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PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT

Version du 25/05/2016 à 08:03:41

PROGRAMME 126 : CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

MINISTRE CONCERNÉ : MANUEL VALLS, PREMIER MINISTRE

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 6

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 9

Justification au premier euro 13

PLR 2015 3

Conseil économique, social et environnemental

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 126

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

PATRICK BERNASCONI Président du Conseil économique, social et environnemental

Responsable du programme n° 126 : Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une force de proposition sur les enjeux majeurs de lasociété française, dans le contexte d’une profonde mutation non seulement à l’échelle nationale mais aussieuropéenne et mondiale.

L’assemblée consultative s’est attachée, au cours de l’année 2015, à développer son activité consultative et àpoursuivre une politique ambitieuse de communication utilisant les canaux d’une société ouverte au numérique et lesévénements organisés au sein du Palais d’Iéna pour mieux faire connaître ses travaux.

L’activité consultative a été particulièrement dense par rapport aux années précédentes puisqu’en 2015, auront étépubliés 31 avis - dont deux sur saisine gouvernementale - et deux études, auxquels s’ajoute une résolution.

Ces chiffres sont à comparer avec ceux de 2011, correspondant à la 1ère année pleine de la précédente mandature(15 avis dont 7 sur saisine gouvernementale et 8 sur autosaisine), de 2012 (18 avis dont 4 sur saisinegouvernementale et 14 sur autosaisine), de 2013 (24 avis dont 7 sur saisine gouvernementale et 17 sur autosaisine) etde 2014 (18 avis dont 6 sur saisine gouvernementale et 12 sur autosaisine).

Le Gouvernement a, par ailleurs, interpellé le CESE dans le cadre d’une saisine obligatoire sur plusieurs articles d’unprojet de loi portant programmation.

Le Parlement a saisi le CESE à 2 reprises au cours de l’année 2015. En outre, au premier semestre 2015,21 présidents de section et rapporteurs ont été auditionnés par des commissions parlementaires et 4 au Parlementeuropéen (contre un total de 16 en 2011, 6 en 2012 et 28 en 2013 et 24 en 2014). Il convient d’y ajouter 8 auditions deparlementaires au CESE, des rencontres plus informelles et les nombreuses questions parlementaires écrites à partirdes avis du CESE.

Le CESE aura fortement investi la réflexion sur le développement durable, dans son acception la plus large intégrant lechamp économique, social et environnemental, avec notamment 8 avis sur auto-saisine auxquels s’ajoute unerésolution :

- « Réussir la conférence Paris climat 2015 » adopté le 29 avril 2015 ;

- « La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société » adopté le 13 mai 2015 ;

- « L’emploi dans la transition écologique » adopté le 26 mai 2015 ;

- « Le stockage de l’énergie électrique, une dimension incontournable de la transition énergétique » adoptéle 9 juin 2015 ;

- « Les filières lin et chanvre au cœur des enjeux des matériaux biosourcés émergents » adopté le 10novembre 2015 ;

- « Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques » adopté le 14janvier 2015 ;

- « Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiquespubliques » adopté le 29 avril 2015 ;

- « Le biomimétisme : s’inspirer de la nature pour innover durablement » adopté le 9 septembre 2015 ;

- « Résolution sur un tableau de bord d’indicateurs complémentaires au PIB élaboré en partenariat avec FranceStratégie » adopté le 24 juin 2015.

Notre assemblée a également exploré le champ du numérique dans ses diverses dimensions avec, en particulier, desavis sur :

- « Les données numériques : un enjeu d’éducation et de citoyenneté » adopté le 13 janvier 2015 ;

4 PLR 2015


Programme n° 126 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

- « La pédagogie numérique : un défi pour l’enseignement supérieur » adopté le 24 février 2015;

- « Les nouveaux rapports industrie-services à l’ère du numérique » adopté le 13 octobre 2015 ;

- « Innovations technologiques et performance globale : le cas de l’impression 3D » adopté le 24 mars 2015 ;

- « Révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes) »adopté le 14 avril 2015.

Auprès des cibles institutionnelles et du grand public, le CESE a mis en œuvre en 2015 :

- Une plateforme participative

En 2013, 2014 et 2015, la direction de la communication a accompagné trois formations de travail dans la mise enligne de plateformes participatives. Ces plateformes créées et développées en interne par les équipes du CESE ontservi à recueillir des expériences ou des initiatives dans les domaines de l’éducation au développement durable(www.edd.lecese.fr ), de l’accompagnement des personnes en situation de handicap(www.richessesetdifferences.lecese.fr ) et dans la lutte contre les inégalités à l’école (www. reussitedetous.lecese.fr/ ).

- Une présence accrue du CESE sur les réseaux sociaux et les réseaux sociaux professionnels.

Le CESE bénéficie au 31 décembre 2015 de plus de 10 000 « followers » sur Twitter. Les supports de présentationdes rapporteurs lors des plénières sont mis en ligne et partagés sur la plateforme « Slideshare ». Le nombre de visitessur le site internet du CESE atteint 408 987 pour l’année 2015 (contre 294 482 en 2014). Le CESE est égalementprésent sur LinkedIn et Viadeo. Notre assemblée a enfin ouvert un compte sur la plateforme de curation Storify pourpromouvoir ses travaux.

- La retransmission en direct des séances plénières.

