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PREAMBULE

Le programme de développement préfectoral de Rabat s’inscrit dans le cadre des nouvelles

attributions du Conseil Préfectoral dans le champ social.

L’objet de ce rapport correspond à la troisième mission du PDP de Rabat. Il porte sur

l’élaboration du plan de développement préfectoral, assorti de sa programmation budgétaire

pluriannuelle, et intervient à la suite des deux rapports des deux premières missions relatives à

: (i) l’élaboration d’un diagnostic territorial de la préfecture ; (ii) l’assistance à la formulation

de la vision de développement préfectoral et sa déclinaison en stratégie opérationnelle.

Le rapport est le résultat de concertations menées avec le Conseil préfectoral et ses partenaires

sur le choix des projets et les priorités à retenir en vue de leur engagement, en tenant compte

des actions en cours ou programmées, et des ressources prévues ou mobilisables dans le cadre

de partenariats.

Le présent rapport, dans sa version définitive, comporte plusieurs parties :

un rappel des objectifs de la troisième mission ;

un rappel des éléments saillants du diagnostic territorial ;

un rappel de la vision de développement ;

l’élaboration du plan d’action ;

un montage financier et institutionnel du PDP,

les mesures d’accompagnement.

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I - RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA TROISIEME MISSION RELATIVE A

L’ELABORATION DU PLAN D’ACTION

Le processus d’élaboration du document comporte quatre missions : (i) Diagnostic territorial ;

(ii) Vision de développement ; (iii) Programmation et budgétisation ; (iv) Communication.

L’objectif de la présente mission, qui porte sur la programmation et la budgétisation, vise à

traduire les axes stratégiques dégagés des deux premières phases en actions et projets,

hiérarchisés et priorisés, avec la prise en compte des projets en cours et ceux programmés ou

identifiés.

La mission comporte trois volets : (i) l’élaboration du plan d’action ; (ii) les mesures

d’accompagnement ; (iii) le montage financier et institutionnel.

1 - Elaboration du plan d’action

Pour chaque objectif stratégique, un ensemble de programmes/projets/actions est proposé, sur

la base des deux premières missions, en distinguant les objectifs de « rattrapage des

indicateurs de développement » des « objectifs de compétitivité préfectorale ».

Dans les deux cas, les projets sont choisis selon les critères de niveau d’impact, de faisabilité

et d’approche participative d’identification.

Les projets et actions doivent notamment intégrer les principales actions et plans de

développement des acteurs préfectoraux (départements sectoriels, collectivités territoriales,

société Rabat Région Aménagement, et nationaux (INDH, ADS).

Le plan d’action devra distinguer :

les actions relevant des compétences propres à la préfecture ;

les actions inscrites dans le cadre des compétences partagées avec l’Etat ;

les actions pouvant être transférées par l’Etat ;

les actions partenariales avec les autres acteurs territoriaux.

2 - Montage financier et institutionnel

Le montage proposé après concertation avec les partenaires potentiels comporte :

un échéancier détaillé ;

une estimation des coûts ;un scénario de répartition des investissements entre les

partenaires

3 - Mesures d’accompagnement

Parmi les mesures d’accompagnement préconisées figurent :

L’amélioration de la qualité des services aux usagers dans la préfecture, notamment des

services et des équipements publics dans les secteurs socioéducatifs et de la santé ;

L’efficience de la gestion du plan des équipements ;

La méthodologie de mise en œuvre de suivi et d’évaluation.

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II - RAPPEL DES ELEMENTS SAILLANTS DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

Le Programme de développement préfectoral ouvre la voie, à travers son diagnostic, à une

nouvelle approche territoriale de la capitale, essentiellement orientée vers le champ social et

la réduction de la pauvreté.

1 - Une faible attractivité

La faible attractivité dont continue de pâtir la ville de Rabat se traduit par deux phénomènes :

Un solde migratoire négatif relevé entre les deux derniers recensements, la capitale

ayant perdu 5 000 habitants par an entre 2004 et 2014, accompagné d’une baisse de

l’indice synthétique de fécondité – conséquence de la transition démographique

observée au Maroc –, mais également du vieillissement de la population, qui devrait

s’accélérer à l’horizon 2030. Ce solde se trouve combiné à la baisse de la taille

moyenne des ménages (3,8 en 2014).

Une perte des activités économiques avec une baisse ostensible des actifs occupés.

Cette tendance se traduit en particulier par un net recul de l’emploi administratif,

longtemps apanage de la capitale mais, concomitamment, par une faible progression

de l’emploi privé, là où l’on escomptait des investissements pourvoyeurs d’emplois.

Ce recul découle également de la perte de l’emploi industriel. Peu développé à l’origine, il

observe une tendance au repli avec trois zones industrielles sous-équipées.

Parallèlement à ce mouvement, on constate un renforcement du secteur informel, en

particulier dans le commerce et les services. Ces activités viennent combler les déficits

observés précédemment, et s’alimentent, entre autres, d’une demande locale croissante,

combinée à l’attrait qu’exerce la capitale sur sa périphérie, par le développement de circuits

parallèles à l’économie formelle.

2 - Des déficits sociaux persistants

La seconde tendance observée est relative aux déficits sociaux et à leur incidence sur la

pauvreté et la vulnérabilité, objet du diagnostic et principal champ sur lequel sera appelé à

intervenir le Conseil préfectoral. Différents facteurs traduisent un niveau d’indicateurs

sociaux en deçà des performances de base requises, dont la combinaison a pour résultat de

faire émerger des taux de pauvreté et de vulnérabilité prononcés dans certains

arrondissements.

Au plan de l’organisation du territoire et de sa gestion, ces indicateurs traduisent une situation

qui s’avère pénalisante pour la capitale. Ils représentent en cela un véritable défi à relever

pour les acteurs locaux et le Conseil préfectoral en particulier, dans un contexte de forte

demande sociale, reflétée dans les nombreux programmes d’accompagnement social et de

proximité mis en œuvre au cours des deux dernières décennies.

