PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : CULTURE...contemporain d’intérêt national, pôles...

PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : CULTURE

Version du 13/05/2019 à 11:25:48

PROGRAMME 131 : CRÉATION

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2

Objectifs et indicateurs de performance 5

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 12

Justification au premier euro 20

Opérateurs 45

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Création

Programme n° 131 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Sylviane TARSOT-GILLERY Directrice générale de la création artistique

Responsable du programme n° 131 : Création

Le programme 131 « Création » soutient la diversité et le renouvellement de l’offre culturelle à toutes les étapes de la vie d’une œuvre : commande, création, production, diffusion et conservation.

En 2018, l’action de l’État en faveur de la création artistique s’est articulée autour des trois axes suivants :

• l’accompagnement des structures dans leur mise en conformité avec la réglementation relative à la labellisation ;

• le soutien à la création et l’encouragement à une meilleure diffusion des œuvres sur l’ensemble du territoire ;

• le renforcement des moyens consacrés à la pérennisation de l’emploi et à l’accompagnement de la structuration des professions.

L’accompagnement des structures dans leur mise en conformité avec les textes relatifs à la labellisation

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) marque une étape importante dans le développement de la politique en faveur de la création artistique. Rappelant à son article 1er le principe de liberté de création artistique, elle fixe pour la première fois un cadre législatif clair à la politique de labellisation qui structure le paysage culturel français.

La loi et ses textes d’application reconnaissent ainsi les institutions de référence nationale dans le domaine du spectacle vivant et des arts visuels (scènes nationales, centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, centres de développement chorégraphique nationaux, fonds régionaux d’art contemporain, centres d’art contemporain d’intérêt national, pôles nationaux du cirque, centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public, scènes de musiques actuelles, orchestres nationaux en région, opéras nationaux en région et centres nationaux de création musicale) en instaurant une procédure de labellisation pour ces structures qui poursuivent des objectifs de développement et de renouvellement de la qualité et de la diversité artistiques, de démocratisation et de traitement équitable des territoires.

Dans le cadre de cet ambitieux chantier, l’année 2018 a été consacrée à l’harmonisation et à la mise en œuvre des nouveaux instruments de contractualisation (conventions pluriannuelles d’objectifs) qui seront progressivement déclinés par structure en lien avec les collectivités territoriales partenaires. Douze indicateurs communs à tous les labels du spectacle vivant ont été élaborés pour rendre compte de l’accès à l’offre culturelle, du soutien à la création artistique et de la situation financière des structures. De même, douze indicateurs ont été élaborés pour les arts visuels. Pour chacun des labels, ils sont complétés d’au plus quatre indicateurs afin de prendre en compte leurs spécificités.

Parallèlement, les travaux relatifs à l’instauration d’un observatoire de la création artistique se poursuivent. Placé auprès du ministre chargé de la Culture, il contribuera au recueil, à la centralisation et à l’analyse des données statistiques, sociologiques, économiques et sociales produites par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les personnes morales de droit public ou privé appartenant aux secteurs concernés. Cet observatoire permettra d’affiner l’évaluation de la politique en faveur de la création artistique. La loi LCAP a par ailleurs habilité le ministère de la Culture à collecter des informations de billetterie des entreprises de la création pour en faire l’un des outils principaux de l’observation de ce secteur. En vertu des dispositions de l’article 48 de cette loi, les entrepreneurs du spectacle vivant détenant une licence sont ainsi tenus de mettre à la disposition du ministre chargé de la Culture les informations de billetterie relatives d’une part au prix global payé par le spectateur, et d'autre part au nom du spectacle, au domaine, à la localisation et au type de lieu de chaque représentation. Grâce à ce dispositif législatif, le ministère de la Culture a mis en place un outil de remontée des données de billetterie, dénommé SIBIL. Si toutes les structures de spectacle vivant ont l’obligation de renseigner SIBIL depuis le 1er juillet 2018, un déploiement

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RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 131

progressif est prévu. A la fin 2018, opérateurs de l’Etat, structures labellisées, scènes conventionnées et théâtres lyriques d’intérêt national, soit environ 350 structures, ont renseigné des données dans SIBIL.

Les moyens pour renforcer la création indépendante et la diffusion des œuvres dans l’ensemble des territoires

Une large concertation a été organisée en 2018 pour préciser les orientations stratégiques de la politique de soutien à la création et vérifier la bonne adéquation des instruments et dispositifs aux objectifs concernant le soutien à la création indépendante et à la diffusion dans les territoires.

Le soutien apporté aux artistes tout au long de leur parcours reste naturellement la priorité du ministère de la Culture s’agissant du programme 131. S’y ajoutent les priorités gouvernementales en termes d’accès de tous à la culture et d’irrigation culturelle des territoires. Au-delà du soutien à la diversité de la création et à la pérennisation du maillage territorial de l’offre culturelle qui fait la particularité du modèle français, priorité est également donnée aux actions favorisant la vie culturelle des régions et la diffusion des œuvres auprès d’un public plus large.

Les moyens financiers alloués au programme 131 ont favorisé le développement de mesures innovantes permettant d’élargir les publics des opérateurs de l’État et des structures labellisées en région et de porter la culture dans les territoires les plus éloignés de l’offre culturelle, qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux. Certaines structures labellisées participent ainsi de plus en plus à des projets de territoire en développant activement leurs activités hors-les-murs (MC93, Maison de la Culture d’Amiens, l’Agora d’Evry, le Grand T à Nantes, la Filature nomade dans l’Est, etc.)

Ces crédits sont complétés par ceux du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au sein duquel sont financées des actions éducatives dans les structures labellisées notamment durant les périodes de vacances scolaires. Ces moyens d’intervention œuvrent également pour une plus grande diffusion des œuvres et des spectacles dans les territoires éloignés de l’offre culturelle. Enfin, dans le cadre du plan « Culture près de chez vous », les moyens des opérateurs de l’Etat ont été renforcés pour mener des actions en faveur des territoires défavorisés (programmes « Micro-Folies » de l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV), « Demos » de la Philharmonie de Paris, tournées en région, diffusion des œuvres…).

L’action du programme 131 s’est construite, en outre, dans une logique dynamique de partenariat avec les collectivités territoriales et les réseaux professionnels et privés qui s’est traduite notamment par la poursuite de l’élaboration des schémas d’orientation ou des contrats de filière répondant aux enjeux de chaque territoire en termes de création ou de diffusion. Près de 500 000 euros de moyens nouveaux ont été inscrits en 2018 en faveur de la mise en place de contrats de filière en matière de musiques actuelles et d’arts visuels, notamment à destination de territoires défavorisés (Sc.ène nationale de Brive-Tulle, Scène nationale d’Aubusson, Centre régional de la photographie de Douchy-les-Mines, Centre de développement chorégraphique national de Chorège à Falaise, etc.).

L’accompagnement de la structuration des professions et de la pérennisation de l’emploi

Dans le champ du spectacle vivant , le ministère a poursuivi ses efforts, en lien avec les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les professionnels, en faveur du développement d’une politique de l’emploi qui s’organise autour des actions suivantes :

• la structuration du secteur, en veillant au respect – et, le cas échéant, à l’adaptation – du droit du travail et du droit social et relatif aux professions du spectacle. Le dialogue social a été encouragé, conformément au plan pour l’emploi dans le spectacle signé par les ministres chargés de l’emploi, du travail et de la culture ainsi que par les partenaires sociaux du spectacle ;

• l’orientation des financements de l’État vers l’emploi et l’encouragement du recours à l’emploi pérenne ou, à défaut, à l’allongement de la durée des contrats. Cette orientation a notamment été soutenue dans le cadre du fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) financé par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », encourageant le recours à l’emploi permanent dans les entreprises de spectacle et du secteur phonographique.

Enfin, le ministère continue de soutenir les organismes professionnels et syndicaux, qui contribuent à la structuration professionnelle du secteur dans toutes les disciplines. Ces organismes participent notamment aux instances de

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Programme n° 131 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

dialogue social (Conseil national des professions du spectacle) et à la négociation des conventions collectives. Ils ont un rôle de conseil juridique, économique, social et culturel auprès de leurs adhérents, essentiel à la bonne organisation des professions.

Dans le champ des arts visuels , le ministère de la Culture vise à favoriser la construction d'un parcours durable des créateurs en interrogeant le cadre actuel de formation initiale et professionnelle, l’insertion professionnelle mais aussi les conditions sociales et économiques de travail des artistes. Il cherche à développer une économie de l’auteur, fondée sur une économie du droit de propriété littéraire et artistique pour une meilleure rémunération des artistes auteurs.

La définition du cadre économique et social des créateurs comporte trois axes principaux : le statut des créateurs (protection sociale, emploi et formation professionnelle), l’organisation des professions et la reconnaissance des métiers (dont la question de la transmission des savoir-faire par l’intermédiaire de la mission des métiers d’art) et le développement du marché de l’art.

Dans ce cadre, la modernisation du régime de sécurité sociale des artistes auteurs sera poursuivie en 2019. La mission des organismes agréés (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et Maison des Artistes) sera recentrée sur l’affiliation, le champ du régime et l’action sociale. La gestion du recouvrement est confiée à compter de 2019 à une URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) dédiée, sous l’égide de l’ACOSS. Ce transfert de la gestion du recouvrement s’accompagne de la mise en œuvre des moyens informatiques nécessaires pour assurer un meilleur service aux usagers et une meilleure consolidation des droits sociaux au sein du régime général, notamment par le développement de la dématérialisation dans le cadre d’un guichet unique pour les déclarations et le recouvrement des cotisations.

Le décret instaurant le conseil national des professions des arts visuels a été publié le 3 décembre 2018. Cette instance très attendue par les acteurs du secteur sera installée par le ministre début 2019.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Inciter à l'innovation et à la diversité de la création

INDICATEUR 1.1 Renouvellement des bénéficiaires des dispositifs de soutien à la création

INDICATEUR 1.2 Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées

OBJECTIF 2 Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

INDICATEUR 2.1 Équilibre financier des opérateurs

INDICATEUR 2.2 Promotion de l'emploi artistique

OBJECTIF 3 Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire

INDICATEUR 3.1 Fréquentation des lieux subventionnés

OBJECTIF 4 Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger

INDICATEUR 4.1 Effort de diffusion territoriale

INDICATEUR 4.2 Intensité de représentation et de diffusion des spectacles

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 131

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Inciter à l'innovation et à la diversité de la création

INDICATEUR 1.1 mission

Renouvellement des bénéficiaires des dispositifs de soutien à la création (du point de vue du citoyen)

Unité 2016 Réalisation

2017 Réalisation

2018 PrévisionPAP 2018

2018 Prévision actualiséePAP 2019

2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Part des artistes bénéficiant pour la première fois de commandes, d’acquisitions et d'aides à la création par l'État

% 56 60 >48 ND 54 >50

Commentaires techniques

Pour le spectacle vivant, le périmètre de l’indicateur englobe l’aide aux écritures musicales et l’aide à la création dramatique. Pour les arts visuels, le périmètre englobe les acquisitions effectuées pour le compte de l’État par le Centre national des arts plastiques (CNAP), les acquisitions des fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) ainsi que la commande publique d’œuvres d’art.

Sources des données : suivi annuel des bénéficiaires de commandes, d’acquisitions et d’aides (DGCA, CNAP, Centre national du théâtre)

Mode de calcul :

N1 / N2 en % où :

N1 = Nombre d’aides aux écritures musicales et à la création dramatique, de commandes et d’acquisitions d’œuvres d’art attribuées à des artistes pour la première fois et retenues en commission au 31 décembre de l’année civile considérée.

N2 = Nombre total d’aides aux écritures musicales et à la création dramatique, de commandes et d’acquisitions d’œuvres d’art retenues en commission au 31 décembre de l’année civile considérée.

INDICATEUR 1.2

Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Taux de la création par rapport au nombre de fauteuils mis en vente

% 43 43 >41 >41 44 >41


Sources des données :

collecte de données auprès des opérateurs du spectacle vivant (Opéra national de Paris, Opéra-comique, Comédie française, Théâtre national de l’Odéon, Théâtre national de la Colline, Théâtre national de Strasbourg, Théâtre national de Chaillot) et enquête « Limesurvey » auprès des centres dramatiques nationaux (CDN).

Mode de calcul :

N1/N2 en % où :

- N1 = Nombre de fauteuils mis à la vente dans le cadre de la programmation de créations au cours des saisons n-3/n-2, n-2/n-1 et n-1/n. On entend par création une première présentation au public français d’une œuvre ou une nouvelle production d’une œuvre créée antérieurement.

- N2 = Nombre total de fauteuils mis à la vente au cours des saisons n-3/n-2, n-2/n-1 et n-1/n.

Les données sont calculées sur trois saisons antérieures (ici, 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018).

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Programme n° 131 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

ANALYSE DES RÉSULTATS

Le soutien à la création passe par l’aide directe aux créateurs et par l’aide aux structures. Les indicateurs présentés permettent de mesurer, d’une part, le renouvellement des artistes bénéficiaires des dispositifs d’aides individuelles à la création et, d’autre part, le renouvellement de l’offre de création dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques.

Les commissions d’attribution des commandes, d’acquisitions d’œuvres d’art et d’aides aux artistes et aux auteurs dramatiques portent une attention particulière au renouvellement des bénéficiaires, bien que le critère d’attribution d’une aide repose en premier lieu sur la qualité des projets présentés. Les résultats de 2018 attestent d’un taux toujours important de renouvellement des bénéficiaires mais en baisse de 6 points par rapport à l’année 2017 pour atteindre 54 %. Ce résultat masque cependant des évolutions contrastées selon les secteurs. La proportion d’artistes ayant bénéficié pour la première fois en 2018 d’une aide à l’écriture musicale chute de 27 points par rapport à 2017 pour revenir à un niveau proche de celui de 2016, alors que la proportion d’artistes ayant bénéficié pour la première fois en 2018 d’une aide à l’écriture dramatique progresse de 19 points par rapport à 2017. Pour ce qui est des arts visuels, le taux d’artistes nouvellement bénéficiaires de commandes et d’acquisitions diminue de 6 points par rapport à 2017, diminution essentiellement portée par une chute de 16 points de la commande publique d’œuvres d’art, les effets de l’appel à projets lancé en 2016 sur le « street art » commençant à s’estomper.

Le taux de création dans les structures de production du spectacle vivant progresse quant à lui de 1 point par rapport à 2017 pour s’établir à 44 % des places mises à la vente. La cible est ainsi largement atteinte pour la troisième année consécutive (> 41 %). Ce bon résultat traduit l’importance et la cohérence des objectifs assignés aux dirigeants d’établissements publics de spectacle vivant dans le cadre de leur lettre de mission.

Le taux de création des trois dernières saisons des institutions dites de répertoire (Comédie française et Opéra national de Paris) est en hausse de 3 points pour s’élever à 45 %. Dans les institutions hors-répertoire, il reste stable. L’effort de création varie fortement d’une structure à une autre : sur la saison 2017-2018, il est par exemple de 52 % au Théâtre national de la Colline, 72 % à l’Opéra-comique et 38 % dans les centres dramatiques nationaux.

OBJECTIF N° 2

Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

INDICATEUR 2.1

Équilibre financier des opérateurs (du point de vue du contribuable)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Part des fonctions supports au budget % 68,7 69 <68 <60 56 <67,5

Taux de ressources propres des opérateurs du spectacle vivant

% 41,3 43,5 >41,5 >42 43 >42


Sources des données :Collecte de données auprès des opérateurs du spectacle vivant (Opéra national de Paris, Opéra-comique, Cité de la musique-Philharmonie de Paris, Comédie française, Théâtre national de l’Odéon, Théâtre national de la Colline, Théâtre national de Strasbourg, Théâtre national de Chaillot). La part des fonctions supports au budget ne peut-être communiquée pour 2016 en l’absence de données disponibles pour la Cité de la musique- Philharmonie de Paris. Sans cette dernière, cette part est de 63 % en 2016. Mode de calcul :

1ère ligne : N1/N2 en % où :N1 = Montant des crédits de paiement inscrits sur les enveloppes de personnel et de fonctionnement de la destination relative aux fonctions support, issu du tableau des dépenses par destination de la liasse budgétaire GBCP.N2 = Montant des crédits de paiement inscrits sur les enveloppes fonctionnement et personnel du tableau des autorisations budgétaires de la liasse budgétaire GBCP.

2e ligne : (N1-N3) /(N2-N3) en % où :N1 = Montant des autres produits, issu du tableau situation patrimoniale de la liasse budgétaire GBCP pour l'année civile considérée

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Création


N2 = Total des produits issus du tableau situation patrimoniale de la liasse budgétaire GBCPN3 = Somme des produits non encaissables issus du tableau de situation patrimoniale de l'année N (reprises sur amortissements, dépréciations et provisions + produits de cession d'éléments d'actifs + quote-part au résultat des financements rattachés à des actifs).Il faut noter que les recettes propres intègrent notamment les dons, legs et mécénat.

INDICATEUR 2.2

Promotion de l'emploi artistique (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Spectacle vivant : part de la masse salariale artistique dans la masse salariale totale

% 38 34 >39 26 30 >39

Arts plastiques : part des crédits d'acquisition et de commandes versés directement à des artistes dans les budgets des FRAC et du CNAP

% 7 ND 8 ND 6 9


Sources des données : Collecte de données auprès des opérateurs du spectacle vivant (Opéra national de Paris, Opéra-comique, Comédie française, Théâtre national de l’Odéon, Théâtre national de la Colline, Théâtre national de Strasbourg, Théâtre national de Chaillot) et enquêtes DGCA pour les arts visuels.

Mode de calcul :

1ère ligne : N1/N2 en % où :N1 = Montant des crédits de paiement inscrits sur l'enveloppe personnel de la destination "dépenses artistiques", sous destination "masse salariale" issu du tableau " dépenses par destination" de la liasse budgétaire GBCPN2 = Total des produits issus du tableau situation patrimoniale de la liasse budgétaire GBCP

2e ligne : N1 / N2 en % où :N1 = Montant des acquisitions et des commandes réalisées auprès d’artistes par les FRAC et le CNAP + Montant des acquisitions et des commandes réalisées auprès des galeries par les FRAC et le CNAP x 50 % (coefficient correctif qui permet de ne pas prendre en compte dans le calcul de l'indicateur la part versée aux galeristes pour de telles transactions) ;N2 = Budget global des structures concernées (CNAP, FRAC).


L’équilibre financier des structures tient en premier lieu à leur capacité à mobiliser des recettes propres, notamment artistiques. Le mode de calcul des sous-indicateurs a évolué afin d’adapter ces derniers aux agrégats de la liasse budgétaire applicable aux opérateurs de l’État.

Concernant le premier sous-indicateur, le ministère veille à ce que les établissements préservent leur marge artistique par le recours à la coproduction et un effort d’optimisation de leur gestion. En effet, malgré les efforts des établissements, le poids relatif des fonctions support demeure élevé, bien qu’en baisse de 1 point par rapport à 2017.

Par ailleurs, les structures sont encouragées à développer leur part d’autofinancement, notamment en recherchant de nouveaux mécènes et en augmentant certains tarifs dits exceptionnels, afin d’améliorer leur taux de ressources propres. Le taux de ressources propres observé en 2018 reste stable à 43 %, juste au-dessus de la cible fixée.

En matière de soutien à l’emploi artistique dans le secteur du spectacle vivant, la part de la masse salariale artistique dans la masse salariale totale des établissements publics du spectacle vivant diminue de - 4 points par rapport à 2017 pour s’élever en 2018 à 30 %. Ce résultat est néanmoins supérieur de 4 points à la prévision qui a été actualisée pour prendre en compte l’effet du changement de périmètre lié à l’application du décret GBCP. Au PAP 2019, la cible 2020 a été revue dans ce sens pour être fixée à un niveau supérieur à 26 %.

Dans le secteur des arts visuels, le ministère fixe au Centre National des Arts Plastiques des objectifs en matière d’acquisitions du Fonds national d’art contemporain (FNAC) et de commande publique nationale. La part des crédits du CNAP consacrés aux acquisitions et à la commande publique est stable par rapport à 2017 pour s’établir à 9 %. La part des crédits d’acquisitions versés directement à des artistes dans le budget des fonds régionaux d’art contemporains (FRAC) diminue en revanche de 2 points, passant de 7 % à 5 %, en raison d’une hausse des charges de fonctionnement supérieure à celle des budgets d’acquisition.

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Création


OBJECTIF N° 3

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire

INDICATEUR 3.1

Fréquentation des lieux subventionnés (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Spectacle vivant : Fréquentation payante des lieux subventionnés

Nombre 5 959 501 5 707 680 5 900 000 5 850 000 5461849 6 000 000

Spectacle vivant : Part du public scolaire dans la fréquentation payante des lieux subventionnés

% 17 15 17,5 16,5 14 18

Spectacle vivant : Part des jeunes (hors scolaires) dans la fréquentation payante des opérateurs

% 10 ND >10 >10 12 >15

Arts plastiques : Fréquentation totale des lieux subventionnés

Nombre 2 843 229 3 134 046 >3 200 000 ND 3104563 >3 200 000

Arts Plastiques : Part du public scolaire dans la fréquentation totale des lieux subventionnés

% 14 15 15 ND 16 16


Les chiffres de fréquentation 2016 et 2017 pour les arts visuels ont été actualisés depuis la parution du RAP 2017 du fait de : (a) la non-disponibilité, au moment de l’élaboration de ce document, des données concernant les résultats d’activité hors les murs des FRAC pour 2017. Ces dernières sont en effet entièrement dépendantes de la remontée d’information des structures accueillant les œuvres pour communiquer ces chiffres ; (b) d’erreurs en 2016 et 2017 sur la fréquentation du Palais de Tokyo et du Jeu de Paume.


