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ÉCOLE DE POLITIQUE APPLIQUÉE Faculté des lettres et sciences humaines
POL108 ‐ Partis politiques et systèmes électoraux Hiver 2022
Enseignant : Guillaume Raymond
Lundi, 19h à 21h50, A6‐3003
Disponibilité : sur demande (via Teams) [email protected]
PLAN DE COURS
En cas de détérioration de la situation sanitaire, il est possible que les modalités des évaluations changent. Ces modifications seront clairement
annoncées à l’ensemble du groupe.
CIBLE DE FORMATION Examiner le rôle et le fonctionnement des partis et des institutions politiques dans différents pays démocratiques. CONTENU Les changements survenus aux modes de représentation et d'agrégation des intérêts politiques. Sujets étudiés : origines et idéologies des partis politiques, systèmes partisans et systèmes électoraux. Représentation majoritaire, proportionnelle et mixte. CONNAISSANCES ET COMPÉTENCES Au‐delà des connaissances liées aux systèmes électoraux et partisans, le cours vise à développer des compétences en analyse politique comparée, en lecture des documents constitutionnels et en compréhension des données électorales. Sur ce dernier point, l’étudiante ou l’étudiant devrait montrer une capacité de base à procéder à des calculs électoraux : taux de participation, taux d’abstention, taux d’inscription, majorité et déterminants du vote. Au terme du cours, l’étudiante ou l’étudiant devrait aussi maîtriser avec aisance les différences entre les institutions politiques : parlementaire, présidentiel et semi‐présidentiel. L’étudiante ou l’étudiant devrait enfin être à même de comprendre les avantages et les désavantages inhérents à chaque système politique. DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE Le cours sera composé principalement de séances d’enseignement sous forme d’exposés magistraux. En préparation des rencontres, les étudiantes et les étudiants seront appelés à lire les constitutions des pays étudiés.
POL108 - PARTIS POLITIQUES ET SYSTÈMES ÉLECTORAUX – HIVER 2022 2 En suivi des rencontres il sera parfois demandé de travailler avec des résultats électoraux, réels ou non, afin de se familiariser avec les calculs. Les séances permettront de présenter les concepts de base, les calculs électoraux, le contexte historique, géographique et politique d’un pays, son système électoral, son système partisan et ses institutions politiques. Ces séances seront également le moment d’échanger sur les pays étudiés et tout au long de la session de faire des comparaisons entre les différents pays. Une période d’échange sera également prévue pour répondre aux questions à propos de la matière. Tout au long de la session, les étudiantes et étudiants doivent assister d’une manière assidue aux séances. Il est encouragé, à la suite d’un cours, de revoir le contenu des séances et les textes et documents constitutionnels. Des Forums sur Moodle seront ouverts pour chacune des séances. Si les étudiantes et les étudiants ont des questions en dehors des séances de cours, il est encouragé de les inscrire sur cette plateforme et l’enseignant viendra y répondre régulièrement. LECTURES OBLIGATOIRES Les lectures obligatoires seront mises en ligne sur le site Moodle : http://www.usherbrooke.ca/moodle/ MODES D’ÉVALUATION ET ÉCHÉANCE Quatre tests (surprises) sur les constitutions 20 % (4 x 5=20 %)
Note de breffage 10 %
Examen intra 35 %
Examen final 35 %
En classe au début de certaines séances, un minitest sera distribué. Il portera sur la lecture obligatoire de la séance du jour. Les minitests sont composés de 5 questions auxquelles il faut répondre par un ou quelques mots. Une note de breffage sera à remettre sur une question prédéterminée avant l’examen final. Les détails de cette évaluation seront expliqués après la séance de l’examen intra. Un examen de mi‐session portant sur toute la matière couverte aura lieu avant la semaine de relâche. Un examen final portant sur toute la matière vue durant la session aura lieu à la fin du cours.
