PLR 2017 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE …En 2017, 5 731 étudiants ont bénéficié de...

PLR 2017 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Version du 22/05/2018 à 12:26:26

PROGRAMME 231 : VIE ÉTUDIANTE

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2

Objectifs et indicateurs de performance 6

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 13

Justification au premier euro 20

Opérateurs 37

2 PLR 2017

Vie étudiante

Programme n° 231 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Brigitte PLATEAU Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Responsable du programme n° 231 : Vie étudiante

L’année 2017 est une année de transition qui a permis à la fois de conforter les priorités du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur et de vie étudiante et de lancer de nouvelles pistes de réformes.

En matière de vie étudiante, la priorité demeure la lutte contre la précarité et l’accompagnement de l’autonomie des jeunes, facteurs essentiels de leur réussite.

Cet objectif est poursuivi, d’une part, par des mesures en matière d’orientation des lycéens et d’accompagnement des néo-entrants à l’université ainsi que par les travaux visant la mise en place de ParcourSup (i), et d’autre part, par les moyens budgétaires du programme 231 « Vie étudiante », qui permet à des étudiants, grâce aux aides directes et indirectes dont il est le support, de poursuivre des études auxquelles ils seraient contraints de renoncer sans ce soutien (ii). Les conditions de vie des étudiants influent directement sur leur réussite académique, leur préparation à une insertion durable et leur confiance en l’avenir, ce qui plaide pour développer leur accès au logement et à la santé, ainsi que pour une meilleure accessibilité de l’université aux étudiants handicapés (iii). Le réseau des œuvres universitaires est le vecteur principal de cette politique (iv).

(i) La réussite des étudiants passe tout d’abord par une orientation renforcée des lycéens dès la classe de première, à laquelle participent les établissements d’enseignement supérieur, et un accompagnement spécifique des néo-entrants à l’université.

Les différentes mesures déployées en 2017 contribuent à soutenir davantage les élèves dans leur réflexion sur leur projet professionnel et personnel en inscrivant celle-ci dans un temps plus long dès le lycée grâce notamment à l’instauration de deux semaines dédiée à l’orientation, à la désignation de deux professeurs principaux pour les élèves de terminale afin d’assurer un accompagnement individuel de chacun et à l’examen approfondi du projet d’orientation des élèves par le conseil de classe. Par ailleurs, pour soutenir leur ambition et les accompagner vers un choix éclairé de poursuites d’études et vers la réussite, la refonte de la procédure de préinscription Parcoursup, qui sera mise en œuvre en 2018, vise à leur fournir les informations relatives aux caractéristiques des formations, aux attendus pour réussir dans la filière choisie, aux différentes données statistiques sur la réussite et l’insertion professionnelle des diplômés. Cette évolution de la procédure vise également à limiter la formulation de choix par défaut, à supprimer la sélection par le tirage au sort ainsi qu’à permettre à chacun de motiver son projet dont il sera tenu compte, au moment de l’examen de la candidature, au même titre que les acquis antérieurs et la cohérence du dossier avec la formation visée. L’ensemble de ces dispositions couplées au contrat de réussite pédagogique à l’université proposé aux étudiants et à la mise en place de parcours sur mesure devrait concourir à faire évoluer la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants.

(ii) La réussite des étudiants mobilise également les crédits budgétaires du programme 231, qui permettent de financer des aides directes et indirectes pour les étudiants qui en ont le plus besoin.

Afin d’améliorer les conditions de réussite des étudiants issus de familles les moins favorisées, en réduisant notamment la nécessité pour ces jeunes de travailler concurremment à leurs études, une réforme des bourses étudiantes a été engagée en 2013 et poursuivie en 2014 et en 2016 rendant désormais rémunérateurs tous les échelons de bourse.

À la rentrée universitaire 2017-2018, et dans un contexte de faible inflation, le montant des bourses sur critères sociaux reste inchangé, de même que celui des droits d’inscription dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du MESRI, du prix du ticket U (3,25 € depuis la rentrée 2015) et de la médecine préventive (5,10 € depuis la rentrée 2013). La cotisation sécurité sociale étudiante a, quant à elle, augmenté de 2 € soit moins de 1% en application du coefficient prévu à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

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Vie étudiante

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 231

Par ailleurs, à cette même rentrée, une aide à la mobilité master a été mise en place pour faciliter la mobilité géographique des étudiants, bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur, ou bénéficiaires d'une allocation annuelle dans le cadre du dispositif des aides spécifiques et inscrits en première année du diplôme national de master dans une région académique différente de celle dans laquelle ils ont obtenu leur diplôme national de licence. Le réseau des œuvres universitaires est chargé de l’instruction des demandes et du paiement de cette aide dont le montant annuel s’élève à 1000 € versés en une seule fois. En 2017, 5 731 étudiants ont bénéficié de cette aide.

En outre, l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE), mise en place à la rentrée 2016, a été reconduite en 2017. Elle vise à accompagner financièrement la période d’insertion professionnelle qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi. Cette aide est versée mensuellement à son bénéficiaire pendant une durée maximale de quatre mois. Près de 28 000 aides ont ainsi été accordées au titre des diplômés de l’enseignement supérieur de l’année 2017 dont environ 2 000 anciens apprentis et 26 000 anciens boursiers.

Enfin, une aide en faveur des apprenants de la Grande école du numérique (GEN) a été mise en place en 2017. Cette aide a pour objectif de répondre aux besoins d'emplois dans le secteur du numérique et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, en particulier de ceux qui ne suivent pas de formation et n'occupent pas d'emploi. Elle est attribuée sous conditions de ressources aux jeunes qui suivent une formation labellisée par la GEN et qui ne sont pas financés par ailleurs (aides des régions, Pôle emploi, etc.). Elle a ainsi bénéficié en 2017 à près de 400 personnes.

(iii) Les conditions de vie des étudiants influent directement sur leur réussite académique, leur préparation à une insertion durable et leur confiance en l’avenir. Le Gouvernement s’engage ainsi fortement pour développer leur accès au logement et à la santé, ainsi que pour une accessibilité croissante de l’université aux étudiants handicapés.

L’année 2017 est la dernière année de mise en œuvre du plan visant la création de 40 000 logements sociaux sur la période 2013-2017. Ce plan est destiné à développer l’offre de logements pour permettre au plus grand nombre d’étudiants qui en font la demande d’accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût. Selon la dernière actualisation du tableau de bord national effectuée le 31 mars 2017, 40 391 places nouvelles ont été créées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, avec 20 487 places en province et 19 904 places en Île-de-France. Ces places sont principalement ouvertes dans 11 académies (Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles).

De plus, le ministre de la Cohésion des Territoires a annoncé un « plan 80 000 logements » qui permettra la construction de 60 000 logements étudiants en 5 ans. Avec la fin du plan engagé par le précédent Gouvernement, l’État construira donc plus de 100 000 logements pour les étudiants en 10 ans.

L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une priorité du quinquennat. Pour favoriser leur inclusion et améliorer leurs conditions de vie et de participation dans tous les domaines de la société, notamment la formation, une politique globale et interministérielle a été lancée à l’été 2017 pour conduire dès 2018 à l’élaboration de plusieurs plans d’actions interministériels. Le comité interministériel du 20 septembre 2017 a permis de conforter les actions en cours et de définir de nouvelles mesures. Dans ce cadre, le MESRI s’engage, pour les étudiants en situation de handicap, à renforcer leur accès à l’enseignement supérieur, à favoriser la progression de leur niveau de qualification, clef d’une meilleure insertion professionnelle :

• les liens entre les dispositifs d’accompagnement du handicap de l’enseignement scolaire et ceux de l’enseignement supérieur seront développés afin de favoriser la réussite dans le parcours de formation post-bac et permettre un choix de projet de formation sans freins liés au handicap ;

• l’accompagnement auprès des établissements sera maintenu afin qu’ils puissent faire face à l’augmentation des effectifs et à la complexification des situations. En 2017, 25 942 étudiants en situation de handicap ont été recensés. Ils représentent 1,5% de la population étudiante dans les universités, établissements d’enseignement supérieur dans lesquels 93 % d’entre eux poursuivent leur parcours de formation. Ils ne représentaient que 0,5 % de la population générale en 2005 ;

• le passage de la compensation individuelle à l’accessibilité des formations et de tous les services offerts par les établissements d’enseignement supérieur sera incité à travers la mise en œuvre et la pérennisation de leurs politiques handicap. À la fin de l’année universitaire 2016-2017, 44 % des universités ont adopté un schéma directeur handicap, soit 32, alors que seules trois d’entre elles l’avaient fait au début de l'année universitaire 2014-2015. Cette dynamique se poursuivra durant l’année universitaire 2017-2018 ;

• les travaux interministériels avec les ministères concernés par l’enseignement supérieur seront renforcés.

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Vie étudiante

Programme n° 231 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Dans le domaine de la santé étudiante, les efforts engagés se sont poursuivis pour un meilleur suivi sanitaire des étudiants. À la rentrée universitaire 2017, 25 services se sont constitués en centres de santé. Cette initiative se poursuit : ces centres de santé offrent des prestations alliant le volet préventif au volet curatif et facilitent l’accès aux soins de la population estudiantine, grâce notamment à des consultations de médecine générale gratuites, la possibilité de choisir un médecin traitant au sein du centre de santé et l’accès au parcours de soins coordonné.

Enfin, l’élaboration de schémas territoriaux pour la vie étudiante par les établissements d’enseignement supérieur regroupés, en partenariat avec le réseau des œuvres universitaires (article L 718-4 du code de l’éducation), est un élément important du dialogue contractuel entre les établissements d’enseignement supérieur et le MESRI.

(iv) Les principaux opérateurs du programme «Vie étudiante» sont le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et les 28 Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

Le réseau des œuvres universitaires intervient tant sur le champ des aides sociales, du logement et de la restauration que de l’action culturelle et du soutien à l’engagement étudiant. Ses différents domaines d’intervention visent à favoriser l’amélioration des conditions de vie étudiante et à affirmer le rôle des CROUS dans les politiques de vie étudiante conduites par les regroupements territoriaux d’établissements.

Parallèlement, le réseau des œuvres universitaires développe ses partenariats avec d’autres ministères, le ministère chargé de la culture et le ministère chargé de l’agriculture qui lui ont confié la gestion (instruction et paiement) des bourses étudiantes relevant de sa responsabilité. Compte tenu de son expertise en matière de gestion des aides directes aux étudiants, le réseau des œuvres universitaires s’est vu confier l’instruction des demandes et le paiement des aides versées aux bénéficiaires de l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE), aux apprenants de la Grande École du Numérique ainsi que de l’Aide à la Mobilité Master.

Il convient aussi de rappeler que, si le programme 231 « Vie étudiante » joue un rôle central en permettant à des jeunes de poursuivre leurs études grâce aux aides directes et indirectes dont il est le support, les dispositifs soutenus par le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » concourent également à l’objectif d’égal accès à l’enseignement supérieur.

Enfin, dans le but d’accompagner chaque étudiant vers la réussite, le Premier ministre, le ministre chargé de l’éducation nationale et la ministre chargée de l’enseignement supérieur ont annoncé le 30 octobre 2017 un plan global comprenant trois aspects : l’orientation, l’accès à l’enseignement supérieur et l’organisation du premier cycle et les conditions de vie et d’études.

Ce plan « Etudiants » souligne que la lutte contre la précarité et l’accompagnement de l’autonomie sont des facteurs essentiels de la réussite. Il vise à redonner chaque année 100 M€ de pouvoir d’achat aux étudiants par la prise en charge de l’assurance maladie sur le régime général de la sécurité sociale, à accompagner la création de centres de soins gratuits, à travailler avec l’ensemble des collectivités à la pertinence de l’offre de transport, à implanter 60 000 logements étudiants supplémentaires d’ici à 2022 et à mettre en place un guichet unique pour les aides sociales.

Les pistes annoncées lors de la communication de ce plan seront mises en œuvre dans le courant de l’année 2018.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales

INDICATEUR 1.1 Accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale

INDICATEUR 1.2 Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation

INDICATEUR 1.3 Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers

INDICATEUR 1.4 Pourcentage d'étudiants boursiers en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles

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Vie étudiante

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 231

OBJECTIF 2 Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts

INDICATEUR 2.1 Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers

INDICATEUR 2.2 Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des oeuvres

INDICATEUR 2.3 Taux de couverture des dépenses d'hébergement et de restauration par des ressources propres

OBJECTIF 3 Développer le suivi de la santé des étudiants

INDICATEUR 3.1 Pourcentage des étudiants de(s) l'université(s) vus au S(I)UMPPS à titre individuel

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Vie étudiante

Programme n° 231 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales

INDICATEUR 1.1

Accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale (du point de vue du citoyen)

Unité 2015 Réalisation

2016 Réalisation

2017 PrévisionPAP 2017

2017 Prévision actualiséePAP 2018

2017 Réalisation

2017 Cible

PAP 2017

Employeurs, cadres, professions intermédiaires

% 78 78 82 82 N.D 82

Employés, Ouvriers % 46 47 49 49 N.D 49

Ensemble des jeunes de 20-21 ans % 60 61 64 64 N.D 64

Commentaires techniques

Données tirées d’une enquête trimestrielle auprès des ménages, l’enquête Emploi de l’INSEE.

