Présentation copil 24 novembre 2011 meloisey

Jeudi 24 novembre 2011
Mairie de Meloisey

Bureau du COPIL du site
Pelouses et forts calcicoles de la Cte et Arrire-Cte de Beaune
Site FR 2600973

Communes de Cte-d'Or
Auxey-Duresses
Baubigny
Bouze-les-Beaune
Cormot-le-grand
La Rochepot
Meloisey
Nantoux
Nolay
Pommard
Saint-Romain
Santenay
Vauchignon

Communes de Sane-et-Loire
Change
Crot
Decize-les-Maranges
Saint-Gervais-sur-Couches
Saint-Sernin-du-plain

ORDRE DU JOUR

Introduction

Rappel Natura 2000: dcryptage

Programme d'actions 2012

Questions diverses

Retour sur le site

ORDRE DU JOUR

Introduction

ORDRE DU JOUR

Introduction



Retour sur le site

Questions diverses


ORDRE DU JOUR


Questions diverses

Retour sur le site

Introduction

Un rseau cologique Europen pour la prservation du patrimoine naturel et de la biodiversit

Un concept de base selon lequel, pour protger les espces, il faut d'abord prserver leurs habitats.

Natura 2000c'est:

Pour chaque site:

Un Document d 'objectif DOCOB

Un Comit de pilotage COPIL

Un Oprateur technique

Pour chaque site:


Sa mise en uvre passe par:

Des actions d'information et de communication

Une amlioration des connaissances naturalistes du site

Une veille environnementale

La mise en place d'une gestion base sur la contractualisation

Pour chaque site:


Sa mise en uvre passe par:

Des actions d'information et de communicationUne amlioration des connaissances naturalistes du site Une veille environnementale




Quelles mesures d'engagements?

La charte Natura 2000:

Elle est constitue dune liste dengagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espces, ce qui contribuent atteindre les objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels

Elle n'implique pas le versement d'une contrepartie financire mais elle ouvre droit au bnfice de l'exonration de la taxe foncire sur les proprits non bties




Les contrats Natura 2000:

Un contrat Natura 2000 est un contrat pass entre l'tat et le propritaire d'une parcelle incluse dans un site Natura 2000, et concerne par une ou plusieurs mesures de gestion proposes par le document d'objectifs.

Le contrat peut donner droit une rmunration compensatoire en contrepartie de modes de gestion respectueux de l'environnement. Il a une dure minimale de 5 ans renouvelable.





ON DISTINGUE





La liste et le dtail de tous les contrats Natura 2000, notamment forestiers, figurent dans la circulaire DNP/SDEN n2007-3 du 21 novembre 2007 relative la gestion contractuelle des sites Natura 2000.

Agricoles qui prennent la forme de MAET (mesure agro-environnementales territorialises)

Non-Agricoles forestires et non-forestires





Les actions doivent figurer dans le Docob du site pour tre ligibles, et pour les actions forestires, dans l'arrt prfectoral rgional.

Les contrats Natura 2000 donnent droit l'exonration de la TFPNB, tout comme la charte Natura 2000. (il faut que le site Natura 2000 soit dsign en ZSC ou en ZPS.)





Les actions doivent figurer dans le Docob du site pour tre ligibles, et pour les actions forestires, dans l'arrt prfectoral rgional.

Les contrats Natura 2000 donnent droit l'exonration de la TFPNB, tout comme la charte Natura 2000. (il faut que le site Natura 2000 soit dsign en ZSC ou de ZPS).


Les modalits de financement

Celles-ci sont en cours de rvaluation:


L'aide au montage des contrats Natura 2000 et/ou la signature de la Charte est une des missions cls de l'animation du Document d'Objectif

La structure animatrice est disponible pour aider toute personne dsireuse d'obtenir de plus amples informations et s'investir dans la dmarche.


La structure animatrice est disponible pour aider toute personne dsireuse d'obtenir de plus amples informations et s'investir dans la dmarche

ORDRE DU JOUR

Introduction

Retour sur le site


Questions diverses


Retour sur le site

Principales caractristiques du site


1500 hectares rpartis sur deux dpartements et 16 communes.

