Pour une transition énergétique sociale, écologique etcitoyenne

L’énergie au sens propre du terme est une force, nécessaire à un travail humain, elle produit de la chaleur. L’Humain a su exploiter différentes sources d’énergie pour se nour-rir, se vêtir, puis l’aider dans son travail ma-tériel. C’est ainsi qu’historiquement, l’énergie a toujours été cruciale dans le développe-ment économique des sociétés humaines. Le concept de croissance, ou l’augmentation calculée du produit intérieur brut (PIB) de chaque économie d’une année sur l’autre, a donc historiquement été concomitant à une augmentation de la consommation d’énergie. C’est ce que Jérémy Rifkin caractérise par sa théorie des révolutions industrielles. Celles-ci, au nombre de trois aujourd’hui, seraient à chaque fois nées de l’association d’un nou-veau régime énergétique avec une nouvelle technologie de la communication, ainsi qu’un mode de transport nouveau. Au charbon et au train au 19ème siècle ont succédé le pétrole et l’automobile du 20ème siècle, puis désor-mais, internet, les véhicules énergétiquement sobres, la voiture électrique et les énergies renouvelables. Mais ces énergies fossiles, que l’on croyait abondantes, ont permis l’expan-sion d’un système capitaliste pétrolier basé sur le libre-échange, la délocalisation de ces productions pour mieux exploiter la Terre et les Hommes, des productions agricoles dé-pendantes des produits pétroliers, le produc-tivisme, le consumérisme, la gestion inégali-taire et conflictuelle des ressources naturelles. Le tout conduisant à une crise globale de la répartition des richesses.

La question de nos choix en matière éner-gétique est donc centrale. C’est une réponse urgente à apporter à des inégalités sociales, à une précarité grandissante, à une absence

flagrante de choix démocratiques et citoyens de nos modes collectifs d’approvisionnement et de consommation énergétiques. Cette ab-sence de choix pénalise malheureusement les plus pauvres, pour n’enrichir qu’une minorité, celle qui détient les entreprises tentaculaires, centralisatrices et oligopolistiques du pétrole, du gaz ou du nucléaire. Ce choix est égale-ment économique, clef du débat actuel sur la compétitivité française. 88% du déficit com-mercial de la France est dû à notre facture pétrolière. Aussi, s’engager immédiatement pour une France sans pétrole sera fortement pourvoyeur en emplois, améliorera la com-pétitivité de nos entreprises, mais nécessite-ra d’engager un vaste plan d’investissements. Malheureusement, l’écologie est encore vue comme un frein et non comme une voie de relance de l’économie. La création de milliers d’emplois et une réduction des coûts éner-gétiques favorisant le pouvoir d’achat en se-raient les moteurs.

La transition énergétique que nous devons engager est porteuse d’une transformation complète du système capitaliste vers un sys-tème démocratique et écologique, répartis-sant plus justement ressources, richesses et pouvoirs.

La question de la croissance se pose donc au-jourd’hui. Celle que nous connaissons depuis le début du 20ème siècle est finie. Nous assis-tons à la fin de l’alliance économique entre pé-trole abondant et bon marché et l’automobile qui a fait la croissance et la prospérité du mo-dèle américain, puis occidental. La crise des subprimes, partie des Etats-Unis, n’est qu’une des illustrations d’une crise écologique et alimentaire entraînée par la hausse du coût

Pour une transition énergétique sociale, écologique et citoyenne

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des matières premières, qui est devenue par la suite une crise économique et sociale une fois propagée au marché de l’immobilier, symptôme de la faillite d’un système entier. Si cette fin est programmée, c’est bien parce que les fondamentaux de notre croissance économique actuelle reposent sur ces éner-gies fossiles, aux ressources finies. L’urgence a donc émergé dans le débat public, posée par les climatologues et autres scientifiques, instrumentalisée par certains politiques ou oligarques, au risque de confisquer le débat citoyen en le complexifiant. L’urgence clima-tique est une réalité, mais si rien n’est fait elle ne fera que s’accentuer. Les dérèglements cli-matiques les plus importants n’apparaîtront qu’à une échelle de 30 à 50 ans, une échelle bien plus importante que le temps politique et médiatique.

La transition énergétique : une urgence économique et démocratique

L’urgence est bien là, et elle existe, car nous devons répondre à trois enjeux majeurs.

Dans un monde aux ressources finies, le pic pétrolier, pic de production pétrolière au-delà duquel son extraction ne pourra que décroître et son coût augmenter de manière exponen-tielle, est déjà atteint. Cette augmentation des prix n’est pas sans conséquences, tant en matière économique que sociale. Dans le système capitaliste carboné actuel, le coût des énergies fossiles, tant pétrolières que ga-zières, est déterminant. Il conditionne en effet nos modes de production, de consommation, les importations et exportations, sans oublier nos modes d’alimentation quand les prix affi-chés au consommateur final en sont affectés.

Il conditionne également la production agri-cole mondiale du fait de l’importance des en-grais pétrolifères, mais également à l’échelle quotidienne, nos modes de chauffage, des transports individuels et collectifs. Energies fossiles et inégalités sociales et économiques sont donc étroitement imbriquées.

Second enjeu du développement humain sur la planète, suivant ce système capitaliste car-boné : le dérèglement climatique. Accéléré par le développement humain selon son mode ac-tuel, l’augmentation à venir de la température terrestre est provoquée en grande partie par nos émissions de gaz à effet de serre passées, dont les conséquences climatiques se feront ressentir d’ici 30 à 50 ans. Ces émissions et le réchauffement climatique induit ne seront pas sans conséquences sur les productions agricoles, les migrations et conflits engen-drés, et la biodiversité. Il est donc urgent de s’engager vers la réduction des nos émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, le risque nucléaire existe bel et bien comme nous avons pu le constater depuis le début de l’exploitation du nucléaire civil, à Fukushima et en Europe. Il doit nous amener à remettre en question cette source de pro-duction énergétique pour laquelle la France investit tant chaque année, et qui représen-tait en 2010 plus de 75% de la production d’électricité française. En l’absence de débat public, la Commission Européenne épingle la sûreté des centrales nucléaires françaises, et nous rappelle que des risques nucléaires demeurent et doivent être traités. Le débat public nécessaire au règlement du problème que représente la dépendance française à l’énergie nucléaire est actuellement confisqué par des lobbies, il existe pourtant un véritable enjeu démocratique local et national autour de cette question, une majorité de Français étant favorable à une sortie programmée du nucléaire. C’est pourquoi la formation des personnels, notamment des sous-traitants, et leurs conditions de travail ne doivent pas être soldées au profit de la rentabilité de la filière.

