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Cahier de perspectives Pour une société solidaire et écologique par le Comité de l’enjeu 2 tel qu’adopté par la Commission politique le 31 octobre 2010

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  • Cahier de perspectives Pour une socit solidaire et cologique

    par le Comit de lenjeu 2 tel quadopt par la Commission politique

    le 31 octobre 2010

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    ENJEU 2

    POUR UNE SOCIT SOLIDAIRE ET COLOGIQUE

    Depuis plusieurs dcennies, les gouvernements, les lites conomiques et leurs idologues nous ont

    rpt que la politique nolibrale, seule option possible, finira par profiter lensemble de la socit.

    Aujourdhui, nous pouvons faire le bilan de cette politique qui a libr les possdants et leurs

    entreprises de leurs responsabilits sociales, prcaris le travail, creus lcart entre les riches et le reste

    de la socit, qui nous a enfoncs dans la pire crise conomique depuis la Grande Dpression de 1929

    et qui perptue des rapports dexploitation et de domination sexistes. Pour complter le portrait, une

    crise cologique menace lavenir mme de nombreuses espces, dont lespce humaine.

    Ce tableau catastrophe nous force dbattre clairement de ce systme socio-conomique que lon

    nosait plus nommer : le capitalisme. Que ce soit pour lutter en faveur dune meilleure distribution de la

    richesse, pour mettre fin aux discriminations dont sont victimes particulirement les femmes, pour

    dmocratiser le travail ou pour entamer un processus nous permettant dexercer un contrle collectif

    sur lconomie, nous devons prciser la nature du capitalisme et surtout ses limites. Nous devons donc

    dbattre afin de dterminer si les problmes que nous vivons comme socit peuvent tre corrigs en

    rformant le systme actuel ou sil faut adopter comme perspective son dpassement.

    Toutefois, ce dbat doit se tenir au niveau des propositions concrtes. Ceci ne signifie nullement que

    nous rejetons la perspective dune transformation en profondeur de la socit. Mais nous considrons

    que mme une telle perspective doit tre dbattue sur la base de propositions transitoires et concrtes.

    Plusieurs orientations ont t proposes afin de lier dans un tout cohrent les diffrentes propositions :

    social-dmocratie, conomie participative, cosocialisme, dcroissance, conomie fministe, etc.

    vous de faire les choix qui s'imposent en gardant bien en tte que dans certains cas, les propositions

    mises de l'avant se compltent plus qu'elles ne s'opposent. Finalement, en vous soumettant ce cahier de

    perspectives, nous partageons avec vous la conviction que les dbats quil suscitera sauront mettre la

    table llaboration dun programme rsolument solidaire.

    Que ce soit pour lconomie, lenvironnement ou le travail, ce cahier prsente dans bien des cas une

    forme de premiers pas dans llaboration de notre programme. Toute rflexion sur lavenir demande de

    penser notre socit dans sa totalit. Nous avons donc d avancer certaines propositions appeles se

    prciser mesure que la dmarche d'laboration de notre programme suivra son cours. Ainsi, plusieurs

    aspects touchant la lutte aux ingalits, lconomie domestique, les droits sociaux, les accords

    internationaux, les services publics, lducation citoyenne, etc. devront tre davantage dvelopps lors

    des enjeux 3, 4 et 5. Dj, les positions adoptes lors de l'Enjeu 1 furent pour nous une source

    dinspiration et une manire de bien comprendre dans quel cadre faire voluer les dbats lis lenjeu

    actuel. Nous esprons donc que le prsent document, fruit de quelque 150 contributions citoyennes,

    saura susciter les dbats, les prises de positions et nous donnera collectivement envie de continuer

    dvelopper notre programme.

    Solidairement.

    La Commission politique de Qubec solidaire.

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    SECTION 1 - CONOMIE

    Comment transformer lconomie

    pour qu'elle soit au service du bien commun?

    Lconomie qubcoise sinsre dans un systme conomique qui dpasse nos propres frontires. Cette mondialisation de lconomie, dont les contraintes sont souvent invoques pour justifier linaction de nos gouvernements en matire de politiques sociales et leur connivence avec les lites conomiques, ne

    doit pas, pourtant, nous empcher de travailler concrtement la construction dune socit juste, quitable, fministe et vritablement dmocratique.

    Le systme conomique capitaliste mise obligatoirement sur une croissance infinie qui est source

    dingalits sociales, en plus dtre non-viable long terme. Il sagit l dune expropriation de lavenir par des intrts courte vue. Fond sur la concurrence et le laisser-faire plutt que sur la solidarit

    sociale, le capitalisme exclut non seulement le contrle collectif et dmocratique du processus

    conomique, mais galement et de plus en plus la distribution quitable de la richesse produite

    collectivement.

    Au dpart du prsent processus de programme, nous nous sommes fix un double objectif : mettre de

    lavant un programme qui visera la dmocratisation de lconomie et qui rvisera le rle de ltat comme acteur de transformation sociale. Les contributions furent nombreuses et lenthousiasme, vident. Cependant, le plus gros du travail reste faire, cest--dire dcider collectivement des propositions que nous dsirons faire ntres.

    Dans cette laboration de notre modle dconomie solidaire, certains dsirent mettre de lavant des rformes profondes et structurantes visant le dpassement du capitalisme tandis que dautres tentent de penser quels seraient les meilleurs moyens pour encadrer ce systme et le forcer rpondre aux besoins

    de la population. Toutefois, notons que lensemble des contributions reues partagent le mme sentiment dindignation, de rvolte et de volont transformatrice face ce systme foncirement injuste, violent et sexiste.

    Bon dbat!

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    1.1 : Dmocratisation de lactivit conomique

    1.1.1 : Quelles sont les grandes caractristiques d'une conomie Solidaire?

    Dans le cadre du capitalisme, une part toujours croissante des activits conomiques (c'est--dire la

    production, lchange et la consommation) doit se conformer la volont des dtenteur-es de capitaux ou leur logique. Cest donc dire que ces activits ne sont pas dtermines par la collectivit, do leur caractre antidmocratique. Or, l'conomie devrait tre au service du bien commun.

    La dmocratisation de l'organisation conomique au Qubec a plusieurs buts : fournir aux Qubcoises

    et aux Qubcois la scurit conomique; les faire bnficier de meilleurs services publics; leur

    permettre de jouir d'une meilleure qualit de vie tant personnelle et familiale que sociale, de tirer une

    plus grande satisfaction de leur travail quotidien et de vivre dans un milieu sain; assurer lgalit et une plus grande quit entre les citoyen-nes. tant donn le rle crucial des femmes dans la production et la

    reproduction, notre vision conomique de lavenir doit reconnatre et valoriser tant le travail rmunr que celui, non-rmunr, effectu en grande partie par ces dernires. lconomie montaire de production , il nous faut ajouter lconomie ordinaire qui renvoie la sphre non-marchande, soit les activits non-rmunres, mais essentielles lexistence de notre socit. Il nous faut avoir une vision d'ensemble de ce qu'on veut comme lignes directrices de cette conomie. Les caractristiques

    ainsi dtermines serviront ensuite clairement distinguer le type d'conomie propos par Qubec

    solidaire. Pour ce faire, nous proposons comme axes de discussion la proprit de lentreprise, la rgionalisation/dcentralisation et la question de la croissance ou de la dcroissance conomique.