POL108 - PARTIS POLITIQUES ET SYSTÈMES ÉLECTORAUX – HIVER 2022 3 DATES IMPORTANTES
Dates importantes Contenu
21 janvier 2022 (les activités retirées ne seront
pas facturées) Date limite des choix ou des modifications d’activités pédagogiques
Retrait ou abandon d’un cours sur Genote
Retrait ou abandon d'un cours sur Genote
15 mars 2022 (les activités abandonnées sont
facturées) Date limite d’abandon des activités pédagogiques
Semaine de relâche 28 février au 4 mars 2022
Journée réservée aux activités étudiantes (campus principal
seulement)
Mercredi 26 janvier (8h30 à 22h) Mardi 1er février (de 11h50 à 15h50) – Assemblée AGEFLESH – 1er cycle Jeudi 17 mars (de 11h50 à 15h50) ‐ Assemblée AGEFLESH – 1er cycle
Congés universitaires Vendredi saint : 15 avril 2022 Pâques : 16 au 18 avril 2022
Période d’examens Du 18 au 29 avril 2022 (le plan de cours peut prévoir la poursuite des activités pendant cette période)
Date limite remise de note 6 mai 2022
QUALITÉ DU FRANÇAIS Pour les examens en classe, même s’il n’y a aucune pénalité pour la qualité du français, il faut cependant y faire attention afin de faciliter la compréhension et la clarté du propos. Pour les examens maison, les exposés oraux et les travaux, la pénalité s’applique jusqu’à ‐15 % de la note du travail. RETARD ET ABSENCE À UN ÉVÉNEMENT D’ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES Dans la remise d’une évaluation, tout retard non justifié sera pénalisé de ‐5 % par jour de retard (incluant les samedis et dimanches) par évaluation. Des problèmes de santé, le décès d’un proche et des motifs parentaux sont les seules justifications acceptables pour le retard ou l’absence à un événement d’évaluation des apprentissages. Une attestation officielle sera exigée.
GUIDE DU TRAVAIL ÉCRIT Les travaux devront respecter le guide de présentation des travaux du département
Remise des travaux : La « Note de breffage » devra être remise via la boite de dépôt sur la
plateforme Moodle.
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PLAGIAT ET INTÉGRITÉ INTELLECTUELLE Vous trouverez ci‐après un document informatif préparé par le groupe de travail sur l’intégrité académique de l’Université de Sherbrooke à l’attention des étudiantes et des étudiants. Nous vous invitons à le lire et à prendre connaissance du Règlement des études, plus particulièrement la section 9 portant sur les règles relatives à la discipline, que vous trouverez sur le site Internet du bureau du registraire : https://www.usherbrooke.ca/registraire/droits‐et‐responsabilites/reglement‐des‐etudes/.
Vous êtes également invités à visiter la page Internet portant sur l’Intégrité intellectuelle : https://www.usherbrooke.ca/etudiants/soutien‐a‐la‐reussite/integrite‐intellectuelle/ et à participer au Quiz antiplagiat : https://www.usherbrooke.ca/enseigner/passeurs‐dintegrite/ressources/antiplagiat/#c286232.
Dans tous les cas de plagiat ou de toute autre manœuvre visant à tromper, une plainte sera déposée auprès de la personne responsable des dossiers disciplinaires de la Faculté et traitée selon la procédure prévue au Règlement des études. Toute personne reconnue avoir commis un délit se verra imposer une sanction disciplinaire.
Visionner la vidéo « Copier/coller/citer »
Le tableau suivant présente le contenu qui sera couvert chaque semaine.
SEANCE LES FORMES DE L’ÉTAT LE REGIME INSTITUTIONNEL LE SYSTEME ELECTORAL
SEMAINE 1 10 JANVIER
PRÉSENTATION PLAN DE COURS INTRODUCTION : LES FONDEMENTS DE LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE
‐ LA NATURE DE LA DÉMOCRATIE ‐ LES FORMES ET LES STRUCTURES DE L’ÉTAT ‐ LE VOTE : MANIÈRE, POPULATION ET DISTORSION ‐ LA TYPOLOGIE GAUCHE/DROITE
PREMIÈRE PARTIE : LES MODES DE SCRUTINS MAJORITAIRES
SEMAINE 2 17 JANVIER
INTRODUCTION : ‐ LES PARTIS POLITIQUES : ORIGINE, LOGIQUE INITIALE ‐ TYPOLOGIE ET FONCTIONS