• pour le spectacle vivant : enquêtes DGCA pour les centres dramatiques nationaux, les scènes nationales et les opéras nationaux en région (Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nancy et Strasbourg) et collecte de données auprès des opérateurs du spectacle vivant (Opéra national de Paris, Opéra-comique, Cité de la musique-Philharmonie de Paris, Comédie française, Théâtre national de l’Odéon, Théâtre national de la Colline, Théâtre national de Strasbourg, Théâtre national de Chaillot, Centre national de la danse et EPPGHV- données provisoires pour l’EPPGHV) ;

• pour les arts visuels: enquêtes DGCA pour les fonds régionaux d’art contemporain (FRAC), les centres d’art et collecte de données auprès du Palais de Tokyo, du Jeu de Paume, et de la Cité de la céramique Sèvres-Limoges.

Mode de calcul :

1ère ligne : N1 = Nombre de places vendues au siège pour l’ensemble d’une saison dans les structures subventionnées du spectacle vivant considérées.

2e ligne : N1/N2 en % où :

N1 = Nombre de places vendues au siège dans le cadre de sorties scolaires (classes accompagnées) pour l’ensemble d’une saison dans les structures subventionnées du spectacle vivant considérées (hors CND et opéras nationaux en région) ;

N2 = Nombre de places vendues au siège pour l’ensemble d’une saison dans les structures subventionnées du spectacle vivant considérées (hors CND et opéras nationaux en région).


N1 = nombre de places vendues dans le cadre du tarif "public jeune" pour la saison n-1 / n. A ce stade de mise en place de l’indicateur, les données intégrées à ce titre ne correspondent pas à un seuil d’âge unique, les pratiques des salles dans ce domaine étant encore diversifiées (moins de 26 ans, moins de 28 ans, etc.).

N2 =nombre total de places vendues au siège des lieux de spectacles subventionnés de la saison n-1 / n.

4e ligne : N1 = Nombre cumulé de visiteurs dans les murs et hors les murs des lieux de création et de diffusion des arts plastiques subventionnés de l’année civile n.

Les chiffres de fréquentation des structures subventionnées en région sont le fruit d’estimations.


N1 = Nombre cumulé de visiteurs en sortie scolaire (classes accompagnées) dans les murs et hors les murs.

N2 = Nombre cumulé de visiteurs dans les murs et hors les murs des lieux de création et de diffusion des arts plastiques subventionnés de l’année civile n.

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Création



Le ministère de la Culture encourage le développement de la fréquentation des lieux culturels subventionnés, notamment par les jeunes publics. Les sous-indicateurs retenus mesurent, d’une part, le niveau de fréquentation des lieux subventionnés du spectacle vivant et des arts visuels et, d’autre part, la proportion du public scolaire et du public jeune dans cette fréquentation.

La fréquentation payante au siège pour l’ensemble des institutions de spectacle vivant diminue par rapport à 2017 et se situe en deçà de la cible fixée au PAP 2018. Ce résultat masque cependant une disparité de situations entre structures. Elle progresse par exemple de 33 % à la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris et de 25 % au Théâtre national de Chaillot. Elle diminue en revanche de 20 % au Théâtre national de Strasbourg, en raison d’une programmation allégée. Elle enregistre également une baisse de 13 % à l’Opéra-Comique, certaines productions n’ayant pas trouvé leur public et de 15 % à la Comédie française en raison de divers mouvements sociaux ayant perturbé la saison. La fréquentation est globalement stable au sein des centres dramatiques nationaux et des scènes nationales, mais en baisse de 13 % dans les opéras en région.

Dans le secteur des arts visuels, la fréquentation totale est en légère baisse par rapport à 2017, tout en restant proche de la cible de 3 200 000 visiteurs fixée au PAP 2018. La fréquentation enregistrée varie d’une structure à une autre :

• le Palais de Tokyo a vu sa fréquentation croître de 26 % par rapport à 2017 du fait du succès rencontré par les expositions « Enfance » et « Tomas Saraceno », cette dernière ayant accueilli à elle seule 220 885 visiteurs, soit un record de fréquentation depuis la ré-ouverture de l’établissement en 2012 ;

• la fréquentation du Jeu de Paume baisse de 20 %, la fréquentation 2017 ayant intégré à titre exceptionnel une exposition organisée aux Rencontres d’Arles et venant gonfler le résultat global. A périmètre comparable, la fréquentation 2018 est en réalité en hausse de 24 % par rapport à 2017 et s’établit à un niveau équivalent à 2016. Ce bon résultat est lié à l'important succès rencontré par l'exposition Dorothea Lang ;

• la fréquentation de la Cité de la céramique Sèvre-Limoges augmente de 19 % en raison du succès de l’exposition intitulée « L’expérience de la couleur » ;

• pour les labels en région, le niveau de la fréquentation des FRAC et des centres d’art a diminué de 4,5 % par rapport à 2017.

La proportion du public scolaire dans la fréquentation payante des lieux de spectacle vivant est en légère baisse par rapport à la saison précédente, passant de 15 % à 14 %. Pour plusieurs établissements, l’instauration du plan Vigipirate continue d’avoir un impact non négligeable sur la fréquentation du public scolaire. Dans le secteur des arts visuels, la part du public scolaire dans la fréquentation des lieux subventionnés enregistre une hausse d’un point par rapport à 2017. La cible est ainsi atteinte, malgré les aléas affectant traditionnellement les sorties scolaires et le contexte sécuritaire actuel susceptible de constituer un frein conjoncturel.

Quant à la part du public jeune dans le spectacle vivant, elle progresse de 1,5 point de 2017 à 2018. C’est au Théâtre national de l’Odéon (+ 13 points) et au Théâtre national de la Colline (+6 points) qu’elle enregistre la plus forte augmentation, en raison d’une politique tarifaire attractive.

OBJECTIF N° 4

Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger

INDICATEUR 4.1

Effort de diffusion territoriale (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Spectacle vivant : taux de représentations hors ville siège des structures de production et de diffusion subventionnées

% 37 36 >37 >37 38 >39

10 PLR 2018

Création



2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Arts plastiques : taux des manifestations hors les murs réalisées par les FRAC

% 81 79 >78 ND 81 >80


Pour la ligne spectacle vivant, les données correspondent au cumul des trois saisons antérieures (2015/2016 et 2016/2017 et 2017/2018).

Les données FRAC ont été actualisées depuis la publication du RAP 2017.


Pour le spectacle vivant : enquêtes DGCA auprès des centres chorégraphiques nationaux, des opéras nationaux en région et des centres dramatiques nationaux, ainsi que données collectées auprès des opérateurs (Opéra national de Paris, Opéra-comique, Comédie française, Théâtre national de l’Odéon, Théâtre national de la Colline, Théâtre national de Strasbourg, Théâtre national de Chaillot).

Pour les arts visuels : bilans d’activités des FRAC.

Mode de calcul :

1ère ligne : N1/N2 en % où :

N1 = Nombre de représentations des spectacles hors ville siège (dans ou en dehors de la région d’origine en France et à l’étranger) au cours des saisons n-3/n-2, n-2/n-1 et n-1/n ;

N2 = Nombre total de représentations des spectacles offertes au cours des saisons n-3/n-2, n-2/n-1 et n-1/n


N1 = Nombre d’expositions réalisées par les FRAC hors les murs en France et à l’étranger ;

N2 = Nombre total d’expositions réalisées par les FRAC (dans et hors les murs) en France et à l’étranger.

INDICATEUR 4.2

Intensité de représentation et de diffusion des spectacles (du point de vue du contribuable)


2017 Réalisation



2018 Réalisation

2020 Cible

PAP 2018

Nombre moyen de représentations des créations au siège et en tournée sur trois saisons

Ratio 25 n.d. n.d. n.d n.d n.d.

Nombre moyen de représentations au siège par spectacle et sur une saison

Ratio 3,14 3,04 >3,25 >3,25 3,57 >3,30


1ère ligne : les données de l’année N correspondent aux résultats des spectacles produits en n-3 et diffusés sur les trois saisons. Les données 2018 correspondent par exemple aux résultats des spectacles produits lors de la saison 2015/2016 et diffusés sur les saisons 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018 dans les centres dramatiques nationaux, les théâtres nationaux, les scènes nationales et les scènes conventionnées.

2e ligne : les données 2018 correspondent aux résultats des spectacles diffusés lors de la saison 2017/2018.


Enquêtes DGCA et données collectées auprès des structuressuivantes du spectacle vivant : enquêtes DGCA auprès des centres dramatiques nationaux et des scènes nationales, ainsi que données collectées auprès des opérateurs ( Opéra national de Paris, Opéra-comique, Cité de la musique-Philharmonie de Paris, Comédie française, Théâtre national de l’Odéon, Théâtre national de la Colline, Théâtre national de Strasbourg, Théâtre national de Chaillot, EPPGHV). Mode de calcul :

1ère ligne : N1 / N2 avec :N1 = Nombre total de représentations dans les réseaux de diffusion considérés lors des saisons n-3/n-2, n-2/n-1 et n-1/n des spectacles produits par les institutions de production considérées sur la saison n-3/n-2 ;N2 = Nombre total de spectacles produits par les institutions considérées sur la saison n-3/n-2 considérée.

2e ligne :N1 / N2 avec :N1 = Nombre total de représentations (toutes salles confondues) au siège dans les réseaux de diffusion considérés durant la saison n.Les disciplines considérées sont : théâtre, musique, danse, cirque et autres disciplines.N2 = Nombre total de spectacles diffusés au siège dans les institutions considérées durant la saison n.

PLR 2018 11

Création



L’objectif poursuivi vise à améliorer la diffusion et la circulation des œuvres et des productions culturelles auprès du public, en France et à l’étranger. Le premier indicateur évalue l’effort de rayonnement territorial des structures subventionnées visant à donner l’occasion à d’autres publics de découvrir les manifestations et spectacles programmés. Le deuxième indicateur mesure l’intensité de la diffusion et de l’exploitation des spectacles.

Le sous-indicateur 4.1.1 mesure la part des représentations en tournée hors ville siège des structures de production et de diffusion sur les trois dernières saisons. Il est en légère hausse de 2 points par rapport au résultat présenté en 2017. Le Théâtre national de Strasbourg continue de voir sa proportion de représentations en tournée augmenter (elle passe de 43 % à 49 %), témoignant de sa capacité de rayonnement en France comme à l’étranger. L’Opéra-comique fait tourner en outre un quart de ses représentations, soit 7 points de plus que pendant la saison 2016-2017, ce qui fait partie intégrante d’une stratégie de développement de ses ressources propres.

Le sous indicateur 4.1.2 mesure dans le secteur des arts visuels la proportion de manifestations hors-les-murs organisées par les FRAC durant l’année 2017. Elle est de 81 % en 2018, soit 2 points de plus qu’en 2017.

Le sous-indicateur 4.2.1 mesurant le nombre de représentations des créations au siège et en tournée sur trois saisons n’a pu être renseigné, le système de collecte des données piloté par ARTCENAétanttoujours en cours de refonte.

Le sous-indicateur 4.2.2 mesure quant à lui la durée d’exploitation moyenne des spectacles sur une saison et dans un même lieu. Il est le reflet d’une politique volontariste du ministère de la Culture cherchant à augmenter le nombre de représentations des spectacles au coursd’une saison, ce qui a une influence positive sur l’économie du secteur et l’élargissement des publics visés. En 2018, le nombre de représentations par spectacle s’élève à 3,57, en augmentation par rapport à 2017 et au-dessus de la cible fixée. Cette progression s’explique essentiellement par les résultats des scènes nationales (60 % des représentations du sous-indicateur) dont le nombre de représentations par spectacle passe de 2,31 en 2017 à 3,17 en 2018.

12 PLR 2018

Création

Programme n° 131 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2018 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérations financières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2018 Consommation 2018

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

273 482 387 51 489 000 404 325 498 10 166 000 739 462 885 739 462 885

274 151 090 1 160 135 400 653 754 67 665 740 743 630 719

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques

16 676 756 38 452 000 50 964 950 2 960 000 109 053 706 109 253 706

17 391 565 37 583 818 46 026 273 5 680 700 106 682 356

Total des AE prévues en LFI 290 159 143 89 941 000 455 290 448 13 126 000 848 516 591 848 716 591

Ouvertures par voie de FDC et ADP +430 738 +430 738

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) +25 189 455 +25 189 455

Total des AE ouvertes 874 136 784 874 136 784

Total des AE consommées 291 542 655 38 743 953 446 680 027 73 346 440 850 313 075

2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI



273 482 387 23 039 000 397 628 498 10 766 000 704 915 885 704 915 885

274 339 285 1 283 938 393 128 422 52 766 740 721 518 385


16 276 564 6 402 000 48 339 950 2 960 000 73 978 514 74 178 514

16 891 704 4 622 176 47 070 763 5 680 700 74 265 343

Total des CP prévus en LFI 289 758 951 29 441 000 445 968 448 13 726 000 778 894 399 779 094 399

Ouvertures par voie de FDC et ADP +430 738 +430 738

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) +20 260 996 +20 260 996

Total des CP ouverts 799 586 133 799 586 133

Total des CP consommés 291 230 989 5 906 114 440 199 185 58 447 440 795 783 728

PLR 2018 13

Création

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 131

2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2017 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP



275 232 387 22 000 000 399 091 016 10 166 000 706 489 403 706 489 403

281 238 986 1 692 810 394 441 655 23 983 420 701 356 871


16 367 256 21 586 834 49 623 950 2 960 000 90 538 040 90 738 040

17 224 932 13 802 344 43 800 031 4 303 608 79 130 915

Total des AE prévues en LFI 291 599 643 43 586 834 448 714 966 13 126 000 797 027 443 797 227 443

Total des AE consommées 298 463 918 15 495 154 438 241 686 28 287 028 780 487 786

2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI




275 232 387 15 050 000 397 626 322 13 366 000 701 274 709 701 274 709

280 877 247 2 913 827 393 465 274 24 603 420 701 859 768


16 335 357 8 266 834 49 623 950 2 960 000 77 186 141 77 736 141

16 903 796 14 361 074 46 777 949 4 303 608 82 346 427

Total des CP prévus en LFI 291 567 744 23 316 834 447 250 272 16 326 000 778 460 850 779 010 850

Total des CP consommés 297 781 043 17 274 901 440 243 223 28 907 028 784 206 195

14 PLR 2018

Création


PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2017 (*)

Ouvertes en LFI pour 2018

Consomméesen 2018 (*)

Consommésen 2017 (*)

Ouverts en LFI pour 2018

Consommésen 2018 (*)

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 298 463 918 290 159 143 291 542 655 297 781 043 289 758 951 291 230 989

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 025 539 4 700 192 5 704 330 5 817 664 4 300 000 5 264 664

Subventions pour charges de service public 292 438 379 285 458 951 285 838 325 291 963 379 285 458 951 285 966 325

Titre 5 – Dépenses d’investissement 15 495 154 89 941 000 38 743 953 17 274 901 29 441 000 5 906 114

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

15 495 154 89 941 000 38 743 953 17 274 901 29 441 000 5 906 114

Titre 6 – Dépenses d’intervention 438 241 686 455 290 448 446 680 027 440 243 223 445 968 448 440 199 185

Transferts aux ménages 1 161 498 1 327 985 1 018 771 1 206 898 1 327 985 1 060 371

Transferts aux entreprises 96 968 853 91 236 120 94 111 034 96 314 620 92 173 460 94 432 741

Transferts aux collectivités territoriales 47 410 517 57 432 074 60 024 480 49 658 082 51 208 003 53 489 206

Transferts aux autres collectivités 292 700 818 305 294 269 291 525 742 293 063 623 301 259 000 291 216 867

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 28 287 028 13 126 000 73 346 440 28 907 028 13 726 000 58 447 440

Dotations en fonds propres 28 011 028 13 126 000 72 455 440 28 631 028 13 726 000 57 556 440

Dépenses de participations financières 276 000 891 000 276 000 891 000

Total hors FDC et ADP 848 516 591 778 894 399

Ouvertures et annulations (*) +25 620 193 +20 691 734

Total (*) 780 487 786 874 136 784 850 313 075 784 206 195 799 586 133 795 783 728

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2017

Prévues en LFIpour 2018

Ouvertesen 2018

Ouvertsen 2017

Prévus en LFIpour 2018

Ouvertsen 2018

Dépenses de personnel 0 0 0 0

Autres natures de dépenses 6 174 502 200 000 430 738 6 524 502 200 000 430 738

Total 6 174 502 200 000 430 738 6 524 502 200 000 430 738

PLR 2018 15

Création


RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

26/07/2018 13 031 13 031

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




13/02/2018 2 255 459 0 0 0 0

26/03/2018 2 820 965 147 965 0 0 0 0

Total 5 076 424 147 965 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS




02/2018 0 325 895 0 325 895

03/2018 0 1 937 0 1 937

04/2018 0 54 854 0 54 854

05/2018 0 4 876 0 4 876

06/2018 0 1 230 0 1 230

11/2018 0 34 756 0 34 756

12/2018 0 7 190 0 7 190

Total 0 430 738 0 430 738

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




10/12/2018 20 100 000 20 100 000

16 PLR 2018

Création


TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 0 25 620 193 0 20 691 734 0 0 0 0

PLR 2018 17

Création


ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALES1

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2018 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2018. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2018.

DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (8)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale Chiffragedéfinitif

pour 2017

Chiffrageinitial

pour 2018

Chiffrageactualisépour 2018

730301 Taux de 2,10 % applicable aux droits d'entrée des 140 premières représentations de certains spectacles

Taxe sur la valeur ajoutée

Objectif : Aider le secteur artistique (spectacles)

Bénéficiaires 2016 : 2 400 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1970 - Dernière modification : 2011 - CGI : 281 quater, 279 b bis a et 89 ter de l'annexe III

62 62 63

210318 Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

Objectif : Aider le secteur artistique

Bénéficiaires 2016 : 1 576 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2016 - CGI : 244 quater O, 199 ter N, 220 P, 223 O-1-p

25 28 25

740103 Franchise en base pour les auteurs et les interprètes des oeuvres de l'esprit dont le chiffre d'affaires n'excède pas la limite fixée au III de l'article 293 B du CGI

Taxe sur la valeur ajoutée


Bénéficiaires 2016 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2008 - CGI : 293 B-III-2°

20 20 21

210203 Déduction sur cinq ans du prix d'acquisition des oeuvres originales d'artistes vivants

Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés


Bénéficiaires 2016 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1987 - Dernière modification : 2003 - CGI : 238 bis AB

4 2 4

160406 Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique

Impôt sur le revenu

Objectif : Aider le secteur artistique (jeunes artistes plastiques)

Bénéficiaires 2016 : 692 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - CGI : 93-9

1 1 1

1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable

18 PLR 2018

Création



Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale Chiffragedéfinitif

pour 2017

Chiffrageinitial

pour 2018


320142 Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants

Impôt sur les sociétés

Objectif : Aider le secteur artistique (spectacles)

Bénéficiaires 2016 : 0 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2015 - Dernière modification : 2016 - CGI : 220 quindecies, 220 S

10 6 nc

160201 Exonération des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique


Objectif : Aider les secteurs artistique et scientifique

Bénéficiaires 2016 : (nombre non déterminé) ménages - Création : 1986 - Dernière modification : 2008 - CGI : 92 A et DA : DB5G2222

nc nc nc

110307 Imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale


Objectif : Aider les secteurs artistique et sportif

Bénéficiaires 2016 : (nombre non déterminé) ménages - Création : 1953 - Dernière modification : 1994 - CGI : 84 A, 100 bis

nc nc nc

Coût total des dépenses fiscales2 122 119 120

DÉPENSES FISCALES SUBSIDIAIRES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (4)


Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire Chiffragedéfinitif

pour 2017

Chiffrageinitial

pour 2018


110244 Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2017, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles


Objectif : Aider le secteur audiovisuel (production)

Bénéficiaires 2016 : 6 827 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2016 - CGI : 199 unvicies

21 28 28

320135 Crédit d'impôt pour les entreprises de création de jeux vidéos


Objectif : Aider le secteur audiovisuel

Bénéficiaires 2016 : 22 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2016 - CGI : 220 terdecies, 220 X, 223 O-1-w

10 21 nc

320129 Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles



Bénéficiaires 2016 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2015 - CGI : 220 sexies, 220 F

53 126 nc

2 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2018 ou 2017) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

PLR 2018 19

Création



Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire Chiffragedéfinitif

pour 2017

Chiffrageinitial

pour 2018


320121 Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques



Bénéficiaires 2016 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - CGI : 220 sexies, 220 F

157 121 nc

Coût total des dépenses fiscales 241 296 296

20 PLR 2018

Création

Programme n° 131 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation


739 462 885 739 462 885 704 915 885 704 915 885

743 630 719 743 630 719 721 518 385 721 518 385


109 053 706 109 253 706 73 978 514 74 178 514

106 682 356 106 682 356 74 265 343 74 265 343

Total des crédits prévus en LFI 848 516 591 848 716 591 778 894 399 779 094 399

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP 0 +25 620 193 +25 620 193 0 +20 691 734 +20 691 734

Total des crédits ouverts 0 874 136 784 874 136 784 0 799 586 133 799 586 133

Total des crédits consommés 850 313 075 850 313 075 795 783 728 795 783 728

Crédits ouverts - crédits consommés 0 +23 823 709 +23 823 709 0 +3 802 405 +3 802 405

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 848 516 591 848 516 591 778 894 399 778 894 399

Amendements 0 0 0 0

LFI 848 516 591 848 516 591 778 894 399 778 894 399

Pour le programme « Création », 848,52 M€ en AE et 778,89 M€ en CP ont été prévus au titre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.

Le montant de la loi de finances initiale est équivalent à celui présenté au projet de loi de finances.

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ



Mise en réserve initiale 21 214 434 21 214 434 19 125 768 19 125 768

Surgels 0 0 0 0

Dégels -21 214 434 -21 214 434 -19 125 768 -19 125 768

Annulations / réserve en cours de gestion 0 0 0 0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

0 0 0 0

Avant mouvements sur crédits gelés, la réserve de précaution s’élevait à 21,21 M€ en AE et 19,13 M€ en CP et se décomposait comme suit :

PLR 2018 21

Création

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 131

– 4,72 M€ en AE et 4,73 M€ en CP au titre des crédits consacrés aux opérateurs du spectacle vivant et des arts visuels du programme ;

– 16,50 M€ en AE et 14,39 M€ en CP au titre des autres crédits.

