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Le transport des objets d’art La maison rouge – Comité professionnel des galeries d’art 15 novembre 2017
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Le transport des objets d’art
La maison rouge – Comité professionnel des galeries d’art
15 novembre 2017
Le transport des objets d’art
I. Le transport, première source de sinistre
II. Les différents types de transport Le transport non-spécialisé Le transport pour propre compte Le transport spécialisé
III. Comment est assuré le transport ?
IV. Les bonnes pratiques du transport A. Les constat d’état ou condition report B. L’emballage C. Le transport par un professionnel D. Stockage et exposition
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I. Introduction Le transport, première source de sinistres
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42%
17%
15%
14%
10%
1% 1%
Le coût des sinistres par nature Dommage accidentel
Dégâts des eaux
Vol
Incendie
Autres (dont perte etchoc de véhicule)Tempête
Divers
72%
12%
10%
5%
1%
Le nombre des sinistres par nature
La plus grande partie des dommages accidentels sont... Les transports!
Transport : inhérent à la vie des œuvres et des professionnels de l’art
Diversité des transports : voiture, avion, bateau, train etc...
... et diversité des sinistres
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Certaines oeuvres peuvent être créée in situ (commande) appelée à l’immobilité par destination souvent Pour toutes les autres : elles sont susceptibles de bouger / d’être transportées. [ cf théorie sur le mouvement] 1 seul mouvement : depuis l’atelier de l’artiste au lieu du collectionneur qui le garde jalousement Nombreux mouvements / transports / AR expositions, ventes etc TRANSPORT FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA VIE DE L’OEUVRE ! Transports divers... Depuis le bijoux anciens qui va voyage dans la poche intérieure d’un costard à la sculpture monumentale de 5 tonnes livrées dans un container. Sinistres divers...En premier lieu : La casse accidentelle. Source : Chiffres HISCOX, partie Fine Art uniquement. Transport : par nature plus risqué car état intermédiaire, non habituel : moins de sécurité, environnement moins maîtrisé, importante part de l’inconnu et de l’aléa plus encore que dans le quotidien Et justement l’assurance est là pour garantir l’aléa
II. Les différents types de transport
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Le transport non-spécialisé
a. Le transport par messagerie – Chronopost, Fedex... – Nombreux intermédiaires : aggravation du risque – Sinistres nombreux : perte / disparition, œuvre abimée, sculpture brisé b. Les transporteurs généralistes – Aucun contrôle au cours du transport – Aucune maîtrise ni visibilité concernant la casse – Responsabilité du transporteur limitée :
▪ Soit par colis ▪ Soit par kilos transportés...
Solution inadaptée au transport de valeurs importantes et /ou fragiles...
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Ce sont les deux situations de sinistres les plus fréquentes MESSAGERIE Il s’agit du transport des œuvres effectué par messagerie express ou par expédition postale type Après un enlèvement, les colis transitent entre des plates-formes avant d’être distribués aux destinataires finaux, ce qui génère de grands risques de sinistres (problème de traçabilité, de transfert de responsabilité etc.). C’est le moyen de transport qui génère le plus de sinistres : perte, œuvre abimée, sculpture qui arrive en plusieurs morceaux. GENERALISTES :
Le transport pour compte propre - Transport effectué :
• Soit par vous-même • Soit par un membre de votre famille • Soit par un employé de la galerie.
- Avantages : discrétion, coût et facilité d’organisation - Inconvénients : deux risques principaux prévisibles
• Vol (surtout pour le transport routier) • Dommage accidentel
- Entière responsabilité du transport repose sur le propriétaire - Avec des exigences de compagnie d’assurance particulières :
• Surveillance active d’un véhicule • Surveillance directe des objets • Exclusions diverses
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II. Les différents types de transport
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Placer les biens assurés dans le coffre verrouillé du véhicule ; Pour les véhicules ne disposant pas de coffre, disposer les biens assurés de sorte qu’ils soient invisibles de l’extérieur Durant leur stationnement, les véhicules devront être fermés et verrouillés de toutes parts. Exclusions Hiscox : 22h-7h : si pas dans garage privé fermé 7h-22h : si véhicule sur voie public sans surveillance active Quel que soit le mode de transport : surveillance directe par vous même ou emploé ou membre famile Sur 2 roues ou décapotables Problème de conditionnement, arrimage, emballage, numéros de colis et marque
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II. Les différents types de transport
Le transport spécialisé - Transporteurs spécialisés dans le transport d’objets d’art
• Chenue, LP Art, Transart, etc...
- Proposent un service adapté à la nature des objets concernés - Plusieurs compétences spécialisées et des services dédiés :
• Constats d’état, • Emballage • Transport, • Stockage, • Dédouanement, • Accrochage des œuvres...
- Limite le risque de survenue d’un sinistre (mais ne l’élimine pas complètement...)
- Autre avantage : la gestion sinistre est plus simple avec eux :
• Ils sont professionnels et familiers de ces problématiques • Ils prennent toutes les mesures adaptées une fois le sinistre survenu !
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En tant que spécialiste, ils sont les plus a même de transporter les œuvres, car ils proposent un transport « ad hoc ».
III. Comment est assuré le transport?
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• La couverture du transport vous est accordée en principe dans votre police annuelle. Lors de sa souscription, il convient de discuter avec votre courtier de la limite de garantie et de la zone géographique les plus adaptées à vos besoins.
• Si la garantie souscrite à l’année ne suffit pas, il est possible d’étendre au cas par cas les garanties.
• Il est souvent plus simple et plus avantageux en termes de garanties – qui sont en principe dite « tous risques », de privilégier votre propre contrat à la proposition d’assurance « ad valorem » du transporteur.
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III. Comment est assuré le transport?