Les assemblées plénières sont diffusées en direct et en différé sur le site du CESE depuis le 25 septembre 2012. Cettedémarche, qui rejoint celle du Sénat et de l'Assemblée Nationale, vise à valoriser et promouvoir davantage le CESE,dans un souci constant d'ouverture et de transparence.

- Le développement des publications du CESE.

Une réflexion est actuellement menée sur la périodicité et le contenu du « Fil d’Iéna » pour mieux répondre aux usagesde lecture des cibles de notre institution. « Le Fil d’Iéna », magazine du CESE distribué à 13 000 exemplaires parait10 fois par an. Gratuit, il est envoyé au Parlement, Gouvernement, institutions, grands corps de l’État, collectivitésterritoriales, associations, think tanks, fondations, universités, ordres professionnels, syndicats …

Le CESE accompagne ses rapporteurs dans leurs relations avec la presse et organise au moment du vote de chacundes projets d’avis des conférences de presse.

S’agissant de l’accueil des publics et des événements

Le CESE consolide sa politique d’accueil des événements au Palais d’Iéna. En 2015, les 236 événements accueillisont été de nature variée, allant de l’accueil des publics professionnels et institutionnels (colloques, assembléesgénérales, remises de prix…) au grand public (tables rondes, expositions d’œuvres d’art, vente aux enchères…). Pourmémoire, le Palais d’Iéna a accueilli 29 000 personnes en 2011, 42 250 en 2012, 50 460 en 2013, 72 000 en 2014 et60 000 en 2015.

http://www.reussitedetous.lecese.fr/

http://www.reussitedetous.lecese.fr/

http://www.richessesetdifferences.lecese.fr/

http://www.edd.lecese.fr/

PLR 2015 5


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 126

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation

INDICATEUR 1.1 Production intellectuelle du CESE

INDICATEUR 1.2 Activités partenariales

INDICATEUR 1.3 Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux

OBJECTIF 2 Assurer le bon fonctionnement de l'institution

INDICATEUR 2.1 Assiduité aux réunions

INDICATEUR 2.2 Fonctionnement

INDICATEUR 2.3 Gestion environnementale de l'institution

6 PLR 2015


Programme n° 126 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation

INDICATEUR 1.1 mission

Production intellectuelle du CESE (du point de vue du citoyen)

Unité 2013 Réalisation

2014 Réalisation

2015 PrévisionPAP 2015

2015 PrévisionactualiséePAP 2016

2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Nombre d'avis produits nombre 24 20 20 31 32 25

Etudes et communications nombre 5 7 6 3 2 5

Commentaires techniques

Source des données : données internes au CESE, nombre de travaux approuvés en plénière ou en section.

INDICATEUR 1.2

Activités partenariales (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Nombre de colloques et évènements institutionnels organisés par le CESE ou en partenariat

nombre 244 212 60 190 236 200

Nombre de personnes ayant participé à un de ces colloques et évènements organisés au CESE

nombre 50 000 72000 10 000 60000 60 000 50 000


Source des données : données internes au CESE.

INDICATEUR 1.3

Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux (du point de vue de l'usager)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Nombre de visiteurs nombre 347000 295482 320000 300000 408 987 330000

Retombées presse (articles mentionnant le CESE, son Président, ses membres, ses travaux à travers la presse écrite, web et audiovisuelle)

Nombre 6200 5470 6000 6500 5000 7500


Source des données : le prestataire qui effectue la revue de presse pour le compte du CESE est Google Analytics.

PLR 2015 7


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 126

ANALYSE DES RÉSULTATS

Indicateur 1.1

Augmentation sensible du nombre de travaux (avis, études et communications) entre 2014 et 2015 puisque celui-cipasse de 27 à 34 soit le nombre le plus élevé de la mandature 2010-2015.

Indicateur 1.2

On note une légère diminution du nombre de personnes accueillies au CESE. En effet, l’exposition sur l’architectePerret, constructeur du bâtiment, a accueilli en 2014 un grand nombre de visiteurs sur une période de deux mois,tandis que l’exposition AD Intérieurs « A l’avant-garde du style » était présentée pendant quinze jours et donc n’a paspu accueillir un nombre aussi important de visiteurs.

Indicateur 1.3

En 2015, le site internet du CESE a fait l’objet d’une refonte partielle avec une primauté donnée aux « actualitéssensibles » du Conseil. Cette évolution a porté ses fruits et permis au site d’attirer plus de 100 000 visiteurssupplémentaires par rapport à l’année précédente.

OBJECTIF N° 2

Assurer le bon fonctionnement de l'institution

INDICATEUR 2.1

Assiduité aux réunions (du point de vue de l'usager)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Taux de présence en plénières % 74 70 74 70 70 75

Taux de présence en sections % 59 59 70 59 60 70


Source des données : données extraites du logiciel de suivi du présentéisme.

INDICATEUR 2.2

Fonctionnement (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Evolution des dépenses de fonctionnement stricto sensu par membre

€ 18688 16715 18360 16720 17606 18000

Pourcentage des recettes de valorisation du Palais d'Iena par rapport au budget du CESE

% 5 5 4,4 4,4 4,6 5


Source des données : données internes au CESE.

