Pratique du chiffre daffaires en IFRS, aujourdhui et demain Pratique du chiffre daffaires en IFRS,...

Pratique du chiffre d’affaires en IFRS,

aujourd’hui et demain

Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011


• Philippe DANJOU, IASB, membre du Board• Frédéric DUNOD, Dassault Systèmes, Directeur

de la consolidation• Jean-Luc PEYRET, RBB-Training, Gérant• Nicole RUEFF, Savoir-Faire & Cie, Directeur de

mission• Bruno WILHELM, Alcatel-Lucent, Directeur des

processus et procédures de reporting Groupe


Intervenants

3


• Le chiffre d’affaires est l’indicateur qui intéresse tous les acteurs de l’entreprise

• IASB et FASB mènent un projet de refonte des normes existantes qui arrive dans sa dernière ligne droite

• Dans la période actuelle, il faut résoudre les questions soulevées par les textes existants et penser à la mise en œuvre de la future norme


Intérêt et actualité du sujet

4


• Introduction

• Revenue Recognition, version juin 2010• Approfondissements et mise en évidence des évolutions du

projet

• Modalités de transition, préparation

• Conclusion

• Questions – réponses


Plan de la séance

5

I - Revenue RecognitionLe projet initial, version juin 2010



• Projet commun au FASB – IASB• en vue d’élaborer une norme sur le chiffre d’affaires tous

secteurs d’activité• qui remplacera - pour les IFRS - IAS 11, Contrats de

construction et IAS 18, Produits des activités ordinaires• au stade des redélibérations consécutives aux

commentaires reçus sur l’exposé-sondage de juin 2010• nouvel exposé-sondage attendu pour : Q3 2011


I - Revenue Recognition La fiche d’identité du projet

7

Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011

I - Revenue Recognition Comparaison avec l’existant et points-clés

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• Situation actuelle : IAS 11, IAS 18

• 2 modèles pour la comptabilisation du chiffre d’affaires

• Comptabilisation au transfert des risques et avantages, à l’avancement

• Pas de méthodologie pour identifier le contrat en IAS 18

• Pas de méthodologie pour identifier les éléments d’une offre groupée

• Pas de méthodologie pour ventiler la rémunération entre les éléments d’une offre groupée

Revenue Recognition, le projet

•Un modèle unique pour la comptabilisation du chiffre d’affaires

•Comptabilisation au transfert de contrôle

Méthodologie et guide d’application


I - Revenue Recognition, version juin 2010 Un principe et une démarche en cinq étapes

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Le principeComptabilisation du chiffre d’affaires au transfert au client du bien ou du service

promis pour le montant de la rémunération attendue

La démarche

Identifierle contrat

Identifierles obligationsde prestations

distinctes

Déterminerle prix de latransaction

Allouerle prix de

la transaction aux obligations de prestations

distinctes

Comptabiliserles produits

quand l’entité a rempli son

obligation de prestation


• La problématique : quand regrouper des contrats, quand les scinder ? Comment traiter les modifications de contrats ?

– Enjeux : constatation du chiffre d’affaires, constatation de la marge, provision pour contrats déficitaires


I - Revenue Recognition, version juin 2010I. 1 - Identifier le contrat

10

• Regrouper : si interdépendance des prix– Contrats conclus

simultanément ou presque– Négociés en bloc– Exécutés simultanément

ou consécutivement

• Scinder : si indépendance des prix– Prestation couramment

vendue séparément (par l’entité ou d’autres)

– Absence de remise significative du fait d’un achat lié


I.1 - Identifier le contratRegroupement et scission de contrats

11


I.1 - Identifier le contratLa question des modifications de contrats

12

Modification de l’objet, du périmètre, du calendrier, de la tarification

Prix de la modification et prix du contrat existant interdépendants ?

oui non

Comptabiliser l’impact cumulé de la

modification comme si le contrat existant avait été conclu dès l’origine sur

les bases modifiées

Comptabiliser la modification comme un

contrat séparé


• Les obligations de prestations sont les promesses exécutoires de transférer un bien ou un service au client

