Les systèmes électoraux et leurs

effetsQuel mode de scrutin dans un Processus de

transition Démocratique:Cas d’Élection d’une Assemblée Constituante

Pierre VerjansProfesseur à l’Université de Liège

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

TunisieContexte et histoire

2011Tout système électoral est le reflet des questions qui se

posent à une société et à ses dirigeants.

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Mode de scrutin

• Transformation des voix obtenues en sièges:• Mode de calcul • Nombre de tours

• Circonscriptions électorales: la question de la délimitation

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Combinaison des deux classifications

Majoritaire Proportionnel

Uninominal 1 élu Pas possible, sauf à diviser un élu!

Plurinominal (de liste)

Élus: tous les candidats de la liste gagnante

Elus: des candidats sur les listes qui réunissent suffisamment de suffrages.

pverjans@ulg.ac.be

Majoritaire ou proportionnel

• Majoritaire: • Proximité des personnalités avec la base électorale• Surreprésentation des partis les mieux implantés

localement au détriment des partis présents un peu partout.

• Proportionnel• Meilleure image de la population dans les partis• Formation plus difficile d’un gouvernement

• Mixte:• Mélange de proportionnel et de majoritaire

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Majoritaire

• Majoritaire à un tour

• Majoritaire à deux tours

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Majoritaire à un tour

• Est élu celui (ou la liste) qui a plus de voix que n’importe quel(le) autre dans la circonscription

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Majoritaire à un tour: disproportion:

Grande-Bretagne, 2005, voix (en bas), sièges (en

haut)

pverjans@ulg.ac.be

Déformation des modifications

(+3,8% des voix ->+16,5% des sièges; -6,3% des voix -> -15,5%

des sièges+0,9% des voix -> -0,8% des

sièges!)Conservateurs Travaillistes

Libéraux

Voix Sièges Voix Sièges VoixSièges2005 32,3 % 30,7 % 35,3 % 55,2 % 22,1 % 9,6 %

2010 36,1 % 47,2 % 29,0 % 39,7 % 23,0 % 8,8 %

pverjans@ulg.ac.be

Majoritaire à deux degrés:

USA: 3 élections/55 = 5%

Années Candidats Votes populaires

Grands électeurs

1876 HAYES (Rép)TILDEN (Dém)Différence

4.034.3114.288.546

254.235

185184

1

1888 HARRISON(Rép)CLEVELAND (D.)Différence

5.443.1675.534.488

90.596

233168

65

2000 BUSH (Rép)GORE (Dém)Différence

50.456.16750.996.064

539.897

271267

4

pverjans@ulg.ac.be

Majoritaire à deux tours

• Si, au premier tour, quelqu’un obtient plus de la moitié des votes, il est élu et il n’y a pas de second tour.

• Si personne n’obtient plus de la moitié des voix, il y a un second tour avec les (2,3 ou 4) meilleurs candidats (ou ceux qui ont dépassé un seuil (de 10%, de 12,5%) des votes valables ou des suffrages exprimés

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

22 avril 2007, 122 avril 2007, 1erer tour des élections présidentielles en tour des élections présidentielles en France: pas de majorité absolue; deux premiers au 2d France: pas de majorité absolue; deux premiers au 2d

tourtour

  M.  Olivier  BESANCENOT 1 498 581 4,08

  Mme  Marie-George  BUFFET 707 268 1,93

  M.  Gérard  SCHIVARDI 123 5400,34  M.  François  BAYROU 6 820 119 18,57  M.  José  BOVÉ 483 0081,32  Mme  Dominique  VOYNET 576 6661,57  M.  Philippe  de VILLIERS 818 407 2,23

  Mme  Ségolène  ROYAL 9 500 112 25,87

  M.  Frédéric  NIHOUS 420 6451,15  M.  Jean-Marie  LE PEN 3 834 530 10,44  Mme  Arlette  LAGUILLER 487 857 1,33

  M.  Nicolas  SARKOZY 11 448 663 31,18

pverjans@ulg.ac.be

Majoritaire à deux tours

• Favorise les regroupements au deuxième temps

• Donc, s’insère dans un débat national

• En tenant compte des spécificités locales

• Risque algérien 1991!

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Proportionnel de liste

• Liste fermée: les électeurs ne peuvent pas influencer des candidats sur la liste• Exemple: Afrique du Sud, 1994

• Liste ouverte: les électeurs peuvent influencer la composition de la liste et préférer des candidats parmi les autres

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Principe proportionnel

• Dans chaque circonscription, les sièges sont distribués proportionnellement aux vois obtenues.

• Parfois, proportionnelle intégrale (sur l’ensemble du territoire: Pays-Bas, Israël, Paraguay)

• Simple en principe mais on ne divise pas des élus!