On distingue 5 secteurs gographiques

Les chaumes de Nantoux

La dpression de Saint-Romain

Le bout du Monde et la recule de Vauchignon

La Montagne des Troix Croix et le Mont Julliard

Les Monts de Rme et Rome-Chteaau



10 habitats naturels reconnus d'intrt europen
Selon le gradient topographique, on retrouve de bas en haut:

Les habitats de fond de vallons:

- Rivires des plaines et montagnes avec vgtation renoncules flottantes
- Aulnaie-frnaie alluviale

Les habitats de versants de pente:

- Htraies neutrophiles de l'Asperulo-Fagetum
- Htraies sches calcicoles mdio-europennes du Cephalanthero-Fagion



Les habitats d'boulis, falaises et pierriers:

- Eboulis mdio-eurropens calcaires des collines et montagnes
- Forts de pentes, boulis ou ravins du Tilio-Acerion
- Vgtation des pentes rocheuses calcaires
- Formation stables des pentes rocheuses Buis



Les habitats de chaumes

- Pelouses sches et leur facis d'embuissonnement sur calcaires



Les habitats de dalle rocheuses et corniches:

- Vgtation pionnire des dalles rocheuses de l'Alysso-Sedion albi



Les 10 habitats inscrits en annexe I de la directive europenne reprsentent prs de 53% du site Natura2000.

Reprsentation quantitative des diffrents habitats

Reprsentation quantitative des diffrents habitats

47%

196 hectares de bois jeunes de frnaie:stade pionnier de l'habitat chnaie-htraie

360 hectares de prairies toutes ptures, reprsentant de prcieux habitats d'espces

Prs de 85 % de la surface du site Natura2000 est compos d'habitats d'intrt cologique

La richesse faunistique du site

Plus de 100 espces d'oiseaux dont 16 espces inscrites en Annexe I de la directive europenne

Est lie la diversit d'habitats. Espce de milieux rupestres, forestiers ou ouverts se succdent ou se mlent



Allouette lulu

Oedicne criard



Grand Duc

Pie- griche corcheur



Milan royal

Busard Saint-Martin



3 espces de lpidoptres protges au niveau national et inscrites aux annexes II et IV de la directive europenne

Bacchante

Cuivr des marais

Damier de la succise



9 espces de mammifres protgs en France et inscrits aux annexes II et/ou IV de la directive europenne dont 6 espces de chauves-souris

Grand Rhinolophe (source D.Boone)

Grand Murin



4 espces de reptiles protges au niveau national et inscrites aux annexes IV de la directive europenne

Couleuvre d'Esculape

Lzard vert

Couleuvre verte et jaune



4 espces de reptiles protges au niveau national et inscrites aux annexes IV de la directive europenne

Couleuvre d'Esculape

Lzard vert

Couleuvre verte et jaune

La richesse floristique du site

25 espces dterminantes en Bourgogne dont 12 espces protges rares trs rares

Daphn des Alpes

Liseron Cantabrique

La richesse floristique du site

25 espces dterminantes en Bourgogne dont 12 espces protges rares trs rares

Daphn des Alpes

Liseron Cantabrique


Une grande varit d'habitats remarquables

Une grande richesse faunistique

Une flore forte valeur patrimoniale

8 Zones Naturelles d'Intrt Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

Une grande part du site incluse dans la Zone Importante pour la Conservation des oiseaux: ZICO Be04: Arrire Cte de Dijon et de Beaune

Rappel des objectifs de gestion conservatoire

A CONSERVER ET RESTAURER LOCALEMENT LES COMPLEXES DE PELOUSES

B CONSERVER ET RESTAURER LES HABITATS FORESTIERS DE HETRAIES ET DE CHENAIES

C CONSERVER UN FORT DEGRE DE NATURALITE DES HABITATS DE TILLAIES ET ERABLAIES SUR BLOCS CALCAIRES

D CONSERVER L'HABITAT D'AULNAIE-FRENAIE ALLUVIALE EN PLACE ET FAVORISER SON EXTENSION PAR PORTION

E MAINTENIR EN ETAT LES HABITATS DE FALAISES ET D'EBOULIS

F FAVORISER LE REGIME DE FAUCHE DES ESPACES PRAIRIAUX

ORDRE DU JOUR

Introduction

Retour sur le site


Questions diverses


ORDRE DU JOUR

Introduction

Retour sur le site


Questions diverses


ORDRE DU JOUR



1 - Gestion administrative et financire

2 - Information, communication, sensibilisation

3 - valuation des incidences des projets

4 - Gestion des habitats et espces

5 - Suivis scientifiques et techniques

1 - Gestion administrative et financire

Montages administratifs et financiers pour lanimation du site (demande de subventions, ingnierie financire pour les appels doffres, suivi des activits danimation)

Animation et mise en uvre du Document dobjectif (prparation des runions du Comit de pilotage, ralisation des compte-rendu)

Permanence administrative de l'animateur au sein de la structure animatrice (dbut janvier, horaire dfinir)

Organisation et animation de groupe de travail

Runion auprs des services de ltat pour le bon droulement et la cintique de ralisation du Document dobjectif et des mesures affrentes.

