Pour une fiscalité du numérique juste et équitable en France

4
LES SERVICES TÉLÉCOMS FONT DÉSORMAIS PARTIE DE LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS, AU TRAVAIL COMME À LA MAISON Grâce à une couverture de la population parmi les meilleures au monde, une très large majorité des français bénéficie de l’accès aux services mobiles et Internet. Les réseaux télécoms sont devenus des éléments essentiels de la croissance, de la compétitivité, de l’attractivité des territoires et du soutien à l’emploi. Alors que les prix des principaux secteurs de dépenses des ménages n’ont cessé d’aug- menter depuis 2005, les prix des services télécoms baissent, et dans le même temps, les usages explosent. Au total, la consomma- tion des services télécoms des ménages augmente fortement à coût quasi constant. LES TÉLÉCOMS SONT DES INVESTISSEURS-CLÉS DE L’ÉCONOMIE NATIONALE Les télécoms sont le premier secteur d’investissement privé dans les réseaux d’in- frastructures en France. Pour être en capacité d’anticiper la demande des utilisateurs, les opérateurs investissent à un niveau élevé, de manière récurrente, même en période de crise économique: entre 6 et 7 milliards d’euros par an, hors achat de licences mobiles, soit près de 10€ par français et par mois et autant que les investissements réunis dans les réseaux électriques et le réseau ferré. La conjonction de la pression réglementaire et concurrentielle sur le chiffre d’affaires et sur les marges impose aux opérateurs un effort d’investissement toujours accru pour répondre à des besoins évalués à près de 100 milliards d’euros pour les 15 prochaines années, avec notamment les déploiements prévus de la fibre optique dans le fixe et de la 4G dans le mobile. LES TÉLÉCOMS CONSTITUENT L’UN DES LEVIERS DE CROISSANCE ET DE COMPÉTITIVITÉ ÉQUITABLE LES PLUS SÛRS ET LES PLUS RAPIDES À MOBILISER, À CONDITION DE NE PAS ÊTRE SOUMIS À UNE SURFISCALITÉ ET À UN DIFFÉRENTIEL FISCAL PÉNALISANTS VIS-À-VIS DES ACTEURS GLOBAUX DU WEB Les télécoms représentent plus de 300.000 emplois directs et indirects en France et une part croissante du PIB, grâce notamment à des activités très largement localisées sur le territoire national. C’est un secteur d’innovation, porteur de grands projets structurants et créateurs d’emplois, comme la fibre optique, le haut et très haut débit mobile, le sans contact mobile, les univers connectés (maison intelligente, voiture intelligente,…), le cloud computing,… Pourtant, les opérateurs sont paradoxalement soumis à une surfiscalité spécifique, évaluée à 1,2 milliard d’euros par an, soit plus de 20% de leurs investissements. Cette surfisca- lité obère leur capacité d’investissement et les place de surcroît dans une situation concur- rentielle défavorable par rapport aux acteurs globaux du web qui bénéficient de l’extraterri- torialité fiscale. Ceux-ci échappent, en effet largement à l’impôt sur leurs activités en France, en pratiquant une optimisation fiscale fondée sur les niches fiscales européennes. Ils échappent par ailleurs à toutes les formes de fiscalité spécifique qui pèsent sur les opérateurs, alors qu’ils offrent de plus en plus les mêmes types de services (messagerie, téléphonie, visiophonie, accès aux contenus,…) et captent l’essentiel de la valeur ajoutée. Afin de permettre l’exercice d’une concur- rence saine et loyale favorable à l’économie nationale, il est nécessaire que tous les acteurs du numérique qui tirent des revenus d’activités exercées sur le territoire français soient équitablement soumis à l’impôt en France. Ceci permettrait en outre aux pouvoirs publics de bénéficier d’une assiette imposable large et dynamique. Les télécoms constituent l’un des moteurs essentiels de l’économie qui, en tournant à plein régime, pourraient tirer la croissance et contribuer à améliorer la compétitivité nationale. Un environnement fiscal et régle- mentaire juste, équitable, prévisible et cohé- rent devrait permettre à ce secteur d’apporter encore plus vite et plus sûrement des briques technologiques et de services déterminantes pour la résolution des grands problèmes économiques et sociétaux auxquels les pouvoirs publics se trouvent confrontés dans les domaines de l’environnement, la santé, l’éducation, le vieillissement de la population, l’adaptation des services publics, la producti- vité des entreprises et la mondialisation des échanges intellectuels, culturels et marchands. Ce document a été publié dans le cadre du Partenaire du forum POUR UNE FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE JUSTE ET ÉQUITABLE EN FRANCE

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Ecoutez le texte avec ReadSpeaker -A +A 0 Article publié le 14-02-12 La Fédération Française des Télécoms, partenaire du Forum de la fiscalité numérique Les télécoms constituent l’un des leviers de croissance et de compétitivité équitable les plus sûrs et les plus rapides à mobiliser, à condition de ne pas être soumis à une surfiscalité et à un différentiel fiscal pénalisants vis-à-vis des acteurs globaux du web. C'est pourquoi la Fédédation Française des Télécoms a souhaité être partenaire du premier forum parlementaire de la fiscalité numérique.

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Page 1: Pour une fiscalité du numérique juste et équitable en France

LES SERVICES TÉLÉCOMS FONTDÉSORMAIS PARTIE DE LA VIEQUOTIDIENNE DES FRANÇAIS, AU TRAVAIL COMME À LA MAISONGrâce à une couverture de la populationparmi les meilleures au monde, une trèslarge majorité des français bénéficie de l’accès aux services mobiles et Internet. Les réseaux télécoms sont devenus deséléments essentiels de la croissance, de la compétitivité, de l’attractivité des territoires et du soutien à l’emploi.Alors que les prix des principaux secteurs dedépenses des ménages n’ont cessé d’aug-menter depuis 2005, les prix des servicestélécoms baissent, et dans le même temps,les usages explosent. Au total, la consomma-tion des services télécoms des ménagesaugmente fortement à coût quasi constant.

LES TÉLÉCOMS SONT DES INVESTISSEURS-CLÉS DEL’ÉCONOMIE NATIONALELes télécoms sont le premier secteur d’investissement privé dans les réseaux d’in-frastructures en France. Pour être en capacitéd’anticiper la demande des utilisateurs, lesopérateurs investissent à un niveau élevé, demanière récurrente, même en période de criseéconomique: entre 6 et 7 milliards d’eurospar an, hors achat de licences mobiles, soitprès de 10€ par français et par mois et autant que les investissements réunis dansles réseaux électriques et le réseau ferré.La conjonction de la pression réglementaire etconcurrentielle sur le chiffre d’affaires et sur

les marges impose aux opérateurs un effortd’investissement toujours accru pour répondre à des besoins évalués à près de 100 milliards d’euros pour les 15 prochainesannées, avec notamment les déploiementsprévus de la fibre optique dans le fixe et de la4G dans le mobile.

LES TÉLÉCOMS CONSTITUENT L’UN DES LEVIERS DE CROISSANCEET DE COMPÉTITIVITÉ ÉQUITABLELES PLUS SÛRS ET LES PLUS RAPIDES À MOBILISER, À CONDITION DE NE PAS ÊTRE SOUMIS À UNE SURFISCALITÉ ET À UN DIFFÉRENTIEL FISCAL PÉNALISANTS VIS-À-VIS DES ACTEURS GLOBAUX DU WEB Les télécoms représentent plus de 300.000 emplois directs et indirects enFrance et une part croissante du PIB, grâcenotamment à des activités très largement localisées sur le territoire national.C’est un secteur d’innovation, porteur degrands projets structurants et créateurs d’emplois, comme la fibre optique, le haut ettrès haut débit mobile, le sans contact mobile,les univers connectés (maison intelligente,voiture intelligente,…), le cloud computing,…Pourtant, les opérateurs sont paradoxalementsoumis à une surfiscalité spécifique, évaluéeà 1,2 milliard d’euros par an, soit plus de20% de leurs investissements. Cette surfisca-lité obère leur capacité d’investissement et lesplace de surcroît dans une situation concur-rentielle défavorable par rapport aux acteursglobaux du web qui bénéficient de l’extraterri-

torialité fiscale. Ceux-ci échappent, en effetlargement à l’impôt sur leurs activités enFrance, en pratiquant une optimisation fiscalefondée sur les niches fiscales européennes. Ils échappent par ailleurs à toutes les formesde fiscalité spécifique qui pèsent sur les opérateurs, alors qu’ils offrent de plus en plusles mêmes types de services (messagerie, téléphonie, visiophonie, accès aux contenus,…)et captent l’essentiel de la valeur ajoutée.Afin de permettre l’exercice d’une concur-rence saine et loyale favorable à l’économienationale, il est nécessaire que tous les acteurs du numérique qui tirent des revenus d’activités exercées sur le territoire français soient équitablementsoumis à l’impôt en France. Ceci permettraiten outre aux pouvoirs publics de bénéficierd’une assiette imposable large et dynamique.Les télécoms constituent l’un des moteurs essentiels de l’économie qui, en tournant àplein régime, pourraient tirer la croissance et contribuer à améliorer la compétitivité nationale. Un environnement fiscal et régle-mentaire juste, équitable, prévisible et cohé-rent devrait permettre à ce secteur d’apporterencore plus vite et plus sûrement des briquestechnologiques et de services déterminantespour la résolution des grands problèmes économiques et sociétaux auxquels les pouvoirs publics se trouvent confrontés dansles domaines de l’environnement, la santé,l’éducation, le vieillissement de la population,l’adaptation des services publics, la producti-vité des entreprises et la mondialisation des échanges intellectuels, culturels et marchands.

Ce document a été publié dans le cadre duPartenaire du forum

POUR UNE FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE JUSTE ET ÉQUITABLE EN FRANCE

Page 2: Pour une fiscalité du numérique juste et équitable en France

L’ÉCONOMIE DES

TÉLÉCOMS

+15%

22(2,3%)

41(4,1%)

23(2,5%) 28

(2,8%)

+52%+17% +15%

300 000 EMPLOIS EN FRANCE

En 2010, en milliers d’emplois

Emplois directs - Autres (2)

Emplois directs des cinqprincipaux opérateurs (1)

Emplois de sous-traitancetélécom (3)

Electricité Péages Servicestélécoms

fixeset mobiles

126

150

+12%

34

Gazde ville

Métro Servicespostaux

* dont :Radios et télévisions

Ordinateurs

Matériel de téléphonie

x68

x53

EXPLOSION DES USAGES TÉLÉCOMS

INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS

2006

0,52010

31,5

2015

1 667

Source : INSEE

Source : INSEE

LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENTPRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIRPRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE

DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.

LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURSPRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS FONT FACE

À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE

Près de 100 milliards d’euros (2)dans les 15 prochaines années, notamment

pour les réseaux très haut débit

Près de 5 €/mois/client, soit

près de 10 €/mois/Français (2)

Redevances de gestion(fréquences)Copie privée, VODTST / COSIP (2)«Taxe Télécom»IFER antennes (3)IFER cuivre

État

FINANCEMENT :

Cinéma, ayant-droitsCinéma (CNC) et TVFin de la publicité sur France TVDépartements, communesRégions

5 principauxacteurs internet (6)

5 principauxéquipementiers (5)

5 principaux opérateurstélécoms (4)

125 516

+

+

11 542

INVESTIR CES MONTANTS DANS LES RÉSEAUXPERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT

ET DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADERDANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.

300 millions d’objets connectés en France en 2020

1/4 de la croissance française

due au numérique, Télécoms& Internet, entre 2000

et 2008 (1)

– 7% des émissions de gazà effet de serre à horizon 2020grâce aux télécoms et Internet,

soit 1/3 des objectifs dela France (2)

21 à30 milliards d’investissement

dans la fibre

Débit fixe x 5pour tousles foyers

+0,75 pointde PIB (2)

+100 000emplois (1)

créésCompétitivité

accrue desentreprises

Attractivitédes territoires

dont zonesrurales

DES NOUVEAUX USAGESTélétravail,

télémédecine, vidéo-conférence, TV HD,maisons et objets

connectés...

Sur-fiscalité totale :1,2 milliardsd’euros/an

soit 12,4%du résultat

d’exploitation

31

264139

239

116402

Total :

1 191

5 principaux fabricantsde terminaux (7)

AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNEET DU BIEN-ÊTRE DES FRANÇAIS

91% des Français ont toujoursleur téléphone portable à portée de main

Plus de 50%des Français se connectentquotidiennement à Internet

Près de 50% des Françaisqui ont un téléphone portable surfent

sur Internet ou consultent leurs e-mails

@ @

Plus d’1/3 des offres d’emploisont publiées uniquement

sur Internet

Internet, unique moyend’inscription à l’enseignement

supérieur (1)@

En milliards d’euros (en % des dépenses)

EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICESTÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES

1er critèred’attractivité desinvestissementsdirects étrangers

en France

78% des mairesruraux considèrent

le haut débit fixecomme prioritaire

pour leur commune

INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉDES TERRITOIRES

La France,

devantles 5 grands pays européens

et les Etats-Unis en terme de pénétration,prix et débits des offres Internet

Exemple de l’internet mobile

en milliards de Mo (1)

@

0

5

2005 2010

10

15

20

25

30

35

40

45 +1,7 pts

+0,3 pts

Numériqueet multimédia*

Services télécoms

INVESTISSEMENTS DANS LESINFRASTRUCTURES EN FRANCE

POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOISTÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE

PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUESAUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)

TAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEURDES TÉLÉCOMMUNICATIONS

EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXESUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES

Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,en milliards d’euros (1)

Investissements des 4 principaux opérateurs (1)en milliards d’euros

En nombre d’emplois localisés en France, 2010

En millions d’euros/ an, 2010

En % du CA 2010

INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS

BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX

Réseaud’électricité

Réseauferré

Réseaud’autoroutes

3,33,21,9

Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans

≈ 10 milliards d’euros

Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans

≈ 21 à 30 milliards d’euros

7

2006

6,2

2007

6,5

2008

5,9

2009

6,4

2010

3,2 2,4 2,4 2,2 2,7

3,83,8 4,1 3,7 3,7

11,5%10% 10,4% 9,8%

12,3% En % duCA total

Fixe

Mobile

1 978

1 116

Télécoms

6,4

–7%

Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,mais x53 pour la France

Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTEet ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE horslicences (couverture de 75% de la population)

(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM

Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industriedes Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau

Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnelentre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit faitcroitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point

Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEATélécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants desacteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...

Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society

Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr

Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étudeBCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimationAGEFI au 1er déc. 2011 ; (5) France Numérique 2012-2020 MINEFI ; (4) SFR présentationinvestisseurs

10 à 15 millionsde clients équipés en téléphones

mobilessans contact

(NFC)en France d’ici

à 2015 (3)

≈30% de baissedes coûts informatiques

grâce au Cloud (4)

0,81%Etats-Unis

0,12%Allemagne

0,06%Royaume-Uni

2,79%France

1,95%Italie

1,79%Espagne

(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français.

Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.

L’ÉCONOMIE DES

TÉLÉCOMS

+15%

22(2,3%)

41(4,1%)

23(2,5%) 28

(2,8%)

+52%+17% +15%

300 000 EMPLOIS EN FRANCE

En 2010, en milliers d’emplois

Emplois directs - Autres (2)

Emplois directs des cinqprincipaux opérateurs (1)

Emplois de sous-traitancetélécom (3)

Electricité Péages Servicestélécoms

fixeset mobiles

126

150

+12%

34

Gazde ville

Métro Servicespostaux

* dont :Radios et télévisions

Ordinateurs

Matériel de téléphonie

x68

x53

EXPLOSION DES USAGES TÉLÉCOMS

INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS

2006

0,52010

31,5

2015

1 667

Source : INSEE

Source : INSEE

LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENTPRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIRPRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE

DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.

LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURSPRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS FONT FACE

À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE

Près de 100 milliards d’euros (2)dans les 15 prochaines années, notamment

pour les réseaux très haut débit

Près de 5 €/mois/client, soit

près de 10 €/mois/Français (2)

Redevances de gestion(fréquences)Copie privée, VODTST / COSIP (2)«Taxe Télécom»IFER antennes (3)IFER cuivre

État

FINANCEMENT :

Cinéma, ayant-droitsCinéma (CNC) et TVFin de la publicité sur France TVDépartements, communesRégions

5 principauxacteurs internet (6)

5 principauxéquipementiers (5)

5 principaux opérateurstélécoms (4)

125 516

+

+

11 542

INVESTIR CES MONTANTS DANS LES RÉSEAUXPERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT

ET DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADERDANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.

300 millions d’objets connectés en France en 2020

1/4 de la croissance française

due au numérique, Télécoms& Internet, entre 2000

et 2008 (1)

– 7% des émissions de gazà effet de serre à horizon 2020grâce aux télécoms et Internet,

soit 1/3 des objectifs dela France (2)

21 à30 milliards d’investissement

dans la fibre

Débit fixe x 5pour tousles foyers

+0,75 pointde PIB (2)

+100 000emplois (1)

créésCompétitivité

accrue desentreprises

Attractivitédes territoires

dont zonesrurales

DES NOUVEAUX USAGESTélétravail,

télémédecine, vidéo-conférence, TV HD,maisons et objets

connectés...

Sur-fiscalité totale :1,2 milliardsd’euros/an

soit 12,4%du résultat

d’exploitation

31

264139

239

116402

Total :

1 191

5 principaux fabricantsde terminaux (7)

AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNEET DU BIEN-ÊTRE DES FRANÇAIS

91% des Français ont toujoursleur téléphone portable à portée de main

Plus de 50%des Français se connectentquotidiennement à Internet

Près de 50% des Françaisqui ont un téléphone portable surfent

sur Internet ou consultent leurs e-mails

@ @

Plus d’1/3 des offres d’emploisont publiées uniquement

sur Internet

Internet, unique moyend’inscription à l’enseignement

supérieur (1)@

En milliards d’euros (en % des dépenses)

EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICESTÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES

1er critèred’attractivité desinvestissementsdirects étrangers

en France

78% des mairesruraux considèrent

le haut débit fixecomme prioritaire

pour leur commune

INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉDES TERRITOIRES

La France,

devantles 5 grands pays européens

et les Etats-Unis en terme de pénétration,prix et débits des offres Internet

Exemple de l’internet mobile

en milliards de Mo (1)

@

0

5

2005 2010

10

15

20

25

30

35

40

45 +1,7 pts

+0,3 pts

Numériqueet multimédia*

Services télécoms

INVESTISSEMENTS DANS LESINFRASTRUCTURES EN FRANCE

POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOISTÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE

PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUESAUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)

TAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEURDES TÉLÉCOMMUNICATIONS

EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXESUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES

Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,en milliards d’euros (1)

Investissements des 4 principaux opérateurs (1)en milliards d’euros

En nombre d’emplois localisés en France, 2010

En millions d’euros/ an, 2010

En % du CA 2010

INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS

BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX

Réseaud’électricité

Réseauferré

Réseaud’autoroutes

3,33,21,9

Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans

≈ 10 milliards d’euros

Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans

≈ 21 à 30 milliards d’euros

7

2006

6,2

2007

6,5

2008

5,9

2009

6,4

2010

3,2 2,4 2,4 2,2 2,7

3,83,8 4,1 3,7 3,7

11,5%10% 10,4% 9,8%

12,3% En % duCA total

Fixe

Mobile

1 978

1 116

Télécoms

6,4

–7%

Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,mais x53 pour la France

Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTEet ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE horslicences (couverture de 75% de la population)

(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM

Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industriedes Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau

Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnelentre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit faitcroitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point

Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEATélécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants desacteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...

Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society

Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr

Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étudeBCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimationAGEFI au 1er déc. 2011 ; (5) France Numérique 2012-2020 MINEFI ; (4) SFR présentationinvestisseurs

10 à 15 millionsde clients équipés en téléphones

mobilessans contact

(NFC)en France d’ici

à 2015 (3)

≈30% de baissedes coûts informatiques

grâce au Cloud (4)

0,81%Etats-Unis

0,12%Allemagne

0,06%Royaume-Uni

2,79%France

1,95%Italie

1,79%Espagne

(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français.

Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.

