Présentation programmes européens

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Réunion fonds européens 2014-2020 Acteurs culturels - Jeudi 24 avril 2014 - Développement international des entreprises et promotion économique – Service Europe et International Direction du Développement Economique et International

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Réunion fonds européens 2014-2020

Acteurs culturels

- Jeudi 24 avril 2014 -

Développement international des entreprises et promotion économique –

Service Europe et International

Direction du Développement Economique et International

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12/05/2014

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Stratégie Europe 2020

Une stratégie basée sur 3 piliers :

- Croissance INTELLIGENTE

- Croissance DURABLE

- Croissance INCLUSIVE

Principaux changements dans l’intervention de l’UE pour 2014-2020 :

- Concentration des moyens sur un nombre limité de thématiques d’intervention

- Attention renforcée portée aux résultats et à la qualité des projets

- Suivi des progrès réalisés sur la base d’objectifs partagés entre les programmes

- Volonté de simplification dans la mise en œuvre des fonds au bénéfice des porteurs de projet

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Bonnes pratiques• N’engagez aucune dépense avant le dépôt de

dossier de demande d’aide • Pas de rétroactivité• Logique de cofinancement• Ne cumulez pas les fonds européens sur une

même dépense• Prévoyez une certaine avance de trésorerie• Communiquez sur les fonds européens• Et pour les coopérations : transnationalité

obligatoire

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LEADER

Liaison Entre Action de Développement de l’Economie

Rurale

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• Philosophie du programmeLEADER est un outil pour des projets de taille assez restreinte ; relevant de l’animation, de petits équipements plutôt que de l’investissement lourd.

• Pour qui ? Les porteurs de projets peuvent être tant publics que privés (associations, communes, communautés de communes)

• Tx de financement : 20% d’autofinancement minimum et jusqu’à80% de cofinancement (dont 55 % LEADER)

• Pour quoi? Un programme sélectif : chaque projet devra répondre à plusieurs critères pour être éligible :

– S’inscrire dans la stratégie de territoire

– S’intégrer dans une démarche collective et permettre la mise en réseau des acteurs

– Etre innovant

– Cofinancement public

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• Dans le cadre de la programmation 2014/2020, l’Europe soutient la démarche LEADER, outil de développement territorial

• Leader contribue directement au développement des zones rurales et péri-urbaines en renforçant la cohésion territoriale et en contribuant au développement durable à long terme de la région.

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• Un soutien au développement rural affirm é : 10 % de la maquette (36,8 M €)– Un portage par les Pays : 21 Gal potentiels, soit moyenne de 1,75

M€/Gal – Contre 15 Gal en 2007/2013, soit moyenne de 1,6 M€/GAL

• Eligibilité : exclusion des 7 pôles urbains > 25 000 emplois

• Articulation forte entre les outils territorialisés autour des pays :– Politique territoriale régionale 2014/2020– Feder territorialisé– Programmes Leader– Volet territorial du FEAMP

• Une gouvernance unique (comité de programmation)

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LES 15 PROGRAMMES LEADER EN BRETAGNE

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12/05/2014 DIRECO/SAGRI

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• 4 dispositifs :– Aide préparatoire (aider les territoires à élaborer leur candidature)– Mise en œuvre de projets dans le cadre de la stratégie du territoire– Actions de coopération– Fonctionnement/animation

• Gestion : pas de délégation d’enveloppe aux GAL ; modalités à préciser, en lien avec les autres fonds (souci d’uniformiser autant que possible)

• Calendrier– Appel à manifestation d’intérêt ouvert aux Pays en mai : projet de

territoire et stratégie de mobilisation des différents outils financiers– Appel à projet leader concomitant ou proche : réponse pour fin 2014,

sélection des territoires 1er trimestre 2015– Soutien préparatoire ouvert dès 2014 : 25 000 €/pays

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• « Le spectacle s’invite chez vous » -programmation culturelle mutualisée sur 3 ans.

• Budget : 150 000€• Aide LEADER sur 3 ans : 25 000€

30/06/2010B

ilan annuel LEA

DE

R

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Quelques exemples d’actions appliquées aux acteurs culturels

• Résidences• Formation à destination des professionnels et

des amateurs (musique)• Mise en réseau des acteurs• Médiation culturelle• Rencontre du public• ….

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• Par définition, le territoire

Leader est un espace de

coopération au service du

développement.

• Un volet de Leader permet

de financer des actions de

coopération avec d’autres

territoires.

