PREAMBULE page 2

CADRE GENERAL DU SERVICE pages 2 à 7

1.1 Régie à autonomie financière page 2 1.2 Effectif statutaire page 2 1.3 Gouvernance page 3 1.4 Marchés et conventions pages 3 à 6 1.5 Contrat Programme de Durée Eco-Emballages page 7

PREVENTION ET COMMUNICATION pages 7 et 8

2.1 Prévention des déchets page 7 2.2 Compostage individuel page 7 2.3 DASRI page 8 2.4 Actions de communication page 8

LA COLLECTE pages 9 et 10

3.1 Collecte des ordures ménagères page 9 3.2 Collectes sélectives pages 9 et 10 3.3 Maintenance des conteneurs page 10

LES DECHETERIES pages 11 à 13

4.1 Horaires page 11 4.2 Catégories de déchets acceptés page 12 4.3 Organisation Générale et schéma d’implantation pages 12 et 13

LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT pages 13 à 15

5.1 Centre de Transfert des Déchets Ménagers Assimilés pages13 et 14 5.2 Transfert des Emballages ménagers page 14 5.3 Transfert du Verre page 14 5.4 CET d’enfouissement des inertes page 14 5.5 Plate forme de compostage des déchets verts page 15 5.6 Unité de compostage des boues page 15

LES STATISTIQUES pages 15 à 17

ANALYSE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE pages 18 à 20

ANNEXE pages 21 et 22

SYNTHESE

1 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

PREAMBULE : La Communauté d’Agglomération de Niort est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale qui regroupait, au 1er janvier 2009, 29 communes sur 54 000 hectares, représentant 100 657 habitants (source INSEE 2006). Les recensements complémentaires montrent une population, au1er janvier 2009, de 104 427 habitants dont 60 486 pour la Ville Centre Niort et 43 941 pour les communes en milieu rural ou semi urbaines.

CADRE GENERAL DU SERVICE Au 1er janvier 2009, le service de la collecte et du traitement des déchets ménagers était assuré en régie directe. La Communauté d’Agglomération de Niort assure directement la compétence «élimination des déchets ménagers» dans la compétence optionnelle « Environnement » depuis le 1er janvier 2001.

1.1 Régie à autonomie financière En application de la décision du Conseil de Communauté du 6 mai 2002, il a été créé, depuis le 1er juillet 2002, une régie administrative à autonomie financière pour la gestion des déchets ménagers.

1.2 Effectif statutaire L’effectif statutaire ouvert du service collecte et traitement des déchets sur l’ensemble des communes était de 150 agents au 1er janvier 2009. 144 agents statutaires, stagiaires, détachés ou contractuels de longue durée étaient inscrits à l’effectif. L’effectif statutaire ouvert du service collecte et traitement des déchets sur l’ensemble des communes était de 148 agents au 31 décembre 2009. 143 agents statutaires, stagiaires, détachés ou contractuels de longue durée étaient inscrits à l’effectif. Il est à noter l’arrivée début 2009 d’un nouveau directeur de service suite à un départ en retraite.

2 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

1.3 Gouvernance

Un groupe de travail regroupant les élus de la CAN et de la Ville de Niort en charge de la problématique des déchets a été créé de manière à formuler des propositions préalablement aux diverses validations sollicitées aux Conseil d’Exploitation et Conseil de Communauté.

1.4 Marchés et conventions

Des marchés formalisés sont arrivés à échéance courant 2009 et ont été relancés : Ainsi, pour le traitement des déchets ménagers et assimilés, les marchés détenus par les sociétés SITA et SVO sont arrivés à échéance. Après consultation, les marchés ont été attribués, pour une durée de quatre ans, de la façon suivante :

Lot 1 A – SVO Eco Industries – La Reissière à Le Vigeant (86) – Coût du marché: 3 371 720 € HT.

Lot 1 B – VPO ENVIRONNEMENT – Plaine du Château à Lezay (79) – Coût du marché: 2 885 960€ HT ; sous-traitance à la société SITA pour un montant de 638 000 € HT.

Lot 1 C – SITA CENTRE OUEST – ZA de Conneuil – 6 rue Gaspard Monge à Montlouis sur Loire (37) – Coût du marché: 3 529 680 € HT.

De même, le marché de transport des déchets ménagers venant à échéance le 30 juin 2009, les marchés suivants ont été contractés :

Lot 2 A –Transport des déchets ménagers et assimilés – attributaire : SITM – ZI Bonne Nouvelle à Donges (44) pour un montant estimatif annuel de 311 990 € HT.

Lot 2 B –Transport du verre – attributaire : FONTAN – 2 rue de la Gare à Bourneau (85) pour un montant estimatif annuel de 35 625 € HT.

Un marché à procédure adaptée à la collecte et au traitement des déchets ménagers spéciaux a été relancé courant 2009. Ce marché d’une durée de deux ans se décompose en deux lots :

Lot 1 : collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchèteries attribué à la société SARP OUEST SNATI – sise à Saint-Jean d’Angély (17) pour un montant de 85 432 € HT.

Lot 2 – collecte et élimination des bidons souillés des ménages issus des déchèteries attribué à la société SNAM – sise rue du Sud – ZI de Saint-Florent à Niort pour un montant de 20 634,16 € HT.

