Presentation Pénibilité 23 02 2016 CCI VSite · 23/02/2016 Conférence Pénibilité 6 La...

CONFERENCE PENIBILITE23 Février 2016

23/02/2016 1Conférence Pénibilité

1. La Réglementation,2. Les 10 critères de pénibilité,3. Evolutions à venir,4. Comment se préparer ?

Programme de la présentation

223/02/2016 Conférence Pénibilité

Présentations La réglementation Les 10 critères de pénibilité Evolutions Comment s’y préparer


La Réglementation


La structure de la réglementation


VLEP : Valeur Limite d’Exposition Professionnelle : produits chimiques dangereux, vibrations, bruit, …

Décrets 2014 1158 / 1159 / 11602015 259

Risques professionnels

Pénibilité



Les responsabilités dans le code du travail

L4121-1L'employeur prend les

mesures nécessaires pour assurer la sécurité et

protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L4122-1Conformément aux instructions …il incombe à chaque travailleur de prendre soin … de sa santé et de sa

sécurité ainsi que de celles des autres … concernées par ses actes … au travail.

L4131-1 : Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent …

Il peut se retirer d’une telle situation.

Extraits de la réglementation



La réglementation

Directive européenne n° 89/391/CEE du 12 juin 1989

Relative à l'introduction de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs au travail.

Fixe l’obligation générale des employeurs d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail :

Ø Prévention des risques professionnelsØ Formation et information du personnelØ Allouer l’organisation et les moyens nécessaires

Définit les 9 principes généraux de prévention


723/02/2016

La réglementation

Définit les 9 principes généraux de prévention : (hiérarchisés)

1. Éviter les risques ;2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;3. Combattre les risques à la source ; 4. Adapter le travail à l’Homme, notamment en ce qui concerne la conception des lieux de travail,

le choix des équipements de travail et le choix des méthodes de travail et de production ; 5. Tenir compte de l’évolution de la technique ; 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est non-dangereux ou moins dangereux; 7. Planifier la prévention en y intégrant la technique, l'organisation du travail, les conditions de

travail, les relations sociales et l'influence de facteurs liés à l'environnement de travail ; 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité à des mesures de

protection individuelle ; 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Document Unique

Protection / EPI

Prévention

Conférence Pénibilité


Directive européenne n° 89/391/CEE du 12 juin 1989


La réglementation

Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991

Elle est la transposition de la directive précédente,elle modifie le code du travail et le code la santé publique en vue de

favoriser la prévention des risques professionnels.

Elle oblige l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pourassurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs

sur la base des principes généraux de prévention.

Elle rend obligatoire l’évaluation des risques professionnels (EvRP).



La réglementation

Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010

Relative à la réforme des retraites et notamment à l’âge d’ouverture des droits

Cette loi va être à l’origine de décrets concernant la pénibilité


1023/02/2016

La réglementation dans le temps

DUERNovembre

2002

Analyse pénibilité

Janvier 2012

Critères de pénibilité et intégration au DUEROctobre

2014

Travailleurs temporairesMars 2015

Décrets pénibilité30 et 31

décembre 2015

Conférence Pénibilité


Référent sécurité

Janvier 2012


Les 10 critères de pénibilité




Le travail en milieu hyperbare :


Depuis 2015




Le travail répétitif : Depuis 2015

Travail répétitif caractérisé par la

réalisation de travaux impliquant l’exécution de

mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée ou sous cadence contrainte

Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus

Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par

minute

Modifié par un décret de fin 2015




Depuis 2015Le travail de nuit :

La pénibilité du travail, de nuit et en équipes successives alternantes, ne se cumulent pas



Présentations La réglementation Les derniers décrets Les 10 critères de pénibilité Evolutions Comment s’y préparer

Le travail en équipes successives alternantes : Depuis 2015

La pénibilité du travail, de nuit et en équipes successives alternantes, ne se cumulent pas




A partir de juillet 2016Les vibrations mécaniques :




A partir de juillet 2016Les températures extrêmes :




A partir de juillet 2016Les manutentions manuelles :




A partir de juillet 2016Le bruit :

81

Modifié par un décret de fin 2015




A partir de juillet 2016Les postures pénibles :




A partir de juillet 2016Les agents chimiques:



http://www.preventionpenibilite.fr/ 3682


Les évolutions



Mise en place


4 critères actifs depuis 2015, déclarés dans la DADS en janvier 2016

6 critères à mettre en œuvre au 01 juillet 2016

Des négociations par branche à réaliser


Les référentiels de branche


La loi Rebsamen avait prévu que les postes, métiers ou situations de travailexposés à la pénibilité allaient pouvoir être définis par un référentielprofessionnel de branche homologué.

Chaque branche ou champ d’activité d’une branche ne peut être doté que d’unseul référentiel et ne peut pas en utiliser un autre.

Le référentiel présente l’impact des mesures de protection collective etindividuelle sur l’exposition des travailleurs à la pénibilité.

Le référentiel est réévalué selon une périodicité qu’il prévoit (5 ans maximum).

Attention :En attendant les référentiels de branche, à défaut d’accord de branche étenduauquel vous référer, vous êtes tenu de procéder vous-même à l’évaluation dela pénibilité.

Extrait d’une synthèse préparée par les éditions TISSOT


Comment se préparer

Présentations La réglementation Les 10 critères de pénibilité Evolutions Comment se préparer


Présentations La réglementation Les 10 critères de pénibilité Evolutions Comment se préparer

Vous devez

1. Avoir un DUER mis à jour au minimum chaque année

2. Maintenir un plan d’actions avec des actions de prévention et/ou de protection

3. Annexer au DUER les données collectives concernant la pénibilité

4. Déclarer à travers la DADS ou la DSN, nominativement, l’exposition de vos salariés

Avoir un référent Sécurité : → En interne il doit être compétent et avoir les moyens

→ En externe il doit être IPRP(Intervenant en Prévention des Risques Professionnels déclaré auprès de la DIRECCTE)

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