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PRÉFET DE L'INDRE juillet 2013 Directeur de publication : Jérôme GUTTON, Préfet de l’Indre Réalisation : Service Départemental de Communication Interministérielle de l’Etat Conception graphique : Philippe DESABRES ont participé à ce numéro : Préfecture - Direction Départementale des Territoires - Police - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Gendarmerie Préfecture de l’Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 36019 CHATEAUROUX Cedex Tél : 02 54 29 50 00 Fax : 02 54 34 10 08 www.indre.gouv.fr Madame, Monsieur, La mobilisation pour l’emploi, lancée lors de la Grande conférence sociale de juillet 2012, se poursuit activement avec l’adoption par le Sénat le 14 mai 2013 de la loi de sécurisation de l’emploi, qui illustre l’effort entrepris pour développer des solutions nouvelles en faveur de l’emploi, pour que tous les acteurs gagnent en sécurité sans perdre en capacité d’adaptation et de mobilité. Cette loi répond à quatre grands défis du marché du travail : la lutte contre la précarité dans l’emploi, l’anticipation des mutations économiques, l’amélioration des dispositifs de sauvegarde de l’emploi et la refonte des procédures de licenciement collectif. Il permet de réaliser un nouvel équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises. C’est l’accord le plus important conclu par les partenaires sociaux depuis 40 ans. Outre les droits nouveaux qu’il consacre, c’est un élément essentiel dans l’objectif de sécuriser l’emploi, de conforter le dialogue social et de respecter les équilibres auxquels les acteurs économiques et sociaux étaient parvenus. Il vient compléter les outils que le Gouvernement a mis en place depuis dix mois pour une politique active de l’emploi : s les emplois d’avenir à destination des jeunes peu ou pas qualifiés ; s les contrats de génération permettant d’améliorer l’accès des jeunes à un emploi avec un contrat à durée indéterminée, de maintenir l’emploi des seniors salariés et d’assurer la transmission des savoirs, des compétences et de l’expérience ; s le renforcement des contrats aidés en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi avec l’allongement en 2013 de leur durée jusqu’à 12 mois ; s le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qui contient trente-cinq décisions concrètes engagées sur huit leviers de compétitivité, dont l’allègement du coût du travail, la stimulation de l’innovation et le soutien de l’emploi des jeunes. Tous les outils mis en place doivent servir pleinement. Les services de l’Etat restent mobilisés pour accompagner les chefs d’entreprises, les salariés, les demandeurs d’emploi, les jeunes, les seniors, concernés par ces dispositifs. C’est un grand et beau chantier collectif que nous avons tous en partage dans l’intérêt commun. Jérôme Gutton, Préfet de l’Indre Réforme des rythmes scolaires … page 2 Réglementation publicitaire … page 3 Certification Qualipref … page 4 Accueil collectif des mineurs … page 5 En bref et en images … page 6 Chartres Orléans Blois Tours Châteauroux Bourges La lettre de l’Etat en région Centre www.loiret.gouv.fr Quelques mots des Sous-Préfètes … page 7 Mouvements / brèves … page 8
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PREacuteFET DE LINDRE juillet 2013
La Lettre de lrsquoeacutetat dans lrsquoIndre
Directeur de publication Jeacuterocircme GUTTON Preacutefet de lrsquoIndreReacutealisation Service Deacutepartemental de Communication Interministeacuterielle de lrsquoEtatConception graphique Philippe DESABRESont participeacute agrave ce numeacutero Preacutefecture - Direction Deacutepartementale des Territoires - Police - Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale et de la Protection des Populations - GendarmeriePreacutefecture de lrsquoIndre - Place de la Victoire et des Allieacutes - CS 80583 36019 CHATEAUROUX CedexTeacutel 02 54 29 50 00 Fax 02 54 34 10 08wwwindregouvfr
Madame Monsieur
La mobilisation pour lrsquoemploi lanceacutee lors de la Grande confeacuterence sociale de juillet 2012 se poursuit activement avec lrsquoadoption par le Seacutenat le 14 mai 2013 de la loi de seacutecurisation de lrsquoemploi qui illustre lrsquoeffort entrepris pour deacutevelopper des solutions nouvelles en faveur de lrsquoemploi pour que tous les acteurs gagnent en seacutecuriteacute sans perdre en capaciteacute drsquoadaptation et de mobiliteacute
Cette loi reacutepond agrave quatre grands deacutefis du marcheacute du travail la lutte contre la preacutecariteacute dans lrsquoemploi lrsquoanticipation des mutations eacuteconomiques lrsquoameacutelioration des dispositifs de sauvegarde de lrsquoemploi et la refonte des proceacutedures de licenciement collectif Il permet de reacutealiser un nouvel eacutequilibre entre la seacutecuriteacute neacutecessaire pour les salarieacutes et les possibiliteacutes drsquoadaptation indispensables aux entreprises
Crsquoest lrsquoaccord le plus important conclu par les partenaires sociaux depuis 40 ans Outre les droits nouveaux qursquoil consacre crsquoest un eacuteleacutement essentiel dans lrsquoobjectif de seacutecuriser lrsquoemploi de conforter le dialogue social et de respecter les eacutequilibres auxquels les acteurs eacuteconomiques et sociaux eacutetaient parvenus
Il vient compleacuteter les outils que le Gouvernement a mis en place depuis dix mois pour une politique active de lrsquoemploi s les emplois drsquoavenir agrave destination des jeunes peu ou pas qualifieacutes s les contrats de geacuteneacuteration permettant drsquoameacuteliorer lrsquoaccegraves des
jeunes agrave un emploi avec un contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee de maintenir lrsquoemploi des seniors salarieacutes et drsquoassurer la transmission des savoirs des compeacutetences et de lrsquoexpeacuterience s le renforcement des contrats aideacutes en faveur des publics les
plus eacuteloigneacutes de lrsquoemploi avec lrsquoallongement en 2013 de leur dureacutee jusqursquoagrave 12 mois s le Pacte national pour la croissance la compeacutetitiviteacute et lrsquoemploi
qui contient trente-cinq deacutecisions concregravetes engageacutees sur huit leviers de compeacutetitiviteacute dont lrsquoallegravegement du coucirct du travail la stimulation de lrsquoinnovation et le soutien de lrsquoemploi des jeunes
Tous les outils mis en place doivent servir pleinement Les services de lrsquoEtat restent mobiliseacutes pour accompagner les chefs drsquoentreprises les salarieacutes les demandeurs drsquoemploi les jeunes les seniors concerneacutes par ces dispositifs Crsquoest un grand et beau chantier collectif que nous avons tous en partage dans lrsquointeacuterecirct commun
Jeacuterocircme Gutton Preacutefet de lrsquoIndre
Reacuteforme des rythmes scolaires hellip page 2
Reacuteglementation publicitairehellip page 3
Certification Qualiprefhellip page 4
Accueil collectif des mineurshellip page 5
En bref et en imageshellip page 6
Chartres
Orleacuteans
Blois
Tours
Chacircteauroux
Bourges
La lettre de lrsquoEtat en reacutegion Centrewwwloiretgouvfr
Quelques mots des Sous-Preacutefegraveteshellip page 7
Mouvements bregraveveshellip page 8
PREacuteFET DE LINDRE
La Lettre de lrsquoeacutetat dans lrsquoIndre
juillet 2013
Reacuteforme des rythmes scolaires
La France connaicirct une concentration unique du temps scolaire sur un tregraves petit nombre de jours avec 144 jours de classe contre 187 en moyenne dans les autres pays de lrsquoOrganisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Economiques
La reacuteforme des rythmes scolaires doit permettre de mieux reacutepartir les heures de cours sur la semaine et drsquoassurer un meilleur eacutequilibre du temps scolaire et du temps peacuteriscolaire (activiteacutes sportives culturelles et artistiques)
Dans lrsquoIndre la reacuteforme concerne 222 eacutecoles primaires et maternelles Le projet a fait lrsquoobjet drsquoune reacuteunion organiseacutee par le Directeur Acadeacutemique des Services de lrsquoEducation Nationale (DASEN) avec les maires du deacutepartement au mois de janvier 2013 Le DASEN a drsquoautre part mis en place un comiteacute de suivi avec le preacutesident du Conseil geacuteneacuteral les preacutesidents des associations des maires et des maires ruraux de lrsquoIndre et lrsquoensemble des acteurs du deacutepartement Ce comiteacute srsquoest reacuteuni agrave deux reprises en feacutevrier et en avril
LrsquoEtat souhaite faciliter la mise en œuvre de la reacuteforme en accompagnant les collectiviteacutes sur la base de dispositifs et drsquoameacutenagements tels que
- la mise en place drsquoun assouplissement des taux drsquoencadrement des activiteacutes peacuteriscolaires pour les communes engageacutees dans un Projet Educatif Territorial (PEDT) (1 adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans passerait agrave 1 adulte pour 14 enfants 1 adulte pour 14 enfants de 6 ans et plus passerait agrave 1 adulte pour 18 enfants)
- le recours au dispositif drsquoEmplois drsquoAvenir (subventionneacutes agrave 75 par lrsquoEtat) - lrsquoaide du tissu associatif local ainsi que les nombreuses associations agreacutees par le ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale - la possibiliteacute drsquoavoir recours agrave des intervenants divers (titulaires du BAFA-Brevet drsquoAptitude aux Fonctions
drsquoAnimateur professeurs des eacutecoles en activiteacute ou retraiteacutes agents speacutecialiseacutes des eacutecoles maternelles sportifshellip) - par ailleurs le mercredi matin devenant un temps de classe avec la reacuteforme les personnels des centres de loisirs
actuellement employeacutes sur ce creacuteneau pourraient voir leur temps de travail reporteacute sur des temps peacuteriscolaires qui seraient ainsi mieux encadreacutes avec davantage drsquoenfants
les mutualisations possibles agrave lrsquoeacutechelle intercommunale (communauteacutes de communes ou RPI-Regroupement Peacutedagogique Intercommunal ou groupement drsquoemployeurs)
- la grande souplesse du dispositif permettant ainsi des sessions peacuteriscolaires en deacutebut drsquoapregraves midi ou en fin de journeacutee (le mecircme animateur et la mecircme salle accueillant ainsi 2 sections) agrave un rythme quotidien ou par exemple bi-hebdomadaire
des possibiliteacutes de deacuterogation au cadre reacuteglementaire national drsquoorganisation du temps scolaire (mais qui resteront encadreacutees) dans le cadre drsquoun Projet Educatif Territorial (PEDT)
LrsquoEtat a deacutecideacute la creacuteation drsquoun fonds doteacute de 250 millions drsquoeuros dont les modaliteacutes de gestion seront preacuteciseacutees par deacutecret Le 1er versement srsquoeffectuera agrave la rentreacutee scolaire 2013 le versement compleacutementaire srsquoopeacuterera en janvier au vu des effectifs reacuteels Il preacutevoit agrave
- 50 euro par eacutelegraveve uniquement pour les communes qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes scolaires agrave la rentreacutee 2013 - 40 euro par eacutelegraveve pour les communes eacuteligibles agrave la dotation de solidariteacute urbaine (DSU) dite laquo DSU cible raquo ou agrave la dotation
de solidariteacute rurale (DSR) dite laquo DSR cible raquo et qui appliquent la reacuteforme en 2013 (45euro pour celles qui lrsquoappliquent en 2014)
La reacuteforme entrera en application agrave la rentreacutee scolaire 2013 mais les eacutelus avaient jusqursquoau 31 mars 2013 pour demander le report de son application agrave la rentreacutee 2014
Les communes suivantes appliqueront la reacuteforme des rythmes scolaires degraves la rentreacutee 2013 Aigurande Argenton-sur-Creuse Diors Eguzon-Chantocircme Issoudun Le Pecircchereau Les Bordes Paudy Reuilly Sainte-Lizaigne Seacutegry Varennes-sur-Fouzon Villedieu-sur-Indre le groupement peacutedagogique intercommunal de Cuzion Orsennes Gargilesse Pommiers et Saint-Plantaire
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juillet 2013
La reacuteglementation publicitaire
Une nouvelle reacuteglementationLa reacuteforme issue du laquo Grenelle II de lrsquoenvironnement raquo (loi du 12 juillet 2010 et deacutecret du 30 janvier 2012) vise agrave
ameacuteliorer lrsquoimpact des dispositifs publicitaires sur les paysages et les entreacutees de ville sans remettre en cause les activiteacutes eacuteconomiques des territoires ni la possibiliteacute de diffuser via de nouvelles technologies
Si la publiciteacute est globalement maicirctriseacutee hors agglomeacuteration elle srsquoest deacuteveloppeacutee rapidement en agglomeacuteration avec des supports de 4X3 megravetres muraux ou scelleacutes au sol alors que les preacuteenseignes deacuterogatoires relatives aux commerces et activiteacutes se multipliaient aux abords des villes
Devant cette situation des associations ont attireacute lrsquoattention en particulier pour demander la suppression ou la mise en conformiteacute des dispositifs
Ainsi de nouvelles dispositions du code de lrsquoenvironnement sont applicables depuis le 1er juillet 2012Elles preacutecisent les compeacutetences respectives de lrsquoEtat et des communes organisent les proceacutedures drsquoinstruction des demandes drsquoinstallation invitent les collectiviteacutes agrave adopter un regraveglement local de publiciteacute leur permettant de deacutefinir une politique locale et fixent des deacutelais de mise en conformiteacute ou de suppression des dispositifs existants
Les principales interdictions ou limitationsLa publiciteacute est notamment interdite hors agglomeacuteration et dans le Parc Naturel Reacutegional de la Brenne
Les panneaux 4x3 m sont deacutesormais reacuteserveacutes aux communes de plus de 10 000 habitantsDans les communes de moins de 10 000 habitants les nouveaux dispositifs sur murs ou clocirctures sont limiteacutes agrave 4 megravetres
carreacutes (8 m2 le long des routes agrave grande circulation) avec une hauteur maximale au-dessus du sol de 6 megravetres Les dispositifs scelleacutes au sol sont interdits (sauf les preacute-enseignes deacuterogatoires 15 x 1 m mais sur domaine priveacute uniquement dans un rayon de 5 km et dans la limite de deux par eacutetablissement)
Les dispositifs non conformes devront ecirctre supprimeacutes ou mis en conformiteacute respectivement le 13 juillet 2015 pour les preacuteenseignes deacuterogatoires et le 1er juillet 2018 pour les panneaux publicitaires
Qui et compeacutetent pour autoriser ces dispositifsLes communes de Chacircteauroux drsquoArgenton-sur-Creuse et du Blanc disposant drsquoun regraveglement local de publiciteacute sont
compeacutetentes pour deacutelivrer les autorisations et assurer la police de la publiciteacuteDans les autres communes le preacutefet qui est compeacutetent au nom de lrsquoEtat la Direction Deacutepartementale des Territoires
(DDT) assurant lrsquoinstruction des demandesLes demandes sont adresseacutees ou deacuteposeacutees en mairie (si la commune dispose drsquoun regraveglement local de publiciteacute) ou pour
les autres communes agrave la DDT (Service Seacutecuriteacute Risques agrave Chacircteauroux)Les autoriteacutes chargeacutees de donner un avis seront consulteacutees notamment lrsquoarchitecte des Bacirctiments de France dans les
secteurs proteacutegeacutes
