Politiques nationales Politiques nationales et étrangères en et étrangères en

matière d’égalité des matière d’égalité des chanceschances

Table des matièresTable des matières

1.1. Historique de la situation juridique Historique de la situation juridique des des femmes au Luxembourgfemmes au Luxembourg

2.2. Ministère de l’égalité des chancesMinistère de l’égalité des chances

2.1. Objectifs2.1. Objectifs

2.2. Situation réelle2.2. Situation réelle

2.3. Mesures, actions et projets2.3. Mesures, actions et projets

1. Historique de la situation juridique des 1. Historique de la situation juridique des

femmes au Luxembourgfemmes au Luxembourg Situation Situation avant 1972avant 1972::

1. Le mari = chef de famille; pouvoir de disposer des biens de son 1. Le mari = chef de famille; pouvoir de disposer des biens de son épouse et de leurs enfants épouse et de leurs enfants2. La femme mariée = juridiquement incapable, à l’instar des 2. La femme mariée = juridiquement incapable, à l’instar des mineurs non émancipés et des personnes sous tutelle mineurs non émancipés et des personnes sous tutelle3. Le mari = seul décideur du lieu de résidence3. Le mari = seul décideur du lieu de résidence4. La femme mariée ne pouvait:4. La femme mariée ne pouvait:

ni exercer une professionni exercer une professionni ouvrir un compte bancaireni ouvrir un compte bancaireni conclure un contrat d’achat ou de venteni conclure un contrat d’achat ou de venteni administrer ses propres biens ni administrer ses propres biens

sans le consentement de son mari.sans le consentement de son mari.5. Le père exerçait seul l’autorité parentale sur les enfants et 5. Le père exerçait seul l’autorité parentale sur les enfants et

administrait leurs biens administrait leurs biens

Situation Situation après 1972après 1972 :  : amendements apportés au code civil:amendements apportés au code civil:

10 juillet 197410 juillet 1974règlement grand-ducal relatif à règlement grand-ducal relatif à l’égalité de rémunérationl’égalité de rémunération entre les entre les hommes et les femmeshommes et les femmes08 décembre 198108 décembre 1981loi relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce loi relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne qui concerne l’accès à l’emploil’accès à l’emploi, à la , à la formationformation et à la et à la promotion promotion professionnelleprofessionnelle et les et les conditions de travailconditions de travail..26 mai 200026 mai 2000loi concernant la protection contre le loi concernant la protection contre le harcèlement sexuelharcèlement sexuel à à l’occasion des relations de travail.l’occasion des relations de travail.28 juin 200128 juin 2001loi relative à la charge de la loi relative à la charge de la preuvepreuve dans le cas de dans le cas de discrimination discrimination fondée sur le sexefondée sur le sexe

2. Ministère de l’égalité des chances2. Ministère de l’égalité des chances

Janvier 1995 :Janvier 1995 :

Création du Ministère de la promotion Création du Ministère de la promotion féminineféminine

Août 2004:Août 2004:

Appellation nouvelle : Appellation nouvelle :

Ministère de l’égalité des chancesMinistère de l’égalité des chances

2.1. Objectifs2.1. Objectifs

l’égalité des femmes et des hommes l’égalité des femmes et des hommes la non-discrimination entre les sexes la non-discrimination entre les sexes l’égalité des rémunérations l’égalité des rémunérations la lutte contre la violence la lutte contre la violence

2.2. Analyse de la2.2. Analyse de la situation situation au au LuxembourgLuxembourg

a.a. Différences de salairesDifférences de salaires

b.b. Taux d’emploi des femmesTaux d’emploi des femmes

c.c. Présence des femmes dans les comités Présence des femmes dans les comités de direction dans l’économie privéede direction dans l’économie privée

d.d. Présence des femmes dans le domaine Présence des femmes dans le domaine politiquepolitique

e.e. Répartition des tâches domestiquesRépartition des tâches domestiques

f.f. Violence domestiqueViolence domestique

a. Différences de salairesa. Différences de salaires

En 2005, les campagnes presse informent sur En 2005, les campagnes presse informent sur les inégalités persistentes au niveau des les inégalités persistentes au niveau des salaires et au niveau des postes à salaires et au niveau des postes à responsabilités. responsabilités.