Rdaction de la charte et proposition pour validation lors du premier COPIL 2012

Production des rapports d'activits intermdiairesRalisation des compte-rendusTenue dun agendaSuivi des tableaux de bord des indicateurs (mesure H6 et H7)Ralisation du bilan annuel d'activit, Synthse et valuation de la pertinence de l'animationElaboration des programmes dactionsRenseignement de la base de donnes Sudoco

Suivi de la mise en oeuvre

2 - Information, communication, sensibilisation

Etablir un plan de communication global informant le public utilisateur ou non du site

Participation la vie du rseau Natura2000: runions des animateurs oprateurs: mutualisation des expriences rgionales, dpartementales...

Participation des manifestations ou runion sur le territoire (conseils municipaux, runions socio-professionnelles, manifestations festives, chantiers nature)

Mener une rflexion pour la cration d'une page natura2000 sur le site internet de la structure animatrice (en cours de cration)

Prises de contact avec des partenaires potentiels (lus, partenaires techniques ou scientifiques, propritaires ou exploitants, etc...)

Conception dune plaquette dinformation portant sur lensemble du site. Soumission au COPIL milieu danne 2012 pour impression fin 2012 (mesure H1)

Rflexion sur la possibilit de crer une exposition itinrante destination des collectivits et organismes scolaires incluses dans le primtre du site.

Veille la cohrence des politiques publiques et programme d'actions sur le site (participation aux runions techniques, conseils aux gestionnaires et collectivits).

Communication avec les mdias: se mettre en contact avec le journal local le bien public pour la parution intervalle rgulier darticles relatifs aux actions ralises ou venir.

Renforcer les actions de sensibilisation des usagers et de surveillance (mesure H5): dfinition des zones sensibles, runion de travail, ralisation de tournes et compte-rendus

Mettre en place des runions techniques avec le Club Alpin franais et tudier les possibilits de dsquipement partiel ou total de certaines voies descalade (identification des secteurs fort enjeu, mise en place de conventions avec les communes et/ou propritaires aprs identification): mesure E1

Crer une plaquette dinformation sur les espces patrimoniales (mesure transversale avec le site FR2601000). Conception pour soumission au COPIL de fin danne 2012 pour impression 2013: mesure E2

3 - valuation des incidences des projets

Assurer une veille environnementale et un soutien aux porteurs de projet dans le cadre des documents de planification et d'valuation des incidences sur le site et ses abords au regard des objectifs de conservation dun site Natura 2000 (article L.414-4. I et II)

Conseil au matre d'ouvrage en amont de la procdure

Visite in situ, fourniture de donnes

Veille sur les projets raliss ou mergents

Rponse aux sollicitations, approbation ou laboration de recommandations

4 Gestion des habitats et espces

Identification des propritaires et/ou exploitants (mesure H2)

Ralisation de la cartographie du site lchelle cadastrale au 1/5000 me (mesure H8)

Superposition des donnes cadastrales et des donnes propritaires et exploitants

Volet contrats Natura 2000

Dmarchage des bnficiaires potentiels (runions dinformation avec les propritaires et exploitants dans chacun des 5 secteurs du site(mesure H3)afin dexpliquer Natura 2000 et daboutir la contractualisation de contrat Natura2000: conception dune prsentation, prparation des runions et ralisation des compte-rendus)

Prparation de nouveaux contrats (diagnostics cologiques ou techniques, rdaction de cahier des charges, montage administratif des contrats)

Volet Mesures Agro-Environnementales Territorialises: nouvelles contractualisations

Hirarchisation des secteursDmarchage des bnficiaires Prsentation du projet agro-environnementalAide au montage administratifRalisation dun diagnostic initialSoumission au comit technique pour validationSuivi des contrats et travaux

Vrifications des engagements sur les MAET en cours (reprise des contrats, visite in-situ, compte-rendu)

Volet charte Natura 2000

Information des adhrents potentiels aprs analyse cadastrale et sectorisation des enjeux prioritaires.Aide aux souscripteurs, appui au montage administratif et aux lments fonciers.