Au delà de la question du nucléaire, nous condamnons toute forme de lobby sur les autres formes d’énergies fossiles et d’hydro-carbures non conventionnels. L’Union Euro-

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péenne doit donc jouer son rôle de régulateur. Nous devons maintenant investir massive-ment dans les énergies renouvelables afin de préparer la transition énergétique.

La transition énergétique : préparer le changement global

Une transition est un changement, une adap-tation suivant un processus inscrit dans la du-rée. La question de l’horizon que l’on se fixe est donc cruciale. La loi Grenelle fixait l’objec-tif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pourrons attendre 2050 pour voir réduire de 30% nos émissions de GES en Europe, fixons-nous l’horizon de 2020. Engageons-nous à respecter la diminu-tion par quatre de nos émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2050, en respec-tant le principe de responsabilité commune, qui veut que nous ayons tous contribué au ré-chauffement mais les efforts devant être diffé-renciés. La transition reposera sur un modèle global. Associations et scientifiques, ont ain-si construit des modèles théoriques permet-tant de penser la transition énergétique en France, qu’il s’agisse du scénario Négawatt ou Afterres2050. Les initiatives locales existent aujourd’hui et doivent être valorisées et gé-néralisées. Nous devons repenser l’ensemble de notre modèle énergétique et donc notre modèle de société, coordonner les projets, éviter l’effet silo, ou effet produit lors de la multiplication d’acteurs au travail séparés et non-coordonnés le long d’une même chaîne de production ou au sein d’un même projet.

Ce changement a trois volets :

• Un changement de paradigme économique sera nécessaire pour revoir notre modèle de production et de consommation énergétique. Ceci impliquera de sortir du système instau-ré par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) qui encourage la spé-culation au détriment des consommateurs. Il est évident que la meilleure énergie sera celle que l’on ne consommera pas. Pour cela, il est indispensable de penser l’approvisionnement énergétique en termes de besoins d’énergie, et non plus de ressources disponibles. Il nous faudra donc réduire notre consommation par la sobriété et l’efficacité énergétique. Nous

devons redonner ce choix aux citoyens et rester attentifs à ce que les plus vulnérables, ceux qui n’ont d’autre choix que d’user des énergies fossiles pour se déplacer, se nourrir moins cher grâce au hard discount et produits importés, ne paient pas la facture de la transi-tion énergétique.

• Un changement technologique reposant sur la diversification des sources d’énergie est né-cessaire, que l’on nommera « mix énergétique décarboné », comprenant également une diversité des usages, et une complémentari-té opérationnelle des réseaux entre les diffé-rentes énergies. Cela impliquera aussi de s’ap-puyer sur un haut niveau d’investissement public dans la formation initiale, continue et professionnelle dans ces domaines. Cet in-vestissement est indispensable pour proposer une offre de formation couvrant l’ensemble des secteurs concernés afin de permettre à la fois des créations d’emplois pérennes et la reconversion dans des filières d’avenir de sa-lariés dont les entreprises sont en difficulté. Pour cela, nous devrons changer nos modes de pensée en la matière, pour désormais pen-ser la transition énergétique en partant des besoins et non des ressources énergétiques disponibles, seule condition de la réduction de notre consommation énergétique.

• Un changement de modèle démocratique enfin, car l’infrastructure énergétique condi-tionne le reste de l’économie et encourage les modèles semblables. C’est ainsi que le carac-tère décentralisé par nature de la production d’énergies renouvelables, disponibles partout, et notre incapacité actuelle à la stocker ou à la transporter sur de longues distances, nous amène à revoir cette production en dehors de tout schéma monopolistique. Mettre à dis-

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position de tous les citoyens les moyens de production, voici une démarche littéralement inverse au modèle capitaliste, nous permet-tant de penser un nouveau modèle de dé-veloppement et de répartition des richesses. Les coopératives d’énergie se développent, s’inscrivant dans l’intelligence collective du modèle de l’économie sociale. Décentrali-sation des ressources et moyens de produc-tion, voici également la base de notre pensée démocratique. Si les énergies renouvelables sont présentes en tous lieux, le vent, la cha-leur géologique, l’énergie solaire disponibles partout, leur production ne supporte pas les mêmes coûts que l’on se trouve sur une île ou dans une agglomération. Le retour en ré-gie publique d’énergies et biens communs comme l’eau sera également une réponse au risque de disparités territoriales engendrées par cette décentralisation des sources de pro-duction.

Répondre à l’urgence écologique, sociale, démocratique : un défi pour les socialistes

La population française augmentera de 7 mil-lions d’individus d’ici 2050 et la population mondiale de 3 milliards, notre consommation potentielle également. La transition énergé-tique relève donc d’un défi pour les socialistes qu’il est ô-combien urgent de relever. Les er-rements passés des socialistes sur les choix énergétiques, notamment sur la question du nucléaire dès 1981 et 1997, n’ont pas été le meilleur exemple de volontarisme politique face aux puissances économiques. Outre ces errements, la pensée socialiste elle-même se trouve confrontée à ce défi. Il est de notre rôle de poser dès maintenant la question du dé-calage idéologique entre réduction des émis-sions de GES et relance de l’économie par la consommation par exemple. Il est de nôtre rôle de remettre en question le dogme de la croissance pour repenser le développement sous le prisme de la création d’emplois sobres en énergie. L’enjeu pour les socialistes réside-ra dans le défi de la réduction des inégalités écologiques et sociales dans l’impératif de réduction pour tous des émissions des GES. Des outils fiscaux et financiers existent déjà, il nous faudra les adapter et en inventer d’autres pour résoudre ces impératifs économiques,

écologiques et sociaux. A nous d’engager une politique européenne forte en la matière, avec courage, orientant massivement les investis-sements européens dans un plan européen d’économies d’énergie, corrélée à des me-sures protectionnistes à l’échelle européenne pour lutter contre le dumping environnemen-tal. A nous enfin de penser cette transition énergétique en termes de création d’emplois non délocalisables, d’industries de demain, de relance d’une croissance fortement émettrice en emplois, faiblement émettrice en carbone.

L’austérité et la rigueur, imposées comme un carcan par les néolibéraux européens, sont autant de discours hostiles à la dépense pu-blique. Pourtant, le coût de l’inaction sera bien pire. A nous d’engager un véritable dé-bat citoyen, à l’heure où les multinationales influencent seules les G8, G20 et sommets de la terre. A nous de dégager les marges de manœuvre financières. A nous d’en faire un enjeu d’emplois, un enjeu de relance écono-mique, dans le cadre d’un nouveau modèle de développement.