• La problématique : quels sont les biens et les services promis ? auxquelles associer du chiffre d’affaires ? – Enjeux : rythme de constatation du chiffre d’affaires, donc de la

marge, provision pour contrats déficitaires


I - Revenue Recognition, version juin 2010I.2 - Identifier les obligations de prestation

13


I - Revenue Recognition, version juin 2010I.2 - Identifier les obligations de prestation distinctes

14

Bien/service distinct obligation de prestation distincte

Bien ou service distinct

Vendu séparément

par l’entité ou

par d’autres entités

Fonction distincte (utilité par lui-même ou associé à d’autres biens

ou services)

Marge distincte(car risques distincts et ressources distinctes)

ou

Compta-bilisation séparée


• Questions liées– droits de retour ou droits de rétractation– garanties produits associées à des ventes– acteur principal ou agent– options consenties au client d’obtenir des produits/services

supplémentaires– frais initiaux des contrats (droits d’entrée, frais de démarrage,

…)– licences et droits d’utilisation


I - Revenue Recognition, version juin 2010I.2 - Identifier les obligations de prestation

15


• Correspond à la rémunération attendue du contrat en tenant compte :– des remises et montants versés aux clients– des rémunérations variables (ex : prime de

performance) estimées– des contreparties en nature– du risque de crédit – de la valeur-temps de l’argent (si impact significatif)


I - Revenue Recognition, version juin 2010I.3 - Déterminer le prix de la transaction

16


• Espérance mathématique du chiffre d’affaires variable estimé selon les différents scénarios possibles– si l’entité peut les identifier et est capable d’estimer de manière

raisonnable leur probabilité de survenance• en se fondant sur l’expérience de contrats similaires• sauf si l’expérience n’est plus probante (éléments nouveaux)

– à défaut, le chiffre d’affaires n’est constaté qu’à la levée de l’incertitude

• Plancher possible au montant fixe prévu dans le contrat


I. 3 - Déterminer le prix de la transactionRémunération variable

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• Le risque sur le client influe sur l’évaluation du prix de la transaction

• A la date de la transaction

• L’impact des variations du risque estimé, au-delà de la facturation, est comptabilisé sur une ligne distincte en produit ou charge


I.3 - Déterminer le prix de la transactionRisque de crédit

18

Prix de la transaction =

Montant estimé recouvrable


• Répartition entre toutes les obligations de prestation distinctes, en proportion de leur prix de vente spécifique– observable– ou, à défaut, estimé


I - Revenue Recognition, version juin 2010I.4 - Allouer le prix de transaction

19

Méthode des valeurs relatives attendues


• Lorsque le vendeur a rempli son obligation de prestation • c’est-à-dire transféré le bien ou le service au client, qui

en obtient le contrôle– indicateurs du transfert de contrôle

• titre de propriété• possession physique• obligation inconditionnelle de payer• conception ou fonction propres au client

• Le transfert au client est soit ponctuel soit continu– Le transfert continu permet une comptabilisation à l’avancement


I - Revenue Recognition, version juin 2010I.5 - Comptabiliser le chiffre d’affaires

20


Téléphone mobile

I. – Revenue Recognition, version juin 2010Exemple, présentation

Contrat de 12 mois

• Téléphone : 1 UM (vendu séparément pour 150 UM)

• Accès au réseau : 30 UM par mois (vendu séparément 30

UM)• Identification d’un seul contrat comptable• Identification de 2 obligations de prestation• Détermination du prix de la transaction : 1 UM + 360 UM = 361 UM, alors que le prix des

articles achetés séparément de 510 UM (150+360)• Allocation du prix de la transaction (361 UM) aux 2 obligations de prestation distinctes

• Téléphone mobile: [150 : (150+360) ] x 361 UM = 106 UM• Accès au réseau : [360 : (150+360) ] x 361 UM = 255 UM

