pour la mise en protocole Prévention risques biotechnologiques · 2018-06-07 · Table des...

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Préventiondes risques

PNUE/FEM

oeuvreRenforcement des capacités

pour la mise en

sur laprotocole deCartagena

biotechnologiques

du






PNUE/FEM


pour la mise en


biotechnologiques

du

Mars 2002


PNUE/FEM


pour la mise en


biotechnologiques

du

ii

Préface

Le Protocole de Cartagena sur laprévention des risques biotech-nologiques, premier instrument

juridique international du 21ème siècle,a retenu l'attention enthousiaste desmilieux qui s’intéressent à l’environ-nement mondial depuis son adoptionle 29 janvier 2000. Cet enthousiasmedoit être maintenu. Pour ce faire, lePNUE, agissant en tant que l'un des trois agents d’exécution duFEM, joue un rôle de chef de file dans la promotion de l’une desplus importantes initiatives lancées jusqu’ici par le FEM, àsavoir le renforcement des capacités des pays en développe-ment et des pays à économie en transition pour faire face auxdéfis que pose la mise en œuvre du Protocole.

Depuis le début des années 90, le PNUE a contribué de façonsignificative à la promotion de la biosécurité. C’est ainsi qu’en1995, les Directives techniques internationales du PNUE sur labiosécurité ont été adoptées. De 1997 à 2000, le PNUE a menéà bien, grâce au financement du FEM d’un montant de 2,7 mil-lions de dollars, un projet pilote sur la biosécurité en vue d’as-sister 18 pays à préparer leurs cadres nationaux pour labiosécurité et de promouvoir la coopération régionale.

Fort du succès de ce projet pilote et suite à la désignation duFEM comme mécanisme financier du Protocole de Cartagena surla prévention des risques biotechnologiques, le PNUE réaliseactuellement un projet d’une valeur de 39 millions de dollars,

iii

financé par le FEM, visant à assister jusqu’à 100 pays à préparerleurs cadres nationaux pour la biosécurité et à promouvoir lacollaboration régionale et sous-régionale. A cet effet, plus d’unevingtaine d’ateliers régionaux et sous-régionaux seront organ-isés tout au long des trois ans de mise en œuvre de ce projetinédit dans l’histoire du FEM.

Par ailleurs, et conformément à la Stratégie initiale de préven-tion des risques biotechnologiques adoptée par le Conseil duFEM, le PNUE aide huit pays qui ont participé au projet piloteà mettre en œuvre leurs cadres nationaux pour la biosécurité.L’expérience acquise à travers ces projets pilotes sera fort utilepour relever les défis que pose la mise en œuvre des cadrespour la biosécurité élaborés dans le cadre du projet mondial.

Les activités décrites dans cette brochure illustrent la contribu-tion significative que fournit le PNUE pour aider les pays à se pré-parer à l’entrée en vigueur du Protocole de Cartagena et à appli-quer ses dispositions novatrices.

Le Directeur éxécutif du PNUE

Klaus Töpfer

Table des matièresPréface

Liste des acronymes

1. Introduction

2. Le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques et la stratégie initiale du FEM

3. Activités du PNUE/FEM en matière de biosécurité

3.1. Le projet pilote d’activités habilitantes en matière de biosécurité

3.2. Le projet mondial d’élaboration de cadres nationaux pour la biosécurité dans une centaine de pays

3.3. Mise en œuvre des cadres nationaux pour la biosécurité

4. Approche participative et enseignements tirés

5. Conclusion

Terminologie

Informations complémentaires

Personnes à contacter au PNUE/FEM

Liste des schémas et encadrésSchéma 1: Le développement des accords internationaux relatifs à la biosécurité

et les activités du PNUE/FEM à l’appui de ce processus 7

Schéma 2: Appui du PNUE/FEM à l’élaboration et à la mise en œuvre des cadres nationaux pour la biosécurité 11

Schéma 3: Elaboration du projet pilote d’activités habilitantes en matiere de biosécurité 13

Schéma 4: Elaboration du projet mondial 17

Schéma 5: Elaboration de projets de démonstration pour la mise enœuvre des cadres nationaux sur la biosécurité 23

Encadré 1: Article 22 du Protocole de Cartagena: création de capacités 5

Encadré 2: Cadres nationaux pour la biosécurité 15

2

810

12

1622

2630

3234

35

v

CBD Convention sur la diversité biologique

CIGGB Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie

CIPC Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena

COP Conférence des Parties

FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation

et l'agriculture

FEM Fonds pour l’environnement mondial

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement

ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement

industriel

Liste des acronymes

2

1. Introduction

Le programme Action 21, adopté lors de la Conférence des NationsUnies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue à Riode Janeiro en juin 1992, prévoit expressément la “Gestionécologiquement rationnelle de la biotechnologie”. L’introduction duchapitre 16 d’Action 21 admet que même si la biotechnologie ne

saurait résoudre l’ensemble des questions fondamentales qui se posent dans ledomaine de l’environnement et du développement, on peut cependant penserqu’elle contribuera considérablement au développement durable.

“La biotechnologie devrait contribuer pour beaucoup, par exemple, à améliorer les soins de santé, renforcer la sécurité alimentaire,faciliter l’approvisionnement en eau potable, favoriser la mise aupoint de procédés industriels plus efficaces de transformation desmatières premières, permettre des méthodes fiables de boisement etde reboisement et rendre moins nocifs les déchets dangereux. Elleoffre de nouvelles possibilités de partenariat à l’échelle mondiale”

Des possibilités de partenariat étaient envisagées tout particulièrement entreles pays riches en ressources biologiques (et donc génétiques), mais ne dis-posant ni des connaissances biotechnologiques ni des capitaux nécessaires àleur exploitation au service du développement durable, et les pays possédantune telle expertise.

Le chapitre 16 d’Action 21 précise également que la communauté dans sonensemble ne peut bénéficier pleinement des bienfaits de la biotechnologieque si elle est conçue et mise en œuvre de façon judicieuse. L’utilisation etla libération dans l’environnement d’organismes vivants modifiés peuventavoir des effets néfastes sur la conservation et l’utilisation durable de ladiversité biologique. Action 21 vise, de ce fait, à assurer la sécurité au coursdu développement, de la mise en œuvre, de l’échange et du transfert de labiotechnologie, à travers un accord international sur les principes à appli-quer pour la gestion et l’évaluation des risques.