Pour les communes ou les intercommunaliteacutes les regraveglements locaux de publiciteacute (RLP)Eacutelaboreacutes selon une proceacutedure identique agrave celle mise en œuvre pour les documents drsquourbanisme les RLP sont soumis agrave
enquecircte publique et permettent agrave la collectiviteacute de deacutefinir un projet local encadrant la publiciteacuteUne carte preacutecise les zones concerneacutees et un regraveglement deacutefinit la regravegle communale notamment des dispositions
concernant la densiteacute des panneaux leurs caracteacuteristiques les dispositifs lumineux avec des dispositions qui doivent ecirctre plus restrictives que le regraveglement national
Cependant un RLP peut dans certains cas autoriser la publiciteacute dans une zone proteacutegeacuteeEnfin le RLP peut autoriser la publiciteacute agrave proximiteacute des centres commerciaux hors agglomeacuteration ne comportant pas
drsquohabitationLes dispositifs reacuteguliers existants disposent drsquoun deacutelai de 6 ans pour ecirctre mis en conformiteacute
Renseignements compleacutementaires agrave la DDT de lrsquoIndreService Seacutecuriteacute Risques Coordination et Observation des Reacuteseaux de Transport - Reacuteglementationteacutel 02 54 53 21 29 courriel ddt-ssrindregouvfr
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La Lettre de lrsquoeacutetat dans lrsquoIndre
juillet 2013
La Preacutefecture de lrsquoIndre certifieacutee laquo QUALIPREF 2 raquo par lrsquoAFNOR
pour la qualiteacute des services rendus aux usagers
La deacutemarcheLa preacutefecture de lrsquoIndre est engageacutee depuis le premier trimestre 2012 dans une deacutemarche
de modernisation et drsquoameacutelioration du service rendu agrave lrsquousager Elle trouve aujourdrsquohui son aboutissement avec la remise de la certification laquo QUALIPREF 2 raquo deacutelivreacutee suite agrave un audit reacutealiseacute le 11 deacutecembre 2012 par un cabinet indeacutependant lrsquoagence franccedilaise de normalisation (AFNOR) Cette laquo reconnaissance raquo est le fruit drsquoun engagement collectif baseacute sur le respect du reacutefeacuterentiel de lrsquoAFNOR agrave partir du module drsquoapplication laquoAccueil geacuteneacuteralraquo ainsi que du module optionnel des laquo polices administrativesraquo
Qualipref est une deacutemarche qualiteacute qui positionne lrsquousager au cœur du dispositif Cette certification atteste du respect drsquoindicateurs qui visent agrave garantir la qualiteacute de lrsquoaccueil geacuteneacuteral et le traitement des polices administratives et reconnaicirct le travail quotidien des agents de la preacutefecture de lrsquoIndre
Le peacuterimegravetre de certificationCreacuteeacute par le ministegravere de lrsquointeacuterieur pour les preacutefectures le label Qualipref 2 engage au respect de huit indicateurs
relatifs agrave lrsquoaccueil geacuteneacuteral une information sur les conditions drsquoaccegraves et drsquoaccueil dans nos services et de maniegravere systeacutematique
lors de chaque changement par les diffeacuterents canaux disponibles un accueil attentif et courtois une orientation vers le bon service et une prise en charge un espace drsquoaccueil et drsquoattente confortable un accueil teacuteleacutephonique courtois et efficace une reacuteponse claire et compreacutehensible agrave vos demandes dans un deacutelai annonceacute et respecteacute une reacuteponse systeacutematique agrave vos suggestions et reacuteclamations une enquecircte de satisfaction annuelle suivie drsquoactions drsquoameacutelioration
Par ailleurs la preacutefecture srsquoest speacutecifiquement engageacutee sur un module meacutetier les polices administratives Ce module comprend les missions de deacutelivrance drsquoune autorisation pour une activiteacute reacuteglementeacutee agrave caractegravere individuel ou collectif professionnel ou de loisirs exerceacutes dans le respect de lrsquoordre public
une information speacutecifique agrave jour accessible 24 h24 365 jours par an sur le site Internet des services de lrsquoEacutetat dans lrsquoIndre
une information sur le traitement de votre demande un rendez-vous vous est proposeacute agrave votre demande sous 4 jours ouvreacutes
La validiteacute de ce label est renouvelable tous les trois ans Chaque anneacutee lrsquoAfnor reacutealisera un audit de suivi afin de srsquoassurer non seulement de la peacuterenniteacute de la deacutemarche mais eacutegalement de la mise en oeuvre drsquoune dynamique drsquoameacutelioration continue
La remise officielle du label par Mme Youf deacuteleacutegueacutee reacutegionale de lrsquoAFNOR a eu lieu le 4 avril 2013 agrave la preacutefecture en preacutesence des agents de la preacutefecture et des meacutedias locaux
3 La Preacutefecture de lrsquoIndre certifieacutee laquo QUALIPREF 2 raquo par lrsquoAFNOR
pour la qualiteacute des services rendus aux usagers
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Les accueils collectifs de mineurs
Le code de lrsquoaction sociale et des familles place sous lrsquoautoriteacute du Preacutefet du deacutepartement la protection des mineurs degraves lors qursquoils beacuteneacuteficient drsquoun accueil collectif agrave caractegravere eacuteducatif
Afin que les organisateurs et les eacutequipes drsquoanimation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) connaissent et appliquent la reacuteglementation la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale du Centre eacutedite chaque anneacutee un meacutemento compleacuteteacute de diverses recommandations aux organisateurs
Les accueils collectifs de mineurs - mode drsquoemploi
Meacutemento reacutegional des accueils collectifs de mineurs
Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale et de la Protection
des Populations
Service Jeunesse et Vie associative
Citeacute administrative Boulevard George Sand
BP 613 36 000 CHATEAUROUX CEDEX
Contacts
rarr Secreacutetariat Marie-Madeleine AUMAITRE (Tel 02 54538211)
marie-madeleineaumaitreindregouvfr
rarr Conseillegravere drsquoEducation Populaire et de Jeunesse Fadila MAMOUNI (Tel 0254538210) fadilamamouniindregouvfr
rarr Inspectrice de la Jeunesse et des Sports Nelly DEFAYE
nellydefayeindregouvfr
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En bref et en images
Jeacuterocircme Gutton a visiteacute des entreprises de lrsquoIndre
Beirens agrave Buzanccedilais Laiterie de VarenneFouzon PGA agrave Montierchaume18 mars 2013 29 mai 2013 26 mars 2013
A lrsquooccasion de la Journeacutee internationale des droits des femmes le vendredi 8 mars 2013 Jeacuterocircme Gutton Preacutefet de lrsquoIndre a organiseacute un deacutejeuner avec notamment treize femmes maires du deacutepartement
Cet eacuteveacutenement est une tradition au sein de la preacutefecture depuis 2002 ougrave sont convieacutees chaque anneacutee des femmes sur un thegraveme diffeacuterent
Lrsquoacte de vente de la Martinerie entre lrsquoEtat et la Communauteacute drsquoAgglomeacuteration Castelroussine a eacuteteacute signeacute agrave la preacutefecture de lrsquoIndre le lundi 25 mars 2013
Cette vente fait suite agrave la dissolution effective du 517egraveme
reacutegiment du train le 30 juin 2012 qui avait donneacute lieu agrave la signature le 6 juillet 2010 du contrat de redynamisation du site de deacutefense pour une dureacutee de 3 ans
Le preacutefet Hubert DERACHE chargeacute par le Premier Ministre drsquoassister le gouvernement dans la deacutefinition drsquoune strateacutegie interministeacuterielle pour la gestion des gens du voyage srsquoest rendu en preacutefecture de lrsquoIndre le 17 avril dernier
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En quelques mots pouvez-vous nous indiquer quel a eacuteteacute votre parcours professionnel avant votre arriveacutee en tant que sous-preacutefegravete
Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Mon parcours professionnel srsquoest jusque lagrave construit au sein de lrsquoEducation Nationale Mes eacutetudes en Education Physique et Sportive agrave lrsquoUniversiteacute de Clermont Ferrand mrsquoont permis drsquoexercer dans ce domaine en tant qursquoenseignante puis conseillegravere peacutedagogique A partir de 1999 ma carriegravere srsquoest tourneacutee vers de nouvelles responsabiliteacutes agrave travers la direction
drsquoeacutetablissements scolaires essentiellement en reacutegion Centre Jrsquoai dirigeacute plusieurs collegraveges et un lyceacutee agrave Saint Pierre des Corps Cette expeacuterience mrsquoa value drsquoentrer au service du Recteur de lrsquoacadeacutemie drsquoOrleacuteans-Tours en tant que directrice de cabinet de 2009 agrave 2013
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Apregraves avoir reacuteussi le concours des IRA jrsquoai commenceacute ma carriegravere agrave la Preacutefecture des Hauts-de-Seine puis ai ensuite travailleacute en sous-preacutefectures (Antony et Torcy) Jrsquoai occupeacute diffeacuterents postes de chef de bureau dans des domaines relevant de lrsquoadministration reacutegalienne (droit de la nationaliteacute droit des eacutetrangers controcircle de leacutegaliteacute) et de lrsquointerministeacuterialiteacuteAvant drsquoecirctre nommeacutee dans le corps des Sous-preacutefets jrsquoai eacutegalement travailleacute en administration centrale
au ministegravere de lrsquoImmigration puis de lrsquoInteacuterieur
Avant votre arriveacutee connaissiez-vous le deacutepartement de lrsquoIndre Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) LrsquoIndre fait partie des 6 deacutepartements de lrsquoacadeacutemie drsquoOrleacuteans-Tours Jrsquoai eacuteteacute ameneacutee agrave y traiter des probleacutematiques scolaires au mecircme titre que pour les autres deacutepartements
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Crsquoest un deacutepartement que je connaissais de nom mais dans lequel je ne mrsquoeacutetais jamais arrecircteacutee si ce nrsquoest dans certains eacutecrits dont ceux de Balzac qui mrsquoavaient fait deacutecouvrir certains des traits caracteacuteristiques du Berry
Quels sont les premiers dossiers sur lesquels vous avez travailleacute degraves votre prise de poste Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Lrsquoarrondissement est particuliegraverement concerneacute par des probleacutematiques environnementales (continuiteacute eacutecologique de la Creuse eacuteolien) mais eacutegalement des dossiers qui concernent les questions eacuteconomiques et lrsquoemploi tels la filiegravere piscicole lrsquoimplantation drsquoune mission locale drsquoinsertion au Blanc le plan de valorisation des nouvelles mesures gouvernementales contrats drsquoavenir et de geacuteneacuterationhellip
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Jrsquoai noteacute la profonde implication des eacutelus sur les dossiers pour lesquels le soutien et lrsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessaires dans les domaines aussi essentiels que le soutien au deacuteveloppement eacuteconomique la mise en œuvre de la reacuteforme des territoiresNaturellement les missions traditionnelles que sont celles de la seacutecuriteacute deacuteclineacutee dans toutes ses composantes et de conseil aux eacutelus sont eacutegalement au cœur de mes preacuteoccupations quotidiennes
Madame la sous-preacutefegravete un dernier mot Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Je reccedilois un accueil particuliegraverement chaleureux quel que soit lrsquoendroit ougrave je me rends Les acteurs que je rencontre ont agrave cœur de me faire part de leurs projets mrsquoexposent leurs preacuteoccupations Je suis sensible au fait que les valeurs de respect et de confiance en les services de lrsquoEtat soient preacutesentes dans nos eacutechanges Je me sens bienvenue et utile agrave la vie du territoire Je compte bien mrsquoinvestir pleinement pour valoriser lrsquoaction des acteurs de terrain qui font un travail formidable Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Je voudrais citer A de Musset laquo je vois les jours passer sans les regretter ni mrsquoen plaindre et je vois ceux qui me sont laisseacutes sans les deacutesirer ni les craindre raquo
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Mouvements dans les services de lrsquoEtat dans lrsquoIndre
t Madame Florence Ghilbert-Bezard directrice de Cabinet du Preacutefet de lrsquoIndre depuis le 13 aoucirct 2012 est nommeacutee sous-preacutefegravete de lrsquoarrondissement de Coutances dans la Manche Elle a pris ses fonctions le 8 juillet dernier
t Madame Anny Pietri a pris ses fonctions le 8 mars 2013 en qualiteacute de directrice de la Reacuteglementation et des Liberteacutes Publiques de la preacutefecture de lrsquoIndre Elle occupait depuis deacutecembre 2008 le poste drsquoadministrateur drsquoEtat des Iles Marquises
t Madame Nadia Rolshausen est la nouvelle responsable de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoIndre de la DIRECCTE (DIrection Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de lrsquoEmploi) depuis le 1er mai 2013 Elle eacutetait preacuteceacutedemment en Haute Vienne ougrave elle occupait un
poste de responsable du service mutations eacuteconomiques et restructurations
Bregraveveshellip
La mission locale Indre Sud est neacutee
LrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale constitutive de la Mission Locale Indre Sud srsquoest tenue ce mardi 25 juin 2013 agrave Eguzon Cette structure nouvelle vient compleacuteter le reacuteseau des missions locales de lrsquoIndre aux cocircteacutes de celles drsquoIssoudun et Chacircteauroux Elle succegravede aux deux PAIO (permanence drsquoaccueil drsquoinformation et drsquoorientation) du Blanc et drsquoArgenton sur Creuse Alain Pasquer a eacuteteacute eacutelu Preacutesident du Conseil drsquoAdministration Guy Boursin (communauteacute de communes de la Chatre-Sainte Seacutevegravere) et Vincent Millan (communauteacute de communes drsquoArgenton) en sont vice-preacutesidentsLrsquoapport de financements des communauteacutes de communes permettra agrave la mission locale de renforcer la disponibiliteacute de ses conseillers dans les 3 villes principales (Le Blanc Argenton et La Chacirctre) tout en assurant aussi des permanences dans des villes de taille plus modeste Lrsquoobjectif est ainsi drsquoecirctre preacutesente au plus pregraves des jeunes en recherche drsquoemploi ou de formation Les missions locales jouent notamment un rocircle important dans la mise en oeuvre du dispositif des emplois drsquoavenir en liaison avec Pole Emploi
Reacuteunion du comiteacute deacutepartemental de suivi pour la limitation des populations de grand cormoran
Ce comiteacute qui comprend pisciculteurs associations de protection de la nature et diffeacuterentes administrations concerneacutees srsquoest reacuteuni le 18 juin 2013 sous la preacutesidence de la sous-preacutefegravete du BLANCUn bilan de la saison de tir 2012-2013 a eacuteteacute eacutetabli 3 592 oiseaux ont eacuteteacute eacutelimineacutes au titre des diffeacuterentes possibiliteacutes de reacutegulation offertes par lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 20 novembre 2010 relatif agrave la reacutegulation du cormoran La sous-preacutefecture du Blanc et la Direction Deacutepartementale des Territoires de lrsquoIndre ont deacutelivreacute 304 autorisations de tirs de reacutegulation du grand cormoran aux proprieacutetaires et ou exploitants de piscicultures pour la peacuteriode 2010 ndash 2013 Les tirs se sont deacuterouleacutes sur une peacuteriode allant de la date drsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau le 21 aoucirct 2012 au 30 juin 2013La prochaine saison pour la deacutelivrance drsquoautorisations de tirs triennales portera sur la peacuteriode 2013 ndash 2016 La saison de tirs deacutebutera le jour de lrsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau en 2013