Ces indicateurs s’expriment dans les domaines suivants : (i) un taux de chômage élevé,

inchangé au cours des vingt dernières années (18%) ; (ii) un analphabétisme persistant,

prononcé chez les femmes et en particulier localisé dans l’arrondissement de Youssoufia ;

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(iii) un décrochage scolaire récurrent, avec un pic entre le collège et le lycée, donnée qui n’est

pas sans incidence sur la jeunesse et son déclassement (sous-qualification, sous-emploi,

marginalité, sécurité) ; (iv) une prévalence du handicap (26 000 habitants à l’horizon 2030)

avec l’impact représenté en termes de coût social ; (v) une pression de la migration

subsaharienne comme nouvelle expression de la pauvreté urbaine à l’échelle de la capitale,

conséquence de flux de populations soumis aux aléas de la conjoncture du continent.

3 - Des quartiers sous- équipés

Ces déficits sont enregistrés de manière globale mais sont localisés sur certains territoires en

particulier, faisant ressortir des taux de pauvreté et de vulnérabilité plus prononcés. A titre

indicatif, les arrondissements de Yacoub El Mansour et Youssoufia regroupent à eux seuls

86% de la population en situation difficile à l’échelle de la préfecture, dont plus de la moitié

pour le premier arrondissement.

En population cumulée, ces quartiers en difficulté représentent près de 20% de la population

de la capitale, proportion qui donne la mesure de l’ampleur du phénomène.

En matière de cadre bâti et d’équipements, trois signes distinctifs caractérisent ces quartiers

en situation de déficit :

les bidonvilles, qui totalisent 9 000 ménages, dans un contexte de stratégie nationale

en faveur de leur éradication ;

l’habitat menaçant ruine, essentiellement localisé dans le secteur de la médina (700) et

les quartiers en difficulté – douars de Youssoufia (900) ;

Il est à noter que les quartiers sous-équipés représentent une population de 90 000 habitants

sur un territoire de moins d’une centaine d’hectares, soumis à la surdensification.

4 - Une diversité des programmes et des interventions dans le champ social

Face à de tels déficits, il est à rappeler que des interventions de lutte contre la pauvreté,

plurielles et sectorielles, existent. Le défi aujourd’hui est de pouvoir les articuler entre elles,

dans le cadre d’un vaste plan de convergence en faveur des populations vulnérables et des

groupes défavorisés. Dans ce contexte, le Conseil préfectoral a certainement un rôle qui lui

revient, compte tenu – encore une fois – de ses nouvelles attributions en la matière.

La diversité des programmes engagés au cours des quinze dernières années, avec pour

programme phare l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) témoigne, si

besoin est, du volontarisme politique de réduire la fracture urbaine et de résorber les poches

de pauvreté cibles à l’échelle de la ville.

Le nombre de programmes relevant des différents départements ministériels traduit cet

engagement. Outre les départements de l’Education, Santé, Jeunesse et Sport, Culture,

Artisanat, présents sur le terrain, on citera l’intervention de structures dédiées telles que

l’Agence de développement social (ADS) et l’Entraide nationale, relevant du département des

Affaires sociales, l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences

(ANAPEC), relevant du département de l’Emploi, mais également des fondations à l’instar de

la Fondation Mohammed V pour la Solidarité.

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Cet ensemble de programmes et d’interventions, qui représente un capital indéniable à

l’échelle de la ville, pèche cependant par manque d’articulation des actions, de partage de

l’information et de concertation et, au-delà, de vision partagée. Le cloisonnement qui

caractérise ces programmes et projets, ainsi que leurs difficultés de coordination et de

synergie, réduisent considérablement leur efficience sur le terrain et leur impact sur le

quotidien des populations concernées.

Si l’on ajoute à cela que l’accent est essentiellement mis sur les réalisations physiques des

équipements sociaux, au détriment de leur fonctionnement ou des actions d’accompagnement,

on ne peut que constater une réelle déperdition des efforts fournis.

Il est à noter que dans ce dispositif intervient également la société civile, à travers les

associations locales et de quartiers, comme relais de la demande sociale auprès des instances

élues et gouvernementales. Cependant, son action reste dans l’ensemble dispersée et elle se

trouve encore confrontée à des difficultés d’organisation et d’encadrement.

Enfin, on relèvera que les échelles d’interventions relatives à la précarité et à ses différentes

manifestations restent circonscrites au territoire de la capitale, en l’absence d’identification de

nombreuses autres formes, qui trouvent leur origine dans les territoires périphériques et en

augmentent le volume, sous l’effet combiné de l’exode et de la pression sur la ville.

De même qu’est relevée l’absence de partenariats construits autour de logiques de projets et

d’accompagnement à caractère social. Le Conseil préfectoral a certes à son actif des

partenariats sur nombre de projets, qui gagneraient à davantage de visibilité en faveur de son

action dans le champ social.

Dans un tel contexte, des ouvertures existent pourtant, aujourd’hui affirmées du fait d’un

contexte institutionnel favorable et de ressources potentiellement mobilisables

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III - RAPPEL DE LA VISION DE DEVELOPPEMENT

La vision du développement Conseil Préfectoral découle en premier lieu de ses propres

compétences en termes de mandat institutionnel et de prérogatives, qui lui sont dévolues sur le

territoire de la préfecture.

Compte tenu de l’importance de la mission qui revient au Conseil Préfectoral en matière de

développement social et de réduction de la pauvreté, l’élaboration du PDP prend toute sa

signification par la formulation d’un diagnostic, d’une programmation et d’un projet de mise

en œuvre.

Le caractère d’efficience de cette démarche doit être renforcé par une vision que doit

imprimer le Conseil à son nouveau mandat, et l’inscrire sur le moyen et long termes sur la

base d’une stratégie d’action.

Cette vision correspond à une démarche consensuelle autour de laquelle se construit un projet

fédérateur au service de programmes sociaux, destinés à l’amélioration de conditions d vie et

à la réduction de la pauvreté, en prenant en compte les volets suivants :

L’accumulation de déficits sociaux à l’échelle du territoire de la préfecture avec pour

objectif d’en résorber les principaux dysfonctionnements ;

L’anticipation des attentes et des besoins exprimés par les groupes de populations

vulnérables à l’échelle de la capitale, tout en intégrant la pression exercée par les

territoires environnants ;

L’existence de plusieurs programmes sectoriels dans le champ social dont,

l’articulation aux interventions du Conseil préfectoral ne peut qu’en améliorer

l’efficacité ;

L’importance du positionnement politique et institutionnel du Conseil Préfectoral,

dans le cadre de l’exercice de son mandat, mais aussi dans ses rapports aux autres

entités territoriales et institutions opérant à l’échelle du territoire ;

La nécessité d’une articulation des actions du Conseil à celles de partenaires

économiques et sociaux, dans un esprit de convergence et de synergie ;

L’adoption d’une démarche dans une perspective pérenne, inscrite au-delà du mandat

de l’actuel Conseil Préfectoral.

