Présentation du CCBE

Georges-Albert Dal

Président

  Av. de la Joyeuse Entrée 1-5

1040 Bruxelles

 

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CCBE - Général

Conseil des barreaux européens

Council of Bars and Law Societies of EuropeFondé en 1960Environ 1 million d’avocats31 pays membres (EEE+CH) + 2 pays associés

+ 9 pays observateursReconnu comme porte-parole de la profession

d’avocat en Europe

Les valeurs de la profession

Déontologie : textes fondateurs

1) Charte des principes essentiels de l’avocat européen (24 novembre 2006)

2) Code de déontologie des avocats européens (adopté le 28 octobre 1988 ; dernière mise à jour le 19 mai 2006)

La Charte

Énonce 10 principes essentiels.

Expression de la base commune à toutes les règles nationales et internationales.

Vocation à s’appliquer à l’Europe toute entière.

Pas conçue comme un code de déontologie.

Le Code

Énonce : Principes généraux Rapports avec les clients Rapports avec les magistrats et Rapports entre avocats Avocats sont tenus au respect du Code (après

transposition)Activités transfrontalières

Indépendance

Valeur fondamentaleReconnue par la Cour de justice de l’UE

Principe (a) de la Charte : L’avocat doit être libre, politiquement,

économiquement et intellectuellement, dans l’exercice de sa mission de conseil et de représentant du client.

Indépendance

Article 2.1du Code (Principes généraux) :

L’avocat doit être « exempt de toute pression, notamment de celle résultant de ses propres intérêts ou d’influences extérieures ».

Compétence

La compétence professionnelle

Pierre angulaire du renforcement de l’État de droit et de la société démocratique

Principe (g) de la Charte :

L’avocat ne peut pas remplir efficacement sa mission s’il ne dispose pas d’une formation professionnelle appropriée.

Compétence

Article 5.8 du Code (Formation permanente) : maintenir et développer connaissances et

compétences professionnelles tenant compte de la dimension européenne.

Article 3.1.3. du Code : L’avocat n’accepte pas de se charger d’une

affaire s’il sait ou devrait savoir qu’il n’a pas la compétence nécessaire pour la traiter.

Compétence

Recommandation du CCBE sur les acquis de la formation pour les avocats européens (23 novembre 2007)

Répartie en 3 sections : 1) qui sont les avocats ; 2) que font les avocats ; 3) comment les avocats devraient-ils travailler.

Compétence

1) qui sont les avocats connaissance des règles professionnelles et

éthiquesconnaissance du fonctionnement et des services

du barreau aptitude à évaluer sa propre compétence à

l’égard de la demande du client

Compétence

2) que font les avocatssavoir identifier et qualifier les questions de

droit ; connaissance des techniques de rédaction et de

négociations ; aptitude à répondre aux préoccupations du

client ; aptitude à la communication.

Compétence

3) comment les avocats devraient-ils travailler ?

Parmi les acquis indispensables, à titre d’exemple :

les savoirs utiles à la gestion du cabinet ;aptitude à établir une gestion du temps.

Transparence

Article 2.6. du Code (Publicité personnelle) :

  2.6.1. L’avocat est autorisé à informer le public

des services qu’il offre à condition que l’information soit fidèle, véridique et respectueuse du secret professionnel et des autres principes essentiels de la profession.

 

Transparence

Article 3.4. du Code (Détermination des honoraires) :

 L’avocat doit informer son client de tout ce qu’il demande au titre d’honoraires et le montant de ceux-ci doit être équitable et justifié, conforme à la loi et aux règles déontologiques auxquelles l’avocat est soumis.

Monitoring

Transposition par les barreaux nationaux

Suivi de la transposition des règles et positions du CCBE