*** Nous aborderons donc notre transition éner-gétique en partant des besoins énergétiques, et du nécessaire engagement collectif dans la direction de la sobriété en matière de loge-ment, de transports, d’industrie et de produc-tion agricole (1). Ce plan d’action à plusieurs échelles et plusieurs échéances sera consubs-tantiel à un changement de paradigme en matière de choix énergétiques porté par la gauche, à savoir replacer le débat énergétique dans la sphère publique et citoyenne (2). En-fin, engager cet avancement de notre modèle de développement vers une diminution vo-lontariste de nos émissions de gaz à effet de serre ne saura se passer de l’aspect humain, et de notre adaptation en matière d’emplois, en matière éducative, professionnelle, sociale, pour que le poids de la transition énergétique ne repose pas sur les plus précaires (3).

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1. Sobriété et efficacité, les mots d’ordre de la réduction nécessaire de notre consommation énergétique

Le premier pilier de notre transition éner-gétique sera la réduction de notre consom-mation. Celle-ci passera de fait par un changement de manière de penser notre ap-provisionnement énergétique, non plus en fonction de l’offre énergétique, mais des be-soins en énergie. Partir des besoins permet d’envisager une réduction de ceux-ci, et donc de notre consommation d’énergie. Pour ce faire, en matière de logement, de transports, de politique industrielle, nos choix politiques seront déterminants. Il nous faudra pour cela trouver les marges de manœuvre nécessaires au financement de la transition énergétique. Il faudra pour cela répondre au défi de la so-briété pour tous les revenus, en particulier des plus modestes. La fiscalité n’est qu’un outil, qui répond aux décisions politiques, à nous de nous en emparer.

A. Investir massivement dans le logement pour réduire la consommation énergétique et densifier le bâti

1. Investir dans la rénovation thermique du bâti

Les politiques du logement sont centrales dans notre démarche de sobriété. Mais l’obligation de fournir des bâtiments à éner-gie positive (prévue pour la Réglementa-tion Thermique 2020), ne concerne que le neuf, c’est-à-dire qu’1% du parc immobilier chaque année. La rénovation du bâti ancien est donc capitale. A elle seule, elle pourrait créer 150 000 emplois dans les filières du bâtiment. Second enjeu de taille pour la ré-novation du bâti, nous devrons inciter très fortement à des rénovations thermiques globales, en un seul chantier, seule garantie d’une réduction efficace de la consomma-tion d’énergie, pour éviter l’échelonnement de ces réductions.

• Instaurer un « permis à louer » : introduire dans la règle de décence des logements un critère de performance thermique, condition-nant la location ou la vente d’un bien immo-bilier à ces critères de rénovation thermique du logement.

• Etablir des normes claires en France et en Europe de classification thermique du bâti. Les emplois d’avenir sont aujourd’hui direc-tement mobilisables pour former des jeunes dans ce domaine.

• Rendre le diagnostic performance énergé-tique opposable pour obliger le propriétaire à rénover son bien loué

• Revoir la formation et le nombre des agents établissant des bilans thermiques du bâti.

• Améliorer ensuite le contrôle et le suivi de ces diagnostics de performance énergétique (DPE) par l’application de nouveaux moyens à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes notamment ou à la direction générale du lo-gement.

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2. Aider au financement de la mise aux normes thermiques par une fiscalité énergétique

Nous ne pourrons laisser aux plus aisés la primauté des travaux d’isolation et de dé-cence thermique des logements. L’outil fis-cal doit donc être mis à contribution pour servir la politique nationale de transition énergétique.

• Une « contribution incitative C02 » sur les énergies fossiles visera à réduire leur consom-mation en taxant le fuel, le charbon, le gaz naturel, tout en améliorant la rentabilité des investissements en matière d’économies d’énergies dans le bâtiment et l’industrie. La compensation reversée pour 2/3 aux ménages les plus modestes touchés par la taxe sera uni-quement calculée en fonction du revenu du ménage. 1/3 du produit de la contribution per-mettra de financer des programmes d’aides à la rénovation thermique des bâtiments

• Intégrer dans le coût de construction des bâtiments, le coût de l’énergie grise dépensée (énergie du chantier, matériaux et leur fabri-cation, etc. en imposant la présence de cette estimation dans les devis, puis la facturation des travaux

• Afin de garantir une juste répartition finan-cière et d’encourager des travaux de rénova-tion, nous proposons une incitation fiscale portant sur les logeurs qui consisterait l’ins-tauration d’un malus associé à la taxation des revenus du foncier. Cette mesure pourrait à la

fois inciter les bailleurs à s’inscrire le plus rapi-dement possible vers un démarche de sobrié-té énergétique et à la fois d’aider les proprié-taires qui souhaiteraient entamer ces travaux.• Revoir les barèmes d’impôts locaux (valeur locative professionnelle et foncière) non revus depuis les années 1970 pour les réviser selon une base écologique pour inciter à la rénova-tion thermique des habitations individuelles comme des bâtiments professionnels

• Revoir l’imposition locale selon deux prin-cipes : inciter fortement à la rénovation ther-mique des logements en modulant la taxe foncière selon des critères de rénovation thermique, permettre à tous d’accéder à ces travaux par la constitution d’un fonds de pé-réquation départemental pour aider les foyers plus modestes : taxe foncière dégressive, avec prime pour travaux globaux et rapides

• Encadrer l’ensemble des loyers pour empê-cher une répercussion par les propriétaires sur le prix des logements en bloquant l’ensemble des loyers, sauf en cas de rénovation dûment constatée

• Permettre à l’administration d’exiger du pro-priétaire qu’il reverse au locataire le trop per-çu si le loyer dépasse la valeur moyenne des loyers de la zone.

• Intégrer l’écoconstruction et l’utilisation de matériaux écologiques (notamment le bois) dans les normes techniques et énergétiques de construction et rénovation du bâtiment

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3. Rendre les travaux de rénovation thermique accessibles à tous les ménages pour lutter contre la précarité énergétique

Outre par le biais de dispositifs fiscaux, la rénovation thermique du bâti doit être ac-compagnée et compensée socialement. Des dispositifs d’aide aux travaux doivent dont être envisagés, et ce dès l’engagement de notre transition énergétique.

• Inventer un « dispositif précarité » permet-tant de financer les travaux de rénovation thermique par les collectivités, avec une part contractuelle perçue en retour sur la baisse de la consommation énergétique, et sur la ces-sion ultérieure du bien. L’apport de ce tiers financeur aide à convaincre les propriétaires immobiliers d’engager la rénovation ther-mique de leurs biens.

