PLU de Villiers-sur-Marne

PLU de Villiers-sur-Marne Rglement Dossier dapprobation

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Plan Local dUrbanisme

Rglement

Dossier dapprobation


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SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................. 4

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................... 17

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ............................................................................................ 18 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UT ............................................................................................ 32 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ............................................................................................ 46 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP ............................................................................................ 61 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ............................................................................................ 75 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ............................................................................................ 86

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ..................................... 95

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUH........................................................................................ 96 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUX ....................................................................................... 107 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU ......................................................................................... 114

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...................................... 119

TITRE 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER ................................................................................................................. 127


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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article L. 123-1-5 du code de lUrbanisme

Le rglement fixe, en cohrence avec le projet d'amnagement et de dveloppement durables, les rgles gnrales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionns l'article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, dlimitent les zones urbaines ou urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestires protger et dfinissent, en fonction des


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ARTICLE 1 : CHAMP DAPPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le prsent rglement sapplique sur la totalit du territoire de la commune de Villiers-sur-Marne.

ARTICLE 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de Villiers-sur-Marne est divis en :

Zones urbaines : - La zone Ua correspondant au centre-ville largi, - La zone Ut qui dfinit les axes structurants de la commune, - La zone Uc dominante dhabitat collectif, - La zone Up dominante dhabitat pavillonnaire, - La zone Ue qui qualifie les zones dquipements, - La zone Ux dominante dactivits.

Zones urbaniser :

- La zone 1AUh dominante dhabitat, - La zone 1Aux dominante dactivits, - La zone 2AU durbanisation long terme.

Zones naturelles :

- La zone N qui correspond au Bois Saint Martin.

Les documents graphiques comportent galement :

- des espaces boiss classs conserver, protger ou crer soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants et R.123-11-a du Code de lUrbanisme ;

- des emplacements rservs aux voies et ouvrages publics, aux installations dintrt gnral et aux espaces verts, soumis aux dispositions des articles L.123-1-8 et R.123-11.d du mme Code ;

- la localisation des espaces et lments architecturaux et paysagers soumis aux dispositions des articles L.123-1-5-7 du mme Code ;

- une trame rglementant le changement de destination des rez-de-chausse soumis aux dispositions de larticle L.123-1-5-7bis du Code de lUrbanisme.

- une inscription graphique sur les drogations de hauteurs - le patrimoine protger


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ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GENERALES

1/ Les rgles et servitudes durbanisme dfinies par ce PLU ne peuvent faire lobjet daucune drogation. Cependant, les dispositions des articles 3 13 des rglements de chacune des zones peuvent faire lobjet dadaptations mineures rendues ncessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractre des constructions avoisinantes. Ces adaptations font lobjet dune dcision motive de lautorit comptente.

2/ Principe dapplication du prsent rglement et plus particulirement sur larticulation entre les articles 1 et 2 des diffrentes zones.

Larticle 1 liste les occupations du sol interdites. Par consquent, les utilisations non vises cet article sont implicitement autorises. Larticle 2 liste les conditions particulires qui sappliquent aux occupations et utilisations du sol non vises larticle 1. Le non-respect des conditions vises dans cet article quivaut une interdiction.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dans le cas dun lotissement ou de la construction, sur un mme terrain, de plusieurs btiments dont le terrain dassiette doit faire lobjet dune division en proprit ou en jouissance, les rgles dictes par le Plan Local dUrbanisme ne sont pas apprcies au regard de lensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.

ARTICLE 5 : DEFINITIONS

Accs Pour tre constructible, un terrain doit avoir accs une voie publique ou prive, soit directement, soit par lintermdiaire dun passage amnag sur fonds voisin, ventuellement obtenu par lapplication de larticle 682 du Code Civil.

Laccs correspond lespace donnant sur la voie publique ou prive carrossable, par lequel les vhicules et les pitons pntrent sur le terrain dassiette du projet.

Acrotre (cf. galement Hauteur)

Saillie verticale dune faade, au-dessus du niveau dune toiture-terrasse ou dune toiture faible pente pour en masquer la couverture. Lacrotre est souvent constitu dun muret situ en bordure des toitures terrasses pour permettre le relev dtanchit.

Alignement

Il sagit, pour la voirie, de la limite entre le domaine priv et le domaine public. Lorsquil nest pas prvu dlargissement de la voie, il sagit de lalignement actuel. Lorsquil est prvu un largissement de la voie, il sagit de lalignement futur. Dans ce cas, llargissement est figur sur le plan de zonage et repris dans le tableau des emplacements rservs figurant aussi sur le plan de zonage.


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Amlioration des constructions existantes

Seront considrs comme travaux damlioration dune construction, lagrandissement, la transformation, la confortation, ou lamnagement dune construction existante depuis plus de 10 ans, sous rserve que la surface de plancher de lagrandissement ventuel ne soit pas suprieur 50% de la surface de plancher de la construction avant travaux.

Annexe

Sont considres comme des annexes, les constructions dune surface de plancher infrieure 25m et dune hauteur au fatage infrieure 3m implantes indpendamment de la construction principale et qui rpond aux conditions cumulatives suivantes :

- ne pas tre affecte lusage dhabitation ; - tre affecte usage de garage, dabri de jardin, dabri vlos, de bcher, de local

dordures mnagres ; - ne pas possder de passage intrieur entre lannexe et la construction principale.

Un btiment qui est reli la construction principale par un simple auvent ou un porche est considr comme une annexe.

Arbre de haute tige

Arbre dress sur un tronc mesurant au minimum 1,80m de hauteur maturit.

Bande de roulement (pour la voirie)

La bande de roulement se mesure entre dispositifs de scurit. Elle comprend donc la chausse (partie revtue destine la circulation), lventuel terre-plein central et les bandes drases (ou accotements stabiliss) le cas chant.

Coefficient dOccupation des Sols (COS)

Le COS est le rapport exprimant le nombre de mtres carrs de surface de plancher susceptibles dtre construits sur un terrain par rapport la surface de ce terrain.

Par exemple : un COS de 0,50 permet dobtenir 0,50m de surface de plancher pour 1m de terrain, soit pour un terrain de 400m, une surface de plancher de 200m (400 x 0,50 = 200m)


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Contigu

Des constructions ou terrains sont contigus lorsquune faade, un pignon ou une limite sont directement en contact lun avec lautre.

Des constructions seulement relies par un lment architectural tel quun portique, pergola, porche ou angle de construction, etc. ne constituent pas des constructions contiges.

Destinations

La liste par destination nest pas exhaustive.

Destinations (article R.123-9 du Code de

lUrbanisme)

Liste non exhaustive des activits concernes

Artisanat

Lartisanat regroupe lensemble des activits de fabrication, pouvant comporter une activit complmentaire de vente au dtail, exerces par des travailleurs manuels. Les activits suivantes constituent des activits artisanales :

- coiffure, soins esthtiques et soins corporels ; - cordonnerie ; - photographie ; - reprographie, imprimerie, photocopie ; - menuiserie ; - optique ; - serrurerie ; - pressing, retouches, repassage ; - toilettage ; - toute activit artisanale ouverte au public avec vente au

dtail en magasin : btiment, artisanat dart, confection, rparation, etc.

Bureaux et services

Les bureaux correspondent des locaux o sont exerces des activits de services de direction, gestion, tudes, ingnierie, informatique, services aux entreprises Cest principalement la notion daccessibilit la clientle qui distingue les bureaux des commerces. Appartiennent la destination bureaux :

- bureaux et activits tertiaires ; - mdical et paramdical : laboratoire danalyse,

professions librales mdicales ; - siges sociaux ; - autres professions librales : architecte, avocat, notaire,

expert-comptable, crivain public, diteur, etc. ; - bureaux dtudes : informatique, etc. ; - agences : agences immobilires, banques, assurance,

travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-cole, etc. ;

- prestations de services aux entreprises : nettoyage ;


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lUrbanisme)


- tablissements de service ou de location de matriel (laveries automatiques, stations de lavage, automobile, vidothque, salle de jeux, etc.) ;

- locaux associatifs, activits sportives et culturelles, cinmas.

Commerces

La destination commerces regroupe les activits conomiques dachat et de vente de biens ou de service. La prsentation directe au public constitue une activit prdominante.

Commerce alimentaire :

- alimentation gnrale ; - boulangerie, ptisserie, confiserie, viennoiserie ; - boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie ; - caviste ; - cafs et restaurants ; - produits dittiques ; - primeurs.

Commerce non alimentaire :

- quipements de la personne : chaussures, lingerie, sports, prt--porter ;

- quipement de la maison : brocante, gros et petit lectromnager, gros et petit mobilier (literie, mobilier de bureau), quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage ;

- automobiles-motos-cycles : concessions, agents, vente de vhicule, station essence, etc. ;

- loisirs : sports hors vtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie ;

- divers : pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie dart, animalerie.