    A - Proprit de l'entreprise

    Ces propositions tentent de dterminer dans quelle mesure nous souhaitons maintenir un secteur

    priv au sein de notre conomie, et sous quelles conditions. On nous demande aussi de considrer

    l'intgration de nouveaux types d'conomie. Finalement, si nous optons pour l'limination du

    secteur priv, il nous faudra dterminer comment nous voyons l'implantation progressive et la

    gestion d'une socialisation de lconomie.

    Proposition 1.1.1 A

    i. Nous proposons de confirmer la place de la proprit, de l'entreprise et de l'investissement privs tout en balisant strictement leurs limites;

    OU

    ii. Nous proposons de centrer lconomie qubcoise autour du dveloppement des petites et moyennes entreprises (PME) tout en prconisant la coproprit (priv-public) des

    entreprises de grande taille;

    OU

    iii. Nous proposons de mettre en place un processus de reconversion des entreprises prives en coopratives;

    OU

    iv. Nous devrions viser la socialisation des activits conomiques par la cration graduelle dune conomie cooprative et la nationalisation de certains secteurs stratgiques.

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    B - Dcentralisation vers les rgions de certaines dcisions conomiques

    Afin de redonner un vritable pouvoir dcisionnel aux Qubcoises et Qubcois, il est propos

    de dplacer certains lieux de dcisions conomiques du niveau national au niveau rgional. Il

    sagit donc de mettre en place une vritable dcentralisation des pouvoirs conomiques une

    chelle permettant limplication citoyenne, la mise en pratique de modles conomiques

    alternatifs et un dveloppement respectueux des limites de nos cosystmes.

    Proposition 1.1.1 B

    i. Crer des instances rgionales qui dtiendraient, sur leur territoire, le pouvoir de rpartir

    les subventions publiques aux entreprises. Forms dune reprsentation paritaire

    femmes-hommes, dlu-es rgionaux, de reprsentant-es des salari-es des entreprises

    de la rgion et de citoyen-nes des communauts locales, ces instances devront travailler

    rduire les ingalits existantes dans leur rgion afin de lutter contre les situations de

    pauvret spcifiques certaines localits.

    ii. Redonner aux municipalits le pouvoir de gestion sur certaines des ressources prsentes

    sur leur territoire. Ainsi, une municipalit pourrait se voir confier la gestion de

    lexploitation forestire ou minire sur son territoire.

    iii. Crer une structure rgionale pour la gestion des ressources naturelles, finance par des

    redevances issues du dveloppement de ces ressources.

    iv. Favoriser la transformation des ressources naturelles dans les rgions, afin de maximiser

    les retombes conomiques pour les populations concernes tout en diminuant la

    pollution due au transport des matires premires.

    C - Conscience environnementale : croissance et/ou dcroissance conomique

    Quel modle de croissance ou de dcroissance dsirons-nous mettre de lavant? Serait-il pertinent de stopper la production des biens dsuets, et de mettre de nouveaux biens en

    production seulement sils rpondent aux besoins authentiques de la socit? On nous propose galement d'adopter une nouvelle mesure de la croissance, celle du dveloppement humain (IDH)

    ou encore de la satisfaction citoyenne (BIB) plutt que de mesurer seulement l'augmentation de la

    quantit d'argent qui a chang de main (PIB).

    Proposition 1.1.1 C

    i. La croissance conomique excessive et/ou non-souhaitable devrait tre limite:

    . a. par le biais de l'imposition ou de la rglementation de sorte dviter le gaspillage

    et la surproduction;

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    OU

    . b. par la dcroissance.

    ii. Afin de tenir compte des externalits sociales et environnementales causes par

    lactivit conomique, il est propos de remplacer l'usage du produit intrieur brut (PIB)

    par l'Indice de dveloppement humain (IDH) et/ou le Bonheur intrieur brut (BIB), et

    que ces indicateurs tiennent compte du travail invisible, effectu principalement par les

    femmes tant dans la production que dans la reproduction sociale.

    1.1.2 : Comment reprendre le contrle de nos finances?

    Le secteur financier est devenu le pilier dominant de lconomie capitaliste contemporaine. Les

    propositions prsentes dans cette section visent limiter, encadrer ou mme liminer linfluence du

    capital financier priv au Qubec en laborant des lignes de politiques sur : le maintien du secteur

    financier priv ou sa nationalisation, la cration dune Banque centrale, la mobilisation des

    investissements publics pour reconvertir les entreprises prives en coopratives et le contrle sur les

    investissements trangers.

    A - Maintien du secteur financier priv ou nationalisation

    Le pouvoir du secteur financier priv, avec ses profits records et sa participation dans la mise en

    place de la domination du capitalisme nolibral, doit tre combattu. Pour ne plus soumettre les

    intrts de la population (nos droits sociaux, la protection de lenvironnement ou latteinte

    lgalit femmes-hommes) aux impratifs de la valorisation du capital financier, trois voies

    soffrent nous : rglementer davantage le secteur financier, crer une banque commerciale

    publique ou nationaliser toutes les banques.

    Proposition 1.1.2 A

    i. Rglementer davantage : Une rglementation accrue pourrait mettre en place un contrle

    des taux dintrt et des frais administratifs, le contrle par la Commission des valeurs

    mobilires des instruments financiers offerts au public, une meilleure ducation des

    consommateurs et des consommatrices en ce qui concerne leurs finances, etc.

    OU

    ii. Crer une banque commerciale publique : Afin de concurrencer les banques prives et ainsi fournir des services plus abordables la population, il est propos dinstituer une banque dtat.

    OU

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    iii. Nationaliser les banques : Pour liminer compltement linfluence du pouvoir financier priv, une nationalisation complte du systme bancaire et des institutions financires

    est propose.

    B - Crer une Banque centrale qubcoise (non prioritaire)

    Les propositions autour de la cration dune banque centrale portent surtout sur nos moyens

    dmancipation nationale et conomique vis--vis du Canada. Deux ides fortes se dgagent :

    crer une devise qubcoise et mettre en place un systme de rgulation conomique.

    Proposition 1.1.2 B

    i. Crer une Banque centrale qubcoise sous contrle public. Cette institution aura la responsabilit d'mettre une devise qubcoise, de fixer les taux dintrt et de mettre en place une politique montaire avec comme priorit latteinte du plein emploi plus que la lutte inflation.

    C - Financer la reconversion des entreprises prives en coopratives

    Pour rendre possible la transformation de lconomie qubcoise ltat devra, entre autres, jouer

    un rle de stimulateur du dveloppement coopratif. Il est bien certain quun tel passage ne se

    fera pas du jour au lendemain : cest pourquoi il est propos de mettre en place des mesures pour

    soutenir financirement la transition dentreprises prives en entreprises autogres et socialises.