• Financer le rachat de logements anciens par la puissance publique et la mise en œuvre de travaux massifs de rénovation thermique, en priorité des plus précaires, en mettant le Fonds français de réserve pour les retraites de 37 milliards d’euros, à contribution. Il est au-jourd’hui principalement investi sur les mar-chés financiers. Un tel fonds est par exemple géré aux Pays-Bas par les partenaires sociaux, permettant le rachat progressif d’une partie du parc locatif par des syndicats. Des mesures de mixité sociale sont alors facilement appli-cables aux constructions neuves et anciennes. Ce fonds de réserve sera ensuite alimenté par les loyers perçus.

• Créer une subvention pour la réalisation de travaux de sobriété énergétique sous la forme d’un «Chèque énergie» accordé directement à la personne en charge des travaux, proprié-taire ou locataire. Ce fonctionnement per-met d’inclure toutes les catégories sociales contrairement au crédit d’impôt qui avait été mis en place par le Grenelle.

4. Repenser nos villes et densifier le bâti pour garder nos terres agricoles et limiter nos émissions de gaz à effet de serre

L’étalement urbain, ou l’expansion de la sur-face des villes modernes, est une réalité qui a pour conséquence l’empiétement sur les

terres agricoles et l’allongement de la durée des transports, et donc de leurs émissions carboniques. Au delà des conséquences en-vironnementales, sociales et économiques majeures, ce type de développement induit automatiquement un coût énergétique plus important, du fait de l’augmentation des déplacements ainsi que de l’isolation ther-mique plus difficile dans les bâtiments de faible densité. La densification du bâti, le changement de notre vision de la ville, par-ticipera donc pleinement d’une politique globale de transition énergétique et de ré-duction de nos émissions de gaz à effet de serre.

• Densifier le bâti et éviter les terrains en friche en première couronne des grandes ag-glomérations en instaurant une taxe sur la va-leur vénale du foncier, concernant de fait les plus-values immobilières et les terrains laissés en friches

• Réviser les modes d’attribution des permis de construire dans les plans locaux d’urba-nisme en conditionnant l’accord de construc-tion de pièces supplémentaires au respect de normes thermiques

• Revoir les prêts à taux zéro, leur barème, leur plafond et leur conditionnalité écologique et sociale : par exemple, une modulation du prêt en fonction de la localisation géographique

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de la construction, avantageant les construc-tions intra-urbaines, et non en périphérie

• Inciter à la densification du bâti dans les Plans locaux d’urbanisme et Plans d’occupa-tion des sols

• Empêcher l’étalement des zones commer-ciales en périphérie, où le foncier est moins cher, en modulant la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) non plus seulement sur le chiffre d’affaire, mais également sur la localisation géographique et prendre des mesures pour aider et favoriser l’installation de commerces de proximité dans les centres villes.

• Assurer un maillage territorial des centres partagés de télétravail pour réduire le nombre de kilomètres parcourus, tout en garantissant aux télétravailleurs une protection sociale équivalente aux travailleurs classiques, no-tamment s’agissant des questions liées aux accidents du travail.

• Sanctuariser des zones vertes à la périphérie de nos villes.

B. Une mobilité durable et accessible à tous

Associée à la densification des villes, la ré-duction massive de notre consommation énergétique ne saura se passer du déve-loppement des modes de transports collec-tifs. En France, le secteur des transports est responsable de 34 % des émissions de CO2, dont plus de 80 % émises par le mode rou-tier. L’objectif est donc simple, c’est celui de la réduction du nombre de kilomètres parcourus en voitures individuelles et avec des énergies fossiles. Pour cela, nous privi-légierons deux axes : le développement des transports en commun et des emplois dans les secteurs alternatifs à l’automobile d’une part, et l’adaptation du secteur automobile à la transition énergétique d’autre part.

1. Mieux prendre en compte les inégali-tés liées aux transports entre domicile et travail

• Favoriser les déplacements piétons et inter-modaux par la création d’espaces réservés aux piétons et aux transports collectifs et alterna-tifs dans les villes.

• Tendre vers des transports en commun gra-tuits, pour inciter les citoyens à leur utilisation et modifiant ainsi en profondeur les compor-tements des personnes. Généraliser un véri-table Service Public territorialisé du transport en commun, ayant pour principe l’égalité d’accès à ce service.

• Développer des chèques-transports pour faciliter l’accès de tous à un abonnement de transports collectifs remboursé par les entre-prises à hauteur de 50 à 75% des frais enga-gés, en fonction des revenus du salarié

• Développer les systèmes de covoiturage, le transport à la demande, les minibus pour aider les demandeurs d’emploi dans leur re-cherche, les garages solidaires

• Revenir sur les mécanismes de déclaration de frais réels, dans la déclaration d’impôt sur le revenu, en instaurant un barème dégressif: faire payer plus ceux qui habitent proche de l’entreprise (définir kilométrage), ou bénéfi-

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ciant de transports en commun accessibles, et qui pourtant prennent leur voiture pour venir.

• En parallèle, une incitation financière sera versée par l’employeur, basée sur le nombre de kilomètres parcourus à vélo. Cette inci-tation devra s’accompagner de politiques d’aides aux collectivités locales pour la mise en œuvre de plans-vélos en ville : facilitation de l’intermodalité vélo-transports collectifs, capacités de stationnement, et lutte contre les vols.

2. Aider les collectivités à développer leurs réseaux de transports en commun et doux

Investir de nouveau dans l’aide aux collec-tivités pour le développement de réseaux de transports en commun en site propre en respectant les engagements de la loi d’orien-tation des transports intérieurs (LOTI) de 1982, en lançant un 4ème plan massif de sub-ventions, intégrant des critères privilégiant le rail et bus électriques ou au gaz.

• Instaurer un versement de transports à l’échelle régionale pour financer les projets de transports en commun

• Garantir que l’Etat alloue aux collectivités les moyens de coordonner les différents schémas de transports collectifs urbains, périurbains, ruraux ou ferroviaires. Faire de la région le chef de file de cette coordination, à l’image du réseau de transports en commun d’Ile de France

• Faciliter les achats groupés de moyens de transports collectifs doux à l’échelle d’un Etat ou des régions

• Interdire toute subvention aux aéroports ré-gionaux qui viennent concurrencer les lignes TGV.

• Favoriser le développement des autoroutes à vélo dans les grandes agglomérations, sur le modèle de Copenhague, pour parvenir à une majorité de déplacements à vélo à moyen terme.

3. Adapter le secteur automobile à la tran-sition énergétique

L’objectif que nous devons nous fixer est celui de la fin du diesel et des émissions de particules fines qui lui sont caractéristiques à très court terme. Pour cela, engageons im-médiatement la reconversion de l’industrie automobile en Europe afin d’arrêter la vente de voitures diesel le plus tôt possible. Et ré-duisons à 10% la place des combustibles fos-siles. La France ou l’union Européenne s’en-gagent à fermer le dernier point de vente de combustible diesel en 2050 et à soutenir im-médiatement la recherche sur l’automobile individuelle aux 2L aux 100km.

• Réduire la vitesse autorisée sur les routes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de carburants fos-siles : 80km/h sur les routes, 110km/h sur les autoroutes

• Favoriser le développement des «Zones 30» et des zones de rencontre dans les moyennes et grandes agglomérations sur l’ensemble de leur réseau viaire, à l’exception des voies de transit, afin de permettre la généralisation, en toute sécurité, des contre-sens cyclables et l’apaisement de nos rues.

• Respecter la directive européenne de 2010 sur la qualité de l’air en interdisant les véhi-cules émetteurs de particules fines (moteurs diesel) non équipés de filtre dans les villes de plus de 100 000 habitants d’ici 2030. Accom-pagner cet objectif de politiques volontaristes à destination des collectivités pour le déve-

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loppement de réseaux de transport collectifs doux accessibles à tous

• Elargir, dans la législation européenne ac-tuelle, la limitation des émissions de CO2 pour les véhicules vendus à partir 2015 aux autres Gaz à effet de serre et polluants: CO (monoxyde de carbone), HC (Hydrocarbures imbrûlés), Nox, particules fines…

• Engager la filière automobile vers la conver-sion du parc automobile français aux véhi-cules hybrides, avec l’objectif en 2030 de remplacement total du Gaz naturel de ville des moteurs hybrides actuels par du biogaz 100% renouvelable. Doubler cette conversion de nouvelles normes plus contraignantes en matière de réduction du poids des véhicules, tout en conservant l’objectif de consomma-tion de 2L maximum aux 100km.

• Développer l’offre de biogaz et de gaz de synthèse disponible dans le réseau en inves-tissant dans des systèmes de production de biomasse par récupération des déchets or-ganiques divers, de méthanisation des déjec-tions d’élevage et de méthanation.

• Refondre le système actuel des bonus/ ma-lus sur l’achat de véhicules pour y inclure les autres gaz à effet de serre, CO2 et particules fines, tout en annualisant le malus.

• Obliger les concessionnaires automobiles à afficher le coût du carburant pour 200 000km à l’achat de véhicules, tout en impo-sant aux constructeurs d’inscrire lisiblement les consommations et émissions de CO2 et particules fines de chaque véhicule sur toutes les publicités. C’est une question de droit à un choix de consommation clair et lisible.

• Harmoniser les niveaux de taxe entre le die-sel et l’essence, tout en maintenant les niveaux de taxations inférieurs pour les agriculteurs.

4. Développer les transports de marchan-dises alternatifs aux énergies fossiles

• Taxer le kérosène des bateaux pour les trans-ports maritimes et des avions par le biais de la « contribution incitative CO2 » redistribuée dans un second temps aux ménages les plus modestes, et réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports aériens en introduisant une taxation plus importante des carburants sur les vols de moins de 800km

• Pénaliser fiscalement le transport de mar-chandises à vide par poids-lourds, mettre en place une écotaxe poids-lourds à l’échelle eu-ropéenne en fonction du nombre d’essieux, prélevée aux péages et aux frontières externes de l’Europe. Surtaxer les déplacements rou-tiers quand le fluvial ou le fret auraient pu être privilégiés.

• Engager un vaste plan de renforcement des modes de transports de marchandises doux (fret, ferroutage, canotage) en aidant à la construction de pôles de stockage à proximi-té des gares, des voies fluviales et des grandes artères de circulation afin de permettre l’arri-vée des marchandises. La desserte du « der-nier kilomètre » dans les villes doit alors être réalisée par des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement et à plus pe-tit gabarit que les poids-lourds, comme des tramways-fret par exemple, organisés sur cer-taines plages-horaires

• Développement du fret, ferroutage et du canotage par l’aide aux entreprises de ferrou-tage françaises.

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C. Engager nos modes de production industriels dans l’efficacité énergétique

Si la sobriété est un pilier de la réduction de notre consommation d’énergie, l’améliora-tion de l’efficacité énergétique y est liée. Elle est d’autant plus importante dans l’industrie qu’elle consiste en l’amélioration du rapport entre consommation et émissions d’éner-gie d’un système de production. Nous sou-haitons que les Petites et Moyennes Entre-prises, Entreprises Intermédiaires et de taille intermédiaires jouent un rôle central dans le projet global de transition énergétique, pour créer de la valeur et des emplois.

• Intégrer un plan d’action sur la transition énergétique aux missions de la future Banque Publique D’investissement, favorisant les in-vestissements écologiques des petites entre-prises.

• Augmenter la durée minimale de garantie obligatoire pour la vente de biens et d’équi-pements, contrôlée par des inspecteurs de la consommation, dans le but de lutter contre l’obsolescence programmée des produits et de demander une directive ou un règlement européen dans le cadre du marché commun. Il s’agira pour cela d’augmenter le nombre d’inspecteurs de la consommation

• Développer massivement les filières de recy-clage des produits contenant des terres rares, notamment électroniques

• Interdire, à terme, la vente en France de convecteurs électriques, fortement consom-mateurs d’énergie, faiblement émetteurs de chaleur et donc peu efficaces énergétique-ment, et procéder au remplacement du parc en place.

• Encourager l’économie de la fonctionna-lité et le partage de biens de consommation pour privilégier la durabilité des produits et lutter contre leur obsolescence programmée. Il s’agira par exemple d’inciter financièrement les collectivités à développer des programmes d’autopartage ou encore à créer des coopé-ratives de partage et de prêt d’équipements ménagers

• Une « contribution incitative C02 » sera in-troduite pour taxer l’ensemble des émissions directes de gaz à effet de serre. Un ratio pro-gressif de 32€ la tonne de CO2, puis 56€ en 2020, puis 100€ en 2050 suivrait les recom-mandations des rapports Quinet et Rocard en 2008 et 2009. Cette contribution sanctionne-rait tant les émissions d’origine industrielle qu’agricole (consommation d’engrais), les im-portations ou l’incinération des déchets.