Entrepts

Un entrept est un btiment logistique destin au stockage des biens en vu de leur expdition ou de leur utilisation ultrieure.

Sont considrs comme entrepts les btiments ou constructions dont le stockage constitue la fonction principale.

Lorsquils sont lis une autre fonction (artisanat, commerce, industrie) et condition de reprsenter moins des deux tiers de la superficie des locaux dvolus cette autre fonction, ils en


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lUrbanisme)


constituent un local accessoire et ne sont donc pas considrs comme entrepts.

Exploitation agricole ou forestire

Sont rputes agricoles toutes les activits correspondant la matrise et lexploitation dun cycle biologique de caractre vgtal ou animal et constituant une ou plusieurs tapes ncessaires au droulement de ce cycle, ainsi que les activits exerces par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation.

Lexploitation forestire est un processus de production sappliquant un ensemble darbres en vue de leur valorisation conomique.

Habitation

Cette destination comprend galement les rsidences services, les rsidences destines aux tudiants, aux jeunes travailleurs, aux travailleurs migrants, aux personnes ges, aux handicaps, aux adolescents et aux enfants.

Hbergement htelier

Lhbergement htelier se distingue de lhabitation par le caractre temporaire de lhbergement et par lexistence de services tels que restaurant, blanchisserie, accueil,

Il inclut, notamment, les htels, les motels, les pensions de famille, les rsidences htelires, les rsidences de tourisme, les chambres dhtes.

Industrie Lindustrie regroupe lensemble des activits collectives de production de biens partir de matires brutes, laide de travail ou de capital.

Services publics ou dintrt collectif

Ils sont destins accueillir des fonctions dintrt gnral, notamment dans les domaines administratif, hospitalier, sanitaire, social, de lenseignement et des services annexes, culturel, cultuel, sportif, de la dfense et de la scurit, quil sagisse dquipements rpondant aux besoins dun service public ou dorganismes privs chargs de satisfaire un intrt collectif.

Les aires daccueil des gens du voyage, les jardins familiaux, les chaufferies collectives, les halls dexposition constituent notamment des services publics ou dintrt collectif au sens de la prsente dfinition.

Division de proprit

Une division foncire est la cration conventionnelle d'une limite future l'intrieur d'une mme proprit. Elle est gnralement effectue en vue d'une vente, d'une donation, d'un partage de famille, d'une expropriation.


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Emprise au sol

Lemprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous dbords, surplombs et piscine inclus. Les ornements tels que les lments de modnature et les marquises sont exclus, ainsi que les dbords de toiture lorsquils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Le coefficient d'emprise au sol est un coefficient tabli par la commune (via larticle 9 du PLU) permettant de dfinir la surface au sol dune parcelle constructible. La surface au sol constructible dune parcelle est gale au CES multipli par la surface de la parcelle.

Emprises publiques et voies

Les emprises publiques et les voies comprennent les espaces publics et privs affects aux dplacements quel que soit le mode dutilisation (piton, deux roues, vhicules automobiles particuliers, transports de voyageurs et de marchandises), ainsi que les espaces vgtaliss paysagers qui les accompagnent.

Espace vert

Les espaces verts sont constitus par des terrains amnags sur terre vgtale ou substrat.

La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbaces, arbustives ou arbores.

Espace vert de pleine terre

Un espace non construit ne peut tre qualifi de pleine terre que sil rpond aux conditions cumulatives suivantes :

- son revtement est permable ; - sur une profondeur de 3m compter de sa surface, il ne comporte que le passage ventuel

de rseaux (lectricit, tlphone, internet, eau potable, eaux uses ou pluviales) ; - il peut recevoir des plantations.

Les aires de stationnement et leurs accs sont exclus des surfaces de pleine terre. Les surfaces traites en evergreen ne sont pas comptabilises dans les espaces de pleine terre.

Faade - pignon

Face latrale dun btiment, en gnrale triangulaire, initialement parallle aux fermes de la charpente et portant les versants du toit, comporte peu ou pas douvertures importantes.

Fond de parcelle

Dans le cas dun terrain de forme quadrilatre, est dnomm fond de parcelle la limite du terrain oppose celle par laquelle seffectue laccs principal la construction. Dans les autres cas, est dnomme fond de parcelle la limite oppose la plus loigne de celle supportant cet axe principal, lexception des terrains de forme triangulaire pour lesquels il ny a pas de fond de parcelle. (cf. le schma de la dfinition des limites sparatives)

Hauteur

La hauteur maximale se mesure au niveau de rfrence au point le plus lev du btiment, non compts les ouvrages indispensable et de faible emprises, tels que les souches de chemines ou de ventilation, les locaux techniques dascenseurs condition que leur superficie nexcde pas 1/10me


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de la superficie du dernier niveau de la construction ; les gardes corps, les acrotres, dont la hauteur ne dpasse pas 1m au-dessus du fini de la terrasse. Dans une bande de 25m, compte partir de lalignement des emprises publiques ou des voies, le point de rfrence pour le calcul de la hauteur est pris au niveau du trottoir. Au-del de la bande de 25m, le point de rfrence est pris par rapport au terrain naturel de la proprit au droit de la construction.

Lorsque le sol ou la voie est en pente, les faades des constructions sont divises, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excder 20m de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune delle.

Installations classes pour la protection de lenvironnement (ICPE)

Ce sont des quipements ou installations qui par leur nature prsentent, un certain degr, un risque dincommodit, dinsalubrit ou de danger. Ces tablissements figurent dans la nomenclature tablie en Conseil dEtat en application de la loi du 19 juillet 1976.

Limite sparative

Les limites sparatives dsignent lensemble des limites dune unit foncire.

Il existe trois types de limites sparatives :

- les limites latrales qui sparent deux units foncires et qui joignent les emprises publiques et les voies publiques ou prives ;

- les limites de fond de parcelle qui sparent plusieurs units foncires qui ne joignent pas lalignement ;

- les limites lalignement


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En se rfrant un terrain prsentant une configuration dun quadrilatre rgulier, les limites qui aboutissent la voie constituent les limites sparatives latrales, la limite oppose la voie constitue la limite de fond de parcelle. Dans lacceptation courante, il faut assimiler toute forme parcellaire complexe cette configuration en considrant comme limite sparative latrale tout ct de terrain aboutissant la voie principale, y compris les ventuels dcrochements, coudes ou brisures.

Opration damnagement densemble

Constituent des oprations damnagement densemble les procdures ou dispositifs oprationnels suivants : les zones damnagement concert (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groups, etc.

Recul par rapport lalignement

Le recul est la distance sparant une construction des emprises publiques ou des voies publiques ou prives.


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Il se mesure horizontalement et perpendiculairement la limite demprise publique, de voie ou demplacement rserv. Les balcons, les marquises, les auvents, les perrons et les escaliers peuvent simplanter dans le retrait, dans le respect des rgles de vues (directes et indirectes).

Il est constitu par lespace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies.

Retrait par rapport aux limites sparatives

Le retrait est la distance sparant tout point de la faade dune limite sparative ou dune construction.

Il se mesure horizontalement et perpendiculairement la limite sparative.

La longueur de vues directes ainsi que la longueur des retraits ne seront pas applicables aux faades dune mme construction.

Saillie

On appelle saillie toute partie ou lment de construction ponctuelle qui dpasse le plan dune faade dune construction et non constitutive dune surface de plancher. Les saillies dpassant le plan dune faade de plus de 60cm partir du R+1 et 20cm en de sont interdites en surplomb des emprises publiques.

Sol naturel

Doit tre regard comme sol naturel celui qui existe la date de lautorisation de la construction avant travaux dadaptations lis cette autorisation, mme si la topographie du terrain a t avant cette date modifie la suite de prcdents travaux de construction ou de terrassement.

Terrain ou unit foncire

Un terrain (ou unit foncire) est une proprit foncire dun seul tenant, compose dune parcelle ou dun ensemble de parcelles appartenant un mme propritaire ou un mme groupe de propritaires.

Vues directes

La vue directe est constitue par un rectangle qui doit tre laiss libre de toute construction dont la largeur est parallle la faade o se trouve la baie, la fentre ou louverture ; sa largeur ne peut tre infrieure celle de la baie, de la fentre ou louverture, majore de 0,60m de part et dautre de ses montants. Sa longueur se mesure par rapport au nu de la baie, de la fentre ou de louverture en tenant lieu.

Ne seront pas considres comme gnrant des vues directes au sens des articles 7 et 8 des diffrentes zones :

- les ouvertures des pices telles que cuisine condition que sa surface nexcde pas 7m, WC, salle de bain, cage descalier, porte de garage ;

- les ouvertures dont lallge infrieure se situe plus de 1,90m du plancher au-dessus duquel elles sont situes ;

- les ouvertures des pices dont la hauteur sous plafond nexcde pas 1,80m ; - les ouvertures des pices situes dans les combles dont la surface de plancher

nexcde pas 7 m ; - les ouvertures situes au rez-de-chausse dans la mesure o elles sont face une

construction existante implante sur la limite sparative et nayant pas elle-mme douvertures sur ce pignon ;


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- les portes pleines, ou quipes de panneaux opaques ou translucides (sauf si elles sont entirement vitres) ;

- les chssis fixes quips de panneaux opaques ou translucides.

