Police de la Pêche en Loire-Atlantique
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Police de la Pêche en Loire- Atlantique n des Procès verbaux réalisés en 2009 (Fédération, AAPPMA, ONEMA, ON Type d’infractions Nombre de PV Pêche sans carte 19 Pêche au brochet en fermeture 6 Pêche en dehors des heures d'ouverture 5 pêche civelle 12 bosselle en barrage 3 espèces soumises à taille réglementaire 2 Pêche dans les 50m d'une écluse 3 opposition au contrôle 5 nombre de canne supérieur au nbre autorisé 12 Pêche en réserve 12 pollution 3 pêche hors secteur de nuit 3 85 Nom bre de PV dresséspourl'année 2009 19 6 5 12 3 3 5 12 12 3 3 2 Pêche sans carte Pêche au brocheten ferm eture Pêche en dehors des heures d'ouverture pêche civelle bosselle en barrage espèces soum ises à taille réglem entaire Pêche dans les 50m d'une écluse opposition au contrôle nom bre de canne supérieurau nbre autorisé Pêche en réserve pollution pêche hors secteurde nuit
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Police de la Pêche en Loire-Atlantique. Bilan des Procès verbaux réalisés en 2009 (Fédération, AAPPMA, ONEMA, ONCFS). Police de la Pêche en Loire-Atlantique. Bilan des Transactions civiles réalisées en 2010. - PowerPoint PPT Presentation
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Police de la Pêche en Loire-AtlantiqueBilan des Procès verbaux réalisés en 2009 (Fédération, AAPPMA, ONEMA, ONCFS)
Type d’infractionsNombre de PV
Pêche sans carte 19
Pêche au brochet en fermeture 6
Pêche en dehors des heures d'ouverture 5
pêche civelle 12
bosselle en barrage 3
espèces soumises à taille réglementaire 2
Pêche dans les 50m d'une écluse 3
opposition au contrôle 5
nombre de canne supérieur au nbre autorisé 12
Pêche en réserve 12
pollution 3
pêche hors secteur de nuit 3
85
Nombre de PV dressés pour l'année 2009
19
6
5
123
35
12
12
3 3
2
Pêche sans carte
Pêche au brochet en fermeture
Pêche en dehors des heuresd'ouverture
pêche civelle
bosselle en barrage
espèces soumises à tail leréglementaire
Pêche dans les 50m d'une écluse
opposition au contrôle
nombre de canne supérieur aunbre autorisé
Pêche en réserve
pollution
pêche hors secteur de nuit
règlement effectué 16
règlement effectué après un rappel 8
sans règlement 6
TOTAL 30
30 Transactions civiles pour l'année 2009
53%
27%
20%
règlement effectué règlement effectué après un rappel sans règlement
Police de la Pêche en Loire-AtlantiqueBilan des Transactions civiles réalisées en 2010