La preacutefecture de lrsquoIndre est maintenant preacutesente sur les reacuteseaux sociaux Suivez notre actualiteacute sur Facebook en vous connectant sur la page laquo Preacutefet de lrsquoIndre raquo
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juillet 2013
Reacuteforme des rythmes scolaires
La France connaicirct une concentration unique du temps scolaire sur un tregraves petit nombre de jours avec 144 jours de classe contre 187 en moyenne dans les autres pays de lrsquoOrganisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Economiques
La reacuteforme des rythmes scolaires doit permettre de mieux reacutepartir les heures de cours sur la semaine et drsquoassurer un meilleur eacutequilibre du temps scolaire et du temps peacuteriscolaire (activiteacutes sportives culturelles et artistiques)
Dans lrsquoIndre la reacuteforme concerne 222 eacutecoles primaires et maternelles Le projet a fait lrsquoobjet drsquoune reacuteunion organiseacutee par le Directeur Acadeacutemique des Services de lrsquoEducation Nationale (DASEN) avec les maires du deacutepartement au mois de janvier 2013 Le DASEN a drsquoautre part mis en place un comiteacute de suivi avec le preacutesident du Conseil geacuteneacuteral les preacutesidents des associations des maires et des maires ruraux de lrsquoIndre et lrsquoensemble des acteurs du deacutepartement Ce comiteacute srsquoest reacuteuni agrave deux reprises en feacutevrier et en avril
LrsquoEtat souhaite faciliter la mise en œuvre de la reacuteforme en accompagnant les collectiviteacutes sur la base de dispositifs et drsquoameacutenagements tels que
- la mise en place drsquoun assouplissement des taux drsquoencadrement des activiteacutes peacuteriscolaires pour les communes engageacutees dans un Projet Educatif Territorial (PEDT) (1 adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans passerait agrave 1 adulte pour 14 enfants 1 adulte pour 14 enfants de 6 ans et plus passerait agrave 1 adulte pour 18 enfants)
- le recours au dispositif drsquoEmplois drsquoAvenir (subventionneacutes agrave 75 par lrsquoEtat) - lrsquoaide du tissu associatif local ainsi que les nombreuses associations agreacutees par le ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale - la possibiliteacute drsquoavoir recours agrave des intervenants divers (titulaires du BAFA-Brevet drsquoAptitude aux Fonctions
drsquoAnimateur professeurs des eacutecoles en activiteacute ou retraiteacutes agents speacutecialiseacutes des eacutecoles maternelles sportifshellip) - par ailleurs le mercredi matin devenant un temps de classe avec la reacuteforme les personnels des centres de loisirs
actuellement employeacutes sur ce creacuteneau pourraient voir leur temps de travail reporteacute sur des temps peacuteriscolaires qui seraient ainsi mieux encadreacutes avec davantage drsquoenfants
les mutualisations possibles agrave lrsquoeacutechelle intercommunale (communauteacutes de communes ou RPI-Regroupement Peacutedagogique Intercommunal ou groupement drsquoemployeurs)
- la grande souplesse du dispositif permettant ainsi des sessions peacuteriscolaires en deacutebut drsquoapregraves midi ou en fin de journeacutee (le mecircme animateur et la mecircme salle accueillant ainsi 2 sections) agrave un rythme quotidien ou par exemple bi-hebdomadaire
des possibiliteacutes de deacuterogation au cadre reacuteglementaire national drsquoorganisation du temps scolaire (mais qui resteront encadreacutees) dans le cadre drsquoun Projet Educatif Territorial (PEDT)
LrsquoEtat a deacutecideacute la creacuteation drsquoun fonds doteacute de 250 millions drsquoeuros dont les modaliteacutes de gestion seront preacuteciseacutees par deacutecret Le 1er versement srsquoeffectuera agrave la rentreacutee scolaire 2013 le versement compleacutementaire srsquoopeacuterera en janvier au vu des effectifs reacuteels Il preacutevoit agrave
- 50 euro par eacutelegraveve uniquement pour les communes qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes scolaires agrave la rentreacutee 2013 - 40 euro par eacutelegraveve pour les communes eacuteligibles agrave la dotation de solidariteacute urbaine (DSU) dite laquo DSU cible raquo ou agrave la dotation
de solidariteacute rurale (DSR) dite laquo DSR cible raquo et qui appliquent la reacuteforme en 2013 (45euro pour celles qui lrsquoappliquent en 2014)
La reacuteforme entrera en application agrave la rentreacutee scolaire 2013 mais les eacutelus avaient jusqursquoau 31 mars 2013 pour demander le report de son application agrave la rentreacutee 2014
Les communes suivantes appliqueront la reacuteforme des rythmes scolaires degraves la rentreacutee 2013 Aigurande Argenton-sur-Creuse Diors Eguzon-Chantocircme Issoudun Le Pecircchereau Les Bordes Paudy Reuilly Sainte-Lizaigne Seacutegry Varennes-sur-Fouzon Villedieu-sur-Indre le groupement peacutedagogique intercommunal de Cuzion Orsennes Gargilesse Pommiers et Saint-Plantaire
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PREacuteFET DE LINDRE
La Lettre de lrsquoeacutetat dans lrsquoIndre
juillet 2013
La reacuteglementation publicitaire
Une nouvelle reacuteglementationLa reacuteforme issue du laquo Grenelle II de lrsquoenvironnement raquo (loi du 12 juillet 2010 et deacutecret du 30 janvier 2012) vise agrave
ameacuteliorer lrsquoimpact des dispositifs publicitaires sur les paysages et les entreacutees de ville sans remettre en cause les activiteacutes eacuteconomiques des territoires ni la possibiliteacute de diffuser via de nouvelles technologies
Si la publiciteacute est globalement maicirctriseacutee hors agglomeacuteration elle srsquoest deacuteveloppeacutee rapidement en agglomeacuteration avec des supports de 4X3 megravetres muraux ou scelleacutes au sol alors que les preacuteenseignes deacuterogatoires relatives aux commerces et activiteacutes se multipliaient aux abords des villes
Devant cette situation des associations ont attireacute lrsquoattention en particulier pour demander la suppression ou la mise en conformiteacute des dispositifs
Ainsi de nouvelles dispositions du code de lrsquoenvironnement sont applicables depuis le 1er juillet 2012Elles preacutecisent les compeacutetences respectives de lrsquoEtat et des communes organisent les proceacutedures drsquoinstruction des demandes drsquoinstallation invitent les collectiviteacutes agrave adopter un regraveglement local de publiciteacute leur permettant de deacutefinir une politique locale et fixent des deacutelais de mise en conformiteacute ou de suppression des dispositifs existants
Les principales interdictions ou limitationsLa publiciteacute est notamment interdite hors agglomeacuteration et dans le Parc Naturel Reacutegional de la Brenne
Les panneaux 4x3 m sont deacutesormais reacuteserveacutes aux communes de plus de 10 000 habitantsDans les communes de moins de 10 000 habitants les nouveaux dispositifs sur murs ou clocirctures sont limiteacutes agrave 4 megravetres
carreacutes (8 m2 le long des routes agrave grande circulation) avec une hauteur maximale au-dessus du sol de 6 megravetres Les dispositifs scelleacutes au sol sont interdits (sauf les preacute-enseignes deacuterogatoires 15 x 1 m mais sur domaine priveacute uniquement dans un rayon de 5 km et dans la limite de deux par eacutetablissement)
Les dispositifs non conformes devront ecirctre supprimeacutes ou mis en conformiteacute respectivement le 13 juillet 2015 pour les preacuteenseignes deacuterogatoires et le 1er juillet 2018 pour les panneaux publicitaires
Qui et compeacutetent pour autoriser ces dispositifsLes communes de Chacircteauroux drsquoArgenton-sur-Creuse et du Blanc disposant drsquoun regraveglement local de publiciteacute sont
compeacutetentes pour deacutelivrer les autorisations et assurer la police de la publiciteacuteDans les autres communes le preacutefet qui est compeacutetent au nom de lrsquoEtat la Direction Deacutepartementale des Territoires
(DDT) assurant lrsquoinstruction des demandesLes demandes sont adresseacutees ou deacuteposeacutees en mairie (si la commune dispose drsquoun regraveglement local de publiciteacute) ou pour
les autres communes agrave la DDT (Service Seacutecuriteacute Risques agrave Chacircteauroux)Les autoriteacutes chargeacutees de donner un avis seront consulteacutees notamment lrsquoarchitecte des Bacirctiments de France dans les
secteurs proteacutegeacutes
Pour les communes ou les intercommunaliteacutes les regraveglements locaux de publiciteacute (RLP)Eacutelaboreacutes selon une proceacutedure identique agrave celle mise en œuvre pour les documents drsquourbanisme les RLP sont soumis agrave
enquecircte publique et permettent agrave la collectiviteacute de deacutefinir un projet local encadrant la publiciteacuteUne carte preacutecise les zones concerneacutees et un regraveglement deacutefinit la regravegle communale notamment des dispositions
concernant la densiteacute des panneaux leurs caracteacuteristiques les dispositifs lumineux avec des dispositions qui doivent ecirctre plus restrictives que le regraveglement national
Cependant un RLP peut dans certains cas autoriser la publiciteacute dans une zone proteacutegeacuteeEnfin le RLP peut autoriser la publiciteacute agrave proximiteacute des centres commerciaux hors agglomeacuteration ne comportant pas
drsquohabitationLes dispositifs reacuteguliers existants disposent drsquoun deacutelai de 6 ans pour ecirctre mis en conformiteacute
Renseignements compleacutementaires agrave la DDT de lrsquoIndreService Seacutecuriteacute Risques Coordination et Observation des Reacuteseaux de Transport - Reacuteglementationteacutel 02 54 53 21 29 courriel ddt-ssrindregouvfr
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La Lettre de lrsquoeacutetat dans lrsquoIndre
juillet 2013
La Preacutefecture de lrsquoIndre certifieacutee laquo QUALIPREF 2 raquo par lrsquoAFNOR
pour la qualiteacute des services rendus aux usagers
La deacutemarcheLa preacutefecture de lrsquoIndre est engageacutee depuis le premier trimestre 2012 dans une deacutemarche
de modernisation et drsquoameacutelioration du service rendu agrave lrsquousager Elle trouve aujourdrsquohui son aboutissement avec la remise de la certification laquo QUALIPREF 2 raquo deacutelivreacutee suite agrave un audit reacutealiseacute le 11 deacutecembre 2012 par un cabinet indeacutependant lrsquoagence franccedilaise de normalisation (AFNOR) Cette laquo reconnaissance raquo est le fruit drsquoun engagement collectif baseacute sur le respect du reacutefeacuterentiel de lrsquoAFNOR agrave partir du module drsquoapplication laquoAccueil geacuteneacuteralraquo ainsi que du module optionnel des laquo polices administrativesraquo
Qualipref est une deacutemarche qualiteacute qui positionne lrsquousager au cœur du dispositif Cette certification atteste du respect drsquoindicateurs qui visent agrave garantir la qualiteacute de lrsquoaccueil geacuteneacuteral et le traitement des polices administratives et reconnaicirct le travail quotidien des agents de la preacutefecture de lrsquoIndre
Le peacuterimegravetre de certificationCreacuteeacute par le ministegravere de lrsquointeacuterieur pour les preacutefectures le label Qualipref 2 engage au respect de huit indicateurs
relatifs agrave lrsquoaccueil geacuteneacuteral une information sur les conditions drsquoaccegraves et drsquoaccueil dans nos services et de maniegravere systeacutematique
lors de chaque changement par les diffeacuterents canaux disponibles un accueil attentif et courtois une orientation vers le bon service et une prise en charge un espace drsquoaccueil et drsquoattente confortable un accueil teacuteleacutephonique courtois et efficace une reacuteponse claire et compreacutehensible agrave vos demandes dans un deacutelai annonceacute et respecteacute une reacuteponse systeacutematique agrave vos suggestions et reacuteclamations une enquecircte de satisfaction annuelle suivie drsquoactions drsquoameacutelioration
Par ailleurs la preacutefecture srsquoest speacutecifiquement engageacutee sur un module meacutetier les polices administratives Ce module comprend les missions de deacutelivrance drsquoune autorisation pour une activiteacute reacuteglementeacutee agrave caractegravere individuel ou collectif professionnel ou de loisirs exerceacutes dans le respect de lrsquoordre public
une information speacutecifique agrave jour accessible 24 h24 365 jours par an sur le site Internet des services de lrsquoEacutetat dans lrsquoIndre
une information sur le traitement de votre demande un rendez-vous vous est proposeacute agrave votre demande sous 4 jours ouvreacutes
La validiteacute de ce label est renouvelable tous les trois ans Chaque anneacutee lrsquoAfnor reacutealisera un audit de suivi afin de srsquoassurer non seulement de la peacuterenniteacute de la deacutemarche mais eacutegalement de la mise en oeuvre drsquoune dynamique drsquoameacutelioration continue
La remise officielle du label par Mme Youf deacuteleacutegueacutee reacutegionale de lrsquoAFNOR a eu lieu le 4 avril 2013 agrave la preacutefecture en preacutesence des agents de la preacutefecture et des meacutedias locaux
3 La Preacutefecture de lrsquoIndre certifieacutee laquo QUALIPREF 2 raquo par lrsquoAFNOR
pour la qualiteacute des services rendus aux usagers
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Les accueils collectifs de mineurs
Le code de lrsquoaction sociale et des familles place sous lrsquoautoriteacute du Preacutefet du deacutepartement la protection des mineurs degraves lors qursquoils beacuteneacuteficient drsquoun accueil collectif agrave caractegravere eacuteducatif
Afin que les organisateurs et les eacutequipes drsquoanimation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) connaissent et appliquent la reacuteglementation la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale du Centre eacutedite chaque anneacutee un meacutemento compleacuteteacute de diverses recommandations aux organisateurs
Les accueils collectifs de mineurs - mode drsquoemploi
Meacutemento reacutegional des accueils collectifs de mineurs
Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale et de la Protection
des Populations
Service Jeunesse et Vie associative
Citeacute administrative Boulevard George Sand
BP 613 36 000 CHATEAUROUX CEDEX
Contacts
rarr Secreacutetariat Marie-Madeleine AUMAITRE (Tel 02 54538211)
marie-madeleineaumaitreindregouvfr
rarr Conseillegravere drsquoEducation Populaire et de Jeunesse Fadila MAMOUNI (Tel 0254538210) fadilamamouniindregouvfr
rarr Inspectrice de la Jeunesse et des Sports Nelly DEFAYE
nellydefayeindregouvfr
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En bref et en images
Jeacuterocircme Gutton a visiteacute des entreprises de lrsquoIndre