    Proposition 1.1.2 C

    i. Retirer le soutien gouvernemental au dveloppement dentreprises prives et diriger ces

    subventions exclusivement vers le dveloppement de coopratives ou d'autres formes de

    proprit collective.

    ii. Exiger que les organismes financiers de ltat (Caisse de dpt, Investissement Qubec,

    etc.) ciblent non pas le rendement maximum, mais le soutien au secteur coopratif au

    Qubec et ltranger.

    iii. Soumettre toute fermeture dentreprise prive une valuation sur la faisabilit dune

    conversion en cooprative.

    iv. Accorder un soutien public par des crdits aux travailleuses et travailleurs qui souhaitent

    reprendre en cooprative une entreprise qui ferme.

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    D - Contrle des capitaux-intrts trangers (non prioritaire)

    Proposition 1.1.2 D

    i. Limiter le contrle des investisseurs trangers sur les entreprises qubcoises uvrant dans des secteurs stratgiques.

    OU

    ii. Interdire le contrle des entreprises qubcoises uvrant dans des secteurs stratgiques

    par des investisseurs trangers.

    1.2 : Quels rles devraient tre dvolus ltat?

    1.2.1 : Ltat comme acteur de transformation socio-conomique

    Malgr ladoption de plusieurs politiques sociales, ltat qubcois, depuis une trentaine dannes, voit

    prioritairement son rle comme tant de sassurer que le Qubec demeure comptitif et de garantir la

    rentabilit des investissements. Dans ce contexte, ltat assimile la poursuite du bien commun la

    croissance des profits privs. Pour soustraire la socit aux seuls impratifs du profit, Qubec solidaire

    redfinit la place que ltat qubcois se doit davoir en tant quacteur dans lconomie.

    A - Quels secteurs de lconomie devraient tre nationaliss?

    Dans cette section, nous cherchons dterminer quels secteurs stratgiques de lconomie

    devraient tre soumis un processus de nationalisation.

    Proposition 1.2.1 A

    Il est propos de nationaliser les secteurs suivants :

    . i. Ressources naturelles (forts et mines).

    . ii. nergies vertes.

    . iii. Hydrocarbures (gaz et ptrole).

    . iv. Transport collectif (transport urbain, interurbain, etc.).

    . v. Grandes industries de transformation (aluminerie, ptes et

    papiers, secteur manufacturier, etc.).

    . vi. Entreprises de tlcommunication (Internet, tlphone, etc.).

    . vii. Industrie du recyclage

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    B - Quels modles de nationalisation souhaitons-nous?

    Au-del des secteurs soumis la nationalisation, il est ncessaire dtablir la forme de

    nationalisation que Qubec solidaire privilgiera. Sur ce point, deux grandes tendances ont t

    exprimes dans les contributions reues.

    Proposition 1.2.1 B

    i. Socit dtat centralise : Mettre en place des structures relevant directement du gouvernement central et de son

    pouvoir dinitiative (Hydro-Qubec, Loto-Qubec et la SAQ sont de bons exemples de ce type de modle). Les entreprises nationalises conservent donc une organisation

    interne hirarchique destine atteindre efficacement les objectifs fixs par ltat.

    OU

    ii. Socialisation dmocratique :

    Inspir des principes de lconomie participative, il est propos de structurer les

    diffrentes entreprises nationalises sur la base d'un contrle et d'un mode de gestion

    dcentraliss. Ce nest plus le gouvernement ou ses hauts fonctionnaires qui devront

    voir lorganisation du travail, mais les employ-es eux-mmes (autogestion). Aussi,

    ladministration gnrale et la fixation dobjectifs particuliers devront avoir lieu au sein

    dinstances dmocratiques dont la composition assurera une reprsentation relle de

    lensemble de la socit (salari-es de lentreprise, reprsentant-es de ltat, lu-es

    rgionaux, groupes de citoyen-nes, etc.).

    C - Comment planifier dmocratiquement lconomie?

    Afin de contrer larbitraire de lorganisation conomique capitaliste tout en redonnant la

    population un rel contrle sur lconomie, il est propos de remettre de lavant le principe de

    planification dmocratique de lconomie.

    Proposition 1.2.1 C

    i. Consultation populaire lors de llaboration des plans dinvestissement de ltat.

    ii. Validation populaire pralable lapplication de ces plans.

    iii. Mettre en place des processus de budget participatif aux niveaux rgional et local.

    1.2.2 : L'tat comme matre d'uvre de la justice sociale et de la redistribution de la richesse

    Afin dtablir les balises fiscales dune conomie solidaire il est propos : de revoir la fiscalit des

    particuliers, dimposer un revenu maximum, de revoir la fiscalit des entreprises et dtablir de

    nouvelles taxes la consommation. Les enjeux dune rvision fiscale pour Qubec solidaire sont, pour

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    certains, un moyen dancrer des normes solidaires dans lconomie et pour dautres un levier pour

    dpasser une conomie base sur le simple dictat du profit individuel.

    A - Revoir la fiscalit des particuliers

    Pour lutter contre la pauvret, nous devrons revoir le fonctionnement et la structure du systme

    fiscal. Un double objectif est recherch : rtablir la progressivit du systme fiscal pour attnuer

    les carts de richesse et donner ltat les moyens financiers ncessaires la ralisation de ses

    missions sociales. Par ailleurs, une rforme de la fiscalit concernant les droits de transmission

    davoirs financiers par hritage permettrait de limiter la capacit des plus fortun-es de

    transmettre leur richesse dune gnration lautre et donc ainsi reproduire sans cesse leurs

    privilges.

    Proposition 1.2.2 A

    i. Augmenter le nombre de paliers dimposition des particuliers. Concrtement, il est

    propos de passer du systme actuel 3 paliers un systme plus progressif compos de

    10 paliers.

    ii. Mettre en place un vritable plan de lutte lvasion fiscale.

    iii. Limiter la transmission davoirs financiers par voie dhritage (peuvent tres transmis

    par hritage la demeure principale, les meubles, les autres biens personnels et un

    montant dargent limit).

    B - Revoir la fiscalit des entreprises

    Les grandes entreprises prives uvrant au Qubec jouissent dun systme fiscal des plus

    permissifs : bas taux dimposition, grand nombre de crdits fiscaux leur avantage, gnreuses

    subventions, etc. Il n'en a pas toujours t ainsi: au lendemain de la 2e Guerre mondiale, limpt

    sur les entreprises rapportait l'tat autant que celui des particuliers, alors qu'il reprsente

    aujourdhui moins de 20 % des recettes de ltat.

    Proposition 1.2.2 B

    i. Que la part de limpt sur les profits des entreprises soit gale la part de limpt sur le

    revenu des particuliers dans le financement de ltat.

    ii. Mettre en place un systme de redevances adquat pour les entreprises exploitant des

    ressources naturelles.

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    C - Taxes la consommation

    Afin de dcourager la consommation de produits inutiles, polluants et/ou porteurs de strotypes

    sexistes, il est propos dintroduire des formes de taxation visant la promotion de comportements correspondant aux valeurs de Qubec solidaire.

    Proposition 1.2.2 C

    i. Revoir le systme de taxes la consommation comme forme dimpt rgressif :

    . a. Abolir la TVQ.