3Annelies Van Brink

L’utilisation en toute sécurité de la biotechnologie moderne figure égalementau premier plan des dispositions de la Convention sur la diversité biologique(CBD). La Convention reconnaît que la biotechnologie, pourvu qu’elle soitdéveloppée et utilisée dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour l’en-vironnement et la santé humaine, pourrait contribuer à la réalisation de sesobjectifs, à savoir:

“La conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable deses éléments et le partage juste et équitable des avantagesdécoulant de l’exploitation des ressources génétiques”

La Convention sur la diversité biologique prévoit que les Parties:

“Mettent en place ou maintiennent des moyens pour réglementer,gérer ou maîtriser les risques associés à l’utilisation et à la libérationd’organismes vivants et modifiés résultant de la biotechnologie quirisquent d’avoir sur l’environnement des impacts défavorables quipourrait influer sur la conservation et l’utilisation durable de ladiversité biologique, compte tenu également des risques pour lasanté humaine” (Article 8 g).

“Examinent s’il convient de prendre des mesures et d’en fixer lesmodalités, éventuellement sous forme d’un protocole, comprenantnotamment un accord préalable donné en connaissance de causedéfinissant les procédures appropriées dans le domaine du transfert,de la manutention et de l’utilisation en toute sécurité de tout organ-isme vivant modifié résultant de la biotechnologie qui risquerait d’avoir des effets défavorables sur la conservation et l’util-isation durable de la diversité biologique” (Article 19 paragraphe 3).

4

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques,adopté en janvier 2000, répond à cette exigence. Conformément à l’approchede précaution consacrée par le Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’envi-ronnement et le développement, l’objectif du Protocole est de:

“contribuer à assurer un degré adéquat de protection pour le trans-fert, la manipulation et l’utilisation sans danger des organismesvivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuventavoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisationdurable de la diversité biologique, compte tenu également desrisques pour la santé humaine, en mettant plus précisément l’accent sur les mouvements transfrontières.”

L’importance pour la réalisation de cet objectif d’une coopération entre toutesles Parties au renforcement des capacités des pays en développement et despays à économie en transition dans le domaine de la biosécurité a été soulignée.Si les pays développés ont mis sur pied des régimes nationaux dans le domainede la biosécurité, de nombreux pays en développement et à économie en tran-sition ne disposent que de capacités limitées pour faire face à la nature et àl’ampleur des risques connus ou potentiels associés à l’utilisation de la biotech-nologie moderne et viennent à peine d’entamer la préparation de leurs proprescadres nationaux pour la biosécurité. L’article 22 du protocole traite expressé-ment de la coopération et de la création de capacités (encadré 1).

Tout au long de ce processus, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM),agissant en qualité de mécanisme de financement de la Convention sur ladiversité biologique et du Protocole de Cartagena, et le Programme desNations Unies pour l’Environnement (PNUE), qui est l’un des agents d’exé-cution du FEM, ont répondu aux appels internationaux en faveur du ren-forcement des capacités en matière de biosécurité.

Dans sa décision COP II/5, adoptée à sa deuxième réunion (Jakarta, Indonésie,du 6 au 15 novembre 1995) la Conférence des Parties à la Convention sur ladiversité biologique a souligné qu’il importait de mettre au point d’urgence lesdirectives techniques internationales du PNUE pour une biotechnologie sansdanger afin de faciliter le développement de capacités nationales d’évaluationet de gestion les risques liés à la biotechnologie, d’établir des systèmes d’in-

5

Article 22 du Protocole de Cartagena

CRÉATION DE CAPACITÉS

Les Parties coopèrent au développement et au renforcement desressources humaines et des capacités institutionnelles dans le domaine dela prévention des risques biotechnologiques, y compris la biotechnologiedans la mesure où elle a trait à la prévention des risques biotech-nologiques, en vue de la mise en œuvre effective du Protocole dans lespays en développement Parties, en particulier dans les pays les moinsavancés et dans les petits Etats insulaires en développement, ainsi quedans les Parties à économie en transition, y compris par l’intermédiaire desinstitutions et organisations mondiales, régionales, sous-régionales etnationales et, s’il y a lieu, en favorisant la participation du secteur privé.

Aux fins d’application du paragraphe 1 ci-dessus, en ce qui concerne lacoopération, les besoins des pays en développement Parties, en particu-lier ceux des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires endéveloppement, en matière de ressources financières, d’accès à la tech-nologie et au savoir-faire, et de transfert de technologie et de savoir-faire conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, sontpleinement pris en compte dans la création de capacités pour la préven-tion des risques biotechnologiques. La coopération à la création decapacités comprend, sous réserve des différences existant entre les situa-tions, les moyens et les besoins de chaque Partie: la formation scien-tifique et technique à l’utilisation rationnelle et sans danger de labiotechnologie et à l’utilisation des évaluations des risques et des tech-niques de gestion des risques biotechnologiques, ainsi que le renforce-ment des capacités techniques et institutionnelles en matière de préven-tion des risques biotechnologiques. Les besoins des Parties à économie entransition sont également pris pleinement en considération dans la créa-tion de capacités pour la prévention des risques biotechnologiques.

1.

2.

formation adéquats et de développer les ressources humaines et les connais-sances techniques appropriées en matière de biosécurité au niveau tantnational que régional.

C’est en décembre 1995, à l’issue d’un long processus de consultation dans lecadre d’ateliers régionaux et globaux, que le PNUE a finalisé ses directives

Encadré 1: Article 22 du Protocole de Cartagena: création de capacités

6

techniques internationales pour une biotechnologie sans danger, conçuescomme une mesure intérimaire en attendant la mise au point du Protocole.

En réponse à la demande de la Conférence des Parties au FEM d’octroyer desressources financières aux Parties qui sont des pays en développement pourle renforcement de leurs capacités dans le domaine de la biosécurité, la dix-ième réunion du Conseil du FEM a approuvé, en novembre 1997, le projetpilote PNUE/FEM sur les activités habilitantes pour la biosécurité. Ce projetd’un montant de 2,7 millions de dollars visait à assister 18 pays pouvant pré-tendre à un financement à préparer leurs cadres nationaux pour la biosécu-rité et à promouvoir la collaboration au niveau régional.

Suite à l’adoption du Protocole de Cartagena en janvier 2000, le Conseil duFEM a adopté, en novembre de la même année, une “Stratégie initiale visantà aider les pays à se préparer à l’entrée en vigueur du Protocole de Cartagenasur la prévention des risques biotechnologiques” (GEF/C.16/4). Cettestratégie, qui se fonde sur l’expérience acquise par le FEM dans l’applicationde la CBD, énonce les activités à entreprendre par le FEM durant la périodeprécédant l’entrée en vigueur du protocole. Lors de cette même réunion, leConseil a adopté le projet, d’un montant de 39 millions de dollars, soumis parle PNUE pour l’élaboration de cadres nationaux pour la biosécurité dans unecentaine de pays.