Échantillon : de l’ordre de 10 200 jeunes (tous milieux sociaux confondus) en 2016, dont 4 700 enfants d’ouvriers et d’employés et 4 000 d’employeurs, cadres et professions intermédiaires

Champ : ensemble des ménages de France métropolitaine.

Les valeurs définitives ne sont disponibles pour une année n qu’à partir de la rentrée n+4 puisqu’elles résultent de données pondérées qui sont provisoires pendant quatre ans.

INDICATEUR 1.2

Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation (du point de vue du citoyen)


2016 Réalisation



2017 Réalisation

2017 Cible

PAP 2017

Equivalent "L" Ouvriers,employés % 29,1 29,1 29,4 29,3 29,2 >=29

Equivalent "M" Ouvriers,employés % 20,1 20 >=20 >=20 20,4 >=20

Equivalent "D" Ouvriers,employés % 16,5 17 17 17 16,5 17


Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI-SDSIES.

Mode de calcul : nombre d’étudiants dont les parents appartiennent à une catégorie socio-professionnelle suivant un certain type de formation rapporté au nombre total d’étudiants suivant le même type de formation.

Le calcul s’effectue sur la France entière, incluant les collectivités d’outre-mer. Les résultats de l’année n sont ceux de l’année universitaire dont deux trimestres sur trois correspondent à l’année n.

L’indicateur est construit à partir de données administratives recueillies via le système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE). Il repose sur des informations données par les étudiants eux-mêmes. Sa limite tient donc à la fiabilité des renseignements et à leur effectivité.

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Vie étudiante

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 231

INDICATEUR 1.3

Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers (du point de vue du citoyen)


2016 Réalisation



2017 Réalisation

2017 Cible

PAP 2017

Ratio des taux de réussite en L3 % 113,1 112 114,5 114,5 N.D 114,5


Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI-SDSIES

Mode de calcul : le taux de réussite est calculé en fonction du nombre d’inscrits en année terminale de cursus. Il ne concerne que les étudiants inscrits dans les universités.

Cet indicateur permet d’apprécier l’adéquation des moyens mis en œuvre avec l’objectif de démocratisation de l’enseignement supérieur.

Les pourcentages obtenus sont établis à partir du ratio admis/inscrits.

Ratio: (a / b) * 100.

a: nombre de diplômés d’une licence (ou master) boursiers sur critères sociaux rapporté au nombre d’inscrits boursiers sur critères sociaux en année terminale de cursus Licence (ou master).

b: nombre de diplômés d’une licence (ou master) non boursiers rapporté au nombre d’inscrits non boursiers en année terminale de cursus licence (ou master).

Cet indicateur étant disponible en décembre 2017, la réalisation 2016 sera affichée dans le RAP 2017.

INDICATEUR 1.4

Pourcentage d'étudiants boursiers en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (du point de vue du citoyen)


2016 Réalisation



2017 Réalisation

2017 Cible

PAP 2017

Pourcentage d'étudiants boursiers en CPGE % ND 28,4 >=30 >=30 N.D >=30


Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI.

Mode de calcul : le calcul s’effectue sur la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer. Il découle par appariement sur l’INE entre les deux systèmes Aglaé (gestion des bourses) et Scolarité. L’année n correspond à l’année universitaire n-1/ n.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Indicateur 1-1: Accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale:

Les données pour 2016 sont provisoires et la réalisation 2017 n'est pas encore connue. Cet indicateur est calculé à partir de l’enquête emploi de l’INSEE dont les données de l'année n ne sont mises à jour qu'en mars n+1. Les pondérations actuelles de l’enquête et donc les valeurs qui en sont issues sont provisoires sur les années 2015, 2016 et 2017. Au troisième trimestre de l’année n+4, l’Insee recalcule de nouvelles pondérations afin de les caler sur les résultats définitifs du recensement de la population et les données définitives de l’enquête n sont alors disponibles. Ainsi, l'enquête 2015 sera définitive à la rentrée 2019.

Ces chiffres fournissent un instantané des différences sociologiques d’accès à l'enseignement supérieur et non une information sur une année scolaire déterminée (certains jeunes ont pu commencer l’enseignement supérieur 2 ou 3 ans plus tôt, et arrêter ensuite). L’entrée dans l’enseignement supérieur est mesurée à 20 et 21 ans, âges permettant un dénombrement assez complet des études entreprises dans la continuité du lycée.

Indicateur 1-2: Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants:

On enregistre entre 2016 et 2017, une augmentation de la part des étudiants dont les parents sont ouvriers ou employés aux niveaux licence et master et une diminution de la part de ceux inscrits en doctorat. Néanmoins, ces

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Vie étudiante


résultats sont à nuancer par des taux de non réponses importants. Ainsi, 11% des étudiants qui sont en licence, n’ont pas renseigné cette rubrique, ils sont plus de 18% en master et 25% en doctorat. La progression des inscriptions des bacheliers professionnels dans l’enseignement supérieur a contribué à ce résultat. Ainsi, sous l’effet de la réforme de la voie professionnelle, la part des bacheliers professionnels qui s’inscrivent immédiatement après l’obtention de leur baccalauréat pour poursuivre des études supérieures sous statut scolaire s’établit à 34,4% en 2014. En 2015, la majorité d’entre eux intègre une STS (27,8%); 8,3% d’entre eux s’inscrivent à l’université et seulement 0,6% en préparation au DUT.

On peut noter que l’origine sociale des étudiants français évolue très peu d’une année à l’autre. Les étudiants des catégories sociales les plus favorisées continuent à être fortement surreprésentés au regard de la répartition dans la société entre cadres supérieurs et ouvriers par rapport aux jeunes de catégories sociales plus modestes: toutes formations confondues, en 2016-2017, 35% des étudiants ont des parents cadres ou exerçant une profession intellectuelle supérieure tandis que 15 % sont des enfants d’employés, 13% sont des enfants d’ouvriers, 11,5% sont des enfants d'agriculteurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprise et 13,4% sont des enfants de parents exerçant des professions intermédiaires.

Ce constat global est contrasté dans les principales filières universitaires. Ainsi, les enfants de cadres sont sur-représentés en santé et en droit avec 48,6% des effectifs étudiants en santé et 36,9% en droit et sciences politiques contre respectivement 7,3% et 10,4% pour les enfants d’ouvriers. Les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures sont en revanche moins représentés en économie et en lettres (autour de 29%).

La nouvelle politique engagée par le MESRI avec le lancement du Plan Étudiants à la rentrée 2017 et le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants qui devrait être promulgué au printemps pour une mise en œuvre dès la rentrée 2018 vise à renforcer les processus d’orientation dès le lycée et lors des premières années de l’enseignement supérieur.

Les différentes mesures déployées dès cette année vont contribuer à soutenir davantage les élèves dans leur réflexion sur leur projet professionnel et personnel en inscrivant celle-ci dans un temps plus long dès le lycée grâce notamment à la désignation de deux professeurs principaux pour assurer un accompagnement individuel de chacun, à l’instauration de deux semaines de l’orientation au lycée et à l’examen approfondi du projet d’orientation des élèves par le conseil de classe. Par ailleurs, pour soutenir leur ambition et les accompagner vers un choix éclairé de poursuites d’études et vers la réussite, la refonte de la procédure de préinscription Parcoursup engagée dès 2017 vise à leur fournir les informations relatives aux caractéristiques des formations, aux attendus pour réussir dans la filière choisie, aux différentes données statistiques sur la réussite et l’insertion professionnelle des diplômés. Mais cette évolution de la procédure vise également à supprimer la sélection par le tirage au sort ainsi qu’à permettre à chacun de motiver son projet dont il sera tenu compte, au moment de l’examen de la candidature, au même titre que les acquis antérieurs et la cohérence du dossier avec la formation visée. L’ensemble de ces dispositions couplées au contrat de réussite pédagogique à l’université proposé aux étudiants et à la mise en place de parcours sur mesure devrait concourir à faire évoluer la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants.

Par ailleurs, l’extension et l’évolution du dispositif des « Meilleurs Bacheliers » sur la base de l’article L.612-3-1 du code de l’éducation dès la rentrée 2018 va participer à faire évoluer cet indicateur en suscitant l’ambition des élèves dans la mesure où il offrira un accès prioritaire aux bacheliers méritants de l’année dans les formations qu’ils visent et pour lesquelles ils auront été classés mais pas appelés. Il en est de même du maintien des pourcentages minimaux d’accès des bacheliers professionnels et des bacheliers technologiques respectivement en STS et en IUT de l’article L.612.3. du code de l’éducation ou des articles D.612.31 et 32 du même code permettant l’accès prioritaire de ces bacheliers ayant obtenu une mention bien ou très bien au baccalauréat de l’année sous réserve de la cohérence entre les spécialités du bac et de la formation demandée.

En outre, les différentes expérimentations en cours, qu’elles concernent le conseil d’orientation post-secondaire et l’accompagnement proposé aux lycéens repérés comme ayant fait des choix d’orientation peu adapté à leur profil ou leur chance de réussite (Mesure n°13 de la STRANES expérimentée dans cinq académies) ou l’accès prioritaire en STS des bacheliers professionnels avec un avis favorable du conseil de classe (Article 40 de la loi Égalité et Citoyenneté- 11 régions académiques et 23 académies concernées), visent à susciter l’ambition des élèves par une meilleure préparation de leur projet d’orientation, quelle que soit leur origine socio-professionnelle, ainsi qu’à leur proposer des parcours de réussite.

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Vie étudiante


Indicateur 1-3 : Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux non boursiers :

Le calcul de cet indicateur fait l'objet en 2017 d'une évolution méthodologique.Ce ratio reste toujours favorable aux étudiants boursiers (taux de réussite supérieur chez les étudiants boursiers), malgré un fléchissement entre 2015 et 2016.

Le calcul du taux de réussite doit néanmoins être pris avec précaution. En effet, il n’est pas établi à partir des présents aux examens mais à partir du nombre d’inscrits. Or les étudiants boursiers sont soumis à une obligation d’assiduité qui favorise la réussite. Le ratio pour 2017 n'est pas encore disponible.

Indicateur 1-4 : Part des étudiants boursiers en Classes préparatoires aux Grandes Écoles:

En 2016, la part des boursiers en CPGE s'élèvent à 28,84%. Le calcul de cet indicateur vient de faire l'objet d'une révision méthodologique. Le périmètre de calcul de l’indicateur a été précisé dans le courant de l’année 2017 avec notamment une meilleure prise en compte des doubles inscriptions CPGE-universités .

Cette méthode révisée conduit à réévaluer les proportions d'étudiants aidés: elle a pu être appliquée sur les années 2015 et 2016 (respectivement 28,4% et 28,84%).

Les enfants de cadres sont fortement représentés en classes préparatoires, dans les formations d’ingénieurs et dans les écoles normales supérieures (plus de 50%) alors que les enfants d’ouvriers ne sont représentés qu’à hauteur de 5,4% dans les formations d’ingénieurs, 7,2 % les CPGE et de 2,8% dans les ENS;

Les enfants des professions intermédiaires se répartissent de façon plus homogène dans les différentes filières : entre 10 et 16,5 % en CPGE, dans les universités, les formations d’ingénieurs et les ENS, STS et formations paramédicales et sociales, et 17,3 % en IUT.

Les enfants d’ouvriers sont quant à eux plus représentés en STS (23,7%), dans les écoles paramédicales et sociales (19,1%) et dans les universités (12%).

Un ensemble de mesures conduisant à l’amélioration de cet indicateur a été mis en place. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur a demandé aux recteurs d’académie de mobiliser l'ensemble des équipes pédagogiques pour que les lycéens d’origine modeste, dès lors qu’ils en ont les capacités, soient encouragés à émettre des vœux pour une poursuite d’étude en classe préparatoire. Toutes les circulaires de rentrée relatives aux CPGE incitent les proviseurs de lycée à tenir compte, dans le classement des candidatures, des dossiers des lycéens boursiers de l'enseignement scolaire ou susceptibles de l’être dans l’enseignement supérieur.

L’application « Parcoursup» permettra en 2018 aux chefs d’établissements d’obtenir la liste des candidats bénéficiaires d’une bourse de lycée et leur permettra ainsi de vérifier si le classement qu’ils opèrent respecte le pourcentage fixé.

