Pourquoi la LOP est inacceptable ?Explication de textes

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE

Présenté

par M. Gilles de Robienministre de l’éducation nationale, de

l’enseignement supérieur et de la recherche

et par M. François Goulardministre délégué à la recherche et à

l’enseignement supérieur

Un faux « pacte pour la recherche »…

… basé sur un simulacre de discussions

- un projet avec la couleur des Etats-Généraux de la Recherche- reprenant certains mots des EGR- mais en dénaturant son esprit- comme si le gouvernement n’avait rien compris, rien appris

- un an d’attente après les propositions des EGR (oct 2004)- un retrait express du « brouillon de brouillon » LOPRI (janv. 2005)- SLR a cru être écouté par le gouvernement (fiches Monteil)- aucun avant-projet gouvernemental soumis à discussion- avant la publication de cette LOP, examinée en oct. 2005 au Conseil Economique et Social- soumise au vote de l’Assemblée au Printemps 2006.

Quatre orientations rejetées par la communauté scientifique :

• le pilotage gouvernemental systématique• la priorité aux projets sur des contrats à

court terme• un système à deux vitesses : les

‘excellents’ et le reste• l’augmentation de l’emploi précaire

Le gouvernement tourne clairement le dos aux propositions des EGR.

• Priorité: élaboration des connaissances

• Priorité: innovation et technologie

70 % financement de base* 30 % financement sur projets

20 % financement de base80 % financement sur projets

Organismes et universités = exécutants de l’ANR

Le pilotage gouvernemental systématique

• Haut Conseil de la Science(élus + nommés), prospective scientifique,

pour améliorer la lisibilité, ouvert à des représentants de la société civile

• COFIPS, réactivité par projets blancs(élus + nommés), structure légère en

complément des organismes

[* hors salaire]

• HC de la Science et de la Technologie(20 nommés), organe consultatif, qui se

superpose au CSRT

• ANR, pilotage par projets thématisés(24 nommés, majorité issue des différents

ministères), structure phagocytant le budget recherche

• Priorité : investir dans la recherche sur critères scientifiques

Objectif 2010 : 1 milliard par an à actualiser par rapport à l’inflation et au PIB (soit 3% du PIB)

COFIPS (Comité de FInancement des Projets Scientifiques) :- complémentaire aux EPST et Universités- programmes blancs répondant aux priorités de chaque discipline- sélection par le Haut Conseil de la Science, représentatif de la communauté scientifique

L’ANR ou la priorité aux projets sur

contrats à court terme

• Priorité : orienter vers des applications immédiates

Objectif 2010 : 1 vrai-faux milliard (amputé de l’inflation et des aides directes au privé)Aucune augmentation des crédits de base EPST et des Universités !

ANR : - 700 M € en 2005 - budget prévu en 2010 : 1,3 Md € - transformée en EPA*, étouffera les EPST et Universités- priorités aux actions thématiques et aux pôles de compétitivité et Campus - sélection par le Ministère sous la pression de lobbies industriels

[* Etablissement Public Administratif]

Une programmation inutilement détaillée, avec des trous majeurs - effet d’aubaine pour les endroits trop arrosés- dépérissement de « secteurs » oubliés- abandon de pans entiers de disciplines trop fondamentales

Une programmation systématiquement tournée vers des applications immédiatesEx : Institut National du Cancer, 4 actions en 2005 :

- épidémiologie du cancer- programmes concernant les tumorothèques- mise en place de grands essais cliniques- faire entrer les SHS en cancérologie.

Volonté affichée : piloter la recherche en ne finançant que les labos qui réorienteront leurs recherches vers des applications