Conformément à la stratégie initiale, le PNUE a continué à travailler avec lespays ayant participé au projet pilote afin d’appuyer la mise en œuvre descadres nationaux pour la biosécurité élaborés dans le cadre de ce projetpilote. Le Conseil du FEM a par ailleurs approuvé, en décembre 2001, huit pro-jets de moyenne envergure PNUE/FEM à cet effet.

Le processus international et les activités du PNUE/FEM en matière debiosécurité menées à l’appui de ce processus sont décrits en détail dans lessections qui suivent. ■

7

DÉCISION II/5 DE LA CONFÉRENCE DES

PARTIES A LA CBD SUR LES DIRECTIVES

TECHNIQUES DU PNUE

PROJET PILOTE D’ACTIVITÉS HABILITANTES

EN MATIÈRE DE BIOSÉCURITÉ DANS

18 PAYS ET PROMOTION DE LA

COLLABORATION RÉGIONALE

PROJET MONDIAL

POUR LE DÉVELOPPEMENT

DE CADRES NATIONAUX

POUR LA BIOSÉCURITÉ

DANS JUSQU’A100 PAYS

PROJETS DE MOYENNE

ENVERGURE A L’APPUI

DE LA MISE EN ŒUVRE

DES CADRES NATIONAUX

POUR LA BIOSÉCURITÉ

EN ATTENDANT LA MISE AU POINT DU

PROTOCOLE DE CARTAGENA EN 1997

ADOPTION DU PROTOCOLE DE

CARTAGENA EN JANVIER 2000

ADOPTION DE LA

“STRATÉGIE INITIALE DU FEMVISANT À AIDER LES PAYS À SE

PRÉPARER À L’ENTRÉE EN VIGUEUR

DU PROTOCOLE DE CARTAGENA

SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES

BIOTECHNOLOGIQUES”, NOVEMBRE 2000

▼

▼

▼

▼

▼

▼

Le développement des accords internationaux relatifs à la biosécurité

et les activités du PNUE/FEM à l’appui de ce processus

Schéma 1:

8

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotech-nologiques a été adopté en janvier 2000, durant la reprise de la pre-mière réunion extraordinaire de la Conférence des Parties à laConvention sur la diversité biologique, tenue à Montréal. Il a étéouvert à la signature lors de la cinquième réunion de la Conférence

des Parties à la CBD, qui s’est tenue à Nairobi en mai 2000. En décembre 2001,plus d’une centaine de pays avaient signé le Protocole. Toutefois, les structuresjuridiques et réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre doivent main-tenant être mises en place.

Parallèlement à la cinquième Conférence des Parties, une table ronde min-istérielle sur le “renforcement des capacités dans les pays en développementpour faciliter la mise en œuvre du Protocole” a été organisée. La décision V/13concernant les “Orientations supplémentaires à propos du mécanisme definancement” et la décision V/1 relative au Protocole sur la prévention desrisques biotechnologiques, ont salué “la décision prise à sa quinzième réunionpar le Conseil du FEM concernant les activités d’appui qui aideront les pays àse préparer à l’entrée en vigueur du Protocole”. La nécessité de renforcer lescapacités a été également mise en exergue lors d’un atelier du FEM sur les activ-ités pilotes habilitantes du PNUE/FEM en matière de biosécurité qui a rassembléplus de 150 délégués, en marge de la cinquième réunion de la Conférence desParties.

C’est en novembre 2000 que le Conseil du FEM a adopté la “Stratégie initialevisant à aider les pays à se préparer à l’entrée en vigueur du Protocole deCartagena sur la prévention des risques biotechnologiques” (GEF/C.16/4). Lesprincipaux objectifs de cette stratégie sont les suivants:

2. Le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques et la stratégie initiale du FEM visant à aider les pays à se préparer à l’entrée en vigueur du Protocole de Cartagena

9

(a) Aider les pays à se préparer à l’entrée en vigueur du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques grâceà l’élaboration de cadres nationaux pour la biosécurité, notam-ment en renforçant la capacité d’évaluation et de gestion des risques à travers la plus large participation possible de tous les intéressés;

(b) Promouvoir le partage d’information et la collaboration auniveau régional et sous-régional et parmi les pays ayant les mêmes biomes/écosystèmes;

(c) Promouvoir l’identification, la collaboration et la coordinationparmi d’autres organisations bilatérales et multilatérales dans le but d’aider au développement des capacités pour l’application du Protocole et d’explorer les possibilités d’optimiser les partenariats avec de telles organisations.

Afin d’atteindre ces objectifs, les activités suivantes ont été proposées:

(a) Un projet pour aider les signataires du Protocole de Cartagenaqui le souhaitent à élaborer leur cadre national pour la biosécurité;

(b) Des projets de démonstration nationaux individualisés soumis àtravers l’un des trois agents d’exécution du FEM, dans le but dedévelopper les capacités nécessaires à la mise en œuvre des cadres nationaux pour la biosécurité;

(c) La coordination avec d’autres organisations bilatérales ou multi-latérales offrant une assistance dans le domaine de la biosécurité;

(d) Un soutien à la participation des pays au Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, une fois que son mandat aura été défini par les Parties;

(e) Le renforcement des activités de Conseil scientifique et techniqueau FEM en matière de biosécurité.

La stratégie initiale et les résultats du Projet pilote d’activités habilitantesen matière de biosécurité ont été présentés et examinés lors de la premièreréunion du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena,qui s’est tenue à Montpellier du 11 au 15 décembre 2000. Les participantsà la réunion ont mis l’accent sur la nécessité de développer et de renforcer

10

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Fondspour l’environnement mondial ont fait la preuve qu’ils étaient toutdisposés à répondre aux demandes internationales d’assistance dansle domaine de la biosécurité. La Convention sur la diversitébiologique a désigné le FEM comme son mécanisme de financement

ainsi que celui du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotech-nologiques. Le PNUE, qui est un des trois agents d’exécution du FEM, a joué unrôle actif dans le renforcement des capacités en matière de biosécurité depuisle début des années 90. Il a notamment participé à la création en 1990 duGroupe de travail d’experts de l’ONUDI/PNUE/OMS/FAO sur la biosécurité ainsiqu’au lancement d’une série de réunions consultatives qui ont abouti à l’adop-tion en 1995 des Directives techniques internationales du PNUE pour unebiotechnologie sans danger.

Conformément à l’appel lancé dans la “Stratégie initiale pour aider les paysà se préparer à l’entrée en vigueur du Protocole de Cartagena sur la préven-tion des risques biotechnologiques”, deux séries d’activités sont actuellementmises en œuvre par le PNUE:

1. Un projet mondial pour l’élaboration de cadres nationaux pour la biosécurité dans près d’une centaine de pays.

2. Des projets de démonstration pour la mise en œuvre des cadresnationaux pour la biosécurité.

Ces deux séries d’activités viennent prendre le relais du Projet pilote d’activitéshabilitantes en matière de biosécurité, achevé en l’an 2000.