La longueur de vues directes ainsi que la longueur des retraits ne seront pas applicables aux faades dune mme construction.


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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES


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Dispositions applicables la zone UA

PREAMBULE

La zone UA est une zone urbaine dense correspondant au centre-ville largi. Elle a galement une vocation mixte affirme (habitat, commerces, services,) qui contribue son attractivit.

Trois sous-secteurs ont t dfinis :

- un secteur Ua1 correspondant au secteur nord de la gare et au secteur nord du centre-ville, proximit des secteurs de plan de masse ;

- un secteur Ua2 correspondant au cur historique du centre-ville ; - un secteur Uapm correspondant au primtre dtudes du centre-ville et dune future

zone damnagement.

ARTICLE UA.1 : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- constructions, installations et ouvrages destins lexploitation agricole ou forestire ; - constructions, installations et ouvrages destination dentrept, ainsi que la rhabilitation

et lextension des entrepts existants ; - ouverture et exploitation de carrires, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - dpts sauvages de ferraille, de matriaux de dmolition, de dchets, de vhicules, ainsi

que des combustibles solides, liquides ou gazeux ; - stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations

lgres de loisirs, les abris prcaires ou mobiles utiliss ou non pour lhabitation si loccupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois ;

- les entreprises de cassage de voitures, de rcupration dpaves ou de vhicules doccasion notamment lorsquils sont destins tre vendus en pices dtaches ;

- constructions, extension, installations et ouvrages destins lindustrie ; - les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont

incompatibles avec la scurit, la salubrit, la commodit ou le caractre du voisinage ; - installations classes pour la protection de lenvironnement, lexception de celles

mentionnes larticle UA.2 ; - suppression des cellules commerciales en rez-de-chausse et transformation en logements

des rez-de-chausse commerciaux identifis sur le plan de zonage au titre de larticle L.123-1-5-7bis du Code de lurbanisme.


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ARTICLE UA.2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorises sous rserve de conditions particulires les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les nouvelles installations classes pour la protection de lenvironnement condition quelles correspondent des besoins ncessaires la vie et la commodit des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en uvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec lhabitat environnant et quil nen rsulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;

- lextension ou la transformation des installations classes pour la protection de lenvironnement, condition quil nen rsulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances lis au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en uvre pour lintgration dans le milieu environnant ;

- les exhaussements et affouillements du sol, condition quils contribuent lamlioration de lenvironnement et de laspect paysager, ou quils soient rendus ncessaires pour la recherche ou la mise en valeur dun site ou de vestiges archologiques, pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux rseaux, ou pour le rseau de transport public du Grand Paris ;

- les amnagements ou constructions ncessaires aux besoins ferroviaires et aux besoins du rseau de transport du Grand Paris Express ;

- les constructions usage artisanal ou commercial condition quelles napportent pas de nuisances au voisinage.

ARTICLE UA.3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET DACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les voies de desserte et les accs aux terrains doivent tre adapts lusage des terrains en terme de trafic (frquence, entres, sorties) et dusagers (vhicules lgers, poids lourds,). Ils doivent en outre tre amnags de manire satisfaire aux exigences de la scurit routire, de la dfense contre lincendie, de la protection civile et de la collecte des dchets et favoriser la lisibilit des modes de circulation douces (vlos, pitons, PMR).

3.1. Voirie

La voirie doit rpondre aux caractristiques suivantes : - les voies doivent avoir une largeur minimum de 3,50m ; - toutes les voies nouvelles doivent tre conues pour sintgrer au maillage viaire

environnant et participer une bonne desserte de quartier ; - les voies cres en impasse doivent tre amnages de manire permettre de faire

aisment demi-tour. En cas de desserte pour les engins de collectes des dchets mnagers, laire de manuvre doit avoir un diamtre minimum de 22m de bordure bordure.

Des conditions particulires peuvent tre imposes en matire de trac, de largeur et de modalits dexcution, afin dassurer un bon fonctionnement de la circulation et des accs.


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3.2. Conditions daccs aux voies

Tout accs une voie publique ou prive doit avoir une largeur minimale de 3,50m pour permettre dassurer la scurit des usagers des voies et des accs. Pour tre constructible, un terrain doit prsenter un accs sur une voie publique ou prive. A dfaut, son propritaire devra obtenir un passage amnag.

ARTICLE UA.4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS DEAU, DELECTRICITE ET DASSAINISSEMENT

Chaque constructeur doit assurer par ses propres moyens et ses frais lalimentation en eau potable et en lectricit, lvacuation des eaux uses conformment aux rgles dhygine et de la rglementation en vigueur. Il ne doit en rsulter du fait de ces constructions, aucune charge pour les services publics en gnral et ceux de la voirie en particulier.

4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction usage dhabitation ou dactivits ncessitant une installation en eau doit tre raccorde au rseau de distribution deau potable.

4.2 Assainissement

Le raccordement aux rseaux dassainissement des eaux uses et des eaux pluviales est obligatoire. Lassainissement interne est de type sparatif et doit respecter lensemble des conditions particulires dfinies par les articles 29, 42 et 44 du Rglement Sanitaire Dpartemental.

Le rseau dassainissement doit rpondre aux prescriptions du Rglement sanitaire Dpartemental spcifique lactivit dveloppe, ou le cas chant, la rglementation des installations classes.

La nappe phratique est susceptible de se trouver un niveau proche du terrain naturel. Tout projet doit tre prmuni des variations du niveau des eaux souterraines et prvoir ventuellement un cuvelage tanche (Traitement des parois enterres et des fondations : pour assurer l'tanchit des parois et fondations enterres).

Le stockage de liquide dangereux ou insalubres doivent obligatoirement se faire en rtention tanche et tre munis de systmes de fermeture afin dviter toute pollution du rseau.

4.2.1 Assainissement en eaux pluviales

Pour limiter limpact des eaux pluviales sur le milieu naturel, la pollution de temps de pluie doit tre rduite et traite en amont. Il est recommand la mise en place de filtres plants ou de noues compartimentes.

Les eaux pluviales doivent tre canalises pour viter tout rejet des eaux sur le domaine public. Les pissettes sur le domaine public sont donc interdites.

Ds leur conception, les amnagements doivent intgrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts) et limitant ou crtant le dbit des eaux (rtention en terrasse, chausses poreuses). Il est impratif de mettre en place une limitation de dbit par stockage ou autres moyens techniques, afin de tenir compte de limpermabilisation des surfaces, selon le principe de calcul de limitation de dbit des eaux en vigueur dans le dpartement.


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Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes chaleur) ne doivent en aucun cas tre dverses dans les rseaux se raccordant une station dpuration.

Les amnagements raliss doivent garantir lcoulement et lvacuation des eaux pluviales. En labsence de rseau collecteur ou de linsuffisance de ce dernier, ou en cas de prescriptions particulires lies la loi sur leau, les amnagements ncessaires sont la charge exclusive du propritaire qui doit raliser les dispositifs adapts au terrain et lopration concerne.

La rcupration et lutilisation des eaux pluviales doit se faire dans le respect des rglementations en vigueur.

4.2.2 Assainissement en eaux uses

Lvacuation des eaux mnagres et des effluents non traits est interdite dans les fosss, les rseaux deaux pluviales et les cours deau.

Les eaux issues des parkings de surface de plus de 5 places et des voiries doivent subir un traitement de dbourbage-dshuilage avant dtre rejetes dans le rseau interne ou public deaux pluviales. Il en est de mme pour les eaux issues des parkings souterrains ou couverts de plus de 5 places bien quelles soient rejetes dans le rseau interne deaux uses.

Les aires de lavage de vhicules et de matriel industriel doivent tre couvertes afin que les eaux de toiture non pollues soient diriges vers le rseau deaux pluviales et que les eaux de lavage soient vacues vers le rseau deaux uses aprs passage dans un dbourbeur-dshuileur.

4.3. Gaz, Electricit et tlphone

Les raccordements aux rseaux doivent tre enfouis.

4.4. Gestion du stockage des dchets

Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prvoir des systmes de stockage des diffrentes catgories de dchets collects sur la commune. La surface et la localisation de ces emplacements doivent tre adaptes la nature et limportance de la construction.

Dans le cas doprations damnagement densemble, les systmes de stockage sont mutualisables lchelle de tout ou partie de lopration et les locaux poubelles considrs comme des annexes peuvent avoir une surface suprieure 25m de surface de plancher si les besoins lis au projet le ncessite.