L’ÉCONOMIE DES

TÉLÉCOMS

+15%

22(2,3%)

41(4,1%)

23(2,5%) 28

(2,8%)

+52%+17% +15%

300 000 EMPLOIS EN FRANCE

En 2010, en milliers d’emplois

Emplois directs - Autres (2)

Emplois directs des cinqprincipaux opérateurs (1)

Emplois de sous-traitancetélécom (3)

Electricité Péages Servicestélécoms

fixeset mobiles

126

150

+12%

34

Gazde ville

Métro Servicespostaux

* dont :Radios et télévisions

Ordinateurs

Matériel de téléphonie

x68

x53

EXPLOSION DES USAGES TÉLÉCOMS

INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS

2006

0,52010

31,5

2015

1 667

Source : INSEE

Source : INSEE

LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENTPRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIRPRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE

DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.

LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURSPRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS FONT FACE

À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE

Près de 100 milliards d’euros (2)dans les 15 prochaines années, notamment

pour les réseaux très haut débit

Près de 5 €/mois/client, soit

près de 10 €/mois/Français (2)

Redevances de gestion(fréquences)Copie privée, VODTST / COSIP (2)«Taxe Télécom»IFER antennes (3)IFER cuivre

État

FINANCEMENT :

Cinéma, ayant-droitsCinéma (CNC) et TVFin de la publicité sur France TVDépartements, communesRégions

5 principauxacteurs internet (6)

5 principauxéquipementiers (5)

5 principaux opérateurstélécoms (4)

125 516

+

+

11 542

INVESTIR CES MONTANTS DANS LES RÉSEAUXPERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT

ET DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADERDANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.

300 millions d’objets connectés en France en 2020

1/4 de la croissance française

due au numérique, Télécoms& Internet, entre 2000

et 2008 (1)

– 7% des émissions de gazà effet de serre à horizon 2020grâce aux télécoms et Internet,

soit 1/3 des objectifs dela France (2)

21 à30 milliards d’investissement

dans la fibre

Débit fixe x 5pour tousles foyers

+0,75 pointde PIB (2)

+100 000emplois (1)

créésCompétitivité

accrue desentreprises

Attractivitédes territoires

dont zonesrurales

DES NOUVEAUX USAGESTélétravail,

télémédecine, vidéo-conférence, TV HD,maisons et objets

connectés...

Sur-fiscalité totale :1,2 milliardsd’euros/an

soit 12,4%du résultat

d’exploitation

31

264139

239

116402

Total :

1 191

5 principaux fabricantsde terminaux (7)

AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNEET DU BIEN-ÊTRE DES FRANÇAIS

91% des Français ont toujoursleur téléphone portable à portée de main

Plus de 50%des Français se connectentquotidiennement à Internet

Près de 50% des Françaisqui ont un téléphone portable surfent

sur Internet ou consultent leurs e-mails

@ @

Plus d’1/3 des offres d’emploisont publiées uniquement

sur Internet

Internet, unique moyend’inscription à l’enseignement

supérieur (1)@

En milliards d’euros (en % des dépenses)

EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICESTÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES

1er critèred’attractivité desinvestissementsdirects étrangers

en France

78% des mairesruraux considèrent

le haut débit fixecomme prioritaire

pour leur commune

INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉDES TERRITOIRES

La France,

devantles 5 grands pays européens

et les Etats-Unis en terme de pénétration,prix et débits des offres Internet

Exemple de l’internet mobile

en milliards de Mo (1)

@

0

5

2005 2010

10

15

20

25

30

35

40

45 +1,7 pts

+0,3 pts

Numériqueet multimédia*

Services télécoms

INVESTISSEMENTS DANS LESINFRASTRUCTURES EN FRANCE

POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOISTÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE

PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUESAUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)

TAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEURDES TÉLÉCOMMUNICATIONS

EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXESUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES

Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,en milliards d’euros (1)

Investissements des 4 principaux opérateurs (1)en milliards d’euros

En nombre d’emplois localisés en France, 2010

En millions d’euros/ an, 2010

En % du CA 2010

INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS

BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX

Réseaud’électricité

Réseauferré

Réseaud’autoroutes

3,33,21,9

Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans

≈ 10 milliards d’euros

Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans

≈ 21 à 30 milliards d’euros

7

2006

6,2

2007

6,5

2008

5,9

2009

6,4

2010

3,2 2,4 2,4 2,2 2,7

3,83,8 4,1 3,7 3,7

11,5%10% 10,4% 9,8%

12,3% En % duCA total

Fixe

Mobile

1 978

1 116

Télécoms

6,4

–7%

Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,mais x53 pour la France

Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTEet ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE horslicences (couverture de 75% de la population)

(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM

Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industriedes Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau

Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnelentre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit faitcroitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point

Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEATélécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants desacteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...

Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society

Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr

Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étudeBCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimationAGEFI au 1er déc. 2011 ; (5) France Numérique 2012-2020 MINEFI ; (4) SFR présentationinvestisseurs

10 à 15 millionsde clients équipés en téléphones

mobilessans contact

(NFC)en France d’ici

à 2015 (3)

≈30% de baissedes coûts informatiques

grâce au Cloud (4)

0,81%Etats-Unis

0,12%Allemagne

0,06%Royaume-Uni

2,79%France

1,95%Italie

1,79%Espagne

(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français.

Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.

L’ÉCONOMIE DES

TÉLÉCOMS

+15%

22(2,3%)

41(4,1%)

23(2,5%) 28

(2,8%)

+52%+17% +15%

300 000 EMPLOIS EN FRANCE

En 2010, en milliers d’emplois

Emplois directs - Autres (2)

Emplois directs des cinqprincipaux opérateurs (1)

Emplois de sous-traitancetélécom (3)

Electricité Péages Servicestélécoms

fixeset mobiles

126

150

+12%

34

Gazde ville

Métro Servicespostaux

* dont :Radios et télévisions

Ordinateurs

Matériel de téléphonie

x68

x53

EXPLOSION DES USAGES TÉLÉCOMS

INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS

2006

0,52010

31,5

2015

1 667

Source : INSEE

Source : INSEE

LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENTPRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIRPRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE

DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.

LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURSPRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS FONT FACE

À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE

Près de 100 milliards d’euros (2)dans les 15 prochaines années, notamment

pour les réseaux très haut débit

Près de 5 €/mois/client, soit

près de 10 €/mois/Français (2)

Redevances de gestion(fréquences)Copie privée, VODTST / COSIP (2)«Taxe Télécom»IFER antennes (3)IFER cuivre

État

FINANCEMENT :

Cinéma, ayant-droitsCinéma (CNC) et TVFin de la publicité sur France TVDépartements, communesRégions

5 principauxacteurs internet (6)

5 principauxéquipementiers (5)

5 principaux opérateurstélécoms (4)

125 516

+

+

11 542

INVESTIR CES MONTANTS DANS LES RÉSEAUXPERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT

ET DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADERDANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.

300 millions d’objets connectés en France en 2020

1/4 de la croissance française

due au numérique, Télécoms& Internet, entre 2000

et 2008 (1)

– 7% des émissions de gazà effet de serre à horizon 2020grâce aux télécoms et Internet,

soit 1/3 des objectifs dela France (2)

21 à30 milliards d’investissement

dans la fibre

Débit fixe x 5pour tousles foyers

+0,75 pointde PIB (2)

+100 000emplois (1)

créésCompétitivité

accrue desentreprises

Attractivitédes territoires

dont zonesrurales

DES NOUVEAUX USAGESTélétravail,

télémédecine, vidéo-conférence, TV HD,maisons et objets

connectés...

Sur-fiscalité totale :1,2 milliardsd’euros/an

soit 12,4%du résultat

d’exploitation

31

264139

239

116402

Total :

1 191

5 principaux fabricantsde terminaux (7)

AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNEET DU BIEN-ÊTRE DES FRANÇAIS

91% des Français ont toujoursleur téléphone portable à portée de main

Plus de 50%des Français se connectentquotidiennement à Internet

Près de 50% des Françaisqui ont un téléphone portable surfent

sur Internet ou consultent leurs e-mails

@ @

Plus d’1/3 des offres d’emploisont publiées uniquement

sur Internet

Internet, unique moyend’inscription à l’enseignement

supérieur (1)@

En milliards d’euros (en % des dépenses)

EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICESTÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES

1er critèred’attractivité desinvestissementsdirects étrangers

en France

78% des mairesruraux considèrent

le haut débit fixecomme prioritaire

pour leur commune

INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉDES TERRITOIRES

La France,

devantles 5 grands pays européens

et les Etats-Unis en terme de pénétration,prix et débits des offres Internet

Exemple de l’internet mobile

en milliards de Mo (1)

@

0

5

2005 2010

10

15

20

25

30

35

40

45 +1,7 pts

+0,3 pts

Numériqueet multimédia*

Services télécoms

INVESTISSEMENTS DANS LESINFRASTRUCTURES EN FRANCE

POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOISTÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE

PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUESAUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)

TAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEURDES TÉLÉCOMMUNICATIONS

EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXESUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES

Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,en milliards d’euros (1)

Investissements des 4 principaux opérateurs (1)en milliards d’euros

En nombre d’emplois localisés en France, 2010

En millions d’euros/ an, 2010

En % du CA 2010

INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS

BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX

Réseaud’électricité

Réseauferré

Réseaud’autoroutes

3,33,21,9

Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans

≈ 10 milliards d’euros

Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans

≈ 21 à 30 milliards d’euros

7

2006

6,2

2007

6,5

2008

5,9

2009

6,4

2010

3,2 2,4 2,4 2,2 2,7

3,83,8 4,1 3,7 3,7

11,5%10% 10,4% 9,8%

12,3% En % duCA total

Fixe

Mobile

1 978

1 116

Télécoms

6,4

–7%

Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,mais x53 pour la France

Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTEet ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE horslicences (couverture de 75% de la population)

(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM

Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industriedes Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau

Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnelentre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit faitcroitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point

Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEATélécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants desacteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...

Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society

Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr

Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étudeBCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimationAGEFI au 1er déc. 2011 ; (5) France Numérique 2012-2020 MINEFI ; (4) SFR présentationinvestisseurs

10 à 15 millionsde clients équipés en téléphones

mobilessans contact

(NFC)en France d’ici

à 2015 (3)

≈30% de baissedes coûts informatiques

grâce au Cloud (4)

0,81%Etats-Unis

0,12%Allemagne

0,06%Royaume-Uni

2,79%France

1,95%Italie

1,79%Espagne

(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français.

Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.