La levée intégrale des crédits mis en réserve au programme a été opérée le 9 juillet 2018.

CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)

CPER 2007-2014

Prévision 2018 Consommation 2018 Consommation 2007- 2018

Action / Opérateur Rappel dumontant contractualisé

AE engagées au 31/12/2018

Créditsde paiement

Créditsde paiement

Créditsde paiement

01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

63 960 000 63 960 000 3 380 000 308 000 61 957 409

02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques

25 494 000 25 494 000 1 000 000 1 368 875 24 514 015

Total 89 454 000 89 454 000 4 380 000 1 676 875 86 471 424

CPER 2015-2020

Prévision 2018 Consommation 2018 Consommation 2015- 2018

Action / Opérateur Rappel dumontant

contractualisé

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

60 535 076 18 150 000 11 390 000 10 879 961 6 172 843 41 610 961 13 603 366

02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques

11 354 224 3 850 000 1 730 000 2 241 071 631 676 10 965 071 2 746 676

Total 71 889 300 22 000 000 13 120 000 13 121 032 6 804 519 52 576 032 16 350 042

CPER 2007-2014

La totalité des AE des CPER pour la période 2007-2014 a été engagée. Les CP versés en 2018 ont notamment permis de poursuivre les opérations suivantes :

• concernant l’action 01 : les travaux de la Scène nationale de Beauvais (projet de construction du nouveau théâtre de Beauvais) dans les Hauts-de-France ;

• concernant l’action 02 : le FRAC de Caen en Normandie, Le FRAC Nouvelle Aquitaine – MECA à Bordeaux et la friche Transpalette à Bourges en région Centre – Val de Loire.

CPER 2015-2020

Les crédits de la génération de CPER 2015-2020 ont été utilisés en 2018 au bénéfice des opérations suivantes :

• concernant l’action 01 : les scènes nationales de Clermont-Ferrand en Auvergne Rhône-Alpes, de Bourges en région Centre - Val de Loire et de Chalon-sur-Saône en Bourgogne Franche-Comté, la SMAC de Dijon en Bourgogne Franche-Comté et la salle de spectacle du Mémorial Acte à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe ;

22 PLR 2018

Création


• concernant l’action 02 : Les réserves du FRAC Île-de-France à Romainville pour un montant de 2,2 M€ en AE et 0,6 M€ en CP, ainsi que le Centre régional de la photographie (CRP) à Douchy-les-Mines dans les Hauts-de -France et le centre d’art contemporain, espace Gantner en Bourgogne Franche-Comté.

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

Prévision LFI Réalisation

Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

(Rmn-GP) - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (P175)

50 50

Transferts 50 50

Centre national de la danse (P131) 9 430 9 430 9 627 9 627

Subventions pour charges de service public 9 000 9 000 9 090 9 090

Dotations en fonds propres 430 430 537 537

CMN - Centre des monuments nationaux (P175) 4 4

Transferts 4 4

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou (P175)

2 543 1 544


CNAP - Centre national des arts plastiques (P131) 9 967 9 967 11 538 11 538


Dotations en fonds propres 2 550 2 550 3 892 3 892

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée (P334)

238 238

Transferts 238 238

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (P224)

100 100

Dotations en fonds propres 100 100

CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (P131)

895 895 1 095 1 095

Subventions pour charges de service public 895 895 895 895


Transferts 100 100

Comédie Française (P131) 25 660 25 660 26 765 26 765


Dotations en fonds propres 356 356 1 461 1 461

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P224)

15 15

Transferts 15 15

Ecoles d'art en Région (P224) 38 38

Transferts 38 38

Ensemble intercontemporain (P131) 3 870 3 870 3 870 3 870


EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (P131)

24 548 24 548 34 378 29 478



PLR 2018 23

Création




Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges (P131)

4 448 4 448 4 954 4 954



Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (P131)

36 225 36 225 38 686 38 686



Opéra comique (P131) 11 710 12 310 13 228 13 228



Opéra national de Paris (P131) 98 751 98 751 133 429 124 429



Orchestre de Paris (P131) 7 994 7 994 7 994 7 994


Théâtre national de Chaillot (P131) 14 255 14 255 14 574 14 574



Théâtre national de l'Odéon (P131) 12 975 12 975 14 819 14 819



Théâtre national de la Colline (P131) 10 040 10 040 11 223 11 223



TNS - Théâtre national de Strasbourg (P131) 9 980 9 980 12 344 12 344



Total des subventions pour charges de service public 267 622 267 622 268 610 268 610

Total des dotations en fonds propres 13 126 13 726 72 457 57 558

Total des transferts 445 445

Total général 280 748 281 348 341 512 326 613

JPE cat. 32 – SCSP 285 459 285 459 285925 285925

JPE cat. 72 – Dotations en fonds propres 13 126 13 726 72 455 57 556

JPE Total 298585 298585 358293 343522

Ecarts 17837 17237 19872 5101

dont crédits Sauvadet 22 22 0 0

dont Caisse de retraite ONP 14003 14003 14003 14003

dont Caisse de retraite CF 3312 3312 3312 3312

dont Manifestations nationales 500 500 0 0

dont en T7 orgue du CNSMDP 0 0 100 100

dont en T7 : MAO CNAP-GP IRCAM 0 0 2543 1544

La caisse nationale de retraite de l’Opéra national de Paris ainsi que celle de la Comédie-Française sont également financées par des subventions pour charges de service public (catégorie 32), respectivement à hauteur de 14 003 382 € en AE et en CP et 3 311 774 € en AE et en CP.

24 PLR 2018

Création


Par ailleurs, les crédits de titre 7 « dépenses d'opérations financières » ont été imputés par erreur, représentant des montants de1 644 000 € en CP et de 2 643 000 € en AE et expliquent l’écart entre la somme des subventions pour charges de service public indiquées dans la partie « Justification au premier euro » et celle résultant des fiches opérateurs.

PLR 2018 25

Création


SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2018 (*) CP ouverts en 2018 (*)

(E1) (P1)

874 136 784 799 586 133

AE engagées en 2018 Total des CP consommésen 2018

(E2) (P2)

850 313 075 795 783 728

AE affectées non engagéesau 31/12/2018

dont CP consommés en 2018 sur engagements

antérieursà 2018

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

1 794 832 17 966 679

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2018

dont CP consommés en 2018 sur engagements 2018

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

22 028 877 777 817 049

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2017 non couverts par des paiements

au 31/12/2017 brut

(R1)

52 087 757

Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2017

(R2)

-41 631


au 31/12/ 2017 net

CP consommés en 2018sur engagements antérieurs

à 2018


au 31/12/2018

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

52 046 126 17 966 679 34 079 447

AE engagées en 2018CP consommés en 2018sur engagements 2018

Engagements 2018 non couverts par des paiements

au 31/12/2018

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

850 313 075 777 817 049 72 496 026

Engagements non couverts par des paiements

au 31/12/ 2018

(R6) = (R4) + (R5)

106 575 473

Estimation des CP 2019 sur engagements non

couverts au 31/12/2018

(P5)

24 497 230

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2018 + reports 2017 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant maximal des CP

nécessaires après 2019 pour couvrir les

engagements non couverts au 31/12/2018

(P6) = (R6) – (P5)

82 078 243

26 PLR 2018

Création



Le montant des engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31 décembre 2017 (R3) s’élevait à 52,05 M€. Sur ce montant, il convient de noter que 17,97 M€ de CP ont été mobilisés en 2018 pour apurer ou poursuivre le financement des opérations engagées avant le 31 décembre 2017, dont les principales sont les suivantes :

• la contribution aux travaux de désamiantage de l’IRCAM mandatés par l’OPPIC : 1,41 M€ ;

• les études pour les travaux de rénovation de l’Espace des arts de Chalon-sur-Saône : 1,42 M€ ;

• les travaux liés au chantier Berthier dans le cadre de l’opération de construction d’une Cité du Théâtre : 1 M€ ;

• les travaux de l’EPCC Clichy Montfermeil- Ateliers Médicis : 0,66 M€ ;

• le solde des travaux de construction de la Scala : 0,38 M€.

Les engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2018 (R6) s’élèvent désormais à 106,58 M€.

Le montant des restes à payer en fin d’exercice observable au programme connaît un regain important après une période d’apurement des dettes depuis plus de quatre années (+54,49 M€ par rapport au 31 décembre 2017). Cette augmentation s’explique par le lancement en 2018 de grands projets d’investissement (au premier rang desquels, le CNAP et Berthier-Bastille) et l’engagement des CPER en régions. La hausse des restes à payer concerne majoritairement l’administration centrale (66 %).

Les restes à payer au programme en fin 2018 se répartissent entre 59 M€ de restes à payer en administration centrale (soit 55 %) et 48 M€ en administration déconcentrée (soit 45 %).

A titre d’exemple, les restes à payer les plus significatifs en administration centrale concernent les opérations suivantes :

• Les travaux de relogement du CNAP : 32,05 M€ ;

• les travaux liés à l’opération Cité du Théâtre (salle modulable de l’Opéra) : 10 M€ ;

• la construction du bâtiment administratif de l’EPPGHV : 4,9 M€ ;

• les travaux de désamiantage de l’IRCAM : 2,04 M€.

Les restes à payer les plus significatifs en administration déconcentrés concernent :

• les travaux de construction de la Maison de la Culture à Bourges : 4,72 M€ ;

• les travaux relatifs à a scène nationale de Clermont-Ferrand : 4,25 M€ ;

• les coûts afférents à la maîtrise d’œuvre dans le projet de réhabilitation de l’ancien musée Guimet de Lyon en atelier de la danse : 3,15 M€ ;

• les travaux d’extension du bâtiment de la Donation Honegger et de réaménagement du parc du château de Mouans-Sartoux : 2,85 M€ ;

• les travaux de restructuration de l’espace Malraux de la scène nationale de Chambéry et de la Savoie dans le cadre des CPER 2015-2020 : 2,19 M€ ;

• les travaux relatifs au FRAC d’Aquitaine : 1,6 M€ ;

• la participation de l’État aux « dragons de Calais » par la compagnie la Machine : 1,4 M€ ;

• les travaux relatifs à la réhabilitation du théâtre des Amandiers à Nanterre : 1,30 M€.

La majeure partie des restes à payer des services déconcentrés (45 %) s’inscrit dans le cadre des contrats de projets/plan Etat-région (CPER). D’un montant de 32,33 M€, ils se répartissent entre 2,98 M€ de restes à payer relatifs à la vague de CPER 2007-2014 et 29,35 M€ relatifs à la vague 2014-2020.

L’estimation des CP 2019 sur engagements non couverts au 31 décembre 2018 s’élève désormais à 24,50 M€.

PLR 2018 27

Création


JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 739 462 885 739 462 885 743 630 719 743 630 719

Crédits de paiement 704 915 885 704 915 885 721 518 385 721 518 385

739,46 M€ en AE et 704,91 M€ en CP étaient prévus au titre du PLF pour 2018pour l’action 01. Le montant de la loi de finances initiale (LFI) est équivalent à celui présenté au projet de la loi de finances (PLF).

Les écarts entre les crédits ouverts en LFI et le montant des crédits disponibles résultent des mouvements législatifs et réglementaires intervenus au cours de la gestion 2018 au titre des reports qui s’établissent à 2,82 M€ en AE et à 0,14 M€ en CP et au titre de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2018 qui a majoré les crédits ouverts de 20,1 M€ en AE=CP.

Au total, le montant des crédits ouverts au titre de l’action 01 pour 2018s’élevait à 760,38 M€ en AE et 725,15 M€ en CP. Après minoration du montant des retraits d’engagements juridiques d’années antérieures (REJB), soit 2 M€, les crédits disponibles de l’action 01 s’élevaient à 758,38 M€ en AE et 725,15 M€ en CP.

Sur ce montant, la consommation des crédits 2018 s’est élevée à 743,63 M€ en AE et 721,52 M€ en CP. Elle est inférieure de 16,75 M€ en AE et de 3,64 M€ en CP aux crédits ouvertspour l’action 01.

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 14 653 74 848

Subventions pour charges de service public 273 482 387 274 136 437 273 482 387 274 264 437

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 0,01 M€ en AE et 0,07 M€ en CP

Ces dépenses non prévues en LFI et financées par redéploiement depuis les crédits d’investissement correspondent à la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’implantation d’un lieu sur les musiques actuelles en Haute-Marne et d’une étude préalable pour le Zénith de Paris.

Subventions pour charges de service public

Les subventions pour charges de service public s’élèvent à 273,48 M€ en AE et 274,26 M€ en CP et sont réparties entre opérateurs comme suit :

28 PLR 2018

Création


L’exécution supérieure de 0,74 M€ en AE=CP par rapport à la LFI s’explique par des dotations complémentaires de 0,5 M€ en AE=CP au théâtre national de l’Opéra comique, de 0,15 M€ à la Cité de la musique – Philharmonie de Paris pour préparer l’année Offenbach prévue en 2019et de 0,09 M€ au Centre national de la dansepour différents projets artistiques.

En outre, une dépense d’intervention en investissement de 0,04 M€ en CP destinée à la friche Belle de Mai a été imputée à tort en subvention pour charge de service publique.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 51 489 000 1 160 135 23 039 000 1 283 938

La consommation au titre des crédits d’investissement s’établit à 1,16 M€ en AE et 1,28 M€ en CP soit un écart de -50,33 M€ en AE et -21,75 M€ en CP par rapport à la LFI.

Cette sous-consommation s’explique par l’exécution en titre 7 (dotation en fonds propres) de la quasi-totalité des crédits budgétés en titre 5. Ces crédits ont en effet permis de financer des travaux afférents aux opérateurs du programme, effectués dans les opérateurs qui en dont ils assurent la maîtrise d’ouvrage, et de ce fait assurent eux-mêmes la dépense. En début d’année, les opérations immobilières sont budgétées en titre 5 avant de savoir si la maîtrise d’œuvre sera assurée par les opérateurs, ou par l’État / OPPIC.

Le montant des seuls crédits prévus et exécutés en titre 5 correspond :

PLR 2018 29

Création


• aux crédits pour les travaux de mise aux normes et d’accessibilité du théâtre du Tarmac à Paris, soit 1 M€ en AE et 1,22 M€ en CP ;

• aux crédits destinés à la rénovation de l’orgue de Chartres soit 0,16 M€ en AE et 0,06 M€ en CP.

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux ménages 652 000 521 827 652 000 561 827

Transferts aux entreprises 82 702 310 85 106 065 83 639 720 84 769 054

Transferts aux collectivités territoriales 49 290 989 54 832 293 43 115 558 47 439 140

Transferts aux autres collectivités 271 680 199 260 193 569 270 221 220 260 358 401

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 400,65 M€ en AE et 393,13 M€ en CP.

Ce niveau de consommation inférieur aux prévisions de la LFI (-3,67 M€ en AE et -4,5 M€ en CP) est dû à la sous-exécution des crédits d’intervention en investissement à l’échelon déconcentré liée aux changements de calendrier de mise en œuvre des projets dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les collectivités territoriales. Les crédits non consommés ont été redéployés pour le financement des besoins en travaux des opérateurs du programme.

Les dépenses d’intervention de l’administration centrale et des services déconcentrés sont réparties en distinguant le fonctionnement et l’investissement de la façon suivante :

Nature des créditsLFI 2018 Exécution 2018

AE CP AE CP

Crédits centraux

Fonctionnement

Investissement

Crédits déconcentrés

Fonctionnement

Investissement

Total des dépenses d'intervention - Action 01

72 442 890 73 620 890 72 312 728 72 376 800

69 192 890 69 192 890 69 775 499 70 631 077

3 250 000 4 428 000 2 537 229 1 745 723

331 882 608 324 007 608 328 341 026 320 751 622

305 632 608 305 632 608 305 659 586 306 863 394

26 250 000 18 375 000 22 681 440 13 888 228

404 325 498 397 628 498 400 653 754 393 128 422

DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITS CENTRAUX

1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration centrale

L’exécution des dépenses d’intervention en fonctionnement sur crédits centraux s’élève à 69,78 M€ en AE et 70,63 M€ en CP à comparer avec la prévision de la LFI à hauteur de 69,19 M€ en AE=CP.

L’écart entre les AE et les CP (0,85 M€) s’explique principalement par des restes à payer sur la commande musicale pour des œuvres effectivement livrées en 2018 (0,04 M€) et sur des subventions à des équipes indépendantes de théâtre (0.81 M€).

Si le niveau de consommation des crédits est conforme à celui voté en LFI, la répartition entre dispositifs a fait l’objet d’ajustements en gestion.

30 PLR 2018

Création


Aides à la création et aux nouvelles écritures

Soutien aux artistes et aux équipes artistiques

Soutien aux institutions et lieux de création de diffusion

Recherche, ressources et valorisation du patrimoine du spectacle vivant

Festivals et résidences

Structuration des professions et de l'économie du secteur du spectacle vivant

Total

LFI 2018(AE=CP)

Exécution 2018(CP)

4 004 488 4 044 488

16 326 469 17 142 047

16 904 043 16 904 043

15 536 643 15 536 643

10 738 698 10 738 698

6 265 158 6 265 158

69 775 499 70 631 077

Aides à la création et aux nouvelles écritures : 4 M€ en AE et 4,04 M€ en CP exécutés contre 4 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Ces crédits, dont le niveau est légèrement supérieur à la prévision LFI, ont permis de financer :

- les structures contribuant à la valorisation des écritures contemporaines pour un montant de 2,96 M€ en AE=CP comme la Maison Antoine Vitez, Musiques nouvelles en liberté ou la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon ;

- la politique de commande musicale du ministère, à hauteur de 0,50 M€ en CP ;

- des projets multimédias et numériques, pour un montant de 0,56 M€ en AE=CP.

Soutien aux artistes et aux équipes artistiques :16,33 M€ en AE et 17,14 M€ en CP exécutés contre 16,33 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Si la règle est l’accompagnement des artistes et des équipes artistiques par les DRAC conformément aux dispositions prévues par le décret du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, l’administration centrale finance des dispositifs spécifiques :

- le soutien à des équipes indépendantes, compagnies dramatiques, chorégraphiques ou ensembles musicaux soit de façon pluriannuelle (en raison de leur notoriété et de leur rayonnement national voire international ou le caractère unique de leur formation), soit pour permettre à des artistes de poursuivre leur activité de création artistique à l’issue d’un mandat à la tête d’un centre dramatique national, d’un théâtre national ou d’un centre chorégraphique national ; ce soutien a représenté 14,33 M€ en AE et 15,14 M€ en CP ;

- le soutien à la création dans les domaines du cirque et des arts de la rue dans le cadre de commissions nationales pour un montant de 2 M€ en AE=CP.

Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion : 16,9 M€ en AE=CP exécutés correspondant aux crédits ouverts en LFI

Le niveau de consommation des crédits est conforme à la prévision réalisée en LFI.

Les dépenses exécutées concernent :

- le soutien aux Tréteaux de France (1,83 M€), centre dramatique national géré sur crédits centraux en raison de son caractère itinérant ; ses missions et sa diffusion concernent l’ensemble du territoire national ;

- les structures non labellisées de création et de diffusion (11,27 M€), principalement dans le domaine théâtral ; ce soutien concerne notamment le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre du Rond-Point, le théâtre du Tarmac, le théâtre de l’Athénée-Louis Jouvet, le théâtre des Bouffes du Nord et les théâtres du site de la Cartoucherie de Vincennes (théâtre du Soleil, théâtre de l’Aquarium, théâtre de la Tempête, théâtre de l’Épée de Bois) ;

- l’Office national de diffusion artistique (ONDA), soutenu à hauteur de 3,8 M€ en AE=CP au titre de sa mission de diffusion des œuvres théâtrales, musicales et chorégraphiques sur le territoire national et de soutien des échanges entre professionnels français et étrangers dans le cadre européen.

Recherche, ressources et valorisation du patrimoine du spectacle vivant : 15,54 M€ en AE=CP exécutés correspondant aux crédits ouverts en LFI

Le niveau de consommation des crédits est conforme à la prévision réalisée en LFI.

Ces crédits permettent de soutenir les structures se distinguant comme pôles de ressources, de recherche et/ou de valorisation du patrimoine du spectacle vivant, telles que ARTCENA, le Hall de la chanson, le Centre de documentation

PLR 2018 31

Création


de la musique contemporaine, le Centre de musique baroque de Versailles, l’Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM), etc.

Festivals et résidences : 10,74 M€ en AE=CP exécutés correspondant aux crédits ouverts en LFI

Ces crédits sont destinés au financement des festivals d’envergure nationale ou internationale suivis par l’administration centrale parmi lesquels ceux d’Avignon et d’Aix-en-Provence, le Festival d’Automne à Paris, ainsi que le Printemps de Bourges ou encore Musica à Strasbourg.