• Comptabilisation du produit • du téléphone mobile : à la livraison pour 106 UM• de l’accès au réseau : sur la durée de l’abonnement pour 21 UM / mois

21


Téléphone mobile

I. – Revenue Recognition, version juin 2010Exemple, comparaison avec l’existant

• Accès au réseau : 30 UM par mois• Téléphone : 1 UM (vendu séparément 150 UM)

En suivant les règles américaines, reprises par de nombreux opérateurs européens, la vente du téléphone supporte la totalité du « cadeau » consenti au client

T0 T1à12Total

Téléphone 1 0 1

Abonnement 0 360 360

Total 1 360 361Selon le projet de norme, le « cadeau » est réparti sur les deux obligations de prestation

T0 T1à12Total

Téléphone 106 0 106

Abonnement 0 255 255

Total 106 255 361D’où « accélération » du chiffre d’affaires avec baisse corollaire du revenu récurrent

Contrat de 12 mois

22


I. – Revenue Recognition, version juin 2010Exemple, commentaires

• Le coût du mobile que l’IASB considère comme une obligation séparée est vu par des entreprises comme un coût d’acquisition du client

• Les entreprises qui doivent faire un investissement ou donner un bien au client avant de commencer à livrer leur service sont dans un cas semblable

• Des membres remarquent que l’allocation au coût du mobile enlève du sens aux revenus du réseau, perturbe la comparabilité, ne fait pas apparaître la réalité économique de l’investissement d’acquisition du client

• L’implémentation du modèle serait couteuse

• Certains secteurs préfèreraient utiliser la technique résiduelle (câbles, télévision par satellite, industries de technologies)

• Le Board fait valoir qu’il veut un modèle unique sans spécificité par industrie, ce à quoi des entreprises répondent que les spécificités sectorielles existent déjà

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• Décomposition des contrats « de construction »

• Allocation du chiffre d’affaires aux différents composants d’un contrat sur la base de leur prix de marché

• Comptabilisation du chiffre d’affaires au transfert du contrôle– Difficulté : application du modèle aux prestations de services– Risque : constatation systématique à l’achèvement

• Prise en compte du chiffre d’affaires variable sur la base d’estimations probabilisées

• Le risque client influe sur l’évaluation du chiffre d’affaires

I - Revenue Recognition, version juin 2010Par rapport à l’existant, des changements potentiels


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• Toutes les garanties et les droits de retour entraînent un différé de chiffre d’affaires– Difficulté à distinguer les garanties « assurance qualité » des garanties

« prestation complémentaire »

• Provisions sur opérations déficitaires constituées au niveau de chaque composant– Même si le contrat pris dans son ensemble est bénéficiaire

• Constatation systématique en charges des coûts d’obtention du contrat

I - Revenue Recognition, version juin 2010Par rapport à l’existant, des changements potentiels


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• Comble les vides des textes actuels et les modernise– exemple : pas dispositions sur le regroupement ou la scission de

contrats hors IAS 11– autonome, sans qu’il soit besoin de recourir aux US GAAP

• Dans le cadre d’une remise à plat– le principe unique de comptabilisation du CA évite des

problèmes de frontière : IAS 11 / IAS 18 (exemple : accord de construction de biens immobiliers)

• Prévoit une méthodologie pratique– les directeurs financiers et comptables ont besoin d’un texte

précis et avec des exemples pour imposer leurs vues en interne• Permet une application harmonisée au niveau mondial

– comparabilité de l’information, égalité de concurrence

I - Revenue Recognition, version juin 2010Un projet d’intérêt si les préoccupations sont traitées


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II - Revenue RecognitionApprofondissements et mise en

évidence des évolutions du projet

Trois problématiques techniquesMise en perspective sectorielle

Limites à l’intégration des aspects sectoriels


II.1 – Identification des obligations de prestation distinctesDe IAS11 et IAS 18 au modèle révisé