Volet foncier: Obtenir la matrise de gestion des pelouses en dprise (mesure A6)

Inventaire et hirarchisation des secteurs, rencontre des propritaires Mise en place des conventions de gestionRalisation des notices de gestion

5 Suivis scientifiques et techniques

Objectifs complexes de pelouses

Diagnostic initial portant sur le degr douverture du milieu et les espces en prsence pralablement la mise en place de travaux douverture (mesure A1 et A2)

Suivi de transects de vgtation dans le cadre de la mise en place ou le maintien dune gestion extensive des pelouses (mesure A3 et A4)

Mise en place et suivi de transects de vgtation dans le cadre de la conservation des petites pelouses intra-forestires

Objectifs Habitats forestiers de htraies et de chnaies

Echolocalisation des chiroptres par enregistrement des ultrasons et analyse par sonagraphe pour identification des espces - partenaire Socit dHistoire Naturelle dAutun - mesure B6 et B7

Inventaire entomologique (Piges Barber, Plaques abris, Piges vin, Nasses hydrocanthare, Parapluie japonais) partenaire Musum de Dijon - mesure B1 et B2

Pour ces deux actions, l'anne 2012 sera consacre au choix des stations et la mise en place des protocoles

Pour l'tude des chauves-souris, l'animateur souhaite inclure au protocole les sites de la Montagne des 3 Croix ainsi que le Cirque du Bout du Monde, deux entits reconnues pour leur capacit de refuge et d'hibernation.

Objectifs Habitats de tillaies et drablaies sur blocs calcaires

Mise en place de sries dintrt cologique bien circonscrites, avec des objectifs de gestion conservatoire

Objectifs Habitats dAulnaie-frnaie alluviale

Etude de faisabilit et prconisation damnagement en partenariat avec le syndicat mixte Sane-doubs et lagence de leau sur des portions de la Cuzanne et du ruisseau de Pichotot

Objectifs Habitats de falaises et dboulis

Identification des secteurs fort enjeux de frquentation

Cartographie des secteurs volution vers un stade forestier trop avanc au dtriment des communauts caractristique de ces habitats

Objectifs Espaces prairiaux

Itinraire technique et recommandation scientifique dans le cadre de nouvelles contractualisations.

Suivi scientifique dans le cadre de MAET dj contractualises pour constater ltat de conservation des prairies.

Rcapitulatif des grandes lignes d'action 2012

Animation du site auprs de l'ensemble des acteurs et utilisateursDvelopper les actions de communication: plaquette, mdias...

Identifier l'ensemble des propritaires et exploitants du site

Recherche de signataires et/ou contractants

Mise en place des protocoles de suivis et inventaires

laboration de la Charte

Dvelopper de nouvelles conventions de gestionVeille cologique et surveillance des habitats et des espces

Rcapitulatif des grandes lignes d'action 2012

Animation du site auprs de l'ensemble des acteurs et utilisateursDvelopper les actions de communication: plaquette, mdias...

Identifier l'ensemble des propritaires et exploitants du site

Recherche de signataires et/ou contractants

Mise en place des protocoles de suivis et inventaires

laboration de la Charte

Dvelopper de nouvelles conventions de gestionVeille cologique et surveillance des habitats et des espces

Budget prvisionnel du programme 2012

DpensesMontant rel support en euros

Prestation de service7360 (1)

Frais professionnel4324

Frais de personnel18693

Achats prvisionnels493 (1)

Frais de structure4284

35154

(1) Montant provisoire en attente de la rception de devis affins

DpensesMontant rel support en euros

Prestation de service7360 (1)

Frais professionnel4324

Frais de personnel18693

Achats prvisionnels493 (1)

Frais de structure4284

35154

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Introduction



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Questions diverses

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Introduction



Questions diverses

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Questions diverses

Merci de votre attention.

Michael STHALMairie de [email protected],63,01,54,41

Pour tout complment d'information,







47,08 32,62 18,99 0,87 0,06 0,01 0,37 47,0847,08

32,62

18,99

0,87

0,06

0,01

0,37

47,08

NaN

pelouses et frutice32.62

Htraie18.99

Fort de ravin0.87

Aulnaie frnaie0.06

ruisseaux0.01

Eboulis0.37

Autres47.08

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