Afin de favoriser l'ouverture sociale des formations de l’enseignement supérieur, des actions d’accompagnement des lycéens issus de milieux modestes vers l'enseignement supérieur sont mises en œuvre, notamment à travers le tutorat. C’est ainsi que le dispositif des « cordées de la réussite » qui repose sur des partenariats entre un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur, d’une part, et des lycées à classes préparatoires et des lycées ou collèges, d’autre part, met l’accent sur les actions de tutorat assurées par des étudiants, sur la base du volontariat, au bénéfice de lycéens ou d’étudiants de CPGE. Ce dispositif vise à lever les obstacles psychologiques et culturels qui conduisent

trop souvent les élèves issus de familles modestes à s’autocensurer alors qu’ils ont les capacités requises pour s’engager vers les voies d’excellence. 378 cordées sont aujourd'hui recensées.

Toutefois, l’accès aux écoles d’ingénieurs et de commerce s’est fortement diversifié depuis plusieurs années: environ la moitié des étudiants de ces écoles n’a pas été recrutée à l’issue d’une CPGE, car de nombreuses passerelles ont été développées pour accueillir les étudiants d’IUT, de licence ou directement après le baccalauréat. Par conséquent l’attractivité des CPGE tend à légèrement diminuer pour l’ensemble des candidats. Ainsi, la part des candidats ayant accepté sur le portail « admission post-bac » une proposition d’admission en CPGE est passée de 7,6 % à 7,4% entre 2016 et 2017.

Par ailleurs, la politique conduite par le ministère vise à renforcer la poursuite d’études des meilleurs bacheliers, qu'ils soient boursiers ou non, vers l’ensemble des formations sélectives publiques, conformément aux dispositions de l’article L.612-3-1 du code de l’éducation. Cette politique se traduit par une répartition des élèves boursiers sur l’ensemble des formations sélectives publiques, et pas uniquement sur les formations de CPGE.

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Vie étudiante


OBJECTIF N° 2

Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts

INDICATEUR 2.1

Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers (du point de vue du contribuable)


2016 Réalisation



2017 Réalisation

2017 Cible

PAP 2017

Nombre de places pour 100 étudiants boursiers

Nombre 25,5 25,4 26,2 25,5 25,3 26,8


Source des données : CNOUS/CROUS - sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques DGESIP/DGRI.

Mode de calcul : nombre de places * 100 / nombre de boursiers

Cet indicateur permet d’apprécier la progression du taux de couverture des besoins en logement social géré par les CROUS pour les étudiants boursiers. Le calcul résulte du rapport entre le nombre de places disponibles au cours d’une année universitaire et le nombre de boursiers sur critères sociaux de la même année universitaire comptabilisés par la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques.

INDICATEUR 2.2

Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des oeuvres (du point de vue de l'usager)


2016 Réalisation



2017 Réalisation

2017 Cible

PAP 2017

Note attribuée par les étudiants sur la qualité des restaurants universitaires

Note sur 5 n.d. 3,7 4 n.d n.d. 4

Note attribuée par les étudiants sur la qualité des logements universitaires

Note sur 5 n.d. 3,5 4 n.d n.d. 4


Mode de calcul : l’enquête mesure la satisfaction des étudiants sur 10 critères notés sur 5. Ici, il n’est retenue que la note d’ensemble.

Enquête triennale menée par l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE). L' enquête a été effectuée en 2016. Elle intègre les écoles d’ingénieurs et les écoles de commerce. Seuls les étudiants qui ont vécu en résidence universitaire ou qui fréquentent les restaurants universitaires sont concernés.

INDICATEUR 2.3

Taux de couverture des dépenses d'hébergement et de restauration par des ressources propres (du point de vue du contribuable)


2016 Réalisation



2017 Réalisation

2017 Cible

PAP 2017

Taux de couverture sur ressources propres des dépenses d'hébergement

% 108,5 108,7 109,2 108,9 109,9 108,7

Taux de couverture sur ressources propres des dépenses de restauration

% 55,00 55,7 54,8 56,4 57,3 57,9


Indicateur 2-1: S’agissant de la répartition de la couverture des besoins en logement, le nombre de places pour 100 étudiants boursiers passe de 25,4 en 2016 à 25,3 en 2017.

PLR 2017 11

Vie étudiante


Ce résultat, issu du rapport entre le nombre de places disponibles en 2017 et le nombre de boursiers sur critères sociaux comptabilisés par le SIES, s’explique par la hausse de 2,2 % du nombre de boursiers, alors que le nombre de places offertes progresse plus lentement (+ 2%, soit 174 356 places disponibles).

Concernant le plan de création de 40 000 logements étudiants sur la période 2013-2017, la mission, mise en place le 13 mai 2013 par le ministère chargé du logement et le ministère chargé de l’enseignement supérieur, chargée du suivi de ce plan, a recensé les opérations qui seront mises en chantier durant cette période.

Selon la dernière actualisation du tableau de bord national réalisée le 31 mars 2017 auprès des préfets de région et des recteurs d’académie, 40 391 places nouvelles ont été livrées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.

Ces places sont principalement ouvertes dans 11 académies (Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles). En région Île-de-France, ce sont 19 904 places qui auront été créées sur les cinq années du plan.

Indicateur 2-2: Les données de «satisfaction générale des étudiants pour le logement universitaire et la restauration étudiante» émanent de l’Observatoire de la vie étudiante (O.V.E.) à partir de l'enquête nationale «conditions de vie des étudiants»

Les enquêtes de satisfaction sont réalisées sur une base triennale: la dernière date de 2016 et la prochaine étant prévue pour 2019, il n'existe pas de données réalisées pour les années 2017 et 2018.

OBJECTIF N° 3

Développer le suivi de la santé des étudiants

INDICATEUR 3.1

Pourcentage des étudiants de(s) l'université(s) vus au S(I)UMPPS à titre individuel (du point de vue du citoyen)


2016 Réalisation



2017 Réalisation

2017 Cible

PAP 2017

Pourcentage des étudiants de(s) l'université(s) vus au S(I)UMPPS à titre individuel

% 25 21,5 27 21,5 21,5 27


Source des données : DGESIP – l’enquête est effectuée auprès des services de médecine préventive et de promotion de la santé des universités. Elle ne prend pas en compte les étudiants inscrits dans les CPGE et les STS.

Mode de calcul : les résultats de l’année n sont calculés par rapport à l’année universitaire dont deux trimestres sur trois correspondent à l’année n.

% d’étudiants de l’université vus au SUMPPS à titre individuel

Numérateur nombre d’étudiants vus au SUMPPS à titre individuel (1)

Dénominateur nombre d’étudiants inscrits à l’université (2)

(1) Étudiants de l’université vus au SUMPPS quel que soit le motif : soins, prévention, social.(2) Étudiants inscrits en inscription principale à l’université hors télé-enseignement et hors conventions.

Il ne s'agit pas de dénombrer le nombre de visites mais le nombre d'étudiants. Ce nouvel indicateur reflète davantage l’activité des services dans sa globalité, il remplace donc celui qui portait sur le nombre d'étudiants ayant bénéficié d'un bilan de prévention.


Le pourcentage est stable entre 2016 et 2017.

Pour accroître l’impact des actions de prévention, responsabiliser les étudiants et leur transférer des compétences dans la gestion de leur santé, les universités développent le dispositif d’Étudiants Relais Santé (ERS). Ces étudiants

12 PLR 2017

Vie étudiante


sont formés et coordonnés par les services. Il s’agit donc de faire appel aux compétences des jeunes eux-mêmes, pour informer ou aider d’autres jeunes.

22 universités disposent d’Étudiants Relais Santé. Ils interviennent principalement sur trois thématiques :• les soirées étudiantes et la prévention des conduites addictives ;• la santé sexuelle et affective ;• la promotion du bien-être.

PLR 2017 13

Vie étudiante

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 231

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2017 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérations financières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2017 Consommation 2017

01 – Aides directes 29 167 359 2 230 490 962 2 259 658 321 2 262 158 321

29 144 129 2 201 549 007 2 230 693 136

02 – Aides indirectes 155 927 925 19 180 000 5 967 116 92 588 706 273 663 747 276 163 747

166 259 449 3 873 525 6 156 881 87 283 093 263 572 948

03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

52 522 390 8 295 472 60 817 862 60 817 862

46 037 675 10 050 282 56 087 957

04 – Pilotage et animation du programme 94 601 605 2 631 461 97 233 066 97 233 066

89 673 502 2 631 461 92 304 963

Total des AE prévues en LFI 332 219 279 19 180 000 2 244 753 550 95 220 167 2 691 372 996 2 696 372 996

Ouvertures par voie de FDC et ADP +5 427 820 +5 427 820

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -44 437 188 -44 437 188

Total des AE ouvertes 2 652 363 628 2 652 363 628

Total des AE consommées 331 114 755 3 873 525 2 217 756 170 89 914 554 2 642 659 004

2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI


01 – Aides directes 29 167 359 2 230 490 962 2 259 658 321 2 262 158 321

29 144 129 2 200 667 866 2 229 811 995


166 289 078 5 248 113 6 931 881 87 225 065 265 694 137


52 522 390 8 295 472 60 817 862 60 817 862

45 990 477 9 927 282 55 917 759

04 – Pilotage et animation du programme 94 601 605 2 631 461 97 233 066 97 233 066

89 673 502 2 631 461 92 304 963

Total des CP prévus en LFI 332 219 279 15 950 125 2 244 753 550 95 220 167 2 688 143 121 2 694 643 121

Ouvertures par voie de FDC et ADP +7 051 694 +7 051 694

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -40 756 798 -40 756 798

Total des CP ouverts 2 654 438 017 2 654 438 017

Total des CP consommés 331 097 186 5 248 113 2 217 527 029 89 856 526 2 643 728 854

14 PLR 2017

Vie étudiante

Programme n° 231 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP


01 – Aides directes 26 986 445 2 087 710 193 2 114 696 638 2 117 196 638

26 800 265 2 150 075 936 2 176 876 201


159 227 588 6 452 196 6 179 834 96 795 526 268 655 144


52 223 740 8 499 662 60 723 402 60 723 402

37 658 985 9 961 231 47 620 216

04 – Pilotage et animation du programme 88 882 763 3 000 2 631 461 91 517 224 91 517 224

80 612 177 3 212 000 83 824 177

Total des AE prévues en LFI 324 020 873 20 500 000 2 102 179 611 95 220 167 2 541 920 651 2 544 420 651

Total des AE consommées 304 299 015 6 452 196 2 166 217 001 100 007 526 2 576 975 738

2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI



01 – Aides directes 26 986 445 2 087 710 193 2 114 696 638 2 117 196 638

26 800 265 2 149 991 198 2 176 791 463


159 196 917 9 805 689 7 340 234 65 489 040 241 831 880


52 223 740 8 499 662 60 723 402 60 723 402

37 682 757 9 961 231 47 643 988

04 – Pilotage et animation du programme 88 882 763 3 000 2 631 461 91 517 224 91 517 224

80 612 177 12 000 80 624 177

Total des CP prévus en LFI 324 020 873 15 375 000 2 102 179 611 45 220 167 2 486 795 651 2 489 495 651

Total des CP consommés 304 292 116 9 805 689 2 167 292 663 65 501 040 2 546 891 508

PLR 2017 15

Vie étudiante


PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2016 (*)

Ouvertes en LFI pour 2017

Consomméesen 2017 (*)

Consommésen 2016 (*)

Ouverts en LFI pour 2017

Consommésen 2017 (*)

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 304 299 015 332 219 279 331 114 755 304 292 116 332 219 279 331 097 186

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 774 921 3 130 000 1 624 970 1 768 022 3 130 000 1 607 401

Subventions pour charges de service public 302 524 094 329 089 279 329 489 785 302 524 094 329 089 279 329 489 785

Titre 5 – Dépenses d’investissement 6 452 196 19 180 000 3 873 525 9 805 689 15 950 125 5 248 113

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

6 452 196 19 180 000 3 873 525 9 805 689 15 950 125 5 248 113

Titre 6 – Dépenses d’intervention 2 166 217 001 2 244 753 550 2 217 756 170 2 167 292 663 2 244 753 550 2 217 527 029

Transferts aux ménages 2 148 203 740 2 228 489 462 2 199 677 307 2 148 119 002 2 228 489 462 2 198 796 166

Transferts aux entreprises 1 870 000 2 000 000 1 846 597 1 870 000 2 000 000 1 981 597

Transferts aux collectivités territoriales 336 833 348 949 336 833 988 949

Transferts aux autres collectivités 15 806 428 14 264 088 15 883 317 16 966 828 14 264 088 15 760 317

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 100 007 526 95 220 167 89 914 554 65 501 040 95 220 167 89 856 526