Structuration des professions et de l’économie du secteur du spectacle vivant : 6,27 M€ exécutés en AE=CP, correspondant aux crédits ouverts en LFI

Principalement deux types d’intervention permettent de poursuivre la structuration des professions et de soutenir l’économie du secteur :

• l’association pour le soutien au théâtre privé (ASTP), dont la mission est la gestion du fonds de soutien au théâtre privé (alimenté notamment par la taxe sur les spectacles due au titre d’un spectacle d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique), en vue de contribuer à l’organisation et à l’amélioration des conditions d’exercice de l’activité théâtrale ;

• les aides aux organismes professionnels et syndicaux, qui regroupent le soutien de l’État à la structuration professionnelle du secteur dans toutes les disciplines, le soutien aux associations des centres chorégraphiques nationaux (CCN) et des centres de développement chorégraphiques nationaux(CDCN) qui fédèrent les 19 CCN et 12 CDCN,et le soutien à l’association des centres dramatiques nationaux (CDN) qui fédère les 38 CDN ou à celle des scènes nationales qui fédère 72 établissements ;

2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration centrale

ProjetsLFI 2018 Exécution 2018

AE CP AE CP

Festival d'Aix-en-Provence et d'Avignon

Orgues non protégés

Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)

Sécurité/équipement des autres lieux

Total des dépenses d'intervention en investissement Action 01

230 000 230 000 187 663 154 375

420 000 1 469 000 96 950 78 471

400 000 400 000 304 164 183 822

2 200 000 2 329 000 1 948 452 1 329 055

3 250 000 4 428 000 2 537 229 1 745 723

Festivals d’Aix-en-Provence et d’Avignon

Les crédits d’investissement en faveur des festivals d’Aix-en-Provence (0,06 M€ en AE et 0,03 M€ en CP) et d’Avignon (0,13 M€ en AE et 0,12 M€ en CP) correspondent à l’exécution des crédits inscrits dans les conventions conclues avec les deux associations gestionnaires au titre de leur équipement courant ainsi qu’à l’apurement des restes à payer relatifs à des opérations lancées en 2015.

Orgues non protégés

L’aide à la création et/ou à la restauration des orgues non protégés s’est poursuivie en 2018(0,10 M€ en AE et 0,08 M€ en CP) notamment avec les travaux sur les orgues du centre de musique baroque de Versailles (CMBV), des Basiliques de l’Épine et de Levallois-Perret.

Une subvention de 0,10 M€ a été transférée du titre 6 au titre 7 pour financer l’orgue du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP).

Par ailleurs, une subvention de 0,08 M€ de CP a été transféré du titre 6 au titre 5 pour la restauration de l’orgue de la cathédrale de Chartres.

Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)

Les crédits prévus pour l’ASTP en LFI (0,40 M€) ont été exécutés en investissement à hauteur de 0,30 M€ en AE et 0,18 M€ en CP.

Conformément à la convention qui encadre le financement de l’ASTP, la parité avec la Ville de Paris a été respectée.

Sécurité / équipement des autres lieux

32 PLR 2018

Création


Les dépenses d’un montant de 1,95 M€ en AE et 1,33 M€ en CP ont contribué au financement de diverses opérations : théâtre de la Scala (0,38 M€ en CP), Circa La Chartreuse (0,25 M€ en AE et 0,39 M€ en CP), les Tréteaux de France (0,17 M€), la Cité internationale des arts (0,13 M€).

DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITS DÉCONCENTRES

1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration déconcentrée

Ces dépenses ont permis le financement des dispositifs d’intervention gérés par les DRAC en faveur des institutions labellisées, des artistes, des festivals, des résidences et des lieux structurants de création et de diffusion du spectacle vivant sur l’ensemble des territoires. Elles ont également permis de soutenir la création émergente, de mieux partager les outils de production en faveur des équipes indépendantes, et de favoriser l’irrigation des territoires éloignés de l’offre artistique.

L’ensemble des dépenses est décliné par dispositifs et bénéficiaires dans le tableau ci-dessous :

PLR 2018 33

Création


34 PLR 2018

Création


Les dépenses ont été exécutées en fonctionnement à hauteur de 306,86 M€, pour une prévision en PLF de 305,63 M€. L’exécution supérieure de 1,23 M€ entre le prévisionnel et l’exécuté 2018 résulte de délégations de crédits intervenues en gestion (crédits répartis en administration centrale puis délégués en gestion concernant notamment le soutien au compagnonnage des compagnies dramatiques et les crédits attribués aux aides à l’écriture d’œuvres musicales originales).

Les moyens complémentaires obtenus en 2018 pour un montant total de 2,57 M€, ont notamment permis d’abonder le soutien aux labels (+1,84 M€), aux théâtres lyriques d’intérêt national de Lille, Dijon et Rouen (0,4 M€), et aux contrats de filière pour les musiques actuelles (0,3 M€).

L’exécution supérieure pour les labels s’explique principalement par les 1,84 M€ de mesures nouvelles qui leur ont été attribués en faveur des nouvelles labellisations (ex : scène nationale du Mans) et du renforcement des marges artistiques des labels. Ces crédits ont été abondés de 0,40 M€ au profit du nouveau programme des théâtres lyriques d’intérêt national (dans « opéras nationaux en région »).

Concernant l’exécution supérieure sur les centres dramatiques nationaux, elle s’explique principalement par les mesures nouvelles obtenues au PLF et par des mesures de redéploiements entre dispositifs en cours de gestion.

L’exécution légèrement moindre sur les pôles nationaux du cirque s’explique par la prise en compte de pôles en préfiguration dans le PLF 2018, dont la labellisation n’a pas encore aboutie.

À la faveur des travaux sur la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le programme des scènes conventionnées qui constitue un appui essentiel de la politique du ministère de la Culture sur les territoires a été conforté. Au titre du conventionnement durable, la durée de conventionnement a été portée à quatre ans et les axes de soutien revus autour de priorités donnant lieu à trois mentions : « art enfance jeunesse » pour des lieux qui développent une action exemplaire dans l’accompagnement de la création à destination des enfants et des jeunes et de sa diffusion, « art et création » pour des lieux développant un travail durable de facilitation de la création des artistes et de la diffusion de leurs œuvres, et « art en territoire » pour des projets développant un volume significatif d’activités artistiques et culturelles allant à la rencontre des populations, sous forme de décentralisation, d’itinérance et de présence artistique hors-les-murs.

De votre

Les écarts entre la dotation en LFI et l’exécution sont liés à la mise en œuvre de cette évolution qui donne lieu à une évolution du périmètre des structures bénéficiaires de ce dispositif de soutien.

Des moyens complémentaires ont également été apportés aux scènes de musiques actuelles (0,47 M€), dans le cadre de l’achèvement du plan « SMAC ». De nombreuses structures ont ainsi vu leurs subventions de fonctionnement abondées pour être mises au plancher, comme la SMAC d’Ardèche, la SMAC sud Lyon, la SMAC Roxane à Bergerac, ou la nouvelle labellisation de la Souris verte à Épinal.

La moindre exécution sur les festivals et les résidences s’explique par des effets de périmètre intervenus en faveur des compagnies conventionnées, car de nombreuses compagnies indépendantes conventionnées effectuent des résidences dans les labels ou dans les autres lieux de création et de diffusion non labellisés.

L’exécution largement supérieure concernant les compagnies conventionnées s’explique également par ces effets de périmètre intervenus entre les structures de diffusion non labellisées (c’est notamment le cas pour les lieux dédiés aux espaces chorégraphiques) et les scènes conventionnées, ces deux derniers dispositifs accusant ainsi, par voie de conséquence, des exécutions moindres.

Par ailleurs, une aide de 0,13 M€ en AE=CP versée au titre des ensembles musicaux et vocaux conventionnés a été imputée à tort sur l’action 02.

Au-delà de ces variations, les dépenses d’intervention de l’action 01 du programme « Création » restent caractérisées par la permanence de leur structure de dépense :

• les institutions labellisées mobilisent près de 70 % des crédits ;

PLR 2018 35

Création


• les équipes artistiques conventionnées et non conventionnées totalisent près de 16 % du total des crédits ;

• les autres lieux non labellisés représentent un peu moins de 10 % des crédits ;

• les festivals, résidences et autres dispositifs représentent quant à eux environ 4 % des dépenses totales.

2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration déconcentrée

22,68 M€ en AE et 13,89 M€ en CP ont été consommés en 2018, contre 26,25 M€ en AE et 18,37 M€ en CP prévus en LFI.

• Crédits consommés dans le cadre de CPER

La consommation des crédits CPER s’est élevée à 10,87 M€ en AE et 6,48 M€ en CP contre une prévision de 18,15 M€ en AE et 14,77 M€ en CP.La moindre exécution des AE s’explique notamment par le fait que certaines collectivités territoriales ont finalisé très tardivement dans l’année leurs plans de financement comme c’est le cas pour le CDN de Nanterre.

Dans le cadre des anciens contrats de projets État-Région (2007-2014),la totalité des AE des contrats de projets Etat-région issus de cette période a été engagée avant 2018, les CP ont été consommés à hauteur de 0,30 M€ en CP, pour une prévision budgétaire initiale de 3,38 M€. Les crédits exécutés ont notamment bénéficié à la Scène nationale de Beauvais.

Dans le cadre des actuels contrats de projets État-Région (2015-2020), les crédits ont été consommés à hauteur de 10,87 M€ en AE et 6,17 M€ en CP, contre respectivement 18,15 M€ en AE et 11,39 M€ en CP inscrits en LFI. Ces crédits ont notamment été utilisés au bénéfice des opérations suivantes : les scènes nationales de Clermont-Ferrand en Auvergne Rhône-Alpes, de Bourges en région Centre Val-de-Loire et de Chalon-sur-Saône en Bourgogne Franche-Comté, la SMAC de Dijon en Bourgogne Franche-Comté et la salle de spectacle du Mémorial Acte à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe.

Cette moindre exécution sur les CPER est liée à la difficulté des collectivités territoriales maître d’ouvrage à transmettre leurs factures, à engager ou à finaliser les chantiers.

• Crédits consommés hors CPER

La consommation des crédits dédiés aux investissements pour lesquels l’État n’a pas la maîtrise d’ouvrage s’élève à 11,8 M€ en AE et 7,41 M€ en CP, contre une prévision de 8,10 M€ en AE et 3,60 M€ en CP.

L’exécution supérieure est due aux redéploiements de crédits d’investissement initialement dédiés aux CPER. Ils ont servi à soutenir des projets prioritaires dont la finalisation a été ultérieure à la signature des contrats de plan Etat-région.

Les principales opérations d’investissement engagées en 2018 sont les suivantes : les Dragons de Calais (2 M€ en AE) et la SN Le Phénix à Valenciennes (1,3 M€ en AE) en Hauts de France, la SN de Forbach, (1,5 M€ en AE) en région Grand-Est.

Concernant les CP, les crédits ont notamment bénéficié au financement des opérations suivantes : le TNB à Rennes, la friche de la Belle de mai et le GMEA à Marseille, l’Opéra de Rouen, la SN le Manège à Reims, le CDN Comédie de l’Est à Colmar,la MC93 à Bobigny, le théâtre des quartiers d’Ivry ainsi que de nombreux restes à payer concernant les équipements techniques.

36 PLR 2018

Création


DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres 10 166 000 67 665 740 10 766 000 52 766 740

Les dépenses de dotations en fonds propres s’élèvent à 67,67 M€ en AE et 52,77 M€ en CP et se répartissent entre opérateurs comme suit :

Projets LFI 2018 Exécution 2018

AE CP AE CP

EPPGHV

EPPGHV - Zentih 0 0

EPPGHV - bâtiment administratif 0 0

Cité de la musique - Philharmonie Paris

Opéra national de Paris

Théâtre national de Chaillot

Théâtre national de la Colline

Théâtre national de l'Odéon

Centre national de la danse

Théâtre national de Strasbourg

Comédie Française

Opéra comique

Centre national des variétés 0 0

IRCAM 0 0

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris 0 0

Total des dépenses d'investissement – Action 01

3 300 000 3 300 000 3 329 500 3 329 500

3 600 000 3 600 000

6 200 000 1 300 000

2 150 000 2 150 000 4 460 500 4 460 500

1 500 000 1 500 000 36 177 800 27 177 800

725 000 725 000 1 043 250 1 043 250

560 000 560 000 1 743 200 1 743 200

445 000 445 000 2 288 650 2 288 650

430 000 430 000 537 100 537 100

400 000 400 000 2 764 000 2 764 000

356 000 356 000 1 461 320 1 461 320

300 000 900 000 1 317 602 1 317 602

100 000 100 000

2 542 818 1 543 818

100 000 100 000

10 166 000 10 766 000 67 665 740 52 766 740

L’exécution supérieure de 57,50 M€ en AE et 42 M€ en CP par rapport à la LFI s’explique par :

- le versement, par redéploiement depuis les crédits d’investissement du programme (titre 5), de dotations complémentaires pour certains opérateurs : les travaux de la toile du Zénith (3,6 M€ en AE=CP), le financement de travaux d’aménagement notamment du hall d’accueil au Théâtre national de Strasbourg (1,75 M€ en AE=CP), les travaux de mise en conformité du Théâtre national de l’Odéon (1,44 M€ en AE=CP) le financement de diverses opérations de travaux et de réhabilitation d’équipements techniques (11,35 M€ en AE et 4,1 M€ en CP) ;

- l’ONP a reçu un complément de subvention de 34,1 M€ en AE et 25,1 M€ répartis entre 33,5 M€ en AE et 24,5 M€ en CP au titre des travaux prévus dans le cadre du projet de la Cité du Théâtre et de son volet Bastille (dont 20,1 M€ en AE=CP issus des crédits de la LFR 2018) pour la création de la salle modulable et des ateliers de l’Opéra Bastille et 0,60 M€ en AE=CP pour le renouvellement d’équipements techniques ;

- le versement de crédits, inscrits dans les crédits d’investissement en LFI, destinés à financer la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée pour un montant de 2,27 M€ en AE=CP ;

- la contribution du ministère au remboursement d’une partie de l’avance accordée par l’Agence France Trésor pour le rachat de la salle Pleyel en 2009, qui s’est traduite par le versement d’une subvention d’investissement de 2 M€ en AE=CP à la Cité de la musique – Philharmonie de Paris ;

PLR 2018 37

Création


- une subvention versée au Centre national d’art et de Culture Georges Pompidou (2,54 M€ en AE et 1,54 M€ en CP) au titre du financement de travaux de désamiantage de locaux occupés par l’IRCAM ;

- la contribution du ministère au financement à hauteur de 0,1 M€ en AE=CP pour l’orgue du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) et 0,1 M€ pour le financement de la refonte du système d’information du CNV.

ACTION N° 02

Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 109 253 706 109 253 706 106 682 356 106 682 356

Crédits de paiement 74 178 514 74 178 514 74 265 343 74 265 343

109,25 M€ en AE et 74,18 M€ en CP étaient prévus au PLF pour 2018 au titre de l’action 02. Le montant de la loi de finances initiale est équivalent à celui présenté au projet de la loi de finances.

Les écarts entre les crédits ouverts en LFI et le montant des crédits disponibles résultent des mouvements législatifs et réglementaires intervenus au cours de la gestion 2018 : au titre des reports (5 000 € en CP), au titre des attributions de produits (0,43 M€ an AE=CP), au titre du transfert pour l’apprentissage (0,01 M€ en AE=CP) pour un total de 0,44 M€ en AE et 0,45 M€ en CP.

Au total, le montant des crédits ouverts au titre de l’action 02 s’élèvent à 109,69 M€ en AE et 74,62 M€ en CP. Après minoration du montant des retraits d’engagements juridiques d’années antérieures (REJB) soit 0,72 M€, les crédits disponibles de l’action 02 s’élevaient à 108,97 M€ en AE et 74,62 M€ en CP.

Sur ce montant, la consommation des crédits 2018 s’est élevée à 106,68 M€ en AE et 74,26 M€ en CP. Elle est inférieure de 2,57 M€ en AE et de 0,36 M€ en CP aux crédits ouverts pour l’action 02.

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT



Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 4 700 192 5 689 677 4 300 000 5 189 816


FDC et ADP prévus 200 000 200 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

L’essentiel des dépenses exécutées au titre des dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel correspond à la subvention versée au Mobilier national.

Les dépenses du Mobilier national et des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie (service à compétence nationale) ont représenté 5,65 M€ en AE et 5,14 M€ en CP pour une prévision à 4,70 M€ en AE et 4,30 M€ en CP (hors FDC et ADP).

38 PLR 2018

Création


Le niveau de consommation supérieur aux crédits prévus en LFI s’explique par des attributions de produits perçues au titre de leur activité pour un montant de 0,43 M€ en AE=CP et par un abondement en gestion financé par redéploiement de crédits destiné à financer notamment les dépenses afférentes aux travaux dans les salons et la salle des fêtes du Palais de l’Élysée.

Les autres dépenses imputées sur ce titre correspondent :

- au financement d’aides au projet de 0,02 M€ par redéploiement des crédits d’intervention de l’action ;

- au financement de salons et de colloques tels que la journée SODAVI, l’événement en faveur des femmes lors de Paris Photo ou les rencontres professionnelles lors des rencontres internationales d’Arles pour un montant total de 0,03 M€ en AE et en CP.

Subventions pour charges de service public

Nom de l'opérateur

Centre national des arts Plastiques

Cité de la Céramique Sèvres et Limoges

Manifestations nationales -

Crédits "Sauvadet" -

Total subventions pour charges de service public - Action 2

LFI 2018(AE=CP)

Exécution 2018(AE = CP)

7 416 886 7 646 102

4 038 160 4 055 786

500 000

21 518

11 976 564 11 701 888

11,7 M€ en AE=CP ont été dépensés au titre des subventions pour charges de service public, soit une consommation inférieure de 0,27 M€ à la prévision LFI.

Ce niveau de consommation s’explique par :

- l’annulation des crédits budgétés à titre conservatoire pour faire face aux surcoûts induits par les titularisations effectuées en application de la loi dite « Sauvadet » à hauteur de 0,02 M€ en AE=CP ;

- l’exécution sur les dépenses d’intervention des crédits destinés à financer les manifestations nationales(Manifesta par exemple) ;

- une dotation complémentaire, financée par ouverture de crédits, en faveur de la Cité de la céramique Sèvres Limoges, au titre du financement de l’apprentissage, à hauteur de 0,03 M€ en AE=CP ;

- une dotation complémentaire financée par redéploiement des crédits du programme (crédits centraux d’intervention de l’action 02) pour le CNAPà hauteur de 0,21 M€ en AE=CP au titre du dispositif de soutien aux galeries (0,05 M€), du dispositif de soutien à la photographie documentaire contemporaine (0,75 M€) et à l’édition du guide de la commande publique (0,09 M€).

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 38 452 000 37 583 818 6 402 000 4 622 176

Les crédits consommés au titre des dépenses d’investissement s’élèvent à 37,58 M€ en AE et 4,62 M€ en CP, soit une sous-exécution de -0,87 M€ en AE et de -1,78 M€ en CP.

Le détail de la consommation des crédits est présenté dans le tableau ci-dessous :

PLR 2018 39

Création



AE CP AE CP

Investissement entretiens autres bâtiments (Mobilier, Gobelins, Sèvres)

dont Cité de la céramique et Jeu de Paume

dont Mobilier national

Acquisitions Mobilier national

Relogement du Centre national des arts plastiques

Commande publique déconcentrée - -

Total des dépenses d'investissement – Action 02

3 685 000 3 685 000 2 755 949 1 843 037

400 000 900 000 1 434 405 433 665

3 285 000 2 785 000 1 321 544 1 409 372

217 000 217 000 273 870 275 140

34 550 000 2 500 000 34 550 000 2 500 000

4 000 4 000

38 452 000 6 402 000 37 583 818 4 622 176

La consommation est conforme à la LFI à l’exception des schémas directeurs du Mobilier national et de la Cité de la céramique Sèvres Limoges dont les délais de finalisation des études entraînent des décalages dans l’engagement et l’exécution des principales opérations.

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux ménages 675 985 496 944 675 985 498 544

Transferts aux entreprises 8 533 810 9 004 969 8 533 740 9 663 687

Transferts aux collectivités territoriales 8 141 085 5 192 187 8 092 445 6 050 066

Transferts aux autres collectivités 33 614 070 31 332 173 31 037 780 30 858 466

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 46,03 M€ en AE et 47,07 M€ en CP.

Ce niveau de consommation inférieur aux prévisions de la LFI (-4,94 M€ en AE et -1 ,27 M€ en CP)s’explique principalement par une sous exécution des crédits d’investissement à l’échelon déconcentré liée aux changements de calendrier de mise en œuvre des projets dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les collectivités territoriales.

Les dépenses d’intervention de l’administration centrale et des services déconcentrés sont réparties en distinguant le fonctionnement et l’investissement de la façon suivante :

Nature des créditsLFI 2018 Exécution 2018

AE CP AE CP

Crédits centraux

Fonctionnement

Investissement

Crédits déconcentrés

Fonctionnement

Investissement

Total des dépenses d'intervention - Action 02

20 448 781 20 448 781 16 179 633 16 635 627

17 048 781 17 048 781 15 868 714 15 873 714

3 400 000 3 400 000 310 919 761 913

30 516 169 27 891 169 29 846 640 30 435 136

21 766 169 21 766 169 24 950 414 24 950 115

8 750 000 6 125 000 4 896 226 5 485 021

50 964 950 48 339 950 46 026 273 47 070 763

DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITS CENTRAUX

1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration centrale

-

Les dépenses d’intervention en fonctionnement ont représenté 15,87 M€ en AE et en CP.

Le tableau ci-dessous retrace la répartition des crédits par domaine d’intervention :

40 PLR 2018

Création


Exécution 2018

(AE=CP) AE CP

Structuration des professions et de l'économie du secteur des arts plastiques

Association professionnelles et structures de ressources

Soutien aux lieux de création et de diffusion

Jeu de Paume

Palais de Tokyo - fonctionnement

EPCC Ateliers Medicis

Le Cyclop

Métiers d'art, design et mode

Total

LFI 2018

840 000 779 701 779 701

840 000 779 701 779 701

Aides à la création et à la diffusion (Salons, aides aux projets) 2 483 781 1 854 158 1 859 158

11 315 000 11 799 365 11 799 365

4 715 000 4 727 365 4 727 365

6 600 000 6 610 000 6 610 000

100 000 100 000

360 000 360 000

2 410 000 1 435 490 1 435 490

17 048 781 15 868 714 15 873 714

Les principaux écarts entre la LFI et l’exécution s’expliquent par :

- une dotation complémentaire au CNAP au profit des aides aux professionnels (0,22 M€ décomposés ainsi : 0,09 M€ pour l’édition d’un guide sur la commande publique artistique, 0,08 M€ pour soutenir la photographie documentaire contemporaine et0,05 M€ au titre du dispositif de soutien aux galeries) versée en titre 3 ;

- une dotation complémentaire au Mobilier national (0,10 M€) exécutée en titre 3 ;- une dotation complémentaire à l’EPCC Ateliers Médicis à hauteur de 0,10 M€ en AE=CP correspondant aux

crédits versés pour une commande photographique (dispositif « Regards du Grand Paris ») depuis l’enveloppe des crédits de la commande publique ;

- la déconcentration de mesures pour un montant de 0,7 M€ en AE=CP : financement des actions de valorisation du dispositif de 1 % (0,03 M€), des 15 résidences d’artistes en entreprises (0,09 M€) en métropole et en Outre-mer, subventions exceptionnelles comme la Collection Lambert à Avignon (0,13 M€) ou la Villa Noailles à Hyères (0,10 M€). Ces crédits ont aussi permis d’accompagner l’organisation de Manifesta à Marseille (0,15 M€ en plus de crédits de la commande publique).

