10 juin 2008 1 / 12

Un soupçon d’informations sur le positionnement dans la

grille « MMR »...

Journée Bureaux d’Etudes

10 juin 2008

10 juin 2008 2 / 12

La matrice MMR (1/2)La matrice MMR (1/2)

� La matrice sert d’outil pour 2 usages :– acceptabilité de la démarche de maîtrise du risque pour

un site industriel– nécessité d’investissements complémentaires (mesures

de maîtrise des risques complémentaires)

� 3 zones de risques– zone de risques élevés : NON– zone de risque intermédiaire : MMR

(Mesures de Maîtrise des Risques)– zone de risque moindres

(graduation des cases NON et MMR, correspondant à un risque croissant et à la priorité à accorder à la réduction des risques)

1. Matrice MMR

2. Que mettre dans la matrice MMR?

3. Traitement de différents cas3.1. Cases NON3.2. Cases MMR rang 23.3. Case (E ; Désastreux)

4. MMR / EDD / PPRT

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La matrice MMR (2/2)La matrice MMR (2/2)

MMR 1modéré

Non 1MMR 2MMR 1Sérieux

Non 2Non 1MMR 2MMR 1MMR 1Important

Non 3Non 2Non 1MMR 2MMR 1Catastrophique

Non 4Non 3Non 2Non 1Non1MMR 2

Désastreux

ABCDE PG1. Matrice MMR

2. Que mettre dans la matrice MMR?

3. Traitement de différents cas3.1. Cases NON3.2. Cases MMR rang 23.3. Case (E ; Désastreux)

4. MMR / EDD / PPRT

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Que mettre dans la matrice ?Que mettre dans la matrice ?

�Tous les accidents potentiels de l’étude de dangers, en comptant les effets dominos comme événement initiateur ou comme aggravant les conséquences, mais hors cas spécifiques :

– AM du 10 mai 2000 modifié– différentes circulaires (cf. bilan des exclusions)

•Cas des accidents avec plusieurs effets:Si plusieurs effets sont simultanés (ex: effets de surpression d’un UVCE et effets thermiques du FlashFire) -> dans la grille, un seul accident correspondant à la gravité liée au cumul des effets.

Dans la démarche d’élaboration du PPRT, il faudra toutefois considérer chaque type d’effet

1. Matrice MMR

2. Que mettre dans la matrice MMR?

3. Traitement de différents cas3.1. Cases NON3.2. Cases MMR rang 23.3. Case (E ; Désastreux)

4. MMR / EDD / PPRT

10 juin 2008 5 / 12

Un ou plusieurs accidents en cases NONUn ou plusieurs accidents en cases NON

�Nouvelle autorisation– non autorisable en l’état– modification du projet nécessaire pour ne plus avoir

d’accident en case NON

�Installation existante– mesures de réduction complémentaires du risque

pour sortir de la zone NON, avec des mesures conservatoires en attendant leur mise en œuvre

– s’il reste un accident en zone NON, mesures supplémentaires PPRT (pour les AS) ou fermeture du site par décret en Conseil d’Etat

1. Matrice MMR

2. Que mettre dans la matrice MMR?

3. Traitement de différents cas3.1. Cases NON3.2. Cases MMR rang 23.3. Case (E ; Désastreux)

4. MMR / EDD / PPRT

10 juin 2008 6 / 12

Un ou plusieurs accidents en cases MMR rang 2Un ou plusieurs accidents en cases MMR rang 2

� La circulaire invite à considérer que plus de 5 accidents en cases MMR rang 2 équivalent à un NON

�Attention à sommer les accidents de toutes les cases MMR rang 2 (et non par case uniquement)

� Pour les établissements existants , ne compter que les accidents cotés en MMR rang 2 du fait des effets létaux (à l’exclusion des accidents classés en MMR rang 2 en raison des effets irréversibles)

QUE PREND-ON EN COMPTE ?

1. Matrice MMR

2. Que mettre dans la matrice MMR?

3. Traitement de différents cas3.1. Cases NON3.2. Cases MMR rang 23.3. Case (E ; Désastreux)

4. MMR / EDD / PPRT

10 juin 2008 7 / 12

5 accidents en cases MMR rang 25 accidents en cases MMR rang 2

« NB : En outre, si le nombre total d’accidents situés dans des cases «MMR rang 2» est supérieur à 5, il faut considérer le risque global comme équivalent à un accident situé dans une case « NON rang 1 » (situation n° 1), jusqu’à ce que des mesures nouvelles de maîtrise du risque permettent :

- de ramener le nombre à 5 ou moins,ou à défaut,

- de conserver le niveau de probabilité de chaque accident en casde défaillance de l’une des mesures de maîtrise du risque.

Pour les établissements existants, on ne comptabilisera à ce titre que les accidents classés " MMR rang 2 " du fait du nombre de personnes exposées à des effets létaux, à l'exclusion des accidents classés " MMR rang 2 " en raison d'effets irréversibles. Cette démarche permet de tenir partiellement compte des incertitudes entachant l’évaluation de la probabilitédes accidents. »

1. Matrice MMR

2. Que mettre dans la matrice MMR?

3. Traitement de différents cas3.1. Cases NON3.2. Cases MMR rang 23.3. Case (E ; Désastreux)

4. MMR / EDD / PPRT

10 juin 2008 8 / 12

Que faitQue fait--on en cas de dépassement des 5 accidents on en cas de dépassement des 5 accidents en cases MMR rang 2 ?en cases MMR rang 2 ?

