PRESENTATION DE PRESENTATION DE LA NOTE TECHNIQUE LA NOTE TECHNIQUE CDR DANS LE CADRE CDR DANS LE CADRE DE LA DE LA DECENTRALISATIONDECENTRALISATION

PLAN DE PRESENTATIONPLAN DE PRESENTATION

1.1. Quelques définitions importantesQuelques définitions importantes2.2. Problèmes dans le domaineProblèmes dans le domaine3.3. Pistes des solutionsPistes des solutions

DEFINITIONSDEFINITIONS SNAME: système regroupant toutes les SNAME: système regroupant toutes les

structures participant à la chaîne structures participant à la chaîne publique d’approvisionnement en MEG: publique d’approvisionnement en MEG: FEDECAME, CDR, BCZS, FOSA.FEDECAME, CDR, BCZS, FOSA.

FEDECAME: est une fédération des FEDECAME: est une fédération des CDR qui finance le bureau d’achat pour CDR qui finance le bureau d’achat pour l’acquisition des MEG au profit des CDR.l’acquisition des MEG au profit des CDR.

DEFINITIONS (SUITE)DEFINITIONS (SUITE) CDR: La centrale de distribution CDR: La centrale de distribution

régionale constitue la base du système. régionale constitue la base du système. Elle assure au niveau régional les Elle assure au niveau régional les fonctions de stockage et de distribution fonctions de stockage et de distribution des MEGdes MEG

PROBLEMES DU DOMAINEPROBLEMES DU DOMAINE Efficacité du médicament essentiel dispensé dans les Efficacité du médicament essentiel dispensé dans les

formations sanitaire est souvent douteuse formations sanitaire est souvent douteuse Prix du médicament contrôlé reste trop élevé et sa Prix du médicament contrôlé reste trop élevé et sa

disponibilité est irrégulièredisponibilité est irrégulière InexistenceInexistence de base des données sur les autorisations de mise de base des données sur les autorisations de mise

sur le marchésur le marché Niveau central actuellement incapable d'assumer son rôle Niveau central actuellement incapable d'assumer son rôle

normatif en matière de contrôle qualité du médicamentnormatif en matière de contrôle qualité du médicament La Province réclame l’autorité sur la CDR et l’importation des La Province réclame l’autorité sur la CDR et l’importation des

médicamentsmédicaments Les patients paient le prix des taxes perçues par l’EtatLes patients paient le prix des taxes perçues par l’Etat Faible chiffre d’affaire et de niveau d’autofinancement des Faible chiffre d’affaire et de niveau d’autofinancement des

structures du SNAME (FEDECAME, CDR)structures du SNAME (FEDECAME, CDR) Non recours par l’Etat à la FEDECAME et aux CDR pour Non recours par l’Etat à la FEDECAME et aux CDR pour

l’acquisition et la distribution des megl’acquisition et la distribution des meg

PISTES DES SOLUTIONSPISTES DES SOLUTIONSPOUR LE DOMAINE NORMATIF:POUR LE DOMAINE NORMATIF: LE NIVEAU CENTRAL ASSURE:LE NIVEAU CENTRAL ASSURE: L’octroi des A.M.ML’octroi des A.M.M Les autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques ( ref. Les autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques ( ref.

textes de Loi et règlements en vigueur) Le niveau provincial prépare les textes de Loi et règlements en vigueur) Le niveau provincial prépare les dossiers techniques (Avis d’implantation, PV constat des lieux)dossiers techniques (Avis d’implantation, PV constat des lieux)

L’éxonération sur le médicament: que le Meg de qualité soit un bien public L’éxonération sur le médicament: que le Meg de qualité soit un bien public ( l’exonération une dépense sectorielle ) ( l’exonération une dépense sectorielle )

Mesures TransitoiresMesures Transitoires:: AMM:AMM: Accroître la capacité par l’Informatisation de la D3 Accroître la capacité par l’Informatisation de la D3 Recourir aux conclusions de la commission d’analyse technique des offres Recourir aux conclusions de la commission d’analyse technique des offres

de la FEDECAME pour les AMM temporairesde la FEDECAME pour les AMM temporairesA moyen terme: Création d’une agence du médicament avec un statut A moyen terme: Création d’une agence du médicament avec un statut

autonome mais liée au ministère de la santéautonome mais liée au ministère de la santé

PISTE DES SOLUTIONS (2)PISTE DES SOLUTIONS (2)DOMAINE DES Approvisionnements:DOMAINE DES Approvisionnements:Le Niveau central assure:Le Niveau central assure:- La régulation des approvisionnementsLa régulation des approvisionnements- L’identification des projets et les conditions de mise en L’identification des projets et les conditions de mise en

œuvreœuvre- Par la FEDECAME assure la passation des marchés, la Par la FEDECAME assure la passation des marchés, la

coordination de la commande et la logistique vers les coordination de la commande et la logistique vers les CDR (ref. document de PPN, convention CDR (ref. document de PPN, convention Etat/Fedecame)Etat/Fedecame)