Partant de ces principes directeurs, l’élaboration de la vision de développement est fondée sur

un ensemble d’axes à caractère stratégique :

1 - Convergence des programmes publics sectoriels à l’échelle de la préfecture

L’accès à un logement décent et aux services de base, à l’éducation, la santé, l’emploi, la

formation, la culture, le sport, sont autant de facteurs qui contribuent au recul de la pauvreté et

à l’amélioration des indicateurs du développement humain.

Bien que ces secteurs ne relèvent pas directement des attributions du CP, celui-ci ne peut les

ignorer, car les projets réalisés impactent directement le développement humain sur son

propre territoire.

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Dans le cadre des compétences partagées, le Conseil peut engager des partenariats avec les

départements concernés pour améliorer le rendement des équipements réalisés, et infléchir

leur programmation en fonction de sa connaissance de l’évolution des attentes locales.

2 - Priorité aux jeunes, à la formation et à l’emploi

La question de la formation et de l’emploi se trouve au centre de la problématique du

développement humain ; c’est un facteur d’intégration sociale et de réduction de la pauvreté.

Si la question de l’emploi dépasse les compétences du CP, tant par les moyens qu’elle requiert

que par l’encadrement qu’elle nécessite, il n’en demeure pas moins que le CP est interpellé en

particulier sur la question de la formation professionnelle en direction des jeunes sans

diplôme, pour lesquels peu de dispositifs sont prévus.

Le Conseil peut participer, dans le cadre des compétences partagées, à la mise en place de

programmes de formation qualifiante en direction des jeunes déscolarisés ou sans diplôme,

en s’appuyant sur les programmes publics existants, menés notamment par l’OFPPT,

l’Artisanat et l’ANAPEC.

3 - Accueil et orientation des migrants

Rabat est confrontée à la problématique de l’accueil des migrants, pour lesquels des

engagements ont été pris par le Maroc. Dans ce sens, quelques actions dispersées sont

menées, notamment par des associations, alors que le programme de l’INDH ne les cible pas

parmi ses actions.

Le Conseil préfectoral peut jouer un rôle de mobilisation et de coordination des acteurs

concernés (Autorité, Education nationale, Santé, Formation professionnelle, Associations),

pour mettre en place un dispositif destiné à accompagner les migrants dans leurs démarches

administratives, faciliter l’accès aux services de base et les insérer à l’emploi à travers des

formations qualifiantes.

Ce dispositif pourrait prendre la forme d’un centre, dont la fonction serait d’assurer l’accueil

des migrants, les orienter vers les structures adaptées à leur situation, les accompagner dans

leurs démarches, et accueillir – momentanément – les demandeurs en difficulté.

4 - Dispositif de régulation de l’offre d’accompagnement par rapport à la demande

sociale

Le diagnostic territorial a révélé un décalage entre l’offre en accompagnement social et

l’ampleur des besoins identifiés, accentué par une sous-utilisation des infrastructures

existantes.

Pour optimiser le fonctionnement des centres sociaux déjà existants, il est impératif de mettre

en place un dispositif de régulation entre l’offre et la demande en matière de lutte contre la

précarité, par :

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l’évaluation des besoins sociaux des différentes populations cibles,

le recensement des capacités d’accueil, d’encadrement et de suivi des dispositifs mis

en place en direction de ces catégories.

Cela peut prendre la forme d’une entité de coordination entre les centres, initiative

envisageable par le Conseil préfectoral, afin de permettre le repérage, en temps réel, des

capacités d’accueil de chaque centre et d’orienter les personnes concernées de manière

optimale.

La mise en place d’une base de données ainsi que le développement d’une application

permettrait à l’entité de régulation de disposer d’une interface pour diriger les personnes en

situation de précarité vers les structures d’accueil existantes, en fonction des prestations

fournies et des places disponibles.

5 - Processus d’analyse et de suivi de la problématique de la pauvreté

Le phénomène de la pauvreté n’est pas suffisamment analysé dans ses différentes formes

d’expression, encore moins à travers les facteurs qui président à son développement. Il est

l’objet de plusieurs programmes menés de manière sectorielle et peu coordonnée, ce qui rend

difficile l’appréciation de leur impact sur les populations ciblées et sur le recul de la précarité.

En l’absence d’un suivi relatif au fonctionnement des centres sociaux et de l’évaluation de

l’impact des prestations fournies aux bénéficiaires, il est difficile d’apprécier les déficits

quantitatifs et qualitatifs des dispositifs mis en place par les différents intervenants en matière

de lutte contre la pauvreté. Dans ce contexte, il est urgent de mettre en place un observatoire

d’analyse et d’évolution de la pauvreté, en charge également de l’évaluation de l’impact des

interventions sur les bénéficiaires et sur le recul de la pauvreté.

6 - Accompagnement, facilitation et inflexion des grands projets de la capitale

La lutte contre la pauvreté et la précarité offre un champ d’action investi par de nombreux

intervenants institutionnels ou relevant de la société civile. Le territoire de la préfecture, de

par son statut de capitale, bénéficie de plusieurs programmes dotés de ressources

conséquentes, dont certaines composantes ciblent directement les territoires en difficulté.

C’est notamment le cas du programme Rabat Ville Lumière, qui consacre une partie de ses

ressources à trois projets, en rapport avec la lutte contre la précarité. Il s’agit de la

requalification des quartiers Doum, Hajja, Maadid, de la résorption des bidonvilles et du

traitement des constructions menaçant ruine.

Pour chacun de ces volets, le programme Rabat Ville Lumière a engagé des projets dotés de

ressources, dont la mise en œuvre, assurée par un opérateur dédié – Rabat Région

Aménagement –, se trouve à des stades différents d’avancement.