8 PLR 2015


Programme n° 126 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEUR 2.3

Gestion environnementale de l'institution (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Bilan carbone des déplacements des membres du CESE

Tonne de CO2 ND 1055 1210 1150 1255 1200

Consommation annuelle de gaz Mètre cube 209 123 113788 167000 152300 131811 165000

Consommation électrique kWh 1 920 606 1794028 1920600 1840000 1851291 1750000

Consommation d'eau mètres cubes 4946 4479 4500 4600 4521 4400


Source des données : prestataires et CESE.

Concernant les consommations de gaz, les données ont été corrigées en 2014 pour prendre en compte la règle de conversion des KWH en m³. Lespuissances restent identiques.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Indicateur 2.1

On note une stabilité de cet indicateur par rapport à l'année 2014, sachant que cet indicateur constate simplement laprésence brute des conseillers dans une section sans tenir compte de leur éventuelle participation à une autre section.

Indicateur 2.2

L'augmentation des dépenses de fonctionnement due aux déplacements accrus des conseillers en raison de lacroissance du nombre de travaux a entraîné l'absence d'amélioration de cet indicateur.

Il est à noter que les travaux lourds effectués sur le Palais d'Iéna (restauration des bétons « Perret ») n'ont pasentraîné une baisse du montant des recettes propres du CESE.

Indicateur 2.3

Le bilan carbone des déplacements des membres enregistre une hausse légère de 3 % sur la cible 2015. Cette hausseest due essentiellement à l’augmentation des déplacements des conseillers par voie aérienne.

La consommation de gaz 2015 est en hausse de 15% par comparaison à l’année 2014. Malgré cette hausse de laconsommation en 2015, le volume de m3 s’avère très en deçà des niveaux consommés en 2012 et en 2013 et ce grâceaux investissements réalisés en 2014. Cette augmentation de la consommation est due au nombre très importantd’événements qui ont été organisés au Palais d’Iéna durant l’année 2015 et qui rend nécessaire de chauffer plusfréquemment et plus longuement les espaces accueillant du public.

La consommation d’électricité demeure stable avec une légère hausse de 3% de 2014 à 2015. La cible n’a pas pu êtreatteinte en raison du report de mise en place des équipements techniques permettant de maîtriser plus efficacement laconsommation. La cible 2016 est basée sur la réalisation 2014 en attendant la mise en place des équipements audernier trimestre 2016 ou au premier trimestre 2017.

La consommation d’eau reste stable avec une légère augmentation de 1% en 2015. Des efforts pour maîtriser laconsommation ont été engagés en 2015 avec la pose d’équipements et de robinets intelligents, le déploiement de cesnouveaux équipements se poursuivra en 2016. Une part importante de la consommation d’eau est directement liée àl’évolution de la fréquentation du palais, ce qui rend d’autant plus nécessaire la continuité du plan de maîtrise engagéen 2015.

PLR 2015 9


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 126

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFIPrévision LFI 2015

Consommation 2015

01 – Représentation des activités économiques et sociales

24 451 551 1 572 082 50 000 26 073 633 26 073 633

02 – Fonctionnement de l'institution 5 990 691 2 770 000 845 000 9 605 691 11 305 691

5 637 082 5 637 082

03 – Communication et international 2 152 756 460 000 2 612 756 2 612 756

34 067 230 34 067 230

Total des AE prévues en LFI 32 594 998 4 802 082 845 000 50 000 38 292 080 39 992 080

Ouvertures par voie de FDC et ADP +1 754 312 0 +1 754 312

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -282 080 +1 695 000 +1 412 920

Total des AE ouvertes 34 067 230 7 392 082 41 459 312

Total des AE consommées 34 067 230 5 637 082 39 704 312

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFIPrévision LFI 2015

Consommation 2015


24 451 551 1 572 082 50 000 26 073 633 26 073 633


5 637 082 5 637 082

03 – Communication et international 2 152 756 460 000 2 612 756 2 612 756

34 067 230 34 067 230

Total des CP prévus en LFI 32 594 998 4 802 082 850 000 50 000 38 297 080 39 997 080

Ouvertures par voie de FDC et ADP +1 754 312 0 +1 754 312

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -282 080 0 -282 080

Total des CP ouverts 34 067 230 5 702 082 39 769 312

Total des CP consommés 34 067 230 5 637 082 39 704 312

10 PLR 2015


Programme n° 126 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP

Prévision LFI 2014 Consommation 2014


25 746 624 1 535 000 50 000 27 331 624 27 831 624

02 – Fonctionnement de l'institution 6 263 128 2 880 000 5 000 000 14 143 128 15 343 128

5 600 000 5 600 000

03 – Communication et international 725 246 450 000 1 175 246 1 175 246

34 488 056 34 488 056

Total des AE prévues en LFI 32 734 998 4 865 000 5 000 000 50 000 42 649 998 44 349 998

Total des AE consommées 34 488 056 5 600 000 40 088 056

2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI


Prévision LFI 2014 Consommation 2014


25 746 624 1 535 000 50 000 27 331 624 27 831 624


5 600 000 5 600 000

03 – Communication et international 725 246 450 000 1 175 246 1 175 246

34 488 056 34 488 056

Total des CP prévus en LFI 32 734 998 4 865 000 850 000 50 000 38 499 998 40 199 998

Total des CP consommés 34 488 056 5 600 000 40 088 056

PLR 2015 11


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 126

PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2014 (*)

Ouvertes en LFIpour 2015

Consomméesen 2015 (*)

Consommésen 2014 (*)

