1 Groupe de travail de la Charte Qualit des rseaux dassainissement en Languedoc-Roussillon

Prestation Topographique

Dans le cadre de travaux de cration

ou de rhabilitation de rseaux

dassainissement

Version 1 Septembre 2010

Cahier des Clause Techniques Particulires

2 Groupe de travail de la Charte Qualit des rseaux dassainissement en Languedoc-Roussillon

SOMMAIRE

ARTICLE I - OBJET DU C.C.T.P. ...................... .................................................................3 A / En planimtrie................................. .....................................................................................3

sous domaine public ...............................................................................................................3 en domaine priv ....................................................................................................................3

B / En altimtrie.................................. .......................................................................................3 C / Polygonation ................................... ....................................................................................4 D /Application cadastrale .......................... ...............................................................................4

ARTICLE II - CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION...... ..........................................4

ARTICLE III - CONTRAINTES PARTICULIERES D'EXECUTION .....................................4

ARTICLE IV PERIMETRE DE LETUDE.................. ........................................................4

ARTICLE V - POLYGONATION ........................... ..............................................................4

ARTICLE VI LEVER TOPOGRAPHIQUE ................... .....................................................5

ARTICLE VII REPORT ET RESTITUTION DES PLANS NUME RIQUES.......................5

ARTICLE VIII APPLICATION CADASTRALE.............. ...................................................5

ARTICLE IX - LIVRAISON............................. .....................................................................5

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ARTICLE I - OBJET DU C.C.T.P.

Le prsent C.C.T.P. concerne la ralisation des travaux topographiques ncessits par les tudes d'implantation des rseaux d'assainissement deaux uses et des raccordements des habitations sur ces rseaux, tant en planimtrie quen altimtrie sous diffrentes rues de la commune de XXXXXX. Les plans topographiques comprennent au minimum les lments suivants:

A / En planimtrie

sous domaine public

les limites de possession en alignement des voies ou rues les emprises de la chausse (voies, bordures, accotements, ) les lments apparents des rseaux existants (tlphone, lectricit, clairage

public, gaz, eau potable, dfense incendie, assainissement ...) les obstacles situs sur lemprise de la voirie (signalisation, escaliers, murs ...)

en limite de domaine priv

les faades des habitations cot rue avec leurs entres les seuils des accs principaux facilement reprables (portes d'accs, garage, ) les obstacles principaux entre rue et habitation

B / En altimtrie

les points ncessaires pour reprsenter la chausse (au minimum un profil tous les

30 mtres environ, un chaque changement de pente ainsi qu toutes les intersections)

o limite de proprit prive o pied de faade o seuil o trottoir (point bas caniveau, point haut bordure) o axe de chausse o bas ct o foss o talus (pied de talus, crte)

au minimum un point facilement identifiable au droit de chaque parcelle btie, sur domaine public

au minimum un point facilement identifiable, en faade dhabitation, en domaine priv

les points particuliers (affleurements de rseaux : bouches cls, regards, avaloirs, ). La nature du rseau et le diamtre de la canalisation sera obligatoirement renseign.

o terrain naturel o fil deau o radier o gnratrice suprieure de la canalisation o diamtre de

les points ncessaires pour dfinir laltimtrie de lespace du domaine priv entre lhabitation et le domaine public

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C / Polygonation

- la polygonale est matrialise sans ambigut et calcule en systme LAMBERT III - le nivellement est rattach au systme NGF

D /Application cadastrale

ARTICLE II - CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION

Le prestataire doit satisfaire aux prescriptions de larticle 89 de la loi n95-115 et de son dcret dapplication 2000-1276, fixant les conditions d'excution et de publication des levers de plans entrepris par les services publics. Il doit galement respecter les dispositions de l'arrt ministriel du 21 Janvier 1980 et de l'instruction d'application du 28 Janvier 1980, fixant les tolrances applicables aux levers grande chelle. La rdaction des plans sera conforme larrt du 17 mai 1957, fixant les rgles de reprsentation et de symbolisation.