- Par le PNAM, Le suivi général et l’accréditation des Par le PNAM, Le suivi général et l’accréditation des structures du SNAME (ref. AM de création du PNAM) structures du SNAME (ref. AM de création du PNAM) travers les outils suivants: snis-med; il est l’interface travers les outils suivants: snis-med; il est l’interface avec la FEDECAME (CA, CATO, CAF)avec la FEDECAME (CA, CATO, CAF)

PISTE DE SOLUTION (3)PISTE DE SOLUTION (3) Le niveau provincial assure:Le niveau provincial assure: Par la CDR le financement, le stockage et la distribution Par la CDR le financement, le stockage et la distribution

des MEG par contractualisationdes MEG par contractualisation- Le suivi rapproché de la mise en œuvre de la politique Le suivi rapproché de la mise en œuvre de la politique

des approvisionnements en MEGdes approvisionnements en MEG- Les Inspections des structures du SNAME Les Inspections des structures du SNAME

conformément aux normes édictées par le niveau conformément aux normes édictées par le niveau centralcentral

- L’appui technique aux BCZSL’appui technique aux BCZS- L’interface avec les CDR (présence dans le CA)L’interface avec les CDR (présence dans le CA)

PISTE DE SOLUTION (4)PISTE DE SOLUTION (4)

LE NIVEAU PERIPHERIQUE assure:LE NIVEAU PERIPHERIQUE assure: La synchronisation et la validation des La synchronisation et la validation des commandes des Fosa par l’équipe cadre de la ZS dans commandes des Fosa par l’équipe cadre de la ZS dans

laquelle doit figurer un professionnel de la pharmacielaquelle doit figurer un professionnel de la pharmacie Les achats des Fosa à la CDR Les achats des Fosa à la CDR

MESURES TRANSITOIRESMESURES TRANSITOIRES

L’État encore acteur actif dans les organes décisionnels, et plus tard L’État encore acteur actif dans les organes décisionnels, et plus tard membre observateur ( convention/contrat d’intégration)membre observateur ( convention/contrat d’intégration)

La passation des marchés publics des médicaments soit confiée à La passation des marchés publics des médicaments soit confiée à la FEDECAMEla FEDECAME

L’État doit garder son pouvoir de contrôle et la sanction à travers les L’État doit garder son pouvoir de contrôle et la sanction à travers les inspections assurées par les services provinciaux déconcentrés et inspections assurées par les services provinciaux déconcentrés et plus tard l’agence du médicamentplus tard l’agence du médicament

La décentralisation de l’acquisition des médicaments au niveau de La décentralisation de l’acquisition des médicaments au niveau de la province pêche contre l’économie d’échelle :Trois pôles la province pêche contre l’économie d’échelle :Trois pôles d’acquisition des meg sont envisagés (Est,Ouest et Sud)d’acquisition des meg sont envisagés (Est,Ouest et Sud)

Revoir la convention Etat/CDR pour impliquer la province dans la Revoir la convention Etat/CDR pour impliquer la province dans la signaturesignature

Faire du meg de qualité un bien public et le doter d’un statut social Faire du meg de qualité un bien public et le doter d’un statut social en le défiscalisanten le défiscalisant

MESURES TRANSITIRESMESURES TRANSITIRES

Faire un état des lieux des grandes fonctions normatives et de Faire un état des lieux des grandes fonctions normatives et de contrôle de l’autorité de réglementation, choisir le modèle, mener contrôle de l’autorité de réglementation, choisir le modèle, mener une étude de faisabilité économique, technique et sociale, et créer une étude de faisabilité économique, technique et sociale, et créer l’ADM l’ADM

Les Fosa publiques doivent s’approvisionner auprès des Les Fosa publiques doivent s’approvisionner auprès des structures du SNAME(CDR) L’État (central et provincial) doit structures du SNAME(CDR) L’État (central et provincial) doit remettre aux fosa les subsides nécessaires(appuis budgétaires), il remettre aux fosa les subsides nécessaires(appuis budgétaires), il doit renforcer les services du ministère de la santé en vue de doit renforcer les services du ministère de la santé en vue de l’accompagnement et du contrôle des fosa par les BCZS, le suivi l’accompagnement et du contrôle des fosa par les BCZS, le suivi et le contrôle des structures du SNAME par le niveau et le contrôle des structures du SNAME par le niveau intermédiaire et le niveau centralintermédiaire et le niveau central

Dynamiser le cadre de concertation sur les approvisionnements Dynamiser le cadre de concertation sur les approvisionnements en médicaments (commission des intrants) pour harmoniser les en médicaments (commission des intrants) pour harmoniser les interventions des Bailleurs en cette matièreinterventions des Bailleurs en cette matière