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Quotient électoral:

• On divise les suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Le plus fort resteLe plus fort reste: exemple: exemple5 sièges5 sièges

Total des voix émises valablement: 75.000 Si on divise 75.000 par 5, on obtient 15.000Nous avons deux listes qui dépassent ce chiffre et qui ont, l’une 2 (A) et l’autre un siège (B) Il nous reste donc trois sièges à pourvoir.Ce seront respectivement C (reste 12.000) et D (reste 7000) Puisque les restes de A (35.000-30.000=5.000) et de B (21.000 -15.000= 6.000) sont inférieurs.Donc, A a 2 sièges et B, C et D en ont 1.

pverjans@ulg.ac.be

A B C D Total35000 21000 12000 7000 75000

Système D’Hondt ou de la plus forte moyenne

• Division du résultat de chaque parti par 1 puis 2, puis 3 et ainsi de suite…

• On range les quotients jusqu’à obtenir autant de quotients que de sièges à pourvoir,

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Diviser le chiffre électoral par Diviser le chiffre électoral par 1,2, 3,…1,2, 3,…

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

A B C D35000 21000 12000 7000

/1 35000 21000 12000 7000

/2 17500 10500 6000 3500

/3 11666,7 7000 4000 2333,3

/4 8750 5250 3000 1750

Puis on range les (5) quotients les plus importants. Le dernier est le quotient électoral. (10.500)En divisant le chiffre électoral de chaque liste par le quotient, on obtient le nombre de sièges.

Donc, A obtient 3 sièges, B en a 2, C en a 1et D n’en a pas.pverjans@ulg.ac.be

Proportionnel

• Plus fort reste: plus favorable aux petites listes

• Plus forte moyenne: plus proportionnelle.

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Taille et nombre des circonscriptions

• Déformation du résultat si regroupe d’une manière ou d’une autre:

• Technique du Gerrymandering ou « charcutage électoral »

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Exemple de gerrymandering Exemple de gerrymandering (charcutage électoral)(charcutage électoral)

V1 V2 V3 V4 B1 B2 B3 B4 Total

R 6 3 2 5 7 2 3 3 31

B 2 5 4 3 2 5 6 4 31

8 8 6 8 9 7 9 7 62pverjans@ulg.ac.be

Une ville et sa banlieueUne ville et sa banlieue

• 4 bureaux de vote en ville

• 4 bureaux de vote en banlieue

• 2 partis (Rouge et Bleu)

• Nombre de voix identique pour les 2

• 3 cantons à former à partir des 8 bureaux

• 1 siège par canton, à la majorité

pverjans@ulg.ac.be

11erer cas: cas:2 sièges à Rouge, 1 siège à 2 sièges à Rouge, 1 siège à BleuBleu

Rouge Bleu

C1= V1+V2+B4

6+3+3=12 2+5+4=11 1 siège Rouge

C2=B1+B3 7+3=10 2+6=8 1 siège Rouge

C3= V3+V4+B2

2+5+2=9 4+3+5=12 1 siège Bleu

pverjans@ulg.ac.be

Technique de Technique de rayonnementrayonnement

• On part des deux bureaux de vote où le Rouge gagne de loin et on incorpore des bureaux voisins éventuellement opposés.

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

pverjans@ulg.ac.be

22ee cas: cas:1 siège à Rouge, 2 sièges à 1 siège à Rouge, 2 sièges à BleuBleu

Rouge Bleu

C1=V1+B1 6+7=13 2+2=4 1 siège Rouge

C2=V2+V3+B2

3+2+2=7 5+4+5=14 1 siège Bleu

C3= V4+B3+B4

5+3+3=11 3+6+4=13 1 siège Bleu

Technique dTechnique d’’isolementisolement

• On isole les bureaux de vote où le Rouge gagne le plus et on lui abandonne cet espace où il gagne en dépensant des voix inutilement.

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Pour manipuler, il faut connaître

• Charcutage électoral difficile à maîtriser en période de transition…

• Il faut en effet plusieurs élections libres pour connaître les habitudes électorales de la population…

• Elbridge Gerry, gouverneur du Massachusetts: 1812

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Transition

• Personnalités honnies, personnalités respectées

• Méconnaissance des partis politiques en lice

pverjans@ulg.ac.be

Forum des Pensées Politiques et ÉconomiquesTunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Précédente assemblée constituante 1957

• Électeurs: tous les hommes de nationalité tunisienne et âgés de 21 ans révolus  ;

• Candidats âgés de 30 ans révolus et sachant lire et écrire.

• Scrutin majoritaire à un tour sans possibilité de panachage.

• Nombre de circonscriptions: 18

• Nombre de sièges de l'assemblée à 98.

pverjans@ulg.ac.be

Projet de décret-loi

• Mode de scrutin• Scrutin de liste proportionnel• Au plus fort reste ou• A la plus forte moyenne

• Scrutin uninominal à deux tours

• Taille des circonscriptions:• Si uninominal: délégation = 264 (+/- 1 siège

pour 50.000 habitants)• Si de liste: entre la délégation et le gouvernorat

(+/- 1 siège pour 60.000 habitants)

pverjans@ulg.ac.be