    . b. tablir une structure de taxation des produits et des marchandises de luxe

    . c. tablir une structure de taxation des produits et des marchandises nuisibles au

    plan environnemental en raison de la pollution gnre au moment de leur

    production, en cours d'usage et/ou la fin de leur vie utile.

    . d. tablir une structure de taxation des produits et des marchandises porteurs de

    comportements femme-homme strotyps et/ou exploitant abusivement la

    sexualit (ex : bar de danseuses nues, cosmtiques, etc.).

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    SECTION 2 - ENVIRONNEMENT

    Comment btir une socit

    cologique et juste?

    Nous vivons incontestablement une crise environnementale qui ne se limite pas au trs grave problme

    du drglement du climat. lchelle plantaire, cette crise est manifeste dans lpuisement des ressources, la dgradation des cosystmes, la perte de la biodiversit, la rarfaction de leau douce, la dsertification acclre, les terres de moins en moins fertiles, et plusieurs formes de pollution.

    Le constat est limpide : notre mode de vie occidental nest pas durable et surtout pas gnralisable lensemble de la plante. Un choix de civilisation nous est pos.

    Les scnarios possibles

    la question centrale que nous vous avons pose au dbut de la section 2 du cahier de participation comment btir une socit juste et cologique nous avions coupl une question subsidiaire portant plus spcifiquement sur le modle conomique dominant : est-il possible de concilier la croissance

    conomique sans fin, exige par le systme capitaliste, avec un environnement fragile et limit? . Ces questions ont suscit de multiples contributions dont se dgagent trois grands scnarios.

    Si ces trois scnarios se distinguent par laxe principal de leur argumentation, ils ne sont pas pour autant mutuellement exclusifs ou opposs. Le scnario B (conjuguer dmocratie, conomie et limites

    naturelles) partage avec le scnario A (cosocialisme) la volont de susciter de profondes mutations

    structurelles dans la socit actuelle. Mais la diffrence du scnario A, il nopte pas pour un systme social prcis, laissant laboutissement du processus relativement ouvert. Quant au scnario C, il met laccent sur les changements culturels comme tant pralables aux transformations structurelles, sans toutefois nier ces dernires.

    Il ne sagit pas de voter en bloc pour le scnario A, B ou C. Nous avons simplement jug que pour stimuler les dbats dans le parti, il serait avantageux de bien distinguer ces trois familles de rponses,

    car elles pourraient inspirer vos choix dans les sections qui suivent.

    Scnario A : Lcosocialisme

    Dans sa logique de production infinie de marchandises et de promotion de la surconsommation,

    le systme capitaliste est de faon intrinsque anticologiste et destructeur de lenvironnement. Il faudrait donc laborer un projet social alternatif qui allie proccupations environnementales et

    justice sociale. Un projet qui romprait avec la logique de march et sa maximisation des profits,

    tout en mettant fin au pillage destructeur des cosystmes et la dpendance aux nergies

    fossiles. Lcosocialisme intgre pleinement lautogestion, la planification dmocratique et la pluralit politique afin de briser llan intrinsquement destructeur du capitalisme.

    La base de la transformation sociale et cologique qui simpose est de remettre en question la proprit prive des grands moyens de production, cest--dire le pouvoir conomique et politique du grand capital. Si la socialisation, conue comme la promotion de formes de proprit

    collectives favorisant le contrle des grands secteurs conomiques par la socit, est bien

    lobjectif final, des mesures transitoires sont aussi mises de lavant. Ces mesures touchent autant la nationalisation, sous contrle dmocratique, des secteurs stratgiques (banques, nergie,

    transports publics) que la promotion de coopratives et dinstitutions de planification dmocratique.

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    Scnario B: Conjuguer dmocratie, conomie et limites naturelles

    Vu que la croissance conomique sans fin, exige par le systme capitaliste, n'est pas conciliable

    avec un environnement fragile et limit, il faut changer de paradigme, de modle, afin de faciliter

    le passage vers une autre faon, durable, de grer et d'utiliser le patrimoine cologique. La

    promotion dmocratique dun mode de vie soutenable cologiquement et conomiquement doit tre au centre de nos proccupations. Dans cette optique, des changements structurels sont

    ncessaires pour rorienter lconomie et la socit vers la satisfaction des besoins et le respect des contraintes cologiques.

    Contrairement lconomie capitaliste, une conomie rellement solidaire et cologique doit conjuguer dmocratie, conomie et limites naturelles, cest--dire faire en sorte que le contrle sur lconomie soit collectif et que chaque citoyen-ne participe aux dcisions autant dans les milieux de travail qu lchelle de toute la socit. Il faut donc viser la cration dinstances de dmocratie directe aux niveaux rgional, local, municipal, avec des moyens financiers adquats,

    tels les budgets participatifs. Ce contrle collectif et dmocratique doit sexercer sur la production et la distribution dnergie, sur lexploitation des ressources naturelles, sur les transports et les communications ainsi que les services publics en gnral. Une priorit devra tre

    accorde la production dnergie renouvelable pour amliorer le rendement nergtique du Qubec

    Scnario C : Changer nos valeurs

    Si lon cherche amener des transformations conomiques et sociales, il faut agir en priorit sur les valeurs des individus et changer leurs comportements. Lobjectif tant dexpliquer aux citoyen-nes que la protection et le respect de lenvironnement sont une responsabilit tant individuelle que collective. Les choix conomiques des individus, au plan de leur travail, de leur

    consommation comme celui de leurs investissements, sont lis leurs valeurs. Ces choix ont

    mme des impacts sur les institutions (entreprises prives, institutions publiques, organismes), car

    ce sont des individus qui les font fonctionner et voluer.

    valuation :

    Au del des diffrences inhrentes ces trois scnarios, il nous semble important de souligner

    quelques grandes zones de consensus dans nos rangs.

    Premirement, toutes les contributions conviennent que nous vivons une crise cologique dune ampleur sans prcdent et que de profonds changements simposent pour briser la spirale infernale des catastrophes cologiques et conomiques qui nous guettent.

    Deuximement, la dcroissance soit la rorientation de lconomie vers une diminution quantitative de la production est une question transversale que lon retrouve mentionne autant chez les adeptes du scnario A que parmi ceux qui proposent le scnario B. Mme si elle

    nest pas nommment souleve par les adeptes du scnario C, elle se retrouve nanmoins en filigrane dans plusieurs de leurs propos. Les adeptes de la dcroissance conviennent quelle doit tre conviviale , cest--dire dcouler des choix conscients de la population et tre applique dmocratiquement par le biais dinstitutions qui restent dfinir.

    2.1 Climat, nergie et transport

    Climat, nergie et transport, voici trois points qui sont intimement lis. Dans son rapport World Outlook

    2006, l'Agence internationale de l'nergie (AIE) prvoit que l'efficacit nergtique comptera pour

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    65 % dans la rduction des missions de gaz effet de serre (GES). Lefficacit nergique implique de rduire notre consommation dnergie, de mettre fin la dpendance aux nergies fossiles, d'amliorer nos modes de transports et, en gnral, de revoir nos habitudes de consommation.