Dotations en fonds propres 100 007 526 95 220 167 89 914 554 65 501 040 95 220 167 89 856 526

Total hors FDC et ADP 2 691 372 996 2 688 143 121

Ouvertures et annulations (*) -39 009 368 -33 705 104

Total (*) 2 576 975 738 2 652 363 628 2 642 659 004 2 546 891 508 2 654 438 017 2 643 728 854

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2016

Prévues en LFIpour 2017

Ouvertesen 2017

Ouvertsen 2016

Prévus en LFIpour 2017

Ouvertsen 2017

Dépenses de personnel 0 0 0 0

Autres natures de dépenses 10 535 342 5 000 000 5 427 820 9 988 693 6 500 000 7 051 694

Total 10 535 342 5 000 000 5 427 820 9 988 693 6 500 000 7 051 694

16 PLR 2017

Vie étudiante


RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

30/06/2017 317 693 317 693

08/11/2017 130 000 130 000

Total 317 693 317 693 130 000 130 000

DÉCRETS DE VIREMENT




28/11/2017 500 000 500 000

DÉCRETS D'AVANCE




20/07/2017 51 009 697 46 410 086

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




28/02/2017 3 422 000 0 0 0 0

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




27/01/2017 3 613 875 0 0 0 0

24/03/2017 2 270 941 1 543 595 0 0 0 0

PLR 2017 17

Vie étudiante





Total 5 884 816 1 543 595 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




04/2017 0 77 615 0 0

05/2017 0 0 0 950 000

06/2017 0 1 504 486 0 500 000

07/2017 0 78 805 0 577 615

08/2017 0 0 0 500 000

09/2017 0 0 0 583 291

10/2017 0 486 126 0 0

12/2017 0 0 0 660 000

Total 0 2 147 032 0 3 770 906

OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS




02/2017 0 496 727 0 496 727

03/2017 0 214 320 0 214 320

04/2017 0 435 027 0 435 027

05/2017 0 96 908 0 96 908

06/2017 0 594 715 0 594 715

07/2017 0 276 582 0 276 582

08/2017 0 220 009 0 220 009

09/2017 0 424 489 0 424 489

10/2017 0 93 444 0 93 444

11/2017 0 232 531 0 232 531

12/2017 0 166 549 0 166 549

01/2018 0 29 487 0 29 487

Total 0 3 280 788 0 3 280 788

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 0 12 130 329 0 12 834 982 0 51 139 697 0 46 540 086

18 PLR 2017

Vie étudiante


ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALES1

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2017 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2017. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017.

DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (3)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale Chiffragedéfinitif

pour 2016

Chiffrageinitial

pour 2017

Chiffrageactualisépour 2017

120132 Exonération d'impôt sur le revenu (sur option) des salaires perçus par les jeunes au titre d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires ou universitaires

Impôt sur le revenu

Objectif : Aider les étudiants qui travaillent. Développer l'emploi estudiantin.

Bénéficiaires 2015 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2004 - Dernière modification : 2007 - CGI : 81-36°

290 290 295

110242 Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur


Objectif : Développer l'enseignement supérieur

Bénéficiaires 2015 : 1 189 051 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - CGI : 199 quater F

170 175 170

110238 Crédit d'impôt à raison des intérêts des prêts souscrits entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008 en vue du financement de leurs études par les personnes âgées de vingt-cinq ans au plus


Objectif : Développer l'enseignement supérieur (étudiants modestes)

Bénéficiaires 2015 : 13 536 ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - CGI : 200 terdecies

1 1 ε

Coût total des dépenses fiscales2 461 466 465

1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable2 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2017 ou 2016) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

PLR 2017 19

Vie étudiante


DÉPENSES FISCALES SUBSIDIAIRES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (3)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire Chiffragedéfinitif

pour 2016

Chiffrageinitial

pour 2017

Chiffrageactualisépour 2017

730207 Taux de 10% pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations, et taux de 5,5% pour la fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics ou privés d'enseignement du premier et du second degré ainsi que pour les repas livrés par des fournisseurs extérieurs aux cantines, scolaires et universitaires notamment, qui restent exonérées de TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

Objectif : Aider le secteur de la restauration collective

Bénéficiaires 2015 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1968 - Dernière modification : 2013 - CGI : 279-a bis et 278-0 bis-E

880 800 905

120109 Exonération du salaire des apprentis et des gratifications versées aux stagiaires dans le cadre des conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015


Objectif : Développer l'apprentissage

Bénéficiaires 2015 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1977 - Dernière modification : 2015 - CGI : 81 bis

440 455 450

120110 Exonération des indemnités de stage en entreprise versées aux élèves et étudiants jusqu'au 1er septembre 2015


Objectif : Augmenter les stages en entreprises

Bénéficiaires 2015 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1958 - Dernière modification : 2015 - CGI : BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10

35 -

Coût total des dépenses fiscales 1 355 1 255 1 355

20 PLR 2017

Vie étudiante

Programme n° 231 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation

01 – Aides directes 2 259 658 321 2 262 158 321 2 259 658 321 2 262 158 321

2 230 693 136 2 230 693 136 2 229 811 995 2 229 811 995

02 – Aides indirectes 273 663 747 276 163 747 270 433 872 274 433 872

263 572 948 263 572 948 265 694 137 265 694 137


60 817 862 60 817 862 60 817 862 60 817 862

56 087 957 56 087 957 55 917 759 55 917 759

04 – Pilotage et animation du programme

97 233 066 97 233 066 97 233 066 97 233 066

92 304 963 92 304 963 92 304 963 92 304 963

Total des crédits prévus en LFI 2 691 372 996 2 696 372 996 2 688 143 121 2 694 643 121

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP 0 -39 009 368 -39 009 368 0 -33 705 104 -33 705 104

Total des crédits ouverts 0 2 652 363 628 2 652 363 628 0 2 654 438 017 2 654 438 017

Total des crédits consommés 2 642 659 004 2 642 659 004 2 643 728 854 2 643 728 854

Crédits ouverts - crédits consommés 0 +9 704 624 +9 704 624 0 +10 709 163 +10 709 163

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 2 725 317 136 2 725 317 136 2 722 087 261 2 722 087 261

Amendements -33 944 140 -33 944 140 -33 944 140 -33 944 140

LFI 2 691 372 996 2 691 372 996 2 688 143 121 2 688 143 121

Le montant inscrit au projet de loi de finances (PLF) du programme 231 était de 2 725 317 136 € en AE et 2 722 087 261 € en CP.

Les amendements votés dans le cadre de l'examen de la loi de finances ont réduit le montant du PLF de 34 000 000 € au titre de l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) et majoré ces crédits de 55 860 € au titre de la réserve parlementaire.

La loi de finances initiale (LFI) du programme 231 a donc inscrit 2 691 372 996 € en AE et 2 688 143 121 € en CP.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Trois arrêtés ont été pris au titre des reports de crédits 2016ouverts pour la gestion 2017.

Un premier arrêté (27 janvier 2017) a autorisé le report d’autorisations d’engagement (AE) d’un montant de 3 613 875,17 €.

Deux autres arrêtés portant reports de crédits en date du 24 mars 2017 et du 10 avril 2017 ont ouvert des crédits :

• d'un montant de 3 422 000 € en CP pour report de fonds de concours pour les CPER ;

PLR 2017 21

Vie étudiante

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 231

• d’un montant de 2 270 941 € en AE et 1 543 595 € en CP pour des crédits CPER demeurés disponibles en unités opérationnelles locales et pour le solde de crédits de bourses dont certains liés à des recouvrements de remboursements de prêts d'honneur.

Un gel complémentaire a été appliqué à l'ensemble de ces crédits.

Transfertset virements de crédits

Le programme 231 a fait l'objet de deux décrets de transfert :

• un transfert entrant d'un montant de 317 963 € en AE et en CP pour le financement d'une partie des rémunérations des apprentis recrutés sans le réseau des œuvres universitaires (décret n° 2017-1129 du 30 juin 2017).

• un transfert sortant d'un montant de 130 000 € en AE et en CP pour la mise en œuvre du plan de mobilisation contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT (décret n°2017-1546 du 8 novembre 2017).

Un virement de 500 000 € en AE et en CP a été réalisé du programme 141 vers le programme 231 en fin de gestion, correspondant au financement des parcours d’excellence.

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

La prévision inscrite en LFI 2017 au titre des fonds de concours et attributions de produits attendus était de 5 000 000 € en AE et 6 000 000 € en CP.

En 2017, des crédits de fonds de concours ont été rattachés sur le programme 231 pour un montant de 5 427 820 € en AE et 7 051 694 € en CP. Ces crédits proviennent, d’une part, des remboursements de prêts d’honneur (n° 2-2-89) à hauteur de 3 251 999 € en AE et en CP et, d’autre part, du CPER Logement étudiant (n° 1-2-060) pour un montant de 2 147 032 € en AE et 3 710 906 € en CP.

Compte tenu des rattachements tardifs de certains fonds de concours, un montant de 2 811 151 € en CP pour les CPER a fait l’objet d’un report sur 2018.

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ



Mise en réserve initiale 195 607 556 195 607 556 195 349 166 195 349 166

Surgels +28 749 843 +28 749 843 +28 022 497 +28 022 497

Dégels 0 0 0 0

Annulations / réserve en cours de gestion -51 009 697 -51 009 697 -46 410 086 -46 410 086

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

173 347 702 173 347 702 176 961 577 176 961 577

Le montant de la réserve de précaution initiale appliquée aux crédits hors titre 2 du programme 231 a été fixé à 195 607 556 € en AE et 195 349 166 € en CP dont 10 573 707 € au titre du réseau des œuvres universitaires (7 617 613 € ont été positionnés sur l’investissement).

En début d'exercice, un gel d’un montant de 2 270 941 € en AE et de 1 543 595 € en CP est intervenu, correspondant au report de crédits 2016, hors reports liés aux AE sur tranches fonctionnelles et aux crédits de fonds de concours ouverts tardivement sur la gestion 2016.

Deux gels complémentaires à hauteur de 12 841 536 € et de 13 637 366 € en AE et CP sont intervenus afin de couvrir la mise en place du PPCR.

Ces crédits ont fait l’objet d’un dégel en fin de gestion.

22 PLR 2017

Vie étudiante


Une annulation sur la réserve de précaution a été effectuée en cours de gestion pour un montant de 51 009 697 € en AE et 46 410 086 € en CP par décret d'annulation à titre d'avance.

La levée de la réserve de précaution à hauteur de 173 347 702 € en AE et 176 961 577 € en CP a permis de financer les aides directes.

Transfertset virements de crédits

Le programme 231 a fait l'objet de deux décrets de transfert :

• un transfert entrant d'un montant de 317 963 € en AE et en CP pour le financement d'une partie des rémunérations des apprentis recrutés sans le réseau des œuvres universitaires ;

• un transfert sortant d'un montant de 130 000 € en AE et en CP pour la mise en œuvre du plan de mobilisation contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT.

Un virement de 500 000 € en AE et en CP a été réalisé du programme 141 vers le programme 231 en fin de gestion.

CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)

CPER 2007-2014

Prévision 2017 Consommation 2017 Consommation 2007- 2017

Action / Opérateur Rappel dumontant contractualisé

Créditsde paiement

Créditsde paiement

Créditsde paiement

02 - Aides indirectes 168 700 000

Total 168 700 000

CPER 2015-2020

Prévision 2017 Consommation 2017 Consommation 2015- 2017

Action / Opérateur Rappel dumontant

contractualisé

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

02 - Aides indirectes 91 648 000 19 180 000 15 950 000 17 670 000 14 220 000 53 790 000 32 830 000

Total 91 648 000 19 180 000 15 950 000 17 670 000 14 220 000 53 790 000 32 830 000

Contrats de plan État Régions 2015 – 2020

Le MESRI a défini les priorités suivantes pour le CPER 2015-2020 :

• Offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels

• Répondre aux besoins de logements étudiants

• Engager un plan de réhabilitation et d’aménagement des campus

• Promouvoir la performance et la sobriété énergétiques (réhabilitations exemplaires)

• Connecter les campus : investir dans le numérique

• Soutenir une politique de sites dynamique, cohérente et économiquement soutenable

• Déployer une politique de site

• Soutenir un financement national équilibré de l’ESR en matière immobilière

• Soutenir des projets économiquement soutenables sur le long terme

L’enveloppe contractualisée par l’Etat pour l’enseignement supérieur s’élève à un montant de 1 033,30 M€ (montant intégrant les augmentations d’enveloppes accordés lors de la procédure de revoyure de 2016 et incluant les contrats concernant la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie pour 8 M€) dont :

PLR 2017 23

Vie étudiante


• 933,73 M€ sur le programme 150,

• 99,57 M€ sur le programme 231 (opérations concernant le logement étudiant).

