I. DES INCOTERMS, POURQUOI ?

II. INCOTERMS ET MODE DE TRANSPORT

III.RISQUES ET FRAIS : S’ENGAGER JUSQU’OÙ ?

IV. 2000/2010 : CHANGEMENTS ET CONFIRMATIONS

V. LES INCOTERMS ET LA VALEUR EN DOUANE

VI. COMMENT CHOISIR LES INCOTERMS ? (ASPECT

COMMERCIAL ET LOGISTIQUE)

VII.QUELQUES CONSEILS PRATIQUES

Dans une transaction commerciale internationale :

1) Emballage 2) Chargement 3) Pré-acheminement 4) Formalités 5) Chargement sur moyen de transport principal

douanières export

1) Déchargement du moyen 2) Formalités 3) Post-acheminement 4) Déchargement

de transport principal douanières import

De l’usine du vendeur jusqu’au transport international :

De la fin du transport international jusqu’à l’entrepôt de l’acheteur :

Qui va payer les frais du

transport?

Qu’est ce qui est compris dans le prix

payé par l’acheteur ?

Qui va assumer les risques

pendant le transport?

Que se passe –t-il si la marchandise est

perdue, détériorée, ou volée ?

Quels documents doit

fournir le vendeur?

Par exemple le vendeur est -il tenu de fournir un document de transport, un certificat d’origine,

d’assurance….?

Les règles incoterms, INternational COmmercial

TERMS, permettent de répondre à ces trois

questions.

Dans un cadre de contrat de vente

Les incoterms représentent lesrègles officielles de la chambre decommerce internationale (CCI)définissant, dans le cadre d’unevente internationale, les obligationsréciproques du vendeur et del’acheteur occasionnées par ledéplacement des marchandises.

Faciliter la gestion du

commerce international.

Les incoterms permettent de lever les

incertitudes nées des différences

linguistiques, juridiques, culturelles…qui

rendent très difficile la rédaction de

contrats clairs pour les deux parties

Publiés sous forme de séries, par lachambre de commerce internationale(CCI) depuis 1936, les incoterms sont misà jour au fil des années pour rendrecompte de l’évolution des pratiquescommerciales en vigueur.

La dernière mise à jour a eu pour produit les incoterms 2010

Dans le cadre d’une vente

internationale, les incoterms définissent :

1 – la répartition des coûts

2 – le transfert des risques

3 – l’échange de documents

Qui paie quoi ? Jusqu’où ? Et jusqu’à

quand ?

Les coûts à répartir sont :

› les coûts de pré acheminement, du transport

principal et de livraison

› les coûts des formalités douanières /droits ettaxes

› les coûts d’assurance

› les coûts des services d’assistance

Qui est responsable de quoi ? Jusqu’où ?

Jusqu’à quand ?

Lors du transport, les marchandises

encourent des risques multiples :

d’ avaries particulières

d’ avaries communes

d’avaries exceptionnelles

Qui établit ? Au frais et sous la

responsabilité de qui ?

Parmis les documents les plus utilisés:

› la facture commerciale,

› le certificat d’origine,

› le contrat de transport,

› Les documents douaniers

› ……

L’incoterm définit le point critique à partir

du quel le vendeur est libre de ses

obligations et où commencent celles de

l’acheteur.

Les incoterms 2010 ont introduit les

questions de sécurité contrôle et

vérification des marchandises liés au

passage en douane.

Les incoterms ne touchent qu’à troisvolets de la vente internationale à savoir : letransfert de risques, la répartition des coûts etl’échange des documents.

Le transfert de propriété, quant à lui,détermine où commence la prise depossession de la chose par l’acheteur doncnon pris en compte par les incoterms maisdans une clause a part dans le contrat devente.

Les incoterms ont un caractère

Facultatif,

Général,

Universel.

Les règles incoterms sont désignés par trois

lettres majuscules suivies d’un nom de lieu

convenu, port convenu…

Pour éviter tout litige, faire référence dans tous les documents commerciaux à l’incoterm négocié, au lieu de livraison convenu et à la version de l’ICC en

vigueur.

Ex: FOB Radès incoterms 2010

SIGLE DÉSIGNATION EN ANGLAIS DÉSIGNATION EN FRANÇAIS

EXW

FCA

FAS

FOB

CFR

CIF

CPT

CIP

DAT

DAP

DDP

Ex Works

Free Carrier

Free Along side Ship

Free On Bord

Cost and Freight

Cost Insurance and Freight

Carriage Paid To

Carriage Insurance Paid To

Delivered At Terminal

Delivered At Place

Delivered Duty Paid

À l’usine

Franco transporteur

Franco le long du navire

Franco à bord

Coût et fret

Coût assurance et fret

Port payé jusqu’à

Port payé assurance comprise

jusqu’à

Rendu au terminal

Rendu au lieu de destination

Rendu droits acquités

Quatre incoterms exclusivement maritimes de port à port :

FAS – FOB – CFR – CIF.

sept incoterms tous modes de transport y compris le transport multimodal:

EXW – FCA – CPT- CIP – DAT– DAP – DDP.

III. Risques et frais : s’engager jusqu’où ?

L’utilisation des incoterms est basée

sur le classement en « quatre familles »

effectué en fonction d’un ordre croissant

de responsabilité du vendeur.

› La famille : « E » pour ex

› La famille : « F » pour free

› La famille : « C » pour cost

› La famille : « D » pour delivered

Le vendeur s’engage à mettre la

marchandise à la disposition de

l’acheteur dans son propre

établissement non chargée.