L’ÉCONOMIE DES

TÉLÉCOMS

+15%

22(2,3%)

41(4,1%)

23(2,5%) 28

(2,8%)

+52%+17% +15%

300 000 EMPLOIS EN FRANCE

En 2010, en milliers d’emplois

Emplois directs - Autres (2)

Emplois directs des cinqprincipaux opérateurs (1)

Emplois de sous-traitancetélécom (3)

Electricité Péages Servicestélécoms

fixeset mobiles

126

150

+12%

34

Gazde ville

Métro Servicespostaux

* dont :Radios et télévisions

Ordinateurs

Matériel de téléphonie

x68

x53

EXPLOSION DES USAGES TÉLÉCOMS

INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS

2006

0,52010

31,5

2015

1 667

Source : INSEE

Source : INSEE

LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENTPRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIRPRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE

DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.

LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURSPRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS FONT FACE

À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE

Près de 100 milliards d’euros (2)dans les 15 prochaines années, notamment

pour les réseaux très haut débit

Près de 5 €/mois/client, soit

près de 10 €/mois/Français (2)

Redevances de gestion(fréquences)Copie privée, VODTST / COSIP (2)«Taxe Télécom»IFER antennes (3)IFER cuivre

État

FINANCEMENT :

Cinéma, ayant-droitsCinéma (CNC) et TVFin de la publicité sur France TVDépartements, communesRégions

5 principauxacteurs internet (6)

5 principauxéquipementiers (5)

5 principaux opérateurstélécoms (4)

125 516

+

+

11 542

INVESTIR CES MONTANTS DANS LES RÉSEAUXPERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT

ET DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADERDANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.

300 millions d’objets connectés en France en 2020

1/4 de la croissance française

due au numérique, Télécoms& Internet, entre 2000

et 2008 (1)

– 7% des émissions de gazà effet de serre à horizon 2020grâce aux télécoms et Internet,

soit 1/3 des objectifs dela France (2)

21 à30 milliards d’investissement

dans la fibre

Débit fixe x 5pour tousles foyers

+0,75 pointde PIB (2)

+100 000emplois (1)

créésCompétitivité

accrue desentreprises

Attractivitédes territoires

dont zonesrurales

DES NOUVEAUX USAGESTélétravail,

télémédecine, vidéo-conférence, TV HD,maisons et objets

connectés...

Sur-fiscalité totale :1,2 milliardsd’euros/an

soit 12,4%du résultat

d’exploitation

31

264139

239

116402

Total :

1 191

5 principaux fabricantsde terminaux (7)

AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNEET DU BIEN-ÊTRE DES FRANÇAIS

91% des Français ont toujoursleur téléphone portable à portée de main

Plus de 50%des Français se connectentquotidiennement à Internet

Près de 50% des Françaisqui ont un téléphone portable surfent

sur Internet ou consultent leurs e-mails

@ @

Plus d’1/3 des offres d’emploisont publiées uniquement

sur Internet

Internet, unique moyend’inscription à l’enseignement

supérieur (1)@

En milliards d’euros (en % des dépenses)

EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICESTÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES

1er critèred’attractivité desinvestissementsdirects étrangers

en France

78% des mairesruraux considèrent

le haut débit fixecomme prioritaire

pour leur commune

INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉDES TERRITOIRES

La France,

devantles 5 grands pays européens

et les Etats-Unis en terme de pénétration,prix et débits des offres Internet

Exemple de l’internet mobile

en milliards de Mo (1)

@

0

5

2005 2010

10

15

20

25

30

35

40

45 +1,7 pts

+0,3 pts

Numériqueet multimédia*

Services télécoms

INVESTISSEMENTS DANS LESINFRASTRUCTURES EN FRANCE

POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOISTÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE

PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUESAUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)

TAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEURDES TÉLÉCOMMUNICATIONS

EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXESUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES

Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,en milliards d’euros (1)

Investissements des 4 principaux opérateurs (1)en milliards d’euros

En nombre d’emplois localisés en France, 2010

En millions d’euros/ an, 2010

En % du CA 2010

INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS

BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX

Réseaud’électricité

Réseauferré

Réseaud’autoroutes

3,33,21,9

Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans

≈ 10 milliards d’euros

Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans

≈ 21 à 30 milliards d’euros

7

2006

6,2

2007

6,5

2008

5,9

2009

6,4

2010

3,2 2,4 2,4 2,2 2,7

3,83,8 4,1 3,7 3,7

11,5%10% 10,4% 9,8%

12,3% En % duCA total

Fixe

Mobile

1 978

1 116

Télécoms

6,4

–7%

Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,mais x53 pour la France

Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTEet ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE horslicences (couverture de 75% de la population)

(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM

Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industriedes Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau

Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnelentre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit faitcroitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point

Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEATélécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants desacteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...

Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society

Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr

Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étudeBCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimationAGEFI au 1er déc. 2011 ; (5) France Numérique 2012-2020 MINEFI ; (4) SFR présentationinvestisseurs

10 à 15 millionsde clients équipés en téléphones

mobilessans contact

(NFC)en France d’ici

à 2015 (3)

≈30% de baissedes coûts informatiques

grâce au Cloud (4)

0,81%Etats-Unis

0,12%Allemagne

0,06%Royaume-Uni

2,79%France

1,95%Italie

1,79%Espagne

(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français.

Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.

Les opérateurs télécoms sont des acteurs prépondérants pour l’emploi

Les télécoms, facteur essentielpour l’attractivité de la France etle soutien de l’emploi, font partieintégrante de la vie quotidenne etdu bien-être des Français

Page 3: Pour une fiscalité du numérique juste et équitable en France

L’ÉCONOMIE DES

TÉLÉCOMS

+15%

22(2,3%)

41(4,1%)

23(2,5%) 28

(2,8%)

+52%+17% +15%

300 000 EMPLOIS EN FRANCE

En 2010, en milliers d’emplois

Emplois directs - Autres (2)

Emplois directs des cinqprincipaux opérateurs (1)

Emplois de sous-traitancetélécom (3)

Electricité Péages Servicestélécoms

fixeset mobiles

126

150

+12%

34

Gazde ville

Métro Servicespostaux

* dont :Radios et télévisions

Ordinateurs

Matériel de téléphonie

x68

x53

EXPLOSION DES USAGES TÉLÉCOMS

INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS

2006

0,52010

31,5

2015

1 667

Source : INSEE

Source : INSEE

LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENTPRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIRPRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE

DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.

LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURSPRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS FONT FACE

À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE

Près de 100 milliards d’euros (2)dans les 15 prochaines années, notamment

pour les réseaux très haut débit

Près de 5 €/mois/client, soit

près de 10 €/mois/Français (2)

Redevances de gestion(fréquences)Copie privée, VODTST / COSIP (2)«Taxe Télécom»IFER antennes (3)IFER cuivre

État

FINANCEMENT :

Cinéma, ayant-droitsCinéma (CNC) et TVFin de la publicité sur France TVDépartements, communesRégions

5 principauxacteurs internet (6)

5 principauxéquipementiers (5)

5 principaux opérateurstélécoms (4)

125 516

+

+

11 542

INVESTIR CES MONTANTS DANS LES RÉSEAUXPERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT

ET DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADERDANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.

300 millions d’objets connectés en France en 2020

1/4 de la croissance française

due au numérique, Télécoms& Internet, entre 2000

et 2008 (1)

– 7% des émissions de gazà effet de serre à horizon 2020grâce aux télécoms et Internet,

soit 1/3 des objectifs dela France (2)

21 à30 milliards d’investissement

dans la fibre

Débit fixe x 5pour tousles foyers

+0,75 pointde PIB (2)

+100 000emplois (1)

créésCompétitivité

accrue desentreprises

Attractivitédes territoires

dont zonesrurales

DES NOUVEAUX USAGESTélétravail,

télémédecine, vidéo-conférence, TV HD,maisons et objets

connectés...

Sur-fiscalité totale :1,2 milliardsd’euros/an

soit 12,4%du résultat

d’exploitation

31

264139

239

116402

Total :

1 191

5 principaux fabricantsde terminaux (7)

AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNEET DU BIEN-ÊTRE DES FRANÇAIS

91% des Français ont toujoursleur téléphone portable à portée de main

Plus de 50%des Français se connectentquotidiennement à Internet

Près de 50% des Françaisqui ont un téléphone portable surfent

sur Internet ou consultent leurs e-mails

@ @

Plus d’1/3 des offres d’emploisont publiées uniquement

sur Internet

Internet, unique moyend’inscription à l’enseignement

supérieur (1)@

En milliards d’euros (en % des dépenses)

EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICESTÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES

1er critèred’attractivité desinvestissementsdirects étrangers

en France

78% des mairesruraux considèrent

le haut débit fixecomme prioritaire

pour leur commune

INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉDES TERRITOIRES

La France,

devantles 5 grands pays européens

et les Etats-Unis en terme de pénétration,prix et débits des offres Internet

Exemple de l’internet mobile

en milliards de Mo (1)

@

0

5

2005 2010

10

15

20

25

30

35

40

45 +1,7 pts

+0,3 pts

Numériqueet multimédia*

Services télécoms

INVESTISSEMENTS DANS LESINFRASTRUCTURES EN FRANCE

POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOISTÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE

PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUESAUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)

TAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEURDES TÉLÉCOMMUNICATIONS

EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXESUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES

Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,en milliards d’euros (1)

Investissements des 4 principaux opérateurs (1)en milliards d’euros

En nombre d’emplois localisés en France, 2010

En millions d’euros/ an, 2010

En % du CA 2010

INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS

BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX

Réseaud’électricité

Réseauferré

Réseaud’autoroutes

3,33,21,9

Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans

≈ 10 milliards d’euros

Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans

≈ 21 à 30 milliards d’euros

7

2006

6,2

2007

6,5

2008

5,9

2009

6,4

2010

3,2 2,4 2,4 2,2 2,7

3,83,8 4,1 3,7 3,7

11,5%10% 10,4% 9,8%

12,3% En % duCA total

Fixe

Mobile

1 978

1 116

Télécoms

6,4

–7%

Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,mais x53 pour la France

Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTEet ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE horslicences (couverture de 75% de la population)

(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM

Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industriedes Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau

Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnelentre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit faitcroitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point

Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEATélécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants desacteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...

Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society

Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr

Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étudeBCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimationAGEFI au 1er déc. 2011 ; (5) France Numérique 2012-2020 MINEFI ; (4) SFR présentationinvestisseurs

10 à 15 millionsde clients équipés en téléphones

mobilessans contact

(NFC)en France d’ici

à 2015 (3)

≈30% de baissedes coûts informatiques

grâce au Cloud (4)

0,81%Etats-Unis

0,12%Allemagne

0,06%Royaume-Uni

2,79%France

1,95%Italie

1,79%Espagne

(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français.

Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.

L’ÉCONOMIE DES

TÉLÉCOMS

+15%

22(2,3%)

41(4,1%)

23(2,5%) 28

(2,8%)

+52%+17% +15%

300 000 EMPLOIS EN FRANCE

En 2010, en milliers d’emplois

Emplois directs - Autres (2)

Emplois directs des cinqprincipaux opérateurs (1)

Emplois de sous-traitancetélécom (3)

Electricité Péages Servicestélécoms

fixeset mobiles

126

150

+12%

34

Gazde ville

Métro Servicespostaux

* dont :Radios et télévisions

Ordinateurs

Matériel de téléphonie

x68

x53

EXPLOSION DES USAGES TÉLÉCOMS

INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS

2006

0,52010

31,5

2015

1 667

Source : INSEE

Source : INSEE

LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENTPRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIRPRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE

DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.

LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURSPRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS FONT FACE

À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE

Près de 100 milliards d’euros (2)dans les 15 prochaines années, notamment

pour les réseaux très haut débit

Près de 5 €/mois/client, soit

près de 10 €/mois/Français (2)

Redevances de gestion(fréquences)Copie privée, VODTST / COSIP (2)«Taxe Télécom»IFER antennes (3)IFER cuivre

État

FINANCEMENT :

Cinéma, ayant-droitsCinéma (CNC) et TVFin de la publicité sur France TVDépartements, communesRégions

5 principauxacteurs internet (6)

5 principauxéquipementiers (5)

5 principaux opérateurstélécoms (4)

125 516

+

+

11 542

INVESTIR CES MONTANTS DANS LES RÉSEAUXPERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT

ET DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADERDANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.

300 millions d’objets connectés en France en 2020

1/4 de la croissance française

due au numérique, Télécoms& Internet, entre 2000

et 2008 (1)

– 7% des émissions de gazà effet de serre à horizon 2020grâce aux télécoms et Internet,

soit 1/3 des objectifs dela France (2)

21 à30 milliards d’investissement

dans la fibre

Débit fixe x 5pour tousles foyers

+0,75 pointde PIB (2)

+100 000emplois (1)

créésCompétitivité

accrue desentreprises

Attractivitédes territoires

dont zonesrurales

DES NOUVEAUX USAGESTélétravail,

télémédecine, vidéo-conférence, TV HD,maisons et objets

connectés...

Sur-fiscalité totale :1,2 milliardsd’euros/an

soit 12,4%du résultat

d’exploitation

31

264139

239

116402

Total :

1 191

5 principaux fabricantsde terminaux (7)

AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNEET DU BIEN-ÊTRE DES FRANÇAIS

91% des Français ont toujoursleur téléphone portable à portée de main

Plus de 50%des Français se connectentquotidiennement à Internet

Près de 50% des Françaisqui ont un téléphone portable surfent

sur Internet ou consultent leurs e-mails

@ @

Plus d’1/3 des offres d’emploisont publiées uniquement

sur Internet

Internet, unique moyend’inscription à l’enseignement

supérieur (1)@

En milliards d’euros (en % des dépenses)

EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICESTÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES

1er critèred’attractivité desinvestissementsdirects étrangers

en France

78% des mairesruraux considèrent

le haut débit fixecomme prioritaire

pour leur commune

INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉDES TERRITOIRES

La France,

devantles 5 grands pays européens

et les Etats-Unis en terme de pénétration,prix et débits des offres Internet

Exemple de l’internet mobile

en milliards de Mo (1)

@

0

5

2005 2010

10

15

20

25

30

35

40

45 +1,7 pts

+0,3 pts

Numériqueet multimédia*

Services télécoms

INVESTISSEMENTS DANS LESINFRASTRUCTURES EN FRANCE

POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOISTÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE

PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUESAUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)

TAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEURDES TÉLÉCOMMUNICATIONS

EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXESUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES

Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,en milliards d’euros (1)

Investissements des 4 principaux opérateurs (1)en milliards d’euros

En nombre d’emplois localisés en France, 2010

En millions d’euros/ an, 2010

En % du CA 2010

INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS

BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX

Réseaud’électricité

Réseauferré

Réseaud’autoroutes

3,33,21,9

Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans

≈ 10 milliards d’euros

Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans

≈ 21 à 30 milliards d’euros

7

2006

6,2

2007

6,5

2008

5,9

2009

6,4

2010

3,2 2,4 2,4 2,2 2,7

3,83,8 4,1 3,7 3,7

11,5%10% 10,4% 9,8%

12,3% En % duCA total

Fixe

Mobile

1 978

1 116

Télécoms

6,4

–7%

Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,mais x53 pour la France

Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTEet ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE horslicences (couverture de 75% de la population)

(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM

Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industriedes Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau

Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnelentre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit faitcroitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point

Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEATélécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants desacteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...

Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society

Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr

Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étudeBCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimationAGEFI au 1er déc. 2011 ; (5) France Numérique 2012-2020 MINEFI ; (4) SFR présentationinvestisseurs

10 à 15 millionsde clients équipés en téléphones

mobilessans contact

(NFC)en France d’ici

à 2015 (3)

≈30% de baissedes coûts informatiques

grâce au Cloud (4)

0,81%Etats-Unis

0,12%Allemagne

0,06%Royaume-Uni

2,79%France

1,95%Italie

1,79%Espagne

(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français.

Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.

L’ÉCONOMIE DES

TÉLÉCOMS

+15%

22(2,3%)

41(4,1%)

23(2,5%) 28

(2,8%)

+52%+17% +15%

300 000 EMPLOIS EN FRANCE

En 2010, en milliers d’emplois

Emplois directs - Autres (2)

Emplois directs des cinqprincipaux opérateurs (1)

Emplois de sous-traitancetélécom (3)

Electricité Péages Servicestélécoms

fixeset mobiles

126

150

+12%

34

Gazde ville

Métro Servicespostaux

* dont :Radios et télévisions

Ordinateurs

Matériel de téléphonie

x68

x53

EXPLOSION DES USAGES TÉLÉCOMS

INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS

2006

0,52010

31,5

2015

1 667

Source : INSEE

Source : INSEE

LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENTPRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIRPRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE

DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.

LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURSPRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS FONT FACE

À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE

Près de 100 milliards d’euros (2)dans les 15 prochaines années, notamment

pour les réseaux très haut débit

Près de 5 €/mois/client, soit

près de 10 €/mois/Français (2)

Redevances de gestion(fréquences)Copie privée, VODTST / COSIP (2)«Taxe Télécom»IFER antennes (3)IFER cuivre

État

FINANCEMENT :

Cinéma, ayant-droitsCinéma (CNC) et TVFin de la publicité sur France TVDépartements, communesRégions

5 principauxacteurs internet (6)

5 principauxéquipementiers (5)

5 principaux opérateurstélécoms (4)

125 516

+

+

11 542

INVESTIR CES MONTANTS DANS LES RÉSEAUXPERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT

ET DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADERDANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.

300 millions d’objets connectés en France en 2020

1/4 de la croissance française

due au numérique, Télécoms& Internet, entre 2000

et 2008 (1)

– 7% des émissions de gazà effet de serre à horizon 2020grâce aux télécoms et Internet,

soit 1/3 des objectifs dela France (2)

21 à30 milliards d’investissement

dans la fibre

Débit fixe x 5pour tousles foyers

+0,75 pointde PIB (2)

+100 000emplois (1)

créésCompétitivité

accrue desentreprises

Attractivitédes territoires

dont zonesrurales

DES NOUVEAUX USAGESTélétravail,

télémédecine, vidéo-conférence, TV HD,maisons et objets

connectés...

Sur-fiscalité totale :1,2 milliardsd’euros/an

soit 12,4%du résultat

d’exploitation

31

264139

239

116402

Total :

1 191

5 principaux fabricantsde terminaux (7)

AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNEET DU BIEN-ÊTRE DES FRANÇAIS

91% des Français ont toujoursleur téléphone portable à portée de main

Plus de 50%des Français se connectentquotidiennement à Internet

Près de 50% des Françaisqui ont un téléphone portable surfent

sur Internet ou consultent leurs e-mails

@ @

Plus d’1/3 des offres d’emploisont publiées uniquement

sur Internet

Internet, unique moyend’inscription à l’enseignement

supérieur (1)@

En milliards d’euros (en % des dépenses)

EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICESTÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES

1er critèred’attractivité desinvestissementsdirects étrangers

en France

78% des mairesruraux considèrent

le haut débit fixecomme prioritaire

pour leur commune

INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉDES TERRITOIRES

La France,

devantles 5 grands pays européens

et les Etats-Unis en terme de pénétration,prix et débits des offres Internet

Exemple de l’internet mobile

en milliards de Mo (1)

@

0

5

2005 2010

10

15

20

25

30

35

40

45 +1,7 pts

+0,3 pts

Numériqueet multimédia*

Services télécoms

INVESTISSEMENTS DANS LESINFRASTRUCTURES EN FRANCE

POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOISTÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE

PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUESAUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)

TAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEURDES TÉLÉCOMMUNICATIONS

EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXESUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES

Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,en milliards d’euros (1)

Investissements des 4 principaux opérateurs (1)en milliards d’euros

En nombre d’emplois localisés en France, 2010

En millions d’euros/ an, 2010

En % du CA 2010

INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS

BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX

Réseaud’électricité

Réseauferré

Réseaud’autoroutes

3,33,21,9

Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans

≈ 10 milliards d’euros

Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans

≈ 21 à 30 milliards d’euros

7

2006

6,2

2007

6,5

2008

5,9

2009

6,4

2010

3,2 2,4 2,4 2,2 2,7

3,83,8 4,1 3,7 3,7

11,5%10% 10,4% 9,8%

12,3% En % duCA total

Fixe

Mobile

1 978

1 116

Télécoms

6,4

–7%

Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,mais x53 pour la France

Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTEet ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE horslicences (couverture de 75% de la population)

(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM

Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industriedes Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau

Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnelentre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit faitcroitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point

Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEATélécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants desacteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...

Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society

Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr

Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étudeBCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimationAGEFI au 1er déc. 2011 ; (5) France Numérique 2012-2020 MINEFI ; (4) SFR présentationinvestisseurs

10 à 15 millionsde clients équipés en téléphones

mobilessans contact

(NFC)en France d’ici

à 2015 (3)

≈30% de baissedes coûts informatiques

grâce au Cloud (4)

0,81%Etats-Unis

0,12%Allemagne

0,06%Royaume-Uni

2,79%France

1,95%Italie

1,79%Espagne

(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français.

Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.

L’ÉCONOMIE DES

TÉLÉCOMS

+15%

22(2,3%)

41(4,1%)

23(2,5%) 28

(2,8%)

+52%+17% +15%

300 000 EMPLOIS EN FRANCE

En 2010, en milliers d’emplois

Emplois directs - Autres (2)

Emplois directs des cinqprincipaux opérateurs (1)

Emplois de sous-traitancetélécom (3)

Electricité Péages Servicestélécoms

fixeset mobiles

126

150

+12%

34

Gazde ville

Métro Servicespostaux

* dont :Radios et télévisions

Ordinateurs

Matériel de téléphonie

x68

x53

EXPLOSION DES USAGES TÉLÉCOMS

INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS

2006

0,52010

31,5

2015

1 667

Source : INSEE

Source : INSEE

LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENTPRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIRPRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE

DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.

LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURSPRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS FONT FACE

À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE

Près de 100 milliards d’euros (2)dans les 15 prochaines années, notamment

pour les réseaux très haut débit

Près de 5 €/mois/client, soit

près de 10 €/mois/Français (2)

Redevances de gestion(fréquences)Copie privée, VODTST / COSIP (2)«Taxe Télécom»IFER antennes (3)IFER cuivre

État

FINANCEMENT :

Cinéma, ayant-droitsCinéma (CNC) et TVFin de la publicité sur France TVDépartements, communesRégions

5 principauxacteurs internet (6)

5 principauxéquipementiers (5)

5 principaux opérateurstélécoms (4)

125 516

+

+

11 542

INVESTIR CES MONTANTS DANS LES RÉSEAUXPERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT

ET DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADERDANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.

300 millions d’objets connectés en France en 2020

1/4 de la croissance française

due au numérique, Télécoms& Internet, entre 2000

et 2008 (1)

– 7% des émissions de gazà effet de serre à horizon 2020grâce aux télécoms et Internet,

soit 1/3 des objectifs dela France (2)

21 à30 milliards d’investissement

dans la fibre

Débit fixe x 5pour tousles foyers

+0,75 pointde PIB (2)

+100 000emplois (1)

créésCompétitivité

accrue desentreprises

Attractivitédes territoires

dont zonesrurales

DES NOUVEAUX USAGESTélétravail,

télémédecine, vidéo-conférence, TV HD,maisons et objets

connectés...

Sur-fiscalité totale :1,2 milliardsd’euros/an

soit 12,4%du résultat

d’exploitation

31

264139

239

116402

Total :

1 191

5 principaux fabricantsde terminaux (7)

AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNEET DU BIEN-ÊTRE DES FRANÇAIS

91% des Français ont toujoursleur téléphone portable à portée de main

Plus de 50%des Français se connectentquotidiennement à Internet

Près de 50% des Françaisqui ont un téléphone portable surfent

sur Internet ou consultent leurs e-mails

@ @

Plus d’1/3 des offres d’emploisont publiées uniquement

sur Internet

Internet, unique moyend’inscription à l’enseignement

supérieur (1)@

En milliards d’euros (en % des dépenses)

EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICESTÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES

1er critèred’attractivité desinvestissementsdirects étrangers

en France

78% des mairesruraux considèrent

le haut débit fixecomme prioritaire

pour leur commune

INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉDES TERRITOIRES

La France,

devantles 5 grands pays européens

et les Etats-Unis en terme de pénétration,prix et débits des offres Internet

Exemple de l’internet mobile

en milliards de Mo (1)

@

0

5

2005 2010

10

15

20

25

30

35

40

45 +1,7 pts

+0,3 pts

Numériqueet multimédia*

Services télécoms

INVESTISSEMENTS DANS LESINFRASTRUCTURES EN FRANCE

POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOISTÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE

PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUESAUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)

TAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEURDES TÉLÉCOMMUNICATIONS

EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXESUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES

Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,en milliards d’euros (1)

Investissements des 4 principaux opérateurs (1)en milliards d’euros

En nombre d’emplois localisés en France, 2010

En millions d’euros/ an, 2010

En % du CA 2010

INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS

BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX

Réseaud’électricité

Réseauferré

Réseaud’autoroutes

3,33,21,9

Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans

≈ 10 milliards d’euros

Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans

≈ 21 à 30 milliards d’euros

7

2006

6,2

2007

6,5

2008

5,9

2009

6,4

2010

3,2 2,4 2,4 2,2 2,7

3,83,8 4,1 3,7 3,7

11,5%10% 10,4% 9,8%

12,3% En % duCA total

Fixe

Mobile

1 978

1 116

Télécoms

6,4

–7%

Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,mais x53 pour la France

Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTEet ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE horslicences (couverture de 75% de la population)

(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM

Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industriedes Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau

Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnelentre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit faitcroitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point

Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEATélécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants desacteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...

Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society

Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr

Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étudeBCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimationAGEFI au 1er déc. 2011 ; (5) France Numérique 2012-2020 MINEFI ; (4) SFR présentationinvestisseurs

10 à 15 millionsde clients équipés en téléphones

mobilessans contact

(NFC)en France d’ici

à 2015 (3)

≈30% de baissedes coûts informatiques

grâce au Cloud (4)

0,81%Etats-Unis

0,12%Allemagne

0,06%Royaume-Uni

2,79%France

1,95%Italie

1,79%Espagne

(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français.

Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.

L’ÉCONOMIE DES

TÉLÉCOMS

+15%

22(2,3%)

41(4,1%)

23(2,5%) 28

(2,8%)

+52%+17% +15%

300 000 EMPLOIS EN FRANCE

En 2010, en milliers d’emplois

Emplois directs - Autres (2)

Emplois directs des cinqprincipaux opérateurs (1)

Emplois de sous-traitancetélécom (3)

Electricité Péages Servicestélécoms

fixeset mobiles

126

150

+12%

34

Gazde ville

Métro Servicespostaux

* dont :Radios et télévisions

Ordinateurs

Matériel de téléphonie

x68

x53

EXPLOSION DES USAGES TÉLÉCOMS

INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS

2006

0,52010

31,5

2015

1 667

Source : INSEE

Source : INSEE

LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENTPRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIRPRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE

DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.

LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURSPRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS FONT FACE

À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE

Près de 100 milliards d’euros (2)dans les 15 prochaines années, notamment

pour les réseaux très haut débit

Près de 5 €/mois/client, soit

près de 10 €/mois/Français (2)

Redevances de gestion(fréquences)Copie privée, VODTST / COSIP (2)«Taxe Télécom»IFER antennes (3)IFER cuivre

État

FINANCEMENT :

Cinéma, ayant-droitsCinéma (CNC) et TVFin de la publicité sur France TVDépartements, communesRégions

5 principauxacteurs internet (6)

5 principauxéquipementiers (5)

5 principaux opérateurstélécoms (4)

125 516

+

+

11 542

INVESTIR CES MONTANTS DANS LES RÉSEAUXPERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT

ET DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADERDANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.

300 millions d’objets connectés en France en 2020

1/4 de la croissance française

due au numérique, Télécoms& Internet, entre 2000

et 2008 (1)

– 7% des émissions de gazà effet de serre à horizon 2020grâce aux télécoms et Internet,

soit 1/3 des objectifs dela France (2)

21 à30 milliards d’investissement

dans la fibre

Débit fixe x 5pour tousles foyers

+0,75 pointde PIB (2)

+100 000emplois (1)

créésCompétitivité

accrue desentreprises

Attractivitédes territoires

dont zonesrurales

DES NOUVEAUX USAGESTélétravail,

télémédecine, vidéo-conférence, TV HD,maisons et objets

connectés...

Sur-fiscalité totale :1,2 milliardsd’euros/an

soit 12,4%du résultat

d’exploitation

31

264139

239

116402

Total :

1 191

5 principaux fabricantsde terminaux (7)

AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNEET DU BIEN-ÊTRE DES FRANÇAIS

91% des Français ont toujoursleur téléphone portable à portée de main

Plus de 50%des Français se connectentquotidiennement à Internet

Près de 50% des Françaisqui ont un téléphone portable surfent

sur Internet ou consultent leurs e-mails

@ @

Plus d’1/3 des offres d’emploisont publiées uniquement

sur Internet

Internet, unique moyend’inscription à l’enseignement

supérieur (1)@

En milliards d’euros (en % des dépenses)

EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICESTÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES

1er critèred’attractivité desinvestissementsdirects étrangers

en France

78% des mairesruraux considèrent

le haut débit fixecomme prioritaire

pour leur commune

INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉDES TERRITOIRES

La France,

devantles 5 grands pays européens

et les Etats-Unis en terme de pénétration,prix et débits des offres Internet

Exemple de l’internet mobile

en milliards de Mo (1)

@

0

5

2005 2010

10

15

20

25

30

35

40

45 +1,7 pts

+0,3 pts

Numériqueet multimédia*

Services télécoms

INVESTISSEMENTS DANS LESINFRASTRUCTURES EN FRANCE

POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOISTÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE

PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUESAUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)

TAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEURDES TÉLÉCOMMUNICATIONS

EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXESUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES

Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,en milliards d’euros (1)

Investissements des 4 principaux opérateurs (1)en milliards d’euros

En nombre d’emplois localisés en France, 2010

En millions d’euros/ an, 2010

En % du CA 2010

INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS

BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX

Réseaud’électricité

Réseauferré

Réseaud’autoroutes

3,33,21,9

Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans

≈ 10 milliards d’euros

Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans

≈ 21 à 30 milliards d’euros

7

2006

6,2

2007

6,5

2008

5,9

2009

6,4

2010

3,2 2,4 2,4 2,2 2,7

3,83,8 4,1 3,7 3,7

11,5%10% 10,4% 9,8%

12,3% En % duCA total

Fixe

Mobile

1 978

1 116

Télécoms

6,4

–7%

Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,mais x53 pour la France

Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTEet ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE horslicences (couverture de 75% de la population)

(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM

Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industriedes Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau

Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnelentre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit faitcroitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point

Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEATélécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants desacteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...

Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society

Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr

Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étudeBCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimationAGEFI au 1er déc. 2011 ; (5) France Numérique 2012-2020 MINEFI ; (4) SFR présentationinvestisseurs

10 à 15 millionsde clients équipés en téléphones

mobilessans contact

(NFC)en France d’ici

à 2015 (3)

≈30% de baissedes coûts informatiques

grâce au Cloud (4)

0,81%Etats-Unis

0,12%Allemagne

0,06%Royaume-Uni

2,79%France

1,95%Italie

1,79%Espagne

(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français.

Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.

Les usages télécoms ont explosédepuis 5 ans, à dépense des ménages en services télécomsrelativement constante

Les télécoms, premier secteurd’investissement privé dansles infrastructures

Page 4: Pour une fiscalité du numérique juste et équitable en France

Redevances de gestion(fréquences)Copie privée, VODTST / COSIP (2)«Taxe Télécom»IFER antennes (3)IFER cuivre

État

FINANCEMENT :

Cinéma, ayant-droitsCinéma (CNC) et TVFin de la publicité sur France TVDépartements, communesRégions

Sur-fiscalité totale :1,2 milliardsd’euros/an

soit 12,4%du résultat

d’exploitation

31

264139

239

116402

Total :

1 191

5

PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUESAUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)

En millions d’euros/ an, 2010

Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industriedes Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau

N

-conférence, TV HD,maisons et objets

connectés...

Sur-fiscalité totale :1,2 milliardsd’euros/an

soit 12,4%du résultat

d’exploitation

31

264139

239

116402

Total :

1 191

5 principaux fabricantsde terminaux (7)

AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNEET DU BIEN-ÊTRE DES FRANÇAIS

91% des Français ont toujoursleur téléphone portable à portée de main

Plus de 50%des Français se connectentquotidiennement à Internet

Près de 50% des Françaisqui ont un téléphone portable surfent

sur Internet ou consultent leurs e-mails

@ @

Plus d’1/3 des offres d’emploisont publiées uniquement

sur Internet

Internet, unique moyend’inscription à l’enseignement

supérieur (1)@

En milliards d’euros (en % des dépenses)

EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICESTÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES

1er critèred’attractivité desinvestissementsdirects étrangers

en France

78% des mairesruraux considèrent

le haut débit fixecomme prioritaire

pour leur commune

INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉDES TERRITOIRES

La France,

devantles 5 grands pays européens

et les Etats-Unis en terme de pénétration,prix et débits des offres Internet

Exemple de l’internet mobile

en milliards de Mo (1)

@

0

5

2005 2010

10

15

20

25

30

35

40

45 +1,7 pts

+0,3 pts

Numériqueet multimédia*

Services télécoms

INVESTISSEMENTS DANS LESINFRASTRUCTURES EN FRANCE

POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOISTÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE

PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUESAUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)

TAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEURDES TÉLÉCOMMUNICATIONS

EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXESUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES

Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,en milliards d’euros (1)

Investissements des 4 principaux opérateurs (1)en milliards d’euros

En nombre d’emplois localisés en France, 2010

En millions d’euros/ an, 2010

En % du CA 2010

INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS

BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX

Réseaud’électricité

Réseauferré

Réseaud’autoroutes

3,33,21,9

Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans

≈ 10 milliards d’euros

Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans

≈ 21 à 30 milliards d’euros

7

2006

6,2

2007

6,5

2008

5,9

2009

6,4

2010

3,2 2,4 2,4 2,2 2,7

3,83,8 4,1 3,7 3,7

11,5%10% 10,4% 9,8%

12,3% En % duCA total

Fixe

Mobile

1 978

1 116

Télécoms

6,4

–7%

Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,mais x53 pour la France

Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTEet ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE horslicences (couverture de 75% de la population)

(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM

Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industriedes Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau

Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnelentre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit faitcroitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point

Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEATélécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants desacteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...

Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society

Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr

Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étudeBCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimationAGEFI au 1er déc. 2011 ; (5) France Numérique 2012-2020 MINEFI ; (4) SFR présentationinvestisseurs

10 à 15 millionsde clients équipés en téléphones

mobilessans contact

(NFC)en France d’ici

à 2015 (3)

≈30% de baissedes coûts informatiques

grâce au Cloud (4)

Internet TaTaT x Freedom Act.

interdites depuis 1998aux Etats-Unis

0,81%Etats-Unis

0,12%Allemagne

0,06%Royaume-Uni

2,79%France

1,95%Italie

1,79%Espagne

(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français.

Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.

L’ÉCONOMIE DES

TÉLÉCOMS

+15%

22(2,3%)

41(4,1%)

23(2,5%) 28

(2,8%)

+52%+17% +15%

300 000 EMPLOIS EN FRANCE

En 2010, en milliers d’emplois

Emplois directs - Autres (2)

Emplois directs des cinqprincipaux opérateurs (1)

Emplois de sous-traitancetélécom (3)

Electricité Péages Servicestélécoms

fixeset mobiles

126

150

+12%

34

Gazde ville

Métro Servicespostaux

* dont :Radios et télévisions

Ordinateurs

Matériel de téléphonie

x68

x53

EXPLOSION DES USAGES TÉLÉCOMS

INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS

2006

0,52010

31,5

2015

1 667

Source : INSEE

Source : INSEE

LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENTPRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIRPRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE

DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.

LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURSPRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS FONT FACE

À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE

Près de 100 milliards d’euros (2)dans les 15 prochaines années, notamment

pour les réseaux très haut débit

Près de 5 €/mois/client, soit

près de 10 €/mois/Français (2)

Redevances de gestion(fréquences)Copie privée, VODTST / COSIP (2)«Taxe Télécom»IFER antennes (3)IFER cuivre

État

FINANCEMENT :

Cinéma, ayant-droitsCinéma (CNC) et TVFin de la publicité sur France TVDépartements, communesRégions

5 principauxacteurs internet (6)

5 principauxéquipementiers (5)

5 principaux opérateurstélécoms (4)

125 516

+

+

11 542

INVESTIR CES MONTANTS DANS LES RÉSEAUXPERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT

ET DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADERDANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.

300 millions d’objets connectés en France en 2020

1/4 de la croissance française

due au numérique, Télécoms& Internet, entre 2000

et 2008 (1)

– 7% des émissions de gazà effet de serre à horizon 2020grâce aux télécoms et Internet,

soit 1/3 des objectifs dela France (2)

21 à30 milliards d’investissement

dans la fibre

Débit fixe x 5pour tousles foyers

+0,75 pointde PIB (2)

+100 000emplois (1)

créésCompétitivité

accrue desentreprises

Attractivitédes territoires

dont zonesrurales

DES NOUVEAUX USAGESTélétravail,

télémédecine, vidéo-conférence, TV HD,maisons et objets

connectés...

Sur-fiscalité totale :1,2 milliardsd’euros/an

soit 12,4%du résultat

d’exploitation

31

264139

239

116402

Total :

1 191

5 principaux fabricantsde terminaux (7)

AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNEET DU BIEN-ÊTRE DES FRANÇAIS

91% des Français ont toujoursleur téléphone portable à portée de main

Plus de 50%des Français se connectentquotidiennement à Internet

Près de 50% des Françaisqui ont un téléphone portable surfent

sur Internet ou consultent leurs e-mails

@ @

Plus d’1/3 des offres d’emploisont publiées uniquement

sur Internet

Internet, unique moyend’inscription à l’enseignement

supérieur (1)@

En milliards d’euros (en % des dépenses)

EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICESTÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES

1er critèred’attractivité desinvestissementsdirects étrangers

en France

78% des mairesruraux considèrent

le haut débit fixecomme prioritaire

pour leur commune

INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉDES TERRITOIRES

La France,

devantles 5 grands pays européens

et les Etats-Unis en terme de pénétration,prix et débits des offres Internet

Exemple de l’internet mobile

en milliards de Mo (1)

@

0

5

2005 2010

10

15

20

25

30

35

40

45 +1,7 pts

+0,3 pts

Numériqueet multimédia*

Services télécoms

INVESTISSEMENTS DANS LESINFRASTRUCTURES EN FRANCE

POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOISTÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE

PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUESAUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)

TAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEURDES TÉLÉCOMMUNICATIONS

EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXESUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES

Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,en milliards d’euros (1)

Investissements des 4 principaux opérateurs (1)en milliards d’euros

En nombre d’emplois localisés en France, 2010

En millions d’euros/ an, 2010

En % du CA 2010

INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS

BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX

Réseaud’électricité

Réseauferré

Réseaud’autoroutes

3,33,21,9

Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans

≈ 10 milliards d’euros

Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans

≈ 21 à 30 milliards d’euros

7

2006

6,2

2007

6,5

2008

5,9

2009

6,4

2010

3,2 2,4 2,4 2,2 2,7

3,83,8 4,1 3,7 3,7

11,5%10% 10,4% 9,8%

12,3% En % duCA total

Fixe

Mobile

1 978

1 116

Télécoms

6,4

–7%

Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,mais x53 pour la France

Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTEet ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE horslicences (couverture de 75% de la population)

(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM

Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industriedes Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau

Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnelentre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit faitcroitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point

Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEATélécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants desacteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...

Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society

Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr

Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étudeBCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimationAGEFI au 1er déc. 2011 ; (5) France Numérique 2012-2020 MINEFI ; (4) SFR présentationinvestisseurs

10 à 15 millionsde clients équipés en téléphones

mobilessans contact

(NFC)en France d’ici

à 2015 (3)

≈30% de baissedes coûts informatiques

grâce au Cloud (4)

0,81%Etats-Unis

0,12%Allemagne

0,06%Royaume-Uni

2,79%France

1,95%Italie

1,79%Espagne

(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français.

Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.

L’ÉCONOMIE DES

TÉLÉCOMS

+15%

22(2,3%)

41(4,1%)

23(2,5%) 28

(2,8%)

+52%+17% +15%

300 000 EMPLOIS EN FRANCE

En 2010, en milliers d’emplois

Emplois directs - Autres (2)

Emplois directs des cinqprincipaux opérateurs (1)

Emplois de sous-traitancetélécom (3)

Electricité Péages Servicestélécoms

fixeset mobiles

126

150

+12%

34

Gazde ville

Métro Servicespostaux

* dont :Radios et télévisions

Ordinateurs

Matériel de téléphonie

x68

x53

EXPLOSION DES USAGES TÉLÉCOMS

INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS

2006

0,52010

31,5

2015

1 667

Source : INSEE

Source : INSEE

LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENTPRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIRPRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE

DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.

LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURSPRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS FONT FACE

À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE

Près de 100 milliards d’euros (2)dans les 15 prochaines années, notamment

pour les réseaux très haut débit

Près de 5 €/mois/client, soit

près de 10 €/mois/Français (2)

Redevances de gestion(fréquences)Copie privée, VODTST / COSIP (2)«Taxe Télécom»IFER antennes (3)IFER cuivre

État

FINANCEMENT :

Cinéma, ayant-droitsCinéma (CNC) et TVFin de la publicité sur France TVDépartements, communesRégions

5 principauxacteurs internet (6)

5 principauxéquipementiers (5)

5 principaux opérateurstélécoms (4)

125 516

+

+

11 542

INVESTIR CES MONTANTS DANS LES RÉSEAUXPERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT

ET DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADERDANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.

300 millions d’objets connectés en France en 2020

1/4 de la croissance française

due au numérique, Télécoms& Internet, entre 2000

et 2008 (1)

– 7% des émissions de gazà effet de serre à horizon 2020grâce aux télécoms et Internet,

soit 1/3 des objectifs dela France (2)

21 à30 milliards d’investissement

dans la fibre

Débit fixe x 5pour tousles foyers

+0,75 pointde PIB (2)

+100 000emplois (1)

créésCompétitivité

accrue desentreprises

Attractivitédes territoires

dont zonesrurales

DES NOUVEAUX USAGESTélétravail,

télémédecine, vidéo-conférence, TV HD,maisons et objets

connectés...

Sur-fiscalité totale :1,2 milliardsd’euros/an

soit 12,4%du résultat

d’exploitation

31

264139

239

116402

Total :

1 191

5 principaux fabricantsde terminaux (7)

AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNEET DU BIEN-ÊTRE DES FRANÇAIS

91% des Français ont toujoursleur téléphone portable à portée de main

Plus de 50%des Français se connectentquotidiennement à Internet

Près de 50% des Françaisqui ont un téléphone portable surfent

sur Internet ou consultent leurs e-mails

@ @

Plus d’1/3 des offres d’emploisont publiées uniquement

sur Internet

Internet, unique moyend’inscription à l’enseignement

supérieur (1)@

En milliards d’euros (en % des dépenses)

EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICESTÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES

1er critèred’attractivité desinvestissementsdirects étrangers

en France

78% des mairesruraux considèrent

le haut débit fixecomme prioritaire

pour leur commune

INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉDES TERRITOIRES

La France,

devantles 5 grands pays européens

et les Etats-Unis en terme de pénétration,prix et débits des offres Internet

Exemple de l’internet mobile

en milliards de Mo (1)

@

0

5

2005 2010

10

15

20

25

30

35

40

45 +1,7 pts

+0,3 pts

Numériqueet multimédia*

Services télécoms

INVESTISSEMENTS DANS LESINFRASTRUCTURES EN FRANCE

POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOISTÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE

PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUESAUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)

TAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEURDES TÉLÉCOMMUNICATIONS

EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXESUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES

Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,en milliards d’euros (1)

Investissements des 4 principaux opérateurs (1)en milliards d’euros

En nombre d’emplois localisés en France, 2010

En millions d’euros/ an, 2010

En % du CA 2010

INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS

BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX

Réseaud’électricité

Réseauferré

Réseaud’autoroutes

3,33,21,9

Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans

≈ 10 milliards d’euros

Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans

≈ 21 à 30 milliards d’euros

7

2006

6,2

2007

6,5

2008

5,9

2009

6,4

2010

3,2 2,4 2,4 2,2 2,7

3,83,8 4,1 3,7 3,7

11,5%10% 10,4% 9,8%

12,3% En % duCA total

Fixe

Mobile

1 978

1 116

Télécoms

6,4

–7%

Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,mais x53 pour la France

Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTEet ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE horslicences (couverture de 75% de la population)

(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM

Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industriedes Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau

Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnelentre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit faitcroitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point

Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEATélécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants desacteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...

Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society

Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr

Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étudeBCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimationAGEFI au 1er déc. 2011 ; (5) France Numérique 2012-2020 MINEFI ; (4) SFR présentationinvestisseurs

10 à 15 millionsde clients équipés en téléphones

mobilessans contact

(NFC)en France d’ici

à 2015 (3)

≈30% de baissedes coûts informatiques

grâce au Cloud (4)

0,81%Etats-Unis

0,12%Allemagne

0,06%Royaume-Uni

2,79%France

1,95%Italie

1,79%Espagne

(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français.

Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.

L’ÉCONOMIE DES

TÉLÉCOMS

+15%

22(2,3%)

41(4,1%)

23(2,5%) 28

(2,8%)

+52%+17% +15%

300 000 EMPLOIS EN FRANCE

En 2010, en milliers d’emplois

Emplois directs - Autres (2)

Emplois directs des cinqprincipaux opérateurs (1)

Emplois de sous-traitancetélécom (3)

Electricité Péages Servicestélécoms

fixeset mobiles

126

150

+12%

34

Gazde ville

Métro Servicespostaux

* dont :Radios et télévisions

Ordinateurs

Matériel de téléphonie

x68

x53

EXPLOSION DES USAGES TÉLÉCOMS

INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS

2006

0,52010

31,5

2015

1 667

Source : INSEE

Source : INSEE

LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENTPRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIRPRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE

DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.

LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURSPRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS FONT FACE

À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE

Près de 100 milliards d’euros (2)dans les 15 prochaines années, notamment

pour les réseaux très haut débit

Près de 5 €/mois/client, soit

près de 10 €/mois/Français (2)

Redevances de gestion(fréquences)Copie privée, VODTST / COSIP (2)«Taxe Télécom»IFER antennes (3)IFER cuivre

État

FINANCEMENT :

Cinéma, ayant-droitsCinéma (CNC) et TVFin de la publicité sur France TVDépartements, communesRégions

5 principauxacteurs internet (6)

5 principauxéquipementiers (5)

5 principaux opérateurstélécoms (4)

125 516

+

+

11 542

INVESTIR CES MONTANTS DANS LES RÉSEAUXPERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT

ET DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADERDANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.

300 millions d’objets connectés en France en 2020

1/4 de la croissance française

due au numérique, Télécoms& Internet, entre 2000

et 2008 (1)

– 7% des émissions de gazà effet de serre à horizon 2020grâce aux télécoms et Internet,

soit 1/3 des objectifs dela France (2)

21 à30 milliards d’investissement

dans la fibre

Débit fixe x 5pour tousles foyers

+0,75 pointde PIB (2)

+100 000emplois (1)

créésCompétitivité

accrue desentreprises

Attractivitédes territoires

dont zonesrurales

DES NOUVEAUX USAGESTélétravail,

télémédecine, vidéo-conférence, TV HD,maisons et objets

connectés...

Sur-fiscalité totale :1,2 milliardsd’euros/an

soit 12,4%du résultat

d’exploitation

31

264139

239

116402

Total :

1 191

5 principaux fabricantsde terminaux (7)

AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNEET DU BIEN-ÊTRE DES FRANÇAIS

91% des Français ont toujoursleur téléphone portable à portée de main

Plus de 50%des Français se connectentquotidiennement à Internet

Près de 50% des Françaisqui ont un téléphone portable surfent

sur Internet ou consultent leurs e-mails

@ @

Plus d’1/3 des offres d’emploisont publiées uniquement

sur Internet

Internet, unique moyend’inscription à l’enseignement

supérieur (1)@

En milliards d’euros (en % des dépenses)

EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICESTÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES

1er critèred’attractivité desinvestissementsdirects étrangers

en France

78% des mairesruraux considèrent

le haut débit fixecomme prioritaire

pour leur commune

INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉDES TERRITOIRES

La France,

devantles 5 grands pays européens

et les Etats-Unis en terme de pénétration,prix et débits des offres Internet

Exemple de l’internet mobile

en milliards de Mo (1)

@

0

5

2005 2010

10

15

20

25

30

35

40

45 +1,7 pts

+0,3 pts

Numériqueet multimédia*

Services télécoms

INVESTISSEMENTS DANS LESINFRASTRUCTURES EN FRANCE

POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOISTÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE

PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUESAUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)

TAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEURDES TÉLÉCOMMUNICATIONS

EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXESUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES

Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,en milliards d’euros (1)

Investissements des 4 principaux opérateurs (1)en milliards d’euros

En nombre d’emplois localisés en France, 2010

En millions d’euros/ an, 2010

En % du CA 2010

INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS

BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX

Réseaud’électricité

Réseauferré

Réseaud’autoroutes

3,33,21,9

Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans

≈ 10 milliards d’euros

Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans

≈ 21 à 30 milliards d’euros

7

2006

6,2

2007

6,5

2008

5,9

2009

6,4

2010

3,2 2,4 2,4 2,2 2,7

3,83,8 4,1 3,7 3,7

11,5%10% 10,4% 9,8%

12,3% En % duCA total

Fixe

Mobile

1 978

1 116

Télécoms

6,4

–7%

Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,mais x53 pour la France

Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTEet ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE horslicences (couverture de 75% de la population)

(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM

Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industriedes Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau

Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnelentre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit faitcroitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point

Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEATélécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants desacteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...

Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society

Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr

Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étudeBCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimationAGEFI au 1er déc. 2011 ; (5) France Numérique 2012-2020 MINEFI ; (4) SFR présentationinvestisseurs

10 à 15 millionsde clients équipés en téléphones

mobilessans contact

(NFC)en France d’ici

à 2015 (3)

≈30% de baissedes coûts informatiques

grâce au Cloud (4)

0,81%Etats-Unis

0,12%Allemagne

0,06%Royaume-Uni

2,79%France

1,95%Italie

1,79%Espagne

(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) – 4G: d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de Français.

Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.

Les opérateurs font face à une sur-fiscalité spécifique qui les pénalise

Investir ces montants dans les réseauxpermettrait d’accélérer leur déploiementet de faire de l’industrie française unleader dans le domaine du numérique