    2.1.1 Climat

    La crise climatique mondiale est maintenant une vidence. De plus, elle accentue les ingalits sociales

    dans les pays du Nord, du Sud, et entre ceux-ci. Malgr cela depuis Copenhague en 2009, aucun

    engagement srieux et contraignant nest lordre du jour. Deux modes daction soffrent nous :

    A. Action collective

    Proposition 2.1.1 A

    i. Participer au mouvement populaire lanc Cochabamba, qui lie climat et justice sociale, et suivre ses recommandations. Il faut s'associer toute la gamme des mouvements

    sociaux et politiques dans une campagne militante pour la justice climatique.

    ii. Sengager suivre les recommandations du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat) qui prconise, dici 2020, de rduire dau moins 40 % les missions de gaz effet de serre (GES) par rapport 1990. Il faut aussi

    mettre en place une stratgie pour abandonner les nergies fossiles dici 2030. Au niveau international, il faut faire pression pour arriver un nouvel accord lgalement

    contraignant.

    iii. S'opposer aux bourses du carbone qui sont des outils d'enrichissement des multinationales, et qui risquent de devenir un nouvel instrument spculatif. S'opposer

    aussi aux taxes sur le carbone, qui frappent surtout les plus dmuni-es, et rejeter les

    fausses solutions techniques qui nengagent pas de relles rductions dmissions des gaz effet de serre (les agrocarburants, la go-ingnierie, le stockage du carbone, etc.).

    B. Conscientisation individuelle

    Pour mieux faire prendre conscience la population des problmes environnementaux et

    promouvoir des comportements soutenables , il faudrait :

    Proposition 2.1.1 B

    i. Adopter des mesures incitatives pour combattre les changements climatiques.

    ii. Faire un meilleur usage du rseau de lducation publique en offrant plus de cours sur les enjeux environnementaux.

    iii. Faire la promotion des valeurs cologiques via les mdias publics et lancer des campagnes de sensibilisation aux consquences des changements climatiques.

  • Cahier de perspectives Page/14

    2.1.2 nergie

    Alors que les grandes entreprises nationales et internationales se prparent nous enfoncer encore

    davantage dans lutilisation des nergies fossiles, il faut au contraire briser la dpendance au ptrole. La souverainet nergtique doit tre prise en charge par le secteur public et la transition vers un autre

    systme nergtique doit comprendre en priorit les conomies dnergie et les nergies renouvelables.

    Cependant, la stratgie doit tre tablie dmocratiquement par toute la collectivit, dans laquelle les

    salari-es des secteurs concerns devraient avoir leur mot dire en collaboration avec les citoyen-nes

    des diffrentes rgions concernes. Le dbat se situe surtout autour de la mise en uvre : planification dmocratique ou rgulation incitative?

    A. Planification dmocratique (non prioritaire)

    Proposition 2.1.2 A

    i. Donner le mandat aux secteurs nationaliss duvrer une vaste transformation du secteur nergtique. Cette transformation comportera trois axes: sortir de lutilisation de tous les types dnergies fossiles, conomiser l'nergie et se rorienter vers les nergies renouvelables.

    ii. Production d'nergies renouvelables

    . a. Production dnergie renouvelable et non polluante : nergie solaire, gothermie et olien.

    iii. Interdire :

    . a. tout nouveau dveloppement hydro-lectrique ;

    . b. toute recherche et mise en exploitation dnergie fossile telle que le ptrole dans le golfe du St-Laurent, les gaz de schiste et les ports mthaniers ;

    . c. la poursuite de la filire nuclaire au Qubec : stopper la recherche et

    l'exploitation de mines duranium, et dmanteler court terme la centrale nuclaire de Gentilly.

    B - Rguler et inciter (non prioritaire)

    Proposition 2.1.2 B

    i. Implanter des tarifs nergtiques pour les usines selon le principe du pollueur-payeur et revoir la hausse les tarifs dlectricit des entreprises.

    ii. Augmenter les tarifs de llectricit afin de limiter le gaspillage.

    iii. Orienter la recherche principalement vers l'conomie d'nergie et les nergies renouvelables et supprimer les subventions lindustrie des nergies fossiles.

    2.1.3 Transport

  • Cahier de perspectives Page/15

    On sait dj quau Qubec le transport est responsable de 40 % de nos missions de gaz effet de

    serre. Il est donc prioritaire de sattaquer ce problme, surtout aux dplacements quotidiens dans les

    grands centres et au problme connexe qu'est la prdominance de lauto prive. Le dbat se situe ici

    surtout autour de la vigueur des mesures mettre en place.

    A Prioriser le transport en commun (non prioritaire)

    Proposition 2.1.3 A

    i. Sortir de la civilisation de lautomobile tous les niveaux par la prparation d'un vaste plan de transport l'chelle du Qubec, incluant le dveloppement du transport public

    des humains comme des matriaux. Ce plan devra aussi avoir comme priorit le

    dveloppement du transport actif, comme les pistes cyclables.

    ii. Construire un rseau de transport urbain collectif, lectrifi et dusage gratuit

    iii. Dvelopper un systme de transport interurbain collectif, lectrifi au maximum et bon march, voire gratuit, et crer un rseau de trains lectrique, efficace et rapide.

    iv. Mettre en place une nouvelle structure industrielle et publique au Qubec axe sur llectrification des moyens de transport et favorisant la reconversion des industries polluantes et darmements. Prioriser les tramways, les trains, le transport fluvial.

    B - Rguler ou interdire lusage de lautomobile (non prioritaire)

    Proposition 2.1.3 B

    i. Limiter au maximum l'utilisation de la voiture, particulirement en milieu urbain. Favoriser le covoiturage et l'utilisation collective de voitures (autopartage).

    ii. Mettre de lavant des mesures encourageant lcoconduite (rduire la vitesse, viter les surcharges, etc.). Ces mesures deviendront une norme du Code de la route.

    iii. Introduire une taxe sur le transport des biens et de la nourriture sur nos routes qui favoriserait en soi la consommation de produits locaux.

    iv. Augmenter la taxe sur lessence et installer des pages sur les autoroutes et ponts du Qubec afin de constituer un fonds favorisant le transport en commun.

    OU

    i. Interdire sur une priode de 10 ans lusage de lautomobile personnelle en passant par des tapes intermdiaires dinterdiction et de restriction de la circulation automobile dans les centres-villes. Utiliser aussi lapproche coercitive en augmentant le prix des vhicules et favoriser le covoiturage et lautopartage.

    ii. Interdire sur une priode de 10 ans le transport des marchandises par camions moins quils ne soient hybrides, sinon totalement lectriques, et intgrs un rseau national et public de transport intermodal bas sur le cabotage maritime et le rail.

    iii. Interdire tout nouveau dveloppement autoroutier.

  • Cahier de perspectives Page/16

    2.2 : La gestion de nos ressources naturelles

    Le Qubec regorge de ressources naturelles. Cependant, la manire dont celles-ci sont gres est fort

    critiquable. Les bnfices qui en sont tirs ne retournent pas toujours la population et les dcisions

    prises concernant la gestion souffrent d'un manque de dmocratie. De plus, cette gestion ne se fait pas

    toujours dans le respect de l'environnement

    Cette section du programme s'intresse donc la gestion cologiste et dmocratique des ressources

    naturelles, la manire d'impliquer les populations locales dans les processus dcisionnels et plus

    particulirement au cas de l'eau.

