1. PLU et densificationdes rseaux de chaleurStfan Le DCETE de lOuest21 fvrier 2013 Centre dtudes Techniques de lquipement de lOuest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr

2. Densification des rseaux de chaleur, densification urbaine (1/2) La densification des rseaux de chaleur est ncessaire pourlatteinte des objectifs nationaux Lextension des rseaux dans les nouveaux quartiers, la cration de nouveaux rseaux ou le changement dnergie des rseaux existants ne suffiront pas le-de-France (SRCAE) : densification = 1er axe de dveloppement des rseaux de chaleur = 1re mesure rgionale de dveloppement des EnR et rduction des GES La densification urbaine est une tendance de fond, ncessairepour plusieurs raisons : Transports Mixit des fonctions Efficience des rseaux (tous les rseaux) Prservation de la biodiversit ...2 3. Densification des rseaux de chaleur, densification urbaine (2/2) On peut densifier les rseaux de chaleur sans densifier laconstruction : raccordement de btiments proches du rseau Pose le problme du fait dclencheur du raccordement : si le propritaire du btiment nest pas demandeur, on ne peut pas limposer Question de lattractivit du rseau pour lutilisateur (tarifs, atouts pour lusager final, image...) La densification de la construction cre des opportunits dedensification pour le rseau de chaleur (nouveaux raccordements) : Insertion de btiments neufs dans un tissu dj urbanis mode de chauffage choisir (tude nergtique bt. >1000m, modulation RT2012, classement...) Augmentation de surface habitable de btiments existants rpondre aux besoins actualiss du btiment3 4. SRCAE PCET / SCoT - PLUArticulation entre les documents tudes en cours (CETE de Lyon Ple Territoires et Changement Climatique) : Transposition des SRCAE dans les SCoT et PLU Articulations SRCAE/PCET/SCoT 4 5. Loutil central de la politique locale nergie-climat : le PCET Le PLU doit prendre en PCET PDU compte le PCET (art. nergie-ClimatTransports L123-1-9 du Code de lurbanisme) et contribuer sa mise en uvre Le PCET doit tre compatible avec les PLU PLHUrbanisme objectifs du SRCAE Logement Des thmatiques non tanches Le PCET peut par exemple fixer un objectif chiffr dedveloppement des rseaux de chaleur sur le territoire Les lments du PCET concernant le potentiel de productiondnergie partir de sources renouvelables peuvent alimenter lediagnostic territorial dun PLU5 6. Le PLU : du projet durbanisme aux rgles doccupation des sols (Rapport de prsentation) Projet damnagement et de dveloppement durable (PADD) :cl de vote du PLU ; expose le projet durbanisme du territoire orientations gnrales Orientations damnagement et de programmation (OAP) :propres certains secteurs ; fixent des principes damnagementet un calendrier douverture lurbanisation Rglement et zonage : dlimitation des zones urbaines, urbaniser, agricoles, naturelles/forestires (Annexes) 6 7. PLU et densification des rseaux de chaleur : 3 niveaux dinteractions possibles Les orientations gnrales du PLU bnficiant la densification des PADDrseaux : densification urbaine en particulier, mais aussi primautdonne lamlioration de lexistant (vs. crations neuves) Les mesures du PLU portant spcifiquement sur le soutien dessystmes EnR. Systme dchange : droit de construire contreeffort sur lnergie. OAP Bonus de COS Secteurs soumis performances environnementales et nergtiquesrenforces [pas de dfinition rglementaire] Le zonage et les rgles du PLU : tendue des zones AU, rgles Rglement+Zonagelimitant ou favorisant la densit de construction (hauteurs, reculs...) Vigilance quant aux rgles du PLU qui pourraient restreindretechniquement la densification des rseaux Les rgles doivent relever du code de lurbanisme. Par exemple lePLU ne peut pas pas imposer le recours tel ou tel dispositif EnR(ceci relve du code de lnergie ou du code de la construction).7 8. PADD : projet durbanisme du territoire La proccupation du PADD ne peut videmment pas se limiter la question nergtique Mais le PADD fixe les objectifs de modration de la consommation de lespace Tendance naturelle des PLU encourager la densification urbaine tous les systmes dont lefficience technico-conomique dpend de la densit de construction en bnficient Rseaux de transports (notamment transports en commun) Rseaux deau potable, dassainissement Rseaux dnergie, en particulier chaleur et froid (plus fortesensibilit au linaire, par rapport au gaz et llectricit) Le PCET peut fortement alimenter les rflexions concernant lnergie dans le PADD (ressources disponibles, stratgie