Le systme de stockage choisi doit tre techniquement compatible avec le matriel utilis par lautorit comptente en matire de collecte.

Les dispositions ci-dessus sont galement applicables en cas de ramnagement, rhabilitation ou reconstruction de btiments existants, sauf si leurs caractristiques ne le permettent pas.

ARTICLE UA.5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il nest pas fix de rgle.


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ARTICLE UA.6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

6.1. En Ua1:

Les constructions nouvelles doivent tre implantes obligatoirement lalignement.

Les constructions en second rang sont autorises lorsquelles font partie dune opration densemble.

Tout surplomb de lemprise publique de plus de 60cm est interdit partir du niveau R+1. En rez-de-chausse, le surplomb autoris est de 20cm maximum.

6.2. En Ua2 :

Les constructions nouvelles doivent tre implantes dans un recul compris entre 3m 5m par rapport lalignement.

Un recul diffrent peut nanmoins tre autoris lune des conditions suivantes :

- si la construction projete doit raliser une continuit avec les immeubles voisins ; - des reculs ponctuels infrieurs 3m et limits 30% du linaire total de faade sont

autoriss lorsque lenvironnement ou lexpression dune recherche architecturale les justifient.

Les constructions en second rang sont autorises condition quil existe dj un front urbain continu constitu dune construction.

6.3. En Uapm uniquement

Se rfrer au plan dtaill de chaque ilot (cf. les plans annexs au PLU).

Tout surplomb de lemprise publique de plus de 60cm est interdit partir du niveau R+1. En rez-de-chausse, le surplomb autoris est de 20cm maximum.6.4. Dans lensemble de la zone Ua :

Les services publics ou dintrt collectif et les commerces ou lartisanat de plus de 500m de surface de plancher doivent simplanter lalignement ou avec un retrait de 5m minimum par rapport lalignement des voies et des emprises publiques existantes ou crer.

A lintrieur de la marge de recul, linstallation de dispositifs disolation thermique extrieure et de dispositifs ncessaires lutilisation des nergies renouvelables est autorise la condition quils nexcdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la faade des constructions existantes et quils ne rpondent pas aux dispositions ci-dessus.

Sauf disposition contraire figure au plan, les proprits situes langle de deux voies pourront supporter un alignement nouveau constitu par un pan coup rgulier de 4m de longueur. Cette dimension sera porte 7m en cas dintersection avec une voie nationale ou dpartementale. Ajouter lexception pour les ouvrages de la SGP.

ARTICLE UA.7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES


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7.1. En Ua1 uniquement :

Les constructions nouvelles doivent simplanter sur les deux limites sparatives latrales.

Les constructions nouvelles peuvent simplanter sur la limite de fond de parcelle ou en retrait de 5m minimum par rapport celle-ci.


Les constructions peuvent simplanter sur les deux limites sparatives ou en retrait de celles-ci. En cas de retrait :

- sil existe une vue directe, le retrait doit tre au minimum de 5m ; - dans le cas contraire, le retrait doit tre au minimum de 2,50m.

Par rapport la limite de fond de parcelle, le retrait doit-tre au minimum et dans tous les cas de 5m.

7.3. En Ua1 et Ua2 uniquement :

Les terrasses et les balcons de plus de 0,60m de hauteur par rapport au terrain naturel, implants en limite sparative ou moins de 4m de ces limites, devront disposer dun dispositif fixe formant cran dau moins 1,90m de hauteur (mur ou parois translucide).

Pour les piscines, le rebord du bassin doit tre implant 3 m minimum de toute limite de proprit.

Pour les constructions existantes la date dapprobation du PLU et non implantes conformment aux dispositions prcdentes, les travaux dextension ou de surlvation sont autoriss dans le prolongement des murs existants.

A lintrieur de la marge de retrait par rapport aux limites sparatives, linstallation de dispositifs disolation thermique extrieure et de dispositifs ncessaires lutilisation des nergies renouvelables est autorise la condition quils nexcdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la faade des constructions existante avant lapprobation du PLU et ne rpondant pas aux dispositions ci-dessus.

Les constructions annexes peuvent simplanter sur une ou plusieurs limites sparatives ou en retrait de 1m minimum par rapport aux limites sparatives. Les annexes peuvent simplanter sur la limite formant fond de parcelle.

7.4. En Uapm uniquement :

Se rfrer au plans dtaills de chaque ilot, annexs au PLU.

Dans lensemble de la zone UA ajouter lexception pour les ouvrages de la SGP.ARTICLE UA.8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions doivent respecter les rgles dimplantation suivantes : - entre deux constructions non contigus, en cas de vue directe et en excluant les annexes

ou les baies perces sur les faades dune mme construction, le retrait minimum autoris est de 5m ;


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- entre deux constructions non contigus, sans vue directe et en excluant les annexes, le retrait minimum autoris est de 2,50m ;

- Pour les annexes et pour les quipements publics, aucune rgle na t fixe.

ARTICLE UA.9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS




Lemprise au sol dans lensemble de la zone UA ne pourra excder 75%.

Les isolations par lextrieur ne sont pas comprises dans lemprise au sol.

Pour les constructions et installations ncessaires au rseau de transport public du Grand Paris, ainsi que pour les quipements publics, il nest pas fix de rgles.


Lemprise au sol des constructions en secteur Uapm rsulte de lapplication des dispositions figurant aux documents graphiques annexs au PLU.

Pour les constructions et installations ncessaire au rseau de transport public du Grand Paris, lemprise pourra tre porte 100%.

ARTICLE UA.10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Dans lensemble de la zone Ua :

La hauteur du rez-de-chausse en faade sur voie doit tre au minimum de 3,20m de hauteur libre sous poutre ou sous linteau. Cette hauteur peut-tre soit rduite, soit augmente pour tre en accord avec les btiments voisins.


La hauteur maximale des constructions nouvelles est limite 15m au fatage de la construction.

Pour les constructions et installations ncessaires au rseau de transport public du Grand Paris, ainsi que pour les quipements publics, il nest pas fix de rgles

Une tolrance de 1m pour les rez-de-chausse commerciaux et les dicules techniques, soit 4,20m de hauteur libre sous poutre ou sous linteau et une hauteur maximale de 16m au fatage en UA1.


La hauteur maximale des constructions nouvelles est limite 12m au fatage de la construction.


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Se rfrer au plans dtaills de chaque ilot, annexs au PLU.

10.5. Dispositions particulires :

Lorsquune construction sdifie ct dune construction plus leve que la rglementation en vigueur, il est autoris un dpassement de hauteur du futur btiment afin que la diffrence entre les deux fatages soit strictement de 1,50m.

Ne sont pas compts dans le calcul de la hauteur les dispositifs ncessaires lutilisation des nergies renouvelables, les locaux techniques et antennes condition que leur hauteur nexcde pas 1,50m.

ARTICLE UA.11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Intgration des constructions dans le paysage :

Toutes les constructions nouvelles dans leur ensemble y compris les ouvrages et dicules techniques, et les extensions dans leur ensemble doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extrieur, respecter le caractre et lintrt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux.

Il conviendra dviter un vocabulaire architectural et lutilisation de matriaux non appropris la rgion.

En application de larticle R.111-21 du Code de lUrbanisme, un projet peut tre refus ou ntre accept que sous rserve de prescriptions spciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou laspect extrieur des btiments difier ou modifier sont de nature porter atteinte au caractre ou lintrt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

11.2. Aspect extrieur des constructions :

Les nouvelles constructions qui simplantent lalignement devront participer la qualit urbaine de voies par une recherche architecturale favorisant notamment lanimation des faades.

Sont interdits lemploi nu de matriaux destins tre recouverts, ainsi que lemploi en faade de tous matriaux htroclites ou disparates non prvus pour cet usage.

Le revtement des faades doit tre dune tonalit neutre, semblable celle des constructions avoisinantes ou faire lobjet dune composition qui sintgre lenvironnement.

Les pignons aveugles et les faades latrales et postrieures de la construction doivent prsenter une qualit de traitement visant minimiser leffet de masse souvent produit.

Les ouvrages et dicules techniques propres la construction (paraboles, caissons de climatisation, pompes chaleur, antennes relais, etc.), lexception des dispositifs lis aux nergies renouvelables (dispositif solaire, pompes chaleur), doivent tre intgrs dans la structure de la faade ou, dfaut, tre placs sur la faade non visible depuis le domaine public ou tre habills dun coffret technique en harmonie avec la faade sur rue.


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Les lments des dispositifs dnergie solaire intgres de faon harmonieuse la construction sont autoriss.

Lorsquune construction nouvelle vient saccoler une ou des constructions existantes moins hautes et quun dvoiement de conduit est ncessaire, celui-ci doit faire lobjet dun traitement architectural afin de ne pas tre visible dans le paysage. Linstallation ou le rehaussement des conduits de chemins ne peuvent pas rester en matriaux bruts.

