Pour un nouveau modèle du sport en France

3 périodes

- Après guerre – années 70 > simple

- Années 70 – fin années 2000 > complexité - Diversification massification des pratiques- Émergence de nouveaux acteurs - Multiplication des territoires - Imbrication public / privé

- Depuis 2010 > ? - Construction d’un nouveau modèle. Pourquoi ? - La complexité nuit à l’efficacité et l’efficience

- Équipements sportifs - L’emploi

Pourquoi un nouveau modèle ?

Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives

la pratique pour tous le sport de haut niveau le sport professionnel

Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens

les équipements sportifs Le financement Les compétences

Une loi de modernisation du sport moteur d’une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport

L’EtatLe mouvement sportif Les collectivités locales Les acteurs privés

Une loi de modernisation du sport , pour quoi faire ?

I- I la pratique pour tous : renforcer l’accessibilité à la pratique physique et sportive sur tout le territoire à la fois dans une perspective de bien être de santé mais aussi de mise en œuvre d’une véritable politique éducative sportive.

14 - Des équipements fonctionnels : passer à la génération 2.0 pour tous les équipements sportifs1 - EPS et aménagement des rythmes scolaires : oui mais à condition d'un véritable service public péri scolaire au service du développement des APS pour les enfants3 - Agrément : remettre l'agrément au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public4 - CNDS : un recentrage sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères9 - Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s'imposent12 - Relations avec les clubs sportifs : favoriser un engagement pluri annuel auprès du mouvement sportif.19 - Fiscalité : limiter le déficit de la sécurité sociale par un renforcement de l'accès à la pratique avec une politique fiscale, tarifaire fondée sur des critères d'équité

I - Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives

I – II le sport de haut niveau : organiser la continuité du parcours du sportif de haut niveau et renforcer la performance des athlètes, des clubs et des équipes nationales

2 - Haut niveau : un maillage vertical et horizontal sous la forme de GIP (national et régionaux)7 - Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs15 - Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national

I Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives

I – III le sport professionnel : assurer l’autonomie du sport professionnel et garantir aux investisseurs (il peut s’agir des collectivités qui financent les équipements ) un retour positif

8 - Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées13 - Sport professionnel : passer d'un modèle public privé à un modèle privé public16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel

I Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives

II – I les équipements sportifs : assurer une offre équilibrée sur le territoire, et passer à la génération 2.0

6 - Equipements sportifs : décentraliser la réglementation17 - Constructions neuves : prescrire des réserves foncières pour imposer la construction d'équipements sportifs dans les opérations d'aménagements18 - Soutien aux équipements : créer un label CNDS "équipements sportifs durables"

14 - Des équipements fonctionnels : passer à la génération 2.0 pour tous les équipements sportifs15 - Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public

II - Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens

II – II le financement du sport : consolider les financements publics et attirer les financements privés et individuels

21 - Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers.22 - Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services

16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel


II – III les compétences : mettre en place des formations permettant d’accompagner les acteurs du sport dans la professionnalisation des structures

23 - Bénévolat : créer un statut de bénévole d'avenir !24 - Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales25 - Prendre en compte la réalité de l'emploi pour créer des diplômes26 - Accélérer la création des CQP et créer un CQP accueil initiation dans les clubs pour les emplois d'avenir27 - Penser une vraie formation initiale professionnelle.28 - Mettre en place un seul service public de formations professionnelles aux métiers du sport29 - Intégrer totalement les logiques d'alternance et de formation continue30 - Renforcer la filière universitaire sur la logique de recherche et préparation au CAPEPS


III - Une loi de modernisation du sport moteur d’une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport

l’Etat : un Etat stratège aux missions resserrées

le mouvement sportif : Un mouvement sportif plus efficient et prenant en compte la réalité des territoires

les collectivités locales : un renforcement de la cohérence de l’intervention des collectivités locales autour des régions et des intercommunalités

les acteurs privés : une incitation des opérateurs privés et des particuliers à investir dans le sport

Pour un nouveau modèle du sport en France

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