� L’exploitant doit chercher à ramener le nombre d’accidents à 5 au plus (et non à zéro) :

– en ne comptant plus ceux qui répondent au filtre (reste en E si disparition d’une MMR)

– en investissant pour réduire la probabilité ou la gravité des accidents : établissement de prescriptions (avec échéancier)

1. Matrice MMR

2. Que mettre dans la matrice MMR?

3. Traitement de différents cas3.1. Cases NON3.2. Cases MMR rang 23.3. Case (E ; Désastreux)

4. MMR / EDD / PPRT

10 juin 2008 9 / 12

Case E / DésastreuxCase E / Désastreux

Note 3 : s’il s’agit d’une demande d’autorisation « AS » : il faut également vérifier le critère C du 3 de l’annexe I.

C. En outre, pour les établissements AS faisant l’objet d’une demande d’autorisation qui conduirait à augmenter globalement les risques en dehors des limites de l’établissement, cet accroissement des risques doit, dans la mesure du possible, vérifier le critère suivant: « le projet n’expose pas à des effets potentiellement létaux des personnes, situées à l’extérieur de l’établissement, qui ne l’étaient pas auparavant. A défaut, l’exploitant doit mettre en œuvre des mesures techniques complémentaires permettant de conserver le niveau de probabilité, en cas de défaillance de l’une des mesures de maîtrise du risque.

NON partiel (sites nouveaux : note 2) /

MMR rang 2 (sites existants : note 3)

Désastreux

EP

G

Site différent de

installation

1. Matrice MMR

2. Que mettre dans la matrice MMR?

3. Traitement de différents cas3.1. Cases NON3.2. Cases MMR rang 23.3. Case (E ; Désastreux)

4. MMR / EDD / PPRT

10 juin 2008 10 / 12

Articulation MMR / EDD / PPRTArticulation MMR / EDD / PPRT

Tous lesphénomènes ET tous les accidents

Étude de dangers

Tous les phénomènes, sauf si écartés sur critères

circulaire PPRT

PPRT

Tous lesaccidents

MMR

Démarche MMR : Impact d’un site sur les cibles

Démarche EDD: Tous les phénomènes dans un environnement donné

Démarche PPRT: Quels phénomènes impactent un point de l’espace donné

1. Matrice MMR

2. Que mettre dans la matrice MMR?

3. Traitement de différents cas3.1. Cases NON3.2. Cases MMR rang 23.3. Case (E ; Désastreux)

4. MMR / EDD / PPRT

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Législation et réglementation : Législation et réglementation :

les principaux textes ...les principaux textes ...

Décret n° 77-1133 du 21/09/1977modifié (codifié)

Arrêté ministériel du 29/09/2005relatif à l’évaluation et à la prise en compte dela probabilité d’occurrence, de la cinétique et del’intensité des effets et de la gravité desconséquences des accidents potentiels dansles études de dangers des IC soumises àautorisation

Circulaire DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 07/10/2005 (proportionnalité & glossaire)

Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0253du 24 juillet 2007 relative à la prise encompte des effets de projection dans les étudesde dangers des installations classées puis dansle cadre des PPRT

Circulaire du 28/12/2006 : fichesannexées au guide EDD

Code de l’Environnement - Art. L.512-1 - alinéa 3 à 5

Arrêté du 10 mai 2000 modifié ,relatif à la prévention des accidents majeursimpliquant des substances ou despréparations dangereuses présentes danscertaines catégories d ’ICPE soumises àautorisation

Circulaire du 10 mai 2000

Circulaire du 29 septembre2005 donnant des critères d’appréciation dela démarche de maîtrise des risquesd’accidents susceptibles de survenir dans lesétablissements dits « SEVESO », visés parl’arrêté du 10 mai 2000 modifié

Circulaire du 28/12/2006 : guideEDD (et fiches)

Décret du07/09/2005 relatif auxPPRT (codifié)

Circulaire PPRT du03/10/2005 relative à lamise en œuvre des PPRT

GUIDE PPRT (V2 :déc. 2007) détaille laméthodologie PPRT(différentes étapes del’élaboration à la mise enœuvre)

...

Textes spécifiques (éventuellement arrêtés ministér ielssectoriels) : par ex Circulaire BRTICP/2007-392/CD du 24 décembre 2007relative à l' exclusion de certains phénomènes dangereux concernant lesvéhicules- citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiquesnon-inflammables (ainsi que l’ammoniac)

AUTORISATION

« SEVESO »

AS

1. Matrice MMR

2. Que mettre dans la matrice MMR?

3. Traitement de différents cas3.1. Cases NON3.2. Cases MMR rang 23.3. Case (E ; Désastreux)

4. MMR / EDD / PPRT

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Un soupçon d’informations sur le positionnement dans la

grille « MMR »...

Journée Bureaux d’Etudes

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