Le CP de Rabat a la légitimé d’intervenir sur ces volets et d’infléchir leur évolution, de

faciliter leur opérationnalisation par une mobilisation des parties prenantes, en particulier les

habitants concernés. Il peut également agir en matière d’accompagnement social de ces

projets

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7 - Actions à caractère transversal

De par son statut, le Conseil peut initier des actions transversales de coordination, de mise en

relation, de relais et de plaidoyer pour des projets ou des programmes menés par d’autres

acteurs, soit d’une manière sectorielle et en fonction de leurs attributions, soit avec un

rayonnement limité (cas de certaines associations). Le Conseil a la possibilité d’amplifier ces

actions par sa capacité à mobiliser les partenaires institutionnels et à organiser des passerelles

entre les actions.

8 - Renforcement des ressources du Conseil préfectoral

Compte tenu de l’ampleur de la mission qui revient au CP, dans le cadre de ses nouvelles

prérogatives, la mise en œuvre du PDP requiert le renforcement des capacités du Conseil, en

particulier à travers la modernisation de son administration et l’amélioration de ses ressources

financières.

Cette modernisation passe par une identité en termes de domiciliation (siège permanent) ,

nécessaire pour donner au Conseil la visibilité requise à l’échelle du territoire de la préfecture,

et offrir un cadre pour l’accueil de ses activités et manifestations diverses.

Parallèlement à cette démarche, le CP s’emploiera à renforcer ses ressources propres au vu du

caractère irrégulier des subventions de l’Etat, ce qui ne favorise pas l’émergence d’une

stratégie à long terme. Pour cela, le Conseil est amené à :

accroître ses ressources propres en diversifiant ses recettes ;

optimiser ses dépenses en réduisant les frais de fonctionnement, en particulier par un

redéploiement de son personnel ;

mobiliser des ressources en dehors du budget à travers des partenariats, la création de

sociétés de développement local, ou en valorisant son patrimoine foncier.

9 - Une banque de projets en renforcement de l’action du Conseil

La stratégie de lutte contre la précarité devra être déclinée en programmes d’action et de

projets identifiés selon les priorités du CP. Outre les axes majeurs d’intervention préconisés,

le CP est amené à établir une banque de projets inscrits dans ses orientations. Les projets

identifiés à ce stade sont les suivants :

Un centre d’affaires sur une emprise foncière appartenant au CP et destiné à accueillir

des jeunes entrepreneurs, dans l’objectif de favoriser la création d’emplois et de générer

des ressources pour le CP, que celui-ci pourra affecter à des projets sociaux. Ce projet

entre dans le champ des compétences propres du CP, à savoir « la mise en place et

l’exécution de programmes pour réduire la pauvreté et la précarité »1 au sens de la loi

113-14 via – dans le cas présent – la prévention de la pauvreté et de la vulnérabilité.

Un projet à vocation sociale dans le champ des compétences propres du CP, afin de

promouvoir le renforcement de l’intégration et/ou du développement social.

1 Article 79.

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Un projet à vocation socio-éducative dans le champ des compétences propres du CP, afin

de promouvoir le renforcement de l’intégration et/ou du développement social.

Un projet à vocation sportive dans le champ des compétences partagées du CP (mise à

niveau sociale dans le domaine du sport2), afin de promouvoir le sport comme valeur

collective et vecteur d’épanouissement.

Un projet à vocation culturelle dans l’objectif de promouvoir la culture comme vecteur

de cohésion sociale et d’ouverture. Ce projet, qui n’entre pas à proprement dit dans le

champ des compétences propres ou partagées au sens de la loi 113-14, peut être réalisé au

titre de l’article 88, permettant au CP de financer sur ses ressources propres la mise en

œuvre d’un équipement contribuant à l’atteinte des objectifs qui lui sont fixés via – dans

le cas présent – la prévention de la pauvreté et de la vulnérabilité ;

Pour l’ensemble de ces projets et actions, le CP devra mettre en place un dispositif

d’évaluation des besoins des populations ciblées et des indicateurs de suivi, pour en

apprécier l’impact sur les bénéficiaires.

2 Article 86.

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IV - ELABORATION DU PLAN D’ACTION

Le plan d’action du Programme de développement préfectoral est décliné en projets identifiés

et mis en cohérence avec les actions en cours ou programmées par les autres acteurs

institutionnels à l’échelle du territoire de la préfecture. Il tient compte de la spécificité des

attributions et de la programmation du Conseil préfectoral, décliné selon une démarche

prioritaire. Il détermine l’agencement dans le temps et les délais de réalisation.

Le plan d’action s’attache à souligner :

les actions relevant des compétences propres de la préfecture ;

les actions inscrites dans le cadre des compétences partagées avec l’Etat ;

les actions pouvant être transférées par l’Etat ;

les actions partenariales avec les autres acteurs territoriaux.

Le plan d’action résulte des concertations avec le Conseil préfectoral et ses partenaires, en

prenant en compte les ressources propres au CP et les perspectives de leur évolution, ainsi que

les projets en cours ou programmés, pour lesquels celui-ci a déjà pris des engagements

financiers.

Axes stratégiques du programme de développement préfectoral de Rabat :

Ces axes découlent de la vision de développement co-construite avec le Conseil préfectoral et

ses partenaires et validée dans un cadre de concertation. Ils portent sur cinq volets :

1. L’intégration sociale ;

2. L’appui à l’insertion de jeunes par l’emploi ;

3. L’appui en faveur des migrants ;

4. La requalification urbaine orientée vers la lutte contre l’exclusion sociale ;

5. La modernisation de l’administration préfectorale.

Pour chaque axe stratégique, le plan propose les activités et projets correspondants, les

ressources humaines et matérielles nécessaires, ainsi que la répartition des tâches et des

responsabilités.

1 - Intégration sociale

La question de l’intégration sociale se trouve au centre du dispositif d’intervention du Conseil

préfectoral, de par les missions qui lui sont dévolues. De la manière dont le Conseil et ses

membres procéderont à son traitement – en termes d’identification des actions, de mise en

œuvre sur le terrain, de suivi et d’accompagnement – dépendra la réussite de sa mission et la

visibilité de son mandat. C’est en effet sur le terrain de l’intégration sociale qu’est attendu le

Conseil, la notion d’intégration sociale étant la réponse aux attentes et besoins exprimés par

les groupes les plus vulnérables.

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A cet effet, le champ de l’intégration sociale est notamment reflété par les indicateurs

suivants :

un taux de chômage élevé, qui n’a pas varié au cours des 20 dernières années ;

un analphabétisme marqué, en particulier parmi les femmes et localisé à Youssoufia ;

un décrochage scolaire élevé avec les conséquences sur la jeunesse (sous-emploi,

marginalité, sécurité…) ;

une prévalence du handicap avec une charge élevée en termes de coût social ;

une pression de la migration subsaharienne comme nouvelle tendance de la pauvreté

dans la capitale.

Ces indicateurs, qui sont concentrés sur les territoires des arrondissements de Youssoufia et

Yacoub El Mansour, donnent la mesure de l’importance de la tâche assignée à l’équipe du

Conseil préfectoral, mais également le fort taux de concentration exprimé par des besoins

récurrents, si l’on considère que ces deux territoires totalisent 86% de la population de la

capitale en situation précaire.

Du fait du caractère transversal de l’intégration sociale, on peut avancer que toutes ces

composantes ne relèvent pas directement des prérogatives du CP, et ne sauraient, en tout cas,

relever de sa seule responsabilité.

Il importe cependant de remarquer qu’en s’inscrivant dans une démarche visant à favoriser la

convergence de programmes publics sectoriels aussi diversifiés que le logement et les services

de base, l’éducation, la santé, l’emploi, le sport et la culture, la formation, le Conseil

préfectoral s’ouvre sur des opportunités de dialogue, de concertation, d’échanges mais aussi

de partenariats avec l’ensemble des acteurs locaux.

Non seulement le Conseil est appelé à réaliser pleinement son mandat à travers cette

démarche, mais il peut en cela contribuer à l’amélioration des cadres d’intervention – en cours

ou à venir –, notamment sur la base de partenariats, et se positionner comme un acteur à part

entière au plan politique local.

A cet effet, on retiendra que le champ d’intervention en matière d’intégration sociale fait

ressortir trois pôles majeurs :

1. Le pôle Social en termes d’éducation, d’insertion, d’accompagnement, d’écoute et

d’orientation des groupes vulnérables. Compte tenu de l’importance du volet de

l’intégration sociale, ce pôle compte huit programmes sur les 16 identifiés ; il donne la

mesure de la primauté de cette problématique, au cœur des enjeux et des défis de la

pauvreté ;

2. Le pôle Santé traduit l’importance du déficit sanitaire enregistré à l’échelle des

quartiers pauvres, ainsi que les besoins d’urgence, que ce soit les maladies chroniques,

la prise en charge des personnes âgées ou en situation de handicap. Ce pôle compte 6

programmes sur les 16 identifiés ;

3. Le pôle Formation, axé sur les métiers socio-éducatifs et du sport. Il exprime la

demande d’une jeunesse soumise aux aléas de la déscolarisation, de la marginalisation

et en quête de sources de revenus. Ce pôle compte 2 programmes.

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Répartition des programmes d’intégration sociale, au nombre de 16 :

Construction et équipement du Centre socio-éducatif Al Majd – Yacoub El Mansour ;

Centre de formation aux métiers sociaux et éducatifs – Yacoub El Mansour ;

Centre d’accueil des malades atteints de la maladie d’Alzheimer – Hay Nahda ;

Espace culturel AFAC pour les jeunes – Youssoufia ;

Centre Annajah pour les jeunes et la formation aux métiers du sport – Arrondissement

Yacoub El Mansour ;

Complexe social Al Khayr – Yacoub El Mansour ;

Construction et équipement du Centre « Al Ofoq » pour les jeunes en post-traitement

psychiatrique – Youssoufia ;

Construction et équipement d’un centre pour l’insertion de la femme en situation

difficile ;

Construction et équipement d’un Centre pour les enfants handicapés mentaux ;

Construction et équipement d’un centre d’écoute et d’orientation des personnes en

situation difficile ;

Maison d'accueil des personnes âgées ;

Centre « Amal » pour l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des personnes en

situation de handicap ;

Espace de rencontre des jeunes – Hay Nahda ;

Reconstruction et équipement de maisons de jeunes – Takaddoum ;

Facilitation de l’accès des personnes en difficulté aux services sociaux de proximité ;

Construction et équipement d'un centre régional pour personnes atteintes de maladies

rares engendrant un handicap.

2 - Appui à l’insertion des jeunes par l’emploi

La question de la jeunesse et de son insertion figure parmi les principaux défis du Conseil

préfectoral, d’autant plus importante que les attentes et les revendications se manifestent dans

un contexte de précarité, voire de pauvreté. La proportion relative importante de cette tranche

de la population, notamment celle des 15-25 ans, fait appel à des mesures urgentes, en termes

d’intégration sociale, en premier lieu, mais également de programmes et d’actions ciblés, dans

un environnement marqué par les déficits et des aspirations légitimes à des conditions de vie

décentes.

Le phénomène des revendications et de besoins pressants s’est trouvé renforcé, au cours de

ces derniers années, par le développement des printemps arabes, qui a donné une nouvelle

tournure aux modes d’expression collectifs, mais également à des formes de manifestation

dont les glissements peuvent s’avérer porteurs d’instabilité sociale. Si l’on ajoute le fait

qu’une partie de cette jeunesse se trouve dotée d’un minimum de formation et que les modes

d’échange qu’elle utilise sont facilités par les technologies de l’information – notamment les

réseaux sociaux –, on comprendra l’enjeu mais aussi l’importance d’une telle question pour le

Conseil préfectoral.

A cet égard, la question de la formation et de l’emploi dépasse le simple cadre de l’intégration

sociale ; elle renvoie à la problématique de la réduction de la pauvreté et du développement

humain, de manière plus générale.

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L’une des actions clefs que le Conseil sera amené à développer dans les arrondissements

concernés est celle de la formation professionnelle en faveur des jeunes sans diplôme. Peu de

dispositifs sont prévus à cet effet, d’autant moins efficients que les organismes dédiés à ce

volet n’opèrent pas – en général – des investigations préalables en termes de demande.

Fort de son mandat, le CP peut participer, dans le cadre d’interventions et de compétences

partagées, à la formalisation de programmes de formation qualifiante pour les jeunes sans

diplôme ou déscolarisés, dans un contexte de forte déperdition scolaire. A cet effet, des relais

existent tels que l’OFPPT, l’ANAPEC et l’Artisanat, dont les programmes, déjà en cours,

gagneront à être mieux articulés à la demande dans les quartiers pauvres.