• La Coopération Leader peut

s’effectuer à deux échelles :

– La coopération

interterritoriale

– La coopération

transnationale

Focus sur la coopération

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COOPÉRATION INTER TERRITORIALE

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• Le Canal de Nantes à Brest, une destination touristique d’exception en Bretagne intérieure – Canaux bretons

• Dans le cadre d’un projet de coopération inter territoriale, les GAL du Pays de Pontivy, de Ploërmel cœur de Bretagne, du Centre Ouest Bretagne et de Redon et Vilaine ont travaillé avec l’association des Canaux Bretons sur la thématique du tourisme rural de qualité.

• Budget de 142 125€, soit 36% de soutien via les Pays - AideLEADER : 52200€

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Témoignage LEADER

Projet : EOSTYann FEREC

Animateur culturel Agence de Développement Ouest

Cornouaille

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Erasmus +

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• Budget : 16 milliards d'euros– dont 77,5% sera consacré à l'éducation et la

formation, – 10% à la jeunesse, – 1,8% au sport– AT

• Point de contact national : L'agence Europe-Education-Formation France (2e2f)

• Site internet : http://www.2e2f.fr (France) + Plateforme européenne www.salto-youth.net

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6 objectifs : 1. Améliorer le niveau des compétences clefs et des aptitudes, ainsi

que la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe 2. Favoriser l’amélioration de la qualité d’enseignement et de l’animation

socio-éducative 3. Promouvoir l’émergence d’un espace européen de l’apprentissage

tout au long de la vie 4. Renforcer la dimension internationale de l’enseignement, de la

formation et de la jeunesse 5. Améliorer l’enseignement et l’apprentissage des langues et

promouvoir la diversité linguistique 6. Promouvoir dans le monde entier l’excellence des activités

d’enseignement et de recherche en matière d’intégration européenne

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3 Actions clés• Action clé 1 - La mobilité individuelle à des fins

d'apprentissage (65%)

• Action clé 2 - Coopération et partenariat pour l'innovation et le partage d'expériences (26%)

• Action clé 3 - Soutien à la réforme des politiques (4%)

• Deux actions spécifiques, l'initiative Jean Monnet qui favorise l'enseignement, la recherche et le débat sur l'histoire, la politique, l'économie et le droit de l'Union européenne et la coopération dans le domaine du sportcomplètent ce nouveau programme. (5%)

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Action Clé 1 • Mobilité des étudiants, mobilité des

personnels et mobilité des jeunes• Appliqué aux acteurs culturels

– SVE– Echanges de jeunes

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Echanges de jeunes

• Age 13-30 ans• Durée 5 à 21 jours• Participants : entre 16 et 60• Modalités financières : forfait selon pays• Pays éligibles : UE 34

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Service Volontaire Européen• Age 17-30 ans• Durée : 2 mois à 12 mois• Modalités financières : Transport (barème km);

soutien à l’organisation d’accueil; argent de poche (forfait pays), soutien linguistique (150€)

• Structures éligibles : ONG, association, ESS, CT, …

• Pays éligibles : UE 34 + pays partenaires (22)

• Contacts en local : BIJ Brest, Gwennili

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Action Clé 2 – Partenariats stratégiques• Partenariats stratégiques

– Projets de coopération internationale– Partage d’expériences innovantes

• Objectif : impliquer des acteurs variés• Activités possibles :

– Expérimentations dans le domaine de la jeunesse, de la formation, de l’éducation

– Développement local : éducation informelle– Entreprenariat social

• Thèmes : insertion, volontariat, emploi, R&D, création d’entreprise

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Critères• Participants : 2 pays différents• Durée du projet : 6 mois et 3 ans• Financement : forfaits; plafond de 150

000€/an et/où 12 500€ par mois• Pays cibles : 34

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Action Clé 3 - Séminaires de jeunes• Objectif:

– Promouvoir la participation active des jeunes à la vie démocratique

• Age : 13-30 ans + décideurs / experts• Durée : 3 mois à 24 mois• Minimum 2 pays• Modalités financières : Transport (barème km);

soutien à l’organisation d’accueil• Pays éligibles : UE 34 + pays partenaires voisins

(22)

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INTERREG

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Présentation des programmes InterregQu’est-ce qu’INTERREG ?

L’initiative INTERREG vise à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le

développement de solutions communes dans les domaines d’intérêt commun tels que le

développement économique, la préservation et la gestion de l’environnement, la promotion du

tourisme, de la culture et du patrimoine ou encore l’inclusion sociale.

