Diapositive 1

Ecole suprieur de technologie MEKNES

Priode de stage: Du01/07/2015 Au 31/072015

Anne de formation: 2014/2015

FIDUCIAIRE LA PERFORMENCE

Rapport de stage

Ralis par :SALMI MOHAMED

Introduction

Partie1: Identification du fiduciaire LA PERFORMANCE

Section1: Identification de la Fiduciaire

1-Dfinition de la Fiduciaire 2-Les activits de la Fiduciaire

Section2: La Fiduciaire LA PERFORMANCE

1-Cration et activits de la FiduciaireLA PERFORMANCE

2-La structure de la Fiduciaire LA PERFORMANCE

sommaire

Partie2: Les taches effectues au sien de la fiduciaire LA PERFORMANCE

Section1: rparation dun dossier comptable

1-Le classement des documents comptables

2-La passation des critures comptables

Section2: Calcul et dclaration de la TVA

1-Gnralits

2_taux de tva

3-Calcul et dclaration de la TVA

Section3: remplissage des bordereaux de la cnss

Section 4: les autres taches

Section 5: les difficults rencontres et les recommandations

proposes

annexes

Le stage est une occasion favorable pour le stagiaire de se contacter avec les exigences du march de travail, et dclairer certaines confusions rencontres au cours de sa formation.

Le stage constitue pour le stagiaire un moyen qui lui permettant dacqurir une exprience qui sajoutant ses connaissances techniques et amliorer ses comptences professionnelles et par la mme ses performances lesquelles lui offrent une facilit dintgration et dadaptation dans le domaine de la vie active ce qui aidera maitriser ses taches et assurer ses responsabilit dune efficacit.

De ma part, je suis trs fire davoir loccasion deffectuer un stage au sien du fiduciaireLA PERFORMANCE qui est trs structure et bien organise, regroupant une quipe jeune dynamique et pleine de volont et qui grce la simplicit de cette dernire, et son esprit de coopration et de comprhension exigences du march de travail., jai ralis un stage qui reste llment essentiel pour dvelopper ma formation lcole superieur de technologie de MEKNES

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE:

IDENTIFICATION DE LA FIDUCIAIRE : LA PERFORMANCE

Section1: Identification de la fiduciaire:

1-Dfinition de la fiduciaire.

La Fiduciaireest une Socit qui effectue des travaux comptables, juridiques, fiscaux, dorganisation, dexpertise, etc., pour le compte des entreprises prives.

Ainsi la signification terminologique du fiduciaire est un mot dorigine latinFiduciairequi signifie la confiance.

Les fiduciaires font partie des professions librales, leurs objectifs est de mettre la disposition des socits et des entreprises soumises au contrle financier de lEtat un service danalyse et de traitement comptable de diverses oprations ralises. Ce service doit tre assur par des personnes ayant suivis une haute formation dans le domaine conomique, comptable ou financier.

2-les activits du fiduciaire.

La fiduciaire est une socit ayant pour lobjet deffectuer des activits a savoir:

Les travaux comptables:

Il s'agit de recueillir toutes les informations comptables chez les clients (factures, bons, titres de recette, relev de banque etc.) et de les exploiter afin d'aboutir d'une part, la connaissance des rsultats d'exploitation de l'entreprise, ses pertes et profits, d'autre part, la connaissance de la valeur exacte de son patrimoine (Bilan).

Constitution des socits:

La constitution d'une socit ncessite souvent des discussions interminables qui tendent dfinir la forme de la socit, la participation de chacun des associs et le mode de gestion de la socit.

Une fois ce cadre juridique est dfini, la Fiduciaire prend en charge l'laboration des documents qui donnent naissance la socit savoir :

Etablir le certificat ngatif.

__Elaboration des statuts en plusieurs exemplaires.

_-Etablir les contrats de bail.

Certificat de patente.

L'inscription au registre du commerce.

Dpt des statuts au greffier du tribunal.

Publicit lgale.

Dclaration dexistence aux impts...etc.

La dissolution des socits:

De la mme manire que le fiduciaire prside la naissance d'une socit, elle peut collaborer sa liquidation, ce qui ncessite aussi dinnombrables discussions ainsi que des formalits comptables et juridiques biens dtermines entre autres :

-La tenue des assembles gnrales.

-La nomination du liquidateur.

- Llaboration du bilan de liquidation.

-La publication lgale...etc.

-Assistance et conseil juridiques et fiscal.

Le fiduciaire comptable reste toujours la disposition de ses clients pour tout conseil juridique ou fiscal dont ils pourraient avoir constamment besoin pour l'exercice de leurs activits commerciales.Les conseils vont dune simple prcaution d'embauche jusqu'aux modalits complexes de l'augmentation du capital.