On soulignera également que l’un des principaux supports de la jeunesse est la société civile,

qui se fait, dans certaines situations, le porte-voix et le relais des revendications locales, et

contribue à faire remonter l’information. Une meilleure coordination entre le corps des élus et

les représentants associatifs peut constituer un atout en faveur de la question de l’insertion.

Quatre programmes sont identifiés à ce sujet, qui traduisent des niveaux de besoins

différenciés, mais qui consistent tous à relever le défi de l’insertion des jeunes et

l’amélioration de leurs conditions de vie :

Formation professionnelle et qualifiante, appui à l’insertion des jeunes non-diplômés

et/ou déscolarisés ;

Appui à la création d'une activité génératrice de revenus (transport touristique et

écologique dans la ville de Rabat par véhicule électrique à 3 roues) ;

Centre d'affaires à destination des jeunes entrepreneurs ;

Parc d'expositions.

3 - Appui en faveur des migrants

La question des migrants a connu un rapide développement au cours de la dernière décennie,

particulièrement en provenance d’Afrique subsaharienne ; elle est secondairement le fait des

réfugiés en provenance de Syrie.

Face à une migration essentiellement liée aux aléas économiques des pays d’Afrique, mais

aussi à des situations de conflit et de post-conflit, la situation des migrants représente

aujourd’hui une problématique à prendre en charge par la collectivité, au moment où le Maroc

s’est engagé à régulariser et à intégrer un certain nombre de migrants.

Principalement localisés dans les arrondissements à populations vulnérables tels que Yacoub

El Mansour et Youssoufia, les migrants intègrent aujourd’hui, de facto, les catégories de

populations en situation de vulnérabilité et de pauvreté, pour lesquelles des initiatives –

encore réduites – commencent à être développées.

Des actions en cours sont à signaler, qui témoignent d’une reconnaissance de cette

problématique et de la volonté de la traiter, et à laquelle peut contribuer le Conseil préfectoral.

Celui-ci peut notamment jouer un rôle de mobilisation et de coordination des acteurs

concernés tels que l’Autorité locale, l’Education nationale, la Santé, la Formation

professionnelle, les associations, en faveur d’un dispositif, voire d’une structure dédiée à

l’accompagnement et à l’aide aux migrants, conformément aux engagements pris par les

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pouvoirs publics, mais aussi pour pallier les déficits générés par la situation de précarité et de

vulnérabilité endurée par les migrants.

La création d’un centre d’accueil au service des migrants peut remplir cette fonction de

protection, d’hébergement, d’accompagnement, voire de formation, en réponse à des attentes

croissantes.

Il est à noter que des organismes tels que l’ONG Caritas Maroc et la Fondation Orient-

Occident, l’Entraide nationale, l’ADS et l’ANAPEC interviennent, à différents degrés, en

faveur des migrants, au moment où l’INDH n’intègre pas ce volet à ses programmes et

actions.

Trois actions phares sont à retenir, la plus marquante étant celle d’un centre d’accueil dédié

aux migrants :

Actions de plaidoyer auprès des institutions publiques (INDH, Santé, Habitat...), aide

internationale et coopération, partenaires privés, société civile ;

Appui à la concertation et à la coordination entre les parties prenantes publiques, les

organisations associatives, les associations de migrants ;

Participation éventuelle à des projets/actions (centres d’accueil et d’orientation, accès

à l’éducation pour les enfants, aux soins de santé primaires, hébergement d’urgence,

actions de formation et d’insertion professionnelle).

4 - Requalification urbaine orientée vers la lutte contre l’exclusion sociale

La requalification urbaine procède de la volonté du rattrapage dans de nombreux quartiers en

matière d’infrastructures, d’équipements et de services de base, situation qui traduit les

nombreux retards enregistrés par la capitale, ainsi que leur relation à la pauvreté. Par

corrélation, les quartiers les plus pauvres sont aussi les moins bien lotis en matière de

logement, de services de base et d’équipements.

Ce volet concerne le Conseil préfectoral, même s’il ne lui revient pas d’initier, de mettre en

œuvre et de financer les projets, inscrits dans la durée et à coûts relativement élevés.

Le Conseil peut intervenir, de par son mandat pour la réduction de la pauvreté et la précarité,

dans les nombreuses composantes de la requalification urbaine, et contribuer à

l’opérationnalisation des programmes et projets, à travers la mobilisation des parties

prenantes, notamment les populations concernées. A cet égard, l’accompagnement social et

l’encadrement constituent des volets à investir.

Il est à rappeler que la requalification urbaine intervient dans un contexte favorable, celui de

la création du programme "Rabat Ville Lumière, Capitale Marocaine de la Culture" (2014-

2018) qui mobilise une enveloppe de 9,425 milliards de dirhams, et dont l’objectif est de

redonner à la ville sa vocation de capitale aux plans des infrastructures, des équipements et

des services de base, mais aussi par la promotion d’activités à caractère touristique, dans le

cadre de son attractivité et de sa compétitivité.

Pour ce qui concerne la requalification, trois axes majeurs sont à retenir :

16

1. L’habitat menaçant ruine, essentiellement localisé dans la médina et les douars de

Youssoufia. En complément de prérogatives qui relèvent de la Municipalité, le Conseil

préfectoral peut intervenir sur ce volet dans le domaine de l’accompagnement des

opérations, en vue de l’adhésion des habitants, ou dans le cadre d’interventions

ciblées, articulées et en complémentarité avec celles des acteurs sur le terrain (Etat,

collectivités territoriales), sur la base d’expériences capitalisées à l’échelle nationale

(Fès) ou internationale (ville de Tunis). Le Conseil doit affirmer sa présence, en

partenariat avec le département de l’Habitat et les associations de quartiers, par un

appui ciblé et ponctuel, y compris par le renforcement des compétences de son

personnel auprès de structures telles que l’OFPPT ou les organisations

professionnelles liées au secteur de l’habitat ;

2. Le programme de résorption des bidonvilles Villes sans bidonvilles (VSB), qui fait

l’objet d’une vaste opération à l’échelle de la capitale avec le traitement de 9 000

ménages bidonvillois. Le faible taux de déménagement enregistré entre 2014 et 2016