D. Transformer nos modes de production agricole pour répondre aux crises alimentaires

Les récentes crises alimentaires mondiales ne sont pas uniquement dues au dérègle-ment climatique et à ses conséquences en matière de rendement des terres agricoles mondiales, l’utilisation humaine de ces terres y est également pour beaucoup. En effet, les engrais sont des dérivés pétrolifères, et l’agri-culture intensive largement répandue dans le monde est fortement émettrice de gaz à effet de serre, tels le méthane ou le CO2. Les émis-sions ensuite engendrées par les importations dérégulées de produits alimentaires à travers la planète ajoutent enfin un dernier maillon polluant à la chaine alimentaire humaine. A ces questions énergétiques s’ajoutent des dé-fis démographiques. La population mondiale ne fera qu’augmenter dans les années à venir, pour atteindre 8 millions de personnes sup-plémentaires en France en 2050. Pourtant, en pleine crise alimentaire, si la production agri-cole mondiale reste suffisante pour nourrir l’ensemble de la planète, la crise énergétique la fragilise. Le développement des agrocarbu-rants, la dérégulation généralisée sur le mar-ché mondial des produits agricoles, ont joué un grand rôle dans les inégalités d’approvi-

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sionnement actuelles en denrées agricoles. La spéculation sur ces marchés n’a fait qu’aggra-ver les variations des prix agricoles mondiaux. Développer une agriculture de proximité, res-pectueuse de l’environnement et des cycles biologiques, intégrée plutôt qu’intensive reste donc une priorité pour répondre à la demande alimentaire mondiale. Pour cela, des mesures s’imposent.

1. Une révolution agricole nécessaire

• Interdire le brevetage du vivant pour lutter contre la mainmise des firmes transmatio-nales sur l’alimentation mondiale

• Mettre en œuvre le principe de précaution par rapport aux OGM

• Respecter les engagements de la France d’une diminution par deux de l’utilisation de pesticides d’ici 2018.

• Demander la limitation, voire l’interdiction, des cultures agricoles trop consommatrices d’eau dans les zones géographiques frappées régulièrement par des sécheresses

• Introduire aux frontières de l’Europe une

contribution climat-énergie afin de protéger les industries et productions agricoles euro-péennes et limiter les importations peu res-pectueuses des normes sociales et environ-nementales européennes

• Investir dans le développement d’une agri-culture paysanne de proximité, respectueuse de l’environnement et intégrée, respectant les cycles naturels et la complémentarité des cultures. Engager en parallèle un cycle de tra-vail à l’échelle européenne sur une refonte de la Politique Agricole Commune (PAC) et Proposer sa réorientation vers des mesures agro-environnementales.

• Revoir les normes européennes pour abou-tir à une pêche durable et plus respectueuse de l’environnement.

2. Mettre la transformation de nos modes alimentaires à portée de tous les budgets

• Changer progressivement nos modes d’ali-mentation vers des régimes moins carnés, adapter les cantines scolaires, et imposer ce régime alimentaire en cas de contrats de dé-légations de services publics, en gardant ain-si pour objectif 1/3 de protéines animales en 2020 dans notre régime alimentaire, et non plus 2/3

• Privilégier les circuits de proximité avec peu d’intermédiaires pour l’approvisionnement des cantines scolaires. Introduire le bilan car-bone et une part de produits alimentaires res-pectueux de l’environnement dans le cahier des charges des appels d’offres concernant la restauration gérée par les collectivités

• Ouvrir un grand débat national sur l’indé-pendance des autorités sanitaires et alimen-taires, portant notamment une expertise in-dépendante sur les normes alimentaires et permettant des programmes d’éducation ba-sés sur des données fiables

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2. Une nouvelle gestion démocratique de nos ressources énergétiques d’avenir

Le second pilier de notre transition énergé-tique reposera donc sur une diversification des sources énergétiques utilisées. Cette di-versification s’avère être d’autant plus né-cessaire que le débat sur nos sources d’ap-provisionnement s’est révélé être tout sauf démocratique, ne laissant aucune place à la consultation citoyenne. Ajoutons à cela un modèle énergétique basé sur le pétrole ou le nucléaire, fortement centralisé autour de quelques entreprises oligopolistiques déte-nant les moyens d’extraction ou de produc-tion, et nous obtenons un système énergé-tique anti-démocratique. Le résultat de ce néolibéralisme effréné est l’actuelle gestion centralisée des réseaux d’énergie.

Nous devons faire évoluer notre système de production énergétique grâce à une plani-fication écologique décentralisée et démo-cratique. Apportée par les énergies renou-velables, elle entrainera de fait un retour de la question démocratique dans la transition énergétique. Afin d‘assurer une relocalisation maximale de cette production, la puissance publique devra encore investir dans les ques-tions de stockage des énergies de flux notam-ment, et donc raisonner nécessairement en réseau, en bouquet énergétique pour adapter les besoins à la consommation. Ceci fait donc apparaître la nécessité de réseaux intelligents et interconnectés, ce qui pose la question de l’échelle pertinente de gestion des énergies renouvelables. Coopération, échanges, ré-seaux et pouvoir latéral seront donc les mots d’ordre de notre transition énergétique, à l’in-verse du modèle des énergies fossiles, centra-lisé, hiérarchisé et secret.

A. Développer les énergies renouvelables vers une production décentralisée de l’énergie : engager le débat citoyen

1. Développer une production horizon-tale et relocalisée de l’énergie grâce aux énergies renouvelables

• Développer de manière planifiée une filière de panneaux solaires thermiques, de la pro-duction industrielle jusqu’à l’installation.

• Revenir sur l’interdiction des petits parcs éo-liens et accorder le bénéfice du tarif d’achat aux installations dès l’implantation d’une éo-lienne

• La mise en place du «smart grid» : introduire de l’intelligence dans le système de distribu-tion de l’énergie afin de réduire les coûts de distribution, d’optimiser l’offre et la demande et de sécuriser l’alimentation énergétique (éviter les black out).

• Répondre à question de l’intermittence, ou variabilité de la productivité, par le déve-loppement diversifié des sources d’énergie : ayons pour objectif de combiner les sources d’énergies pour assurer en 2050 un réseau ali-menté à 90% en énergies renouvelables. Fixer des objectifs planifiés de développement de l’énergie produite par la géothermie, la bio-masse (liquide, solide, gazeuse), le solaire, l’éolien et toute autre forme de source d’éner-gie d’origine renouvelable viable.

• Ayons pour objectif de combiner les sources d’énergies pour assurer en 2050 un réseau ali-menté à 90% en énergies renouvelables. Fixer des objectifs d’implantation d’usine de fabri-cation par méthanation pour retraiter les sur-plus électriques non stockables

• Maintenir l’interdiction de d’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schistes en France, annuler les permis déjà accordés en attendant la fin d’un grand débat public sur les choix énergétiques, et protéger dura-blement les territoires et la possibilité de choi-sir l’avenir énergétique par la refonte du code minier

• Engager la France dans un grand débat ci-14

toyen et contradictoire sur nos choix énergé-tiques dès 2014.