Beirens agrave Buzanccedilais Laiterie de VarenneFouzon PGA agrave Montierchaume18 mars 2013 29 mai 2013 26 mars 2013
A lrsquooccasion de la Journeacutee internationale des droits des femmes le vendredi 8 mars 2013 Jeacuterocircme Gutton Preacutefet de lrsquoIndre a organiseacute un deacutejeuner avec notamment treize femmes maires du deacutepartement
Cet eacuteveacutenement est une tradition au sein de la preacutefecture depuis 2002 ougrave sont convieacutees chaque anneacutee des femmes sur un thegraveme diffeacuterent
Lrsquoacte de vente de la Martinerie entre lrsquoEtat et la Communauteacute drsquoAgglomeacuteration Castelroussine a eacuteteacute signeacute agrave la preacutefecture de lrsquoIndre le lundi 25 mars 2013
Cette vente fait suite agrave la dissolution effective du 517egraveme
reacutegiment du train le 30 juin 2012 qui avait donneacute lieu agrave la signature le 6 juillet 2010 du contrat de redynamisation du site de deacutefense pour une dureacutee de 3 ans
Le preacutefet Hubert DERACHE chargeacute par le Premier Ministre drsquoassister le gouvernement dans la deacutefinition drsquoune strateacutegie interministeacuterielle pour la gestion des gens du voyage srsquoest rendu en preacutefecture de lrsquoIndre le 17 avril dernier
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En quelques mots pouvez-vous nous indiquer quel a eacuteteacute votre parcours professionnel avant votre arriveacutee en tant que sous-preacutefegravete
Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Mon parcours professionnel srsquoest jusque lagrave construit au sein de lrsquoEducation Nationale Mes eacutetudes en Education Physique et Sportive agrave lrsquoUniversiteacute de Clermont Ferrand mrsquoont permis drsquoexercer dans ce domaine en tant qursquoenseignante puis conseillegravere peacutedagogique A partir de 1999 ma carriegravere srsquoest tourneacutee vers de nouvelles responsabiliteacutes agrave travers la direction
drsquoeacutetablissements scolaires essentiellement en reacutegion Centre Jrsquoai dirigeacute plusieurs collegraveges et un lyceacutee agrave Saint Pierre des Corps Cette expeacuterience mrsquoa value drsquoentrer au service du Recteur de lrsquoacadeacutemie drsquoOrleacuteans-Tours en tant que directrice de cabinet de 2009 agrave 2013
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Apregraves avoir reacuteussi le concours des IRA jrsquoai commenceacute ma carriegravere agrave la Preacutefecture des Hauts-de-Seine puis ai ensuite travailleacute en sous-preacutefectures (Antony et Torcy) Jrsquoai occupeacute diffeacuterents postes de chef de bureau dans des domaines relevant de lrsquoadministration reacutegalienne (droit de la nationaliteacute droit des eacutetrangers controcircle de leacutegaliteacute) et de lrsquointerministeacuterialiteacuteAvant drsquoecirctre nommeacutee dans le corps des Sous-preacutefets jrsquoai eacutegalement travailleacute en administration centrale
au ministegravere de lrsquoImmigration puis de lrsquoInteacuterieur
Avant votre arriveacutee connaissiez-vous le deacutepartement de lrsquoIndre Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) LrsquoIndre fait partie des 6 deacutepartements de lrsquoacadeacutemie drsquoOrleacuteans-Tours Jrsquoai eacuteteacute ameneacutee agrave y traiter des probleacutematiques scolaires au mecircme titre que pour les autres deacutepartements
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Crsquoest un deacutepartement que je connaissais de nom mais dans lequel je ne mrsquoeacutetais jamais arrecircteacutee si ce nrsquoest dans certains eacutecrits dont ceux de Balzac qui mrsquoavaient fait deacutecouvrir certains des traits caracteacuteristiques du Berry
Quels sont les premiers dossiers sur lesquels vous avez travailleacute degraves votre prise de poste Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Lrsquoarrondissement est particuliegraverement concerneacute par des probleacutematiques environnementales (continuiteacute eacutecologique de la Creuse eacuteolien) mais eacutegalement des dossiers qui concernent les questions eacuteconomiques et lrsquoemploi tels la filiegravere piscicole lrsquoimplantation drsquoune mission locale drsquoinsertion au Blanc le plan de valorisation des nouvelles mesures gouvernementales contrats drsquoavenir et de geacuteneacuterationhellip
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Jrsquoai noteacute la profonde implication des eacutelus sur les dossiers pour lesquels le soutien et lrsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessaires dans les domaines aussi essentiels que le soutien au deacuteveloppement eacuteconomique la mise en œuvre de la reacuteforme des territoiresNaturellement les missions traditionnelles que sont celles de la seacutecuriteacute deacuteclineacutee dans toutes ses composantes et de conseil aux eacutelus sont eacutegalement au cœur de mes preacuteoccupations quotidiennes
Madame la sous-preacutefegravete un dernier mot Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Je reccedilois un accueil particuliegraverement chaleureux quel que soit lrsquoendroit ougrave je me rends Les acteurs que je rencontre ont agrave cœur de me faire part de leurs projets mrsquoexposent leurs preacuteoccupations Je suis sensible au fait que les valeurs de respect et de confiance en les services de lrsquoEtat soient preacutesentes dans nos eacutechanges Je me sens bienvenue et utile agrave la vie du territoire Je compte bien mrsquoinvestir pleinement pour valoriser lrsquoaction des acteurs de terrain qui font un travail formidable Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Je voudrais citer A de Musset laquo je vois les jours passer sans les regretter ni mrsquoen plaindre et je vois ceux qui me sont laisseacutes sans les deacutesirer ni les craindre raquo
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Mouvements dans les services de lrsquoEtat dans lrsquoIndre
t Madame Florence Ghilbert-Bezard directrice de Cabinet du Preacutefet de lrsquoIndre depuis le 13 aoucirct 2012 est nommeacutee sous-preacutefegravete de lrsquoarrondissement de Coutances dans la Manche Elle a pris ses fonctions le 8 juillet dernier
t Madame Anny Pietri a pris ses fonctions le 8 mars 2013 en qualiteacute de directrice de la Reacuteglementation et des Liberteacutes Publiques de la preacutefecture de lrsquoIndre Elle occupait depuis deacutecembre 2008 le poste drsquoadministrateur drsquoEtat des Iles Marquises
t Madame Nadia Rolshausen est la nouvelle responsable de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoIndre de la DIRECCTE (DIrection Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de lrsquoEmploi) depuis le 1er mai 2013 Elle eacutetait preacuteceacutedemment en Haute Vienne ougrave elle occupait un
poste de responsable du service mutations eacuteconomiques et restructurations
Bregraveveshellip
La mission locale Indre Sud est neacutee
LrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale constitutive de la Mission Locale Indre Sud srsquoest tenue ce mardi 25 juin 2013 agrave Eguzon Cette structure nouvelle vient compleacuteter le reacuteseau des missions locales de lrsquoIndre aux cocircteacutes de celles drsquoIssoudun et Chacircteauroux Elle succegravede aux deux PAIO (permanence drsquoaccueil drsquoinformation et drsquoorientation) du Blanc et drsquoArgenton sur Creuse Alain Pasquer a eacuteteacute eacutelu Preacutesident du Conseil drsquoAdministration Guy Boursin (communauteacute de communes de la Chatre-Sainte Seacutevegravere) et Vincent Millan (communauteacute de communes drsquoArgenton) en sont vice-preacutesidentsLrsquoapport de financements des communauteacutes de communes permettra agrave la mission locale de renforcer la disponibiliteacute de ses conseillers dans les 3 villes principales (Le Blanc Argenton et La Chacirctre) tout en assurant aussi des permanences dans des villes de taille plus modeste Lrsquoobjectif est ainsi drsquoecirctre preacutesente au plus pregraves des jeunes en recherche drsquoemploi ou de formation Les missions locales jouent notamment un rocircle important dans la mise en oeuvre du dispositif des emplois drsquoavenir en liaison avec Pole Emploi
Reacuteunion du comiteacute deacutepartemental de suivi pour la limitation des populations de grand cormoran
Ce comiteacute qui comprend pisciculteurs associations de protection de la nature et diffeacuterentes administrations concerneacutees srsquoest reacuteuni le 18 juin 2013 sous la preacutesidence de la sous-preacutefegravete du BLANCUn bilan de la saison de tir 2012-2013 a eacuteteacute eacutetabli 3 592 oiseaux ont eacuteteacute eacutelimineacutes au titre des diffeacuterentes possibiliteacutes de reacutegulation offertes par lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 20 novembre 2010 relatif agrave la reacutegulation du cormoran La sous-preacutefecture du Blanc et la Direction Deacutepartementale des Territoires de lrsquoIndre ont deacutelivreacute 304 autorisations de tirs de reacutegulation du grand cormoran aux proprieacutetaires et ou exploitants de piscicultures pour la peacuteriode 2010 ndash 2013 Les tirs se sont deacuterouleacutes sur une peacuteriode allant de la date drsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau le 21 aoucirct 2012 au 30 juin 2013La prochaine saison pour la deacutelivrance drsquoautorisations de tirs triennales portera sur la peacuteriode 2013 ndash 2016 La saison de tirs deacutebutera le jour de lrsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau en 2013
La preacutefecture de lrsquoIndre est maintenant preacutesente sur les reacuteseaux sociaux Suivez notre actualiteacute sur Facebook en vous connectant sur la page laquo Preacutefet de lrsquoIndre raquo
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La reacuteglementation publicitaire
Une nouvelle reacuteglementationLa reacuteforme issue du laquo Grenelle II de lrsquoenvironnement raquo (loi du 12 juillet 2010 et deacutecret du 30 janvier 2012) vise agrave
ameacuteliorer lrsquoimpact des dispositifs publicitaires sur les paysages et les entreacutees de ville sans remettre en cause les activiteacutes eacuteconomiques des territoires ni la possibiliteacute de diffuser via de nouvelles technologies
Si la publiciteacute est globalement maicirctriseacutee hors agglomeacuteration elle srsquoest deacuteveloppeacutee rapidement en agglomeacuteration avec des supports de 4X3 megravetres muraux ou scelleacutes au sol alors que les preacuteenseignes deacuterogatoires relatives aux commerces et activiteacutes se multipliaient aux abords des villes
Devant cette situation des associations ont attireacute lrsquoattention en particulier pour demander la suppression ou la mise en conformiteacute des dispositifs
Ainsi de nouvelles dispositions du code de lrsquoenvironnement sont applicables depuis le 1er juillet 2012Elles preacutecisent les compeacutetences respectives de lrsquoEtat et des communes organisent les proceacutedures drsquoinstruction des demandes drsquoinstallation invitent les collectiviteacutes agrave adopter un regraveglement local de publiciteacute leur permettant de deacutefinir une politique locale et fixent des deacutelais de mise en conformiteacute ou de suppression des dispositifs existants
Les principales interdictions ou limitationsLa publiciteacute est notamment interdite hors agglomeacuteration et dans le Parc Naturel Reacutegional de la Brenne
Les panneaux 4x3 m sont deacutesormais reacuteserveacutes aux communes de plus de 10 000 habitantsDans les communes de moins de 10 000 habitants les nouveaux dispositifs sur murs ou clocirctures sont limiteacutes agrave 4 megravetres
carreacutes (8 m2 le long des routes agrave grande circulation) avec une hauteur maximale au-dessus du sol de 6 megravetres Les dispositifs scelleacutes au sol sont interdits (sauf les preacute-enseignes deacuterogatoires 15 x 1 m mais sur domaine priveacute uniquement dans un rayon de 5 km et dans la limite de deux par eacutetablissement)
Les dispositifs non conformes devront ecirctre supprimeacutes ou mis en conformiteacute respectivement le 13 juillet 2015 pour les preacuteenseignes deacuterogatoires et le 1er juillet 2018 pour les panneaux publicitaires
Qui et compeacutetent pour autoriser ces dispositifsLes communes de Chacircteauroux drsquoArgenton-sur-Creuse et du Blanc disposant drsquoun regraveglement local de publiciteacute sont
compeacutetentes pour deacutelivrer les autorisations et assurer la police de la publiciteacuteDans les autres communes le preacutefet qui est compeacutetent au nom de lrsquoEtat la Direction Deacutepartementale des Territoires
(DDT) assurant lrsquoinstruction des demandesLes demandes sont adresseacutees ou deacuteposeacutees en mairie (si la commune dispose drsquoun regraveglement local de publiciteacute) ou pour
les autres communes agrave la DDT (Service Seacutecuriteacute Risques agrave Chacircteauroux)Les autoriteacutes chargeacutees de donner un avis seront consulteacutees notamment lrsquoarchitecte des Bacirctiments de France dans les
secteurs proteacutegeacutes
Pour les communes ou les intercommunaliteacutes les regraveglements locaux de publiciteacute (RLP)Eacutelaboreacutes selon une proceacutedure identique agrave celle mise en œuvre pour les documents drsquourbanisme les RLP sont soumis agrave
enquecircte publique et permettent agrave la collectiviteacute de deacutefinir un projet local encadrant la publiciteacuteUne carte preacutecise les zones concerneacutees et un regraveglement deacutefinit la regravegle communale notamment des dispositions
concernant la densiteacute des panneaux leurs caracteacuteristiques les dispositifs lumineux avec des dispositions qui doivent ecirctre plus restrictives que le regraveglement national
Cependant un RLP peut dans certains cas autoriser la publiciteacute dans une zone proteacutegeacuteeEnfin le RLP peut autoriser la publiciteacute agrave proximiteacute des centres commerciaux hors agglomeacuteration ne comportant pas
drsquohabitationLes dispositifs reacuteguliers existants disposent drsquoun deacutelai de 6 ans pour ecirctre mis en conformiteacute
Renseignements compleacutementaires agrave la DDT de lrsquoIndreService Seacutecuriteacute Risques Coordination et Observation des Reacuteseaux de Transport - Reacuteglementationteacutel 02 54 53 21 29 courriel ddt-ssrindregouvfr
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La Preacutefecture de lrsquoIndre certifieacutee laquo QUALIPREF 2 raquo par lrsquoAFNOR
pour la qualiteacute des services rendus aux usagers
La deacutemarcheLa preacutefecture de lrsquoIndre est engageacutee depuis le premier trimestre 2012 dans une deacutemarche
de modernisation et drsquoameacutelioration du service rendu agrave lrsquousager Elle trouve aujourdrsquohui son aboutissement avec la remise de la certification laquo QUALIPREF 2 raquo deacutelivreacutee suite agrave un audit reacutealiseacute le 11 deacutecembre 2012 par un cabinet indeacutependant lrsquoagence franccedilaise de normalisation (AFNOR) Cette laquo reconnaissance raquo est le fruit drsquoun engagement collectif baseacute sur le respect du reacutefeacuterentiel de lrsquoAFNOR agrave partir du module drsquoapplication laquoAccueil geacuteneacuteralraquo ainsi que du module optionnel des laquo polices administrativesraquo