Au Luxembourg : Au Luxembourg : seulement 22% des postes de direction sont seulement 22% des postes de direction sont

occupés par des femmes occupés par des femmes il existe toujours un écart de salaires entre il existe toujours un écart de salaires entre

les femmes et les hommes de 28%les femmes et les hommes de 28% les femmes ont une chance sur cinq pour les femmes ont une chance sur cinq pour

accéder à des postes de décision accéder à des postes de décision

SalairesSalaires bruts mensuels bruts mensuels moyens et médiansmoyens et médians

Taux d’emploi féminin et écart salarial Taux d’emploi féminin et écart salarial H/F en 2005 dans l’UE15H/F en 2005 dans l’UE15

(source: Statec, (source: Statec, enquête sur la structure des salaires 2002)enquête sur la structure des salaires 2002)

Salaire brut mensuel moyen des célibataires Salaire brut mensuel moyen des célibataires par classe d’âgespar classe d’âges

Salaire brut mensuel moyen des mariés Salaire brut mensuel moyen des mariés par classe d’âgespar classe d’âges

b. Taux d’emploi des femmesb. Taux d’emploi des femmes

Taux d’emploi des femmes par classe d’âges en 1996 et 2006

Evolution des effectifs féminins selon les professions de 1995 à 2006

(www.ceps.lu)

Taux d’emploi dans l’UE (2006)Taux d’emploi dans l’UE (2006)

Structure de l’emploiStructure de l’emploi

c. Présence des femmes dans les c. Présence des femmes dans les comités de direction dans comités de direction dans

l’économie privéel’économie privée

En 2005, les campagnes presse informent sur les En 2005, les campagnes presse informent sur les inégalités persistentes au niveau des salaires et au inégalités persistentes au niveau des salaires et au niveau des postes à responsabilités. niveau des postes à responsabilités.

Au Luxembourg : Au Luxembourg : seulement 22% des postes de direction sont occupés seulement 22% des postes de direction sont occupés

par des femmes par des femmes il existe toujours un écart de salaires entre les femmes il existe toujours un écart de salaires entre les femmes

et les hommes de 28% et les hommes de 28% les femmes ont une chance sur cinq pour accéder à les femmes ont une chance sur cinq pour accéder à

des postes de décision des postes de décision

d. Présence des femmes dans d. Présence des femmes dans le domaine politiquele domaine politique

2.3. Mesures, actions et 2.3. Mesures, actions et projetsprojets

Les actions et projets du ministère de l'Egalité des Chances se Les actions et projets du ministère de l'Egalité des Chances se concentrent essentiellement sur les domaines suivants:concentrent essentiellement sur les domaines suivants:

les les actions positivesactions positives dans les entreprises du secteur privé dans les entreprises du secteur privé

la lutte contre la la lutte contre la violenceviolence à l'égard des femmes et des filles à l'égard des femmes et des filles

la lutte contre la la lutte contre la violence domestiqueviolence domestique

les actions en faveur de l'égalité des femmes et des hommes dans les actions en faveur de l'égalité des femmes et des hommes dans la la prise de décision politiqueprise de décision politique

les les actions d'information et de sensibilisationactions d'information et de sensibilisation par des par des campagnes grand public campagnes grand public

les actions en faveur de les actions en faveur de l’égalité des salairesl’égalité des salaires

Mesures prises par le ministèreMesures prises par le ministère

1.1. Publicité (affiches, spot TV et ciné)Publicité (affiches, spot TV et ciné)

2.2. Boys day- Girls dayBoys day- Girls day

1. Publicité1. Publicité

2. Boys day - Girls day2. Boys day - Girls day