ARTICLE III - CONTRAINTES PARTICULIERES D'EXECUTION

Le titulaire assurera la signalisation sur les voies publiques ouvertes la circulation

suivant les prescriptions de la rglementation en vigueur. Le titulaire vitera l'implantation des points de polygonale sur des lieux vous tre

modifis l'occasion des travaux d'assainissement. Le prestataire devra reprer pralablement son intervention les ouvrages

inaccessibles et les signaler au Matre dOuvrage qui fera son affaire du dblocage des dispositifs de fermeture des ouvrages de visite des rseaux.

Tous les prix du march sont rputs tenir compte de ces contraintes.

ARTICLE IV PERIMETRE DE LETUDE

Le primtre est prcis au plan de situation annex au prsent cahier des charges.

ARTICLE V - POLYGONATION

Le prestataire implantera une polygonale permettant de raliser l'ensemble des prestations dfinies au march. Elle permettra, d'une part les tudes de tous les rseaux et des branchements des particuliers, et d'autre part une bonne fiabilit des contrles et des rcolements des ouvrages. Le prestataire rattachera la polygonation au systme LAMBERT III en planimtrie et au Nivellement Gnral de la France (NGF) en altimtrie. La polygonation sera ralise selon les prescriptions en vigueur et avec les prcisions du cadre rglementaire rappeles lArticle II.

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Le prestataire prendra par ailleurs toutes dispositions utiles pour le reprage et la protection efficaces des sommets de polygonation implants.

ARTICLE VI LEVER TOPOGRAPHIQUE

Le lever sera obligatoirement ralis par oprations terrestres, avec les matriels permettant dassurer la prcision ncessaire. En cas dutilisation de systme de positionnement par satellite, le prestataire devra valuer pralablement son intervention les difficults lies la zone relever et prendre les mesures indispensables la garantie de la prcision ncessaire.

ARTICLE VII REPORT ET RESTITUTION DES PLANS NUMERIQUES

Le titulaire ralisera obligatoirement ses travaux et rendus sous un format informatique totalement compatible aux formats DWG et DXF ( prciser par le matre douvrage). Ils seront excuts pour tre restitus lchelle 1/200. La structure des fichiers comportera au minimum les couches suivantes :

btiment, limites apparentes voirie rseaux points, matricules textes cadastre

( complter selon le cas particulier) Le primtre dtude sera reprsent lchelle 1/200 avec le nombre de planches ncessaires, chaque planche ne pouvant dpasser les dimensions de 105 x 90 cm. Un plan densemble reprsentant le dcoupage en planches et le reprage de la planche concerne figurera sur chaque cartouche.

ARTICLE VIII APPLICATION CADASTRALE

Le lever topographique du bti sera complt par application cadastrale, afin de le reprsenter en totalit, et permettre ainsi une tude de branchements particuliers de bonne qualit. Le prestataire devra donc :

se procurer les planches cadastrales ncessaires procder leur numrisation et vectorisation complter la reprsentation des parties bties par application du cadastre numris fournir au Matre dOuvrage le fond de plan cadastral, numris, vectoris et

assembl

ARTICLE IX - LIVRAISON

Pices remettre au Matre de louvrage :

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2 exemplaires sur papier des fonds de plan lchelle 1/200 2 exemplaires sur papier du plan dassemblage lchelle 1/500 ou1/1000 2 exemplaires du plan cadastral numris sur plan et sur support informatique 2 exemplaires des fichiers informatiques sur CD-Rom

o pices graphiques au format DXF et DWG o pices crites au format DOC ou XLS

Il est prcis que, dans tous les cas, la commande ne sera rpute termine quaprs livraison, dcompactage, installation et e xploitation des donnes sur les ordinateurs du matre d'ouvrage ou de son reprsent ant.

CADRE DU BORDEREAU DES PRIX

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INTITULES

UNITES

P.U.

PRIX

1-Polygonation

F

2- Lever topographique en zone btie

hm

3 Lever topographique en zone non btie

hm

4 Acquisition des feuilles cadastrales et numrisation

F

5 application cadastrale et re