3. Activités du PNUE/FEM en matière de biosécurité

les capacités ainsi que les ressources humaines et institutionnelles des paysen développement (en particulier des pays les moins avancés et des petitsEtats insulaires en développement) et des pays à économie en transition. Ilsont également insisté sur l’importance d’une approche régionale. ■

11

PROJET PILOTE DU PNUE/FEM

SUR ”L’ELABORATION DE CADRES

NATIONAUX POUR LA BIOSECURITE

DANS 18 PAYS”

PROJET DU PNUE/FEM: ELABORATION DE CADRES NATIONAUX

POUR LA BIOSECURITE DANS JUSQU’A100 PAYS

D’AUTRES PAYS ELABORENT

INDEPENDAMMENT

LEURS CADRES NATIONAUX

POUR LA BIOSECURITE

PROJETS DE DEMONSTRATION

POUR LA MISE EN ŒUVRE DE

CADRES NATIONAUX POUR

LA BIOSECURITE

▼

Appui du PNUE/FEM à l’élaboration et à la mise en œuvre des

cadres nationaux pour la biosécurité

Schéma 2:

▼▼

Robert Holmgren

12

3.1 Le projet pilote d’activités habilitantes en matière de biosécurité

En 1996, avant l’achèvement des négociations sur le Protocole deCartagena, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversitébiologique, lors de sa troisième réunion, a demandé au FEM, en sa

qualité de mécanisme financier de la Convention, de fournir des ressourcesfinancières aux Parties en développement pour le développement de leurscapacités dans le domaine de la biosécurité (Décision COP III/5).

En réponse à cette requête et à la décision 19/16 du Conseil d’administrationdu PNUE sur la sécurité biologique, le Conseil du FEM a approuvé, lors de sadixième réunion, qui s’est tenue à Washington DC en novembre 1997, un pro-jet pilote d’activités habilitantes en matière de biosécurité d’un montant de 2,7millions de dollars, qui lui avait été soumis par le PNUE agissant en tant quel’un des trois agents d’exécution du FEM. Les principaux objectifs du projetpilote d’activités habilitantes en matière de biosécurité étaient les suivants:

● Procéder à une évaluation de la capacité technologique, de son incidence sur la mise en œuvre des cadres nationaux pour labiosécurité ainsi que des moyens de l’améliorer;

● Renforcer les capacités nationales de mise en œuvre des procédures en matière de biosécurité;

● Harmoniser les instruments juridiques régionaux et internationaux;● Sensibiliser le public sur les questions relatives à la libération

d’organismes vivants modifiés.

Le projet, mis en œuvre avec la participation de 18 pays (Bolivie, Bulgarie,Cameroun, Chine, Cuba, Egypte, Hongrie, Ile Maurice, Kenya, Malawi,Mauritanie, Namibie, Ouganda, Pakistan, Pologne, Russie, Tunisie, etZambie) comportait les deux volets suivants:

a. Un volet national visant à aider 18 pays pouvant prétendre à unfinancement à préparer leurs cadres nationaux pour la biosécurité(1,9 millions de dollars), et

b. Un volet mondial visant à faciliter l’échange d’expérience auniveau régional à travers la convocation de deux ateliers dans quatre régions différentes (0,8 million de dollars).

13

PROJET PILOTE D’ACTIVITÉS

HABILITANTES DU PNUE/FEM:

ELABORATION DE CADRES NATIONAUX

POUR LA BIOSÉCURITÉ DANS 18 PAYS

▼

1ère Étape

RÉSULTATS:

● MISE EN PLACE DE 18 CADRES NATIONAUX

POUR LA BIOSÉCURITÉ (À DES STADES

DIFFÉRENTS)● DEUX ATELIERS RÉGIONAUX DANS CHAQUE

RÉGION

● COLLABORATION RÉGIONALE RENFORCÉE

Projet pilote du PNUE/FEM d’activités habilitantes en matière de biosécurité 1997-2000

Le volet nationalL’objectif de cette composante du projet était de développer, promouvoir etrenforcer les instruments nationaux pour la gestion environnementale et lesméthodes d’application des cadres nationaux pour la biosécurité. La réalisationd’un tel objectif nécessitait l’harmonisation des systèmes de gestion de labiosécurité aux niveaux sous-régional, régional et mondial ainsi qu’une plusgrande prise de conscience parmi le plus grand nombre possible d’acteurs auxniveaux sous-régional, régional et mondial des avantages potentiels et desrisques éventuels de la biotechnologie moderne.

A cette fin, des inventaires nationaux ont été effectués pour recenser lesutilisations actuelles de la biotechnologie moderne, l’étendue et l’incidencede la libération d’organismes vivants modifiés, la biosécurité et les systèmesd’évaluation et de gestion des risques et examiner les législations envigueur sur la biosécurité. Les pays participants différaient de par leurtaille, leur situation géographique et leur niveau de développement socio-économique. Ils en étaient tous à des stades différents dans le développe-

Elaboration du projet pilote d’activités habilitantes en

matière de biosécurité

Schéma 3:

14

ment de la biotechnologie moderne et l’utilisation de ses produits. Ils enétaient également à des stades différents de préparation de leurs stratégieset plans d’action nationaux sur la diversité biologique. Certains pays,comme la Fédération de Russie, disposaient déjà des éléments d’un cadrenational pour la biosécurité. Dans pareil cas, les fonds ont servis à amélioreret élargir les structures existantes et à intégrer les directives techniquesinternationales du PNUE au cadre national.

Le volet mondial Le volet mondial comprenait l’organisation de deux ateliers régionaux consécutifs PNUE/FEM sur la biosécurité dans chaque région. Le premieratelier portait sur les questions relatives à l’évaluation et à la gestion desrisques liés aux organismes vivants modifiés et traitait notamment desorganismes aux traits novateurs résultant de la biotechnologie modernepour le renforcement de la biosécurité. Les analyses permettaient une éval-uation d’impact environnemental complète.

Le second atelier était centré sur les questions relatives aux mouvementstransfrontières d’organismes vivants modifiés, y compris les mécanismesnécessaires pour la fourniture et l’échange d’informations concernant labiosécurité.

Les ateliers régionaux du PNUE/FEM sur la biosécurité ont réuni plus de 267experts désignés par les gouvernements des différents pays des régions con-cernées, ainsi que des représentants de la communauté scientifique, desorganismes des Nations Unies, des bio-industries, des organisations nongouvernementales et d’autres organisations. Les participants ont discuté etéchangé leurs points de vues sur un grand nombre de questions relatives àla prévention des risques liés à la biotechnologie moderne. Les questionstraitées allaient de l’évaluation et la gestion des risques liés aux organismesvivants modifiés et aux mouvements transfrontières de ces organismes, ycompris les mécanismes et méthodes appropriés pour la fourniture etl’échange d’informations concernant la biosécurité. Ces ateliers régionauxse sont tenus respectivement à:

15

Qu’est-ce qu’un cadre national pour la biosécurité?

