Plan Local d'Urbanisme de Bagnolet

Plan Local d'Urbanisme de Bagnolet

Modification n° 1 1

SOMMAIRE

INTRODUCTION ........................................................................................................ 2

DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS PROPOSEES ............ 4

I. La production de logements sociaux ................................................................................... 4

II. Les hauteurs des nouvelles constructions ......................................................................... 6

A. Diminuer les hauteurs en vigueur...................................................................................... 6

B. Le changement des contours des zones et secteurs PLU................................................... 8

1. La création de nouveaux secteurs PLU ...................................................................... 8

2. La modification des contours des secteurs existants................................................ 15

Les secteurs UGCSe, UCV et UGCSa ............................................................................. 16

III. Les emplacements réservés ............................................................................................. 19

A. La suppression des emplacements réservés..................................................................... 19

B. La création de nouveaux emplacements réservés............................................................ 21

1. L'extension du cimetière Pasteur.............................................................................. 21

2. La réalisation d'un espace vert ................................................................................. 22

3. La création d'un nouvel équipement de petite enfance ............................................ 22

4. La création d'un nouvel équipement scolaire ........................................................... 23

5. La réalisation d'aménagement d'espaces publics rue Jean Lolive (projet de

rénovation urbaine) .......................................................................................................... 24

6. La création d'un espace vert rue des Fossillons........................................................ 25

IV. Les dispositions en faveur du commerce ....................................................................... 25

A. Retrait de dispositions existantes ................................................................................. 26

1. La place Sampaix ..................................................................................................... 26

2. L'espace situé entre les rues Saint Simon, R. Lefebvre et l'avenue Stalingrad ........ 26

B. L'ajout de nouvelles dispositions.................................................................................. 27

1. Rue François Mitterrand........................................................................................... 27

2. Rue Daumier ............................................................................................................ 28

3. Avenue Gambetta ..................................................................................................... 28

4. Angle des rues Robespierre / Avenir / Liberté ......................................................... 29

5. Rue Edouard Vaillant ............................................................................................... 29

V. Les périmètres de constructibilité limitée ....................................................................... 30

VI. La protection des jardins partagés................................................................................. 32

VII. Les plans de zonage ........................................................................................................ 32

A. Généralités....................................................................................................................... 32

B. Le périmètre du site Natura 2000 .................................................................................... 32

C. La correction de la représentation graphique de l'espace paysager à protéger ou à mettre

en valeur sur le Square du 8 Mai 1945................................................................................. 33

VIII. L'annexe 7-3-n : plan de délimitation des hauteurs .................................................. 34

IX. Le règlement..................................................................................................................... 34



INTRODUCTION

Le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bagnolet a été approuvé par délibération

du Conseil Municipal le 10 février 2011. La modification simplifiée n°1 du PLU a été

approuvée le 8/04/2015 et rendue exécutoire le 25/04/2015.

Cadre juridique de la modification:

La présente procédure est régie par les articles L. 123-13-1 et L.123-13-2 du code de

l'urbanisme.

Conformément à l'article L.123-13-1 du code de l'urbanisme, la présente modification est

engagée à l'initiative du Maire, compétent en matière de PLU. En application de ce même

article, le projet de modification est notifié, avant l'ouverture de l'enquête publique aux

personnes publiques associées (PPA).

En application de l'article L.123-13-2 du code de l'urbanisme :

- le présent projet sera soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III

du titre II du livre Ier du code de l'environnement,

- à l'issue de l'enquête publique, ce projet pourra être modifié pour tenir compte des avis

qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire

enquêteur,

- le projet de modification sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Conformément à l'article L.123-12 du code de l'urbanisme, dans les communes non couvertes

par un Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT), comme Bagnolet, l'acte publié approuvant

le PLU deviendra exécutoire un mois suivant sa transmission au préfet.

L'article R. 123-2 du code de l'urbanisme, précise que "en cas de modification ou de révision,

le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés". Il

s'agit donc de l'objet du présent document.

Objet de la modification:

Dans le cadre de cette première modification, il est proposé:

- d'introduire l'obligation de réaliser des logements sociaux (35%) dans les opérations

de logements à compter d'un seuil de surface plancher dédiée à de l'habitation, fixé

dans les différents secteurs du PLU;

- de modifier les hauteurs maximales autorisées dans certains secteurs du PLU,

- de créer de nouveaux secteurs PLU,

- de modifier le contour du tracé de certaines zones du plan de zonage n°1 du PLU,

- de supprimer les emplacements réservés établis par le PLU approuvé en 2011 et de

créer de nouveaux emplacements réservés,

- de modifier les secteurs au sein desquels des dispositions en faveur des commerces et

de l'artisanat ont été mises en place par le PLU approuvé : suppression et création,



- de lever les périmètres de constructibilité limitée dont la validité viendra à terme en

février 2016,

- de protéger les terrains occupés par des jardins partagés, au titre de l'article L.123-5-3-

2 du code de l'urbanisme,

- de modifier le règlement : ajout et suppression de dispositions, ré-écriture et

complément de certaines dispositions, traduction de la loi ALUR…,

- de modifier du plan de zonage n°1 :

o report des modifications proposées,

o remplacement du fond de plan cadastral version 2009 par la version 2014,

o reprise du positionnement du contour du site Natura 2000,

- de modifier le plan de zonage n°2 :

o remplacement du fond de plan cadastral version 2009 par la version 2014,

- de modifier l'annexe informative 7-3-n : plan de délimitation des hauteurs



DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS

PROPOSEES

I. La production de logements sociaux

En matière de politique de logements, le PADD du PLU propose la diversification des types

de logements : accession à la propriété, logements intermédiaires, accession sociale,

logements très sociaux. Un objectif de 35 % de logements sociaux sur le programme global

est également établi.

Toutefois, cette volonté n'a pas été retranscrite dans la partie "Règlement" du PLU.

L'article L.123-1-5-4° du code de l'urbanisme précise que le règlement peut "délimiter dans

les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un

programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de

logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale".

Cette disposition permet donc d'introduire l'obligation de produire des logements sociaux au

sein des programmes de logements.

Ceci permet d'assurer une mixité sociale au sein d'une même opération en répartissant la

création de logements sociaux sur un nombre élevé d'opérations immobilières et sur

l'ensemble du territoire communal.

En conformité avec le PADD, le pourcentage des programmes de logements affectés aux

logements sociaux a été fixé à 35%.

Il est proposé que cette règle s'applique à toutes les opérations de logements d'une surface

supérieure à 1000 m² de surface de plancher (SDP). Toutefois, afin de tenir compte de la

répartition actuelle des logements sociaux sur le territoire bagnoletais, il est proposé de

moduler, selon le secteur PLU, le seuil de surface de plancher affecté à de l'habitation à partir

duquel cette obligation s'impose.

Voici un tableau récapitulatif de ces seuils, qui précise les critères pour lesquels ils ont été

fixés ainsi que les raison ayant conduit à les moduler :



La traduction réglementaire de cette nouvelle disposition se fera à travers l'article 2 du

règlement de chacun des secteurs concernés "Occupations et utilisations du sol soumises à des

conditions particulières" en ajoutant une disposition relative aux "Conditions particulières

relatives à la création de logements locatifs sociaux".

Il est proposé que le champ d'application de cette nouvelle disposition s'étende aussi bien aux

projets de construction neuve, de restructuration lourde ou de changement de destination, qui

relèvent du permis de construire ou de la déclaration préalable. (voir partie VIII du présent

rapport de présentation).

II. Les hauteurs des nouvelles constructions

A. Diminuer les hauteurs en vigueur

Dans certains secteurs, le PLU approuvé n'a pas fixé de hauteurs maximales. Afin d'assurer

une meilleure insertion urbaine des nouvelles constructions dans le tissu urbain environnant, il

est proposé de :

- fixer une hauteur maximale dans les secteurs non réglementés par le PLU approuvé :

UGCS, UGCSa, UGCSe;

- diminuer la hauteur maximale des constructions notamment dans les secteurs de type

faubourg où le parcellaire est étroit (parcellaire en lanière) : zones UC, UD et UPL.

Le règlement du PLU fixe dans certaines zones une hauteur façade (HF) et une hauteur

plafond (HP) permettant de définir un gabarit limitant l'impact des constructions depuis la rue

et favorisant leur insertion dans l'environnement.

Voici un tableau récapitulatif des hauteurs autorisées par le PLU approuvé et les propositions

de modifications, par secteur:



Secteur PLU

Hauteur autorisée par le PLU approuvé en 2011

Proposition de modification n°1 du PLU

UCHF : 16 m. (5 niveaux soit R+4)

HP : 19 m. (6 niveaux R+5)HF : 13 m. (4 niveaux soit R+3)

HP : 16m. (5 niveaux R+4)

UCaH: 25 m. (8 niveaux soit R+7)

H : 50 m.(17 niveaux soit R+16)H: 25 m. (8 niveaux soit R+7)

H : 34 m.(11 niveaux soit R+10)

UCb

Secteur supprimé (voir partie

II.B.1)

HF : 19 m. (6 niveaux soit R+5)HP : 22 m. (7 niveaux soit R+6)

Création d'un nouveau secteur UCb

(voir partie II.B.1)

H : 25 m. (8 niveaux soit R+7)

UDHF : 13 m. (4 niveaux soit R+3)HP : 19 m. (6 niveaux soitR+5)


UDaHF : 19 m. (6 niveaux soit R+5)HP : 22 m. (7 niveaux soit R+6)


UPLHF : 13 m. (4 niveaux soit R+3)

HP : 19 m. (6 niveaux soit R+5)HF : 13 m. (4 niveaux soit R+3)

HP : 16 m. (5 niveaux soit R+4)

UPLbH : 15 m. (5 niveaux soit R+4)H : 20 m. (7 niveaux soit R+6)

HF : 16m. (5 niveaux soit R+4)HP : 19 m. (6 niveaux soit R+5)

UGCS, UGCSa

Pas de limite de hauteur H : 34 m. (11 niveaux soit R+10)

UGCSeGalieni

Pas de limite de hauteurH : 50 m. (17 niveaux soit R+16)

UGCSe La Noue

Pas de limite de hauteur H : 34 m. (11 niveaux soit R+10)

UGCSb, UGCSc

H : 50 m. (17 niveaux soit R+16) H : 34 m. (11 niveaux soit R+10)



La modification des hauteurs autorisées a pour conséquence de modifier le plan de zonage n°1

du PLU, l'annexe 7-3-n Plan de délimitation des hauteurs et le règlement (voir parties VII et

VIII infra) tels que figurant dans le présent dossier de projet de modification n°1 du PLU.

B. Le changement des contours des zones et secteurs PLU

La réflexion menée sur le changement des hauteurs autorisées par le PLU a conduit à

s'interroger sur les périmètres de certaines zones telles que tracées sur le plan de zonage n°1.

Il est ainsi proposé d'influer sur les hauteurs autorisées sur certains sites en modifiant les

secteurs PLU.

1. La création de nouveaux secteurs PLU

La création d'un secteur UPLc

La réflexion sur la hauteur des nouvelles constructions a également permis de s'interroger sur

la destination des constructions autorisées. C'est ainsi qu'il est proposé de créer un secteur

UPLc sur les stades de la Briqueterie et des Rigondes, dédié aux Constructions et Installations

Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif (CINASPIC), afin d'affirmer et de

conforter la vocation sportive de ces sites. La hauteur des constructions dans ce nouveau

secteur est fixée à 16 mètres pour la hauteur façade, et 19 mètres pour la hauteur plafond.

Aucune autre destination de construction ne pourra être mise en œuvre. Cette disposition est

traduite dans le règlement du PLU zone UPL (voir partie VIII du présent rapport de

présentation).

Site du stade de la Briqueterie (UPLb en UPLc)

Situation actuelle Situation projetée(PLU approuvé - plan de zonage n°1) (Modification n°1 du PLU - plan de zonage n°1)



Site des stades des Rigondes (UPL en UPLc)


La création d'un nouveau secteur UCb

Il est proposé de créer un nouveau secteur UCb sur le site du gymnase Jean Reneault et de la

salle Politzer, dédié aux Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou

d'Intérêt Collectif (CINASPIC), afin de conforter la vocation d'équipement public de ce site.

Aucune autre destination de construction ne pourra être mise en œuvre. La hauteur des

constructions dans ce nouveau secteur est fixée à 25 mètres, en cohérence avec les hauteurs

autorisées aux alentours. Cette disposition est traduite dans le règlement du PLU zone UC

(voir partie VIII du présent rapport de présentation). Sur ce site, le PLU approuvé en 2011

autorise une hauteur maximale des constructions de 50 mètres.




La création d'un secteur UCVc

Il est proposé de créer un nouveau sous secteur PLU UCVc, sur le site du Centre Municipal de

Santé Elsa Rustin. Ce secteur sera exclusivement dédié aux Constructions et Installations

Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif (CINASPIC), afin de conforter la

vocation d'équipement public de ce site et d'assurer la présence d'un tel équipement sur ce

site. La hauteur des constructions dans ce nouveau secteur est fixée à 28 mètres, en cohérence

avec les hauteurs autorisées aux alentours. Cette disposition est traduite dans le règlement du

PLU zone UCV (voir partie IX du présent rapport de présentation).


La création d'un nouveau secteur UGCSd

Le secteur UCb se situe au sud de la Ville dans le quartier des Coutures, en limite du

périphérique et de Montreuil. Il est occupé par des activités économiques: hôtels (Formule 1

et Suite Hôtel), un bâtiment de bureaux et des immeubles de faible hauteur à destination

d'habitation.

La vocation de ce secteur est de permettre le développement urbain et économique. Le

positionnement de ce secteur, aux portes de la métropole parisienne, présente un enjeu de

développement urbain fort. C'est pourquoi, afin de renforcer la vocation économique de ce

secteur limitrophe à la zone UGCS et d'assurer un développement urbain en cohérence et dans

la continuité de l'avenue Gallieni, il est proposé de transformer le secteur UCb en secteur

UGCSd. Il s'agira d'un secteur de développement économique au sein duquel l'emprise au sol

et la hauteur maximale des constructions seront limitées.




La création d'un nouveau secteur UPLb

Le site du 82 rue Anatole France est une résidence de logements sociaux, regroupant près de

150 logements, dont le bâti est ancien et dégradé et pour laquelle une réhabilitation devra être

étudiée. Afin d'anticiper la mutation et requalification de ce secteur, il est proposé de faire

évoluer le zonage de ce secteur de UPL (hauteur façade maximale : R+3, hauteur plafond

maximale : R+4) en UPLb (hauteur façade maximale : R+4, hauteur plafond maximale :

R+5).


La création d'un nouveau secteur UP Sentier de la Tranchée et rue Franklin



Le Sentier de la Tranchée et le côté impair de la rue Franklin sont situés en secteur UPL. Le

règlement en vigueur dans ce secteur n'est pas en adéquation avec la qualité du bâti existant :

maison principalement. Aussi, afin de tenir compte de la morphologie urbaine du secteur et de

protéger cette typologie de bâti, il est proposé d'inclure ces sites en secteur UP (pavillonnaire),

plus protecteur.


La création de nouveaux secteurs UP rue Anatole France

La rue Anatole France est située en secteur UPL. Toutefois, le secteur UPL offre un règlement

qui n'est pas adapté à la morphologie urbaine et architecturale du lieu, qui se caractérise par

de l'habitat pavillonnaire. C'est pourquoi, afin de tenir compte de la morphologie urbaine du

secteur et de protéger cette typologie de bâti, il est proposé d'inclure de nouveaux sites en

secteur UP (pavillonnaire), plus protecteur.

Entre les n°59 et n°83




Entre les n°62 et n°70


Entre les n°105 à n°137




La création d'un nouveau secteur UP rue Denis Papin et rue Jeanne Hornet

La rue Denis Papin est situé en secteur UPL. Le règlement en vigueur dans ce secteur n'est

pas en adéquation avec la qualité du bâti existant : maison principalement. Cette typologie

urbaine se retrouve également rue Jeanne Hornet. Aussi, afin de tenir compte de la

morphologie urbaine du secteur et de protéger cette typologie de bâti, il est proposé d'inclure

ce site en secteur UP (pavillonnaire), plus protecteur.


La création d'un nouveau secteur UP dans le quartier des Coutures



La majorité du quartier des Coutures se situe en zone UC. Toutefois, certains secteurs du

quartier sont occupés par des constructions de type pavillon. Le règlement en vigueur dans ce

secteur n'est pas en adéquation avec la qualité du bâti existant. Aussi, afin de tenir compte de

la morphologie urbaine du secteur et de protéger cette typologie de bâti, il est proposé

d'inclure ce site en secteur UP (pavillonnaire), plus protecteur. Le nouveau secteur UP s'étend

de la rue de la Liberté, à la rue Etienne Dolet jusqu'à la rue de la Fraternité et la rue de

l'Egalité.


2. La modification des contours des secteurs existants

Les secteurs UPL et UPLa rue François Mitterrand / avenue Pasteur

Les constructions situées au sud de l'angle de la rue Mitterrand et de l'avenue Pasteur sont

incluses en secteur UPLa qui autorise une hauteur façade maximale de 22 mètres et une

hauteur plafond maximale de 25 mètres. Afin d'assurer une meilleure gestion du front bâti

situé en vis – à vis du Château de l'Etang et du cimetière Pasteur, il est proposé d'inclure ce

site au secteur UPL, qui autorise une hauteur façade maximale de 13 mètres et une hauteur

plafond maximale de 16 mètres (voir tableau des hauteurs présenté supra).

L'abaissement des hauteurs permettra également de mieux gérer l'insertion des constructions

de ce secteur en déclivité.

Situation actuelle Situation projetée



(PLU approuvé - plan de zonage n°1) (Modification n°1 du PLU - plan de zonage n°1)

Le secteur UM

En conséquence de la création du secteur UPLc sur le stade des Rigondes, une enclave de la

zone UPL serait créée rue Raspail. Afin d'éviter cela, il est proposé d'inclure cette parcelle

occupée par un bâtiment de logements sociaux à la zone UM qui regroupe principalement de

grandes opérations de logements collectifs sociaux, et les équipements qui les accompagnent,

selon les grands principes d'urbanisme moderne mis en oeuvre dans les années 1950/1975.

Il est donc proposé d'étendre la limite Nord de la zone UM.


Les secteurs UGCSe, UCV et UGCSa

Le secteur UGCSe correspond au pôle Gallieni. Il est proposé de l'étendre en sa limite Sud,

jusqu'à la rue du Château afin d'y inclure des bâtiments de grande hauteur existant : hôtel

Novotel, tours de bureaux Gallieni 1 et Eastview.

Il est également proposé de l'étendre vers l'Est afin d'inclure le site anciennement occupé par

la SERAP (secteur UGCS et UGCSa du PLU approuvé), qui est un élément constitutif du pôle



Gallieni et qui doit faire l'objet d'une mutation. Il est proposé que la hauteur maximale des

nouvelles constructions de ce secteur soit fixée à 50 mètres.

Enfin le contour de ce secteur est modifié en sa limite Nord-Est afin d'exclure les sites :

Centre Municipal de Santé Elsa Rustin, objet de la création du nouveau sous-secteur PLU

UCVc, et le bâtiment de bureaux vacant précédemment occupé par Véolia (angle rue Sadi

Carnot et rue Jean Jaurès) qu'il est proposé de rattacher à la zone UCV adjacente où la hauteur

maximale des constructions est fixée à 28 mètres. La nouvelle délimitation de ce secteur

permettra d'assurer une transition entre le reste du secteur UCV (rues Adélaïde Lahaye et Sadi

Carnot), le site de la dalle des Mercuriales et des hôtels IBIS.


Extension de la zone UP rue Anatole France



Il est proposé d'étendre la zone UP (pavillonnaire) située rue Anatole France, en englobant

une partie du secteur UPL défini par le PLU approuvé en 2011. Ce nouveau découpage

permettra de mieux tenir compte de la morphologie urbaine et architecturale de ce secteur

(pavillons) en l'incluant dans un secteur où le règlement est plus protecteur et adapté à cette

architecture.


Les secteurs UPL et UPLa rue Anatole France

Le groupe scolaire Jean Jaurès est situé en secteur UPLa. Le règlement en vigueur dans ce

secteur permet la mise en œuvre de projet d'une hauteur de R+6 en façade et R+7 en plafond.

Ce site est limitrophe des secteurs UPL et UP, dans lesquels les hauteurs des constructions

sont plus basses. Afin d'assurer une meilleure cohérence urbaine en matière de hauteur, il est

proposé de supprimer le secteur UPLa au profit du secteur UPL.




Toutes ces propositions de modifications sont reportées sur le plan de zonage n°1 du PLU du

dossier de projet de modification n°1 du PLU (pièce 5).

III. Les emplacements réservés

L'emplacement réservé est un outil de planification foncière que la commune peut mettre en

place à travers son PLU, en identifiant du foncier en vue de l'acquérir pour la réalisation d'un

projet. Le PLU doit indiquer l'emprise précise d'un emplacement réservé, son bénéficiaire et

la destination du projet

La création d’un emplacement réservé permet de prévoir la réalisation d’un équipement ou

d’une opération d’intérêt général :

- de planifier la localisation des équipements sur du foncier non maîtrisé,

- d’annoncer, d’identifier et de localiser le projet correspondant, tout en désignant le

bénéficiaire et le responsable,

- de préserver la localisation,

- et de dimensionner, le cas échéant, les immeubles réservés aux besoins des

équipements à réaliser.

A. La suppression des emplacements réservés

Le PLU approuvé en 2011 a identifié des emplacements réservés uniquement au bénéfice de

la commune. Dans le cadre du présent projet de modification n°1 du PLU, il est proposé de

supprimer l'ensemble des emplacements réservés instaurés par le PLU approuvé pour

plusieurs raisons :

- ces emplacements ne sont plus conformes aux objectifs actuels de l'urbanisation de la

ville;

- ces emplacements réservés ont été instaurés au bénéfice de la Ville sur des parcelles

qui appartiennent déjà à la Ville. Or, l'objet d'un emplacement réservé est d'identifier

des parcelles privées qu'un bénéficiaire souhaite acquérir en vue de réaliser un projet;

- certains emplacements réservés ont été identifiés à titre "indicatif". Le tracé de ces

emplacements réservés est trop imprécis pour permettre leur mise en œuvre. Or, la

jurisprudence remet en question le fondement juridique de ces emplacements réservés,

puisqu'elle prévoit que "la superficie des emplacements réservés est déterminée par

l'emprise nécessaire à la réalisation des équipements projetés mais doit être délimitée

avec précision" (CE, 30 janvier 1991, Gascon, MTP 29 mai 1991). Ces emplacements

réservés ne sont donc pas opérationnels.

Voici un tableau récapitulatif des emplacements réservés instaurés par le PLU approuvé et

pour lesquels une suppression est proposée :



DESTINATIONSURFACE DE LA

RESERVEMOTIFS DE LA PROPOSITION DE SUPPRESSION

1équipement sportif ou

scolaire 2695

2création d'un espace

public paysager 1214

3extension du parc du château de l'Etang

737

a espace vert non définie- L'emprise foncière définie n'est pas opérationnelle : rond de 1766 m² environ réparti sur 3 parcelles- Concerne du foncier déjà propriété de la ville (en partie).

b circulation douce non définie

L'emprise définie n'est pas précise et donc pas opérationnelle : largeur de 5 m. à 20 m. (emprise estimée : 3925 m²)Projet de nouvel emplacement réservé sur la totalité des parcelles occupées par le centre de Sécurité Sociale.

c circulation douce non définieCirculation douce déjà réalisée : voie pompiers le long de l'hôtel de ville, qui est également utilisée pour la circulation piétonne et cycliste.

d circulation douce non définieSupprimé dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du

PLU

e circulation douce non définieL'emprise foncière définie n'est pas précise et donc pas opérationnelle : 10 m. à 30 m. de largeur- Parcelle en copropriété dont la Ville est membre.

f métro câble non définie Ce projet n'est plus conforme aux objectifs actuels.

g circulation douce non définie- L'emprise foncière définie n'est pas précise et donc pas opérationnelle: 10 m. à 30 m. de largeur.- La Ville de Bagnolet est propriétaire de ce foncier.

h circulation douce non définieL'emprise foncière définie n'est pas précise et donc pas opérationnelle : 10 m. à 30 m.

i équipement scolaire non définie- L'emprise foncière définie n'est pas précise et donc pas opérationnelle : rond de 356 m² environ.

j voirie non définie- L'emprise foncière définie n'est pas précise et donc pas opérationnelle : 5 m. à 20 m. de largeur.

k circulation douce non définie- L'emprise foncière définie n'est pas précise et donc opérationnelle : 5 m. à 20 m. de largeur

l circulation douce non définie

- L'emprise foncière définie n'est pas pas précise et donc pas opérationnelle : 10 m. à 20 m. de largeur- Emprise à cheval sur des bâtiments dont logements qui devraient être démolis pour mettre en œuvre cette circulation douce.

EMPLACEMENT RESERVE

L.

123-

1-5-8°

L.

123-2-c

Ces projets ne sont plus conformes aux objectifs actuels de développement urbain de la Ville.



B. La création de nouveaux emplacements réservés

Il est proposé de définir 5 nouveaux emplacements réservés au bénéfice de la commune, dans

le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU dont voici le détail.

1. L'extension du cimetière Pasteur


Objet de l'emplacement réservé

n°1

Référence cadastrale

Adresse Surface (m²)

E 44 294 rue de Noisy le Sec 546

E 45 296 rue de Noisy le Sec 709Extension du

cimetière Pasteur

1255 m²



2. La réalisation d'un espace vert


3. La création d'un nouvel équipement de petite enfance

Objet de l'emplacement

réservé n°3



O 275 8 place du 11

novembre 1918 1894

O 277 rue Lénine 67

O 279 rue Lénine 15

Equipement de petite enfance

1976 m²


n°2



C 49 51 rue Louise Michel 300





Espace vert

1256 m²




4. La création d'un nouvel équipement scolaire



n°4



Equipement scolaire S 5617 rue Charles

Graindorge1400



5. La réalisation d'aménagement d'espaces publics rue Jean Lolive (projet de

rénovation urbaine)



n°5



V 246 avenue Jean Lolive 1

V 365rue Charles Deslescluze

988

V 36639 rue Charles

Deslescluze12019

V 368 rue de la Noue 30

Aménagement d'espaces publics

13038 m²



6. La création d'un espace vert rue des Fossillons


Ces propositions de modifications (suppression et création), sont reportées sur le plan de

zonage n°1 du PLU du dossier de projet de modification n°1 du PLU (pièce 5).

IV. Les dispositions en faveur du commerce

Le PLU approuvé en 2011 identifie des axes commerciaux et artisanaux à protéger. Cette

protection est représentée par un liseré violet sur le plan de zonage n°1 qui identifie des

linéaires de rues, le long desquels le changement de destination des locaux commerciaux ou

artisanaux, en une autre destination (logements par exemple) est interdite. De plus, toutes

nouvelles constructions le long de ces linéaires doivent intégrer en leur rez-de-chaussée un

local commercial et artisanal. Ce dispositif a été mis en œuvre en application de l'article

L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme, dorénavant L.123-1-5-5° du code de l'urbanisme.

La vocation de ce dispositif vise à maintenir et/ou dynamiser l'activité commerciale et

artisanale.

Dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU, il est proposé de supprimer

certains sites, et de compléter le dispositif en identifiant de nouveaux axes.


n°6



Espace vert U 199 55 rue des Fossillons 425



A. Retrait de dispositions existantes

1. La place Sampaix

Cette proposition de suppression est faite en cohérence avec la mise en œuvre du Projet de

Rénovation Urbaine des quartiers Malassais – La Noue. Ce dernier prévoit la démolition des

cellules commerciales existantes sur la place Sampaix (le bâtiment Primeurland a d'ores et

déjà été démoli) et la recomposition d'une offre commerciale au nord de la rue Daumier dans

le cadre des nouvelles constructions qui seront aménagées entre les rues Daumier et Lefebvre,

suite aux démolitions des bâtiments de logements sociaux (Helvétius) intervenues en 2014.


2. L'espace situé entre les rues Saint Simon, R. Lefebvre et l'avenue Stalingrad

Ce secteur sera aménagé en nouveau parking dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine

des quartiers Malassais – La Noue. Cet espace n'a donc plus vocation à accueillir une nouvelle

construction, c'est pourquoi il est proposé de supprimer la disposition en faveur des rez-de-

chaussée commerciaux et artisanaux le long de ce site (avenue Stalingrad).




B. L'ajout de nouvelles dispositions

1. Rue François Mitterrand

Il est proposé d'introduire un nouvel axe commercial et artisanal à protéger. Il s'agit de la rue

François Mitterrand côté quartier de la Dhuys, afin de maintenir et développer l'activité

économique existante.




2. Rue Daumier

En cohérence avec le Projet de Rénovation Urbaine des quartiers Malassis – La Noue (point

IV.A.1 supra) il est proposé d'identifier ces deux sites comme axe commercial ou artisanal à

développer.


3. Avenue Gambetta

Plusieurs tronçons de l'avenue Gambetta sont identifiés comme axe commercial et artisanal à

protéger. Il est proposé de renforcer la vocation de cette voie en identifiant un tronçon

supplémentaire (îlot formé avec la rue Danton).

Situation actuelle Situation projetée (PLU approuvé - plan de zonage n°1) (Modification n°1 du PLU - plan de zonage n°1)



4. Angle des rues Robespierre / Avenir / Liberté

Un café existe à l'angle de ces trois rues. Sa présence créé une animation commerciale qu'il

est intéressante de conserver et de renforcer, c'est pourquoi, il est proposé d'identifier cet

angle de rue.


5. Rue Edouard Vaillant

La rue Edouard Vaillant et plus précisément le tronçon compris entre les rues Victor Hugo et

Etienne Marcel accueille plusieurs commerces. Il apparaît intéressant de conserver et de

renforcer les commerces existants, c'est pourquoi il est proposé d'identifier ce site comme axe

commercial et artisanal à protéger.




Ces propositions de modifications, sont reportées sur le plan de zonage n°1 du PLU du projet

de modification n°1 du PLU (pièce 5).

V. Les périmètres de constructibilité limitée

Le PLU fixe deux périmètres de constructibilité limitée établis au titre de l'article L.123-2-a)

du code de l'urbanisme. Il s'agit des périmètres dits "République-Gallieni" et "République-

Robespierre". Ces servitudes ont été instaurées pour une durée de 5 ans à compter de

l'approbation du PLU. Elles sont donc en vigueur jusqu'en février 2016.

Elles visent à interdire, dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet

d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à 50 m².

Seuls les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou

l'extension limitée des constructions existantes sont autorisés. Les constructions à usage de

service public ne sont pas soumises à ce seuil de constructibilité.

Etant donné que ces périmètres ne seront plus en vigueur en février 2016, il est proposé de les

retirer. Toutefois, afin de maîtriser l’évolution de ces secteurs, il est proposé d'instaurer par

délibération du Conseil Municipal un périmètre d'études qui englobera ces sites et qui

permettra de lancer une étude urbaine fixant des orientations d'aménagement.

L'instauration de ce périmètre n'interdit pas l'aménagement de ce secteur en cohérence avec le

site et ses besoins. Cependant, cette disposition permettra à la collectivité d'opposer, le cas

échéant, un sursis à statuer aux demandes d'autorisations de travaux de constructions ou

d'installations, qui pourraient porter préjudice à la mise en œuvre du projet d'aménagement

envisagé.

Ces périmètres figurent sur le plan de zonage n°1 du PLU. Il est proposé de les supprimer du

plan de zonage n°1 du PLU tel que figurant dans le dossier de projet de modification n°1 du

PLU.



Périmètre République-Gallieni


Périmètre République-Robespierre




VI. La protection des jardins partagés

Les terrains cultivés en jardins partagés constituent des respirations et coupures urbaines qu'il

est important de maintenir. C'est pourquoi il est proposé de protéger ces sites au titre de

l'article L.123-1-5-3-2 du code de l'urbanisme qui prévoit que "Le règlement peut, en matière

de caractéristiques architecturale, urbaine et écologique :

(…)

2° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles,

espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier

pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la

préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas

échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation."

La vocation actuelle de ces lieux sera donc maintenu. Il s'agit des sites suivants :

- 53-65 rue Louise Michel,

- 62 rue Anatole France,

- 12-16 rue du Pinacle,

- 55 avenue de la Dhuys,

- 9 rue Charles Graindorge,

- 57 rue des Fossillons.

Le site du 42 rue du Général Leclerc fait déjà l'objet d'une protection puisque ce site est classé

en zone Naturelle (N) au PLU, il n'est donc pas nécessaire de le protéger au titre de l'article

L.123-1-5-3-2 du code de l'urbanisme.

Cette protection est traduite dans l'article 13 du règlement du PLU approuvé : "Obligations

imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, il n'est

donc pas nécessaire de faire évoluer le contenu du règlement (pièce n°6 du dossier de

modification n°1 du PLU).

Cependant, le plan de zonage n°1 du dossier de modification n°1 du PLU sera donc modifié

pour intégrer ces sites protégés.

VII. Les plans de zonage

A. Généralités

Le fond de plan du PLU approuvé est constitué du cadastre 2009, il est proposé de mettre à

jour ce fond de plan en intégrant le cadastre 2014 aux plans de zonage n°1 et n°2.

Le plan de zonage n°1 du PLU est modifié afin d'inclure l'ensemble des points présentés supra

et qui figure sur le plan de zonage (nouveaux secteurs PLU, évolution des contours de zones

et secteurs, emplacements réservés, périmètres de constructibilité limitée…).

B. Le périmètre du site Natura 2000

Le territoire de Bagnolet accueille un site Natura 2000 au sein du Parc départemental Jean

Moulin – Les Guilands. Lors de l'élaboration du PLU, ce périmètre a été reporté sur le plan de

zonage n°1 du PLU. Cependant, lors de la consultation des personnes publiques associées



pour la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU, le Conseil Général de la Seine–

Saint–Denis a alerté la Ville de Bagnolet en indiquant que le contour du tracé du périmètre

Natura 2000 n'était pas correctement reporté.

Il est proposé de rectifier cette erreur en repositionnant le contour de ce périmètre.


C. La correction de la représentation graphique de l'espace paysager à

protéger ou à mettre en valeur sur le Square du 8 Mai 1945

Le plan de zonage n°1 du PLU approuvé en 2011, n'a pas reporté correctement les contours

du square du 8 Mai 1945. C'est pourquoi afin d'établir une protection qui correspond à

l'emprise actuelle du site à protéger, il est proposé de modifier le plan de zonage n°1 du PLU.




VIII. L'annexe 7-3-n : plan de délimitation des hauteurs

L'annexe 7-3-n est une carte qui représente les hauteurs maximales autorisées dans chacun des

secteurs du PLU. La procédure de modification n°1 du PLU vise à modifier les hauteurs

autorisées, en conséquence, il est proposé de faire évoluer l'annexe 7-3-n.

De plus, il est proposé de modifier la représentation graphique des hauteurs en vigueur : aplats

de couleurs au lieu des hachures, afin d'améliorer la lisibilité de ce document.

IX. Le règlement

Les propositions de modification sont présentées ci-après, sous la forme d'un tableau à 3

colonnes, numéroté de la page 1 à la page 87 :

- le texte du règlement PLU approuvé (les éléments modifiés sont repérés en gras et

soulignés),

- le texte du règlement PLU proposition de modification n°1 (les éléments modifiés sont

repérés en couleur rouge et en gras et soulignés),

- le texte du règlement PLU proposition de modification n°1 après enquête publique,

lorsque le projet a évolué afin de tenir compte des conclusions et avis du commissaire

enquêteur et des observations des personnes publiques associées (PPA) et du public

(les éléments modifiés sont repérés en couleur bleue et en gras et soulignés),

- la justification de la modification de cette disposition.

L'ensemble des zones du règlement sont concernées :

- Dispositions générales : p.1,

- Zone UC : p. 2 à 14,

- Zone UCV : p. 15 à 26,

- Zone UD : p. 27 à 38,

- Zone UE : p.39,

- Zone UGCS : p.40 à 49,

- Zone UM : p. 50 à 58,

- Zone UP : p. 59 à 67,

- Zone UPL : p. 68 à 81,

- Zone N : p. 82,

- Généralités : glossaire et définitions : p. 83 à 87.

L'ensemble de ces propositions de modifications sont intégrées le règlement, pièce 6 du

présent dossier de modification n°1 du PLU.

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l'urb

anis

me

auqu

el il

est

fait

réfé

renc

e.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

(…)

(…)

En

sect

eur

UC

b,

tou

teco

nst

ruct

ion

ho

rmis

les

con

stru

ctio

ns

etin

stal

lati

on

sn

éces

sair

esau

serv

ice

pu

blic

ou

d'in

térê

tco

llect

ifai

nsi

qu

ele

sco

nst

ruct

ion

sn

éces

sair

es à

leu

r b

on

fo

nct

ion

nem

ent,

so

nt

inte

rdit

es.

Cré

atio

nd'

unno

uvea

use

cteu

rU

Cb

dédi

éau

xC

onst

ruct

ions

etIn

stal

latio

nsN

éces

saire

sA

uS

ervi

ces

Pub

lics

oud'

Inté

rêtC

olle

ctif

(CIN

AS

PIC

),af

inde

conf

orte

rla

voca

tion

dece

site

qui

apa

rle

pass

éfa

itl'o

bjet

d'un

proj

etde

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n (d

émol

ition

et r

econ

stru

ctio

n de

loge

men

ts).

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

2-11

2-11

En

appl

icat

ion

del’a

rtic

leL.

123-

2a)

duC

ode

del’u

rban

ism

eà

l’int

érie

urde

sse

cteu

rsdé

limité

ssu

rle

docu

men

tgra

phiq

uese

ules

sont

adm

ises

les

cons

truc

tions

et in

stal

latio

ns s

uiva

ntes

:x

les

trav

aux

ayan

tpo

urob

jet

l’ada

ptat

ion

oula

réfe

ctio

nde

sco

nstr

uctio

nsex

ista

ntes

sont

adm

is.

Par

aille

urs,

sont

égal

emen

tau

toris

ées

les

exte

nsio

nslim

itées

des

con

stru

ctio

ns e

xist

ante

s da

ns la

lim

ite d

e 50

m²

de S

HO

N c

umul

és ;

xle

sco

nstr

uctio

nsno

uvel

les

sont

adm

ises

dans

lalim

itede

50m

²de

SH

ON

cum

ulés

.x

ces

disp

ositi

ons

sont

appl

icab

les

pour

une

duré

em

axim

ale

de5

ans

àco

mpt

erde

la d

ate

d'ap

prob

atio

n du

pré

sent

règ

lem

ent (

10/0

2/20

11).

2-11

: D

ispo

sitio

n su

pprim

ée.

AR

TIC

LE

UC

1 :

LE

S O

CC

UP

AT

ION

S E

T U

TIL

ISA

TIO

NS

DU

SO

L IN

TE

RD

ITE

S

AR

TIC

LE

UC

2 :

LE

S O

CC

UP

AT

ION

S E

T U

TIL

ISA

TIO

NS

DU

SO

L S

OU

MIS

ES

A D

ES

CO

ND

ITIO

NS

PA

RT

ICU

LIE

RE

S

Iles

tpr

opos

éde

supp

rimer

cette

règl

equ

ifa

itré

fére

nce

aupé

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rede

cons

truc

tibili

télim

itéR

épub

lique

Rob

espi

erre

,qu

ies

tle

véda

nsle

cadr

ede

cette

proc

édur

e.

GE

NE

RA

LIT

ES

RE

GL

EM

EN

T Z

ON

E U

C

Zon

e U

C -

pag

e 2

No

uveau

art

icle

2-1

1 :

Co

nd

itio

ns p

art

icu

lière

s r

ela

tives à

l’h

ab

itati

on

et

à la

cré

ati

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de lo

gem

en

ts lo

cati

fs s

ocia

ux :

Néa

nt

To

ut

pro

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com

po

rtan

td

essu

rfac

esd

’hab

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ion

do

itp

révo

ird

’aff

ecte

rau

log

emen

tso

cial

aum

oin

s35

%d

ela

surf

ace

de

pla

nch

erd

esti

née

àl’h

abit

atio

n.

Cet

teo

blig

atio

nco

nce

rne

auss

ib

ien

les

pro

jets

de

con

stru

ctio

nn

euve

,d

ere

stru

ctu

rati

on

lou

rde

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de

chan

gem

ent

de

des

tin

atio

n,

qu

ire

lève

nt

du

per

mis

de

con

stru

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ou

de

la d

écla

rati

on

pré

alab

le.

Cet

ted

isp

osi

tio

nn

es'

app

liqu

eq

ue

sila

surf

ace

de

pla

nch

erd

up

rog

ram

me

des

tin

ée à

de

l'hab

itat

ion

est

su

pér

ieu

re à

100

0 m

².L

eslo

gem

ents

soci

aux

pro

du

its

dev

ron

têt

reré

par

tis

entr

ed

iffé

ren

tes

typ

olo

gie

s :

T1,

T2,

T3,

T4,

T5

et +

.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

(E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

4-4

Déch

ets

mén

ag

ers

et

assim

ilés :

4-4

Déch

ets

mén

ag

ers

et

assim

ilés :

Déc

hets

mén

ager

s et

ass

imilé

s :

Al’o

ccas

ion

deto

ute

cons

truc

tion,

est

créé

unes

pac

ede

rang

emen

tde

sco

ntai

ners

àor

dure

s ad

apté

au

tri s

élec

tif e

n vi

gueu

r su

r la

com

mun

e.P

ou

rle

sim

meu

ble

sd

'hab

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colle

ctif

,u

nlo

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de

ran

gem

ent

des

con

tain

ers

ào

rdu

res

adap

té a

u t

ri s

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tif

en v

igu

eur

sur

la c

om

mu

ne,

do

it ê

tre

créé

. D

ans

leca

dre

d'u

nlo

gem

ent

ind

ivid

uel

un

emp

lace

men

td

era

ng

emen

td

esco

nta

iner

sà

ord

ure

sad

apté

autr

isé

lect

ifen

vig

ueu

rsu

rla

com

mu

ne,

do

itêt

rep

révu

.Q

uand

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nstr

uctio

nco

mpr

end

des

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uxà

usag

eco

mm

erci

al,

iles

tcr

ééau

sein

dech

aque

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lco

mm

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alun

espa

cede

stoc

kage

des

ordu

res

mén

agèr

essp

écifi

que.

(...)

PR

OP

OS

ITIO

N D

E M

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U (

AP

RE

S E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

4.4

Déc

het

s m

énag

ers

et a

ssim

ilés

:A

l’occ

asio

nde

tout

eco

nstr

uctio

n,es

tcr

ééun

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lde

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emen

tde

sco

ntai

ners

àor

dure

s ad

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au

tri s

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tif e

n vi

gueu

r su

r la

com

mun

e.Q

uand

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nstr

uctio

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mpr

end

des

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uxà

usag

eco

mm

erci

al,

iles

tcr

ééau

sein

dech

aque

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lco

mm

erci

alun

espa

cede

stoc

kage

des

ordu

res

mén

agèr

essp

écifi

que.

Afin

d’as

sure

rda

nsde

sco

nditi

ons

debo

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nctio

nnem

ent

laco

llect

esé

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ive

des

déch

ets,

il e

st im

posé

aux

maî

tres

d’o

uvra

ges

des

con

stru

ctio

ns

de lo

gem

ents

de

réal

iser

des

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ux «

ord

ures

mén

agèr

es »

(...

)M

OD

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AT

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DU

TA

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EA

U D

ES

SU

RF

AC

ES

A P

RO

DU

IRE

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

6-2

-2

6-2

-2

AR

TIC

LE

UC

4 :

Les

co

nd

itio

ns

de

des

sert

e d

es t

erra

ins

par

les

rése

aux

pu

blic

s d

’eau

, d’é

lect

rici

té, d

’ass

ain

isse

men

t, d

e té

léco

mm

un

icat

ion

s

Cet

teno

uvel

ledi

spos

ition

vise

àim

pose

rla

prod

uctio

nde

loge

men

tsso

ciau

xda

nsle

cadr

ed'

une

opér

atio

nde

loge

men

tsco

llect

ifs,a

find'

assu

rer

une

mix

itéso

cial

eau

sein

d'un

em

ême

opér

atio

n.C

ela

perm

ettr

aég

alem

ent

deré

part

irla

créa

tion

delo

gem

ents

soci

aux

sur

unno

mbr

eél

evé

d'op

érat

ions

etsu

rla

tota

lité

dute

rrito

ireco

mm

unal

.

Déc

hets

mén

ager

s et

ass

imilé

s :

A l’

occa

sion

de

tout

e co

nstr

uctio

n, e

st c

réé

un lo

cal d

e ra

ngem

ent d

es c

onta

iner

s à

ordu

res

adap

té a

u tr

i sél

ectif

en

vigu

eur

sur

la c

omm

une.

Qua

nd la

con

stru

ctio

n co

mpr

end

des

loca

ux à

usa

ge c

omm

erci

al, i

l est

cré

é au

sei

n de

cha

que

loca

l com

mer

cial

un

espa

ce d

e st

ocka

ge d

es o

rdur

es m

énag

ères

sp

écifi

que.

Afin

d’a

ssur

er d

ans

des

cond

ition

s de

bon

fonc

tionn

emen

t la

colle

cte

séle

ctiv

e de

s dé

chet

s, il

est

impo

sé a

ux m

aîtr

es d

’ouv

rage

s de

s im

meu

ble

s de

loge

men

ts

colle

ctif

s de

réa

liser

des

loca

ux «

ord

ures

mén

agèr

es »

pré

sent

ant l

es s

urfa

ces

min

imal

es c

i-des

sous

(y

com

pris

l’em

plac

emen

t des

bac

s et

les

déga

gem

ents

né

cess

aire

s po

ur le

ur m

anip

ulat

ion)

(...)

Le r

ègle

men

t du

PLU

app

rouv

é en

201

1, fi

xe u

ne s

urfa

ce d

édié

e au

x lo

caux

po

ubel

les

iden

tique

pou

r le

s co

nstr

uctio

ns in

tégr

ant 1

à 4

loge

men

ts, à

sav

oir

4,5

m².

O

r, la

qua

ntité

de

déch

ets

prod

uite

n'e

st p

as la

mêm

e en

tre

un lo

gem

ent i

ndiv

idue

l et

des

loge

men

ts c

olle

ctifs

. C'e

st p

ourq

uoi,

il es

t pro

posé

de

repr

endr

e le

tabl

eau

des

surf

aces

à p

révo

ir po

ur le

s lo

caux

de

stoc

kage

des

ord

ures

mén

agèr

es e

t as

sim

ilés

en a

jout

ant u

ne c

atég

orie

rel

ativ

e au

x op

érat

ions

de

moi

ns d

e 2

loge

men

ts e

t une

cat

égor

ie r

elat

ive

aux

opér

atio

ns c

ompo

rtan

t un

nom

bre

de

loge

men

ts c

ompr

is e

ntre

2 e

t 4.

AR

TIC

LE

UC

6 :

L’IM

PL

AN

TA

TIO

N D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

PA

R R

AP

PO

RT

AU

X V

OIE

S O

U E

MP

RIS

ES

PU

BL

IQU

ES

Zon

e U

C -

pag

e 3

Les

disp

ositi

ons

du6-

1ne

conc

erne

ntpa

sle

str

avau

xd'

isol

atio

npa

rl'e

xtér

ieur

réal

isés

sur

une

cons

truc

tion

exis

tant

eà

lada

ted'

appr

obat

ion

dup

rése

nt

règ

lem

ent

(10/

02/2

011)

.

Les

disp

ositi

ons

du6-

1ne

conc

erne

ntpa

sle

str

avau

xd'

isol

atio

npa

rl'e

xtér

ieur

réal

isés

sur

une

con

stru

ctio

n ex

ista

nte

à la

dat

e d'

appr

obat

ion

du P

LU

(10

/02/

2011

).

Les

trav

aux

d'is

ola

tio

np

arl'e

xtér

ieu

rd

esco

nst

ruct

ion

sim

pla

nté

esà

l'alig

nem

ent,

so

nt

auto

risé

es à

co

nd

itio

ns

qu

e :

x l'é

pai

sseu

r d

e l'i

sola

tio

n n

e d

épas

se p

as 1

5 cm

max

imu

m,

xso

us

rése

rve

de

resp

ecte

rle

mai

nti

end

'un

eci

rcu

lati

on

pié

ton

ne

sur

led

om

ain

ep

ub

licla

rge

de

1,40

mèt

rem

inim

um

(arr

êté

mu

nic

ipal

n°4

51d

u7/

12/2

004)

,x

sou

s ré

serv

e d

e l'o

bte

nti

on

de

l'acc

ord

du

ges

tio

nn

aire

du

do

mai

ne

pu

blic

.

6-2

-46-2

-4

Les

saill

ies

et e

nco

rbel

lem

ents

sur

le d

omai

ne p

ublic

com

mun

al s

ont a

uto

risé

s si

la

larg

eur

de la

voi

e es

t sup

érie

ure

ou é

gale

à 1

0 m

ètre

s. (

...)

Les

saill

ies

sur

le d

omai

ne p

ublic

com

mun

al s

ont a

uto

risé

es s

i la

larg

eur

de la

voi

e es

t sup

érie

ure

ou é

gale

à 1

0 m

ètre

s. (

...)

6-2

-56-2

-5

Les

saill

ies

et e

nco

rbel

lem

ents

sur

le d

omai

ne p

ublic

dép

arte

men

tal d

oive

nt

resp

ecte

r le

s rè

glem

ents

de

voiri

e en

vig

ueur

.Le

s sa

illie

s su

r le

dom

aine

pub

lic d

épar

tem

enta

l doi

vent

res

pect

er le

s rè

glem

ents

de

voiri

e en

vig

ueur

.

6-2

-66-2

-6

Au-

delà

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au6-

2-4

etau

6-2-

5le

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêtc

olle

ctif

peuv

entp

rése

nter

des

saill

ies

eten

corb

elle

men

tssp

écifi

ques

àco

nditi

onde

satis

faire

aux

règl

essu

ivan

tes

(...)

Au-

delà

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au6-

2-4

etau

6-2-

5le

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêt

colle

ctif

peuv

ent

prés

ente

rde

ssa

illie

ssp

écifi

ques

à c

ondi

tion

de s

atis

faire

aux

règ

les

suiv

ante

s (…

)

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

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TIO

N N

°1 D

U P

LU

(E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

7-1

-17-1

-1

AR

TIC

LE

UC

7 :

L’IM

PL

AN

TA

TIO

N D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

PA

R R

AP

PO

RT

AU

X L

IMIT

ES

SE

PA

RA

TIV

ESRet

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

danc

ede

s te

rmes

.

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

danc

ede

s te

rmes

.

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

danc

ede

s te

rmes

.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onpe

rmet

tant

derè

glem

ente

rle

cadr

ed'

appl

icat

ion

des

trav

aux

d'is

olat

ion

par

l'ext

érie

ur d

es c

onst

ruct

ions

impl

anté

es à

l'al

igne

men

t.

Zon

e U

C -

pag

e 4

Dan

s le

s se

cteu

rs U

C e

t UC

iLe

sco

nstr

uctio

nspe

uven

ts’

impl

ante

rd’

une

limite

sépa

rativ

eà

l’aut

reou

enre

trai

td’

une

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es li

mite

s.

Mod

alité

s de

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u re

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t :x

Lors

que

laco

nstr

uctio

ns'

impl

ante

enre

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tel

ledo

itre

spec

ter

une

dist

ance

ento

utpo

int

envi

s-à-

vis

dela

limite

sépa

rativ

eau

moi

nség

ale

àla

moi

tiéde

laha

uteu

r(L

=H

/2)

de la

con

stru

ctio

n av

ec u

n m

inim

um d

e 4

mèt

res.

Ajo

ut

d'u

n c

roq

uis

exp

licat

if.

Cas

par

ticu

lier

: x

Lors

que

laco

nstr

uctio

ns'

impl

ante

envi

s-à-

vis

enm

aint

enan

tun

retr

ait

del'u

nede

slim

ites

ouen

créa

ntun

eru

ptur

eda

nsle

bâti

assu

rant

une

perc

éevi

suel

leve

rsle

fond

dute

rrai

n,le

spa

rtie

sde

cons

truc

tions

enre

trai

tdo

iven

tres

pect

erun

edi

stan

ceen

tout

poin

ten

vis-

à-vi

sde

lalim

itesé

para

tive

aum

oins

égal

eau

tiers

dela

haut

eur

(L=

H/3

)av

ec u

n m

inim

um d

e 5

mèt

res.

Ajo

ut

d'u

n c

roq

uis

exp

licat

if.

xL

ors

qu

ela

con

stru

ctio

nes

tim

pla

nté

een

limit

esé

par

ativ

e,le

der

nie

rn

ivea

up

eut

néa

nm

oin

sp

rése

nte

ru

nre

trai

tp

arra

pp

ort

àla

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esé

par

ativ

e,à

con

dit

ion

qu

e ce

ret

rait

so

it a

u m

oin

s ég

al à

3 m

ètre

s et

qu

e ce

tte

par

tie

de

la c

on

stru

ctio

n n

e co

mp

tq

ue

des

pav

és d

e ve

rre.

PR

OP

OS

ITIO

N D

E M

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U (

AP

RE

S E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

Dan

s le

s se

cteu

rs U

C e

t UC

iLe

sco

nstr

uctio

nspe

uven

ts’

impl

ante

rd’

une

limite

sépa

rativ

eà

l’aut

reou

enre

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td’

une

ou d

es li

mite

s.

Mod

alité

s de

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cul d

u re

trai

t :x

Lors

que

laco

nstr

uctio

ns'

impl

ante

enre

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tel

ledo

itre

spec

ter

une

dist

ance

ento

utpo

int

envi

s-à-

vis

dela

limite

sépa

rativ

eau

moi

nség

ale

àla

moi

tiéde

laha

uteu

r(L

=H

/2)

de la

con

stru

ctio

n av

ec u

n m

inim

um d

e 4

mèt

res.

Ajo

ut d

'un

croq

uis

expl

icat

if.

Cas

par

ticul

ier

: x

Lors

que

laco

nstr

uctio

ns'

impl

ante

envi

s-à-

vis

enm

aint

enan

tun

retr

ait

del'u

nede

slim

ites

ouen

créa

ntun

eru

ptur

eda

nsle

bâti

assu

rant

une

perc

éevi

suel

leve

rsle

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dute

rrai

n,le

spa

rtie

sde

cons

truc

tions

enre

trai

tdo

iven

tres

pect

erun

edi

stan

ceen

tout

poin

ten

vis-

à-vi

sde

lalim

itesé

para

tive

aum

oins

égal

eau

tiers

dela

haut

eur

(L=

H/3

)av

ec u

n m

inim

um d

e 5

mèt

res.

Ajo

ut d

'un

croq

uis

expl

icat

if.

xLo

rsqu

ela

cons

truc

tion

est

impl

anté

een

limite

sépa

rativ

e,le

dern

ier

nive

aupe

utné

anm

oins

prés

ente

run

retr

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par

rapp

ort

àla

limite

sépa

rativ

e,à

cond

ition

que

cere

trai

t so

it au

moi

ns é

gal à

3 m

ètre

s et

que

cet

te p

artie

de

la c

onst

ruct

ion

ne c

ompt

e pa

s d

'ou

vert

ure

.

7-1

-3

Lo

rsq

u'u

ne

con

stru

ctio

n s

'imp

lan

te s

ur

un

e lim

ite

sép

arat

ive,

la f

açad

e si

tuée

su

r ce

tte

limit

e, n

e p

eut

pas

bén

éfic

ier

d'o

uve

rtu

re. S

euls

les

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és d

e ve

rre

son

t au

tori

sés.

C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

pas

lors

qu

'il e

st f

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usa

ge

de

la c

ou

r co

mm

un

e,

con

form

émen

t à

l'art

icle

L.4

71-1

du

co

de

de

l'urb

anis

me.

Un

act

e n

ota

rial

fai

san

t ét

at d

e ce

tte

cou

r co

mm

un

e d

evra

êtr

e fo

urn

i.

Dan

s le

s se

cteu

rs U

C e

t UC

iLe

s co

nstr

uctio

ns p

euve

nt s

’impl

ante

r d’

une

limite

sép

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ive

à l’a

utre

ou

en r

etra

it d’

une

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es li

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s.

Mod

alité

s de

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cul d

u re

trai

t :x

Lors

que

la c

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ruct

ion

s'im

plan

te e

n vi

s-à-

vis

de la

rue

d'u

ne li

mite

sép

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ive

à l'a

utre

, les

par

ties

de c

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ruct

ions

en

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ait d

oive

nt r

espe

cter

une

dis

tanc

e en

tout

po

int e

n vi

s-à-

vis

de la

lim

ite s

épar

ativ

e au

moi

ns é

gale

à la

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tié d

e la

hau

teur

(L

= H

/2)

de la

con

stru

ctio

n av

ec u

n m

inim

um d

e 4

mèt

res.

x Lo

rsqu

e la

con

stru

ctio

n s'

impl

ante

en

vis-

à-vi

s de

la r

ue e

n m

aint

enan

t un

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ait

de l'

une

des

limite

s ou

en

créa

nt u

ne r

uptu

re d

ans

le b

âti a

ssur

ant u

ne p

ercé

e vi

suel

le v

ers

le fo

nd d

u te

rrai

n, le

s pa

rtie

s de

con

stru

ctio

ns e

n re

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t doi

vent

re

spec

ter

une

dist

ance

en

tout

poi

nt e

n vi

s-à-

vis

de la

lim

ite s

épar

ativ

e au

moi

ns

égal

e au

tier

s de

la h

aute

ur (

L =

H/3

) av

ec u

n m

iniu

m d

e 5

mèt

res.

Ret

rait

des

term

es "

en v

is-à

-vis

de

la r

ue d

'une

lim

ite s

épar

ativ

e à

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re, l

es p

artie

s de

con

stru

ctio

ns",

car

cet

te r

ègle

s'a

ppliq

ue é

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men

t aux

con

stru

ctio

ns q

ui n

e so

nt p

as im

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tées

le lo

ng d

'une

voi

e, il

s'a

git d

'une

règ

le g

énér

ale.

Ref

orm

ulat

ion

de la

règ

le a

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e la

faire

cor

resp

ondr

e à

la r

ègle

gén

éral

e en

vig

ueur

dan

s l'e

nsem

ble

des

autr

es z

ones

du

PLU

, dan

s un

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ectif

d'h

arm

onis

atio

n de

la r

ègle

.

Pré

cisi

on a

ppor

tée

en s

péci

fiant

que

la r

ègle

rel

ativ

e à

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réat

ion

d'un

e pe

rcée

vi

suel

le v

ers

le fo

nd d

e la

par

celle

, est

un

cas

part

icul

ier.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion

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au d

erni

er n

ivea

u de

s co

nstr

uctio

ns im

plan

tées

en

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Cet

te d

ispo

sitio

n vi

se n

otam

men

t à p

rése

rver

le g

estio

n de

s vi

s-à-

vis.

Zon

e U

C -

pag

e 5

PR

OP

OS

ITIO

N D

E M

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U (

AP

RE

S E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

Lors

qu'u

ne c

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ruct

ion

s'im

plan

te s

ur u

ne li

mite

sép

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ive,

la fa

çade

situ

ée s

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ette

lim

ite, n

e pe

ut p

as b

énéf

icie

r d'

ouve

rtur

e.C

ette

dis

posi

tion

ne s

'app

lique

pas

lors

qu'il

est

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usag

e de

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our

com

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e,

conf

orm

émen

t à l'

artic

le L

.471

-1 d

u co

de d

e l'u

rban

ism

e. U

n ac

te n

otar

ial f

aisa

nt é

tat

de c

ette

cou

r co

mm

une

devr

a êt

re fo

urni

.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

8-1

8-1

Règ

les

géné

rale

s :

La c

onst

ruct

ion

de p

lusi

eurs

bât

imen

ts s

ur u

ne m

ême

prop

riété

est

aut

oris

ée.

Lors

que

deux

cons

truc

tions

réal

isée

ssu

run

em

ême

prop

riété

neso

ntpa

sco

ntig

uës,

ladi

stan

ceen

tout

poin

tsé

para

ntle

sfa

çade

sen

vis-

à-vi

sdo

itêt

reau

moi

nség

ale

àla

moi

tiéde

laha

uteu

r(L

=H

/2)

dela

cons

truc

tion

avec

unm

inim

umde

4 m

ètre

s.

Règ

les

géné

rale

s :

La c

onst

ruct

ion

de p

lusi

eurs

bât

imen

ts s

ur u

ne m

ême

prop

riété

est

aut

oris

ée.

Lors

que

deux

cons

truc

tions

réal

isée

ssu

run

em

ême

prop

riété

neso

ntpa

sco

ntig

uës,

ladi

stan

ceen

tout

poin

tsé

para

ntle

sfa

çade

sen

vis-

à-vi

sdo

itêt

reau

moi

nség

ale

àla

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tié d

e la

hau

teur

(L

= H

/2)

de la

con

stru

ctio

n av

ec u

n m

inim

um d

e 4

mèt

res.

Ajo

ut

d'u

n c

roq

uis

exp

licat

if

8-2

8-2

Règ

les

part

icul

ière

s :

Il n’

est p

as fi

xé d

e rè

gle

:x

po

ur

les

trav

aux

(réh

abili

tati

on

,ré

no

vati

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,et

c…

)ré

alis

éssu

rle

sfa

çad

esd

eco

nst

ruct

ion

sex

ista

nte

sà

con

dit

ion

de

ne

pas

crée

rd

evu

ed

irec

ten

ou

velle

à m

oin

s d

e 6

mèt

res

de

la f

açad

e en

vis

-à-v

is ;

x

entr

e un

e co

nstr

uctio

n pr

inci

pale

et u

ne c

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ruct

ion

anne

xe ;

x en

tre

deux

con

stru

ctio

ns a

nnex

es ;

xpo

urle

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

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ices

publ

ics

oud’

inté

rêt

colle

ctif.

Règ

les

part

icul

ière

s :

Il n’

est p

as fi

xé d

e rè

gle

:x

entr

e un

e co

nstr

uctio

n pr

inci

pale

et u

ne c

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ruct

ion

anne

xe ;

x en

tre

deux

con

stru

ctio

ns a

nnex

es ;

xpo

urle

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

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néce

ssai

res

aux

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ices

publ

ics

oud’

inté

rêt

colle

ctif.

Lo

rsq

ue

plu

sieu

rsco

nst

ruct

ion

ss'

imp

lan

ten

ten

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àvi

sd

ela

rue

encr

éan

tu

ne

per

cée

visu

elle

vers

lefo

nd

du

terr

ain

,la

dis

tan

ceen

tre

les

con

stru

ctio

ns

do

itre

spec

ter

un

ed

ista

nce

ento

ut

po

int

aum

oin

ség

ale

auti

ers

de

lah

aute

ur

(L=

H/3

) av

ec u

n m

inim

um

de

5 m

ètre

s.

Ajo

ut

d'u

n c

roq

uis

exp

licat

if.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

9-1

-39-1

-3

AR

TIC

LE

UC

8 :

L’IM

PL

AN

TA

TIO

N D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

LE

S U

NE

S P

AR

RA

PP

OR

T A

UX

AU

TR

ES

SU

R U

NE

ME

ME

PR

OP

RIE

TE

AR

TIC

LE

UC

9 :

L’E

MP

RIS

E A

U S

OL

DE

S C

ON

ST

RU

CT

ION

S

Sup

pres

sion

du1e

ral

inéa

,ca

rl'o

bjec

tifde

cette

disp

ositi

ones

tde

règl

emen

ter

levo

lum

e co

nstr

uctib

le e

t non

pas

la r

éalis

atio

n de

vue

dire

cte.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onre

lativ

eau

cons

truc

tions

perm

etta

ntun

epe

rcée

visu

elle

vers

le fo

nd d

u te

rrai

n, a

fin d

'êtr

e en

coh

éren

ce a

vec

la d

ispo

sitio

n 7-

1-1.

Ajo

ut d

'un

croq

uis

expl

icat

if af

in d

'am

élio

rer

la c

ompr

éhen

sion

de

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ègle

.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion

rela

tive

aux

ouve

rtur

es d

es fa

çade

s de

s co

nstr

uctio

ns

impl

anté

es s

ur le

s lim

ites

sépa

rativ

es a

fin d

'am

élio

rer

la c

ompr

éhen

sion

de

la r

ègle

.

Zon

e U

C -

pag

e 6

Dan

s le

sec

teur

UC

b :

L’em

pris

e au

sol

des

bât

imen

ts n

e pe

ut e

xcéd

er 6

0 %

de

la s

uper

ficie

du

terr

ain.

Pou

rle

sun

ités

fonc

ière

sd’

une

supe

rfic

iesu

périe

ure

ouég

ale

à80

00m

²,l’e

mpr

ise

peut

atte

indr

e 80

%.

Dan

s le

sec

teur

UC

b :

Iln

'est

pas

fixé

de

règ

les

po

ur

les

con

stru

ctio

ns

etin

stal

lati

on

sn

éces

sair

esau

xse

rvic

es p

ub

lics

ou

d'in

térê

t co

llect

if.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

10-1

10-1

Déf

initi

on :

Laha

uteu

rde

sco

nstr

uctio

nses

tm

esur

éeà

part

irdu

sol

natu

rel

jusq

u’au

som

met

dubâ

timen

t,ou

vrag

este

chni

ques

etau

tres

supe

rstr

uctu

res

com

pris

,à

l’exc

eptio

nde

s ch

emin

ées.

Lo

rsqu

ele

terr

ain

est

enpe

nte,

les

faça

des

des

bâtim

ents

sont

divi

sées

ense

ctio

nség

ales

n’ex

céda

ntpa

s18

mèt

res

delo

ngue

uret

laha

uteu

res

tpr

ise

aum

ilieu

dech

acun

ed’

elle

s.D

ans

les

cas

d’un

efa

çade

ayan

tun

elo

ngue

urin

férie

ure

à18

mèt

res,

la h

aute

ur e

st m

esur

ée a

u m

ilieu

de

ladi

te fa

çade

.

Déf

initi

on :

Laha

uteu

rde

sco

nstr

uctio

nses

tm

esur

éeà

part

irdu

sol

natu

rel

jusq

u’au

som

met

dubâ

timen

t,ou

vrag

este

chni

ques

etau

tres

supe

rstr

uctu

res

com

pris

,à

l’exc

eptio

nde

sch

emin

ées.

Lo

rsqu

ele

terr

ain

est

enpe

nte,

les

faça

des

des

bâtim

ents

sont

divi

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ense

ctio

nség

ales

n’ex

céda

ntpa

s18

mèt

res

delo

ngue

uret

laha

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res

tpr

ise

aum

ilieu

dech

acun

ed’

elle

s.D

ans

les

cas

d’un

efa

çade

ayan

tun

elo

ngue

urin

férie

ure

à18

mèt

res,

la h

aute

ur e

st m

esur

ée a

u m

ilieu

de

ladi

te fa

çade

.L

ah

aute

ur

faça

de

s'ap

pliq

ue

sur

tou

tes

les

faça

des

qu

in

eso

nt

pas

imp

lan

tées

sur

un

e lim

ite

sép

arat

ive.

10-2

-110-2

-1

En

sect

eur

UC

:

Laha

uteu

rm

axim

ale

des

cons

truc

tions

par

rapp

ort

auso

lna

ture

les

tfix

éeà

13m

ètre

sd

eh

aute

ur

de

faça

de

et16

mèt

res

de

hau

teu

rp

lafo

nd

,su

pers

truc

ture

sco

mpr

ises

, che

min

ées

excl

ues.

La

haut

eur

entr

epl

anch

erde

sre

zde

chau

ssée

des

cons

truc

tions

oupa

rtie

sde

cons

truc

tions

impl

anté

esà

l’alig

nem

ent

sur

rue

doit

être

supé

rieur

eou

égal

eà

4m

ètre

s.

Cet

te d

isp

osi

tio

n n

e s'

app

liqu

e p

as p

ou

r :

- la

co

nst

ruct

ion

de

mai

son

ind

ivid

uel

le.

- po

ur le

s se

cteu

rs id

entif

iés

au ti

tre

du L

123-

1-5-

3-2°

du

Cod

e de

l’ur

bani

sme

- en

bo

rdu

re d

es s

ente

s et

pas

sage

s id

entif

iés

sur

le d

ocum

ent g

raph

ique

.

PR

OP

OS

ITIO

N D

E M

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U (

AP

RE

S E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

En

sect

eur

UC

:

Laha

uteu

rm

axim

ale

des

cons

truc

tions

par

rapp

ort

auso

lnat

urel

est

fixée

à13

mèt

res

deha

uteu

rde

faça

deet

16m

ètre

sde

haut

eur

plaf

ond,

supe

rstr

uctu

res

com

pris

es,

chem

inée

s ex

clue

s.

Laha

uteu

ren

tre

plan

cher

des

rez

dech

auss

éede

sco

nstr

uctio

nsou

part

ies

deco

nstr

uctio

nsim

plan

tées

àl’a

ligne

men

tsu

rru

edo

itêt

resu

périe

ure

ouég

ale

à4

mèt

res.

C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

pas

po

ur

:-

les

con

stru

ctio

ns

à u

sag

e d

'hab

itat

ion

co

mp

ren

ant

un

seu

l lo

gem

ent,

- po

ur le

s se

cteu

rs id

entif

iés

au ti

tre

du L

123-

1-5-

3-2°

du

Cod

e de

l’ur

bani

sme

- en

bor

dure

des

sen

tes

et p

assa

ges

iden

tifié

s su

r le

doc

umen

t gra

phiq

ue.

AR

TIC

LE

UC

10

:L

A H

AU

TE

UR

MA

XIM

AL

E D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

Il es

t pro

posé

de

rédu

ire d

'un

nive

au, l

es h

aute

urs

faça

de e

t pla

fond

max

imal

es,

afin

de

perm

ettr

e un

e m

eille

ure

inse

rtio

n de

s pr

ojet

s da

ns l'

envi

ronn

emen

t urb

ain

et

de te

nir

com

pte

de la

con

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atio

n de

s pa

rcel

les

souv

ent é

troi

te (

parc

ella

ire e

n la

nièr

e).