L’année 2018 a par ailleurs été marquée par :- le financement d’actions en faveur de la scène française comme la Triennale de Milan, exposition

internationale de design qui a débuté le 28 février 2019 (0,20 M€)ou de Lille, capitale du design 2020 (0,20 M€) ou la deuxième édition de l’aide aux monographies à l’international qui a permis à cinq galeries françaises de monter un projet à l’étranger (0,05 M€) ;

- des moyens accrus pour la photographie dont 0,05 M€ pour le financement d’une base de données gérée par la RMN-GP et en complément du financement de 0,10 M€ depuis le programme 175 ; il faut souligner aussi l’organisation lors de Paris Photo d’un parcours dédié aux femmes ELLE X PHOTO ainsi qu’une conférence au sujet des femmes et de la photographie ;

- la mise en place d’un fonds pour les jeunes créateurs de mode qui a bénéficié à 16 marques émergentes pour un montant de 0,30 M€ et l’organisation du 3ᵉ forum de la mode en novembre 2018 ;

- la valorisation et la structuration du street art avec notamment le financement d’une étude sur les acteurs de l’art urbain et l’installation d’une fédération des associations du secteur.

2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration centrale

ProjetsExécution 2018

AE CP

Palais de Tokyo 0 0

Autres institutions de création et de diffusion

Commande publique d'œuvres d'art 0 0

Total des dépenses d'intervention - investissement – Action 02

LFI 2018(AE=CP)

300 000

300 000 310 919 761 913

2 800 000

3 400 000 310 919 761 913

PLR 2018 41

Création


Les crédits exécutés en 2018 au titre des dépenses d’intervention en investissement sur crédits centraux correspondent :

- au versement d’une subvention d’équipement courant pour le Jeu de Paume (0,20 M€ en AE et 0,10 M€ en CP) ainsi que le financement de divers travaux de sécurité(0,02 M€ en AE) suite aux dégâts survenus lors d’une journée de manifestation des gilets jaunes ;

- au financement des travaux pour la construction d’une structure provisoire permettant d’accueillir l’EPPC Ateliers Médicis (0,66 M€ en CP) ;

- au financement de travaux de restauration pour la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques (0,09 M€ en AE).

Les crédits d’investissement courant du Palais de Tokyo initialement prévus en titre 6 ont été exécutés en titre 7 (dépense de participations financières).

Concernant la commande publique, 0,98 M€ en AE=CP ont été délégués en gestion au niveau déconcentré pour financer les projets retenus par la commission d’acquisition. Au niveau des crédits centraux, les crédits se sont répartis entre différents projets de commande publique au CNAP (1,25 M€) et aux Ateliers Médicis (0,10 M€). En outre, cette ligne de crédits a aussi été mobilisée pour soutenir le projet de restauration du Cyclop, œuvre monumentale composite inscrite sur inventaire du CNAP (0,15 M€). Par redéploiements, des crédits ont été versés d’une part, à la préparation de l’évènement Manifesta qui aura lieu à Marseille en 2020 (0,20 M€) et, d’autre part, pour la publication d’un guide de la commande artistique en partenariat avec le CNAP (0,09 M€).

DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITSDÉCONCENTRES

1 ) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration déconcentrée.

Les dépenses ont été exécutées en fonctionnement à hauteur de 24,95 M€ en AE et en CP pour une prévision de 21,76 M€ en AE et en CP.

Pour le reste, cette exécution supérieure au montant inscrit au PAP s’explique principalement par une fongibilité de crédits en provenance de l’action 01.

L’ensemble des dépenses est décliné par dispositifs et bénéficiaires dans le tableau ci-dessous :

Ces crédits ont permis de financer des dispositifs d’intervention gérés par les DRAC en faveur des activités des institutions, des artistes, des festivals et des lieux structurants de création et de diffusion des arts plastiques.

42 PLR 2018

Création


La légère surconsommation des FRAC s’explique par une dotation exceptionnelle pour la manifestation Gigantisme du FRAC de Dunkerque.

Concernant les centres d’art contemporain d’intérêt national, l’exécution supérieure aux prévisions est due à des mesures exceptionnelles notamment pour la collection Lambert en Avignon, le Confort moderne à Poitiers et le Creux de l’Enfer à Thiers.

L’exécution supérieure aux prévisions pour les structures d’arts visuels hors opérateurs et réseaux s’explique par des mesures exceptionnelles en DRAC Haut-de-France pour les manifestations Lille 3000 et les Hortillonnages à Amiens.

Les festivals et biennales ont bénéficié de moyens complémentaires (exemples : Manifesta à Marseille, festivals de photographie).

L’exécution supérieure aux prévisions pour les métiers d’art, design et mode s’explique principalement par la Cité du design de Saint-Étienne prévue en LFI dans la catégorie des centres d’art, et par des appels à projets jeunes créateurs dans le domaine de la mode et du design.

Les aides individuelles à la création et les allocations d’installation d’ateliers ont bénéficié de redéploiements.

L’exécution supérieure concernant les aides au projet s’explique notamment par des abondements de crédits à hauteur de 0,12 M€ pour les projets de résidences d’artistes en entreprise et pour des programmes de visites d’ateliers, les projets de valorisations des œuvres du 1 %.

L’exécution supérieure sur les associations professionnelles et les structures ressources est due au soutien de projets de plateformes numériques, d’enquêtes sociologiques sur les artistes et d’accompagnement en conseil juridique sur les droits des artistes plasticiens.

Par ailleurs, une aide de 0,13 M€ en AE=CP versée au titre des ensembles musicaux et vocaux conventionnés a été imputée à tort sur l’action 02.

Les crédits exécutés en fonctionnement par les DRAC se répartissent de la manière suivante :

• les lieux labellisés mobilisent 62 % des dépenses de l’ensemble, dont 33 % pour les FRAC et 29 % pour les centres d’art contemporains d’intérêt national ;

• les aides aux lieux de création et de diffusion des arts visuels, hors labels représentent 11 % des crédits ;

• le soutien aux festivals et biennales représente 8 % du total des crédits ;

• les dispositifs de soutien direct aux artistes (aides individuelles à la création ou à l’installation d’ateliers) mobilisent 5 % des crédits ;

• les dispositifs d’aides aux projets mobilisent 4 % des crédits ;

• les dispositifs de résidence d’artiste représentent 4 % des crédits ;

• les dispositifs pour les métiers d’art le design et la mode sont soutenus à hauteur de 3 % du total des crédits et les organismes professionnels à hauteur de 2 % ;

• les Schémas d’orientation des arts visuels (SODAVI)moins de 2 % des crédits.

2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration déconcentrée

Les dépenses déconcentrées d’intervention en investissement ont été exécutées à hauteur de 4,90 M€ en AE et 5,48 M€ en CP, contre 8,75 M€ en AE et 6,13 M€ en CP prévus dans la LFI.

Comme pour l’action 01, la moindre exécution s’explique principalement par le fait que l’État n’exerce pas la maîtrise d’ouvrage sur les opérations d’investissement déconcentrées. Le suivi des calendriers de réalisation des travaux ainsi que l’engagement et les paiements des subventions qui en découlent, connaissent de ce fait une forte variabilité. Cette situation s’est accrue en 2018 avec les difficultés financières rencontrées par certaines collectivités et le retard dans les prises de décisions pour finaliser le tour de table financier concernant le lancement de certains projets.

• Crédits consommés dans le cadre du CPER

PLR 2018 43

Création


La consommation des crédits CPER s’est élevée à 2,24 M€ en AE et 2 M€ en CP, contre une prévision de 3,85 M€ en AE et 1,73 M€ en CP.

L’écart se justifie par un rythme différé de facturation de la part des collectivités territoriales comme pour le FRAC de Bordeaux, ou le retard pris dans la réalisation de certaines opérations comme le FRAC de Limoges.

Dans le cadre des précédents contrats de projets État-Région (2007-2014), les CP ont été consommés à hauteur de 1,37 M€ pour les opérations du FRAC de Caen en Normandie, le FRAC Nouvelle-Aquitaine MECA à Bordeaux et du centre d’art Transpalettes à Bourges en région Centre-Val-de-Loire.

Dans le cadre des actuels contrats de plans État-Région (2015-2020), la consommation de 2,24 M€ en AE et de 0,63 M€ en CP a majoritairement été utilisée pour les réserves du FRAC Île-de-France à Romainville, mais aussi pour le Centre régional de la photographie (CRP) à Douchy-les-Mines dans les Hauts-de-France et le centre d’art contemporain, espace Gantner en Bourgogne Franche-Comté.

• Crédits consommés hors CPER

La consommation de ces crédits s’est élevée à 2,66 M€ en AE et 3,48 M€ en CP contre une prévision en LFI de 4,9 M€ en AE et 4,39 M€ en CP.

Les dépenses d’acquisitions et de charges des collections des FRAC s’élèvent à 2,11 M€ en AE=CP contre 2,21 M€ en AE=CP en LFI.

La consommation des crédits hors CPER et hors acquisitions FRAC s’élève à 0,55 M€ en AE et 1,37 M€ en CP, contre une prévision de 2,68 M€ en AE et 2,18 M€ en CP.

Ces crédits, dédiés aux investissements pour lesquels l’État n’a pas la maîtrise d’ouvrage ont permis de financer les opérations suivantes :

• les dossiers de la commande publique artistique, après instruction de la procédure au niveau central, ont été, pour une partie, exécutés au niveau déconcentré à hauteur de 0,98 M€ ;

• la poursuite des opérations sur le site verrier de Meisenthal, inscrit au Pacte Lorraine.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES




Dépenses de participations financières 891 000 891 000

Dotation en fonds propres

L’exécution des dotations en fonds propres des opérateurs de l’État à hauteur de 4,79 M€ en AE et en CP, supérieure de 1,83 M€ à la prévision de la LFI, se décompose comme suit :


AE CP AE CP

Cité de la céramique - Sèvres

Centre national des arts plastiques

Total des dépenses d'investissement - Action 02

410 000 410 000 897 700 897 700

2 550 000 2 550 000 3 892 000 3 892 000

2 960 000 2 960 000 4 789 700 4 789 700

Cette exécution s’explique par :

44 PLR 2018

Création


- une dotation complémentaire de 1,42 M€ en AE=CP pour le CNAP pour financer des projets de commande publique (0,20 M€ en AE=CP pour l’artothèque, 0,15 M€ pour la commande photographique, 0,50 M€ pour un appel à projets de production d’œuvres d’art dans l’espace public à destination des villes moyennes, 0,42 M€ pour un projet de commande d’une œuvre d’art monumentale en hommage aux femmes de l’histoire et 0,15 M€ pour la restauration de l’œuvre Le Cyclop) ;

- une dotation complémentaire de 0,50 M€ en AE=CP pour la Cité de la céramique Sèvres et Limoges au titre du financement des chantiers de réfection et de mise en conformité.

Dépenses de participations financières

Les dépenses exécutées sur cette catégorie, d’un montant de 0,89 M€ en AE et en CP, correspondent à la subvention d’investissement courant versée au Palais de Tokyo. En plus de la subvention initiale, le Palais de Tokyo a reçu un complément de 0,60 M€ pour financer la seconde phase des travaux de renouvellement des espaces.


AE CP AE CP

Palais de Tokyo 0 0

Total des dépenses d'investissement - Action 02 0 0

891 000 891 000

891 000 891 000

PLR 2018 45

Création

OPÉRATEURS Programme n° 131

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


Réalisation 2017 (RAP) LFI 2018 Réalisation 2018

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement



Transferts 101 101 445 445

Total 302 515 303 135 280 748 281 348 341 512 326 613

FISCALITÉ AFFECTÉE AUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME


Intitulé de l’opérateur Budget initial Compte financier

Opéra national de Paris 0 79

Total 0 79

46 PLR 2018

Création

Programme n° 131 OPÉRATEURS

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS RÉMUNÉRÉS PAR LES OPÉRATEURS OU PAR CE PROGRAMME

Réalisation 2017 (1) Prévision 2018 (3) Réalisation 2018

Intitulé de l’opérateur ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)


ETPT rémunérés

par ce programme

(2)


ETPT

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

dontapprentis

Centre national de la danse 96 1 103 100 6 1

Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

336 35 337 0 336 43 11 0

CNAP - Centre national des arts plastiques

23 2 1 20 20 3 1 1

CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

34 4 3 35 35 2 1 1

Comédie Française 389 409 389

Ensemble intercontemporain 43 49 42

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

208 6 207 207

Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

42 5 5 45 43 3 2 1

Opéra comique 77 2 87 87 3

Opéra national de Paris 1 562 1 514 1 490 53

Orchestre de Paris 148 147 147

Théâtre national de Chaillot 136 3 2 139 138 3

Théâtre national de la Colline 91 3 3 93 92 5 5

Théâtre national de l'Odéon 131 2 131 131 3 3

TNS - Théâtre national de Strasbourg

98 97 97

Total ETPT 3 414 63 14 3 413 0 3 354 124 24 3

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2018 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2018 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2018.

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

Prévision ETPT Réalisation ETPT

Emplois sous plafond 2017 3 483 3 414

Extension année pleine du schéma d’emploi de la LFI 2017 0

Impact du schéma d'emplois 2018 -10 -10

Solde des transferts T2/T3 -2 -2

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques -58 -48

Abattements techniques

Emplois sous plafond 2018 3 413 3 354

Prévision Réalisation

Schéma d’emplois 2018 en ETP -10 -10

PLR 2018 47

Création


PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

Centre national de la danse

FINANCEMENT DE L’ÉTAT



Programme intéresséou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

131 / Création 10 046 10 046 9 430 9 430 9 627 9 627



186 / Recherche culturelle et culture scientifique 25 25

Subventions pour charges de service public 25 25

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

46 46 286 286


Transferts 26 26 41 41

Total 10 092 10 092 9 430 9 430 9 938 9 938

En fonctionnement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2018 l’exécution 2018 sur le programme 131 « Création » s’explique par :

• la levée totale de la mise en réserve sur la subvention pour charges de service public (121 k€) ;

• le versement de subventions exceptionnelles pour le développement de projets artistiques (76 k€), pour l’organisation de la conférence de consensus sur les studios de danse (5 k€) ainsi que pour l’organisation des rencontres « Danse en amateur et répertoire » (10 k€).

En investissement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2018 l’exécution 2018 sur le programme 131 « Création » s’explique par :

• l’application de la mise en réserve de précaution (-13 k€) ;

• le versement d’une subvention exceptionnelle pour les systèmes de sécurité des réseaux informatiques (120 k€).

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié du versement d’une subvention exceptionnelle depuis le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » pour renforcer le dispositif d’aide à la recherche et au patrimoine en danse pour 2018 (25 k€).

Une subvention a été versée par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pour les projets Constellation et Caravane Kids (245 k€). Enfin, plusieurs transferts pour un montant total de 41 k€ ont été attribués par le programme 224, par la DRAC Auvergne Rhône-Alpes pour contribuer au financement de plusieurs événements et programmes de formation.

48 PLR 2018

Création


CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur : 97 103 106

– sous plafond 96 103 100

– hors plafond 1 6

dont contrats aidés 1

dont apprentis

(1) La réalisation 2017 reprend la présentation du RAP 2017.

(2) La prévision 2018 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2018 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2018.

Le plafond a été respecté, les 100 ETPT exécutés correspondant à 88 ETPT en contrat à durée indéterminée et 12 ETPT en contrat à durée déterminée. L'écart entre la prévision (103 ETPT) et la réalisation 2018 (100 ETPT) se justifie par la vacance conjoncturelle de quatre postes suite à des démissions, ruptures conventionnelles ou licenciement pour inaptitude.

Les emplois hors plafond correspondent aux CDD des personnes intervenant dans le cadre des formations diplômantes et à des contrats aidés.

Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Principaux faits structurants de l’année 2018

L’année 2018, qui constitue la quatrième année d’exploitation du nouvel équipement de la Philharmonie, vient confirmer et consolider le succès du projet porté par l’établissement public de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, et ses enjeux de réussite artistique, publique et éducative. Elle confirme l’adhésion du public au nouveau modèle de partage de la musique incarné par l’établissement.

Le niveau de fréquentation 2018 est en hausse par rapport à l’année 2017, avec 1,4 million de personnes accueillies (contre 1,3 million en 2017). Concernant les concerts, 493 concerts et spectacles payants ont été proposés (soit 49 dates supplémentaires) avec une fréquentation en hausse de 7 %. A noter néanmoins que le taux de fréquentation payante recule d’un point (90,5 % en 2018 contre 91,2 % en 2017). La fréquentation du musée de la Musique est en légère augmentation, passant de 250 816 visiteurs en 2017 à 258 282 visiteurs en 2018, due à la meilleure fréquentation des expositions temporaires qui passe de 130 280 à 147 040 visiteurs. Les ateliers destinés aux enfants et aux familles ont enregistré 377 324 entrées, soit 27 % du total des entrées, démontrant ainsi une grande attractivité.

Pour affiner la connaissance des publics, une étude de fréquentation a été menée au cours de la saison 2016 - 2017, pilotée par le ministère de la Culture (Direction Générale de la Création Artistique et Département des Études, de la Prospective et des Statistiques) et l’établissement. Les résultats présentés en juin 2018 constituent un point zéro dans l’étude des publics de l’institution grâce à une collecte d’informations de grande ampleur pour toutes les activités proposées (spectacles, expositions, musée, activités pédagogiques). L’âge moyen des spectateurs de plus de 15 ans est de 48 ans, et 30% des visiteurs ont découvert l'institution pour la première fois.

En 2018, le projet éducatif de l’établissement s’est concentré sur le projet social DEMOS, consistant à créer des orchestres amateurs, qui a achevé sa 3e phase. L’extension du projet à l’ensemble du territoire a permis d’étendre le dispositif à 30 orchestres. La constitution d’un comité d’orientation scientifique (COS) dote l’établissement d’un organe en capacité d’insuffler une dynamique de recherche et d’évaluation, et de formuler des recommandations sur ses futures orientations. La 4e phase, initiée en septembre 2018, a pour ambition d’augmenter significativement le nombre d’orchestres sur le territoire et l’établissement dispose à ce titre d’un complément de dotation.

PLR 2018 49

Création


L’établissement s’est également engagé dans la phase active du projet de Philharmonie des enfants qui devrait prendre place dans les espaces initialement prévus pour un restaurant d’entreprise et représentant 1 000 m² de surface. Le projet, inspiré de la Cité des sciences, repose sur 3 principes : une expérience ludique et poétique pour l’enfant, un parcours inter-générationnel et des modules accessibles en autonomie. Afin de mener diverses études (étude de public, montage juridique, modèle économique), le ministère de la Culture a attribué une subvention de 175 K€ à l’établissement. L’année 2018 a permis d’une part d’affiner le modèle économique (création d’une filiale) dans l’optique du dépôt d’un dossier de candidature à l’appel à manifestation (AMI) Culture, Patrimoine et Numérique lancé par le Secrétariat général pour l’investissement et instruit par la Caisse des dépôts et consignations, et d’autre part de définir le contenu pédagogique du projet et ses transpositions en termes de scénographie et d’outils numériques.

Enfin, l’établissement a été fortement mobilisé par le processus d’intégration de l’Orchestre de Paris. Par une lettre de mission d’avril 2018, le directeur général a rédigé des propositions afin de mettre en pratique ce processus. Tout au long du deuxième semestre, les équipes des deux institutions ont travaillé à préparer l’intégration institutionnelle et fonctionnelle effective au premier semestre 2019. L’orchestre devient ainsi un département de l’établissement aux côtés du musée, du département concerts et spectacles et du département éducation et ressources.

Gouvernance et pilotage stratégique

Laurent Bayle a été nommé directeur général de l’établissement, par décret du président de la République en date du 30 mars 2016, pour un mandat de 5 ans. Il dispose d’une lettre de mission depuis le mois de janvier 2017.

Patricia Barbizet, a été nommée le 24 mars 2016 présidente du conseil d’administration de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris.

L’intégration de l’orchestre de Paris, conduite au cours de l’année 2018 avec prise d’effet au premier semestre 2019, rend nécessaire la révision des statuts de l’établissement. Celle-ci sera réalisée au cours de l’année 2019.

Le contrat d’objectifs et de performance de l’établissement a été adopté par le conseil d’administration du 30 mars 2017 et couvre la période 2017-2020.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

131 / Création 37 744 37 744 36 225 36 225 38 686 38 686



175 / Patrimoines 10 10

Transferts 10 10


1 503 1 503 3 680 3 680


Transferts 123 123 175 175

Total 39 247 39 247 36 225 36 225 42 376 42 376

En PLF 2019, la subvention pour charges de service public est en reconduction par rapport à la LFI 2018 (70,2 M€).

L’écart sur le programme 131 entre le niveau de subvention inscrit en LFI 2018 et celui qui a été versé s’explique par les versements suivants :

En fonctionnement :

50 PLR 2018

Création


• le versement d’une subvention exceptionnelle de 150 k€ concernant la programmation pour l’année Offenbach.