Le marché de location d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) venant à échéance le 30 juin 2009, il a été décidé de relancer ce marché pour quatre ans en le scindant en deux lots distincts tel qu’il suit :

Lot 1 – location d’EPI pour les agents titulaires de la Régie des Déchets Ménagers (RDM) attribué à la société ELIS– sise à Les Lavandières – ZI des Carrières à Avrillé (49) ; montant du marché : 130 588,80 € HT.

Lot 2 – Achat d’EPI pour les agents contractuels de la RDM attribué à la société ELIS pour un montant de 32 700 € HT.

3 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

De même, un nouveau marché à procédure adaptée a été signé avec la société ELIS pour la fourniture de distributeurs d’essuie-mains textiles et bobine, à compter du 1er janvier 2009 pour une durée d’une année renouvelable au maximum pour trois ans. Le forfait mensuel par appareil est de 6,51 € HT, le prix de la bobine en extra de consommation est de 2,98 € HT.

Par ailleurs, considérant la nécessité de faire procéder au nettoyage régulier des locaux utilisés par la RDM - rue de Vaumorin ainsi qu’au Vallon d’Arty – rue de Sérigny, une convention a été signée avec la société AMC NETTOYAGE – 288 avenue de Paris à Niort pour un montant de 12 184,32 € HT ; par la suite, un avenant a été signé pour un montant de 1 177,56 € HT afin de procéder également au nettoyage de deux modulaires à usage de vestiaires situés sur le site du Vallon d’Arty.

Par ailleurs, le marché concernant la collecte et le traitement des Déchets Industriels Spéciaux (DIS) venant à échéance le 14 juillet 2009, une nouvelle convention a été signée avec la société ASTRHUL – Zone Artisanale à Lire (49) pour deux ans, renouvelable une fois pour la même durée.

De même, considérant qu’en application du décret n° 99-374 du 12 mai 2009, relatif à l’obligation de récupération des piles et accumulateurs usagés, la Communauté d’Agglomération de Niort se doit de faire appel à un repreneur agréé pour réaliser la valorisation de cette filière, la RDM a renouvelé la convention avec la société COREPILE,17 rue Georges Bizet à Paris ; cette prestation étant réalisée à titre gratuit.

De plus, une surveillance analytique des eaux devant être effectuée sur les sites du Vallon d’Arty et de Prin-Deyrançon, et également sur différents sites sensibles gérés par la RDM, un marché à procédure adaptée a été signé, après mise en concurrence, avec la société IANESCO CHIMIE 6 rue Carol Heitz à Poitiers (86) pour un montant estimatif sur trois ans de 14 349,36 € HT.

Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération de Niort est détentrice de quatre ponts bascules (3 à la Régie des Déchets Ménagers et 1 à l’Assainissement) ; ceux-ci devant être vérifiés et révisés périodiquement, la RDM a signé une convention avec la société PRECIA MOLEN route de La Rochelle à Niort, notifiée le 11 février 2009, dont les prestations annuelles se déclinent comme suit :

Vérification périodique PU HT 495 € Révision périodique (obligatoire tous les deux ans) PU HT 495 €

Au cours de l’année 2009, différentes conventions ont été signées ou renouvelées afin de contractualiser certaines prestations nécessaires quant aux objectifs de la CAN :

Fournisseur Prestation PROLIFER RECYCLING Traitement du bois en mélange 26 375 €

LOCA RECUPER Reprise de ferrailles provenant de la collecte des apports volontaires

Recettes = 55 438,18 €

REMONDIS Reprise des radiographies médicales Dépenses = 59,80 €

ROUVREAU Récupération de batteries d’origine ménagère

Dépenses = 370 € la tonne. Transport à la charge du repreneur

COLLECTOR’S Récupération consommables informatiques

Reprise à titre gratuit

4 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

Le bilan des marchés en cours concernant le transport et le traitement des ordures ménagères est le suivant :

Société ou Collectivité

Période Objet du Marché Prix HT /Tonne au 1er Janvier 2008

TRANS BM du 01/07/2005 au 30/06/2009

Transport des déchets ultimes

Site Amailloux : 9,03 € HT Site Le Vigeant : 12,24 € HT

SITM du 01/07/2009 au 30/06/2013

Transport des déchets ultimes

Distance Prix 0<km<50 6,05 € HT/T 50<km<90 9,54 € HT/T 90<km<120 12,50 € HT/T

FONTAN du 01/07/2005 au 30/06/2009

Transport du verre ménager issu des collectes sélectives

10,86 € HT/T

FONTAN du 01/07/2009 au 30/06/2013

Transport du verre ménager issu des collectes sélectives

9,50 € HT/T

SNAM du 01/07/2007 au 30/06/2009

Transport et élimination des bidons vides et souillés

Contenants 120 € HT Collecte et transport d’une benne : 309 € HT Traitement : 600 € H/tonne

SNAM du 01/07/2009 au 30/06/2011

Transport et élimination des bidons vides et souillés

Contenants 115 € HT Collecte et transport d’une benne : 300 € HT Traitement : 580 € H/tonne

LABO SERVICE du 01/07/2007 au 30/06/2009

(renouvelable 1 fois)

Transport et élimination des emballages souillés Divers tarifs selon produits traités

SNATI OUEST du 01/07/2009 au 30/06/2011

Transport et élimination des emballages souillés

Divers tarifs selon produits traités

PROLIFER RECYCLING

du 15/04/2008 au 14/04/2011

Transport des produits à trier issus des collectes

19,95 € HT/T (bacs propriété de l’entreprise) 22 € HT/T (bacs propriété de la CAN)

