Pratique de lAssurance maladie française Gabriel Bacq -Responsable des relations internationales–...

Pratique de l’Assurance maladie française Gabriel Bacq -Responsable des relations internationales– CNAMTS

1CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

Les atouts du système français

Un déficit chronique important, et une dette conséquente


3

USA

Suisse

France

All

Belgique

Canada

PBas

Suède

Italie

UK

Espagne

Irlande

Source : OCDE Eco Santé 2007

Chiffre 2004 pour les PBas

CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

Lié à des dépenses de santé qui augmentent plus vite que le PIB

Lié à l’évolution rapide et permanente des affections de longue durée


Source : Ministère des affaires sociales

1.2. Déficit chronique de l’Assurance Maladie depuis 15 ans

Soldes de la branche Maladie en milliards d’euro

- 0

,65

- 4

,21

- 4

,80

- 5

,88

- 5

,45

- 2

,16

- 2

,19

- 0

,7

- 1

,6

- 2

,1

- 6

,1

- 1

1,1

- 1

1,6

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

-8,0

-5,9

7

-4.62007


Evolution du PIB en volume et des dépenses de santé (déflatées des prix du PIB) de 1979 à 2006

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Evolution annuelle du PIB en volume

Evolution annuelle de la dépense courante de santé (déflatée du prix du PIB)

En moyenne sur la période :PIB : + 2,1% par an Dép de santé :+ 3,4% par an (+1,3 points)

(1)

(1) 2006 : Estimation

Source INSEE (PIB) et Ministère de la santé (comptes de la santé)

1.2.Croissance du PIB et des dépenses de santé

Sur 25 ans (1980-2005), les dépenses de santé ont progressé à un rythme annuel moyen supérieur de 1,9 points à celui du PIB.Le différentiel de taux de croissance a progressivement diminué mais reste important : sur la période 1998-2004, l’augmentation moyenne du PIB en valeur est de 3,9 % et celle des dépenses d’assurance maladie de 5,2 %, soit une dérive de 1,3 point par an (soit 1,9 Mds en 2007).


107 milliards cumulés 9% de la dette publique 32 milliards remboursés 17 milliards intérêts du capital 5 milliards de contribution annuelles /CRDS


CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008 11

Année Dette reprise

Intérêts payés

(cumul)

CRDS + immob. (cumul)