Ouverts en LFI pour 2015

Consommésen 2015 (*)

Titre 2 – Dépenses de personnel 34 488 056 32 594 998 34 067 230 34 488 056 32 594 998 34 067 230

Rémunérations d’activité 34 488 056 21 259 090 34 067 230 34 488 056 21 259 090 34 067 230

Cotisations et contributions sociales 11 245 702 11 245 702

Prestations sociales et allocations diverses 90 206 90 206

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 5 600 000 4 802 082 5 637 082 5 600 000 4 802 082 5 637 082

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 600 000 4 802 082 5 637 082 5 600 000 4 802 082 5 637 082

Titre 5 – Dépenses d’investissement 845 000 850 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

845 000 850 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 50 000 50 000

Transferts aux autres collectivités 50 000 50 000

Total hors FDC et ADP 38 292 080 38 297 080

Ouvertures et annulations : titre 2 (*) +1 472 232 +1 472 232

Ouvertures et annulations : autres titres (*) +1 695 000 0

Total (*) 40 088 056 41 459 312 39 704 312 40 088 056 39 769 312 39 704 312

(*) y.c. FDC et ADP

Commentaire sur la consommation du titre 2 : pour des raisons techniques, la ventilation entre catégories de dépenses n'a pas pu être effectuée.

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2014

Prévues en LFIpour 2015

Ouvertesen 2015

Ouvertsen 2014

Prévus en LFIpour 2015

Ouvertsen 2015

Dépenses de personnel 1 938 056 1 700 000 1 754 312 1 938 056 1 700 000 1 754 312

Autres natures de dépenses 0 0 0 0

Total 1 938 056 1 700 000 1 754 312 1 938 056 1 700 000 1 754 312

12 PLR 2015


Programme n° 126 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS D'AVANCE

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

09/04/2015 60 000 60 000

27/11/2015 222 080 222 080

Total 282 080 282 080

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




28/03/2015 1 695 000 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS




03/2015 760 750 0 760 750 0

07/2015 793 625 0 793 625 0

10/2015 199 937 0 199 937 0

Total 1 754 312 0 1 754 312 0

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 1 754 312 1 695 000 1 754 312 0 282 080 0 282 080 0

PLR 2015 13


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 126

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation


24 451 551 1 622 082 26 073 633 24 451 551 1 622 082 26 073 633

02 – Fonctionnement de l'institution 5 990 691 3 615 000 11 305 691 5 990 691 3 620 000 11 310 691

5 637 082 5 637 082 5 637 082 5 637 082

03 – Communication et international 2 152 756 460 000 2 612 756 2 152 756 460 000 2 612 756

34 067 230 0 34 067 230 34 067 230 0 34 067 230

Total des crédits prévus en LFI 32 594 998 5 697 082 39 992 080 32 594 998 5 702 082 39 997 080

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP +1 472 232 +1 695 000 +3 167 232 +1 472 232 0 +1 472 232

Total des crédits ouverts 34 067 230 7 392 082 41 459 312 34 067 230 5 702 082 39 769 312

Total des crédits consommés 34 067 230 5 637 082 39 704 312 34 067 230 5 637 082 39 704 312

Crédits ouverts - crédits consommés 0 +1 755 000 +1 755 000 0 +65 000 +65 000

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

Le programme a pour finalité l’exercice par le CESE des missions consultatives qui lui sont confiées aux termes desarticles 69 à 71 de la Constitution et de l’ordonnance du 19 décembre 1958. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 aélargi à l’environnement le champ de compétence du Conseil économique et social. La loi organique du 28 juin 2010 a,en outre, modifié les missions et attributions de l’assemblée ainsi que sa constitution, son organisation et sonfonctionnement.

La mandature qui s’est achevée en 2015 était caractérisée par une assemblée fortement renouvelée, tendant à laparité (45 % des membres sont des femmes) et ouverte à de nouvelles sensibilités représentées (quatorze membresdu groupe « Environnement et nature » et quatre membres du groupe « Organisations étudiantes et mouvements dejeunesse »).

Les textes réglementaires issus de la réforme avaient modifié le périmètre des neuf sections et créé deux nouvellesdélégations en plus de celle consacrée aux droits des femmes et à l’égalité : une délégation dédiée aux départementset collectivités d’outre-mer et une autre, à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques.

L’assemblée des 233 conseillers s’appuyait en outre sur l’expertise de 55 personnalités associées nommées par décretdu 29 mars 2014.

Après le renouvellement de novembre 2015, 60 personnalités associées ont été nommées pour des durées différentesle 19 novembre 2015.

La fonction consultative

Elle correspond à l’action « représentation des activités économiques et sociales » ; selon les articles 69 et 70 de laConstitution, le CESE peut être saisi par le Gouvernement de toute question à caractère économique, social etenvironnemental ; il donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret, ainsi que sur les propositions deloi qui lui sont soumises. Le Gouvernement doit en outre consulter le CESE sur les projets de loi de programmationdéfinissant les orientations pluriannuelles des finances publiques.

En 2015, le CESE a adopté 2 avis sur saisine gouvernementale et 2 avis sur saisine parlementaire, sur un total de 31avis, 2 études et 1 résolution.