    2.2.1 : Assurer une gestion cologiste de nos ressources naturelles

    Puisque certaines ressources sont limites et que d'autres, bien que renouvelables, doivent tre

    prleves sans exagration, on doit envisager de limiter la quantit de ressources exploites et la

    protection de ces ressources, mme s'il s'agit d'une dcision qui dfie la logique marchande.

    Proposition 2.2.1 A

    i. liminer la suprmatie de la Loi sur les mines sur toutes les autres lois qui concernent loccupation du territoire et son utilisation. Un droit de veto sur les permis miniers doit tre accord aux citoyen-nes et municipalits concerns.

    ii. Que toute soumission pour lexploitation des richesses naturelles du territoire qubcois soit soumise une valuation environnementale rigoureuse et une consultation

    publique digne de ce nom avant loctroi de permis.

    2.2.2 : La gestion de la fort

    Ltat doit investir dans lamnagement de la fort, la prservation de sa prennit et tablir les rgles du jeu de lexploitation forestire.

    A - Rglementation plus stricte :

    Proposition 2.2.2 A

    i. Interdire toute coupe dans les aires protges et dans les rserves fauniques.

    ii. Interdire toute coupe commerciale dans la fort borale.

    iii. Que les entreprises publiques, prives ou coopratives rpondent des critres et objectifs prcis permettant une valuation continue, avec retrait de contrat en cas

    dchec.

    iv. S'assurer que la coupe forestire soit compatible avec les autres usages de la fort et quelle soit faite en priorit pour les matriaux de construction.

    B - Mode de gestion :

  • Cahier de perspectives Page/17

    Proposition 2.2.2 B

    i. Favoriser les fermes forestires, familiales et coopratives, qui assureront la prennit de la fort.

    OU

    ii. Que les petites et moyennes entreprises rgionales soient favorises et que toute grande entreprise uvrant dans le domaine de lexploitation des richesses naturelles du Qubec soit dtenue plus de 51 % par des actionnaires qubcois.

    2.2.3 : la gestion de leau

    Le Qubec a la chance de possder des rserves deau douce en quantits phnomnales. Cependant, cette ressource est pratiquement donne l'entreprise prive. Comment faire en sorte que l'eau douce

    reste un bien accessible tous, et comment en assurer la prennit?

    A - Leau comme bien commun

    Proposition 2.2.3 A

    i. Leau douce, quelle soit de surface ou souterraine, doit tre considre comme un bien commun non-marchand accessible tous mais nappartenant personne; et son accs, comme un droit fondamental dont ltat doit tre le gardien.

    ii. Leau utilise par les commerces et les industries doit tre considre comme tant un bien public prt et doit donc tre sujette des redevances en plus dtre convenablement traite aprs son utilisation.

    iii. Assurer un investissement suffisant et strictement public dans les infrastructures de transmission et dpuration de leau.

    iv. Appliquer le principe de prcaution dans la gestion de leau.

    B - Meilleure rglementation

    Proposition 2.2.3 B

    i. Imposer des amendes pour le gaspillage d'eau.

    ii. Appliquer une rglementation sur les impacts et la gestion des nappes phratiques.

    iii. Facturer l'eau aux particuliers lorsqu'ils dpassent un certain seuil de consommation.

    2.3 : Rduction de notre empreinte cologique et protection des cosystmes

  • Cahier de perspectives Page/18

    2.3.1 : Grands principes environnementaux et mesures lgislatives

    Une action gouvernementale cohrente et ayant un impact significatif long terme dans le domaine de

    lenvironnement passe par ladoption de principes structurants et de lois audacieuses qui, par leur

    grande valeur symbolique, auront aussi pour effet de changer long terme nos comportements et la

    vision que nous avons de nos rapports avec la nature.

    A - Droit de lenvironnement

    Proposition 2.3.1 A

    i. Lors de lAssemble constituante qubcoise, Qubec solidaire dfendra le point de vue de la reconnaissance du droit lexistence et lintgrit la Terre Mre et le respect du droit de la nature

    ii. Un gouvernement de Qubec solidaire veillera la cration dune Charte de lenvironnement qui inclura le principe de prcaution.

    B - Structure gouvernementale (non prioritaire)

    Proposition 2.3.1 B

    i. Renforcer les pouvoirs du ministre de lEnvironnement de manire rendre son approbation incontournable pour tout nouveau projet de dveloppement.

    OU

    i. Qubec solidaire mettra sur pied une agence de protection de l'environnement relevant directement de l'Assemble nationale et dirige par un commissaire indpendant.

    ii. Le rle du commissaire au dveloppement durable sera renforc de mme que ses moyens d'action.

    C - conomie verte (non prioritaire)

    Proposition 2.3.1 C

    i. L'approche cosystmique sera applique l'ensemble du dveloppement de notre conomie

    ii. Promouvoir un dveloppement conomique privilgiant la production de biens et services ayant un impact minimal sur les cosystmes dans une optique de dcroissance.

    iii. Les principes de responsabilit sociale des entreprises (RSE) et de pollueur-payeur seront appliqus lensemble du secteur industriel et commercial. Des lois et des normes plus restrictives seront adoptes tout en aidant les entreprises (prives,

    coopratives ou dtat) rduire leur empreinte cologique.

  • Cahier de perspectives Page/19

    iv. Implanter un systme de reconnaissance des biens et services cologiques rendus par les habitats naturels en termes qualitatifs et en termes montaires, inspire des plus

    hauts standards.

    v. Interdire l'utilisation et la production de certains produits polluants.

    vi. Oprer un abandon progressif des activits conomiques relatives de lexploitation des animaux.

    2.3.2 : Biodiversit (non prioritaire)

    La prservation de la biodiversit est un enjeu environnemental au moins aussi important que la lutte

    aux changements climatiques. long terme, nous devons en arriver une socit o la cohabitation

    harmonieuse entre territoires protgs et territoires dvelopps deviendra la rgle et non lexception.

    Proposition 2.3.2

    i. Fixer un objectif minimal de 12 % daires protges, rparties proportionnellement dans les rgions cologiques du Qubec avec tablissement de corridors fauniques et

    floristiques.

    ii. Prendre des mesures svres en faveur de la sauvegarde de la biodiversit de nos milieux naturels sur lensemble du territoire qubcois.

    iii. Dans lventualit de lexploitation dun territoire vierge, implanter une taxe afin de constituer un fonds visant la protection et la conservation des territoires intacts et des

    cosystmes.

    2.3.3 : Rforme du code du btiment, efficacit nergtique et urbanisme

    Le modle actuel de production et de consommation dans le domaine de la construction bas sur le

    gaspillage, sur lobsolescence planifie, la concurrence et la pollution doit tre remplac par les

    principes de larchitecture verte et de la construction cologique.

    Proposition 2.3.3

    Priorits dans le domaine du btiment

    i. Donner la priorit de la recherche-dveloppement, lefficacit nergtique et aux nergies renouvelables dans le domaine du btiment.