Obligations de prestation (OP)

IAS 11 et IAS 18 Exposé sondage RRDeux étapes

Modèle réviséUne seule étape

Identification des OP à comptabiliser séparément

IAS 11 § 8 : critères de scission des contratsScission si : proposition séparée + négociation séparée + (revenus et coûts) identifiés

IAS 18 § 13 : application des critères de comptabilisation du chiffre d’affaires aux éléments séparément identifiables d’une transaction

Etape 1 : scission du contrat juridique en plusieurs contrats comptables si •prestation couramment vendue séparément •et pas de remise significative du fait d’un achat lié

L’étape de scission éventuelle du contrat juridique disparaît

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Obligations de prestation (OP)

IAS 11 et IAS 18 Exposé sondage RRDeux étapes

Modèle réviséUne seule étape

Identification des OP à comptabiliser séparément

IAS 11 : le contrat de construction est une unité au sein duquel on ne distingue pas les éléments contributeurs

IAS 18 § 13 : comptabilisation séparée des éléments identifiables d’une transactionIllustration : IAS 18, annexe, exemples 11 et 19

Etape 2 : au sein du contrat comptable, identifier des OP distinctes pour les biens/services distincts•vendus séparément (par l’entité ou la concurrence)•ou qui pourraient l’être car ils ont une fonction distincte et génèrent une marge distincte

Si le vendeur d’un bien fournit un service d’intégration, le contrat est comptabilisé comme une seule OP

OP distinctes si le contrat prévoit le transfert au client selon des calendriers différents de biens/services ayant fonction distincte car •régulièrement vendus séparément par l’entité, •ou le client peut les utiliser seuls ou associés à d’autres ressources

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• Au terme des redélibérations, simplification et clarification– disparition de l’étape « scission » des contrats juridiques– comptabilisation de la vente de biens avec prestation significative

d’intégration comme une seule obligation de prestation– caractère distinct d’une obligation de prestation apprécié par

rapport à la pratique de vente de l’entreprise

• D’où plus de cohérence avec le modèle d’affaires de l’entreprise, moins d’incertitudes et réduction de la volumétrie des obligations de prestation à comptabiliser séparément



30

II.2 – Difficultés d’application aux contrats long termeDe IAS 11 et IAS 18 au modèle révisé


Contrats long terme

IAS 11 et IAS 18 Exposé sondage Modèle révisé

Fait générateur de la reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est reconnu:- lors du transfert des risques et avantages à l'acheteur (IAS 18)- à l’avancement pour les services (IAS 18)- à l’avancement pour les contrats de construction (IAS 11)

Le chiffre d’affaires est reconnu lorsque le client obtient le contrôle du bien ou du service (ED 26 à 33). Indicateurs de transfert du contrôle:- obligation inconditionnelle de payer- titre légal- possession physique- conception ou fonction spécifique au client

Le transfert de contrôle d'un bien va être plus spécifiquement décrit. Le transfert des risques et avantages devient un indicateur de transfert du contrôle; l'indicateur sur la "conception ou la fonction spécifique au client" est supprimé.Les critères de transfert de contrôle continu sont revus et précisés

31

Critères de transfert ponctuel– Titre de propriété– Possession matérielle– Obligation inconditionnelle de payer– Risques et avantages de la

propriété

Critères de transfert continu•le vendeur crée / améliore un actif que le client contrôle au fur et à mesure

•OU le vendeur crée un actif sans utilisation alternative ET

– le client reçoit un avantage chaque fois que le vendeur réalise une tâche

– OU une autre entité n’aurait pas besoin de refaire les tâches réalisées à date si elle prenait la suite du contrat

– OU le vendeur a droit à paiement à hauteur de la performance réalisée si le client résilie le contrat


II.2 – Difficultés d’application aux contrats long termeTransfert du contrôle, modèle révisé

S’applique aux ventes de biens et aux prestations de

services pour lesquelles il n’y a pas transfert continu du

contrôle

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Exemple - Biens et services: transfert ponctuel ou continu

Une entité produit des biens identiques spécifiés par le client pour 50 sites différents dans le cadre d’un contrat de 4 ans. Le matériel est standard et demande une adaptation, spécifique au client, dont le coût est significatif au regard du coût total; de ce fait le client intervient beaucoup dans la conception. Le premier site doit être livré au bout de 2 ans, puis un autre site livré chaque quinzaine. Le client a la propriété du matériel installé. L’ensemble deviendra opérationnel à la mise en service du 50ème site.