De 2015 à 2017, ce sont, hors fonds de concours, 470,01 M€en autorisations d’engagement (AE) (dont 194,22 M€ en 2017) qui ont été mis en place comme suit :

• programme 150 : 416,22 M€ (dont 176,55 M€ en 2017)

• programme 231 : 53,79 M€ (dont 17,67 M€ en 2017).

Le taux d’exécution en AE fin 2017 du volet immobilier des CPER 2015-2020 est de 45,5 %.

Sur le programme 231, le montant total de CP Etat mis en place de 2015 à 2017 est de 32,83 M€ (dont 14,22 M€ en 2017), soit un taux de couverture des AE ouvertes de 61 %.

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

Prévision LFI Réalisation

Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

442 442 879 879

Subventions pour charges de service public 442 442 879 879

Communautés d'universités et établissements (P150) 245 245 265 265

Subventions pour charges de service public 245 245 265 265

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150) 1 192 1 192 2 341 2 341

Subventions pour charges de service public 1 192 1 192 2 341 2 341

Réseau des oeuvres universitaires et scolaires (P231) 427 170 427 170 452 568 453 090


Dotations en fonds propres 95 220 95 220 77 668 78 168

Transferts 48 780 48 780 83 019 83 041

Universités et assimilés (P150) 27 114 27 114 34 029 34 029


Total des subventions pour charges de service public 312 163 312 163 329 395 329 395

Total des dotations en fonds propres 95 220 95 220 77 668 78 168

Total des transferts 48 780 48 780 83 019 83 041

Total général 456 163 456 163 490 082 490 604

24 PLR 2017

Vie étudiante


SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2017 (*) CP ouverts en 2017 (*)

(E1) (P1)

2 652 363 628 2 654 438 017

AE engagées en 2017 Total des CP consommésen 2017

(E2) (P2)

2 642 659 004 2 643 728 854

AE affectées non engagéesau 31/12/2017

dont CP consommés en 2017 sur engagements

antérieursà 2017

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

6 881 233 15 268 645

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2017

dont CP consommés en 2017 sur engagements 2017

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

2 823 391 2 628 460 209

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2016 non couverts par des paiements

au 31/12/2016 brut

(R1)

51 113 087

Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2016

(R2)

0


au 31/12/ 2016 net

CP consommés en 2017sur engagements antérieurs

à 2017


au 31/12/2017

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

51 113 087 15 268 645 35 844 442

AE engagées en 2017CP consommés en 2017sur engagements 2017

Engagements 2017 non couverts par des paiements

au 31/12/2017

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

2 642 659 004 2 628 460 209 14 198 795

Engagements non couverts par des paiements

au 31/12/ 2017

(R6) = (R4) + (R5)

50 043 237

Estimation des CP 2018 sur engagements non

couverts au 31/12/2017

(P5)

15 385 000

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2017 + reports 2016 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant maximal des CP

nécessaires après 2018 pour couvrir les

engagements non couverts au 31/12/2017

(P6) = (R6) – (P5)

34 658 237

PLR 2017 25

Vie étudiante



Depuis 2008, seuls les contrats de projet État région sont inscrits pour des montants pour lesquels les autorisations d’engagement (AE) diffèrent des crédits de paiement (CP), selon un échéancier prévisionnel étalé sur trois années : les AE sont couvertes pour 25% par des CP de l’année n, pour 50% par des CP n+1 et pour le solde par des CP n+2.

Au PLF 2016, la dotation d’investissement du réseau des œuvres universitaires et scolaires a été calculée en AE différentes de CP. Elle prenait en compte l’évaluation des besoins de décaissement au regard de l’exécution pluriannuelle des opérations immobilières et les capacités du réseau en termes de trésorerie mobilisable.

Au-delà de 2017, 25,0 M€ resteront à verser au titre des CPER et 25,1 M€ pour le réseau des œuvres.

26 PLR 2017

Vie étudiante


JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Aides directes


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 2 262 158 321 2 262 158 321 2 230 693 136 2 230 693 136

Crédits de paiement 2 262 158 321 2 262 158 321 2 229 811 995 2 229 811 995

L’écart entre les crédits de prévision LFI et la réalisation est de 31 465 185 € (en AE), et de 32 346 326 € (en CP).

Un montant de 2 500 000 € est intégré à la prévision LFI. Il correspond à une prévision de fonds de concours, mais n’est pas repris dans les éléments de la dépense par nature.

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel -23 230 -23 230

Subventions pour charges de service public 29 167 359 29 167 359 29 167 359 29 167 359

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL

Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel correspondent à des « voyages retour », c’est-à-dire des réquisitions de passage, dispositif permettant la prise en charge du voyage retour des étudiants ultramarins venus étudier en métropole et ayant terminé leurs études (613 €) ainsi qu’à des remboursements d’indus (-23 843 €).

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Les crédits de « subventions pour charges de service public » sont les crédits destinés au réseau des œuvres universitaires pour la couverture de la rémunération des personnels administratifs chargés de la gestion des aides directes dans les CROUS.

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux ménages 2 228 489 462 2 199 677 307 2 228 489 462 2 198 796 166

Transferts aux entreprises 2 000 000 1 840 000 2 000 000 1 840 000

Transferts aux autres collectivités 1 500 31 700 1 500 31 700

PLR 2017 27

Vie étudiante


Les crédits de « transferts aux ménages » couvrent le dispositif des bourses et autres types d’aides aux étudiants : les aides spécifiques, les aides à la recherche du premier emploi, les aides à la mobilité master, les aides aux apprenants de la grande école du numérique ainsi que les aides à la mobilité internationale.

L’écart avec la consommation est de 28,8 M€ en AE et 29,7 M€ en CP.

Les crédits de « transfert aux autres entreprises » sont destinés au dispositif de prêts garantis par l’État et géré par « Bpifrance ». L’écart constaté entre la prévision LFI et la consommation résulte de la réserve de précaution appliquée sur cette ligne (-160 000 €) et redéployée en fin d’année au profit des bourses sur critères sociaux.

Les dépenses inscrites au titre destransferts aux autres collectivités d’un montant de 31 700 € en AE et en CP correspondent à des crédits destinés aux cordées de la réussite, dispositif inscrit sur l’action 03.

Les crédits d’un montant de 1 500 € mis en place au titre de la réserve parlementaire ont fait l’objet d’une consommation sur l’action 03.

TRANSFERTS AUX MÉNAGES

Cette catégorie de dépenses regroupe les crédits destinés aux dispositifs d’aide sociale en faveur des étudiants suivant des études dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, pour un montant de 2 189,8 M€ en CP (BCS, aides au mérite et autres types d'aides).

Les bourses sur critères sociaux : 2 041,62 M€

Les bourses sur critères sociaux se répartissent en 8 échelons auxquels correspond un montant de bourse. Au 31 décembre 2017, 698 434 boursiers ont été recensés.

La dépense induite par les bourses sur critères sociaux se décompose ainsi :

-1 257,64 M€ pour la période janvier-août 2017, y compris les crédits dédiés au complément vacances (ex 4e terme) ainsi que le report de charges de 2016 sur 2017 et le remboursement d’indus (0,02 M€) imputés par erreur sur le titre 3.

-783,98 M€ pour la période septembre-décembre 2017 correspondant au versement de 4 mensualités de bourses.

Pour le premier semestre 2017, l’effectif d’étudiants bénéficiant d’une aide est de 683 014 boursiers dont 4 122 boursiers dans les COM.

Ces boursiers se répartissent entre les différents échelons comme suit :

-échelon 0bis = 208 142 boursiers (30,5 %)

-échelon 1 = 101 676 boursiers (14,9 %)







N.B. Les effectifs observés à une date donnée ne correspondent pas aux effectifs moyens payés sur la période considérée.

Il ressort de cette ventilation que les échelons 5 à 7 concentrent à eux seuls environ 32 % de la population boursière.

Pour ce semestre, les taux annuels des différentes bourses et aides sont les suivantes :

-échelon 0bis ………….. 1 009 €

-échelon 1 ……………… 1 669 €

-échelon 2 ……………… 2 513 €

-échelon 3 ……………… 3 218 €

-échelon 4 ……………… 3 924 €

28 PLR 2017

Vie étudiante


-échelon 5 ……………… 4 505 €

-échelon 6 ……………… 4 778 €

-échelon 7 ……………… 5 551 €

Pour l’année universitaire 2017-2018, les mises en paiement pour le dernier quadrimestre 2017 s’appuient sur un effectif de 698 434 boursiers constaté au 31 décembre 2017.

La ventilation s’effectue comme suit :

-échelon 0bis = 218 974 boursiers (31,4 %)








N.B. Les effectifs observés à une date donnée ne correspondent pas aux effectifs moyens payés sur la période considérée.

98,7 % des dossiers validés au 31 décembre ont donné lieu à au moins un premier versement.

Les taux annuels des différentes bourses et aides n’ont pas fait l’objet d’une revalorisation pour l’année universitaire 2017-2018.

Les aides au mérite : 49,94 M€

L’extinction progressive des aides au mérite à 1 800 € et la généralisation de l’aide au mérite à 900 € sur 3 ans pour les nouveaux bacheliers (mise en œuvre à la rentrée 2015-2016) se sont poursuivies en 2017.

Pour mémoire, seuls les étudiants ayant obtenu l’aide au mérite jusqu’en 2014-2015, toujours éligibles à une bourse sur critères sociaux et inscrits dans le même cycle d’études, peuvent encore bénéficier de l’aide annuelle à 1 800 € dans le cadre du nombre maximum de droits ouverts.

En 2017, 34 103 étudiants ont bénéficié de l’aide au mérite à 900 € ; 6 622 étudiants recevaient une aide à 1 800 €.

Autres types d’aides :107,23 M€

Les aides à la mobilité internationale :24,19 M€

Comme l’aide au mérite, l’aide à la mobilité internationale (AMI) se présente sous la forme d’un complément de bourse pour les étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux. Son montant mensuel s’élève à 400 €. Elle est accordée sur une période comprise entre 2 et 9 mois. Cette aide est attribuée aux étudiants qui suivent une formation supérieure à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échanges ou effectuent un stage international et affectés dans un établissement d’enseignement supérieur inscrit dans une démarche de contractualisation avec l’État.

Sur le montant de 25,7 M€ inscrits en LFI 2017, 24,19 M€ ont été consacrés à la mobilité. La réserve de précaution, pesant sur les AMI à hauteur de 1,51 M€, a été redéployée en gestion au profit des bourses sur critères sociaux et aides complémentaires.

Selon l’enquête annuelle réalisée auprès des établissements, il ressort qu’au titre de l’année 2016-2017, 14 933 étudiants boursiers des cursus licence, master et de formations comparables ont bénéficié d'une AMI et effectué un séjour à l’étranger. Parmi ces étudiants, 7 943 étaient dans un cursus licence ou de niveau comparable et 6 990 dans un cursus master. Les principales destinations sont : le Canada, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne et les États-Unis.

Les aides spécifiques : 41,87 M€

Les aides spécifiques, dont la gestion est confiée aux CROUS, bénéficient à la fois aux étudiants qui rencontrent momentanément de graves difficultés (aides ponctuelles) et à ceux qui doivent faire face à des difficultés spécifiques

PLR 2017 29

Vie étudiante


durables, comme la rupture familiale ou la situation d’indépendance avérée (allocation annuelle). L’utilisation de ce fonds par le réseau des œuvres universitaires est donnée dans le volet opérateur du programme.

En 2017, 72 010 aides ponctuelles ont été mises en place pour 44 048 étudiants bénéficiaires. Les principaux motifs des demandes concernaient le logement (32%), une aide alimentaire (20%) et les frais d’études (14%).

Une allocation annuelle a été attribuée à 5 431 étudiants au titre de l’année universitaire 2016/2017 ; à la fin de l'année 2017 le nombre d'étudiants bénéficiaires au titre de l’année universitaire 2017/2018 s'élevait à 4 921.

De l'enveloppe initiale de 48,78 M€, un montant de 41,87 M€ a été alloué au réseau des œuvres universitaires au titre des aides spécifiques.

Un montant de 3 M€ a été prélevé sur l’enveloppe des aides spécifiques en gestion afin decontribuer au financement des aides à la mobilité master (AMM), dont les crédits n'étaient pas inscrits en LFI.

La réserve de précaution, qui représente 3,9 M€ pour ce dipositif, a été redéployée en gestion au profit des bourses sur critères sociaux et aides complémentaires.

L’aide à la recherche du premier emploi : 33,66 M€

L’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) mise en œuvre à la rentrée 2016 permet d’accompagner financièrement la période d'insertion professionnelle qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi. Elle est réservée aux jeunes diplômés issus de l’enseignement supérieur à visée professionnelle qui bénéficiaient d’une bourse, et aux apprentis diplômés de l’enseignement supérieur, sous conditions de ressources équivalentes à celles des boursiers.