    Code du btiment

    Revoir le Code du btiment de manire :

    i. rendre obligatoires les technologies les plus efficaces de conservation de lnergie;

    ii. augmenter lutilisation des matriaux favorisant la conservation;

    iii. lgifrer sur les produits et la qualit des produits utiliss dans la construction;

  • Cahier de perspectives Page/20

    iv. intgrer beaucoup plus largement lnergie solaire passive et active, olienne et gothermique;

    v. favoriser lutilisation de matriaux de construction recycls et promouvoir le recyclage des matriaux dans les milieux de la construction.

    Rnovation et relvement des normes

    i. Lancer un vaste chantier de rnovation de tous les btiments du Qubec en commenant par les industries et les institutions publiques et parapubliques pour les lever aux

    nouvelles normes environnementales, le tout sans pnaliser les locataires.

    talement urbain

    i. Une lgislation sera adopte pour contrer ltalement urbain, notamment en interdisant tout changement dusage au dtriment des milieux humides et en obligeant dvelopper tout terrain urbain vacant.

    2.3.4 : Se responsabiliser collectivement face nos dchets

    Une des consquences de la surconsommation qui caractrise notre socit est la production de masses

    croissantes de matires rsiduelles, trop souvent considres et traites comme des dchets. Nous

    devrions collectivement et graduellement nous organiser pour tendre vers une socit qui ne produit

    plus aucun dchet.

    A - Lutter contre la surconsommation

    Proposition 2.3.4 A

    i. tablir des quotas de production pour empcher la surproduction.

    ii. liminer progressivement les grands centres commerciaux et retourner aux commerces de proximit.

    iii. Obliger les fabricants reprendre leurs contenants pour la rutilisation ou le recyclage.

    iv. Instaurer des normes visant rduire au maximum les emballages et les remplacer par des emballages plus cologiques.

    v. Obliger les fabricants assurer plus de durabilit leurs produits, en allonger la garantie et concevoir des produits qui soient plus facilement rparables.

    vi. Favoriser linstallation de friperies, cocentres et autres centres de dpt locaux permettant lchange et la rutilisation de matriaux et de biens de consommation en tout genre

    B Recyclage et dpotoirs (non prioritaire)

    Proposition 2.3.4 B

    i. Obliger les fabricants reprendre les appareils quils ont produits, quand ceux-ci ont fini leur vie utile, pour en recycler les composantes.

  • Cahier de perspectives Page/21

    ii. Standardiser les bouteilles de plastique et les emballages de toutes sortes et tablir un systme de consigne tendu et gnralis.

    iii. Intensifier les efforts de compostage lchelle du Qubec.

    iv. Gnraliser tout le territoire qubcois la collecte slective et le recyclage dans les lieux publics.

    v. liminer progressivement les dpotoirs

  • Cahier de perspectives Page/22

    SECTION 3 - TRAVAIL

    Comment humaniser la sphre du travail

    dans le Qubec que nous voulons?

    Les travailleuses et les travailleurs participent lconomie pour produire les moyens ncessaires une

    vie digne et enrichissante, pour eux-mmes et pour la collectivit. Ce point de vue soppose celui du

    patronat qui considre le travail des travailleuses et travailleurs comme un moyen daugmenter son

    capital. Nos conditions du travail ne devraient-elles pas correspondre aux capacits relles de notre

    conomie, qui est riche et productive, et aux aspirations dmocratiques de la population? Nous ne

    devons pas faire ntre la logique de la comptitivit, mme si nous ne pouvons ignorer les contraintes

    quelle impose dans le cadre dune conomie capitaliste.

    La discussion concernant lhumanisation du travail sest faite autour de quatre grands enjeux lis entre

    eux : le droit au travail; la dmocratisation des rapports employeur-es travailleuses, travailleurs et la

    garantie de conditions de travail saines et scuritaires; la rduction du temps de travail et sa conciliation

    avec la vie personnelle incluant la famille.

    3.1 : Droit au travail

    Une socit riche qui se veut dmocratique et respectueuse des droits sociaux doit fournir chaque

    personne la possibilit de gagner sa vie un salaire digne, par un travail sain et stable, socialement

    utile, cologiquement propre, libre de discrimination et avec protection en cas de perte demploi,

    dincapacit, de vieillesse. Cest dans ce sens que bon nombre de contributions ont insist sur

    limportance dune politique de plein emploi. Par contre, une des contributions privilgiait le revenu de

    citoyennet comme solution de rechange au plein emploi.

    Ces propositions alternatives proposent un renversement radical des politiques nolibrales des trente

    dernires annes qui ont aggrav linscurit conomique des travailleuses et travailleurs. Ces

    politiques nolibrales tolrent un taux de chmage lev (bien au-del du taux officiel) et prcarisent

    de plus en plus les emplois disponibles par l'augmentation du travail temporaire, autonome, temps

    partiel, sur appel, etc. et par la stagnation, sinon la diminution, des salaires et des avantages sociaux.

    Ces tendances ont surtout touch les femmes. Selon la Fdration des femmes du Qubec, Les

    femmes sont plus pauvres que les hommes cause du statut de leur emploi. Au cours des 20 dernires

    annes, la progression de lemploi fminin total (tous secteurs confondus) repose principalement sur

    laugmentation des emplois prcaires de tous types occups par des femmes. En effet, les femmes

    occupent la majorit des emplois atypiques et prcaires qui noffrent pas les mmes protections sociales

    ni les mmes avantages sociaux que lemploi temps plein. Le temps partiel est la facette la plus

    connue des emplois prcaires, mais ceux-ci incluent plus largement tout emploi non standard, comme

    les mesures et programmes demployabilit, le travail temporaire dure dtermine, le travail dans

    des agences de placement ou le travail autonome.

    Il est vident que lobstacle principal la ralisation du droit au travail nest pas conomique mais

    politique : le patronat comprend trs bien que la scurit quapporterait aux travailleuses et travailleurs

  • Cahier de perspectives Page/23

    le plein emploi ferait pencher le rapport de force, dans les entreprises comme dans la socit, du ct de

    ces derniers. Et cest prcisment cela que vise Qubec solidaire.

    Les contributions recueillies se regroupent sous les rubriques suivantes : plein emploi, contraintes aux

    entreprises, statut demploi, discrimination en emploi ainsi que rmunration minimale et revenu de

    remplacement.

    3.1.1 : Plein emploi

    Plusieurs des propositions en faveur dune politique de plein emploi lont lie une politique de

    rduction du temps de travail (question traite en 3.3) et de transformation profonde de lconomie

    dans une perspective de dpassement du capitalisme et de suppression du travail salari.

    A - Plein emploi

    Adopter une politique de plein emploi qui consiste en un, plusieurs ou tous les lments

    suivants :

    Proposition 3.1.1 A

    i. Expansion de lemploi public dans les services sociaux, la construction et l'entretien

    dinfrastructures, lassainissement de lenvironnement, secteurs clefs de lindustrie.

    ii. Cration dune politique demploi active et efficace qui inclut des programmes

    accessibles de recyclage et de formation continue, volontaires, gratuits et financs par

    les entreprises et le gouvernement, avec soutien financier aux inscrit-es, incluant des

    allocations de dmnagement pour les travailleuses et les travailleurs qui veulent

    occuper un emploi dans une autre rgion.

    iii. Rduction du temps de travail (voir 3.3).

    iv. Mandat obligatoire la Banque centrale daccorder la priorit lemploi et non la lutte

    contre linflation (voir 1.1.2-B).