Structuration en 3 volets :

Volet A : Coopération transfrontalière (53 programmes en Europe)

Volet B : Coopération transnationale (10 programmes en Europe)

Volet C : Coopération interrégionale (1 programme couvrant toute l’UE)

Le Finistère est éligible aux programmes :

- 5 A France (Manche) – Angleterre

- 5 B Europe du Nord Ouest

- 5 B Espace Atlantique

- 5 C Europe

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Interreg 5A France (Manche) - Angleterre

Axes prioritaires :

- Soutien à l’innovation en réponse aux défis économiques

et sociétaux

- Soutien à la transition vers une économie sobre en

carbone

- Renforcer l’attractivité des territoires de l’espace Manche

- Assurer le développement équilibré et inclusif de l’espace

Manche

Site Internet : www.interreg4a-manche.eu

Etats membres éligibles : Royaume-Uni, France

Budget : entre 200 et 220 millions € FEDER

Taux de financement : 50 % ou 75%

Autorité de gestion : Norfolk County Council

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Interreg 5A France (Manche) - Angleterre

• Axe 3 : Attractivité des territoires

���� Objectif 3.1 : Renforcer l’attractivité de l’espace Manche par le développement et la valorisation commune de son patrimoine naturel et culturel

Résultats attendus : Développement économique et commerciales, maintien et création d’emploi, améliorer la qualité de vie des habitants

Exemples d’actions éligibles :

- Développement de stratégies transfrontalières de valorisation du patrimoine naturel et culturel

- Tester de nouvelles approches marketing, d ’événementiels transfrontaliers, ou de nouveaux produits touristiques ou culturels

- Déploiement d’offres culturelles et de produits touristiques transfrontaliers (ex: circuits transfrontaliers de musées, expositions soulignant les caractéristiques communes de l’espace, publications conjointes)

- Actions de formations conjointes des acteurs travaillant sur le patrimoine naturel et culturel

Acteurs ciblés :

- Associations et structures du secteur culturel

- Universités/ centres de recherche travaillant en partenariat avec le secteur culturel

- Agences de développement

- Collectivités territoriales

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Interreg 5A France (Manche) - Angleterre

• Axe 4 : Développement équilibré et inclusif

���� Objectif 4.1 : Améliorer la capacité des acteurs socio-économiques à concevoir et mettre en œuvre des solutions pour l’inclusion sociale et la revitalisation économique

Résultats attendus : Amélioration de la cohésion sociale des communautés fragilisées, et des territoires défavorisées, montée en compétence des acteurs en charge du soutien aux groupes à risque d’exclusion, redynamisation de l’emploi, diversification économique, Amélioration des conditions d’accès des populations fragilisées, aux services culturels et récréatifs

Exemples d’actions éligibles :

- Elaboration de lignes directrices communes sur les meilleures pratiques pour l’inclusion sociale

- Développement de formations et transfert de bonnes pratiques en matière d’élaboration d’outils d’inclusion sociale

- Développement de projet culturel de solidarité intergénérationnelle

Acteurs ciblés :

- Associations et structures du secteur culturel

- Etablissements et centres de formation

- Entreprises (de l’économie sociale et solidaire)

- Collectivités territoriales

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Interreg 5B Espace Atlantique

Etats membres éligibles : Royaume-Uni, Irlande, France, Espagne, Portugal

Budget : entre 160 et 200 millions € FEDER

Taux de financement : 65 % (à confirmer)

Autorité de gestion : Region Norte (Portugal)

Axes prioritaires :

- Innovation / compétitivité

- Economie bas carbone et efficacité environnementale

- Gestion des risques et environnement

- Attractivité / Tourisme / valorisation du patrimoine et développement local

Site internet : http://atlanticarea.ccdr-n.pt

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Interreg : infos pratiques

• Exprimez-vous ! : consultation publique en

cours sur les programmes

• Evénement de lancement des programmes :

fin 2014

• 1ers appels à projet : ouverture début 2015

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Quelques exemples de projets en Finistère

CORN’FLUX et BPM : www.tomahawk-music.eu/page/ressources

Cross Channel Film Lab 1&2 : www.crosschannelfilmlab.com

CYCLE : www.cycle-west.com

INCLUDANCE : www.danseatouslesetages.org

LASCANMAR : www.lascanmar.com

Move and Play : www.lacarene.fr

ZEPA 1&2 : www.zepa9.eu

Ou www.interreg4a.eu , rubrique « Projets Financés – catalogue »

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Témoignage d’expérience INTERREG

Estelle Car

Le Groupe Ouest

Projet Cross Channel Film Lab

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Europe Cr éative

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Etats membres éligibles : UE 28 + Pays tiers

Budget : 1,46 milliard €

Axes prioritaires :- Le développement de films, programmes télévisés et jeux video européens- La distribution et promotion de films, festivals et réseaux de cinéma européens- La formation d'artistes et de professionnels de la culture et de la création- La traduction littéraire- La coopération transnationale

Jusqu’à 250 000 artistes et professionnels de la cul ture, 2 000 cinémas, 800 films et 4 500 traductions de livres