Cette aide est versée mensuellement au bénéficiaire pendant une durée maximale de quatre mois :

- pour les personnes ayant obtenu leur diplôme par la voie de l’apprentissage, elle est fixée à 300 € par mois.

- pour les diplômés du supérieur (voie universitaire), elle correspond au montant mensuel de la bourse d’enseignement supérieur.

Au titre de l’année 2017, les crédits disponibles pour l’ARPEs’élevaient à 40,52 M€.

Le montant des dépenses pour l’ARPE s’élève à 33,66 M€, dont 8,7M€ ont été nécessaires pour solder la campagne de 2016 ; au total 27 731 diplômés ont bénéficié de l'aide dont 1 957 anciens apprentis et 25 774 anciens boursiers.

Le montant des versements aux diplômés bénéficiaires de 2017jusqu’à la fin de l’année s'est élevé à 24,96 M€.

Un montant de 3 M € a été redéployé afin de financer l’aide à la mobilité master créée en 2017 et par conséquent non inscrite en LFI.

L’aide à la mobilité master :6 M€

L’aide à la mobilité master (AMM) a été créée pour la rentrée 2017 pour faciliter la mobilité géographique des étudiants, bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur, ou bénéficiaires d'une allocation annuelle dans le cadre du dispositif des aides spécifiques et inscrits en première année du diplôme national de master dans une région académique différente de celle dans laquelle ils ont obtenu leur diplôme national de licence. Le réseau des œuvres universitaires est chargé de l’instruction des demandes et du paiement de l’aide.

Le montant annuel de l’AMM s’élève à 1000 € par bénéficiaire, faisant l’objet d’un seul versement.

Cette aide, non inscrite en LFI, a été financée par des mouvements de crédits en gestion à parts égales de 3 M€ depuis l’ARPE et les aides spécifiques pour un montant total de 6 M€.

En 2017, 5 731 étudiants ont bénéficié de l’aide à la mobilité master.

L'aide pour les personnes inscrites dans les formations labellisées de la Grande école du numérique : 1,5 M€

La Grande école du numérique (GEN) labellise des formations courtes et qualifiantes qui préparent aux métiers du numérique et permettent d’acquérir un socle professionnalisant de compétences numériques susceptibles d’offrir des débouchés aux apprenants. Elles s’adressent à des personnes diplômées en situation de recherche d’emploi ou dépourvues de qualification professionnelle ou de diplôme. Des aides peuvent être accordées aux apprenants de la GEN ne disposant pas par ailleurs d’aides au titre de la formation et de l’insertion professionnelles, selon les mêmes modalités d’attribution que pour les bourses sur critères sociaux. Le réseau des œuvres universitaires est chargé de l’instruction des demandes et du paiement de l’aide.

30 PLR 2017

Vie étudiante


Un versement mensuel est mis en place à compter du mois suivant celui où le demandeur a produit l’ensemble des documents à fournir, y compris au titre des mois de formation déjà écoulés.

L'aide aux apprenants de la GEN a été versée rétroactivement en 2017 aux personnes ayant débuté leur formation en 2016 et remplissant les conditions d’attribution, suite à sa mise en œuvre en 2017.

En 2017, 341 personnes ont bénéficié de cette aide, dont 226 avaient débuté leur formation en 2016 et 115 en 2017.

L'aide aux apprenants de la GEN a été financée en gestion, aucun crédit n'étant inscrit en LFI 2017.

TRANSFERTS AUX ENTREPRISES

Le montant de 2 M€ inscrit en prévision LFI, en AE et en CP, correspond aux crédits destinés à couvrir des garanties de prêts. La réserve de précaution, redéployée au profit des aides directes, s’élève à 0,16 M€.

Prêts garantis par l’État gérés par Bpifrance : 1,84 M€

Le fonds de garantie « prêts étudiants » a pour vocation d’encourager les organismes financiers qui prennent l’initiative de financer la vie de l’étudiant en leur accordant une garantie partielle des prêts effectués.

En 2017, le montant en financement à l’origine s’élevait à 34,19 M€ pour 3 178 prêts accordés. Les crédits garantis présentaient en moyenne un montant de 10 760 €.

Depuis 2008, 58 650 prêts ont été accordés pour un montant total de plus de 500 M€ (soit un montant moyen de 8 600 €) et une durée moyenne légèrement supérieure à 6 ans, comprenant un différé de 2 ans.

Les étudiants bénéficiaires sont issus de toutes les filières et de tous les niveaux d’études.

ACTION N° 02

Aides indirectes


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 276 163 747 276 163 747 263 572 948 263 572 948

Crédits de paiement 274 433 872 274 433 872 265 694 137 265 694 137

L’écart entre les crédits de prévision LFI et la réalisation est de – 12 590 799 € (en AE), et de – 8 739 735 € (en CP).





Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 396 524 426 153



Les montants exécutés en catégorie « dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel » correspondent à des dépenses dans le cadre d’opérations CPER (379 139 € en AE et 408 769 € en CP) ainsi qu’à des crédits imputés à tort sur cette action correspondant aux rentes et cotisations URSSAF détaillées à l’action 03 (17 385 € en AE et en CP).

PLR 2017 31

Vie étudiante



Les subventions pour charges de service public correspondent, sur cette action, aux crédits versés par l’État au réseau des œuvres universitaires, pour 165,9 M€ en AE et en CP. Ces crédits couvrent les dépenses de fonctionnement du réseau, notamment dans le domaine du logement étudiant, de la restauration, de l’informatique du réseau ainsi que celles de la formation des personnels. Ils couvrent également la rémunération des personnels administratifs et pour partie celle des personnels ouvriers des CROUS.

Le transfert de crédits du CNOUS du titre 7 vers le titre 3 d’un montant de 9,935 M€ en AE et en CP explique l’écart entre prévision et consommation.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 19 180 000 3 873 525 15 950 125 5 248 113

FDC et ADP prévus 2 500 000 4 000 000

DEPENSES POUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES DE L’ETAT

Les dépenses d’investissement correspondent à des opérations réalisées dans le cadre du CPER. Ainsi, 3,87 M€ ont été consommés en AE et 5,25 M€ en CP.

L’écart constaté entre la prévision LFI et la consommation se monte à -15,31 M€ en AE et de – 10,70 M€ en CP.

Cet écart s’explique par le grand nombre de projets de logements étudiants qui ne sont pas réalisés sous maîtrise d'ouvrage État (imputation T5 - investissement) mais sous maîtrise d'ouvrage des CROUS (imputation T7 - dotations en fonds en propres) et parfois directement pour des bailleurs sociaux (imputation T6 - dépenses d'interventions).

Par conséquent il convient de considérer la consommation des crédits au titre des opérations CPER dans leur globalité, toutes catégories confondues.

Les crédits disponibles en AE au titre des opérations du CPER se sont élevés à 17,65 M€ (réserve de précaution déduite), complétés par 2,16 M€ de fonds de concours et un transfert de crédits de 0,06 M€ pour travaux d’accessibilité handicapés provenant des crédits du CNOUS, soit un total de 19,86 M€.

Ce montant a été mis en place et ont été consommés localement à hauteur de 16,48 M€ d’AE, soit un écart de 3,38 M€ avec les crédits disponibles.

Les crédits prévus en CP en LFI au titre des opérations du CPER s’élevaient à 14,67 M€ (réserve de précaution déduite). Des fonds de concours s’élevant à 3,77 M€ et des reports pour un montant de 3,42 M€ ainsi qu’un transfert de crédits de 0,06 M€ (travaux d’accessibilité handicapés) ont permis de disposer de 21,93 M€.

21,27 M€ ont été mis en place et ont été consommés localement à hauteur de 18,10 M€. L’écart avec les crédits disponibles est de 4,05 M€.

Les dépenses totales effectuées au titre du CPER (fonds de concours compris), se répartissent comme suit :

• « Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel » : 0,38 M€ en AE et 0,41 M€ en CP

• « Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État » : 3,87 M€ en AE et 5,25 M€ en CP

• « Transferts aux entreprises » : -0,02 M€ en AE et 0,11 M€ en CP

• « Transferts aux collectivités territoriales » : 0,64 M€ en CP

• « Dotations en fonds propres » : 12,25 M€ en AE et 11,69 M€ en CP

soit un total de 16,48 M€ en AE et 18,10 M€ en CP.

32 PLR 2017

Vie étudiante





Transferts aux entreprises -23 403 111 597

Transferts aux collectivités territoriales 0 640 000

Transferts aux autres collectivités 5 967 116 6 180 284 5 967 116 6 180 284


Les consommations de 111 597 € en CP et de -23 403 € en AE correspondent à la réalisation d’un projet par une société HLM au nom du CNOUS au titre du CPER.

TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

640 000 € ont été dépensés en CP dans le cadre du CPER pour l’opération de rénovation de la cité universitaire Jean Zay à Antony avec une maîtrise d’ouvrage « collectivité locale ».

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS

Les transferts aux autres collectivités correspondent aux crédits mis en place pour la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) pour un montant de 5,60 M€ et pour le fonctionnement de la Fondation de Santé des Étudiants de France (FSEF) pour 0,58 M€.

L’écart entre la prévision et la consommation en AE et en CP (0,21 M€) correspond à la réserve de précaution (-0,11 M€) et à un mouvement de gestion effectué pour les travaux d’accessibilité de la CIUP (+0,32 M€).

Des crédits d’un montant de3 360 € mis en place en prévisions LFI au titre de la réserve parlementaire ont fait l’objet d’une consommation sur l’action 03.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres 92 588 706 87 283 093 92 588 706 87 225 065

DOTATIONS EN FONDS PROPRES

La prévision LFI concerne les crédits destinés à l’investissement du réseau des œuvres universitaires.

En AE, l'écart constaté entre la prévision LFI et la consommation (5,31 M€), correspond à :

– la réserve de précaution qui a été appliquée à la SCSP de l’opérateur (-7,62 M€),

– un transfert du titre 7 vers le titre 3 de (- 9,94 M€),

– des opérations CPER exécutées sur cette action et ce titre pour un montant de 12,25 M€.

En CP, l'écart constaté (5,36 M€) correspond à :

– la réserve de précaution (- 7,62 M€) qui a été appliquée à la SCSP de l’opérateur,

– un transfert du titre 7 vers le titre 3 (- 9,94 M€),

– des opérations CPER, à hauteur de 12,19 M€ qui ont été exécutées sur cette action et ce titre.

PLR 2017 33

Vie étudiante


ACTION N° 03

Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives


(y.c. FDC et ADP)








Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 3 130 000 1 251 676 3 130 000 1 204 478



Les crédits inscrits en prévision correspondent aux cordées de la réussite (0,5 M€) ainsi qu’aux rentes et cotisations pour les accidents du travail des étudiants (2,63 M€).

La consommation en AE, prend en compte les dépenses pour les rentes (1,15 M€ en AE et en CP) et pour des dépenses liées à des associations (0,098 M€ en AE et 0,051 M€ en CP).

La majorité des dépenses est destinée aux paiements des cotisations URSSAF et aux rentes versées par l’État pour la réparation des accidents du travail survenus aux étudiants bénéficiant des dispositions du titre IV du code de la sécurité sociale. Les crédits mis en place correspondent aux dépenses effectuées par les académies en fonction du nombre d’étudiants.

Le montant global de la consommation des crédits relatifs aux rentes et cotisations, imputés sur d’autres actions et d’autres catégories de l’action 03, s’élève à 0,094 M€, dont :

• action 02 – « Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel » : 0,017 M€

• action 03 – « Transferts aux autres collectivités » : 0,077 M€.

Les cordées de la réussite inscrites en prévision sur cette action et ce titre pour un montant de 0,5 M€ ont été exécutées à hauteur de 1,45 M€ en AE, 1,33 M€ en CP, suite à un mouvement de gestion de 1 M€ en provenance de l'action 01. Elles sont réparties de la façon suivante :

• sur l’action 03 – « Subventions pour charges de service public » à hauteur de 0,088 M€

• sur l’action 03 – « Transferts aux collectivités territoriales » à hauteur de 0,349 M€

• sur l’action 03 – « Transferts aux autres collectivités » à hauteur de 1,015 M€ en AE et 0,892 M€ en CP.

La différence entre AE et CP s’explique par un retard dans lamise en place des crédits ayant pour conséquence des engagements tardifs réalisés au niveau des établissements qui n’ont pu se matérialiser par des versements effectifs avant l’échéance de fin de gestion.

34 PLR 2017

Vie étudiante


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICES PUBLIC

La consommation des crédits en AE et en CP regroupent les crédits alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de la vie étudiante (37,52 M€), pour financer notamment les secteurs de la santé, des activités sportives et socio-culturelles, ainsi que les actions en faveur des étudiants handicapés.