Qualipref est une deacutemarche qualiteacute qui positionne lrsquousager au cœur du dispositif Cette certification atteste du respect drsquoindicateurs qui visent agrave garantir la qualiteacute de lrsquoaccueil geacuteneacuteral et le traitement des polices administratives et reconnaicirct le travail quotidien des agents de la preacutefecture de lrsquoIndre
Le peacuterimegravetre de certificationCreacuteeacute par le ministegravere de lrsquointeacuterieur pour les preacutefectures le label Qualipref 2 engage au respect de huit indicateurs
relatifs agrave lrsquoaccueil geacuteneacuteral une information sur les conditions drsquoaccegraves et drsquoaccueil dans nos services et de maniegravere systeacutematique
lors de chaque changement par les diffeacuterents canaux disponibles un accueil attentif et courtois une orientation vers le bon service et une prise en charge un espace drsquoaccueil et drsquoattente confortable un accueil teacuteleacutephonique courtois et efficace une reacuteponse claire et compreacutehensible agrave vos demandes dans un deacutelai annonceacute et respecteacute une reacuteponse systeacutematique agrave vos suggestions et reacuteclamations une enquecircte de satisfaction annuelle suivie drsquoactions drsquoameacutelioration
Par ailleurs la preacutefecture srsquoest speacutecifiquement engageacutee sur un module meacutetier les polices administratives Ce module comprend les missions de deacutelivrance drsquoune autorisation pour une activiteacute reacuteglementeacutee agrave caractegravere individuel ou collectif professionnel ou de loisirs exerceacutes dans le respect de lrsquoordre public
une information speacutecifique agrave jour accessible 24 h24 365 jours par an sur le site Internet des services de lrsquoEacutetat dans lrsquoIndre
une information sur le traitement de votre demande un rendez-vous vous est proposeacute agrave votre demande sous 4 jours ouvreacutes
La validiteacute de ce label est renouvelable tous les trois ans Chaque anneacutee lrsquoAfnor reacutealisera un audit de suivi afin de srsquoassurer non seulement de la peacuterenniteacute de la deacutemarche mais eacutegalement de la mise en oeuvre drsquoune dynamique drsquoameacutelioration continue
La remise officielle du label par Mme Youf deacuteleacutegueacutee reacutegionale de lrsquoAFNOR a eu lieu le 4 avril 2013 agrave la preacutefecture en preacutesence des agents de la preacutefecture et des meacutedias locaux
3 La Preacutefecture de lrsquoIndre certifieacutee laquo QUALIPREF 2 raquo par lrsquoAFNOR
pour la qualiteacute des services rendus aux usagers
4
PREacuteFET DE LINDRE
La Lettre de lrsquoeacutetat dans lrsquoIndre
juillet 2013
Les accueils collectifs de mineurs
Le code de lrsquoaction sociale et des familles place sous lrsquoautoriteacute du Preacutefet du deacutepartement la protection des mineurs degraves lors qursquoils beacuteneacuteficient drsquoun accueil collectif agrave caractegravere eacuteducatif
Afin que les organisateurs et les eacutequipes drsquoanimation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) connaissent et appliquent la reacuteglementation la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale du Centre eacutedite chaque anneacutee un meacutemento compleacuteteacute de diverses recommandations aux organisateurs
Les accueils collectifs de mineurs - mode drsquoemploi
Meacutemento reacutegional des accueils collectifs de mineurs
Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale et de la Protection
des Populations
Service Jeunesse et Vie associative
Citeacute administrative Boulevard George Sand
BP 613 36 000 CHATEAUROUX CEDEX
Contacts
rarr Secreacutetariat Marie-Madeleine AUMAITRE (Tel 02 54538211)
marie-madeleineaumaitreindregouvfr
rarr Conseillegravere drsquoEducation Populaire et de Jeunesse Fadila MAMOUNI (Tel 0254538210) fadilamamouniindregouvfr
rarr Inspectrice de la Jeunesse et des Sports Nelly DEFAYE
nellydefayeindregouvfr
5
PREacuteFET DE LINDRE
La Lettre de lrsquoeacutetat dans lrsquoIndre
juillet 2013
En bref et en images
Jeacuterocircme Gutton a visiteacute des entreprises de lrsquoIndre
Beirens agrave Buzanccedilais Laiterie de VarenneFouzon PGA agrave Montierchaume18 mars 2013 29 mai 2013 26 mars 2013
A lrsquooccasion de la Journeacutee internationale des droits des femmes le vendredi 8 mars 2013 Jeacuterocircme Gutton Preacutefet de lrsquoIndre a organiseacute un deacutejeuner avec notamment treize femmes maires du deacutepartement
Cet eacuteveacutenement est une tradition au sein de la preacutefecture depuis 2002 ougrave sont convieacutees chaque anneacutee des femmes sur un thegraveme diffeacuterent
Lrsquoacte de vente de la Martinerie entre lrsquoEtat et la Communauteacute drsquoAgglomeacuteration Castelroussine a eacuteteacute signeacute agrave la preacutefecture de lrsquoIndre le lundi 25 mars 2013
Cette vente fait suite agrave la dissolution effective du 517egraveme
reacutegiment du train le 30 juin 2012 qui avait donneacute lieu agrave la signature le 6 juillet 2010 du contrat de redynamisation du site de deacutefense pour une dureacutee de 3 ans
Le preacutefet Hubert DERACHE chargeacute par le Premier Ministre drsquoassister le gouvernement dans la deacutefinition drsquoune strateacutegie interministeacuterielle pour la gestion des gens du voyage srsquoest rendu en preacutefecture de lrsquoIndre le 17 avril dernier
6
PREacuteFET DE LINDRE
La Lettre de lrsquoeacutetat dans lrsquoIndre
juillet 2013
7
En quelques mots pouvez-vous nous indiquer quel a eacuteteacute votre parcours professionnel avant votre arriveacutee en tant que sous-preacutefegravete
Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Mon parcours professionnel srsquoest jusque lagrave construit au sein de lrsquoEducation Nationale Mes eacutetudes en Education Physique et Sportive agrave lrsquoUniversiteacute de Clermont Ferrand mrsquoont permis drsquoexercer dans ce domaine en tant qursquoenseignante puis conseillegravere peacutedagogique A partir de 1999 ma carriegravere srsquoest tourneacutee vers de nouvelles responsabiliteacutes agrave travers la direction
drsquoeacutetablissements scolaires essentiellement en reacutegion Centre Jrsquoai dirigeacute plusieurs collegraveges et un lyceacutee agrave Saint Pierre des Corps Cette expeacuterience mrsquoa value drsquoentrer au service du Recteur de lrsquoacadeacutemie drsquoOrleacuteans-Tours en tant que directrice de cabinet de 2009 agrave 2013
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Apregraves avoir reacuteussi le concours des IRA jrsquoai commenceacute ma carriegravere agrave la Preacutefecture des Hauts-de-Seine puis ai ensuite travailleacute en sous-preacutefectures (Antony et Torcy) Jrsquoai occupeacute diffeacuterents postes de chef de bureau dans des domaines relevant de lrsquoadministration reacutegalienne (droit de la nationaliteacute droit des eacutetrangers controcircle de leacutegaliteacute) et de lrsquointerministeacuterialiteacuteAvant drsquoecirctre nommeacutee dans le corps des Sous-preacutefets jrsquoai eacutegalement travailleacute en administration centrale
au ministegravere de lrsquoImmigration puis de lrsquoInteacuterieur
Avant votre arriveacutee connaissiez-vous le deacutepartement de lrsquoIndre Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) LrsquoIndre fait partie des 6 deacutepartements de lrsquoacadeacutemie drsquoOrleacuteans-Tours Jrsquoai eacuteteacute ameneacutee agrave y traiter des probleacutematiques scolaires au mecircme titre que pour les autres deacutepartements
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Crsquoest un deacutepartement que je connaissais de nom mais dans lequel je ne mrsquoeacutetais jamais arrecircteacutee si ce nrsquoest dans certains eacutecrits dont ceux de Balzac qui mrsquoavaient fait deacutecouvrir certains des traits caracteacuteristiques du Berry
Quels sont les premiers dossiers sur lesquels vous avez travailleacute degraves votre prise de poste Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Lrsquoarrondissement est particuliegraverement concerneacute par des probleacutematiques environnementales (continuiteacute eacutecologique de la Creuse eacuteolien) mais eacutegalement des dossiers qui concernent les questions eacuteconomiques et lrsquoemploi tels la filiegravere piscicole lrsquoimplantation drsquoune mission locale drsquoinsertion au Blanc le plan de valorisation des nouvelles mesures gouvernementales contrats drsquoavenir et de geacuteneacuterationhellip
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Jrsquoai noteacute la profonde implication des eacutelus sur les dossiers pour lesquels le soutien et lrsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessaires dans les domaines aussi essentiels que le soutien au deacuteveloppement eacuteconomique la mise en œuvre de la reacuteforme des territoiresNaturellement les missions traditionnelles que sont celles de la seacutecuriteacute deacuteclineacutee dans toutes ses composantes et de conseil aux eacutelus sont eacutegalement au cœur de mes preacuteoccupations quotidiennes
Madame la sous-preacutefegravete un dernier mot Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Je reccedilois un accueil particuliegraverement chaleureux quel que soit lrsquoendroit ougrave je me rends Les acteurs que je rencontre ont agrave cœur de me faire part de leurs projets mrsquoexposent leurs preacuteoccupations Je suis sensible au fait que les valeurs de respect et de confiance en les services de lrsquoEtat soient preacutesentes dans nos eacutechanges Je me sens bienvenue et utile agrave la vie du territoire Je compte bien mrsquoinvestir pleinement pour valoriser lrsquoaction des acteurs de terrain qui font un travail formidable Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Je voudrais citer A de Musset laquo je vois les jours passer sans les regretter ni mrsquoen plaindre et je vois ceux qui me sont laisseacutes sans les deacutesirer ni les craindre raquo
PREacuteFET DE LINDRE
La Lettre de lrsquoeacutetat dans lrsquoIndre
juillet 2013
8
Mouvements dans les services de lrsquoEtat dans lrsquoIndre
t Madame Florence Ghilbert-Bezard directrice de Cabinet du Preacutefet de lrsquoIndre depuis le 13 aoucirct 2012 est nommeacutee sous-preacutefegravete de lrsquoarrondissement de Coutances dans la Manche Elle a pris ses fonctions le 8 juillet dernier
t Madame Anny Pietri a pris ses fonctions le 8 mars 2013 en qualiteacute de directrice de la Reacuteglementation et des Liberteacutes Publiques de la preacutefecture de lrsquoIndre Elle occupait depuis deacutecembre 2008 le poste drsquoadministrateur drsquoEtat des Iles Marquises
t Madame Nadia Rolshausen est la nouvelle responsable de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoIndre de la DIRECCTE (DIrection Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de lrsquoEmploi) depuis le 1er mai 2013 Elle eacutetait preacuteceacutedemment en Haute Vienne ougrave elle occupait un
poste de responsable du service mutations eacuteconomiques et restructurations
Bregraveveshellip
La mission locale Indre Sud est neacutee
LrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale constitutive de la Mission Locale Indre Sud srsquoest tenue ce mardi 25 juin 2013 agrave Eguzon Cette structure nouvelle vient compleacuteter le reacuteseau des missions locales de lrsquoIndre aux cocircteacutes de celles drsquoIssoudun et Chacircteauroux Elle succegravede aux deux PAIO (permanence drsquoaccueil drsquoinformation et drsquoorientation) du Blanc et drsquoArgenton sur Creuse Alain Pasquer a eacuteteacute eacutelu Preacutesident du Conseil drsquoAdministration Guy Boursin (communauteacute de communes de la Chatre-Sainte Seacutevegravere) et Vincent Millan (communauteacute de communes drsquoArgenton) en sont vice-preacutesidentsLrsquoapport de financements des communauteacutes de communes permettra agrave la mission locale de renforcer la disponibiliteacute de ses conseillers dans les 3 villes principales (Le Blanc Argenton et La Chacirctre) tout en assurant aussi des permanences dans des villes de taille plus modeste Lrsquoobjectif est ainsi drsquoecirctre preacutesente au plus pregraves des jeunes en recherche drsquoemploi ou de formation Les missions locales jouent notamment un rocircle important dans la mise en oeuvre du dispositif des emplois drsquoavenir en liaison avec Pole Emploi
Reacuteunion du comiteacute deacutepartemental de suivi pour la limitation des populations de grand cormoran
Ce comiteacute qui comprend pisciculteurs associations de protection de la nature et diffeacuterentes administrations concerneacutees srsquoest reacuteuni le 18 juin 2013 sous la preacutesidence de la sous-preacutefegravete du BLANCUn bilan de la saison de tir 2012-2013 a eacuteteacute eacutetabli 3 592 oiseaux ont eacuteteacute eacutelimineacutes au titre des diffeacuterentes possibiliteacutes de reacutegulation offertes par lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 20 novembre 2010 relatif agrave la reacutegulation du cormoran La sous-preacutefecture du Blanc et la Direction Deacutepartementale des Territoires de lrsquoIndre ont deacutelivreacute 304 autorisations de tirs de reacutegulation du grand cormoran aux proprieacutetaires et ou exploitants de piscicultures pour la peacuteriode 2010 ndash 2013 Les tirs se sont deacuterouleacutes sur une peacuteriode allant de la date drsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau le 21 aoucirct 2012 au 30 juin 2013La prochaine saison pour la deacutelivrance drsquoautorisations de tirs triennales portera sur la peacuteriode 2013 ndash 2016 La saison de tirs deacutebutera le jour de lrsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau en 2013
La preacutefecture de lrsquoIndre est maintenant preacutesente sur les reacuteseaux sociaux Suivez notre actualiteacute sur Facebook en vous connectant sur la page laquo Preacutefet de lrsquoIndre raquo
PREacuteFET DE LINDRE
La Lettre de lrsquoeacutetat dans lrsquoIndre
juillet 2013
La Preacutefecture de lrsquoIndre certifieacutee laquo QUALIPREF 2 raquo par lrsquoAFNOR
pour la qualiteacute des services rendus aux usagers
La deacutemarcheLa preacutefecture de lrsquoIndre est engageacutee depuis le premier trimestre 2012 dans une deacutemarche
de modernisation et drsquoameacutelioration du service rendu agrave lrsquousager Elle trouve aujourdrsquohui son aboutissement avec la remise de la certification laquo QUALIPREF 2 raquo deacutelivreacutee suite agrave un audit reacutealiseacute le 11 deacutecembre 2012 par un cabinet indeacutependant lrsquoagence franccedilaise de normalisation (AFNOR) Cette laquo reconnaissance raquo est le fruit drsquoun engagement collectif baseacute sur le respect du reacutefeacuterentiel de lrsquoAFNOR agrave partir du module drsquoapplication laquoAccueil geacuteneacuteralraquo ainsi que du module optionnel des laquo polices administrativesraquo
Qualipref est une deacutemarche qualiteacute qui positionne lrsquousager au cœur du dispositif Cette certification atteste du respect drsquoindicateurs qui visent agrave garantir la qualiteacute de lrsquoaccueil geacuteneacuteral et le traitement des polices administratives et reconnaicirct le travail quotidien des agents de la preacutefecture de lrsquoIndre
