Présentation des délibérations du conseil municipal du 27

février 2012

GT du 8 février et commission du 15 février

B001- commission principale

Elu rapporteur

Service

Sujet et Points d’attention Décisions

M VUAILLAT Sujet: approbation du programme de construction de logements sociaux pour 2012 Point d'attention:

387 logements familiaux sont programmés contre 208 l’année dernière et 352 en 2010

B003- commission principale

Elu rapporteur

Service

Sujet et Points d’attention Décisions

H VINCENT Sujet: convention avec l’association Barathym pour l’ouverture d’un café associatif au Patio Point d'attention: renforcer la fonction fédératrice du Patio en proposant

-un accueil mutualisé entre le CCAS et les services de l'antenne du secteur 6

-un espace projet

-un café associatif incidence financière :15000€ au BP 2012

Information: délibération inscrite au CM de janvier- reportée car il manquait certains éléments.

B004- commission principale

Elu rapporteur

Service

Sujet et Points d’attention Décisions

M. SAFAR Sujet: régularisation d’avenants au titre du Programme Local d’Actions de la Prévention (PLAP) 2011.

Point d'attention: 4 avenants formalisent le soutien de la Ville à

- MJC Eaux Claires-Prévention des conduites addictives chez les préadolescents et les adolescents- 2000€

- MDH Baladins- Atelier écriture rap pour des jeunes désœuvrés sur la place des Géants- 470€

- MDH Baladins- Premiers aménagements à l'intérieur du foyer pour jeunes-1659€

- MJC Allobroges- La violence est moi- 1930€

Incidence financière : 6059€ sur crédits 2011

B005- commission principale

Elu rapporteur

Service

Sujet et Points d’attention Décisions

Mme HANFF Sujet: avenants financiers relatifs aux associations suivantesPoint d'attention: - ADATE (Association d'Accueil de Travailleurs Etrangers) Subvention de fonctionnement 2012 62 500€

- AMAL (Association Culturelle et de Coopération Franco-Maghrébine) Subvention de fonctionnement 2012 41 000€

- MCAGD (Maison de la Culture Arménienne de Grenoble et du Dauphiné) Subvention de fonctionnement 2012 18 000€

incidence financière :121 500 €

B006-commission principale

Elu rapporteur

Service

Sujet et Points d’attention Décisions

Mme HANFF Sujet: Jardin familiaux BachelardPoint d'attention: Convention tripartite d'occupation et d'usages entre la Ville de Grenoble, le CCAS et l'association des jardins de la solidarité (aujourd'hui caduc du fait du désengagement d'un des contractants).

incidence financière :création d’une régie de recettes

C011- commission secondaire

Elu rapporteur

Service

Sujet et Points d’attention Décisions

Mme VINCENT Sujet: attribution de Bourses BAFAPoint d'attention:

12 personnes concernées pour un montant compris en 200 et 300€

incidence financière :3 500€

C014- commission secondaire

Elu rapporteur

Service

Sujet et Points d’attention Décisions

M. BRON Sujet: subvention à l’association Jeunes et Nature, La Cordée, la Maison de l’Enfance PrémolPoint d'attention:-Rectification technique suite à erreur au CM de décembre

La Cordée: 50 613€ - ME Prémol: 3000€-Subvention à Jeunes et Nature de 14 480€

En 2011 pour le fonctionnement: 14 480 + 4 000 de sub exceptionnelle

D010- commissions secondaire

Elu rapporteur

Service

Sujet et Points d’attention Décisions

M. DJELLAL Sujet: financement d’actions favorisant l’insertion de publics grenoblois éloignés de l’emploiPoint d'attention: En 2011, le montant total des subventions attribuées aux associations d'insertion s'est élevé à 884 400 €.

Les associations soutenues par la Ville interviennent dans les domaines suivants :

Passerelles vers les milieux économiques Insertion par l'activité économique (IAE)Insertion des jeunesInsertion des handicapés Redynamisation des demandeurs d'emploi Création d'activités

D011- commission secondaire

Elu rapporteur

Service

Sujet et Points d’attention Décisions

M. DJELLAL Sujet: convention avec la Mission Locale-avenant 2012Point d'attention: pour 2012, il est proposé de reconduire la subvention de fonctionnement à hauteur de 370 000€.incidence financière :

A007- commission secondaire

Elu rapporteur

Service

Sujet et Points d’attention Décisions

M. DE LONGEVIALLE

Sujet: ZAC FlaubertSuite à l’approbation du dossier de création de la ZAC Flaubert et ses grandes orientations d'aménagement, la ville confie à sa SPLA SAGES une concession pour la réalisation de cette opération.Point d'attention: Les recettes proviendront notamment

- de la commercialisation des charges foncières provenant de la vente ou de la location des terrains maîtrisés par la SAGES ;-des conventions de participation des constructeurs ne tenant pas leur droit à construire de la SAGES -de la participation de la Ville à l'opération en tant que concédant, d'un montant prévisionnel de 32 M€.-Il est à noter que l'acquisition du foncier par la SAGES auprès de la Ville génère pour cette dernière une recette estimée à 7M €, d'où un solde du coût pour la Ville de 25 M€

A011-commission secondaire

Elu rapporteur

Service

Sujet et Points d’attention Décisions

M. DE LONGEVIALLE

Sujet: ZAC Flaubert- bilan de la concertation Synthèse des avis exprimés

1. Densité / Formes urbaines / Logements

2. Parc urbain / Coulée verte

3. Circulation / Espace public / Qualité de vie

4. Equipements / Commerces / Services

5.Déchetterie :

Point d'attention: incidence financière :

A010-commission secondaire

Elu rapporteur

Service

Sujet et Points d’attention Décisions

Mme VUAILLAT Sujet: Programme innovant d’habitatPoint d'attention: la Ville de Grenoble a lancé un appel d’offres le 18 juillet 2011 sur un tènement situé au 1 rue des Champs Elysées. Deux offres ont été déposées dans les délais, et après analyse multicritères, il apparaît que l’offre formulée par le groupement « AU CLAIR DU QUARTIER » composé de 5 familles (soit 15 personnes) répond le mieux et le plus complètement aux objectifs fixés, tant d’un point de vue environnementale (label BBC…) que de mixité des fonctions (salles communes, projets d’ouverture sur le quartier.)

incidence financière :Le prix de cession proposé est de 80 000 €.