SITA du 01/07/2005 au 30/06/2009

Traitement des déchets ultimes

68,52 € HT/T (hors TGAP)

SVO du 01/07/2005 au 30/06/2009

Traitement des déchets ultimes

63,12 € HT/T (hors TGAP)

SVO ECO INDUSTRIES

du 01/11/2009 au 30/06/2013

Traitement des déchets ultimes

51,50 € HT/T (hors TGAP)

VPO ENVIRONNEMENT

du 01/11/2009 au 30/06/2013

Traitement des déchets ultimes 55 € HT/T (hors TGAP)

SITA CENTRE OUEST

du 01/11/2009 au 30/06/2013

Traitement des déchets ultimes

51 € HT/T (hors TGAP)

ISS ENVIRONNEMENT

du 07/05/2006 au 06/05/2010

Valorisation des Journaux, Magazines, Revues, papiers et cartons

Mise en balles : 25,88 € Mise à disposition des bacs et transport :

26,57 €

MEGA PNEUS

A compter du 01/02/2006

(reconduction expresse)

Collecte valorisation des pneumatiques

de 1,50 € à 2 € En fonction de la nature du pneumatique

SVL (Lot 1)

du 07/03/2006 au 06/03/2010

Tri du mélange emballages Journaux, Magazines, Revues

167,43 €

SVL (Lot 2)

du 07/03/2006 au 06/03/2010

Tri des seuls emballages 168,08 €

SMC Haut Val de Sèvre

Et Sud Gâtine

du 11/03/2006 au 30/06/2010

Transport déchets et Transport/traitement

du bois Déchèterie d’Echiré

Transport à la tonne : Tout Venant : 10,38 € Déchets Verts : 11,94 € Gravats : 5,19 € Bois : 74,75 €

5 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

Répartition des activités

Nature des déchets Régie Prestataire privé

OM X

Emballages / JMR X

FFOM / DV X

Verre X

Tout venant X

Produits recyclables X

Collecte

DMS X

DMA vers CSDU jusqu’au 30 juin TRANS BM

DMA vers CSDU à compter du 01/07/2009 SITM Verre ménager FONTAN DMS – lot 1 (emballages souillés) à compter du 1er juillet

SNATI

DMS – lot 2 (emballages souillés) à compter du 1er juillet

SNAM

Transport et / ou

Elimination

DEM PROLIFER

Mise en décharge jusqu’au 31 octobre SITA / SVO

Mise en décharge à compter du 1er novembre VPO/SITA / SVO

Compostage X

Valorisation Papiers / Cartons ISS ENVIRONNEMENT

Valorisation des Pneumatiques MEGA PNEUS

Valorisation des Batteries ROUVREAU

Reprise des piles et accumulateurs usagés COREPILE

Reprise des lampes à décharge usagées RECYLUM

Reprise des déchets d’équipement électriques et électroniques

ERP

Bois en mélange collecté sur les déchèteries PROLIFER

Récupération des ferrailles LOCA RECUPER

Déblais inertes X

Déchets des activités mécaniques du parc jusqu’au 15 juillet 2009

SEVIA SRRHU

Déchets des activités mécaniques du parc depuis le 15 juillet 2009

ASTRHUL

Consommables informatiques X COLLECTORS

Traitement

Radiographies X REMONDIS

Lot 1 – Mélange journaux -magazines-revues-papiers-cartons

SVL Tri

Lot 2 – Emballages ménagers issus des collectes en apport volontaire

SVL

6 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

1.5 Contrat Programme de Durée avec l’organisme agréé Eco-Emballages. En application du Contrat Programme de Durée, signé par la Ville de Niort le 22 décembre 1994 avec la société agréée Eco-Emballages, le contrat pour la valorisation des emballages ménagers s’est poursuivi avec la CAN, suivi en 2006 de la signature du Barème D. Suite à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de nouvelles populations légales, il a été nécessaire d’actualiser les références de ces populations dans le contrat conclu avec Eco-Emballages. Compte tenu de l’augmentation de la population de référence, le liquidatif 2009 devrait présenter une régularisation négative. Cet avenant tient compte, également, d’une modification des règles de calcul des tonnages de déchets d’emballages ménagers papier et carton.

PREVENTION ET COMMUNICATION 2.1 Prévention des Déchets Dans le cadre de sa compétence « élimination des déchets », la CAN a participé depuis 2004 au programme IDEAL 79 dans le but de réduire les quantités de déchets produits sur son territoire. Dans la continuité de cette action et pour répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, la collectivité avec le soutien de l’ADEME, a décidé d’élaborer un PLPD (Plan Local de Prévention des Déchets). Ce programme établi sur cinq ans (2009-2014) a pour but de faire baisser de 7% les tonnages collectés en Ordures Ménagères.

2.2 Compostage à domicile Un programme d’extension du compostage individuel aidé par l’ADEME, la Régie et le Département se déroule durant la période 2007 – 2010. L’année 2009 a été marquée par le développement du compostage sur sept communes, permettant de toucher 12 600 habitants. Fin 2009, 5 300 foyers étaient équipés de matériels fournis par la CAN. La continuité du programme concernera, en 2010, 6 290 habitants de sept communes du territoire : Mauzé sur le Mignon, Prin-Deyrançon, Saint-Hilaire la Palud, La Rochénard, Usseau, Priaire et Thorigny sur le Mignon.

