Présentation de Jacques Bouhier, URSCOP, le 13 octobre 2016

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Les ScopLe réseau des co-entrepreneurs

10 octobre 2016

Sommaire

1- le réseau « Les Scop »

2- Les SCOP, définition et principes

3- Les SCIC, définition et principes

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Présentation du réseau « Les Scop »


Le réseau des co entrepreneurs


13 Unions Régionales

1 Confédération Générale

BTP Communication Industrie3 fédérations professionnelles

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Un réseau présent sur tous les territoires• Confédération générale des Scop

Animation et coordination du réseau, représentation auprès des pouvoirs publics

• 13 Unions régionalesAccompagnement des coopératives de leur région et représentation régionale

• 3 Fédérations de métierVeille technique et appui professionnel dans 3 secteurs : BTP, industrie et communication

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Des PME significatives

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Orchestre Colonne

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Les Scop en France• 2855 Sociétés coopératives et participatives

• Dont 2274 Scop• Dont 526 Scic

• 51 500 salariés

• 4,5 milliards d’€ de chiffre d'affaires

• Taille moyenne : 21 salariés dans les Scop et 7 salariés dans les Scic

• Taux de sociétariat à plus de 2 ans : 80 %

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Un service complet• Accueil et suivi personnalisés à chaque étape de la

miseen œuvre et du développement de chaque projet

• Accès à des solutions de financement propres au réseau des Scop et avec ses partenaires financiers

• Appui spécifique métiers : BTP, communication et industrie

• Formation des salariés et des dirigeants pour accompagnerla création et le développement des Scop

• Représentation auprès des pouvoirs publics et acteurs économiques au plan régional, national et international

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Les Scop présentes dans tous les métiers

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Répartition des coopératives par département

Les Scop en Poitou-Charentes


CAHT : 175 millions d’euros



SCOPSociété Coopérative de Production


Une SCOP ?Société Coopérative de Production

« SA ou SARL dont les salarié(e)ssont associé(e)s majoritaires, et qui

repose sur leur pleine participation au capital, à la gestion, aux décisions et aux

résultats. » loi du 19 juillet 1978


LES SCOP : SARL OU SA OU SAS

Les SCOP (SARL / SA / SAS) sont soumises aux mêmes règles (européennes et françaises) que toutes autres entreprises.

La loi du 19 juillet 1978 encadre les coopératives de salariés.


Le capital détenu en majorité par les salarié(e)sLe capital détenu en majorité par les salarié(e)s

Des dirigeants salariés élusDes dirigeants salariés élus

Un(e) sociétaire = une voixUn(e) sociétaire = une voix

La pérennisation du patrimoine commun La pérennisation du patrimoine commun

Un partage équitable des profitsUn partage équitable des profits

Un management participatifUn management participatif

11

22

33

44

55

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LES SCOP EN 6 PRINCIPES

Loi19

juillet1978


SCOP-ENTREPRISE :SARLAssemblée des associés

GERANT

SCOP

ENTREPRISECadres

Employés, maitrise

Ouvrierswww.scop-poitoucharentes.coop

SCOP-ENTREPRISE :SAAssemblée des associés

P.D.G

Scop

EntrepriseCadres

Employés, maitrise

Ouvriers

Conseil d’Administration


UN PARTAGE ÉQUITABLE DES PROFITS

Trois postes de répartition:Ce que dit

la loiLes

objectifsLes

pratiquesAu moins 25% :

Ristourne au travailleurs

Reconnaître et valoriser le travail de chacun

40 à 45 %

Au moins 15%:Réserves

impartageables

Garantir la pérennité de l’entreprise

40 à 45 %

Au maximum 33%:Dividendes

Limiter la présence d’associés non salariés

(coopératives de salariés)

10 %


LA SCOP … EN 9 POINTS

1 associé = 1 voix quelque soit le capital détenu

Responsabilité de l’associé limitée à son capital

Pas de caution personnelle pour les associés salariés

Contrat de travail à durée indéterminée (y compris pour les gérants, administrateurs, pdg)