Ajo

ut d

'une

dis

posi

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déro

gatio

n de

l'ob

ligat

ion

de c

réer

un

nive

au r

ez-d

e-ch

auss

ée d

'une

hau

teur

de

4 m

ètre

s po

ur la

réa

lisat

ion

de c

onst

ruct

ion

à us

age

d'ha

bita

tion

com

pren

ant u

n se

ul

loge

men

t. C

ette

dis

posi

tion

vise

à r

ègle

men

ter

la c

onst

ruct

ion

des

nive

aux

rez-

de-

chau

ssée

s de

s bâ

timen

ts a

mén

agés

en

com

mer

ces,

bur

eaux

, art

isan

at p

our

lesq

uels

une

hau

teur

sou

s pl

afon

d él

evé

est p

ertin

ente

ou

des

rez-

de-c

haus

sée

d'im

meu

bles

am

énag

és e

n lo

gem

ents

afin

que

les

loca

ux s

oien

t lum

ineu

x.

Ret

rait

de la

dis

posi

tion

rela

tive

à la

diff

éren

ce d

e ha

uteu

r en

tre

le te

rrai

n na

ture

l et

le n

ivea

u de

la r

ue c

ar il

s'a

git d

'un

cas

de fi

gure

qui

est

très

rar

e vo

ire im

prob

able

. S

i une

diff

éren

ce d

e ni

veau

exi

ste,

elle

se

fait

grâc

e à

un ta

lus,

et n

'est

jam

ais

à l'a

plom

b.

Rem

plac

emen

t du

term

e "v

is-à

-vis

" pa

r "b

ordu

re",

pou

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élio

rer

la c

ompr

éhen

sion

de

la r

ègle

.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onex

pliq

uant

l'app

licat

ion

des

règl

esde

haut

eurs

faça

deet

plaf

ond

sur

les

seul

esfa

çade

squ

ine

sont

pas

impl

anté

essu

rle

slim

ites

sépa

rativ

es,

afin

d'êt

reen

cohé

renc

eav

ecl'a

rtic

le7

rela

tifà

l'im

plan

tatio

nde

sco

nstr

uctio

ns p

ar r

appo

rt a

ux li

mite

s sé

para

tives

.

Lepr

ojet

dem

odifi

catio

nn°

1du

PLU

prév

oit

lacr

éatio

nd'

unno

uvea

use

cteu

rU

Cb

dest

iné

aux

Con

stru

ctio

nset

Inst

alla

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Néc

essa

ires

Aux

Ser

vice

sP

ublic

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d'In

térê

tC

olle

ctif

(CIN

AS

PIC

).T

out

com

me

dans

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autr

eszo

nes

duP

LU,

l'em

pris

eau

sol

dece

sco

nstr

uctio

nsn'

est

pas

règl

emen

tée

afin

defa

cilit

erle

urim

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tatio

n lo

rs d

e le

ur r

éalis

atio

n et

/ou

leur

ext

ensi

on.

En

sect

eur

UC

:

La h

aute

ur m

axim

ale

des

cons

truc

tions

par

rap

port

au

sol n

atur

el e

st fi

xée

à 16

m

ètre

s d

e h

aute

ur

de

faça

de

et 1

9 m

ètre

s d

e h

aute

ur

pla

fon

d, s

uper

stru

ctur

es

com

pris

es, c

hem

inée

s ex

clue

s.La

hau

teur

ent

re p

lanc

her

des

rez

de c

haus

sée

des

cons

truc

tions

ou

part

ies

de

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truc

tions

impl

anté

es à

l’al

igne

men

t sur

rue

doi

t êtr

e su

périe

ure

ou é

gale

à 4

m

ètre

s.

Cet

te d

isp

osi

tio

n n

e s'

imp

ose

pas

lors

qu

e le

ter

rain

nat

ure

l à l’

aplo

mb

de

l’alig

nem

ent

pré

sen

te u

ne

hau

teu

r su

pér

ieu

re o

u é

gal

e à

1 m

ètre

par

rap

po

rt

au n

ivea

u d

e la

ru

e.C

ette

dis

posi

tion

ne

s'im

po

se p

as p

our

les

sect

eurs

iden

tifié

s au

titr

e du

L12

3-1-

5 7°

du

Cod

e de

l’ur

bani

sme

ains

i qu’

en v

is à

vis

des

sen

tes

et p

assa

ges

iden

tifié

s su

r le

doc

umen

t gra

phiq

ue.

Zon

e U

C -

pag

e 7

10-2

-2

10-2

-2

Dan

s le

sec

teur

UC

a :

Laha

uteu

rpl

afon

dm

axim

ale

des

cons

truc

tions

est

fixée

à25

mèt

res

ou

34m

ètre

sen

fonc

tion

des

indi

catio

ns fi

gura

nt s

ur le

doc

umen

t gra

phiq

ue.

Laha

uteu

ren

tre

plan

cher

des

rez

dech

auss

éede

sco

nstr

uctio

nsou

part

ies

deco

nstr

uctio

nsim

plan

tées

àl’a

ligne

men

tsu

rru

edo

itêt

resu

périe

ure

ouég

ale

à4

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res.

C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

pas

po

ur

:-

la c

on

stru

ctio

n d

e m

aiso

n in

div

idu

elle

. -

pour

les

sect

eurs

iden

tifié

s au

titr

e du

L12

3-1-

5-3-

2°du

Cod

e de

l’ur

bani

sme

PR

OP

OS

ITIO

N D

E M

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U (

AP

RE

S E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

Dan

s le

sec

teur

UC

a :

Laha

uteu

rpl

afon

dm

axim

ale

des

cons

truc

tions

est

fixée

à25

mèt

res

ou34

mèt

res

enfo

nctio

n de

s in

dica

tions

figu

rant

sur

le d

ocum

ent g

raph

ique

. La

haut

eur

entr

epl

anch

erde

sre

zde

chau

ssée

des

cons

truc

tions

oupa

rtie

sde

cons

truc

tions

impl

anté

esà

l’alig

nem

ent

sur

rue

doit

être

supé

rieur

eou

égal

eà

4m

ètre

s.

Cet

te d

ispo

sitio

n ne

s'a

ppliq

ue p

as p

our

:-

les

con

stru

ctio

ns

à u

sag

e d

'hab

itat

ion

co

mp

ren

ant

un

seu

l lo

gem

ent.

-

pour

les

sect

eurs

iden

tifié

s au

titr

e du

L12

3-1-

5-3-

2°du

Cod

e de

l’ur

bani

sme

Dan

s le

sec

teur

UC

a (.

..)A

l'int

érie

urdu

sect

eur

deha

uteu

rde

25m

ètre

sde

haut

eur

plaf

ond,

les

disp

ositi

ons

sont

en

outr

e ap

plic

able

s :

Pou

rle

sun

ités

fonc

ière

sd’

une

supe

rfic

iesu

périe

ure

ouég

ale

à15

00m

²,la

haut

eur

max

imal

e de

s co

nstr

uctio

ns p

ar r

appo

rt a

u so

l nat

urel

est

fixé

e à

:x

33 m

ètre

s au

faîta

ge, s

uper

stru

ctur

es c

ompr

ises

, che

min

ées

excl

ues

xT

oute

fois

,la

haut

eur

plaf

ond

des

cons

truc

tions

par

rapp

ort

auso

lnat

urel

est

fixée

à50

mèt

res

sur

une

part

iede

laco

nstr

uctio

nda

nsla

limite

de30

%de

lasu

perf

icie

dute

rrai

net

àco

nditi

onqu

ela

haut

eur

max

imal

ede

sau

tres

part

ies

des

cons

truc

tions

n’e

xcéd

ent p

as 2

5 m

ètre

s de

hau

teur

pla

fond

.

Dis

posi

tion

supp

rimée

.S

uppr

imer

cette

disp

ositi

onpa

rtic

uliè

requ

ivis

eà

déro

ger

àla

règl

egé

néra

lede

laha

uteu

rfix

éeà

34m

ètre

set

25m

ètre

s,en

auto

risan

tun

eha

uteu

rm

axim

ale

à50

mèt

res.

10-2

-310-2

-3

Dan

s le

sec

teur

UC

a :

La h

aute

ur p

lafo

nd m

axim

ale

des

cons

truc

tions

est

fixé

e à

25 m

ètre

s o

u 5

0 m

ètre

s en

fonc

tion

des

indi

catio

ns fi

gura

nt s

ur le

doc

umen

t gra

phiq

ue.

La h

aute

ur e

ntre

pla

nche

r de

s re

z de

cha

ussé

e de

s co

nstr

uctio

ns o

u pa

rtie

s de

co

nstr

uctio

ns im

plan

tées

à l’

alig

nem

ent s

ur r

ue d

oit ê

tre

supé

rieur

e ou

éga

le à

4

mèt

res.

C

ette

dis

posi

tion

ne s

'impo

se p

as lo

rsqu

e le

terr

ain

natu

rel à

l’ap

lom

b de

l’a

ligne

men

t pré

sent

e un

e ha

uteu

r su

périe

ure

ou é

gale

à 1

mèt

re p

ar r

appo

rt a

u ni

veau

de

la r

ue.

Cet

te d

ispo

sitio

n ne

s'im

pose

pas

pou

r le

s se

cteu

rs id

entif

iés

au ti

tre

du L

123-

1-5

7°

du C

ode

de l’

urba

nism

e.

Réd

uctio

n de

la h

aute

ur m

axim

ale

(-16

mèt

res,

soi

t 5 n

ivea

ux),

afin

de

perm

ettr

e un

e m

eille

ure

inté

grat

ion

des

nouv

elle

s co

nstr

uctio

ns d

ans

l'env

ironn

emen

t urb

ain.

La

hau

teur

de

25 m

ètre

s es

t mai

nten

ue c

ar e

lle p

erm

et d

e lim

iter

l'im

pact

des

co

nstr

uctio

ns d

epui

s la

rue

.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion:

déro

gatio

n po

ur la

réa

lisat

ion

de c

onst

ruct

ion

à us

age

d'ha

bita

tion

com

pren

ant u

n se

ul lo

gem

ent :

cet

te d

ispo

sitio

n vi

se à

règ

lem

ente

r la

con

stru

ctio

n de

s ni

veau

x re

z-de

-cha

ussé

es d

es b

âtim

ents

am

énag

és e

n co

mm

erce

s, b

urea

ux, a

rtis

anat

pou

r le

sque

ls u

ne h

aute

ur s

ous

plaf

ond

élev

é es

t per

tinen

te o

u de

s re

z-de

-cha

ussé

e d'

imm

eubl

es a

mén

agés

en

loge

men

ts a

fin q

ue le

s lo

caux

soi

ent l

umin

eux;

Ret

rait

de la

dis

posi

tion

rela

tive

à la

diff

éren

ce d

e ha

uteu

r en

tre

le te

rrai

n na

ture

l et

le n

ivea

u de

la r

ue c

ar il

s'a

git d

'un

cas

de fi

gure

qui

est

très

rar

e vo

ire im

prob

able

. S

i une

diff

éren

ce d

e ni

veau

exi

ste,

elle

se

fait

grâc

e à

un ta

lus,

et n

'est

jam

ais

à l'a

plom

b.

Zon

e U

C -

pag

e 8

10-2

-3 D

ans

le s

ecte

ur U

Cb

La

hau

teu

rm

axim

ale

des

con

stru

ctio

ns

par

rap

po

rtau

sol

nat

ure

lav

ant

trav

aux

est

fixé

eà

16m

ètre

sd

eh

aute

ur

de

faça

de

et19

mèt

res

de

hau

teu

rp

lafo

nd

, su

per

stru

ctu

res

com

pri

ses,

ch

emin

ées

excl

ues

. L

ah

aute

ur

entr

ep

lan

cher

des

rez

de

chau

ssée

des

con

stru

ctio

ns

ou

par

ties

de

con

stru

ctio

ns

imp

lan

tées

àl’a

lign

emen

tsu

rru

ed

oit

être

sup

érie

ure

ou

égal

e à

4 m

ètre

s.

Cet

ted

isp

osi

tio

nn

es'

imp

ose

pas

lors

qu

ele

terr

ain

nat

ure

là

l’ap

lom

bd

el’a

lign

emen

tp

rése

nte

un

eh

aute

ur

sup

érie

ure

ou

égal

eà

1m

ètre

par

rap

po

rtau

niv

eau

de

la r

ue.

Po

ur

les

un

ités

fon

cièr

esd

’un

esu

per

fici

esu

pér

ieu

reo

uég

ale

à80

00m

²,la

hau

teu

r m

axim

ale

des

co

nst

ruct

ion

s p

ar r

app

ort

au

so

l nat

ure

l est

fix

ée à

:x

33 m

ètre

s au

faî

tag

e, s

up

erst

ruct

ure

s co

mp

rise

s, c

hem

inée

s ex

clu

esx

To

ute

fois

,la

hau

teu

rm

axim

ale

des

con

stru

ctio

ns

par

rap

po

rtau

sol

nat

ure

lav

ant

trav

aux

n’e

stp

asré

gle

men

tée

sur

par

tie

de

con

stru

ctio

nd

ans

lalim

ite

de

20%

de

lasu

per

fici

ed

ute

rrai

net

àco

nd

itio

nq

ue

lah

aute

ur

max

imal

ed

esau

tres

par

ties

des

co

nst

ruct

ion

s n

’exc

éden

t p

as 2

5 m

ètre

s d

e h

aute

ur

pla

fon

d.10

-2-3

Dan

s le

sec

teur

UC

b L

ah

aute

ur

pla

fon

dm

axim

ale

des

con

stru

ctio

ns

est

fixé

eà

25m

ètre

sen

fon

ctio

nd

es in

dic

atio

ns

fig

ura

nt

sur

le d

ocu

men

t g

rap

hiq

ue.

10-2

-5

10-2

-5

Pou

r l'e

nsem

ble

de la

zon

eLo

rsqu

e la

règ

le d

e ha

uteu

r fix

e, d

'une

par

t, un

e ha

uteu

r de

faça

de, d

'aut

re p

art,

une

haut

eur

plaf

ond,

la c

onst

ruct

ion

doit

égal

emen

t s'in

scrir

e da

ns u

n ga

barit

dé

limité

par

:x

Une

ver

tical

e d'

une

haut

eur

égal

e à

la h

aute

ur m

axim

ale

de fa

çade

x U

ne o

bliq

ue à

45°

x U

ne h

oriz

onta

le s

ituée

à la

hau

teur

pla

fond

(vo

ir cr

oqui

s)

Pou

r l'e

nsem

ble

de la

zon

e :

Lors

que

la r

ègle

de

haut

eur

fixe,

d'u

ne p

art,

une

haut

eur

de fa

çade

, d'a

utre

par

t, un

e ha

uteu

r pl

afon

d, la

con

stru

ctio

n do

it ég

alem

ent s

'insc

rire

dans

un

gaba

rit d

élim

ité p

ar :

x U

ne v

ertic

ale

d'un

e ha

uteu

r ég

ale

à la

hau

teur

max

imal

e de

faça

dex

Une

obl

ique

à 4

5°x

Une

hor

izon

tale

situ

ée à

la h

aute

ur p

lafo

nd (

voir

croq

uis)

Mo

dif

icat

ion

du

cro

qu

is e

xplic

atif

.

10-2

-6 1

0-2

-6

Pou

r l'e

nsem

ble

de la

zon

e, la

hau

teur

pla

fond

peu

t êtr

e m

ajor

ée d

e 1,

5 m

ètre

lo

rsqu

e le

pro

jet i

ntèg

re la

mis

e en

œuv

re d

e di

spos

ition

s d'

éner

gie

reno

uvel

able

ou

de g

estio

n de

s ea

ux p

luvi

ales

. Le

bonu

s de

hau

teur

ne

peut

util

isé

que

pour

les

équi

pem

ents

vis

és c

i ava

nt.

Pou

r l'e

nsem

ble

de la

zon

e, la

hau

teur

pla

fond

peu

t êtr

e m

ajor

ée d

e 1,

5 m

ètre

lors

que

le p

roje

t int

ègre

la m

ise

en œ

uvre

de

disp

ositi

ons

d'én

ergi

e re

nouv

elab

le o

u de

ges

tion

des

eaux

plu

vial

es. C

es d

isp

osi

tifs

dev

ron

t êt

re in

tég

rés

dan

s la

co

mp

osi

tio

n

arch

itec

tura

le d

e la

co

nst

ruct

ion

. Le

bonu

s de

hau

teur

ne

peut

êtr

e ut

ilisé

que

pou

r le

s éq

uipe

men

ts v

isés

ci a

vant

.

10-3

-210-3

-2

Lors

que

une

cons

truc

tion

exis

tant

e à

la d

ate

d’ap

prob

atio

n du

pré

sen

t rè

gle

men

t (1

0/02

/201

1) n

e re

spec

te p

as le

s di

spos

ition

s fix

ées

au 1

0-2,

les

trav

aux

de

réno

vatio

n, r

éhab

ilita

tion

et e

xten

sion

son

t aut

oris

és à

con

ditio

n qu

e la

hau

teur

ou

les

haut

eurs

de

la c

onst

ruct

ion

aprè

s tr

avau

x ne

dép

asse

pas

de

plus

de

1,5

mèt

re

la h

aute

ur o

u le

s ha

uteu

rs in

itial

es d

e la

con

stru

ctio

n à

la d

ate

d’ap

prob

atio

n du

p

rése

nt

règ

lem

ent

(10/

02/2

011)

.

Lors

que

une

cons

truc

tion

exis

tant

e à

la d

ate

d’ap

prob

atio

n du

PL

U (

10/0

2/20

11)

ne

resp

ecte

pas

les

disp

ositi

ons

fixée

s au

10-

2, le

s tr

avau

x de

rén

ovat

ion,

réh

abili

tatio

n et

ex

tens

ion

sont

aut

oris

és à

con

ditio

n qu

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hau

teur

ou

les

haut

eurs

de

la c

onst

ruct

ion

aprè

s tr

avau

x ne

dép

asse

nt

pas

de p

lus

de 1

,5 m

ètre

la h

aute

ur o

u le

s ha

uteu

rs

initi

ales

de

la c

onst

ruct

ion

à la

dat

e d’

appr

obat

ion

du P

LU

(10

/02/

2011

).

La

par

tie

suré

levé

e d

oit

s'in

scri

re d

ans

un

vo

lum

e q

ui s

uit

la p

ente

du

to

it.

10-3

-4 1

0-3

-4

Mod

ifica

tion

du c

roqu

is p

our

une

mei

lleur

e co

mpr

éhen

sion

de

la r

ègle

.

Iles

tpro

posé

desu

pprim

erla

disp

ositi

on10

-2-3

duP

LUap

prou

véen

2011

.et

dere

-éc

ritur

ece

tterè

gle

enl'a

dapt

ant

àla

nouv

elle

dest

inat

ion

dece

sect

eur

PLU

:C

onst

ruct

ion

ouIn

stal

latio

nN

éces

saire

Aux

Ser

vice

sP

ublic

sou

d'In

térê

tP

ublic

(CIN

AS

PIC

).La

haut

eur

max

imal

ees

tfix

éeà

25m

ètre

s,en

cohé

renc

eav

ecla

haut

eur

max

imal

e au

toris

ée s

ur le

s pa

rcel

les

vois

ines

occ

upée

s pa

r de

s C

INA

SP

IC.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion

pour

une

mei

lleur

e co

mpr

éhen

sion

de

la r

ègle

.C

orre

ctio

n d'

une

faut

e d'

orth

ogra

he s

ur le

ver

be "

dépa

sse"

.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onvi

sant

àpe

rmet

tre

une

mei

lleur

ein

tégr

atio

nde

ces

disp

ositi

fs d

ans

le p

aysa

ge u

rbai

n.A

jout

d'u

n m

ot m

anqu

ant :

"êt

re".

Zon

e U

C -

pag

e 9

Lors

que

qu’il

exis

tesu

rla

limit

esé

par

ativ

eun

eco

nstr

uctio

npr

ésen

tant

une

haut

eur

supé

rieur

eà

laha

uteu

rm

axim

ale

fixée

sur

ledo

cum

ent

grap

hiqu

ela

nouv

elle

cons

truc

tion

peut

s’ad

osse

rà

laco

nstr

uctio

npr

é-ex

ista

nte,

àco

nditi

onde

nepa

sen

dépa

sser

lega

barit

nien

haut

eur

nien

prof

onde

ur.

Dan

sce

cas

les

disp

ositi

ons

figur

ant

au10

-1-2

nes'

appl

ique

ntpa

s.L

aco

nst

ruct

ion

do

its'

insc

rire

dan

s le

gab

arit

déf

init

par

le c

roq

uis

ci-

des

sou

s

Lors

que

qu’il

exis

teun

eco

nstr

uctio

npr

ésen

tant

une

haut

eur

supé

rieur

eà

laha

uteu

rm

axim

ale

fixée

sur

ledo

cum

ent

grap

hiqu

ela

nouv

elle

cons

truc

tion

peut

s’ad

osse

rà

laco

nstr

uctio

npr

é-ex

ista

nte,

àco

nditi

onde

nepa

sen

dépa

sser

lega

barit

nien

haut

eur

ni e

n pr

ofon

deur

. Dan

s ce

cas

les

disp

ositi

ons

figur

ant a

u 10

-1-2

ne

s'ap

pliq

uent

pas

.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

11-1

-111-1

-1

Les

faça

des

:(…

)Le

sm

atér

iaux

dest

inés

àêt

rere

couv

erts

d’un

pare

men

tou

d’en

duits

,ne

peuv

ent

être

lais

sés

appa

rent

ssu

rle

spa

rem

ents

exté

rieur

sde

sco

nstr

uctio

nsn

isu

rle

scl

ôtu

res.

Les

faça

des

:(…

)Le

sm

atér

iaux

dest

inés

àêt

rere

couv

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d’un

pare

men

tou

d’en

duits

,ne

peuv

ent

être

lais

sés

appa

rent

s su

r le

s pa

rem

ents

ext

érie

urs

des

cons

truc

tions

.

Ret

rait

des

term

es "

ni s

ur le

s cl

ôtur

es"

car

ce p

arag

raph

e es

t rel

atif

aux

faça

des.

11-2

-3

11-2

-3

Les

dévo

iem

ents

des

con

duits

de

chem

inée

: Lo

rsqu

’une

cons

truc

tion

nouv

elle

vien

ts’

acco

ler

àun

eou

des

cons

truc

tions

exis

tant

esm

oins

haut

eset

qu’u

ndé

voie

men

tde

sco

ndui

tsde

chem

inée

oude

vent

ilatio

nes

tné

cess

aire

,ce

lui-c

ido

itfa

irel’o

bjet

d’un

trai

tem

ent

arch

itect

ural

afin

de

n’ê

tre

pas

vis

ible

dan

s le

pay

sage

. L

aco

nst

ruct

ion

ou

lere

hau

ssem

ent

du

ou

des

con

du

its

àré

alis

ern

ep

eut

pas

être

lais

sé e

n m

atér

iau

bru

t (a

lum

iniu

m, a

cier

ino

x, e

tc...

).

Les

dévo

iem

ents

des

con

duits

de

chem

inée

:Lo

rsqu

’une

cons

truc

tion

nouv

elle

vien

ts’

acco

ler

àun

eou

des

cons

truc

tions

exis

tant

esm

oins

haut

eset

qu’u

ndé

voie

men

tde

sco

ndui

tsde

chem

inée

oude

vent

ilatio

nes

tné

cess

aire

,ce

lui-c

ido

itfa

irel’o

bjet

d’un

trai

tem

ent

arch

itect

ural

afin

de

ne

pas

être

visi

ble

dan

s le

pay

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.L

esch

emin

ées

do

iven

têt

retr

aité

esav

ecle

sm

atér

iau

xet

cou

leu

rsen

har

mo

nie

avec

ceu

x d

e la

co

nst

ruct

ion

.

11-2

-4

11-2

-4

Les

clôt

ures

et p

orta

ils :

Les

clôt

ures

sur

rue

part

icip

ent

fort

emen

tà

laqu

alité

des

espa

ces

urba

ins.

Ace

titre

leur

trai

tem

ent,

lech

oix

des

mat

éria

ux,

les

coul

eurs

doiv

ent

faire

l’obj

etd’

une

atte

ntio

npa

rtic

uliè

reen

resp

ecta

ntun

eha

rmon

ieav

ecle

scl

ôtur

esex

ista

ntes

àpr

oxim

ité. (

...)

Les

clôt

ures

et p

orta

ils :

Les

clôt

ures

sur

rue

part

icip

ent

fort

emen

tà

laqu

alité

des

espa

ces

urba

ins.

Ace

titre

leur

trai

tem

ent,

lech

oix

des

mat

éria

ux,

les

coul

eurs

doiv

ent

faire

l’obj

etd’

une

atte

ntio

npa

rtic

uliè

re e

n re

spec

tant

une

har

mon

ie a

vec

les

clôt

ures

exi

stan

tes

à pr

oxim

ité.

Les

mat

éria

ux

des

tin

ésà

être

reco

uve

rts

d’u

np

arem

ent

ou

d’e

nd

uit

s,n

ep

euve

nt

être

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sés

app

aren

ts s

ur

les

clô

ture

s(.

..)

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

12-1

12-1

Cor

rect

ion

d'un

e fo

rmul

e de

phr

ase

inco

rrec

te "

de n

'êtr

e pa

s vi

sibl

e".

Sup

pres

sion

dela

disp

ositi

onin

terd

isan

tla

cons

erva

tion

des

mat

éria

uxbr

uts

car

elle

est

cont

radi

ctoi

reav

ecla

disp

ositi

onre

lativ

eau

xch

emin

ées

figur

ant

dans

lepa

ragr

aphe

11-1

-1.

Cet

tede

rniè

reju

gée

plus

pert

inen

te(h

arm

onie

dans

laco

nstr

uctio

n)es

tre

pris

eda

nsle

para

grap

he11

-2-3

rela

tifau

xdé

voie

men

tsde

sco

ndui

ts d

e ch

emin

ée.

AR

TIC

LE

UC

11

:L

’AS

PE

CT

EX

TE

RIE

UR

DE

S C

ON

ST

RU

CT

ION

S E

T L

’AM

EN

AG

EM

EN

T D

E L

EU

RS

AB

OR

DS

AIN

SI Q

UE

LE

S P

RE

SC

RIP

TIO

NS

DE

NA

TU

RE

A A

SS

UR

ER

LA

PR

OT

EC

TIO

N D

ES

EL

EM

EN

TS

DE

PA

YS

AG

ES

, DE

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UA

RT

IER

S, I

LO

TS

, IM

ME

UB

LE

S, E

SP

AC

ES

PU

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ICS

, MO

NU

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NT

S, S

ITE

S E

T S

EC

TE

UR

S A

PR

OT

EG

ERRet

rait

des

term

es"s

urla

limite

sépa

rativ

e"po

urpe

rmet

tre

des'

acco

ler

àun

bâtim

ent

plus

haut

ause

ind'

une

mêm

eun

itéfo

nciè

re,

etqu

ine

sera

itpa

sim

plan

tésu

run

elim

itesé

para

tive.

Ce

com

plém

ent

perm

etde

clar

ifier

laco

mpr

éhen

sion

dece

tte r

ègle

. R

etra

itde

laré

fére

nce

aucr

oqui

sex

plic

atif

etdu

croq

uis,

car

cede

rnie

rne

corr

espo

nd p

as à

la r

ègle

éno

ncée

.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onre

lativ

eau

pare

men

tde

scl

ôtur

es,

quié

tait

men

tionn

éeda

nsla

part

ie"f

açad

e"du

PLU

appr

ouvé

en20

11(d

ispo

sitio

n11

-1-1

).O

bjec

tif:

clar

ifica

tion

de la

règ

le a

fin d

'am

élio

rer

sa c

ompr

éhen

sion

.

AR

TIC

LE

UC

12

:L

ES

OB

LIG

AT

ION

S IM

PO

SE

ES

AU

X C

ON

ST

RU

CT

EU

RS

EN

MA

TIE

RE

DE

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AL

ISA

TIO

N D

’AIR

ES

DE

ST

AT

ION

NE

ME

NT

Zon

e U

C -

pag

e 10

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

afin

d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

nsau

toris

ées.

Dan

sle

cad

red

'un

en

ou

velle

con

stru

ctio

n,

les

pla

ces

de

stat

ion

nem

ent

dev

ron

têt

reco

uve

rtes

ou

amén

agée

sà

l'in

téri

eur

de

laco

nst

ruct

ion

,sa

uf

imp

oss

ibili

téte

chn

iqu

e.C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

pas

po

ur

laco

nst

ruct

ion

de

mai

son

ind

ivid

uel

le.

Lo

rsd

eto

ute

op

érat

ion

de

chan

gem

ent

de

des

tin

atio

nd

elo

cau

x,d

esai

res

de

stat

ion

nem

ent

do

iven

têt

reré

alis

ées

con

form

émen

tau

xn

orm

esfi

xées

aux

sect

ion

s12

-1,

corr

esp

on

dan

tà

lad

iffé

ren

ceen

tre

les

bes

oin

sth

éori

qu

esan

cien

s et

les

bes

oin

s th

éori

qu

es n

ou

veau

x.Il

est a

u m

oins

exi

gé :

(...)

PR

OP

OS

ITIO

N D

E M

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U (

AP

RE

S E

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UE

TE

PU

BL

IQU

E)

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

afin

d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

nsau

toris

ées.

Dan

sle

cadr

ed'

une

nouv

elle

cons

truc

tion,

les

plac

esde

stat

ionn

emen

tde

vron

têt

reco

uver

tes

ouam

énag

ées

àl'i

ntér

ieur

dela

cons

truc

tion,

sauf

impo

ssib

ilité

tech

niqu

e.C

ette

disp

ositi

onne

s'ap

pliq

uepa

spo

urle

sco

nst

ruct

ion

sà

usa

ge

d'h

abit

atio

nco

mp

ren

ant

un

seu

l lo

gem

ent.

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nde

loca

ux,

des

aire

sde

stat

ionn

emen

tdo

iven

têt

reré

alis

ées

conf

orm

émen

tau

xno

rmes

fixée

sau

xse

ctio

ns12

-1,

corr

espo

ndan

tà

ladi

ffére

nce

entr

ele

sbe

soin

sth

éoriq

ues

anci

ens

etle

sbe

soin

sth

éoriq

ues

nouv

eaux

.Il

est a

u m

oins

exi

gé :

(...)

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x U

ne p

lace

de

stat

ionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

ende

ssou

sdu

seui

lde

100

m²

SH

ON

. x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns25

0m

²de

SH

ON

àde

stin

atio

nde

com

mer

ces,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onav

ecun

linéa

irem

inim

umde

15m

ètre

sn

éan

mo

ins

iles

tpe

rmis

dem

utua

liser

les

aire

sde

livra

ison

dan

s un

ray

on d

e 15

0 m

ètre

s.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

dan

s le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x U

ne p

lace

de

stat

ionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SD

P

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

e de

sta

tionn

emen

t n’e

st e

xigé

e en

des

sous

du

seui

l de

100

m²

SD

P.

xP

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant

aum

oins

250

m²

deS

DP

àde

stin

atio

nde

com

mer

ces,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onav

ecun

linéa

irem

inim

umde

15m

ètre

s.N

éan

mo

ins,

iles

tpe

rmis

dem

utua

liser

les

aire

sde

livra

ison

dan

s un

ray

on d

e 15

0 m

ètre

s.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

de

mo

ins

de

100

m²

de

SD

P,

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n .

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

enca

sde

créa

tion

d’un

esu

rfac

ear

tisan

ale

dans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

dest

inat

ion.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

artis

anal

ed

em

oin

sd

e10

0m

²d

eS

DP

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

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dede

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atio

nen

éten

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larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

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gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

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d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

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tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s, il

est

exi

gé a

u m

oins

: (.

..)

Intr

oduc

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de d

eux

nouv

elle

s di

spos

ition

s:x

Dan

sle

cadr

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sno

uvel

les

cons

truc

tions

:am

énag

emen

tco

uver

tde

spl

aces

dest

atio

nnem

ent

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d'év

iter

lem

itage

dupa

ysag

eur

bain

par

laré

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atio

nde

plac

ede

stat

ionn

emen

ten

exté

rieur

.D

érog

atio

npo

urle

sco

nstr

uctio

nsà

usag

ed'

habi

tatio

nco

mpr

enan

tun

seul

loge

men

t,af

inde

nepa

sim

pose

rla

réal

isat

ion

d'un

gara

ge fe

rmé.

Iles

tég

alem

ent

prop

osé

que

les

proj

ets

dech

ange

men

tsde

dest

inat

ions

neso

ient

pas

couv

erts

par

cet

te n

ouve

lle r

ègle

afin

de

ne p

as le

s co

ntra

indr

e.

xD

ans

leca

dre

d'un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n:

pris

een

com

pte

dela

notio

nde

satis

fact

ion

des

beso

ins.

Pou

rce

lail

est

prop

osé

d'in

sére

rde

uxno

uvel

les

notio

ns:

les

beso

ins

théo

rique

s an

cien

s et

les

beso

ins

théo

rique

s no

uvea

ux.

Les

beso

ins

théo

rique

san

cien

sco

rres

pond

ent

auno

mbr

ede

plac

esim

posé

par

leP

LUqu

iau

rait

dûêt

reaf

fect

éà

une

cons

truc

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selo

nsa

dest

inat

ion

avan

tla

dem

ande

de

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Les

beso

ins

théo

rique

sno

uvea

uxco

rres

pond

ent

auno

mbr

ede

plac

esim

posé

par

le P

LU p

our

la n

ouve

lle a

ffect

atio

n du

bât

imen

t. Le

nom

bre

de p

lace

s à

prod

uire

se

calc

ule

ains

i :

nom

bre

de p

lace

bes

oins

théo

rique

s no

uvea

ux -

nom

bre

de p

lace

s be

soin

s th

éoriq

ues

anci

ens.

Exem

ple

: tra

nsfo

rmation d

'un im

meuble

de b

ure

aux e

n 1

0 logem

ents

.

Besoin

théorique a

ncie

n =

5 p

laces,

Besoin

théorique n

ouveau =

10 p

laces,

Nom

bre

de p

laces à

pro

duire : 1

0-5

=5, au lie

u d

e 1

0 p

laces im

posées p

ar

le r

ègle

ment

du P

LU

en v

igueur.

Zon

e U

C -

pag

e 11

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’hé

berg

emen

t hôt

elie

r :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t pou

r 5

cham

bres

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns c

ompo

rtan

t au

moi

ns 4

0 ch

ambr

es, i

l est

impo

sé la

ré

alis

atio

n d’

au m

oins

une

aire

ada

ptée

aux

opé

ratio

ns d

e st

atio

nnem

ent d

es

auto

cars

et d

e liv

rais

ons

inhé

rent

es à

l’ét

ablis

sem

ent.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’hé

berg

emen

t hôt

elie

r :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t pou

r 5

cham

bres

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns40

cham

bres

,ile

stim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

adap

tée

aux

opér

atio

nsde

stat

ionn

emen

tde

sau

toca

rset

deliv

rais

ons

inhé

rent

es à

l’ét

ablis

sem

ent.

Les

rési

den

ces

étu

dia

nts

etd

ep

erso

nn

esâg

ées

son

tas

sim

ilées

àd

el'h

éber

gem

ent

hô

telie

r.L

esb

eso

ins

enst

atio

nn

emen

tse

ron

tca

lcu

lés

selo

nla

règ

le r

elat

ive

à ce

der

nie

r, n

on

ob

stan

t la

des

tin

atio

n d

écla

rée.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onqu

ipr

écis

ele

cham

pd'

appl

icat

ion

dela

dest

inat

ion

"héb

erge

men

t hôt

elie

r".

Dan

s un

pér

imèt

re d

e 50

0 m

aut

our

des

stat

ions

de

mét

ro G

allie

ni, M

airie

des

Lila

s et

Rob

espi

erre

, les

dis

posi

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sui

vant

es s

'app

lique

nt :

(…)

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 2

50 m

² de

SH

ON

.T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

en d

esso

us d

u se

uil d

e 25

0 m

² de

S

HO

N.

x P

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant a

u m

oins

250

m²

de S

HO

N à

des

tinat

ion

de

com

mer

ce,

il es

t im

posé

la r

éalis

atio

n d’

au m

oins

une

aire

de

livra

ison

ada

ptée

aux

op

érat

ions

de

char

gem

ent,

déch

arge

men

t et m

anut

entio

n in

hére

ntes

à

l’éta

blis

sem

ent.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

en c

as d

e cr

éatio

n d’

une

surf

ace

de

com

mer

ce d

ans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

dest

inat

ion.

Dan

sun

périm

ètre

de50

0m

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

roG

allie

ni,

Mai

riede

sLi

las

etR

obes

pier

re, l

es d

ispo

sitio

ns s

uiva

ntes

s'a

ppliq

uent

:(…

)P

our

les

cons

truc

tions

à d

estin

atio

n de

com

mer

ces

:

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 2

50 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

e de

sta

tionn

emen

t n’e

st e

xigé

e en

des

sous

du

seui

l de

250

m²

de S

DP

.x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns25

0m

²de

SD

Pà

dest

inat

ion

deco

mm

erce

,il

est

impo

séla

réal

isat

ion

d’au

moi

nsun

eai

rede

livra

ison

adap

tée

aux

opér

atio

ns d

e ch

arge

men

t, dé

char

gem

ent e

t man

uten

tion

inhé

rent

es à

l’ét

ablis

sem

ent.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

enca

sde

créa

tion

d’un

esu

rfac

ede

com

mer

ced

em

oin

sd

e25

0m

²d

eS

DP

,da

nsle

cadr

ed’

unch

ange

men

tde

dest

inat

ion.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 3

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

en c

as d

e cr

éatio

n d’

une

surf

ace

artis

anal

e da

ns le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

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atio

n.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 3

00 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

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emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

artis

anal

ed

em

oin

sd

e30

0m

²d

eS

DP

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

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atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

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gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’e

ntr

epô

t :

x 1

pla

ce p

ar t

ran

che

de

200

m²

de

SD

P.

To

ute

tra

nch

e co

mm

encé

e es

t d

ue.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

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ensi

onde

la r

ègle

.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’in

du

stri

e :

x 1

pla

ce p

ar t

ran

che

de

100

m²

de

SD

PT

ou

te t

ran

che

com

men

cée

est

du

e.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

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la r

ègle

.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’h

éber

gem

ent

hô

telie

r :

x 1

pla

ce d

e st

atio

nn

emen

t p

ou

r 5

cham

bre

s.T

ou

te t

ran

che

com

men

cée

est

du

e.x

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

com

po

rtan

tau

mo

ins

40ch

amb

res,

iles

tim

po

séla

réal

isat

ion

d’a

um

oin

su

ne

aire

adap

tée

aux

op

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ion

sd

est

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nn

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td

esau

toca

rs e

t d

e liv

rais

on

s in

hér

ente

s à

l’éta

blis

sem

ent.

Les

rési

den

ces

étu

dia

nts

etd

ep

erso

nn

esâg

ées

son

tas

sim

ilées

àd

el'h

éber

gem

ent

hô

telie

r.L

esb

eso

ins

enst

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nn

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tse

ron

tca

lcu

lés

selo

nla

règ

le r

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ive

à ce

der

nie

r, n

on

ob

stan

t la

des

tin

atio

n d

écla

rée.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

onde

la r

ègle

.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onqu

ipr

écis

ele

cham

pd'

appl

icat

ion

dela

dest

inat

ion

"héb

erge

men

t hôt

elie

r".

Zon

e U

C -

pag

e 12

12-2

12-2

La c

réat

ion

d’un

esp

ace

dédi

é au

x vé

los,

pou

sset

tes

et d

eux

roue

s m

otor

isés

est

ég

alem

ent i

mpo

sée

pour

les

équi

pem

ents

pub

lics

ou d

’inté

rêt c

olle

ctif.

La ta

ille

des

espa

ces

dédi

és d

oit ê

tre

adap

tée

à la

nat

ure

de l’

équi

pem

ent,

à so

n m

ode

de fo

nctio

nnem

ent.

La c

réat

ion

d’un

esp

ace

dédi

é au

x vé

los,

pou

sset

tes

et d

eux

roue

s m

otor

isés

est

ég

alem

ent i

mpo

sée

pour

les

équi

pem

ents

pub

lics

ou d

’inté

rêt c

olle

ctif

et le

s co

nst

ruct

ion

s à

des

tin

atio

n d

'héb

erg

emen

t h

ôte

lier.

La ta

ille

des

espa

ces

dédi

és d

oit ê

tre

adap

tée

à la

nat

ure

de l’

équi

pem

ent,

à so

n m

ode

de fo

nctio

nnem

ent.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

13-2

-1

13-2

-1

Les

espa

ces

libre

sde

tout

eco

nstr

uctio

nen

élév

atio

ndo

iven

têt

retr

aité

sen

resp

ecta

nt le

s di

spos

ition

s su

ivan

tes

:x

65%

aum

oin

sd

eses

pac

eslib

res

de

tou

teco

nst

ruct

ion

enél

évat

ion

do

iven

têt

re t

rait

és e

n e

spac

es d

e p

lein

e te

rre.

xE

nse

cteu

rU

C,U

Ca

:30

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inim

um

de

lasu

rfac

eto

tale

de

l'un

ité

fon

cièr

ed

oiv

ent

être

tra

ités

en

ple

ine

terr

e;x

En

sect

eur

UC

a:

lors

qu

'iles

tfa

itap

plic

atio

nd

ela

dis

po

siti

on

9-1-

2,20

%m

inim

um

de

lasu

rfac

eto

tale

de

l'un

ité

fon

cièr

ed

oiv

ent

être

trai

tés

enp

lein

ete

rre.

PR

OP

OS

ITIO

N D

E M

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U (

AP

RE

S E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

xE

nse

cteu

rU

C,

UC

a,U

Ci

:30

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inim

umde

lasu

rfac

eto

tale

del'u

nité

fonc

ière

doiv

ent ê

tre

trai

tés

en p

lein

e te

rre;

xE

nse

cteu

rU

Ca

:lo

rsqu

'iles

tfa

itap

plic

atio

nde

ladi

spos

ition

9-1-

2,20

%m

inim

umde

la s

urfa

ce to

tale

de

l'uni

té fo

nciè

re d

oive

nt ê

tre

trai

tés

en p

lein

e te

rre.

Lo

rsq

u'il

est

fait

app

licat

ion

de

lad

isp

osi

tio

nd

el'a

rtic

le9-

1-3,

65%

aum

oin

sd

eses

pac

eslib

res

de

tou

teco

nst

ruct

ion

enél

évat

ion

do

iven

têt

retr

aité

sen

ple

ine

terr

e.

Lo

rsq

u'il

est

fait

app

licat

ion

de

lad

isp

osi

tio

nd

el'a

rtic

le9-

2-1,

65%

aum

oin

sd

eses

pac

eslib

res

de

tou

teco

nst

ruct

ion

enél

évat

ion

do

iven

têt

retr

aité

sen

ple

ine

terr

e.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onpo

urrè

glem

ente

rla

prod

uctio

nde

plei

nete

rre

dans

leca

dre

d'un

pro

jet d

e co

nstr

uctio

n d'

une

empr

ise

de 6

0 m

².

Lo

rsq

u'e

nap

plic

atio

nd

esd

isp

osi

tio

ns

de

l'art

icle

9-2-

2,le

pro

jet

com

pre

nd

plu

sd

e80

%d

'em

pri

seau

sol,

65%

aum

oin

sd

eses

pac

eslib

res

de

tou

teco

nst

ruct

ion

en é

léva

tio

n d

oiv

ent

être

tra

ités

en

ple

ine

terr

e.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onpo

urrè

glem

ente

rla

prod

uctio

nde

plei

nete

rre

dans

leca

dre

d'un

proj

etde

cons

truc

tion

etin

stal

latio

nné

cess

aire

sau

xse

rvic

espu

blic

set

d'in

térê

tco

llect

if(C

INA

SP

IC)

puis

qu'a

ucun

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gle

d'em

pris

eau

sol

est

fixée

.S

il'e

mpr

ise

auso

ldu

proj

etes

tin

férie

ure

à80

%,

larè

gle

géné

rale

s'ap

pliq

ue(2

0%m

inim

um d

e l'a

ssie

tte fo

nciè

re).

Dan

sle

cad

red

'un

eco

nst

ruct

ion

exis

tan

teq

ui

ne

resp

ecte

pas

les

dis

po

siti

on

sd

el'a

rtic

le9-

1,65

%d

esn

ou

veau

xes

pac

eslib

res

créé

s,d

oiv

ent

être

trai

tés

enp

lein

e te

rre.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onqu

ivi

seà

régl

emen

ter

lacr

éatio

nde

nouv

eaux

espa

ces

libre

s da

ns le

cad

re d

'une

con

stru

ctio

n ex

ista

nte.

13-2

-313-2

-3

AR

TIC

LE

UC

13

:L

ES

OB

LIG

AT

ION

S IM

PO

SE

ES

AU

X C

ON

ST

RU

CT

EU

RS

EN

MA

TIE

RE

DE

RE

AL

ISA

TIO

N D

’ES

PA

CE

S L

IBR

ES

ET

DE

PL

AN

TA

TIO

NS

Lerè

glem

ent

duP

LUen

vigu

eur

prév

oit

que

lasu

rfac

ede

plei

nete

rre

àpr

odui

reso

itun

rapp

ort

rela

tifà

l'em

pris

eau

solc

onst

ruite

.Un

effe

tde

perv

ersi

onde

larè

gle

aét

éco

nsta

té:

laco

nsom

mat

ion

dela

tota

lité

del'e

mpr

ise

auso

laut

oris

ée,

etce

cim

ême

sile

proj

etne

lené

cess

itepa

sto

ujou

rsaf

ind'

avoi

rm

oins

depl

eine

terr

eà

prod

uire

.C

'est

pour

quoi

iles

tpr

opos

éde

fixer

unpo

urce

ntag

ere

latif

àla

surf

ace

del'u

nité

fonc

ière

, mod

ulé

en fo

nctio

n de

l'em

pris

e au

sol

max

imal

e.

Com

plém

ent d

e la

règ

le a

fin d

'éte

ndre

son

cha

mp

d'ap

plic

atio

n.

Zon

e U

C -

pag

e 13

Les

aire

sde

stat

ionn

emen

tà

l’air

libre

réal

isée

sur

des

espa

ces

depl

eine

terr

edo

iven

têt

repl

anté

esà

rais

ond’

unar

bre

aum

oins

pour

50m

²d

ete

rrai

naf

fect

éau

stat

ionn

emen

t. Le

s dé

lais

sés

doiv

ent ê

tre

enga

zonn

és e

t/ou

plan

tés.

(…

)

Les

aire

sde

stat

ionn

emen

tà

l’air

libre

réal

isée

ssu

rde

ses

pace

sde

plei

nete

rre

doiv

ent

être

plan

tées

àra

ison

d’un

arbr

eau

moi

nspo

ur50

m²

de

terr

ain

affe

cté

aust

atio

nnem

ent.

Les

déla

issé

s do

iven

t êtr

e en

gazo

nnés

et/o

u pl

anté

s. (

…)

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

14-1

Règ

les

gén

éral

esD

ans

le s

ecte

ur

UC

:

Le

CO

S e

st f

ixé

à 1,

2.L

e C

OS

est

fix

é à

2,5

lors

qu

’il e

st f

ait

app

licat

ion

des

co

nd

itio

ns

cum

ula

tive

s su

ivan

tes:

x L

’un

ité

fon

cièr

e à

un

e su

per

fici

e au

mo

ins

égal

e à

1800

m²

;x

L’é

qu

ival

ent

d’u

n C

OS

eff

ecti

f d

’au

mo

ins

0,5

est

atte

int

po

ur

les

caté

go

ries

d

e co

nst

ruct

ion

au

tres

qu

e l’h

abit

atio

n ;

x U

ne

rup

ture

dan

s le

bât

i en

vis

-à-v

is d

e la

ru

e es

t cr

éée

assu

ran

t u

ne

per

cée

visu

elle

ver

s le

fo

nd

du

ter

rain

. (C

roq

uis

) D

ans

le s

ecte

ur

UC

a :

x Il

n’e

st p

as f

ixé

de

règ

le.

Dan

s le

sec

teu

r U

Cb

:

x L

e C

OS

est

fix

é à

1,2,

x Il

n’e

st p

as f

ixé

de

règ

le s

ur

les

un

ités

fo

nci

ères

d’u

ne

sup

erfi

cie

au m

oin

s ég

ale

à 80

00 m

².D

ans

le s

ecte

ur

UC

i :

x L

e C

OS

est

fix

é à

2.14

-2 R

ègle

s p

arti

culiè

res

:14

-2-1

: Il

n’e

st p

as f

ixé

de

CO

S p

ou

r :

x le

s co

nst

ruct

ion

s et

inst

alla

tio

ns

néc

essa

ires

au

x se

rvic

es p

ub

lics

ou

d

’inté

rêt

colle

ctif

.

Art

icle

sup

prim

é.T

radu

ctio

néc

rite

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légi

slat

ion

natio

nale

:ap

plic

atio

nde

lalo

iA

LUR

entr

éeen

vigu

eur

en m

ars

2014

.

AR

TIC

LE

UC

14:

LE

CO

EF

FIC

IEN

T D

’OC

CU

PA

TIO

N D

U S

OL

Cor

rect

ion

d'un

e fa

ute

d'or

thog

raph

e su

r le

mot

"ré

alis

ée".

Zon

e U

C -

pag

e 14

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

Util

isat

ion

du te

rme

SH

ON

Rem

plac

emen

t du

term

e S

HO

N p

ar le

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e S

DP

(S

urf

ace

De

Pla

nch

er).

App

licat

ion

dela

légi

slat

ion

natio

nale

:su

ppre

ssio

nde

laS

HO

Nau

prof

itde

laS

DP

entr

ée e

n vi

gueu

r le

1/0

3/20

12, e

n ap

plic

atio

n du

déc

ret n

°211

-205

4 du

29/

12/2

011.

Util

isat

ion

du te

rme

"dat

e d'

appr

obat

ion

du p

rése

nt r

ègle

men

t (10

/02/

2011

)"R

empl

acem

ent p

ar le

term

e "d

ate

d'ap

prob

atio

n du

PLU

(10

/02/

2011

)"P

rise

en c

ompt

e de

la m

odifi

catio

n n°

1 du

PLU

.

Réf

éren

ceà

l'art

icle

L.12

3-1-

5-7°

duco

dede

l'urb

anis

me

(pro

tect

ion

des

élém

ents

bâtis

et e

spac

es v

erts

)R

empl

acem

ent

par

l'art

icle

L.12

3-1-

5-3-

2°du

code

del'u

rban

ism

e(p

rote

ctio

nde

sél

émen

ts b

âtis

et e

spac

es v

erts

).M

ise

à jo

ur d

u nu

mér

o de

l'ar

ticle

du

code

de

l'urb

anis

me

auqu

el il

est

fait

réfé

renc

e.

Réf

éren

ceà

l'art

icle

L.12

3-1-

5-7°

duco

dede

l'urb

anis

me

(dis

posi

tions

enfa

veur

des

rez-

de-c

haus

sée

com

mer

ciau

x et

art

isan

aux)

Rem

plac

emen

tpa

rl'a

rtic

leL.

123-

1-5-

5°du

code

del'u

rban

ism

e(d

ispo

sitio

nsen

fave

ur d

es r

ez-d

e-ch

auss

ée c

omm

erci

aux

et a

rtis

anau

x).

Mis

e à

jour

du

num

éro

de l'

artic

le d

u co

de d

e l'u

rban

ism

e au

quel

il e

st fa

it ré

fére

nce.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

(A

PR

ES

EN

QU

ET

E

PU

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IQU

E)

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

(…)

(…)

En

sect

eur

UC

Vc,

tou

teco

nst

ruct

ion

ho

rmis

les

con

stru

ctio

ns

etin

stal

lati

on

sn

éces

sair

esau

serv

ice

pu

blic

ou

d'in

térê

tco

llect

ifai

nsi

qu

ele

sco

nst

ruct

ion

sn

éces

sair

es à

leu

r b

on

fo

nct

ion

nem

ent,

so

nt

inte

rdit

es.

Cré

atio

nd'

unno

uvea

use

cteu

rU

CV

cdé

dié

aux

Con

stru

ctio

nset

Inst

alla

tions

Néc

essa

ires

Au

Ser

vice

sP

ublic

sou

d'In

térê

tCol

lect

if(C

INA

SP

IC),

afin

deco

nfor

ter

la v

ocat

ion

actu

elle

de

ce s

ite (

Cen

tre

Mun

icip

al d

e S

anté

)

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

2-1

0 :

Co

nd

itio

ns p

art

icu

lière

s r

ela

tives à

l’h

ab

itati

on

et

à la c

réati

on

de

log

em

en

ts lo

cati

fs s

ocia

ux :

AR

TIC

LE

UC

V 2

:L

ES

OC

CU

PA

TIO

NS

ET

UT

ILIS

AT

ION

S D

U S

OL

SO

UM

ISE

S A

DE

S C

ON

DIT

ION

S P

AR

TIC

UL

IER

ES

RE

GL

EM

EN

T Z

ON

E U

CV

GE

NE

RA

LIT

ES

AR

TIC

LE

UC

V 1

:L

ES

OC

CU

PA

TIO

NS

ET

UT

ILIS

AT

ION

S D

U S

OL

INT

ER

DIT

ES

Zon

e U

CV

- p

age

15

To

ut

pro

jet

com

po

rtan

td

essu

rfac

esd

’hab

itat

ion

do

itp

révo

ird

’aff

ecte

rau

log

emen

tso

cial

aum

oin

s35

%d

ela

surf

ace

de

pla

nch

erd

esti

née

àl’h

abit

atio

n.

Cet

teo

blig

atio

nco

nce

rne

auss

ib

ien

les

pro

jets

de

con

stru

ctio

nn

euve

,d

ere

stru

ctu

rati

on

lou

rde

ou

de

chan

gem

ent

de

des

tin

atio

n,

qu

ire

lève

nt

du

per

mis

de

con

stru

ire

ou

de

la d

écla

rati

on

pré

alab

le.

xD

ans

lese

cteu

rU

CV

:ce

tte

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

qu

esi

lasu

rfac

ed

ep

lan

cher

du

pro

gra

mm

e d

esti

née

à d

e l'h

abit

atio

n e

st s

up

érie

ure

à 2

000

m²

;x

Dan

sle

sect

eur

UC

Va

:ce

tte

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

qu

esi

lasu

rfac

ed

ep

lan

cher

du

pro

gra

mm

e d

esti

née

à d

e l'h

abit

atio

n e

st s

up

érie

ure

à 1

3000

m²

;x

Dan

sle

sect

eur

UC

Vb

:ce

tte

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

qu

esi

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rfac

ed

ep

lan

cher

du

pro

gra

mm

e d

esti

née

à d

e l'h

abit

atio

n e

st s

up

érie

ure

à 2

000

m²

;

Les

log

emen

tsso

ciau

xp

rod

uit

sd

evro

nt

être

rép

arti

sen

tre

dif

fére

nte

sty

po

log

ies

: T

1, T

2, T

3, T

4, T

5 et

+.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

(E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

4-4

Déch

ets

mén

ag

ers

et

assim

ilés :

4-4

Déch

ets

mén

ag

ers

et

assim

ilés :

Déc

hets

mén

ager

s et

ass

imilé

s :

Al’o

ccas

ion

deto

ute

cons

truc

tion,

est

créé

unes

pac

ede

rang

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tde

sco

ntai

ners

à o

rdur

es a

dapt

é au

tri s

élec

tif e

n vi

gueu

r su

r la

com

mun

e.P

ou

rle

sim

meu

ble

sd

'hab

itat

colle

ctif

,u

nlo

cal

de

ran

gem

ent

des

con

tain

ers

à o

rdu

res

adap

té a

u t

ri s

élec

tif

en v

igu

eur

sur

la c

om

mu

ne,

do

it ê

tre

créé

. D

ans

leca

dre

d'u

nlo

gem

ent

ind

ivid

uel

un

emp

lace

men

td

era

ng

emen

td

esco

nta

iner

sà

ord

ure

sad

apté

autr

isé

lect

ifen

vig

ueu

rsu

rla

com

mu

ne,

do

itêt

re p

révu

.Q

uand

laco

nstr

uctio

nco

mpr

end

des

loca

uxà

usag

eco

mm

erci

al,i

lest

créé

ause

inde

chaq

uelo

cal

com

mer

cial

unes

pace

dest

ocka

gede

sor

dure

sm

énag

ères

spéc

ifiqu

e.(.

..)

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Déc

het

s m

énag

ers

et a

ssim

ilés

:A

l’occ

asio

nde

tout

eco

nstr

uctio

n,es

tcr

ééun

loca

lde

rang

emen

tde

sco

ntai

ners

àor

dure

s ad

apté

au

tri s

élec

tif e

n vi

gueu

r su

r la

com

mun

e.Q

uand

laco

nstr

uctio

nco

mpr

end

des

loca

uxà

usag

eco

mm

erci

al,i

lest

créé

ause

inde

chaq

uelo

cal

com

mer

cial

unes

pace

dest

ocka

gede

sor

dure

sm

énag

ères

spéc

ifiqu

e.A

find’

assu

rer

dans

des

cond

ition

sde

bon

fonc

tionn

emen

tla

colle

cte

séle

ctiv

ede

sdé

chet

s, il

est

impo

sé a

ux m

aîtr

es d

’ouv

rage

s de

s co

nst

ruct

ion

s de

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ts d

e ré

alis

er d

es lo

caux

« o

rdur

es m

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ères

»

(...)

MO

DIF

ICA

TIO

N D

U T

AB

LE

AU

DE

S S

UR

FA

CE

S A

PR

OD

UIR

E

Cet

teno

uvel

ledi

spos

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vise

àim

pose

rla

prod

uctio

nde

loge

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tsso

ciau

xda

nsle

cadr

ed'

une

opér

atio

nde

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tsco

llect

ifs,a

find'

assu

rer

une

mix

itéso

cial

eau

sein

d'un

em

ême

opér

atio

n.C

ela

perm

ettr

aég

alem

ent

deré

part

irla

créa

tion

delo

gem

ents

soci

aux

sur

unno

mbr

eél

evé

d'op

érat

ions

etsu

rla

tota

lité

dute

rrito

ireco

mm

unal

.

AR

TIC

LE

UC

V 4

:L

ES

CO

ND

ITIO

NS

DE

DE

SS

ER

TE

DE

S T

ER

RA

INS

PA

R L

ES

RE

SE

AU

X P

UB

LIC

S D

’EA

U, D

’EL

EC

TR

ICIT

E, D

’AS

SA

INIS

SE

ME

NT

, DE

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LE

CO

MM

UN

ICA

TIO

NS

Déc

hets

mén

ager

s et

ass

imilé

s :

A l’

occa

sion

de

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nstr

uctio

n, e

st c

réé

un lo

cal d

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ngem

ent d

es c

onta

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s à

ordu

res

adap

té a

u tr

i sél

ectif

en

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eur

sur

la c

omm

une.

Qua

nd la

con

stru

ctio

n co

mpr

end

des

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ux à

usa

ge c

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al, i

l est

cré

é au

sei

n de

cha

que

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l com

mer

cial

un

espa

ce d

e st

ocka

ge d

es o

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es m

énag

ères

sp

écifi

que.

Afin

d’a

ssur

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des

cond

ition

s de

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fonc

tionn

emen

t la

colle

cte

séle

ctiv

e de

s dé

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s, il

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sé a

ux m

aîtr

es d

’ouv

rage

s de

s im

meu

ble

s de

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ts

colle

ctif

s de

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liser

des

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ux «

ord

ures

mén

agèr

es »

pré

sent

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es s

urfa

ces

min

imal

es c

i-des

sous

(y

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plac

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t des

bac

s et

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déga

gem

ents

né

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aire

s po

ur le

ur m

anip

ulat

ion)

(...)

Le r

ègle

men

t du

PLU

app

rouv

é en

201

1, fi

xe u

ne s

urfa

ce d

édié

e au

x lo

caux

po

ubel

les

iden

tique

pou

r le

s co

nstr

uctio

ns in

tégr

ant 1

à 4

loge

men

ts, à

sav

oir

4,5

m².

O

r, la

qua

ntité

de

déch

ets

prod

uite

n'e

st p

as la

mêm

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tre

un lo

gem

ent i

ndiv

idue

l et

des

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ts c

olle

ctifs

. C'e

st p

ourq

uoi,

il es

t pro

posé

de

repr

endr

e le

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eau

des

surf

aces

à p

révo

ir po

ur le

s lo

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de

stoc

kage

des

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ures

mén

agèr

es e

t as

sim

ilés

en a

jout

ant u

ne c

atég

orie

rel

ativ

e au

x op

érat

ions

de

moi

ns d

e 2

loge

men

ts e

t une

cat

égor

ie r

elat

ive

aux

opér

atio

ns c

ompo

rtan

t un

nom

bre

de

loge

men

ts c

ompr

is e

ntre

2 e

t 4.

Zon

e U

CV

- p

age

16

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

6-2

-2

6-2

-2

Les

disp

ositi

ons

du6-

1ne

conc

erne

ntpa

sle

str

avau

xd'

isol

atio

npa

rl'e

xtér

ieur

réal

isés

sur

une

cons

truc

tion

exis

tant

eà

lada

ted'

appr

obat

ion

dup

rése

nt

règ

lem

ent

(10/

02/2

011)

.

Les

disp

ositi

ons

du6-

1ne

conc

erne

ntpa

sle

str

avau

xd'

isol

atio

npa

rl'e

xtér

ieur

réal

isés

sur

une

con

stru

ctio

n ex

ista

nte

à la

dat

e d'

appr

obat

ion

du P

LU

(10

/02/

2011

).

Les

trav

aux

d'is

ola

tio

np

arl'e

xtér

ieu

rd

esco

nst

ruct

ion

sim

pla

nté

esà

l'alig

nem

ent,

so

nt

auto

risé

es à

co

nd

itio

ns

qu

e :

x l'é

pai

sseu

r d

e l'i

sola

tio

n n

e d

épas

se p

as 1

5 cm

max

imu

m,

xso

us

rése

rve

de

resp

ecte

rle

mai

nti

end

'un

eci

rcu

lati

on

pié

ton

ne

sur

led

om

ain

ep

ub

licla

rge

de

1,40

mèt

rem

inim

um

(arr

êté

mu

nic

ipal

n°4

51d

u7/

12/2

004)

,x

sou

s ré

serv

e d

e l'o

bte

nti

on

de

l'acc

ord

du

ges

tio

nn

aire

du

do

mai

ne

pu

blic

.

PR

OP

OS

ITIO

N D

E M

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U (

AP

RE

S E

NQ

UE

TE

P

UB

LIQ

UE

)

6-2-

3

En

UC

Va

les

cons

truc

tions

etin

stal

latio

nsné

cess

aire

sau

xse

rvic

espu

blic

sou

d’in

térê

t col

lect

if s’

impl

ante

nt à

l’al

igne

men

t ou

en r

etra

it.E

nse

cteu

rsU

CV

aet

UC

Vc

les

cons

truc

tions

etin

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latio

nsné

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aire

sau

xse

rvic

es p

ublic

s ou

d’in

térê

t col

lect

if s’

impl

ante

nt à

l’al

igne

men

t ou

en r

etra

it.D

ufa

itde

lacr

éatio

ndu

sect

eur

UC

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ajou

tde

cese

cteu

rau

cham

pd'

appl

icat

ion

de c

ette

règ

le.

6-2

-46-2

-4

Les

saill

ies

et e

nco

rbel

lem

ents

sur

le d

omai

ne p

ublic

com

mun

al s

ont a

uto

risé

s si

la

larg

eur

de la

voi

e es

t sup

érie

ure

ou é

gale

à 1

0 m

ètre

s.

(…)

Les

saill

ies

sur

le d

omai

ne p

ublic

com

mun

al s

ont a

uto

risé

es s

i la

larg

eur

de la

voi

e es

t sup

érie

ure

ou é

gale

à 1

0 m

ètre

s.

(…)

6-2

-56-2

-5

Les

saill

ies

et e

nco

rbel

lem

ents

sur

le d

omai

ne p

ublic

dép

arte

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tal d

oive

nt

resp

ecte

r le

s rè

glem

ents

de

voiri

e en

vig

ueur

.Le

s sa

illie

s su

r le

dom

aine

pub

lic d

épar

tem

enta

l doi

vent

res

pect

er le

s rè

glem

ents

de

voi

rie e

n vi

gueu

r.

6-2

-66-2

-6

Au-

delà

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au6-

2-4

etau

6-2-

5le

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêtc

olle

ctif

peuv

entp

rése

nter

des

saill

ies

eten

corb

elle

men

tssp

écifi

ques

àco

nditi

onde

satis

faire

aux

règl

essu

ivan

tes

(...)

Au-

delà

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au6-

2-4

etau

6-2-

5le

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

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ices

publ

ics

oud’

inté

rêtc

olle

ctif

peuv

entp

rése

nter

des

saill

ies

spéc

ifiqu

es à

con

ditio

n de

sat

isfa

ire a

ux r

ègle

s su

ivan

tes

(…)

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

7-1

-17-1

-1

AR

TIC

LE

UC

V 6

: L

’IMP

LA

NT

AT

ION

DE

S C

ON

ST

RU

CT

ION

S P

AR

RA

PP

OR

T A

UX

VO

IES

OU

EM

PR

ISE

S P

UB

LIQ

UE

S

6-2

-3JU

ST

IFIC

AT

ION

S

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onpe

rmet

tant

derè

glem

ente

rle

cadr

ed'

appl

icat

ion

des

trav

aux

d'is

olat

ion

par

l'ext

érie

ur d

es c

onst

ruct

ions

impl

anté

es à

l'al

igne

men

t.

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

danc

ede

s te

rmes

.

AR

TIC

LE

UC

V 7

:L

’IMP

LA

NT

AT

ION

DE

S C

ON

ST

RU

CT

ION

S P

AR

RA

PP

OR

T A

UX

LIM

ITE

S S

EP

AR

AT

IVE

S

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

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ede

s te

rmes

.

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

danc

ede

s te

rmes

.

Zon

e U

CV

- p

age

17

Àl’i

ntér

ieur

dela

zone

UC

Vle

sco

nstr

uctio

nss’

impl

ante

nten

resp

ecta

ntle

sco

nditi

ons

suiv

ante

s :

xD

ans

une

prof

onde

urde

18m

ètre

sco

mpt

éeà

part

irde

l’alig

nem

ent,

les

cons

truc

tions

peuv

ents

’impl

ante

rd’

une

limite

sépa

rativ

eà

l’aut

reou

enre

trai

td’u

neou

des

lim

ites.

xA

ude

làd’

une

prof

onde

urde

18m

ètre

sco

mpt

éeà

part

irde

l’alig

nem

ent,

les

cons

truc

tions

s’im

plan

tent

enre

trai

tsa

ufs’

iles

tfa

itap

plic

atio

nd’

une

des

disp

ositi

ons

figur

ant a

u 7-

2.

Àl’i

ntér

ieur

dela

zone

UC

Vle

sco

nstr

uctio

nss’

impl

ante

nten

resp

ecta

ntle

sco

nditi

ons

suiv

ante

s :

xD

ans

une

prof

onde

urde

18m

ètre

sco

mpt

éeà

part

irde

l’alig

nem

ent,

les

cons

truc

tions

peuv

ents

’impl

ante

rd’

une

limite

sépa

rativ

eà

l’aut

reou

enre

trai

td’u

neou

des

lim

ites.

xA

ude

làd’

une

prof

onde

urde

18m

ètre

sco

mpt

éeà

part

irde

l’alig

nem

ent,

les

cons

truc

tions

s’im

plan

tent

enre

trai

tsa

ufs’

iles

tfa

itap

plic

atio

nd’

une

des

disp

ositi

ons

figur

ant a

u 7-

2.

Ces

dip

osi

tio

ns

s'ap

pliq

uen

tau

xte

rrai

ns

qu

iso

nt

bo

rdés

par

un

eo

up

lusi

eurs

ru

es, a

insi

qu

'au

x te

rrai

ns

situ

és à

l'an

gle

de

plu

sieu

rs r

ues

.

Pré

cise

rda

nsqu

els

cas

defig

ures

la"b

ande

des

18m

ètre

s"s'

appl

ique

afin

depr

écis

erso

nch

amp

d'ap

plic

atio

net

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

onde

larè

gle.

7-1

-2

7-1

-2

Mod

alité

s de

cal

cul d

u re

trai

t :Lo

rsqu

ela

cons

truc

tion

s’im

plan

teen

retr

ait

elle

doit

resp

ecte

run

edi

stan

ceen

tout

poin

ten

vis-

à-vi

sde

lalim

itesé

para

tive

aum

oins

égal

eà

lam

oitié

dela

haut

eur

(L=

H/2

) de

la c

onst

ruct

ion

avec

un

min

imum

de

4 m

ètre

s.

Ajo

ut

d'u

n c

roq

uis

exp

licat

if.

xL

ors

qu

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con

stru

ctio

nes

tim

pla

nté

een

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esé

par

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e,le

der

nie

rn

ivea

up

eut

néa

nm

oin

sp

rése

nte

ru

nre

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tp

arra

pp

ort

àla

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esé

par

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e,à

con

dit

ion

qu

ece

retr

ait

soit

aum

oin

ség

alà

3m

ètre

set

qu

ece

tte

par

tie

de

laco

nst

ruct

ion

ne

com

pte

pas

d'é

clai

rem

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autr

e q

ue

des

pav

és d

e ve

rre.

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Mod

alité

s de

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cul d

u re

trai

t :Lo

rsqu

ela

cons

truc

tion

s’im

plan

teen

retr

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doit

resp

ecte

run

edi

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ceen

tout

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vis-

à-vi

sde

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itesé

para

tive

aum

oins

égal

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dela

haut

eur

(L=

H/2

) de

la c

onst

ruct

ion

avec

un

min

imum

de

4 m

ètre

s.