2. Investir enfin dans une recherche pu-blique sur les énergies renouvelables, in-dépendante du modèle nucléaire

Notre objectif est le développement d’une recherche publique indépendante de la fi-lière nucléaire, pour cela les activités du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) doivent être clairement séparés. Il faut aussi engager le développement de la recherche en matière de stockage des énergies renouvelables et de méthanation.

• Investir dans la recherche et le développe-ment sur les énergies alternatives potentielles, notamment les énergies marines. Dans le même esprit, la recherche et développement sur le photovoltaïque doit surtout porter sur l’amélioration du rendement des cellules, des techniques de recyclage et la durée de vie des panneaux.

• Créer un pôle public de l’énergie en France pour le développement de la recherche sur les énergies renouvelables, la participation d’une banque publique d’investissement, la gestion démocratique de son fonctionnement (ren-trée des salariés dans les conseils d’adminis-tration (CA), des syndicats d’usagers, et avec avis contraignant sur les choix stratégiques), la création d’un Conseil consultatif des éner-gies composés de représentants citoyens sié-geant dans CA des entreprises de production,

d’acheminement et de distribution d’énergie, des syndicats, et des représentants des entre-prises.

• Revoir les crédits impôts-recherche en pri-vilégiant leur octroi à des recherches écologi-quement et socialement responsables

• Créer une agence européenne de l’énergie, notamment pour développer la recherche européenne sur le stockage des énergies dites « de flux » et la diminution de l’effet joules.

B. La nécessaire intervention publique dans le développement des énergies renouvelables

En matière de recherche et d’investisse-ments, le rôle de l’Etat apparaît évident, de même que celui de l’Union Européenne, dont les fonds devront être mobilisés rapi-dement pour investir avant que les dégâts sociaux et environnementaux liés au dérè-glement climatique ne soient aggravés.

• Dégager les marges de manœuvre finan-cières nécessaires au Plan européen pour l’énergie en faisant en sorte que la banque centrale européenne (BCE) prête à la banque européenne d’investissement (BEI) à des taux proches de 0%

• Mobiliser les projectbonds de la Banque Européenne d’Investissement pour financer des réseaux européens de transport d’éner-gies renouvelables intelligents et leur inter-connexion

• Revoir les mécanismes de revente de l’éner-gie produite par les particuliers pour contour-ner les bulles spéculatives et effets d’aubaine : introduire une part fixe réglementée, et une part variable fixée annuellement par l’Etat en fonction du trop-plein ou non de panneaux photovoltaïques par rapport aux objectifs fixés par la puissance publique

• Garantir dès 2013 et pendant 5 ans le tarif d’achat de l’électricité produite par des instal-lations renouvelables, par le biais d’une loi-cadre, afin de garantir aux investisseurs des modalités d’achat pérennes.

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C. Planifier une sortie du nucléaire démocratique et citoyenne

L’objectif est clair il est celui de la sortie du nucléaire en 2035 en France, passant par l’extinction progressive des 58 réacteurs français.

• Lancer un grand débat public sur la sortie du nucléaire dès 2014, et la gestion de dé-chets nucléaires. Ce débat public ne pourra être mené dans la plus grande transparence qu’après lancement d’un audit national trans-parent et contradictoire sur le parc nucléaire français

• Investir massivement dans la formation d’in-génieurs et professionnels du démantèlement nucléaire et dans la formation de spécialistes de la production d’énergie verte. Faire du site de Feissenheim un site d’expertise du déman-tèlement de centrale nucléaire. Engager un plan massif de recherche en matière de dé-mantèlement des centrales nucléaires, géné-rateur de milliers d’emplois sur 30 à 40 ans.

• Compenser le fait qu’aucune assurance n’accepte de couvrir les risques d’une centrale nucléaire par une contribution incluse dans le coût du Kw/h pour abonder un fond assuran-tiel public

• Encadrer le recours à la sous-traitance dans le parc nucléaire français en réinternalisant les tâches de sécurité et d’entretien des cen-trales nucléaires françaises

D. Un rôle central pour les collectivités locales

Dans une approche décentralisée de l’énergie, les réseaux de distribution joueront un rôle central et seront des outils opérationnels au service des politiques énergétiques territo-riales. Mais nous devrons rester attentifs à ce que des investissements différenciés dans les énergies renouvelables entre territoires n’en-trainent pas de disparités en matière de coût et de qualité de l’approvisionnement des ci-toyens. La mise en réseau des sources d’éner-gie est donc nécessaire, et ne sera permise que par la reprise en main publique de la ges-tion des réseaux d’énergie à l’échelle locale.

• Revoir l’article L111-52 du Code de l’éner-gie (qui définit les gestionnaires des réseaux autorisés) pour permettre aux collectivités de reprendre en mains leurs réseaux d’énergie, notamment en régie publique, accompagné d’une sensibilisation des élus à la nécessité de reprise en main par les collectivités de leurs réseaux de gaz et d’électricité

• Rester attentif à l’ouverture des concessions hydrauliques en France, et les maintenir dans le domaine public

• Inciter les collectivités à la création de grou-pements d’artisans locaux, finançant leur for-mation, garantissant ensuite 10 rénovations sur son patrimoine public

• Le Grenelle de l’environnement impose une réduction des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre pour les bâ-timents publics. Il faut aller plus loin et fixer l’objectif que tout bâtiment public soit à éner-gie positive dans 10 ans

• Durcir la réglementation nationale et locale interdisant le gaspillage d’électricité, notam-ment avec les enseignes lumineuses des ma-gasins ou l’éclairage des bureaux la nuit

• Accompagner les collectivités des Outre-mers au développement de leur autonomie énergétique, basée notamment sur leur po-tentiel géothermique unique, et développer les filières de formation techniques locales.

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E. Pour une organisation internationale de l’énergie

• Travailler un accord international ambitieux de réduction par 4 des émissions de gaz à ef-fet de serre, une justice climatique, avec no-tamment la reconnaissance de la dette écolo-gique et des politiques radicales, alternatives et solidaires, du local au global. La France et l’Europe devront être pionnières dans ces né-gociations

• Une Union de l’énergie doit être créée en Europe, avec pour premiers partenaires les pays de la Méditerrannée. Elle sera chargée de la planification coordonnée de la transition énergétique.

• Les négociateurs européens devront faire comprendre à leurs homologues que l’Union Européenne (UE) s’engagera quelque soit le résultat des négociations dans la transition énergétique et une réduction drastique de ses émissions de gaz à effet de serre. L’UE, en cas d’absence d’accord, protègera très fortement son industrie et limitera l’accès à son marché à ceux qui n’auront pas pris des engagements similaires, tenant compte de leurs responsa-bilités dans le dérèglement climatique

• Réindustrialiser l’Union européenne par une contribution climat-énergie aux frontières pour taxer les importations de produits ne respectant aucunes normes sociales ou envi-ronnementales

• Supprimer les marchés de droits à émissions qui ne sont que des permis à polluer, sans au-cun effet bénéfique pour l’environnement ni objectif viable de réduction des émissions glo-bales des gaz à effet de serre et les remplacer par une véritable taxe CO2. De tels marchés ont octroyé gratuitement des tonnes d’émis-sions aux entreprises, sans aucune régulation du tarif de rachat par la puissance publique, tout en excluant d’office certains secteurs économiques comme la cimenterie.