Répartition des résultats : participation en tant que salarié (de l’ordre de 45% des bénéfices), dividendes en tant qu’associé (de l’ordre de 10% des bénéfices), le solde en réserves (45%)

Remboursement du capital à la valeur nominale

Impôt sur les bénéfices réduits

Pas de taxe professionnelle (CET) mais réserves impartageables (pas de boni de liquidation pour les associés)


SCICSociété coopérative d’intérêt collectif


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Le statut SCIC

« Les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont des SA ou SARL qui ont

pour objet la production ou la fourniture de biens et de services

d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale. »

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Définition

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… qui est utile socialement … Réponse à un besoin non satisfait – Accessibilité des biens et services – Réponse à un besoin non satisfait – Accessibilité des biens et services –

Développement de la cohésion sociale – Insertion sociale et professionnelle Développement de la cohésion sociale – Insertion sociale et professionnelle

… qui fonctionne selon les principes coopératifs …Double qualité – Libre adhésion – Gestion démocratique – Constitution et Double qualité – Libre adhésion – Gestion démocratique – Constitution et

impartageabilité des réservesimpartageabilité des réserves

… et qui permet d’associer celles et ceux qui veulent agir dans un même projet de développement local - durable.

MultisociétariatMultisociétariat

Une entreprise …SA / SARL à capital variable, régie par le Code de commerceSA / SARL à capital variable, régie par le Code de commerce

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Les coopérateurs d’une SCIC

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Toute personne physique ou morale

de droit privé ou de droit public

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Les coopérateurs d’une SCIC

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* des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…), * des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …), * un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé, financeurs, association, …).

3 types d’acteurs doivent être associés dont obligatoirement les salariés et les bénéficiaires

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L’organisation du multisociétarait

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« Une personne = une voix »

Organisation en collèges :Il peut être légitime en

respectant le projet collectif et le multisociétariat de pondérer les

voix en faveur d’un groupe d’associés … en accord avec

l’ensemble des associés.Un collège : min. 10% des voix ; max. 50% des voix

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L’assemblée Générale

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Art. 19octies"Chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale…"

1 associé(e) = 1 voix1 associé(e) = 1 voixquelle que soit la part de capital détenuquelle que soit la part de capital détenu

Assemblée généraleAssemblée générale

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L’assemblée Générale avec l’option « collèges »

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Art. 19 octies"Chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale

ou, s’il y a lieu, dans le collège auquel il appartient."

1 associé(e) = 1 voix1 associé(e) = 1 voix

décompte des votes par collègedécompte des votes par collège

Assemblée généraleAssemblée générale

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SCIC, une coopération accentuée avec les collectivités territoriales

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Associées de la Scic Apport limité à 50% du capital total ; Apport limité à 50% du capital total ; Participation à la gestion.Participation à la gestion.

Partenaires financiers de la Scic Mise à disposition et subventions possibles Mise à disposition et subventions possibles comme pour tout autre société.comme pour tout autre société.

Partenaires économiques de la Scic Candidature possible à toute offre de marché Candidature possible à toute offre de marché public ; public ;

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-15 % des résultats sont affectés à la réserve légale impartageable

-Au moins 50 % des excédents restants après dotation à la réserve légale sont affectés à une réserve statutaire impartageable

-Il peut être ensuite versé aux parts sociales un intérêt fixé en Assemblée Générale dont le taux ne peut être supérieur au TMRO.

Affectation du résultat

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SCIC ses spécifiés

Un multisociétariat :* des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),* des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),* des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, * des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),…),* un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise * un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé, financeurs, association, …). privé, financeurs, association, …).

Une utilité sociale :Réponse à des besoins émergents ou non satisfaits Réponse à des besoins émergents ou non satisfaits Insertion sociale et professionnelle Insertion sociale et professionnelle Développement de la cohésion sociale Développement de la cohésion sociale Accessibilité aux biens et aux servicesAccessibilité aux biens et aux services

Plus d’information

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www.scop-poitoucharentes.coopMerci de votre attention

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