(10%) traduit les blocages inhérents à une telle opération, en termes de déplacement,

d’indemnisation et de destination. Au vu de ses prérogatives, le Conseil a un rôle clef

à jouer sur ce dossier, par la mise en œuvre de la convention s’y rapportant,

notamment en matière d’accompagnement social, d’intermédiation, d’exécution et de

suivi des opérations ;

3. La requalification des douars de Youssoufia, représentés par les quartiers Doum, Hajja

et Maadid, qui totalisent 90 000 habitants et enregistrent l’ensemble des déficits liés à

la pauvreté : (i) insalubrité, promiscuité et précarité ; (ii) sous-équipement, difficultés

d’accès et dégradation du cadre bâti ; (iii) densités d’occupation élevées et fortes

pentes sujettes à risques ; (iv) analphabétisme et décrochage scolaire ; (v) délinquance

et drogue.

Au vu des ressources affectées par l’INDH et le projet Rabat Ville Lumière, le Conseil

a vocation d’apporter sa plus-value au processus de requalification, notamment à

travers : (i) la coordination entre les parties prenantes ; (ii) la mobilisation et

l’implication des élus avec les associations de quartiers ; (iii) le plaidoyer auprès des

instances concernées, en vue de l’amélioration de l’accès aux services de base (eau,

assainissement, collecte des déchets, éclairage public, sécurité, accessibilité).

Actions retenues :

Appui en faveur de l’habitat menaçant ruine ;

Accompagnement à la nouvelle convention Villes sans bidonvilles – VSB ;

Appui à la restructuration de l'habitat non réglementaire (douars de l'arrondissement

Youssoufia) ;

Espace associatif « Alyakada » pour la protection du patrimoine ;

Construction et équipement du grand cimetière de Rabat.

5 - Modernisation de l’administration préfectorale

La modernisation de l’administration du Conseil préfectoral représente une condition sine qua

non à la réussite de son mandat. La conduite des missions et tâches dévolues au Conseil à

travers le volet social et la réduction de la pauvreté doivent avoir pour réceptacle un

environnement administratif et professionnel rénové, caractérisé par la pertinence de la

programmation, l’efficience de la mise en œuvre et le ciblage des actions, le tout dans un

esprit de dialogue, d’échange et de concertation avec les partenaires et les habitants

concernés.

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Face à des ressources limitées, le Conseil sera appelé à mettre en place un dispositif

d’évaluation des besoins des populations ciblées, sur la base d’indicateurs d’évaluation,

l’objectif visé étant de dégager un cadre d’identification, de priorisation et de gestion des

actions.

Ce nouvel environnement, qui a pour condition le renforcement des compétences internes du

Conseil et la mise à niveau de l’administration préfectorale, est censé se développer dans un

cadre approprié, celui d’un nouveau siège propre au Conseil, qui renforce sa visibilité.

Actions retenues :

Appui au fonctionnement de l’Observatoire sur la pauvreté, les inégalités, l’exclusion

sociale et la régulation de l'offre sociale dans la préfecture de Rabat ;

Réalisation du nouveau siège du Conseil préfectoral ;

Mise à niveau de l'administration préfectorale.

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V - MONTAGE FINANCIER ET INSTITUTIONNEL

Le montage financier et institutionnel du PDP, validé et retenu, est l’aboutissement d’un

processus de concertation avec le Conseil Préfectoral et ses partenaires. Il tient compte des

ressources disponibles du budget et des engagements financiers du Conseil préfectoral, au

titre des années 2016 et 2017, pour lesquelles les affectations financières aux opérations ont

été arrêtées.

Ce montage intègre les partenariats déjà en cours, ainsi que les opportunités de mobilisation

de ressources dans le cadre de partenariats potentiels. (Public/privé, coopération

internationale, coopération décentralisée, transfert de compétences Sud-Sud).

Le programme retenu prend également en compte les ressources humaines, matérielles et

financières du Conseil préfectoral évaluées dans la première mission. Il propose de les

renforcer au plan humain et organisationnel.

Le programme est assorti d’un calendrier des réalisations et d’une budgétisation pluriannuelle

qui définit l’échéancier de financement du PDP, en tenant compte de la possibilité de son

actualisation à partir de la 3ème année (art. 81 de la loi 112-14).

1 - Matrice du Programme de développement préfectoral

La matrice du PDP, qui découle des axes d’intervention arrêtés détaille pour chaque axe, les

actions et projets avec une estimation des coûts de réalisation, les partenariats à envisager, la

contribution financière du Conseil préfectoral et l’échéancier de ses engagements financiers

19

20

21

2 - Engagement financier du Conseil préfectoral

Le coût global de la mise en œuvre du PDP est estimé à 554,1 millions de dirhams ventilés

selon les composantes suivantes :

27,7% pour les projets relatifs à l’intégration sociale.

51% pour l’appui à l’insertion de jeunes par l’emploi.

0,5% pour l’appui en faveur des migrants.

19 % pour la requalification urbaine orientée vers la lutte contre l’exclusion sociale.

1,8% pour les actions de modernisation de l’administration préfectorale.

L’engagement financier du CP pour la réalisation du PDP s’élevé à 138,1 millions de

dirhams, soit 25% du coût total des projets retenus, générant un effet de levier comparable à

celui du programme INDH. Ainsi pout 1 DH investi par le CP, la réalisation du PDP génère

une contribution de 3 DH mobilisés par les autres partenaires.

Estimation des composantes du programme et contribution du Conseil préfectoral

Axe stratégique

Coût des

projets et

actions %

Contribution

du Conseil

préfectoral %

Ratio

Contribution

CP sur coût

total

Intégration sociale 153 400 000 27,7 50 700 000 36,7 0,33

Appui à l’insertion de jeunes par

l’emploi 282 600 000 51,0 57 400 000 41,6 0,20

Appui en faveur des migrants 3 000 000 0,5 3 000 000 2,2 1,00

Requalification urbaine orientée

vers la lutte contre l’exclusion

sociale 105 100 000 19,0 17 000 000 12,3 0,16

Modernisation de

l’administration préfectorale 10 000 000 1,8 10 000 000 7,2 1,00

Total 554 100 000 100,0 138 100 000 100,0 0,25

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VI - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Parmi les mesures d’accompagnement préconisées figurent :

la promotion d’un espace de dialogue et de concertation à travers les ateliers de

consultation destinés à valider de manière consensuelle les étapes-clés de la mise en

œuvre du PDP ;

le renforcement de la gouvernance interne au Conseil préfectoral par la mise en place

d’une structure de planification et de programmation ;

la promotion de partenariats du Conseil avec les autres entités territoriales (Conseil

Régional, Conseil de la Ville) et les institutions publiques.