Ajo

ut d

'un

croq

uis

expl

icat

if.

xLo

rsqu

ela

cons

truc

tion

est

impl

anté

een

limite

sépa

rativ

e,le

dern

ier

nive

aupe

utné

anm

oins

prés

ente

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par

rapp

ort

àla

limite

sépa

rativ

e,à

cond

ition

que

cere

trai

tsoi

tau

moi

nség

alà

3m

ètre

set

que

cette

part

iede

laco

nstr

uctio

nne

com

pte

pas

d'o

uve

rtu

re.

7-1

-57-1

-5

Lo

rsq

u'u

ne

con

stru

ctio

ns'

imp

lan

tesu

ru

ne

limit

esé

par

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e,la

faça

de

situ

éesu

rce

tte

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e,n

ep

eut

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éfic

ier

d'o

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re.

Seu

lsle

sp

avés

de

verr

eso

nt

auto

risé

s.

Cet

ted

isp

osi

tio

nn

es'

app

liqu

ep

aslo

rsq

u'il

est

fait

usa

ge

de

laco

ur

com

mu

ne,

con

form

émen

tà

l'art

icle

L.4

71-1

du

cod

ed

el'u

rban

ism

e.U

nac

ten

ota

rial

fai

san

t ét

at d

e ce

tte

cou

r co

mm

un

e d

evra

êtr

e fo

urn

i.

Mod

alité

s de

cal

cul d

u re

trai

t :Lo

rsqu

e la

con

stru

ctio

n s’

impl

ante

en

retr

ait e

lle d

oit r

espe

cter

une

dis

tanc

e en

tout

po

int e

n vi

s-à-

vis

de la

lim

ite s

épar

ativ

e au

moi

ns é

gale

à la

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tié d

e la

hau

teur

(L

= H

/2)

de la

con

stru

ctio

n av

ec u

n m

inim

um d

e 4

mèt

res.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion

rela

tive

au d

erni

er n

ivea

u de

s co

nstr

uctio

ns im

plan

tées

en

retr

ait.

Cet

te d

ispo

sitio

n vi

se n

otam

men

t à p

rése

rver

le g

estio

n de

s vi

s-à-

vis.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion

rela

tive

aux

ouve

rtur

es d

es fa

çade

s de

s co

nstr

uctio

ns

impl

anté

es s

ur le

s lim

ites

sépa

rativ

es a

fin d

'am

élio

rer

la c

ompr

éhen

sion

de

la r

ègle

.

Zon

e U

CV

- p

age

18

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Lors

qu'u

neco

nstr

uctio

ns'

impl

ante

sur

une

limite

sépa

rativ

e,la

faça

desi

tuée

sur

cette

lim

ite, n

e pe

ut p

as b

énéf

icie

r d'

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rtur

e.C

ette

disp

ositi

onne

s'ap

pliq

uepa

slo

rsqu

'iles

tfa

itus

age

dela

cour

com

mun

e,co

nfor

mém

ent

àl'a

rtic

leL.

471-

1du

code

del'u

rban

ism

e.U

nac

teno

taria

lfa

isan

tét

at d

e ce

tte c

our

com

mun

e de

vra

être

four

ni.

7-2

-17-2

-1

En

com

plém

ent

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au7-

1,s’

ilex

iste

une

cons

truc

tion

sur

lete

rrai

n,le

long

dela

limite

sépa

rativ

e,la

nouv

elle

cons

truc

tion

peut

s’ad

osse

rà

laco

nstr

uctio

npr

é-ex

ista

nte,

àco

nditi

onde

nepa

sen

dépa

sser

lega

barit

nien

haut

eur

ni e

n pr

ofon

deur

.

En

com

plém

ent

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au7-

1,s’

ilex

iste

une

cons

truc

tion

sur

lete

rrai

nlim

itro

ph

e,le

long

dela

limite

sépa

rativ

e,la

nouv

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cons

truc

tion

peut

s’ad

osse

rà

laco

nstr

uctio

npr

é-ex

ista

nte,

àco

nditi

onde

nepa

sen

dépa

sser

lega

barit

ni e

n ha

uteu

r ni

en

prof

onde

ur.

7-2

-47-2

-4

Dan

sle

sect

eur

UC

Vn

om

bre

de

jou

rsin

clu

sl'e

nse

mb

led

esré

un

ion

set

laco

nce

rtat

ion

:ré

alis

atio

nd

esd

ocu

men

tssu

pp

ort

s,et

réu

nio

ns

no

mb

red

ejo

urs

incl

us

l'en

sem

ble

des

réu

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ns

etla

con

cert

atio

n:

réal

isat

ion

des

do

cum

ents

sup

po

rts,

etré

un

ion

s,en

com

plém

ent

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au7-

1,un

eco

nstr

uctio

npe

uts’

impl

ante

ren

limite

sépa

rativ

eau

delà

dela

band

ede

18m

ètre

s si

elle

res

pect

e le

s di

spos

ition

s cu

mul

ativ

es s

uiva

ntes

(...

)

Dan

sle

sect

eur

UC

V,

enco

mpl

émen

tde

sdi

spos

ition

sfig

uran

tau

7-1,

une

cons

truc

tion

peut

s’im

plan

ter

enlim

itesé

para

tive

aude

làde

laba

nde

de18

mèt

res

si e

lle r

espe

cte

les

disp

ositi

ons

cum

ulat

ives

sui

vant

es (

...)

Ajo

ut

d'u

n c

roq

uis

exp

licat

if.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

8-1

8-1

Règ

les

géné

rale

s :

La c

onst

ruct

ion

de p

lusi

eurs

bât

imen

ts s

ur u

ne m

ême

prop

riété

est

aut

oris

ée.

Lors

que

deux

cons

truc

tions

réal

isée

ssu

run

em

ême

prop

riété

neso

ntpa

sco

ntig

uës,

ladi

stan

ceen

tout

poin

tsé

para

ntle

sfa

çade

sen

vis-

à-vi

sdo

itêt

reau

moi

nség

ale

àla

moi

tiéde

laha

uteu

r(L

=H

/2)

dela

cons

truc

tion

avec

unm

inim

umde

4 m

ètre

s.

Règ

les

géné

rale

s :

La c

onst

ruct

ion

de p

lusi

eurs

bât

imen

ts s

ur u

ne m

ême

prop

riété

est

aut

oris

ée.

Lors

que

deux

cons

truc

tions

réal

isée

ssu

run

em

ême

prop

riété

neso

ntpa

sco

ntig

uës,

ladi

stan

ceen

tout

poin

tsé

para

ntle

sfa

çade

sen

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à-vi

sdo

itêt

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moi

nség

ale

àla

moi

tiéde

laha

uteu

r(L

=H

/2)

dela

cons

truc

tion

avec

unm

inim

umde

4 m

ètre

s.A

jou

t d

'un

cro

qu

is e

xplic

atif

.

8-2

8-2

Ret

rait

dute

xte

hors

suje

t(e

rreu

rde

mis

een

page

lors

dela

réda

ctio

ndu

règl

emen

t).

impl

anté

es s

ur le

s lim

ites

sépa

rativ

es a

fin d

'am

élio

rer

la c

ompr

éhen

sion

de

la r

ègle

.

AR

TIC

LE

UC

V 8

:L

’IMP

LA

NT

AT

ION

DE

S C

ON

ST

RU

CT

ION

S L

ES

UN

ES

PA

R R

AP

PO

RT

AU

X A

UT

RE

S S

UR

UN

E M

EM

E P

RO

PR

IET

E

Ajo

ut d

'un

croq

uis

expl

icat

if af

in d

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élio

rer

la c

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éhen

sion

de

la r

ègle

.

Ajo

utdu

mot

"lim

itrop

he"

com

me

élém

ent

depr

écis

ion

pour

labo

nne

com

préh

ensi

on d

e la

règ

le.

Zon

e U

CV

- p

age

19

Règ

les

part

icul

ière

s :

Il n’

est p

as fi

xé d

e rè

gle

:x

po

ur

les

trav

aux

(réh

abili

tati

on

,ré

no

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,et

c…

)ré

alis

éssu

rle

sfa

çad

esd

eco

nst

ruct

ion

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ista

nte

sà

con

dit

ion

de

ne

pas

crée

rd

evu

ed

irec

ten

ou

velle

à m

oin

s d

e 6

mèt

res

de

la f

açad

e en

vis

-à-v

is ;

x

entr

e un

e co

nstr

uctio

n pr

inci

pale

et u

ne c

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ruct

ion

anne

xe ;

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tre

deux

con

stru

ctio

ns a

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es ;

xpo

urle

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêt

colle

ctif.

Règ

les

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ière

s :

Il n’

est p

as fi

xé d

e rè

gle

:

x en

tre

une

cons

truc

tion

prin

cipa

le e

t une

con

stru

ctio

n an

nexe

;x

entr

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ux c

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ruct

ions

ann

exes

;x

pour

les

cons

truc

tions

etin

stal

latio

nsné

cess

aire

sau

xse

rvic

espu

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sou

d’in

térê

tco

llect

if.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

9-2

9-2

9-2-

1 : L

’em

pris

e fix

ée a

u 9-

1-2

peu

t atte

indr

e 60

% d

e la

sup

erfic

ie d

u te

rrai

n :

x po

ur le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

et /

ou d

’art

isan

at

9-2-

2 : L

’em

pris

e fix

ée a

u 9-

1-2

peu

t atte

indr

e 10

0 %

de

la s

uper

ficie

du

terr

ain

:x

pour

les

cons

truc

tions

à d

estin

atio

n d'

hébe

rgem

ent h

ôtel

ier.

Au

del

à d

e la

ban

de

des

18

mèt

res

à co

mp

ter

de

l'alig

nem

ent

:9-

2-1

: L’e

mpr

ise

fixée

au

9-1-

2 p

eut a

ttein

dre

60 %

de

la s

uper

ficie

du

terr

ain

:x

pour

les

cons

truc

tions

à d

estin

atio

n de

com

mer

ce e

t /ou

d’a

rtis

anat

9-2-

2 : L

’em

pris

e fix

ée a

u 9-

1-2

peu

t atte

indr

e 10

0 %

de

la s

uper

ficie

du

terr

ain

:x

pour

les

cons

truc

tions

à d

estin

atio

n d'

hébe

rgem

ent h

ôtel

ier.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

10-1

10-1

Déf

initi

on :

Laha

uteu

rde

sco

nstr

uctio

nses

tm

esur

éeà

part

irdu

sole

xist

ant

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u’au

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met

du b

âtim

ent,

hors

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rage

s te

chni

ques

et a

utre

s su

pers

truc

ture

s co

mpr

is.

Lors

que

lete

rrai

nes

ten

pent

e,le

sfa

çade

sde

sbâ

timen

tsso

ntdi

visé

esen

sect

ions

égal

esn’

excé

dant

pas

18m

ètre

sde

long

ueur

etla

haut

eur

est

pris

eau

mili

eude

chac

une

d’el

les.

Dan

sle

sca

sd’

une

faça

deay

ant

une

long

ueur

infé

rieur

eà

18m

ètre

s, la

hau

teur

est

mes

urée

au

mili

eu d

e la

dite

faça

de.

Déf

initi

on :

Laha

uteu

rde

sco

nstr

uctio

nses

tm

esur

éeà

part

irdu

sole

xist

ant

jusq

u’au

som

met

dubâ

timen

t,ho

rsou

vrag

este

chni

ques

etau

tres

supe

rstr

uctu

res

com

pris

,à

l'exc

epti

on

des

ch

emin

ées.

Lors

que

lete

rrai

nes

ten

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e,le

sfa

çade

sde

sbâ

timen

tsso

ntdi

visé

esen

sect

ions

égal

esn’

excé

dant

pas

18m

ètre

sde

long

ueur

etla

haut

eur

est

pris

eau

mili

eude

chac

une

d’el

les.

Dan

sle

sca

sd’

une

faça

deay

ant

une

long

ueur

infé

rieur

eà

18m

ètre

s, la

hau

teur

est

mes

urée

au

mili

eu d

e la

dite

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de.

La

hau

teu

rfa

çad

es'

app

liqu

esu

rto

ute

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sfa

çad

esq

ui

ne

son

tp

asim

pla

nté

es s

ur

un

e lim

ite

sép

arat

ive.

10-2

-310-2

-3

À l'

inté

rieur

du

sect

eur

UC

Va

la h

aute

ur p

lafo

nd e

st fi

xée

à 28

mèt

res,

soi

t R+

8.E

nse

cteu

rU

CV

,à

l'in

téri

eur

de

lazo

ne

dél

imit

éep

arle

sru

esS

adi

Car

no

t,A

dél

aïd

eL

ahay

eet

du

Gén

éral

Lec

lerc

,te

lleq

ue

fig

ura

nt

sur

led

ocu

men

tg

rap

hiq

ue,

la h

aute

ur

est

fixé

e à

28 m

ètre

s, s

oit

R+

8.

AR

TIC

LE

UC

V 1

0 :

LA

HA

UT

EU

R M

AX

IMA

LE

DE

S C

ON

ST

RU

CT

ION

S

Com

plém

ent

dela

règl

equ

iéta

iten

oppo

sitio

nav

ecle

sau

tres

règl

esde

l'art

icle

10et

del'a

rtic

le11

-1-1

rela

tifà

laco

mpo

sitio

ngé

néra

leet

volu

mét

riede

sco

nstr

uctio

ns.

De

plus

,ce

com

plém

ent

perm

etun

eho

mog

énéi

satio

nde

larè

gle

pour

tout

esle

szo

nes

du r

ègle

men

t.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onex

pliq

uant

l'app

licat

ion

des

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esde

haut

eurs

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deet

plaf

ond

sur

les

seul

esfa

çade

squ

ine

sont

pas

impl

anté

essu

rle

slim

ites

sépa

rativ

es,

afin

d'êt

reen

cohé

renc

eav

ecl'a

rtic

le7

rela

tifà

l'im

plan

tatio

nde

sco

nstr

uctio

ns p

ar r

appo

rt a

ux li

mite

s sé

para

tives

.

Sup

pres

sion

du1e

ral

inéa

,ca

rl'o

bjec

tifde

cette

disp

ositi

ones

tde

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emen

ter

levo

lum

e co

nstr

uctib

le e

t non

pas

la r

éalis

atio

n de

vue

dire

cte.

AR

TIC

LE

UC

V 9

:L

’EM

PR

ISE

AU

SO

L D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

Pré

cisi

on d

ans

la r

édac

tion

de la

règ

le p

our

une

mei

lleur

e co

mpr

éhen

sion

.

Tra

duct

ion

écrit

e d'

une

règl

e au

sei

n du

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lem

ent,

qui n

e fig

urai

t que

sur

le p

lan

de

zona

ge n

°1 d

u P

LU a

ppro

uvé.

Fav

oris

er la

com

préh

ens

ion

de la

règ

le.

Zon

e U

CV

- p

age

20

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

À l'

inté

rieur

du

sect

eur

UC

Va

la h

aute

ur p

lafo

nd e

st fi

xée

à 28

mèt

res,

soi

t R+

8.E

nse

cteu

rsU

CV

etU

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c,à

l'int

érie

urde

lazo

nedé

limité

epa

rle

sru

esS

adi

Car

not,

Adé

laïd

eLa

haye

etdu

Gén

éral

Lecl

erc,

telle

que

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ant

sur

ledo

cum

ent

grap

hiqu

e, la

hau

teur

est

fixé

e à

28 m

ètre

s, s

oit R

+8.

10-2

-410-2

-4

Pou

r l'e

nsem

ble

de la

zon

eLo

rsqu

e la

règ

le d

e ha

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r fix

e, d

'une

par

t, un

e ha

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r de

faça

de, d

'aut

re p

art,

une

haut

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plaf

ond,

la c

onst

ruct

ion

doit

égal

emen

t s'in

scrir

e da

ns u

n ga

barit

dé

limité

par

:x

Une

ver

tical

e d'

une

haut

eur

égal

e à

la h

aute

ur m

axim

ale

de fa

çade

x U

ne o

bliq

ue à

45°

x U

ne h

oriz

onta

le s

ituée

à la

hau

teur

pla

fond

(vo

ir cr

oqui

s)

Pou

r l'e

nsem

ble

de la

zon

e :

Lors

que

larè

gle

deha

uteu

rfix

e,d'

une

part

,un

eha

uteu

rde

faça

de,

d'au

tre

part

,un

eha

uteu

rpl

afon

d,la

cons

truc

tion

doit

égal

emen

ts'

insc

rire

dans

unga

barit

délim

ité p

ar :

x U

ne v

ertic

ale

d'un

e ha

uteu

r ég

ale

à la

hau

teur

max

imal

e de

faça

dex

Une

obl

ique

à 4

5°x

Une

hor

izon

tale

situ

ée à

la h

aute

ur p

lafo

nd (

voir

croq

uis)

Mo

dif

icat

ion

du

cro

qu

is u

niq

uem

ent.

10-2

-510-2

-5

En

bord

ure

de la

rue

Sad

i Car

not p

our

les

sect

eurs

iden

tifié

s au

titr

e du

L12

3-1-

5 7°

du

Cod

e de

l’ur

bani

sme

ains

i que

rue

Mar

ie-A

nne

Col

ombi

er, d

ans

une

prof

onde

ur

de 6

mèt

res

à co

mpt

er d

e l'a

ligne

men

t, la

hau

teur

max

imal

e de

s co

nstr

uctio

ns e

st

fixée

à la

hau

teur

exi

stan

te à

la d

ate

d’ap

prob

atio

n du

pré

sent

règ

lem

ent

augm

enté

e au

max

imum

de

1,5

mèt

re.

Pou

r le

s es

pace

s no

n bâ

tis e

xist

ants

à la

dat

e d’

appr

obat

ion

du p

rése

nt r

ègle

men

t la

hau

teur

max

imal

e ré

sulta

nte

des

haut

eurs

des

deu

x co

nstr

uctio

ns m

itoye

nnes

. La

cons

truc

tion

doit

s'in

scrir

e da

ns le

gab

arit

défin

it pa

r le

cro

quis

ci-d

esso

us

En

bord

ure

dela

rue

Sad

iCar

not

pour

les

sect

eurs

iden

tifié

sau

titre

duL

.123

-1-5

-3-

2°du

Cod

ede

l’urb

anis

me

ains

iqu

eru

eM

arie

-Ann

eC

olom

bier

,da

nsun

epr

ofon

deur

de6

mèt

res

àco

mpt

erde

l'alig

nem

ent,

laha

uteu

rm

axim

ale

des

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truc

tions

est

fixée

àla

haut

eur

exis

tant

eà

lada

ted’

appr

obat

ion

dupr

ésen

trè

glem

ent a

ugm

enté

e au

max

imum

de

1,5

mèt

re.

La

par

tie

suré

levé

e d

oit

s'in

scri

re d

ans

un

vo

lum

e q

ui s

uit

la p

ente

du

to

it.

Pou

rle

ses

pace

sno

nbâ

tisex

ista

nts

àla

date

d’ap

prob

atio

ndu

prés

ent

règl

emen

tla

haut

eur

max

imal

eré

sult

ante

des

haut

eurs

des

deux

cons

truc

tions

mito

yenn

es.

La c

onst

ruct

ion

doit

s'in

scrir

e da

ns le

gab

arit

défin

it pa

r le

cro

quis

ci-d

esso

us

10-2

-610-2

-6

Laha

uteu

ren

tre

plan

cher

des

rez

dech

auss

éede

sco

nstr

uctio

nsou

part

ies

deco

nstr

uctio

nsim

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tées

àl’a

ligne

men

tsu

rru

edo

itêt

resu

périe

ure

ouég

ale

à4

mèt

res.

C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

pas

:-

po

ur

la c

on

stru

ctio

n d

e m

aiso

n in

div

idu

elle

.-

pour

les

sect

eurs

iden

tifié

s au

titr

e du

L.1

23-1

-5-3

-2°

du C

ode

de l’

urba

nism

e.La

hau

teur

ent

re p

lanc

her

des

rez

de c

haus

sée

des

cons

truc

tions

ou

part

ies

de

cons

truc

tions

impl

anté

es à

l’al

igne

men

t sur

rue

doi

t êtr

e su

périe

ure

ou é

gale

à 4

m

ètre

s.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion:

déro

gatio

n de

l'ob

ligat

ion

de c

réer

un

nive

au r

ez-d

e-ch

auss

ée d

'une

hau

teur

de

4 m

. pou

r la

réa

lisat

ion

de c

onst

ruct

ions

à u

sage

d'h

abita

tion

com

pren

ant u

n se

ul

loge

men

t. C

ette

dis

posi

tion

vise

à r

ègle

men

ter

la c

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ruct

ion

des

nive

aux

rez-

de-

chau

ssée

s de

s bâ

timen

ts a

mén

agés

en

com

mer

ces,

bur

eaux

, art

isan

at p

our

Ajo

ut d

'une

dis

posi

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pour

une

mei

lleur

e co

mpr

éhen

sion

de

la r

ègle

.C

orre

ctio

nd'

une

faut

ed'

orth

ogra

phe

:re

mpl

acem

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dum

ot"r

ésul

tant

e"pa

r"r

ésul

te".

Mei

lleur

e co

mpr

éhen

sion

de

la r

ègle

À l'

inté

rieur

du

sect

eur

UC

Va

la h

aute

ur p

lafo

nd e

st fi

xée

à 28

mèt

res,

soi

t R+

8.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion

regl

emen

tant

le n

ouve

au s

ous-

sect

eur

UC

Vc.

Zon

e U

CV

- p

age

21

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Laha

uteu

ren

tre

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cher

des

rez

dech

auss

éede

sco

nstr

uctio

nsou

part

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deco

nstr

uctio

nsim

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tées

àl’a

ligne

men

tsu

rru

edo

itêt

resu

périe

ure

ouég

ale

à4

mèt

res.

C

ette

dis

posi

tion

ne s

'app

lique

pas

:-

po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à u

sag

e d

'hab

itat

ion

co

mp

ren

ant

un

seu

l lo

gem

ent,

- po

ur le

s se

cteu

rs id

entif

iés

au ti

tre

du L

.123

-1-5

-3-2

° du

Cod

e de

l’ur

bani

sme

10-2

-7 1

0-2

-7

Pou

r l'e

nsem

ble

de la

zon

e, la

hau

teur

pla

fond

peu

t êtr

e m

ajor

ée d

e 1,

5 m

ètre

lo

rsqu

e le

pro

jet i

ntèg

re la

mis

e en

œuv

re d

e di

spos

ition

s d'

éner

gie

reno

uvel

able

ou

de g

estio

n de

s ea

ux p

luvi

ales

. Le

bonu

s de

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teur

ne

peut

util

isé

que

pour

les

équi

pem

ents

vis

és c

i ava

nt.

Pou

rl'e

nsem

ble

dela

zone

,la

haut

eur

plaf

ond

peut

être

maj

orée

de1,

5m

ètre

lors

que

lepr

ojet

intè

gre

lam

ise

enœ

uvre

dedi

spos

ition

sd'

éner

gie

reno

uvel

able

oude

gest

ion

des

eaux

pluv

iale

s.C

esd

isp

osi

tifs

dev

ron

têt

rein

tég

rés

dan

sla

com

po

siti

on

arch

itec

tura

led

ela

con

stru

ctio

n.

Lebo

nus

deha

uteu

rne

peut

être

ut

ilisé

que

pou

r le

s éq

uipe

men

ts v

isés

ci a

vant

.

10-3

-310-3

-3

Lors

que

qu’il

exis

tesu

rla

limit

esé

par

ativ

eun

eco

nstr

uctio

npr

ésen

tant

une

haut

eur

supé

rieur

eà

laha

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rm

axim

ale

fixée

sur

ledo

cum

ent

grap

hiqu

e;

lano

uvel

leco

nstr

uctio

npe

uts’

ados

ser

àla

cons

truc

tion

pré-

exis

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e,à

cond

ition

dene

pas

endé

pass

erle

gaba

ritni

enha

uteu

rni

enpr

ofon

deur

.D

ans

ceca

sle

sdi

spos

ition

sfig

uran

tau

10-2

nes'

appl

ique

ntpa

s.L

aco

nst

ruct

ion

do

its'

insc

rire

dan

s le

gab

arit

déf

init

par

le c

roq

uis

ci-

des

sou

s :

Lors

que

qu’il

exis

teun

eco

nstr

uctio

npr

ésen

tant

une

haut

eur

supé

rieur

eà

laha

uteu

rm

axim

ale

fixée

sur

ledo

cum

ent

grap

hiqu

e;la

nouv

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cons

truc

tion

peut

s’ad

osse

rà

laco

nstr

uctio

npr

é-ex

ista

nte,

àco

nditi

onde

nepa

sen

dépa

sser

lega

barit

nien

haut

eur

nien

prof

onde

ur.

Dan

sce

cas

les

disp

ositi

ons

figur

ant

au10

-1-

2 ne

s'a

ppliq

uent

pas

.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

11-1

-111-1

-1

Les

faça

des

:(…

)Le

sm

atér

iaux

dest

inés

àêt

rere

couv

erts

d’un

pare

men

tou

d’en

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,ne

peuv

ent

être

lais

sés

appa

rent

ssu

rle

spa

rem

ents

exté

rieur

sde

sco

nstr

uctio

nsn

isu

rle

scl

ôtu

res.

Les

faça

des

:(…

)Le

sm

atér

iaux

dest

inés

àêt

rere

couv

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d’un

pare

men

tou

d’en

duits

,ne

peuv

ent

être

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sés

appa

rent

s su

r le

s pa

rem

ents

ext

érie

urs

des

cons

truc

tions

.

11-2

-3

11-2

-3

Les

dévo

iem

ents

des

con

duits

de

chem

inée

:Lo

rsqu

’une

cons

truc

tion

nouv

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vien

ts’

acco

ler

àun

eou

des

cons

truc

tions

exis

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esm

oins

haut

eset

qu’u

ndé

voie

men

tde

sco

ndui

tsde

chem

inée

oude

vent

ilatio

nes

tné

cess

aire

,ce

lui-c

ido

itfa

irel’o

bjet

d’un

trai

tem

ent

arch

itect

ural

afin

de

n’ê

tre

pas

vis

ible

dan

s le

pay

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. L

aco

nst

ruct

ion

ou

lere

hau

ssem

ent

du

ou

des

con

du

its

àré

alis

ern

ep

eut

pas

être

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sé e

n m

atér

iau

bru

t (a

lum

iniu

m, a

cier

ino

x, e

tc...

).

Les

dévo

iem

ents

des

con

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de

chem

inée

:Lo

rsqu

’une

cons

truc

tion

nouv

elle

vien

ts’

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ler

àun

eou

des

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truc

tions

exis

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esm

oins

haut

eset

qu’u

ndé

voie

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tde

sco

ndui

tsde

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inée

oude

vent

ilatio

nes

tné

cess

aire

,ce

lui-c

ido

itfa

irel’o

bjet

d’un

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tem

ent

arch

itect

ural

afin

de

ne

pas

êtr

e v

isib

le d

ans

le p

aysa

ge.

Les

chem

inée

sd

oiv

ent

être

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tées

avec

les

mat

éria

ux

etco

ule

urs

enh

arm

on

ie a

vec

ceu

x d

e la

co

nst

ruct

ion

.

11-2

-4

11-2

-4

Cor

rect

ion

d'un

e fo

rmul

e de

phr

ase

inco

rrec

te "

de n

'êtr

e pa

s vi

sibl

e".

Sup

pres

sion

dela

disp

ositi

onin

terd

isan

tla

cons

erva

tion

des

mat

éria

uxbr

uts

car

elle

est

cont

radi

ctoi

reav

ecla

disp

ositi

onre

lativ

eau

xch

emin

ées

figur

ant

dans

lepa

ragr

aphe

11-1

-1.

Cet

tede

rniè

reju

gée

plus

pert

inen

te(h

arm

onie

dans

laco

nstr

uctio

n)es

tre

pris

eda

nsle

para

grap

he11

-2-3

rela

tifau

xdé

voie

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tsde

sco

ndui

ts d

e ch

emin

ée.

Ret

rait

des

term

es"s

urla

limite

sépa

rativ

e"po

urpe

rmet

tre

des'

acco

ler

àun

bâtim

ent

plus

haut

ause

ind'

une

mêm

eun

itéfo

nciè

re,

etqu

ine

sera

itpa

sim

plan

tésu

run

elim

itesé

para

tive.

Ce

com

plém

ent

perm

etde

clar

ifier

laco

mpr

éhen

sion

dece

tterè

gle.

Ret

rait

dela

réfé

renc

eau

croq

uis

expl

icat

ifet

ducr

oqui

s,ca

rce

dern

ier

ne c

orre

spon

d pa

s à

la r

ègle

éno

ncée

.

Ret

rait

des

term

es "

ni s

ur le

s cl

ôtur

es"

car

ce p

arag

raph

e es

t rel

atif

aux

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des.

mèt

res.

C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'im

po

se p

as lo

rsq

ue

le t

erra

in n

atu

rel à

l’ap

lom

b d

e l’a

lign

emen

t p

rése

nte

un

e h

aute

ur

sup

érie

ure

ou

ég

ale

à 1

mèt

re p

ar r

app

ort

au

niv

eau

de

la r

ue.

Cet

te d

ispo

sitio

n ne

s'im

pose

pas

pou

r le

s se

cteu

rs id

entif

iés

au ti

tre

du L

123-

1-5

7°

du C

ode

de l’

urba

nism

e.

chau

ssée

s de

s bâ

timen

ts a

mén

agés

en

com

mer

ces,

bur

eaux

, art

isan

at p

our

lesq

uels

une

hau

teur

sou

s pl

afon

d él

evé

est p

ertin

ente

ou

des

rez-

de-c

haus

sée

d'im

meu

bles

am

énag

és e

n lo

gem

ents

afin

que

les

loca

ux s

oien

t lum

ineu

x

Ret

rait

de la

dis

posi

tion

rela

tive

à la

diff

éren

ce d

e ha

uteu

r en

tre

le te

rrai

n na

ture

l et

le n

ivea

u de

la r

ue c

ar il

s'a

git d

'un

cas

de fi

gure

qui

est

très

rar

e vo

ire im

prob

able

. S

i une

diff

éren

ce d

e ni

veau

exi

ste,

elle

se

fait

grâc

e à

un ta

lus,

et n

'est

jam

ais

à l'a

plom

b.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onvi

sant

àpe

rmet

tre

une

mei

lleur

ein

tégr

atio

nde

ces

disp

ositi

fs d

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aysa

ge u

rbai

n.A

jout

d'u

n m

ot m

anqu

ant :

"êt

re".

AR

TIC

LE

UC

V 1

1 :

L’A

SP

EC

T E

XT

ER

IEU

R D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

ET

L’A

ME

NA

GE

ME

NT

DE

LE

UR

S A

BO

RD

S A

INS

I QU

E L

ES

PR

ES

CR

IPT

ION

S D

E N

AT

UR

E A

AS

SU

RE

R L

A P

RO

TE

CT

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DE

S E

LE

ME

NT

S D

E P

AY

SA

GE

S, D

ES

QU

AR

TIE

RS

, IL

OT

S,

IMM

EU

BL

ES

, ES

PA

CE

S P

UB

LIC

S, M

ON

UM

EN

TS

, SIT

ES

ET

SE

CT

EU

RS

A P

RO

TE

GE

R

Zon

e U

CV

- p

age

22

Les

clôt

ures

et p

orta

ils :

Les

clôt

ures

sur

rue

part

icip

ent

fort

emen

tà

laqu

alité

des

espa

ces

urba

ins.

Ace

titre

leur

trai

tem

ent,

lech

oix

des

mat

éria

ux,

les

coul

eurs

doiv

ent

faire

l’obj

etd’

une

atte

ntio

npa

rtic

uliè

reen

resp

ecta

ntun

eha

rmon

ieav

ecle

scl

ôtur

esex

ista

ntes

àpr

oxim

ité. (

...)

Les

clôt

ures

et p

orta

ils :

Les

clôt

ures

sur

rue

part

icip

ent

fort

emen

tà

laqu

alité

des

espa

ces

urba

ins.

Ace

titre

leur

trai

tem

ent,

lech

oix

des

mat

éria

ux,

les

coul

eurs

doiv

ent

faire

l’obj

etd’

une

atte

ntio

npa

rtic

uliè

reen

resp

ecta

ntun

eha

rmon

ieav

ecle

scl

ôtur

esex

ista

ntes

àpr

oxim

ité.

Les

mat

éria

ux

des

tin

ésà

être

reco

uve

rts

d’u

np

arem

ent

ou

d’e

nd

uit

s,n

ep

euve

nt

être

lais

sés

app

aren

ts s

ur

les

clô

ture

s.(.

..)

11-4

11-4

11-4

Les

disp

ositi

ons

part

icul

ière

sap

plic

able

sau

xen

sem

bles

urba

ins

etco

nstr

uctio

nsfa

isan

tl’o

bjet

d’un

iden

tific

atio

nsp

écifi

que

autit

rede

l’art

icle

L12

3-1-

5 7°

du

Cod

e de

l’ur

bani

sme

:T

ous

les

trav

aux

exéc

utés

sur

unbâ

timen

tid

entif

iéau

titre

del’a

rtic

leL

.12

3-1-

57°

du C

ode

de l’

urba

nism

e do

iven

t (...

)

11-4

Les

disp

ositi

ons

part

icul

ière

sap

plic

able

sau

xen

sem

bles

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ins

etco

nstr

uctio

nsfa

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tl’o

bjet

d’un

iden

tific

atio

nsp

écifi

que

autit

rede

l’art

icle

L.1

23-1

-5-

3-2°

du

Cod

e de

l’ur

bani

sme

:T

ous

les

trav

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exéc

utés

sur

unbâ

timen

tid

entif

iéau

titre

del’a

rtic

leL

.123

-1-5

-3-

2° d

u C

ode

de l’

urba

nism

e do

iven

t (...

)

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

12-1

12-1

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

afin

d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s.

Dan

sle

cad

red

'un

en

ou

velle

con

stru

ctio

n,

les

pla

ces

de

stat

ion

nem

ent

dev

ron

têt

reco

uve

rtes

ou

amén

agée

sà

l'in

téri

eur

de

laco

nst

ruct

ion

,sa

uf

imp

oss

ibili

téte

chn

iqu

e.C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

pas

po

ur

laco

nst

ruct

ion

de

mai

son

ind

ivid

uel

le.

Lo

rsd

eto

ute

op

érat

ion

de

chan

gem

ent

de

des

tin

atio

nd

elo

cau

x,d

esai

res

de

stat

ion

nem

ent

do

iven

têt

reré

alis

ées

con

form

émen

tau

xn

orm

esfi

xées

aux

sect

ion

s12

-1,

corr

esp

on

dan

tà

lad

iffé

ren

ceen

tre

les

bes

oin

sth

éori

qu

esan

cien

s et

les

bes

oin

s th

éori

qu

es n

ou

veau

x.Il

est a

u m

oins

exi

gé :

(...)

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onre

lativ

eau

pare

men

tde

scl

ôtur

es,

quié

tait

men

tionn

éeda

nsla

part

ie"l

esfa

çade

s"du

PLU

appr

ouvé

(11-

1-1)

.O

bjec

tif:

clar

ifica

tion

dela

règl

eaf

in d

'am

élio

rer

sa c

ompr

éhen

sion

.

Mis

e à

jour

du

n° d

'art

icle

du

code

de

l'urb

anis

me

auqu

el il

est

fait

réfé

renc

e.

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

de

Intr

oduc

tion

de d

eux

nouv

elle

s di

spos

ition

s:x

Dan

sle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

:am

énag

emen

tco

uver

tde

spl

aces

dest

atio

nnem

ent

afin

d'év

iter

lem

itage

dupa

ysag

eur

bain

par

laré

alis

atio

nde

plac

ede

stat

ionn

emen

ten

exté

rieur

.D

érog

atio

npo

urle

sco

nstr

uctio

nsà

usag

ed'

habi

tatio

nco

mpr

enan

tun

seul

loge

men

t,af

inde

nepa

sim

pose

rla

réal

isat

ion

d'un

gara

ge fe

rmé.

Iles

tég

alem

ent

prop

osé

que

les

proj

ets

dech

ange

men

tsde

dest

inat

ions

neso

ient

pas

couv

erts

par

cet

te n

ouve

lle r

ègle

afin

de

ne p

as le

s co

ntra

indr

e.

xD

ans

leca

dre

d'un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n:

pris

een

com

pte

dela

notio

nde

satis

fact

ion

des

beso

ins.

Pou

rce

lail

est

prop

osé

d'in

sére

rde

uxno

uvel

les

notio

ns:

les

beso

ins

théo

rique

s an

cien

s et

les

beso

ins

théo

rique

s no

uvea

ux.

Les

beso

ins

théo

rique

san

cien

sco

rres

pond

ent

auno

mbr

ede

plac

esim

posé

par

le

AR

TIC

LE

UC

V 1

2 :

LE

S O

BL

IGA

TIO

NS

IMP

OS

EE

S A

UX

CO

NS

TR

UC

TE

UR

S E

N M

AT

IER

E D

E R

EA

LIS

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ION

D’A

IRE

S D

E S

TA

TIO

NN

EM

EN

T

Zon

e U

CV

- p

age

23

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Pre

scrip

tions

en

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ière

de

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ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

afin

d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s.

Dan

sle

cadr

ed'

une

nouv

elle

cons

truc

tion,

les

plac

esde

stat

ionn

emen

tde

vron

têtr

eco

uver

tes

ouam

énag

ées

àl'i

ntér

ieur

dela

cons

truc

tion,

sauf

impo

ssib

ilité

tech

niqu

e.C

ette

disp

ositi

onne

s'ap

pliq

uepa

spo

urle

sco

nst

ruct

ion

sà

usa

ge

d'h

abit

atio

n c

om

pre

nan

t u

n s

eul l

og

emen

t.

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nde

loca

ux,

des

aire

sde

stat

ionn

emen

tdo

iven

têt

reré

alis

ées

conf

orm

émen

tau

xno

rmes

fixée

sau

xse

ctio

ns12

-1,

corr

espo

ndan

tà

ladi

ffére

nce

entr

ele

sbe

soin

sth

éoriq

ues

anci

ens

etle

sbe

soin

s th

éoriq

ues

nouv

eaux

.Il

est a

u m

oins

exi

gé :

(...)

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x U

ne p

lace

de

stat

ionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

ende

ssou

sdu

seui

lde

100

m²

SH

ON

. x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns25

0m

²de

SH

ON

àde

stin

atio

nde

com

mer

ces,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onav

ecun

linéa

irem

inim

umde

15m

ètre

sné

anm

oins

iles

tpe

rmis

dem

utua

liser

les

aire

sde

livra

ison

dan

s un

ray

on d

e 15

0 m

ètre

s.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

dan

s le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x U

ne p

lace

de

stat

ionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SD

P

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

dess

ous

duse

uil

de10

0m

²de

SD

P.

xP

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant

aum

oins

250

m²

deS

DP

àde

stin

atio

nde

com

mer

ces,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onav

ecun

linéa

irem

inim

umde

15m

ètre

sné

anm

oins

iles

tpe

rmis

dem

utua

liser

les

aire

sde

livra

ison

dan

s un

ray

on d

e 15

0 m

ètre

s.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

de

mo

ins

de

100

m²

de

SD

P,

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n .

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

enca

sde

créa

tion

d’un

esu

rfac

ear

tisan

ale

dans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

dest

inat

ion.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

artis

anal

ed

em

oin

sd

e10

0m

²d

eS

DP

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’hé

berg

emen

t hôt

elie

r :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t pou

r 5

cham

bres

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns c

ompo

rtan

t au

moi

ns 4

0 ch

ambr

es, i

l est

impo

sé la

ré

alis

atio

n d’

au m

oins

une

aire

ada

ptée

aux

opé

ratio

ns d

e st

atio

nnem

ent d

es

auto

cars

et d

e liv

rais

ons

inhé

rent

es à

l’ét

ablis

sem

ent.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’hé

berg

emen

t hôt

elie

r :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t pou

r 5

cham

bres

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns40

cham

bres

,il

est

impo

séla

réal

isat

ion

d’au

moi

nsun

eai

read

apté

eau

xop

érat

ions

dest

atio

nnem

ent

des

auto

cars

et d

e liv

rais

ons

inhé

rent

es à

l’ét

ablis

sem

ent.

Les

rési

den

ces

étu

dia

nts

etd

ep

erso

nn

esâg

ées

son

tas

sim

ilées

àd

el'h

éber

gem

ent

hô

telie

r.L

esb

eso

ins

enst

atio

nn

emen

tse

ron

tca

lcu

lés

selo

nla

règ

le r

elat

ive

à ce

der

nie

r, n

on

ob

stan

t la

des

tin

atio

n d

écla

rée.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onqu

ipr

écis

ele

cham

pd'

appl

icat

ion

dela

dest

inat

ion

"héb

erge

men

t hôt

elie

r".

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

afin

d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s, il

est

exi

gé a

u m

oins

: (.

..)

Les

beso

ins

théo

rique

san

cien

sco

rres

pond

ent

auno

mbr

ede

plac

esim

posé

par

leP

LUqu

iau

rait

dûêt

reaf

fect

éà

une

cons

truc

tion

selo

nsa

dest

inat

ion

avan

tla

dem

ande

de

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Les

beso

ins

théo

rique

sno

uvea

uxco

rres

pond

ent

auno

mbr

ede

plac

esim

posé

par

le P

LU p

our

la n

ouve

lle a

ffect

atio

n du

bât

imen

t. Le

nom

bre

de p

lace

s à

prod

uire

se

calc

ule

ains

i :

nom

bre

de p

lace

bes

oins

théo

rique

s no

uvea

ux -

nom

bre

de p

lace

s be

soin

s th

éoriq

ues

anci

ens.

Exem

ple

: tra

nsfo

rmation d

'un im

meuble

de b

ure

aux e

n 1

0 logem

ents

.

Besoin

théorique a

ncie

n =

5 p

laces,

Besoin

théorique n

ouveau =

10 p

laces,

Nom

bre

de p

laces à

pro

duire : 1

0-5

=5, au lie

u d

e 1

0 p

laces im

posées p

ar

le r

ègle

ment du P

LU

en v

igueur.

Zon

e U

CV

- p

age

24

Dan

s un

pér

imèt

re d

e 50

0 m

aut

our

des

stat

ions

de

mét

ro G

allie

ni, M

airie

des

Lila

s et

Rob

espi

erre

, les

dis

posi

tions

sui

vant

es s

'app

lique

nt :

(…)

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 2

50 m

² de

SH

ON

.T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

en d

esso

us d

u se

uil d

e 25

0 m

² de

S

HO

N.

x P

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant a

u m

oins

250

m²

de S

HO

N à

des

tinat

ion

de

com

mer

ce,

il es

t im

posé

la r

éalis

atio

n d’

au m

oins

une

aire

de

livra

ison

ada

ptée

aux

op

érat

ions

de

char

gem

ent,

déch

arge

men

t et m

anut

entio

n in

hére

ntes

à

l’éta

blis

sem

ent.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

en c

as d

e cr

éatio

n d’

une

surf

ace

de

com

mer

ce d

ans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

dest

inat

ion.

Dan

sun

périm

ètre

de50

0m

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

roG

allie

ni,

Mai

riede

sLi

las

et R

obes

pier

re, l

es d

ispo

sitio

ns s

uiva

ntes

s'a

ppliq

uent

:(…

)P

our

les

cons

truc

tions

à d

estin

atio

n de

com

mer

ces

:

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 2

50 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

dess

ous

duse

uil

de25

0m

²de

SD

P.

xP

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant

aum

oins

250

m²

deS

DP

àde

stin

atio

nde

com

mer

ce,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

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une

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deliv

rais

onad

apté

eau

xop

érat

ions

dech

arge

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t,dé

char

gem

ent

etm

anut

entio

nin

hére

ntes

àl’é

tabl

isse

men

t.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

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tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

de

mo

ins

de

250

m²

de

SD

P,

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 3

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

en c

as d

e cr

éatio

n d’

une

surf

ace

artis

anal

e da

ns le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 3

00 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

artis

anal

ed

em

oin

sd

e30

0m

²d

eS

DP

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’e

ntr

epô

t :

x 1

pla

ce p

ar t

ran

che

de

200

m²

de

SD

P.

To

ute

tra

nch

e co

mm

encé

e es

t d

ue.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

onde

la r

ègle

.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’in

du

stri

e :

x 1

pla

ce p

ar t

ran

che

de

100

m²

de

SD

P.

To

ute

tra

nch

e co

mm

encé

e es

t d

ue.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

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la r

ègle

.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’h

éber

gem

ent

hô

telie

r :

x 1

pla

ce d

e st

atio

nn

emen

t p

ou

r 5

cham

bre

sT

ou

te t

ran

che

com

men

cée

est

du

e.x

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

com

po

rtan

tau

mo

ins

40ch

amb

res,

iles

tim

po

séla

réal

isat

ion

d’a

um

oin

su

ne

aire

adap

tée

aux

op

érat

ion

sd

est

atio

nn

emen

td

esau

toca

rs e

t d

e liv

rais

on

s in

hér

ente

s à

l’éta

blis

sem

ent.

Les

rési

den

ces

étu

dia

nts

etd

ep

erso

nn

esâg

ées

son

tas

sim

ilées

àd

el'h

éber

gem

ent

hô

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r.L

esb

eso

ins

enst

atio

nn

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tse

ron

tca

lcu

lés

selo

nla

règ

le r

elat

ive

à ce

der

nie

r, n

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ob

stan

t la

des

tin

atio

n d

écla

rée.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

onde

la r

ègle

.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onqu

ipr

écis

ele

cham

pd'

appl

icat

ion

dela

dest

inat

ion

"héb

erge

men

t hôt

elie

r".

12-2

12-2

La c

réat

ion

d’un

esp

ace

dédi

é au

x vé

los,

pou

sset

tes

et d

eux

roue

s m

otor

isés

est

ég

alem

ent i

mpo

sée

pour

les

équi

pem

ents

pub

lics

ou d

’inté

rêt c

olle

ctif.

La ta

ille

des

espa

ces

dédi

és d

oit ê

tre

adap

tée

à la

nat

ure

de l’

équi

pem

ent,

à so

n m

ode

de fo

nctio

nnem

ent.

La c

réat

ion

d’un

esp

ace

dédi

é au

x vé

los,

pou

sset

tes

et d

eux

roue

s m

otor

isés

est

ég

alem

ent i

mpo

sée

pour

les

équi

pem

ents

pub

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’inté

rêt c

olle

ctif,

et

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

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ion

d'h

éber

gem

ent

hô

telie

r.La

taill

e de

s es

pace

s dé

diés

doi

t êtr

e ad

apté

e à

la n

atur

e de

l’éq

uipe

men

t, à

son

mod

e de

fonc

tionn

emen

t.

AR

TIC

LE

UC

V 1

3 :

LE

S O

BL

IGA

TIO

NS

IMP

OS

EE

S A

UX

CO

NS

TR

UC

TE

UR

S E

N M

AT

IER

E D

E R

EA

LIS

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ION

D’E

SP

AC

ES

LIB

RE

S E

T D

E P

LA

NT

AT

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S

Com

plém

ent d

e la

règ

le a

fin d

'éte

ndre

son

cha

mp

d'ap

plic

atio

n. Zon

e U

CV

- p

age

25

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

13-2

-313-2

-3

Les

aire

sde

stat

ionn

emen

tà

l’air

libre

réal

isée

sur

des

espa

ces

depl

eine

terr

edo

iven

têt

repl

anté

esà

rais

ond’

unar

bre

aum

oins

pour

50m

²d

ete

rrai

naf

fect

éau

stat

ionn

emen

t. Le

s dé

lais

sés

doiv

ent ê

tre

enga

zonn

és e

t/ou

plan

tés.

Les

aire

sde

stat

ionn

emen

tà

l’air

libre

réal

isée

ssu

rde

ses

pace

sde

plei

nete

rre

doiv

ent

être

plan

tées

àra

ison

d’un

arbr

eau

moi

nspo

ur50

m²

de

terr

ain

affe

cté

aust

atio

nnem

ent.

Les

déla

issé

s do

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t êtr

e en

gazo

nnés

et/o

u pl

anté

s.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

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TIO

N N

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U P

LU

JUS

TIF

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TIO

NS

Il n

’est

pas

fix

é d

e C

OS

.A

rtic

le s

uppr

imé.

Tra

duct

ion

écrit

e de

la lé

gisl

atio

n na

tiona

le :

appl

icat

ion

de la

loi A

LUR

ent

rée

en

vigu

eur

en m

ars

2014

.

AR

TIC

LE

UC

V 1

4: L

E C

OE

FF

ICIE

NT

D’O

CC

UP

AT

ION

DU

SO

L

Cor

rect

ion

d'un

e fa

ute

d'or

thog

raph

e

Zon

e U

CV

- p

age

26

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

Util

isat

ion

du te

rme

SH

ON

Rem

plac

emen

t du

term

e S

HO

N p

ar le

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e S

DP

(S

urf

ace

De

Pla

nch

er).

App

licat

ion

dela

légi

slat

ion

natio

nale

:su

ppre

ssio

nde

laS

HO

Nau

prof

itde

laS

DP

entr

ée e

n vi

gueu

r le

1/0

3/20

12, e

n ap

plic

atio

n du

déc

ret n

°211

-205

4 du

29/

12/2

011.

Util

isat

ion

du te

rme

"dat

e d'

appr

obat

ion

du p

rése

nt r

ègle

men

t (10

/02/

2011

)"R

empl

acem

ent p

ar le

term

e "d

ate

d'ap

prob

atio

n du

PLU

(10

/02/

2011

)"P

rise

en c

ompt

e de

la m

odifi

catio

n n°

1 du

PLU

.

Réf

éren

ceà

l'art

icle

L.12

3-1-

5-7°

duco

dede

l'urb

anis

me

(pro

tect

ion

des

élém

ents

bâtis

et e

spac

es v

erts

)R

empl

acem

ent

par

l'art

icle

L.12

3-1-

5-3-

2°du

code

del'u

rban

ism

e(p

rote

ctio

nde

sél

émen

ts b

âtis

et e

spac

es v

erts

)M

ise

à jo

ur d

u nu

mér

o de

l'ar

ticle

du

code

de

l'urb

anis

me

auqu

el il

est

fait

réfé

renc

e.

Réf

éren

ceà

l'art

icle

L.12

3-1-

5-7°

duco

dede

l'urb

anis

me

(dis

posi

tions

enfa

veur

des

rez-

de-c

haus

sée

com

mer

ciau

x et

art

isan

aux)

Rem

plac

emen

tpa

rl'a

rtic

leL.

123-

1-5-

5°du

code

del'u

rban

ism

e(d

ispo

sitio

nsen

fave

ur d

es r

ez-d

e-ch

auss

ée c

omm

erci

aux

et a

rtis

anau

x)M

ise

à jo

ur d

u nu

mér

o de

l'ar

ticle

du

code

de

l'urb

anis

me

auqu

el il

est

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réfé

renc

e.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

(…)

(...)

xL

esch

ang

emen

tsd

ed

esti

nat

ion

des

loca

ux

àu

sag

eco

mm

erci

alin

stal

lés

enre

z-d

e-ch

auss

éed

esco

nst

ruct

ion

ssi

tuée

sle

lon

gd

esax

esre

pér

ésau

do

cum

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gra

ph

iqu

eco

mm

e«

axe

com

mer

cial

etar

tisa

nal

àp

roté

ger

»en

app

licat

ion

des

dis

po

siti

on

s d

e l’a

rtic

le L

.123

-1-5

-5° d

u C

od

e d

e l’u

rban

ism

e.

xL

esco

nst

ruct

ion

sà

des

tin

atio

nd

’hab

itat

ion

enre

z-d

e-ch

auss

éeso

nt

inte

rdit

esen

vis-

à-vi

sd

esse

cteu

rsid

enti

fiés

sur

led

ocu

men

tg

rap

hiq

ue

enta

nt

qu

’axe

com

mer

cial

etar

tisa

nal

àp

roté

ger

enap

plic

atio

nd

esd

isp

osi

tio

ns

de

l’art

icle

L.1

23-1

-5-5

° du

Co

de

de

l’urb

anis

me.

Intr

oduc

tion

dece

sde

uxno

uvel

les

règl

esqu

ico

ncer

nent

les

disp

ositi

ons

rela

tives

aux

com

mer

ces

età

l'art

isan

at,p

uisq

u'il

estp

ropo

séd'

inst

aure

rce

ttedi

spos

ition

rue

Fra

nçoi

sM

itter

and

(sec

teur

UD

).Il

s'ag

itde

srè

gles

envi

gueu

rda

nsle

sau

tres

sect

eurs

PLU

ause

inde

sque

lsde

sdi

spos

ition

sen

fave

urdu

com

mer

ceet

del'a

rtis

anat

ont

été

inst

auré

es.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

2-9

AR

TIC

LE

UD

1 :

LE

S O

CC

UP

AT

ION

S E

T U

TIL

ISA

TIO

NS

DU

SO

L IN

TE

RD

ITE

S

GE

NE

RA

LIT

ES

RE

GL

EM

EN

T Z

ON

E U

D

AR

TIC

LE

UD

2 :

LE

S O

CC

UP

AT

ION

S E

T U

TIL

ISA

TIO

NS

DU

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L S

OU

MIS

ES

A D

ES

CO

ND

ITIO

NS

PA

RT

ICU

LIE

RE

S

Zon

e U

D -

pag

e 27

En

app

licat

ion

des

dis

po

siti

on

sd

el’a

rtic

leL

.123

-1-5

-5°

du

Co

de

de

l’urb

anis

me,

enb

ord

ure

des

rues

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tio

nn

ées

sur

led

ocu

men

tg

rap

hiq

ue

enta

nt

qu

’axe

com

mer

cial

etar

tisa

nal

àp

roté

ger

,le

sd

isp

osi

tio

ns

suiv

ante

ss’

imp

ose

nt

po

ur

les

loca

ux

en r

ez-d

e-ch

auss

ée s

ur

rue

:x

latr

ansf

orm

atio

nd

essu

rfac

esd

eco

mm

erce

ou

d’a

rtis

anat

enu

ne

autr

eaf

fect

atio

n e

st in

terd

ite

; x

les

loca

ux

créé

sd

ans

leca

dre

d’u

ne

rest

ruct

ura

tio

no

ud

’un

eco

nst

ruct

ion

no

uve

lle d

oiv

ent

être

des

tin

és a

u c

om

mer

ce o

u à

l’ar

tisa

nat

.

To

ute

fois

ces

dis

po

siti

on

s n

e s’

app

liqu

ent

pas

:x

àla

créa

tio

no

ul’e

xten

sio

nd

’un

eco

nst

ruct

ion

àu

sag

ed

’héb

erg

emen

th

ôte

lier

;x

aux

con

stru

ctio

ns

etin

stal

lati

on

sn

éces

sair

esau

xse

rvic

esp

ub

lics

ou

d’in

térê

t co

llect

if ;

xau

xlo

cau

xn

éces

sair

esà

l’acc

èset

àla

des

sert

ed

el’i

mm

eub

le.

To

ute

fois

sile

terr

ain

est

des

serv

ip

aru

ne

autr

eru

eq

ue

celle

iden

tifi

ée,

l’acc

èsd

esvé

hic

ule

s d

oit

se

fair

e p

ar c

ette

au

tre

rue.

2-1

0 :

Co

nd

itio

ns p

art

icu

lière

s r

ela

tives à

l’h

ab

itati

on

et

à la c

réati

on

de

log

em

en

ts lo

cati

fs s

ocia

ux :

To

ut

pro

jet

com

po

rtan

td

essu

rfac

esd

’hab

itat

ion

do

itp

révo

ird

’aff

ecte

rau

log

emen

tso

cial

aum

oin

s35

%d

ela

surf

ace

de

pla

nch

erd

esti

née

àl’h

abit

atio

n.

Cet

teo

blig

atio

nco

nce

rne

auss

ib

ien

les

pro

jets

de

con

stru

ctio

nn

euve

,d

ere

stru

ctu

rati

on

lou

rde

ou

de

chan

gem

ent

de

des

tin

atio

n,

qu

ire

lève

nt

du

per

mis

de

con

stru

ire

ou

de

la d

écla

rati

on

pré

alab

le.

Cet

ted

isp

osi

tio

nn

es'

app

liqu

eq

ue

sila

surf

ace

de

pla

nch

erd

up

rog

ram

me

des

tin

ée à

de

l'hab

itat

ion

est

su

pér

ieu

re à

100

0 m

².

Les

log

emen

tsso

ciau

xp

rod

uit

sd

evro

nt

être

rép

arti

sen

tre

dif

fére

nte

sty

po

log

ies

: T

1, T

2, T

3, T

4, T

5 et

+.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

(E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

4-4

Déch

ets

mén

ag

ers

et

assim

ilés :

4-4

Déch

ets

mén

ag

ers

et

assim

ilés :

Déc

hets

mén

ager

s et

ass

imilé

s :

Al’o

ccas

ion

deto

ute

cons

truc

tion,

est

créé

unes

pac

ede

rang

emen

tde

sco

ntai

ners

à o

rdur

es a

dapt

é au

tri s

élec

tif e

n vi

gueu

r su

r la

com

mun

e.P

ou

rle

sim

meu

ble

sd

'hab

itat

colle

ctif

,u

nlo

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de

ran

gem

ent

des

con

tain

ers

à o

rdu

res

adap

té a

u t

ri s

élec

tif

en v

igu

eur

sur

la c

om

mu

ne,

do

it ê

tre

créé

. D

ans

leca

dre

d'u

nlo

gem

ent

ind

ivid

uel

un

emp

lace

men

td

era

ng

emen

td

esco

nta

iner

sà

ord

ure

sad

apté

autr

isé

lect

ifen

vig

ueu

rsu

rla

com

mu

ne,

do

itêt

re p

révu

.Q

uand

laco

nstr

uctio

nco

mpr

end

des

loca

uxà

usag

eco

mm

erci

al,i

lest

créé

ause

inde

chaq

uelo

cal

com

mer

cial

unes

pace

dest

ocka

gede

sor

dure

sm

énag

ères

spéc

ifiqu

e.(.

..)

Intr

oduc

tion

dece

sde

uxno

uvel

les

règl

es,

enco

mpl

émen

tde

sno

uvel

les

disp

ositi

ons

intr

odui

tes

ause

inde

l'art

icle

UD

1.E

lles

conc

erne

ntle

sdi

spos

ition

sre

lativ

esau

xco

mm

erce

set

àl'a

rtis

anat

,pu

isqu

'iles

tpr

opos

éd'

inst

aure

rce

ttedi

spos

ition

rue

Fra

nçoi

sM

itter

and

(sec

teur

UD

).Il

s'ag

itde

srè

gles

envi

gueu

rda

nsle

sau

tres

sect

eurs

PLU

ause

inde

sque

lsde

sdi

spos

ition

sen

fave

urdu

com

mer

ceet

de

l'art

isan

at o

nt é

té in

stau

rées

.

AR

TIC

LE

UD

4 :

LE

S C

ON

DIT

ION

S D

E D

ES

SE

RT

E D

ES

TE

RR

AIN

S P

AR

LE

S R

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EA

UX

PU

BL

ICS

D’E

AU

, D’E

LE

CT

RIC

ITE

, D’A

SS

AIN

ISS

EM

EN

T, D

E T

EL

EC

OM

MU

NIC

AT

ION

S

Le r

ègle

men

t du

PLU

app

rouv

é en

201

1, fi

xe u

ne s

urfa

ce d

édié

e au

x lo

caux

po

ubel

les

iden

tique

pou

r le

s co

nstr

uctio

ns in

tégr

ant 1

à 4

loge

men

ts, à

sav

oir

4,5

m².

O

r, la

qua

ntité

de

déch

ets

prod

uite

n'e

st p

as la

mêm

e en

tre

un lo

gem

ent i

ndiv

idue

l et

des

loge

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ts c

olle

ctifs

. C'e

st p

ourq

uoi,

il es

t pro

posé

de

repr

endr

e le

tabl

eau

Cet

teno

uvel

ledi

spos

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vise

àim

pose

rla

prod

uctio

nde

loge

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tsso

ciau

xda

nsle

cadr

ed'

une

opér

atio

nde

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tsco

llect

ifs,a

find'

assu

rer

une

mix

itéso

cial

eau

sein

d'un

em

ême

opér

atio

n.C

ela

perm

ettr

aég

alem

ent

deré

part

irla

créa

tion

delo

gem

ents

soci

aux

sur

unno

mbr

eél

evé

d'op

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ions

etsu

rla

tota

lité

dute

rrito

ireco

mm

unal

.

Déc

hets

mén

ager

s et

ass

imilé

s :

A l’

occa

sion

de

tout

e co

nstr

uctio

n, e

st c

réé

un lo

cal d

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ngem

ent d

es c

onta

iner

s à

ordu

res

adap

té a

u tr

i sél

ectif

en

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eur

sur

la c

omm

une.

Qua

nd la

con

stru

ctio

n co

mpr

end

des

loca

ux à

usa

ge c

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erci

al, i

l est

cré

é au

sei

n de

cha

que

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l com

mer

cial

un

espa

ce d

e st

ocka

ge d

es o

rdur

es m

énag

ères

Zon

e U

D -

pag

e 28

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Déc

hets

mén

ager

s et

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imilé

s :

Al’o

ccas

ion

deto

ute

cons

truc

tion,

est

créé

unlo

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era

ngem

ent

des

cont

aine

rsà

ordu

res

adap

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u tr

i sél

ectif

en

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eur

sur

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une.

Qua

ndla

cons

truc

tion

com

pren

dde

slo

caux

àus

age

com

mer

cial

,ile

stcr

ééau

sein

dech

aque

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lco

mm

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alun

espa

cede

stoc

kage

des

ordu

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mén

agèr

essp

écifi

que.

Afin

d’as

sure

rda

nsde

sco

nditi

ons

debo

nfo

nctio

nnem

ent

laco

llect

esé

lect

ive

des

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st im

posé

aux

maî

tres

d’o

uvra

ges

des

con

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ctio

ns

de lo

gem

ents

de

réal

iser

des

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ux «

ord

ures

mén

agèr

es »

(.

..)M

OD

IFIC

AT

ION

DU

TA

BL

EA

U D

ES

SU

RF

AC

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A P

RO

DU

IRE

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

6-2

-2

6-2

-2

Les

disp

ositi

ons

du6-

1ne

conc

erne

ntpa

sle

str

avau

xd'

isol

atio

npa

rl'e

xtér

ieur

réal

isés

sur

une

cons

truc

tion

exis

tant

eà

lada

ted'

appr

obat

ion

dup

rése

nt

règ

lem

ent

(jj/m

m/a

a ra

jou

té lo

rs d

e l'a

pp

rob

atio

n)

Les

disp

ositi

ons

du6-

1ne

conc

erne

ntpa

sle

str

avau

xd'

isol

atio

npa

rl'e

xtér

ieur

réal

isés

sur

une

con

stru

ctio

n ex

ista

nte

à la

dat

e d'

appr

obat

ion

du P

LU

(10

/02/

2011

).

Les

trav

aux

d'is

ola

tio

np

arl'e

xtér

ieu

rd

esco

nst

ruct

ion

sim

pla

nté

esà

l'alig

nem

ent,

so

nt

auto

risé

es à

co

nd

itio

ns

qu

e :

x l'é

pai

sseu

r d

e l'i

sola

tio

n n

e d

épas

se p

as 1

5 cm

max

imu

m,

xso

us

rése

rve

de

resp

ecte

rle

mai

nti

end

'un

eci

rcu

lati

on

pié

ton

ne

sur

led

om

ain

ep

ub

licla

rge

de

1,40

mèt

rem

inim

um

(arr

êté

mu

nic

ipal

n°4

51d

u7/

12/2

004)

,x

sou

s ré

serv

e d

e l'o

bte

nti

on

de

l'acc

ord

du

ges

tio

nn

aire

du

do

mai

ne

pu

blic

.

6-2

-46-2

-4

Les

saill

ies

et e

nco

rbel

lem

ents

sur

le d

omai

ne p

ublic

com

mun

al s

ont a

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risé

s si

la

larg

eur

de la

voi

e es

t sup

érie

ure

ou é

gale

à 1

0 m

ètre

s.

(…)

Les

saill

ies

sur

le d

omai

ne p

ublic

com

mun

al s

ont a

uto

risé

es s

i la

larg

eur

de la

voi

e es

t sup

érie

ure

ou é

gale

à 1

0 m

ètre

s.

(…)

6-2

-56-2

-5

Les

saill

ies

et e

nco

rbel

lem

ents

sur

le d

omai

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ublic

dép

arte

men

tal d

oive

nt

resp

ecte

r le

s rè

glem

ents

de

voiri

e en

vig

ueur

.Le

s sa

illie

s su

r le

dom

aine

pub

lic d

épar

tem

enta

l doi

vent

res

pect

er le

s rè

glem

ents

de

voi

rie e

n vi

gueu

r.

6-2

-66-2

-6

Au-

delà

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au6-

2-4

etau

6-2-

5le

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêtc

olle

ctif

peuv

entp

rése

nter

des

saill

ies

eten

corb

elle

men

tssp

écifi

ques

àco

nditi

onde

satis

faire

aux

règl

essu

ivan

tes

(...)

Au-

delà

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au6-

2-4

etau

6-2-

5le

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

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ices

publ

ics

oud’

inté

rêtc

olle

ctif

peuv

entp

rése

nter

des

saill

ies

spéc

ifiqu

es à

con

ditio

n de

sat

isfa

ire a

ux r

ègle

s su

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tes

(…)

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

7-1

-2

7-1

-2

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

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test

une

saill

ie:r

edon

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ede

s te

rmes

.

et d

es lo

gem

ents

col

lect

ifs. C

'est

pou

rquo

i, il

est p

ropo

sé d

e re

pren

dre

le ta

blea

u de

s su

rfac

es à

pré

voir

pour

les

loca

ux d

e st

ocka

ge d

es o

rdur

es m

énag

ères

et

assi

milé

s en

ajo

utan

t une

cat

égor

ie r

elat

ive

aux

opér

atio

ns d

e m

oins

de

2 lo

gem

ents

et u

ne c

atég

orie

rel

ativ

e au

x op

érat

ions

com

port

ant u

n no

mbr

e de

lo

gem

ents

com

pris

ent

re 2

et 4

.

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

danc

ede

s te

rmes

.

AR

TIC

LE

UD

7 :

L’IM

PL

AN

TA

TIO

N D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

PA

R R

AP

PO

RT

AU

X L

IMIT

ES

SE

PA

RA

TIV

ES

AR

TIC

LE

UD

6 :

L’IM

PL

AN

TA

TIO

N D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

PA

R R

AP

PO

RT

AU

X V

OIE

S O

U E

MP

RIS

ES

PU

BL

IQU

ES

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onpe

rmet

tant

derè

glem

ente

rla

cadr

ed'

appl

icat

ion

des

trav

aux

d'is

olat

ion

par

l'ext

érie

ur d

es c

onst

ruct

ions

impl

anté

es à

l'al

igne

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t.

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

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une

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ie:r

edon

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ede

s te

rmes

.

de c

haqu

e lo

cal c

omm

erci

al u

n es

pace

de

stoc

kage

des

ord

ures

mén

agèr

es

spéc

ifiqu

e.A

fin d

’ass

urer

dan

s de

s co

nditi

ons

de b

on fo

nctio

nnem

ent l

a co

llect

e sé

lect

ive

des

déch

ets,

il e

st im

posé

aux

maî

tres

d’o

uvra

ges

des

imm

eub

les

de lo

gem

ents

co

llect

ifs

de r

éalis

er d

es lo

caux

« o

rdur

es m

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ères

» p

rése

ntan

t les

sur

face

s m

inim

ales

ci-d

esso

us (

y co

mpr

is l’

empl

acem

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es b

acs

et le

s dé

gage

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ts

néce

ssai

res

pour

leur

man

ipul

atio

n)(.

..)

Zon

e U

D -

pag

e 29

Mod

alité

s de

cal

cul d

u re

trai

t :Lo

rsqu

ela

cons

truc

tion

s’im

plan

teen

retr

ait

elle

doit

resp

ecte

run

edi

stan

ceen

tout

poin

ten

vis-

à-vi

sde

lalim

itesé

para

tive

aum

oins

égal

eà

lam

oitié

dela

haut

eur

(L=

H/2

) de

la c

onst

ruct

ion

avec

un

min

imum

de

4 m

ètre

s.A

jou

t d

'un

cro

qu

is.

xL

ors

qu

ela

con

stru

ctio

nes

tim

pla

nté

een

limit

esé

par

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e,le

der

nie

rn

ivea

up

eut

néa

nm

oin

sp

rése

nte

ru

nre

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tp

arra

pp

ort

àla

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esé

par

ativ

e,à

con

dit

ion

qu

ece

retr

ait

soit

aum

oin

ség

alà

3m

ètre

set

qu

ece

tte

par

tie

de

laco

nst

ruct

ion

ne

com

pte

pas

d'é

clai

rem

ent

autr

e q

ue

des

pav

és d

e ve

rre.

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Mod

alité

s de

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cul d

u re

trai

t :Lo

rsqu

ela

cons

truc

tion

s’im

plan

teen

retr

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doit

resp

ecte

run

edi

stan

ceen

tout

poin

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vis-

à-vi

sde

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itesé

para

tive

aum

oins

égal

eà

lam

oitié

dela

haut

eur

(L=

H/2

) de

la c

onst

ruct

ion

avec

un

min

imum

de

4 m

ètre

s.A

jout

d'u

n cr

oqui

s ex

plic

atif.

xLo

rsqu

ela

cons

truc

tion

est

impl

anté

een

limite

sépa

rativ

e,le

dern

ier

nive

aupe

utné

anm

oins

prés

ente

run

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par

rapp

ort

àla

limite

sépa

rativ

e,à

cond

ition

que

cere

trai

tsoi

tau

moi

nség

alà

3m

ètre

set

que

cette

part

iede

laco

nstr

uctio

nne

com

pte

pas

d'o

uve

rtu

re.