Dette de fin

d’exercice

1996 -23,3 -1 3,3 -2,1

1997 -25,2 -2 7,2 -20

1998 -40,4 -3,6 11,2 -32,8

1999 -42,2 -5,1 15,5 -31,8

2000 -44,2 -6,6 19,9 -30,9

2001 -46 -8 24,8 -29,2

2002 -49 -9,6 29,7 -28,9

2003 -53,3 -11,1 34,5 -29,9

2004 -92,4 -12,6 39,3 -65,7

2005 -102 -15,2 44,5 -72,7

2006 -107,7 -17,8 49,9 -75,6

Données exprimées en milliards d’euro – source: CADES

Évolution des comptes de la CADES

1.2. Situation financière difficile – Gestion de la

dette La CADES

Des contributions salariales et patronales importantes

Un remboursement public très élevé pour les risques lourds

Un poids important de l’hôpital Des leviers d’action limitées pour l’assurance-

maladie obligatoire Des restrictions de remboursement majorés

depuis 2005



Naturedes cotisations

Basede

calcul

Retenues salariales

Charges patronales

TauxMonta

nt

Taux Montant

CSG et CRDS non déductibles 1241,67 2,90% 36,01

CSG déductible 1241,67 5,10% 63,33

Contribution solidarité autonomie 1280,07 0,30% 3,84

Assurance maladie 1280,07 0,75% 9,60 12,80% 163,85

Assurance veuvage 1280,07 0,10% 1,28

Assurance vieillesse

- déplafonnée 1280,07 1,60% 20,48

- plafonnée 2682,00 6,65% 178,35 8,30% 222,61

Allocations familiales 1280,07 5,40% 69,12

Accident du travail 1280,07

Fonds d'aide au logement

- plafonné 2682,00 0,10% 2,68

- déplafonné 0,00

Assurance chômage 1280,07 2,40% 30,72 4,00% 51,20

Fonds de garantie des salaires 1280,07 0,15% 1,92

Retraite Non cadre 1280,07 3,00% 38,40 4,00% 51,20

Versement de transport 0,00 0,00

TOTAL DES COTISATIONS357,6

9 586,91

SALAIRES APRÈS RETENUES922,3

8

RECOUVREMENT : URSSAF

ASSEDIC

ARCCO

EXEMPLE DE BULLETIN DE SALAIRE

2.1. Structure de la contribution salariale

2.2. Que rembourse l’assurance maladie obligatoire?L’assurance maladie obligatoire a une fonction de réassurance du risque lourd. Plus on est malade, plus on fait face à des soins coûteux, et plus le taux de remboursement est élevé :

Financement des soins (1)

Soins ambulatoires

MédicamentSoins

hospitaliersTotal

Fin. public (2) 67% 69% 93% 78%Complémentaires 21% 19% 4% 13%Ménages 12% 12% 3% 9%(1) sur la totalité de la dépense, remboursable ou non - comptes de la santé 2006(2) Assurance maladie obligatoire pour l'essentiel

ALD 95%Non ALD 80%Total 88%(1) au sens : dépense remboursée / dépense remboursable (hors dépassements)

Taux de remboursement


2.3. Répartition des dépenses d’Assurance Maladie – ONDAM (en milliards d’euro)

en 2006

Total dépenses assurance maladie en 2006 : 120,2 milliards d’euro

Source : AMELI.15CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

Secteurs et volume de remboursement

Moyens d’action

Soins de ville/12.6% Élevé

Médicaments/14.6% Moyen

Hôpital/52.6% Faible

Indemnités arrêt de travail/6.1% Moyen


la participation forfaitaire de 1€ aux consultations pour les assurés de plus de 18 ans/2005- économie +/- 400m€ an

la franchise médicale/2008- économie +/- 850m€ an 0,50 euro par boîte de médicaments, 0,50 € par acte

paramédical, deux euros par transport sanitaire, un plafond annuel de 50 € et journalier de 2 €

Un forfait hospitalier de 16€ pour la participation aux frais d’hébergement

Un forfait de 18 € de participation forfaitaire pour les actes> 91 € sauf prise en charge à 100 %


Du financement aveugle à la gestion du risque

L’organisation de l’accès au système de soins La maîtrise médicalisée Les relations avec les professionnels de santé La lutte contre les abus et les fraudes Le contrôle des arrêts maladie La gestion des maladies chroniques La prévention


85 % environ des assurés ont choisi deux ans après la mise en place de la réforme, un médecin traitant.

Difficultés de la répartition des médecins spécialistes généralistes dans les zones géographiques sensibles

Retard dans la mise en place du dossier médical personnel

Difficile régulation de la permanence



23

Accès itératif ssans passer par

le médecintraitantA

ccès coord

onné

Médecintraitant

Spécialistes

Généralistes

Hospitaliers

Patient

Aut resaff ections

ALD

Soins itératifs

Accès

dir

ects

Tout médecin

Urgence, lieu résidence, absence médecin,etc.

Gynéco, OPH,psychiatres

Accès lib

re

non

coord

onné

3.1.Le parcours de soins coordonnés

La France championne du monde de la consommation médicale.

Les campagnes télévisées sur la consommation des antibiotiques

les campagnes spécifiques auprès des médecins concernant certains types de médicaments

la diffusion des médicaments génériques



0

5

10

15

20

25

30

35

Source : Goossens, Lancet 2005

Allem

agne

Belgiq

ue

Espagne

Franc

e Danemark

Suèd

e

24,4

13,4

19

25,2

32,2

15,314,2

13

9,8

Pays-Bas

Italie

Dose / jourpour 1 000 habitants

Royaume-U

ni


Evolution en montant remboursé de la consommation d'antibiotiques

0,90%-12,5% -1,3% -10,7% -18,9% -15,9% -3,50% -3,20% -3% -5,80% -6,50% -3,50%

-20%

-15%

-10%

-5%

0%

5%

Source : Chiffres et repères CNAMTS 2006

3.2.La maîtrise médicalisée - antibiotiques

réalisés attendus

statines 131 95

Inhibiteurs pompe protons

27 20

antibiotiques 27 40

Antiagrégants plaquettairesAntihypertenseurs

24

80

34

64


En trois ans, le pourcentage des médicaments génériques est passé d’environ 60 % à aujourd’hui 74.9 % ,avec un objectif de 80 % en 2009.