À l’issue d’un retour d’expérience sur la pétition citoyenne relative au projet de loi ouvrant le mariage aux couples depersonnes de même sexe et sur la décision d’irrecevabilité prise par le bureau en février 2013, le CESE s’est attaché àclarifier sur son site internet les conditions et la procédure applicables au droit de pétition. Dans le prolongement dujugement du Tribunal administratif de Paris du 30 juin 2014 et de l’appel formé par la partie adverse devant la cour

14 PLR 2015


Programme n° 126 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

administrative d’appel, le CESE appelle de ses vœux une clarification du droit applicable afin de faciliter l’exercice dudroit de pétition par les citoyens dans le respect de l’équilibre des pouvoirs fixé par la Constitution.

Enfin, dans le cadre de sa fonction consultative, le CESE est désormais appelé à contribuer à l’évaluation despolitiques publiques. Cette implication a justifié la création de la délégation à la prospective et à l’évaluation despolitiques publiques, laquelle a été chargée par le bureau de préparer un avis sur les modalités concrètes de mise enœuvre de cette évaluation par le CESE.Le règlement intérieur en vigueur prévoit que le CESE peut également organiser des débats d’actualité autour desmembres du Gouvernement, d’acteurs ou d’experts dans les champs de compétence du CESE. Cette disposition a étémise en œuvre à plusieurs reprises en 2015 et a d’ailleurs précédé le vote d’une résolution portant sur un « Tableaude bord des indicateurs complémentaires au PIB ».

La valorisation du Palais d’Iéna

Pour l’essentiel, elle consiste à organiser, seul ou en partenariat, des colloques et à accueillir des événementsculturels et médiatiques qui permettent à la fois de faire connaître l’institution et de contribuer financièrement à sonfonctionnement et à ses investissements.

Plus de 200 événements ont été organisés en 2015 dont plus de soixante-dix colloques dans l’hémicycle.

Les modalités de gestion

Le programme ne comprend qu’un seul budget opérationnel de programme, piloté par le président du CESE, agissantpar délégation du bureau, et sous le contrôle des deux questeurs. Les décisions relatives à l’administration dupersonnel sont également prises par son président, au nom du bureau et sur proposition du secrétaire général. Parapplication de l’article 7 du décret du 5 mai 1959, pris en application de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre1958, la comptabilité du CESE comprend :

- en recettes, les fonds budgétaires retirés par ordonnance de paiement et les recettes de valorisation après attributiondes produits ;

- en dépenses, le montant des opérations décidées par le président, sur les titres 2, 3 et 5.

Les opérations d’investissement - pour l’essentiel financées grâce aux recettes de valorisation - sont désormaisdéfinies et gérées dans un cadre pluriannuel. Le plan comptable du CESE est appelé à évoluer par l’adoption deprocédures garantissant l’intégration des opérations de dépenses et de recettes dans la comptabilité de l’État. A cettefin, un projet de rénovation du décret du 5 mai 1959 a été élaboré en 2015.

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 32 694 998 5 660 000 38 354 998 32 694 998 5 665 000 38 359 998

Amendements -100 000 +37 082 -62 918 -100 000 +37 082 -62 918

LFI 32 594 998 5 697 082 38 292 080 32 594 998 5 702 082 38 297 080

L’évolution entre les crédits inscrits au PLF 2015 et ceux ouverts en LFI 2015 (soit +0,037 M€) s’explique parl’amendement adopté le 12 décembre 2014 par l’Assemblée Nationale.

Cet amendement a majoré de 0,037 M€ les crédits hors titre 2.

Par ailleurs, un amendement a minoré les crédits de titre 2 à hauteur de 100 000 €.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Un surgel de 60 000 € a été mis en place en application du décret d 'avance n° 2015-402 du 9 avril 2015 au titre dufinancement du plan de lutte contre le terrorisme.

PLR 2015 15



ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Les attributions de produits sont issues des opérations de valorisation du Palais d'Iéna et, pour 70 % de celles-ci, d'uncontrat pluriannuel avec un partenaire privé.

En 2015, les attributions de produits ont financé des travaux d'investissement à hauteur de 1,5 M€ et des dépenses defonctionnement pour 0,25 M€.

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Mise en réserve initiale 0 451 767 451 767 0 452 167 452 167

Surgels 0 +60 000 +60 000 0 +60 000 +60 000

Dégels 0 -451 767 -451 767 0 -452 167 -452 167

Annulations / réserve en cours de gestion 0 0 0 0 0 0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

0 60 000 60 000 0 60 000 60 000

La réserve de précaution a été dégelée en début d’exercice sur le programme 126.

La fongibilité a été utilisée pour abonder les crédits d’investissement et de fonctionnement depuis les crédits de titre 2par un redéploiement des attributions de produits liées aux opérations de valorisation.

EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL

Emplois (ETPT) Dépenses

Catégorie d’emplois Transfertsde gestion

2014

Réalisation

2014

LFI + LFR

2015

Transfertsde gestion

2015

Réalisation

2015

Écart àLFI + LFR 2015(après transferts

de gestion)

Réalisation

2015

1 2 3 4 5 5 - (3 + 4)

Catégorie A + 13 13 13 0 2 215 836

Catégorie A 21 21 22 +1 2 379 349

Catégorie B 20 22 20 -2 1 596 769

Catégorie C 67 78 64 -14 4 253 226

Contractuels 20 19 19 0 1 988 565

Total 141 153 138 -15 12 433 745

Catégorie d’emplois Mesures depérimètre

en LFI

Mesures detransferten LFI

Correctionstechniques

Impact desschémas d’emplois

pour 2015

dont extension enannée pleine des

schémas d’emplois2014 sur 2015

dont impact desschémas d’emplois

2015 sur 2015

6 7 8 (5-4)-(2-1)-(6+7+8) (9) (10)

Catégorie A + 0 0 0

Catégorie A +1 0 +1

Catégorie B 0 0 0

Catégorie C -3 0 -3

Contractuels -1 0 -1

Total -3 0 -3

16 PLR 2015



Le montant de 12,4 M€ correspond uniquement aux rémunérations des agents du CESE.