Commissariat aux comptes.

Dans le cadre de la vie sociale d'une entreprise, l'expert est souvent dsign comme Commissaire aux Comptes.Pour cette fonction l'Expert reprsente l'ensemble des associs afin de contrler les comptes prsents en fin d'anne par les administrations ou les grants des socits. A ce titre il labore un rapport annuel mentionnant ses remarques et ses constatations. Ce rapport est destin claircir les associs au cours de l'assemble gnrale annuelle pour les aider procder lapprobation des comptes.

Section2: la fiduciaire LA PERFORMANCE :

1-La cration et les activits de LA PERFORMANCE .

La cration de LA PERFORMANCE .

Le cabinet Zagora consulting a t cre le 15/07/2008Il a commenc lactivit le 01/08/2008, sous la coordination de Mr abd lkarim laabassi. Ce cabinet agit dans le cadre juridique comme tant une entreprise individuelle (personne morale), implante dans le domaine des services.son sige sociale est: Avenue Med-V zagora .

Il est inscrit au registre de commerce sous le numro: 545

Les activits de LA PERFORMANCE .

Les travaux de comptabilit consiste lactivit principales de la fiduciaire zagora consulting , elle consiste un suivi comptable de lvolution de la situation dune socit. Ce suivi est avec un double rle: Permettre aux entreprises dvaluer les diffrents paramtres dapprciation de la rentabilit (bnfice, CA, niveau de la production ).et aussi les activits suivantes:

Constitution de socits.

Conseil juridiques et fiscal.

2-La structure de Futur Management.

Ltablissement Futur Management consiste quatre service importants, service direction, service comptables, service juridique et comme accessoire service de crdit.

Le service de la direction:

Au niveau interne:

Le directeur assure les provisions, le contrle lentreprise, en plus la mission qui consiste la coordination entre les diffrentes fonctions de ltablissement qua pour rle dinformer et de sinformer et de prendre des dcisions, et la mission de remplir les formalits et la commercialisation des services de lentreprise et la promotion des ventes.

Au niveau externe:

A ce niveau la direction est de triple rle:

1-Rle commerciale: recherche de nouveaux clients, motivation et suivie des existants.

2- Engagement face la clientle.

3-liaison avec ladministration (Centre Gnral des Investissement,tribunal, la subdivision des impts chambre de commerce ).

Le service comptable:

Le service comptable est indispensable au sien de la fiduciaireFutur Management.Son rle est dune importance particulire, et son intervention dans lactivit du fiduciaire se fait par deux voies complmentaires: le classement des pices comptables et la passation des critures au journal.

La prsentation des pices comptables:

Aprs avoir reus les documents matriels des flux des dpenses de recettes auprs des clients du fiduciaire, le comptable prend le soin de les bien classer et bien prsenter, le classement des diffrents documents se fait par:

a-Nature: pour chaque catgorie dopration le comptable constitue un dossier spcial. On trouve en particulier un dossier des achats, des ventes, et des oprations diverses.

b-Priode: les pices sont aussi classes par la date de leur apparition. On peut distinguer les dpenses du mois de Janvier Dcembre, comme on peut dtecter les recettes correspondant chacun de ces mois. Ce mode dorganisation ou de prsentation est dune importance capitale surtout dans la dtermination des montants de TVA dductible ou collecte.

c)Le service juridique:

Le responsable de ce service se charge des taches suivantes:

La constitution des socits:

Le responsable doit tablir les statuts, les procs verbaux et des contrats de bail.

Les statuts:

Cest un crit dans lequel sont dtailles toutes les informations relatives la socit cre .On en trouve plusieurs articles qui renseignent sur les associes, la forme de la socit, la domination, lobjet et le sige social les apports en capital les augmentations et les rductions de capitale, les droits et obligations des associs (responsabilit des grants), les dcisions collectives.

(Dcision des associs, procs verbaux), le rle des commissaires aux comptes, la dtermination de lexercice sociales, laffectation et la rparation des bnfices (pertes), mais aussi prvoir les causes et consquences de la dissolution et la liquidation de la socit.

Les procs verbaux:

Le procs verbal quant lui concerne toute modification survenue dans lactivit de la socit.par exemple si un associ dcide de cder ses putts un autre personne, cette cession doit tre justifie par crit ainsi on doit apporter des modifications au statut.

Le contrat de bail:

Dans ce document on mentionne les parties de contrat et plusieurs articles relatifs aux droits et obligation des parties.

Conseils juridiques:

Le responsable se charge de conseiller les clients qui veulent crer une socit ainsi, il doit leur monter les avantages et les inconvnients de toute forme de socit individuelle, Socit responsabilit Limit(SARL), SA

Demande de toute attestation fiscale et tribunal on cite le registre de commerce, la patente, lexistence fiscale, demande de certificat ngatif (sur lequel on dtermine la nature juridique de la socit).