Après un premier acompte, le client paye 10% du contrat chaque fin de trimestre et le solde à l’acceptation de fin de travaux. Ces acomptes versés correspondent aux coûts de la performance réalisée. Le client est une entreprise cotée, bien notée par les agences de notation.

Si le contrat est résilié le client conserve le matériel et paie les travaux réalisés.


II.2 – Difficultés d’application aux contrats long termeDe IAS 11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple

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Critères de transfert continu O / N

le vendeur crée ou améliore un actif que le client contrôle au fur et à mesure qu’il est produit

oule vendeur crée un actif sans utilisation alternative pour lui

et

le client reçoit un avantage chaque fois que le vendeur réalise une tâche

ou une autre entité n’aurait pas besoin de refaire les tâches réalisées à date si elle devait prendre la suite du contrat

ou le vendeur a droit à paiement à hauteur de la performance réalisée si le client résilie le contrat

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II.2 – Difficultés d’application aux contrats long termeDe IAS 11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple


II.2 – Difficultés d’application aux contrats long termeDe IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple

Conclusion

• Avec les normes en vigueur, le vendeur reconnaît le chiffre d’affaires à l’avancement du contrat (IAS 11 Contrats de construction)

• Selon l’exposé-sondage (juin 2010), le vendeur pourrait comptabiliser un chiffre d’affaires à l’avancement car la conception du bien est spécifique et le client a une obligation inconditionnelle de paiement

• Selon le modèle révisé, le vendeur pourrait comptabiliser le chiffre d’affaires à l’avancement pour les mêmes raisons

• Si le client n’avait pas une obligation inconditionnelle de paiement, et que le vendeur n’avait pas d’utilisation alternative de l’actif, il faudrait revoir le contrat quant au premier critère de contrôle des biens pour déterminer la méthode de reconnaissance de chiffre d’affaires. On voit que l’application du transfert de contrôle, en dépit des indicateurs proposés, demande du jugement.

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II.3 - Risque de créditDe IAS11 et IAS 18 au modèle révisé


Risque de crédit IAS 11 et IAS 18 Exposé sondage RR Modèle réviséA l’origine ou pendant la prestation (avant naissance d’une créance)

IAS 11 §28 ; IAS 18 §18 et 22 La recouvrabilité probable des flux est un pré-requis pour la constatation du produit d’un contratavant encaissement

Abandon de la notion de recouvrement probable pour permettre ou interdire la constatation d’un produit

Abandon de la notion de recouvrement probable pour permettre ou interdire la constatation d’un produit

IAS 11 §28 ; IAS 18 §18 et 22 Recouvrabilité peu probable CA constaté à la levée de l’incertitude (au plus tard à l’encaissement)

ED § 43Recouvrabilité Prise en compte de la probabilité pour déterminer le prix de la transaction et le CA

Prix de la transaction = prix stipulé au contratRisque de crédit estimé ajustement présenté au-dessous du CA CA net du risque

Changements d’estimation

ED § 43 Changement d’estimation ajustement rétroactif du chiffre d’affaires

Changements d’estimation constatés sur la ligne « ajustement » au-dessous du CA brut

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Risque de crédit IAS 11 et IAS 18 Exposé sondage RR Modèle réviséA compter de la naissance d’une créance

IAS 11§ 28, 18§ 18 et 22 Irrécouvrabilité dépréciation de la créance détenue

ED § 43 Irrécouvrabilité dépréciation de la créance détenue

Irrécouvrabilité dépréciation de la créance détenue

irrécouvrabilité IAS 39§ 56 à 65 IFRS 7§ 36 et 37Dépréciation selon les normes Instruments fin.