• Lutter au niveau mondial pour la recon-naissance des ressources fossiles comme des biens publics mondiaux à gérer collective-ment et pour la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement notamment destinée à veiller à leur préservation.

3. Remettre l’humain au centre du modèle énergétique

En matière écologique, les inégalités se creusent. Nous parlons ici des factures éner-gétiques inégales qui sont payées par les ci-toyens, de l’accès de tous à une rénovation thermique efficace de son bâti, mais éga-lement de création d’emplois et d’une plus juste répartition des richesses produites. La transition énergétique sera pourtant une ré-ponse à ces questions d’emploi, de précarité énergétique, de santé. Elle passera par un né-cessaire investissement dans la formation et l’éducation, l’accompagnement des ménages, notamment les plus modestes, à la maîtrise de leur consommation énergétique.

A. Créer des millions d’emplois dans la transition énergétique en Europe

• Développer des filières industrielles globales des énergies renouvelables, partant de la re-cherche à la production d’énergie, par une planification nationale de leur développe-ment

• Reconnaître le droit de retrait des agents 17

d’ErDF et de GrDF (Entreprise publique ges-tionnaire des réseaux de distribution d’électri-cité et de gaz en France) en cas de mission de coupure d’alimentation électrique et de gaz chez un particulier : leur accorder le droit de refuser de couper l’alimentation énergétique d’un ménage• Créer un certificat obligatoire pour la pose d’installations énergétiques renouvelables, conditionné par le suivi d’une formation la-bellisée à l’installation de panneaux photo-voltaïques pour former dès maintenant les in-génieurs, les ouvriers et les commerciaux de demain.

B. Réorienter l’éducation et la formation professionnelle vers les filières d’avenir

• Développer massivement la formation pro-fessionnelle dans les métiers des énergies renouvelables : construction de lycées de métiers des énergies renouvelables pour dé-velopper notamment les filières de formation spécialisées pour les couvreurs, des électri-ciens en bâtiments, mise à niveau pour les ac-tifs voulant s’adapter aux nouvelles spécialités des métiers des énergies renouvelables

• Organiser des forums des métiers de l’envi-ronnement regroupant les secteurs de la mo-

bilité durable, de haute qualité thermique des logements, des énergies renouvelables, d’une agriculture de proximité

• Systématiser la sensibilisation à l’écoci-toyenneté, notamment dans le domaine de l’alimentation (formations, sorties, interve-nants..)

• Former massivement les professionnels du bâtiment à la maitrise d’œuvre de travaux de rénovation thermique afin de permettre une montée en compétence des artisans et d’as-surer la qualité thermique des travaux.

C. Rendre les énergies renouvelables accessibles à tous

1. Mettre la production d’énergies renou-velables à portée de tous

Comme dans tout processus de transition, nous devrons prendre en compte les habi-tudes citoyennes et les réticences. Si le scé-nario Négawatt se déroule à humain idéal, nous savons qu’il nous faudra agir par un nécessaire accompagnement public des ci-toyens dès aujourd’hui. Pour cela, les socia-listes ne peuvent se passer de l’engagement d’un débat public effectif sur les choix ci-toyens en matière de sources énergétiques, afin de les associer à la transition. En outre, l’autre impératif démocratique est de per-mettre l’accès aux installations d’énergies renouvelables au sein des ménages.

• Développer les coopératives d’aide à l’instal-lation de systèmes d’énergies renouvelables dans le parc locatif privé : mutualisation des coûts, accompagnement, conseils et aide à la maîtrise énergétique.

• Inscrire les points info-énergies dans la loi, ou guichet-uniques de l’énergie en refondant le système déjà existant des espaces info éner-gies, afin qu’ils soient tous au même niveau, permettant l’information tant des consomma-teurs que des artisans et professionnels pour les orienter vers les formations d’avenir en matière d’énergies renouvelables. Développer la démarche des familles à énergie positive en investissant dans l’information des familles.

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2. Répondre aux inégalités sociales dans l’accès à l’énergie, le défi de la précarité énergétique

Il existe aujourd’hui 3,7 millions de passoires thermiques en France. Ce sont les chiffres du médiateur de l’énergie. 1 ménage sur 6 est concerné. 3 millions de ménages dépensent plus de 10% de leurs revenus dans le chauf-fage. C’est ce que l’on nomme la précarité énergétique. Ses impacts se propagent tant sur la santé, sur la sociabilité, donc sur l’iso-lement de ses personnes, que sur leur réus-site éducative et la dégradation de leur loge-ment… C’est ainsi que les ménages les plus pauvres consacrent à l’énergie 47% de leurs dépenses contraintes. Ces coûts sont impu-tés au pouvoir d’achat, ils pourraient être ré-duits sans être pénalisants. L’adoption à ve-nir de la loi créant une véritable tarification progressive de l’énergie devra permettre, sans entériner les logiques libérales de la loi NOME, de commencer à remédier à cette si-tuation en diminuant la facture énergétique des ménages les plus modestes.

• Création d’un « Service minimum de l’éner-gie » : un fournisseur d’énergie en dernier recours, fournisseur désigné d’office en cas d’impossibilité de recourir à un autre fournis-seur, assurant un service minimum de l’éner-gie pour assurer au citoyen de vivre dans des conditions décentes

• Généraliser le SLIME (Service Local d’In-tervention pour la Maitrise de l’Énergie), qui

centralise les demandes d’aides aux travaux de rénovation thermique des logements et accompagne les ménages les plus vulnérables dans le montage financier des dossiers.

• Interdire les coupures pour impayés, quelque soit la période de l’année qui, le contrat étant maintenu, empêchent le client de trouver un autre opérateur et engendrent des frais pour le consommateur. Privilégier le recours à la résiliation du contrat à l’initiative du fournis-seur, et encadrer les abaissements de tension imposés par les fournisseurs comme sanction des impayés

• Elargir les tranches de tarification sociale de l’électricité et abaissement des seuils, tout en améliorant l’information sur les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité déjà existants, et en ouvrant le tarif de première nécessité (tarif électricité) aux opérateurs d’électricité alter-natifs à EDF.

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Mouvement des Jeunes Socialistes10 rue de Solférino

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