3 Sous programmes :- MEDIA (56%) - CULTURE (31%)- Volet Transsectoriel (13%)Site internet : http://ec.europa.eu/creative-europe et http://eacea.ec.europa.euSite web pour appels à projets : http://ec.europa.eu/culture/creative-europe/calls/index_en.htm

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EUROPE CREATIVE

Objectifs généraux :

- Contribuer de façon significative à la croissance économique, à l’emploi, à l’innovation et à la cohésion sociale

- Préserver et défendre la diversité culturelle et linguistique

- Aider les secteurs de la culture et de la création à tirer parti des atouts de l’ère numérique et de la mondialisation

- Permettre aux secteurs d’exploiter tout son potentiel et de contribuer ainsi aux objectifs de la stratégie Europe 2020 : croissance intelligente, durable et inclusive

Principales améliorations par rapport au programme CULTURE 2007-2013:

- Aide financière accrue facilitant le développement des compétences des artistes et professionnels de la culture et leur ouverture à l’international

- Plus de financements pour des activités culturelles transnationales organisées entre États membres et avec des pays tiers

- Programmes de soutien adaptés aux besoins spécifiques des secteurs de l’audiovisuel et de la culture dans l’UE

- Des facilités d'accès aux capitaux privés, grâce à des garanties

- Soutien à la compétitivité de l’UE dans les domaines culturel et cinématographique, conjugué à la préservation de la diversité linguistique et culturelle

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EUROPE CREATIVE

Sous programme CULTURETypes de projets éligibles :

1) Projets de coopération transnationale :�Soutien de quelque 250 000 artistes et professionne ls de la culture en vue d'une coopération transnationale� Possibilité pour les professionnels de la culture d' acquérir compétences et connaissances nouvelles

2) Réseaux et plateformes :

���� Aide aux réseaux renforçant la capacité des professi onnels de la culture à travailler au-delàdes frontières

����Soutien aux plateformes promouvant des talents émer gents et stimulant la programmation d'activités culturelles et artistiques à l'échelle e uropéenne

3) Littérature:

���� Soutien à la traduction de + de 4 500 traduction d'œu vres littéraires

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EUROPE CREATIVE

Sous programme MEDIATypes de projets éligibles :

1) Aides à la formation et au développement :

� Activités de formation à destination des professionn els de l’industrie audiovisuelle

� Soutien au développement de films, animations et do cumentaires pour le cinéma, la télévision ou les plateformes numériques

� Soutien au développement de jeu vidéo

2) Aide à la distribution :

� Faciliter la circulation de films au sein de l’UE ( > 800 films)

� Soutien aux réseaux de cinéma, afin de permettre à 2 000 cinémas de consacrer la moitié de leur programmation aux films européens

3) Développement de l'audience et festivals

� Soutien aux festivals de cinéma européen (> 80 fest ivals par an)

� Coopération transnationale à travers les initiatives de l'éducation cinématographique

�Soutien aux événements destinés à susciter l'intérêt pour des films européens à succès

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EUROPE CREATIVE

Volet transsectoriel

���� Création d’un fonds de garantie destiné à faciliter l es prêts aux entreprises et organismes culturels et créatifs : 121 millions €

�Soutien aux projets pilotes reliant différents sect eurs culturels et créatifs

Prix

� Auteurs émergents dans le domaine de la fiction� Excellence de l’architecture européenne� Exemples marquants de préservation du patrimoine cu lturel� talents émergents de la musique rock, pop et dance� Meilleurs films européens

Capitales européennes de la culture

Label du patrimoine européen

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EUROPE CREATIVE

Sous programme CULTURE

Budget des projets : de 200 K à 2 000 K €

Taux de financement : jusqu’à 80%

Avance de subvention : jusqu’à 70%

Sous programme MEDIA

Budget des projets : de 10 K à 2 000 K €Taux de financement : jusqu’à 80%Avance de subvention : jusqu’à 70%

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CONTACTS

Conseil Général du Finistère

Grégory Hoareau

Chargé de mission Coopération Territoriale Européenne

[email protected]

02 98 76 60 33

Mélanie Siche

Chargée de mission développement international des entreprises et promotion économique

[email protected]

02 98 76 24 62

Programme Europe Créative

[email protected]

Programme Erasmus +

[email protected]

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CONTACTS

Programme LEADER

Valérie LEVEZO

Pays Ouest Cornouaille

[email protected]

02 98 82 30 30

Yann FEREC

Animateur culturel

Pays Ouest Cornouaille

[email protected]

Annaïg LE LAY

Pays COB

[email protected]

Marie-Hélène COSQUERIC

Animatrice culture

Pays COB

[email protected]

Dorothée LE GALL

Pays de Morlaix

[email protected]

02 98 62 39 57