Le Conseil économique, social et environnemental, doté d’une autonomie de gestion, dispose d’une applicationbudgétaire et comptable spécifique.

L’exécution budgétaire, telle qu’elle ressort des tableaux précédents, correspond aux crédits retirés par ordonnancesde paiement et versées sur le compte, à la DRFip Île-de-France, du trésorier du Conseil économique, social etenvironnemental es qualités, qui constituent les recettes.

Ces dépenses sont décidées par le Président après visa des questeurs.

A l’issue de l’exercice 2015, les dépenses du Conseil, constatées à hauteur de 34,07 M€, se décomposent de la façonsuivante :

• 12,4 M€ au titre de la rémunération des agents du CESE ;

• 12,16 M€ au titre des indemnités des membres, dont 0,91 M€ de report de charges sur 2016 lié au décalagede la rémunération des nouveaux conseillers, arrivés à la mi-novembre 2015 ;

• 7,76 M€ au titre des financements de la caisse de retraite ;

• 1,75 M€ au titre de la consommation des recettes de valorisation du Palais d’Iéna.

Indemnités des membres

Depuis le 1er juillet 2010, les 233 membres du CESE perçoivent une rémunération mensuelle brute de 1 838,23 €(rémunération correspondant au tiers de l’indemnité parlementaire fixée par le décret n° 58-1210 du 13 décembre 1958portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement), complétée par l’indemnité de résidence (3 %)soit 55,15 € et d’une indemnité représentative de frais, égale à la somme de ces deux premiers éléments, soit1 893,38 €, soit un total de 3 786,76 €.

Les cotisations à la caisse de retraite des anciens membres dues par les conseillers en activité s’élèvent à 624,81 € au1er janvier 2016.

Compte tenu de la CSG et de la CRDS, le montant net mensuel perçu par les conseillers est de 2 864,30 €.

Les Présidents des 18 groupes composant le CESE perçoivent en outre, en application de l’article 3-2e alinéa, uneindemnité égale à deux fois l’indemnité représentative de frais, au titre des frais de fonctionnement du groupe(3 786,76 €).

Par ailleurs, les 60 personnalités associées désignées en novembre 2015 perçoivent une indemnité brute de 284,01 €par participation à une réunion de section, soit un montant net après CSG et CRDS de 261,68 €.

Le financement budgétaire de la caisse de retraite des anciens membres

Instituée par la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957, son maintien a été confirmé par l’article 8 du décret n° 59-601 du 5 mai1959.

L’article 2 du règlement de la caisse de retraite précise son financement, qui est assuré par :

• une retenue obligatoirement opérée chaque mois sur l’indemnité des membres du Conseil. Le montant globalde la retenue obligatoire a été de 1,50 M€ en 2015 ;

• une cotisation « patronale » égale au double de celle des conseillers ;

• l’inscription, au budget du CESE, des sommes nécessaires pour assurer son fonctionnement, ces créditsconstituant une subvention dite d’équilibre ;

• les revenus du portefeuille échus au cours de l’exercice précédent.

Les crédits budgétaires ont été consommés pour 7,76 M€, la cotisation « patronale » s’est élevée à 2,86 M€ et lasubvention dite d’équilibre à 4,9 M€. Dans ces conditions, l’équilibre emplois (10,58 M€) et ressources a été assuré parles cotisations salariales, les cotisations patronales, la contribution de sauvegarde (0,13 M€) et un prélèvement sur lefonds de réserve à hauteur de 1,19 M€.

La réforme de la caisse de retraite des anciens membres ayant été mise en œuvre avec un effet au 16 novembre 2015,les premiers résultats ne pourront être évalués qu’à l’occasion du rapport annuel de performance pour l’exercice 2016.

PLR 2015 17



ÉVOLUTION DES EMPLOIS À PÉRIMÈTRE CONSTANT

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sorties dont départsen retraite

Moismoyen

des sorties

Entrées dont primorecrutements

dontmouvementsdes agentsentre prog.

du ministère

Moismoyen

des entrées

Schémad’emplois

Réalisation

Schémad’emplois

Prévision PAP

Catégorie A + 1 11 1 12 0 1

Catégorie A 1 9 1 2 0 1

Catégorie B 0 0 7 0 0 0 7 0 1

Catégorie C 5 2 6 2 1 11 -3 -3

Contractuels 5 2 9 1 1 -4 0

Total 12 4 5 1 0 -7 0

En 2015, en attente de la validation de la stratégie en matière d’emploi par la nouvelle gouvernance du CESE, troisemplois de catégorie C et un emploi de catégorie B ont été gelés. Ces emplois pourraient être redéployés notammentvers la direction des services consultatifs.

EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE

Service Prévision LFI Réalisation ETPau 31/12/2015

ETPT ETPT

Administration centrale 153 138 138

Services régionaux

Services départementaux

Opérateurs

Services à l’étranger

Autres

Total 153 138 138

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Prévision LFI Réalisation

ETPT ETPT

01 – Représentation des activités économiques et sociales 43 44

02 – Fonctionnement de l'institution 81 85

03 – Communication et international 29 9

Total 153 138

Transferts de gestion

18 PLR 2015



PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS

Catégorie Exécution 2014 Prévision LFI 2015 Exécution 2015

Rémunération d’activité 34 488 056 21 259 090 34 067 230

Cotisations et contributions sociales 11 245 702

Dont contributions d’équilibre au CAS Pensions 0 2 399 667 0

Civils (y.c. ATI) 2 399 667

Militaires

Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Dont cotisation employeur au FSPOEIE

Dont autres cotisations 0 8 846 035 0

Prestations sociales et allocations diverses 90 206

Total Titre 2 (y.c. Cas pensions) 34 488 056 32 594 998 34 067 230

Total Titre 2 (hors Cas pensions) 34 488 056 30 195 331 34 067 230

FDC et ADP prévus 1 700 000

La contribution au CAS Pensions s’est élevée en 2015 à 2 492 087 €.

ÉLÉMENTS SALARIAUX

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d’euros)

Socle Exécution 2014 retraitée 32,5

Exécution 2014 hors CAS Pensions 34,5

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2015 / 2014

Débasage de dépenses au profil atypique

GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

-1,9

-0

-1,9

Impact du schéma d'emplois

EAP schéma d'emplois 2014

Schéma d'emplois 2015

Mesures catégorielles 0,1

Mesures générales 0

Rebasage de la GIPA 0

Variation du point de la fonction publique

Mesures bas salaires

GVT solde 0

GVT positif 0,1

GVT négatif -0,1

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

1,8

1,8

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

-0,3

-0,3

Total 34,1

La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » se rapporte aux recettes 2014 de valorisation du palais d’Iéna(- 1,9M€).

La ligne Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » se rapporte aux recettes 2015 de valorisation dupalais d’Iéna (+1,8 M€). Les crédits de valorisation ont été utilisés à hauteur de 1,5 M€ pour le titre V et à hauteur de0,3 M€ pour le titre III.

PLR 2015 19



COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Coûts d’entrée (*) Coûts de sortie (*)

Catégorie d’emplois Prévision Réalisation Prévision Réalisation

Catégorie A + 105 657 89 854 114 893 111 198

Catégorie A 78 173 70 973 55 466

Catégorie B 47 989 54 612

Catégorie C 40 832 47 143 51 528 41 167

Contractuels 50 000 45 248 63 718 78 690

(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

Les sorties ne correspondent pas toujours à des départs à la retraite mais peuvent concerner des départs endétachement de jeunes agents, remplacés par des agents ayant parfois plus d’ancienneté, ce qui explique des coûtsd’entrée supérieurs aux coûts de sortie. Ce fut le cas en 2015 pour les catégories d’emplois A et C du CESE.

MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETPconcernés

Catégories Corps Date d’entréeen vigueur de

la mesure

Nombrede mois

d’incidencesur 2015

Coût Coût enannée pleine

Mesures statutaires 59 164 59 164

Revalorisation indiciaire des agents de catégorie C (décret 2014-77 du 29 janvier2014)

72 C Adjoints administratifs 01-2015 12 59 164 59 164

Total 59 164 59 164

La revalorisation indiciaire des agents de catégorie C issue du décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 estimée en annéepleine à 37 572 € au PAP 2015 a coûté 59 164 € du fait notamment d’un nombre de bénéficiaires plus important.

PRESTATIONS SOCIALES

Type de dépenses Nombre debénéficiaires

Prévision Réalisation

Accidents de service, de travail et maladies professionnelles 6 1 382 8 117

Revenus de remplacement du congé de fin d’activité

Remboursement domicile travail 136 63 826 57 316

Capital décès

Allocations pour perte d’emploi 3 25 018 16 771

Autres

Total 90 226 82 204

20 PLR 2015



ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

Type de dépenses Effectif concerné(ETP)

RéalisationTitre 3

RéalisationTitre 5

Total

Restauration 160 132 852 132 852

Logement

Famille, vacances 11 2 685 2 685

Mutuelles, associations 72 15 000 15 000

Prévention / secours

Autres 8 32 296 32 296

Total 182 833 182 833

Certains agents bénéficiant de la restauration n’entrent pas dans le plafond d’emplois (stagiaires universitaires).

La ligne « Autres » comprend les dépenses d’action sociale spécifiques au CESE dans le cadre de l’accompagnementde ses personnels ou de leurs enfants pour leur scolarité.

COÛTS SYNTHÉTIQUES TRANSVERSAUX

INDICATEURS IMMOBILIERS

Nature Repère Libellé Unité Administration centrale

Surface

1 SHON du parc m2 17 488

2 SUB du parc m2 12 982

3 SUN du parc m2 4 425

4 SUB du parc domanial m2

5 Ratio SUB / SHON % 74 %

Occupation

6 Effectif ETPT (réf. PEA) nb 139

7 Ratio SUN / Poste de travail m2 / PT 32

8 Coût de l’entretien courant € 409 677

9 Ratio entretien courant / SUB € / m2 32

Entretien lourd

10 Coût de l’entretien lourd * € AE 850 000

(parc domanial et quasi-propriété) CP 850 000

11 Ratio entretien lourd * / SUB € / m2 AE 65

(parc domanial et quasi-propriété) CP 65

12 Coût des travaux structurants € AE 0

CP 0

* Y compris les crédits d'entretien lourd financés sur le BOP ministériel du CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'État" et ceux financés sur leprogramme 309.