‐ LA TYPOLOGIE GAUCHE/DROITE MODE DE SCRUTIN MAJORITAIRE : PRINCIPES ET MÉTHODES
‐ ORIGINE, LOGIQUE INITIALE‐ DISTRIBUTION GÉOGRAPHIQUE DU VOTE
‐ RÉPARTITION DU VOTE ET CARTE ÉLECTORALE
‐ DISTORSION ET DISPROPORTION
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SEANCE LES FORMES DE L’ÉTAT LE REGIME INSTITUTIONNEL LE SYSTEME ELECTORAL
SEMAINE 3 24 JANVIER CANADA
ROYAUME‐UNI
FÉDÉRAL UNITAIRE
PARLEMENTAIRE PARLEMENTAIRE
MAJORITAIRE, 1 TOUR MAJORITAIRE, 1 TOUR
SEMAINE 4 31 JANVIER ÉTATS‐UNIS
FÉDÉRAL PRÉSIDENTIEL MAJORITAIRE, 1 TOUR
SEMAINE 5 7 FÉVRIER FRANCE
UNITAIRE SEMI‐PRÉSIDENTIEL MAJORITAIRE, 2 TOURS
SEMAINE 6 14 FÉVRIER AUSTRALIE
FÉDÉRAL PARLEMENTAIRE PRÉFÉRENTIEL
SEMAINE 7 21 FÉVRIER
EXAMEN DE MI‐SESSION
SEMAINE 8 ‐ RELÂCHE (28 FÉVRIER)
DEUXIÈME PARTIE : LES MODES DE SCRUTINS PROPORTIONNELS ET MIXTES
SEMAINE 9 7 MARS
MODE DE SCRUTIN PROPORTIONNEL : PRINCIPES ET MÉTHODES ‐ ORIGINE, LOGIQUE INITIALE ‐ RÉPARTITION DU VOTE ‐ LES CALCULS, LES LISTES ET LES SEUILS ‐ DISTORSION ET DISPROPORTION ‐ LES TYPES DE PROPORTIONNELLES
SEMAINE 10 14 MARS ISRAËL RUSSIE
UNITAIRE FÉDÉRAL
PARLEMENTAIRE SEMI‐PRÉSIDENTIEL
PROPORTIONNEL INTÉGRAL
MIXTE PARALLÈLE
SEMAINE 11 21 MARS BELGIQUE JAPON
FÉDÉRAL UNITAIRE
PARLEMENTAIRE PARLEMENTAIRE
PROPORTIONNEL RÉGIONAL
MIXTE PARALLÈLE
SEMAINE 12 28 MARS
ALLEMAGNE IRLANDE
FÉDÉRAL UNITAIRE
PARLEMENTAIRE PARLEMENTAIRE
MIXTE COMPENSATOIRE VOTE UNIQUE TRANSFÉRABLE
SEMAINE 13 4 AVRIL LES DÉTERMINANTS DE LA PARTICIPATION ÉLECTORALE
SEMAINE 14 11 AVRIL
SÉANCE DE RÉVISION ET RETOUR SUR LA MATIÈRE
SEMAINE 15 18 AVRIL
LUNDI DE PÂQUES
SEMAINE 16 25 AVRIL
EXAMEN DE FIN DE SESSION
POL108 - PARTIS POLITIQUES ET SYSTÈMES ÉLECTORAUX – HIVER 2022 6 BIBLIOGRAPHIE Bréchon, Pierre, La France aux urnes, Soixante ans d’histoire électorale, La documentation française, 2004.
Duverger, Maurice, Institutions politiques et droit constitutionnel, PUF, 1955.
Delwit, Pascal et Jean‐Michel De Waele, (dir.), Le mode de scrutin fait‐il l'élection?, Éditions de l'Université de Bruxelles, Collection Sociologie Politique, 2000.
Derbyshire, J. Denis et Ian Derbyshire, Encyclopaedia of World Political Systems, vol.1 et 2, Armonk, M.E. Sharpe, 2000.
François Gélineau et Ronan Teyssier, « Nouvelle étude sur la participation électorale à l’élection du 4 septembre 2012 », 2012 consulté sur Internet (http://www.democratie.chaire.ulaval.ca/index.php?pid=923&n=126) le 7 décembre 2013.
Lemieux, Vincent Systèmes partisans et partis politiques, Presses de l’Université du Québec, 1985.
Pactet, Pierre,Institutions politiques, droit constitutionnel, Armand Colin, 18e édition, 1999.
Nancy L. Rosenblum, On the Side of the Angels: An Appreciation of Parties and Partisanship, Princeton, 2008.
Martin Lipset, Seymour (dir.), The Encyclopedia of Democracy (4 volumes), Washington D.C., Congressional Quarterly, 1995.
Piron, Florence et Jean‐Herman Guay (dir.), « Dialogues pour réinventer la démocratie », Ethique publique Revue Internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, Vol.13, n° 2, Éditions Nota Bene, 2011.
Prior, Markus, Post‐Broadcast Democracy, Cambridge University Press, 2010.
Schattschneider, E.E., Party Governement, Transaction Publishers, 2009.
Van Haute, Emilie, Party Membership in Europe, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2011.
Union interparlementaire (Parline) http://www.ipu.org/french/home.htm
La référence la plus globale est le site de l'International Institute for Democracy and Electoral Assistance (https://www.idea.int/gsod‐indices/democracy‐indices), une organisation qui compile une importante quantité d'informations sur les élections dans le monde.
On devrait aussi se référer au site Perspective monde pour les différents pays étudiés :
http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/BMEncyclopedie/BMEncycloListePays.jsp
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