ED Impairment§8, §B15-16 Dépréciation à évaluer et présenter selon la norme Instruments financiers

Dépréciation selon la norme Instruments fin.Présenté au-dessous du CA

Changements d’estimation

IAS 39§ 56 à 65 IFRS 7§ 36 et 37Ajustement / reprise de dépréciation selon les normes Instruments fin.

ED § 43 ajustement des produits sur une ligne séparée (produits / charges)

Constatés sur la ligne Ajustement au-dessous du CA

II.3 - Risque de créditDe IAS11 et IAS 18 au modèle révisé

37


• Exemple : portefeuille de contrats de prestation de services– Montant contractuel : 2 000– Exécutables sur 6 mois : T4 - N et T1 - N+1– Transfert continu du contrôle– Pas de facturation intermédiaire– Délai de règlement consenti aux clients : 45 jours (T2 - N+1)– Taux de défaut estimé

• À l’origine et à l’horizon de 6 mois : 0,75 %• Révision en T1 - N+1 : 1,50 %

– Montant encaissé : 1970 en T2 - N+1 puis 10 fin T3 – N+1


II.3 - Risque de créditDe IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple

38


II.3 - Risque de créditDe IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple

39

Produits opérationnelsT4 - N 1 000 1 000 T1 - N+1 1 000 2 000 1 000T2 - N+1 1 970 1 970T3 - N+1 10 20 10 20Total 1 000 1 000 2 000 1 980 1 980 2 000 20Solde 20 20 1 980 2 000 20

Produit opérationnelT4 - N 992 992T1 - N+1 992 1 970 978T2 - N+1 1 970 1 970T3 - N+1 10 10Total 992 992 1 970 1 970 1 980 1 970 10Solde 1 980 1 970 10

Produits opérationnelsT4 - N 1 000 8 1 000 8T1 - N+1 1 000 2 000 22 1 000 22T2 - N+1 1 970 1 970T3 - N+1 10 10 10 10Total 1 000 1 000 2 000 1 980 10 30 1 980 2 000 30 10Solde 20 20 1 980 2 000 20

Selon les textes actuels (dépréciation en présence d'un événement de crédit)BILAN COMPTE DE RESULTAT

FAE Actifs contrats Clients/Clients dtx Dépréciation Trésorerie CA Dépréciation

Selon l'exposé-sondageBILAN COMPTE DE RESULTAT

FAE Actifs contrats Clients Dépréciation Trésorerie CA "net" Dépréciation

Selon le modèle réviséBILAN COMPTE DE RESULTAT

FAE Actifs contrats Clients/Clients dtx Dépréciation Trésorerie CA Ajustement pour RdC


• Aspects managériaux, maîtrise de l’activité et des risques– Comment maintenir la discipline interne en matière de risque de crédit ?

– Difficulté à appliquer le principe aux opérations générant des « actifs des contrats » s’étendant sur plusieurs périodes

– Quelle lisibilité du « CA net » formé du CA brut de la période et des dépréciations/reprises liées à l’activité de périodes antérieures ?

• Aspects techniques– Evolution à prévoir des tableaux de bord de gestion

– Aménagement du SI à prévoir (comptabilité, reporting, …)

• Aspects organisationnels et humains– Resserrement nécessaire du lien commerciaux-credit managers

– Formation et communication nécessaires


II.3 - Risque de crédit, de IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, commentaires et questions

40


• Analyse de l’industrie du logiciel (édition de logiciel)– Les spécificités du secteur – Illustrations – Les préoccupations

41

II.4 – Mise en perspective sectorielle


• Les produits logiciels sont incorporels, souvent complexes sur le plan technique et sujet à une obsolescence rapide. Ils sont généralement uniques et la comparaison à d’autres logiciels n’est pas pertinente.