Compostage individuel : répartition des foyers équipés et taux de participation par commune

Commune Nombre d'habitants Nombre de foyers Nombre de composteurs avec

bio-seaux Nombre de bio-seaux

uniquement Taux de

participation

Aiffres 5150 2200 589 24 27,9% Amuré 412 147 96 1 66,0% Arçais 654 270 174 2 65,2% Bessines 1676 608 255 1 42,1% Coulon 2174 881 350 4 40,2% Echiré 3476 1409 548 29 41,0% Epannes 730 302 149 1 49,7% Frontenay R R 2714 1120 400 7 36,3% Le Bourdet 376 210 82 1 39,5% Le Vanneau 928 370 175 6 48,9% Magné 2933 1200 450 14 38,7% Sansais 753 277 140 0 50,5% Sciecq 575 220 103 3 48,2% St Gelais 1681 670 279 15 43,9% St Georges de Rex 380 170 74 2 44,7% St Maxire 1166 490 196 3 40,6% St Rémy 1020 374 150 3 40,9% Vallans 708 240 139 1 58,3% Villiers 1620 580 297 9 52,8% Vouillé 3071 1287 510 22 41,3% TOTAL 32197 13025 5156 148 40,7% Bilan au 30/11/09 5304 foyers équipés sur la CAN 7 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

2.3 DASRI

Depuis septembre 2006, la reprise des Déchets d’Activité de Soins des insulinos-dépendants s’est organisée sur le territoire de la CAN, afin de répondre aux attentes des associations de diabétiques et des centres de tri. Rappel du principe :

Les pharmaciens délivrent un collecteur individuel aux patients insulinos-dépendants. Une fois plein, ce bac est ramené par le patient à la pharmacie. La traçabilité de la filière est assurée par la présence de codes barre sur les boîtes. Une fois collectés, les bacs individuels sont envoyés à Nantes, à l’usine d’incinération Valoréna qui est agréée pour le traitement de ces déchets spécifiques.

La filière est remise en cause par l’Ordre des Pharmaciens mais le décret d’application attendu en 2009 n’est toujours pas paru (décret prévu notamment dans le cadre du Grenelle de l’Environnement de la République).

Pour 2009, il a été collecté 6 424,70 litres de DASRI. 2.4 Actions de communication

Comme chaque année et de manière régulière, des articles consacrés aux déchets ménagers ont été publiés dans « Territoire de Vie ».

Les Assistantes du Tri ont mené diverses actions de sensibilisation : Accompagnement des visites des installations (déchèterie, station de compostage), Information et interventions dans les écoles primaires et collèges, Information en porte à porte de tous les foyers suite, notamment, à la mise en place

du « ruban rouge » sur les conteneurs présentant des erreurs de tri. Les interventions spécifiques :

Passage des Assistantes du Tri à des fins de sensibilisation et remise de cabas et plaquette de tri (sac de pré collecte),

Sensibilisation sur le tri des agents municipaux et de proximité. Les actions de communication du Maître Composteur ont porté sur :

Réunions publiques pour les usagers, Réunions lors des Conseils Municipaux à destination des élus, Permanences pour diffusion d’informations, Distribution des composteurs, Suivi des foyers équipés après un an d’utilisation du compostage individuel, Participation aux manifestations sur le territoire (Frêne Tétard, salon horticole,

fête de quartier Saint-Florent). Des supports de communication ont été réalisés :

Guides du Tri, Calendriers de collectes, Guide du déchèteur (typologie des déchets acceptés, horaires, …), Guide et charte du compostage. Panneaux d’exposition sur le compostage, paillage.

8 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

LA COLLECTE

En 2009, le nombre moyen de tournées en porte à porte a été de 113 par semaine, selon la répartition suivante :

59 pour la collecte sélective (y compris cartons commerciaux), 54 pour les ordures ménagères.

Des points de rapprochement et de regroupement des conteneurs ont été positionnés sur l’ensemble des communes, à l’exception de Niort où ce dispositif a commencé en mars 2009 et où il devrait se terminer en 2010. Ces points participent à l’amélioration des conditions de sécurité des agents de collecte, en limitant leurs montées et descentes depuis les marchepieds des bennes et en supprimant les collectes dans les impasses où les bennes ne manœuvrent pas dans des conditions optimales de sécurité. 3.1 Collecte des Ordures Ménagères

Sur l’ensemble de la CAN, la collecte est effectuée en porte à porte avec une fréquence d’une à deux fois par semaine.

Fréquence de collecte

Communes concernées Fréquence de collecte

HORS NIORT 1 Hyper Centre 5

Périphérie Centre ou

Habitat Collectif 2 NIORT

Habitat Pavillonnaire 1 Depuis avril 2009, des collectes du soir ont été mises en place à la demande des associations des commerçants en lien avec la CCI et la Ville de Niort afin d’améliorer l’image du Centre Ville. Ces collectes concernent l’hyper centre et la Colline Saint-André. Des collectes complémentaires en périodes estivales sont organisées en zones touristiques (le Marais) :

du 15 avril au 15 septembre sur Coulon, du 15 juin au 15 septembre sur La Garette, du 15 juillet au 31 août sur Arçais et Saint-Hilaire la Palud (commerçants et campings).

3.2 Collecte sélectives

Elles sont développées en porte à porte sur la totalité du territoire de la CAN.

Collecte sélective du verre :

Elle est effectuée sur Niort en porte à porte auprès de 40 000 habitants. Les autres communes sont collectées en apport volontaire. En 2009, 250 conteneurs pour l’apport volontaire du verre étaient disposés sur le territoire de la CAN.