Deuxime partie:

Les taches effectues au sein de la

fiduciaire LA PERFORMANCE

Section 1:La prparation dun dossiercomptable:

1-Le classement des documents comptables.

Le classement est la technique mettant en ordre les pices et les documents comptables, apportes par les clients, avant de procder leur enregistrement. Ce classement se fait suivant lordre chronologique et suivant la nature du dossier savoir:

Dossier juridique:

Pour les personnes physiques: on prpare un dossier dans lequel on classe:

La patente;

immatriculation au registre de commerce...etc.

Pour les personnes morales, on forme un autre dossier dans lequel on classe les documents suivants:

Statuts.

Copies des C.I.N. des associs.

Procs verbaux des assembles gnrales.

Dclaration de la conformit de la constitution.

Dossier comptable:

Il convient de sparer entre:

Les dossiers dachats (factures dachat): Celle-ci leur tour sont classes par ordre chronologique et par fournisseurs.

Les dossiers de ventes (facture de ventes): celle-ci leur tour sont classes par ordre chronologique et par clients.

Les dossiers de banque (relevs bancaires, pices de la banque, remise chque bordereaux de versement.

Les dossiers de caisse (bons de caisse).

Les dossiers des oprations diverses (autres oprations).

Dossier fiscal:

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Dans le troisime qui concerne les personnes physiques et morales, on classe les documents dordre fiscal:

Dclaration de la TVA (trimestrielle, mensuelles).

Les avis de versement de lIR/ salaire mensuel.

Les avis dimposition de patente (annuel).

Taxes urbaines annuelles (Taxe ddilit).

Dclaration des charges du personnel.

Donc le classement est la mthode la plus efficace qui rend lenregistrement des oprations trs ais et par la suite il facilite leur vrification et leur contrle.

2-Passation des critures comptables:

Une fois que toutes les pices comptables sont classes, on procde lenregistrement aux journaux auxiliaires qui sont au nombre de cinq et qui sont: le journal dachats, le journal de ventes, le journal de caisse, le journal banque et enfin le journal des oprations diverses.

Journal dachats:

Dans ce journal on enregistre les oprations dachats rgles en espce ou crdit. Il constitue le moyen refltant des informations pouvant tre intressante pour tout tableau de bord.

Journal de vente:

Ce journal sert enregistrer des ventes de lentreprise pendant une priode donne, il est un renseignement important puisquil permet de calculer le chiffre daffaire et dapprcier lactivit.

Journal de caisse:

Cest un journal de trsorerie dans lequel nous comptabilisant toutes les oprations qui entrane un accroissement de lavoir en caisse, ainsi que toutes celles qui traduisent une sortie despce, ainsi que tous les encaissements faits par la banque soit par chque, effet, ou virement car ce travail nous aidera calculer le chiffre daffaires pour dterminer la TVA encaisse.

REMARQUE:

Il faut toujours que la somme du dbit soit suprieur la somme du crdit, si non, on doit alimenter la caisse par:

le compte courant, sil sagit dune socit de capitaux (SA, SARL).

le compte dexploitant, sil sagit des entreprises de personnes (SNC).

Journal de banque:

Ce journal est tenu pour chaque banque, il permet de renfermer les mouvements bancaires dsigns dans les relevs. Mais avant de commencer lenregistrement des critures il faut avoir toutes les pices justificatives mises par la socit (talons de chques, ordres de virement ou de versement, avis de dbit ou de crdit etc.), aussi il faut faire une comparaison entre ces dernires et les relevs bancaires pour pointer les sommes qui figurent sur lune et pas sur lautre ce qui nous aidera contrler les mouvements faits par la banque. Et aprs on passe les critures des oprations rgles par la banque suivant lordre du relev bancaire y compris les oprations de versementetc.

Journal des oprations diverses (O.D):

Ce journal est rserv pour les critures qui nont aucune liaison avec la trsorerie savoir: la paie, leau, llectricit, le tlphone, lIR, la TVA, les redressements concernant les travaux de fin dexerciceetc.

Une fois on termine denregistrer toutes les oprations dans les journaux concerns on passe la codification en se basant sur les factures dachats et de ventes pour dterminer le vrais comptes, on fait la saisie de ces dernires sur lordinateur afin de les conserver jusqu la fin de lexercice, et enfin on tire un brouillard pour vrifier sil ny a pas de faute dans la saisie.

Section 2: calcul et dclaration de la TVA :

Dans cette section je vais entamer les procdures suivies concernant le calcul et la dclaration de la TVA. Ainsi que les diffrents rgimes dimposition voire les divers taux de la TVA.