Les crédits réservés au réseau des œuvres universitaires dans le cadre des travaux immobiliers d’accessibilité (3,7 M€) et des activités culturelles (3,48 M€) y sont également intégrés.

Un montant de 0,09 M€ correspondant à des erreurs d’imputation (cordées de la réussite) complètent cette consommation.




Transferts aux entreprises 30 000 30 000

Transferts aux collectivités territoriales 348 949 348 949

Transferts aux autres collectivités 8 295 472 9 671 333 8 295 472 9 548 333


Les crédits consommés (30 000 €) correspondent à une subvention versée à l’entreprise Société nationale de Radiodiffusion – Radio France (France Culture) dans le cadre du Prix Roman des étudiants France-culture – Telerama.

TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Les crédits à hauteur de 348 949 € ont été consommés pour des cordées de la réussite.

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS

Les crédits prévus en LFI correspondent à l’enveloppe destinée aux organisations étudiantes représentatives et à des associations étudiantes pour le financement d'activités associatives, culturelles et sportives (8,244 M€) ainsi qu’aux crédits prévus au titre de la réserve parlementaire (0,051 M€)

La consommation des crédits pour les associations étudiantes (2,902 M€) se décompose ainsi :

• prise en charge de la formation des élus des associations étudiantes, conformément à l’article L811-3 du code de l’éducation, qui prévoit des aides financières pour la formation de leurs élus, en fonction de leurs résultats électoraux aux scrutins du CNOUS et du CNESER (0,960 M€).

• subvention attribuée par le ministère à titre de participation au fonctionnement des associations étudiantes représentatives (0,640 M€).

• conventions pluriannuelles d’objectifs signées entre le ministère et cinq associations (0,545 M€) : ANIMAFAC, l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), la mutuelle des étudiants (LMDE), l’union nationale des mutuelles étudiants (USEM) et la Cité des mémoires étudiantes.

• soutien financier du ministère (0,687 M€) à des projets ponctuels d’associations comme ceux de IASTAR-Radio Campus, du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI) ou de l’International exchange erasmus student network France (IxESN France).

• utilisation de 0,046 M€ pour les associations bénéficiant de crédits de la réserve parlementaire.

En outre, des subventions pour un montant de 0,024 M€ pour diverses associations ont été financées sur ce titre et cette action pour le programme 230.

Des dépenses relatives à d’autres actions tournées vers les étudiants intègrent ce titre et cette action : plateforme téléphonique APB, e-mailing sur l’ARPE etc.

PLR 2017 35

Vie étudiante


Un montant de 4,818 M€ est attribué à la Fédération française du sport universitaire (FFSU) qui organise avec ses comités régionaux du sport universitaire (CRSU) les compétitions sportives regroupant les associations sportives d’établissements adhérentes et 0,020 M€ à l’Union Nationale des Clubs universitaires (UNCU).

Enfin, la consommation comprend les exécutions suivantes, relevant de l’action 03 :

• 1,015 M€en AE et0,892 M€en CP correspondent à des crédits destinés aux cordées de la réussite

• 0,916 M€ en AE et CP (rentes et cotisations).

ACTION N° 04

Pilotage et animation du programme


(y.c. FDC et ADP)




L’écart constaté entre la prévision et la réalisation s’élève à 4 928 103 € en AE et en CP.







Les crédits inscrits dans cette catégorie sont destinés au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Ils sont destinés à la rémunération des personnels administratifs du CNOUS, ainsi qu’à des actions spécifiques menées en direction du réseau des œuvres universitaires (informatisation, formation continue, communication, etc.). Ils intègrent également le fonctionnement du CNOUS et de l’Observatoire de la vie étudiante (OVE).

L’écart de 4,928 M€ en AE et en CP est composé deséléments suivants :

• la réserve de précaution (2,956 M€) ;

• un montant de 2,289 M€, non consommé. Ces crédits ont été redéployés en gestion au profit des bourses sur critères sociaux et aides complémentaires ;

• l'attribution d'un montant de 0,317 M€ par un décret de transfert de crédits pour couvrir une partie des rémunérations des apprentis recrutés dans le réseau des œuvres universitaires.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES




36 PLR 2017

Vie étudiante


DOTATIONS EN FONDS PROPRES

Les crédits inscrits sont destinés à l’investissement du CNOUS en titre 7.

L’utilisation de ces crédits par le réseau des œuvres universitaires est donnée dans le volet opérateur du programme.

PLR 2017 37

Vie étudiante

OPÉRATEURS Programme n° 231

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


Réalisation 2016 (RAP) LFI 2017 Réalisation 2017

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement



Transferts 44 878 44 878 48 780 48 780 83 019 83 041

Total 431 072 406 072 456 163 456 163 490 082 490 604

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS RÉMUNÉRÉS PAR LES OPÉRATEURS OU PAR CE PROGRAMME

Réalisation 2016 (1) Prévision 2017 (3) Réalisation 2017

Intitulé de l’opérateur ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)


ETPT rémunérés

par ce programme

(2)


ETPT

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

Réseau des oeuvres universitaires et scolaires

12 020 234 161 12 721 12 109 245 141

Total ETPT 12 020 234 161 12 721 12 109 245 141

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2017 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2017 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2017.

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

Prévision ETPT Réalisation ETPT

Emplois sous plafond au 31 décembre 2016 12 716 12 020

Extension année pleine du schéma d’emploi de la LFI 2016 0

Impact du schéma d'emplois 2017 0 89

Solde des transferts T2/T3 0

Solde des transferts internes 5

Solde des mesures de périmètre 0

Corrections techniques 0

Abattements techniques 0

Emplois sous plafond au 31 décembre 2017 12 721 12 109

Prévision Réalisation

Schéma d’emplois 2017 en ETP 0

38 PLR 2017

Vie étudiante

Programme n° 231 OPÉRATEURS

PLR 2017 39

Vie étudiante


PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

Réseau des oeuvres universitaires et scolaires

Le réseau des œuvres universitaires et scolaires, principal opérateur du programme « Vie étudiante », est composé de 29 établissements publics à caractère administratif dotés chacun de la personnalité juridique et d’une autonomie financière. Le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 modifiant le décret n°87-155 du 5 mars 1987 a permis de renouveler, préciser et élargir les missions des CROUS et du CNOUS ainsi que les conditions d’exercice de ces dernières. Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) joue, dans ce cadre, un rôle de pilotage, d’animation et de contrôle du réseau. Il coordonne l’activité des 28 Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et intervient directement dans la répartition des moyens issus du programme 231 (subventions pour charges de service public et dotations en fonds propres).

Les CROUS ont pour mission d’améliorer et de faciliter les conditions de vie et de travail des étudiants, notamment à travers l’hébergement, la restauration, l’animation de la vie de campus, l’action culturelle, le soutien aux initiatives étudiantes, l’action sociale, et l’instruction des demandes de bourses et d’aides financières des étudiants de l’enseignement supérieur et de ceux relevant d’autres ministères (ministère de la culture et de la communication et ministère chargé de l’agriculture).

Enfin, le réseau des œuvres est également chargé de la gestion d’aides directes aux étudiants. Il instruit ainsi les demandes de bourses sur critères sociaux et, plus largement, prend en charge toute la phase amont de la mise en paiement des bourses. Au 31 décembre 2017, le nombre de demandes de bourses / logement déposées via le dossier social étudiant (DSE) et traitées par les CROUS a augmenté de 2,2% (1 155 055 demandes saisies contre 1 128 346 au 31 décembre 2016).

FINANCEMENT DE L’ÉTAT


Réalisation 2016 (RAP) LFI 2017 Réalisation 2017

Programme intéresséou nature de la dépense

Autorisations d’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

231 / Vie étudiante 401 525 376 525 427 170 427 170 452 568 453 090



Transferts 44 878 44 878 48 780 48 780 83 019 83 041

142 / Enseignement supérieur et recherche agricoles 9 269 9 269

Subventions pour charges de service public 113 113

Transferts 9 156 9 156

143 / Enseignement technique agricole 27 495 27 495

Subventions pour charges de service public 329 329

Transferts 27 166 27 166

150 / Formations supérieures et recherche universitaire 27 27 27 27 2 130 2 130

Subventions pour charges de service public 27 27 27 27 147 147

Dotations en fonds propres 1 983 1 983

206 / Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 4

Transferts 4

Total 401 552 376 552 427 197 427 197 491 462 491 988

40 PLR 2017

Vie étudiante


LE PROGRAMME 231 – VIE ÉTUDIANTE : 411,4 M€ EN AE ET EN CP.

Dans le cadre du programme 231, le réseau a disposé en 2017 de moyens financiers provenant du MESRI à hauteur de 411,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement contre respectivement 427,0 M€ au budget initial.

1.1. SUBVENTION POUR CHARGE DE SERVICE PUBLIC : 291,9 M€ EN AE ET EN CP.

Cette subvention est déléguée pour des montants identiques en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Par rapport au montant notifié initialement, 277,9 M€, nets de réserve, les modifications ont été les suivantes :

Transfert de crédits du titre 7 vers le titre 3 au titre des opérations d’investissement relevant du titre 3 : +9,9 M€.

Subvention accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap : +3,7 M€.

Mesure pour le financement de l’apprentissage: + 0,32 M€.

Un montant de 0,13 M€ a été notifié dans le cadre du remboursement au Cnous du développement de la phase 1 de l’application « trouver mon master » et de la convention relative au programme des doctorants de l’Institut universitaire européen de Florence.

1.2. DOTATION EN FONDS PROPRES : 77,7 M€ EN AE ET 78,16 M€ EN CP.

Les montants initialement notifiés, 95.2 M€ en AE et en CP, soit 87,6 M€ nets de réserve, ont été modifiés par le transfert de 9,9 M€ à destination du titre 3, en raison de la nature des opérations d’investissement concernées (opérations financées par fonds de concours, mobilier etc…)

1.3. TRANSFERT : 83,0 M€ EN AE ET EN CP.

Les transferts financent des aides spécifiques pour un montant de 41,9 M€. Le dispositif est géré en compte de tiers. Les aides spécifiques sont soit annuelles, aux motifs principaux que sont la rupture familiale et l’indépendance avérée, soit ponctuelles, accordées au titre d’aide alimentaire ou de logement ou de toute autre difficulté ponctuelle.

En complément de ces subventions, le réseau a bénéficié de la part du MESRI de crédits non budgétaires à hauteur de 41,1 M€, gérés en comptes de classe 4 destinés au financement de :

Aide à la recherche du premier emploi - ARPE : 33,6 M€

Aide mobilité Master – AMM : 6,0 M€

Grande école du numérique – GEN : 1,5 M€

Par ailleurs, le réseau a reçu des crédits non budgétaires, également gérés en compte de classe 4 et provenant :

Ministère de la culture: 24,7 M€ pour la gestion des bourses sur critères sociaux des étudiants dans ses établissements.

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : 36,4 M€ pour la gestion des bourses sur critères sociaux des étudiants dans ses établissements.

PLR 2017 41

Vie étudiante


COMPTE FINANCIER 2017 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budgetinitial2017

Compte financier (1)

2017

Produits Budgetinitial2017


2017

Personnel

dont charges de pensions civiles

465 914

44 201

464 948

45 922

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

280 196

280 196

291 881

291 881

Fonctionnement autre que les charges de personnel

627 974 657 660 Fiscalité affectée

Autres subventions 7 308 10 526

Intervention (le cas échéant) 299 Autres produits 817 007 855 716

Total des charges 1 094 187 1 122 608 Total des produits 1 104 511 1 158 123

Résultat : bénéfice 10 324 35 515 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 1 104 511 1 158 123 Total : équilibre du CR 1 104 511 1 158 123

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budgetinitial


Ressources Budgetinitial


Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 29 757 56 058

Investissements 228 465 234 372 Financement de l'actif par l'État 125 657 124 254

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

33 382 28 609

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

3 767 13 259

Remboursement des dettes financières 40 343 41 191 Augmentation des dettes financières 46 589 46 927

Total des emplois 268 808 275 563 Total des ressources 239 152 269 107

Augmentation du fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 29 656 6 456

(1) voté

Remarque préliminaire

La production et la comparaison des données financières exécutées en 2017 avec celles du budget initial 2017 sont problématiques dans la mesure où la collecte des tableaux des annexes du comptes financiers (et notamment les tableaux 2, 3, 4 et 6) n’a pu à ce jour être intégralement effectuée auprès du réseau, la clôture du compte financier 2017 étant la première effectuée avec un outil informatique de gestion en mode GBCP intégral

De plus, un certain nombre de critères analytiques portés par l’ancien outil qui permettait une analyse fine par activité ou par financeur, n’ont pas encore été intégré dans les outils de consolidation des données financières du réseau.