9 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

Collecte sélective des emballages, journaux, magazines, revues et cartons :

La collecte sélective des déchets d’emballages, journaux, magazines revues et cartons est effectuée, en 2009, en porte à porte sur l’intégralité de la CAN. Seule une petite partie de l’habitat collectif sur Niort n’est pas encore desservi ; toutefois, son déploiement en apport volontaire s’est amorcé en 2009. En complément de la collecte en porte à porte, à fin 2009, étaient disposés 79 « cubos » emballages et 104 « cubos » papiers.

Collecte sélective des fermentescibles :

Elle est effectuée en porte à porte sur Niort et Chauray auprès de 35 000 habitants pour la fraction fermentescible et les déchets végétaux. Des établissements de restauration collective sont aussi collectés, notamment les lycées et les collèges de Niort. Pour les fermentescibles et une partie des déchets verts sur les autres communes, la CAN s’est dirigée vers le compostage à domicile, les gros déchets transitant par les déchèteries. 3.3 Maintenance des conteneurs Le service a assuré la maintenance du parc des conteneurs auprès des 100 000 habitants ; ceci a donné lieu à des interventions du service maintenance des conteneurs. Le parc entretenu est le suivant :

Nature du conteneur Nombre de conteneurs Ordures Ménagères 45 894 Déchets Fermentescibles 19 568 Emballages 40 430 Verre 18 840

Toutefois, le recensement des conteneurs ordures ménagères est incomplet sur les communes d’Aiffres, Coulon, Priaires, Sciecq, Vouillé et sur les conteneurs emballages à Vouillé.

Statistiques maintenance parc des conteneurs 2009 :

Mises en place : 2 465 bacs (principalement pour les collectes sélectives), Compléments de dotation : 3 153 bacs dont 2 295 composteurs distribués en permanences, Retraits de conteneurs : 506 bacs, Ajouts (changement de capacité, remplacement) : 530 bacs, Cassés Détruits : 864 bacs, Remplacements après vol : 363 bacs, Remplacement après vandalisme (brûlés) : 136 bacs, Soit au total 3 319 interventions.

10 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

LES DECHETERIES

4.1 Les horaires

La CAN comptabilise treize déchèteries sur son territoire. Le total hebdomadaire des heures d’ouvertures est de 97 heures sur Niort et de 280 heures sur les autres communes.

11 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

4.2 Catégories de déchets acceptés sur les déchèteries :

Type

Commune Ba

tteri

es

Ferr

aille

s

Tout

ve

nant

D

éche

ts

iner

tes

Déc

hets

ve

rts

Hui

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S

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TOTA

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ETER

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MBR

E D

E V

ISIT

EUR

S

Aiffres 312 619 912 4 80 52 1 979 35 827Amuré 48 77 9 4 138 1 705

Bessines 121 312 26 12 471 7 993Coulon 101 454 21 21 597 10 448Echiré 434 1 339 1 507 8 54 102 3 444 3 680

Frontenay Rohan-Rohan

114 414 37 23 588 9 966

Le Vanneau 108 228 19 14 369 3 620Magné 157 736 38 34 965 15 917Niort

Vallon d’Arty 7 341 1 298 1 989 1 698 5 27 437 574 202 6 578 62 503

Niort Souché 12 372 1 077 1 429 1 050 7 30 330 330 275 1 912 72 722Prin

Deyrançon 129 395 789 579 7 132 74 58 2 163 18 111

Saint Hilaire la Palud

79 165 29 17 290 3 873

Vouillé 117 545 22 13 697 11 021

TOTAL 19 842 4 361 6 165 8 677 12 76 1 234 1 270 535 23 191 292 516

Tonnages des déchets traités par déchèterie Taux de fréquentation : Sur l’année 2009, 292 516 passages ont été comptabilisés sur l’ensemble des déchèteries. Chaque habitant de la CAN utilise donc, en moyenne, 3 fois par an les services d’une déchèterie. 4.3 Organisation générale et schéma d’implantation :

En complément des points d’apports volontaires répartis sur le territoire, les déchèteries du Vallon d’Arty, de Souché, d’Aiffres, de Magné et d’Echiré sont équipées, depuis novembre, de bornes textiles. Suite à la validation de la réduction du nombre de déchèteries par le Conseil de Communauté du 15 décembre 2008, cette année a été consacrée à la recherche de sites ; deux sont actuellement à l’étude : le premier sur Saint-Georges de Rex, l’autre sur Magné. Le marché de surveillance a été adapté pour permettre l’accueil de la ferraille et des DEEE sur les déchèteries d’Echiré et d’Aiffres début 2010. 12 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

Le gardiennage : Un Appel d’Offre a été lancé début 2009 pour reconduire les actions de gardiennage menées sur trois déchèteries. En septembre, l’entreprise titulaire du marché a été mise en liquidation judiciaire, stoppant donc les prestations de surveillance des sites. Suite à cet élément nouveau, une procédure négociée à été relancée. En attendant et, suite à une agression à main armée d’un gardien sur le site du Vallon d’Arty, une consultation d’urgence, indépendante de la procédure négociée, a permis d’assurer le gardiennage du 15 janvier 2010 jusqu’à l’attribution de la nouvelle procédure.

LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE LA CAN

Centre de Compostage des déchets verts / Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères, rue de Sérigny à Niort,

Centre de Co-Compostage boues / déchets verts, Dépôt d’inertes – rue de Sérigny à Niort, Centre de Transfert des déchets ménagers et assimilés – rue de Vaumorin à Niort.

5.1 Centre de Transfert des Déchets Ménagers et Assimilés

L’ancienne usine d’incinération de Niort, arrêtée en février 1996, est utilisée depuis cette date, comme station de transfert des déchets ménagers.

Fin 2009, une consultation a été lancée pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la déconstruction de l’ex UIOM.

L’installation de transfert d’ordures ménagères et déchets assimilés permet le regroupement des déchets puis leur rechargement sur des camions gros porteurs pour être dirigés :

Vers les centres de stockage de déchets ultimes suivants, après appel d’offres : CSDU du Vigeant (86) pour le tiers du tonnage, CSDU d’Amailloux (79) depuis le 22 janvier 2007 pour les deux tiers des tonnages.

13 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

Pour la déchèterie installée sur le site :

Vers les installations de traitement (déchets verts, inertes), Vers les repreneurs des différents matériaux collectés sur la déchèterie.

Tonnages transférés depuis Niort 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Ordures ménagères et assimilés de la CAN (t) 25 820 24 881 24 747 23 068 22 481 21 599

Autres ordures ménagères (t) 837 1 579 861 0

Tout venant (t) 5 120 5 014 4 736 4 358 5 100 4 362

DIB des artisans commerçants (t) déchets des services 3 920 5 791 5 161 4 533 4 523 4 176

Refus de compostage (issus du Vallon d’Arty) (t) 38 47 23 3 36 62

TOTAL (t) 34 898 35 733 35 504 33 541 33 001 30 199

5.2 Transfert des Emballages Ménagers

En l’absence de centre de tri des déchets recyclables sur le territoire de la CAN, les emballages et journaux, magazines, revues collectés en porte à porte ainsi que les emballages issus des points d’apport volontaire transitent sur un quai de transfert du Vallon d’Arty avant transport au centre de tri de Bressuire. Le marché en cours avec le SVL arrivant à échéance le 7 mars 2010, une procédure formalisée a été lancée groupant le transport et le tri. 5.3 Transfert du Verre Ménager

Il existe deux cases à verre sur le territoire de la CAN : Une zone d’entreposage du verre ménager avant évacuation pour valorisation sur le

site de Souché, Une zone d’entreposage du verre ménager avant évacuation pour valorisation sur le site

de Prin-Deyrancon. Le verre ménager est transporté sur SAMIN Cognac (16).

5.4 CET de classe III pour l’enfouissement des inertes

Le site du Vallon d’Arty présente un centre d’enfouissement technique de classe 3 pour le stockage des inertes de type H (déblais de terrassement et de terres non polluées). Le centre a reçu 9 740 tonnes en 2009, essentiellement des inertes provenant des apports des particuliers en déchèteries (6 165 tonnes), le reste des apports étant constitué par les apports Ville de Niort et CAN. 14 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

5.5 Plate-forme de compostage déchets verts / FFOM

La plate-forme de compostage est autorisée pour traiter 30 000 tonnes par an de déchets verts et fermentescibles.

En 2009, le tonnage de la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM) est de 6 716, pour un total composté de 18 032 tonnes.

Les eaux de pluie sont récupérées dans des bassins qui permettent l’arrosage des andains

5.6 Unité de compostage des boues

La Communauté d’Agglomération de Niort est toujours confrontée à des problèmes de process, d’aéraulique ainsi que de Génie Civil sur son installation de co-compostage des boues. Aussi, elle a envisagé, fin 2009, de lancer une expertise judiciaire auprès du Tribunal Administratif de Poitiers. Cette expertise a débuté en 2010.

STATISTIQUES

Le total des quantités de déchets ménagers collectées en 2009 est de 61 603 tonnes dont 6 165 tonnes de déblais inertes.

En tonnes Evolution du Pourcentage

COLLECTES EN PORTE A PORTE 2009 2008 2009 - 2008 Ordures Ménagères 21 599 22 481 - 3,92% Emballages 5 829 6 390 - 8,78% Fermenstescibles / Déchets Verts 6 716 7 470 - 10,09% Verre 1 505 1 527 -1,44% Cartons commerciaux 197 226 - 12;83%

COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE Emballages 86 79 - 8,86% Journaux / Magazines / Revues 256 304 - 15,79% Verre 2 232 2 214 0,81%

TOTAL 38 420 40 691 - 5,58%

DECHETERIES

Tout Venant 4 362 5 100 - 14,47% Déchets Verts 8 676 9 621 - 9,82% Produits recyclables 3 334 2 577 29,37% Autres traitements + inertes 6 811 6 187 10,08%

TOTAL 23 183 23 485 - 1,28% TOTAL GENERAL (Collectes + déchèteries) 61 603 64 176 - 4,00%

15 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

Déchets Ménagers collectés - tonnages 2009

Ordures Ménagères21 599

Verre porte à porte

1 505

Verre apport volontaire

2 232

Emballages et Journaux Magazines

et Revues porte à porte

5 829

Fermentescibles porte à porte

6 716

Cartons Commerciaux porte à porte

197

Journaux Magazines et Revues

apport volontaire256

Emballages apport volontaire

86

Déchets reçus en déchèterie(23 183 tonnes)

Déchets Ménagers Spéciaux

76 t

Bois (hors Echiré)1 235 t

Cartons1 256 t

Inertes6 165 t

Batteries19 t

DEEE535 t

Huile Moteur12 t

Huiles Alimentaires4 t

Tout Venant4 362 t

Déchets Verts8 676 t

Métaux843 t

Il est à noter que le refus de tri passe de 11,09% en 2008 à 12,21% en 2009. Les opérations « ruban rouge » sur les conteneurs présentant des erreurs de tri ont été suivies en 2009 du passage systématique des Assistantes du Tri. Au total, 722 tonnes de refus après tri à Bressuire ont été enfouies au CET de Coulonges-Thouarsais.