privilgier...)8 9. OAP:principesoprationnels proprescertainsquartiers Bonusdecoefficientdoccupationdusol Applicable sous conditions de recours certains systmes EnR ou lobtention dun label ZonesAU : lOAP permet de dfinir lamnagement de la zone etnotamment limplantation des btiments, la densification de la zoneet limplantation dunits de production de chaleur LOAP peut par exemple tre utilis pour compenser la faible consommation des btiments neufs par un accroissement du nombre de btiments desservis Le PLU peut imposer aux constructions de respecter desperformances nergtiques et environnementales renforces quildfinit. Le SCoT peut ouvrir la possibilit pour les PLU de fixer desdensits minimales sur certains secteurs9 10. OAP:traductionoprationnelledunobjectifgnral-Densificationvs.densification Le mauvais urbaniste : il voit une ville, il densifie... alors que le bon urbaniste, il voit une ville, il densifie... Schma IAU - IdF A densit gale, lorganisation spatiale des rseaux est trs variable suivant lorganisation de loccupation des sols lOAP peut organiser diffremment la densit et donc favoriser ou non les rseaux 10 11. Zonageetrglement Zonage : la prsence de nombreuses zones AU sil existe despossibilits de construction/renouvellement en zones U est pluttdfavorable la recherche de la densification des rseaux dechaleur (cration de nouvelles constructions plutt que travail surlexistant) Rglement : viter la prsence non justifie dobstacles linstallation dunits de production de chaleur et de sous-stations Concerne plus particulirement la cration de nouveaux rseaux Les sous-stations nouvelles lies la densification peuvent tre concernes Le rglement est bas sur le code de lurbanisme Il ne peut pas se substituer par exemple la procdure de classement pour imposer un mode de chauffage par rapport un autre 11 12. PLUetautresoutilsrseauxdechaleur Classementdesrseauxdechaleur: Le classement concerne surtout le neuf, mais peut aussi contribuer la densification : Raccordement impos de btiments rnovs ou changeant de systme de chauffage) Raccordement volontaire dautres btiments, suite au travail local de concertation men pour classer le rseau Le classement doit tre conforme aux rgles durbanisme (a priori il ny a pas de raison pour quil ne le soit pas) Le classement doit tre port la connaissance des collectivits comptentes en matire durbanisme Le zonage du classement doit tre annex au PLU du territoire concern tudesL128-4(EnR/nouveauxamnagements): Concerne les quartiers neufs, donc pas denjeu de densification Attention : le PLU peut liminer lobligation dtude L128-4 (si le PLU autorise lopration et a fait lobjet dune valuation environnementale) 12 13. PLU et autres outils rseaux de chaleur Schma directeur Concerne lensemble des possibilits dvolution du rseau, donc notamment la densification Doit prendre en compte les volutions prvisibles de lurbanisation le PLU est un lment prcieux pour llaboration dun schma directeur : Prise en compte du zonage du PLU (zones U, AU) Prise en compte du calendrier durbanisation lorsquil est indiqu dans le PLU OAP Prise en compte des annexes : autres zonages, projets de ZAC...13 14. Conclusion Les effets directs du PLU en faveur de la densification des rseauxde chaleur paraissent limits, car le PLU rgit essentiellement lesnouvelles occupations du sol Le PLU peut crer un contexte favorable, notamment travers lesoutien de la densification urbaine, la traduction dune volont de lacollectivit ne pas agir que sur le neuf, et lexpression dun projetdurbanisme mettant fortement en avant la question nergtique(niveau PADD) La dclinaison de lobjectif de densification des rseaux de chaleurpasse plutt par dautres moyens que le PLU : schma directeur classement coordination avec les travaux de voirie (rduction des cots de raccordement) travail de communication, dincitation, en direction des usagers potentiels autres ? 14 15. Documentation Fiches CERTU : PLU et nergie www.certu-catalogue.fr PLU et rseaux de chaleur (avec CETE Ouest) PLU et solaire (avec HESPUL) PLU et olien Guide pratique de la procdure de classement des rseaux dechaleur DGEC www.developpement-durable.gouv.fr/reseaux-chaleur Guide tudes de faisabilit EnR dans les oprationsdamnagement Contact : ple rseaux de chaleur CETE de lOuest reseaux-chaleur@developpement-durable.gouv.fr www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr Rubrique rseaux de chaleur15 16. Centre dtudes Techniques de lquipement de lOuestwww.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr