Présentation CREALYS

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1999:Initiatives pour l’innovation et la recherche publique

Lois pour l’innovation

Lancement concours national création

d’entreprises innovantes

Mesures fiscales incitatives

Appel à projets incubateur

Appel à projet fonds d’amorçage

Pourquoi des incubateurs ?

Les entreprises de haute technologie sont porteuses d’indépendance économique, de richesses et d’emplois.

L’apport des travaux de la recherche publique est de plus en plus fondamental pour le dynamisme de l’économie.

La France souffre d’un déficit de transfert des résultats de la recherche publique dont la création d’entreprise est la forme la plus flagrante.

L’objectif

Il faut améliorer les conditions de la création d’entreprises de haute technologie

• en y associant les laboratoires,

• en orientant, accompagnant et soutenant le créateur tout au long de son parcours.

nouvelles lois incitatives pour les chercheurs

Personnes Concernées: fonctionnaires civils des services publics et des entreprises publiques dans lesquels est organisée la recherche.

Statuts de l’enseignant chercheur: 25.1, 25.2, 25.3La loi sur l’innovation et la recherche permet de

participer, comme associé ou dirigeant, à la création d’une entreprise qui valorise vos travaux de recherche, tout en gardant un lien avec le service public.La consultance exercée auprès d’une entrepriseLa participation au capital d’une entreprise: la prise de participation peut représenter jusqu’à 15 % du capital socialLa participation au conseil d’administration ou conseil de surveillance d’une société anonyme

Le cumul d’activité et de rémunérations

Tout fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à la réalisation des missions qui lui sont confiées.

Mais des dérogations sont possibles :

Depuis le Décret-Loi de 1936, autorisation est faite aux fonctionnaires d’exercer une activité de consultance auprès d’entreprises ou d’organismes publics n’ayant aucun lien avec l’unité de recherche à laquelle est rattaché l’agent.

Depuis la loi sur l’Innovation et la Recherche de 1999, cette autorisation est étendue aux entreprises valorisant les travaux de recherche effectués dans les unités de recherche et décline trois possibilités :

la création d’entreprise

le concours scientifique et la participation au capital social

la participation aux instances délibératives d’une SA

La création d’entrepriseArticles L.413-1 à L.413-7 du code de la recherche (anc. article 25.1)

Une entreprise qui valorise vos travaux de recherche ou votre savoir-faire.

Une entreprise nouvelle (en aucun cas une filiale d’une entreprise déjà existante).

Une entreprise devant conclure un contrat ou une convention avec la personne publique pour laquelle les recherches valorisées ont été effectuées.

La loi sur l’innovation & la recherche

La loi sur l’innovation & la recherche

Le concours scientifique et la participation au capital socialArticles L.413-8 à L.413-11 du code de la recherche (anc. article 25.2)

Vous effectuez une prestation purement intellectuelle auprès d’une entreprise valorisant vos travaux de recherche ou votre savoir-faire.

Un contrat de valorisation (licence sur brevet ou de savoir-faire) doit être conclu entre la société et les établissements publics dont relève votre laboratoire.

La rémunération de cette activité peut se faire sous forme d’honoraires sans pour autant dépasser la somme de 69 584,90 € brut par an et par une prise de participation au capital social à 15%.

L’autorisation d’exercer un concours scientifique ne vous sera accordée qu’après signature du contrat de valorisation.

La participation aux instances délibératives d’une SAArticles L.413-12 à L.413-16 du code de la recherche (anc. article 25.3)

Il doit s’agir d’une société anonyme.

La fonction de l’agent se limite à la participation au conseil d’administration (le conseil d’administration détermine les orientations de

l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre) ou au conseil de surveillance (le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la

gestion de la société par le directoire) et en aucun cas au conseil scientifique.

La rémunération de l’agent ne peut avoir lieu que par l’octroi de jetons de présence.

La loi sur l’innovation & la recherche

Le concours national de création d’entreprise de technologies innovantes

Ce concours a pour but d’inciter des « porteurs d’idées» à se lancer dans un projet de création d’entreprise grâce à un soutien approprié.

1600 dépôts de dossier par an3M€ de prix, 182 porteurs de projets

2 catégories:Emergence pour les projets amontsCréation/développement pour le démarrage des entrepriseSous le patronage du ministère délégué a la recherche et de l’Anvar

Les financeurs :

Les membres :

Université Claude Bernard LYON 1Université Lumière Lyon IIUniversité Jean Moulin Lyon IIIUniversité Jean Monnet de ST EtienneInstitut National des Sciences Appliquées de LYON

École Normale Supérieur de LyonÉcole Centrale de LYONInstitut Polytechnique LyonnaisÉcole de Management de LYONÉcole nationale des Travaux public de l’ÉtatÉcole Nationale d’ingénieur de St Etienne

Les établissements d’enseignement supérieur de l’académie de LYON :

 Les organismes de recherche :

Centre National de la Recherche ScientifiqueInstitut National de la Santé et de la Recherche MédicaleInstitut National de la Recherche Agronomique

CREALYS : un incubateur :(CREAtion Ain LYon St Etienne)

IDEE :La recherche et l’enseignement supérieur soutiennent les créateurs d’entreprises

OBJECTIF :Développer les projets de création d’entreprises issus de la recherche

BUT :Accroître de façon significative le nombre de sociétés de haute technologie créées par des enseignants, des chercheurs, des cadres ou de jeunes diplômés.