Un cadre national pour la biosécurité est un ensemble de mécanismes

juridiques, techniques et administratifs mis en place afin de veiller à

l’utilisation en toute sécurité de la biotechnologie moderne. Bien que

les cadres pour la biosécurité varient d’un pays à l’autre, leurs princi-

paux éléments sont les suivants:

■ Un système réglementaire mis en place pour veiller à

l’utilisation en toute sécurité de la biotechnologie

moderne;

■ Un cadre administratif afin de gérer les demandes

d’autorisation pour certaines activités telles que la libéra-

tion d’organismes vivants modifiés;

■ Un processus décisionnel incluant l’évaluation et la ges-

tion des risques liés à la libération d’organismes vivants

modifiés;

■ Des mécanismes de participation et d’information du public.

Cadres nationaux pour la biosécuritéEncadré 2:

La Havane (Cuba) du 26 au 30 octobre 1998 (Amérique latine et Caraïbes);Bled (Slovénie) du 11 au 15 novembre 1998 (Europe centrale et orientale);Nairobi (Kenya) du 23 au 27 novembre 1998 (Afrique); New Delhi (Inde) du7 au 11 décembre 1998 (Asie et Pacifique).

16

3.2. Le projet mondial d’élaboration de cadresnationaux pour la biosécurité dans uneCentaine de pays

En février 2001, le Conseil d’administration, lors de sa vingt et unièmesession tenue à Nairobi, “a noté avec satisfaction l’heureuxaboutissement du projet pilote conjoint de développement des

capacités pour la prévention des risques biotechnologiques du Programmedes Nations Unies pour l’environnement et du Fonds pour l’environnementmondial réalisé par les organismes nationaux d’exécution de 18 paysayant droit à une assistance du Fonds pour l’environnement mondial” eta énergiquement appuyé la conduite de nouvelles activités élargies dans cedomaine, en se félicitant que “le Fonds pour l’environnement mondial aitapprouvé le projet d’élaboration de cadres nationaux pour la préventiondes risques biotechnologiques du PNUE et du FEM, dont pourront béné-ficier jusqu’à une centaine de pays en développement et de pays àéconomie en transition ayant droit à une assistance du FEM”.

Le projet mondial, qui a démarré ses activités en juin 2001, a pour but d’as-sister jusqu’à 100 pays à élaborer leurs cadres nationaux pour la biosécu-rité. A l’occasion de la tenue de la 2e réunion du Comité intergouverne-mental pour le Protocole de Cartagena (CIPC-2), qui s’est tenue à Nairobi(Kenya) du 1er au 5 octobre 2001, un rapport sur l’état de la mise en œuvrede ce projet a été présenté en séance plénière. Ce rapport a fait l’objetd’une discussion approfondie au cours d’un atelier coprésidé par leDirecteur exécutif du PNUE et le Président du CIPC, qui s’est tenu le 2 octo-bre et auquel ont participé plus de 300 représentants.

Le projet, d’un montant de 39 millions de dollars, dont une subvention du FEMde 26 millions de dollars, vise à:

i. Assister jusqu’à 100 pays pouvant prétendre à un financement du FEM qui ont signé le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques à préparer leurs cadres nationaux pour la biosécurité, et

ii. Promouvoir la collaboration régionale et sous-régionale à travers l’organisation d’ateliers régionaux et sous-régionaux.

17

L’objectif général du projet mondial du PNUE/FEM est de préparer les paysà l’entrée en vigueur du Protocole, en appuyant les activités suivantes, entreautres:

1. Une évaluation des capacités technologiques existantes pour la gestion desquestions liées à la biosécurité et leurs implications sur la mise en œuvred’un cadre national pour la biosécurité;

2. Le renforcement des capacités nationales d’élaboration de cadres réglementaires nationaux en matière de biosécurité;

3. Le renforcement des capacités nationales des centres de décision com-

● La vérification de l’exhaustivité des notifications et des demandes,● L’évaluation des risques, y compris, le cas échéant, l’évaluation de

la gestion de ces risques,● L’évaluation des risques, y compris, le cas échéant, l’évaluation

de la gestion de ces risques,

2ème Étape

PROJET PILOTE D’ACTIVITÉS HABILITANTES DU

PNUE/FEM:

ELABORATION DE CADRES NATIONAUX

POUR LA BIOSÉCURITÉ DANS 18 PAYS

PROJET DU PNUE/FEM SUR:

L’ÉLABORATION DE CADRES NATIONAUX POUR

LA BIOSÉCURITÉ DANS JUSQU’À 100 PAYS

▼

Elaboration du projet mondialSchéma 4:

pétents en matière de notifications et de demandes concernant lesorganismes vivants modifiés, y compris la mise en place de systèmesadministratifs visant à contribuer à:

Développement des capacités pour le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques:phase de développement 2001-2004

18

● La prise de décisions dans les délais spécifiés dans le cadre régle-mentaire et conformément aux dispositions sur la participation des intéressés,

4. L’application d’autres mesures conformes au Protocole, compte tenudes travaux du Comité intergouvernemental pour le Protocole deCartagena (CIPC);

5. Un appui à la collaboration régionale et sous-régionale, y compris l’har-monisation de l’application des réglementations nationales;

6. Une sensibilisation et une meilleure information du public sur lesquestions relatives à la libération d’organismes vivants modifiés, afin desusciter des débats en connaissance de cause et d’assurer la transparencede la réglementation sur les organismes vivants modifiés;

7. La possibilité pour tous les intéressés de participer à la conception et àla mise en œuvre du cadre national pour la biosécurité.

Quatre ateliers régionaux, un par région, seront organisés en Afrique, enAmérique latine et Caraïbes, en Asie et Pacifique et en Europe de l’Est audébut de la mise en œuvre du projet. D’autre part, quinze ateliers sous-régionaux seront organisés afin de permettre aux pays de travailler de con-cert en vue de l’identification des domaines de collaboration commune. Lessous-régions suivantes ont été identifiées: Afrique du Nord, Afrique de l’Est,Afrique centrale, Afrique de l’Est, Afrique australe, Caraïbes, Amérique duSud, Amérique centrale, Asie de l’Ouest, Asie du Sud-Est, Asie du-Sud, Asiecentrale, Iles du Pacifique, Europe de l’Est et Baltique.