7-1

-37-1

-3

Lo

rsq

u'u

ne

con

stru

ctio

ns'

imp

lan

tesu

ru

ne

limit

esé

par

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e,la

faça

de

situ

éesu

rce

tte

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e,n

ep

eut

pas

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éfic

ier

d'o

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re.

Seu

lsle

sp

avés

de

verr

eso

nt

auto

risé

s.

Cet

ted

isp

osi

tio

nn

es'

app

liqu

ep

aslo

rsq

u'il

est

fait

usa

ge

de

laco

ur

com

mu

ne,

con

form

émen

tà

l'art

icle

L.4

71-1

du

cod

ed

el'u

rban

ism

e.U

nac

ten

ota

rial

fai

san

t ét

at d

e ce

tte

cou

r co

mm

un

e d

evra

êtr

e fo

urn

i.

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Lors

qu'u

neco

nstr

uctio

ns'

impl

ante

sur

une

limite

sépa

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e,la

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desi

tuée

sur

cette

lim

ite, n

e pe

ut p

as b

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icie

r d'

ouve

rtur

e.C

ette

disp

ositi

onne

s'ap

pliq

uepa

slo

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'iles

tfa

itus

age

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cour

com

mun

e,co

nfor

mém

ent

àl'a

rtic

leL.

471-

1du

code

del'u

rban

ism

e.U

nac

teno

taria

lfa

isan

tét

at d

e ce

tte c

our

com

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e de

vra

être

four

ni.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

8-1

8-1

Mod

alité

s de

cal

cul d

u re

trai

t :Lo

rsqu

e la

con

stru

ctio

n s’

impl

ante

en

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lle d

oit r

espe

cter

une

dis

tanc

e en

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po

int e

n vi

s-à-

vis

de la

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ite s

épar

ativ

e au

moi

ns é

gale

à la

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tié d

e la

hau

teur

(L

= H

/2)

de la

con

stru

ctio

n av

ec u

n m

inim

um d

e 4

mèt

res.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion

rela

tive

au d

erni

er n

ivea

u de

s co

nstr

uctio

ns im

plan

tées

en

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Cet

te d

ispo

sitio

n vi

se n

otam

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t à p

rése

rver

le g

estio

n de

s vi

s-à-

vis.

Ajo

uter

d'u

ne d

ispo

sitio

n re

lativ

e au

x ou

vert

ures

des

faça

des

des

cons

truc

tions

im

plan

tées

sur

les

limite

s sé

para

tives

.

AR

TIC

LE

UD

8 :

L’IM

PL

AN

TA

TIO

N D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

LE

S U

NE

S P

AR

RA

PP

OR

T A

UX

AU

TR

ES

SU

R U

NE

ME

ME

PR

OP

RIE

TE

Zon

e U

D -

pag

e 30

Règ

les

géné

rale

s :

La c

onst

ruct

ion

de p

lusi

eurs

bât

imen

ts s

ur u

ne m

ême

prop

riété

est

aut

oris

ée.

Lors

que

deux

cons

truc

tions

réal

isée

ssu

run

em

ême

prop

riété

neso

ntpa

sco

ntig

uës,

ladi

stan

ceen

tout

poin

tsé

para

ntle

sfa

çade

sen

vis-

à-vi

sdo

itêt

reau

moi

nség

ale

àla

moi

tiéde

laha

uteu

r(L

=H

/2)

dela

cons

truc

tion

avec

unm

inim

umde

4 m

ètre

s.

Règ

les

géné

rale

s :

La c

onst

ruct

ion

de p

lusi

eurs

bât

imen

ts s

ur u

ne m

ême

prop

riété

est

aut

oris

ée.

Lors

que

deux

cons

truc

tions

réal

isée

ssu

run

em

ême

prop

riété

neso

ntpa

sco

ntig

uës,

ladi

stan

ceen

tout

poin

tsé

para

ntle

sfa

çade

sen

vis-

à-vi

sdo

itêt

reau

moi

nség

ale

àla

moi

tiéde

laha

uteu

r(L

=H

/2)

dela

cons

truc

tion

avec

unm

inim

umde

4 m

ètre

s.A

jou

t d

'un

cro

qu

is e

xplic

atif

8-2

8-2

Règ

les

part

icul

ière

s :

Il n’

est p

as fi

xé d

e rè

gle

:x

pour

les

cons

truc

tions

réal

isée

sen

appl

icat

ion

del'o

rient

atio

nd'

amén

agem

ent

dite

"cr

éatio

n de

ven

elle

s"x

po

ur

les

trav

aux

(réh

abili

tati

on

,ré

no

vati

on

,et

c…

)ré

alis

éssu

rle

sfa

çad

esd

eco

nst

ruct

ion

sex

ista

nte

sà

con

dit

ion

de

ne

pas

crée

rd

evu

ed

irec

ten

ou

velle

à m

oin

s d

e 6

mèt

res

de

la f

açad

e en

vis

-à-v

is ;

x

entr

e un

e co

nstr

uctio

n pr

inci

pale

et u

ne c

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ruct

ion

anne

xe ;

x en

tre

deux

con

stru

ctio

ns a

nnex

es ;

xpo

urle

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêt

colle

ctif.

Règ

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part

icul

ière

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Il n’

est p

as fi

xé d

e rè

gle

:x

pour

les

cons

truc

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réal

isée

sen

appl

icat

ion

del'o

rient

atio

nd'

amén

agem

ent

dite

"cr

éatio

n de

ven

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s"x

entr

e un

e co

nstr

uctio

n pr

inci

pale

et u

ne c

onst

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ion

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xpo

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ctif.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

9-1

-1 e

t 9-1

-29-1

-1

9-1-

1:À

l’int

érie

urde

lazo

neU

D,

l’em

pris

eau

sol

des

bâtim

ents

nepe

utex

céde

r60

% d

e la

sup

erfic

ie d

u te

rrai

n.

9-1-

2:

Àl’i

ntér

ieur

dela

zone

UD

a,l’e

mpr

ise

auso

ldes

bâtim

ents

nepe

utex

céde

r60

% d

e la

sup

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ie d

u te

rrai

n.L

’em

pri

seau

sol

ne

peu

tex

céd

er40

%p

ou

rle

ste

rrai

ns

de

plu

sd

e50

00m

²lo

rsq

u’il

est

fai

t ap

plic

atio

n d

es d

isp

osi

tio

ns

de

l’art

icle

14-

1-2.

Àl’i

ntér

ieur

des

zone

sU

Det

UD

a,l’e

mpr

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auso

ldes

bâtim

ents

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utex

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u te

rrai

n.

PL

U A

CT

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ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

10-1

10-1

Déf

initi

on :

Laha

uteu

rde

sco

nstr

uctio

nses

tm

esur

éeà

part

irdu

sol

natu

rel

jusq

u’au

som

met

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timen

t,ou

vrag

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chni

ques

etau

tres

supe

rstr

uctu

res

com

pris

,à

l’exc

eptio

nde

s ch

emin

ées.

Lo

rsqu

ele

terr

ain

est

enpe

nte,

les

faça

des

des

bâtim

ents

sont

divi

sées

ense

ctio

nség

ales

n’ex

céda

ntpa

s18

mèt

res

delo

ngue

uret

laha

uteu

res

tpr

ise

aum

ilieu

dech

acun

ed’

elle

s.D

ans

les

cas

d’un

efa

çade

ayan

tun

elo

ngue

urin

férie

ure

à18

mèt

res,

la h

aute

ur e

st m

esur

ée a

u m

ilieu

de

ladi

te fa

çade

.

Déf

initi

on :

Laha

uteu

rde

sco

nstr

uctio

nses

tm

esur

éeà

part

irdu

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natu

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jusq

u’au

som

met

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timen

t,ou

vrag

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chni

ques

etau

tres

supe

rstr

uctu

res

com

pris

,à

l’exc

eptio

nde

s ch

emin

ées.

Lo

rsqu

ele

terr

ain

est

enpe

nte,

les

faça

des

des

bâtim

ents

sont

divi

sées

ense

ctio

nség

ales

n’ex

céda

ntpa

s18

mèt

res

delo

ngue

uret

laha

uteu

res

tpr

ise

aum

ilieu

dech

acun

ed’

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s.D

ans

les

cas

d’un

efa

çade

ayan

tun

elo

ngue

urin

férie

ure

à18

mèt

res,

la h

aute

ur e

st m

esur

ée a

u m

ilieu

de

ladi

te fa

çade

.L

ah

aute

ur

faça

de

s'ap

pliq

ue

sur

tou

tes

les

faça

des

qu

in

eso

nt

pas

imp

lan

tées

su

r u

ne

limit

e sé

par

ativ

e.

Ajo

ut d

'un

croq

uis

expl

icat

if af

in d

'am

élio

rer

la c

ompr

éhen

sion

de

la r

ègle

.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onex

pliq

uant

l'app

licat

ion

des

règl

esde

haut

eurs

faça

deet

plaf

ond

sur

les

seul

esfa

çade

squ

ine

sont

pas

impl

anté

essu

rle

slim

ites

sépa

rativ

es,

afin

d'êt

reen

cohé

renc

eav

ecl'a

rtic

le7

rela

tifà

l'im

plan

tatio

nde

sco

nstr

uctio

ns p

ar r

appo

rt a

ux li

mite

s sé

para

tives

.

AR

TIC

LE

UD

9 :

L’E

MP

RIS

E A

U S

OL

DE

S C

ON

ST

RU

CT

ION

S

AR

TIC

LE

UD

10

:L

A H

AU

TE

UR

MA

XIM

AL

E D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

Sup

pres

sion

del'a

linéa

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tifau

xtr

avau

x,ca

rl'o

bjec

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cette

disp

ositi

ones

tde

règl

emen

ter

le v

olum

e co

nstr

uctib

le e

t non

pas

la r

éalis

atio

n de

vue

dire

cte.

Sup

pres

sion

dela

règl

epa

rtic

uliè

rere

lativ

eau

terr

ain

depl

usde

5000

m²

qui

s'ap

pliq

ueen

conc

orda

nce

avec

ladi

spos

ition

14-1

-2,

quie

stel

lem

ême

supp

rimée

dans

leca

dre

dela

mod

ifica

tion

n°1

:tr

aduc

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règl

emen

taire

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loi

ALU

Rqu

isu

pprim

e le

CO

S.

Mut

ualis

atio

n de

s de

ux d

ispo

sitio

ns e

n un

e se

ule

puis

que

la r

ègle

est

la m

ême.

Zon

e U

D -

pag

e 31

10-2

-110-2

-1

Laha

uteu

rm

axim

ale

des

cons

truc

tions

par

rapp

ort

auso

lna

ture

les

tfix

éeà

13

mèt

res

deha

uteu

rde

faça

deet

16m

ètre

sde

haut

eur

plaf

ond,

supe

rstr

uctu

res

com

pris

es, c

hem

inée

s ex

clue

s.La

haut

eur

entr

epl

anch

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sre

zde

chau

ssée

des

cons

truc

tions

oupa

rtie

sde

cons

truc

tions

impl

anté

esà

l’alig

nem

ent

sur

rue

doit

être

supé

rieur

eou

égal

eà

4m

ètre

s.

Cet

te d

isp

osi

tio

n n

e s'

app

liqu

e p

as :

- p

ou

r la

co

nst

ruct

ion

de

mai

son

ind

ivid

uel

le,

- en

bo

rdu

re d

es s

ente

s et

pas

sage

s id

entif

iés

sur

le d

ocum

ent g

raph

ique

,-

po

ur

les

sect

eurs

iden

tifi

ésau

titr

ed

uL

.123

-1-5

-3-2

°d

uC

od

ed

el’u

rban

ism

e.

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Laha

uteu

rm

axim

ale

des

cons

truc

tions

par

rapp

ort

auso

lna

ture

les

tfix

éeà

13m

ètre

sde

haut

eur

defa

çade

et16

mèt

res

deha

uteu

rpl

afon

d,su

pers

truc

ture

sco

mpr

ises

, che

min

ées

excl

ues.

Laha

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ren

tre

plan

cher

des

rez

dech

auss

éede

sco

nstr

uctio

nsou

part

ies

deco

nstr

uctio

nsim

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tées

àl’a

ligne

men

tsu

rru

edo

itêt

resu

périe

ure

ouég

ale

à4

mèt

res.

C

ette

dis

posi

tion

ne s

'app

lique

pas

:-

po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à u

sag

e d

'hab

itat

ion

co

mp

ren

ant

un

seu

l lo

gem

ent,

- en

bor

dure

des

sen

tes

et p

assa

ges

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tifié

s su

r le

doc

umen

t gra

phiq

ue,

- po

ur le

s se

cteu

rs id

entif

iés

au ti

tre

du L

.123

-1-5

-3-

2° d

u C

ode

de l’

urba

nism

e.

10-2

-2

10-2

-2

À l’

inté

rieur

de

la z

one

UD

a,

Laha

uteu

rm

axim

ale

des

cons

truc

tions

par

rapp

ort

auso

lna

ture

les

tfix

éeà

16

mèt

res

deha

uteu

rde

faça

deet

19m

ètre

sde

haut

eur

plaf

ond,

supe

rstr

uctu

res

com

pris

es, c

hem

inée

s ex

clue

s.

Laha

uteu

ren

tre

plan

cher

des

rez

dech

auss

éede

sco

nstr

uctio

nsou

part

ies

deco

nstr

uctio

nsim

plan

tées

àl’a

ligne

men

tsu

rru

edo

itêt

resu

périe

ure

ouég

ale

à4

mèt

res.

C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

pas

:-

po

ur

la c

on

stru

ctio

n d

e m

aiso

n in

div

idu

elle

.-

en b

ord

ure

des

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tes

et p

assa

ges

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tifié

s su

r le

doc

umen

t gra

phiq

ue.

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Laha

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rm

axim

ale

des

cons

truc

tions

par

rapp

ort

auso

lna

ture

les

tfix

éeà

16m

ètre

sde

haut

eur

defa

çade

et19

mèt

res

deha

uteu

rpl

afon

d,su

pers

truc

ture

sco

mpr

ises

, che

min

ées

excl

ues.

La

haut

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entr

epl

anch

erde

sre

zde

chau

ssée

des

cons

truc

tions

oupa

rtie

sde

cons

truc

tions

impl

anté

esà

l’alig

nem

ent

sur

rue

doit

être

supé

rieur

eou

égal

eà

4m

ètre

s.

Cet

te d

ispo

sitio

n ne

s'a

ppliq

ue p

as :

- p

ou

r le

s co

nst

ruct

ion

s à

usa

ge

d'h

abit

atio

n c

om

pre

nan

t u

n s

eul l

og

emen

t,-

en b

ordu

re d

es s

ente

s et

pas

sage

s id

entif

iés

sur

le d

ocum

ent g

raph

ique

.

10-2

-310-2

-3

Il es

t pro

posé

de

rédu

ire d

'un

nive

au, l

es h

aute

urs

faça

de e

t pla

fond

max

imal

es,

afin

de

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ettr

e un

e m

eille

ure

inse

rtio

n de

s pr

ojet

s da

ns l'

envi

ronn

emen

t urb

ain

et

de te

nir

com

pte

de la

con

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atio

n de

s pa

rcel

les

souv

ent é

troi

te (

parc

ella

ire e

n la

nièr

e).

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion:

x dé

roga

tion

de l'

oblig

atio

n de

cré

er u

n ni

veau

rez

-de-

chau

ssée

d'u

ne h

aute

ur d

e 4

mèt

res

pour

la

réal

isat

ion

de c

onst

ruct

ions

à u

sage

d'h

abita

tion

com

pren

ant u

n se

ul lo

gem

ent.

Cet

te d

ispo

sitio

n vi

se à

règ

lem

ente

r la

con

stru

ctio

n de

s ni

veau

x re

z-de

-cha

ussé

es d

es b

âtim

ents

am

énag

és e

n co

mm

erce

s, b

urea

ux, a

rtis

anat

pou

r le

sque

ls u

ne h

aute

ur s

ous

plaf

ond

élev

é es

t per

tinen

te o

u de

s re

z-de

-cha

ussé

e d'

imm

eubl

es a

mén

agés

en

loge

men

ts a

fin q

ue le

s lo

caux

soi

ent l

umin

eux.

Ret

rait

de la

dis

posi

tion

rela

tive

à la

diff

éren

ce d

e ha

uteu

r en

tre

le te

rrai

n na

ture

l et

le n

ivea

u de

la r

ue :

cas

de fi

gure

très

rar

e vo

ire im

prob

able

car

s'il

y a

une

di

ffére

nce

de n

ivea

u, e

lle s

e fa

it gr

âce

à un

talu

s, e

t n'e

st ja

mai

s à

l'apl

omb.

Rem

plac

emen

t du

term

e "v

is-à

-vis

" pa

r "b

ordu

re",

pou

r am

élio

rer

la c

ompr

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sion

de

la r

ègle

.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion

déro

gato

ire r

elat

ive

aux

sect

eurs

iden

tifié

s au

titr

ede

l'ar

ticle

L. 1

23-1

-5-3

-2° d

u co

de d

e l'u

rban

ism

e, c

omm

e da

ns le

s au

tres

zo

nes

du r

ègle

men

t (ha

rmon

isat

ion)

.

La h

aute

ur m

axim

ale

des

cons

truc

tions

par

rap

port

au

sol n

atur

el e

st fi

xée

à 13

m

ètre

s de

hau

teur

de

faça

de e

t 19

mèt

res

de h

aute

ur p

lafo

nd, s

uper

stru

ctur

es

com

pris

es, c

hem

inée

s ex

clue

s.La

hau

teur

ent

re p

lanc

her

des

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de c

haus

sée

des

cons

truc

tions

ou

part

ies

de

cons

truc

tions

impl

anté

es à

l’al

igne

men

t sur

rue

doi

t êtr

e su

périe

ure

ou é

gale

à 4

m

ètre

s.

Cet

te d

isp

osi

tio

n n

e s'

imp

ose

pas

lors

qu

e le

ter

rain

nat

ure

l à l’

aplo

mb

de

l’alig

nem

ent

pré

sen

te u

ne

hau

teu

r su

pér

ieu

re o

u é

gal

e à

1 m

ètre

par

rap

po

rt

au n

ivea

u d

e la

ru

e.C

ette

dis

posi

tion

ne s

'impo

se p

as e

n vi

s à

vis

des

sent

es e

t pas

sage

s id

entif

iés

sur

le d

ocum

ent g

raph

ique

.

À l’

inté

rieur

de

la z

one

UD

a,

La h

aute

ur m

axim

ale

des

cons

truc

tions

par

rap

port

au

sol n

atur

el e

st fi

xée

à 19

m

ètre

s de

hau

teur

de

faça

de e

t 22

mèt

res

de h

aute

ur p

lafo

nd a

u f

aîta

ge,

su

pers

truc

ture

s co

mpr

ises

, che

min

ées

excl

ues.

La

hau

teur

ent

re p

lanc

her

des

rez

de c

haus

sée

des

cons

truc

tions

ou

part

ies

de

cons

truc

tions

impl

anté

es à

l’al

igne

men

t sur

rue

doi

t êtr

e su

périe

ure

ou é

gale

à 4

m

ètre

s.

Cet

te d

isp

osi

tio

n n

e s'

imp

ose

pas

lors

qu

e le

ter

rain

nat

ure

l à l’

aplo

mb

de

l’alig

nem

ent

pré

sen

te u

ne

hau

teu

r su

pér

ieu

re o

u é

gal

e à

1 m

ètre

par

rap

po

rt

au n

ivea

u d

e la

ru

e.C

ette

dis

posi

tion

ne s

'impo

se p

as e

n vi

s à

vis

des

sent

es e

t pas

sage

s id

entif

iés

sur

le d

ocum

ent g

raph

ique

.

Il es

t pro

posé

de

rédu

ire d

'un

nive

au, l

es h

aute

urs

faça

de e

t pla

fond

max

imal

es,

afin

de

perm

ettr

e un

e m

eille

ure

inse

rtio

n de

s pr

ojet

s da

ns l'

envi

ronn

emen

t urb

ain

et

de te

nir

com

pte

de la

con

figur

atio

n de

s pa

rcel

les

souv

ent é

troi

te (

parc

ella

ire e

n la

nièr

e).

Ret

rait

du m

ot "

au fa

îtage

", c

ar la

déf

initi

on d

e la

mes

ure

de la

hau

teur

(10

-1)

ne fa

it pa

s ré

fére

nce

au fa

îtage

.

Ret

rait

de la

dis

posi

tion

rela

tive

à la

diff

éren

ce d

e ha

uteu

r en

tre

le te

rrai

n na

ture

l et

le n

ivea

u de

la r

ue c

ar il

s'a

git d

'un

cas

de fi

gure

qui

est

très

rar

e vo

ire im

prob

able

. S

i une

diff

éren

ce d

e ni

veau

exi

ste,

elle

se

fait

grâc

e à

un ta

lus,

et n

'est

jam

ais

à l'a

plom

b.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion:

x dé

roga

tion

de l'

oblig

atio

n de

cré

er u

n ni

veau

rez

-de-

chau

ssée

d'u

ne h

aute

ur d

e 4

mèt

res

pour

la r

éalis

atio

n de

con

stru

ctio

n à

usag

e d'

habi

tatio

n co

mpr

enan

t un

seul

lo

gem

ent.

Cet

te d

ispo

sitio

n vi

se à

règ

lem

ente

r la

con

stru

ctio

n de

s ni

veau

x re

z-de

-ch

auss

ées

des

bâtim

ents

am

énag

és e

n co

mm

erce

s, b

urea

ux, a

rtis

anat

pou

r le

sque

ls u

ne h

aute

ur s

ous

plaf

ond

élev

é es

t per

tinen

te o

u de

s re

z-de

-cha

ussé

e d'

imm

eubl

es a

mén

agés

en

loge

men

ts a

fin q

ue le

s lo

caux

soi

ent l

umin

eux.

Rem

plac

emen

t du

term

e "v

is-à

-vis

" pa

r "b

ordu

re",

pou

r am

élio

rer

la

com

préh

ensi

on d

e la

règ

le.

Zon

e U

D -

pag

e 32

Pou

r l'e

nsem

ble

de la

zon

eLo

rsqu

e la

règ

le d

e ha

uteu

r fix

e, d

'une

par

t, un

e ha

uteu

r de

faça

de, d

'aut

re p

art,

une

haut

eur

plaf

ond,

la c

onst

ruct

ion

doit

égal

emen

t s'in

scrir

e da

ns u

n ga

barit

dé

limité

par

:x

Une

ver

tical

e d'

une

haut

eur

égal

e à

la h

aute

ur m

axim

ale

de fa

çade

x U

ne o

bliq

ue à

45°

x U

ne h

oriz

onta

le s

ituée

à la

hau

teur

pla

fond

(vo

ir cr

oqui

s)

Pou

r l'e

nsem

ble

de la

zon

e :

Lors

que

la r

ègle

de

haut

eur

fixe,

d'u

ne p

art,

une

haut

eur

de fa

çade

, d'a

utre

par

t, un

e ha

uteu

r pl

afon

d, la

con

stru

ctio

n do

it ég

alem

ent s

'insc

rire

dans

un

gaba

rit

délim

ité p

ar :

x U

ne v

ertic

ale

d'un

e ha

uteu

r ég

ale

à la

hau

teur

max

imal

e de

faça

dex

Une

obl

ique

à 4

5°x

Une

hor

izon

tale

situ

ée à

la h

aute

ur p

lafo

nd (

voir

croq

uis)

Mo

dif

icat

ion

du

cro

qu

is e

xplic

atif

.

10-2

-4 1

0-2

-4

Pou

r l'e

nsem

ble

de la

zon

e, la

hau

teur

pla

fond

peu

t êtr

e m

ajor

ée d

e 1,

5 m

ètre

lo

rsqu

e le

pro

jet i

ntèg

re la

mis

e en

œuv

re d

e di

spos

ition

s d'

éner

gie

reno

uvel

able

ou

de g

estio

n de

s ea

ux p

luvi

ales

. Le

bonu

s de

hau

teur

ne

peut

util

isé

que

pour

les

équi

pem

ents

vis

és c

i ava

nt.

Pou

r l'e

nsem

ble

de la

zon

e, la

hau

teur

pla

fond

peu

t êtr

e m

ajor

ée d

e 1,

5 m

ètre

lo

rsqu

e le

pro

jet i

ntèg

re la

mis

e en

œuv

re d

e di

spos

ition

s d'

éner

gie

reno

uvel

able

ou

de g

estio

n de

s ea

ux p

luvi

ales

. Ces

dis

po

siti

fs d

evro

nt

être

inté

gré

s d

ans

la

com

po

siti

on

arc

hit

ectu

rale

de

la c

on

stru

ctio

n. L

e bo

nus

de h

aute

ur n

e pe

ut ê

tre

utili

sé q

ue p

our

les

équi

pem

ents

vis

és c

i ava

nt.

10-3

-4 1

0-3

-4

Lors

que

qu’il

exis

tesu

rla

limit

esé

par

ativ

eun

eco

nstr

uctio

npr

ésen

tant

une

haut

eur

supé

rieur

eà

laha

uteu

rm

axim

ale

fixée

sur

ledo

cum

ent

grap

hiqu

e;la

nouv

elle

cons

truc

tion

peut

s’ad

osse

rà

laco

nstr

uctio

npr

é-ex

ista

nte,

àco

nditi

onde

nepa

sen

dépa

sser

lega

barit

nien

haut

eur

nien

prof

onde

ur.

Dan

sce

cas

les

disp

ositi

ons

figur

ant

au10

-1-2

nes'

appl

ique

ntpa

s.L

aco

nst

ruct

ion

do

its'

insc

rire

dan

s le

gab

arit

déf

init

par

le c

roq

uis

ci-

des

sou

s

Lors

que

qu’il

exis

teun

eco

nstr

uctio

npr

ésen

tant

une

haut

eur

supé

rieur

eà

laha

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rm

axim

ale

fixée

sur

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cum

ent

grap

hiqu

e;la

nouv

elle

cons

truc

tion

peut

s’ad

osse

rà

laco

nstr

uctio

npr

é-ex

ista

nte,

àco

nditi

onde

nepa

sen

dépa

sser

lega

barit

nien

haut

eur

nien

prof

onde

ur.

Dan

sce

cas

les

disp

ositi

ons

figur

ant

au10

-1-

2 ne

s'a

ppliq

uent

pas

.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

11-1

-111-1

-1

Les

faça

des

:(…

)Le

sm

atér

iaux

dest

inés

àêt

rere

couv

erts

d’un

pare

men

tou

d’en

duits

,ne

peuv

ent

être

lais

sés

appa

rent

ssu

rle

spa

rem

ents

exté

rieur

sde

sco

nstr

uctio

nsn

isu

rle

scl

ôtu

res.

Les

faça

des

:(…

)Le

sm

atér

iaux

dest

inés

àêt

rere

couv

erts

d’un

pare

men

tou

d’en

duits

,ne

peuv

ent

être

lais

sés

appa

rent

s su

r le

s pa

rem

ents

ext

érie

urs

des

cons

truc

tions

.

11-2

-3

11-2

-3

Les

dévo

iem

ents

des

con

duits

de

chem

inée

:Lo

rsqu

’une

cons

truc

tion

nouv

elle

vien

ts’

acco

ler

àun

eou

des

cons

truc

tions

exis

tant

esm

oins

haut

eset

qu’u

ndé

voie

men

tde

sco

ndui

tsde

chem

inée

oude

vent

ilatio

nes

tné

cess

aire

,ce

lui-c

ido

itfa

irel’o

bjet

d’un

trai

tem

ent

arch

itect

ural

afin

de

n’ê

tre

pas

vis

ible

dan

s le

pay

sage

. L

aco

nst

ruct

ion

ou

lere

hau

ssem

ent

du

ou

des

con

du

its

àré

alis

ern

ep

eut

pas

être

lais

sé e

n m

atér

iau

bru

t (a

lum

iniu

m, a

cier

ino

x, e

tc...

).

Les

dévo

iem

ents

des

con

duits

de

chem

inée

:Lo

rsqu

’une

cons

truc

tion

nouv

elle

vien

ts’

acco

ler

àun

eou

des

cons

truc

tions

exis

tant

esm

oins

haut

eset

qu’u

ndé

voie

men

tde

sco

ndui

tsde

chem

inée

oude

vent

ilatio

nes

tné

cess

aire

,ce

lui-c

ido

itfa

irel’o

bjet

d’un

trai

tem

ent

arch

itect

ural

afin

de

ne

pas

êtr

e v

isib

le d

ans

le p

aysa

ge.

Les

chem

inée

sd

oiv

ent

être

trai

tées

avec

les

mat

éria

ux

etco

ule

urs

enh

arm

on

ie a

vec

ceu

x d

e la

co

nst

ruct

ion

.

11-2

-4

11-2

-4

Ret

rait

des

term

es"s

urla

limite

sépa

rativ

e"po

urpe

rmet

tre

des'

acco

ler

àun

bâtim

ent

plus

haut

ause

ind'

une

mêm

eun

itéfo

nciè

re,

etqu

ine

sera

itpa

sim

plan

tésu

run

elim

itesé

para

tive.

Ce

com

plém

ent

perm

etde

clar

ifier

laco

mpr

éhen

sion

dece

tterè

gle.

Ret

rait

dela

réfé

renc

eau

croq

uis

expl

icat

ifet

ducr

oqui

s,ca

rce

dern

ier

ne c

orre

spon

d pa

s à

la r

ègle

éno

ncée

.

AR

TIC

LE

UD

11

:L

’AS

PE

CT

EX

TE

RIE

UR

DE

S C

ON

ST

RU

CT

ION

S E

T L

’AM

EN

AG

EM

EN

T D

E L

EU

RS

AB

OR

DS

AIN

SI Q

UE

LE

S P

RE

SC

RIP

TIO

NS

DE

NA

TU

RE

A A

SS

UR

ER

LA

PR

OT

EC

TIO

N D

ES

EL

EM

EN

TS

DE

PA

YS

AG

ES

, DE

S Q

UA

RT

IER

S, I

LO

TS

, IM

ME

UB

LE

S, E

SP

AC

ES

PU

BL

ICS

, MO

NU

ME

NT

S, S

ITE

S E

T S

EC

TE

UR

S A

PR

OT

EG

ER

Ret

rait

des

term

es "

ni s

ur le

s cl

ôtur

es"

car

ce p

arag

raph

e es

t rel

atif

aux

faça

des.

Mod

ifica

tion

du c

roqu

is p

our

une

mei

lleur

e co

mpr

éhen

sion

de

la r

ègle

.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onvi

sant

àpe

rmet

tre

une

mei

lleur

ein

tégr

atio

nde

ces

disp

ositi

fs d

ans

le p

aysa

ge u

rbai

n.

Ajo

ut d

'un

mot

man

quan

t : "

être

".

Cor

rect

ion

d'un

e fo

rmul

e de

phr

ase

inco

rrec

te "

de n

'êtr

e pa

s vi

sibl

e".

Sup

pres

sion

dela

disp

ositi

onin

terd

isan

tla

cons

erva

tion

des

mat

éria

uxbr

uts

car

elle

est

cont

radi

ctoi

reav

ecla

disp

ositi

onre

lativ

eau

xch

emin

ées

figur

ant

dans

lepa

ragr

aphe

11-1

-1.

Cet

tede

rniè

reju

gée

plus

pert

inen

te(h

arm

onie

dans

laco

nstr

uctio

n)es

tre

pris

eda

nsle

para

grap

he11

-2-3

rela

tifau

xdé

voie

men

tsde

sco

ndui

ts d

e ch

emin

ée.

Zon

e U

D -

pag

e 33

Les

clôt

ures

et p

orta

ils :

Les

clôt

ures

sur

rue

part

icip

ent

fort

emen

tà

laqu

alité

des

espa

ces

urba

ins.

Ace

titre

leur

trai

tem

ent,

lech

oix

des

mat

éria

ux,

les

coul

eurs

doiv

ent

faire

l’obj

etd’

une

atte

ntio

npa

rtic

uliè

reen

resp

ecta

ntun

eha

rmon

ieav

ecle

scl

ôtur

esex

ista

ntes

àpr

oxim

ité. (

...)

Les

clôt

ures

et p

orta

ils :

Les

clôt

ures

sur

rue

part

icip

ent

fort

emen

tà

laqu

alité

des

espa

ces

urba

ins.

Ace

titre

leur

trai

tem

ent,

lech

oix

des

mat

éria

ux,

les

coul

eurs

doiv

ent

faire

l’obj

etd’

une

atte

ntio

npa

rtic

uliè

reen

resp

ecta

ntun

eha

rmon

ieav

ecle

scl

ôtur

esex

ista

ntes

àpr

oxim

ité.

Les

mat

éria

ux

des

tin

ésà

être

reco

uve

rts

d’u

np

arem

ent

ou

d’e

nd

uit

s,n

ep

euve

nt

être

lais

sés

app

aren

ts s

ur

les

clô

ture

s.(.

..)

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

12-1

12-1

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

afin

d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s.

Dan

sle

cad

red

'un

en

ou

velle

con

stru

ctio

n,

les

pla

ces

de

stat

ion

nem

ent

dev

ron

têt

reco

uve

rtes

ou

amén

agée

sà

l'in

téri

eur

de

laco

nst

ruct

ion

,sa

uf

imp

oss

ibili

téte

chn

iqu

e.C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

pas

po

ur

laco

nst

ruct

ion

de

mai

son

ind

ivid

uel

le.

Lo

rsd

eto

ute

op

érat

ion

de

chan

gem

ent

de

des

tin

atio

nd

elo

cau

x,d

esai

res

de

stat

ion

nem

ent

do

iven

têt

reré

alis

ées

con

form

émen

tau

xn

orm

esfi

xées

aux

sect

ion

s12

-1,

corr

esp

on

dan

tà

lad

iffé

ren

ceen

tre

les

bes

oin

sth

éori

qu

esan

cien

s et

les

bes

oin

s th

éori

qu

es n

ou

veau

x.Il

est a

u m

oins

exi

gé :

(...)

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

afin

d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s.

Dan

sle

cadr

ed'

une

nouv

elle

cons

truc

tion,

les

plac

esde

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ionn

emen

tde

vron

têtr

eco

uver

tes

ouam

énag

ées

àl'i

ntér

ieur

dela

cons

truc

tion,

sauf

impo

ssib

ilité

tech

niqu

e.C

ette

disp

ositi

onne

s'ap

pliq

uepa

spo

urle

sco

nst

ruct

ion

sà

usa

ge

d'h

abit

atio

n c

om

pre

nan

t u

n s

eul l

og

emen

t.

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nde

loca

ux,

des

aire

sde

stat

ionn

emen

tdo

iven

têt

reré

alis

ées

conf

orm

émen

tau

xno

rmes

fixée

sau

xse

ctio

ns12

-1,

corr

espo

ndan

tà

ladi

ffére

nce

entr

ele

sbe

soin

sth

éoriq

ues

anci

ens

etle

sbe

soin

s th

éoriq

ues

nouv

eaux

.Il

est a

u m

oins

exi

gé :

(...)

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

afin

d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s, il

est

exi

gé a

u m

oins

: (.

..)

Intr

oduc

tion

de d

eux

nouv

elle

s di

spos

ition

s:x

Dan

sle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

:am

énag

emen

tco

uver

tde

spl

aces

dest

atio

nnem

ent

afin

d'év

iter

lem

itage

dupa

ysag

eur

bain

par

laré

alis

atio

nde

plac

ede

stat

ionn

emen

ten

exté

rieur

.D

érog

atio

npo

urle

sco

nstr

uctio

nsà

usag

ed'

habi

tatio

nco

mpr

enan

tun

seul

loge

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t,af

inde

nepa

sim

pose

rla

réal

isat

ion

d'un

gara

ge fe

rmé.

Iles

tég

alem

ent

prop

osé

que

les

proj

ets

dech

ange

men

tsde

dest

inat

ions

neso

ient

pas

couv

erts

par

cet

te n

ouve

lle r

ègle

afin

de

ne p

as le

s co

ntra

indr

e.

xD

ans

leca

dre

d'un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n:

pris

een

com

pte

dela

notio

nde

satis

fact

ion

des

beso

ins.

Pou

rce

lail

est

prop

osé

d'in

sére

rde

uxno

uvel

les

notio

ns:

les

beso

ins

théo

rique

s an

cien

s et

les

beso

ins

théo

rique

s no

uvea

ux.

Les

beso

ins

théo

rique

san

cien

sco

rres

pond

ent

auno

mbr

ede

plac

esim

posé

par

leP

LUqu

iau

rait

dûêt

reaf

fect

éà

une

cons

truc

tion

selo

nsa

dest

inat

ion

avan

tla

dem

ande

de

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Les

beso

ins

théo

rique

sno

uvea

uxco

rres

pond

ent

auno

mbr

ede

plac

esim

posé

par

le P

LU p

our

la n

ouve

lle a

ffect

atio

n du

bât

imen

t. Le

nom

bre

de p

lace

s à

prod

uire

se

calc

ule

ains

i :

nom

bre

de p

lace

bes

oins

théo

rique

s no

uvea

ux -

nom

bre

de p

lace

s be

soin

s th

éoriq

ues

anci

ens.

Exem

ple

: tra

nsfo

rmation d

'un im

meuble

de b

ure

aux e

n 1

0 logem

ents

.

Besoin

théorique a

ncie

n =

5 p

laces,

Besoin

théorique n

ouveau =

10 p

laces,

Nom

bre

de p

laces à

pro

duire : 1

0-5

=5, au lie

u d

e 1

0 p

laces im

posées

par

le r

ègle

ment du P

LU

en v

igueur.

AR

TIC

LE

UD

12

:L

ES

OB

LIG

AT

ION

S IM

PO

SE

ES

AU

X C

ON

ST

RU

CT

EU

RS

EN

MA

TIE

RE

DE

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AL

ISA

TIO

N D

’AIR

ES

DE

ST

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ION

NE

ME

NT

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onre

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eau

pare

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tde

scl

ôtur

es,

quié

tait

men

tionn

éeda

nsla

par

tie fa

çade

du

PLU

app

rouv

é (1

1-1-

1). O

bjec

tif :

clar

ifica

tion

de la

règ

le.

Zon

e U

D -

pag

e 34

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x U

ne p

lace

de

stat

ionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

ende

ssou

sdu

seui

lde

100

m²

SH

ON

. x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns25

0m

²de

SH

ON

àde

stin

atio

nde

com

mer

ces,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onav

ecun

linéa

irem

inim

umde

15m

ètre

sné

anm

oins

iles

tpe

rmis

dem

utua

liser

les

aire

sde

livra

ison

dan

s un

ray

on d

e 15

0 m

ètre

s.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

dan

s le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x U

ne p

lace

de

stat

ionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SD

P

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

e de

sta

tionn

emen

t n’e

st e

xigé

e en

des

sous

du

seui

l de

100

m²

SD

P.

xP

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant

aum

oins

250

m²

deS

DP

àde

stin

atio

nde

com

mer

ces,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onav

ecun

linéa

irem

inim

umde

15m

ètre

sné

anm

oins

iles

tpe

rmis

dem

utua

liser

les

aire

sde

livra

ison

dan

s un

ray

on d

e 15

0 m

ètre

s.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

de

mo

ins

de

100

m²

de

SD

P,

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n .

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

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atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

enca

sde

créa

tion

d’un

esu

rfac

ear

tisan

ale

dans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

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inat

ion.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

de

mo

ins

de

100

m²

de

SD

P,

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n .

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’hé

berg

emen

t hôt

elie

r :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t pou

r 5

cham

bres

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns c

ompo

rtan

t au

moi

ns 4

0 ch

ambr

es, i

l est

impo

sé la

ré

alis

atio

n d’

au m

oins

une

aire

ada

ptée

aux

opé

ratio

ns d

e st

atio

nnem

ent d

es

auto

cars

et d

e liv

rais

ons

inhé

rent

es à

l’ét

ablis

sem

ent.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’hé

berg

emen

t hôt

elie

r :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t pou

r 5

cham

bres

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns40

cham

bres

,il

est

impo

séla

réal

isat

ion

d’au

moi

nsun

eai

read

apté

eau

xop

érat

ions

dest

atio

nnem

ent

des

auto

cars

et d

e liv

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ons

inhé

rent

es à

l’ét

ablis

sem

ent.

Les

rési

den

ces

étu

dia

nts

etd

ep

erso

nn

esâg

ées

son

tas

sim

ilées

àd

el'h

éber

gem

ent

hô

telie

r.L

esb

eso

ins

enst

atio

nn

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tse

ron

tca

lcu

lés

selo

nla

règ

le r

elat

ive

à ce

der

nie

r, n

on

ob

stan

t la

des

tin

atio

n d

écla

rée.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onqu

ipr

écis

ele

cham

pd'

appl

icat

ion

dela

dest

inat

ion

"héb

erge

men

t hôt

elie

r".

Dan

sun

périm

ètre

de50

0m

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

roG

allie

ni,

Mai

riede

sLi

las

et R

obes

pier

re, l

es d

ispo

sitio

ns s

uiva

ntes

s'a

ppliq

uent

:(…

)P

our

les

cons

truc

tions

à d

estin

atio

n de

com

mer

ces

:

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 2

50 m

² de

SH

ON

.T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

ende

ssou

sdu

seui

lde

250

m²

deS

HO

N.

xP

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant

aum

oins

250

m²

deS

HO

Nà

dest

inat

ion

deco

mm

erce

,il

est

impo

séla

réal

isat

ion

d’au

moi

nsun

eai

rede

livra

ison

adap

tée

aux

opér

atio

nsde

char

gem

ent,

déch

arge

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tet

man

uten

tion

inhé

rent

esà

l’éta

blis

sem

ent.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

enca

sde

créa

tion

d’un

esu

rfac

ede

com

mer

ce d

ans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

dest

inat

ion.

Dan

sun

périm

ètre

de50

0m

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

roG

allie

ni,

Mai

riede

sLi

las

et R

obes

pier

re, l

es d

ispo

sitio

ns s

uiva

ntes

s'a

ppliq

uent

:(…

)P

our

les

cons

truc

tions

à d

estin

atio

n de

com

mer

ces

:

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 2

50 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

dess

ous

duse

uil

de25

0m

²de

SD

P.

xP

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant

aum

oins

250

m²

deS

DP

àde

stin

atio

nde

com

mer

ce,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onad

apté

eau

xop

érat

ions

dech

arge

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t,dé

char

gem

ent

etm

anut

entio

nin

hére

ntes

àl’é

tabl

isse

men

t.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

de

mo

ins

de

250

m²

de

SD

P,

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Zon

e U

D -

pag

e 35

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 3

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

en c

as d

e cr

éatio

n d’

une

surf

ace

artis

anal

e da

ns le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

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atio

n.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 3

00 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

artis

anal

ed

em

oin

sd

e30

0m

²d

eS

DP

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

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dede

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atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’e

ntr

epô

t :

x 1

pla

ce p

ar t

ran

che

de

200

m²

de

SD

P.

To

ute

tra

nch

e co

mm

encé

e es

t d

ue.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

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ensi

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la r

ègle

.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’in

du

stri

e :

x 1

pla

ce p

ar t

ran

che

de

100

m²

de

SD

PT

ou

te t

ran

che

com

men

cée

est

du

e.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

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la r

ègle

.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’h

éber

gem

ent

hô

telie

r :

x 1

pla

ce d

e st

atio

nn

emen

t p

ou

r 5

cham

bre

s.T

ou

te t

ran

che

com

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cée

est

du

e.x

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

com

po

rtan

tau

mo

ins

40ch

amb

res,

iles

tim

po

séla

réal

isat

ion

d’a

um

oin

su

ne

aire

adap

tée

aux

op

érat

ion

sd

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nn

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td

esau

toca

rs e

t d

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on

s in

hér

ente

s à

l’éta

blis

sem

ent.

Les

rési

den

ces

étu

dia

nts

etd

ep

erso

nn

esâg

ées

son

tas

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ilées

àd

el'h

éber

gem

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hô

telie

r.L

esb

eso

ins

enst

atio

nn

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tse

ron

tca

lcu

lés

selo

nla

règ

le r

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ive

à ce

der

nie

r, n

on

ob

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t la

des

tin

atio

n d

écla

rée.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

onde

la r

ègle

.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onqu

ipr

écis

ele

cham

pd'

appl

icat

ion

dela

dest

inat

ion

"héb

erge

men

t hôt

elie

r".

12-2

12-2

La c

réat

ion

d’un

esp

ace

dédi

é au

x vé

los,

pou

sset

tes

et d

eux

roue

s m

otor

isés

est

ég

alem

ent i

mpo

sée

pour

les

équi

pem

ents

pub

lics

ou d

’inté

rêt c

olle

ctif.

La ta

ille

des

espa

ces

dédi

és d

oit ê

tre

adap

tée

à la

nat

ure

de l’

équi

pem

ent,

à so

n m

ode

de fo

nctio

nnem

ent.

La c

réat

ion

d’un

esp

ace

dédi

é au

x vé

los,

pou

sset

tes

et d

eux

roue

s m

otor

isés

est

ég

alem

ent i

mpo

sée

pour

les

équi

pem

ents

pub

lics

ou d

’inté

rêt c

olle

ctif,

et

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d'h

éber

gem

ent

hô

telie

r.La

taill

e de

s es

pace

s dé

diés

doi

t êtr

e ad

apté

e à

la n

atur

e de

l’éq

uipe

men

t, à

son

mod

e de

fonc

tionn

emen

t.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

13-2

-1

13-2

-1

Les

espa

ces

libre

sde

tout

eco

nstr

uctio

nen

élév

atio

ndo

iven

têt

retr

aité

sen

resp

ecta

nt le

s di

spos

ition

s su

ivan

tes

:x

65%

aum

oins

des

espa

ces

libre

sde

tout

eco

nstr

uctio

nen

élév

atio

ndo

iven

têt

retr

aité

s en

esp

aces

de

plei

ne te

rre.

xE

nse

cteu

rsU

Det

UD

a:30

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inim

um

de

lasu

rfac

eto

tale

de

l'un

ité

fon

cièr

ed

oiv

ent

être

tra

ités

en

ple

ine

terr

e ;

AR

TIC

LE

UD

13

:L

ES

OB

LIG

AT

ION

S IM

PO

SE

ES

AU

X C

ON

ST

RU

CT

EU

RS

EN

MA

TIE

RE

DE

RE

AL

ISA

TIO

N D

’ES

PA

CE

S L

IBR

ES

ET

DE

PL

AN

TA

TIO

NS

Lasu

rfac

ede

plei

nete

rre

àpr

odui

rees

tun

rapp

ort

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tifà

l'em

pris

eau

sol

cons

trui

te.

Un

effe

tde

perv

ersi

onde

larè

gle

aét

éco

nsta

té:

cons

omm

erla

tota

lité

del'e

mpr

ise

auso

laut

oris

ée,

etce

cim

ême

sile

proj

etne

lené

cess

itepa

sto

ujou

rsaf

ind'

avoi

rm

oins

depl

eine

terr

eà

prod

uire

.C

'est

pour

quoi

iles

tpr

opos

éde

fixer

unpo

urce

ntag

ere

latif

àla

surf

ace

del'u

nité

fonc

ière

,m

odul

éen

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tion

del'e

mpr

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au s

ol m

axim

ale.

Com

plém

ent d

e la

règ

le a

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'éte

ndre

son

cha

mp

d'ap

plic

atio

n. Zon

e U

D -

pag

e 36

Lo

rsq

u'il

est

fait

app

licat

ion

de

lad

isp

osi

tio

nd

el'a

rtic

le9-

2-1,

65%

aum

oin

sd

eses

pac

eslib

res

de

tou

teco

nst

ruct

ion

enél

évat

ion

do

iven

têt

retr

aité

sen

ple

ine

terr

e.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onpo

urrè

glem

ente

rla

prod

uctio

nde

plei

nete

rre

dans

leca

dre

d'un

pro

jet d

e co

nstr

uctio

n d'

une

empr

ise

de 6

0 m

².

Lo

rsq

u'e

n a

pp

licat

ion

des

dis

po

siti

on

s d

e l'a

rtic

le 9

-2-2

, le

pro

jet

com

pre

nd

p

lus

de

60%

d'e

mp

rise

au

so

l, 65

% a

u m

oin

s d

es e

spac

es li

bre

s d

e to

ute

co

nst

ruct

ion

en

élé

vati

on

do

iven

t êt

re t

rait

és e

n p

lein

e te

rre.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onpo

urrè

glem

ente

rla

prod

uctio

nde

plei

nete

rre

dans

leca

dre

d'un

proj

etde

cons

truc

tion

etin

stal

latio

nné

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aire

sau

xse

rvic

espu

blic

set

d'in

térê

tco

llect

if(C

INA

SP

IC)

puis

qu'a

ucun

erè

gle

d'em

pris

eau

sol

est

fixée

.S

il'e

mpr

ise

auso

ldu

proj

etes

tin

férie

ure

à60

%,

larè

gle

géné

rale

s'ap

pliq

ue(3

0%m

inim

um d

e l'a

ssie

tte fo

nciè

re).

Dan

sle

cad

red

'un

eco

nst

ruct

ion

exis

tan

teq

ui

ne

resp

ecte

pas

lad

isp

osi

tio

nd

el'a

rtic

le9-

1,65

%d

esn

ou

veau

xes

pac

eslib

res

créé

s,d

oiv

ent

être

trai

tés

enp

lein

e te

rre.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onqu

ivi

seà

régl

emen

ter

lacr

éatio

nde

nouv

eaux

espa

ces

libre

s da

ns le

cad

re d

'une

con

stru

ctio

n ex

ista

nte.

13-2

-313-2

-3

Les

aire

sde

stat

ionn

emen

tà

l’air

libre

réal

isée

sur

des

espa

ces

depl

eine

terr

edo

iven

têt

repl

anté

esà

rais

ond’

unar

bre

aum

oins

pour

50m

²d

ete

rrai

naf

fect

éau

stat

ionn

emen

t. Le

s dé

lais

sés

doiv

ent ê

tre

enga

zonn

és e

t/ou

plan

tés.

Les

aire

sde

stat

ionn

emen

tà

l’air

libre

réal

isée

ssu

rde

ses

pace

sde

plei

nete

rre

doiv

ent

être

plan

tées

àra

ison

d’un

arbr

eau

moi

nspo

ur50

m²

de

terr

ain

affe

cté

aust

atio

nnem

ent.

Les

déla

issé

s do

iven

t êtr

e en

gazo

nnés

et/o

u pl

anté

s.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

14-1

à 1

4-2

-214-1

à 1

4-2

-2

AR

TIC

LE

UD

14:

LE

CO

EF

FIC

IEN

T D

’OC

CU

PA

TIO

N D

U S

OL

Cor

rect

ion

d'un

e fa

ute

d'or

thog

raph

e

Zon

e U

D -

pag

e 37

14-1

Règ

les

gén

éral

es :

Le

CO

S e

st f

ixé

à 1.

14-1

-1 À

l’in

téri

eur

de

la z

on

e U

DL

e C

OS

est

fix

é à

1,5

lors

qu

e le

pro

jet

resp

ecte

les

dis

po

siti

on

s cu

mu

lati

ves

suiv

ante

s :

x le

ter

rain

pré

sen

te u

ne

su

per

fici

e au

mo

ins

égal

e à

1800

m²

;x

le p

roje

t re

spec

te l'

ori

enta

tio

n d

'am

énag

emen

t d

ite

"cré

atio

n d

e ve

nel

les"

L

e C

OS

est

fix

é à

1,8

lors

qu

e le

pro

jet

resp

ecte

les

dis

po

siti

on

s cu

mu

lati

ves

suiv

ante

s :

x le

ter

rain

pré

sen

te u

ne

su

per

fici

e au

mo

ins

égal

e à

5000

m²

;x

l’éq

uiv

alen

t d

’un

CO

S d

’au

mo

ins

0,5

est

atte

int

po

ur

les

caté

go

ries

de

con

stru

ctio

ns

autr

es q

ue

l’hab

itat

ion

.14

-1-2

À l’

inté

rieu

r d

e la

zo

ne

UD

a,

Le

CO

S e

st f

ixé

à 2,

5 lo

rsq

ue

le p

roje

t re

spec

te le

s d

isp

osi

tio

ns

cum

ula

tive

s su

ivan

tes

:x

le t

erra

in p

rése

nte

un

e s

up

erfi

cie

au m

oin

s ég

ale

à 50

00 m

² ;

x l’é

qu

ival

ent

d’u

n C

OS

d’a

u m

oin

s 0,

8 es

t at

tein

t p

ou

r le

s ca

tég

ori

es d

e co

nst

ruct

ion

s au

tres

qu

e l’h

abit

atio

n.

14-2

Règ

les

par

ticu

lière

s :

14-2

-1 :

Il n

’est

pas

fix

é d

e C

OS

po

ur

:x

les

con

stru

ctio

ns

et in

stal

lati

on

s n

éces

sair

es a

ux

serv

ices

pu

blic

s o

u

d’in

térê

t co

llect

if ;

14-2

-2 :

En

cas

de

div

isio

n d

e te

rrai

n, l

e ca

lcu

l du

CO

S s

era

effe

ctu

é co

nfo

rmém

ent

aux

dis

po

siti

on

s d

e l’a

rtic

le L

. 123

-1-5

1 d

u C

od

e d

e l’u

rban

ism

e.C

’est

à d

ire

qu

e su

r le

ter

rain

issu

d’u

n d

étac

hem

ent

effe

ctu

é ap

rès

la

dat

e d

e l’a

pp

rob

atio

n d

u P

LU

(le

10/

02/2

011)

et

dep

uis

m

oin

s d

e 10

an

s, il

ne

po

urr

a êt

re c

on

stru

it q

ue

dan

s la

lim

ite

des

dro

its

à co

nst

ruir

e q

ui n

’on

t p

as d

éjà

été

uti

lisés

su

r le

ter

rain

d’o

rig

ine.

Art

icle

s su

pprim

és.

Tra

duct

ion

écrit

e de

la lé

gisl

atio

n na

tiona

le :

appl

icat

ion

de la

loi A

LUR

ent

rée

en

vigu

eur

en m

ars

2014

.

Zon

e U

D -

pag

e 38

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

Util

isat

ion

du te

rme

SH

ON

Rem

plac

emen

t du

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e S

HO

N p

ar le

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e S

DP

(S

urf

ace

De

Pla

nch

er).

App

licat

ion

dela

légi

slat

ion

natio

nale

:su

ppre

ssio

nde

laS

HO

Nau

prof

itde

laS

DP

entr

ée e

n vi

gueu

r le

1/0

3/20

12, e

n ap

plic

atio

n du

déc

ret n

°211

-205

4 du

29/

12/2

011.

Util

isat

ion

du te

rme

"dat

e d'

appr

obat

ion

du p

rése

nt r

ègle

men

t (10

/02/

2011

)"R

empl

acem

ent p

ar le

term

e "d

ate

d'ap

prob

atio

n du

PLU

(10

/02/

2011

)"P

rise

en c

ompt

e de

la m

odifi

catio

n n°

1 du

PLU

.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

GE

NE

RA

LIT

ES

RE

GL

EM

EN

T Z

ON

E U

E

UE

14

:L

E C

OE

FF

ICIE

NT

D’O

CC

UP

AT

ION

DU

SO

L

Il n

’est

pas

fix

é d

e C

OS

.A

rtic

le s

uppr

imé.

Tra

duct

ion

écrit

ede

lalé

gisl

atio

nna

tiona

le:

appl

icat

ion

dela

loi

ALU

Ren

trée

envi

gueu

r en

mar

s 20

14.

Zon

e U

E -

pag

e 39

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

Util

isat

ion

du te

rme

SH

ON

Rem

plac

emen

t du

term

e S

HO

N p

ar le

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e S

DP

(S

urf

ace

De

Pla

nch

er).

App

licat

ion

dela

légi

slat

ion

natio

nale

:su

ppre

ssio

nde

laS

HO

Nau

prof

itde

laS

DP

entr

ée e

n vi

gueu

r le

1/0

3/20

12, e

n ap

plic

atio

n du

déc

ret n

°211

-205

4 du

29/

12/2

011.

Util

isat

ion

du te

rme

"dat

e d'

appr

obat

ion

du p

rése

nt r

ègle

men

t (10

/02/

2011

)"R

empl

acem

ent p

ar le

term

e "d

ate

d'ap

prob

atio

n du

PLU

(10

/02/

2011

)"P

rise

en c

ompt

e de

la m

odifi

catio

n n°

1 du

PLU

.

Réf

éren

ceà

l'art

icle

L.12

3-1-

5-7°

duco

dede

l'urb

anis

me

(pro

tect

ion

des

élém

ents

bâtis

et e

spac

es v

erts

)R

empl

acem

ent

par

l'art

icle

L.12

3-1-

5-3-

2°du

code

del'u

rban

ism

e(p

rote

ctio

nde

sél

émen

ts b

âtis

et e

spac

es v

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)M

ise

à jo

ur d

u nu

mér

o de

l'ar

ticle

du

code

de

l'urb

anis

me

auqu

el il

est

fait

réfé

renc

e.

Réf

éren

ceà

l'art

icle

L.12

3-1-

5-7°

duco

dede

l'urb

anis

me

(dis

posi

tions

enfa

veur

des

rez-

de-c

haus

sée

com

mer

ciau

x et

art

isan

aux)

Rem

plac

emen

tpa

rl'a

rtic

leL.

123-

1-5-

5°du

code

del'u

rban

ism

e(d

ispo

sitio

nsen

fave

ur d

es r

ez-d

e-ch

auss

ée c

omm

erci

aux

et a

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anau

x)M

ise

à jo

ur d

u nu

mér

o de

l'ar

ticle

du

code

de

l'urb

anis

me

auqu

el il

est

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réfé

renc

e.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

2-9

En

app

licat

ion

des

dis

po

siti

on

sd

el’a

rtic

leL

.123

-1-5

-5°

du

Co

de

de

l’urb

anis

me,

enb

ord

ure

des

rues

men

tio

nn

ées

sur

led

ocu

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tg

rap

hiq

ue

enta

nt

qu

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com

mer

cial

etar

tisa

nal

àp

roté

ger

,le

sd

isp

osi

tio

ns

suiv

ante

ss’

imp

ose

nt

po

ur

les

loca

ux

en r

ez-d

e-ch

auss

ée s

ur

rue

:x

latr

ansf

orm

atio

nd

essu

rfac

esd

eco

mm

erce

ou

d’a

rtis

anat

enu

ne

autr

eaf

fect

atio

n e

st in

terd

ite

; x

les

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ux

créé

sd

ans

leca

dre

d’u

ne

rest

ruct

ura

tio

no

ud

’un

eco

nst

ruct

ion

no

uve

lle d

oiv

ent

être

des

tin

és a

u c

om

mer

ce o

u à

l’ar

tisa

nat

.

To

ute

fois

ces

dis

po

siti

on

s n

e s’

app

liqu

ent

pas

:x

àla

créa

tio

no

ul’e

xten

sio

nd

’un

eco

nst

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ion

àu

sag

ed

’héb

erg

emen

th

ôte

lier

;x

aux

con

stru

ctio

ns

etin

stal

lati

on

sn

éces

sair

esau

xse

rvic

esp

ub

lics

ou

d’in

térê

t co

llect

if ;

xau

xlo

cau

xn

éces

sair

esà

l’acc

èset

àla

des

sert

ed

el’i

mm

eub

le.

To

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fois

sile

terr

ain

est

des

serv

ip

aru

ne

autr

eru

eq

ue

celle

iden

tifi

ée,

l’acc

èsd

esvé

hic

ule

s d

oit

se

fair

e p

ar c

ette

au

tre

rue.

2-1

0 :

Co

nd

itio

ns p

art

icu

lière

s r

ela

tives à

l’h

ab

itati

on

et

à la c

réati

on

de

log

em

en

ts lo

cati

fs s

ocia

ux :

AR

TIC

LE

UG

CS

2 :

LE

S O

CC

UP

AT

ION

S E

T U

TIL

ISA

TIO

NS

DU

SO

L S

OU

MIS

ES

A D

ES

CO

ND

ITIO

NS

PA

RT

ICU

LIE

RE

S

GE

NE

RA

LIT

ES

RE

GL

EM

EN

T Z

ON

E U

GC

S

Ajo

utde

ces

disp

ositi

ons

quis

'app

lique

nten

com

plém

ent

des

disp

ositi

ons

rela

tives

aux

"axe

sco

mm

erci

aux

etar

tisan

aux

àpr

otég

er"

qui

figur

ent

ause

inde

l'art

icle

UG

CS

1.

Ces

nouv

elle

sdi

spos

ition

sso

ntpr

ésen

tes

dans

lerè

glem

ent

des

autr

eszo

nes

PLU

pour

lesq

uelle

s de

s "a

xes

com

mer

ciau

x et

art

isan

aux

à pr

otég

er"

ont é

té id

entif

iés.

Zon

e U

GC

S -

pag

e 40

To

ut

pro

jet

com

po

rtan

td

essu

rfac

esd

’hab

itat

ion

do

itp

révo

ird

’aff

ecte

rau

log

emen

tso

cial

aum

oin

s35

%d

ela

surf

ace

de

pla

nch

erd

esti

née

àl’h

abit

atio

n.

Cet

teo

blig

atio

nco

nce

rne

auss

ib

ien

les

pro

jets

de

con

stru

ctio

nn

euve

,d

ere

stru

ctu

rati

on

lou

rde

ou

de

chan

gem

ent

de

des

tin

atio

n,

qu

ire

lève

nt

du

per

mis

de

con

stru

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ou

de

la d

écla

rati

on

pré

alab

le.

xD

ans

les

sect

eurs

UG

CS

,U

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Sd

,U

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Se,

cett

ed

isp

osi

tio

nn

es'

app

liqu

eq

ue

sila

surf

ace

de

pla

nch

erd

up

rog

ram

me

des

tin

éeà

de

l'hab

itat

ion

est

sup

érie

ure

à 1

000

m².

xD

ans

lese

cteu

rU

GC

Sa,

cett

ed

isp

osi

tio

nn

es'

app

liqu

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ue

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ace

de

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nch

er d

u p

rog

ram

me

des

tin

ée à

de

l'hab

itat

ion

est

su

pér

ieu

re à

500

0 m

².

xD

ans

les

sect

eurs

UG

CS

b,

UG

CS

cce

tte

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

qu

esi

lasu

rfac

ed

ep

lan

cher

du

pro

gra

mm

ed

esti

née

àd

el'h

abit

atio

nes

tsu

pér

ieu

reà

8000

m².

Les

log

emen

tsso

ciau

xp

rod

uit

sd

evro

nt

être

rép

arti

sen

tre

dif

fére

nte

sty

po

log

ies

: T

1, T

2, T

3, T

4, T

5 et

+.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

(E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

4-4

Déch

ets

mén

ag

ers

et

assim

ilés :

4-4

Déch

ets

mén

ag

ers

et

assim

ilés :

Déc

hets

mén

ager

s et

ass

imilé

s :

Al’o

ccas

ion

deto

ute

cons

truc

tion,

est

créé

unes

pac

ede

rang

emen

tde

sco

ntai

ners

à o

rdur

es a

dapt

é au

tri s

élec

tif e

n vi

gueu

r su

r la

com

mun

e.P

ou

rle

sim

meu

ble

sd

'hab

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colle

ctif

,u

nlo

cal

de

ran

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ent

des

con

tain

ers

à o

rdu

res

adap

té a

u t

ri s

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en v

igu

eur

sur

la c

om

mu

ne,

do

it ê

tre

créé

. D

ans

leca

dre

d'u

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gem

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ind

ivid

uel

un

emp

lace

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td

era

ng

emen

td

esco

nta

iner

sà

ord

ure

sad

apté

autr

isé

lect

ifen

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ueu

rsu

rla

com

mu

ne,

do

itêt

re p

révu

.Q

uand

laco

nstr

uctio

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mpr

end

des

loca

uxà

usag

eco

mm

erci

al,i

lest

créé

ause

inde

chaq

uelo

cal

com

mer

cial

unes

pace

dest

ocka

gede

sor

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sm

énag

ères

spéc

ifiqu

e.(.

..)

Cet

teno

uvel

ledi

spos

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vise

àim

pose

rla

prod

uctio

nde

loge

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tsso

ciau

xda

nsle

cadr

ed'

une

opér

atio

nde

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tsco

llect

ifs,a

find'

assu

rer

une

mix

itéso

cial

eau

sein

d'un

em

ême

opér

atio

n.C

ela

perm

ettr

aég

alem

ent

deré

part

irla

créa

tion

delo

gem

ents

soci

aux

sur

unno

mbr

eél

evé

d'op

érat

ions

etsu

rla

tota

lité

dute

rrito

ireco

mm

unal

.

AR

TIC

LE

UG

CS

4 :

LE

S C

ON

DIT

ION

S D

E D

ES

SE

RT

E D

ES

TE

RR

AIN

S P

AR

LE

S R

ES

EA

UX

PU

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ICS

D’E

AU

, D’E

LE

CT

RIC

ITE

, D’A

SS

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ISS

EM

EN

T, D

E T

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EC

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MU

NIC

AT

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S

Déc

hets

mén

ager

s et

ass

imilé

s :

A l’

occa

sion

de

tout

e co

nstr

uctio

n, e

st c

réé

un lo

cal d

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ngem

ent d

es c

onta

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s à

ordu

res

adap

té a

u tr

i sél

ectif

en

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eur

sur

la c

omm

une.

Qua

nd la

con

stru

ctio

n co

mpr

end

des

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ux à

usa

ge c

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erci

al, i

l est

cré

é au

sei

n de

cha

que

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l com

mer

cial

un

espa

ce d

e st

ocka

ge d

es o

rdur

es m

énag

ères

Le r

ègle

men

t du

PLU

app

rouv

é en

201

1, fi

xe u

ne s

urfa

ce d

édié

e au

x lo

caux

po

ubel

les

iden

tique

pou

r le

s co

nstr

uctio

ns in

tégr

ant 1

à 4

loge

men

ts, à

sav

oir

4,5

m².

O

r, la

qua

ntité

de

déch

ets

prod

uite

n'e

st p

as la

mêm

e en

tre

un lo

gem

ent i

ndiv

idue

l et

des

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ts c

olle

ctifs

. C'e

st p

ourq

uoi,

il es

t pro

posé

de

repr

endr

e le

tabl

eau

Zon

e U

GC

S -

pag

e 41

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Déc

het

s m

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ers

et a

ssim

ilés

:A

l’occ

asio

nde

tout

eco

nstr

uctio

n,es

tcr

ééun

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lde

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emen

tde

sco

ntai

ners

àor

dure

s ad

apté

au

tri s

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tif e

n vi

gueu

r su

r la

com

mun

e.Q

uand

laco

nstr

uctio

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mpr

end

des

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uxà

usag

eco

mm

erci

al,i

lest

créé

ause

inde

chaq

uelo

cal

com

mer

cial

unes

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dest

ocka

gede

sor

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sm

énag

ères

spéc

ifiqu

e.A

find’

assu

rer

dans

des

cond

ition

sde

bon

fonc

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emen

tla

colle

cte

séle

ctiv

ede

sdé

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s, il

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sé a

ux m

aîtr

es d

’ouv

rage

s de

s co

nstr

uctio

ns d

e lo

gem

ents

de

réal

iser

des

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ux «

ord

ures

mén

agèr

es »

(.

..)M

OD

IFIC

AT

ION

DU

TA

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EA

U D

ES

SU

RF

AC

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A P

RO

DU

IRE

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

6-2

-26-2

-2

Les

disp

ositi

ons

du6-

1ne

conc

erne

ntpa

sle

str

avau

xd'

isol

atio

npa

rl'e

xtér

ieur

réal

isés

sur

une

cons

truc

tion

exis

tant

eà

lada

ted'

appr

obat

ion

dup

rése

nt

règ

lem

ent

(10/

02/2

011)

.

Les

disp

ositi

ons

du6-

1ne

conc

erne

ntpa

sle

str

avau

xd'

isol

atio

npa

rl'e

xtér

ieur

réal

isés

sur

une

con

stru

ctio

n ex

ista

nte

à la

dat

e d'

appr

obat

ion

du P

LU

(10

/02/

2011

).

Les

trav

aux

d'is

ola

tio

np

arl'e

xtér

ieu

rd

esco

nst

ruct

ion

sim

pla

nté

esà

l'alig

nem

ent,

so

nt

auto

risé

es à

co

nd

itio

ns

qu

e :

x l'é

pai

sseu

r d

e l'i

sola

tio

n n

e d

épas

se p

as 1

5 cm

max

imu

m,

xso

us

rése

rve

de

resp

ecte

rle

mai

nti

end

'un

eci

rcu

lati

on

pié

ton

ne

sur

led

om

ain

ep

ub

licla

rge

de

1,40

mèt

rem

inim

um

(arr

êté

mu

nic

ipal

n°4

51d

u7/

12/2

004)

,x

sou

s ré

serv

e d

e l'o

bte

nti

on

de

l'acc

ord

du

ges

tio

nn

aire

du

do

mai

ne

pu

blic

.

6-2

-46-2

-4

Les

saill

ies

eten

corb

elle

men

tssu

rle

dom

aine

publ

ic c

omm

unal

sont

auto

risé

ssi

la la

rgeu

r de

la v

oie

est s

upér

ieur

e ou

éga

le à

10

mèt

res.

Le

ssa

illie

ssu

rle

dom

aine

publ

ic c

omm

unal

sont

auto

risé

essi

lala

rgeu

rde

lavo

iees

t sup

érie

ure

ou é

gale

à 1

0 m

ètre

s.

6-2

-56-2

-5

Les

saill

ies

eten

corb

elle

men

tssu

rle

dom

aine

publ

icdé

part

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tal

doiv

ent

resp

ecte

r le

s rè

glem

ents

de

voiri

e en

vig

ueur

.Le

ssa

illie

ssu

rle

dom

aine

publ

icdé

part

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tal

doiv

ent

resp

ecte

rle

srè

glem

ents

de v

oirie

en

vigu

eur.