• Il peut vous être demandé une renonciation à recours (clause d’un contrat dans laquelle vous acceptez, en cas de sinistre, de ne pas rechercher la responsabilité du transporteur, souvent en échange d’une baisse de prix).
• Attention, vous ne devez pas accepter de renonciation à recours sans en informer les assureurs, sous peine de non garantie.
• De la même façon, si un sinistre survient, vous ne devez en aucun cas renoncer au recours en responsabilité par une transaction passée entre vous et votre transporteur, sans l’accord de votre assureur, sous peine de plus pouvoir prétendre à aucune indemnité de la part de ce dernier.
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III. Comment est assuré le transport?
• Pour ce qui est des transports faits à l’occasion de salons, ceux-ci sont couverts sous réserve de déclaration préalable et inclus dans la garantie forfaitaire dite « clou à clou » prévue pour les salons (couverture du transport aller, puis du séjour sur la foire, et du transport retour). Selon les assureurs, cette garantie est soit incluse dans votre contrat avec l’indication des taux correspondants, mais sous réserve de déclaration préalable. Soit elle est à prendre en extension de garantie lors de chaque salon.
• Des transits peuvent avoir lieu au cours du transport, par exemple dans le lieu de stockage du transporteur. Ceux-ci sont considérés comme faisant partie intégrante du transport et non comme un séjour. Il n’y a donc pas de facturation supplémentaire.
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III. Comment est assuré le transport?
• Certains assureurs ne prévoient pas nécessairement de limite temporelle dans leurs conditions à ce transit. Dans la pratique, il est préférable de déclarer à votre courtier un transit dont la durée serait supérieure à trois mois.
• Nous avons énuméré précédemment les différents types de transport. Nous attirons particulièrement votre attention sur le transport maritime: le chargement devant être obligatoirement arrimé en fond de cale.
IV. Les bonnes pratiques du transport A. Les constats d’état ou condition report
11 Extrait d’un modèle de constat d’état proposé par le centre Pompidou.
En cas de sinistre apparent, le mentionner immédiatement sur le document officiel de transport, et le confirmer au transporteur le jour même par lettre recommandée. En cas de non déballage indiquer la mention « sous réserve d’ouverture des caisses ou de déballage ».
Au départ et à l’arrivée des œuvres, il faut contrôler rigoureusement l’état apparent des marchandises, si possible avec le transporteur - Constat d’état : descriptif qui rend compte de l’apparence extérieure de
l’œuvre. - Qui le rédige ? vous-même ou par un professionnel ou encore prestation
en interne par les stockeurs d’œuvres d’art - Comment le rédiger ? Pas de modèle type. Souvent à adapter selon le type
d’objet et de transport • http://www.afroa.fr/fr/ressources/documents-de-travail/
- Quand le réaliser ? Au départ de tous transports avec une vérification à
l’arrivée - Quand l’utiliser ? A l’arrivée, outil de vérification et en cas de sinistre moyen
de preuve et de comparaison.
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, Il faut le rédiger de la façon la plus précise possible !, et avec des photos de bonne définition pour éviter toutes contestations futures. TRACES : Avantages : Mémoire dans le temps de l’état de l’œuvre. Sérieux de la galerie pour le client Moyen de contrôle de la galerie de vérifier son stock (stockage externalisé) Quand : A remettre au transporteur missionné ou tous autres interlocuteurs concernés.
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IV. Les bonnes pratiques du transport B. L’emballage
o Un bon emballage permet d’éviter de nombreux dommages accidentels
o Un bon emballage doit être fait :
• En fonction de l’œuvre : format, support, technique, âge, etc. • Selon la théorie des « 3 couches » • Selon sa destination export/import (caisses à la norme NIMP
15) Voir guide LPArt https://www.lpart.fr/doc/LP-ART_Le-
Guide.pdf • Selon son destinataire exigences spécifiques
Certains musées peuvent demander des caisses isothermes • Avec un juste équilibre coût / protection pour le payeur
Tamponnage ou caisses navettes pour trajets par camion, France et Europe
o Existence d’indicateurs de sécurité :
• Indicateurs anti-choc si le paquet a subi un choc durant son transport et sa manipulation,
• Indicateurs de retournement si le paquet a été retourné durant son transport
Transart international
IV. Les bonnes pratiques du transport C. Le transport par un professionnel
Quelques précautions :
- Favoriser le transport sur la tranche.
• Si transport à plat exigé, ne gerber aucune pièce dessus.
- Transport maritime/aérien
• Favoriser si possible la mise sur palette ou en container.
- Transport routier
• Favoriser si possible deux chauffeurs avec un camion :
o A suspension pneumatique, o Sous température contrôlée, o Avec une fermeture couplée à une alarme et un coupe-
circuit o Un système de géo-localisation o Un hayon
• Demander les points d’arrêt et les moyens de protection ad hoc mis en place par le transporteur
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IV. Les bonnes pratiques du transport D. Stockage et exposition
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- Lors de l’installation des œuvres sur le stand :
• Les œuvres exposées à même le sol sont déconseillées : une surélévation est recommandée
• Les objets fragiles ou de petite taille doivent être protégées dans une vitrine, de préférence fermée à clé et anti-effraction
• Les œuvres exposées sur le stand ne doivent pas être laissées sans surveillance.
- Pour le stockage
• Les garanties du contrat d’assurance sont acquises à l’ensemble des adresses déclarées à la conclusion du contrat.
• Si vous entreposez des biens à une adresse différente, vous devez nous le déclarer.
• Tous les stockeurs ne sont pas agréés par les compagnies. • Nous demandons aux adresses de stockage d’être protégées
par une alarme reliée à télésurveillance et une détection incendie reliée.
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