- EXW : Ex Works

Le vendeur s’engage à remettre lamarchandise à un transporteur désignépar l’acheteur. (Transport principal nonacquitté).

- FCA : free carrier

- FAS : free alongside ship

- FOB : free on board

Remise des marchandises au transporteur principal / commissionnaire del’acheteur sur moyen de transport non déchargé dans un autre lieu, douaneexport faite.

Le vendeur conclut le contrat detransport, mais n’assume pas les risquescourus par la marchandise au cours dutransport. (Transport principal acquitté).

- CFR : cost & freight

- CIF : cost insurance & freight- CPT : carriage paid to- CIP : carriage & insurance paid to

Le vendeur assure l’ensemble des coûtset risques qu’entraîne l’acheminementdes marchandises jusqu’aux pointconvenu au pays de destination.

- DAT : delivered at terminal

- DAP : delivered at place- DDP : delivered duty paid

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FAS En option

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CFR En option Sauf

disposition

contraire du

contrat de

transportCIFRisque

acheteur

Coût au

vendeur

Coût à

l’acheteurCoût au vendeur ou à

l’acheteur en fonction du lieu de l’application de la règle

incoterms

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EXW En option

FCA En option

CPT En option Sauf

disposition

contraire du

contrat de

transportCIPRisque

acheteur

DAT En option

DAP En option

DDP En option

vente au départ :le point de transfert derisque se trouve au pays du vendeur

EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP.

vente à l’arrivée :le point de transfert derisque se trouve au pays de l’acheteur

DAT, DAP, DDP

IV. 2000/2010 : CHANGEMENTS ET

CONFIRMATIONS 11 incoterms au lieu de 13, pour les échanges nationaux et internationaux

Fin des incoterms DAF/ DES/ DEQ/ DDU au profit de 2 nouveaux: DAP/ DAT

L’incoterm EXW recommandé désormais pour les échanges nationaux, lorsqu’il n’y pas

de formalités douanières à l’export. Ex: flux intra-communautaires

Fin de la notion du « passage du bastingage » pour l’incoterm FOB/CFR/CIF. Désormais,

le transfert des risques se fait lors de la mise à bord sur le navire

Les incoterms multimodaux sont recommandés pour le transport des marchandises

conteneurisées

Reconnaissance officielle des documents dématérialisés (échange de données

informatisées EDI)

Prise en compte des mesures de sécurité/sûreté de la supply chain qui se développent

dans le cadre des échanges mondiaux.

Une plus grande sensibilisation des parties pour éviter le double paiement des frais de

manutention portuaire

V. LES INCOTERMS ET LA VALEUR EN

DOUANE

La valeur en douane est établie à partir de la valeurtransactionnelle, c.-à-d. le prix effectivement payé ou à payer pourla marchandise. (facture commerciale)

Cette valeur transactionnelle peut être majorée ou minorée decertains éléments :

Les éléments à ajouter et qui ne sont pas inclus dans le prixeffectivement payé sont les frais de transport, d’assurance, demanutention et de chargement et déchargement ainsi que lesautres frais connexes au transport jusqu’au lieu d’introduction dansle territoire national.

Les éléments à retrancher du prix effectivement payé s’ils sontinclus dans le prix, quantifiable et distincts dans la facturation sontles frais de transport , d’assurance et frais connexes aprèsimportation; ainsi que les droits de douane et taxes payés dans lepays d'importation

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Frais a inclure dans la valeur en douane

Ajouter au prix facture tous ces

frais

EXW

FCA

FAS

FOB

CFR

CIF

CPT

CIP

DATRetrancher du prix facture tous ces

fraisDAP

DDP

L’aspect commercial :

Plus l’exportateur prend en charge de

prestations, plus il se rapproche d’une solution

globale, commercialement mieux perçue par

le client.

En d’autres termes, lorsqu’on passe de la

catégorie E, puis F , puis C puis D, on

décharge l’acheteur des formalités qu’on

prend en charge soi-même.

L’aspect logistique :

Les considérations logistiques sont à prendresérieusement en compte lorsqu’on choisit l’incoterm de

la vente.

L’optimisation des coûts

de transport:

• L’expérience internationale permet à l’exportateur oul’importateur de négocier de meilleurs conditions de fret, etde gérer efficacement la chaîne logistique.

• En principe le transport devrait donc être pris en charge parcelui qui peut obtenir les meilleurs conditions de fret.

Le mode d’expéditio

n:

• En fonction du mode d’expédition choisi (maritime, aérien,conteneur ou non …) certains incoterms sont mal adaptés.

• Ex : une expédition aérienne ne doit pas se faire en CIF maisen CIP; de même une expédition en conteneur ne doit passe faire en FOB mais en FCA.

L’aspect financier :

Les ventes export étant rarement payés

d’avance, l’exportateur doit financer les

prestations logistiques inclus dans l’incoterms

de vente, ce qui peut peser sur sa trésorerie.

Plus on se rapproche des incoterms D plus

l’exportateur prend en charge des prestations

qu’il doit financer.

Pourquoi le vendeur doit-il privilégier DAP?

Pourquoi l’acheteur doit-il préférer FCA à FOB?

FCA permet-il de couvrir le risque sur la

marchandise ?

Pourquoi déconseiller CIP et CPT?

Quel incoterms utiliser avec un credoc?