6-2

-66-2

-6

Au-

delà

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au6-

2-4

etau

6-2-

5le

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêtc

olle

ctif

peuv

entp

rése

nter

des

saill

ies

eten

corb

elle

men

tssp

écifi

ques

àco

nditi

onde

satis

faire

aux

règl

essu

ivan

tes

(...)

Au-

delà

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au6-

2-4

etau

6-2-

5le

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêtc

olle

ctif

peuv

entp

rése

nter

des

saill

ies

spéc

ifiqu

es à

con

ditio

n de

sat

isfa

ire a

ux r

ègle

s su

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tes

(…)

de c

haqu

e lo

cal c

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erci

al u

n es

pace

de

stoc

kage

des

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ures

mén

agèr

es

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ifiqu

e.A

fin d

’ass

urer

dan

s de

s co

nditi

ons

de b

on fo

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nnem

ent l

a co

llect

e sé

lect

ive

des

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ets,

il e

st im

posé

aux

maî

tres

d’o

uvra

ges

des

imm

eub

les

de lo

gem

ents

co

llect

ifs

de r

éalis

er d

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caux

« o

rdur

es m

énag

ères

» p

rése

ntan

t les

sur

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inim

ales

ci-d

esso

us (

y co

mpr

is l’

empl

acem

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es b

acs

et le

s dé

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ts

néce

ssai

res

pour

leur

man

ipul

atio

n)(.

..)

et d

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gem

ents

col

lect

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'est

pou

rquo

i, il

est p

ropo

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e re

pren

dre

le ta

blea

u de

s su

rfac

es à

pré

voir

pour

les

loca

ux d

e st

ocka

ge d

es o

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es m

énag

ères

et

assi

milé

s en

ajo

utan

t une

cat

égor

ie r

elat

ive

aux

opér

atio

ns d

e m

oins

de

2 lo

gem

ents

et u

ne c

atég

orie

rel

ativ

e au

x op

érat

ions

com

port

ant u

n no

mbr

e de

lo

gem

ents

com

pris

ent

re 2

et 4

.

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

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ede

s te

rmes

.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onpe

rmet

tant

derè

glem

ente

rla

cadr

ed'

appl

icat

ion

des

trav

aux

d'is

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ion

par

l'ext

érie

ur d

es c

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ruct

ions

impl

anté

es à

l'al

igne

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t.

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

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test

une

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ie:r

edon

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ede

s te

rmes

.

Ret

rait

dute

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enco

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lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

danc

ede

s te

rmes

.

AR

TIC

LE

UG

CS

6 :

L’IM

PL

AN

TA

TIO

N D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

PA

R R

AP

PO

RT

AU

X V

OIE

S O

U E

MP

RIS

ES

PU

BL

IQU

ES

Zon

e U

GC

S -

pag

e 42

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

7-1

-2

7-1

-2

Mod

alité

s de

cal

cul d

u re

trai

t :D

ans

les

sect

eurs

UG

CS

, UG

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a, U

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Sc

et U

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Sd

: Lo

rsqu

ela

cons

truc

tion

s’im

plan

teen

retr

ait

elle

doit

resp

ecte

run

edi

stan

ceen

tout

poin

t en

vis-

à-vi

s de

la li

mite

sép

arat

ive

au m

oins

éga

le à

6 m

ètre

s.

Dan

s le

s se

cteu

rs U

GC

Sb

et U

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Se

:Lo

rsqu

ela

cons

truc

tion

s’im

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resp

ecte

run

edi

stan

ceen

tout

poin

t en

vis-

à-vi

s de

la li

mite

sép

arat

ive

au m

oins

éga

le à

3 m

ètre

s.

xL

ors

qu

ela

con

stru

ctio

nes

tim

pla

nté

een

limit

esé

par

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e,le

der

nie

rn

ivea

up

eut

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nm

oin

sp

rése

nte

ru

nre

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tp

arra

pp

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àla

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esé

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e,à

con

dit

ion

qu

ece

retr

ait

soit

aum

oin

ség

alà

3m

ètre

set

qu

ece

tte

par

tie

de

laco

nst

ruct

ion

ne

com

pte

pas

d'é

clai

rem

ent

autr

e q

ue

des

pav

és d

e ve

rre.

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Mod

alité

s de

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cul d

u re

trai

t :D

ans

les

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UG

CS

, UG

CS

a, U

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Sc

et U

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Sd

: Lo

rsqu

ela

cons

truc

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s’im

plan

teen

retr

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elle

doit

resp

ecte

run

edi

stan

ceen

tout

poin

t en

vis-

à-vi

s de

la li

mite

sép

arat

ive

au m

oins

éga

le à

6 m

ètre

s.

Dan

s le

s se

cteu

rs U

GC

Sb

et U

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Se

:Lo

rsqu

ela

cons

truc

tion

s’im

plan

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retr

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doit

resp

ecte

run

edi

stan

ceen

tout

poin

t en

vis-

à-vi

s de

la li

mite

sép

arat

ive

au m

oins

éga

le à

3 m

ètre

s.

xLo

rsqu

ela

cons

truc

tion

est

impl

anté

een

limite

sépa

rativ

e,le

dern

ier

nive

aupe

utné

anm

oins

prés

ente

run

retr

ait

par

rapp

ort

àla

limite

sépa

rativ

e,à

cond

ition

que

cere

trai

tsoi

tau

moi

nség

alà

3m

ètre

set

que

cette

part

iede

laco

nstr

uctio

nne

com

pte

pas

d'o

uve

rtu

re.

7-1

-3

Lo

rsq

u'u

ne

con

stru

ctio

ns'

imp

lan

tesu

ru

ne

limit

esé

par

ativ

e,la

faça

de

situ

éesu

rce

tte

limit

e,n

ep

eut

pas

bén

éfic

ier

d'o

uve

rtu

re.

Seu

lsle

sp

avés

de

verr

eso

nt

auto

risé

s.

Cet

ted

isp

osi

tio

nn

es'

app

liqu

ep

aslo

rsq

u'il

est

fait

usa

ge

de

laco

ur

com

mu

ne,

con

form

émen

tà

l'art

icle

L.4

71-1

du

cod

ed

el'u

rban

ism

e.U

nac

ten

ota

rial

fai

san

t ét

at d

e ce

tte

cou

r co

mm

un

e d

evra

êtr

e fo

urn

i.

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Lors

qu'u

neco

nstr

uctio

ns'

impl

ante

sur

une

limite

sépa

rativ

e,la

faça

desi

tuée

sur

cette

limite

,ne

peut

pas

béné

ficie

rd'

ouve

rtur

e.S

euls

les

pavé

sde

verr

eso

ntau

toris

és.

Cet

tedi

spos

ition

nes'

appl

ique

pas

lors

qu'il

est

fait

usag

ede

laco

urco

mm

une,

conf

orm

émen

tà

l'art

icle

L.47

1-1

duco

dede

l'urb

anis

me.

Un

acte

nota

rial

fais

ant

état

de

cette

cou

r co

mm

une

devr

a êt

re fo

urni

.

UC

CS

7 :

L

’IMP

LA

NT

AT

ION

DE

S C

ON

ST

RU

CT

ION

S P

AR

RA

PP

OR

T A

UX

LIM

ITE

S S

EP

AR

AT

IVE

S

Mod

alité

s de

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cul d

u re

trai

t :

Dan

s le

s se

cteu

rs U

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S, U

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Sa,

UG

CS

c et

UG

CS

d :

Lors

que

la c

onst

ruct

ion

s’im

plan

te e

n re

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t elle

doi

t res

pect

er u

ne d

ista

nce

en to

ut

poin

t en

vis-

à-vi

s de

la li

mite

sép

arat

ive

au m

oins

éga

le à

6 m

ètre

s.

Dan

s le

s se

cteu

rs U

GC

Sb

et U

GC

Se

:Lo

rsqu

e la

con

stru

ctio

n s’

impl

ante

en

retr

ait e

lle d

oit r

espe

cter

une

dis

tanc

e en

tout

po

inte

n vi

s-à-

vis

de la

lim

ite s

épar

ativ

e au

moi

ns é

gale

à 3

mèt

res.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion

rela

tive

au d

erni

er n

ivea

u de

s co

nstr

uctio

ns im

plan

tées

en

retr

ait.

Cet

te d

ispo

sitio

n vi

se n

otam

men

t à p

rése

rver

le g

estio

n de

s vi

s-à-

vis.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion

rela

tive

aux

ouve

rtur

es d

es fa

çade

s de

s co

nstr

uctio

ns

impl

anté

es s

ur le

s lim

ites

sépa

rativ

es. Zon

e U

GC

S -

pag

e 43

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

8-2

8-2

Dan

s le

sec

teur

UG

CS

a:Lo

rsqu

ede

uxco

nstr

uctio

nsré

alis

ées

sur

une

mêm

epr

oprié

téne

sont

pas

cont

iguë

s,la

dist

ance

ento

utpo

int

sépa

rant

les

faça

des

envi

s-à-

vis

doit

être

aum

oins

éga

le 4

mèt

res.

Il n’

est p

as fi

xé d

e rè

gle

:x

po

ur

les

trav

aux

(réh

abili

tati

on

,ré

no

vati

on

,et

c…

)ré

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éssu

rle

sfa

çad

esd

eco

nst

ruct

ion

sex

ista

nte

sà

con

dit

ion

de

ne

pas

crée

rd

evu

ed

irec

ten

ou

velle

à m

oin

s d

e 6

mèt

res

de

la f

açad

e en

vis

-à-v

is ;

x

entr

e un

e co

nstr

uctio

n pr

inci

pale

et u

ne c

onst

ruct

ion

anne

xe ;

x en

tre

deux

con

stru

ctio

ns a

nnex

es ;

xpo

urle

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêt

colle

ctif.

Dan

s le

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teur

UG

CS

a:Lo

rsqu

ede

uxco

nstr

uctio

nsré

alis

ées

sur

une

mêm

epr

oprié

téne

sont

pas

cont

iguë

s,la

dist

ance

ento

utpo

int

sépa

rant

les

faça

des

envi

s-à-

vis

doit

être

aum

oins

éga

le à

4 m

ètre

s.

Il n’

est p

as fi

xé d

e rè

gle

:

x en

tre

une

cons

truc

tion

prin

cipa

le e

t une

con

stru

ctio

n an

nexe

;x

entr

e de

ux c

onst

ruct

ions

ann

exes

;x

pour

les

cons

truc

tions

etin

stal

latio

nsné

cess

aire

sau

xse

rvic

espu

blic

sou

d’in

térê

tco

llect

if.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

10-2

10-2

10-2

-1 D

ans

les

sect

eurs

UG

CS

, UG

CS

a et

UG

CS

e :

Il n

’est

pas

fix

é d

e rè

gle

.

10-2

-2 D

ans

les

sect

eurs

UG

CS

b e

t U

GC

Sc

:L

a h

aute

ur

max

imal

e d

es c

on

stru

ctio

ns

est

fixé

e à

50 m

ètre

s.

10-2

-3 D

ans

le s

ecte

ur

UG

CS

dL

a h

aute

ur

max

imal

e d

es c

on

stru

ctio

ns

est

fixé

e à

34 m

ètre

s.

10-2

-1 :

Dan

s le

s se

cteu

rs U

GC

S, U

GC

Sa,

UG

CS

b, U

GC

Sc,

UG

CS

d :

L

a h

aute

ur

max

imal

e d

es c

on

stru

ctio

ns

est

fixé

e à

34 m

ètre

s.

10-2

-2 :

Dan

s le

sec

teu

r U

GC

Se

: L

ah

aute

ur

max

imal

ed

esco

nst

ruct

ion

ses

tfi

xée

à34

mèt

res

ou

50m

ètre

s,se

lon

les

sect

eurs

de

hau

teu

rs d

élim

ités

su

r le

do

cum

ent

gra

ph

iqu

e.

10-2

-3 :

Dis

po

siti

on

su

pp

rim

ée

10-2

-4N

ou

velle d

isp

osit

ion

10-2

-3

Laha

uteu

ren

tre

plan

cher

des

rez

dech

auss

éede

sco

nstr

uctio

nsou

part

ies

deco

nstr

uctio

nsim

plan

tées

àl’a

ligne

men

tsu

rru

edo

itêt

resu

périe

ure

ouég

ale

à4

mèt

res.

C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

pas

:-

po

ur

la c

on

stru

ctio

n d

e m

aiso

n in

div

idu

elle

,-

po

ur

les

sect

eurs

iden

tifi

és a

u t

itre

du

L.1

23-1

-5-3

-2° d

u C

od

e d

e l’u

rban

ism

e.

AR

TIC

LE

UG

CS

10

: L

A H

AU

TE

UR

MA

XIM

AL

E D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

AR

TIC

LE

UG

CS

8 :

L’IM

PL

AN

TA

TIO

N D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

LE

S U

NE

S P

AR

RA

PP

OR

T A

UX

AU

TR

ES

SU

R U

NE

ME

ME

PR

OP

RIE

TE

La h

aute

ur e

ntre

pla

nche

r de

s re

z de

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ussé

e de

s co

nstr

uctio

ns o

u pa

rtie

s de

co

nstr

uctio

ns im

plan

tées

à l’

alig

nem

ent s

ur r

ue d

oit ê

tre

supé

rieur

e ou

éga

le à

4

mèt

res.

Cha

ngem

ent d

e nu

mér

otat

ion

de c

ette

dis

posi

tion

: 10-

2-4

mod

ifiée

en

10-2

-3, d

û à

la s

uppr

essi

on d

e la

dis

posi

tion

10-2

-3 d

u P

LU a

ppro

uvé

en 2

011.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion:

x dé

roga

tion

de l'

oblig

atio

n de

cré

er u

n ni

veau

rez

-de-

chau

ssée

d'u

ne h

aute

ur d

e 4

mèt

res

pour

la r

éalis

atio

n de

con

stru

ctio

ns à

usa

ge d

'hab

itatio

n co

mpr

enan

t un

seul

lo

gem

ent.

Cet

te d

ispo

sitio

n vi

se à

règ

lem

ente

r la

con

stru

ctio

n de

s ni

veau

x re

z-de

-ch

auss

ées

des

bâtim

ents

am

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és e

n co

mm

erce

s, b

urea

ux, a

rtis

anat

pou

r le

sque

ls u

ne h

aute

ur s

ous

plaf

ond

élev

é es

t per

tinen

te o

u de

s re

z-de

-cha

ussé

e d'

imm

eubl

es a

mén

agés

en

loge

men

ts a

fin q

ue le

s lo

caux

soi

ent l

umin

eux.

Rég

lem

enta

tion

dela

haut

eur

dans

3se

cteu

rsno

nrè

glem

enté

s(U

GC

S,

UG

CS

a,U

GC

Se)

: 50

mèt

res

(UG

CS

e) e

t 34

mèt

res

(UG

CS

,UG

CS

a, U

GC

Se)

.R

éduc

tion

des

haut

eurs

max

imal

es(s

ecte

urs

UG

CS

bet

UG

CS

c)af

inde

perm

ettr

eun

em

eille

ure

inse

rtio

nde

spr

ojet

sda

nsl'e

nviro

nnem

ent

urba

in:

34m

ètre

sau

lieu

de 5

0 m

ètre

s.

Ajo

ut d

u m

ot "

à".

Sup

pres

sion

du1e

ral

inéa

,ca

rl'o

bjec

tifde

cette

disp

ositi

ones

tde

règl

emen

ter

levo

lum

e co

nstr

uctib

le e

t non

pas

la r

éalis

atio

n de

vue

dire

cte. Z

one

UG

CS

- p

age

44

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Laha

uteu

ren

tre

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cher

des

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auss

éede

sco

nstr

uctio

nsou

part

ies

deco

nstr

uctio

nsim

plan

tées

àl’a

ligne

men

tsu

rru

edo

itêt

resu

périe

ure

ouég

ale

à4

mèt

res.

C

ette

dis

posi

tion

ne s

'app

lique

pas

:-

po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à u

sag

e d

'hab

itat

ion

co

mp

ren

ant

un

seu

l lo

gem

ent,

- po

ur le

s se

cteu

rs id

entif

iés

au ti

tre

du L

.123

-1-5

-3-2

° du

Cod

e de

l’ur

bani

sme.

No

uvelle d

isp

osit

ion

10-2

-4

Po

ur

l'en

sem

ble

de

lazo

ne,

lah

aute

ur

pla

fon

dp

eut

être

maj

oré

ed

e1,

5m

ètre

lors

qu

ele

pro

jet

intè

gre

lam

ise

enœ

uvr

ed

ed

isp

osi

tio

ns

d'é

ner

gie

ren

ou

vela

ble

ou

de

ges

tio

nd

esea

ux

plu

vial

es.

Ces

dis

po

siti

fsd

evro

nt

être

inté

gré

sd

ans

laco

mp

osi

tio

nar

chit

ectu

rale

de

laco

nst

ruct

ion

.L

eb

on

us

de

hau

teu

r n

e p

eut

être

uti

lisé

qu

e p

ou

r le

s éq

uip

emen

ts v

isés

ci a

van

t.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

11-1

-1

11-1

-1

Les

faça

des

:(…

)Le

sm

atér

iaux

dest

inés

àêt

rere

couv

erts

d’un

pare

men

tou

d’en

duits

,ne

peuv

ent

être

lais

sés

appa

rent

ssu

rle

spa

rem

ents

exté

rieur

sde

sco

nstr

uctio

nsn

isu

rle

scl

ôtu

res.

Les

faça

des

:(…

)Le

sm

atér

iaux

dest

inés

àêt

rere

couv

erts

d’un

pare

men

tou

d’en

duits

,ne

peuv

ent

être

lais

sés

appa

rent

s su

r le

s pa

rem

ents

ext

érie

urs

des

cons

truc

tions

.

11-2

-311-2

-3

Les

dévo

iem

ents

des

con

duits

de

chem

inée

:Lo

rsqu

’une

cons

truc

tion

nouv

elle

vien

ts’

acco

ler

àun

eou

des

cons

truc

tions

exis

tant

esm

oins

haut

eset

qu’u

ndé

voie

men

tde

sco

ndui

tsde

chem

inée

oude

vent

ilatio

nes

tné

cess

aire

,ce

lui-c

ido

itfa

irel’o

bjet

d’un

trai

tem

ent

arch

itect

ural

afin

de

n’ê

tre

pas

vis

ible

dan

s le

pay

sage

. L

aco

nst

ruct

ion

ou

lere

hau

ssem

ent

du

ou

des

con

du

its

àré

alis

ern

ep

eut

pas

être

lais

sé e

n m

atér

iau

bru

t (a

lum

iniu

m, a

cier

ino

x, e

tc...

).

Les

dévo

iem

ents

des

con

duits

de

chem

inée

:Lo

rsqu

’une

cons

truc

tion

nouv

elle

vien

ts’

acco

ler

àun

eou

des

cons

truc

tions

exis

tant

esm

oins

haut

eset

qu’u

ndé

voie

men

tde

sco

ndui

tsde

chem

inée

oude

vent

ilatio

nes

tné

cess

aire

,ce

lui-c

ido

itfa

irel’o

bjet

d’un

trai

tem

ent

arch

itect

ural

afin

de

ne

pas

êtr

e v

isib

le d

ans

le p

aysa

ge.

Les

chem

inée

sd

oiv

ent

être

trai

tées

avec

les

mat

éria

ux

etco

ule

urs

enh

arm

on

ie a

vec

ceu

x d

e la

co

nst

ruct

ion

.

11-2

-4

11-2

-4

Les

clôt

ures

et p

orta

ils :

Les

clôt

ures

sur

rue

part

icip

ent

fort

emen

tà

laqu

alité

des

espa

ces

urba

ins.

Ace

titre

leur

trai

tem

ent,

lech

oix

des

mat

éria

ux,

les

coul

eurs

doiv

ent

faire

l’obj

etd’

une

atte

ntio

npa

rtic

uliè

reen

resp

ecta

ntun

eha

rmon

ieav

ecle

scl

ôtur

esex

ista

ntes

àpr

oxim

ité. (

...)

Les

clôt

ures

et p

orta

ils :

Les

clôt

ures

sur

rue

part

icip

ent

fort

emen

tà

laqu

alité

des

espa

ces

urba

ins.

Ace

titre

leur

trai

tem

ent,

lech

oix

des

mat

éria

ux,

les

coul

eurs

doiv

ent

faire

l’obj

etd’

une

atte

ntio

npa

rtic

uliè

reen

resp

ecta

ntun

eha

rmon

ieav

ecle

scl

ôtur

esex

ista

ntes

àpr

oxim

ité.

Les

mat

éria

ux

des

tin

ésà

être

reco

uve

rts

d’u

np

arem

ent

ou

d’e

nd

uit

s,n

ep

euve

nt

être

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sés

app

aren

ts s

ur

les

clô

ture

s.(.

..)

mèt

res.

C

ette

dis

posi

tion

ne s

'impo

se p

as lo

rsqu

e le

terr

ain

natu

rel à

l’ap

lom

b de

l’a

ligne

men

t pré

sent

e un

e ha

uteu

r su

périe

ure

ou é

gale

à 1

mèt

re p

ar r

appo

rt a

u ni

veau

de

la r

ue.

d'im

meu

bles

am

énag

és e

n lo

gem

ents

afin

que

les

loca

ux s

oien

t lum

ineu

x.

Ret

rait

de la

dis

posi

tion

rela

tive

à la

diff

éren

ce d

e ha

uteu

r en

tre

le te

rrai

n na

ture

l et

le n

ivea

u de

la r

ue :

cas

de fi

gure

très

rar

e vo

ire im

prob

able

car

s'il

y a

une

di

ffére

nce

de n

ivea

u, e

lle s

e fa

it gr

âce

à un

talu

s, e

t n'e

st ja

mai

s à

l'apl

omb.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion

déro

gato

ire r

elat

ive

aux

sect

eurs

iden

tifié

s au

titr

e de

l'ar

ticle

L.

123

-1-5

-3-2

° du

code

de

l'urb

anis

me,

com

me

dans

les

aut

res

zone

s du

règ

lem

ent

(har

mon

isat

ion)

.

Ajo

utd'

une

nouv

elle

disp

ositi

onre

lativ

eà

lam

ajor

atio

nde

laha

uteu

rda

nsle

cadr

ede

lam

ise

enpl

ace

dedi

spos

itifs

d'én

ergi

ere

nouv

elab

le.

Cec

ipe

rmet

une

harm

onis

atio

nde

larè

gle

puis

que

cette

disp

ositi

ones

tpr

ésen

teda

nsle

sau

tres

zone

s du

règ

lem

ent d

u P

LU.

AR

TIC

LE

UG

CS

11

:L

’AS

PE

CT

EX

TE

RIE

UR

DE

S C

ON

ST

RU

CT

ION

S E

T L

’AM

EN

AG

EM

EN

T D

E L

EU

RS

AB

OR

DS

AIN

SI Q

UE

LE

S P

RE

SC

RIP

TIO

NS

DE

NA

TU

RE

A A

SS

UR

ER

LA

PR

OT

EC

TIO

N D

ES

EL

EM

EN

TS

DE

PA

YS

AG

ES

, DE

S Q

UA

RT

IER

S, I

LO

TS

, IM

ME

UB

LE

S, E

SP

AC

ES

PU

BL

ICS

, MO

NU

ME

NT

S, S

ITE

S E

T S

EC

TE

UR

S A

PR

OT

EG

ER

Ret

rait

des

term

es "

ni s

ur le

s cl

ôtur

es"

car

ce p

arag

raph

e es

t rel

atif

aux

faça

des.

Cor

rect

ion

d'un

e fo

rmul

e de

phr

ase

inco

rrec

te "

de n

'êtr

e pa

s vi

sibl

e".

Sup

pres

sion

dela

disp

ositi

onin

terd

isan

tla

cons

erva

tion

des

mat

éria

uxbr

uts

car

elle

est

cont

radi

ctoi

reav

ecla

disp

ositi

onre

lativ

eau

xch

emin

ées

figur

ant

dans

lepa

ragr

aphe

11-1

-1.

Cet

tede

rniè

reju

gée

plus

pert

inen

te(h

arm

onie

dans

laco

nstr

uctio

n)es

tre

pris

eda

nsle

para

grap

he11

-2-3

rela

tifau

xdé

voie

men

tsde

sco

ndui

ts d

e ch

emin

ée.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onre

lativ

eau

pare

men

tde

scl

ôtur

es,

quié

tait

men

tionn

éeda

nsla

par

tie fa

çade

du

PLU

app

rouv

é (1

1-1-

1). O

bjec

tif :

clar

ifica

tion

de la

règ

le

Zon

e U

GC

S -

pag

e 45

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

12-1

12-1

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

afin

d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s.

Dan

sle

cad

red

'un

en

ou

velle

con

stru

ctio

n,

les

pla

ces

de

stat

ion

nem

ent

dev

ron

têt

reco

uve

rtes

ou

amén

agée

sà

l'in

téri

eur

de

laco

nst

ruct

ion

,sa

uf

imp

oss

ibili

téte

chn

iqu

e.C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

pas

po

ur

laco

nst

ruct

ion

de

mai

son

ind

ivid

uel

le.

Lo

rsd

eto

ute

op

érat

ion

de

chan

gem

ent

de

des

tin

atio

nd

elo

cau

x,d

esai

res

de

stat

ion

nem

ent

do

iven

têt

reré

alis

ées

con

form

émen

tau

xn

orm

esfi

xées

aux

sect

ion

s12

-1,

corr

esp

on

dan

tà

lad

iffé

ren

ceen

tre

les

bes

oin

sth

éori

qu

esan

cien

s et

les

bes

oin

s th

éori

qu

es n

ou

veau

x.Il

est a

u m

oins

exi

gé :

(...)

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

afin

d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s.

Dan

sle

cadr

ed'

une

nouv

elle

cons

truc

tion,

les

plac

esde

stat

ionn

emen

tde

vron

têtr

eco

uver

tes

ouam

énag

ées

àl'i

ntér

ieur

dela

cons

truc

tion,

sauf

impo

ssib

ilité

tech

niqu

e.C

ette

disp

ositi

onne

s'ap

pliq

uepa

spo

urle

sco

nst

ruct

ion

sà

usa

ge

d'h

abit

atio

n c

om

pre

nan

t u

n s

eul l

og

emen

t.

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nde

loca

ux,

des

aire

sde

stat

ionn

emen

tdo

iven

têt

reré

alis

ées

conf

orm

émen

tau

xno

rmes

fixée

sau

xse

ctio

ns12

-1,

corr

espo

ndan

tà

ladi

ffére

nce

entr

ele

sbe

soin

sth

éoriq

ues

anci

ens

etle

sbe

soin

s th

éoriq

ues

nouv

eaux

.Il

est a

u m

oins

exi

gé :

(...)

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x U

ne p

lace

de

stat

ionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

ende

ssou

sdu

seui

lde

100

m²

SH

ON

. x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns25

0m

²de

SH

ON

àde

stin

atio

nde

com

mer

ces,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onav

ecun

linéa

irem

inim

umde

15m

ètre

sné

anm

oins

iles

tpe

rmis

dem

utua

liser

les

aire

sde

livra

ison

dan

s un

ray

on d

e 15

0 m

ètre

s.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

dan

s le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

de

com

mer

ces

:

x U

ne p

lace

de

stat

ionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SD

P

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

e de

sta

tionn

emen

t n’e

st e

xigé

e en

des

sous

du

seui

l de

100

m²

SD

P.

xP

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant

aum

oins

250

m²

deS

DP

àde

stin

atio

nde

com

mer

ces,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onav

ecun

linéa

irem

inim

umde

15m

ètre

sné

anm

oins

iles

tpe

rmis

dem

utua

liser

les

aire

sde

livra

ison

dan

s un

ray

on d

e 15

0 m

ètre

s.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

de

mo

ins

de

100

m²

de

SD

P,

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n .

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

afin

d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s, il

est

exi

gé a

u m

oins

: (.

..)

Intr

oduc

tion

de d

eux

nouv

elle

s di

spos

ition

s:x

Dan

sle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

:am

énag

emen

tco

uver

tde

spl

aces

dest

atio

nnem

ent

afin

d'év

iter

lem

itage

dupa

ysag

eur

bain

par

laré

alis

atio

nde

plac

ede

stat

ionn

emen

ten

exté

rieur

.D

érog

atio

npo

urle

sm

aiso

nsin

divi

duel

les,

afin

dene

pas

impo

ser

la r

éalis

atio

n d'

un g

arag

e fe

rmé.

Iles

tég

alem

ent

prop

osé

que

les

proj

ets

dech

ange

men

tsde

dest

inat

ions

neso

ient

pas

couv

erts

par

cet

te n

ouve

lle r

ègle

afin

de

ne p

as le

s co

ntra

indr

e.

xD

ans

leca

dre

d'un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n:

pris

een

com

pte

dela

notio

nde

satis

fact

ion

des

beso

ins.

Pou

rce

lail

est

prop

osé

d'in

sére

rde

uxno

uvel

les

notio

ns:

les

beso

ins

théo

rique

s an

cien

s et

les

beso

ins

théo

rique

s no

uvea

ux.

Les

beso

ins

théo

rique

san

cien

sco

rres

pond

ent

auno

mbr

ede

plac

esim

posé

par

leP

LUqu

iau

rait

dûêt

reaf

fect

éà

une

cons

truc

tion

selo

nsa

dest

inat

ion

avan

tla

dem

ande

de

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Les

beso

ins

théo

rique

sno

uvea

uxco

rres

pond

ent

auno

mbr

ede

plac

esim

posé

par

le P

LU p

our

la n

ouve

lle a

ffect

atio

n du

bât

imen

t. Le

nom

bre

de p

lace

s à

prod

uire

se

calc

ule

ains

i :

nom

bre

de p

lace

bes

oins

théo

rique

s no

uvea

ux -

nom

bre

de p

lace

s be

soin

s th

éoriq

ues

anci

ens.

Exem

ple

: tra

nsfo

rmation d

'un im

meuble

de b

ure

aux e

n 1

0 logem

ents

.

Besoin

théorique a

ncie

n =

5 p

laces,

Besoin

théorique n

ouveau =

10 p

laces,

Nom

bre

de p

laces à

pro

duire : 1

0-5

=5, au lie

u d

e 1

0 p

laces im

posées p

ar

le r

ègle

ment

du P

LU

en v

igueur.

AR

TIC

LE

UG

CS

12

:L

ES

OB

LIG

AT

ION

S IM

PO

SE

ES

AU

X C

ON

ST

RU

CT

EU

RS

EN

MA

TIE

RE

DE

RE

AL

ISA

TIO

N D

’AIR

ES

DE

ST

AT

ION

NE

ME

NT

Zon

e U

GC

S -

pag

e 46

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

enca

sde

créa

tion

d’un

esu

rfac

ear

tisan

ale

dans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

dest

inat

ion.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

de

mo

ins

de

100

m²

de

SD

P,

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n .

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’hé

berg

emen

t hôt

elie

r :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t pou

r 5

cham

bres

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns40

cham

bres

,il

est

impo

séla

réal

isat

ion

d’au

moi

nsun

eai

read

apté

eau

xop

érat

ions

dest

atio

nnem

ent

des

auto

cars

et d

e liv

rais

ons

inhé

rent

es à

l’ét

ablis

sem

ent.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’hé

berg

emen

t hôt

elie

r :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t pou

r 5

cham

bres

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns40

cham

bres

,il

est

impo

séla

réal

isat

ion

d’au

moi

nsun

eai

read

apté

eau

xop

érat

ions

dest

atio

nnem

ent

des

auto

cars

et d

e liv

rais

ons

inhé

rent

es à

l’ét

ablis

sem

ent.

Les

rési

den

ces

étu

dia

nts

etd

ep

erso

nn

esâg

ées

son

tas

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ilées

àd

el'h

éber

gem

ent

hô

telie

r.L

esb

eso

ins

enst

atio

nn

emen

tse

ron

tca

lcu

lés

selo

nla

règ

le r

elat

ive

à ce

der

nie

r, n

on

ob

stan

t la

des

tin

atio

n d

écla

rée.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onqu

ipr

écis

ele

cham

pd'

appl

icat

ion

dela

dest

inat

ion

"héb

erge

men

t hôt

elie

r".

Dan

s un

pér

imèt

re d

e 50

0 m

aut

our

des

stat

ions

de

mét

ro G

allie

ni, M

airie

des

Lila

s et

Rob

espi

erre

, les

dis

posi

tions

sui

vant

es s

'app

lique

nt :

(…)

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 2

50 m

² de

SH

ON

.T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

en d

esso

us d

u se

uil d

e 25

0 m

² de

S

HO

N.

x P

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant a

u m

oins

250

m²

de S

HO

N à

des

tinat

ion

de

com

mer

ce,

il es

t im

posé

la r

éalis

atio

n d’

au m

oins

une

aire

de

livra

ison

ada

ptée

aux

op

érat

ions

de

char

gem

ent,

déch

arge

men

t et m

anut

entio

n in

hére

ntes

à

l’éta

blis

sem

ent.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

en c

as d

e cr

éatio

n d’

une

surf

ace

de

com

mer

ce d

ans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

dest

inat

ion.

Dan

sun

périm

ètre

de50

0m

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

roG

allie

ni,

Mai

riede

sLi

las

et R

obes

pier

re, l

es d

ispo

sitio

ns s

uiva

ntes

s'a

ppliq

uent

:(…

)P

our

les

cons

truc

tions

à d

estin

atio

n de

com

mer

ces

:

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 2

50 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

dess

ous

duse

uil

de25

0m

²de

SD

P.

xP

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant

aum

oins

250

m²

deS

DP

àde

stin

atio

nde

com

mer

ce,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onad

apté

eau

xop

érat

ions

dech

arge

men

t,dé

char

gem

ent

etm

anut

entio

nin

hére

ntes

àl’é

tabl

isse

men

t.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

de

mo

ins

de

250

m²

de

SD

P,

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 3

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

en c

as d

e cr

éatio

n d’

une

surf

ace

artis

anal

e da

ns le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Pou

r le

s co

nstr

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ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

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sta

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00 m

² de

SD

P.

Tou

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anch

e co

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e es

t due

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Auc

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plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

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nd’

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surf

ace

artis

anal

ed

em

oin

sd

e30

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eS

DP

dans

leca

dre

d’un

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gem

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dede

stin

atio

n.

Com

plém

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chan

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nen

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dant

larè

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qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

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gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’e

ntr

epô

t :

x 1

pla

ce p

ar t

ran

che

de

200

m²

de

SD

P.

To

ute

tra

nch

e co

mm

encé

e es

t d

ue.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

onde

la r

ègle

.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’in

du

stri

e :

x 1

pla

ce p

ar t

ran

che

de

100

m²

de

SD

P.

To

ute

tra

nch

e co

mm

encé

e es

t d

ue.

Rep

ort

dela

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néra

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acré

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rimèt

rede

500

mèt

res

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urde

sst

atio

nsde

mét

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d'as

sure

run

em

eille

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com

préh

ensi

onde

la r

ègle

.

Zon

e U

GC

S -

pag

e 47

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’h

éber

gem

ent

hô

telie

r :

x 1

pla

ce d

e st

atio

nn

emen

t p

ou

r 5

cham

bre

sT

ou

te t

ran

che

com

men

cée

est

du

e.x

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

com

po

rtan

tau

mo

ins

40ch

amb

res,

iles

tim

po

séla

réal

isat

ion

d’a

um

oin

su

ne

aire

adap

tée

aux

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érat

ion

sd

est

atio

nn

emen

td

esau

toca

rs e

t d

e liv

rais

on

s in

hér

ente

s à

l’éta

blis

sem

ent.

Les

rési

den

ces

étu

dia

nts

etd

ep

erso

nn

esâg

ées

son

tas

sim

ilées

àd

el'h

éber

gem

ent

hô

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r.L

esb

eso

ins

enst

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nn

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tse

ron

tca

lcu

lés

selo

nla

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le r

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ive

à ce

der

nie

r, n

on

ob

stan

t la

des

tin

atio

n d

écla

rée.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

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la r

ègle

.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onqu

ipr

écis

ele

cham

pd'

appl

icat

ion

dela

dest

inat

ion

"héb

erge

men

t hôt

elie

r".

12-2

12-2

Lacr

éatio

nd’

unes

pace

dédi

éau

xvé

los,

pous

sette

set

deux

roue

sm

otor

isés

est

égal

emen

t im

posé

e po

ur le

s éq

uipe

men

ts p

ublic

s ou

d’in

térê

t col

lect

if.La

taill

ede

ses

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sdé

diés

doit

être

adap

tée

àla

natu

rede

l’équ

ipem

ent,

àso

nm

ode

de fo

nctio

nnem

ent.

Lacr

éatio

nd’

unes

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éau

xvé

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pous

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deux

roue

sm

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isés

est

égal

emen

tim

posé

epo

urle

séq

uipe

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tspu

blic

sou

d’in

térê

tco

llect

if,et

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

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ion

d'h

éber

gem

ent

hô

telie

r.La

taill

ede

ses

pace

sdé

diés

doit

être

adap

tée

àla

natu

rede

l’équ

ipem

ent,

àso

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ode

de fo

nctio

nnem

ent.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

13-2

-1

13-2

-1

Esp

aces

vég

étal

isés

:

Les

espa

ces

libre

sde

tout

eco

nstr

uctio

nen

élév

atio

ndo

iven

têt

retr

aité

sen

resp

ecta

nt le

s di

spos

ition

s su

ivan

tes

:65

%au

moi

nsde

ses

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slib

res

deto

ute

cons

truc

tion

enél

évat

ion

doiv

ent

être

trai

tés

en e

spac

es d

e pl

eine

terr

e.(.

..)

xE

nse

cteu

rU

GC

Sa

:30

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inim

um

de

lasu

rfac

eto

tale

de

l'un

ité

fon

cièr

ed

oiv

ent

être

tra

ités

en

ple

ine

terr

e;x

En

sect

eur

UG

CS

,U

GC

Sc,

UG

CS

d:

20%

min

imu

md

ela

surf

ace

tota

led

el'u

nit

é fo

nci

ère

do

iven

t êt

re t

rait

és e

n p

lein

e te

rre.

(…)

En

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eur

UG

CS

a,lo

rsq

u'e

nap

plic

atio

nd

esd

isp

osi

tio

ns

de

l'art

icle

9-2-

2,le

pro

jet

com

pre

nd

plu

sd

e50

%d

'em

pri

seau

sol,

65%

aum

oin

sd

eses

pac

eslib

res

de

tou

te c

on

stru

ctio

n e

n é

léva

tio

n d

oiv

ent

être

tra

ités

en

ple

ine

terr

e.

En

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eurs

UG

CS

,U

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Sc,

UG

CS

dlo

rsq

u'e

nap

plic

atio

nd

esd

isp

osi

tio

ns

de

l'art

icle

9-3-

2,le

pro

jet

com

pre

nd

plu

sd

e80

%d

'em

pri

seau

sol,

65%

aum

oin

sd

eses

pac

eslib

res

de

tou

teco

nst

ruct

ion

enél

évat

ion

do

iven

têt

retr

aité

sen

ple

ine

terr

e.

En

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eurs

UG

CS

bet

UG

CS

e,65

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eses

pac

eslib

res

de

tou

teco

nst

ruct

ion

en é

léva

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n d

oiv

ent

être

tra

ités

en

ple

ine

terr

e.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onpo

urrè

glem

ente

rla

prod

uctio

nde

plei

nete

rre

dans

leca

dre

d'un

proj

etde

cons

truc

tion

etin

stal

latio

nné

cess

aire

sau

xse

rvic

espu

blic

set

d'in

térê

tco

llect

if(C

INA

SP

IC)

puis

qu'a

ucun

erè

gle

d'em

pris

eau

sol

est

fixée

.E

nse

cteu

rU

GC

Sa,

sil'e

mpr

ise

auso

ldu

proj

etes

tin

férie

ure

à50

%,

larè

gle

géné

rale

s'ap

pliq

ue(3

0%m

inim

umde

l'ass

iette

fonc

ière

).E

nse

cteu

rsU

GC

S,

UG

CS

c,U

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Sd,

sil'e

mpr

ise

auso

ldu

proj

etes

tin

férie

ure

à80

%,

larè

gle

géné

rale

s'ap

pliq

ue (

20%

min

imum

de

l'ass

iette

fonc

ière

)

Dan

sle

cad

red

'un

eco

nst

ruct

ion

exis

tan

teq

ui

ne

resp

ecte

pas

les

dis

po

siti

on

sd

el'a

rtic

le9,

65%

des

no

uve

aux

esp

aces

libre

scr

éés,

do

iven

têt

re t

rait

és e

n p

lein

e te

rre.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onqu

ivi

seà

régl

emen

ter

lacr

éatio

nde

nouv

eaux

espa

ces

libre

s da

ns le

cad

re d

'une

con

stru

ctio

n ex

ista

nte.

13-2

-313-2

-3

Com

plém

ent d

e la

règ

le a

fin d

'éte

ndre

son

cha

mp

d'ap

plic

atio

n.

AR

TIC

LE

UG

CS

13

: L

ES

OB

LIG

AT

ION

S IM

PO

SE

ES

AU

X C

ON

ST

RU

CT

EU

RS

EN

MA

TIE

RE

DE

RE

AL

ISA

TIO

N D

’ES

PA

CE

S L

IBR

ES

ET

DE

PL

AN

TA

TIO

NS

Lasu

rfac

ede

plei

nete

rre

àpr

odui

rees

tun

rapp

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tifà

l'em

pris

eau

sol

cons

trui

te.

Un

effe

tde

perv

ersi

onde

larè

gle

aét

éco

nsta

té:

cons

omm

erla

tota

lité

del'e

mpr

ise

auso

laut

oris

ée,

etce

cim

ême

sile

proj

etne

lené

cess

itepa

sto

ujou

rsaf

ind'

avoi

rm

oins

depl

eine

terr

eà

prod

uire

.C

'est

pour

quoi

iles

tpr

opos

éde

fixer

unpo

urce

ntag

ere

latif

àla

surf

ace

del'u

nité

fonc

ière

,m

odul

éen

fonc

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mpr

ise

au s

ol m

axim

ale.

Lepo

urce

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plei

nete

rre

àpr

odui

reen

sect

eur

UG

CS

bet

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CS

en'

est

pas

indi

qué

car

ils'

agit

dese

cteu

rsoù

l'em

pris

eau

solp

eut

atte

indr

e10

0%(s

ecte

urs

deda

lle).

Ladi

spos

tion

13-2

-1du

PLU

appr

ouvé

qui

règl

emen

tece

cas

defig

ure

est

mai

nten

ue:

"Lors

que

en

applic

ation

des

dis

positio

ns

de

l'art

icle

9,

lepro

jet

com

pre

nd

100

%d'e

mprise

au

sol,

50

%au

moin

sdes

surf

aces

de

toiture

sdoiv

ent

êtr

etr

aités

en

toiture

terr

asse

végéta

lisée.

Cette

dis

positio

nne

s'im

pose

pas

pour

les

surf

aces

de

toiture

sutilis

ées

àla

mis

een

œuvre

de

dis

positio

ns

d'é

nerg

ie

renouvela

ble

ou d

e g

estion d

es e

aux p

luvia

les."

Zon

e U

GC

S -

pag

e 48

Les

aire

sde

stat

ionn

emen

tà

l’air

libre

réal

isée

sur

des

espa

ces

depl

eine

terr

edo

iven

têt

repl

anté

esà

rais

ond’

unar

bre

aum

oins

pour

50m

²d

ete

rrai

naf

fect

éau

stat

ionn

emen

t. Le

s dé

lais

sés

doiv

ent ê

tre

enga

zonn

és e

t/ou

plan

tés.

Les

aire

sde

stat

ionn

emen

tà

l’air

libre

réal

isée

ssu

rde

ses

pace

sde

plei

nete

rre

doiv

ent

être

plan

tées

àra

ison

d’un

arbr

eau

moi

nspo

ur50

m²

de

terr

ain

affe

cté

aust

atio

nnem

ent.

Les

déla

issé

s do

iven

t êtr

e en

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nnés

et/o

u pl

anté

s.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

UC

CS

14

:L

E C

OE

FF

ICIE

NT

D’O

CC

UP

AT

ION

DU

SO

L

Cor

rect

ion

d'un

e fa

ute

d'or

thog

raph

e

Il n

'est

pas

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é d

e C

OS

Art

icle

sup

prim

é.T

radu

ctio

néc

rite

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légi

slat

ion

natio

nale

:ap

plic

atio

nde

lalo

iA

LUR

entr

éeen

vigu

eur

en m

ars

2014

.

Zon

e U

GC

S -

pag

e 49

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

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TIO

NS

Util

isat

ion

du te

rme

SH

ON

Rem

plac

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t du

term

e S

HO

N p

ar le

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e S

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(S

urf

ace

De

Pla

nch

er).

App

licat

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dela

légi

slat

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nale

:su

ppre

ssio

nde

laS

HO

Nau

prof

itde

laS

DP

entr

ée e

n vi

gueu

r le

1/0

3/20

12, e

n ap

plic

atio

n du

déc

ret n

°211

-205

4 du

29/

12/2

011.

Util

isat

ion

du te

rme

"dat

e d'

appr

obat

ion

du p

rése

nt r

ègle

men

t (10

/02/

2011

)"R

empl

acem

ent p

ar le

term

e "d

ate

d'ap

prob

atio

n du

PLU

(10

/02/

2011

)"P

rise

en c

ompt

e de

la m

odifi

catio

n n°

1 du

PLU

.

Réf

éren

ceà

l'art

icle

L.12

3-1-

5-7°

duco

dede

l'urb

anis

me

(pro

tect

ion

des

élém

ents

bâtis

et e

spac

es v

erts

)R

empl

acem

ent

par

l'art

icle

L.12

3-1-

5-3-

2°du

code

del'u

rban

ism

e(p

rote

ctio

nde

sél

émen

ts b

âtis

et e

spac

es v

erts

)M

ise

à jo

ur d

u nu

mér

o de

l'ar

ticle

du

code

de

l'urb

anis

me

auqu

el il

est

fait

réfé

renc

e.

Réf

éren

ceà

l'art

icle

L.12

3-1-

5-7°

duco

dede

l'urb

anis

me

(dis

posi

tions

enfa

veur

des

rez-

de-c

haus

sée

com

mer

ciau

x et

art

isan

aux)

Rem

plac

emen

tpa

rl'a

rtic

leL.

123-

1-5-

5°du

code

del'u

rban

ism

e(d

ispo

sitio

nsen

fave

ur d

es r

ez-d

e-ch

auss

ée c

omm

erci

aux

et a

rtis

anau

x)M

ise

à jo

ur d

u nu

mér

o de

l'ar

ticle

du

code

de

l'urb

anis

me

auqu

el il

est

fait

réfé

renc

e.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

2-9

: C

on

dit

ion

s p

art

icu

lière

s r

ela

tives à

l’h

ab

itati

on

et

à la c

réati

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de

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em

en

ts lo

cati

fs s

ocia

ux :

To

ut

pro

jet

com

po

rtan

td

essu

rfac

esd

’hab

itat

ion

do

itp

révo

ird

’aff

ecte

rau

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emen

tso

cial

aum

oin

s35

%d

ela

surf

ace

de

pla

nch

erd

esti

née

àl’h

abit

atio

n.

Cet

teo

blig

atio

nco

nce

rne

auss

ib

ien

les

pro

jets

de

con

stru

ctio

nn

euve

,d

ere

stru

ctu

rati

on

lou

rde

ou

de

chan

gem

ent

de

des

tin

atio

n,

qu

ire

lève

nt

du

per

mis

de

con

stru

ire

ou

de

la d

écla

rati

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pré

alab

le.

Cet

ted

isp

osi

tio

nn

es'

app

liqu

eq

ue

sila

surf

ace

de

pla

nch

erd

up

rog

ram

me

des

tin

ée à

de

l'hab

itat

ion

est

su

pér

ieu

re à

800

0 m

².

Les

log

emen

tsso

ciau

xp

rod

uit

sd

evro

nt

être

rép

arti

sen

tre

dif

fére

nte

sty

po

log

ies

: T

1, T

2, T

3, T

4, T

5 et

+.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

(E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

4-4

Déch

ets

mén

ag

ers

et

assim

ilés :

4-4

Déch

ets

mén

ag

ers

et

assim

ilés :

Cet

teno

uvel

ledi

spos

ition

vise

àim

pose

rla

prod

uctio

nde

loge

men

tsso

ciau

xda

nsle

cadr

ed'

une

opér

atio

nde

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tsco

llect

ifs,a

find'

assu

rer

une

mix

itéso

cial

eau

sein

d'un

em

ême

opér

atio

n.C

ela

perm

ettr

aég

alem

ent

deré

part

irla

créa

tion

delo

gem

ents

soci

aux

sur

unno

mbr

eél

evé

d'op

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ions

etsu

rla

tota

lité

dute

rrito

ireco

mm

unal

.

RE

GL

EM

EN

T Z

ON

E U

M

AR

TIC

LE

UM

2L

ES

OC

CU

PA

TIO

NS

ET

UT

ILIS

AT

ION

S D

U S

OL

SO

UM

ISE

S A

DE

S C

ON

DIT

ION

S P

AR

TIC

UL

IER

ES

AR

TIC

LE

UM

4 :

LE

S C

ON

DIT

ION

S D

E D

ES

SE

RT

E D

ES

TE

RR

AIN

S P

AR

LE

S R

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UX

PU

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ICS

D’E

AU

, D’E

LE

CT

RIC

ITE

, D’A

SS

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ISS

EM

EN

T, D

E T

EL

EC

OM

MU

NIC

AT

ION

S

GE

NE

RA

LIT

ES

Zon

e U

M -

pag

e 50

Déc

hets

mén

ager

s et

ass

imilé

s :

Al’o

ccas

ion

deto

ute

cons

truc

tion,

est

créé

unes

pac

ede

rang

emen

tde

sco

ntai

ners

à o

rdur

es a

dapt

é au

tri s

élec

tif e

n vi

gueu

r su

r la

com

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e.P

ou

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sim

meu

ble

sd

'hab

itat

colle

ctif

,u

nlo

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de

ran

gem

ent

des

con

tain

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à o

rdu

res

adap

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u t

ri s

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tif

en v

igu

eur

sur

la c

om

mu

ne,

do

it ê

tre

créé

. D

ans

leca

dre

d'u

nlo

gem

ent

ind

ivid

uel

un

emp

lace

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td

era

ng

emen

td

esco

nta

iner

sà

ord

ure

sad

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autr

isé

lect

ifen

vig

ueu

rsu

rla

com

mu

ne,

do

itêt

re p

révu

.Q

uand

laco

nstr

uctio

nco

mpr

end

des

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uxà

usag

eco

mm

erci

al,i

lest

créé

ause

inde

chaq

uelo

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com

mer

cial

unes

pace

dest

ocka

gede

sor

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sm

énag

ères

spéc

ifiqu

e.(.

..)

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Déc

het

s m

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ers

et a

ssim

ilés

:A

l’occ

asio

nde

tout

eco

nstr

uctio

n,es

tcr

ééun

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lde

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emen

tde

sco

ntai

ners

àor

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s ad

apté

au

tri s

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tif e

n vi

gueu

r su

r la

com

mun

e.Q

uand

laco

nstr

uctio

nco

mpr

end

des

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eco

mm

erci

al,i

lest

créé

ause

inde

chaq

uelo

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com

mer

cial

unes

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dest

ocka

gede

sor

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sm

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ifiqu

e.A

find’

assu

rer

dans

des

cond

ition

sde

bon

fonc

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emen

tla

colle

cte

séle

ctiv

ede

sdé

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s, il

est

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sé a

ux m

aîtr

es d

’ouv

rage

s de

s co

nstr

uctio

ns d

e lo

gem

ents

de

réal

iser

des

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ux «

ord

ures

mén

agèr

es »

(.

..)M

OD

IFIC

AT

ION

DU

TA

BL

EA

U D

ES

SU

RF

AC

ES

A P

RO

DU

IRE

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

6-2

-36-2

-3

Les

disp

ositi

ons

du6-

1ne

conc

erne

ntpa

sle

str

avau

xd'

isol

atio

npa

rl'e

xtér

ieur

réal

isés

sur

une

cons

truc

tion

exis

tant

eà

lada

ted'

appr

obat

ion

dup

rése

nt

règ

lem

ent

(jj/m

m/a

a ra

jou

té lo

rs d

e l'a

pp

rob

atio

n).

Les

disp

ositi

ons

du6-

1ne

conc

erne

ntpa

sle

str

avau

xd'

isol

atio

npa

rl'e

xtér

ieur

réal

isés

sur

une

con

stru

ctio

n ex

ista

nte

à la

dat

e d'

appr

obat

ion

du P

LU

(10

/02/

2011

).

Les

trav

aux

d'is

ola

tio

np

arl'e

xtér

ieu

rd

esco

nst

ruct

ion

sim

pla

nté

esà

l'alig

nem

ent,

so

nt

auto

risé

es à

co

nd

itio

ns

qu

e :

x l'é

pai

sseu

r d

e l'i

sola

tio

n n

e d

épas

se p

as 1

5 cm

max

imu

m,

xso

us

rése

rve

de

resp

ecte

rle

mai

nti

end

'un

eci

rcu

lati

on

pié

ton

ne

sur

led

om

ain

ep

ub

licla

rge

de

1,40

mèt

rem

inim

um

(arr

êté

mu

nic

ipal

n°4

51d

u7/

12/2

004)

,x

sou

s ré

serv

e d

e l'o

bte

nti

on

de

l'acc

ord

du

ges

tio

nn

aire

du

do

mai

ne

pu

blic

.

6-2

-46-2

-4

Les

saill

ies

eten

corb

elle

men

tssu

rle

dom

aine

publ

ic c

omm

unal

sont

auto

risé

ssi

la

larg

eur

de la

voi

e es

t sup

érie

ure

ou é

gale

à 1

0 m

ètre

s.

Les

saill

ies

sur

ledo

mai

nepu

blic

com

mun

also

ntau

tori

sées

sila

larg

eur

dela

voie

est s

upér

ieur

e ou

éga

le à

10

mèt

res.

6-2

-56-2

-5

AR

TIC

LE

UM

6 :

L’IM

PL

AN

TA

TIO

N D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

PA

R R

AP

PO

RT

AU

X V

OIE

S O

U E

MP

RIS

ES

PU

BL

IQU

ES

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onpe

rmet

tant

derè

glem

ente

rle

cadr

ed'

appl

icat

ion

des

trav

aux

d'is

olat

ion

par

l'ext

érie

ur d

es c

onst

ruct

ions

impl

anté

es à

l'al

igne

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t.

Déc

hets

mén

ager

s et

ass

imilé

s :

A l’

occa

sion

de

tout

e co

nstr

uctio

n, e

st c

réé

un lo

cal d

e ra

ngem

ent d

es c

onta

iner

s à

ordu

res

adap

té a

u tr

i sél

ectif

en

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eur

sur

la c

omm

une.

Qua

nd la

con

stru

ctio

n co

mpr

end

des

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ux à

usa

ge c

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al, i

l est

cré

é au

sei

n de

cha

que

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l com

mer

cial

un

espa

ce d

e st

ocka

ge d

es o

rdur

es m

énag

ères

sp

écifi

que.

Afin

d’a

ssur

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ans

des

cond

ition

s de

bon

fonc

tionn

emen

t la

colle

cte

séle

ctiv

e de

s dé

chet

s, il

est

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sé a

ux m

aîtr

es d

’ouv

rage

s de

s im

meu

ble

s de

loge

men

ts

colle

ctif

s de

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liser

des

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ux «

ord

ures

mén

agèr

es »

pré

sent

ant l

es s

urfa

ces

min

imal

es c

i-des

sous

(y

com

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plac

emen

t des

bac

s et

les

déga

gem

ents

né

cess

aire

s po

ur le

ur m

anip

ulat

ion)

(...)

Le r

ègle

men

t du

PLU

app

rouv

é en

201

1, fi

xe u

ne s

urfa

ce d

édié

e au

x lo

caux

po

ubel

les

iden

tique

pou

r le

s co

nstr

uctio

ns in

tégr

ant 1

à 4

loge

men

ts, à

sav

oir

4,5

m².

O

r, la

qua

ntité

de

déch

ets

prod

uite

n'e

st p

as la

mêm

e en

tre

un lo

gem

ent i

ndiv

idue

l et

des

loge

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ts c

olle

ctifs

. C'e

st p

ourq

uoi,

il es

t pro

posé

de

repr

endr

e le

tabl

eau

des

surf

aces

à p

révo

ir po

ur le

s lo

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de

stoc

kage

des

ord

ures

mén

agèr

es e

t as

sim

ilés

en a

jout

ant u

ne c

atég

orie

rel

ativ

e au

x op

érat

ions

de

moi

ns d

e 2

loge

men

ts e

t une

cat

égor

ie r

elat

ive

aux

opér

atio

ns c

ompo

rtan

t un

nom

bre

de

loge

men

ts c

ompr

is e

ntre

2 e

t 4.

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

danc

ede

s te

rmes

.

Zon

e U

M -

pag

e 51

Les

saill

ies

eten

corb

elle

men

tssu

rle

dom

aine

publ

icdé

part

emen

tal

doiv

ent

resp

ecte

r le

s rè

glem

ents

de

voiri

e en

vig

ueur

.Le

ssa

illie

ssu

rle

dom

aine

publ

icdé

part

emen

tal

doiv

ent

resp

ecte

rle

srè

glem

ents

de v

oirie

en

vigu

eur.

6-2

-66-2

-6

Au-

delà

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au6-

2-4

etau

6-2-

5le

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêtc

olle

ctif

peuv

entp

rése

nter

des

saill

ies

eten

corb

elle

men

tssp

écifi

ques

àco

nditi

onde

satis

faire

aux

règl

essu

ivan

tes

(...)

Au-

delà

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au6-

2-4

etau

6-2-

5le

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêtc

olle

ctif

peuv

entp

rése

nter

des

saill

ies

spéc

ifiqu

es à

con

ditio

n de

sat

isfa

ire a

ux r

ègle

s su

ivan

tes

(…)

7-1

7-1

Laco

nstr

uctio

ns’

impl

ante

enre

trai

tde

slim

ites

sépa

rativ

es.

Ladi

stan

cedu

retr

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est

égal

eau

min

imum

autie

rsde

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uteu

r(L

=H

/3)

dela

cons

truc

tion

mes

uré

ed

epu

isle

terr

ain

nat

ure

lju

squ

’àl’é

go

ut

ou

leso

mm

etd

el’a

cro

tère

avec

unm

inim

um d

e 4

mèt

res.

Laco

nstr

uctio

ns’

impl

ante

enre

trai

tde

slim

ites

sépa

rativ

es.

Ladi

stan

cedu

retr

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est

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imum

autie

rsde

laha

uteu

r(L

=H

/3)

dela

cons

truc

tion

avec

unm

inim

um d

e 4

mèt

res.

A

jou

t d

'un

cro

qu

is e

xplic

atif

7-2

-17-2

-1

En

com

plém

ent

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au7-

1,la

cons

truc

tion

peut

s’im

plan

ter

sur

les

limite

ssé

para

tives

laté

rale

sab

outis

sant

aux

voie

sda

nsun

epr

ofon

deur

de18

mèt

res

àco

mpt

erde

l’alig

nem

ent

àco

nditi

onqu

ece

laco

ntrib

ueà

une

mei

lleur

eco

hére

nce

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ine.

L

ors

qu

'un

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nst

ruct

ion

s'im

pla

nte

sur

un

elim

ite

sép

arat

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led

ern

ier

niv

eau

peu

t n

éan

mo

ins

pré

sen

ter

un

ret

rait

par

rap

po

rt à

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mit

e se

par

ativ

e, à

co

nd

itio

nq

ue

lere

trai

tso

itau

mo

ins

égal

à3

mèt

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etq

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lafa

çad

en

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mp

te p

as d

'ecl

aire

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t au

tre

qu

e d

es p

avés

de

verr

e.

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

En

com

plém

ent

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au7-

1,la

cons

truc

tion

peut

s’im

plan

ter

sur

les

limite

ssé

para

tives

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rale

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outis

sant

aux

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sda

nsun

epr

ofon

deur

de18

mèt

res

àco

mpt

erde

l’alig

nem

ent

àco

nditi

onqu

ece

laco

ntrib

ueà

une

mei

lleur

eco

hére

nce

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ine.

Lo

rsqu

'une

cons

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s'im

plan

tesu

run

elim

itesé

para

tive,

lede

rnie

rni

veau

peut

néan

moi

nspr

ésen

ter

unre

trai

tpa

rra

ppor

tà

lalim

itese

para

tive,

àco

nditi

onqu

ele

retr

ait s

oit a

u m

oins

éga

l à 3

mèt

res

et q

ue la

faça

de n

e co

mpt

e pa

s d

'ou

vert

ure

.

7-2

-5

Lo

rsq

u'u

ne

con

stru

ctio

ns'

imp

lan

tesu

ru

ne

limit

esé

par

ativ

e,la

faça

de

situ

éesu

rce

tte

limit

e,n

ep

eut

pas

bén

éfic

ier

d'o

uve

rtu

re.

Seu

lsle

sp

avés

de

verr

eso

nt

auto

risé

s.

Cet

ted

isp

osi

tio

nn

es'

app

liqu

ep

aslo

rsq

u'il

est

fait

usa

ge

de

laco

ur

com

mu

ne,

con

form

émen

tà

l'art

icle

L.4

71-1

du

cod

ed

el'u

rban

ism

e.U

nac

ten

ota

rial

fai

san

t ét

at d

e ce

tte

cou

r co

mm

un

e d

evra

êtr

e fo

urn

i.

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

danc

ede

s te

rmes

.

UM

7 :

L

’IMP

LA

NT

AT

ION

DE

S C

ON

ST

RU

CT

ION

S P

AR

RA

PP

OR

T A

UX

LIM

ITE

S S

EP

AR

AT

IVE

S

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

danc

ede

s te

rmes

.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion

rela

tive

aux

ouve

rtur

es d

es fa

çade

s de

s co

nstr

uctio

ns

impl

anté

es s

ur le

s lim

ites

sépa

rativ

es.

En

com

plém

ent d

es d

ispo

sitio

ns fi

gura

nt a

u 7-

1, la

con

stru

ctio

n pe

ut s

’impl

ante

r su

r le

s lim

ités

sépa

rativ

es la

téra

les

abou

tissa

nt a

ux v

oies

dan

s un

e pr

ofon

deur

de

18

mèt

res

à co

mpt

er d

e l’a

ligne

men

t à c

ondi

tion

que

cela

con

trib

ue à

une

mei

lleur

e co

hére

nce

urba

ine.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion

rela

tive

aux

ouve

rtur

es d

es fa

çade

s de

s co

nstr

uctio

ns

impl

anté

es s

ur le

s lim

ites

sépa

rativ

es. C

ette

dis

posi

tion

vise

not

amm

ent à

pré

serv

er

le g

estio

n de

s vi

s-à-

vis.

Rée

critu

rede

ladi

spos

ition

ensu

pprim

ant

les

term

es"m

esur

éede

puis

lete

rrai

nna

ture

lju

squ'

àl'é

gout

oule

som

met

del'a

crot

ère

:ho

mog

énis

atio

nde

l'écr

iture

dela

règl

ese

lon

l'écr

iture

faite

pour

les

autr

eszo

nes

duP

LU.

De

plus

ladé

finiti

onde

laha

uteu

r(p

artie

glos

saire

)ex

pliq

ueco

mm

ent

sem

esur

ela

haut

eur

d'un

eco

nstr

uctio

n.

Zon

e U

M -

pag

e 52

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Lors

qu'u

neco

nstr

uctio

ns'

impl

ante

sur

une

limite

sépa

rativ

e,la

faça

desi

tuée

sur

cette

lim

ite, n

e pe

ut p

as b

énéf

icie

r d'

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e.C

ette

disp

ositi

onne

s'ap

pliq

uepa

slo

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'iles

tfa

itus

age

dela

cour

com

mun

e,co

nfor

mém

ent

àl'a

rtic

leL.

471-

1du

code

del'u

rban

ism

e.U

nac

teno

taria

lfa

isan

tét

at d

e ce

tte c

our

com

mun

e de

vra

être

four

ni.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

8-1

8-1

Règ

les

géné

rale

s :

La c

onst

ruct

ion

de p

lusi

eurs

bât

imen

ts s

ur u

ne m

ême

prop

riété

est

aut

oris

ée.

Lors

que

deux

cons

truc

tions

réal

isée

ssu

run

em

ême

prop

riété

neso

ntpa

sco

ntig

uës,

ladi

stan

ceen

tout

poin

tsé

para

ntle

sfa

çade

sen

vis-

à-vi

sdo

itêt

reau

moi

nség

ale

àla

moi

tiéde

laha

uteu

r(L

=H

/2)

dela

cons

truc

tion

avec

unm

inim

umde

4 m

ètre

s.

Règ

les

géné

rale

s :

La c

onst

ruct

ion

de p

lusi

eurs

bât

imen

ts s

ur u

ne m

ême

prop

riété

est

aut

oris

ée.

Lors

que

deux

cons

truc

tions

réal

isée

ssu

run

em

ême

prop

riété

neso

ntpa

sco

ntig

uës,

ladi

stan

ceen

tout

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tsé

para

ntle

sfa

çade

sen

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à-vi

sdo

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nség

ale

àla

moi

tiéde

laha

uteu

r(L

=H

/2)

dela

cons

truc

tion

avec

unm

inim

umde

4 m

ètre

s.A

jou

t d

'un

cro

qu

is e

xplic

atif

.

8-2

8-2

Règ

les

part

icul

ière

s :

Il n’

est p

as fi

xé d

e rè

gle

:x

po

ur

les

trav

aux

(réh

abili

tati

on

,ré

no

vati

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,et

c…

)ré

alis

éssu

rle

sfa

çad

esd

eco

nst

ruct

ion

sex

ista

nte

sà

con

dit

ion

de

ne

pas

crée

rd

evu

ed

irec

ten

ou

velle

à m

oin

s d

e 6

mèt

res

de

la f

açad

e en

vis

-à-v

is ;

x

entr

e un

e co

nstr

uctio

n pr

inci

pale

et u

ne c

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ruct

ion

anne

xe ;

x en

tre

deux

con

stru

ctio

ns a

nnex

es ;

xpo

urle

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêt

colle

ctif.

Règ

les

part

icul

ière

s :

Il n’

est p

as fi

xé d

e rè

gle

:

x en

tre

une

cons

truc

tion

prin

cipa

le e

t une

con

stru

ctio

n an

nexe

;x

entr

e de

ux c

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ruct

ions

ann

exes

;x

pour

les

cons

truc

tions

etin

stal

latio

nsné

cess

aire

sau

xse

rvic

espu

blic

sou

d’in

térê

tco

llect

if.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

10-2

10-2

Règ

les

géné

rale

s :

Laha

uteu

rm

axim

ale

des

cons

truc

tions

par

rapp

ort

auso

lna

ture

les

tfix

éeà

25m

ètre

s au

faî

tag

eso

it R

+7,

sup

erst

ruct

ures

com

pris

es, c

hem

inée

s ex

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s.

Règ

les

géné

rale

s :

Laha

uteu

rm

axim

ale

des

cons

truc

tions

par

rapp

ort

auso

lna

ture

les

tfix

éeà

25m

ètre

s so

it 7

mèt

res,

sup

erst

ruct

ures

com

pris

es, c

hem

inée

s ex

clue

s.

10-2

-210-2

-2

Laha

uteu

ren

tre

plan

cher

des

rez

dech

auss

éede

sco

nstr

uctio

nsou

part

ies

deco

nstr

uctio

nsim

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tées

àl’a

ligne

men

tsu

rru

edo

itêt

resu

périe

ure

ouég

ale

à4

mèt

res.

C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

pas

po

ur

laco

nst

ruct

ion

de

mai

son

ind

ivid

uel

le.

Ajo

ut d

'un

croq

uis

expl

icat

if af

in d

'am

élio

rer

la c

ompr

éhen

sion

de

la r

ègle

.

Ret

rait

dute

rme

"au

faîta

ge",

car

iln'

est

pas

pris

enco

mpt

eda

nsle

sm

odal

ités

deca

lcul

de

la h

aute

ur.

AR

TIC

LE

UM

8 :

L

’imp

lan

tati

on

des

co

nst

ruct

ion

s le

s u

nes

par

rap

po

rt a

ux

autr

es s

ur

un

e m

ême

pro

pri

été.

Sup

pres

sion

du1e

ral

inéa

,ca

rl'o

bjec

tifde

cette

disp

ositi

ones

tde

règl

emen

ter

levo

lum

e co

nstr

uctib

le e

t non

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la r

éalis

atio

n de

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dire

cte.

La h

aute

ur e

ntre

pla

nche

r de

s re

z de

cha

ussé

e de

s co

nstr

uctio

ns o

u pa

rtie

s de

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nstr

uctio

ns im

plan

tées

à l’

alig

nem

ent s

ur r

ue d

oit ê

tre

supé

rieur

e ou

éga

le à

4

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion:

x dé

roga

tion

de l'

oblig

atio

n de

cré

er u

n ni

veau

rez

-de-

chau

ssée

d'u

ne h

aute

ur d

e 4

mèt

res

pour

les

cons

truc

tions

à u

sage

d'h

abita

tion

com

pren

ant u

n se

ul lo

gem

ent.

Cet

te d

ispo

sitio

n vi

se à

règ

lem

ente

r la

con

stru

ctio

n de

s ni

veau

x re

z-de

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ussé

es

des

bâtim

ents

am

énag

és e

n co

mm

erce

s, b

urea

ux, a

rtis

anat

pou

r le

sque

ls u

ne

AR

TIC

LE

UM

10

: L

A H

AU

TE

UR

MA

XIM

AL

E D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

Zon

e U

M -

pag

e 53

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Laha

uteu

ren

tre

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cher

des

rez

dech

auss

éede

sco

nstr

uctio

nsou

part

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deco

nstr

uctio

nsim

plan

tées

àl’a

ligne

men

tsu

rru

edo

itêt

resu

périe

ure

ouég

ale

à4

mèt

res.