Les descentes deaux pluviales doivent tre intgres dans la composition architecturale de la faade. Les rejets deaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent tre canaliss de faon viter toute salissure des faades et tout rejet des eaux sur le domaine public. Les pissettes sur le domaine public sont donc interdites.

Les candlabres en applique sur les faades sont autoriss.

11.3. Elments de patrimoine :

Tous les travaux excuts sur un btiment faisant lobjet dun reprage et dune protection au titre de larticle L.123-1-5.7 du Code de lUrbanisme, doivent tre conus en vitant toute dnaturation des caractristiques confrant leur intrt. Cette protection ninterdit pas toute volution du bti, mais veille la protection de la composition urbaine dans laquelle le bti sinsre et des caractristiques des lments de patrimoine reprs. Les projets contigus aux btiments ainsi protgs doivent tre labors dans la perspective dune bonne insertion urbaine, en assurant la qualit paysagre et architecturale des abords et la transition morphologique avec ldifice repr.

11.4. Intgration des faades principales des commerces :

Les faades principales des commerces prsentant un caractre dcoratif ou publicitaire comportant des vitrines dexposition ne peuvent tre tablies que dans la hauteur des rez-de-chausse dimmeubles.

Les faades commerciales devront tre ralises en harmonie avec les caractristiques architecturales de limmeuble dans lequel elles sont situes.

Les crations ou modifications de faades doivent respecter les prescriptions suivantes :

- Les percements destins recevoir des vitrines doivent sadapter larchitecture de limmeuble concern ;

- Lorsquun mme commerce est tabli sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites sparatives ;

- Lutilisation de manire uniforme de teintes vives est proscrite ;

- Lorsquune faade commerciale existante prsente un intrt patrimonial ou architectural, celle-ci doit tre, sauf impossibilit technique avre, prserve ou mise en valeur ;

- Lors de linstallation de rideaux mtalliques, les caissons doivent tre intgrs dans le gros uvre et ne pas prsenter de saillie en faade. Ces rideaux sont de prfrence ajours.

Le rez-de-chausse des nouvelles constructions ou lors dune modification du rez-de-chausse destine accueillir des commerces, activits ou services, doit comporter un bandeau destin recevoir leur enseigne. Il doit tre spar de manire lisible du 1er tage, en sinspirant des systmes traditionnels (corniches ). Il doit tre proportionnel la taille des locaux, du btiment et de la rue. Le bandeau doit se limiter au linaire de la vitrine commerciale.


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11.5. Toitures :

Les toitures constituent la cinquime faade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et tre en harmonie avec les constructions voisines de par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matriaux. Elles font partie intgrante du projet architectural. Lutilisation de lardoise et de la tuile doit tre privilgie.

Les lucarnes et chssis de toit doivent tre axs sur les ouvertures existantes situes au niveau infrieur.

Les toitures doivent prsenter une pente dau moins 15.

Les toitures terrasses et les acrotres sont interdits.

11.6. Cltures en limite des emprises publiques et des voies :

En cas dimplantation en recul par rapport lalignement, les cltures sont obligatoires et doivent tre constitues dun muret dune hauteur maximale de 80 cm surmont dun dispositif claire-voie (bois, grilles) et ventuellement doubl dun cran vgtal. Lutilisation dlments rapports, en particulier daspect plastique, brande de bruyres, canisses, etc. est interdite. La hauteur maximale ne doit pas dpasser 2m. Pour les quipements scolaires, la hauteur maximale est porte 2,50m. Le festonnage est tolr. Sont interdits : lemploi nu de matriaux destins tre recouverts, lemploi de tous matriaux htroclites ou disparates non prvus pour cet usage. A langle des rues, pour des raisons de scurit, la vision doit tre dgage pour la circulation automobile. Les portes ou portails doivent tre en harmonie avec le reste de la clture et de la construction.

ARTICLE UA.12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DAIRES DE STATIONNEMENT

12.1. Dispositions gnrales :

Les aires de stationnement et leurs zones de manuvre, y compris pour les deux-roues, doivent tre ralises en dehors des voies de circulation, sur le terrain dassiette du projet.

La rgle applicable aux constructions ou tablissements non prvus ci-dessous est celle laquelle ces tablissements sont le plus directement assimilables.

Le calcul des obligations de stationnement suivant les rgles dfinies dans le tableau ci-dessous doit tre arrondi lentier suprieur.

Les deuximes niveaux de sous-sols sont interdits.

12.2. Normes de stationnement automobile :

Lors de toute opration de construction, il doit tre amnag au moins une place de stationnement.

Les rampes daccs aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 5 premiers mtres partir de lalignement, ne devra pas excder 5%, sauf impossibilit technique notoire.


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Les normes de stationnement pourront toutefois tre rduites de 20% dans le cas dune unit foncire (mme partiellement comprises dans le primtre) situe moins de 300m dune gare RER.

En cas d'impossibilit d'amnager les places ncessaire sur le terrain dassiette, il pourra tre fait application des dispositions prvues l'article L. 123-1-12 du Code de lUrbanisme, savoir :

- la cration ou l'acquisition des places dans un parc priv dans un rayon de 200 mtres ;

- la concession long terme dans un parc public existant ou en cours de ralisation dans un rayon de 200 mtres.

Chaque emplacement dans une aire collective doit rpondre aux caractristiques suivantes :

- Longueur : 5,00m

- Largeur : 2,50m

- Dgagement : 6,00m x2,30m


lUrbanisme) Normes de stationnement automobile

Habitat

1,2 places de stationnement par logement

Uapm : 1 place de stationnement par logement

10% des places dun parc de stationnement de 10 places et plus doivent tre quips dun point de charge permettant la recharge normale d'un vhicule lectrique ou hybride.

Logements locatifs financs laide prts aids de lEtat

1 place par logement

Rsidences sniors et tudiantes

0,7 place par logement

Commerce et artisanat

La cration dun commerce de moins de 150 m de surface de plancher dans un immeuble existant nest pas soumis la cration de place de stationnement.

1 place de stationnement pour un commerce de moins de 150m de surface de plancher intgr une construction neuve.

1 place de stationnement par tranche de 100m de surface de plancher pour les commerces de plus de 150m de surfaces de plancher.

Bureaux et services 1 place par tranche de 100m de surface de plancher

Hbergement htelier 1 place par chambre jusqu 20chambres, puis au moins 0,5 place par chambre au-del de 20 chambres

Services publics ou dintrt collectif En fonction des besoins


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12.3. Normes de stationnement des deux roues motorises :

Destinations (article R.123-9 du Code de lUrbanisme)

Normes de stationnement deux-roues motorises

Habitat

1 espace ddi (pouvant tre inclus dans la zone de stationnement des vhicules) 5m pour un logement et 1m par logement supplmentaire dans la limite de 100m

Bureaux 1m pour 100m de surface de plancher

Activits, commerces, artisanat, quipements, services de + de 500m

1pl/10 employs

12.4. Normes de stationnement des vlos et poussettes :


Normes de stationnement vlos et poussettes

Habitation 1 local clos et couvert de 3m pour un logement et 1,5m par logement supplmentaire dans une limite de 100m.

Bureaux 1,5% de la Surface de plancher


1pl/10 employs

12.5. Dispositions particulires aux secteurs parcs :

La cration daires de stationnement impermabilise y est interdite.

ARTICLE UA.13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DESPACES LIBRES, DAIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS


Les aires de stockage lair libre et les aires de propret doivent tre dissimules.

Les parcs de stationnement publics ou privs doivent faire lobjet dun traitement paysager de qualit et doivent tre plants dun arbre de haute tige pour 5 places de stationnement.

Les haies vgtales doivent tre composes dessences locales. Les haies monospcifiques ne sont pas recommandes.


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Lutilisation des essences locales suivantes est prconise :

Type Nom Franais Nom Latin

Arbres

Erable champtre Acer campestre Erable plane Acer platanaoides Bouleau commun Betula pendula Charme commun Carpinus betulus Htre Fagus sylvatica Frne commun Fraxinus excelsior Noyer commun Juglans regia Pommier sauvage Malus sylvestris Merisier Prunus avium Cerisier de Sainte-Lucie Prunus mahaleb Poirier sauvage Pyrus pyraster Chne sessile Quercus petraea Chne pubescent Quercus pubescens Chne pdoncul Quercus robur Saule blanc Salix alba Alisier blanc Sorbus aria Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia Alisier torminal Sorbus torminalis Orme commun Ulmus minor

Arbustes

Buis Buxus sempervirens Cornouiller mle Cornus mas Cornouiller sanguin Cornus sanguinea Aubpine pineuse Crataegus laevigata Aubpine monogyne Crataegus monogyna Noisetier commun Corylus avellana Prunellier Prunus spinosa Eglantier Rosa canina Sureau noir Sambuscus nigra Viorne lantane Viburnum lantana Viorne obier Viburnum opulus Laurier tin Viburnum tinus

13.2. Dispositions particulires au secteur Ua2 :

Les parcelles doivent comporter au moins 15% despaces verts.