1 - Promotion d’un espace de dialogue et de concertation

Compte tenu des prérogatives et des missions qui reviennent au Conseil préfectoral, il importe

que sa nouvelle mission sur la problématique de la réduction de la pauvreté soit appuyée par

des compétences professionnelles ; des atouts que devra développer le Conseil, mais

également l’administration préfectorale en charge de la gestion et de l’encadrement de

l’institution.

Les atouts en termes de compétences et d’engagement politique seront complétés par des

capacités d’écoute, de dialogue et de concertation, que devra promouvoir le Conseil. De cette

démarche dépendra – entre autres – le succès d’une mission sur un champ aussi sensible que

la pauvreté et sa réduction, face à des attentes et des besoins en augmentation et qu’expriment,

au quotidien, les habitants des quartiers touchés par la vulnérabilité.

La promotion d’un espace de dialogue et de concertation a pour principaux avantages :

Créer un environnement de confiance avec l’ensemble des partenaires et parties

prenantes aux programmes et actions sur le terrain, notamment en direction des

habitants des quartiers ;

Démontrer la capacité de partage de l’information, mais aussi d’une prise de décision

pertinente, sur la base d’une priorisation des actions ;

Développer la culture du débat et de la confrontation des idées, dans un

environnement politique et institutionnel peu enclin aux initiatives partagées en

faveur de l’action sociale et du travail de proximité ;

Instaurer une culture du partenariat et de la convergence incluant toutes les parties

prenantes, notamment la société civile comme l’un des principaux relais de la

demande sociale auprès des représentations élues ;

Favoriser l’esprit d’engagement et de responsabilité autour d’un projet collectif, tout

comme celui de la redevabilité vis-à-vis de la collectivité ;

Faire émerger des leaderships locaux, par la prise d’initiatives et l’efficience dans la

conduite des actions ;

Donner un sens aux différentes formes de partenariat avec l’ensemble des acteurs

concernés par la question de la réduction de la pauvreté et, de manière plus large,

l’accès à des conditions de vie décentes pour le plus grand nombre ;

Contribuer au renforcement du mandat politique du Conseil préfectoral en termes de

visibilité et de crédibilité.

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2 - Renforcement de la gouvernance interne au Conseil préfectoral

La question de la gouvernance figure parmi les principaux instruments à mettre en œuvre par

le Conseil, au plan de la gestion administrative interne. Celui-ci est appelé à asseoir son

mandat sur une éthique politique s’appuyant sur un cadre déontologique en matière de règles

et de procédures. En cela, le Conseil fera preuve d’exemplarité, en vue de répondre au mieux

au mandat de confiance dont il est investi par la collectivité en matière de développement

humain.

La nécessité d’une bonne gouvernance interne ressort à deux niveaux :

Une structure et des moyens humains et organisationnels à renforcer. Dans ce sens, le

Conseil a fait preuve de volonté politique dans l’élaboration et la mise en place d’un

nouvel organigramme en vue de : (i) rendre effectives les fonctions de programmation,

d’études techniques, de coopération, de partenariat et de communication ; (ii) assigner

les missions et responsabilités respectives à chaque entité, ainsi que la mise en place

d’un dispositif d’évaluation ; (iii) recourir, selon besoin, à des services externes

d’expertise ponctuels et spécifiques et ce, en vue de la réussite des missions imparties.

Une optimisation des dépenses de fonctionnement, compte tenu de la marge financière réduite

du Conseil préfectoral. Pour cela, une recherche pertinente est à engager en matière

d’augmentation des recettes fiscales, notamment à travers une mobilisation optimale du

foncier, la mise en place de sociétés de développement local (SDL), ou l’amélioration des

ressources par le développement de partenariats avec des acteurs publics ou privés.

3 - Mise en place d’une structure de planification et de programmation

On retiendra également la nécessité d’une structure de planification et de programmation.

Entité sous la tutelle du Conseil préfectoral, sa mission serait entièrement dédiée à la mise en

place d’une structure fondée sur les critères de la planification et de la

programmation : (i) l’anticipation de la demande à travers des diagnostics territoriaux et

autres instruments d’investigation et de collecte de l’information ; (ii) l’identification des

programmes et des actions, et leur optimisation, en termes de priorisation et de hiérarchisation

; (iii) Les montages techniques et financiers propres aux actions arrêtées, ainsi que leur

faisabilité avec l’ensemble des partenaires ; (iv) la mise en œuvre des actions, dans une

articulation entre cadre politique et opérationnel ; (v) le développement d’instruments de suivi

et d’évaluation, en vue d’une efficience dans la réalisation des actions ; (vi) la mise en place

d’un cadre de suivi et d’évaluation.

4 - Promotion du partenariat avec les différentes entités territoriales

La question du partenariat est un axe que devra promouvoir le Conseil, en vue de mener à

bien sa mission et ses engagements vis-à-vis de la collectivité. Le partenariat a notamment

pour avantages de :

Favoriser une politique de la convergence des actions, dans le cadre de compétences et

d’une vision partagées ;

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Œuvrer de manière consensuelle et collective à une problématique au service du

développement humain ;

Impliquer les partenaires, aux niveaux politique et opérationnel, sur le volet de la

réduction de la pauvreté, et les responsabiliser, sur la base de cadres conventionnels ;

Mutualiser l’ensemble des efforts et des actions de réduction de la pauvreté, dans un

cadre optimisé et concerté ;

Agir en complémentarité avec les entités territoriales dotées d’un mandat

d’intervention sur le territoire de la capitale telles que la Municipalité, la Wilaya et la

Région ;

Tirer parti des programmes existants – souvent dotés de moyens financiers–, engagés sur le

volet de l’amélioration des conditions de vie des habitants de la capitale et de la réduction de

la pauvreté