1-Gnralits:

1.1 Dfinition:

La taxe sur la valeur ajoute est une taxe indirecte sur le chiffre daffaires qui sappliquesoit:

- Aux oprations de nature industrielle, commerciale, artisanal ou relevant de lexercice dune profession librale, accomplies au Maroc (taxe lintrieure).

- Aux oprations dimportation (taxe dimportation).

1.2 Les rgimes dimposition:

Limposition des redevables seffectue soit sous le rgime de la dclaration mensuelle soit sous celui de la dclaration trimestrielle.

Le premier rgime concerne les assujettis qui ont raliss au cours de lexercice coul un chiffre daffaire taxable suprieur ou gal 1.000. 000,00 DHS.

Le fait gnrateur de la TVA est constitu par lencaissement total ou partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services.

1.3 Taux de TVA:

Le montant de la TVA est obtenu en appliquant la base dimposition un taux dtermin en fonction de la nature de lopration .

Le taux normal de la TVA.

Le taux normal de la TVA est fix 20 %. Il sapplique aux oprations qui ne sont pas soumises aux taux de 10 %, ou 14%.

Les taux rduits.

Le taux de 7 %:

Il est appliqu aux oprations de ventes et livraisons portant sur les produits suivants: leau , llectricit , le gaz de ptrole et autres hydrocarbures , les produits pharmaceutiques, les matires premires et les produits entrant intgralement ou pour une partie de leurs lments dans la composition des produits pharmaceutiques, les emballages non rcuprables des produits pharmaceutiques, ainsi que les produits et matires entrant dans leur fabrication, etc.

Le taux de 10 %:

Il est appliqu aux oprations touristiques telles que la restauration et la fourniture de logement dans les tablissements touristiques, et aux biens dquipement acquis par certaines entreprises du secteur agroalimentaire. Ainsi que les oprations relatives aux divers services bancaires et aussi les oprations de crdit et les oprations de change.

Le taux de 14 %:

avec droit dduction:

Ce taux est appliqu aux oprations des travaux immobiliers , les oprations de transport de voyageurs et des marchandises , caf , th, les graisses alimentaires, margarine et saindoux, le vhicule automobile pour le transport de marchandises dit: vhicule utilitaire lger conomique, ainsi que le cyclomoteur dit cyclomoteur conomique et tous les matires et produits entrant dans leur fabrication, lnergie lectrique et les chauffe-eau solaires,etc.

sans droit dduction:

Ils sont soumises au taux rduit de 14% sans droit la dduction les prestations de services rendues par tout agent dmarcheur ou courtier dassurances raison de contrats apports par lui une entreprise dassurances.

Taux spcifiques:

Selon larticle 100 dudit code gnral des impts, les livraisons et les ventes autrement qu consommer sur place, portant sur les vins et les boissons alcoolises, sont soumises la taxe sur la valeur ajoute au tarif de cent(100) dirhams par hectolitre. Ainsi les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles, autres que les outils, composs en tout ou en partie dor, de platine ou dargent sont soumises la taxe sur la valeur ajoute quatre dirhams par gramme dor et de platine et 0.05 dirham par gramme dargent.

2- Le calcul et dclaration de la TVA :

2-1 Calcul de la TVA due:

2.1.1. TVA rcuprable:

Pour calculer le montant de la TVA rcuprable on remplit un relev des achats et travaux effectus au Maroc ouvrant droit dduction; cest ce quon

Le taux de 14 %:

avec droit dduction:

Ce taux est appliqu aux oprations des travaux immobiliers , les oprations de transport de voyageurs et des marchandises , caf , th, les graisses alimentaires, margarine et saindoux, le vhicule automobile pour le transport de marchandises dit: vhicule utilitaire lger conomique, ainsi que le cyclomoteur dit cyclomoteur conomique et tous les matires et produits entrant dans leur fabrication, lnergie lectrique et les chauffe-eau solaires,etc.

sans droit dduction:

Ils sont soumises au taux rduit de 14% sans droit la dduction les prestations de services rendues par tout agent dmarcheur ou courtier dassurances raison de contrats apports par lui une entreprise dassurances.

Taux spcifiques:

Selon larticle 100 dudit code gnral des impts, les livraisons et les ventes autrement qu consommer sur place, portant sur les vins et les boissons alcoolises, sont soumises la taxe sur la valeur ajoute au tarif de cent(100) dirhams par hectolitre. Ainsi les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles, autres que les outils, composs en tout ou en partie dor, de platine ou dargent sont soumises la taxe sur la valeur ajoute quatre dirhams par gramme dor et de platine et 0.05 dirham par gramme dargent.