LES PRODUITS

1. LES SUBVENTIONS DE L’ÉTAT : 291,9 M€.

Elles proviennent pour l’essentiel de la subvention pour charge de service public du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, redistribuée dans les CROUS. Le montant inscrit au budget initial était de 280,2 M€, soit un écart de 11,7 M€, constitué par le transfert de crédits en provenance du titre 7 au titre des opérations d’investissement financées en titre 3, ainsi que de la prise en compte des mobilisations réelles des crédits d’accessibilité.

42 PLR 2017

Vie étudiante


2. LES AUTRES SUBVENTIONS : 10,5 M€.

Elles proviennent des collectivités publiques (Régions, villes, Universités, union européennes, etc) qui apportent leur concours au financement du fonctionnement du réseau ou d’autres subventions de l’Etat (ASP pour les contrats aidés). L’écart entre la prévision (7,3 M€ dans le BI 2017) et la réalisation s’élève à 3,2 M.€ Ces subventions se répartissent selon le détail ci-dessous :

2.1. COLLECTIVITÉS LOCALES ET PARTENARIAT AVEC LES UNIVERSITÉS

Les subventions des collectivités locales s’élèvent à 6,1 M€, dont 1,6 M€ pour les Régions et 2,2 M€ pour les communes : ce sont des recettes supplémentaires accordées par les collectivités locales en matière d’hébergement, de restauration et d’accompagnement social.

2.2. UNION EUROPÉENNE.

Les subventions de l’Union Européenne perçues par le réseau s’élève à 1,5 M€.

2.3. AUTRES SUBVENTIONS DE L’ETAT.

Le réseau a perçu pour 2,4 M€ de subventions complémentaires de l’Etat, pour l’essentiel des financements de contrats aidés.

3. LES RESSOURCES PROPRES ET AUTRES : 855,7 M€.

Ces produits de fonctionnement comprennent d’une part les ressources propres et d’autre part les ressources affectées.

L’écart entre la prévision (BI 2017 : 817,0 M€) et la réalisation s’élève à +38,7 M€.

3.1. LES RESSOURCES PROPRES : 786,7 M€.

Les ressources propres comprennent le chiffre d’affaires, les produits financiers, les produits exceptionnels et les opérations pour ordre (produits de cession d’actifs, quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs, quote-part des subventions d'investissement rapportées au compte de résultat, reprises sur amortissements et provisions).

L’écart entre la prévision (BI 2016 : 781,8 M€) et la réalisation s’élève à +27,4 M€.

a) Chiffre d’affaires – c/ 70 : 702,3 M€.

Le chiffre d’affaires comprend l’ensemble des produits d’exploitation issus d’une part des activités marchandes d’hébergement et de restauration des CROUS et d’autre part du secteur non marchand (services de vie étudiante).

Les premières en sont cependant quasi exclusivement à l’origine. Aussi, seules ces dernières ressources sont analysées ci-après.

• Hébergement : 510,0 M€.

L’hébergement représente 72,6% du chiffre d’affaires total.

Entre l’exécution 2016 (481,8 M€) et la réalisation 2017 (510,0 M €), le chiffre d’affaires de l’hébergement a augmenté de 5,8%. Cette augmentation est liée à la réhabilitation des résidences traditionnelles et à l’augmentation du parc de logements gérés (cf. focus ci-dessous).

• Restauration : 195,5 M€.

La restauration représente 27,8% du chiffre d’affaires total.

PLR 2017 43

Vie étudiante


Entre l’exécution 2017 (195,5 M€) et la réalisation 2016 (188,0 M€), les recettes liées aux ventes de repas et boissons (chiffre d’affaires principal) sont en hausse de 3,9%%. Cette augmentation des recettes résulte du retournement de tendance à l’œuvre depuis la rentrée 2016-2017 qui voit de nouveau progresser les recettes de la restauration étudiante.

b) Autres ressources propres : 16,4 M€.

Les autres recettes de fonctionnement sont d’un montant de 16,4 M€ contre 32,5 M€ en 2016. Le montant 2016 (+14,5 M€ par rapport au budget 2016) s’expliquait notamment par les recettes exceptionnelles liées au dégrèvement de la taxe sur salaires.

Ce montant se décompose en :

- La production immobilisée – c/72 : 0,3 M€

- Les produits de gestion courante – c/75 : 16,1 M€

- Les produits financiers – c/ 76 : montants très faibles en exécution

- A noter que les produits exceptionnels (jusqu’en 2016 : produits exceptionnels - c/ 77 hors 775 et 777) n’existent plus dans la nouvelle norme comptable M95

c) Opérations pour ordre – c/775, 777 et 78 : 123,9 M€.

Les opérations pour ordre sont constituées des produits de cession d’actifs (c/775), de la quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des d’actifs (c/7813, 7863, 7873), de la quote-part des subventions d’investissement rapportées au compte de résultat (c/777) et des reprises sur amortissements et provisions (c/78 hors 7813-7863-7873).

Elle se décompose entre les quotes-parts reprises au résultat des financements rattachés à des actifs, pour 95,5 M€ et en reprise sur provisions pour 26,4 M€.

3.2. LES RESSOURCES AFFECTÉES : 2,1 M€.

Les ressources affectées proviennent des dons et legs, des frais de gestion, et des conventions passées avec des ministères ou des collectivités locales dans le cadre de la gestion de boursiers.

LES CHARGES

Remarque préliminaire

La production des charges par activité exécutées au compte financier 2017 est modifiée par l’évolution et la simplification du plan de compte de la norme comptable M95 qui est utilisé pour la première fois. En effet le budget initial 2017 a été construit sur la base de la norme précédente.

Notre logiciel de gestion financière n’embarque pas encore de module de comptabilité analytique.

En conséquence, si les éléments produits sont tout à fait cohérents, ils sont très difficilement comparables à ceux des exercices précédents.

1. LES DÉPENSES DE PERSONNEL : 464,9 M€.

Ces dépenses concernent toutes les rémunérations, salaires et cotisations des personnels payés par le réseau, qu’ils soient fonctionnaires (personnels administratifs), contractuels de droit public (personnels ouvriers), à durée indéterminée ou déterminée, en contrats aidés ou d’apprentissage.

L’enveloppe LOLF « Personnel » regroupe les charges de rémunération principale et accessoire d’activité des personnels rémunérés par l’établissement, les cotisations et contributions sociales et allocations diverses, les impositions directement assises sur la masse salariale de l’établissement.

Les dépenses de personnel s’élèvent en 2017 à 464,9 M€ soit une forte augmentation de 4,1% par rapport à 2015 (446,5 M€).

44 PLR 2017

Vie étudiante


Cette augmentation est liée à de nombreuses ouvertures de structures réalisées en 2017 dans le réseau, à l’entrée en vigueur du nouveau classement indiciaire et du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) des directrices et directeurs généraux de CROUS prévus par les arrêtés du 7 avril 2017 et du 9 août 2016.

A noter que le montant destiné aux pensions civiles a été supérieur de 1,3 M€ à la prévision, d’une part du fait d’une prise en compte partielle de l’impact du transfert primes-points dans le cadre du PPCR des personnels administratifs, et d’autre part en raison de plusieurs phénomènes survenus lors des derniers mois de l’exercice 2016 (impact rétroactif des évolutions de grilles des différentes catégories de personnels, augmentation du nombre des ETP personnels administratifs dans le réseau au cours du dernier trimestre).

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 645,9 M€.

Elles comprennent toutes les autres dépenses, y compris les dépenses non budgétaires. Elles sont supérieures aux dépenses budgétisées de 29,7 M€, soit de 4,7%.

• Restauration

Une analyse des dépenses de restauration font ressortir : un coût matière (dépenses boissons et denrées) de 98,2 M€, des dépenses d’entretien de 19.8 M€ et des dépenses de viabilisation de 15,0 M€.

Après prise en compte des dépenses de personnel, y compris les pensions civiles, des dépenses d’amortissement sur fonds propres, le taux de couverture de la restauration s’affiche à 58,2 %, à comparer au ratio de 55,7 % réalisé l’an dernier, progression liée à l’augmentation des recettes issues de la restauration étudiante.

• Hébergement

Une analyse des dépenses d’hébergement font ressortir : un montant de loyers et de charges locatives de 153,9 M€, des dépenses d’entretien de 46,3 M€ et des dépenses de viabilisation de 65,6 M€.

Après prise en compte des dépenses de personnel, y compris les pensions civiles, des dépenses d’amortissement sur fonds propres, le taux de couverture de l'hébergement s’affiche à 111,0 %, à comparer au ratio de 108,7 % réalisé l’an dernier, progression liée à la mise en service de nouvelles résidences.

FONDS DE ROULEMENT

A la clôture de l’exercice 2017, la variation du fonds de roulement du réseau est négative (-2,9 M€) selon le détail suivant :

- Total CROUS : -0,6 M€.

- CNOUS : -2,3 M€.

Le budget 2017 prévoyait unediminution du fonds de roulement de 29,6 M€. Le décalage de certaines opérations d’investissements initialement prévues est la raison principale de cette évolution.

TRÉSORERIE

La trésorerie du réseau au 31/12/2017, quant à elle, s’est maintenue à un niveau identique à celui atteint au 31/12/2016, à 400,0 M€, soit une très légère hausse de 0,9 M€.

A remarquer que la trésorerie de l’ensemble des CROUS diminue de 8,7 M€, compensée par l’augmentation du niveau de celle du CNOUS.

Le budget 2017 anticipait une baisse de la trésorerie de 31,6 M€.

PLR 2017 45

Vie étudiante


DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Budget initial 2017 Compte de résultat 2017 (1)

AE = CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Aides directes 20 488 5 836 5 887 30 30 26 354 26 405

21 023 3 881 4 212 85 92 24 989 25 327

Aides indirectes 338 769 767 774 470 978 299 027 210 170 1 405 570 1 019 917

329 131 666 768 445 187 155 150 174 365 1 151 049 948 683

Pilotage et animation du programme 109 634 39 195 33 251 37 414 15 984 186 243 158 869

109 860 51 550 31 809 17 745 12 757 179 155 154 426

Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

2 823 5 293 4 798 470 214 8 586 7 835

2 644 4 134 3 382 322 291 7 100 6 317

Budget initial 2017 471 714 818 098 514 914 336 941 226 398 1 626 753 1 213 026

Compte financier 2017 (1) 462 658 726 333 484 590 173 302 187 505 1 362 293 1 134 753

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES


Dépenses Budget initial 2017 Compte financier 2017 (1)

AE CP AE CP

Personnel 471 714 471 714 462 658 462 658

Fonctionnement 818 098 514 914 726 333 484 590

Intervention

Investissement 336 941 226 398 173 302 187 505

Total des dépenses AE (A) CP (B) 1 626 753 1 213 026 1 362 293 1 134 753

Charges de pensions civiles globales 44 201 44 201 45 361 45 361


Recettes Budget initial 2017 Compte financier 2017 (1)

Recettes globalisées 1 012 042 956 137

Subvention pour charges de service public 280 196 278 663

Autres financements de l’État 1 564 1 244

Fiscalité affectée 0

Autres financements publics 5 120 4 113

Recettes propres 725 162 672 117

Recettes fléchées 160 483 154 839

Financements de l’État fléchés 125 962 108 904

Autres financements publics fléchés 33 195 43 114

Recettes propres fléchées 1 326 2 821

Total des recettes (C) 1 172 525 1 110 976

Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B)

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 40 501 23 777

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes

46 PLR 2017

Vie étudiante


ÉQUILIBRE FINANCIER


Besoins Budget initial2017

Compte financier2017

Solde budgétaire (déficit) (D2) 40 501 23 777

Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

41 534 50 963

Opérations au nom et pour le compte de tiers 289 209 360 000

Autres décaissements non budgétaires 4 207

Sous-total des opérations ayant un impact Négatif sur la trésoreriede l'organisme (1)

375 451 434 740

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 0

dont Abondement de la trésorerie fléchée 0

dont Abondement de la trésorerie non fléchée 0 0

Total des besoins 375 451 434 740


Financement Budget initial2017

Compte financier2017

Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 0

Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

49 346 58 169

Opérations au nom et pour le compte de tiers 286 573 372 622

Autres encaissements non budgétaires 7 913

Sous-total des opérations ayant un impact Positif sur la trésoreriede l'organisme (2)

343 832 430 791

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 31 619 3 949

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 27 942 -9 555

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 3 677 13 504

Total des financements 375 451 434 740

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

(en ETPT)

Réalisation 2016

(1)

Prévision 2017

(2)

Réalisation 2017

Emplois rémunérés par l'opérateur : 12 254 12 721 12 354

– sous plafond 12 020 12 721 12 109

– hors plafond 234 245

dont contrats aidés 161 141

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

(2) La prévision 2017 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2017 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2017.

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