13.3. Dispositions particulires aux secteurs Uapm :

Les surfaces vocation despaces verts sont dfinies sur les documents graphiques annxs au PLU.



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Ces secteurs parcs, publics ou privs, doivent prserver au minimum 95% despaces libres, despaces verts, daires de jeux et de loisirs ; les constructions en lien avec lusage du site et sa mise en valeur paysagre sont autorises hauteur de 5% de la surface protge.

Tout abattage dun arbre doit tre compens par la plantation dun arbre de mme qualit.

13.5. Dispositions particulires aux secteurs jardin :

Ces secteurs privs constituent des espaces de respiration dans le tissu urbain constitu ou des espaces de transition entre le tissu pavillonnaire et la voie ferre notamment.

Ces secteurs vgtaliss doivent conserver leur aspect vgtal prdominant :

- un maximum de 15% de leur superficie peut faire lobjet dune minralisation (piscine, terrasse, escalier, alle, annexe) ;

- au moins 85% de leur superficie doit tre maintenue et vgtalise ;

- les arbres de plus de 4m de hauteur devront tre conservs. En cas dimpossibilit technique, ils devront tre obligatoirement replants sur la parcelle.

13.6. Dispositions particulires aux espaces paysagers :

Ce sont des secteurs privs ou publics ayant un impact paysager important. Y sont admis les constructions, ouvrages ou installations autoriss dans la zone dans laquelle ils se situent dans la limite de 20% de lemprise protge et en tenant compte, dans la mesure du possible des arbres et plantations existantes.

ARTICLE UA.14 : COEFFICIENT DOCCUPATION DES SOLS

Il nest pas fix de rgles.

ARTICLE UA.15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES


ARTICLE UA.16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute nouvelle construction, devra mettre en place des canalisations et cbles reliant le domaine public pour prvoir un raccordement aux rseaux de communications lectroniques Trs Haut Dbit (fibre optique).

Lensemble des logements devront galement tre quips pour un raccordement futur.


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Dispositions applicables la zone UT

PREAMBULE

La zone UT correspond aux axes dentre de ville ou de centre-ville structurant le territoire et identifis dans le PADD. Lobjectif est de redonner une cohrence urbaine ces axes aujourdhui trs htrogne, en autorisant une densification matrise. La zone UT doit assurer une transition entre le tissu dense du centre-ville ou des ensembles dhabitat collectif et le tissu pavillonnaire plus ar.

ARTICLE UT.1 : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- constructions, installations et ouvrages destins lexploitation agricole ou forestire ; - constructions, installations et ouvrages destination dentrept, ainsi que la rhabilitation

et lextension des entrepts existants ; - ouverture et exploitation de carrires, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - dpts sauvages de ferraille, de matriaux de dmolition, de dchets, de vhicules, ainsi

que des combustibles solides, liquides ou gazeux ; - stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations

lgres de loisirs, les abris prcaires ou mobiles utiliss ou non pour lhabitation si loccupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois ;

- les entreprises de cassage de voitures, de rcupration dpaves ou de vhicules doccasion notamment lorsquils sont destins tre vendus en pices dtaches ;

- constructions, installations et ouvrages destins lindustrie ; - les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont

incompatibles avec la scurit, la salubrit, la commodit ou le caractre du voisinage ; - installations classes pour la protection de lenvironnement, lexception de celles

mentionnes larticle UA.2 ; - transformation en logements des rez-de-chausse vocation de commerces identifis sur

le plan de zonage au titre de larticle L.123-1-5-7bis du Code de lurbanisme.


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ARTICLE UT.2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorises sous rserve de conditions particulires les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les nouvelles installations classes pour la protection de lenvironnement condition quelles correspondent des besoins ncessaires la vie et la commodit des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en uvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec lhabitat environnant et quil nen rsulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;

- lextension ou la transformation des installations classes pour la protection de lenvironnement, condition quil nen rsulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances lis au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en uvre pour lintgration dans le milieu environnant ;

- les exhaussements et affouillements du sol, condition quils contribuent lamlioration de lenvironnement et de laspect paysager, ou quils soient rendus ncessaires pour la recherche ou la mise en valeur dun site ou de vestiges archologiques, pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux rseaux, ou pour le rseau de transport public du Grand Paris ;

- les amnagements ou constructions ncessaires aux besoins ferroviaires et aux besoins du rseau de transport du Grand Paris Express.

ARTICLE UT.3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET DACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les voies de desserte et les accs aux terrains doivent tre adapts lusage des terrains en terme de trafic (frquence, entres, sorties) et dusagers (vhicules lgers, poids lourds,). Ils doivent en outre tre amnags de manire satisfaire aux exigences de la scurit routire, de la dfense contre lincendie, de la protection civile et de la collecte de dchets et favoriser la lisibilit des modes de circulation douces (vlos, pitons, PMR).

3.1. Voirie

La voirie doit rpondre aux caractristiques suivantes : - les voies doivent avoir une largeur minimum de 3,50m ; - toutes les voies nouvelles doivent tre conues pour sintgrer au maillage viaire

environnant et participer une bonne desserte de quartier ; - les voies cres en impasse doivent tre amnages de manire permettre de faire

aisment demi-tour. En cas de desserte pour les engins de collectes des dchets mnagers, laire de manuvre doit avoir un diamtre minimum de 22m de bordure bordure.

Des conditions particulires peuvent tre imposes en matire de trac, de largeur et de modalits dexcution, afin dassurer un bon fonctionnement de la circulation et des accs.

3.2. Conditions daccs aux voies

Tout accs une voie publique ou prive doit avoir une largeur minimale de 3,50m pour permettre dassurer la scurit des usagers des voies et des accs.


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Pour tre constructible, un terrain doit prsenter un accs sur une voie publique ou prive. A dfaut, son propritaire devra obtenir un passage amnag.

ARTICLE UT.4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS DEAU, DELECTRICITE ET DASSAINISSEMENT

Chaque constructeur doit assurer par ses propres moyens et ses frais lalimentation en eau potable et en lectricit, lvacuation des eaux uses conformment aux rgles dhygine et de la rglementation en vigueur. Il ne doit en rsulter du fait de ces constructions, aucune charge pour les services publics en gnral et ceux de la voirie en particulier.

4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction usage dhabitation ou dactivits ncessitant une installation en eau doit tre raccorde au rseau de distribution deau potable.

4.2 Assainissement

Le raccordement aux rseaux dassainissement des eaux uses et des eaux pluviales est obligatoire. Lassainissement interne est de type sparatif et doit respecter lensemble des conditions particulires dfinies par les articles 29, 42 et 44 du Rglement Sanitaire Dpartemental.

Le rseau dassainissement doit rpondre aux prescriptions du Rglement sanitaire Dpartemental spcifique lactivit dveloppe, ou le cas chant, la rglementation des installations classes.

La nappe phratique est susceptible de se trouver un niveau proche du terrain naturel. Tout projet doit tre prmuni des variations du niveau des eaux souterraines et prvoir ventuellement un cuvelage tanche (Traitement des parois enterres et des fondations : pour assurer l'tanchit des parois et fondations enterres).

Le stockage de liquide dangereux ou insalubres doivent obligatoirement se faire en rtention tanche et tre munis de systmes de fermeture afin dviter toute pollution du rseau.

4.2.1 Assainissement en eaux pluviales

Pour limiter limpact des eaux pluviales sur le milieu naturel, la pollution de temps de pluie doit tre rduite et traite en amont. Il est recommand la mise en place de filtres plants ou de noues compartimentes.

Les eaux pluviales doivent tre canalises pour viter tout rejet des eaux sur le domaine public. Les pissettes sur le domaine public sont donc interdites.

Ds leur conception, les amnagements doivent intgrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts) et limitant ou crtant le dbit des eaux (rtention en terrasse, chausses poreuses). Il est impratif de mettre en place une limitation de dbit par stockage ou autres moyens techniques, afin de tenir compte de limpermabilisation des surfaces, selon le principe de calcul de limitation de dbit des eaux en vigueur dans le dpartement.

Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes chaleur) ne doivent en aucun cas tre dverses dans les rseaux se raccordant une station dpuration.


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Les amnagements raliss doivent garantir lcoulement et lvacuation des eaux pluviales. En labsence de rseau collecteur ou de linsuffisance de ce dernier, ou en cas de prescriptions particulires lies la loi sur leau, les amnagements ncessaires sont la charge exclusive du propritaire qui doit raliser les dispositifs adapts au terrain et lopration concerne.

La rcupration et lutilisation des eaux pluviales doit se faire dans le respect des rglementations en vigueur.