• Les ventes de logiciels sont structurées sous la forme d’une licence afin de protéger les droits de l’éditeur.

• Les relations entre l’éditeur et ses clients sont généralement complexes et dépassent le cadre d’une simple licence

.

– Les spécificités du secteur – Les préoccupations – Illustrations

II.4 – Mise en perspective sectorielleSpécificités du secteur du logiciel (1/2)


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• Les produits logiciels peuvent facilement être remplacés ou mis à jour.

• Une fois qu’un produit est développé, le coût marginal d’une vente de licence additionnelle est très faible.

• Un même produit peut être vendu à des prix très différents et il n’y a pratiquement pas de limite au montant de remise pouvant être offert aux clients.

II.4 – Mise en perspective sectorielleSpécificités du secteur du logiciel (2/2)


43


• La prise en compte du risque de crédit• Difficultés pour l’allocation du prix de transaction• Le transfert du contrôle

II.4 – Mise en perspective sectorielleIllustrations


44


• Une remise en cause du modèle existant• Des difficultés pratiques d’application• Un risque de perte de comparabilité entre sociétés du

secteur• Le développement de pratiques divergentes entre les

Etats-Unis et l’Europe

II.4 – Mise en perspective sectorielleLes préoccupations du secteur du logiciel


45


III - Revenue RecognitionSynthèse sur le modèle révisé

(présenté en annexe)

46


IV - Revenue RecognitionEntrée en vigueur et préparation

47


• Fin 2010, consultation de l’IASB-FASB les modalités d’entrée en vigueur d’un ensemble de normes– Revenue Recognition, Leases, instruments financiers, assurance,

…

• Réponses dominantes– Application rétrospective – Entrée en vigueur à la même date compte tenu notamment des

liens entre elles– Besoin de disposer d’un délai de préparation suffisant– Question sur la durée de la période comparative


IV – Revenue RecognitionModalités d’entrée en vigueur

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• Application rétrospective• Recours facultatif aux simplifications autorisées

– Pas de retraitement des contrats conclus et échus dans la même période comptable

– Utilisation du bénéfice du recul pour l’estimation du chiffre d’affaires variable des périodes écoulées

– Pas d’activation rétroactive des coûts d’acquisition et de réalisation antérieurement passés en charges

– Pas de retraitement des contrats déficitaires au titre des périodes antérieures à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme

– Dans l’année de 1ère application, pas de tableau d’écoulement des obligations de prestation pour les périodes comparatives


IV – Revenue RecognitionModalités d’entrée en vigueur

Indi

catio

n de

s op

tions

util

isée

sE

valu

atio

n –

qual

itativ

e –

de le

ur in

cide

nce

49


• Faire de la veille jusqu’à l’adoption du texte• Former les « premières lignes »• Faire l’inventaire des contrats avec les opérationnels et regarder avec les

juristes comment les contrats sont rédigés• Etre vigilant sur les clauses sensibles• Savoir mettre en œuvre des seuils de signification• Prendre le temps de faire des simulations d’impacts• Travailler en lien étroit avec les contrôleurs des branches lors de la

rédaction des procédures• Adapter les systèmes comptable et de reporting• Aligner les procédures financières et de reporting avec les procédures

comptables


IV – Revenue RecognitionPréparation, une approche similaire à celle de 2004

50


IV – Revenue RecognitionPréparation, réflexions de Dassault Systèmes

51


Eléments de conclusion


AnnexeRevenue Recognition

Synthèse sur le modèle révisé


Synthèse sur le modèle réviséLe principe et la démarche sont conservés

• Le principe d’une comptabilisation du chiffre d’affaires au transfert au client du contrôle du bien / service est maintenu