Promouvoir le médicament générique

70,6 %

0

0,25

0,5

64% 65% 66% 67% 68% 69% 70% 71%

Taux de substitution

par

t va

riab

le

Part variable

26

la gestion des honoraires La mise en place de contrats individuels en

2008 La régulation de la démographie médicale La mise en place des délégués à

l’assurance-maladie pour assurer une relation permanente avec les professionnels.


C’est le directeur général de l’union nationale des caisses d’assurance-maladie qui gère les négociations avec les professionnels de santé.

L’orientation générale de l’assurance-maladie est de rééquilibrer les rémunérations des médecins en faveur des généralistes et des spécialités cliniques.


L’Assurance-maladie pourra proposer des 2008, aux médecins qui le souhaitent des contrats individuels prévoyant une rémunération complémentaire, si le praticien a atteint certains objectifs en termes d’amélioration des pratiques de prévention et de maîtrise des dépenses fixées par le contrat.


Le fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins doit faciliter la création des maisons de santé sur la base de 50 000 € par structure.

Par ailleurs, les médecins généralistes exerçant dans des zones sur médicalisées pourraient devoir conclure des contrats « solidarité santé » dans lesquels ils s’engageraient à répondre aux besoins de santé non couverts par ailleurs


L’assurance-maladie dispose aujourd’hui d’un accord d’environ de 1 000 délégués de l’assurance-maladie répartis dans les 128 caisses primaires.

Ils sont chargés de gérer la maîtrise médicalisée, la gestion des arrêts de travail et des affections de longue durée.


Depuis la création d’une direction de la répression des fraudes en 2006,

261 millions d’euros d’abus et de fraudes ont été détectés et stoppés pour le bénéfice des assurés sociaux.

Aujourd’hui la fraude et les abus sont poursuivis dans tous les domaines : arrêts maladie abusifs, consultations fictives, facturation et transport sanitaire frauduleux, sur tarification, chirurgie esthétique, trafic de médicaments…


Depuis 2005,une politique active de contrôle des arrêts maladie a été mise en place par les caisses d’assurance-maladie qui a permis une diminution de 4 à 5 % en volume.


Source : CNAMTS – juin 2007


3.5.. Lutte contre les abus en matière d’arrêts maladiediminution des IJ

Sophia: Première expérience de « disease

management » expérimentale 135 000 diabétiques de niveau 2 dans le

champ de l’expérimentation lancée en 2008 D’autres programmes en préparation /

asthme


3.6.1.Les objectifs du programme Sophia

Diminuer la fréquence des complications et réduire le coût de la pathologie pour la

collectivité

Diminuer la fréquence des complications et réduire le coût de la pathologie pour la

collectivité

Améliorer la prise en charge et l’état de santé des patients

diabétiques

Améliorer la prise en charge et l’état de santé des patients

diabétiques

Les objectifs du programme d’accompagnement des patients diabétiques sont doubles

Les objectifs du programme d’accompagnement des patients diabétiques sont doubles

Le programme d’accompagnement des patients diabétiques s’inscrit en complément des offres de services existantes (réseaux, maisons du diabète,

associations de patients, structures hospitalières…).

Le programme d’accompagnement des patients diabétiques s’inscrit en complément des offres de services existantes (réseaux, maisons du diabète,

associations de patients, structures hospitalières…).

Une démarche pragmatique qui s’enrichira au fur et à mesure

Une démarche pragmatique qui s’enrichira au fur et à mesure

Les dépistages du cancer du sein et colorectal

Les vaccinations anti grippe et ROR Les campagnes bucco dentaires Iatrogénie…


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