La réalisation de ce projet est guidée par le “Cadre indicatif pour ledéveloppement des capacités dans le cadre du Protocole de Cartagena surla prévention des risques biotechnologiques” (UNEP/CBD/CIPC/1/4) ainsique par les recommandations du Comité intergouvernemental pour leProtocole de Cartagena.

Le projet est aussi guidé par un Comité directeur technique mis sur pied parle PNUE et le secrétariat du FEM. Ce Comité est composé de représentants

19

Pham Tung Nguyen/UNEP

20

du secrétariat du FEM, du PNUE, du Groupe consultatif pour la science etla technologie (STAP) du FEM, du Programme des Nations Unies pour ledéveloppement (PNUD), de la Banque mondiale, de l’Organisation desNations Unies pour le développement industriel (ONUDI), de l’Organisationdes Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), du Centreinternational pour le génie génétique et la biotechnologie (CIGGB) et,enfin, du secrétariat du CIPC. Des réunions trimestrielles sont organiséesafin d’examiner l’état d’avancement du projet et de s’assurer que l’expéri-ence acquise est plus largement diffusée.

Un guide pratique sur la biosécurité est en cours d’élaboration dans lecadre de ce projet. Ce guide servira de manuel pratique pour aider les paysà élaborer le projet de cadre national pour la biosécurité qui guidera lesdécisions nationales relatives au transfert, à la manipulation et à l’utilisa-tion sans danger des organismes vivants modifiés, afin de répondre auxexigences du Protocole de Cartagena.

Le guide pratique est principalement destiné aux responsables de la con-ception du cadre national pour la biosécurité, à savoir: l’organisme nationald’exécution, le Coordinateur du projet national et le Comité national decoordination. Il fournira également des conseils pratiques à d’autresacteurs qui seront associés à la préparation du cadre national pour labiosécurité.

Ce guide a été conçu de manière flexible afin de s’ajuster aux besoins trèsdivers des différents pays et de permettre aux pays de choisir les outils etles idées qui leur sont le plus utiles. Il met à profit l’expérience et l’exper-tise de diverses sources, y compris l’équipe du projet, les experts nationauxet internationaux ainsi que les projets pilotes de la phase I. C’est donc undocument évolutif, qui fait l’objet d’un réexamen régulier à la lumière del’expérience acquise par les pays participants au Projet mondial pour l’élab-oration de cadres nationaux pour la biosécurité. Le guide fournit aussi desréponses aux questions fréquemment posées et il permet de conseiller lespays face aux problèmes et aux obstacles qu’ils pourront rencontrer lors duprocessus de conception et de mise en œuvre de leur projet national.

21

Le guide comprend quatre modules. Chaque module correspond à l’une desphases énumérées dans le descriptif du projet national.

W. Kikuts/UNEP

Raison d’être du projet, ses principes directeurs et ses struc-tures institutionnelles et de gestion.

Etudes et préparation d’inventaires dans les différentssecteurs relatifs à la biosécurité dans le pays.

Identification des parties prenantes et activités de consulta-tion, d’analyse et de formation y afférentes sur les prioritéset les paramètres de l’avant-projet de cadre national pour labiosécurité.

Rédaction du cadre national pour la biosécurité, y comprisorganisation d’ultimes consultations en vue de son approba-tion par les intéressés.

Phase 0 -

Phase 1 -

Phase 2 -

Phase 3 -

22

3.3. Mise en œuvre des cadres nationaux pourla biosécurité

A fin d’acquérir de l’expérience et de mettre au point de bonnes pra-tiques qui pourraient être efficacement et rapidement utilisées pouraider les Parties une fois le Protocole entré en vigueur, le FEM

finance actuellement des projets de démonstration nationaux d’aide à lamise en œuvre des cadres nationaux pour la biosécurité. Conformément àla stratégie initiale pour l’entrée en vigueur du Protocole de Cartagena, cetype d’assistance est fourni aux pays qui ont pris part au projet pilote ouqui n’ont pas demandé d’assistance pour l’élaboration de leur cadrenational pour la biosécurité. Cette assistance serait à accorder depréférence aux pays qui ont déjà ratifié le protocole.

En 2001, le PNUE a œuvré avec plusieurs des pays ayant pris part au projetpilote d’activités habilitantes en matière de biosécurité à l’élaboration deprogrammes nationaux d’appui à la mise en œuvre des cadres nationauxpour la biosécurité établis lors du projet précédent. Dans chaque cas cesprogrammes d’appui sont soumis sons forme de projets de moyenne enver-gure du FEM (projet dont la part de financement du FEM ne dépasse pas 1million de dollars). La première série de huit projets, approuvés par le con-seil du FEM lors de sa réunion de décembre 2001, porte sur les huit payssuivants: Bulgarie, Cameroun, Chine, Cuba, Kenya, Namibie, Pologne etOuganda.

L’objectif commun à tous ces projets est de renforcer les capacitésnationales pour aider à la mise en œuvre du cadre national pour la biosécu-rité. Ces projets ont été établis par chaque pays en fonction de ses besoinsspécifiques, mais ils s’articulent tous autour des activités suivantes:

Mise au point du cadre législatif/administratif. En fonction de lasituation du pays concerné, cette activité suppose la mise au pointet la soumission, aux fins d’approbation, du projet de législationnationale sur la biosécurité ainsi que l’achèvement des préparatifsadministratifs nécessaires à la mise en œuvre, conformément aux

23

PROJET PILOTE DU PNUE/FEM SUR ”L’ÉLABORATION DE CADRES NATIONAUX POUR

LA BIOSÉCURITÉ DANS 18 PAYS”

ELABORATION DE LEUR PROPRE CADRE

NATIONAL POUR LA BIOSÉCURITÉ PAR LES

PAYS AYANT DROIT À UN FINANCEMENT

DU FEM

8 PROJETS DE DÉMONSTRATION POUR

APPUYER LA MISE EN ŒUVRE DES CADRES

NATIONAUX POUR LA BIOSÉCURITÉ

▼▼

3ème Étape

Elaboration de projets de démonstration pour la mise

en œuvre des cadres nationaux sur la biosécurité

Schéma 5:

dispositions du Protocole, du mécanisme de gestion de la biosécurité;

Renforcement, et si nécessaire, création de capacités, essentielle-ment à travers des cours et des ateliers de formation portant sur lesaspects juridiques de la biosécurité, les autorisations de libérationd’organismes vivants modifiés dans l’environnement, l’évaluation etla gestion des risques;

Renforcement des installations nationales telles que les laboratoiresexistants à des fins d’inspection;

Renforcement du système d’information (accès au Centre d’échangepour la prévention des risques bioitechnologiques). En collaborationavec l’équipe du Centre d’échange et le secrétariat de la CBD, celasuppose le renforcement d’une base de données sur la biosécurité qui

Développement des capacités pour la mise en oeuvredu Protocole sur la prevention des risques biotech-nologiques: phase de mise en œuvre 2002-2005

24

servira de centre d’échange pour la prévention des risques biotech-nologiques et contiendra toutes les informations requises par leProtocole de Cartagena (article 20 et articles 6, 10, 11, 12, 13, 14, 17,19 et 23, 24 et 25), et notamment:

● Demandes d’autorisation,● Traçages en laboratoire et sur le terrain,● Autorisations de libération d’organismes génétiquement

modifiés dans l’environnement/sur le marché,● Produits contenant des organismes génétiquement modifiés,● Mouvements transfrontières d’organismes vivants

modifiés (import/export),● Évaluation des risques liés aux organismes vivants modi-

fiés, contrôle et supervision.