C

ette

disp

ositi

onne

s'ap

pliq

uepa

spo

urle

sco

nst

ruct

ion

sà

usa

ge

d'h

abit

atio

nco

mp

ren

ant

un

seu

l lo

gem

ent.

10-2

-3 1

0-2

-3

Pou

rl'e

nsem

ble

dela

zone

,la

haut

eur

plaf

ond

peut

être

maj

orée

de1,

5m

ètre

lors

que

lepr

ojet

intè

gre

lam

ise

enœ

uvre

dedi

spos

ition

sd'

éner

gie

reno

uvel

able

oude

gest

ion

des

eaux

pluv

iale

s.Le

bonu

sde

haut

eur

nepe

utut

ilisé

que

pour

les

équi

pem

ents

vis

és c

i ava

nt.

Pou

rl'e

nsem

ble

dela

zone

,la

haut

eur

plaf

ond

peut

être

maj

orée

de1,

5m

ètre

lors

que

lepr

ojet

intè

gre

lam

ise

enœ

uvre

dedi

spos

ition

sd'

éner

gie

reno

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able

oude

gest

ion

des

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pluv

iale

s.C

esd

isp

osi

tifs

dev

ron

têt

rein

tég

rés

dan

sla

com

po

siti

on

arch

itec

tura

led

ela

con

stru

ctio

n.

Lebo

nus

deha

uteu

rne

peut

être

ut

ilisé

que

pou

r le

s éq

uipe

men

ts v

isés

ci a

vant

.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

11-1

-1

11-1

-1

Les

faça

des

:(…

)Le

sm

atér

iaux

dest

inés

àêt

rere

couv

erts

d’un

pare

men

tou

d’en

duits

,ne

peuv

ent

être

lais

sés

appa

rent

ssu

rle

spa

rem

ents

exté

rieur

sde

sco

nstr

uctio

nsn

isu

rle

scl

ôtu

res.

Les

faça

des

:(…

)Le

sm

atér

iaux

dest

inés

àêt

rere

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erts

d’un

pare

men

tou

d’en

duits

,ne

peuv

ent

être

lais

sés

appa

rent

s su

r le

s pa

rem

ents

ext

érie

urs

des

cons

truc

tions

.

11-2

-311-2

-3

Les

dévo

iem

ents

des

con

duits

de

chem

inée

:Lo

rsqu

’une

cons

truc

tion

nouv

elle

vien

ts’

acco

ler

àun

eou

des

cons

truc

tions

exis

tant

esm

oins

haut

eset

qu’u

ndé

voie

men

tde

sco

ndui

tsde

chem

inée

oude

vent

ilatio

nes

tné

cess

aire

,ce

lui-c

ido

itfa

irel’o

bjet

d’un

trai

tem

ent

arch

itect

ural

afin

de

n’ê

tre

pas

vis

ible

dan

s le

pay

sage

. L

aco

nst

ruct

ion

ou

lere

hau

ssem

ent

du

ou

des

con

du

its

àré

alis

ern

ep

eut

pas

être

lais

sé e

n m

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bru

t (a

lum

iniu

m, a

cier

ino

x, e

tc...

).

Les

dévo

iem

ents

des

con

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de

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inée

:Lo

rsqu

’une

cons

truc

tion

nouv

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ts’

acco

ler

àun

eou

des

cons

truc

tions

exis

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esm

oins

haut

eset

qu’u

ndé

voie

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tde

sco

ndui

tsde

chem

inée

oude

vent

ilatio

nes

tné

cess

aire

,ce

lui-c

ido

itfa

irel’o

bjet

d’un

trai

tem

ent

arch

itect

ural

afin

de

ne

pas

êtr

e vi

sib

le d

ans

le p

aysa

ge.

Les

chem

inée

sd

oiv

ent

être

trai

tées

avec

les

mat

éria

ux

etco

ule

urs

enh

arm

on

ie a

vec

ceu

x d

e la

co

nst

ruct

ion

.

11-2

-411-2

-4

Les

clôt

ures

et p

orta

ils :

Les

clôt

ures

sur

rue

part

icip

ent

fort

emen

tà

laqu

alité

des

espa

ces

urba

ins.

Ace

titre

leur

trai

tem

ent,

lech

oix

des

mat

éria

ux,

les

coul

eurs

doiv

ent

faire

l’obj

etd’

une

atte

ntio

npa

rtic

uliè

reen

resp

ecta

ntun

eha

rmon

ieav

ecle

scl

ôtu

res

exis

tant

esà

prox

imité

. (...

)

Les

clôt

ures

et p

orta

ils :

Les

clôt

ures

sur

rue

part

icip

ent

fort

emen

tà

laqu

alité

des

espa

ces

urba

ins.

Ace

titre

leur

trai

tem

ent,

lech

oix

des

mat

éria

ux,

les

coul

eurs

doiv

ent

faire

l’obj

etd’

une

atte

ntio

npa

rtic

uliè

reen

resp

ecta

ntun

eha

rmon

ieav

ecle

scl

ôtur

esex

ista

ntes

àpr

oxim

ité.

Les

mat

éria

ux

des

tin

ésà

être

reco

uve

rts

d’u

np

arem

ent

ou

d’e

nd

uit

s,n

ep

euve

nt

être

lais

sés

app

aren

ts s

ur

les

clô

ture

s.(.

..)

AR

TIC

LE

UM

11

:L

’AS

PE

CT

EX

TE

RIE

UR

DE

S C

ON

ST

RU

CT

ION

S E

T L

’AM

EN

AG

EM

EN

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E L

EU

RS

AB

OR

DS

AIN

SI Q

UE

LE

S P

RE

SC

RIP

TIO

NS

DE

NA

TU

RE

A A

SS

UR

ER

LA

PR

OT

EC

TIO

N D

ES

EL

EM

EN

TS

DE

PA

YS

AG

ES

, DE

S Q

UA

RT

IER

S, I

LO

TS

, IM

ME

UB

LE

S, E

SP

AC

ES

PU

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ICS

, MO

NU

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NT

S, S

ITE

S E

T S

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TE

UR

S A

PR

OT

EG

ER

Cor

rect

ion

d'un

e fo

rmul

e de

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ase

inco

rrec

te "

de n

'êtr

e pa

s vi

sibl

e".

Sup

pres

sion

dela

disp

ositi

onin

terd

isan

tla

cons

erva

tion

des

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éria

uxbr

uts

car

elle

est

cont

radi

ctoi

reav

ecla

disp

ositi

onre

lativ

eau

xch

emin

ées

figur

ant

dans

lepa

ragr

aphe

11-1

-1.

Cet

tede

rniè

reju

gée

plus

pert

inen

te(h

arm

onie

dans

laco

nstr

uctio

n)es

tre

pris

eda

nsle

para

grap

he11

-2-3

rela

tifau

xdé

voie

men

tsde

sco

ndui

ts d

e ch

emin

ée.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onvi

sant

àpe

rmet

tre

une

mei

lleur

ein

tégr

atio

nde

ces

disp

ositi

fs d

ans

le p

aysa

ge u

rbai

n.

Ajo

ut d

'un

mot

man

quan

t : "

être

".

AR

TIC

LE

UM

12

:L

ES

OB

LIG

AT

ION

S IM

PO

SE

ES

AU

X C

ON

ST

RU

CT

EU

RS

EN

MA

TIE

RE

DE

RE

AL

ISA

TIO

N D

’AIR

ES

DE

ST

AT

ION

NE

ME

NT

Ret

rait

des

term

es "

ni s

ur le

s cl

ôtur

es"

car

ce p

arag

raph

e es

t rel

atif

aux

faça

des.

cons

truc

tions

impl

anté

es à

l’al

igne

men

t sur

rue

doi

t êtr

e su

périe

ure

ou é

gale

à 4

m

ètre

s.

Cet

te d

isp

osi

tio

n n

e s'

imp

ose

pas

lors

qu

e le

ter

rain

nat

ure

l à l’

aplo

mb

de

l’alig

nem

ent

pré

sen

te u

ne

hau

teu

r su

pér

ieu

re o

u é

gal

e à

1 m

ètre

par

rap

po

rt

au n

ivea

u d

e la

ru

e.

des

bâtim

ents

am

énag

és e

n co

mm

erce

s, b

urea

ux, a

rtis

anat

pou

r le

sque

ls u

ne

haut

eur

sous

pla

fond

éle

vé e

st p

ertin

ente

ou

des

rez-

de-c

haus

sée

d'im

meu

bles

am

énag

és e

n lo

gem

ents

afin

que

les

loca

ux s

oien

t lum

ineu

x.

Ret

rait

de la

dis

posi

tion

rela

tive

à la

diff

éren

ce d

e ha

uteu

r en

tre

le te

rrai

n na

ture

l et

le n

ivea

u de

la r

ue :

cas

de fi

gure

très

rar

e vo

ire im

prob

able

car

s'il

y a

une

di

ffére

nce

de n

ivea

u, e

lle s

e fa

it gr

âce

à un

talu

s, e

t n'e

st ja

mai

s à

l'apl

omb.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onre

lativ

eau

pare

men

tde

scl

ôtur

es,

quié

tait

men

tionn

éeda

nsla

par

tie fa

çade

du

PLU

app

rouv

é (1

1-1-

1). O

bjec

tif :

clar

ifica

tion

de la

règ

le

Zon

e U

M -

pag

e 54

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

12-1

12-1

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

afin

d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s.

Dan

sle

cad

red

'un

en

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velle

con

stru

ctio

n,

les

pla

ces

de

stat

ion

nem

ent

dev

ron

têt

reco

uve

rtes

ou

amén

agée

sà

l'in

téri

eur

de

laco

nst

ruct

ion

,sa

uf

imp

oss

ibili

téte

chn

iqu

e.C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

pas

po

ur

laco

nst

ruct

ion

de

mai

son

ind

ivid

uel

le.

Lo

rsd

eto

ute

op

érat

ion

de

chan

gem

ent

de

des

tin

atio

nd

elo

cau

x,d

esai

res

de

stat

ion

nem

ent

do

iven

têt

reré

alis

ées

con

form

émen

tau

xn

orm

esfi

xées

aux

sect

ion

s12

-1,

corr

esp

on

dan

tà

lad

iffé

ren

ceen

tre

les

bes

oin

sth

éori

qu

esan

cien

s et

les

bes

oin

s th

éori

qu

es n

ou

veau

x.Il

est a

u m

oins

exi

gé :

(...)

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Pre

scrip

tions

en

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ière

de

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ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

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atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

afin

d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

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sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s.

Dan

sle

cadr

ed'

une

nouv

elle

cons

truc

tion,

les

plac

esde

stat

ionn

emen

tde

vron

têtr

eco

uver

tes

ouam

énag

ées

àl'i

ntér

ieur

dela

cons

truc

tion,

sauf

impo

ssib

ilité

tech

niqu

e.C

ette

disp

ositi

onne

s'ap

pliq

uepa

spo

urle

sco

nst

ruct

ion

sà

usa

ge

d'h

abit

atio

n c

om

pre

nan

t u

n s

eul l

og

emen

t.

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nde

loca

ux,

des

aire

sde

stat

ionn

emen

tdo

iven

têt

reré

alis

ées

conf

orm

émen

tau

xno

rmes

fixée

sau

xse

ctio

ns12

-1,

corr

espo

ndan

tà

ladi

ffére

nce

entr

ele

sbe

soin

sth

éoriq

ues

anci

ens

etle

sbe

soin

s th

éoriq

ues

nouv

eaux

.Il

est a

u m

oins

exi

gé :

(...)

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x U

ne p

lace

de

stat

ionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

ende

ssou

sdu

seui

lde

100

m²

SH

ON

. x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns25

0m

²de

SH

ON

àde

stin

atio

nde

com

mer

ces,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onav

ecun

linéa

irem

inim

umde

15m

ètre

sné

anm

oins

iles

tpe

rmis

dem

utua

liser

les

aire

sde

livra

ison

dan

s un

ray

on d

e 15

0 m

ètre

s.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

dan

s le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x U

ne p

lace

de

stat

ionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SD

P

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

e de

sta

tionn

emen

t n’e

st e

xigé

e en

des

sous

du

seui

l de

100

m²

SD

P.

xP

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant

aum

oins

250

m²

deS

DP

àde

stin

atio

nde

com

mer

ces,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onav

ecun

linéa

irem

inim

umde

15m

ètre

sné

anm

oins

iles

tpe

rmis

dem

utua

liser

les

aire

sde

livra

ison

dan

s un

ray

on d

e 15

0 m

ètre

s.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

de

mo

ins

de

100

m²

de

SD

P,

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n .

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

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gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

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inat

ion

delo

caux

,et

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d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

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tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

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isée

s, il

est

exi

gé a

u m

oins

: (.

..)

Intr

oduc

tion

de d

eux

nouv

elle

s di

spos

ition

s:x

Dan

sle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

:am

énag

emen

tco

uver

tde

spl

aces

dest

atio

nnem

ent

afin

d'év

iter

lem

itage

dupa

ysag

eur

bain

par

laré

alis

atio

nde

plac

ede

stat

ionn

emen

ten

exté

rieur

.D

érog

atio

npo

urle

sco

nstr

uctio

nsà

usag

ed'

habi

tatio

nco

mpr

enan

tun

seul

loge

men

t,af

inde

nepa

sim

pose

rla

réal

isat

ion

d'un

gara

ge fe

rmé.

Iles

tég

alem

ent

prop

osé

que

les

proj

ets

dech

ange

men

tsde

dest

inat

ions

neso

ient

pas

couv

erts

par

cet

te n

ouve

lle r

ègle

afin

de

ne p

as le

s co

ntra

indr

e.

xD

ans

leca

dre

d'un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n:

pris

een

com

pte

dela

notio

nde

satis

fact

ion

des

beso

ins.

Pou

rce

lail

est

prop

osé

d'in

sére

rde

uxno

uvel

les

notio

ns:

les

beso

ins

théo

rique

s an

cien

s et

les

beso

ins

théo

rique

s no

uvea

ux.

Les

beso

ins

théo

rique

san

cien

sco

rres

pond

ent

auno

mbr

ede

plac

esim

posé

par

leP

LUqu

iau

rait

dûêt

reaf

fect

éà

une

cons

truc

tion

selo

nsa

dest

inat

ion

avan

tla

dem

ande

de

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Les

beso

ins

théo

rique

sno

uvea

uxco

rres

pond

ent

auno

mbr

ede

plac

esim

posé

par

le P

LU p

our

la n

ouve

lle a

ffect

atio

n du

bât

imen

t. Le

nom

bre

de p

lace

s à

prod

uire

se

calc

ule

ains

i :

nom

bre

de p

lace

bes

oins

théo

rique

s no

uvea

ux -

nom

bre

de p

lace

sbe

soin

s th

éoriq

ues

anci

ens.

Exem

ple

: tra

nsfo

rmation d

'un im

meuble

de b

ure

aux e

n 1

0 logem

ents

.

Besoin

théorique a

ncie

n =

5 p

laces,

Besoin

théorique n

ouveau =

10 p

laces,

Nom

bre

de p

laces à

pro

duire : 1

0-5

=5, au lie

u d

e 1

0 p

laces im

posées p

ar

le r

ègle

ment du P

LU

en v

igueur.

Zon

e U

M -

pag

e 55

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

enca

sde

créa

tion

d’un

esu

rfac

ear

tisan

ale

dans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

dest

inat

ion.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

artis

anal

ed

em

oin

sd

e10

0m

²d

eS

DP

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’hé

berg

emen

t hôt

elie

r :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t pou

r 5

cham

bres

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns40

cham

bres

,il

est

impo

séla

réal

isat

ion

d’au

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nsun

eai

read

apté

eau

xop

érat

ions

dest

atio

nnem

ent

des

auto

cars

et d

e liv

rais

ons

inhé

rent

es à

l’ét

ablis

sem

ent.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’hé

berg

emen

t hôt

elie

r :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t pou

r 5

cham

bres

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns40

cham

bres

,il

est

impo

séla

réal

isat

ion

d’au

moi

nsun

eai

read

apté

eau

xop

érat

ions

dest

atio

nnem

ent

des

auto

cars

et d

e liv

rais

ons

inhé

rent

es à

l’ét

ablis

sem

ent.

Les

rési

den

ces

étu

dia

nts

etd

ep

erso

nn

esâg

ées

son

tas

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ilées

àd

el'h

éber

gem

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hô

telie

r.L

esb

eso

ins

enst

atio

nn

emen

tse

ron

tca

lcu

lés

selo

nla

règ

le r

elat

ive

à ce

der

nie

r, n

on

ob

stan

t la

des

tin

atio

n d

écla

rée.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onqu

ipr

écis

ele

cham

pd'

appl

icat

ion

dela

dest

inat

ion

"héb

erge

men

t hôt

elie

r"

Dan

s un

pér

imèt

re d

e 50

0 m

aut

our

des

stat

ions

de

mét

ro G

allie

ni, M

airie

des

Lila

s et

Rob

espi

erre

, les

dis

posi

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sui

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es s

'app

lique

nt :

(…)

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 2

50 m

² de

SH

ON

.T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

en d

esso

us d

u se

uil d

e 25

0 m

² de

S

HO

N.

x P

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant a

u m

oins

250

m²

de S

HO

N à

des

tinat

ion

de

com

mer

ce,

il es

t im

posé

la r

éalis

atio

n d’

au m

oins

une

aire

de

livra

ison

ada

ptée

aux

op

érat

ions

de

char

gem

ent,

déch

arge

men

t et m

anut

entio

n in

hére

ntes

à

l’éta

blis

sem

ent.

x A

ucun

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ace

de s

tatio

nnem

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’est

exi

gée

en c

as d

e cr

éatio

n d’

une

surf

ace

de

com

mer

ce d

ans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

dest

inat

ion.

Dan

sun

périm

ètre

de50

0m

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

roG

allie

ni,

Mai

riede

sLi

las

et R

obes

pier

re, l

es d

ispo

sitio

ns s

uiva

ntes

s'a

ppliq

uent

:(…

)P

our

les

cons

truc

tions

à d

estin

atio

n de

com

mer

ces

:

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 2

50 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

dess

ous

duse

uil

de25

0m

²de

SD

P.

xP

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant

aum

oins

250

m²

deS

DP

àde

stin

atio

nde

com

mer

ce,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onad

apté

eau

xop

érat

ions

dech

arge

men

t,dé

char

gem

ent

etm

anut

entio

nin

hére

ntes

àl’é

tabl

isse

men

t.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

de

mo

ins

de

250

m²

de

SD

P,

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

leco

nstr

uctio

n,au

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 3

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

en c

as d

e cr

éatio

n d’

une

surf

ace

artis

anal

e da

ns le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 3

00 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

artis

anal

ed

em

oin

sd

e30

0m

²d

eS

DP

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’e

ntr

epô

t :

x 1

pla

ce p

ar t

ran

che

de

200

m²

de

SD

P.

To

ute

tra

nch

e co

mm

encé

e es

t d

ue.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

onde

la r

ègle

.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’in

du

stri

e :

x 1

pla

ce p

ar t

ran

che

de

100

m²

de

SD

P.

To

ute

tra

nch

e co

mm

encé

e es

t d

ue.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

onde

la r

ègle

.

Zon

e U

M -

pag

e 56

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’h

éber

gem

ent

hô

telie

r :

x 1

pla

ce d

e st

atio

nn

emen

t p

ou

r 5

cham

bre

sT

ou

te t

ran

che

com

men

cée

est

du

e.x

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

com

po

rtan

tau

mo

ins

40ch

amb

res,

iles

tim

po

séla

réal

isat

ion

d’a

um

oin

su

ne

aire

adap

tée

aux

op

érat

ion

sd

est

atio

nn

emen

td

esau

toca

rs e

t d

e liv

rais

on

s in

hér

ente

s à

l’éta

blis

sem

ent.

Les

rési

den

ces

étu

dia

nts

etd

ep

erso

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esâg

ées

son

tas

sim

ilées

àd

el'h

éber

gem

ent

hô

telie

r.L

esb

eso

ins

enst

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nn

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tse

ron

tca

lcu

lés

selo

nla

règ

le r

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ive

à ce

der

nie

r, n

on

ob

stan

t la

des

tin

atio

n d

écla

rée.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

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ensi

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la r

ègle

.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onqu

ipr

écis

ele

cham

pd'

appl

icat

ion

dela

dest

inat

ion

"héb

erge

men

t hôt

elie

r".

12-2

12-2

Lacr

éatio

nd’

unes

pace

dédi

éau

xvé

los,

pous

sette

set

deux

roue

sm

otor

isés

est

égal

emen

t im

posé

e po

ur le

s éq

uipe

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ts p

ublic

s ou

d’in

térê

t col

lect

if.La

taill

ede

ses

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sdé

diés

doit

être

adap

tée

àla

natu

rede

l’équ

ipem

ent,

àso

nm

ode

de fo

nctio

nnem

ent.

Lacr

éatio

nd’

unes

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éau

xvé

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pous

sette

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deux

roue

sm

otor

isés

est

égal

emen

tim

posé

epo

urle

séq

uipe

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tspu

blic

sou

d’in

térê

tco

llect

if,et

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

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ion

d'h

éber

gem

ent

hô

telie

r.La

taill

ede

ses

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sdé

diés

doit

être

adap

tée

àla

natu

rede

l’équ

ipem

ent,

àso

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ode

de fo

nctio

nnem

ent.

PL

U A

CT

UE

LP

LU

PR

OP

OS

ITIO

NJU

ST

IFIC

AT

ION

S

13-2

-113-2

-1

Esp

aces

vég

étal

isés

:Le

ses

pace

slib

res

deto

ute

cons

truc

tion

enél

évat

ion

doiv

ent

être

trai

tés

enre

spec

tant

les

disp

ositi

ons

suiv

ante

s :

-65

%au

moi

nsde

ses

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slib

res

deto

ute

cons

truc

tion

enél

évat

ion

doiv

ent

être

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tés

en e

spac

es d

e pl

eine

terr

e.

xE

nse

cteu

rU

M,

30%

min

imu

md

ela

surf

ace

tota

led

el'u

nit

éfo

nci

ère

do

iven

têt

re t

rait

és e

n p

lein

e te

rre;

xE

nse

cteu

rU

M,

20%

min

imu

md

ela

surf

ace

tota

led

el'u

nit

éfo

nci

ère

do

iven

têt

re t

rait

és e

n p

lein

e te

rre

lors

qu

'il e

st f

ait

app

licat

ion

de

la d

isp

osi

tio

n 9

-2-1

.

Lo

rsq

u'e

n a

pp

licat

ion

de

la d

isp

osi

tio

n 9

-2-3

, le

pro

jet

com

pre

nd

plu

s d

e 50

%

d'e

mp

rise

au

so

l, 65

% a

u m

oin

s d

es e

spac

es li

bre

s d

e to

ute

co

nst

ruct

ion

en

él

évat

ion

do

iven

t êt

re t

rait

és e

n p

lein

e te

rre.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onpo

urrè

glem

ente

rla

prod

uctio

nde

plei

nete

rre

dans

leca

dre

d'un

proj

etde

cons

truc

tion

etin

stal

latio

nné

cess

aire

sau

xse

rvic

espu

blic

set

d'in

térê

tco

llect

if(C

INA

SP

IC)

puis

qu'a

ucun

erè

gle

d'em

pris

eau

sol

est

fixée

.S

il'e

mpr

ise

auso

ldu

proj

etes

tin

férie

ure

à50

%,

larè

gle

géné

rale

s'ap

pliq

ue(3

0%m

inim

um d

e l'a

ssie

tte fo

nciè

re).

Dan

sle

cad

red

'un

eco

nst

ruct

ion

exis

tan

teq

ui

ne

resp

ecte

pas

les

dis

po

siti

on

sd

el'a

rtic

le9,

65%

des

no

uve

aux

esp

aces

libre

scr

éés,

do

iven

têt

re t

rait

és e

n p

lein

e te

rre.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onqu

ivi

seà

régl

emen

ter

lacr

éatio

nde

nouv

eaux

espa

ces

libre

s da

ns le

cad

re d

'une

con

stru

ctio

n ex

ista

nte.

13-2

-313-2

-3

Les

aire

sde

stat

ionn

emen

tà

l’air

libre

réal

isée

sur

des

espa

ces

depl

eine

terr

edo

iven

têt

repl

anté

esà

rais

ond’

unar

bre

aum

oins

pour

50m

²d

ete

rrai

naf

fect

éau

stat

ionn

emen

t. Le

s dé

lais

sés

doiv

ent ê

tre

enga

zonn

és e

t/ou

plan

tés.

Les

aire

sde

stat

ionn

emen

tà

l’air

libre

réal

isée

ssu

rde

ses

pace

sde

plei

nete

rre

doiv

ent

être

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tées

àra

ison

d’un

arbr

eau

moi

nspo

ur50

m²

de

terr

ain

affe

cté

aust

atio

nnem

ent.

Les

déla

issé

s do

iven

t êtr

e en

gazo

nnés

et/o

u pl

anté

s.

UM

14

:L

E C

OE

FF

ICIE

NT

D’O

CC

UP

AT

ION

DU

SO

L

Com

plém

ent d

e la

règ

le a

fin d

'éte

ndre

son

cha

mp

d'ap

plic

atio

n.

AR

TIC

LE

UM

13

: L

ES

OB

LIG

AT

ION

S IM

PO

SE

ES

AU

X C

ON

ST

RU

CT

EU

RS

EN

MA

TIE

RE

DE

RE

AL

ISA

TIO

N D

’ES

PA

CE

S L

IBR

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ET

DE

PL

AN

TA

TIO

NS

Lasu

rfac

ede

plei

nete

rre

àpr

odui

rees

tun

rapp

ort

rela

tifà

l'em

pris

eau

sol

cons

trui

te.

Un

effe

tde

perv

ersi

onde

larè

gle

aét

éco

nsta

té:

cons

omm

erla

tota

lité

del'e

mpr

ise

auso

laut

oris

ée,

etce

cim

ême

sile

proj

etne

lené

cess

itepa

sto

ujou

rsaf

ind'

avoi

rm

oins

depl

eine

terr

eà

prod

uire

.C

'est

pour

quoi

iles

tpr

opos

éde

fixer

unpo

urce

ntag

ere

latif

àla

surf

ace

del'u

nité

fonc

ière

,m

odul

éen

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tion

del'e

mpr

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au s

ol m

axim

ale.

Cor

rect

ion

d'un

e fa

ute

d'or

thog

raph

e

Zon

e U

M -

pag

e 57

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

Il n

'est

pas

fix

é d

e C

OS

Art

icle

sup

prim

é.T

radu

ctio

néc

rite

dela

légi

slat

ion

natio

nale

:ap

plic

atio

nde

lalo

iA

LUR

entr

éeen

vigu

eur

en m

ars

2014

.

Zon

e U

M -

pag

e 58

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

Util

isat

ion

du te

rme

SH

ON

Rem

plac

emen

t du

term

e S

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N p

ar le

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e S

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(S

urf

ace

De

Pla

nch

er).

App

licat

ion

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légi

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natio

nale

:su

ppre

ssio

nde

laS

HO

Nau

prof

itde

laS

DP

entr

ée e

n vi

gueu

r le

1/0

3/20

12, e

n ap

plic

atio

n du

déc

ret n

°211

-205

4 du

29/

12/2

011.

Util

isat

ion

du te

rme

"dat

e d'

appr

obat

ion

du p

rése

nt r

ègle

men

t (10

/02/

2011

)"R

empl

acem

ent p

ar le

term

e "d

ate

d'ap

prob

atio

n du

PLU

(10

/02/

2011

)"P

rise

en c

ompt

e de

la m

odifi

catio

n n°

1 du

PLU

.

Réf

éren

ceà

l'art

icle

L.12

3-1-

5-7°

duco

dede

l'urb

anis

me

(pro

tect

ion

des

élém

ents

bâtis

et e

spac

es v

erts

)R

empl

acem

ent

par

l'art

icle

L.12

3-1-

5-3-

2°du

code

del'u

rban

ism

e(p

rote

ctio

nde

sél

émen

ts b

âtis

et e

spac

es v

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)M

ise

à jo

ur d

u nu

mér

o de

l'ar

ticle

du

code

de

l'urb

anis

me

auqu

el il

est

fait

réfé

renc

e.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

2-7

: C

on

dit

ion

s p

art

icu

lière

s r

ela

tives à

l’h

ab

itati

on

et

à la c

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on

de

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em

en

ts lo

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fs s

ocia

ux :

To

ut

pro

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com

po

rtan

td

essu

rfac

esd

’hab

itat

ion

do

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révo

ird

’aff

ecte

rau

log

emen

tso

cial

aum

oin

s35

%d

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surf

ace

de

pla

nch

erd

esti

née

àl’h

abit

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n.

Cet

teo

blig

atio

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nce

rne

auss

ib

ien

les

pro

jets

de

con

stru

ctio

nn

euve

,d

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stru

ctu

rati

on

lou

rde

ou

de

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gem

ent

de

des

tin

atio

n,

qu

ire

lève

nt

du

per

mis

de

con

stru

ire

ou

de

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écla

rati

on

pré

alab

le.

En

zon

eU

P,

cett

ed

isp

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tio

nn

es'

app

liqu

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ue

sila

surf

ace

de

pla

nch

erd

up

rog

ram

me

des

tin

ée à

de

l'hab

itat

ion

est

su

pér

ieu

re à

500

m².

Les

log

emen

tsso

ciau

xp

rod

uit

sd

evro

nt

être

rép

arti

sen

tre

dif

fére

nte

sty

po

log

ies

: T

1, T

2, T

3, T

4, T

5 et

+.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

(E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

4-4

Déch

ets

mén

ag

ers

et

assim

ilés :

4-4

Déch

ets

mén

ag

ers

et

assim

ilés :

RE

GL

EM

EN

T Z

ON

E U

P

AR

TIC

LE

UP

2L

ES

OC

CU

PA

TIO

NS

ET

UT

ILIS

AT

ION

S D

U S

OL

SO

UM

ISE

S A

DE

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ON

DIT

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S P

AR

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UL

IER

ES

Cet

teno

uvel

ledi

spos

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vise

àim

pose

rla

prod

uctio

nde

loge

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tsso

ciau

xda

nsle

cadr

ed'

une

opér

atio

nde

loge

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tsco

llect

ifs,a

find'

assu

rer

une

mix

itéso

cial

eau

sein

d'un

em

ême

opér

atio

n.C

ela

perm

ettr

aég

alem

ent

deré

part

irla

créa

tion

delo

gem

ents

soci

aux

sur

unno

mbr

eél

evé

d'op

érat

ions

etsu

rla

tota

lité

dute

rrito

ireco

mm

unal

.

AR

TIC

LE

UP

4 :

LE

S C

ON

DIT

ION

S D

E D

ES

SE

RT

E D

ES

TE

RR

AIN

S P

AR

LE

S R

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EA

UX

PU

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ICS

D’E

AU

, D’E

LE

CT

RIC

ITE

, D’A

SS

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ISS

EM

EN

T, D

E T

EL

EC

OM

MU

NIC

AT

ION

S

GE

NE

RA

LIT

ES

Zon

e U

P -

pag

e 59

Déc

hets

mén

ager

s et

ass

imilé

s :

Al’o

ccas

ion

deto

ute

cons

truc

tion,

est

créé

unes

pac

ede

rang

emen

tde

sco

ntai

ners

à o

rdur

es a

dapt

é au

tri s

élec

tif e

n vi

gueu

r su

r la

com

mun

e.P

ou

rle

sim

meu

ble

sd

'hab

itat

colle

ctif

,u

nlo

cal

de

ran

gem

ent

des

con

tain

ers

à o

rdu

res

adap

té a

u t

ri s

élec

tif

en v

igu

eur

sur

la c

om

mu

ne,

do

it ê

tre

créé

. D

ans

leca

dre

d'u

nlo

gem

ent

ind

ivid

uel

un

emp

lace

men

td

era

ng

emen

td

esco

nta

iner

sà

ord

ure

sad

apté

autr

isé

lect

ifen

vig

ueu

rsu

rla

com

mu

ne,

do

itêt

re p

révu

.Q

uand

laco

nstr

uctio

nco

mpr

end

des

loca

uxà

usag

eco

mm

erci

al,i

lest

créé

ause

inde

chaq

uelo

cal

com

mer

cial

unes

pace

dest

ocka

gede

sor

dure

sm

énag

ères

spéc

ifiqu

e.(.

..)

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Déc

het

s m

énag

ers

et a

ssim

ilés

:A

l’occ

asio

nde

tout

eco

nstr

uctio

n,es

tcr

ééun

loca

lde

rang

emen

tde

sco

ntai

ners

àor

dure

s ad

apté

au

tri s

élec

tif e

n vi

gueu

r su

r la

com

mun

e.Q

uand

laco

nstr

uctio

nco

mpr

end

des

loca

uxà

usag

eco

mm

erci

al,i

lest

créé

ause

inde

chaq

uelo

cal

com

mer

cial

unes

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dest

ocka

gede

sor

dure

sm

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ères

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ifiqu

e.A

find’

assu

rer

dans

des

cond

ition

sde

bon

fonc

tionn

emen

tla

colle

cte

séle

ctiv

ede

sdé

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s, il

est

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sé a

ux m

aîtr

es d

’ouv

rage

s de

s co

nstr

uctio

ns d

e lo

gem

ents

de

réal

iser

des

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ux «

ord

ures

mén

agèr

es »

(.

..)M

OD

IFIC

AT

ION

DU

TA

BL

EA

U D

ES

SU

RF

AC

ES

A P

RO

DU

IRE

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

6-2

-26-2

-2

Les

disp

ositi

ons

du6-

1ne

conc

erne

ntpa

sle

str

avau

xd'

isol

atio

npa

rl'e

xtér

ieur

réal

isés

sur

une

cons

truc

tion

exis

tant

eà

lada

ted'

appr

obat

ion

dup

rése

nt

règ

lem

ent

(jj/m

m/a

a ra

jou

té lo

rs d

e l'a

pp

rob

atio

n).

(...)

Les

disp

ositi

ons

du6-

1ne

conc

erne

ntpa

sle

str

avau

xd'

isol

atio

npa

rl'e

xtér

ieur

réal

isés

sur

une

con

stru

ctio

n ex

ista

nte

à la

dat

e d'

appr

obat

ion

du P

LU

(10

/02/

2011

).

Les

trav

aux

d'is

ola

tio

np

arl'e

xtér

ieu

rd

esco

nst

ruct

ion

sim

pla

nté

esà

l'alig

nem

ent,

so

nt

auto

risé

es à

co

nd

itio

ns

qu

e :

x l'é

pai

sseu

r d

e l'i

sola

tio

n n

e d

épas

se p

as 1

5 cm

max

imu

m,

xso

us

rése

rve

de

resp

ecte

rle

mai

nti

end

'un

eci

rcu

lati

on

pié

ton

ne

sur

led

om

ain

ep

ub

licla

rge

de

1,40

mèt

rem

inim

um

(arr

êté

mu

nic

ipal

n°4

51d

u7/

12/2

004)

,x

sou

s ré

serv

e d

e l'o

bte

nti

on

de

l'acc

ord

du

ges

tio

nn

aire

du

do

mai

ne

pu

blic

.

6-2

-36-2

-3

Déc

hets

mén

ager

s et

ass

imilé

s :

A l’

occa

sion

de

tout

e co

nstr

uctio

n, e

st c

réé

un lo

cal d

e ra

ngem

ent d

es c

onta

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s à

ordu

res

adap

té a

u tr

i sél

ectif

en

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eur

sur

la c

omm

une.

Qua

nd la

con

stru

ctio

n co

mpr

end

des

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ux à

usa

ge c

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erci

al, i

l est

cré

é au

sei

n de

cha

que

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l com

mer

cial

un

espa

ce d

e st

ocka

ge d

es o

rdur

es m

énag

ères

sp

écifi

que.

Afin

d’a

ssur

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ans

des

cond

ition

s de

bon

fonc

tionn

emen

t la

colle

cte

séle

ctiv

e de

s dé

chet

s, il

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sé a

ux m

aîtr

es d

’ouv

rage

s de

s im

meu

ble

s de

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men

ts

colle

ctif

s de

réa

liser

des

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ux «

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ures

mén

agèr

es »

pré

sent

ant l

es s

urfa

ces

min

imal

es c

i-des

sous

(y

com

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plac

emen

t des

bac

s et

les

déga

gem

ents

né

cess

aire

s po

ur le

ur m

anip

ulat

ion)

(...)

Le r

ègle

men

t du

PLU

app

rouv

é en

201

1, fi

xe u

ne s

urfa

ce d

édié

e au

x lo

caux

po

ubel

les

iden

tique

pou

r le

s co

nstr

uctio

ns in

tégr

ant 1

à 4

loge

men

ts, à

sav

oir

4,5

m².

O

r, la

qua

ntité

de

déch

ets

prod

uite

n'e

st p

as la

mêm

e en

tre

un lo

gem

ent i

ndiv

idue

l et

des

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ts c

olle

ctifs

. C'e

st p

ourq

uoi,

il es

t pro

posé

de

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endr

e le

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eau

des

surf

aces

à p

révo

ir po

ur le

s lo

caux

de

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kage

des

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ures

mén

agèr

es e

t as

sim

ilés

en a

jout

ant u

ne c

atég

orie

rel

ativ

e au

x op

érat

ions

de

moi

ns d

e 2

loge

men

ts e

t une

cat

égor

ie r

elat

ive

aux

opér

atio

ns c

ompo

rtan

t un

nom

bre

de

loge

men

ts c

ompr

is e

ntre

2 e

t 4.

AR

TIC

LE

UP

6 :

L’IM

PL

AN

TA

TIO

N D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

PA

R R

AP

PO

RT

AU

X V

OIE

S O

U E

MP

RIS

ES

PU

BL

IQU

ES

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onpe

rmet

tant

derè

glem

ente

rle

cadr

ed'

appl

icat

ion

des

trav

aux

d'is

olat

ion

par

l'ext

érie

ur d

es c

onst

ruct

ions

impl

anté

es à

l'al

igne

men

t.

Zon

e U

P -

pag

e 60

Une

impl

anta

tion

àdi

stan

cein

férie

ure

del’a

ligne

men

tes

tpo

ssib

ley

com

pris

àl’a

ligne

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t à c

ondi

tion

quel

le r

espe

cte

les

cond

ition

s cu

mul

ativ

es s

uiva

ntes

:x

qu’e

lleso

itju

stifi

éepo

uras

sure

run

em

eille

ure

inse

rtio

nav

ecle

sco

nstr

uctio

nsex

ista

ntes

sur

le te

rrai

n de

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érat

ion

ou s

ur le

s te

rrai

ns c

ontig

uës,

xqu

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nere

prés

ente

pas

plus

de60

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axim

umde

lasu

rfac

eau

sold

ela

mar

gede

rec

ul

«E

nb

ord

ure

sd

esse

nte

set

pas

sag

esid

enti

fiés

sur

led

ocu

men

tg

rap

hiq

ue,

un

eim

plan

tatio

nà

dist

ance

dere

trai

tin

férie

ure

à4

mèt

res

est

poss

ible

yco

mpr

isà

l’alig

nem

ent à

con

ditio

n qu

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res

pect

e le

s co

nditi

ons

cum

ulat

ives

sui

vant

es:

xqu

’elle

soit

just

ifiée

pour

assu

rer

une

mei

lleur

ein

sert

ion

avec

les

cons

truc

tions

exis

tant

es s

ur le

terr

ain

de l’

opér

atio

n ou

sur

les

terr

ains

con

tigus

,x

quel

lene

repr

ésen

tepa

spl

usde

60%

max

imum

dela

surf

ace

auso

lde

lam

arge

de r

ecul

»

6-2

-46-2

-4

Les

saill

ies

eten

corb

elle

men

tssu

rle

dom

aine

publ

ic c

omm

unal

sont

auto

risé

ssi

la la

rgeu

r de

la v

oie

est s

upér

ieur

e ou

éga

le à

10

mèt

res.

(…

)

Les

saill

ies

sur

ledo

mai

nepu

blic

com

mun

also

ntau

tori

sées

sila

larg

eur

dela

voie

est

sup

érie

ure

ou é

gale

à 1

0 m

ètre

s.

(…)

6-2

-56-2

-5

Les

saill

ies

eten

corb

elle

men

tssu

rle

dom

aine

publ

icdé

part

emen

tal

doiv

ent

resp

ecte

r le

s rè

glem

ents

de

voiri

e en

vig

ueur

.Le

ssa

illie

ssu

rle

dom

aine

publ

icdé

part

emen

tal

doiv

ent

resp

ecte

rle

srè

glem

ents

de v

oirie

en

vigu

eur.

6-2

-66-2

-6

Au-

delà

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au6-

2-4

etau

6-2-

5le

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêtc

olle

ctif

peuv

entp

rése

nter

des

saill

ies

eten

corb

elle

men

tssp

écifi

ques

àco

nditi

onde

satis

faire

aux

règl

essu

ivan

tes

(...)

Au-

delà

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au6-

2-4

etau

6-2-

5le

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

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ices

publ

ics

oud’

inté

rêtc

olle

ctif

peuv

entp

rése

nter

des

saill

ies

spéc

ifiqu

es à

con

ditio

n de

sat

isfa

ire a

ux r

ègle

s su

ivan

tes

(…)

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

7-1

-17-1

-1

Les

cons

truc

tions

peuv

ent

s’im

plan

ter

les

limite

ssé

para

tives

ouen

retr

ait

d’un

eou

des

limite

s.Le

sco

nstr

uctio

nspe

uven

ts’

impl

ante

rsu

rle

slim

ites

sépa

rativ

esou

enre

trai

td’

une

ou d

es li

mite

s.

7-1

-27-1

-2

Mod

alité

s de

cal

cul d

u re

trai

t :Lo

rsqu

ela

cons

truc

tion

s’im

plan

teen

retr

ait

elle

doit

resp

ecte

run

edi

stan

ceen

tout

poin

ten

vis-

à-vi

sde

lalim

itesé

para

tive

aum

oins

égal

eà

lam

oitié

dela

haut

eur

(L=

H/2

) de

la c

onst

ruct

ion

avec

un

min

imum

de

4 m

ètre

s.A

jou

t d

'un

cro

qu

is e

xplic

atif

.

Lo

rsq

u'u

ne

con

stru

ctio

ns'

imp

lan

tesu

ru

ne

limit

esé

par

ativ

e,le

der

nie

rn

ivea

u p

eut

néa

nm

oin

s p

rése

nte

r u

n r

etra

it p

ar r

app

ort

à la

lim

ite

sep

arat

ive,

à

con

dit

ion

qu

ele

retr

ait

soit

aum

oin

ség

alà

3m

ètre

set

qu

ela

faça

de

ne

com

pte

pas

d'e

clai

rem

ent

autr

e q

ue

des

pav

és d

e ve

rre.

Com

plém

ent

dece

ttedi

spos

ition

enpr

écis

ant

quel

leco

ncer

nele

sco

nstr

uctio

nsim

plan

tée

enbo

rdur

ede

sse

ntes

etpa

ssag

es,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

on d

e la

règ

le.

AR

TIC

LE

UP

7 :

L’IM

PL

AN

TA

TIO

N D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

PA

R R

AP

PO

RT

AU

X L

IMIT

ES

SE

PA

RA

TIV

ES

Mod

alité

s de

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cul d

u re

trai

t :A

jout

d'u

ne d

ispo

sitio

n re

lativ

e au

x ou

vert

ures

des

faça

des

des

cons

truc

tions

im

plan

tées

sur

les

limite

s sé

para

tives

. Cet

te d

ispo

sitio

n vi

se n

otam

men

t à p

rése

rver

Ajo

ut d

'un

mot

man

quan

t "su

r".

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

danc

ede

s te

rmes

.

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

danc

ede

s te

rmes

.

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

danc

ede

s te

rmes

.

Zon

e U

P -

pag

e 61

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Mod

alité

s de

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cul d

u re

trai

t :Lo

rsqu

ela

cons

truc

tion

s’im

plan

teen

retr

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doit

resp

ecte

run

edi

stan

ceen

tout

poin

ten

vis-

à-vi

sde

lalim

itesé

para

tive

aum

oins

égal

eà

lam

oitié

dela

haut

eur

(L=

H/2

) de

la c

onst

ruct

ion

avec

un

min

imum

de

4 m

ètre

s.A

jout

d'u

n cr

oqui

s ex

plic

atif.

Lors

qu'u

neco

nstr

uctio

ns'

impl

ante

sur

une

limite

sépa

rativ

e,le

dern

ier

nive

aupe

utné

anm

oins

prés

ente

run

retr

ait

par

rapp

ort

àla

limite

sepa

rativ

e,à

cond

ition

que

lere

trai

t soi

t au

moi

ns é

gal à

3 m

ètre

s et

que

la fa

çade

ne

com

pte

pas

d'o

uve

rtu

re.

7-1

-3

Lo

rsq

u'u

ne

con

stru

ctio

ns'

imp

lan

tesu

ru

ne

limit

esé

par

ativ

e,la

faça

de

situ

éesu

rce

tte

limit

e,n

ep

eut

pas

bén

éfic

ier

d'o

uve

rtu

re.

Seu

lsle

sp

avés

de

verr

eso

nt

auto

risé

s.

Cet

ted

isp

osi

tio

nn

es'

app

liqu

ep

aslo

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u'il

est

fait

usa

ge

de

laco

ur

com

mu

ne,

con

form

émen

tà

l'art

icle

L.4

71-1

du

cod

ed

el'u

rban

ism

e.U

nac

ten

ota

rial

fai

san

t ét

at d

e ce

tte

cou

r co

mm

un

e d

evra

êtr

e fo

urn

i.

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Lors

qu'u

neco

nstr

uctio

ns'

impl

ante

sur

une

limite

sépa

rativ

e,la

faça

desi

tuée

sur

cette

lim

ite, n

e pe

ut p

as b

énéf

icie

r d'

ouve

rtur

e.C

ette

disp

ositi

onne

s'ap

pliq

uepa

slo

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'iles

tfa

itus

age

dela

cour

com

mun

e,co

nfor

mém

ent

àl'a

rtic

leL.

471-

1du

code

del'u

rban

ism

e.U

nac

teno

taria

lfa

isan

tét

at d

e ce

tte c

our

com

mun

e de

vra

être

four

ni.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

8-1

8-2

Règ

les

géné

rale

s :

La c

onst

ruct

ion

de p

lusi

eurs

bât

imen

ts s

ur u

ne m

ême

prop

riété

est

aut

oris

ée.

Lors

que

deux

cons

truc

tions

réal

isée

ssu

run

em

ême

prop

riété

neso

ntpa

sco

ntig

uës,

ladi

stan

ceen

tout

poin

tsé

para

ntle

sfa

çade

sen

vis-

à-vi

sdo

itêt

reau

moi

nség

ale

àla

moi

tiéde

laha

uteu

r(L

=H

/2)

dela

cons

truc

tion

avec

unm

inim

umde

4 m

ètre

s.

Règ

les

géné

rale

s :

La c

onst

ruct

ion

de p

lusi

eurs

bât

imen

ts s

ur u

ne m

ême

prop

riété

est

aut

oris

ée.

Lors

que

deux

cons

truc

tions

réal

isée

ssu

run

em

ême

prop

riété

neso

ntpa

sco

ntig

uës,

ladi

stan

ceen

tout

poin

tsé

para

ntle

sfa

çade

sen

vis-

à-vi

sdo

itêt

reau

moi

nség

ale

àla

moi

tiéde

laha

uteu

r(L

=H

/2)

dela

cons

truc

tion

avec

unm

inim

umde

4 m

ètre

s.A

jou

t d

'un

cro

qu

is e

xplic

atif

.

8-2

8-2

Ajo

uter

une

dis

posi

tion

rela

tive

aux

ouve

rtur

es d

es fa

çade

s de

s co

nstr

uctio

ns

impl

anté

es s

ur le

s lim

ites

sépa

rativ

es.

Ajo

ut d

'un

croq

uis

expl

icat

if af

in d

'am

élio

rer

la c

ompr

éhen

sion

de

la r

ègle

.

AR

TIC

LE

UP

8 :

L

’imp

lan

tati

on

des

co

nst

ruct

ion

s le

s u

nes

par

rap

po

rt a

ux

autr

es s

ur

un

e m

ême

pro

pri

été.

Mod

alité

s de

cal

cul d

u re

trai

t :Lo

rsqu

e la

con

stru

ctio

n s’

impl

ante

en

retr

ait e

lle d

oit r

espe

cter

une

dis

tanc

e en

tout

po

int e

n vi

s-à-

vis

de la

lim

ite s

épar

ativ

e au

moi

ns é

gale

à la

moi

tié d

e la

hau

teur

(L

= H

/2)

de la

con

stru

ctio

n av

ec u

n m

inim

um d

e 4

mèt

res.

impl

anté

es s

ur le

s lim

ites

sépa

rativ

es. C

ette

dis

posi

tion

vise

not

amm

ent à

pré

serv

er

le g

estio

n de

s vi

s-à-

vis.

Zon

e U

P -

pag

e 62

Règ

les

part

icul

ière

s :

Il n’

est p

as fi

xé d

e rè

gle

:x

po

ur

les

trav

aux

(réh

abili

tati

on

,ré

no

vati

on

,et

c…

)ré

alis

éssu

rle

sfa

çad

esd

eco

nst

ruct

ion

sex

ista

nte

sà

con

dit

ion

de

ne

pas

crée

rd

evu

ed

irec

ten

ou

velle

à m

oin

s d

e 6

mèt

res

de

la f

açad

e en

vis

-à-v

is ;

x

entr

e un

e co

nstr

uctio

n pr

inci

pale

et u

ne c

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ruct

ion

anne

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x en

tre

deux

con

stru

ctio

ns a

nnex

es ;

xpo

urle

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

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ices

publ

ics

oud’

inté

rêt

colle

ctif.

Règ

les

part

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ière

s :

Il n’

est p

as fi

xé d

e rè

gle

:x

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e un

e co

nstr

uctio

n pr

inci

pale

et u

ne c

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ruct

ion

anne

xe ;

x en

tre

deux

con

stru

ctio

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nnex

es ;

x·po

urle

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

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néce

ssai

res

aux

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ices

publ

ics

oud’

inté

rêt c

olle

ctif.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

10-2

-2 1

0-2

-2

Pou

rl'e

nsem

ble

dela

zone

,la

haut

eur

plaf

ond

peut

être

maj

orée

de1,

5m

ètre

lors

que

lepr

ojet

intè

gre

lam

ise

enœ

uvre

dedi

spos

ition

sd'

éner

gie

reno

uvel

able

oude

gest

ion

des

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pluv

iale

s.Le

bonu

sde

haut

eur

nepe

utut

ilisé

que

pour

les

équi

pem

ents

vis

és c

i ava

nt.

Pou

rl'e

nsem

ble

dela

zone

,la

haut

eur

plaf

ond

peut

être

maj

orée

de1,

5m

ètre

lors

que

lepr

ojet

intè

gre

lam

ise

enœ

uvre

dedi

spos

ition

sd'

éner

gie

reno

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able

oude

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ion

des

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pluv

iale

s.C

esd

isp

osi

tifs

dev

ron

têt

rein

tég

rés

dan

sla

com

po

siti

on

arch

itec

tura

led

ela

con

stru

ctio

n.

Lebo

nus

deha

uteu

rne

peut

être

ut

ilisé

que

pou

r le

s éq

uipe

men

ts v

isés

ci a

vant

.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

11-1

-1

11-1

-1

Les

faça

des

:(…

)Le

sm

atér

iaux

dest

inés

àêt

rere

couv

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d’un

pare

men

tou

d’en

duits

,ne

peuv

ent

être

lais

sés

appa

rent

ssu

rle

spa

rem

ents

exté

rieur

sde

sco

nstr

uctio

nsn

isu

rle

scl

ôtu

res.

Les

faça

des

:(…

)Le

sm

atér

iaux

dest

inés

àêt

rere

couv

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d’un

pare

men

tou

d’en

duits

,ne

peuv

ent

être

lais

sés

appa

rent

s su

r le

s pa

rem

ents

ext

érie

urs

des

cons

truc

tions

.

11-2

-311-2

-3

Les

dévo

iem

ents

des

con

duits

de

chem

inée

:Lo

rsqu

’une

cons

truc

tion

nouv

elle

vien

ts’

acco

ler

àun

eou

des

cons

truc

tions

exis

tant

esm

oins

haut

eset

qu’u

ndé

voie

men

tde

sco

ndui

tsde

chem

inée

oude

vent

ilatio

nes

tné

cess

aire

,ce

lui-c

ido

itfa

irel’o

bjet

d’un

trai

tem

ent

arch

itect

ural

afin

de

n’ê

tre

pas

vis

ible

dan

s le

pay

sage

. L

aco

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ruct

ion

ou

lere

hau

ssem

ent

du

ou

des

con

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its

àré

alis

ern

ep

eut

pas

être

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sé e

n m

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iau

bru

t (a

lum

iniu

m, a

cier

ino

x, e

tc...

).

Les

dévo

iem

ents

des

con

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inée

:Lo

rsqu

’une

cons

truc

tion

nouv

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ts’

acco

ler

àun

eou

des

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truc

tions

exis

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esm

oins

haut

eset

qu’u

ndé

voie

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tde

sco

ndui

tsde

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inée

oude

vent

ilatio

nes

tné

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aire

,ce

lui-c

ido

itfa

irel’o

bjet

d’un

trai

tem

ent

arch

itect

ural

afin

de

ne

pas

êtr

e v

isib

le d

ans

le p

aysa

ge.

Les

chem

inée

sd

oiv

ent

être

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tées

avec

les

mat

éria

ux

etco

ule

urs

enh

arm

on

ie a

vec

ceu

x d

e la

co

nst

ruct

ion

.

11-2

-411-2

-4

Sup

pres

sion

du1e

ral

inéa

,ca

rl'o

bjec

tifde

cette

disp

ositi

ones

tde

règl

emen

ter

levo

lum

e co

nstr

uctib

le e

t non

pas

la r

éalis

atio

n de

vue

dire

cte.

AR

TIC

LE

UP

10

: L

A H

AU

TE

UR

MA

XIM

AL

E D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onvi

sant

àpe

rmet

tre

une

mei

lleur

ein

tégr

atio

nde

ces

disp

ositi

fs d

ans

le p

aysa

ge u

rbai

n.

Ajo

ut d

'un

mot

man

quan

t : "

être

".

Ret

rait

des

term

es "

ni s

ur le

s cl

ôtur

es"

car

ce p

arag

raph

e es

t rel

atif

aux

faça

des.

AR

TIC

LE

UP

11

:L

’AS

PE

CT

EX

TE

RIE

UR

DE

S C

ON

ST

RU

CT

ION

S E

T L

’AM

EN

AG

EM

EN

T D

E L

EU

RS

AB

OR

DS

AIN

SI Q

UE

LE

S P

RE

SC

RIP

TIO

NS

DE

NA

TU

RE

A A

SS

UR

ER

LA

PR

OT

EC

TIO

N D

ES

EL

EM

EN

TS

DE

PA

YS

AG

ES

, DE

S Q

UA

RT

IER

S, I

LO

TS

, IM

ME

UB

LE

S, E

SP

AC

ES

PU

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ICS

, MO

NU

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NT

S, S

ITE

S E

T S

EC

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UR

S A

PR

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EG

ER

Cor

rect

ion

d'un

e fo

rmul

e de

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ase

inco

rrec

te "

de n

'êtr

e pa

s vi

sibl

e".

Sup

pres

sion

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disp

ositi

onin

terd

isan

tla

cons

erva

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des

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éria

uxbr

uts

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elle

est

cont

radi

ctoi

reav

ecla

disp

ositi

onre

lativ

eau

xch

emin

ées

figur

ant

dans

lepa

ragr

aphe

11-1

-1.

Cet

tede

rniè

reju

gée

plus

pert

inen

te(h

arm

onie

dans

laco

nstr

uctio

n)es

tre

pris

eda

nsle

para

grap

he11

-2-3

rela

tifau

xdé

voie

men

tsde

sco

ndui

ts d

e ch

emin

ée.

Zon

e U

P -

pag

e 63

Les

clôt

ures

et p

orta

ils :

Les

clôt

ures

sur

rue

part

icip

ent

fort

emen

tà

laqu

alité

des

espa

ces

urba

ins.

Ace

titre

leur

trai

tem

ent,

lech

oix

des

mat

éria

ux,

les

coul

eurs

doiv

ent

faire

l’obj

etd’

une

atte

ntio

npa

rtic

uliè

reen

resp

ecta

ntun

eha

rmon

ieav

ecle

scl

ôtur

esex

ista

ntes

àpr

oxim

ité. (

...)

Les

clôt

ures

et p

orta

ils :

Les

clôt

ures

sur

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icip

ent

fort

emen

tà

laqu

alité

des

espa

ces

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ins.

Ace

titre

leur

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ent,

lech

oix

des

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éria

ux,

les

coul

eurs

doiv

ent

faire

l’obj

etd’

une

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ntio

npa

rtic

uliè

reen

resp

ecta

ntun

eha

rmon

ieav

ecle

scl

ôtur

esex

ista

ntes

àpr

oxim

ité.

Les

mat

éria

ux

des

tin

ésà

être

reco

uve

rts

d’u

np

arem

ent

ou

d’e

nd

uit

s,n

ep

euve

nt

être

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sés

app

aren

ts s

ur

les

clô

ture

s.(.

..)

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

12-1

12-1

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

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d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s.

Dan

sle

cad

red

'un

en

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con

stru

ctio

n,

les

pla

ces

de

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ion

nem

ent

dev

ron

têt

reco

uve

rtes

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amén

agée

sà

l'in

téri

eur

de

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nst

ruct

ion

,sa

uf

imp

oss

ibili

téte

chn

iqu

e.C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

pas

po

ur

laco

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ruct

ion

de

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son

ind

ivid

uel

le.

Lo

rsd

eto

ute

op

érat

ion

de

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gem

ent

de

des

tin

atio

nd

elo

cau

x,d

esai

res

de

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ion

nem

ent

do

iven

têt

reré

alis

ées

con

form

émen

tau

xn

orm

esfi

xées

aux

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ion

s12

-1,

corr

esp

on

dan

tà

lad

iffé

ren

ceen

tre

les

bes

oin

sth

éori

qu

esan

cien

s et

les

bes

oin

s th

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qu

es n

ou

veau

x.Il

est a

u m

oins

exi

gé :

(...)

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Pre

scrip

tions

en

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ière

de

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ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

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atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

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ion,

desu

rélé

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nou

dech

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men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

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d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s.

Dan

sle

cadr

ed'

une

nouv

elle

cons

truc

tion,

les

plac

esde

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ionn

emen

tde

vron

têtr

eco

uver

tes

ouam

énag

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àl'i

ntér

ieur

dela

cons

truc

tion,

sauf

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ssib

ilité

tech

niqu

e.C

ette

disp

ositi

onne

s'ap

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uepa

spo

urle

sco

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ruct

ion

sà

usa

ge

d'h

abit

atio

n c

om

pre

nan

t u

n s

eul l

og

emen

t.

Lors

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ute

opér

atio

nde

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nde

loca

ux,

des

aire

sde

stat

ionn

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tdo

iven

têt

reré

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conf

orm

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tau

xno

rmes

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sau

xse

ctio

ns12

-1,

corr

espo

ndan

tà

ladi

ffére

nce

entr

ele

sbe

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éoriq

ues

anci

ens

etle

sbe

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s th

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nouv

eaux

.Il

est a

u m

oins

exi

gé :

(...)

Pre

scrip

tions

en

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ière

de

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ionn

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t :

Lors

deto

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atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

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delo

caux

,et

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d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

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emen

tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s, il

est

exi

gé a

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oins

: (.

..)

Intr

oduc

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de d

eux

nouv

elle

s di

spos

ition

s:x

Dan

sle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

:am

énag

emen

tco

uver

tde

spl

aces

dest

atio

nnem

ent

afin

d'év

iter

lem

itage

dupa

ysag

eur

bain

par

laré

alis

atio

nde

plac

ede

stat

ionn

emen

ten

exté

rieur

.D

érog

atio

npo

urle

sco

nstr

uctio

nsà

usag

ed'

habi

tatio

nco

mpr

enan

tun

seul

loge

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t,af

inde

nepa

sim

pose

rla

réal

isat

ion

d'un

gara

ge fe

rmé.

Iles

tég

alem

ent

prop

osé

que

les

proj

ets

dech

ange

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tsde

dest

inat

ions

neso

ient

pas

couv

erts

par

cet

te n

ouve

lle r

ègle

afin

de

ne p

as le

s co

ntra

indr

e.

xD

ans

leca

dre

d'un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n:

pris

een

com

pte

dela

notio

nde

satis

fact

ion

des

beso

ins.

Pou

rce

lail

est

prop

osé

d'in

sére

rde

uxno

uvel

les

notio

ns:

les

beso

ins

théo

rique

s an

cien

s et

les

beso

ins

théo

rique

s no

uvea

ux.

Les

beso

ins

théo

rique

san

cien

sco

rres

pond

ent

auno

mbr

ede

plac

esim

posé

par

leP

LUqu

iau

rait

dûêt

reaf

fect

éà

une

cons

truc

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selo

nsa

dest

inat

ion

avan

tla

dem

ande

de

chan

gem

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e de

stin

atio

n.

Les

beso

ins

théo

rique

sno

uvea

uxco

rres

pond

ent

auno

mbr

ede

plac

esim

posé

par

le P

LU p

our

la n

ouve

lle a

ffect

atio

n du

bât

imen

t. Le

nom

bre

de p

lace

s à

prod

uire

se

calc

ule

ains

i :

nom

bre

de p

lace

bes

oins

théo

rique

s no

uvea

ux -

nom

bre

de p

lace

sbe

soin

s th

éoriq

ues

anci

ens.

Exem

ple

: tra

nsfo

rmation d

'un im

meuble

de b

ure

aux e

n 1

0 logem

ents

.

Besoin

théorique a

ncie

n =

5 p

laces,

Besoin

théorique n

ouveau =

10 p

laces,

Nom

bre

de p

laces à

pro

duire : 1

0-5

=5, au lie

u d

e 1

0 p

laces im

posées

par

le r

ègle

ment du P

LU

en v

igueur.

AR

TIC

LE

UP

12

:L

ES

OB

LIG

AT

ION

S IM

PO

SE

ES

AU

X C

ON

ST

RU

CT

EU

RS

EN

MA

TIE

RE

DE

RE

AL

ISA

TIO

N D

’AIR

ES

DE

ST

AT

ION

NE

ME

NT

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onre

lativ

eau

pare

men

tde

scl

ôtur

es,

quié

tait

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tionn

éeda

nsla

par

tie fa

çade

du

PLU

app

rouv

é (1

1-1-

1). O

bjec

tif :

clar

ifica

tion

de la

règ

le

Zon

e U

P -

pag

e 64

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x U

ne p

lace

de

stat

ionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

ende

ssou

sdu

seui

lde

100

m²

SH

ON

. x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns10

0m

²de

SH

ON

àde

stin

atio

nde

com

mer

ces,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onav

ecun

linéa

irem

inim

umde

15m

ètre

sné

anm

oins

iles

tpe

rmis

dem

utua

liser

les

aire

sde

livra

ison

dan

s un

ray

on d

e 15

0 m

ètre

s.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

dan

s le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

de

com

mer

ces

:

x U

ne p

lace

de

stat

ionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SD

P

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

e de

sta

tionn

emen

t n’e

st e

xigé

e en

des

sous

du

seui

l de

100

m²

SD

P.

xP

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant

aum

oins

100

m²

deS

DP

àde

stin

atio

nde

com

mer

ces,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onav

ecun

linéa

irem

inim

umde

15m

ètre

sné

anm

oins

iles

tpe

rmis

dem

utua

liser

les

aire

sde

livra

ison

dan

s un

ray

on d

e 15

0 m

ètre

s.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

de

mo

ins

de

100

m²

de

SD

P,

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n .

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

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atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 3

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

enca

sde

créa

tion

d’un

esu

rfac

ear

tisan

ale

dans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

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inat

ion.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 3

00 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

artis

anal

e d

e m

oin

s d

e 30

0 m

² S

DP

dan

s le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

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atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

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gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’hé

berg

emen

t hôt

elie

r :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t pou

r 5

cham

bres

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns40

cham

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,il

est

impo

séla

réal

isat

ion

d’au

moi

nsun

eai

read

apté

eau

xop

érat

ions

dest

atio

nnem

ent

des

auto

cars

et d

e liv

rais

ons

inhé

rent

es à

l’ét

ablis

sem

ent.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’hé

berg

emen

t hôt

elie

r :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t pou

r 5

cham

bres

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns40

cham

bres

,il

est

impo

séla

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isat

ion

d’au

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nsun

eai

read

apté

eau

xop

érat

ions

dest

atio

nnem

ent

des

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et d

e liv

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inhé

rent

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l’ét

ablis

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ent.

Les

rési

den

ces

étu

dia

nts

etd

ep

erso

nn

esâg

ées

son

tas

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ilées

àd

el'h

éber

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ent

hô

telie

r.L

esb

eso

ins

enst

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nn

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tse

ron

tca

lcu

lés

selo

nla

règ

le r

elat

ive

à ce

der

nie

r, n

on

ob

stan

t la

des

tin

atio

n d

écla

rée.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onqu

ipr

écis

ele

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pd'

appl

icat

ion

dela

dest

inat

ion

"héb

erge

men

t hôt

elie

r"

Dan

s un

pér

imèt

re d

e 50

0 m

aut

our

des

stat

ions

de

mét

ro G

allie

ni, M

airie

des

Lila

s et

Rob

espi

erre

, les

dis

posi

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sui

vant

es s

'app

lique

nt :

(…)

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 2

50 m

² de

SH

ON

.T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

en d

esso

us d

u se

uil d

e 25

0 m

² de

S

HO

N.

x P

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant a

u m

oins

250

m²

de S

HO

N à

des

tinat

ion

de

com

mer

ce,

il es

t im

posé

la r

éalis

atio

n d’

au m

oins

une

aire

de

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ada

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aux

op

érat

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de

char

gem

ent,

déch

arge

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t et m

anut

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n in

hére

ntes

à

l’éta

blis

sem

ent.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

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ent n

’est

exi

gée

en c

as d

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éatio

n d’

une

surf

ace

de

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mer

ce d

ans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

dest

inat

ion.

Dan

sun

périm

ètre

de50

0m

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

roG

allie

ni,

Mai

riede

sLi

las

et R

obes

pier

re, l

es d

ispo

sitio

ns s

uiva

ntes

s'a

ppliq

uent

:(…

)P

our

les

cons

truc

tions

à d

estin

atio

n de

com

mer

ces

:

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 2

50 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

dess

ous

duse

uil

de25

0m

²de

SD

P.

xP

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant

aum

oins

250

m²

deS

DP

àde

stin

atio

nde

com

mer

ce,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

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deliv

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onad

apté

eau

xop

érat

ions

dech

arge

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t,dé

char

gem

ent

etm

anut

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nin

hére

ntes

àl’é

tabl

isse

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t.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

de

mo

ins

de

250

m²

de

SD

P,

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

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atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

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atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 3

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

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as d

e cr

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n d’

une

surf

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artis

anal

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ns le

cad

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’un

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e de

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atio

n.

Pou

r le

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tinat

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d’ar

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t par

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de 3

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SD

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Tou

te tr

anch

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mm

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tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

artis

anal

ed

em

oin

sd

e30

0m

²d

eS

DP

dans

leca

dre

d’un

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

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chan

gem

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nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Zon

e U

P -

pag

e 65

Néa

nt

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’e

ntr

epô

t :

x 1

pla

ce p

ar t

ran

che

de

200

m²

de

SD

P.

To

ute

tra

nch

e co

mm

encé

e es

t d

ue.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

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chan

gem

ent

dede

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atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

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sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

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gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Néa

nt

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’in

du

stri

e :

x 1

pla

ce p

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ran

che

de

100

m²

de

SD

P.

To

ute

tra

nch

e co

mm

encé

e es

t d

ue.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

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ensi

onde

la r

ègle

.

Néa

nt

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’h

éber

gem

ent

hô

telie

r :

x 1

pla

ce d

e st

atio

nn

emen

t p

ou

r 5

cham

bre

sT

ou

te t

ran

che

com

men

cée

est

du

e.x

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

com

po

rtan

tau

mo

ins

40ch

amb

res,

iles

tim

po

séla

réal

isat

ion

d’a

um

oin

su

ne

aire

adap

tée

aux

op

érat

ion

sd

est

atio

nn

emen

td

esau

toca

rs e

t d

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rais

on

s in

hér

ente

s à

l’éta

blis

sem

ent.

Les

rési

den

ces

étu

dia

nts

etd

ep

erso

nn

esâg

ées

son

tas

sim

ilées

àd

el'h

éber

gem

ent

hô

telie

r.L

esb

eso

ins

enst

atio

nn

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tse

ron

tca

lcu

lés

selo

nla

règ

le r

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ive

à ce

der

nie

r, n

on

ob

stan

t la

des

tin

atio

n d

écla

rée.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

onde

la r

ègle

.

12-2

12-2

Lacr

éatio

nd’

unes

pace

dédi

éau

xvé

los,

pous

sette

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deux

roue

sm

otor

isés

est

égal

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t im

posé

e po

ur le

s éq

uipe

men

ts p

ublic

s ou

d’in

térê

t col

lect

if.La

taill

ede

ses

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sdé

diés

doit

être

adap

tée

àla

natu

rede

l’équ

ipem

ent,

àso

nm

ode

de fo

nctio

nnem

ent.