Le peacuterimegravetre de certificationCreacuteeacute par le ministegravere de lrsquointeacuterieur pour les preacutefectures le label Qualipref 2 engage au respect de huit indicateurs
relatifs agrave lrsquoaccueil geacuteneacuteral une information sur les conditions drsquoaccegraves et drsquoaccueil dans nos services et de maniegravere systeacutematique
lors de chaque changement par les diffeacuterents canaux disponibles un accueil attentif et courtois une orientation vers le bon service et une prise en charge un espace drsquoaccueil et drsquoattente confortable un accueil teacuteleacutephonique courtois et efficace une reacuteponse claire et compreacutehensible agrave vos demandes dans un deacutelai annonceacute et respecteacute une reacuteponse systeacutematique agrave vos suggestions et reacuteclamations une enquecircte de satisfaction annuelle suivie drsquoactions drsquoameacutelioration
Par ailleurs la preacutefecture srsquoest speacutecifiquement engageacutee sur un module meacutetier les polices administratives Ce module comprend les missions de deacutelivrance drsquoune autorisation pour une activiteacute reacuteglementeacutee agrave caractegravere individuel ou collectif professionnel ou de loisirs exerceacutes dans le respect de lrsquoordre public
une information speacutecifique agrave jour accessible 24 h24 365 jours par an sur le site Internet des services de lrsquoEacutetat dans lrsquoIndre
une information sur le traitement de votre demande un rendez-vous vous est proposeacute agrave votre demande sous 4 jours ouvreacutes
La validiteacute de ce label est renouvelable tous les trois ans Chaque anneacutee lrsquoAfnor reacutealisera un audit de suivi afin de srsquoassurer non seulement de la peacuterenniteacute de la deacutemarche mais eacutegalement de la mise en oeuvre drsquoune dynamique drsquoameacutelioration continue
La remise officielle du label par Mme Youf deacuteleacutegueacutee reacutegionale de lrsquoAFNOR a eu lieu le 4 avril 2013 agrave la preacutefecture en preacutesence des agents de la preacutefecture et des meacutedias locaux
3 La Preacutefecture de lrsquoIndre certifieacutee laquo QUALIPREF 2 raquo par lrsquoAFNOR
pour la qualiteacute des services rendus aux usagers
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Les accueils collectifs de mineurs
Le code de lrsquoaction sociale et des familles place sous lrsquoautoriteacute du Preacutefet du deacutepartement la protection des mineurs degraves lors qursquoils beacuteneacuteficient drsquoun accueil collectif agrave caractegravere eacuteducatif
Afin que les organisateurs et les eacutequipes drsquoanimation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) connaissent et appliquent la reacuteglementation la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale du Centre eacutedite chaque anneacutee un meacutemento compleacuteteacute de diverses recommandations aux organisateurs
Les accueils collectifs de mineurs - mode drsquoemploi
Meacutemento reacutegional des accueils collectifs de mineurs
Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale et de la Protection
des Populations
Service Jeunesse et Vie associative
Citeacute administrative Boulevard George Sand
BP 613 36 000 CHATEAUROUX CEDEX
Contacts
rarr Secreacutetariat Marie-Madeleine AUMAITRE (Tel 02 54538211)
marie-madeleineaumaitreindregouvfr
rarr Conseillegravere drsquoEducation Populaire et de Jeunesse Fadila MAMOUNI (Tel 0254538210) fadilamamouniindregouvfr
rarr Inspectrice de la Jeunesse et des Sports Nelly DEFAYE
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La Lettre de lrsquoeacutetat dans lrsquoIndre
juillet 2013
En bref et en images
Jeacuterocircme Gutton a visiteacute des entreprises de lrsquoIndre
Beirens agrave Buzanccedilais Laiterie de VarenneFouzon PGA agrave Montierchaume18 mars 2013 29 mai 2013 26 mars 2013
A lrsquooccasion de la Journeacutee internationale des droits des femmes le vendredi 8 mars 2013 Jeacuterocircme Gutton Preacutefet de lrsquoIndre a organiseacute un deacutejeuner avec notamment treize femmes maires du deacutepartement
Cet eacuteveacutenement est une tradition au sein de la preacutefecture depuis 2002 ougrave sont convieacutees chaque anneacutee des femmes sur un thegraveme diffeacuterent
Lrsquoacte de vente de la Martinerie entre lrsquoEtat et la Communauteacute drsquoAgglomeacuteration Castelroussine a eacuteteacute signeacute agrave la preacutefecture de lrsquoIndre le lundi 25 mars 2013
Cette vente fait suite agrave la dissolution effective du 517egraveme
reacutegiment du train le 30 juin 2012 qui avait donneacute lieu agrave la signature le 6 juillet 2010 du contrat de redynamisation du site de deacutefense pour une dureacutee de 3 ans
Le preacutefet Hubert DERACHE chargeacute par le Premier Ministre drsquoassister le gouvernement dans la deacutefinition drsquoune strateacutegie interministeacuterielle pour la gestion des gens du voyage srsquoest rendu en preacutefecture de lrsquoIndre le 17 avril dernier
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En quelques mots pouvez-vous nous indiquer quel a eacuteteacute votre parcours professionnel avant votre arriveacutee en tant que sous-preacutefegravete
Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Mon parcours professionnel srsquoest jusque lagrave construit au sein de lrsquoEducation Nationale Mes eacutetudes en Education Physique et Sportive agrave lrsquoUniversiteacute de Clermont Ferrand mrsquoont permis drsquoexercer dans ce domaine en tant qursquoenseignante puis conseillegravere peacutedagogique A partir de 1999 ma carriegravere srsquoest tourneacutee vers de nouvelles responsabiliteacutes agrave travers la direction
drsquoeacutetablissements scolaires essentiellement en reacutegion Centre Jrsquoai dirigeacute plusieurs collegraveges et un lyceacutee agrave Saint Pierre des Corps Cette expeacuterience mrsquoa value drsquoentrer au service du Recteur de lrsquoacadeacutemie drsquoOrleacuteans-Tours en tant que directrice de cabinet de 2009 agrave 2013
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Apregraves avoir reacuteussi le concours des IRA jrsquoai commenceacute ma carriegravere agrave la Preacutefecture des Hauts-de-Seine puis ai ensuite travailleacute en sous-preacutefectures (Antony et Torcy) Jrsquoai occupeacute diffeacuterents postes de chef de bureau dans des domaines relevant de lrsquoadministration reacutegalienne (droit de la nationaliteacute droit des eacutetrangers controcircle de leacutegaliteacute) et de lrsquointerministeacuterialiteacuteAvant drsquoecirctre nommeacutee dans le corps des Sous-preacutefets jrsquoai eacutegalement travailleacute en administration centrale
au ministegravere de lrsquoImmigration puis de lrsquoInteacuterieur
Avant votre arriveacutee connaissiez-vous le deacutepartement de lrsquoIndre Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) LrsquoIndre fait partie des 6 deacutepartements de lrsquoacadeacutemie drsquoOrleacuteans-Tours Jrsquoai eacuteteacute ameneacutee agrave y traiter des probleacutematiques scolaires au mecircme titre que pour les autres deacutepartements
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Crsquoest un deacutepartement que je connaissais de nom mais dans lequel je ne mrsquoeacutetais jamais arrecircteacutee si ce nrsquoest dans certains eacutecrits dont ceux de Balzac qui mrsquoavaient fait deacutecouvrir certains des traits caracteacuteristiques du Berry
Quels sont les premiers dossiers sur lesquels vous avez travailleacute degraves votre prise de poste Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Lrsquoarrondissement est particuliegraverement concerneacute par des probleacutematiques environnementales (continuiteacute eacutecologique de la Creuse eacuteolien) mais eacutegalement des dossiers qui concernent les questions eacuteconomiques et lrsquoemploi tels la filiegravere piscicole lrsquoimplantation drsquoune mission locale drsquoinsertion au Blanc le plan de valorisation des nouvelles mesures gouvernementales contrats drsquoavenir et de geacuteneacuterationhellip
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Jrsquoai noteacute la profonde implication des eacutelus sur les dossiers pour lesquels le soutien et lrsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessaires dans les domaines aussi essentiels que le soutien au deacuteveloppement eacuteconomique la mise en œuvre de la reacuteforme des territoiresNaturellement les missions traditionnelles que sont celles de la seacutecuriteacute deacuteclineacutee dans toutes ses composantes et de conseil aux eacutelus sont eacutegalement au cœur de mes preacuteoccupations quotidiennes
Madame la sous-preacutefegravete un dernier mot Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Je reccedilois un accueil particuliegraverement chaleureux quel que soit lrsquoendroit ougrave je me rends Les acteurs que je rencontre ont agrave cœur de me faire part de leurs projets mrsquoexposent leurs preacuteoccupations Je suis sensible au fait que les valeurs de respect et de confiance en les services de lrsquoEtat soient preacutesentes dans nos eacutechanges Je me sens bienvenue et utile agrave la vie du territoire Je compte bien mrsquoinvestir pleinement pour valoriser lrsquoaction des acteurs de terrain qui font un travail formidable Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Je voudrais citer A de Musset laquo je vois les jours passer sans les regretter ni mrsquoen plaindre et je vois ceux qui me sont laisseacutes sans les deacutesirer ni les craindre raquo
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Mouvements dans les services de lrsquoEtat dans lrsquoIndre
t Madame Florence Ghilbert-Bezard directrice de Cabinet du Preacutefet de lrsquoIndre depuis le 13 aoucirct 2012 est nommeacutee sous-preacutefegravete de lrsquoarrondissement de Coutances dans la Manche Elle a pris ses fonctions le 8 juillet dernier
t Madame Anny Pietri a pris ses fonctions le 8 mars 2013 en qualiteacute de directrice de la Reacuteglementation et des Liberteacutes Publiques de la preacutefecture de lrsquoIndre Elle occupait depuis deacutecembre 2008 le poste drsquoadministrateur drsquoEtat des Iles Marquises
t Madame Nadia Rolshausen est la nouvelle responsable de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoIndre de la DIRECCTE (DIrection Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de lrsquoEmploi) depuis le 1er mai 2013 Elle eacutetait preacuteceacutedemment en Haute Vienne ougrave elle occupait un
poste de responsable du service mutations eacuteconomiques et restructurations
Bregraveveshellip
La mission locale Indre Sud est neacutee
LrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale constitutive de la Mission Locale Indre Sud srsquoest tenue ce mardi 25 juin 2013 agrave Eguzon Cette structure nouvelle vient compleacuteter le reacuteseau des missions locales de lrsquoIndre aux cocircteacutes de celles drsquoIssoudun et Chacircteauroux Elle succegravede aux deux PAIO (permanence drsquoaccueil drsquoinformation et drsquoorientation) du Blanc et drsquoArgenton sur Creuse Alain Pasquer a eacuteteacute eacutelu Preacutesident du Conseil drsquoAdministration Guy Boursin (communauteacute de communes de la Chatre-Sainte Seacutevegravere) et Vincent Millan (communauteacute de communes drsquoArgenton) en sont vice-preacutesidentsLrsquoapport de financements des communauteacutes de communes permettra agrave la mission locale de renforcer la disponibiliteacute de ses conseillers dans les 3 villes principales (Le Blanc Argenton et La Chacirctre) tout en assurant aussi des permanences dans des villes de taille plus modeste Lrsquoobjectif est ainsi drsquoecirctre preacutesente au plus pregraves des jeunes en recherche drsquoemploi ou de formation Les missions locales jouent notamment un rocircle important dans la mise en oeuvre du dispositif des emplois drsquoavenir en liaison avec Pole Emploi
Reacuteunion du comiteacute deacutepartemental de suivi pour la limitation des populations de grand cormoran
Ce comiteacute qui comprend pisciculteurs associations de protection de la nature et diffeacuterentes administrations concerneacutees srsquoest reacuteuni le 18 juin 2013 sous la preacutesidence de la sous-preacutefegravete du BLANCUn bilan de la saison de tir 2012-2013 a eacuteteacute eacutetabli 3 592 oiseaux ont eacuteteacute eacutelimineacutes au titre des diffeacuterentes possibiliteacutes de reacutegulation offertes par lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 20 novembre 2010 relatif agrave la reacutegulation du cormoran La sous-preacutefecture du Blanc et la Direction Deacutepartementale des Territoires de lrsquoIndre ont deacutelivreacute 304 autorisations de tirs de reacutegulation du grand cormoran aux proprieacutetaires et ou exploitants de piscicultures pour la peacuteriode 2010 ndash 2013 Les tirs se sont deacuterouleacutes sur une peacuteriode allant de la date drsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau le 21 aoucirct 2012 au 30 juin 2013La prochaine saison pour la deacutelivrance drsquoautorisations de tirs triennales portera sur la peacuteriode 2013 ndash 2016 La saison de tirs deacutebutera le jour de lrsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau en 2013
La preacutefecture de lrsquoIndre est maintenant preacutesente sur les reacuteseaux sociaux Suivez notre actualiteacute sur Facebook en vous connectant sur la page laquo Preacutefet de lrsquoIndre raquo
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Le code de lrsquoaction sociale et des familles place sous lrsquoautoriteacute du Preacutefet du deacutepartement la protection des mineurs degraves lors qursquoils beacuteneacuteficient drsquoun accueil collectif agrave caractegravere eacuteducatif
Afin que les organisateurs et les eacutequipes drsquoanimation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) connaissent et appliquent la reacuteglementation la Direction Reacutegionale de la Jeunesse des Sports et de la Coheacutesion Sociale du Centre eacutedite chaque anneacutee un meacutemento compleacuteteacute de diverses recommandations aux organisateurs
Les accueils collectifs de mineurs - mode drsquoemploi
Meacutemento reacutegional des accueils collectifs de mineurs
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des Populations
Service Jeunesse et Vie associative
Citeacute administrative Boulevard George Sand
BP 613 36 000 CHATEAUROUX CEDEX
Contacts
rarr Secreacutetariat Marie-Madeleine AUMAITRE (Tel 02 54538211)
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En bref et en images
Jeacuterocircme Gutton a visiteacute des entreprises de lrsquoIndre
Beirens agrave Buzanccedilais Laiterie de VarenneFouzon PGA agrave Montierchaume18 mars 2013 29 mai 2013 26 mars 2013
A lrsquooccasion de la Journeacutee internationale des droits des femmes le vendredi 8 mars 2013 Jeacuterocircme Gutton Preacutefet de lrsquoIndre a organiseacute un deacutejeuner avec notamment treize femmes maires du deacutepartement
Cet eacuteveacutenement est une tradition au sein de la preacutefecture depuis 2002 ougrave sont convieacutees chaque anneacutee des femmes sur un thegraveme diffeacuterent