Renforcement des capacités nationales pour la sensibilisation et laparticipation du public, y compris développement et diffusion desinformations appropriées, des stratégies nationales et formation dupersonnel à la sensibilisation et à la participation du public.

Les activités s’échelonneront sur trois ans. Chaque projet national seradirigé par un comité directeur national et, en outre, un comité directeurgénéral fournira avis et conseils lors de l’application des projets et favoris-era l’échange d’expériences entre pays participants. L’expérience acquise,les meilleures pratiques et les enseignements tirés seront discutés tout aulong de l’élaboration des projets et seront diffusés sur le plan internation-al pour reproduction dans d’autres pays.

D’autres mesures relatives à la phase de mise en œuvre du processus serontadoptées lors de la 3e réunion du CIPC qui se tiendra en avril 2002 à La Haye,parallèlement à la sixième Conférence des Parties à la CBD. ■

25Peter Wood/UNEP

26

La stratégie initiale du FEM pour la biosécurité souligne la néces-sité d’une approche participative renforcée:

les décisions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diver-sité biologique, les priorités nationales et les exigences du développe-ment durable. Le FEM encouragera la participation d’un grand nombrede parties prenantes au niveau national, y compris les organisationsnon gouvernementales et le secteur privé. Il s’assurera, également, queses activités soient complémentaires à d’autres activités nationales,bilatérales et multilatérales dans le domaine de la biosécurité et s’ef-forcera de promouvoir des partenariats avec les organisationsbilatérales et multilatérales concernées” (paragraphe 17).

Les activités du PNUE/FEM sont donc exécutées en étroite collaboration et enconsultation avec les processus intergouvernementaux relatifs à la biosécurité.

“Les activités qui seront mises au point par le PNUE/FEMconformément à cette stratégie seront en harmonie avec

À cet égard, un atelier réunissant plus de 200 représentants a été organiséle 24 mai 2000, en marge de la 5e réunion de la Conférence des Parties. Ila été souligné que le renforcement des capacités était un facteur clé tantpour l’entrée en vigueur rapide que pour la mise en œuvre effective des dis-positions du Protocole. Par ailleurs, un cadre indicatif pour le renforcementdes capacités conformément aux dispositions du Protocole a été préparépour examen à la première réunion du CIPC.

Un autre atelier a été organisé lors de la première réunion du Comité inter-

4. Approcheparticipative

et enseignements tirés des activitésdu PNUE/FEM relatives à la biosécurité

27

gouvernemental pour le Protocole de Cartagena (CIPC-1), qui s’est tenueà Montpellier du 11 au 15 décembre 2000. L’atelier a examiné les projetsdu PNUE/FEM, y compris le projet pilote d’activités habilitantes, ledéveloppement des capacités et le renforcement des ressources humaineset institutionnelles des pays en développement, en particulier les pays lesmoins avancés, les petits pays insulaires en développement et les pays àéconomie en transition, et l’importance d’une approche régionale. LeCIPC-1 a invité, entre autres, les Parties et les gouvernements, les organi-sations non gouvernementales, le secteur privé et les organisations scien-tifiques à fournir des informations relatives aux besoins de développe-ment des capacités, aux priorités, aux initiatives existantes, ainsi que dessuggestions pour le développement des capacités pour la mise en œuvredu Protocole. Par ailleurs, le CIPC a demandé la convocation, avant sadeuxième session, d’une réunion d’experts à composition non limitée envue de développer davantage les dispositions du Protocole relatives aurenforcement des capacités. Il a appelé aussi à la convocation d’un atelierconsacré à l’appui financier en faveur des cadres nationaux pour labiosécurité.

Ake Taka/UNEP

28

La Réunion d’experts à composition non limitée sur le renforcement des capac-ités pour le Protocole de Cartagena s’est tenue à la Havane, du 11 au 13 juillet2001. Une présentation du Projet mondial du PNUE/FEM d’élaboration decadres nationaux pour la biosécurité a été faite en séance plénière.

Cette réunion a été suivie d’un atelier international d’une journée, qui s’esttenu le 14 juillet, sur l’appui financier en faveur de la conception et de lamise en œuvre des cadres nationaux pour la biosécurité”. Suite à unedemande formulée lors de l’atelier, une opération d’identification des com-plémentarités et synergies entre les différents programmes de renforcementdes capacités dans le domaine de la biosécurité a été lancée dans le cadredu Projet mondial du PNUE/FEM pour l’élaboration de cadres nationauxpour la biosécurité. Les donateurs et d’autres organismes internationauxseront informés du résultat de cette opération. Le projet veillera à ce que lacommunauté internationale soit informée des détails de tous les pro-grammes en préparation.

Les résultats et les recommandations de la réunion de la Havane, y compris

un “Projet de plan d’action pour le développement des capacités pour la

mise en œuvre effective du Protocole” ont été présentés au CIPC lors de sa

deuxième réunion (CIPC-2), qui a eu lieu à Nairobi en octobre 2001. Le CIPC

a adopté ce plan d’action. Au cours de cette deuxième réunion, un atelier

réunissant 300 représentants a été organisé pour présenter l’état d’avance-

ment du projet mondial ainsi que les projets de démonstration et leurs com-

posantes. ■

29P. Verwei/UNEP

30

5. Conclusion

Le PNUE, agissant en tant que l’un des trois organismes d’exécutiondu FEM, a pris la direction des activités d’aide aux pays pouvant pré-tendre à un financement du FEM dans le domaine de la biosécurité,donnant ainsi effet au rôle de mécanisme financier du Protocole deCartagena pour la prévention des risques biotechnologiques qui est

celui du FEM. M. Klaus Töepfer, Directeur exécutif du PNUE, a insisté sur l’im-portance pour l’environnement de tout faire pour appliquer avec succès leProtocole de Cartagena, premier instrument international juridique du 21e siè-cle dans le domaine de l’environnement. A travers le Projet mondial duPNUE/FEM pour l’élaboration de cadres nationaux pour la biosécurité et lesprojets de démonstration portant sur la mise en œuvre de ces cadres, le PNUEest déterminé à jouer le rôle qui est le sien afin de veiller à l’application réussiedu Protocole de Cartagena. ■

31Lars Olesen/UNEP

32

BIOSECURITE: Ce terme désigne les efforts visant à réduire, voire éliminer, les risques poten-

tiels résultant de la biotechnologie et de ses produits. Aux fins du Protocole sur la prévention

des risques biotechnologiques, cette démarche se fonde sur l’approche de précaution, selon

laquelle l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remet-

tre à plus tard l’adoption de mesures en cas de menaces de dommages graves ou irréversibles

(voir «qu’entend-on par l’approche de précaution?»). Alors que les pays développés, qui abri-

tent les centres de l’industrie biotechnologique mondiale, ont établi leurs régimes nationaux

pour la biosécurité, de nombreux pays en développement commencent à peine à mettre en

place leurs propres systèmes nationaux. (Source: Questions fréquentes relatives au Protocole

de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (http://www.biodiv.org).