Équipe Crealys

Président : Jean DOREY Directeur de l’École Centrale de LYON

Pascal NIEF Nadia KAMAL Directeur Directrice adjointe pn@crealys.com nk@crealys.com

Nicolas PENET Chargé d’affairesnicolas.penet@crealys.com

Elise DEBRAYTéléphone : 04 37 47 83 83Télécopie  : 04 37 47 83 87

WWW.CREALYS.COM

Un environnement

pépinières, CEEI

Idée

Esprit d’entreprendre

 

IncubationPremier

développement

projet en lien avec recherche :

CREALYS

BP cohérent établi et validé

Technopole

Fonds d’amorçage

VOULOIR ENTREPRENDRE

Laboratoires de recherche public

Valorisation par transfert de

technologie vers des entreprises déjà existantes

Valorisation par la création

d’entreprises

Société ou service de

valorisation

Incubateur CREALYS

Origine de l’incubateur

Des missions

DETECTION/SENSIBILISATIONVALIDATION DES PROJETS AU PLUS TOTACCOMPAGNER LES CREATEURSAPPORTER LES SOUTIENS ADAPTES:

Propriété industrielle

Approches stratégiques

Validation technique et économique

Conseil juridique

Mise en relation avec les investisseurs

HEBERGEMENT DANS DES LABORATOIRES

Idée

Incubation

Amorçage

Développement

création1er to

ur2ème tour

Qu’est-ce que l’incubation ?

Un processus

1er CONTACT

COMITE EXECUTIF

Phase préalable

COMITED’ENGAGEMENT

Phase d’incubation durée moyenne 9 mois

expertisespréalables(2 au plus par projet)

mise en œuvre si besoin des quatre outils financiers de l’incubateur

Comité exécutif

composition :

9 responsables de valorisation

3 invités ANVAR INPI CCI

Comité d’engagement

4 collèges :

Investisseurs 3

Institutionnel 5

Recherche 2

Industriels 7

-Accompagnement permanent

-Formations à la création d’entreprise

(financé à 80% par CREALYS)

-Séminaires de formation

-Rencontre entre créateurs

motivation personnelle

constitution d’équipe

choix stratégiques-Bourse de création 7 600 Euros pour 6 mois

Appui au créateur

Appui au partenariat avec les laboratoires

Réalisation de démonstrateur

Propriété industrielleAppel à des prestataires externes

Programme de R&D en collaboration avec les laboratoires

(61 000 Euros co-financé Région universités)

Validation technique

Veille stratégique :

Définition d’un modèle économique

Plans d’exploitation, de trésorerie, de financement, études juridiques

Contact et échanges avec les investisseurs

Documentation et réseaux

Études multi-clients

Analyse et choix marché : Analyse concurrentielle

Segmentation du marché

Analyse de la valeur

Validation économique

Réalisation d’études spécifiques (31 000 Euros remboursables 3 ans après la création)

Activité de Créalys depuis la création

Nombre total de projets incubés depuis 1999 : 123Nombre de projets arrêtés : 27Nombre de projets en cours : 32

Total entreprises créées 64

Nombre total d ’emplois dans ces entreprises : 350

Typologie des porteurs

Académique

30%

Professionnels

46%

Jeunes diplômés

24%

<25 ans5%

46 à 55 ans7%

>55 ans2%

25 à 35 ans48%

36 à 45 ans38%

Tranches d ’âge des porteurs

nombre<25 ans 4 5%25 à 35 ans 39 48%36 à 45 ans 31 38%46 à 55 ans 6 7%>55 ans 2 2%

Secteurs technologiques

Technologies de l'information et de la communication

31%

Sciences de la vie/Santé,

Agronomie, Biotechnologies

35%

Technologies de l'ingénieur

(Chimie, Mécanique, Matériaux…)

28%

Sciences sociales et Humaines

6%

Typologie des entreprises issues de CREALYS

.S.A.R.L. 33%S.A. 61%S.A.S. 6%

Cout par projet incubé:

Budget CREALYS annuel :680 K€ :

(masse salariale 20% )dont 320 K€ fonctionnement360 K€ aides directes

150 K€ aides indirectes (labo. & bourses)

coût moyen par projet incubé : 30 K€

Actualités CREALYS :

-             Convention de partenariat INPI- Partenaire INNOVUS 42-             Projet européen Transact- Membre FI-             Administrateur FTEI

(France Technopole Entreprises Innovation)Forum USAAnimation groupe Biotechnologie

Concours national 2004 de création d’entreprises de technologies innovantes

Ministère délégué Recherche et nouvelles technologies

Émergence : 12 sélections jury régional9 lauréats nationaux montant 359 K€

Création/Développement: 5 sélections jury régional3 lauréats nationaux montant 696 K€

Merci

Nicolas Penet:04 37 47 83 84

Nicolas.penet@crealys.com www.crealys.com