2- Le calcul et dclaration de la TVA :

2-1 Calcul de la TVA due:

2.1.1. TVA rcuprable:

Pour calculer le montant de la TVA rcuprable on remplit un relev des achats et travaux effectus au Maroc ouvrant droit dduction; cest ce quon

appelle un RECAP. et sur lequel on mentionne: le N et la date de la facture, le nom et le N didentification fiscale du fournisseur, le montant TTC, la nature et la date de rglement. Une fois la facture est enregistre elle doit porter le cachet rcupration en mentionnant la priode de rcupration pour ne pas la rcuprer une deuxime fois.

2.1.2. TVA facture :

Pour calculer le montant de la TVA facture il suffit de calculer le montant total des factures ventes encaisses, cest--dire le chiffre daffaires, puis on dtermine la TVA selon le taux appliqu par la socit.

TVA facture = CA (HT)* taux de TVA.

Aprs avoir calcul la TVA facture et la TVA rcuprable, on procde llaboration de la dclaration concerne en respectant les taux appliqus.

2-2 Dclaration de la TVA:

Pour la dclaration de la TVA, la prcision des lments suivants est indispensable :

La date de lopration.

Numro de la facture.

Numro didentification fiscale du fournisseur.

Nom du fournisseur.

Nature de marchandise.

Montant hors taxes (HT).

Taux de la TVA.

Montant de la taxe (TVA).

Date et mode de rglement.

Il convient tout dabord de voir si la TVA est mensuelle ou trimestrielle, Aprs on passe au calcul de la TVA due qui se fait comme suit:

Dclaration mensuelle:

TVA due (mois M ) = TVA facture (mois M ) - [ TVA rcuprable / immobilisation (mois M ) +TVA rcuprable / charge ( mois M-1 )] .

Dclaration trimestrielle:

TVA due = TVA facture (mois M, M+1, M+2) [TVA rcuprable / immobilisation (mois M, M+1, M+2) + TVA rcuprable / charge (mois M-1, M, M+1)].

Aprs avoir calcule le rsultat da la TVA due, on sintresse la nature de celle-ci, est ce quelle sagit dune TVA due on un crdit de TVA.

Si TVA facture > TVA Rcuprable TVA due (paiement).

Si TVA facture = TVA rcuprable Nulle.

Si TVA facture < TVA Rcuprable Crdit TVA.

2-3 Paiement de la TVA:

La dclaration de la TVA doit tre dpose auprs du bureau de percepteur comptant avant lexpiration du premier mois suivant la priode dimposition, et le paiement de cette taxe se fait soit en espce soit par chque bancaire. Lorsque la socit neffectue pas le paiement de la TVA avant le 31/12 de lanne suivante, elle doit payer une majoration de 10 % de la TVA due.

Dans le cas du crdit de la TVA, si le dpt de la dclaration est effectu en retard, il est appliqu une majoration de 15 % de la TVA dductible, cette majoration vient en diminution de ce crdit . Et le cas de retard de dpt de dclaration de TVA nant (cest--dire ni paiement ni crdit de TVA), la socit doit payer une amande de 500,00DH.

Section 4: Le remplissage des bordereaux de la CNSS:

Parmi les tches que jai effectu pendant mon stage cest le remplissage des bordereaux de la CNSS, cette opration seffectue aprs avoir calculer son montant d par lapplication des taux dj cits dans la partie prcdente.

Cest une opration que jai eu loccasion deffectuer pour plusieurs personnes concernes par la CNSS. Cette opration se fait chaque mois et son versement est indispensable au 10 du mois suivant, au cas contraire; c'est--dire, dans le cas de retard de versement, la personne concerne doit assume une majoration ou cumul de majorations dans le cas de divers retard lis au paiement calculs au janvier de chaque anne.

Section6 : autres tches:

En plus que les tches dj cites, jai effectu dautres tches qui mont permis de faire un rappel pour des notions et des techniques dj vu lors de ma 1ire anne notamment en matire de linformatique de gestion par lutilisation presque quotidienne de lExcel et du Word en cas de la saisie des RECAP dans lExcel , ainsi la saisie des diffrentes demandes lies lactivit de la fiduciaire, savoir la demande de lattestation fiscale pour les socits auprs du percepteuretc.

Ainsi, mon stage ma permis dassister au contact direct qui nat entre la fiduciaire et les divers organismes qui sont en interrelation avec la fiduciaire tels que; les banques, la poste, et le percepteur, par des visites de temps en temps pour lintrt de la fiduciaire auprs desdits tablissements.

Le stage pour moi t aussi une occasion pour claircir certaines confusions que jai rencontr dans mes cours et cela par des tudes de cas relles et simples proposes par M. abd lkarim laabassi qui t mon encadrant au cours du stage et qui je doit beaucoup du respect pour leffort considrable quil fasse en collaboration avec tout le staff de la fiduciaire pour russir lexprience des stagiaire en gnral au sein de leur cabinet.