En investissement :

• l’application de la mise en réserve de 64,5 k€ ;

• le versement d’une dotation complémentaire de 75 k€ destinée à financer des travaux d’adaptabilité ;

• le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 k€ pour l’aménagement d’un espace dédié au compositeur Pierre Henry au sein du musée de la musique ;

• le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 M€ en fin de gestion correspondant à la contribution du ministère au remboursement d’une partie de l’avance accordée par l’Agence France Trésor (AFT) pour le rachat de la salle Pleyel en 2009.

Par ailleurs, sur le programme 224, l’écart entre la LFI et le réalisé s’explique par les versements suivants intervenus en fonctionnement :

• le versement d’une subvention de 3 455 k€ pour le lancement de la phase 4 du projet DEMOS ;

• le versement d’une subvention exceptionnelle de 50 k€ pour le projet de réussite éducative « Chant choral ».

En transfert, par le versement d’une subvention exceptionnelle de 175 k€ pour l’accompagnement à la structuration du projet et au montage du dossier Philharmonie des enfants pour l’AMI « Culture, patrimoine et numérique ».

L’opérateur a enfin bénéficié d’une subvention de 10 k€ du programme 175 pour permettre au musée de la Musique d’organiser l’opération "La boîte à musique – ateliers musique à l’hôpital " d’avril à décembre 2018, dans le cadre de la labellisation "Le musée sort de ses murs".

.

COMPTE FINANCIER 2018 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budgetinitial2018

Compte financier (1)

2018

Produits Budgetinitial2018


2018

Personnel

dont charges de pensions civiles

32 693

0

32 512

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

34 351

34 351

0

37 370

37 370

0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

58 432 58 545 Fiscalité affectée 0 0

Autres subventions 12 077 11 699

Intervention (le cas échéant) 0 0 Autres produits 45 691 43 998

Total des charges 91 125 91 057 Total des produits 92 119 93 067

Résultat : bénéfice 994 2 010 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 92 119 93 067 Total : équilibre du CR 92 119 93 067

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

PLR 2018 51

Création


Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budgetinitial


Ressources Budgetinitial


Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 2 174 2 217

Investissements 2 460 3 373 Financement de l'actif par l'État 2 085 4 770

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

9 094 9 093

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

175 420

Remboursement des dettes financières 11 094 13 093 Augmentation des dettes financières 0 0

Total des emplois 13 554 16 466 Total des ressources 13 528 16 500

Augmentation du fonds de roulement 34 Diminution du fonds de roulement 26

(1) voté

L’exercice 2018 présente un résultat de 2010 k€, supérieur à la prévision initiale qui s’élevait à 994 k€. Ce résultat consolidé regroupe des réalités variées :

• le SACD Cité de la musique-Philharmonie de Paris présente un bénéfice de 1 327 k€, qui résulte à la fois d’une démarche de maîtrise des dépenses et du dégel intégral de la subvention pour charges de service public;

• le SACD Démos présente un déficit de 676 k€, lié à un décalage du versement des subventions (FSE notamment) qui se compenseront ultérieurement ;

• le SACD Pleyel, bénéficiaire par nature, permet de rééquilibrer le résultat consolidé de l’établissement (bénéfice de 1 359 k€ sur ce SACD). Ce bénéfice s’emploie alors intégralement, via la CAF qu’il génère, au remboursement de l’avance consentie par l’Agence France Trésor pour l’acquisition de la salle Pleyel.

La CAF est ainsi supérieure aux prévisions de 42 k€ et l’exercice permet de réaliser un apport au une augmentation fonds de roulement (FDR) de 34 k€. Dans ce contexte, le FDR net comptable fonds de roulement au 31 décembre 2018 s’établit à 155,2 M€.

DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Budget initial 2018 Compte de résultat 2018 (1)

AE = CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Concerts et spectacles 7 531 13 623 14 540 21 154 22 071

7 830 14 198 14 978 0 0 0 0 22 028 22 808

Editions, informations et Ressources numériques

2 270 742 757 255 255 3 267 3 282

2 167 880 794 0 0 75 99 3 122 3 060

Education artistique et culturelle - Médiation

7 755 3 748 3 748 50 50 11 553 11 553

7 727 4 434 3 966 0 0 67 67 12 228 11 760

Fonctions support (TOM) 9 835 16 935 24 080 1 702 11 179 28 472 45 094

9 634 16 918 23 050 0 0 2 251 12 003 28 803 44 687

Musées et expositions temporaires 4 463 2 071 2 132 218 218 6 752 6 813

4 525 2 265 2 254 0 0 215 170 7 005 6 949

Valorisation culturelle et commerciale 839 422 422 1 261 1 261

807 362 321 0 0 0 0 1 169 1 128

Budget initial 2018 32 693 37 541 45 679 2 225 11 702 72 459 90 074

Compte financier 2018 (1) 32 690 39 057 45 363 0 0 2 608 12 339 74 355 90 392


52 PLR 2018

Création


AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES


Dépenses Budget initial 2018 Compte financier 2018 (1)

AE CP AE CP

Personnel 32 693 32 693 32 690 32 690

Fonctionnement 37 541 45 679 39 057 45 363

Intervention 0 0

Investissement 2 225 11 702 2 608 12 339

Total des dépenses AE (A) CP (B) 72 459 90 074 74 355 90 392

Charges de pensions civiles globales 0 0 0 0


Recettes Budget initial 2018 Compte financier 2018 (1)

Recettes globalisées 68 859 66 862

Subvention pour charges de service public 32 896 33 892

Autres financements de l’État 2 157 2 688

Fiscalité affectée 0 0

Autres financements publics 6 433 6 769

Recettes propres 27 373 23 513

Recettes fléchées 22 772 21 922

Financements de l’État fléchés 1 770 3 894

Autres financements publics fléchés 18 622 16 251

Recettes propres fléchées 2 380 1 777

Total des recettes (C) 91 631 88 784

Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) 1 557

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 1 608

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes

Le solde budgétaire de l’année 2018 est inférieur aux prévisions initiales et reflète le rythme des encaissements et décaissements de l’exercice. L’établissement présente un déficit budgétaire de 1,609 k€ contre une prévision d’excédent budgétaire de 1,557 k€.

Les écarts entre la prévision et l’exécution budgétaires s’expliquent pour partie en ce qui concerne les recettes propres par un report en 2019 d’encaissements relatifs aux redevances et concessions (- 2,7 M€) et de recettes de coproduction, tournée et itinérances (1,2 M€).

L’écart relatif aux financements de l’État fléchés s’explique par une dotation supplémentaire de 2 M€ sur le projet Démos qui n’avait pas été budgétisée au BI 2018.

PLR 2018 53

Création


ÉQUILIBRE FINANCIER


Besoins Budget initial2018

Compte financier2018

Solde budgétaire (déficit) (D2) 0 1 608

Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

2 000 2 000

Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 000

Autres décaissements non budgétaires 93 108

Sous-total des opérations ayant un impact Négatif sur la trésoreriede l'organisme (1)

2 000 98 716

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 0

dont Abondement de la trésorerie fléchée 0

dont Abondement de la trésorerie non fléchée 0 0

Total des besoins 2 000 98 716


Financement Budget initial2018


Solde budgétaire (excédent) (D1) 1 557 0

Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

0


Autres encaissements non budgétaires 91 976

Sous-total des opérations ayant un impact Positif sur la trésoreriede l'organisme (2)

1 557 93 976

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 443 4 740

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 16 0

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 427 4 740

Total des financements 2 000 98 716

Le remboursement d’emprunt (2000 k€) correspond au remboursement de capital de l’avance concédée par l’AFT pour le rachat de la salle Pleyel en 2009. Celui-ci est complété par un remboursement complémentaire de 2 000 k€ financé par une subvention exceptionnelle du ministère de la Culture, comptabilisé comme « opération au nom et pour le compte de tiers ».


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018





dont apprentis 0



Le plafond d’emplois fixé à 337 ETPT en LFI 2018 est respecté. La vacance frictionnelle explique la sous exécution d’un ETPT.

54 PLR 2018

Création


CNAP - Centre national des arts plastiques






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

131 / Création 10 644 10 644 9 967 9 967 11 538 11 538






88 88


Total 10 644 10 644 9 967 9 967 11 711 11 711

En fonctionnement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2018 et l’exécution sur le programme 131 « Création » s’explique par :

• la levée de la mise en réserve de précaution (189 k€) ;

• le versement de deux subventions complémentaires pour un montant total de +216 k€ (soutien à la photographie et aux galeries ; guide pratique de la commande publique artistique) ;

• le versement d’une subvention complémentaire de +13 k€ dans le cadre du soutien à l’apprentissage.

En investissement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2018 et l’exécution sur le programme 131 « Création » s’explique par :

• l’application de la mise en réserve sur la dotation en fonds propres de -76 k€ ;

• le versement d’une subvention exceptionnelle de +200 k€ dans le cadre de projets de commandes nationales d’œuvre multiples à destination des artothèques et œuvres à protocole dans l’espace public ;

• le versement d’une subvention exceptionnelle de +150 k€ dans le cadre d’un projet de commande photographique nationale sur le thème « flux, une société en mouvement » ;

• le versement d’une subvention exceptionnelle de +418 k€ dans le cadre d’un projet de commande d’une œuvre d’art monumentale en hommage aux femmes de l’histoire et d’un partenariat avec l’association Aware ;

• le versement d’une subvention exceptionnelle de +500 k€ dans le cadre d’un appel à projets national, à destination de villes moyennes, pour la production d’œuvres dans l’espace public ;

• le versement d’une subvention exceptionnelle de +150 k€ dans le cadre de l’opération de la restauration de l’œuvre Le Cyclop.

Le Cnap a par ailleurs bénéficié :

• du versement d’une subvention exceptionnelle de 88k€ sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pour la mise en œuvre de deux projets en faveur de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle et de la lutte contre la ségrégation culturelle : une application numérique « pARTcours » entre Limoges et Clermont-Ferrand ainsi que l’édition et la diffusion d’un kit pédagogique sur le design graphique ;

• du versement d’une subvention exceptionnelle du Fonds du patrimoine de 85 k€ sur le programme 175 « Patrimoines » dans le cadre de l’acquisition d’une œuvre remarquable de l’artiste Dayanita Singh.

PLR 2018 55

Création



(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018




dont contrats aidés 1 1

dont apprentis 1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 46 51 48

– rémunérés par l'État par ce programme

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 46 51 48

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes



Le CNAP sature son plafond d’emploi. Les emplois hors plafond exécutés en 2018 correspondent notamment au recrutement de 3 apprentis en cours d’année et à la signature d’une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre).

CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz






Créditsde paiement


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131 / Création 8 350 8 350 895 895 1 095 1 095



Transferts 100 100


80 80 75 75



334 / Livre et industries culturelles 310 310


Transferts 10 10

Total 8 430 8 430 895 895 1 480 1 480

Les écarts constatés entre les dotations prévues en LFI 2018 s’expliquent par les versements suivants :

En fonctionnement :

• une subvention attribuée par le programme 224 de 25 k€au titre d’actions d’éducation artistique et culturelle en région PACA ;

• une subvention complémentaire attribuée par le programme 334 à hauteur de 300 k€ pour le fonctionnement de l’observatoire de l’économie de la musique.

En investissement :

56 PLR 2018

Création


• l’attribution par le programme 131 d’une subvention d’investissement de 100 k€ destinée à financer la refonte du système informatique de l’établissement.

En transferts :

• des transferts de crédits des DRAC Occitanie, PACA, Normandie et Centre Val-de-Loire vers le CNV dans le cadre des conventions de partenariats régionales et des contrats régionaux de filière lorsque l’établissement assure le portage financier des fonds, pour un montant total de 185k€ (100 k€ sur le programme 131, 75 k€ sur le programme 224 et 10 k€ sur le programme 334).


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018





dont apprentis 1



En LFI 2018, l’établissement a bénéficié d’un relèvement de son plafond d’emplois, qui est passé de32 ETPT à 35 ETPT. Cette évolution a permis la régularisation de 3 contrats aidés (contrats d’avenir) déjà présents au sein de l’établissement et travaillant à la perception de la taxe. En gestion, un emploi supplémentaire sous plafond a été notifié à l’établissement pour assurer la gestion du fonds d’urgence, portant l’exécution des emplois sous plafond à 36 ETPT.

Comédie Française


En 2018, 277 024 spectateurs sont venus à la salle Richelieu pour 371 représentations, soit une baisse de fréquentation de 32 581 spectateurs par rapport à l’année 2017). L’année est marquée par un taux de fréquentation payante à 83,5 % pour 262 985 spectateurs.

L’année 2018 a été dense en termes d’activités et de représentations. Quatre spectacles ont été présentés pour la première fois : « Poussière », « L’éveil du Printemps », « La Locandiera » et « La Nuit des Rois ou tout ce que vous voulez ». Sept reprises ont été présentées : « L’Irrésistible ascension d’Arturo Ui », « Britannicus », « Lucrèce Borgia », « Le petit maître corrigé », « La Règle du jeu », « Roméo et Juliette » et « Les fourberies de Scapin ». Toutefois, la grève d’une partie du personnel au printemps 2018 a conduit à l’annulation de représentations (10) ainsi qu’à un changement de programmation, auquel est venu s’ajouter pour certaines représentations (9) une « mise en espace » dans des conditions inhabituelles.

Par ailleurs, une cinquième création a du être reportée sur 2019 ; et la dernière création de la saison, « La Locandiera », initialement programmée à l’été 2018 a été décalée à la fin de l’année. Pour ce qui concerne les tournées, 71 représentations ont été données en France et à l’étranger, dont « Les Damnés » à New-York pour 11 dates, « Les fourberies de Scapin » pour 47 dates, et les Singulis pour 13 dates (dont le Maroc et la Belgique). S’agissant des captations audiovisuelles, dont un accord avec Pathé Live, trois spectacles ont fait l’objet d’un enregistrement en public et d’une diffusion en direct (« Le petit maître corrigé », « Britannicus » et « Lucrèce Borgia »).

PLR 2018 57

Création



Eric Ruf a été nommé administrateur général de la Comédie-Française en conseil des ministres le 16 juillet 2014, sur proposition de la ministre de la Culture. Il dispose d’une lettre de mission qui lui a été adressée le 29 juin 2015.

Le contrat d’objectifs et de performance de l’établissement a été finalisé en 2017, présenté en comité d’administration élargi, mais n’a pas encore été validé par les membres du comité d’administration.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

131 / Création 28 246 28 336 25 660 25 660 26 765 26 765


Dotations en fonds propres 2 993 3 083 356 356 1 461 1 461


40 40


230 / Vie de l'élève 45 45


Total 28 246 28 336 25 660 25 660 26 850 26 850

Sur la SCSP, l’écart porte sur la TVA. En ce qui concerne la dotation en fonds propres 50k€ ont été versés pour le Théâtre du Vieux Colombier. Les financements perçus pour les travaux du Théâtre du Vieux Colombier et le dialogue compétitif pour la Cité du Théâtre ont été inscrits en opérations au nom et pour le compte de tiers, justifiant la variation importante de ce poste.





2018



2018

Personnel


27 257

0

29 446

0




24 542

24 542

0

24 784

24 784


9 460 9 382 Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0 88

Intervention (le cas échéant) 0 Autres produits 12 175 14 153


Résultat : bénéfice 197 Résultat : perte



58 PLR 2018

Création







Insuffisance d'autofinancement 321 72 Capacité d'autofinancement 0 0

Investissements 2 212 1 886 Financement de l'actif par l'État 345 1 404


210 497


299

Remboursement des dettes financières 0 85 Augmentation des dettes financières 0 74

Total des emplois 2 533 2 043 Total des ressources 854 1 975

Augmentation du fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 679 68

(1) voté

L’année 2018 a été clôturée avec un résultat bénéficiaire en droits constatés à hauteur de 196 k€, toutefois lacapacité d’autofinancement s’est dégradée, et son niveau ne permet pas d’autofinancer les besoins en investissements (insuffisance d’autofinancement à 73 k€). Les charges du compte de résultat s’établissent à 38,8 M€. Les charges du théâtre en ordre de marche « TOM » (31 M€), représentent 80 % des dépenses totales, les dépenses artistiques (5,3 M€) constituent 14 % des dépenses. Les autres dépenses (valorisation, éducation artistique et culturelle) s’élèvent à 2,4 M€, soit 6 % des dépenses.

En exécution, les charges de personnel ont représenté 99,1 % de la prévision pour une consommation de 29,4 M€.

Les produits de l’exercice qui s’élèvent à 39 M€, bien que supérieures aux prévisions 2018 de 2,3 M€ sont en baisse par rapport à l’exercice 2017 (41,3 M€). Le niveau des recettes de billetterie de 6,8 M€. Les recettes de mécénat et de partenariat représentent 1,8 M€, les recettes générées par les activités audiovisuelles 1,1 M€ et les recettes de tournées 1,6 M€. Ces moindres recettes s’expliquent notamment par la baisse de la fréquentation payante, liée d’une part à l’impact de changements de programmation décidés lors de la grève de mai et juin 2018, ainsi qu’à une adhésion moindre du public pour deux spectacles. La grève d’une catégorie de personnel a conduit à l’annulation de 10 représentations et un climat social national compliqué a rendu difficile la venue du public au cours du printemps (grève des transports). Deux représentations ont en outre été annulées le 8 décembre 2018 à la demande des autorités (en raison des manifestations des « gilets jaunes »).

NB : le montant de subvention pour charges de service public diffère entre le compte de résultat et le tableau de « financement de l’état » du fait de la TVA versée par l’établissement sur cette subvention.


Avertissement






Bâtiments monuments historiques 0 138 0 138

7 147 7 147

Dépenses artistiques 2 851 2 722 2 602 5 573 5 453

2 678 2 716 2 725 5 394 5 403


72 10 10 82 82

54 8 8 62 62

Théâtre en ordre de marche 26 193 3 211 4 118 1 374 1 326 30 778 31 637

26 516 3 023 3 671 1 349 1 739 30 888 31 926

Valorisation culturelle et commerciale 546 266 266 812 812

421 277 276 698 697

PLR 2018 59

Création






Budget initial 2018 29 662 6 209 6 996 1 374 1 464 37 245 38 122

Compte financier 2018 (1) 29 669 6 024 6 680 1 356 1 886 37 049 38 235





AE CP AE CP

Personnel 29 662 29 662 29 669 29 669

Fonctionnement 6 209 6 996 6 024 6 680

Intervention

Investissement 1 374 1 464 1 356 1 886







Autres financements de l’État 0 83

Fiscalité affectée 0

Autres financements publics 0



Financements de l’État fléchés 345 1 411

Autres financements publics fléchés 0 5

Recettes propres fléchées 1 750 1 487


Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B)

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 1 190 421


Les recettes encaissées se sont élevées à 38 M€ et, dans la limite de l’autorisation budgétaire donnée par le Comité d’administration, les crédits de paiement consommés à 38 M€.

Le résultat budgétaire est un déficit de - 421 k€. Il se décompose en un déficit de fonctionnement pour - 443 k€ et un excédent d’investissement de 22 k€.

L’excédent dans la composante « investissement » est lié à la pluri-annualité de ces opérations et de leurs financements. En effet, les financements encaissés ont été supérieurs aux dépenses payées, il devrait en être autrement en 2019 (cf. le déficit prévu au Budget initial 2019).

L’écart entre la prévision et la réalisation (déficit de 421 K€) s’explique par des moindres dépenses sur l’ensemble des enveloppes budgétaires.

Le solde budgétaire est de l’exercice 2018 est déficitaire (-421 k€). Compte tenu des opérations non budgétaires (dont le décaissement de la paie de décembre), la variation de trésorerie est de -1,3 M€. Cette diminution importante résulte en grande partie des opérations liées à la Cité du Théâtre. En 2017, la totalité des financements avait été perçue

60 PLR 2018

Création


d’avance et seule une petite partie des dépenses avait été constatée. En 2018, l’opération miroir s’est produite en raison de l’exécution de la dépense.







0 85

Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 343 2 493



3 533 3 299








Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 0


299 109

Opérations au nom et pour le compte de tiers 731 1 802



1 030 1 917

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 2 503 1 382

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée



A noter que les financements perçus pour les travaux du Théâtre du Vieux Colombier et le dialogue compétitif pour la Cité du Théâtre ont été inscrits en opérations au nom et pour le compte de tiers, ce qui explique la variation importante de ce poste. Ces opérations seront portées par le GIP « Cité du Théâtre », qui n’a pas encore été créé.


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018



– hors plafond

dont contrats aidés

dont apprentis



PLR 2018 61

Création


Le plafond d’emplois arrêté par la LFI 2018 est de 409 ETPT (-2 ETPT). En exécution 2018, l’opérateur compte 389 ETPT. L'écart entre la prévision initiale et le plafond d’emploi exécuté en 2018 correspond à des postes de comédiens non pourvus (-10 ETPT) et de la vacance frictionnelle liée aux délais de recrutements.

Ensemble intercontemporain






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

131 / Création 3 870 3 870 3 870 3 870 3 870 3 870


Total 3 870 3 870 3 870 3 870 3 870 3 870

Le montant de la subvention pour charges de service public versé à l’opérateur est identique au montant prévu en LFI 2018, compte tenu de la levée des crédits mis en réserve en cours d’exercice.


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018



– hors plafond


dont apprentis



L'écart entre la prévision et l’exécution 2018 s'explique le non remplacement de quatre postes administratifs et techniques depuis 2016, et le gel de deux postes de musiciens (tuba et basson). Enfin, un poste de musicien n’a pas été pourvu en raison de concours infructueux.

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette


En 2018, l’offre artistique et culturelle de La Villette a réuni plus d’1,3 million de personnes, soit 49 % de progression par rapport à 2017.