4.2.2 Assainissement en eaux uses

Lvacuation des eaux mnagres et des effluents non traits est interdite dans les fosss, les rseaux deaux pluviales et les cours deau.

Les eaux issues des parkings de surface de plus de 5 places et des voiries doivent subir un traitement de dbourbage-dshuilage avant dtre rejetes dans le rseau interne ou public deaux pluviales. Il en est de mme pour les eaux issues des parkings souterrains ou couverts de plus de 5 places bien quelles soient rejetes dans le rseau interne deaux uses.

Les aires de lavage de vhicules et de matriel industriel doivent tre couvertes afin que les eaux de toiture non pollues soient diriges vers le rseau deaux pluviales et que les eaux de lavage soient vacues vers le rseau deaux uses aprs passage dans un dbourbeur-dshuileur.

4.3. Gaz, Electricit et tlphone

Les raccordements aux rseaux doivent tre enfouis.

4.4. Gestion du stockage des dchets

Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prvoir des systmes de stockage des diffrentes catgories de dchets collects sur la commune. La surface et la localisation de ces emplacements doivent tre adaptes la nature et limportance de la construction.

Dans le cas doprations damnagement densemble, les systmes de stockage sont mutualisables lchelle de tout ou partie de lopration et les locaux poubelles considrs comme des annexes peuvent avoir une surface suprieure 25m de surface de plancher si les besoins lis au projet le ncessite.

Le systme de stockage choisi doit tre techniquement compatible avec le matriel utilis par lautorit comptente en matire de collecte.

Les dispositions ci-dessus sont galement applicables en cas de ramnagement, rhabilitation ou reconstruction de btiments existants, sauf si leurs caractristiques ne le permettent pas.

ARTICLE UT.5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES



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ARTICLE UT.6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

6.1. En Ut1 uniquement :

Les constructions nouvelles doivent tre implantes en recul de lalignement des emprises publiques et de voies, dans une bande comprise entre 3 et 5m


Les constructions nouvelles doivent tre implantes lalignement.

Tout surplomb de lemprise publique de plus de 60cm est interdit partir du niveau R+1. En rez-de-chausse, le surplomb autoris est de 20cm maximum.

6.3. Dans lensemble de la zone Ut :

Pour les constructions et installations ncessaires au rseau de transport public du Grand Paris, il nest pas fix de rgles

Les proprits situes langle de deux voies supporteront un alignement nouveau constitu par un pan coup rgulier de 4m de longueur ; cette dimension sera port e 7m en cas dintersection avec une voirie nationale ou dpartementale.

A lintrieur de la marge de recul, linstallation de dispositifs disolation thermique extrieure et de dispositifs ncessaires lutilisation des nergies renouvelables est autorise la condition quils nexcdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la faade des constructions existantes et quils ne rpondent pas aux dispositions ci-dessus.

Des reculs diffrents pourront tre autoriss dans une limite de 20% :

- pour tenir compte de limplantation des constructions existantes sur le parcellaire voisin ;

- pour tenir compte de la configuration des parcelles ou de la nature du sol ;

- pour limplantation douvrages lis la distribution dnergie.

ARTICLE UT.7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES


Les constructions nouvelles peuvent simplanter sur les limites sparatives latrales ou en retrait par rapport celles-ci. En cas de retrait :

- si il existe une vue direct le retrait doit tre au minimum de 5m ; - dans le cas contraire, le retrait doit tre au minimum de 2,50m.


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Les constructions nouvelles situes en front bti le long de la voie doivent simplanter sur les limites sparatives.

Les constructions nouvelles situes en second rang peuvent simplanter sur les limites sparatives ou en retrait de 5m sil existe des vues directes et de 2,50m dans le cas contraire.

7.3. Dans lensemble de la zone Ut :

Les constructions nouvelles doivent simplanter 5m minimum de la limite de fond de parcelle.

Pour les constructions et installations ncessaires au rseau de transport public du Grand Paris, il nest pas fix de rgles

Les terrasses et les balcons de plus de 0,60m de hauteur par rapport au terrain naturel, implants en limite sparative ou moins de 4m de ces limites, devront disposer dun dispositif fixe formant cran dau moins 1,90m de hauteur (mur ou parois translucide).

Pour les piscines, le rebord du bassin doit tre implant 3 m minimum de toute limite de proprit.

Pour les constructions existantes la date dapprobation du PLU et non implantes conformment aux dispositions prcdentes, les travaux dextension ou de surlvation sont autoriss dans le prolongement des murs existants.

A lintrieur de la marge de retrait par rapport aux limites sparatives, linstallation de dispositifs disolation thermique extrieure et de dispositifs ncessaires lutilisation des nergies renouvelables est autorise la condition quils nexcdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la faade des constructions existante avant lapprobation du PLU et ne rpondant pas aux dispositions ci-dessus.

Les constructions annexes peuvent simplanter sur une ou plusieurs limites sparatives ou en retrait de 1m minimum par rapport aux limites sparatives.

ARTICLE UT.8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions doivent respecter les rgles dimplantation suivantes :

- entre deux constructions non contigus, en cas de vue directe et en excluant les annexes, le retrait minimum autoris est de 4m ;

- entre deux constructions non contigus, sans vue directe et en excluant les annexes, le retrait minimum autoris est de 2,50m ;

ARTICLE UT.9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS


Lemprise au sol des constructions ne peut excder 60% de la superficie de lunit foncire.




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Lemprise au sol des constructions ne peut excder 75% de la superficie de lunit foncire.



ARTICLE UT.10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. En zone Ut1 uniquement :

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra dpasser 12m au fatage ou lacrotre lexception des parcelles indiqus au plan de zonage :

- Route de bry : 15m au fatage ou lacrotre

- Rue du Gnral Leclerc : 15m au fatage ou laccrotre

- Boulevard de Friedberg : 18m au fatage ou lacrotre

La hauteur des constructions accueillant des services publics ou dintrt collectif est limite 15m au point le plus haut de la construction.

10.2. En zone Ut2 uniquement :

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra dpasser 15m au fatage ou lacrotre lexception des parcelles indiqus au plan de zonage :

-Rue du gnral de Gaulle : 12 m au fatage

10.3. Dispositions particulires :

Ne sont pas compts dans le calcul de la hauteur les dispositifs ncessaires lutilisation des nergies renouvelables, les locaux techniques et antennes condition que leur hauteur nexcde pas 1,50m.

ARTICLE UT.11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Intgration des constructions dans le paysage :

Toutes les constructions nouvelles dans leur ensemble y compris les ouvrages et dicules techniques, et les extensions dans leur ensemble doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extrieur, respecter le caractre et lintrt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux.

Il conviendra dviter un vocabulaire architectural et lutilisation de matriaux non appropris la rgion.

En application de larticle R.111-21 du Code de lUrbanisme, un projet peut tre refus ou ntre accept que sous rserve de prescriptions spciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou laspect extrieur des btiments difier ou modifier sont de


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nature porter atteinte au caractre ou lintrt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

11.2. Aspect extrieur des constructions :

Les nouvelles constructions qui simplantent lalignement devront participer la qualit urbaine de voies par une recherche architecturale favorisant notamment lanimation des faades.

Sont interdits lemploi nu de matriaux destins tre recouverts, ainsi que lemploi en faade de tous matriaux htroclites ou disparates non prvus pour cet usage.

Le revtement des faades doit tre dune tonalit neutre, semblable celle des constructions avoisinantes ou faire lobjet dune composition qui sintgre lenvironnement.

Les pignons aveugles et les faades latrales et postrieures de la construction doivent prsenter une qualit de traitement visant minimiser leffet de masse souvent produit.

Les ouvrages et dicules techniques propres la construction (paraboles, caissons de climatisation, pompes chaleur, antennes relais, etc.), lexception des dispositifs lis aux nergies renouvelables (dispositif solaire, pompes chaleur), doivent tre intgrs dans la structure de la faade ou, dfaut, tre placs sur la faade non visible depuis le domaine public ou tre habills dun coffret technique en harmonie avec la faade sur rue.

Les lments des dispositifs dnergie solaire intgrs de faon harmonieuse la construction sont autoriss.

Lorsquune construction nouvelle vient saccoler une ou des constructions existantes moins hautes et quun dvoiement de conduit est ncessaire, celui-ci doit faire lobjet dun traitement architectural afin de ne pas tre visible dans le paysage. Linstallation ou le rehaussement des conduits de chemins ne peuvent pas rester en matriaux brutes.

Les descentes deaux pluviales doivent tre intgres dans la composition architecturale de la faade. Les rejets deaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent tre canaliss de faon viter toute salissure des faades et tout rejet des eaux sur le domaine public. Les pissettes sur le domaine public sont donc interdites.

Les candlabres en applique sur les faades sont autoriss.