CONFERENCE DES PARTIES: S’entend de la Conférence des Parties à la Convention (source:

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques).

UTILISATION EN MILIEU CONFINE: S’entend de toute opération, entreprise dans un dispositif,

une installation, ou toute autre structure physique, faisant intervenir des organismes vivants

modifiés qui sont réglementés par des mesures spécifiques qui en limitent effectivement le con-

tact avec le milieu extérieur et l’impact sur ce milieu (source: Protocole de Cartagena).

EXPORTATION: S’entend de tout mouvement transfrontière intentionnel en provenance d’une

Partie et à destination d’une autre Partie (source: Protocole de Cartagena).

EXPORTATEUR: S’entend de toute personne morale ou physique, relevant de la juridiction de

la Partie exportatrice, qui prend des dispositions pour qu’un organisme vivant modifié soit

exporté (source: Protocole de Cartagena).

IMPORTATION: S’entend de tout mouvement transfrontière intentionnel à destination d’une

Partie et en provenance d’une autre Partie (source: Protocole de Cartagena).

IMPORTATEUR: S’entend de toute personne morale ou physique, relevant de la juridiction de

la Partie importatrice, qui prend des dispositions pour qu’un organisme vivant modifié soit

importé (source: Protocole de Cartagena).

Terminologie

33L. Zechiel/UNEP

ORGANISME VIVANT MODIFIE: S’entend de tout organisme vivant possédant une combinai-

son de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne (source:

Protocole de Cartagena).

ORGANISME VIVANT: S’entend de toute entité biologique capable de transférer ou de répliquer

du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes (source Protocole

de Cartagena).

BIOTECHNOLOGIE MODERNE: S’entend:

a. De l’application de techniques in vitro aux acides nucléiques, y compris la recombinaison de

l’acide désoxyribonucléique (ADN) et l’introduction directe d’acides nucléiques dans des cel-

lules ou organites,

b. De la fusion cellulaire d’organismes n’appartenant pas à une même famille taxonomique,

qui surmontent les barrières naturelles de la physiologie de la reproduction ou de la recombi-

naison et qui ne sont pas des techniques utilisées pour la reproduction et la sélection de type

classique (source: Protocole de Cartagena).

ORGANISATION REGIONALE D’INTEGRATION ECONOMIQUE: S’entend de toute organisa-

tion constituée par des Etats souverains d’une région donnée, à laquelle ses Etats membres ont

transféré leur compétence pour toutes les questions relevant du Protocole et qui a été dûment

habilitée, conformément à ses procédures internes, à signer, ratifier, accepter ou approuver le

Protocole, ou à y adhérer (source: Protocole de Cartagena).

MOUVEMENT TRANSFRONTIERE: S’entend de tout mouvement d’un organisme vivant modifié

en provenance d’une Partie et à destination d’une autre Partie, à ceci près qu’aux fins des articles

17 et 24, “mouvement transfrontière” s’étend aux mouvements entre Parties et non-Parties

(source: Protocole de Cartagena).

34

Décisions de la conférence des Parties relatives à la biosécurité:

● Décision V/1, Nairobi, 2000:Plan de travail du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena

● Décision EM-I/3, Montréal, 2000:Adoption du Protocole de Cartagena et dispositions provisoires

● Décision EM-I/2, Cartagena, 1999:Remerciements au Gouvernement et au peuple colombiens

● Décision EM-I/1, Cartagena, 1999:Décision concernant la reprise de la première réunion extraordinaire de laConférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

● Décision IV/3, Bratislava, 1998:Questions relatives à la prévention des risques biotechnologiques

● Décision III/20, Buenos Aires, 1996:Questions liées à la prévention des risques technologiques

● Décision II/5, Jakarta, 1995:Examen de la nécessité et des modalités d’établissement d’un protocole con-cernant la sécurité du transport, de la manutention et de l’utilisation de toutorganisme vivant modifié

● Décision I/9, Nassau, 1994:Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties

SITES INTERNET:www.gefweb.org

www.unep.ch/biosafety

www.biodiv.org/biosafety/

Informations complémentaires

35

Ahmed Djoghlaf

Directeur

Division de la coordination avec le FEM

Programme des Nations Unies pour l’environnement

P.O. Box 30552, Nairobi, Kenya

Tél.: +254 2 624165

Télécopieur: +254 2 624041

[email protected]

Projet mondial du PNUE/FEM pour l’élaboration de cadres nationaux pourla biosécurité

Chris Briggs

Directeur de programme

Projet mondial du PNUE/FEM pour l’élaboration de cadres nationaux pour

la biosécurité

Maison internationale de l’environnement

15, chemin des Anémones,

CH-1219 Chatelaine, Genève, Suisse

Tél.: (+41) (0) 22 9178400

Télécopieur: (+41) (0) 22 9178070

[email protected]

Charles Gbedemah

Coordinateur régional pour l’Afrique


la biosécurité



Tél.: +254 2 624066,


[email protected]

Personnes à contacter au PNUE/FEM

36

Giovanni Ferraiolo

Coordinateur régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes


la biosécurité




Tél.: (+41) (0) 22 9178400

Télécopieur: (+41) (0) 22 9178070

[email protected]

Nizar Mohamed

Coordinateur régional pour l’Asie et le Pacifique


la biosécurité




Tél.: (+41) (0) 22 9178400

Télécopieur: (+41) (0) 22 9178070

[email protected]

Projets du PNUE/FEM pour la mise en oeuvre des cadres nationaux pour la biosécurité

Alessandra Sensi

Responsable d’activités, Biosécurité


Programme des Nations Unies pour l’environnement


Tél.: +254 2 623676,


[email protected]






PNUE/FEM


pour la mise en


biotechnologiques

du






PNUE/FEM


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biotechnologiques

du

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