Les données de surface du Palais d'Iéna sont en évolution en 2015 suite à l'établissement de mesures et de plans certifiés par un géomètre-expert en 2014 dans le cadre du programme pluriannuel de rénovation immobilière engagé sur la période 2014-2018.

Le coût de l'entretien lourd du CESE provient essentiellement du programme pluriannuel.

PLR 2015 21



RATIO D’EFFICIENCE BUREAUTIQUE

Ratio d’efficience bureautique Réalisation 2014 Prévision 2015 Réalisation 2015

Coût bureautique en euros par poste 300 300 300

Nombre de postes 300 300 300

Entre 2014 et 2015, le nombre de postes reste stable mais le CESE assure le renouvellement quinquennal des postes detravail. Le coût bureautique comprend non seulement la maintenance et le fonctionnement, mais intègre aussi lerenouvellement quinquennal des machines.

Autres coûts synthétiques

Les crédits de fonctionnement proprement dits ont été consommés à hauteur de 5,37 M€.

La différence par rapport à la dotation initiale fixée à 4,75 M€ s’explique en raison des dépenses de fonctionnementliées à la valorisation du Palais d'Iéna (soit 0,37 M€) que l'on doit rapprocher des recettes correspondantes de près de1,8 M€.

Les membres du Conseil économique, social et environnemental bénéficient d’un financement de leurs déplacementsau CESE par chemin de fer ou avion sur tout le territoire métropolitain. S’agissant des membres du Conseil résidant enmétropole, ces crédits n’ont pas été revalorisés depuis 1997. Pour les membres représentant des collectivitésterritoriales d’outre-mer, les moyens alloués correspondent à 8 allers et retours en moyenne, par conseiller et par anentre leur domicile et Paris. En ce qui concerne les personnalités associées (60 nommées en novembre 2015), ellessont remboursées en fonction de leur présence aux réunions de leur section.

Les crédits consommés en 2015 pour les déplacements des membres se sont élevés à 1,4 M€, soit un montant enhausse de plus de 0,1 M€ par rapport à 2014 (augmentation du nombre de réunions de section et de plénières en 2015en raison de la fin de la mandature et du nombre élevé de travaux adoptés).

S’agissant des dépenses d’investissement, les crédits ont été consommés pour 2,45 M€. Ils ont concerné :

- les travaux concernant la restauration des bétons « Perret » et l’accueil du public réalisés avec le concours del’OPPIC ;

- les travaux exécutés en régie par le CESE.

22 PLR 2015



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2015 (*) CP ouverts en 2015 (*)

(E1) (P1)

7 392 082 5 702 082

AE engagées en 2015 Total des CP consommésen 2015

(E2) (P2)

5 637 082 5 637 082

AE affectées non engagéesau 31/12/2015

dont CP consommés en2015 sur engagements

antérieursà 2015

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

0

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2015

dont CP consommés en2015 sur engagements 2015

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

1 755 000 5 637 082

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2014 noncouverts par des paiements

au 31/12/2014 brut

(R1)

0

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2014

(R2)

0


au 31/12/ 2014 net

CP consommés en 2015sur engagements antérieurs

à 2015


au 31/12/2015

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

0 0 0

AE engagées en 2015CP consommés en 2015sur engagements 2015

Engagements 2015 noncouverts par des paiements

au 31/12/2015

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

5 637 082 5 637 082 0

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2015

(R6) = (R4) + (R5)

0

Estimation des CP 2016sur engagements non

couverts au 31/12/2015

(P5)

0

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2015 + reports 2014 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2016pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2015

(P6) = (R6) – (P5)

0

PLR 2015 23



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Représentation des activités économiques et sociales

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP)Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 24 451 551 1 622 082 26 073 633

Crédits de paiement 24 451 551 1 622 082 26 073 633

L'intégralité des dépenses de titre 2 du programme a été imputée sur l'action 3, tandis que l'intégralité des dépensesde hors titre 2 a été imputée sur l'action 2.

Le réalisé apparaît donc nul sur l'action 1.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 1 572 082 1 572 082

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux autres collectivités 50 000 50 000

ACTION N° 02

Fonctionnement de l'institution



Autorisations d’engagement 7 690 691 3 615 000 11 305 691 5 637 082 5 637 082

Crédits de paiement 7 690 691 3 620 000 11 310 691 5 637 082 5 637 082

L'intégralité des dépenses de hors titre 2 du programme a été imputée sur cette action.

24 PLR 2015






Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 2 770 000 5 637 082 2 770 000 5 637 082

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 845 000 850 000

ACTION N° 03

Communication et international



Autorisations d’engagement 2 152 756 460 000 2 612 756 34 067 230 0 34 067 230

Crédits de paiement 2 152 756 460 000 2 612 756 34 067 230 0 34 067 230

L'intégralité des dépenses de titre 2 du programme a été imputée sur cette action.




Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 460 000 460 000

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