Lrsquoacte de vente de la Martinerie entre lrsquoEtat et la Communauteacute drsquoAgglomeacuteration Castelroussine a eacuteteacute signeacute agrave la preacutefecture de lrsquoIndre le lundi 25 mars 2013
Cette vente fait suite agrave la dissolution effective du 517egraveme
reacutegiment du train le 30 juin 2012 qui avait donneacute lieu agrave la signature le 6 juillet 2010 du contrat de redynamisation du site de deacutefense pour une dureacutee de 3 ans
Le preacutefet Hubert DERACHE chargeacute par le Premier Ministre drsquoassister le gouvernement dans la deacutefinition drsquoune strateacutegie interministeacuterielle pour la gestion des gens du voyage srsquoest rendu en preacutefecture de lrsquoIndre le 17 avril dernier
6
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En quelques mots pouvez-vous nous indiquer quel a eacuteteacute votre parcours professionnel avant votre arriveacutee en tant que sous-preacutefegravete
Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Mon parcours professionnel srsquoest jusque lagrave construit au sein de lrsquoEducation Nationale Mes eacutetudes en Education Physique et Sportive agrave lrsquoUniversiteacute de Clermont Ferrand mrsquoont permis drsquoexercer dans ce domaine en tant qursquoenseignante puis conseillegravere peacutedagogique A partir de 1999 ma carriegravere srsquoest tourneacutee vers de nouvelles responsabiliteacutes agrave travers la direction
drsquoeacutetablissements scolaires essentiellement en reacutegion Centre Jrsquoai dirigeacute plusieurs collegraveges et un lyceacutee agrave Saint Pierre des Corps Cette expeacuterience mrsquoa value drsquoentrer au service du Recteur de lrsquoacadeacutemie drsquoOrleacuteans-Tours en tant que directrice de cabinet de 2009 agrave 2013
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Apregraves avoir reacuteussi le concours des IRA jrsquoai commenceacute ma carriegravere agrave la Preacutefecture des Hauts-de-Seine puis ai ensuite travailleacute en sous-preacutefectures (Antony et Torcy) Jrsquoai occupeacute diffeacuterents postes de chef de bureau dans des domaines relevant de lrsquoadministration reacutegalienne (droit de la nationaliteacute droit des eacutetrangers controcircle de leacutegaliteacute) et de lrsquointerministeacuterialiteacuteAvant drsquoecirctre nommeacutee dans le corps des Sous-preacutefets jrsquoai eacutegalement travailleacute en administration centrale
au ministegravere de lrsquoImmigration puis de lrsquoInteacuterieur
Avant votre arriveacutee connaissiez-vous le deacutepartement de lrsquoIndre Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) LrsquoIndre fait partie des 6 deacutepartements de lrsquoacadeacutemie drsquoOrleacuteans-Tours Jrsquoai eacuteteacute ameneacutee agrave y traiter des probleacutematiques scolaires au mecircme titre que pour les autres deacutepartements
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Crsquoest un deacutepartement que je connaissais de nom mais dans lequel je ne mrsquoeacutetais jamais arrecircteacutee si ce nrsquoest dans certains eacutecrits dont ceux de Balzac qui mrsquoavaient fait deacutecouvrir certains des traits caracteacuteristiques du Berry
Quels sont les premiers dossiers sur lesquels vous avez travailleacute degraves votre prise de poste Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Lrsquoarrondissement est particuliegraverement concerneacute par des probleacutematiques environnementales (continuiteacute eacutecologique de la Creuse eacuteolien) mais eacutegalement des dossiers qui concernent les questions eacuteconomiques et lrsquoemploi tels la filiegravere piscicole lrsquoimplantation drsquoune mission locale drsquoinsertion au Blanc le plan de valorisation des nouvelles mesures gouvernementales contrats drsquoavenir et de geacuteneacuterationhellip
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Jrsquoai noteacute la profonde implication des eacutelus sur les dossiers pour lesquels le soutien et lrsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessaires dans les domaines aussi essentiels que le soutien au deacuteveloppement eacuteconomique la mise en œuvre de la reacuteforme des territoiresNaturellement les missions traditionnelles que sont celles de la seacutecuriteacute deacuteclineacutee dans toutes ses composantes et de conseil aux eacutelus sont eacutegalement au cœur de mes preacuteoccupations quotidiennes
Madame la sous-preacutefegravete un dernier mot Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Je reccedilois un accueil particuliegraverement chaleureux quel que soit lrsquoendroit ougrave je me rends Les acteurs que je rencontre ont agrave cœur de me faire part de leurs projets mrsquoexposent leurs preacuteoccupations Je suis sensible au fait que les valeurs de respect et de confiance en les services de lrsquoEtat soient preacutesentes dans nos eacutechanges Je me sens bienvenue et utile agrave la vie du territoire Je compte bien mrsquoinvestir pleinement pour valoriser lrsquoaction des acteurs de terrain qui font un travail formidable Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Je voudrais citer A de Musset laquo je vois les jours passer sans les regretter ni mrsquoen plaindre et je vois ceux qui me sont laisseacutes sans les deacutesirer ni les craindre raquo
PREacuteFET DE LINDRE
La Lettre de lrsquoeacutetat dans lrsquoIndre
juillet 2013
8
Mouvements dans les services de lrsquoEtat dans lrsquoIndre
t Madame Florence Ghilbert-Bezard directrice de Cabinet du Preacutefet de lrsquoIndre depuis le 13 aoucirct 2012 est nommeacutee sous-preacutefegravete de lrsquoarrondissement de Coutances dans la Manche Elle a pris ses fonctions le 8 juillet dernier
t Madame Anny Pietri a pris ses fonctions le 8 mars 2013 en qualiteacute de directrice de la Reacuteglementation et des Liberteacutes Publiques de la preacutefecture de lrsquoIndre Elle occupait depuis deacutecembre 2008 le poste drsquoadministrateur drsquoEtat des Iles Marquises
t Madame Nadia Rolshausen est la nouvelle responsable de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoIndre de la DIRECCTE (DIrection Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de lrsquoEmploi) depuis le 1er mai 2013 Elle eacutetait preacuteceacutedemment en Haute Vienne ougrave elle occupait un
poste de responsable du service mutations eacuteconomiques et restructurations
Bregraveveshellip
La mission locale Indre Sud est neacutee
LrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale constitutive de la Mission Locale Indre Sud srsquoest tenue ce mardi 25 juin 2013 agrave Eguzon Cette structure nouvelle vient compleacuteter le reacuteseau des missions locales de lrsquoIndre aux cocircteacutes de celles drsquoIssoudun et Chacircteauroux Elle succegravede aux deux PAIO (permanence drsquoaccueil drsquoinformation et drsquoorientation) du Blanc et drsquoArgenton sur Creuse Alain Pasquer a eacuteteacute eacutelu Preacutesident du Conseil drsquoAdministration Guy Boursin (communauteacute de communes de la Chatre-Sainte Seacutevegravere) et Vincent Millan (communauteacute de communes drsquoArgenton) en sont vice-preacutesidentsLrsquoapport de financements des communauteacutes de communes permettra agrave la mission locale de renforcer la disponibiliteacute de ses conseillers dans les 3 villes principales (Le Blanc Argenton et La Chacirctre) tout en assurant aussi des permanences dans des villes de taille plus modeste Lrsquoobjectif est ainsi drsquoecirctre preacutesente au plus pregraves des jeunes en recherche drsquoemploi ou de formation Les missions locales jouent notamment un rocircle important dans la mise en oeuvre du dispositif des emplois drsquoavenir en liaison avec Pole Emploi
Reacuteunion du comiteacute deacutepartemental de suivi pour la limitation des populations de grand cormoran
Ce comiteacute qui comprend pisciculteurs associations de protection de la nature et diffeacuterentes administrations concerneacutees srsquoest reacuteuni le 18 juin 2013 sous la preacutesidence de la sous-preacutefegravete du BLANCUn bilan de la saison de tir 2012-2013 a eacuteteacute eacutetabli 3 592 oiseaux ont eacuteteacute eacutelimineacutes au titre des diffeacuterentes possibiliteacutes de reacutegulation offertes par lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 20 novembre 2010 relatif agrave la reacutegulation du cormoran La sous-preacutefecture du Blanc et la Direction Deacutepartementale des Territoires de lrsquoIndre ont deacutelivreacute 304 autorisations de tirs de reacutegulation du grand cormoran aux proprieacutetaires et ou exploitants de piscicultures pour la peacuteriode 2010 ndash 2013 Les tirs se sont deacuterouleacutes sur une peacuteriode allant de la date drsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau le 21 aoucirct 2012 au 30 juin 2013La prochaine saison pour la deacutelivrance drsquoautorisations de tirs triennales portera sur la peacuteriode 2013 ndash 2016 La saison de tirs deacutebutera le jour de lrsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau en 2013
La preacutefecture de lrsquoIndre est maintenant preacutesente sur les reacuteseaux sociaux Suivez notre actualiteacute sur Facebook en vous connectant sur la page laquo Preacutefet de lrsquoIndre raquo
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juillet 2013
En bref et en images
Jeacuterocircme Gutton a visiteacute des entreprises de lrsquoIndre
Beirens agrave Buzanccedilais Laiterie de VarenneFouzon PGA agrave Montierchaume18 mars 2013 29 mai 2013 26 mars 2013
A lrsquooccasion de la Journeacutee internationale des droits des femmes le vendredi 8 mars 2013 Jeacuterocircme Gutton Preacutefet de lrsquoIndre a organiseacute un deacutejeuner avec notamment treize femmes maires du deacutepartement
Cet eacuteveacutenement est une tradition au sein de la preacutefecture depuis 2002 ougrave sont convieacutees chaque anneacutee des femmes sur un thegraveme diffeacuterent
Lrsquoacte de vente de la Martinerie entre lrsquoEtat et la Communauteacute drsquoAgglomeacuteration Castelroussine a eacuteteacute signeacute agrave la preacutefecture de lrsquoIndre le lundi 25 mars 2013
Cette vente fait suite agrave la dissolution effective du 517egraveme
reacutegiment du train le 30 juin 2012 qui avait donneacute lieu agrave la signature le 6 juillet 2010 du contrat de redynamisation du site de deacutefense pour une dureacutee de 3 ans
Le preacutefet Hubert DERACHE chargeacute par le Premier Ministre drsquoassister le gouvernement dans la deacutefinition drsquoune strateacutegie interministeacuterielle pour la gestion des gens du voyage srsquoest rendu en preacutefecture de lrsquoIndre le 17 avril dernier
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En quelques mots pouvez-vous nous indiquer quel a eacuteteacute votre parcours professionnel avant votre arriveacutee en tant que sous-preacutefegravete
Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Mon parcours professionnel srsquoest jusque lagrave construit au sein de lrsquoEducation Nationale Mes eacutetudes en Education Physique et Sportive agrave lrsquoUniversiteacute de Clermont Ferrand mrsquoont permis drsquoexercer dans ce domaine en tant qursquoenseignante puis conseillegravere peacutedagogique A partir de 1999 ma carriegravere srsquoest tourneacutee vers de nouvelles responsabiliteacutes agrave travers la direction
drsquoeacutetablissements scolaires essentiellement en reacutegion Centre Jrsquoai dirigeacute plusieurs collegraveges et un lyceacutee agrave Saint Pierre des Corps Cette expeacuterience mrsquoa value drsquoentrer au service du Recteur de lrsquoacadeacutemie drsquoOrleacuteans-Tours en tant que directrice de cabinet de 2009 agrave 2013
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Apregraves avoir reacuteussi le concours des IRA jrsquoai commenceacute ma carriegravere agrave la Preacutefecture des Hauts-de-Seine puis ai ensuite travailleacute en sous-preacutefectures (Antony et Torcy) Jrsquoai occupeacute diffeacuterents postes de chef de bureau dans des domaines relevant de lrsquoadministration reacutegalienne (droit de la nationaliteacute droit des eacutetrangers controcircle de leacutegaliteacute) et de lrsquointerministeacuterialiteacuteAvant drsquoecirctre nommeacutee dans le corps des Sous-preacutefets jrsquoai eacutegalement travailleacute en administration centrale
au ministegravere de lrsquoImmigration puis de lrsquoInteacuterieur
Avant votre arriveacutee connaissiez-vous le deacutepartement de lrsquoIndre Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) LrsquoIndre fait partie des 6 deacutepartements de lrsquoacadeacutemie drsquoOrleacuteans-Tours Jrsquoai eacuteteacute ameneacutee agrave y traiter des probleacutematiques scolaires au mecircme titre que pour les autres deacutepartements
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Crsquoest un deacutepartement que je connaissais de nom mais dans lequel je ne mrsquoeacutetais jamais arrecircteacutee si ce nrsquoest dans certains eacutecrits dont ceux de Balzac qui mrsquoavaient fait deacutecouvrir certains des traits caracteacuteristiques du Berry
Quels sont les premiers dossiers sur lesquels vous avez travailleacute degraves votre prise de poste Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Lrsquoarrondissement est particuliegraverement concerneacute par des probleacutematiques environnementales (continuiteacute eacutecologique de la Creuse eacuteolien) mais eacutegalement des dossiers qui concernent les questions eacuteconomiques et lrsquoemploi tels la filiegravere piscicole lrsquoimplantation drsquoune mission locale drsquoinsertion au Blanc le plan de valorisation des nouvelles mesures gouvernementales contrats drsquoavenir et de geacuteneacuterationhellip
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Jrsquoai noteacute la profonde implication des eacutelus sur les dossiers pour lesquels le soutien et lrsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessaires dans les domaines aussi essentiels que le soutien au deacuteveloppement eacuteconomique la mise en œuvre de la reacuteforme des territoiresNaturellement les missions traditionnelles que sont celles de la seacutecuriteacute deacuteclineacutee dans toutes ses composantes et de conseil aux eacutelus sont eacutegalement au cœur de mes preacuteoccupations quotidiennes
Madame la sous-preacutefegravete un dernier mot Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Je reccedilois un accueil particuliegraverement chaleureux quel que soit lrsquoendroit ougrave je me rends Les acteurs que je rencontre ont agrave cœur de me faire part de leurs projets mrsquoexposent leurs preacuteoccupations Je suis sensible au fait que les valeurs de respect et de confiance en les services de lrsquoEtat soient preacutesentes dans nos eacutechanges Je me sens bienvenue et utile agrave la vie du territoire Je compte bien mrsquoinvestir pleinement pour valoriser lrsquoaction des acteurs de terrain qui font un travail formidable Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Je voudrais citer A de Musset laquo je vois les jours passer sans les regretter ni mrsquoen plaindre et je vois ceux qui me sont laisseacutes sans les deacutesirer ni les craindre raquo