Lacr

éatio

nd’

unes

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dédi

éau

xvé

los,

pous

sette

set

deux

roue

sm

otor

isés

est

égal

emen

tim

posé

epo

urle

séq

uipe

men

tspu

blic

sou

d’in

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tco

llect

if,et

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d'h

éber

gem

ent

hô

telie

r.La

taill

ede

ses

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sdé

diés

doit

être

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àla

natu

rede

l’équ

ipem

ent,

àso

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ode

de fo

nctio

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ent.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

13-2

-1

13-2

-1

Les

espa

ces

libre

sde

tout

eco

nstr

uctio

nen

élév

atio

ndo

iven

têt

retr

aité

sen

resp

ecta

nt le

s di

spos

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s su

ivan

tes

:

x65

%au

moi

nsde

ses

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slib

res

deto

ute

cons

truc

tion

enél

évat

ion

doiv

ent

être

trai

tés

en e

spac

es d

e pl

eine

terr

e.

x30

%m

inim

um

de

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rfac

eto

tale

de

l'un

ité

fon

cièr

ed

oiv

ent

être

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tés

enp

lein

e te

rre;

Néa

ntL

ors

qu

'iles

tfa

itap

plic

atio

nd

ela

dis

po

siti

on

de

l'art

icle

9-2-

1,65

%au

mo

ins

des

esp

aces

libre

sd

eto

ute

con

stru

ctio

nen

élév

atio

nd

oiv

ent

être

trai

tés

enp

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e te

rre.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onpo

urrè

glem

ente

rla

prod

uctio

nde

plei

nete

rre

dans

leca

dre

d'un

pro

jet d

e co

nstr

uctio

n d'

une

empr

ise

de 6

0 m

².

Néa

ntL

ors

qu

'en

app

licat

ion

des

dis

po

siti

on

sd

el'a

rtic

le9-

2-2,

lep

roje

tco

mp

ren

dp

lus

de

50%

d'e

mp

rise

auso

l,65

%au

mo

ins

des

esp

aces

libre

sd

eto

ute

con

stru

ctio

n e

n é

léva

tio

n d

oiv

ent

être

tra

ités

en

ple

ine

terr

e.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onpo

urrè

glem

ente

rla

prod

uctio

nde

plei

nete

rre

dans

leca

dre

d'un

proj

etde

cons

truc

tion

etin

stal

latio

nné

cess

aire

sau

xse

rvic

espu

blic

set

d'in

térê

tco

llect

if(C

INA

SP

IC)

puis

qu'a

ucun

erè

gle

d'em

pris

eau

sol

est

fixée

.S

il'e

mpr

ise

auso

ldu

proj

etes

tin

férie

ure

à50

%,

larè

gle

géné

rale

s'ap

pliq

ue(3

0%m

inim

um d

e l'a

ssie

tte fo

nciè

re).

Com

plém

ent d

e la

règ

le a

fin d

'éte

ndre

son

cha

mp

d'ap

plic

atio

n.

AR

TIC

LE

UP

13

: L

ES

OB

LIG

AT

ION

S IM

PO

SE

ES

AU

X C

ON

ST

RU

CT

EU

RS

EN

MA

TIE

RE

DE

RE

AL

ISA

TIO

N D

’ES

PA

CE

S L

IBR

ES

ET

DE

PL

AN

TA

TIO

NS

Lasu

rfac

ede

plei

nete

rre

àpr

odui

rees

tun

rapp

ort

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tifà

l'em

pris

eau

sol

cons

trui

te.

Un

effe

tde

perv

ersi

onde

larè

gle

aét

éco

nsta

té:

cons

omm

erla

tota

lité

del'e

mpr

ise

auso

laut

oris

ée,

etce

cim

ême

sile

proj

etne

lené

cess

itepa

sto

ujou

rsaf

ind'

avoi

rm

oins

depl

eine

terr

eà

prod

uire

.C

'est

pour

quoi

iles

tpr

opos

éde

fixer

unpo

urce

ntag

ere

latif

àla

surf

ace

del'u

nité

fonc

ière

,m

odul

éen

fonc

tion

del'e

mpr

ise

au s

ol m

axim

ale.

Zon

e U

P -

pag

e 66

Dan

sle

cad

red

'un

eco

nst

ruct

ion

exis

tan

teq

ui

ne

resp

ecte

pas

les

dis

po

siti

on

sd

el'a

rtic

le9-

1,65

%d

esn

ou

veau

xes

pac

eslib

res

créé

s,d

oiv

ent

être

tra

ités

en

ple

ine

terr

e.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onqu

ivi

seà

régl

emen

ter

lacr

éatio

nde

nouv

eaux

espa

ces

libre

s da

ns le

cad

re d

'une

con

stru

ctio

n ex

ista

nte.

13-2

-313-2

-3

Les

aire

sde

stat

ionn

emen

tà

l’air

libre

réal

isée

sur

des

espa

ces

depl

eine

terr

edo

iven

têt

repl

anté

esà

rais

ond’

unar

bre

aum

oins

pour

50m

²d

ete

rrai

naf

fect

éau

stat

ionn

emen

t. Le

s dé

lais

sés

doiv

ent ê

tre

enga

zonn

és e

t/ou

plan

tés.

Les

aire

sde

stat

ionn

emen

tà

l’air

libre

réal

isée

ssu

rde

ses

pace

sde

plei

nete

rre

doiv

ent

être

plan

tées

àra

ison

d’un

arbr

eau

moi

nspo

ur50

m²

de

terr

ain

affe

cté

aust

atio

nnem

ent.

Les

déla

issé

s do

iven

t êtr

e en

gazo

nnés

et/o

u pl

anté

s.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

UP

14

:L

E C

OE

FF

ICIE

NT

D’O

CC

UP

AT

ION

DU

SO

L

14-1

Règ

les

gén

éral

es :

Le

CO

S e

st f

ixé

à 1.

14-2

Règ

les

par

ticu

lière

s :

14-2

-1 :

Il n

’est

pas

fix

é d

e C

OS

po

ur

:x

les

con

stru

ctio

ns

etin

stal

lati

on

sn

éces

sair

esau

xse

rvic

esp

ub

lics

ou

d’in

térê

t co

llect

if ;

14-2

-2:

En

cas

de

div

isio

nd

ete

rrai

n,

leca

lcu

ld

uC

OS

sera

effe

ctu

éco

nfo

rmém

ent

aux

dis

po

siti

on

sd

el’a

rtic

leL

.12

3-1-

51

du

Co

de

de

l’urb

anis

me.

C’e

stà

dir

eq

ue

sur

lete

rrai

nis

sud

’un

dét

ach

emen

tef

fect

ué

aprè

sla

dat

ed

el’a

pp

rob

atio

nd

uP

LU

(le

10/0

2/20

11)

etd

epu

ism

oin

sd

e10

ans,

iln

ep

ou

rra

être

con

stru

itq

ue

dan

sla

limit

ed

esd

roit

sà

con

stru

ire

qu

in

’on

t p

as d

éjà

été

uti

lisés

su

r le

ter

rain

d’o

rig

ine.

Art

icle

s su

pprim

és.

Tra

duct

ion

écrit

ede

lalé

gisl

atio

nna

tiona

le:

appl

icat

ion

dela

loi

ALU

Ren

trée

envi

gueu

r en

mar

s 20

14.

Cor

rect

ion

d'un

e fa

ute

d'or

thog

raph

e

Zon

e U

P -

pag

e 67

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

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TIO

NS

Util

isat

ion

du te

rme

SH

ON

Rem

plac

emen

t du

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e S

HO

N p

ar le

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(S

urf

ace

De

Pla

nch

er)

App

licat

ion

dela

légi

slat

ion

natio

nale

:su

ppre

ssio

nde

laS

HO

Nau

prof

itde

laS

DP

entr

ée e

n vi

gueu

r le

1/0

3/20

12, e

n ap

plic

atio

n du

déc

ret n

°211

-205

4 du

29/

12/2

011.

Util

isat

ion

du te

rme

"dat

e d'

appr

obat

ion

du p

rése

nt r

ègle

men

t (10

/02/

2011

)"R

empl

acem

ent p

ar le

term

e "d

ate

d'ap

prob

atio

n du

PLU

(10

/02/

2011

)"P

rise

en c

ompt

e de

la m

odifi

catio

n n°

1 du

PLU

.

Réf

éren

ceà

l'art

icle

L.12

3-1-

5-7°

duco

dede

l'urb

anis

me

(pro

tect

ion

des

élém

ents

bâtis

et e

spac

es v

erts

)R

empl

acem

ent

par

l'art

icle

L.12

3-1-

5-3-

2°du

code

del'u

rban

ism

e(p

rote

ctio

nde

sél

émen

ts b

âtis

et e

spac

es v

erts

)M

ise

à jo

ur d

u nu

mér

o de

l'ar

ticle

du

code

de

l'urb

anis

me

auqu

el il

est

fait

réfé

renc

e.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

(…)

(…)

En

sect

eur

UP

Lc,

tou

teco

nst

ruct

ion

ho

rmis

les

con

stru

ctio

ns

etin

stal

lati

on

sn

éces

sair

esau

serv

ice

pu

blic

ou

d'in

térê

tco

llect

ifai

nsi

qu

ele

sco

nst

ruct

ion

sn

éces

sair

es à

leu

r b

on

fo

nct

ion

nem

ent,

so

nt

inte

rdit

es.

Cré

atio

nd'

unno

uvea

use

cteu

rU

PLc

,su

rle

sem

pris

esfo

nciè

res

des

stad

esde

laB

rique

terie

etde

sR

igon

des,

dédi

éau

xC

onst

ruct

ions

etIn

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nsN

éces

saire

sA

uxS

ervi

ces

Pub

lics

oud'

Inté

rêt

Col

lect

if(C

INA

SP

IC),

afin

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firm

eret

deco

nfor

ter

la v

ocat

ion

spor

tive

de c

es s

ites.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

2-9

: C

on

dit

ion

s p

art

icu

lière

s r

ela

tives à

l’h

ab

itati

on

et

à la c

réati

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de lo

gem

en

ts

locati

fs s

ocia

ux :

To

ut

pro

jet

com

po

rtan

td

essu

rfac

esd

’hab

itat

ion

do

itp

révo

ird

’aff

ecte

rau

log

emen

tso

cial

aum

oin

s35

%d

ela

surf

ace

de

pla

nch

erd

esti

née

àl’h

abit

atio

n.

Cet

teo

blig

atio

nco

nce

rne

auss

ib

ien

les

pro

jets

de

con

stru

ctio

nn

euve

,d

ere

stru

ctu

rati

on

lou

rde

ou

de

chan

gem

ent

de

des

tin

atio

n,

qu

ire

lève

nt

du

per

mis

de

con

stru

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ou

de

la d

écla

rati

on

pré

alab

le.

xE

nse

cteu

rU

PL

:ce

tte

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

qu

esi

lasu

rfac

ed

ep

lan

cher

du

pro

gra

mm

e d

esti

née

à d

e l'h

abit

atio

n e

st s

up

érie

ure

à 2

000

m²;

xE

nse

cteu

rU

PL

a:

cett

ed

isp

osi

tio

nn

es'

app

liqu

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ue

sila

surf

ace

de

pla

nch

erd

up

rog

ram

me

des

tin

ée à

de

l'hab

itat

ion

est

su

pér

ieu

re à

800

0 m

²;x

En

sect

eur

UP

Lb

:ce

tte

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

qu

esi

lasu

rfac

ed

ep

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cher

du

pro

gra

mm

e d

esti

née

à d

e l'h

abit

atio

n e

st s

up

érie

ure

à 1

000

m²;

Les

log

emen

tsso

ciau

xp

rod

uit

sd

evro

nt

être

rép

arti

sen

tre

dif

fére

nte

sty

po

log

ies

:T

1, T

2, T

3, T

4, T

5 et

+.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

(E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

AR

TIC

LE

UP

L 4

: L

es c

on

dit

ion

s d

e d

esse

rte

des

ter

rain

s p

ar le

s ré

seau

x p

ub

lics

d’e

au, d

’éle

ctri

cité

, d’a

ssai

nis

sem

ent,

de

télé

com

mu

nic

atio

ns

RE

GL

EM

EN

T Z

ON

E U

PL

AR

TIC

LE

UP

L 1

:L

ES

OC

CU

PA

TIO

NS

ET

UT

ILIS

AT

ION

S D

U S

OL

SO

UM

ISE

S A

DE

S C

ON

DIT

ION

S P

AR

TIC

UL

IER

ES

GE

NE

RA

LIT

ES

AR

TIC

LE

UP

L 2

:L

ES

OC

CU

PA

TIO

NS

ET

UT

ILIS

AT

ION

S D

U S

OL

SO

UM

ISE

S A

DE

S C

ON

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ION

S P

AR

TIC

UL

IER

ES

Cet

teno

uvel

ledi

spos

ition

vise

àim

pose

rla

prod

uctio

nde

loge

men

tsso

ciau

xda

nsle

cadr

ed'

une

opér

atio

nde

loge

men

tsco

llect

ifs,a

find'

assu

rer

une

mix

itéso

cial

eau

sein

d'un

em

ême

opér

atio

n.C

ela

perm

ettr

aég

alem

ent

deré

part

irla

créa

tion

delo

gem

ents

soci

aux

sur

unno

mbr

eél

evé

d'op

érat

ions

etsu

rla

tota

lité

dute

rrito

ireco

mm

unal

.

Zon

e U

PL

- pa

ge

68

4-4

Déch

ets

mén

ag

ers

et

assim

ilés :

4-4

Déch

ets

mén

ag

ers

et

assim

ilés :

Déc

hets

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ager

s et

ass

imilé

s :

Al’o

ccas

ion

deto

ute

cons

truc

tion,

est

créé

unes

pac

ede

rang

emen

tde

sco

ntai

ners

àor

dure

s ad

apté

au

tri s

élec

tif e

n vi

gueu

r su

r la

com

mun

e.P

ou

rle

sim

meu

ble

sd

'hab

itat

colle

ctif

,u

nlo

cal

de

ran

gem

ent

des

con

tain

ers

ào

rdu

res

adap

té a

u t

ri s

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tif

en v

igu

eur

sur

la c

om

mu

ne,

do

it ê

tre

créé

. D

ans

leca

dre

d'u

nlo

gem

ent

ind

ivid

uel

un

emp

lace

men

td

era

ng

emen

td

esco

nta

iner

sà

ord

ure

sad

apté

autr

isé

lect

ifen

vig

ueu

rsu

rla

com

mu

ne,

do

itêt

rep

révu

.Q

uand

laco

nstr

uctio

nco

mpr

end

des

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uxà

usag

eco

mm

erci

al,

iles

tcr

ééau

sein

dech

aque

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l com

mer

cial

un

espa

ce d

e st

ocka

ge d

es o

rdur

es m

énag

ères

spé

cifiq

ue.

(...)

PR

OP

OS

ITIO

N D

E M

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U (

AP

RE

S E

NQ

UE

TE

PU

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IQU

E)

Déc

het

s m

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ers

et a

ssim

ilés

:A

l’occ

asio

nde

tout

eco

nstr

uctio

n,es

tcr

ééun

loca

lde

rang

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tde

sco

ntai

ners

àor

dure

s ad

apté

au

tri s

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tif e

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gueu

r su

r la

com

mun

e.Q

uand

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nstr

uctio

nco

mpr

end

des

loca

uxà

usag

eco

mm

erci

al,

iles

tcr

ééau

sein

dech

aque

loca

l com

mer

cial

un

espa

ce d

e st

ocka

ge d

es o

rdur

es m

énag

ères

spé

cifiq

ue.

Afin

d’as

sure

rda

nsde

sco

nditi

ons

debo

nfo

nctio

nnem

ent

laco

llect

esé

lect

ive

des

déch

ets,

il e

st im

posé

aux

maî

tres

d’o

uvra

ges

des

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truc

tions

de

loge

men

ts d

e ré

alis

er d

es lo

caux

« o

rdur

es m

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ères

»

(...)

MO

DIF

ICA

TIO

N D

U T

AB

LE

AU

DE

S S

UR

FA

CE

S A

PR

OD

UIR

E

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

6-2

-26-2

-2

Les

disp

ositi

ons

du6-

1ne

conc

erne

ntpa

sle

str

avau

xd'

isol

atio

npa

rl'e

xtér

ieur

réal

isés

sur

une

cons

truc

tion

exis

tant

eà

lada

ted'

appr

obat

ion

dup

rése

nt

règ

lem

ent

(20/

02/2

011)

.

Les

disp

ositi

ons

du6-

1ne

conc

erne

ntpa

sle

str

avau

xd'

isol

atio

npa

rl'e

xtér

ieur

réal

isés

sur

une

cons

truc

tion

exis

tant

e à

la d

ate

d'ap

prob

atio

n du

PL

U (

10/0

2/20

11).

Les

trav

aux

d'is

ola

tio

np

arl'e

xtér

ieu

rd

esco

nst

ruct

ion

sim

pla

nté

esà

l'alig

nem

ent,

son

t au

tori

sées

à c

on

dit

ion

s q

ue

:x

l'ép

aiss

eur

de

l'iso

lati

on

ne

dép

asse

pas

15

cm m

axim

um

, x

sou

sré

serv

ed

ere

spec

ter

lem

ain

tien

d'u

ne

circ

ula

tio

np

iéto

nn

esu

rle

do

mai

ne

pu

blic

larg

e d

e 1,

40 m

ètre

min

imu

m (

arrê

té m

un

icip

al n

°451

du

7/1

2/20

04),

x so

us

rése

rve

de

l'ob

ten

tio

n d

e l'a

cco

rd d

u g

esti

on

nai

re d

u d

om

ain

e p

ub

lic.

6-2

-46-2

-4

Les

saill

ies

eten

corb

elle

men

tssu

rle

dom

aine

publ

ic c

omm

unal

sont

auto

risé

ssi

la la

rgeu

r de

la v

oie

est s

upér

ieur

e ou

éga

le à

10

mèt

res.

(…

)

Les

saill

ies

sur

ledo

mai

nepu

blic

com

mun

also

ntau

tori

sées

sila

larg

eur

dela

voie

est

supé

rieur

e ou

éga

le à

10

mèt

res.

(…

)

6-2

-56-2

-5

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

elle

men

test

une

saill

ie:r

edon

danc

ede

s te

rmes

.

AR

TIC

LE

UP

L 6

: L

’IMP

LA

NT

AT

ION

DE

S C

ON

ST

RU

CT

ION

S P

AR

RA

PP

OR

T A

UX

VO

IES

OU

EM

PR

ISE

S P

UB

LIQ

UE

S

Cor

rect

ion

dela

date

d'ap

prob

atio

ndu

PLU

qui

est

erro

néda

nsle

règl

emen

tdu

PLU

app

rouv

é.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onpe

rmet

tant

derè

glem

ente

rle

cadr

ed'

appl

icat

ion

des

trav

aux

d'is

olat

ion

par

l'ext

érie

ur d

es c

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ruct

ions

impl

anté

es à

l'al

igne

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t.

Déc

hets

mén

ager

s et

ass

imilé

s :

A l’

occa

sion

de

tout

e co

nstr

uctio

n, e

st c

réé

un lo

cal d

e ra

ngem

ent d

es c

onta

iner

s à

ordu

res

adap

té a

u tr

i sél

ectif

en

vigu

eur

sur

la c

omm

une.

Qua

nd la

con

stru

ctio

n co

mpr

end

des

loca

ux à

usa

ge c

omm

erci

al, i

l est

cré

é au

sei

n de

cha

que

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l com

mer

cial

un

espa

ce d

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ocka

ge d

es o

rdur

es m

énag

ères

sp

écifi

que.

Afin

d’a

ssur

er d

ans

des

cond

ition

s de

bon

fonc

tionn

emen

t la

colle

cte

séle

ctiv

e de

s dé

chet

s, il

est

impo

sé a

ux m

aîtr

es d

’ouv

rage

s de

s im

meu

ble

s de

loge

men

ts

colle

ctif

s de

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liser

des

loca

ux «

ord

ures

mén

agèr

es »

pré

sent

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es s

urfa

ces

min

imal

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i-des

sous

(y

com

pris

l’em

plac

emen

t des

bac

s et

les

déga

gem

ents

né

cess

aire

s po

ur le

ur m

anip

ulat

ion)

(...)

Le r

ègle

men

t du

PLU

app

rouv

é en

201

1, fi

xe u

ne s

urfa

ce d

édié

e au

x lo

caux

po

ubel

les

iden

tique

pou

r le

s co

nstr

uctio

ns in

tégr

ant 1

à 4

loge

men

ts, à

sav

oir

4,5

m².

O

r, la

qua

ntité

de

déch

ets

prod

uite

n'e

st p

as la

mêm

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tre

un lo

gem

ent i

ndiv

idue

l et

des

loge

men

ts c

olle

ctifs

. C'e

st p

ourq

uoi,

il es

t pro

posé

de

repr

endr

e le

tabl

eau

des

surf

aces

à p

révo

ir po

ur le

s lo

caux

de

stoc

kage

des

ord

ures

mén

agèr

es e

t as

sim

ilés

en a

jout

ant u

ne c

atég

orie

rel

ativ

e au

x op

érat

ions

de

moi

ns d

e 2

loge

men

ts e

t une

cat

égor

ie r

elat

ive

aux

opér

atio

ns c

ompo

rtan

t un

nom

bre

de

loge

men

ts c

ompr

is e

ntre

2 e

t 4.

Zon

e U

PL

- pa

ge

69

Les

saill

ies

eten

corb

elle

men

tssu

rle

dom

aine

publ

icdé

part

emen

tal

doiv

ent

resp

ecte

r le

s rè

glem

ents

de

voiri

e en

vig

ueur

.Le

ssa

illie

ssu

rle

dom

aine

publ

icdé

part

emen

tal

doiv

ent

resp

ecte

rle

srè

glem

ents

devo

irie

en v

igue

ur.

6-2

-66-2

-6

Au-

delà

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au6-

2-4

etau

6-2-

5le

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêtc

olle

ctif

peuv

entp

rése

nter

des

saill

ies

eten

corb

elle

men

tssp

écifi

ques

àco

nditi

onde

satis

faire

aux

règl

essu

ivan

tes

(...)

Au-

delà

des

disp

ositi

ons

figur

ant

au6-

2-4

etau

6-2-

5le

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêt

colle

ctif

peuv

ent

prés

ente

rde

ssa

illie

ssp

écifi

ques

à c

ondi

tion

de s

atis

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aux

règ

les

suiv

ante

s (…

)

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

7-1

-1 e

t 7-1

-27-1

-1

7-1-

1 A

l’in

téri

eur

des

sec

teu

rs U

PL

, UP

La

:L

esco

nst

ruct

ion

sp

euve

nt

s’im

pla

nte

rd

’un

elim

ite

sép

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ive

àl’a

utr

eo

uen

retr

ait

d’u

ne

ou

des

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ites

.

Mo

dal

ités

de

calc

ul d

u r

etra

it à

l’in

téri

eur

des

sec

teu

rs U

PL

, UP

La

:L

ors

qu

ela

con

stru

ctio

ns’

imp

lan

teen

retr

ait

elle

do

itre

spec

ter

un

ed

ista

nce

ento

ut

po

int

envi

s-à-

vis

de

lalim

ite

sép

arat

ive

aum

oin

ség

ale

àla

mo

itié

de

la h

aute

ur

(L =

H/2

) d

e la

co

nst

ruct

ion

ave

c u

n m

inim

um

de

4 m

ètre

s.

7-1-

2D

ans

lese

cteu

rU

PL

ble

sco

nst

ruct

ion

sd

oiv

ent

resp

ecte

rle

sd

isp

osi

tio

ns

suiv

ante

s :

1)L

esco

nst

ruct

ion

sp

euve

nt

s’im

pla

nte

rsu

rle

slim

ites

sép

arat

ives

abo

uti

ssan

tau

xvo

ies

sur

un

ep

rofo

nd

eur

max

imal

ed

e25

mèt

res

àco

mp

ter

de

l’alig

nem

ent.

2)D

ans

les

cas

visé

sci

-ap

rès,

lad

ista

nce

ho

rizo

nta

led

eto

ut

po

int

d’u

ne

con

stru

ctio

nau

po

int

lep

lus

pro

che

aun

ivea

ud

uso

ld

ela

limit

esé

par

ativ

ed

oit

être

aum

oin

ség

ale

àla

dif

fére

nce

d’a

ltit

ud

een

tre

ces

deu

xp

oin

tssa

ns

po

uvo

ir ê

tre

infé

rieu

re à

6 m

ètre

s :

xà

l’in

téri

eur

des

25m

ètre

sd

éfin

isci

-des

sus,

lors

qu

ela

con

stru

ctio

no

up

arti

es d

e co

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ruct

ion

s, n

e s’

imp

lan

ten

t p

as s

ur

les

limit

es s

épar

ativ

es, n

ota

mm

ent

lors

qu

e ce

lles-

ci n

’ab

ou

tiss

ent

pas

à l’

alig

nem

ent

x au

-del

à d

es 2

5 m

ètre

s, e

n c

as d

e b

aies

sit

uée

s en

vis

-à-v

is d

es li

mit

es

sép

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ives

, en

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-de-

chau

ssée

ou

à l’

étag

e su

pér

ieu

r d

’un

e co

nst

ruct

ion

, des

p

rosp

ects

mo

ind

res

son

t ad

mis

à c

on

dit

ion

qu

’un

mu

r éc

ran

d’u

ne

hau

teu

r au

m

oin

s ég

ale

à 1,

90 m

ètre

s se

dév

elo

pp

e au

dro

it d

e ce

tte

bai

e et

se

pro

lon

ge

de

par

t et

d’a

utr

e su

r u

ne

lon

gu

eur

de

2,50

mèt

res.

UP

L 7

:

L’IM

PL

AN

TA

TIO

N D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

PA

R R

AP

PO

RT

AU

X L

IMIT

ES

SE

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RA

TIV

ESR

etra

itdu

term

een

corb

elle

men

t,ca

run

enco

rbel

lem

ente

stun

esa

illie

:red

onda

nce

des

term

es.

Ret

rait

dute

rme

enco

rbel

lem

ent,

car

unen

corb

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men

test

une

saill

ie:r

edon

danc

ede

s te

rmes

.

Zon

e U

PL

- pa

ge

70

3)E

nca

sd

em

urs

aveu

gle

s,la

dis

tan

ceh

ori

zon

tale

de

tou

tp

oin

td

’un

eco

nst

ruct

ion

aup

oin

tle

plu

sp

roch

eau

niv

eau

du

sol

de

lalim

ite

sép

arat

ive

do

itêt

reau

mo

ins

égal

eà

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oit

iéd

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dif

fére

nce

d’a

ltit

ud

een

tre

ces

deu

xp

oin

ts,s

ans

po

uvo

irêt

rein

féri

eure

à2,

50m

ètre

s.E

nca

sd

em

urs

aveu

gle

sd

eco

nst

ruct

ion

àu

sag

ed

’hab

itat

ion

do

nt

lah

aute

ur

n’e

xcèd

ep

as11

mèt

res,

cett

ed

ista

nce

do

itêt

reau

mo

ins

égal

eau

tier

sd

ela

dif

fére

nce

d’a

ltit

ud

een

tre

ces

deu

xp

oin

ts,

san

sp

ou

voir

être

infé

rieu

reà

2,50

mèt

res.

Dan

sce

der

nie

rca

s,la

par

tie

sup

érie

ure

d’u

np

ign

on

corr

esp

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dan

tà

un

eto

itu

reen

pen

ten

’est

pas

à p

ren

dre

en

co

mp

te s

ur

un

e lo

ng

ueu

r d

e fa

çad

e d

e 2,

50 m

ètre

s.4)

L’im

pla

nta

tio

nd

esco

nst

ruct

ion

sd

’un

eh

aute

ur

infé

rieu

reà

3,50

mèt

res

n’e

stp

asrè

gle

men

tée

enca

sd

em

urs

aveu

gle

s.A

u-d

elà

de

lab

and

ed

e25

mèt

res

visé

eau

§1

etd

ans

un

eb

and

ed

e2,

5m

ètre

sca

lcu

lée

àp

arti

rd

elim

ites

sép

arat

ives

,au

cun

ep

arti

ed

eco

nst

ruct

ion

ou

de

toit

ure

ne

do

itêt

revu

e,à

par

tir

de

l’un

ité

fon

cièr

evo

isin

e,so

us

un

ang

led

ep

lus

de

45°

aud

essu

s d

’un

pla

n h

ori

zon

tal s

itu

é à

3,50

mèt

res

de

hau

teu

r au

dro

it d

e la

lim

ite.

5)A

u-d

elà

de

lab

and

ed

e25

mèt

res

visé

eau

§1

l’ad

oss

emen

tà

des

con

stru

ctio

ns

ayan

tét

ééd

ifié

esen

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essé

par

ativ

es,

sur

des

par

celle

slim

itro

ph

eses

tau

tori

sé.

Ild

oit

être

réal

isé

po

ur

un

eh

aute

ur

aup

lus

égal

eà

celle

des

con

stru

ctio

ns,

san

sd

épas

ser

tou

tefo

isle

sh

aute

urs

fixé

esà

l’art

icle

10.

Ild

oit

eno

utr

eêt

reef

fect

ué

aum

ême

aplo

mb

qu

ece

sco

nst

ruct

ion

sex

ista

nte

set

de

man

ière

qu

eto

ute

par

tie

con

stru

ite

àéd

ifie

ren

limit

es s

épar

ativ

es a

u-d

essu

s d

e 3,

50 m

ètre

s d

e h

aute

ur,

leu

r so

it a

do

ssée

. 6)

So

nt

auto

risé

sl’e

xten

sio

no

ul’a

mén

agem

ent

des

con

stru

ctio

ns

àu

sag

ed

’hab

itat

ion

ou

édif

iées

anté

rieu

rem

ent

àla

dat

ed

u01

/07/

78et

qu

in

ere

spec

tera

ien

tp

asle

srè

gle

sd

up

rése

nt

arti

cle

ou

ne

les

resp

ecte

raie

nt

plu

sl’o

pér

atio

n r

éalis

ée à

co

nd

itio

n q

ue

:x

l’ext

ensi

on

ne

pré

sen

teq

ue

des

mu

rsav

eug

les

vis-

à-vi

sd

eslim

ites

sép

arat

ives

xl’a

ug

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tati

on

de

laS

HO

Nco

rres

po

nd

ant

àl’e

xten

sio

n(o

uà

lap

arti

ed

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ensi

on

)n

on

-co

nfo

rme

aux

règ

les,

soit

limit

éeà

10m

²p

arlo

gem

ent

au-

des

sus

du

rez-

de-

chau

ssée

,et

qu

el’e

xten

sio

nn

ed

épas

sep

asu

ne

hau

teu

rd

e9

mèt

res

à l’é

go

ut

du

to

it e

t 11

mèt

res

au f

aîta

ge.

Cet

alin

éa n

e s’

app

liqu

e p

as à

l’in

téri

eur

de

la b

and

e d

e 25

mèt

res

déf

inie

au

§ 1

.

No

uvelle d

isp

osit

ion

: 7

-1-2

Lo

rsq

u'u

ne

con

stru

ctio

ns'

imp

lan

tesu

ru

ne

limit

esé

par

ativ

e,le

der

nie

rn

ivea

up

eut

néa

nm

oin

sp

rése

nte

ru

nre

trai

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arra

pp

ort

àla

limit

esé

par

ativ

e,à

con

dit

ion

qu

ele

retr

ait

soit

aum

oin

ség

alà

3m

ètre

set

qu

ela

faça

de

ne

com

pte

pas

d'é

clai

rem

ent

autr

e q

ue

des

pav

és d

e ve

rre.

PR

OP

OS

ITIO

N D

E M

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U (

AP

RE

S E

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UE

TE

PU

BL

IQU

E)

Lors

qu'u

neco

nstr

uctio

ns'

impl

ante

sur

une

limite

sépa

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e,le

dern

ier

nive

aupe

utné

anm

oins

prés

ente

run

retr

ait

par

rapp

ort

àla

limite

sépa

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e,à

cond

ition

que

lere

trai

tso

it au

moi

ns é

gal à

3 m

ètre

s et

que

la fa

çade

ne

com

pte

pas

d'o

uve

rtu

re.

7-1

-3

7-1-

1 R

ègle

gén

éral

e :

Les

con

stru

ctio

ns

peu

ven

ts’

imp

lan

ter

d’u

ne

limit

esé

par

ativ

eà

l’au

tre

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enre

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td

’un

e o

u d

es li

mit

es.

Mo

dal

ités

de

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ul d

u r

etra

it :

Lo

rsq

ue

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ruct

ion

s’im

pla

nte

enre

trai

tel

led

oit

resp

ecte

ru

ne

dis

tan

ceen

tou

tp

oin

ten

vis-

à-vi

sd

ela

limit

esé

par

ativ

eau

mo

ins

égal

eà

lam

oit

iéd

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hau

teu

r (L

= H

/2)

de

la c

on

stru

ctio

n a

vec

un

min

imu

m d

e 4

mèt

res.

Réé

critu

rede

l'art

icle

7-1-

1,af

ind'

avoi

run

eho

mog

énéi

satio

nde

larè

gle

géné

rale

pour

l'en

sem

ble

des

sect

eurs

de

la z

one

UP

L.

Sup

pres

sion

de

la d

ispo

sitio

n 7-

1-2

du P

LU a

ppro

uvé

rela

tive

au s

ecte

ur U

PLb

.La

règl

een

vigu

eur

ense

cteu

rU

PLb

est

com

plex

eet

diffi

cile

men

tco

mpr

éhen

sibl

e.C

ette

nouv

elle

écrit

ure

perm

ettr

aun

em

eille

ure

lisib

ilité

durè

glem

ent.

De

plus

,cet

teho

mog

éisa

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etla

mis

een

oeuv

red'

une

règl

epl

usco

ntra

igna

nte

pour

lese

cteu

r U

PLb

que

la r

ègle

du

PLU

app

rouv

é.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion

rela

tive

aux

ouve

rtur

es d

es fa

çade

s de

s co

nstr

uctio

ns

impl

anté

es s

ur le

s lim

ites

sépa

rativ

es. C

ette

dis

posi

tion

vise

not

amm

ent à

pré

serv

er

le g

estio

n de

s vi

s-à-

vis.

Zon

e U

PL

- pa

ge

71

Lo

rsq

u'u

ne

con

stru

ctio

ns'

imp

lan

tesu

ru

ne

limit

esé

par

ativ

e,la

faça

de

situ

éesu

rce

tte

limit

e,n

ep

eut

pas

bén

éfic

ier

d'o

uve

rtu

re.

Seu

lsle

sp

avés

de

verr

eso

nt

auto

risé

s.

Cet

ted

isp

osi

tio

nn

es'

app

liqu

ep

aslo

rsq

u'il

est

fait

usa

ge

de

laco

ur

com

mu

ne,

con

form

émen

tà

l'art

icle

L.4

71-1

du

cod

ed

el'u

rban

ism

e.U

nac

ten

ota

rial

fais

ant

état

de

cett

e co

ur

com

mu

ne

dev

ra ê

tre

fou

rni.

PR

OP

OS

ITIO

N D

E M

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U (

AP

RE

S E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

Lors

qu'u

neco

nstr

uctio

ns'

impl

ante

sur

une

limite

sépa

rativ

e,la

faça

desi

tuée

sur

cette

limite

, ne

peut

pas

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éfic

ier

d'ou

vert

ure.

C

ette

disp

ositi

onne

s'ap

pliq

uepa

slo

rsqu

'iles

tfa

itus

age

dela

cour

com

mun

e,co

nfor

mém

ent

àl'a

rtic

leL.

471-

1du

code

del'u

rban

ism

e.U

nac

teno

taria

lfai

sant

état

dece

tte c

our

com

mun

e de

vra

être

four

ni.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

8-1

8-1

Règ

les

géné

rale

s :

La c

onst

ruct

ion

de p

lusi

eurs

bât

imen

ts s

ur u

ne m

ême

prop

riété

est

aut

oris

ée.

Lors

que

deux

cons

truc

tions

réal

isée

ssu

run

em

ême

prop

riété

neso

ntpa

sco

ntig

uës,

ladi

stan

ceen

tout

poin

tsé

para

ntle

sfa

çade

sen

vis-

à-vi

sdo

itêt

reau

moi

nség

ale

àla

moi

tiéde

laha

uteu

r(L

=H

/2)

dela

cons

truc

tion

avec

unm

inim

umde

4m

ètre

s.

Dan

sle

sect

eur

UP

Lb

dél

imit

ésu

rle

do

cum

ent

gra

ph

iqu

elo

rsq

ue

deu

xco

nst

ruct

ion

sré

alis

ées

sur

un

em

ême

pro

pri

été

ne

son

tp

asco

nti

gu

ës,

lad

ista

nce

ento

ut

po

int

sép

aran

tle

sfa

çad

esen

vis-

à-vi

sd

oit

être

aum

oin

ség

ale

la h

aute

ur

(L =

H)

de

la c

on

stru

ctio

n a

vec

un

min

imu

m d

e 4

mèt

res.

Règ

les

géné

rale

s :

La c

onst

ruct

ion

de p

lusi

eurs

bât

imen

ts s

ur u

ne m

ême

prop

riété

est

aut

oris

ée.

Lors

que

deux

cons

truc

tions

réal

isée

ssu

run

em

ême

prop

riété

neso

ntpa

sco

ntig

uës,

ladi

stan

ceen

tout

poin

tsé

para

ntle

sfa

çade

sen

vis-

à-vi

sdo

itêt

reau

moi

nség

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àla

moi

tié d

e la

hau

teur

(L

= H

/2)

de la

con

stru

ctio

n av

ec u

n m

inim

um d

e 4

mèt

res.

8-2

8-2

Règ

les

part

icul

ière

s :

Il n’

est p

as fi

xé d

e rè

gle

:x

pour

les

cons

truc

tions

réal

isée

sen

appl

icat

ion

del'o

rient

atio

nd'

amén

agem

ent

dite

"cr

éatio

n de

ven

elle

s";

xp

ou

rle

str

avau

x(r

éhab

ilita

tio

n,

rén

ova

tio

n,

etc

…)

réal

isés

sur

les

faça

des

de

con

stru

ctio

ns

exis

tan

tes

àco

nd

itio

nd

en

ep

ascr

éer

de

vue

dir

ecte

no

uve

lle à

mo

ins

de

6 m

ètre

s d

e la

faç

ade

en v

is-à

-vis

;

x en

tre

une

cons

truc

tion

prin

cipa

le e

t une

con

stru

ctio

n an

nexe

;x

entr

e de

ux c

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ruct

ions

ann

exes

;x

pour

les

cons

truc

tions

etin

stal

latio

nsné

cess

aire

sau

xse

rvic

espu

blic

sou

d’in

térê

tco

llect

if.

Règ

les

part

icul

ière

s :

Il n’

est p

as fi

xé d

e rè

gle

:

xpo

urle

sco

nstr

uctio

nsré

alis

ées

enap

plic

atio

nde

l'orie

ntat

ion

d'am

énag

emen

tdi

te"c

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ion

de v

enel

les"

;x

entr

e un

e co

nstr

uctio

n pr

inci

pale

et u

ne c

onst

ruct

ion

anne

xe ;

x en

tre

deux

con

stru

ctio

ns a

nnex

es ;

xpo

urle

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

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néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêt

colle

ctif.

PL

U A

CT

UE

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RO

PO

SIT

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DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

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TIO

NS

Sup

pres

sion

du2è

me

alin

éa,

car

l'obj

ectif

dece

ttedi

spos

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est

derè

glem

ente

rle

volu

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cons

truc

tible

et n

on p

as la

réa

lisat

ion

de v

ue d

irect

e.

Ajo

ut d

'une

dis

posi

tion

rela

tive

aux

ouve

rtur

es d

es fa

çade

s de

s co

nstr

uctio

ns

impl

anté

es s

ur le

s lim

ites

sépa

rativ

es.

AR

TIC

LE

UP

L 8

:

L’im

pla

nta

tio

n d

es c

on

stru

ctio

ns

les

un

es p

ar r

app

ort

au

x au

tres

su

r u

ne

mêm

e p

rop

riét

é. Sup

pres

sion

du2è

me

alin

éaco

ncer

nant

lese

cteu

rU

LPb

pour

une

hom

ogén

éisa

tion

de la

règ

le d

ans

l'ens

embl

e de

s se

cteu

rs d

e la

zon

e U

PL.

AR

TIC

LE

UP

L 9

:L

’EM

PR

ISE

AU

SO

L D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

Zon

e U

PL

- pa

ge

72

9-2

-2

9-2

-2

Dan

sle

sect

eur

UP

Lbl’e

mpr

ise

fixée

au9-

1pe

utat

tein

dre

80%

dela

supe

rfic

iedu

terr

ain

pour

les

cons

truc

tions

réal

isée

ssu

rde

ste

rrai

nsde

plus

de50

00m

².L

es

con

stru

ctio

ns

enso

us-

sol

ne

son

tp

asp

rise

sen

com

pte

dan

sl’e

mp

rise

auso

l.(…

)

Dan

sle

sect

eur

UP

Lbl’e

mpr

ise

fixée

au9-

1pe

utat

tein

dre

80%

dela

supe

rfic

iedu

terr

ain

pour

les

cons

truc

tions

réa

lisée

s su

r de

s te

rrai

ns d

e pl

us d

e 50

00 m

².

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

10-1

10-1

Déf

initi

on :

Laha

uteu

rde

sco

nstr

uctio

nses

tm

esur

éeà

part

irdu

sole

xist

ant

jusq

u’au

som

met

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timen

t,ou

vrag

este

chni

ques

etau

tres

supe

rstr

uctu

res

com

pris

,à

l’exc

eptio

nde

s ch

emin

ées.

Lo

rsqu

ele

terr

ain

est

enpe

nte,

les

faça

des

des

bâtim

ents

sont

divi

sées

ense

ctio

nség

ales

n’ex

céda

ntpa

s18

mèt

res

delo

ngue

uret

laha

uteu

res

tpr

ise

aum

ilieu

dech

acun

ed’

elle

s.D

ans

les

cas

d’un

efa

çade

ayan

tun

elo

ngue

urin

férie

ure

à18

mèt

res,

la h

aute

ur e

st m

esur

ée a

u m

ilieu

de

ladi

te fa

çade

.

Déf

initi

on :

Laha

uteu

rde

sco

nstr

uctio

nses

tm

esur

éeà

part

irdu

sol

exis

tant

jusq

u’au

som

met

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timen

t,ou

vrag

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chni

ques

etau

tres

supe

rstr

uctu

res

com

pris

,à

l’exc

eptio

nde

sch

emin

ées.

Lo

rsqu

ele

terr

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est

enpe

nte,

les

faça

des

des

bâtim

ents

sont

divi

sées

ense

ctio

nség

ales

n’ex

céda

ntpa

s18

mèt

res

delo

ngue

uret

laha

uteu

res

tpr

ise

aum

ilieu

dech

acun

ed’

elle

s.D

ans

les

cas

d’un

efa

çade

ayan

tun

elo

ngue

urin

férie

ure

à18

mèt

res,

laha

uteu

r es

t mes

urée

au

mili

eu d

e la

dite

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de.

La

hau

teu

rfa

çad

es'

app

liqu

esu

rto

ute

sle

sfa

çad

esq

ui

ne

son

tp

asim

pla

nté

essu

ru

ne

limit

e sé

par

ativ

e.

10-2

-110-2

-1

À l’

inté

rieur

de

la z

one

UP

L:La

haut

eur

max

imal

ede

sco

nstr

uctio

nspa

rra

ppor

tau

sol

natu

rel

est

fixée

à13

mèt

res

deha

uteu

rde

faça

deet

19m

ètre

sde

haut

eur

plaf

ond,

supe

rstr

uctu

res

com

pris

es, c

hem

inée

s ex

clue

s.

À l’

inté

rieur

de

la z

one

UP

L:La

haut

eur

max

imal

ede

sco

nstr

uctio

nspa

rra

ppor

tau

soln

atur

eles

tfix

éeà

13m

ètre

sde

haut

eur

defa

çade

et16

mèt

res

deha

uteu

rpl

afon

d,su

pers

truc

ture

sco

mpr

ises

,ch

emin

ées

excl

ues.

10-2

-310-2

-3

À l’

inté

rieu

r d

e la

zo

ne

UP

Lb

, L

ah

aute

ur

max

imal

ed

esco

nst

ruct

ion

sn

ep

eut

excé

der

5n

ivea

ux

(R+

4)et

15m

ètre

s.C

epen

dan

t,la

hau

teu

rp

ou

rra

être

po

rté

à7

niv

eau

x(R

+6)

et20

mèt

res

un

iqu

emen

tp

ou

rle

sco

nst

ruct

ion

so

up

arti

esd

eco

nst

ruct

ion

ssi

tuée

sau

-d

elà

d’u

ne

ban

de

de

20m

ètre

sd

ep

rofo

nd

eur

calc

ulé

eà

par

tir

des

limit

esd

el’u

nit

é fo

nci

ère.

En

cas

de

con

stru

ctio

nà

édif

ier

enb

ord

ure

d’u

ne

voie

d’u

ne

larg

eur

sup

érie

ure

à15

mèt

res,

lah

aute

ur

de

lafa

çad

ep

ou

rra

ne

pas

être

limit

éeà

15m

ètre

ssa

ns

tou

tefo

isd

épas

ser

20m

ètre

sà

l’ég

ou

td

uto

it,

età

con

dit

ion

qu

ela

hau

teu

rd

ece

tte

faça

de

ne

dép

asse

pas

salo

ng

ueu

rsu

ral

ign

emen

t.C

ette

der

niè

reco

nd

itio

nn

es’

app

liqu

ep

asau

cas

d’u

ne

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de

édif

iée

dan

sle

pro

lon

gem

ent

d’u

ne

con

stru

ctio

nvo

isin

ed

em

ême

hau

teu

rim

pla

nté

eà

l’alig

nem

ent.

À l’

inté

rieur

de

la z

one

UP

Lb,

La

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teu

rm

axim

ale

des

con

stru

ctio

ns

par

rap

po

rtau

sol

nat

ure

les

tfi

xée

à16

mèt

res

de

hau

teu

rd

efa

çad

eet

19m

ètre

sd

eh

aute

ur

pla

fon

d,

sup

erst

ruct

ure

sco

mp

rise

s, c

hem

inée

s ex

clu

es.

Lerè

glem

ent

duP

LUap

prou

véen

2011

fixe

deux

haut

eurs

:15

mèt

res

(R+

4)et

20m

ètre

s(R

+6)

appl

icab

leso

usce

rtai

nes

cond

ition

s.L'

écrit

ure

dece

tterè

gle

est

com

plex

eet

diss

ficile

men

tco

mpr

éhen

sibl

e.C

'est

pour

quoi

,il

est

prop

osé

defix

erun

e no

uvel

le r

ègle

inst

aura

nt :

xun

eha

uteu

rfa

çade

à16

mèt

res

(R+

4),

soit

1m

ètre

plus

haut

que

laha

uteu

rfix

éepa

rle

règl

emen

tdu

PLU

appr

ouvé

en20

11.

Cet

teha

uteu

rpe

rmet

lam

ise

enoe

uvre

d'un

rez-

de-c

haus

sée

d'un

eha

uteu

rde

4m

ètre

s,po

urle

sco

nstr

uctio

nsim

plan

tées

à l'

alig

nem

ent.

xun

eha

uteu

rpl

afon

dà

19m

ètre

s(R

+5)

,so

it1

mèt

rem

oins

haut

que

laha

uteu

r

Ret

rait

dela

phra

se"L

esco

nstr

uctio

nsen

sous

-sol

neso

ntpa

spr

ises

enco

mpt

eda

nsl’e

mpr

ise

auso

l"qu

ipe

uten

traî

ner

une

conf

usio

nda

nsla

com

préh

ensi

onde

larè

gle.

Leca

lcul

des

surf

aces

com

ptab

ilisé

esco

mm

eem

pris

eau

soln

'intè

gre

pas

les

cons

truc

tions

en

sous

sol

.D

epl

usce

retr

ait

perm

etun

eho

mog

énéi

satio

nde

larè

gle

dans

l'ens

embl

ede

szo

nes.

AR

TIC

LE

UP

L 1

0 :

LA

HA

UT

EU

R M

AX

IMA

LE

DE

S C

ON

ST

RU

CT

ION

S

Réd

uctio

nde

laha

uteu

rpl

afon

dde

1ni

veau

afin

depe

rmet

tre

une

mei

lleur

ein

sert

ion

des

proj

ets

dans

l'en

viro

nnem

ent u

rbai

n.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onex

pliq

uant

l'app

licat

ion

des

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esde

haut

eurs

faça

deet

plaf

ond

sur

les

seul

esfa

çade

squ

ine

sont

pas

impl

anté

essu

rle

slim

ites

sépa

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es,

afin

d'êt

reen

cohé

renc

eav

ecl'a

rtic

le7

rela

tifà

l'im

plan

tatio

nde

sco

nstr

uctio

ns p

ar r

appo

rt a

ux li

mite

s sé

para

tives

.

Zon

e U

PL

- pa

ge

73

La

hau

teu

rau

faît

age

des

bât

imen

tsco

mp

ort

ant

des

toit

ure

sen

pen

te,

po

urr

aex

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erd

e2

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res

les

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teu

rsci

-des

sus

àco

nd

itio

nq

ue

lah

aute

ur

àl’é

go

ut

des

to

itu

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ne

les

dép

asse

pas

.

La

hau

teu

res

tla

plu

sg

ran

de

dis

tan

cem

esu

rée

vert

ical

emen

ten

tre

leso

ln

atu

rel

etto

ut

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int

d’u

nb

âtim

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exce

pti

on

fait

ed

eso

uvr

ages

de

sup

erst

ruct

ure

de

faib

leem

pri

se,

tels

qu

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uch

esd

ech

emin

ées

ou

ven

tila

tio

net

loca

ux

tech

niq

ues

d’a

scen

seu

rs.

Dan

sle

cas

de

sols

do

nt

lap

ente

est

su

pér

ieu

reà

7,5%

,u

ne

tolé

ran

ced

e1,

5m

ètre

ses

tad

mis

eà

con

dit

ion

qu

ela

limit

atio

n d

u n

om

bre

de

niv

eau

x so

it o

bse

rvée

.

No

uvelle d

isp

osit

ion

: 1

0-2

-4

10-2

-4 A

l'in

téri

eur

de

la z

on

e U

PL

c,L

ah

aute

ur

max

imal

ed

esco

nst

ruct

ion

sp

arra

pp

ort

auso

ln

atu

rel

est

fixé

eà

16m

ètre

sd

eh

aute

ur

de

faça

de

et19

mèt

res

de

hau

teu

rp

lafo

nd

,su

per

stru

ctu

res

com

pri

ses,

ch

emin

ées

excl

ues

.In

trod

uctio

n d'

une

nouv

elle

dis

posi

tion

rela

tive

au s

ecte

ur U

PLc

.

10-2

-410-2

-5

Laha

uteu

ren

tre

plan

cher

des

rez

dech

auss

éede

sco

nstr

uctio

nsou

part

ies

deco

nstr

uctio

ns im

plan

tées

à l’

alig

nem

ent s

ur r

ue d

oit ê

tre

supé

rieur

e ou

éga

le à

4 m

ètre

s.

Cet

te d

isp

osi

tio

n n

e s'

app

liqu

e p

as :

-

po

ur

la c

on

stru

ctio

n d

e m

aiso

n in

div

idu

elle

,-

en b

ord

ure

des

sen

tes

et p

assa

ges

iden

tifi

és s

ur

le d

ocu

men

t g

rap

hiq

ue,

PR

OP

OS

ITIO

N D

E M

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U (

AP

RE

S E

NQ

UE

TE

PU

BL

IQU

E)

Laha

uteu

ren

tre

plan

cher

des

rez

dech

auss

éede

sco

nstr

uctio

nsou

part

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deco

nstr

uctio

ns im

plan

tées

à l’

alig

nem

ent s

ur r

ue d

oit ê

tre

supé

rieur

e ou

éga

le à

4 m

ètre

s.

Cet

te d

ispo

sitio

n ne

s'a

ppliq

ue p

as :

- le

s co

nst

ruct

ion

s à

usa

ge

d'h

abit

atio

n c

om

pre

nan

t u

n s

eul l

og

emen

t,-

en b

ordu

re d

es s

ente

s et

pas

sage

s id

entif

iés

sur

le d

ocum

ent g

raph

ique

,

10-2

-510-2

-6

Pou

r l'e

nsem

ble

de la

zon

eLo

rsqu

e la

règ

le d

e ha

uteu

r fix

e, d

'une

par

t, un

e ha

uteu

r de

faça

de, d

'aut

re p

art,

une

haut

eur

plaf

ond,

la c

onst

ruct

ion

doit

égal

emen

t s'in

scrir

e da

ns u

n ga

barit

dé

limité

par

:x

Une

ver

tical

e d'

une

haut

eur

égal

e à

la h

aute

ur m

axim

ale

de fa

çade

x U

ne o

bliq

ue à

45°

x U

ne h

oriz

onta

le s

ituée

à la

hau

teur

pla

fond

(vo

ir cr

oqui

s)

Pou

r l'e

nsem

ble

de la

zon

e :

Lors

que

la r

ègle

de

haut

eur

fixe,

d'u

ne p

art,

une

haut

eur

de fa

çade

, d'a

utre

par

t, un

e ha

uteu

r pl

afon

d, la

con

stru

ctio

n do

it ég

alem

ent s

'insc

rire

dans

un

gaba

rit d

élim

ité p

ar :

x U

ne v

ertic

ale

d'un

e ha

uteu

r ég

ale

à la

hau

teur

max

imal

e de

faça

dex

Une

obl

ique

à 4

5°x

Une

hor

izon

tale

situ

ée à

la h

aute

ur p

lafo

nd (

voir

croq

uis)

Mo

dif

icat

ion

du

cro

qu

is e

xplic

atif

.

10-2

-6 1

0-2

-7

Ajo

ut d

e de

ux d

ispo

sitio

ns:

x dé

roga

tion

de l'

oblig

atio

n de

cré

er u

n ni

veau

rez

-de-

chau

ssée

d'u

ne h

aute

ur d

e 4

mèt

res

pour

la r

éalis

atio

n de

con

stru

ctio

ns à

usa

ge d

'hab

itatio

n co

mpr

enan

t un

seul

lo

gem

ent.

Cet

te d

ispo

sitio

n vi

se à

règ

lem

ente

r la

con

stru

ctio

n de

s ni

veau

x re

z-de

-ch

auss

ées

des

bâtim

ents

am

énag

és e

n co

mm

erce

s, b

urea

ux, a

rtis

anat

pou

r le

sque

ls u

ne h

aute

ur s

ous

plaf

ond

élev

é es

t per

tinen

te o

u de

s re

z-de

-cha

ussé

e d'

imm

eubl

es a

mén

agés

en

loge

men

ts a

fin q

ue le

s lo

caux

soi

ent l

umin

eux.

x dé

roga

tion

rela

tive

aux

cons

truc

tions

impl

anté

es e

n bo

rdur

es d

es s

ente

s et

pa

ssag

e, c

onfo

rmém

ent à

la r

ègle

en

vigu

eur

dans

les

autr

es z

ones

du

PLU

, dan

s un

sou

ci d

'hom

ogén

éisa

tion

de la

règ

le.

Ret

rait

de la

dis

posi

tion

rela

tive

à la

diff

éren

ce d

e ha

uteu

r en

tre

le te

rrai

n na

ture

l et

le n

ivea

u de

la r

ue c

ar il

s'a

git d

'un

cas

de fi

gure

qui

est

très

rar

e vo

ire im

prob

able

. S

i une

diff

éren

ce d

e ni

veau

exi

ste,

elle

se

fait

grâc

e à

un ta

lus,

et n

'est

jam

ais

à l'a

plom

b.

Cha

ngem

ent d

e la

num

érot

atio

n de

la d

ispo

sitio

n su

ite à

l'in

trod

uctio

n d'

une

nouv

elle

dis

posi

tion

10-2

-4.

xun

eha

uteu

rpl

afon

dà

19m

ètre

s(R

+5)

,so

it1

mèt

rem

oins

haut

que

laha

uteu

rfix

ée p

ar le

règ

lem

ent d

u P

LU a

ppro

uvé

en 2

011.

Mod

ifica

tion

du c

roqu

is p

our

une

mei

lleur

e co

mpr

éhen

sion

de

la r

ègle

.

Cha

ngem

ent d

e la

num

érot

atio

n de

la d

ispo

sitio

n su

ite à

l'in

trod

uctio

n d'

une

nouv

elle

dis

posi

tion

10-2

-4.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onvi

sant

àpe

rmet

tre

une

mei

lleur

ein

tégr

atio

nde

ces

La h

aute

ur e

ntre

pla

nche

r de

s re

z de

cha

ussé

e de

s co

nstr

uctio

ns o

u pa

rtie

s de

co

nstr

uctio

ns im

plan

tées

à l’

alig

nem

ent s

ur r

ue d

oit ê

tre

supé

rieur

e ou

éga

le à

4

mèt

res.

C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'im

po

se p

as lo

rsq

ue

le t

erra

in n

atu

rel à

l’ap

lom

b d

e l’a

lign

emen

t p

rése

nte

un

e h

aute

ur

sup

érie

ure

ou

ég

ale

à 1

mèt

re p

ar r

app

ort

au

niv

eau

de

la r

ue.

Zon

e U

PL

- pa

ge

74

Pou

rl'e

nsem

ble

dela

zone

,la

haut

eur

plaf

ond

peut

être

maj

orée

de1,

5m

ètre

lors

que

lepr

ojet

intè

gre

lam

ise

enœ

uvre

dedi

spos

ition

sd'

éner

gie

reno

uvel

able

oude

gest

ion

des

eaux

pluv

iale

s.Le

bonu

sde

haut

eur

nepe

utut

ilisé

que

pour

les

équi

pem

ents

vis

és c

i ava

nt.

Pou

rl'e

nsem

ble

dela

zone

,la

haut

eur

plaf

ond

peut

être

maj

orée

de1,

5m

ètre

lors

que

lepr

ojet

intè

gre

lam

ise

enœ

uvre

dedi

spos

ition

sd'

éner

gie

reno

uvel

able

oude

gest

ion

des

eaux

pluv

iale

s.C

esd

isp

osi

tifs

dev

ron

têt

rein

tég

rés

dan

sla

com

po

siti

on

arch

itec

tura

led

ela

con

stru

ctio

n.

Lebo

nus

deha

uteu

rne

peut

être

utili

séqu

epo

urle

séq

uipe

men

ts v

isés

ci a

vant

.

10-3

-210-3

-2

Dan

sla

zon

eU

PL

bp

ou

rle

sco

nst

ruct

ion

sex

ista

nte

sà

lad

ate

d’a

pp

rob

atio

nd

up

rése

nt

règ

lem

ent

(le

10/0

2/20

11)

son

tau

tori

sés

l’ext

ensi

on

ou

l’am

énag

emen

td

esco

nst

ruct

ion

sà

usa

ge

d’a

ctiv

ités

,d

’hab

itat

ion

d’é

qu

ipem

ents

pu

blic

sq

ui

ne

resp

ecte

raie

nt

pas

les

règ

les

du

pré

sen

tar

ticl

eà

con

dit

ion

qu

ele

sex

ten

sio

ns

envi

sag

ées

les

resp

ecte

nt

etq

ue

laco

nst

ruct

ion

ait

été

ach

evée

anté

rieu

rem

ent

àla

dat

ed

u01

/07/

78.

To

ute

fois

,d

ans

leca

sd

’éta

ges

édif

iés

enti

èrem

ent

àce

tte

dat

eet

dép

assa

nt

les

hau

teu

rsrè

gle

men

tair

es,

un

eex

ten

sio

nn

ed

épas

san

tp

as50

%d

ela

SH

ON

exis

tan

t d

es é

tag

es c

on

cern

és, p

eut

être

au

tori

sée.

Dis

posi

tion

supp

rimée

.

Sup

pres

sion

dece

ttedi

spos

ition

suite

àla

réec

ritur

ede

ladi

spos

ition

10-2

-3,

afin

d'ho

mog

énéi

ser

laré

dact

ion

durè

glem

ent.

Cet

tedi

spos

ition

déro

gato

irepo

urle

sco

nstr

uctio

nsac

hevé

esav

ant

1978

com

plex

ifie

laco

mpr

éhen

sion

etl'u

sage

dece

tte r

ègle

10-3

-4 1

0-3

-4

Lors

que

qu’il

exis

tesu

rla

limit

esé

par

ativ

eun

eco

nstr

uctio

npr

ésen

tant

une

haut

eur

supé

rieur

eà

laha

uteu

rm

axim

ale

fixée

sur

ledo

cum

ent

grap

hiqu

e;la

nouv

elle

cons

truc

tion

peut

s’ad

osse

rà

laco

nstr

uctio

npr

é-ex

ista

nte,

àco

nditi

onde

nepa

sen

dépa

sser

lega

barit

nien

haut

eur

nien

prof

onde

ur.

Dan

sce

cas

les

disp

ositi

ons

figur

ant

au10

-2-1

et10

-2-2

nes'

appl

ique

ntpa

s.L

aco

nst

ruct

ion

do

its'

insc

rire

dan

s le

gab

arit

déf

init

par

le c

roq

uis

ci-

des

sou

s

Lors

que

qu’il

exis

teun

eco

nstr

uctio

npr

ésen

tant

une

haut

eur

supé

rieur

eà

laha

uteu

rm

axim

ale

fixée

sur

ledo

cum

ent

grap

hiqu

e;la

nouv

elle

cons

truc

tion

peut

s’ad

osse

rà

laco

nstr

uctio

npr

é-ex

ista

nte,

àco

nditi

onde

nepa

sen

dépa

sser

lega

barit

nien

haut

eur

nien

prof

onde

ur.

Dan

sce

cas

les

disp

ositi

ons

figur

ant

au10

-2-1

et10

-2-2

nes'

appl

ique

ntpa

s.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

11-1

-111-1

-1

Les

faça

des

:(…

)Le

sm

atér

iaux

dest

inés

àêt

rere

couv

erts

d’un

pare

men

tou

d’en

duits

,ne

peuv

ent

être

lais

sés

appa

rent

ssu

rle

spa

rem

ents

exté

rieur

sde

sco

nstr

uctio

nsn

isu

rle

scl

ôtu

res.

Les

faça

des

:(…

)Le

sm

atér

iaux

dest

inés

àêt

rere

couv

erts

d’un

pare

men

tou

d’en

duits

,ne

peuv

ent

être

lais

sés

appa

rent

s su

r le

s pa

rem

ents

ext

érie

urs

des

cons

truc

tions

.

11-2

-3

11-2

-3

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onvi

sant

àpe

rmet

tre

une

mei

lleur

ein

tégr

atio

nde

ces

disp

ositi

fs d

ans

le p

aysa

ge u

rbai

n.

Ajo

ut d

'un

mot

man

quan

t : "

être

".

Cha

ngem

ent

dela

num

érot

atio

nde

ladi

spos

ition

suite

àl'i

ntro

duct

ion

d'un

eno

uvel

le d

ispo

sitio

n 10

-2-4

.

Ret

rait

des

term

es"s

urla

limite

sépa

rativ

e"po

urpe

rmet

tre

des'

acco

ler

àun

bâtim

ent

plus

haut

ause

ind'

une

mêm

eun

itéfo

nciè

re,

etqu

ine

sera

itpa

sim

plan

tésu

run

elim

itesé

para

tive.

Ce

com

plém

ent

perm

etde

clar

ifier

laco

mpr

éhen

sion

dece

tte r

ègle

. R

etra

itde

laré

fére

nce

aucr

oqui

sex

plic

atif

etdu

croq

uis,

car

cede

rnie

rne

corr

espo

nd p

as à

la r

ègle

éno

ncée

.

AR

TIC

LE

UP

L 1

1 :

L’A

SP

EC

T E

XT

ER

IEU

R D

ES

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

ET

L’A

ME

NA

GE

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NT

DE

LE

UR

S A

BO

RD

S A

INS

I QU

E L

ES

PR

ES

CR

IPT

ION

S D

E N

AT

UR

E A

AS

SU

RE

R L

A P

RO

TE

CT

ION

DE

S E

LE

ME

NT

S D

E P

AY

SA

GE

S, D

ES

QU

AR

TIE

RS

, IL

OT

S,

IMM

EU

BL

ES

, ES

PA

CE

S P

UB

LIC

S, M

ON

UM

EN

TS

, SIT

ES

ET

SE

CT

EU

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Ret

rait

des

term

es "

ni s

ur le

s cl

ôtur

es"

car

ce p

arag

raph

e es

t rel

atif

aux

faça

des.

Zon

e U

PL

- pa

ge

75

Les

dévo

iem

ents

des

con

duits

de

chem

inée

:Lo

rsqu

’une

cons

truc

tion

nouv

elle

vien

ts’

acco

ler

àun

eou

des

cons

truc

tions

exis

tant

esm

oins

haut

eset

qu’u

ndé

voie

men

tde

sco

ndui

tsde

chem

inée

oude

vent

ilatio

nes

tné

cess

aire

,ce

lui-c

ido

itfa

irel’o

bjet

d’un

trai

tem

ent

arch

itect

ural

afin

de

n’ê

tre

pas

vis

ible

dan

s le

pay

sage

. L

aco

nst

ruct

ion

ou

lere

hau

ssem

ent

du

ou

des

con

du

its

àré

alis

ern

ep

eut

pas

être

lais

sé e

n m

atér

iau

bru

t (a

lum

iniu

m, a

cier

ino

x, e

tc...

).

Les

dévo

iem

ents

des

con

duits

de

chem

inée

:Lo

rsqu

’une

cons

truc

tion

nouv

elle

vien

ts’

acco

ler

àun

eou

des

cons

truc

tions

exis

tant

esm

oins

haut

eset

qu’u

ndé

voie

men

tde

sco

ndui

tsde

chem

inée

oude

vent

ilatio

nes

tné

cess

aire

,ce

lui-c

ido

itfa

irel’o

bjet

d’un

trai

tem

ent

arch

itect

ural

afin

de

ne

pas

être

visi

ble

dan

s le

pay

sage

.L

esch

emin

ées

do

iven

têt

retr

aité

esav

ecle

sm

atér

iau

xet

cou

leu

rsen

har

mo

nie

avec

ceu

x d

e la

co

nst

ruct

ion

.

11-2

-4

11-2

-4

Les

clôt

ures

et p

orta

ils :

Les

clôt

ures

sur

rue

part

icip

ent

fort

emen

tà

laqu

alité

des

espa

ces

urba

ins.

Ace

titre

leur

trai

tem

ent,

lech

oix

des

mat

éria

ux,

les

coul

eurs

doiv

ent

faire

l’obj

etd’

une

atte

ntio

npa

rtic

uliè

reen

resp

ecta

ntun

eha

rmon

ieav

ecle

scl

ôtur

esex

ista

ntes

àpr

oxim

ité. (

...)

Les

clôt

ures

et p

orta

ils :

Les

clôt

ures

sur

rue

part

icip

ent

fort

emen

tà

laqu

alité

des

espa

ces

urba

ins.

Ace

titre

leur

trai

tem

ent,

lech

oix

des

mat

éria

ux,

les

coul

eurs

doiv

ent

faire

l’obj

etd’

une

atte

ntio

npa

rtic

uliè

re e

n re

spec

tant

une

har

mon

ie a

vec

les

clôt

ures

exi

stan

tes

à pr

oxim

ité.

Les

mat

éria

ux

des

tin

ésà

être

reco

uve

rts

d’u

np

arem

ent

ou

d’e

nd

uit

s,n

ep

euve

nt

être

lais

sés

app

aren

ts s

ur

les

clô

ture

s.(.

..)

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

12-1

12-1

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

afin

d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

t des

véh

icul

es c

orre

spon

dant

aux

bes

oins

des

con

stru

ctio

ns a

utor

isée

s.

Dan

sle

cad

red

'un

en

ou

velle

con

stru

ctio

n,

les

pla

ces

de

stat

ion

nem

ent

dev

ron

têt

reco

uve

rtes

ou

amén

agée

sà

l'in

téri

eur

de

laco

nst

ruct

ion

,sa

uf

imp

oss

ibili

téte

chn

iqu

e.C

ette

dis

po

siti

on

ne

s'ap

pliq

ue

pas

po

ur

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ruct

ion

de

mai

son

ind

ivid

uel

le.

Lo

rsd

eto

ute

op

érat

ion

de

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gem

ent

de

des

tin

atio

nd

elo

cau

x,d

esai

res

de

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ion

nem

ent

do

iven

têt

reré

alis

ées

con

form

émen

tau

xn

orm

esfi

xées

aux

sect

ion

s12

-1,c

orr

esp

on

dan

tà

lad

iffé

ren

ceen

tre

les

bes

oin

sth

éori

qu

esan

cien

set

les

bes

oin

s th

éori

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es n

ou

veau

x.Il

est a

u m

oins

exi

gé :

(...)

Intr

oduc

tion

de d

eux

nouv

elle

s di

spos

ition

s:x

Dan

sle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

:am

énag

emen

tco

uver

tde

spl

aces

dest

atio

nnem

ent

afin

d'év

iter

lem

itage

dupa

ysag

eur

bain

par

laré

alis

atio

nde

plac

ede

stat

ionn

emen

ten

exté

rieur

.D

érog

atio

npo

urle

sm

aiso

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divi

duel

les,

afin

dene

pas

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ser

la r

éalis

atio

n d'

un g

arag

e fe

rmé.

Iles

tég

alem

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prop

osé

que

les

proj

ets

dech

ange

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tsde

dest

inat

ions

neso

ient

pas

couv

erts

par

cet

te n

ouve

lle r

ègle

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ne p

as le

s co

ntra

indr

e.

xD

ans

leca

dre

d'un

chan

gem

ent

dede

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atio

n:

pris

een

com

pte

dela

notio

nde

satis

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ion

des

beso

ins.

Pou

rce

lail

est

prop

osé

d'in

sére

rde

uxno

uvel

les

notio

ns:

les

beso

ins

théo

rique

s an

cien

s et

les

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ins

théo

rique

s no

uvea

ux.

Les

beso

ins

théo

rique

san

cien

sco

rres

pond

ent

auno

mbr

ede

plac

esim

posé

par

leP

LUqu

iau

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dûêt

reaf

fect

éà

une

cons

truc

tion

selo

nsa

dest

inat

ion

avan

tla

Cor

rect

ion

d'un

e fo

rmul

e de

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ase

inco

rrec

te "

de n

'êtr

e pa

s vi

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e".