• La démarche en 5 étapes est conservée– Identifier le contrat– Identifier les obligations de prestation– Déterminer le prix de la transaction– Allouer le prix de la transaction aux obligations de prestation

distinctes– Comptabiliser le chiffre d’affaires lors du transfert de contrôle au

client


54


Synthèse sur le modèle réviséIdentifier les contrats

• Regroupement de contrats : si 1 des 3 critères est rempli– Contrats négociés en bloc avec un objectif commercial unique– Rémunération du contrat dépendante de celle d’un autre contrat– Biens /services liés en termes de conception, de technologie, ou

de fonction

• Scission de contrat : disparaît à cette étape– Traité lors de l’identification des obligations de prestation

• Modification : traitée comme un contrat distinct si– elle porte sur l’inclusion d’une obligation de prestation à un prix

« en ligne » avec cette obligation de prestation additionnelle


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• Une obligation de prestation est une promesse de transférer un bien ou un service au client

• Un bien ou un service est distinct– si son rythme de transfert est différent de celui des autres biens

ou services prévus dans le contrat

ET– si le bien ou le service a une fonction distincte

• l’entité vend régulièrement le bien ou le service séparément

OU• le client peut utiliser le bien ou le service seul ou avec d’autres ressources

• Contrat comptabilisé comme une seule obligation de prestation si le vendeur rend un service significatif d’intégration


Synthèse sur le modèle réviséIdentifier les obligations de prestations

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Cas des garanties•Garantie «Qualité» jamais proposée séparément :

– n’est pas une obligation de prestation distincte– donne lieu à comptabilisation d’une provision sur la base des

coûts attendus

•Autre : garantie proposée en option OU apportant au client un service autre que l’assurance d’une performance conforme

– obligation de prestation distincte– à laquelle est allouée une partie du prix de la transaction

Synthèse sur le modèle réviséIdentifier les obligations de prestations

57


• Correspond à la rémunération attendue du contrat en tenant compte :– des remises et montants versés aux clients– des rémunérations variables estimées à leur espérance

mathématique ou à leur montant le plus probable– des contreparties en nature– de la valeur-temps de l’argent (non nécessaire si le délai entre

le transfert de contrôle et le règlement est < 12 mois)


Synthèse sur le modèle réviséDéterminer le prix de la transaction (1/2)

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• Effet du risque de crédit sur le client : l’impact (aussi bien avant qu’après facturation) est isolé sur une ligne adjacente à celle du chiffre d’affaires


Synthèse sur le modèle réviséDéterminer le prix de la transaction (2/2)

59


• Allocation sur la base des prix de vente relatifs– observés– ou estimés (coûts augmentés d’une marge normale, ou données

de marché ajustées)– ou déterminés selon la méthode résiduelle pour les biens ou

les services dont le prix varie très fortement

• Les modifications ultérieures du prix de la transaction– suivent la règle de répartition initiale – ou sont affectées en fonction des faits et circonstances

(conditions précisées)


Synthèse sur le modèle réviséAllouer le prix de la transaction

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Critères de transfert ponctuel– Titre de propriété– Possession matérielle– Obligation inconditionnelle de payer– Risques et avantages de la

propriété

Critères de transfert continu•le vendeur crée / améliore un actif que le client contrôle au fur et à mesure

•OU le vendeur crée un actif sans utilisation alternative ET

– le client reçoit un avantage chaque fois que le vendeur réalise une tâche

– OU une autre entité n’aurait pas besoin de refaire les tâches réalisées à date si elle prenait la suite du contrat

– OU le vendeur a droit à paiement à hauteur de la performance réalisée si le client résilie le contrat


Synthèse sur le modèle réviséComptabiliser au transfert de contrôle

S’applique aux ventes de biens et aux prestations de

services pour lesquelles il n’y a pas transfert continu du

contrôle

61


• Provision pour perte à terminaison : constatée au niveau du contrat et sur la base des obligations restant à satisfaire


Synthèse sur le modèle réviséPoints spécifiques : contrats déficitaires

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