Étude comparative internationale des politiques publiques ...
Pour un renouveau des politiques publiques de la culture
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Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière – 8 avril 2014
POUR UN RENOUVEAU DES POLITIQUES PUBLIQUES DE LA CULTUREAvis présenté par M. Claude MICHELSection de l’Education, de la Culture et de la Communication
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ETAT DES LIEUXLes politiques publiques répondent à double exigence démocratique
• Favoriser l’accès de tous à la culture et lutter contre les inégalités culturelles
• Favoriser un environnement à la liberté de création des artistes
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ETAT DES LIEUX
Les politiques publiques favorisent le développement économique et l’emploi
L’ensemble des activités culturelles représente 3,2% du PIB dont plus de 2 % concernent le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma
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ETAT DES LIEUX
Les politiques publiques offrent une diversité d’ instruments d’intervention
• Cinéma et audiovisuel : les fonds de soutien priment
• Spectacle vivant : rôle central de l’Etat et des Collectivités territoriales
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ETAT DES LIEUX
Mais malgré la variété des politiques publiques, des inégalités subsistent ou s’approfondissent
• Les inégalités de pratiques culturelles • La diversité à l’ère du numérique• Le maillage territorial• Un cinéma à deux vitesses ?• Le partage de la valeur à l’ère du numérique• Emploi et droits sociaux• Les inégalités femmes-hommes
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PRECONISATIONREDYNAMISER LE SERVICE PUBLIC DE LA CULTURE ET DE L’AUDIOVISUEL
• Le partage des compétences Etat-territoires et l’affirmation d’une régulation d’ensemble
• Implications budgétaires
• Renouveau du service public de l’audiovisuel
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PRECONISATIONFINANCER LA CREATION ET PARTAGER LA VALEUR
• Elargir les financements de la création
• Taxe sur les services de vidéo à la demande (Vàd)•Taxe sur les appareils connectés• Elargir l’assiette de la taxe sur les services de télévision des distributeurs (TST-D)
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PRECONISATIONFINANCER LA CREATION ET PARTAGER LA VALEUR
• Quelle fiscalité pour les GAFA (Google Apple Facebook Amazon) ?
• Garantir la rémunération des auteurs et des artistes
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PRECONISATIONSTRUCTURER L’EMPLOI ET NEGOCIATION COLLECTIVE
Structurer l’emploi artistique
• Promouvoir l’emploi permanent• Des emplois aidés aux aides à l’emploi• Promouvoir la structuration sociale• Lutter contre les pratiques illégales• Agir pour l’égalité femmes-hommes
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PRECONISATIONDEMOCRATISATION CULTURELLE
Développer l’accès aux œuvres, à la création et aux pratiques culturelles
• Education à l’image et à internet• Faciliter le partage et la création sur internet• Promouvoir et encadrer les pratiques en amateur
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PRECONISATION : STRUCTURATION DES ENTREPRISES, MUTUALISATION POUR PLUS DE DIVERSITE CULTURELLE
Favoriser la diversité culturelle par :
• Des dispositifs anti concentration• Une meilleure mutualisation des fonds de soutien• Une régulation du financement du spectacle vivant entre public et privé
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PRECONISATION EUROPE DE LA CULTURE ET EXCEPTION CULTURELLE
Promouvoir une Europe de la culture et pérenniser l’exception culturelle
• Vers un allègement du contrôle, par la Commission européenne, des aides d’Etat• Actions législatives et fiscales• Exception culturelle• Convention Unesco 2005
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