Les effets pervers de l’ANR

La recherche fondamentale est clairement laissée de côté

Pour refonder le partenariat entre

EPST, Universités et Ecoles

Sur le principe de la coopération

Financement dans le cadre de

politiques nationales

Allégement des charges

d’enseignement systématique pour

tous les nouveaux enseignants-

chercheurs

Pour concentrer les moyens autour de

quelques « Campus de recherche » à

la gestion souple - fondations

Sur le principe de la compétition

Financement majoritairement sur

projets via l’ANR pour les PRES

Allégement des charges

d’enseignement pour une minorité

d’excellents, priorité aux Campus ou

Boursiers Descartes

Les vrais PRES Les faux PRES et les vrais Campus

Un système à deux vitesses :

les ‘excellents’ et le reste

Offre de formation universitaire

pluridisciplinaire LMD

Permet aux enseignants-chercheurs

isolés de poursuivre leur recherche

Et aux étudiants à l’université de voir

leurs conditions de formation et

d’insertion s’améliorer

Outil d’aménagement global du

territoire

Formation universitaire (thématisée)

restreinte au MD (L Exclue)

Segmentation du système universitaire

désormais à deux vitesses

Permet de renforcer les atouts des

‘élites’ des grandes écoles

Risque d’accentuer les inégalités entre

régions, adossés aux pôles de

compétitivité, avec un souci de visibilité

internationale

Un système à deux vitesses :

les ‘excellents’ et le reste

Les vrais PRES Les faux PRES et les pauvres Universités

Priorité : augmenter l’attractivité des métiers de la recherche

- par le recrutement sur des statuts stables, capables de stimuler initiative et prise de risque sur le long terme

- reconnaître et valoriser la diversité des activités, dont ITA et enseignants-chercheurs

-diminuer la précarité des doctorants et docteurs pour ne plus décourager des vocations et gâcher des talents

- par une programmation de l’emploi statutaire ambitieuse sur 5 ans : 12 500 postes C et E-C

7 500 poste ITA/IATOS

Emploi: des mesures insuffisantes

Priorité : augmenter la flexibilité de la recherche

- augmentation significative des ATER et mise en place des contrats de « chercheurs associés »

- nombreux CDD par l’ANR, car projets sur 3 à 5 ans à « coûts complets » (salaires)

- contrats de droit privé possibles pour les Campus et les PRES

-par un effort sur 3 000 postes pour 2006 (statutaires ou non*), sans programmation pour 2007-2010

[* en contradiction avec l’engagement de J-P. Raffarin en avril 2005]

Une absence de programmation de l’emploi

Sur 5 ans Projet de LOP Etats-Généraux Ratio

Enseignants-Chercheurs

? 11 000

Chercheurs ? 1 500

Accueil E-C Français ? 2 500

Accueil Chercheurs Étrangers

? 2 500

ITA-IATOS ? 7 500(2 500 ITA + 5 000 IATOS)

ATER ? 2 250

Chercheurs associés 2 000 500 X 4

3 00

0 en

200

6

mai

s so

us q

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?

Mesures innovantes et concrètes pour attirer vers le doctorat :

- création d’un statut unique doctorant

-1 000 allocations créées en plus par an, ciblées vers disciplines sous-dotées comme SHS

- 5 000 monitorats créées en plus par an permettant aussi de réduire les services ATER et E-C

- création des CRAPS (CIFRE pour associations ou collect. territoriales)

- « recruter jeune » (CR2 = inscription en thèse + 6 ans, avec ‘chercheur associé’ comme transition maxi 3 ans)

Des contrats pour l’industrie ?

Orienter les docteurs vers les entreprises (50% embauchés dans le privé en 2010)

- rien sur le statut de doctorant

- aucune création d’allocation ministérielle et environ 700 CIFRE créés en plus par an

- création d’autant de monitorats que d’allocations (en fonction des « besoins »)

- création des post-doc entreprise CIPRE, « emplois aidés » pour les docteurs

- titre de docteur reconnu dans les conventions collectives + incitations fiscales à l’embauche renforcées

• Evaluation // recherche libre• Evaluation par les pairs:

élus / cooptés / nommés• Evaluation de TOUTES les

missions• Evaluation suivi d'effets

(financement, promotion…)• Evaluation intégrée des ITA

• Evaluation par une majorité de nommés

• Pas d'évaluation de toutes les activités

• ITA toujours évalués par le directeur

• Évaluation: quelles conséquences si

l’ANR reçoit 80% des financements ?

L’évaluation: copie à reprendre !

Profonde méconnaissance de la logique scientifique

Réaffirmons l’esprit et la cohérence des propositions des EG, si soigneusement

élaborées.