En termes de programmation, l’année a été marquée par la participation de l’établissement à la saison « Japonismes 2018, les âmes en résonance » à l’occasion du 160eanniversaire des relations diplomatiques entre la France et Japon. À ce titre, trois événements hors normes ont investi la Grande Halle, dont l’exposition d’art numérique du collectif teamLab présentée pour la première fois en France et qui a enregistré plus de 300 000 visiteurs. Par ailleurs, l’EPPGHV a poursuivi l’accompagnement des nouvelles formes de la « magie nouvelle », autour de deux éditions d’un festival de magie contemporaine. Concernant le soutien à la création, l’EPPGHV a ouvert la Grande Halle et les Folies

62 PLR 2018

Création


à la jeune création contemporaine française. L’exposition 100 % Beaux-Arts, réalisée en collaboration avec les écolesnationales supérieures d’architecture de Paris-Villette et de Paris-Malaquais, a été l’une des premières manifestations d’envergure entièrement consacrée à de jeunes artistes issus de l’École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris.

L’attention portée aux enfants, aux jeunes et aux familles s’est confirmée en 2018 comme en témoigne la fréquentation de « Little Villette » (plus de 160 610 personnes). Cet équipement, inauguré en mai 2016, est désormais bien identifié. Il est le support d’une programmation jeune public qui alterne avec des temps forts. Il est également le lieu d’ateliers éducatifs se déclinant autour de la programmation et des activités du Parc. Concernant l’éducation artistique et culturelle, l’EPPGHV a également développé en 2018 un dispositif initié en 2017 consistant à aller à la rencontre des publics à travers des interventions artistiques de petit format par des artistes en résidences ou diffusés dans la saison : les « Pop-Ups ». Ils ont pour caractéristique de s’adresser à l’ensemble des publics d’un même établissement scolaire. Ils ont également été proposés dans des centres sociaux, associations et EPHAD…

En 2018, le Parc s’est réaffirmé en tant que lieu de grands rassemblements populaires et fédérateurs. La Villette a célébré, à l’occasion d’un week-end festif associant l’ensemble des opérateurs du site, le 35 e anniversaire de la sélection du projet de l’architecte Bernard Tschumi comme maître d’œuvre du Parc. Dans la perspective de l’accueil des épreuves et des festivités des JO de 2024, l’EPPGHV a lancé sa première édition de la « fête du sport » ; la Nuit Blanche 2018 a également investile parc et mobilisé l’ensemble de ses acteurs. Par ailleurs, a été confirmée l’intégration d’opérations dites commerciales au sein des propositions de la saison, dans l’objectif de développer les recettes propres nécessaires à l’équilibre financier de l’établissement, tout en conservant une cohérence avec son projet artistique et culturel. Deux nouveaux événements mettant en avant des pratiques culturelles et sociales issues de la « la pop’culture » ont été intégrés : le festival « Play Paris powered by PAX » dédié au jeu vidéo et l’exposition « The Art of the Brick » présentant des sculptures inspirées de l’univers DC Comics et réalisées en LEGO.

En 2018, l’évaluation de la performance de l’EPPGHV permet de conforter le projet d’établissement et confirme sa dynamique visant à rassembler les artistes et les publics autour d’une offre pluridisciplinaire riche et diversifiée. L’EPPGHV a poursuivi le déploiement de l’activité sur les différents espaces du Parc, en lien avec les différents opérateurs du site, tout en exportant cette activité au-delà de ses limites géographiques, à la rencontre de nouveaux publics, principalement les plus « empêchés », à travers notamment le programme « Micro-Folies ». Dans le cadre du plan « la Culture près de chez vous » présenté en mars 2018, une convention signée entre l’EPPGHV et le ministère de la Culture en octobre 2018, prévoit les modalités de déploiement de 200 Micro-Folies sur le territoire national et ultra-marin, afin de permettre au plus grand nombre de citoyens d’accéder, au plus près de leur lieu de vie, à une offre culturelle artistique et culturelle innovante et inédite, et d’expérimenter de nouvelles pratiques.


Didier Fusillier a été nommé président de l’EPPGHV, le 17 juin 2015, par décret du Président de la République. Une lettre de mission lui a été a adressée le 8 décembre 2015, à l’appui de laquelle le projet de l’établissement se déploie.

Le contrat d’objectifs et de performance de l’EPPGHV a ensuite été finalisé et adopté au conseil d’administration du 7 décembre 2016. Il couvre la période 2016-2019.

En 2018, l’EPPGHV a finalisé son nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), à l’appui duquel doit se poursuivre la politique d’entretien et d’aménagement des équipements et des bâtiments du Parc.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

131 / Création 25 876 25 876 24 548 24 548 34 378 29 478




Transferts 4 4

PLR 2018 63

Création






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


150 150 3 080 3 080

Subventions pour charges de service public 150 150 3 080 3 080

Total 26 026 26 026 24 548 24 548 37 462 32 562

En investissement, l’écart entre le niveau de subvention prévu en LFI 2018 et l’exécution sur le programme 131 « Création » s’explique par les mouvements suivants :

• l’application de la mise en réserve sur la dotation en fonds propres à hauteur de -99 k€ en AE=CP ;

• le versement d’un complément de dotation en fonds propres pour la conduite de travaux d’accessibilité à hauteur de 128 k€ en AE=CP ;

• le versement d’une subvention spécifique à hauteur de 3,6 M€ en AE=CP pour les travaux de modernisation et d’isolation acoustique du Zénith ;

• le versement d’une subvention spécifique à hauteur de 6,2 M€ en AE et 1,3 M€ en CP pour les travaux relatifs à la construction d’un nouveau bâtiment d’exploitation du Parc.

L’établissement a bénéficié du versement d’une subvention exceptionnelle du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 3 M€ pour le déploiement de 200 Micro-Folies dans le cadre du plan « la culture près de chez vous » ainsi que du versement d’une subvention de 80 k€ pour la mise en œuvre de l’action « Pop-up ».

Enfin, une dotation de 4 k€a été versée par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF)sur le programme 175« Patrimoines », destinée au financement d’une rencontre sur les langues et le numérique en juillet 2018.





2018



2018

Personnel


12 740

62

13 352

59




20 203

20 203

20 629

20 629


30 224 38 601 Fiscalité affectée

Autres subventions 733 3 080

Intervention (le cas échéant) Autres produits 21 879 28 644


Résultat : bénéfice 400 Résultat : perte 149



64 PLR 2018

Création







Insuffisance d'autofinancement 149 0 Capacité d'autofinancement 0 3 033

Investissements 751 4 496 Financement de l'actif par l'État 300 8 852


33


0 85

Remboursement des dettes financières 0 21 Augmentation des dettes financières 0 201

Total des emplois 900 4 517 Total des ressources 300 12 204

Augmentation du fonds de roulement 7 687 Diminution du fonds de roulement 600

(1) soumis à l'approbation du conseil d'administration

Initialement présenté en déséquilibre (-149 k€), le budget 2018 se clôt avec un résultat positif de 400 k€. Ce résultat s’inscrit dans la continuité des exercices précédents (résultat de 306 k€ en 2015, de 343 k€ en 2016, et de 480 k€ en 2017).

Le total des charges de l’exercice est en augmentation par rapport au BI 2018 résultant majoritairement des dépenses liées aux manifestations culturelles à mettre en rapport avec le fort niveau de recettes. Hors programme de déploiement des Micro-Folies, le budget réalisé des manifestations culturelles s’élève à 15,4 M€ (incluant un montant de 1,1 M€ d’échanges marchandises)et les recettes de billetteries’établissent à un niveau exceptionnel de 6 M€ du fait principalement du succès dedeuxopérations : l’exposition teamLabet le spectacle du Cirque Plume.

La capacité d’autofinancement (CAF) de l’exercice s’établit à 3 M€ compte tenu des amortissements, provisions et reprises. Le niveau exceptionnel de cette CAF s’explique d’une part, par le versement, en fin d’année 2018 de la totalité de la subvention de 3 M€ pour le déploiement des Micro-Folies, dont une partie, qui n’a pas été consommée sur l’exercice financera la poursuite du déploiement en 2019. D’autre part, la CAF est abondée par la constitution d’une provision pour risque permettant d’indemniser le Zénith des pertes d’exploitation résultant de la période de fermeture pour travaux. Ces deux provisions augmentent la capacité d’autofinancement de 2 M€. Ce niveau d’autofinancement traduit une très bonne exécution du budget 2018 résultant en particulier du succès des manifestations culturelles et du maintien des autres équilibres budgétaires notamment sur l’exploitation du site.

Cet autofinancement permet à nouveau de compléter le niveau de la subvention d’investissement courante nécessaire à la couverture des besoins d’entretien et d’aménagement du Parc et d’assurer pour partie, en 2019, le financement des opérations d’envergure, en particulier l’achèvement des travaux du Zénith à l’automne2019 et le lancement, sous réserve de l’avis de la Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP), des études et travaux du bâtiment d’exploitation du parc pour lequel une convention de mandat est conclue avec l’OPPIC.

Les subventions exceptionnelles du ministère de la Culture d’une part et la bonne exécution budgétaire de l’exercice 2018 d’autre part permettent de dégager un fonds de roulement au 31 décembre 2018 de 21,7 M€, en augmentation de 7,7 M€ par rapport au niveau de l’exercice précédent. L’établissement a bénéficié du versement d’une subvention exceptionnelle du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 3 M€ pour le déploiement de 200 Micro-Folies dans le cadre du plan « la culture près de chez vous » ainsi que du versement d’une subvention de 80 k€ pour la mise en œuvre de l’action « Pop-up ».


Avertissement






Dépenses artistiques 0 13 489 13 489 13 489 13 489

14 581 14 467 14 581 14 467


825 825 15 20 840 845

1 619 1 641 120 129 1 739 1 770

PLR 2018 65

Création






Exploitation et valorisation du site 6 573 6 573 6 247 6 855 12 820 13 428

6 922 6 835 3 590 3 573 10 512 10 408

Fonctions support 12 740 2 476 2 476 431 564 15 647 15 780

13 303 2 565 2 492 665 794 16 533 16 589

Valorisation culturelle 1 061 1 061 1 061 1 061

1 161 1 145 1 161 1 145

Budget initial 2018 12 740 24 424 24 424 6 693 7 439 43 857 44 603






AE CP AE CP

Personnel 12 740 12 740 13 303 13 303

Fonctionnement 24 424 24 424 26 848 26 580

Intervention

Investissement 6 693 7 439 4 375 4 496


Charges de pensions civiles globales 59 59






Fiscalité affectée 0

Autres financements publics 733 3 530


Recettes fléchées 0

Financements de l’État fléchés 0

Autres financements publics fléchés 0

Recettes propres fléchées 0


Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) 113 8 317

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C)


Le solde budgétaire de l’année 2018 est supérieur aux prévisions initiales grâce à une augmentation significative des recettes, notamment celles des manifestations culturelles complétées par le versement de la totalité de la subvention de 3 M€ pour le programme Micro-Folies.

Comme chaque année, l’établissement s’efforce également de maximiser le chiffre d’affaires sur les événements locatifs (valorisation culturelle) permettant d’améliorer le niveau de recettes initialement prévu : les locations événementielles de l’exercice s’élèvent à 3,7 M€.

66 PLR 2018

Création


Par ailleurs, l’activité des concessions contribue également à l’évolution des ressources entre le BI et l’exécuté 2018 et ce, pour un montant de 406k€. Cette augmentation résulte des compléments de redevances variables facturés en fonction des résultats enregistrés par les concessionnaires pour un montant de 272 k€ et constitue la majeure partie de l’écart sur les recettes d’exploitation du site. Les principaux autres écarts relatifs à l’exploitation du site proviennent des refacturations de consommations (en particulier, de la consommation des fluides qui augmente de 79 k€) ou de travaux particuliers réalisés à la demande d’occupants du parc et qui leur sont refacturés.





Solde budgétaire (déficit) (D2) 0 0


0 21


Autres décaissements non budgétaires 0 1 251


0 5 169

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 113 7 127



Total des besoins 113 12 296






0 10




113 12 296

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 0 0

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 0

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 0 0

Total des financements 113 12 296

La trésorerie augmente de 7,1 M€ passant de 15,3 M€ au début de l’exercice à 22,4 M€ au 31 décembre 2018.

Cette augmentation s’explique principalement par le niveau des dépenses d’investissement inférieures aux recettes pour un montant de 4 M€ principalement du fait du report des travaux du Zénith concernant le bardage acoustique de toiture. En effet, l’estimation financière et l’échelonnement des travaux ont dû être revus compte tenu, d’une part de la délivrance tardive de l’autorisation de travaux de la Préfecture de Police, donnée en juillet 2018 pour des travaux qui auraient dû débuter fin juin 2018 et d’autre part, du résultat déclaré infructueux de marchés lancés en avril 2018.

Elle s’explique également par l’encaissement de la totalité de la subvention de 3 M€ pour le déploiement des Micro-Folies non totalement consommée car destinée au financement de ce déploiement sur 2018 et sur 2019.

PLR 2018 67

Création



(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018



– hors plafond 6


dont apprentis



En 2018, l’EPPGHV sature son plafond d’emplois. Ce plafond a diminué de 1 ETPT en 2018 par rapport au plafond de 2017 au titre de la contribution de l’établissement à la maîtrise de l’emploi public. Il est donc passé de 208 ETPT à 207 ETPT.

Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges


L’année 2018 a été marquée par les événements suivants :

• la présentation de l’exposition « Expérience de la couleur » au musée national de Céramique, du 37 octobre 2017 au 2 avril 2018, qui a suscité une augmentation sensible de la fréquentation par rapport à 2017, notamment pour le jeune public, dont la part a progressé de 40 % au cours de l’exposition. Ainsi l’objectif de fréquentation de Sèvres, fixé à 60 000 visiteurs, a été dépassé ;

• la présentation de l’exposition « Entre Chine et Limoges, une expérience de céramique contemporaine » au musée national Adrien Dubouché de Limoges ;

• une présence au plan international, avec la présentation au Japon de l’exposition itinérante « Sèvres – 300 ans de création », de novembre 2017 à décembre 2018 ;

• le lancement du schéma de mise en sécurité, dont la mise en œuvre a été confiée à un prestataire extérieur ;

• la livraison du bâtiment Roux-Spitz, centre des arts du feu ;

• la préparation et l’approbation, lors du conseil d’administration du 14 décembre 2018, du nouveau contrat d’objectifs et de performance de l’établissement couvrant la période 2019-2021, ainsi que du projet scientifique et culturel (PSC), validé par la commission scientifique des musées nationaux.


La présidence du conseil d’administration est assurée par Catherine Mayenobe.

La directrice générale de l’établissement, Romane Sarfati, a été nommée le 27 mai 2014 par décret du Président de la République. Elle dispose d’une lettre de mission, qui lui a été adressée par la ministre de la Culture le 7 avril 2015.

68 PLR 2018

Création







Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

131 / Création 4 590 4 590 4 448 4 448 4 954 4 954





186 / Recherche culturelle et culture scientifique 15 15

Transferts 15 15

Total 4 715 4 715 4 448 4 448 4 969 4 969

En fonctionnement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2018 et l’exécution 2018 sur le programme 131 « Création » s’explique par :

• la levée totale de la mise en réserve de précaution (77 k€ en AE=CP) ;

• le versement en gestion d’une subvention de 18 k€ en AE=CP pour la couverture des dépenses liées à l’apprentissage.

En investissement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2018 et l’exécution 2018 sur le programme 131 « Création » s’explique par :

• l’application de la mise en réserve de précaution (-12 k€ en AE=CP) ;

• le versement d’une subvention complémentaire en gestion de 500 k€ en AE=CP, pour financer les chantiers de réfection et de mise en conformité.

Enfin, l’établissement a bénéficié d’un transfert de 15 k€ en gestion depuis le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » pour contribuer au financement de la recherche en histoire de l'art.





2018



2018

Personnel


3 061

0

2 636

0




3 962

3 962

4 098

4 098



Autres subventions 10



Résultat : bénéfice 3 581 Résultat : perte



PLR 2018 69

Création








Investissements 849 874 Financement de l'actif par l'État 398 898



30

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 849 874 Total des ressources 1 123 1 588

Augmentation du fonds de roulement 274 714 Diminution du fonds de roulement

(1) voté

Le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 est excédentaire (581 k€), supérieur au résultat prévisionnel inscrit en BI. Le compte financier fait apparaître un niveau total de produits de 7,7 M€ en 2018, en hausse de 65 k€ par rapport à la prévision. Cette évolution est liée à la hausse des subventions de l’État permise par la levée de la réserve de précaution notamment. Le niveau des charges s’établit à 7,1 M€, contre une prévision de 7,6 M€, traduisant notamment une moindre exécution des charges de personnel (2,6 M€ contre 3,1 M€), sous l’effet de départs à mi-année non prévus lors de l’élaboration du BI et du report de plusieurs recrutements.

La capacité d’autofinancement s’établit à 690 k€, proche de la prévision de 695 k€. Le fonds de roulement s’élève à 5 776 k€, en augmentation de 714 k€. Sa variation résulte de la CAF générée par le cycle d’exploitation et du versement de subventions d’investissement complémentaires. La trésorerie s’élève à 3,9 M€, en augmentation de 2,9 M€ par rapport à la prévision. Son niveau reflète les décalages entre les recettes, en fonctionnement et en investissement, perçues en 2018 et les dépenses engagées en 2018 mais dont le décaissement n’interviendra qu’en 2018.


Avertissement






Bâtiments et domaines 1 430 1 344 292 292 1 722 1 636

1 660 1 038 243 178 1 903 1 216

Collection 218 218 129 129 347 347

102 91 254 365 356 456

Fonctions support 3 061 910 910 115 115 4 086 4 086

2 762 923 840 113 108 3 798 3 710

Production culturelle 211 211 211 211

361 363 361 363

Production et commercialisation de porcelaine

824 824 161 161 985 985

966 962 135 197 1 101 1 159

Publics 346 346 150 150 496 496

374 345 117 25 491 370

Budget initial 2018 3 061 3 939 3 853 847 847 7 847 7 761

Compte financier 2018 (1) 2 762 4 386 3 639 862 873 8 010 7 274


Les dépenses par destination se répartissent de la manière suivante : 51 % pour les fonctions supports, 17 % pour les dépenses de bâtiments et domaines, 16 % pour la production et commercialisation de porcelaine, 5 % pour les collections, la production culturelle et les dépenses liées aux publics.

70 PLR 2018

Création


On constate une sous exécution des dépenses de fonctions-support, sous l’effet de la diminution des dépenses de personnel notamment, en raison du nombre de postes vacants et des délais de recrutement.




AE CP AE CP

Personnel 3 061 3 061 2 762 2 762

Fonctionnement 3 939 3 853 4 386 3 639

Intervention

Investissement 847 847 862 873







Autres financements de l’État 0

Fiscalité affectée

Autres financements publics 24


Recettes fléchées 504 936

Financements de l’État fléchés 408 900


Recettes propres fléchées 96 36


Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) 728

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 215


Le taux d’exécution des dépenses s’établit à 94 %. Si les dépenses de personnel présentent une diminution par rapport à la prévision initiale en raison de départs non anticipés et de délais de recrutement importants, les dépenses d’investissement sont en hausse de 26 k€, présentant ainsi un taux d’exécution de 103 %. Une partie des dépenses d’investissement correspond à des opérations engagées en 2017 et dénouées en 2018 (276 k€). La hausse de ce poste est également liée à l’ouverture en budget rectificatif de crédits destinés au chantier des collections.

Les recettes sont en hausse par rapport à la prévision (+456 k€) et s’établissent à 8 M€. Cette évolution est principalement due à l’augmentation des financements de l’État, dont +112 k€ sur la subvention pour charges de service public et +492 k€ sur les subventions d’investissement.

Le solde budgétaire s’établit ainsi à 728 k€, contre une prévision initiale de -215 k€.

PLR 2018 71

Création






Solde budgétaire (déficit) (D2) 215 0


0




215 415




Total des besoins 215 1 055






0




0 1 055

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 215 0


dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 215 0

Total des financements 215 1 055

La trésorerie est abondée de 640 k€, sous l’effet d’un solde budgétaire positif de 728 k€.


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018





dont apprentis 1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 181 189 182

– rémunérés par l'État par ce programme

– rémunérés par l'État par d’autres programmes 181 189 182

– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes



En 2018, l’autorisation d’emplois rémunérés par l’établissement est de 43 ETPT, l’écart de 2 ETPT par rapport à la LFI s’expliquant par des vacances de postes. Le hors plafond s’élève 3ETPT.

72 PLR 2018

Création


Opéra comique


L’année 2018 constitue la première année pleine depuis la réouverture de l’Opéra Comique en avril 2017. L’établissement désormais rénové déploie un nouveau projet artistique et culturel. Ce projet repose sur une forte augmentation de l’activité : une programmation sur dix mois au lieu de sept (avant les travaux), une hausse de levers de rideaux, une démarche sur l’élargissement des publics et l’accroissement des ressources propres, en particulier via le montage de coproductions au rayonnement national et international.

L’augmentation du nombre de levers de rideaux a induit une hausse du budget global de l’établissement de +32 % par rapport à 2014, dernière année de fonctionnement en année pleine avant la fermeture à partir de 2015.

En termes de fréquentation, l’année 2018 a été plus difficile que l’année 2017. Deux productions (Orphée et Eurydice, ainsi qu’Hamlet) ont remporté un franc succès. Au contraire, Et in Arcadia, La Princesse Légère et Le Mystère de l’Écureuil Bleu ont rencontré un succès public plus limité et n’ont pas atteint leur jauge financière.


Jean-Yves Larrouturou a été nommé président du conseil d’administration du Théâtre national de l’Opéra Comique par décret du 4 avril 2018. Olivier Mantéi a été nommé directeur du Théâtre national de l’Opéra Comique le 27 juin 2015.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

131 / Création 12 231 14 698 11 710 12 310 13 228 13 228


Dotations en fonds propres 540 3 007 300 900 1 318 1 318


450 450


Total 12 231 14 698 11 710 12 310 13 678 13 678

En fonctionnement, l’écart entre le niveau de subvention prévu en LFI 2018 et celui qui a été exécuté s’explique, pour le programme 131 « Création », par les éléments suivants :

• la levée de la mise en réserve de précaution (176 k€) ;

• le versement d’un complément de subvention de 500 k€ afin d’accompagner la reprise de l’activité du théâtre dans le cadre de sa réouverture ;

• un écart du à la TVA est aussi intégré.