16 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

Les quantités recyclées sont les suivantes (porte à porte, apport volontaire et déchèteries).

Déchets En tonnes

Verre Ménager 3 737 Acier 212

Aluminium 9 Cartons 2 265

Briques alimentaires 107 Plastiques 532

Journaux, magazines, revues 3 236

Emballages Ménagers

Gros de magasin 247 Ferrailles 843 Batteries 19

Huile moteur 12 Huile alimentaire 4

Déchèteries

Bois 1 235 Cartons Eco-Emballages 293

Par ailleurs, ont été traitées 76 tonnes de déchets toxiques des ménages collectés sur les déchèteries. L’année 2009 se caractérise par une baisse des tonnages significative. En effet, les actions de prévention en matière de réduction des déchets, alliées à la conjoncture économique nationale difficile en 2009, ont entraîné une diminution des apports. 17 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

ANALYSE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE

Durant l’année 2009, la cellule administrative a organisé quatre Conseils d’Exploitation de la Régie des Déchets Ménagers, à raison d’un par trimestre soit :

Le mardi 3 février, Le mercredi 6 mai, Le mercredi 16 septembre, Le mercredi 2 décembre.

Suite à une volonté de la Direction Générale et des Elus sur une plus grande transparence pluriannuelle des investissements, il a été décidé de la mise en place des AP/CP (Autorisation de Progression et Crédits de Paiements). Un groupe de travail a été créé afin de définir les procédures à appliquer, auquel la Régie des Déchets Ménagers a participé.

Courant 2009, une réflexion interne au service a été menée pour la mise en place d’une nomenclature concernant les achats de la Régie des Déchets Ménagers. Un long travail de recensement a été nécessaire afin d’établir cette nomenclature qui prendra effet dès 2010. L’Atelier Mécanique

Depuis février 2007, la gestion de l’Atelier Mécanique est assurée par le service Aménagement et Patrimoine, et budgétairement, relié à la Régie des Déchets Ménagers.

Pour 2009, les dépenses du garage s’élèvent à 644 968 €.

Trois zones de taux en 2009 :

ZONE 1 : 10,20 %

Niort, Villiers ZONE 2 : 12,82 %en Plaine Saint-

Maxire 1ère Couronne de Niort ZONE 3 : 14,56 %Echiré

Saint-

Et les autres Communes. GelaisSaint-Scie cqRémy

Chauray

Coulon

Niort

VouilléMagnéLe Vanneau-Arcais Irleau

BessinesSansais St-Georges Aiffre s

d e Rex

Amuré FrontenaySt-HilaireRohan-Rohan

la Palud Bourd etLe

EpannesPrin-DeyrançonT E O M

20093 ZONES

VallansLa Roché nard

Mauzésur le Mignon

Usseau

18 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

Priaire MignonThor igny / l e

TAUX MOYEN TEOM

6,71

8,929,31 9,69

10,0910,47 10,73 10,84

11,20

0

2

4

6

8

10

12

14

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Taux moyen TEOM

En 2009, 2 366 mandats et 480 titres ont été traités avec un bilan en terme de délai global de paiement détaillé dans le tableau ci-après :

Délais Mandatement Délais Trésorerie

Délai moyen mandatement 12 5

Délai réglementaire 2009 27 13

19 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

Compte Administratif 2008 de la Régie des Déchets Ménagers :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP+BS+DM Réalisé 2009 % Réalisé

Charges à caractère général 7 525 534,00 6 017 411,21 79,96%

Charges de personnel 5 268 002,00 4 981 891,28 94,57%

Dotations aux amortissements 1 474 006,00 1 448 909,60 98,30%

Autres dépenses (intérêts emprunts, virement section investissements) 1 218 889,00 165 459,25 13,57%

TOTAL 13 486 431,19 12 613 665,34 81,45%

RECETTES BP+BS+DM Réalisé 2009 % Réalisé

Subvention et participations (aides emplois-jeunes, CEC, éco-emballages) 758 850,00 1 165 630,59 153,57%

TEOM 11 202 423,00 11 239 862,00 100,33% Prestations services extérieurs (vente produits issus collecte sélective, redevance spéciale) 2 402 369,00 2 210 574,04 92,02%

Autres recettes (quote-part, subventions, annulations, ...) 1 122 789,19 70 0159,33 6,25%

TOTAL 15 486 431,19 14 685 955,96 94,83%

RESULTAT 2009 : 2 072 290,62

IN VESTISSEMENT

DEPENSES BP+BS+DM Réalisé 2009 % Réalisé

Etudes et terrains 1 136 300,00 847,05 0,07%

Matériel de transport 1 457 202,77 479 011,40 32,87%

Autres Matériels 371 381,61 294 221,97 79,22%

Travaux, agencements, installations 1 257 276,73 240 753,13 19,15% Subventions d’équipement 310 272,69 285 593,46 92,05% Autres, remboursement d’emprunts… 1 077 900,00 1 076 196,53 99,84%