Sup

pres

sion

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disp

ositi

onin

terd

isan

tla

cons

erva

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des

mat

éria

uxbr

uts

car

elle

est

cont

radi

ctoi

reav

ecla

disp

ositi

onre

lativ

eau

xch

emin

ées

figur

ant

dans

lepa

ragr

aphe

11-1

-1.

Cet

tede

rniè

reju

gée

plus

pert

inen

te(h

arm

onie

dans

laco

nstr

uctio

n)es

tre

pris

eda

nsle

para

grap

he11

-2-3

rela

tifau

xdé

voie

men

tsde

sco

ndui

ts d

e ch

emin

ée.

AR

TIC

LE

UP

L 1

2 :

LE

S O

BL

IGA

TIO

NS

IMP

OS

EE

S A

UX

CO

NS

TR

UC

TE

UR

S E

N M

AT

IER

E D

E R

EA

LIS

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D’A

IRE

S D

E S

TA

TIO

NN

EM

EN

T

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onre

lativ

eau

pare

men

tde

scl

ôtur

es,

quié

tait

men

tionn

éeda

nsla

par

tie fa

çade

du

PLU

app

rouv

é (1

1-1-

1). O

bjec

tif :

clar

ifica

tion

de la

règ

le

Pre

scrip

tions

en

mat

ière

de

stat

ionn

emen

t :

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

de

Zon

e U

PL

- pa

ge

76

PR

OP

OS

ITIO

N D

E M

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U (

AP

RE

S E

NQ

UE

TE

PU

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IQU

E)

Pre

scrip

tions

en

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ière

de

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ionn

emen

t :

Lors

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opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

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d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

emen

t des

véh

icul

es c

orre

spon

dant

aux

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oins

des

con

stru

ctio

ns a

utor

isée

s.

Dan

sle

cadr

ed'

une

nouv

elle

cons

truc

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les

plac

esde

stat

ionn

emen

tde

vron

têt

reco

uver

tes

ouam

énag

ées

àl'i

ntér

ieur

dela

cons

truc

tion,

sauf

impo

ssib

ilité

tech

niqu

e.C

ette

disp

ositi

onne

s'ap

pliq

uepa

spo

urle

sco

nst

ruct

ion

sà

usa

ge

d'h

abit

atio

nco

mp

ren

ant

un

seu

l lo

gem

ent.

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nde

loca

ux,

des

aire

sde

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ionn

emen

tdo

iven

têt

reré

alis

ées

conf

orm

émen

tau

xno

rmes

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sau

xse

ctio

ns12

-1,

corr

espo

ndan

tà

ladi

ffére

nce

entr

ele

sbe

soin

sth

éoriq

ues

anci

ens

etle

sbe

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sth

éoriq

ues

nouv

eaux

.Il

est a

u m

oins

exi

gé :

(...)

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x U

ne p

lace

de

stat

ionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

ende

ssou

sdu

seui

lde

100

m²

SH

ON

. x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns25

0m

²de

SH

ON

àde

stin

atio

nde

com

mer

ces,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onav

ecun

linéa

irem

inim

umde

15m

ètre

sné

anm

oins

iles

tpe

rmis

dem

utua

liser

les

aire

sde

livra

ison

dan

s un

ray

on d

e 15

0 m

ètre

s.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’

est

exig

éeen

cas

decr

éatio

nd’

une

surf

ace

deco

mm

erce

dan

s le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

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atio

n.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x U

ne p

lace

de

stat

ionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SD

P

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

e de

sta

tionn

emen

t n’e

st e

xigé

e en

des

sous

du

seui

l de

100

m²

SD

P.

xP

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant

aum

oins

250

m²

deS

DP

àde

stin

atio

nde

com

mer

ces,

iles

tim

posé

laré

alis

atio

nd’

aum

oins

une

aire

deliv

rais

onav

ecun

linéa

irem

inim

umde

15m

ètre

sné

anm

oins

iles

tpe

rmis

dem

utua

liser

les

aire

sde

livra

ison

dans

un r

ayon

de

150

mèt

res.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

enca

sde

créa

tion

d’un

esu

rfac

ede

com

mer

ce d

e m

oin

s d

e 10

0 m

² d

e S

DP

, dan

s le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n .

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

enca

sde

créa

tion

d’un

esu

rfac

ear

tisan

ale

dans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

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inat

ion.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 1

00 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

ede

stat

ionn

emen

tn’e

stex

igée

enca

sde

créa

tion

d’un

esu

rfac

ear

tisan

ale

de

mo

ins

de

100

m²

de

SD

P d

ans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

dest

inat

ion.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

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gem

ents

de

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inat

ions

.

PLU

qui

aura

itdû

être

affe

cté

àun

eco

nstr

uctio

nse

lon

sade

stin

atio

nav

ant

lade

man

de d

e ch

ange

men

t de

dest

inat

ion.

Le

sbe

soin

sth

éoriq

ues

nouv

eaux

corr

espo

nden

tau

nom

bre

depl

aces

impo

sépa

rle

PLU

pou

r la

nou

velle

affe

ctat

ion

du b

âtim

ent.

Le n

ombr

e de

pla

ces

à pr

odui

re s

e ca

lcul

e ai

nsi :

no

mbr

e de

pla

ce b

esoi

ns th

éoriq

ues

nouv

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- n

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e de

pla

ces

beso

ins

théo

rique

s an

cien

s.E

xem

ple

: tra

nsfo

rmation d

'un im

meuble

de b

ure

aux e

n 1

0 logem

ents

.

Besoin

théorique a

ncie

n =

5 p

laces,

Besoin

théorique n

ouveau =

10 p

laces,

Nom

bre

de p

laces à

pro

duire : 1

0-5

=5, au lie

u d

e 1

0 p

laces im

posées

par

le r

ègle

ment du P

LU

en v

igueur.

Lors

deto

ute

opér

atio

nde

cons

truc

tion,

d'ex

tens

ion,

desu

rélé

vatio

nou

dech

ange

men

tde

dest

inat

ion

delo

caux

,et

afin

d’as

sure

ren

deho

rsde

svo

ies

publ

ique

sle

stat

ionn

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tde

své

hicu

les

corr

espo

ndan

tau

xbe

soin

sde

sco

nstr

uctio

ns a

utor

isée

s, il

est

exi

gé a

u m

oins

: (.

..)

Zon

e U

PL

- pa

ge

77

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’hé

berg

emen

t hôt

elie

r :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t pou

r 5

cham

bres

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns40

cham

bres

,il

est

impo

séla

réal

isat

ion

d’au

moi

nsun

eai

read

apté

eau

xop

érat

ions

dest

atio

nnem

ent

des

auto

cars

et d

e liv

rais

ons

inhé

rent

es à

l’ét

ablis

sem

ent.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’hé

berg

emen

t hôt

elie

r :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t pou

r 5

cham

bres

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns40

cham

bres

,il

est

impo

séla

réal

isat

ion

d’au

moi

nsun

eai

read

apté

eau

xop

érat

ions

dest

atio

nnem

ent

des

auto

cars

etde

livra

ison

s in

hére

ntes

à l’

étab

lisse

men

t.

Les

rési

den

ces

étu

dia

nts

etd

ep

erso

nn

esâg

ées

son

tas

sim

ilées

àd

el'h

éber

gem

ent

hô

telie

r.L

esb

eso

ins

enst

atio

nn

emen

tse

ron

tca

lcu

lés

selo

nla

règ

lere

lati

ve à

ce

der

nie

r, n

on

ob

stan

t la

des

tin

atio

n d

écla

rée.

Com

plém

ent

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règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

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larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

leco

nstr

uctio

n,au

chan

gem

ent

dede

stin

atio

n.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onqu

ipr

écis

ele

cham

pd'

appl

icat

ion

dela

dest

inat

ion

"héb

erge

men

t hôt

elie

r".

Dan

s un

pér

imèt

re d

e 50

0 m

aut

our

des

stat

ions

de

mét

ro G

allie

ni, M

airie

des

Lila

s et

Rob

espi

erre

, les

dis

posi

tions

sui

vant

es s

'app

lique

nt :

(…)

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

de c

omm

erce

s :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 2

50 m

² de

SH

ON

.T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

en d

esso

us d

u se

uil d

e 25

0 m

² de

S

HO

N.

x P

our

les

cons

truc

tions

com

port

ant a

u m

oins

250

m²

de S

HO

N à

des

tinat

ion

de

com

mer

ce,

il es

t im

posé

la r

éalis

atio

n d’

au m

oins

une

aire

de

livra

ison

ada

ptée

aux

op

érat

ions

de

char

gem

ent,

déch

arge

men

t et m

anut

entio

n in

hére

ntes

à

l’éta

blis

sem

ent.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

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ent n

’est

exi

gée

en c

as d

e cr

éatio

n d’

une

surf

ace

de

com

mer

ce d

ans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

dest

inat

ion.

Dan

sun

périm

ètre

de50

0m

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

roG

allie

ni,

Mai

riede

sLi

las

etR

obes

pier

re, l

es d

ispo

sitio

ns s

uiva

ntes

s'a

ppliq

uent

:(…

)P

our

les

cons

truc

tions

à d

estin

atio

n de

com

mer

ces

:

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 2

50 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

e de

sta

tionn

emen

t n’e

st e

xigé

e en

des

sous

du

seui

l de

250

m²

de S

DP

.x

Pou

rle

sco

nstr

uctio

nsco

mpo

rtan

tau

moi

ns25

0m

²de

SD

Pà

dest

inat

ion

deco

mm

erce

,il

est

impo

séla

réal

isat

ion

d’au

moi

nsun

eai

rede

livra

ison

adap

tée

aux

opér

atio

ns d

e ch

arge

men

t, dé

char

gem

ent e

t man

uten

tion

inhé

rent

es à

l’ét

ablis

sem

ent.

xA

ucun

epl

ace

dest

atio

nnem

ent

n’es

tex

igée

enca

sde

créa

tion

d’un

esu

rfac

ede

com

mer

ce d

e m

oin

s d

e 25

0 m

² d

e S

DP

, dan

s le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

chan

gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 3

00 m

² de

SH

ON

. T

oute

tran

che

com

men

cée

est d

ue.

x A

ucun

e pl

ace

de s

tatio

nnem

ent n

’est

exi

gée

en c

as d

e cr

éatio

n d’

une

surf

ace

artis

anal

e da

ns le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Pou

r le

s co

nstr

uctio

ns à

des

tinat

ion

d’ar

tisan

at :

x 1

plac

e de

sta

tionn

emen

t par

tran

che

de 3

00 m

² de

SD

P.

Tou

te tr

anch

e co

mm

encé

e es

t due

.x

Auc

une

plac

e de

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tionn

emen

t n’e

st e

xigé

e en

cas

de

créa

tion

d’un

e su

rfac

e ar

tisan

ale

de m

oin

s d

e 30

0 m

² d

e S

DP

dan

s le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n.

Com

plém

ent

dela

règl

ere

lativ

eau

chan

gem

ent

dede

stin

atio

nen

éten

dant

larè

gle

qui

s'ap

pliq

ueda

nsle

cadr

ede

sno

uvel

les

cons

truc

tions

,au

xpr

ojet

sde

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gem

ents

de

dest

inat

ions

.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’e

ntr

epô

t :

x 1

pla

ce p

ar t

ran

che

de

200

m²

de

SD

PT

ou

te t

ran

che

com

men

cée

est

du

e.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

onde

la r

ègle

.

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’in

du

stri

e :

x 1

pla

ce p

ar t

ran

che

de

100

m²

de

SD

PT

ou

te t

ran

che

com

men

cée

est

du

e.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

onde

la r

ègle

.

Zon

e U

PL

- pa

ge

78

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

nat

ion

d’h

éber

gem

ent

hô

telie

r :

x 1

pla

ce d

e st

atio

nn

emen

t p

ou

r 5

cham

bre

sT

ou

te t

ran

che

com

men

cée

est

du

e.x

Po

ur

les

con

stru

ctio

ns

com

po

rtan

tau

mo

ins

40ch

amb

res,

iles

tim

po

séla

réal

isat

ion

d’a

um

oin

su

ne

aire

adap

tée

aux

op

érat

ion

sd

est

atio

nn

emen

td

esau

toca

rs e

t d

e liv

rais

on

s in

hér

ente

s à

l’éta

blis

sem

ent.

Les

rési

den

ces

étu

dia

nts

etd

ep

erso

nn

esâg

ées

son

tas

sim

ilées

àd

el'h

éber

gem

ent

hô

telie

r.L

esb

eso

ins

enst

atio

nn

emen

tse

ron

tca

lcu

lés

selo

nla

règ

lere

lati

ve à

ce

der

nie

r, n

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ob

stan

t la

des

tin

atio

n d

écla

rée.

Rep

ort

dela

règl

egé

néra

leau

sein

dupa

ragr

aphe

cons

acré

aupé

rimèt

rede

500

mèt

res

auto

urde

sst

atio

nsde

mét

ro,

afin

d'as

sure

run

em

eille

ure

com

préh

ensi

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la r

ègle

.

Ajo

utd'

une

disp

ositi

onqu

ipr

écis

ele

cham

pd'

appl

icat

ion

dela

dest

inat

ion

"héb

erge

men

t hôt

elie

r".

12-2

12-2

Lacr

éatio

nd’

unes

pace

dédi

éau

xvé

los,

pous

sette

set

deux

roue

sm

otor

isés

est

égal

emen

t im

posé

e po

ur le

s éq

uipe

men

ts p

ublic

s ou

d’in

térê

t col

lect

if.La

taill

ede

ses

pace

sdé

diés

doit

être

adap

tée

àla

natu

rede

l’équ

ipem

ent,

àso

nm

ode

de fo

nctio

nnem

ent

Lacr

éatio

nd’

unes

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dédi

éau

xvé

los,

pous

sette

set

deux

roue

sm

otor

isés

est

égal

emen

tim

posé

epo

urle

séq

uipe

men

tspu

blic

sou

d’in

térê

tco

llect

if,et

les

con

stru

ctio

ns

à d

esti

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ion

d'h

éber

gem

ent

hô

telie

r.La

taill

e de

s es

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s dé

diés

doi

t êtr

e ad

apté

e à

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

13-2

-113-2

-1

A l’

inté

rieur

des

sec

teur

s U

PL,

UP

La :

Les

espa

ces

libre

sde

tout

eco

nstr

uctio

nen

élév

atio

ndo

iven

têt

retr

aité

sen

resp

ecta

nt le

s di

spos

ition

s su

ivan

tes

:

65%

aum

oins

des

espa

ces

libre

sde

tout

eco

nstr

uctio

nen

élév

atio

ndo

iven

têt

retr

aité

s en

esp

aces

de

plei

ne te

rre.

Al'i

nté

rieu

rd

esse

cteu

rsU

PL

,U

PL

aet

UP

Lb

,30

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ela

surf

ace

de

l'un

ité

fon

cièr

ed

oiv

ent

être

tra

ités

en

ple

ine

terr

e.

Al'i

nté

rieu

rd

use

cteu

rU

PL

b,

20%

de

lasu

rfac

ed

el'u

nit

éfo

nci

ère

do

iven

têt

retr

aité

sen

ple

ine

terr

elo

rsq

u'il

est

fait

app

licat

ion

de

lad

isp

osi

tio

n9-

2-2

du

pré

sen

tré

gle

men

t.

Al'i

nté

rieu

rd

use

cteu

rU

PL

c,65

%d

eses

pac

eslib

res

de

tou

teco

nst

ruct

ion

enél

évat

ion

do

iven

t êt

re t

rait

és e

n p

lein

e te

rre.

Lo

rsq

u'il

est

fait

app

licat

ion

de

lad

isp

osi

tio

nd

el'a

rtic

le9-

2-1,

65%

aum

oin

sd

eses

pac

eslib

res

de

tou

teco

nst

ruct

ion

enél

évat

ion

do

iven

têt

retr

aité

sen

ple

ine

terr

e.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onpo

urrè

glem

ente

rla

prod

uctio

nde

plei

nete

rre

dans

leca

dre

d'un

pro

jet d

e co

nstr

uctio

n d'

une

empr

ise

de 6

0 m

².

Dan

sle

cad

red

'un

eco

nst

ruct

ion

exis

tan

teq

ui

ne

resp

ecte

pas

les

dis

po

siti

on

sd

el'a

rtic

le9,

65%

des

no

uve

aux

esp

aces

libre

scr

éés,

do

iven

têt

retr

aité

sen

ple

ine

terr

e.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onqu

ivi

seà

régl

emen

ter

lacr

éatio

nde

nouv

eaux

espa

ces

libre

s da

ns le

cad

re d

'une

con

stru

ctio

n ex

ista

nte.

13-2

-2

13-2

-2

Lo

rsq

u'e

nap

plic

atio

nd

esd

isp

osi

tio

ns

de

l'art

icle

9-2-

3,65

%au

mo

ins

des

esp

aces

libre

s d

e to

ute

co

nst

ruct

ion

en

élé

vati

on

do

iven

t êt

re t

rait

és e

n p

lein

e te

rre.

Ajo

utde

cette

disp

ositi

onpo

urrè

glem

ente

rla

prod

uctio

nde

plei

nete

rre

dans

leca

dre

d'un

proj

etde

cons

truc

tion

etin

stal

latio

nné

cess

aire

sau

xse

rvic

espu

blic

set

d'in

térê

tco

llect

if(C

INA

SP

IC)

puis

qu'a

ucun

erè

gle

d'em

pris

eau

sol

est

fixée

.S

il'e

mpr

ise

auso

ldu

proj

etes

tin

férie

ure

à50

%,

larè

gle

géné

rale

s'ap

pliq

ue(3

0%m

inim

um d

e l'a

ssie

tte fo

nciè

re).

Com

plém

ent d

e la

règ

le a

fin d

'éte

ndre

son

cha

mp

d'ap

plic

atio

n.

AR

TIC

LE

UP

L 1

3 :

LE

S O

BL

IGA

TIO

NS

IMP

OS

EE

S A

UX

CO

NS

TR

UC

TE

UR

S E

N M

AT

IER

E D

E R

EA

LIS

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ION

D’E

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AC

ES

LIB

RE

S E

T D

E P

LA

NT

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S

Lasu

rfac

ede

plei

nete

rre

àpr

odui

rees

tun

rapp

ort

rela

tifà

l'em

pris

eau

sol

cons

trui

te.

Un

effe

tde

perv

ersi

onde

larè

gle

aét

éco

nsta

té:

cons

omm

erla

tota

lité

del'e

mpr

ise

auso

laut

oris

ée,

etce

cim

ême

sile

proj

etne

lené

cess

itepa

sto

ujou

rsaf

ind'

avoi

rm

oins

depl

eine

terr

eà

prod

uire

.C

'est

pour

quoi

iles

tpr

opos

éde

fixer

unpo

urce

ntag

ere

latif

àla

surf

ace

del'u

nité

fonc

ière

,m

odul

éen

fonc

tion

del'e

mpr

ise

au s

ol m

axim

ale.

Zon

e U

PL

- pa

ge

79

13-2

-2 P

ou

r la

zo

ne

UP

Lb

les

dis

po

siti

on

s su

ivan

tes

son

t ap

plic

able

s :

1)S

ur

les

un

ités

fon

cièr

esd

’un

esu

per

fici

esu

pér

ieu

reà

200

m²,

les

pla

nta

tio

ns

exis

tan

tes

do

iven

têt

reo

blig

ato

irem

ent

mai

nte

nu

es.

Les

abat

tag

esd

’arb

res

ne

sero

nt

auto

risé

sq

ue

s’ils

son

tin

dis

pen

sab

les

àl’i

mp

lan

tati

on

des

con

stru

ctio

ns

ou

àl’é

tab

lisse

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td

esac

cès

néc

essa

ires

.D

ans

ceca

s,to

ut

arb

re a

bat

tu s

era

rem

pla

cé p

ar u

n a

rbre

d’im

po

rtan

ce a

u m

oin

s éq

uiv

alen

te.

2)20

%au

mo

ins

de

lasu

per

fici

eto

tale

de

l’un

ité

fon

cièr

ed

oiv

ent

être

pla

nté

s,10

%su

rl’u

nit

éfo

nci

ère

ne

com

po

rte

ni

log

emen

ts,

ni

bu

reau

x.E

nco

nsé

qu

ence

,l’e

mp

rise

con

stru

ite

do

itn

éces

sair

emen

tp

erm

ettr

ed

’att

ein

dre

ces

po

urc

enta

ges

.D

ans

ceca

sd

ep

arce

lles

peu

pro

fon

des

où

l’em

pri

seco

nst

ruit

eau

tori

sée

par

l’art

icle

7n

ep

erm

ettr

ait

pas

de

les

atte

ind

re,

lam

oit

iéd

e la

su

per

fici

e re

stan

te d

evra

êtr

e p

lan

tée.

3)

Si

les

pla

nta

tio

ns

àré

alis

erse

situ

ent

sur

dal

les,

celle

s-ci

do

iven

têt

rere

cou

vert

esd

’un

eco

uch

ed

ete

rre

vég

étal

ed

’au

mo

ins

60cm

d’é

pai

sseu

r.E

no

utr

e, c

es d

alle

s n

e d

oiv

ent

pas

se

situ

er à

plu

s d

e 5

mèt

res

de

hau

teu

r p

ar r

app

ort

au

so

l nat

ure

l.

4) L

es e

spac

es p

lan

tés

do

iven

t co

mp

ort

er u

n m

inim

um

de

:x

un

arb

red

eb

asse

tig

e(m

oin

sd

e7

mèt

res

àl’é

tat

adu

lte)

par

un

ité

fon

cièr

elo

rsq

ue

la s

urf

ace

pla

nté

e es

t in

féri

eure

à 1

00 m

²x

un

arb

red

eh

aute

tig

e(p

lus

de

7m

ètre

sà

l’éta

tad

ult

e)p

ar50

m²

de

surf

ace

pla

nté

elo

rsq

u’e

llees

tsu

pér

ieu

reà

100

m².

Ala

pla

nta

tio

n,

ces

arb

res

do

iven

tav

oir

un

e h

aute

ur

au m

oin

s ég

ale

à 2

mèt

res.

5)S

on

tau

tori

sés

l’ext

ensi

on

ou

l’am

énag

emen

td

esco

nst

ruct

ion

sà

usa

ge

d’h

abit

atio

no

ud

’éq

uip

emen

tsp

ub

licq

ui

ne

resp

ecte

raie

nt

pas

les

règ

les

du

pré

sen

tar

ticl

eo

un

ele

sre

spec

tera

ien

tp

lus

l’ext

ensi

on

réal

isée

,à

con

dit

ion

qu

e la

co

nst

ruct

ion

ait

été

ach

evée

an

téri

eure

men

t à

la d

ate

du

01/0

7/78

sur

un

eu

nit

éfo

nci

ère

exis

tan

teà

lam

ême

dat

e.D

ans

ceca

s,le

sp

resc

rip

tio

ns

du

§ 2

ci-

des

sus

do

iven

t êt

re r

éalis

ées

po

ur

mo

itié

.

13-2

-313-2

-3

PL

U A

CT

UE

LP

LU

PR

OP

OS

ITIO

NJU

ST

IFIC

AT

ION

S

Art

icle

sup

prim

é.

Dis

posi

tion

supp

rimée

afin

que

larè

gle

appl

icab

leda

nsce

sect

eur

soit

lam

ême

que

dans

l'ens

embl

ede

sau

tres

sect

eurs

etzo

nes

duP

LU:

hom

ogén

éisa

tion

dela

règl

e.Le

s di

spos

ition

s ap

plic

able

s au

sec

teur

UP

L so

nt p

réci

sées

au

sein

de

la d

ispo

sitio

n 13

-2-1

.

Les

aire

sde

stat

ionn

emen

tà

l’air

libre

réal

isée

sur

des

espa

ces

depl

eine

terr

edo

iven

têt

repl

anté

esà

rais

ond’

unar

bre

aum

oins

pour

50m

²d

ete

rrai

naf

fect

éau

stat

ionn

emen

t. Le

s dé

lais

sés

doiv

ent ê

tre

enga

zonn

és e

t/ou

plan

tés.

Les

aire

sde

stat

ionn

emen

tà

l’air

libre

réal

isée

ssu

rde

ses

pace

sde

plei

nete

rre

doiv

ent

être

plan

tées

àra

ison

d’un

arbr

eau

moi

nspo

ur50

m²

dete

rrai

naf

fect

éau

stat

ionn

emen

t. Le

s dé

lais

sés

doiv

ent ê

tre

enga

zonn

és e

t/ou

plan

tés.

Cor

rect

ion

d'un

e fa

ute

d'or

thog

raph

e

14-1

Règ

les

gén

éral

es :

UP

L 1

4 :

LE

CO

EF

FIC

IEN

T D

’OC

CU

PA

TIO

N D

U S

OL

Zon

e U

PL

- pa

ge

80

14-1

-3 À

l’in

téri

eur

de

la z

on

e U

PL

b,

xL

eC

oef

fici

ent

d’O

ccu

pat

ion

du

So

l(C

OS

)d

ela

zon

ees

tau

max

imu

még

alà

1,00

. x

Ilp

eut

atte

ind

re2,

00su

rle

su

nit

ésfo

nci

ères

d’u

ne

sup

erfi

cie

aum

oin

ség

ale

à 50

00 m

².x

Ilp

eut

atte

ind

re2,

00lo

rsq

ue

sur

l’un

ité

fon

cièr

eu

nC

OS

de

0,50

est

atte

int

po

ur

les

acti

vité

s et

ou

po

ur

les

com

mer

ces.

xD

ans

leca

sd

’un

ités

fon

cièr

esd

’un

esu

per

fici

eau

mo

ins

égal

eà

750

m²

affe

ctée

sp

rin

cip

alem

ent

aux

acti

vité

s,à

lad

ate

du

25o

cto

bre

1984

,le

CO

Sh

abit

at e

st li

mit

é à

0,50

. To

ute

fois

, si l

es a

ctiv

ités

att

eig

nen

t u

n C

OS

de

0,50

, le

CO

S t

ota

l est

po

rté

à 2,

00, l

e C

OS

hab

itat

res

tan

t lim

ité

à 0,

50.

xL

eC

OS

n’e

stp

asap

plic

able

aux

con

stru

ctio

ns

ou

amén

agem

ents

de

bât

imen

tsp

ub

lics

sco

lair

es,

san

itai

res

ou

ho

spit

alie

rsn

iau

xéq

uip

emen

tsd

’infr

astr

uct

ure

, ni a

ux

inst

alla

tio

ns

tech

niq

ues

vis

ées

à l’a

rtic

le 2

.

14-2

Règ

les

par

ticu

lière

s :

14-2

-1 :

Il n

’est

pas

fix

é d

e C

OS

po

ur

:x

les

con

stru

ctio

ns

etin

stal

lati

on

sn

éces

sair

esau

xse

rvic

esp

ub

lics

ou

d’in

térê

t co

llect

if.

14-2

-2:

En

cas

de

div

isio

nd

ete

rrai

n,

leca

lcu

ld

uC

OS

sera

effe

ctu

éco

nfo

rmém

ent

aux

dis

po

siti

on

sd

el’a

rtic

leL

.12

3-1-

51

du

Co

de

de

l’urb

anis

me.

C’e

stà

dir

eq

ue

sur

lete

rrai

nis

sud

’un

dét

ach

emen

tef

fect

ué

aprè

sla

dat

ed

el’a

pp

rob

atio

nd

uP

LU

(le

10/0

2/20

11)

etd

epu

ism

oin

sd

e10

ans,

iln

ep

ou

rra

être

con

stru

itq

ue

dan

sla

limit

ed

esd

roit

sà

con

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ire

qu

in

’on

t p

as d

éjà

été

uti

lisés

su

r le

ter

rain

d’o

rig

ine.

Tra

duct

ion

écrit

ede

lalé

gisl

atio

nna

tiona

le:

appl

icat

ion

dela

loi

ALU

Ren

trée

envi

gueu

r en

mar

s 20

14.

14-1

Règ

les

gén

éral

es :

14-1

-1 À

l’in

téri

eur

de

la z

on

e U

PL

Le

CO

S e

st f

ixé

à 1.

Le

CO

Ses

tfi

xéà

1,5

lors

qu

ele

pro

jet

resp

ecte

les

dis

po

siti

on

scu

mu

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ves

suiv

ante

s :

x le

ter

rain

pré

sen

te u

ne

su

per

fici

e au

mo

ins

égal

e à

1800

m²

;

Le

CO

Ses

tfi

xéà

1,8

lors

qu

ele

pro

jet

resp

ecte

les

dis

po

siti

on

scu

mu

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ves

suiv

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s :

x le

ter

rain

pré

sen

te u

ne

su

per

fici

e au

mo

ins

égal

e à

5000

m²

;x

l’éq

uiv

alen

td

’un

CO

Sd

’au

mo

ins

0,5

est

atte

int

po

ur

les

caté

go

ries

de

con

stru

ctio

n a

utr

es q

ue

l’hab

itat

ion

.

14-1

-2 À

l’in

téri

eur

de

la z

on

e U

PL

a,

x L

e C

OS

est

fix

é à

2,5

x A

l’in

téri

eur

du

CO

S d

e 2,

5, le

CO

S h

abit

atio

n e

st li

mit

é à

1,8

Art

icle

s su

pprim

és.

Zon

e U

PL

- pa

ge

81

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

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NS

Util

isat

ion

du te

rme

SH

ON

Rem

plac

emen

t du

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e S

HO

N p

ar le

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e S

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(S

urf

ace

De

Pla

nch

er).

App

licat

ion

dela

légi

slat

ion

natio

nale

:su

ppre

ssio

nde

laS

HO

Nau

prof

itde

laS

DP

entr

ée e

n vi

gueu

r le

1/0

3/20

12, e

n ap

plic

atio

n du

déc

ret n

°211

-205

4 du

29/

12/2

011.

Util

isat

ion

du te

rme

"dat

e d'

appr

obat

ion

du p

rése

nt r

ègle

men

t (10

/02/

2011

)"R

empl

acem

ent p

ar le

term

e "d

ate

d'ap

prob

atio

n du

PLU

(10

/02/

2011

)"P

rise

en c

ompt

e de

la m

odifi

catio

n n°

1 du

PLU

.

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

RE

GL

EM

EN

T Z

ON

E N

GE

NE

RA

LIT

ES

N 1

4 :

LE

CO

EF

FIC

IEN

T D

’OC

CU

PA

TIO

N D

U S

OL

Rap

pel

:

En

app

licat

ion

des

dis

po

siti

on

sfi

gu

ran

tau

xar

ticl

es1

et2

les

con

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ctio

ns

ne

son

tau

tori

sées

qu

’àl’i

nté

rieu

rd

esse

cteu

rsd

eca

pac

ité

limit

éeN

Lid

enti

fiés

su

r le

do

cum

ent

gra

ph

iqu

e.

14-1

Règ

les

gén

éral

es :

Il n

’est

pas

fix

é d

e C

OS

.

14-2

Règ

les

par

ticu

lière

s :

Al’i

nté

rieu

rd

esse

cteu

rsd

eca

pac

ité

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éeN

Lid

enti

fiés

sur

led

ocu

men

tg

rap

hiq

ue,

le C

OS

est

fix

é à

0,50

.

Art

icle

sup

prim

é.T

radu

ctio

néc

rite

dela

légi

slat

ion

natio

nale

:ap

plic

atio

nde

lalo

iA

LUR

entr

éeen

vigu

eur

en m

ars

2014

.

Zon

e N

- p

age

82

PL

U A

CT

UE

LP

RO

PO

SIT

ION

DE

MO

DIF

ICA

TIO

N N

°1 D

U P

LU

JUS

TIF

ICA

TIO

NS

AR

TIC

LE

6 D

ES

DIF

FE

RE

NT

ES

Z

ON

ES

A

RT

ICL

E 6

DE

S D

IFF

ER

EN

TE

S Z

ON

ES

Mod

alité

s d’

appl

icat

ion

de la

règ

leC

ham

p d’

appl

icat

ion

:Le

sdi

spos

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sdu

prés

ent

artic

les’

appl

ique

ntau

xco

nstr

uctio

nsim

plan

tées

lelo

ngde

sem

pris

espu

bliq

ues

etde

svo

ies

ouve

rtes

àla

circ

ulat

ion

géné

rale

,qu

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lles-

ciso

ient

dest

atut

publ

icou

priv

é,ai

nsi

que

des

sent

es,

chem

ins

rése

rvés

àla

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ulat

ion

piét

onne

et c

yclis

te e

t des

voi

es d

’eau

.

Déf

initi

on :

Le te

rme

« al

igne

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t » u

tilis

é da

ns le

pré

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règ

lem

ent d

ésig

ne s

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le c

as :

-la

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entr

ele

dom

aine

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icet

lapr

oprié

tépr

ivée

etce

lledé

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inée

par

unpl

an

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ral d

’alig

nem

ent (

voie

pub

lique

) ;

- la

lim

ite d

’em

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e de

la v

oie

(voi

e pr

ivée

) ;

-la

limite

d’un

empl

acem

ent

rése

rvé

prév

upo

urla

réal

isat

ion

d’un

evo

ieou

d’un

élar

giss

emen

t.

Mod

alité

s de

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cul :

Lere

trai

tdes

cons

truc

tions

est

mes

uré

perp

endi

cula

irem

ent

depu

isch

aque

poin

t de

la

faça

deju

squ’

àl’a

ligne

men

tac

tuel

oupr

ojet

é.N

eso

ntpa

sco

ncer

nés

les

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ents

deco

nstr

uctio

nte

lsqu

ele

scl

ôtur

es,

les

ram

pes

d’ac

cès,

les

perr

ons

non

clos

,le

sdé

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sde

toitu

re,

les

corn

iche

s,le

sba

lcon

sai

nsi

que

les

part

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ente

rrée

s de

s co

nstr

uctio

ns. L

e re

trai

t ne

conc

erne

pas

les

trav

aux

d'is

olat

ion

par

l'ext

érie

ur r

éalis

és s

ur u

ne c

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ruct

ion

exis

tant

e à

la d

ate

d'ap

prob

atio

n du

p

rése

nt

règ

lem

ent

(le 1

0/02

/201

1).

Mod

alité

s d’

appl

icat

ion

de la

règ

le :

Cha

mp

d’ap

plic

atio

nLe

sdi

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ition

sdu

prés

ent

artic

les’

appl

ique

ntau

xco

nstr

uctio

nsim

plan

tées

lelo

ngde

sem

pris

espu

bliq

ues

etde

svo

ies

ouve

rtes

àla

circ

ulat

ion

géné

rale

,qu

ece

lles-

ciso

ient

dest

atut

publ

icou

priv

é,ai

nsi

que

des

sent

es,

chem

ins

rése

rvés

àla

circ

ulat

ion

piét

onne

et c

yclis

te e

t des

voi

es d

’eau

.

Déf

initi

on :

Le te

rme

« al

igne

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t » u

tilis

é da

ns le

pré

sent

règ

lem

ent d

ésig

ne s

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le c

as :

-la

limite

entr

ele

dom

aine

publ

icet

lapr

oprié

tépr

ivée

etce

lledé

term

inée

par

unpl

an g

énér

al d

’alig

nem

ent (

voie

pub

lique

) ;

- la

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ite d

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e de

la v

oie

(voi

e pr

ivée

) ;

-la

limite

d’un

empl

acem

ent

rése

rvé

prév

upo

urla

réal

isat

ion

d’un

evo

ieou

d’un

élar

giss

emen

t.

Mod

alité

s de

cal

cul :

Lere

trai

tdes

cons

truc

tions

est

mes

uré

perp

endi

cula

irem

ent

depu

isch

aque

poin

tde

lafa

çade

jusq

u’à

l’alig

nem

ent

actu

elou

proj

eté.

Ne

sont

pas

conc

erné

sle

sél

émen

tsde

cons

truc

tion

tels

que

les

clôt

ures

,le

sra

mpe

sd’

accè

s,le

spe

rron

sno

ncl

os,

les

débo

rds

deto

iture

,le

sco

rnic

hes,

les

balc

ons

ains

iqu

ele

spa

rtie

sen

terr

ées

des

cons

truc

tions

.Le

ret

rait

ne c

once

rne

pas

les

trav

aux

d'is

olat

ion

par

l'ext

érie

ur r

éalis

és s

ur u

ne c

onst

ruct

ion

exis

tant

e à

la d

ate

d'ap

prob

atio

n du

PL

U (

10/0

2/20

11).

Lo

rsq

u'u

ne

con

stru

ctio

n s

'imp

lan

te à

l'al

ign

emen

t et

afi

n d

e p

erm

ettr

eu

ne

anim

atio

n a

rch

itec

tura

le d

es f

açad

es, d

es r

etra

its

po

nct

uel

s p

euve

nt

être

réa

lisés

par

rap

po

rt à

l'al

ign

emen

t, u

niq

uem

ent

au d

essu

sd

u n

ivea

u d

e re

z-d

e-ch

auss

ée.

AR

TIC

LE

7 D

ES

DIF

FE

RE

NT

ES

ZO

NE

SA

RT

ICL

E 7

DE

S D

IFF

ER

EN

TE

S Z

ON

ES

Mod

alité

s d’

appl

icat

ion

de la

règ

le

Les

disp

ositi

ons

dupr

ésen

tar

ticle

régi

ssen

tl’i

mpl

anta

tion

des

cons

truc

tions

par

rapp

ort

aux

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ssé

para

tives

dute

rrai

n,c’

est-

à-di

rele

slim

ites

laté

rale

set

defo

ndde

terr

ain

qui n

e so

nt p

as c

once

rnée

s pa

r l’a

pplic

atio

n de

l’ar

ticle

6.

Règ

les

d’im

plan

tatio

n et

cal

cul d

es r

etra

its :

Lere

trai

tes

tla

dist

ance

(L)

com

ptée

perp

endi

cula

irem

ent

deto

utpo

int

dela

cons

truc

tion,

balc

onco

mpr

isau

poin

tle

plus

proc

hede

lalim

itesé

para

tive.

En

reva

nche

,ne

sont

pas

com

pris

les

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ents

dem

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atur

ete

lsqu

eco

rnic

hes

etdé

bord

sde

toitu

re,

nile

spa

rtie

sto

tale

men

ten

terr

ées

des

cons

truc

tions

,le

spi

scin

es e

nter

rées

ou

sem

i ent

erré

es.

Lere

trai

tne

conc

erne

pas

les

trav

aux

d'is

olat

ion

par

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érie

urré

alis

éssu

run

eco

nstr

uctio

n ex

ista

nte

à la

dat

e d'

appr

obat

ion

du p

rése

nt

règ

lem

ent

(10/

02/2

011)

.La

haut

eur

(H)

corr

espo

ndà

ladi

ffére

nce

d’al

titud

esen

tre

l’égo

utdu

toit

(ou

lelin

teau

de

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aie

lap

lus

hau

te)

etle

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natu

rel

aud

roit

de

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ite

sép

arat

ive.

Mod

alité

s d’

appl

icat

ion

de la

règ

le

Les

disp

ositi

ons

dupr

ésen

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régi

ssen

tl’i

mpl

anta

tion

des

cons

truc

tions

par

rapp

ort

aux

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ssé

para

tives

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rrai

n,c’

est-

à-di

rele

slim

ites

laté

rale

set

defo

ndde

terr

ain

qui n

e so

nt p

as c

once

rnée

s pa

r l’a

pplic

atio

n de

l’ar

ticle

6.

Règ

les

d’im

plan

tatio

n et

cal

cul d

es r

etra

its :

Lere

trai

tes

tla

dist

ance

(L)

com

ptée

perp

endi

cula

irem

ent

deto

utpo

int

dela

cons

truc

tion,

balc

onco

mpr

isau

poin

tle

plus

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hede

lalim

itesé

para

tive.

En

reva

nche

,ne

sont

pas

com

pris

les

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ents

dem

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atur

ete

lsqu

eco

rnic

hes

etdé

bord

sde

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re,

nile

spa

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sto

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ten

terr

ées

des

cons

truc

tions

,le

spi

scin

es e

nter

rées

ou

sem

i ent

erré

es.

Lere

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tne

conc

erne

pas

les

trav

aux

d'is

olat

ion

par

l'ext

érie

urré

alis

éssu

run

eco

nstr

uctio

n ex

ista

nte

à la

dat

e d'

appr

obat

ion

du P

LU

(10

/02/

2011

).La

haut

eur

(H)

corr

espo

ndà

ladi

ffére

nce

d’al

titud

esen

tre

l’égo

utdu

toit

ou

àl'a

cro

tère

et l

e te

rrai

n na

ture

l.

GE

NE

RA

LIT

ES

- G

LO

SS

AIR

E E

T D

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INIT

ION

S

Cet

tedé

finiti

ones

ten

cont

radi

ctio

nav

ecl'a

pplic

atio

nde

l'art

icle

10re

latif

àla

haut

eur

des

cons

truc

tions

,qu

iau

toris

ele

sat

tique

set

donc

defa

itde

sre

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tsà

trav

ers

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notio

ns d

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aute

ur d

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çade

" et

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uteu

r pl

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Afin

depe

rmet

tre

une

plus

gran

deso

uple

sse

arch

itect

ural

eto

uten

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sant

lem

aint

ien

d'un

fron

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bain

bâti,

etde

met

tre

enco

hére

nce

les

diffé

rent

sar

ticle

sdu

règl

emen

t,il

est

prop

osé

d'au

toris

erde

sre

trai

tspo

nctu

els

dela

cons

truc

tion

par

rapp

ort à

l'al

igne

men

t, un

ique

men

t au

dess

us d

u ni

veau

rez

-de-

chau

ssée

.

Sup

pres

sion

des

term

es"l

inte

aude

laba

iela

plus

haut

e",

quis

ont

rem

plac

éspa

rle

term

e "a

crot

ère"

qui

ren

voie

aux

con

stru

ctio

ns à

toitu

re p

lane

.

Ret

rait

dute

rme

"au

droi

tde

lalim

itesé

para

tive"

car

sans

rapp

ort

avec

leca

lcul

dela

hau

teur

Gén

éral

ités

- G

loss

aire

- D

éfin

ition

s -

pag

e 83

NO

TIO

N D

'OU

VE

RT

UR

ES

CR

EA

NT

DE

S V

UE

SN

OT

ION

D'O

UV

ER

TU

RE

S C

RE

AN

T D

ES

VU

ES

So

nt

con

sid

érés

com

me

des

élém

ents

con

stit

uan

td

esvu

esd

irec

tes

ause

ns

du

pré

sen

t rè

gle

men

t :

xle

sfe

nêt

res

;le

sp

ort

es-f

enêt

res

;le

sb

alco

ns

;le

slo

gg

ias

;le

ste

rras

ses

situ

ées

àp

lus

de

0,60

md

ute

rrai

nn

atu

rel

;le

slu

carn

es;

les

fen

être

set

châs

sis

de

toit

.

Par

aille

urs

,le

sél

émen

tset

équ

ipem

ents

pro

du

isan

td

esn

uis

ance

ste

lsq

ue

les

ven

tila

teu

rsd

ecl

imat

iseu

ro

up

om

pes

àch

aleu

rd

oiv

ent

resp

ecte

rle

sm

êmes

dis

po

siti

on

sq

ue

les

vues

dir

ecte

s.N

eso

nt

pas

con

sid

érés

com

me

con

stit

uan

t d

es v

ues

dir

ecte

s au

sen

s d

u p

rése

nt

règ

lem

ent

:

Les

ou

vert

ure

s et

les

vues

par

ticu

lière

s su

ivan

tes

:x

les

ou

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ure

sen

sou

s-so

làco

nd

itio

nq

ue

lah

aute

ur

de

l’ou

vert

ure

aup

oin

tle

plu

sh

aut

soit

infé

rieu

reà

0,80

mp

arra

pp

ort

aute

rrai

nn

atu

rel

;le

so

uve

rtu

res

pla

cées

àp

lus

de

1,90

md

up

lan

cher

(yco

mp

ris

po

ur

les

ou

vert

ure

sd

eto

it)

;le

sp

ort

esp

lein

es;

les

châs

sis

fixe

set

verr

etr

ansl

uci

de

;le

ste

rras

ses

situ

ées

à0,

60m

max

imu

md

ute

rrai

nn

atu

rel

;la

mo

dif

icat

ion

des

ou

vert

ure

sex

ista

nte

scr

éan

td

esvu

eso

ule

ur

rem

pla

cem

ent,

àco

nd

itio

nq

u’il

n’y

ait

pas

d’a

gra

nd

isse

men

t.

Les

élé

men

ts s

uiv

ants

:x

les

mar

ches

et

pal

ier

des

esc

alie

rs e

xtér

ieu

rs ;

les

pav

és d

e ve

rre

; le

s te

rras

ses

inac

cess

ible

s (a

bse

nce

d’o

uve

rtu

re d

e to

ute

nat

ure

d

on

nan

t su

r la

ter

rass

e).

Leco

dede

l'urb

anis

me

etle

règl

emen

tdu

Pla

nLo

cal

d'U

rban

ism

en'

ont

pas

voca

tion

à gé

rer

les

vues

dire

ctes

.La

cré

atio

n de

vue

dire

cte

est g

érée

par

le c

ode

civi

l : a

rtic

les

L675

à 6

80.

Tou

tefo

is,

iles

tra

ppel

équ

ela

créa

tion

d'ou

vert

ures

,à

l'exc

eptio

nde

spa

vés

deve

rre,

sont

inte

rdite

ssu

rle

sfa

çade

sde

sco

nstr

uctio

nsim

plan

tées

sur

une

limite

sépa

rativ

e.

CR

OQ

UIS

PR

ES

EN

TE

S E

N P

AG

E 1

57

CR

OQ

UIS

PR

ES

EN

TE

S E

N P

AG

E 1

57

Sup

pres

sion

des

cro

quis

.

GL

OS

SA

IRE

GL

OS

SA

IRE

Acc

ès:

L’ac

cès

est c

onst

itué

par

la li

mite

ent

re le

terr

ain

et la

voi

e qu

i le

dess

ert.

Acc

ès :

L’ac

cès

est

unpa

ssag

epr

ivé,

non

ouve

rtà

laci

rcul

atio

npu

bliq

ue,

situ

ésu

rl’e

mpr

ise

dela

prop

riété

ouam

énag

ésu

rfo

nds

vois

inre

liant

laco

nstr

uctio

nà

lavo

iede

dess

erte

.Il

corr

espo

nddo

ncse

lon

leca

sà

unlin

éaire

defa

çade

dute

rrai

n,ou

dela

cons

truc

tion,

oud'

une

port

ion

dete

rrai

n,pa

rle

quel

les

véhi

cule

sou

les

piét

ons

pénè

tren

tsur

lete

rrai

nde

l’opé

ratio

nde

puis

lavo

iede

dess

erte

ouve

rte

àla

circ

ulat

ion

publ

ique

.

Alig

nem

ent :

L’al

igne

men

tes

tla

limite

dudo

mai

nepu

blic

rout

ier

audr

oit

des

prop

riété

sriv

erai

nes.

Alig

nem

ent :

Le te

rme

« al

igne

men

t » u

tilis

é da

ns le

pré

sent

règ

lem

ent d

ésig

ne s

elon

le c

as :

-la

limite

entr

ele

dom

aine

publ

icet

lapr

oprié

tépr

ivée

etce

lledé

term

inée

par

unpl

an g

énér

al d

’alig

nem

ent (

voie

pub

lique

) ;

- la

lim

ite d

’em

pris

e de

la v

oie

(voi

e pr

ivée

) ;

-la

limite

d’un

empl

acem

ent

rése

rvé

prév

upo

urla

réal

isat

ion

d’un

evo

ieou

d’un

élar

giss

emen

t.

Mod

ifica

tion

dela

défin

ition

enin

séra

ntce

llepr

ésen

tée

dans

lapa

rtie

glos

saire

etdé

finiti

ons

-ar

ticle

6de

sdi

ffére

ntes

zone

s.C

ette

dern

ière

est

jugé

epl

uspr

écis

eet

com

plèt

e.

Pro

posi

tion

d'un

e no

uvel

le d

éfin

ition

du

mot

"ac

cès"

jugé

e pl

us c

ompl

ète

et p

réci

se.

Sup

pres

sion

des

cro

quis

qui

ne

corr

espo

nden

t pas

tous

ave

c le

s rè

gles

en

vigu

eur.

Dan

sle

cadr

ede

lapr

océd

ure

dem

odifi

catio

nn°

1du

PLU

deno

mbr

eux

croq

uis

ont

été

ajou

tés

oum

odifi

ésda

nspl

usie

urs

artic

les,

afin

defa

cilit

erla

com

préh

ensi

onet

l'app

licat

ion

de la

règ

le.

Mod

ifica

tion

de c

ette

dis

posi

tion

qui r

envo

ie a

u co

de c

ivil.

Gén

éral

ités

- G

loss

aire

- D

éfin

ition

s -

pag

e 84

Clô

ture

: U

necl

ôtur

ese

rtà

encl

ore

deux

prop

riété

spr

ivée

sou

une

prop

riété

priv

éeet

ledo

mai

ne p

ublic

.

Clô

ture

:La

clôt

ure

est

une

“bar

rière

”,co

nstr

uite

ouvé

géta

le,

quid

élim

iteun

epa

rcel

levi

s-à-

vis

d’un

epr

oprié

tém

itoye

nne

oude

l’esp

ace

publ

ic,

lors

que

leur

sépa

ratio

nn’

est

pas

assu

rée

par

unbâ

timen

t.E

llepe

rmet

d’en

clor

eun

espa

ceet

desé

pare

rde

uxpr

oprié

tés,

voi

re d

e le

s is

oler

vis

uelle

men

t.

Pro

posi

tion

d'un

eno

uvel

ledé

finiti

ondu

mot

"clô

ture

"ju

gée

plus

com

plèt

eet

préc

ise.

CO

S :

LeC

oeffi

cien

td’

Occ

upat

ion

des

Sol

ses

tle

rapp

ort

expr

iman

tle

nom

bre

dem

ètre

sca

rrés

deS

urfa

ceH

ors

Oeu

vre

Net

tesu

scep

tible

sd’

être

cons

trui

tssu

run

terr

ain

par

rapp

ort à

la s

urfa

ce d

e ce

terr

ain

(art

icle

R. 1

23-1

0 du

Cod

e de

l’ur

bani

sme)

.

Ret

rait

dece

ttedé

finiti

onca

rla

notio

nde

CO

Sa

été

supp

rimée

dans

leca

dre

dela

loi A

LUR

ent

rée

en v

igue

ur e

n m

ars

2014

.

Con

stru

ctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

publ

ics

oud’

inté

rêt

colle

ctif

(CIN

AS

PIC

) :

Les

CIN

AS

PIC

com

pren

nent

les

cons

truc

tions

etin

stal

latio

nsqu

iré

pond

ent

aux

beso

ins

des

habi

tant

sen

mat

ière

d’éq

uipe

men

tsqu

’ils’

agis

sed’

équi

pem

ents

scol

aire

s,de

petit

een

fanc

e,cu

lture

l,sp

ortif

s,de

sant

é,ou

dest

inés

aux

pers

onne

sâg

ées.

..il

peuv

ent

être

priv

éou

publ

ic(e

xem

ple

:un

hôpi

tal,

une

clin

ique

)pa

rco

ntre

les

com

mer

ces

tels

une

salle

desp

ort

priv

éne

font

pas

part

iede

sC

INA

SP

IC.

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Les

cons

truc

tions

etin

stal

latio

nsné

cess

aire

sau

xse

rvic

espu

blic

sou

d'in

térê

tco

llect

if(C

INA

SP

IC)

reco

uvre

ntle

sde

stin

atio

nsco

rres

pond

ant

aux

caté

gorie

ssu

ivan

tes

:x

les

loca

uxaf

fect

ésau

xse

rvic

espu

blic

sm

unic

ipau

x,dé

part

emen

taux

,ré

gion

aux,

natio

naux

ougé

rés

par

unét

ablis

sem

ent

publ

icde

stin

éspr

inci

pale

men

tà

l'acc

ueil

du p

ublic

,x

les

crèc

hes

et h

alte

s-ga

rder

ies,

xle

sét

ablis

sem

ents

d'en

seig

nem

ent

mat

erne

l,pr

imai

re,

seco

ndai

re,

tech

niqu

eou

prof

essi

onne

l,un

iver

sita

ires,

yco

mpr

isle

slo

caux

affe

ctés

àla

rech

erch

e,à

l'ens

eign

emen

t sup

érie

ur,

x le

s ét

ablis

sem

ents

pén

itent

iaire

s,x

les

étab

lisse

men

tsde

sant

é:

hôpi

tal

(yco

mpr

isle

slo

caux

affe

ctés

àla

rech

erch

e),

clin

ique

,di

spen

saire

,ce

ntre

desa

nté,

cent

rede

cour

tet

moy

ensé

jour

,ré

side

nce

méd

ical

isée

…,

x le

s ét

ablis

sem

ents

d'a

ctio

n so

cial

e,x

les

étab

lisse

men

tssu

ivan

tslo

rsqu

'ils

sont

finan

cés

par

unpr

êtai

dépa

rl'E

tat

:ré

side

nces

soci

ales

,lo

gem

ents

-foy

ers

défin

isà

l'art

icle

R.3

51-5

5du

Cod

ede

laC

onst

ruct

ion

et d

e l'H

abita

tion,

x le

s ét

ablis

sem

ents

cul

ture

ls e

t les

sal

les

de s

pect

acle

s sp

écia

lem

ent a

mén

agée

s et

de

faço

n pe

rman

enx

les

équi

pem

ents

spo

rtifs

,x

les

lieux

de

culte

, x

les

parc

s d'

expo

sitio

n,x

les

loca

ux d

estin

és à

héb

erge

r de

s en

trep

rises

dan

s le

cad

re d

'une

pol

itiqu

e de

sou

tien

à l'e

mpl

oi (

x le

s am

bass

ades

, con

sula

ts, l

égat

ions

, org

anis

atio

ns in

tern

atio

nale

s pu

bliq

ues

et in

stitu

tions

sup

éri

x le

s co

nstr

uctio

ns e

t ins

talla

tions

tech

niqu

es n

éces

saire

s au

fonc

tionn

emen

t des

ser

vice

s de

sec

ours

,x

les

bâtim

ents

ou

inst

alla

tions

tech

niqu

es c

onçu

s sp

écia

lem

ent p

our

le fo

nctio

nnem

ent d

e ré

seau

x (t

ra

Afin

defa

cilit

erl'i

dent

ifica

tion

des

cons

truc

tions

cons

idér

ées

com

me

des

CIN

AS

PIC

, il e

st p

ropo

sé d

'en

dres

ser

la li

ste.

Des

tinat

ion

des

bâtim

ents

(ar

t. R

.123

-9 1

4°)

du C

ode

de l’

urba

nism

e :

Le C

ode

de l’

urba

nism

e dé

finit

8 ca

tégo

ries

de d

estin

atio

n po

ur le

s co

nstr

uctio

ns.

Ils’

agit

de:

l'hab

itatio

n,l'h

éber

gem

ent

hôte

lier,

les

bure

aux,

leco

mm

erce

,l'a

rtis

anat

, l'in

dust

rie, l

'exp

loita

tion

agric

ole

ou fo

rest

ière

et l

a fo

nctio

n d'

entr

epôt

. E

nou

tre,

leC

ode

del’u

rban

ism

eid

entif

iele

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

pub

lics

ou d

'inté

rêt c

olle

ctif.

(...

)

Des

tinat

ion

des

bâtim

ents

(ar

t. R

.123

-9)

du C

ode

de l’

urba

nism

e :

Le C

ode

de l’

urba

nism

e dé

finit

8 ca

tégo

ries

de d

estin

atio

n po

ur le

s co

nstr

uctio

ns.

Ils’

agit

de:

l'hab

itatio

n,l'h

éber

gem

ent

hôte

lier,

les

bure

aux,

leco

mm

erce

,l'a

rtis

anat

, l'in

dust

rie, l

'exp

loita

tion

agric

ole

ou fo

rest

ière

et l

a fo

nctio

n d'

entr

epôt

. E

nou

tre,

leC

ode

del’u

rban

ism

eid

entif

iele

sco

nstr

uctio

nset

inst

alla

tions

néce

ssai

res

aux

serv

ices

pub

lics

ou d

'inté

rêt c

olle

ctif.

(...

)

Mis

e à

jour

du

num

éro

de l'

artic

le d

e ré

fére

nce

du c

ode

de l'

urba

nism

e.

Gén

éral

ités

- G

loss

aire

- D

éfin

ition

s -

pag

e 85

Esp

aces

libr

es, E

spac

es d

e pl

eine

terr

e :

Au

sens

dupr

ésen

trè

glem

ent,

les

espa

ces

libre

sco

nstit

uent

les

part

ies

dete

rrai

nlib

res

deto

ute

cons

truc

tion

enél

évat

ion

c’es

tà

dire

ouil

n’ex

iste

pas

deco

nstr

uctio

nsou

part

ies

deco

nstr

uctio

nsi

tuée

sau

dess

usdu

terr

ain

natu

rel

exis

tant

ava

nt la

réa

lisat

ion

du p

roje

t.

Les

espa

ces

depl

eine

terr

eso

ntco

mpo

sés

des

part

ies

dete

rrai

ndo

ntle

solr

este

ente

rre

etne

fait

l’obj

etd’

aucu

nam

énag

emen

tho

rsso

lou

dans

leso

l,ni

dere

vête

men

tde

surf

ace

imp

erm

éab

ilisa

nt

afin

de

per

met

tre

un

ein

filt

rati

on

des

eau

x p

luvi

ales

.

PR

OP

OS

ITIO

ND

EM

OD

IFIC

AT

ION

N°1

DU

PL

U(A

PR

ES

EN

QU

ET

EP

UB

LIQ

UE

)

Esp

aces

libr

es :

Au

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dupr

ésen

trè

glem

ent,

les

espa

ces

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sco

nstit

uent

les

part

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rrai

nlib

res

deto

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cons

truc

tion

enél

évat

ion

c’es

tà

dire

ouil

n’ex

iste

pas

deco

nstr

uctio

nsou

part

ies

deco

nstr

uctio

nsi

tuée

sau

dess

usdu

terr

ain

natu

rel

exis

tant

ava

nt la

réa

lisat

ion

du p

roje

t.

Esp

aces

de

plei

ne te

rre

Les

espa

ces

depl

eine

terr

eso

ntco

mpo

sés

des

part

ies

dete

rrai

nlib

res

de

tou

teco

nst

ruct

ion

enél

évat

ion

etn

efa

isan

tl’o

bje

td

’au

cun

amén

agem

ent

ho

rsso

lo

ud

ans

leso

l.L

eses

pac

esd

ep

lein

ete

rre

peu

ven

têt

retr

aité

sen

terr

e,o

ure

cou

vert

sd

’un

revê

tem

ent

de

surf

ace

per

méa

ble

afin

de

per

met

tre

un

ein

filt

rati

on

des

eau

x p

luvi

ales

.

Gab

arit

:E

nsem

ble

des

règl

emen

tsco

ncer

nant

les

limite

sde

dim

ensi

ons

que

doiv

ent

resp

ecte

rle

séd

ifice

sda

nsun

ezo

nedo

nnée

,p

arra

pp

ort

àla

voie

pu

bliq

ue

:lim

itede

haut

eur,

recu

lem

ent

des

bâtim

ents

,sa

illie

sde

sba

lcon

s,co

rnic

hes,

avan

cées

de

toitu

res,

etc

.

Gab

arit

:E

nsem

ble

des

règl

emen

tsco

ncer

nant

les

limite

sde

dim

ensi

ons

que

doiv

ent

resp

ecte

rle

séd

ifice

sda

nsun

ezo

nedo

nnée

:lim

itede

haut

eur,

recu

lem

ent

des

bâtim

ents

, sai

llies

des

bal

cons

, cor

nich

es, a

vanc

ées

de to

iture

s, e

tc.

Ret

rait

des

term

es"p

arra

ppor

tà

lavo

iepu

bliq

ue"

car

lega

barit

nese

réfè

repa

sun

ique

men

t à s

on r

appo

rt à

la v

oie

publ

ique

Hau

teur

de

faça

de :

Hau

teur

tota

lem

esur

éeà

l'apl

omb

dela

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de,

àpa

rtir

duni

veau

dudo

mai

nepu

blic

lors

que

laco

nstr

uctio

ns'

impl

ante

àl'a

ligne

men

t,à

part

irdu

terr

ain

natu

rel

dans

les

autr

es c

as.

Hau

teu

r ab

solu

e :

Hau

teu

rto

tale

aup

oin

tle

plu

sh

aut

de

laco

nst

ruct

ion

àl'a

plo

mb

du

terr

ain

nat

ure

l, n

on

co

mp

ris

les

éven

tuel

les

chem

inée

s.

Hau

teur

de

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de :

Hau

teur

mes

urée

àl'a

plom

bde

lafa

çade

,à

part

irdu

nive

audu

dom

aine

publ

iclo

rsqu

ela

cons

truc

tion

s'im

plan

teà

l'alig

nem

ent,

àpa

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dute

rrai

nna

ture

ldan

sle

sau

tres

cas

.

Hau

teu

r p

lafo

nd

:H

aute

ur

mes

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eà

l'ob

liqu

ed

e45

°dep

uis

lep

oin

tle

plu

sh

aut

de

lah

aute

ur

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de.

Hau

teu

r m

axim

ale

: H

aute

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aup

oin

tle

plu

sh

aut

de

laco

nst

ruct

ion

àl'a

plo

mb

du

terr

ain

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ure

l,n

on

co

mp

ris

les

éven

tuel

les

chem

inée

s.

Sup

pres

ion

dela

défin

ition

dute

rme

"hau

teur

abso

lue"

car

iln'

est

pas

utili

séda

nsle

règl

emen

t.

Ajo

utde

ste

rmes

"hau

teur

plaf

ond"

et"h

aute

urm

axim

ale"

qui

cons

titue

ntde

sél

émen

ts d

e rè

gle.

Ret

rait

du m

ot "

tota

le"

dans

la d

éfin

ition

du

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e ha

uteu

r fa

çade

.

Mai

son

ind

ivid

uel

le :

Co

nst

ruct

ion

ne

com

po

rtan

tq

u’u

nse

ul

log

emen

tet

dis

po

san

td

’un

ese

ule

entr

ée.

Ajo

utde

ladé

finiti

onde

cete

rme

auqu

elil

est

fait

réfé

renc

eà

plus

ieur

sre

pris

eda

nsle

cor

ps d

u rè

glem

ent.

SH

OB

: C

’est

laS

urfa

ceH

ors

Oeu

vre

Bru

tequ

icor

resp

ond

àl’a

dditi

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tous

les

nive

aux

de p

lanc

her

mes

urés

au

nu e

xtér

ieur

des

mur

s (a

rtic

le L

. 112

-1 e

t sui

vant

s et

R. 1

12-

2 du

Cod

e de

l’ur

bani

sme)

.

Ret

rait

dece

ttedé

finiti

onca

rla

notio

nde

SH

ON

aét

ésu

pprim

éeda

nsle

cadr

edu

décr

et n

°211

-205

4 du

29

déce

mbr

e 20

11, e

ntré

en

vig

ueur

le 1

/03/

2012

.

Esp

aces

libr

es, E

spac

es d

e pl

eine

terr

e, s

urf

aces

no

n im

per

méa

bili

sés

: A

use

nsdu

prés

ent

règl

emen

t,le

ses

pace

slib

res

cons

titue

ntle

spa

rtie

sde

terr

ain

libre

sde

tout

eco

nstr

uctio

nen

élév

atio

nc’

est

àdi

reou

iln’

exis

tepa

sde

cons

truc

tions

oupa

rtie

sde

cons

truc

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situ

ées

aude

ssus

dute

rrai

nna

ture

lex

ista

nt a

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la r

éalis

atio

n du

pro

jet.

Les

surf

aces

no

nim

per

méa

bili

sées

son

td

eses

pac

esq

ui

rép

on

den

tau

xca

ract

éris

tiq

ues

cu

mu

lati

ves

suiv

ante

s :

Esp

aces

lib

res

de

tou

te c

on

stru

ctio

n ;

Esp

aces

bén

éfic

ian

td

’un

trai

tem

ent

de

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ace

qu

ip

erm

etu

ne

infi

ltra

tio

nd

esea

ux

plu

vial

es.

Les

esp

aces

de

ple

ine

son

tco

mp

osé

sd

esp

arti

esd

ete

rrai

nd

on

tle

sol

rest

een

terr

eet

ne

fait

l’ob

jet

d’a

ucu

nam

énag

emen

th

ors

sol

ou

dan

sle

sol,

ni

de

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tem

ent

de

surf

ace

à l’e

xcep

tio

n d

’en

gaz

on

nem

ent

et d

e p

lan

tati

on

s.

Lete

rme

"sur

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sno

nim

perm

éabi

lisée

s",

n'es

tpa

sut

ilisé

dans

lerè

glem

ent.

Iles

tdo

ncpr

opos

éde

supp

rimer

cette

défin

ition

etd'

expl

icite

rla

défin

ition

dela

plei

nete

rre.

Gén

éral

ités

- G

loss

aire

- D

éfin

ition

s -

pag

e 86

SH

ON

: C

’est

laS

urfa

ceH

ors

Oeu

vre

Net

tequ

icor

resp

ond

àla

Sur

face

Hor

sO

euvr

eB

rute

dela

quel

leon

dédu

itle

ssu

rfac

este

lles

que

les

surf

aces

depl

anch

ersi

tuée

sso

usun

plaf

ond

infé

rieur

à1,

80m

,le

sga

rage

set

cert

ains

loca

uxen

sous

-sol

(ces

dédu

ctio

nsso

ntfix

ées

aujo

urd’

entr

éeen

appl

icat

ion

duP

LUpa

rl’a

rtic

leR

.11

2-2

du C

ode

de l’

urba

nism

e et

le d

écre

t n°7

7-73

9 du

7 j

uille

t 197

7).

Ret

rait

dece

ttedé

finiti

onca

rla

notio

nde

SH

OB

aét

ésu

pprim

éeda

nsle

cadr

edu

décr

et n

°211

-205

4 du

29

déce

mbr

e 20

11, e

ntré

en

vig

ueur

le 1

/03/

2012

.

Su

rfac

e d

e p

lan

cher

(S

DP

) :

Lasu

rfac

ede

plan

cher

dela

cons

truc

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est

égal

eà

laso

mm

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ssu

rfac

esde

plan

cher

sde

chaq

ueni

veau

clos

etco

uver

t,ca

lcul

éeà

part

irdu

nuin

térie

urde

sfa

çade

s ap

rès

dédu

ctio

n :

1°D

essu

rfac

esco

rres

pond

ant

àl'é

pais

seur

des

mur

sen

tour

ant

les

embr

asur

esde

s po

rtes

et f

enêt

res

donn

ant s

ur l'

exté

rieur

;2°

Des

vid

es e

t des

trém

ies

affé

rent

es a

ux e

scal

iers

et a

scen

seur

s ;

3°D

essu

rfac

esde

plan

cher

d'un

eha

uteu

rso

uspl

afon

din

féri

eure

ouég

ale

à1,

80m

ètre

;4°

Des

surf

aces

depl

anch

eram

énag

ées

envu

edu

stat

ionn

emen

tde

své

hicu

les

mot

oris

és o

u no

n, y

com

pris

les

ram

pes

d'ac

cès

et le

s ai

res

de m

anœ

uvre

s ;

5°D

essu

rfac

esde

plan

cher

des

com

bles

non

amén

agea

bles

pou

rl'h

abita

tion

oupo

ur d

es a

ctiv

ités

à ca

ract

ère

prof

essi

onne

l, ar

tisan

al, i

ndus

trie

l ou

com

mer

cial

;6°

Des

surf

aces

depl

anch

erde

slo

caux

tech

niqu

esné

cess

aire

sau

fonc

tionn

emen

td'

ungr

oupe

debâ

timen

tsou

d'un

imm

eubl

eau

tre

qu'u

nem

aiso

nin

divi

duel

leau

sens

del'a

rtic

leL.

231-

1du

code

dela

cons

truc

tion

etde

l'hab

itatio

n,y

com

pris

les

loca

ux d

e st

ocka

ge d

es d

éche

ts ;

7° D

es s

urfa

ces

de p

lanc

her

des

cave

s ou

des

cel

liers

, ann

exes

à d

es lo

gem

ents

, dès

lors

que

ces

loca

u8°

D'u

ne s

urfa

ce é

gale

à 1

0 %

des

sur

face

s de

pla

nche

r af

fect

ées

à l'h

abita

tion

telle

s qu

'elle

s ré

sult

Ajo

utde

ladé

finio

ndu

term

eS

urfa

cede

Pla

nche

r(S

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),qu

iest

l'uni

que

réfé

renc

epo

url'a

pplic

atio

nde

l'ens

embl

ede

srè

gles

d'ur

bani

sme

néce

ssita

ntau

para

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unca

lcul

des

sur

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s de

con

stru

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ns e

n S

HO

N o

u en

SH

OB

.A

use

indu

règl

emen

tdu

PLU

chaq

uete

rme

"SH

ON

"ou

"SH

OB

"se

rasu

pprim

é.Le

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e "S

HO

N"

sera

rem

plac

é pa

r "S

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".

Un

ité

fon

cièr

e :

Ilot

depr

oprié

téd'

unse

ulte

nant

,co

mpo

séd'

une

parc

elle

oud'

unen

sem

ble

depa

rcel

les

appa

rten

ant à

un

mêm

e pr

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taire

ou

à la

mêm

e in

divi

sion

.

Ajo

utde

cette

défin

ition

àla

quel

leil

est

fait

réfé

renc

eda

nsle

règl

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tdu

PLU

,no

tam

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tau

sein

del'a

rtic

le13

rela

tifau

xob

ligat

ions

impo

sées

aux

cons

truc

teur

sen

mat

ière

de

réal

isat

ion

d'es

pace

s lib

res

et d

e pl

anta

tions

.

Gén

éral

ités

- G

loss

aire

- D

éfin

ition

s -

pag

e 87

Plan Local d'Urbanisme de Bagnolet

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Transcript of Plan Local d'Urbanisme de Bagnolet