En investissement, l’écart entre le niveau de subvention prévu en LFI 2018 et celui qui a été exécuté s’explique, pour le programme 131 « Création », par les éléments suivants :

• une correction à hauteur de -600 k€, dès la notification initiale, concernant les crédits programmés en LFI 2018, qui étaient intégralement destinés à couvrir des restes à payer relatifs aux travaux de rénovation de l’Opéra Comique ;

• l’application de la mise en réserve de précaution sur la subvention d’investissement de 300 k€ (-9 k€) ;

• le versement de plusieurs compléments de subvention pour un total de 1 M€, dont 100 k€ pour l’équipement de la salle Berthier, 200 k€ de complément exceptionnel sur les études nécessaires sur les grands chantiers à

PLR 2018 73

Création


venir (projet scénique, projet Berthier, sécurisation phase n°2)et 500 k€ pour provision « réclamation des entreprises ».

Enfin, l’établissement a bénéficié d’un versement en gestion depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », à hauteur de 450 k€ visant à financer des projets d’éducation artistique et culturelle, dont 150 k€ destinée au soutien de la maîtrise populaire.

Concernant les fonds propres, les 900k€ d'écart de l'opérateur inscrits au compte financier 2018 portent d’une part sur la subvention d’investissement courant pour 291 000 €, la subvention spécifique Berthier pour 100 000 € et les 26 602 € de complément de subvention sécurisation soit 417 602 €.

D’autre part sur les 400k€ de subventions exceptionnelles (réfection RIA, études diverses) sont en compte d’attente car non affectées à des dépenses de l’exercice 2018.

Enfin, les 500k€ reçus pour reversement à l’OPPIC ne sont pas tracés dans les comptes de l'Opéra Comique, comme l’ensemble de l’opération de travaux de rénovation générale.





2018



2018

Personnel


11 927

0

10 921

0




11 003

11 003

12 106

12 106



Autres subventions 757



Résultat : bénéfice 18 Résultat : perte 800









Investissements 3 269 380 Financement de l'actif par l'État 2 818 418



30

Remboursement des dettes financières 0 9 Augmentation des dettes financières 0

Total des emplois 4 069 578 Total des ressources 2 848 418

Augmentation du fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 221 160

(1) voté

Le compte financier 2018 présente un excédent de 17 k€. Ce résultat est en hausse de 818 k€ par rapport au budget initial, voté avec un déficit prévisionnel de 801 k€.

Cette amélioration s’explique par des ajustements en cours de gestion sur les subventions de l’État, avec le versement de compléments de subventions de l’État à hauteur de 1,1 M€, dont 500 k€ de subvention exceptionnelle. Le montant

74 PLR 2018

Création


de la subvention pour charge de service public diffère du montant présenté dans le tableau « Financement de l’Etat » du fait de la TVA versée par l’établissement sur cette subvention.

Le fonds de roulement s’établit à 1,2 M€, soit +748 k€ par rapport à la prévision. La trésorerie s’élève à 2,2 M€au 31 décembre 2018, en hausse de 1,2 M€ par rapport au BI.


Avertissement






Bâtiments et monuments historiques 245 2 745 245 2 745

263 104 263 104


4 986 5 921 5 777 10 907 10 763


216 88 88 304 304

171 2 2 173 173

Théâtre en ordre de marche ou Fonctions support

6 374 2 656 2 730 524 524 9 554 9 628

6 136 2 419 2 326 519 276 9 074 8 738

Budget initial 2018 11 927 7 915 7 989 769 3 269 20 611 23 185

Compte financier 2018 (1) 11 293 8 342 8 105 782 380 20 417 19 778


Le montant total des dépenses artistiques 2018 est supérieur au BI en AE et en CP. Cette hausse s’explique notamment par la hausse des dépenses de tournées, compensée entièrement par des recettes supplémentaires sur ces tournées.

Les charges de valorisation culturelle et commerciale sont supérieures de 24 k€ à la prévision, car ces dépenses n’avaient pas été prévues au BI.

En ce qui concerne le théâtre en ordre de marche, les dépenses de personnel sont inférieures au BI de 253 k€, en raison de recrutements tardifs sur des postes vacants. Les dépenses de fonctionnement sont également inférieures au BI de 414 k€ en CP en raison de dépenses reportées en 2019.




AE CP AE CP

Personnel 11 927 11 927 11 293 11 293

Fonctionnement 7 915 7 989 8 342 8 105

Intervention

Investissement 769 3 269 782 380



PLR 2018 75

Création






Autres financements de l’État 291 762


Autres financements publics 0 0


Recettes fléchées 2 557 226

Financements de l’État fléchés 2 527 96

Autres financements publics fléchés 0 0



Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B)

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 1 220 237


Le déficit budgétaire est nettement amélioré par rapport au BI. Il s’élève à -236 k€ alors que le BI prévoyait un déficit à hauteur de -1,2M€. L’amélioration du résultat s’explique essentiellement par la hausse de la subvention de l’État.

En investissement, un versement de 2.3M€ ont été fléchés au BI par l’Opéra Comique pas d’écriture comptable de ce financement (OPPIC) travaux de réalisation du bâtiment.

Les crédits de fiscalité affectée portent sur des montants CICE perçus par l’Opéra Comique.







0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 500 1 347

Autres décaissements non budgétaires 0 -229


3 720 1 355


dont Abondement de la trésorerie fléchée



76 PLR 2018

Création







0


Autres encaissements non budgétaires 0 1 235


2 500 1 931


dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 0 87



Compte tenu des financements complémentaires de l’État en fonctionnement et en investissement, les équilibres financiers sont nettement améliorés par rapport aux prévisions initiales 2018. La trésorerie se trouve ainsi abondée à hauteur de 578 k€ en 2018, alors que le budget initial prévoyait un prélèvement sur la trésorerie de 1,2 M€.


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018





dont apprentis



Le plafond d’emploi voté en LFIa été respecté, avec une exécution s’élevant à 87 ETPT en 2018. Le hors plafond s’élève à 3 ETPT.

Opéra national de Paris


L’année 2018 s’est inscrite dans les grandes lignes de la politique artistique développée depuis la saison 2015-2016 :

• la mise en avant du répertoire français avec de nouvelles productions comme Benvenuto Cellini de Berlioz ou encore les Huguenots de Meyerbeer ;

• une place importante réservée aux œuvres contemporaines, comme la création mondiale de Bérénice, sur une musique de Michael Jarell et un livret inspiré de l’œuvre de Jean Racine ;

• un répertoire enrichi de nouvelles productions, parmi lesquelles Parsifal, Boris Godounov ou Simon Boccanegra ;

• une offre chorégraphique à la fois tournée vers la nouveauté, à travers des créations, et ancrée dans le répertoire avec des œuvres classiques et emblématiques (Orphée, Cendrillon de Noureev ou la Dame aux Camélias de Neumeier).

PLR 2018 77

Création


En termes de fréquentation, l’Opéra national de Paris (ONP) a accueilli 827 852 spectateurs (contre 840 000 en 2017) à l’occasion de 499 représentations, toutes salles et événements confondus, et pour une offre de 907 970 places à la vente.

Les productions lyriques enregistrent des jauges financières inférieures de 4,5 % par rapport à 2017, en raison notamment de l’annulation de 16 représentations. Ces annulations sont essentiellement liées à la rupture des câbles de la porte coupe-feu de Bastille, à des mouvements sociaux et aux manifestations de la fin d’année 2018. Certaines productions ont également connu un succès mitigé et n’ont pas atteint leurs objectifs financiers comme Les Huguenots ou Le Trouvère.

En revanche, les jauges financières des productions chorégraphiques présentent une hausse des recettes de 5,5 M€ de recettes supplémentaires par rapport à 2017 (soit 25,3 M€). Cela traduit notamment une hausse sensible de fréquentation, pour une jauge globale de 94 %, dont 94,5 % à Bastille et 93,8 % à Garnier. La très forte hausse de Bastille (+5,8 %) s’explique essentiellement par des productions attractives (Cendrillon, Roméo et Juliette et Millepied/Béjard) qui affichent complet à chaque représentation.

La programmation des avant-premières réservées au moins de 28 ans enregistre une jauge de 93 % pour treize représentations proposées. Au total, 26 159 jeunes adultes ont assisté à ces avant-premières, soit une très légère progression par rapport à 2017.

Par ailleurs, en 2018, l’Académie a atteint son régime de croisière pour l’ensemble de ses composantes : artistes et artisans en résidence, programmation à destination du jeune public, rayonnement auprès des classes des quartiers défavorisés.

Trois projets majeurs de l’Opéra ont connu des avancées significatives en 2018 :

• la mise en place du dialogue compétitif relatif à la mission d’architecture / maîtrise d’œuvre de la salle modulable ;

• le lancement du dialogue compétitif pour le système d’information billetterie / marketing fin 2018 ;

• le début des échanges avec les organisations syndicales sur la réforme de l’organisation du travail à l’Opéra.

Enfin, l’année 2018 a permis la mise en œuvre des premiers événements pour la célébration des 350 ans de l’Académie Royale de Musique et des 30 ans de l’Opéra Bastille.


Jean-Pierre Clamadieu a été élu président au conseil d’administration du 3 octobre 2018, en remplacement de Bernard Stirn. Stépahne Lissner a été nommé directeur de l’Opéra national de Paris le 1er août 2014.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’établissement a été signé avec l’État en juin 2016 et révisé en 2017, notamment sur le projet artistique, le développement du numérique, la préparation des nouvelles générations d’artistes et de spectateurs, la prévention des risques et l’amélioration de la sécurité. Il s’est achevé fin 2018.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

131 / Création 101 190 100 190 98 751 98 751 133 429 124 429






130 130


78 PLR 2018

Création






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

Total 101 190 100 190 98 751 98 751 133 859 124 859

En fonctionnement, l’exécution 2018 est conforme au niveau des crédits votés en LFI 2018 à la suite de la levée de la mise en réserve au niveau du programme 131 « Création ».

En investissement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2018 et l’exécution 2018 sur le programme 131 « Création »s’explique par :


• le versement d’un complément de subvention d’investissement de 595 k€ en AE=CP pour le stockage des charriots Marel ;

• le versement de deux compléments de subvention d’investissement dans le cadre duprojet de la salle modulable à Bastille, à hauteur de 12 M€ en AE et 3 M€ en CP, puis de 21,5 M€ en AE=CP ;

• le versement d’un complément de subvention d’investissement dans le cadre du plan d’accessibilité à hauteur de 628 k€ en AE=CP.

Sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », 130 k€ ont été versés pour l’Académie Digitale.

Sur le programme 175 « Patrimoines », l’opérateur a bénéficié d’une subvention de 300 k€ pour la réalisation d’études relatives à la rénovation des abords du Palais Garnier.

A été corrigé au 31 décembre 2018, l'écart existant entre comptabilité budgétaire et comptabilité patrimoniale s'agissant de la subvention spécifique de la salle modulable pour 2017 (enregistrée en comptabilité patrimoniale. pour la totalité du montant notifié au 31 décembre 2017 et non pour la totalité du montant encaissé). Le compte « financements non rattachés à l'actif » a été ainsi mouvement en débit de 1 M€.

L'Opéra national de Päris a par ailleurs reçu 300 k€ de la Direction Générale des Patrimoines pour les travaux des abords de l'Opéra Garnier.





2018



2018

Personnel


154 241

0

149 266

0




94 207

94 207

95 378

95 378


63 654 74 372 Fiscalité affectée 79

Autres subventions 294 14 059



Résultat : bénéfice Résultat : perte 397 6 831



PLR 2018 79

Création







Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 6 803 4 201

Investissements 16 185 15 452 Financement de l'actif par l'État 3 681 26 478


0


360 30

Remboursement des dettes financières 0 1 014 Augmentation des dettes financières 0 1 162

Total des emplois 16 185 16 466 Total des ressources 10 844 31 871

Augmentation du fonds de roulement 15 405 Diminution du fonds de roulement 5 341

(1) soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le compte financier 2018 de l’établissement présente un résultat négatif de 6,83 M€, par rapport à une prévision initiale de 397 k€. Cette dégradation est imputable à la baisse des produits, et notamment des recettes de billetterie en raison de l’incident sur les portes coupes feu de Bastille, des mouvements sociaux et des manifestations de fin d’année. Le dégel de la réserve de précaution du programme 131 n’a permis de compenser qu’en partie ces pertes de recettes. Par ailleurs, les charges augmentent de 5,7 M€, et malgré des économies dégagées dans le cadre de la maîtrise de la masse salariale (-5 M€) les charges de fonctionnement affichent une augmentation de 10,7 M€ en raison notamment de l’impact des dotations aux amortissements : (12,7 M€ en contre 20,4 M€ au CF 2018).

Il en résulte une capacité d’autofinancement (CAF) de 4,2 M€, en dégradation de 2,6 M€ par rapport à la prévision initiale. Les ressources d’investissement progressent toutefois de 21 M€ par rapport au BI 2018, du fait des versements complémentaires effectués par l’État dans le cadre du projet de salle modulable à Bastille.

Ainsi, le fonds de roulement progresse de 15,4 M€ et s’élève à 65,4 M€. En miroir, on constate une évolution similaire pour la trésorerie, qui s’élève au 31 décembre 2018 à 114,9 M€, en progression de 28 M€ par rapport à la prévision initiale.


Avertissement






Bâtiments et monuments historiques 5 395 3 103 5 395 3 103

2 410 1 716 2 410 1 716


35 663 20 916 20 846 56 579 56 509


2 587 955 1 055 3 542 3 642

2 176 902 833 3 078 3 009

Théâtre en ordre de marche 111 774 33 933 22 485 19 958 12 572 165 665 146 831

111 668 20 126 22 526 14 716 11 461 146 510 145 655

Valorisation culturelle et commerciale 209 5 822 5 958 6 031 6 167

261 6 972 6 799 7 233 7 060

Budget initial 2018 154 040 61 744 49 454 25 353 15 675 241 137 219 169



En exécution 2018, les dépenses se répartissent comme suit : 66 % sur le théâtre en ordre de marche, 27 % sur les dépenses artistiques, le restant des dépenses portant sur les bâtiments et monuments historiques, l’éducation artistique et culturelle et la valorisation culturelle et commerciale.

80 PLR 2018

Création


Pour la destination « Théâtre en ordre de marche » (TOM), les dépenses sont en légère baisse par rapport au BI 2018 (-1,2 M€ soit -1 %). La destination relative aux dépenses artistiques présente une variation de -5 % par rapport à la prévision, avec une moindre exécution des dépenses sur l’enveloppe de personnel, sous l’effet conjugué de taux de charges patronales sur les cachets d’artistes invités en moyenne inférieurs aux taux de charges retenu dans le cadre de la prévision budgétaire ainsi que de la réalisation d’économies sur les équipes artistiques à la suite de changement de distribution. Les dépenses relatives aux monuments historiques sont en baisse de 2,3 M€ par rapport à la prévision, en lien avec le report à 2019 de l’opération de rénovation patrimoniale des abords nord du Palais Garnier.




AE CP AE CP

Personnel 154 040 154 040 149 768 149 768

Fonctionnement 61 744 49 454 48 916 51 004

Intervention

Investissement 25 353 15 675 17 126 13 177









Autres financements publics 294 158



Financements de l’État fléchés 2 226 25 395




Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) 19 125

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 4 996


Les taux d’exécution des dépenses s’établissent à 89 % en AE et 98 % en CP.En investissement, le taux d’exécution s’établit à 68 % en AE et 98 % en CP, traduisant la reprogrammation intervenue dans le cadre du budget rectificatif de fin de gestion et visant à reporter la notification du marché de maîtrise d’œuvre du projet de salle modulable à début 2019. Le différentiel des dépenses de personnel s'explique principalement par une baisse des charges patronales sur les cachets d'artistes invités ainsi que par des économies réalisées suite à des changements de distribution et ajustements de cachets.

Le BI 2018 prévoyait un déficit budgétaire à hauteur de 4,9 M€. En raison du versement des crédits d’investissement fléchés pour la construction de la salle modulable, l’établissement enregistre au contraire un excédent budgétaire de 19,1 M€.

PLR 2018 81

Création








0 490


Autres décaissements non budgétaires 0 16 322


4 996 26 151

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 16 724

dont Abondement de la trésorerie fléchée 0 23 782








0 552


Autres encaissements non budgétaires 0 16 239


0 42 875



dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 4 996 7 058


En raison du versement des crédits d’investissement fléchés pour la construction de la salle modulable, la trésorerie est abondée à hauteur de 16,7 M€ alors que le BI 2018 prévoyait un prélèvement de 4,7 M€.


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur : 1 562 1 514 1 543

– sous plafond 1 562 1 514 1 490

– hors plafond 53


dont apprentis



En 2018, l’ONP a respecté son plafond d’emplois avec une réalisation de 1 490 ETPT pour un plafond fixé à 1 514 ETPT. Cette sous-exécution s’explique par le fait que les recrutements sur certains postes vacants ont été reportés à 2019.

Les emplois hors plafond correspondent à des CDD d’usages recrutés sur des postes vacants pour la durée d’une production.

82 PLR 2018

Création


Orchestre de Paris






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

131 / Création 7 942 7 942 7 994 7 994 7 994 7 994


Total 7 942 7 942 7 994 7 994 7 994 7 994

Le montant de la subvention pour charges de service public versé à l’opérateur est identique au montant prévu en LFI 2018, compte tenu de la levée de la mise en réserve de précaution en cours d’exercice.


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018



– hors plafond


dont apprentis



L’exécution du plafond d’emploi, à hauteur de 147 ETPT, est conforme à la prévision de LFI.

Théâtre national de Chaillot






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

131 / Création 14 496 14 496 14 255 14 255 14 574 14 574




50 50


Total 14 496 14 496 14 255 14 255 14 624 14 624

PLR 2018 83

Création


L’écart entre le niveau de subvention prévu en LFI 2018 et celui qui a été exécuté sur le programme 131 « Création » s’explique par les versements suivants :

En fonctionnement :

• la levée totale de la mise en réserve sur la subvention pour charges de service public (219 k€) ;

• le versement d’une subvention exceptionnelle pour l'organisation du séminaire de la Délégation à la danse (0,9 k€).

En investissement :

• l’application de la mise en réserve sur la subvention d’investissement (-22 k€) ;

• le versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement pour l’accessibilité et la rénovation des circuits électriques en lien avec la rénovation des décors (340 k€).

Sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart est lié à une subvention exceptionnelle pour le projet de spectacle itinérant jeune public d'Emanuel Gat (50 k€).


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018





dont apprentis



S’agissant des emplois sous plafond, l'écart entre la prévision et l’exécution 2018 (1 ETPT) s’explique notamment par des remplacements ou renforts ponctuels, compte tenu de la réouverture de la salle Gémier depuis l’automne 2017 et dont l’accès personnes à mobilité réduite (PMR) nécessite un recours croissant à des personnels en contrat à durée déterminée (CDD) pour l’accueil des publics.

Les emplois hors plafond correspondent à un emploi financé sur recettes fléchées par le fonds social européen (FSE) et à trois contrats d’apprentissage (soit un contrat supplémentaire par rapport à 2017, intervenu dans le cadre du programme d’insertion des migrants).

Théâtre national de la Colline






Créditsde paiement


Créditsde paiement


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131 / Création 10 273 10 273 10 040 10 040 11 223 11 223



84 PLR 2018

Création






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100 100


Total 10 273 10 273 10 040 10 040 11 323 11 323

En fonctionnement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2018 et l’exécution sur le programme 131 « Création » s’explique par la levée de la mise en réserve de précaution (139 k€).


• l’application de la mise en réserve de précaution (17 k€) ;

• le versement d’une subvention de 1,2 M€en gestion, dont 300 k€ au titre de la climatisation, 478 k€ au titre de la réfection des sièges de la grande salle, 322 k€ au titre des travaux d’accessibilité et 100 k€ au titre du réaménagement du hall.

L’établissement a par ailleurs bénéficié d’une subvention exceptionnelle par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 100 k€ en soutien aux dispositifs d’éducation artistique et culturelle.


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018





dont apprentis



Théâtre national de l'Odéon






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131 / Création 14 421 14 421 12 975 12 975 14 819 14 819



PLR 2018 85

Création






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40 40


Total 14 421 14 421 12 975 12 975 14 859 14 859

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (169 k€).



• le versement d’une subvention de 1,9 M€en gestion, soit840 k€ au titre de la mise aux normes des équipements et du réaménagement des deux sites (6earrondissement et ateliers Berthier), 417 k€ au titre des travaux d’accessibilité, 400 k€ au titre des équipements scéniques, et de 200 k€ au titre de la mise en conformité.

L’établissement a par ailleurs bénéficié d’une subvention exceptionnelle par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 40k€ en soutien aux dispositifs d’éducation artistique et culturelle.


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018





dont apprentis



TNS - Théâtre national de Strasbourg






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131 / Création 11 142 11 142 9 980 9 980 12 344 12 344




27 27 124 124


86 PLR 2018

Création






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Total 11 169 11 169 9 980 9 980 12 468 12 468

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (128 k€).



• le versement d’une subvention de M€en gestion, soit1,7 M€ au titre des réaménagements du Hall Grüber, 210 k€ au titre des travaux d’accessibilité et416 k€ au titre des équipements scéniques.

L’établissement a par ailleurs bénéficié de versementsdu programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » en soutien aux dispositifs d’éducation artistique et culturelle à hauteur de 124 k€, dont 90 k€ au titre du projet « L’autre saison » et 10 k€ pour le projet de troupe de théâtre avenir.


(en ETPT)

Réalisation 2017

(1)

Prévision 2018

(2)

Réalisation 2018



– hors plafond


dont apprentis



PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : CULTURE...contemporain d’intérêt national, pôles...

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