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t Madame Florence Ghilbert-Bezard directrice de Cabinet du Preacutefet de lrsquoIndre depuis le 13 aoucirct 2012 est nommeacutee sous-preacutefegravete de lrsquoarrondissement de Coutances dans la Manche Elle a pris ses fonctions le 8 juillet dernier
t Madame Anny Pietri a pris ses fonctions le 8 mars 2013 en qualiteacute de directrice de la Reacuteglementation et des Liberteacutes Publiques de la preacutefecture de lrsquoIndre Elle occupait depuis deacutecembre 2008 le poste drsquoadministrateur drsquoEtat des Iles Marquises
t Madame Nadia Rolshausen est la nouvelle responsable de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoIndre de la DIRECCTE (DIrection Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de lrsquoEmploi) depuis le 1er mai 2013 Elle eacutetait preacuteceacutedemment en Haute Vienne ougrave elle occupait un
poste de responsable du service mutations eacuteconomiques et restructurations
Bregraveveshellip
La mission locale Indre Sud est neacutee
LrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale constitutive de la Mission Locale Indre Sud srsquoest tenue ce mardi 25 juin 2013 agrave Eguzon Cette structure nouvelle vient compleacuteter le reacuteseau des missions locales de lrsquoIndre aux cocircteacutes de celles drsquoIssoudun et Chacircteauroux Elle succegravede aux deux PAIO (permanence drsquoaccueil drsquoinformation et drsquoorientation) du Blanc et drsquoArgenton sur Creuse Alain Pasquer a eacuteteacute eacutelu Preacutesident du Conseil drsquoAdministration Guy Boursin (communauteacute de communes de la Chatre-Sainte Seacutevegravere) et Vincent Millan (communauteacute de communes drsquoArgenton) en sont vice-preacutesidentsLrsquoapport de financements des communauteacutes de communes permettra agrave la mission locale de renforcer la disponibiliteacute de ses conseillers dans les 3 villes principales (Le Blanc Argenton et La Chacirctre) tout en assurant aussi des permanences dans des villes de taille plus modeste Lrsquoobjectif est ainsi drsquoecirctre preacutesente au plus pregraves des jeunes en recherche drsquoemploi ou de formation Les missions locales jouent notamment un rocircle important dans la mise en oeuvre du dispositif des emplois drsquoavenir en liaison avec Pole Emploi
Reacuteunion du comiteacute deacutepartemental de suivi pour la limitation des populations de grand cormoran
Ce comiteacute qui comprend pisciculteurs associations de protection de la nature et diffeacuterentes administrations concerneacutees srsquoest reacuteuni le 18 juin 2013 sous la preacutesidence de la sous-preacutefegravete du BLANCUn bilan de la saison de tir 2012-2013 a eacuteteacute eacutetabli 3 592 oiseaux ont eacuteteacute eacutelimineacutes au titre des diffeacuterentes possibiliteacutes de reacutegulation offertes par lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 20 novembre 2010 relatif agrave la reacutegulation du cormoran La sous-preacutefecture du Blanc et la Direction Deacutepartementale des Territoires de lrsquoIndre ont deacutelivreacute 304 autorisations de tirs de reacutegulation du grand cormoran aux proprieacutetaires et ou exploitants de piscicultures pour la peacuteriode 2010 ndash 2013 Les tirs se sont deacuterouleacutes sur une peacuteriode allant de la date drsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau le 21 aoucirct 2012 au 30 juin 2013La prochaine saison pour la deacutelivrance drsquoautorisations de tirs triennales portera sur la peacuteriode 2013 ndash 2016 La saison de tirs deacutebutera le jour de lrsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau en 2013
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Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Mon parcours professionnel srsquoest jusque lagrave construit au sein de lrsquoEducation Nationale Mes eacutetudes en Education Physique et Sportive agrave lrsquoUniversiteacute de Clermont Ferrand mrsquoont permis drsquoexercer dans ce domaine en tant qursquoenseignante puis conseillegravere peacutedagogique A partir de 1999 ma carriegravere srsquoest tourneacutee vers de nouvelles responsabiliteacutes agrave travers la direction
drsquoeacutetablissements scolaires essentiellement en reacutegion Centre Jrsquoai dirigeacute plusieurs collegraveges et un lyceacutee agrave Saint Pierre des Corps Cette expeacuterience mrsquoa value drsquoentrer au service du Recteur de lrsquoacadeacutemie drsquoOrleacuteans-Tours en tant que directrice de cabinet de 2009 agrave 2013
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Apregraves avoir reacuteussi le concours des IRA jrsquoai commenceacute ma carriegravere agrave la Preacutefecture des Hauts-de-Seine puis ai ensuite travailleacute en sous-preacutefectures (Antony et Torcy) Jrsquoai occupeacute diffeacuterents postes de chef de bureau dans des domaines relevant de lrsquoadministration reacutegalienne (droit de la nationaliteacute droit des eacutetrangers controcircle de leacutegaliteacute) et de lrsquointerministeacuterialiteacuteAvant drsquoecirctre nommeacutee dans le corps des Sous-preacutefets jrsquoai eacutegalement travailleacute en administration centrale
au ministegravere de lrsquoImmigration puis de lrsquoInteacuterieur
Avant votre arriveacutee connaissiez-vous le deacutepartement de lrsquoIndre Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) LrsquoIndre fait partie des 6 deacutepartements de lrsquoacadeacutemie drsquoOrleacuteans-Tours Jrsquoai eacuteteacute ameneacutee agrave y traiter des probleacutematiques scolaires au mecircme titre que pour les autres deacutepartements
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Crsquoest un deacutepartement que je connaissais de nom mais dans lequel je ne mrsquoeacutetais jamais arrecircteacutee si ce nrsquoest dans certains eacutecrits dont ceux de Balzac qui mrsquoavaient fait deacutecouvrir certains des traits caracteacuteristiques du Berry
Quels sont les premiers dossiers sur lesquels vous avez travailleacute degraves votre prise de poste Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Lrsquoarrondissement est particuliegraverement concerneacute par des probleacutematiques environnementales (continuiteacute eacutecologique de la Creuse eacuteolien) mais eacutegalement des dossiers qui concernent les questions eacuteconomiques et lrsquoemploi tels la filiegravere piscicole lrsquoimplantation drsquoune mission locale drsquoinsertion au Blanc le plan de valorisation des nouvelles mesures gouvernementales contrats drsquoavenir et de geacuteneacuterationhellip
Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Jrsquoai noteacute la profonde implication des eacutelus sur les dossiers pour lesquels le soutien et lrsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessaires dans les domaines aussi essentiels que le soutien au deacuteveloppement eacuteconomique la mise en œuvre de la reacuteforme des territoiresNaturellement les missions traditionnelles que sont celles de la seacutecuriteacute deacuteclineacutee dans toutes ses composantes et de conseil aux eacutelus sont eacutegalement au cœur de mes preacuteoccupations quotidiennes
Madame la sous-preacutefegravete un dernier mot Agnegraves Bouty-Triquet (Sous-Preacutefegravete du Blanc) Je reccedilois un accueil particuliegraverement chaleureux quel que soit lrsquoendroit ougrave je me rends Les acteurs que je rencontre ont agrave cœur de me faire part de leurs projets mrsquoexposent leurs preacuteoccupations Je suis sensible au fait que les valeurs de respect et de confiance en les services de lrsquoEtat soient preacutesentes dans nos eacutechanges Je me sens bienvenue et utile agrave la vie du territoire Je compte bien mrsquoinvestir pleinement pour valoriser lrsquoaction des acteurs de terrain qui font un travail formidable Nathalie Costenoble (Sous-Preacutefegravete drsquoIssoudun) Je voudrais citer A de Musset laquo je vois les jours passer sans les regretter ni mrsquoen plaindre et je vois ceux qui me sont laisseacutes sans les deacutesirer ni les craindre raquo
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t Madame Florence Ghilbert-Bezard directrice de Cabinet du Preacutefet de lrsquoIndre depuis le 13 aoucirct 2012 est nommeacutee sous-preacutefegravete de lrsquoarrondissement de Coutances dans la Manche Elle a pris ses fonctions le 8 juillet dernier
t Madame Anny Pietri a pris ses fonctions le 8 mars 2013 en qualiteacute de directrice de la Reacuteglementation et des Liberteacutes Publiques de la preacutefecture de lrsquoIndre Elle occupait depuis deacutecembre 2008 le poste drsquoadministrateur drsquoEtat des Iles Marquises
t Madame Nadia Rolshausen est la nouvelle responsable de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoIndre de la DIRECCTE (DIrection Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de lrsquoEmploi) depuis le 1er mai 2013 Elle eacutetait preacuteceacutedemment en Haute Vienne ougrave elle occupait un
poste de responsable du service mutations eacuteconomiques et restructurations
Bregraveveshellip
La mission locale Indre Sud est neacutee
LrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale constitutive de la Mission Locale Indre Sud srsquoest tenue ce mardi 25 juin 2013 agrave Eguzon Cette structure nouvelle vient compleacuteter le reacuteseau des missions locales de lrsquoIndre aux cocircteacutes de celles drsquoIssoudun et Chacircteauroux Elle succegravede aux deux PAIO (permanence drsquoaccueil drsquoinformation et drsquoorientation) du Blanc et drsquoArgenton sur Creuse Alain Pasquer a eacuteteacute eacutelu Preacutesident du Conseil drsquoAdministration Guy Boursin (communauteacute de communes de la Chatre-Sainte Seacutevegravere) et Vincent Millan (communauteacute de communes drsquoArgenton) en sont vice-preacutesidentsLrsquoapport de financements des communauteacutes de communes permettra agrave la mission locale de renforcer la disponibiliteacute de ses conseillers dans les 3 villes principales (Le Blanc Argenton et La Chacirctre) tout en assurant aussi des permanences dans des villes de taille plus modeste Lrsquoobjectif est ainsi drsquoecirctre preacutesente au plus pregraves des jeunes en recherche drsquoemploi ou de formation Les missions locales jouent notamment un rocircle important dans la mise en oeuvre du dispositif des emplois drsquoavenir en liaison avec Pole Emploi
Reacuteunion du comiteacute deacutepartemental de suivi pour la limitation des populations de grand cormoran
Ce comiteacute qui comprend pisciculteurs associations de protection de la nature et diffeacuterentes administrations concerneacutees srsquoest reacuteuni le 18 juin 2013 sous la preacutesidence de la sous-preacutefegravete du BLANCUn bilan de la saison de tir 2012-2013 a eacuteteacute eacutetabli 3 592 oiseaux ont eacuteteacute eacutelimineacutes au titre des diffeacuterentes possibiliteacutes de reacutegulation offertes par lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 20 novembre 2010 relatif agrave la reacutegulation du cormoran La sous-preacutefecture du Blanc et la Direction Deacutepartementale des Territoires de lrsquoIndre ont deacutelivreacute 304 autorisations de tirs de reacutegulation du grand cormoran aux proprieacutetaires et ou exploitants de piscicultures pour la peacuteriode 2010 ndash 2013 Les tirs se sont deacuterouleacutes sur une peacuteriode allant de la date drsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau le 21 aoucirct 2012 au 30 juin 2013La prochaine saison pour la deacutelivrance drsquoautorisations de tirs triennales portera sur la peacuteriode 2013 ndash 2016 La saison de tirs deacutebutera le jour de lrsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau en 2013
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t Madame Florence Ghilbert-Bezard directrice de Cabinet du Preacutefet de lrsquoIndre depuis le 13 aoucirct 2012 est nommeacutee sous-preacutefegravete de lrsquoarrondissement de Coutances dans la Manche Elle a pris ses fonctions le 8 juillet dernier
t Madame Anny Pietri a pris ses fonctions le 8 mars 2013 en qualiteacute de directrice de la Reacuteglementation et des Liberteacutes Publiques de la preacutefecture de lrsquoIndre Elle occupait depuis deacutecembre 2008 le poste drsquoadministrateur drsquoEtat des Iles Marquises
t Madame Nadia Rolshausen est la nouvelle responsable de lrsquouniteacute territoriale de lrsquoIndre de la DIRECCTE (DIrection Reacutegionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de lrsquoEmploi) depuis le 1er mai 2013 Elle eacutetait preacuteceacutedemment en Haute Vienne ougrave elle occupait un
poste de responsable du service mutations eacuteconomiques et restructurations
Bregraveveshellip
La mission locale Indre Sud est neacutee
LrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale constitutive de la Mission Locale Indre Sud srsquoest tenue ce mardi 25 juin 2013 agrave Eguzon Cette structure nouvelle vient compleacuteter le reacuteseau des missions locales de lrsquoIndre aux cocircteacutes de celles drsquoIssoudun et Chacircteauroux Elle succegravede aux deux PAIO (permanence drsquoaccueil drsquoinformation et drsquoorientation) du Blanc et drsquoArgenton sur Creuse Alain Pasquer a eacuteteacute eacutelu Preacutesident du Conseil drsquoAdministration Guy Boursin (communauteacute de communes de la Chatre-Sainte Seacutevegravere) et Vincent Millan (communauteacute de communes drsquoArgenton) en sont vice-preacutesidentsLrsquoapport de financements des communauteacutes de communes permettra agrave la mission locale de renforcer la disponibiliteacute de ses conseillers dans les 3 villes principales (Le Blanc Argenton et La Chacirctre) tout en assurant aussi des permanences dans des villes de taille plus modeste Lrsquoobjectif est ainsi drsquoecirctre preacutesente au plus pregraves des jeunes en recherche drsquoemploi ou de formation Les missions locales jouent notamment un rocircle important dans la mise en oeuvre du dispositif des emplois drsquoavenir en liaison avec Pole Emploi
Reacuteunion du comiteacute deacutepartemental de suivi pour la limitation des populations de grand cormoran
Ce comiteacute qui comprend pisciculteurs associations de protection de la nature et diffeacuterentes administrations concerneacutees srsquoest reacuteuni le 18 juin 2013 sous la preacutesidence de la sous-preacutefegravete du BLANCUn bilan de la saison de tir 2012-2013 a eacuteteacute eacutetabli 3 592 oiseaux ont eacuteteacute eacutelimineacutes au titre des diffeacuterentes possibiliteacutes de reacutegulation offertes par lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 20 novembre 2010 relatif agrave la reacutegulation du cormoran La sous-preacutefecture du Blanc et la Direction Deacutepartementale des Territoires de lrsquoIndre ont deacutelivreacute 304 autorisations de tirs de reacutegulation du grand cormoran aux proprieacutetaires et ou exploitants de piscicultures pour la peacuteriode 2010 ndash 2013 Les tirs se sont deacuterouleacutes sur une peacuteriode allant de la date drsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau le 21 aoucirct 2012 au 30 juin 2013La prochaine saison pour la deacutelivrance drsquoautorisations de tirs triennales portera sur la peacuteriode 2013 ndash 2016 La saison de tirs deacutebutera le jour de lrsquoouverture de la chasse au gibier drsquoeau en 2013
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