3_les difficults rencontres et les recommandations proposes:

Dans ce chapitre je vais entamer dune manire prcise et concise les diffrentes difficults que jai rencontrer pendant ma priode de stage au premier lieu, et en second lieu je vais citer une liste des recommandations que je propose pour dpasser ce genre de difficults pour la priode venir et tirer profits de la prcdente exprience.

Section1 : difficults rencontres:

La priode de stage pour tout stagiaire est un moment trs important pour tester ses connaissances thoriques en vu de les mettre en pratique. En effet, plusieurs difficults sont rencontres par le stagiaire et au niveau des connaissances et au niveau de la pratique.

Personnellement, jai rencontr plusieurs difficults lors de laccomplissement de mes tches au sein de fiduciaire surtout en ce qui concerne lutilisation du logiciel de la comptabilit vu son aspect qui ne permet pas de commettre des erreurs. Ainsi, jai rencontr des difficults en ce qui concerne la manire de se comporter face aux clients de la socit qui ont des comportements divers et se comportent diffremment do la ncessit de sadapter au comportement de chacun deuxetc. mais voire laspect rptitif des tches que jaccomplie au sein de la fiduciaire, voire lappui et laide de lensemble du personnel de la fiduciaire, jai pu dpasser la plupart des difficults que jai rencontr et bnficier dune exprience de qualit qui peut maider pour faire face aux prochaines expriences.

Section2 : quelques remarques et recommandations :

La priode de stage est une tape parmi dautres qui permettent aux stagiaires de tirer questions de la qualit de la formation acquise au sein de leurs coles et centres de formation, ses questions portent en gnrale sur la faisabilit des programmes tudis au sein de leurs milieu de formation et laptitude de ses programmes les faire face aux difficults probables pendant la priode de stage en premier lieu et leur accs au monde demplois dans un second lieu.

2.1. Les remarque:

Pour moi, jai tir une multitude de remarques qui concerne la fois le milieu professionnel et la qualit de la formation fournie dans notre cole.

Les principales remarques que jai tir lors de ma priode de stage sont les suivantes:

Le stage dans lentreprise ncessite des qualits prcises savoir la patience, la curiosit de poser des questions pour mieux sinformer, tre comptant pour convaincre les autres,etc.;

Le stage nest quune introduction au domaine vaste demploi do la ncessit de prendre les choses en srieux puisquil peut tre une occasion une insertion probable au sein de lentreprise daccueil en avenir;

Le stage dans une fiduciaire reflte bien limportance et la ralit de notre branche (fiscalit, comptabilit, finances) et son vrai rle dans le dveloppement conomique de notre pays,etc.

2.1. Les recommandations:

La sortie des tudiants au stage est une occasion pour eux pour sapprocher de la ralit et du domaine de travail, et le stage des tudiants servi leurs centres de formation aussi puisque cest ces tudiants qui dtectent mieux les lacunes et les points faibles de leur formation quand ils rencontrent des problmes dans leur milieu de stage. En effet, plusieurs recommandations peuvent tre proposes par ces tudiants afin de mettre fin ce genre de problmes et participer dans lamlioration de la qualit de leur formation. Personnellement, et daprs deux mois de stage, jai pu dgager une liste de recommandations pour notre cole que je trouve capitales pour lamlioration et lenrichissement de la formation des prochaines promotions de toutes les sections en gnrale et la section fiscalit, comptabilit et finances en particulier. Et voila quelques unes de ces recommandations:

Puisque la comptabilit au sein des fiduciaires en gnrale se fait la base des logiciels, je propose la programmation des sances officielles de la pratique de la comptabilit sur des ordinateurs au sein de notre cole;

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Le programme suivi au sein de notre cole est trs riche en informations et conclu de bonne qualit mais il reste se baser sur des tudes de cas relles dans les Travaux Dirigs au sein de notre cole au lieu de baser sur des tudes de cas imaginaires;

Autre proposition de ma part conclue primordiale est celle concernant lorganisation des sminaires et des rencontres au sein de lcole avec la prsence des personnes qui reprsentent des organismes, des entreprises, des socits,etc., de diffrents secteurs dactivits et de diffrentes tailles, afin que ltudiant puisse avoir le plus possible dinformations de se qui lattend dans sa vie professionnelle dans lavenir.

Conclusion

La priode de stage est une occasion quon peut dire mme une chance pour nous, pour dcouvrir le milieu professionnel, et qui nous a permis dabord dappliquer ce quon a tudi dans la priode de formation cole suprieure de technologie dEssaouira;aussi dapprendre des nouvelles choses.