TOTAL 5 610 333,83 2 376 623,54 42,36%

RECETTES BP+BS+DM Réalisé 2009 % Réalisé

Amortissements 1 474 006,00 1 448 903,60 98,30% FCTVA 555 114,77 125 340,74 22,78% Emprunts % Subventions 6 000,00 56 597,26 943,29% Réserves + Dotations 856 194,00 856 194,00 100,00% Résultat d’Investissement reporté 1 711 629,87 0,00 0,00% Autofinancement 1 012 389,19

TOTAL 5 610 333,83 2 487 035,60 44,33%

RESULTAT : Besoin de Financement 110 412,06

20 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

SYNOPTIQUE DECHETS ANNEE 2009

--------------------------------------------------

21 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

22 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

Collecte OM Porte à Porte :

21 599 T

Apports Directs

- DIB : 4 176 T - Inertes et Déblais : 3 520T - Déchets Végétaux : 2 640 T

Collectes Sélectives Porte à Porte - Verre : 1 505 T - Emballage/JMR : 5 829 T - Cartons Commerciaux : 197 T - Fermentescibles : 6 716 T

Apport Volontaire

- Emballages : 86 T - Verre : 2 232 T - JMR : 256 T

Déchèteries - Tout-Venant : 4 362 T - DMS : 76 T - Déchets Verts : 8 676 T - Batteries : 19 T - Déblais / Inertes : 6 165T - Ferrailles : 843T - Cartons / Papiers : 1 256 T - Huiles Moteur : 12 T - Bois : 1 235 T - Huile Alimentaire : 4 T - D3E : 535 T

OM : 21 599 T 4 176 T Emballages/JMR5 915 T

Fermentescibles et Déchets Verts

6 716 T

Déchets Verts 2 640 T

Tout Venant 4 362 T

Inertes 6 165 T

Centre de Tri de Bressuire 5 915 T

Déchets Verts 8 676 T

Centre de Transfert 30 199 T

Refus de Tri 722 T

Refus de Compostage 62 T

Compostage 18 032 T

Recyclage 12 733 T

Inertes 3 520 T

Valorisation Biologique - Compost DV + FFOM

8197 T - Compost Boues + DV

4557 T

Valorisation Matière - Verre : 3 737 T - Cartons, EMR : 2 265 T - JMR : 3 236 T - Papiers/Gros de Magasin : 247 T - Ferrailles : 843 T - ELA – Briques : 107 T - Plastiques : 532 T - Cartons Eco-Emballages : 293 T - Acier : 212 T - Aluminium : 9 T - Bois : 1 235 T - Huile Moteur : 12 T - Huile Alimentaire : 4 T

Traitement Dédié - DMS : 76 T - DEEE : 535 T - Batteries : 19 T

CSDU – 79 Amailloux

30 199 T

CSDU - 86 Le Vigeant Sommieres

Saint-Sauveur

CET Coulonges Thouarsais

722 T

CET Vallon d’Arty Déblais et Inertes

9 740 T

CANSynoptique des flux des déchets 2009

Avec 148 agents permanents contractuels et statutaires, le service gère, en régie directe, les collectes, les collectes sélectives, les déchèteries. Le tri, les transports et le traitement des déchets ultimes sont assurés par des prestataires dans le cadre de marchés publics.

Partant du principe que le déchet le plus facile à traiter est celui qui n’est pas produit, la CAN a mis en œuvre un important programme de prévention des déchets en développant le compostage individuel et en adhérant au Plan Local de Prévention des Déchets (PLPD).

Le compostage individuel

Un programme d’extension du compostage individuel, aidé par l’ADEME, la Région et le Département, se déroule durant la période 2007-2010. L’année 2009 a été marquée par le développement du compostage sur 7 communes supplémentaires.

Les collectes et collectes sélectives

Des points de rapprochement et de regroupement des conteneurs ont été positionnés sur l’ensemble des communes, à l’exception de Niort où ce dispositif a commencé en mars 2009 et où il devrait se terminer en 2010.

Un groupe de travail paritaire a été créé début 2009 pour juger de la faisabilité de la collecte monolatérale à un ou deux ripeurs.

1 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

Les déchèteries

En complément des points d’apports volontaires répartis sur le territoire, les déchèteries du Vallon d’Arty, de Souché, d’Aiffres, de Magné et d’Echiré sont équipées, depuis novembre, de bornes textiles. Suite à la validation de la réduction du nombre de déchèteries par le Conseil de Communauté du 15 décembre 2008, cette année a été consacrée à la recherche de sites ; deux sont actuellement à l’étude : le premier sur Saint-Georges de Rex, l’autre sur Magné. Le traitement des déchets

La Communauté d’Agglomération de Niort expédie les deux tiers de ses déchets ultimes sur le centre de stockage d’Amailloux dans les Deux Sèvres, le tiers restant étant dirigé dans le centre du Vigeant (86). Traitements 2009 (en tonnes)

Enfouissement : 30 882 dont Apports directs Centre de Transfert : 4 176

Déchets compostables : 18 085

Recyclables : 13 489

Les indicateurs financiers de la Régie des Déchets Ménagers

La Régie des Déchets Ménagers gère un budget annexe dont les recettes sont issues principalement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

2 RDM/SC/VD/CS/20-05-2010

www.agglo-niort.fr