11.3. Elments de patrimoine :

Tous les travaux excuts sur un btiment faisant lobjet dun reprage et dune protection au titre de larticle L.123-1-5.7 du Code de lUrbanisme, doivent tre conus en vitant toute dnaturation des caractristiques confrant leur intrt. Cette protection ninterdit pas toute volution du bti, mais veille la protection de la composition urbaine dans laquelle le bti sinsre et des caractristiques des lments de patrimoine reprs. Les projets contigus aux btiments ainsi protgs doivent tre labors dans la perspective dune bonne insertion urbaine, en assurant la qualit paysagre et architecturale des abords et la transition morphologique avec ldifice repr.

11.4. Intgration des faades principales des commerces :

Les faades principales des commerces prsentant un caractre dcoratif ou publicitaire comportant des vitrines dexposition ne peuvent tre tablies que dans la hauteur des rez-de-chausse dimmeubles.


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Les faades commerciales devront tre ralises en harmonie avec les caractristiques architecturales de limmeuble dans lequel elles sont situes.

Les crations ou modifications de faades doivent respecter les prescriptions suivantes :

- Les percements destins recevoir des vitrines doivent sadapter larchitecture de limmeuble concern ;

- Lorsquun mme commerce est tabli sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites sparatives ;

- Lutilisation de manire uniforme de teintes vives est proscrite ;

- Lorsquune faade commerciale existante prsente un intrt patrimonial ou, celle-ci doit tre, sauf impossibilit technique avre, prserve ou mise en valeur ;

- Lors de linstallation de rideaux mtalliques, les caissons doivent tre intgrs dans le gros uvre et ne pas prsenter de saillie en faade. Ces rideaux sont de prfrence ajours.

Le rez-de-chausse des nouvelles constructions ou lors dune modification du rez-de-chausse destine accueillir des commerces, activits ou services, doit comporter un bandeau destin recevoir leur enseigne. Il doit tre spar de manire lisible du 1er tage, en sinspirant des systmes traditionnels (corniches ). Il doit tre proportionnel la taille des locaux, du btiment et de la rue. Le bandeau doit se limiter au linaire de la vitrine commerciale.

11.5. Toitures :

Les toitures constituent la cinquime faade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et tre en harmonie avec les constructions voisines de par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matriaux. Elles font partie intgrante du projet architectural. Lutilisation de lardoise et de la tuile doit tre privilgie.

Les lucarnes et chssis de toit doivent tre axs sur les ouvertures existantes situes au niveau infrieur.

Les toitures terrasses sont autorises condition quelles ne reprsentent pas plus de 50% de la superficie de la toiture.

11.6. Cltures en limite des emprises publiques et des voies :

En cas dimplantation en recul par rapport lalignement, les cltures sont obligatoires et doivent tre constitues dun muret dune hauteur maximale de 80 cm surmont dun dispositif claire-voie et ventuellement doubl dun cran vgtal. Lutilisation dlments rapports, en particulier daspect plastique, brande de bruyres, canisses, etc. est interdite. La hauteur maximale ne doit pas dpasser 2m. Pour les quipements scolaires, la hauteur maximale est porte 2,50m. Le festonnage est tolr. Sont interdits : lemploi nu de matriaux destins tre recouverts, lemploi de tous matriaux htroclites ou disparates non prvus pour cet usage. A langle des rues, pour des raisons de scurit, la vision doit tre dgage pour la circulation automobile. Les portes ou portails doivent tre en harmonie avec le reste de la clture et de la construction.


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ARTICLE UT.12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DAIRES DE STATIONNEMENT


Les aires de stationnement et leurs zones de manuvre, y compris pour les deux-roues, doivent tre ralises en dehors des voies de circulation, sur le terrain dassiette du projet.

La rgle applicable aux constructions ou tablissements non prvus ci-dessous est celle laquelle ces tablissements sont le plus directement assimilables.

Le calcul des obligations de stationnement suivant les rgles dfinies dans le tableau ci-dessous doit tre arrondi lentier suprieur.

Les normes de stationnement pourront toutefois tre rduites de 20% dans le cas dune unit foncire situe moins de 300m dune gare RER.

12.2. Normes de stationnement automobile :

Lors de toute opration de construction, il doit tre amnag au moins une place de stationnement.

Les rampes daccs aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 5 premiers mtres partir de lalignement, ne devra pas excder 5%, sauf impossibilit technique notoire.

En cas d'impossibilit d'amnager les places ncessaire sur le terrain dassiette, il pourra tre fait application des dispositions prvues l'article L. 123-1-12 du Code de lUrbanisme, savoir :

- la cration ou l'acquisition des places dans un parc priv dans un rayon de 200 mtres ;

- la concession long terme dans un parc public existant ou en cours de ralisation dans un rayon de 200 mtres.

Chaque emplacement dans une aire collective doit rpondre aux caractristiques suivantes :

- Longueur : 5,00m

- Largeur : 2,50m

- Dgagement : 6,00m x2,30m



Habitat

1,2 places de stationnement par logement

10% des places dun parc de stationnement de 10 places et plus doivent tre quips dun point de charge permettant la recharge normale d'un vhicule lectrique ou hybride.

Logement locatif social 1 place par logement

Rsidences sniors et tudiantes

0,7 place par logement

Commerce et artisanat La cration dun commerce de moins de 150 m de surface de


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plancher dans un immeuble existant nest pas soumis la cration de place de stationnement.

1 place de stationnement pour un commerce de moins de 150m de surface de plancher intgr une construction neuve.

1 place de stationnement par tranche de 100m de surface de plancher pour les commerces de plus de 150m de surfaces de plancher.

Bureaux et services 1 place par tranche de 100m de surface de plancher

Hbergement htelier 1 place par chambre jusqu 20chambres, puis au moins 0,5 place par chambre au-del de 20 chambres

Services publics ou dintrt collectif En fonction des besoins

12.3. Normes de stationnement des deux roues motorises :


Normes de stationnement deux-roues motorises

Habitat

1 espace ddi (pouvant tre inclus dans la zone de stationnement des vhicules) 5m pour un logement et 1m par logement supplmentaire dans la limite de 100m

Bureaux 1m pour 100m de surface de plancher


1 place/10 employs

12.4. Normes de stationnement des vlos et poussettes :


Normes de stationnement vlos et poussettes

Habitation 1 local clos et couvert de 3m pour un logement et 1,5m par logement supplmentaire dans une limite de 100m.

Bureaux 1,5% de la Surface de plancher


1 place/10 employs



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La cration daires de stationnement impermabilise y est interdite.

ARTICLE UT.13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DESPACES LIBRES, DAIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS


Les aires de stockage lair libre et les aires de propret doivent tre dissimules.

Les parcs de stationnement publics ou privs doivent faire lobjet dun traitement paysager de qualit et doivent tre plants dun arbre de haute tige pour 5 places de stationnement.

Les haies vgtales doivent tre composes dessences locales. Les haies monospcifiques ne sont pas recommandes.

Lutilisation des essences locales suivantes est prconise :

Type Nom Franais Nom Latin

Arbres

Erable champtre Acer campestre Erable plane Acer platanaoides Bouleau commun Betula pendula Charme commun Carpinus betulus Htre Fagus sylvatica Frne commun Fraxinus excelsior Noyer commun Juglans regia Pommier sauvage Malus sylvestris Merisier Prunus avium Cerisier de Sainte-Lucie Prunus mahaleb Poirier sauvage Pyrus pyraster Chne sessile Quercus petraea Chne pubescent Quercus pubescens Chne pdoncul Quercus robur Saule blanc Salix alba Alisier blanc Sorbus aria Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia Alisier torminal Sorbus torminalis Orme commun Ulmus minor

Arbustes

Buis Buxus sempervirens Cornouiller mle Cornus mas Cornouiller sanguin Cornus sanguinea Aubpine pineuse Crataegus laevigata Aubpine monogyne Crataegus monogyna Noisetier commun Corylus avellana Prunellier Prunus spinosa Eglantier Rosa canina Sureau noir Sambuscus nigra


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Type Nom Franais Nom Latin Viorne lantane Viburnum lantana Viorne obier Viburnum opulus Laurier tin Viburnum tinus

13.2. Dispositions particulires au secteur Ut1 :

Les parcelles doivent comporter au moins 30% despaces verts dont la moiti doit tre en pleine terre.

Les toitures terrasses vgtalises sont prises en compte dans le coefficient despace vert (mais pas comme espace vert de pleine terre) hauteur de 50% de leur surface.

Ces rgles ne sappliquent pas aux quipements publics et aux constructions et installations ncessaires au rseau de transport public du Grand Paris.

13.3. Dispositions particulires aux secteurs Ut2 :

Les parcelles doivent comporter au moins 15% despaces verts dont la moiti doit tre en pleine terre.

Les toitures terrasses vgtaliss sont prises en compte dans le coefficient despace vert (mais pas comme e

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