Elle nous a permis galement, davoir confiance en nous et en nos capacits, de soumettre non seulement nos responsabilit mais aussi celle des gens qui nous ont fait confiance et nos dlgu leurs postes et leurs travaux.

Avant de clore notre rapport, nous tenons remercier toutes les personnes qui nous ont aids de prs et de loin la ralisation et la russite de ce modeste travail.

Nous ne vous cachons rien, la priode de stage et une priode exceptionnelle, dont laquelle on peut valuer nos comptences. Et cest Grce au personnel actif et ouvert du fiduciaire Futur Management, jai dcouvert que le stage est vraiment un complment au savoir, et un premier pas dans le savoir faire.

Annexes

Troisime partie :le projet:

La constitution de la S.A.R.L

Prsentation:

Le comptable se charge de constituer et de conseiller les clients qui veulent crer une socit ainsi, il doit leur montrer les avantages et les inconvnients de toute forme de socits;(SARL, SA, SNC,)

La socit nacquerra la personnalit morale qu compter de son immatriculation au registre de commerce. Un fois les statuts signs, il faut procder aux formalits suivantes: enregistrement de lacte de la socit, insertion dans un journal dannonce lgal; dpt aux greffes des actes constitutifs et immatriculation au registre de commerce.

la dfinition de la S.A.R.L et ses caractristiques:

Dans cette partie, on va parler de la SARL et les conditions ncessaires quelles fallaient respecter avant sa constitution et aussi les divers aspects et caractristiques de cette catgorie de socits.

2.1. La dfinition de la SARL:

Cest une socit hybride mi-chemine entre la socit de personnes et les socit de capitaux, elle constitue un cadre juridique commode, sinon passe-partout.

Un capital de 100000 DH suffit sa constitution, elle na pas sacrifier au chiffre rituel de 5 associs qui est exig dans les socits anonymes objet commercial, sa gestion est assure par un ou plusieurs grants et non par conseil dadministration;lorsque elle est denvergure restreinte, le commissariat aux comptes ny est pas obligatoire, du moins le tant que ce rouage nest pas demand pas un ou plusieurs associs reprsentant au moins le quart du capital (L.art .80-3me al).

Enfin la responsabilit limite qui sert lappellation mme de la socit prsente un attrait indniable mme si lon pressent que cette limitation risque dtre quelque peu illusoire.

les avantages et les inconvnients

avantages:

-linstitution dune entreprise responsabilit limite sera, en principe, peu onreuse; commerce;

-la cession des parts sociales sera facilite, et surtout le dcs de lexploitant individuel nentranera pas de plein droit la cessation de lexploitation;

-la possibilit de la constitution de la SARL dassoci unique permet au chef dentreprise de limiter en principe sa responsabilit aux biens quil affecte son exploitation.

. inconvnient

-le fonctionnement de la SARL dun associ unique sera lourd et trs formaliste;

-la responsabilit limite pourra savrer totalement illusoire;

-lentreprise ne peut consentir un prt ou garantir les engagements de lassoci unique personne physique;

-le candidat exploitant individuel dsirant constituer une SARL dassoci unique doit abandonner certaines habitudes comptables et financires et sadapter une gestion comptable et financire plus rigoureuse inhrent la sparation des patrimoines.

La constitution de la SARL :

Lentreprise est une unit conomique et sociale qui utilise des moyens humains, matriels, financiers. Ces moyens sont regroups afin de produire des biens et des services destins au march pour satisfaire un besoin moyennant un prix en vue de raliser des bnfices.

Lentreprise consiste constituer des conditions de fond et des conditions de forme afin davoir sa ralit.

Les Conditions de Fond:

Quatre conditions sont essentielles pour la validit de contrat de la socit, elles concernent le consentement, la capacit, lobjet, et la cause.

-Le consentement: qui est donn par les associs doit tre exempt de vice.

-La capacit: est laptitude dune personne participer la vie juridique.

-Lobjet: est la mise en communs des biens ou lactivit en vue de partager les bnfices qui pourra en rsulter, lobjet doit tre licite; illicite toutes actions contraire aux ordres public et aux bonnes murs.

-La cause: est la raison pour laquelle deux ou plusieurs personnes sassocient.

Les Conditions de Forme:

La socit nexcde la vie juridique que si une fois des formalits bien prcise par le droit commercial ont t accomplies.

Ces formalits peuvent tre rsums comme suite:

-Le Contrat de Bail : cest un acte dont lequel les parties de contrat mentionne et plusieurs articles relatifs aux droits et obligations des parties.

-Le Procs Verbal : le procs verbal quant lui concerne toute modification survenue dans l'activit de la socit

Le Statut : cest un acte dont lequel sont dtailles toutes les informations relatives la socit crer; la rdaction de statut doit contenir les mentions suivantes:

-La forme de la socit: indispensable pour connatre son fonctionnement ainsi que les droits obligatoires des associs.

-Sa dure qui ne peut excder 99 ans, mais la socit peut tre proroge.

-Son appellation.

-Son sige social.

-Son objet qui indique lactivit de la socit.

-La montant du capital social.

-Le statut peut tre rdiges en acte sous seing priv ou acte notari.

Les tapes pour avoir les documents:

CERTIFICAT NEGATIF:

Les pices dposer pour lavoir: (1)

-Une copie C.I.N

-Demande manuscrite

- Son objectif:

-Dtermination de nom de lentreprise

-Sa forme juridique.

-Le genre de cration.

Les dossiers (1) dposs au Centre Rgionale Dinvestissement Ouarzazate avec une somme de 100 DHS pour la certificat, 20 DHS de timbre, et 30 DHS pour la recherche de nom commercial de lentreprise; et pour sassurer de sa nouveaut, si on trouve que ce nom est dj utilis, on redonne 30 DHS pour une autre recherche.

Aprs 48 heures ou une semaine au plus tard on obtient la Certificat de Dnomination.

STATUT:

- son objectif:

Cest une description de lentreprise (nom, rglement, activit, les parts, les associes, )

On fait 4 exemplaires au moins de statut , et en lgalisant chaqu un avec un timbre de 20 DHS.

+3 exemplaires de contrat de bail lgaliss.

+3 exemplaires de P.V lgaliser.

-Un exemplaire de statut reste la municipalit.

LENREGISTREMENT:

Cette tape se fait Ouarzazate chez le Service des Droits dEnregistrement et des Timbres, dont lequel on paie:

- 0.5% sur le capital avec un minimum de 1000 DHS.

- 100 DHS pour le P.V.

- 300DHS sur contrat de bail.

- 20DHS pour lenregistrement.

On obtient un reu chaque somme payer

PATENTE:

Pour obtenir un certificat de la patente qui est sous forme dune fiche composant de 8 chiffres on a besoin de:

-copie de contrat de bail.

-copie de PV.

-copie de C.I.N

-copie de statut.

-demande dinscription la patente.

-Dclaration dexistence TVA.

-Dclaration dexistante IS. (Sts des capitaux; SARL obligatoire; Sts des personnes par option IS, et on obtient un autre formulaire remplir).

- Dclaration dexistante IGR. (Sts des personnes).

DEPOT AU TRIBUNAL:

- origine de statut +lgalis+photocopie.

- origine de PV + lgalis +photocopie.

- photocopie CIN.

- Timbre 20 DHS.

Ces documents cits ci-dessus sont dposs au Tribunal de Premire Instance, service de registre du commerce (RC), ce dernier sadresse au service de la caisse pour payer 200DHS ,et on obtient un reu de payement quon dpose au service RC pour avoir un DEPOT qui contient le N de dossier.

PUBLICITE:

-le journal:

La publicit se fait dans un journal qui se charge de publier les annonces conomiques et commerciales. On crit une demandequon transmit par un Fax suivi

directement dun tlphonepour certifier le fax; aprs; on reoit une rponse de lagence du journalqui dtermine le lieu de la banque et N du compte pour faire le versement; on faxe le versement, et toujours suivi dun tlphone pour certifier le fax. Lagence rpond par une demande de la date de publier. On achte le journal qui publie notre article, et on met une copie la feuille dont il existe, plus un encadrement de la partie concern.

-Conserver lannonce

Bulletin Officiel:(B.O)

La publicit au B.O se fait en deux formes:

- La premire ce fait Rabat, on sadresse le sige de (B.O) pour dposer la demande, le service rpond de verser au Trsorerie la somme de publicit, et on obtient un Reu de versement.

- La deuxime par recommander, dont laquelle on sadresse le Centre Rgional dInvestissement qui se charge de la procdure, il fait la mme procdure tel que du journal: (fax + Tel ).

La rgle assez longue.

REGISTRE DE COMMERCE:

Pour cette tape de registre de commerce; on dpose tous les documents si dessous; au tribunal de premire instance( service de registre de commerce):

-Origine Certificat Ngative.

-Origine Certificat de Patente.

-Copie du contrat du bail enregistr, et nouveau on lgalis.

-Copie de la feuille qui contient lannonce, et encadr pour visualiser.

- Copie du reu du versement du bulletin officiel.

-Attestation de blocage la banque de la somme dterminer par capital.

-Dclaration dimmatriculation du registre de commerce remplir, et 3 exemplaires lgaliss timbre de 20 DHS et 2dhs.

-Payement pour caisse 150 DHS pour sinscrire au registre de commerce aprs la visualisation du secrtaire greffier.

-Dpt du dossier de la 1re tape.

Conclusion de la 3eme partie