    3.1.2 : Contraintes aux entreprises

    A - Fermetures d'entreprises ou licenciements importants

    Dans les cas de fermetures dentreprises ou de licenciement important, adopter une, plusieurs ou

    toutes les mesures suivantes :

    Proposition 3.1.2 A

    i. Obliger les employeur-es justifier devant une instance gouvernementale toute mise

    pied importante.

    ii. Sanctionner svrement les entreprises qui licencient alors quelles sont en situation

    conomique favorable.

  • Cahier de perspectives Page/24

    iii. Obliger les employeur-es se doter dun plan pour reclasser les employ-es licenci-es

    dans un emploi similaire ou quivalent; fournir la formation requise pour requalifier

    les employ-es licenci-es qui nont pas pu se trouver un tel emploi; indemniser

    substantiellement les employ-es licenci-es qui nont pas pu se trouver un emploi

    malgr les mesures prcdentes.

    B - Agences de placement temporaire

    Proposition 3.1.2 B

    i. Limiter le rle des agences de placement temporaire pour qu'elles rpondent de

    vritables besoins ponctuels de main-duvre (remplacement de congs de maladie,

    remplacement de congs parentaux, augmentation provisoire des activits de

    lentreprise, etc.) et rguler de manire stricte ces agences.

    3.1.3 : Statut demploi

    A - Temps partiel

    Proposition 3.1.3 A

    i. Limiter strictement le recours patronal au travail temps partiel involontaire et assurer

    aux salari-es le droit de passage un emploi temps plein ds que possible.

    ii. Favoriser la cration de postes de travail temps partiel qui ne soient pas prcaires, qui

    offrent un salaire normal (en proportion des heures travailles) et des perspectives

    professionnelles.

    3.1.4 : Discrimination en emploi

    La discrimination en emploi amne formuler des propositions de discrimination positive et un

    renforcement de la Loi sur lquit salariale. De plus, la mise en place de normes conues dans une

    logique de reconnaissance du travail invisible permettrait dorganiser le travail afin de limiter les

    impacts ngatifs sur les femmes dune division sexue des tches qui persiste au Qubec. La

    discrimination lendroit des personnes handicapes et celle qui se pratique sur la base du statut

    demploi complte ces revendications.

    Proposition 3.1.4

    i. Adopter des mesures dincitation et de discrimination positive pour briser les ghettos

    demploi qui enferment les femmes dans des postes moins valoriss ou de moindre

    responsabilit.

  • Cahier de perspectives Page/25

    ii. Renforcer et tendre lapplication de la loi sur lquit salariale, en incluant les PME

    (petites et moyennes entreprises).

    iii. Adopter des mesures pour faciliter laccs des personnes handicapes lemploi.

    iv. Interdire toute disparit de traitement sur la base du statut demploi (temporaire,

    permanent, etc.) et introduire ce principe dans la Charte qubcoise des droits et liberts.

    3.1.5 : Rmunration

    A - Taux du salaire minimum :

    Proposition 3.1.5 A

    i. Au seuil de faible revenu (10,66 $, calcul sur une semaine de travail de 40 heures)

    OU

    ii. 60 % du salaire mdian au Qubec (au-dessus de 12,05 $)

    OU

    iii. 50 % au-dessus du seuil de faible revenu (15,99 $).

    B- Travail invisible (non rmunr)

    Proposition 3.1.5 B

    i. Reconnatre le travail invisible (non-rmunr), effectu de manire prdominante

    par les femmes, par lexpansion des services publics (la socialisation progressive des

    tches domestiques).

    OU

    ii. Adopter des modalits pour reconnatre conomiquement (c'est--dire par une

    rmunration sous une forme ou autre) le travail domestique et le soin de personnes en

    perte dautonomie.

    3.2 : Dmocratiser la sphre du travail

    Le capitalisme est caractris par un profond dsquilibre de pouvoir entre employ-es et employeur-

    es. Cette situation est intolrable dans une socit se voulant dmocratique : comment tre un sujet

    dans la cit, quand on est un objet au travail?

    lre du nolibralisme, le dveloppement conomique pour la minorit possdante a t marqu

    par une nette tendance la dgradation des conditions de travail de la majorit des salari-es :

  • Cahier de perspectives Page/26

    intensification, gestion par stress , autonomie de plus en plus restreinte, surveillance lectronique

    des performances, progression de la prcarit, avec toute laugmentation du stress qui en dcoule. Mais

    il y a pire. En 2007, plus de 150,000 travailleuses et travailleurs ont t reconnu-es victimes daccidents

    de travail ou de maladies professionnelles et ont reu des prestations de la Commission de la sant et de

    la scurit au travail. En 2008, 195 personnes ont perdu la vie au Qubec cause dun accident au

    travail ou dune maladie professionnelle.

    Les contributions reues dans cette section traitent du droit la syndicalisation, du renforcement des

    droits syndicaux et de la sant et scurit au travail. Elles avancent que les entreprises et les institutions

    du secteur public doivent tre administres par les travailleuses et les travailleurs, avec reprsentation

    sous une forme ou sous une autre de la collectivit. Dans les secteurs o persistera lentreprise prive,

    la dmocratisation passe avant tout par la syndicalisation des non-syndiqu-es et par le renforcement

    des droits syndicaux. (Une participation directe des salari-es la gestion des entreprises prives leur

    ferait assumer leur compte la logique de concurrence des patrons.)

    Certaines contributions proposent d'tendre les comits conjoints tous les secteurs de lconomie et

    d'octroyer aux travailleuses et aux travailleurs un rel pouvoir sur les conditions qui affectent leur sant

    tant physique que mentale. Lune des contributions va plus loin en proposant dlargir les comptences

    des comits conjoints au-del de la prvention des lsions et des maladies professionnelles pour donner

    du pouvoir aux travailleuses et aux travailleurs sur tout ce qui concerne lorganisation du travail dans

    une perspective d'humanisation de celui-ci. Qubec solidaire doit, dans cette perspective, opter pour la

    transformation du travail en une activit qui favorise la sant physique et mentale ainsi que le

    dveloppement du potentiel humain des travailleuses et des travailleurs.

    3.2.1 : Droit la syndicalisation

    A - Droit de grve

    Proposition 3.2.1 A

    i. Reconnatre dans la Charte des droits et des liberts le droit lassociation en syndicats,

    la ngociation et la grve.

    ii. Reconnatre le droit de grve politique (qui vise influencer le gouvernement) et de

    solidarit (en appui dautres travailleuses, travailleurs en grve).

    B Concertation

    Proposition 3.2.1 B

    i. Adopter des mesures pour encourager la concertation entre salari-es et employeur-es,

    avec implication du gouvernement, autour de tables de concertation dans le but de

    favoriser la ngociation.

  • Cahier de perspectives Page/27

    3.2.2 : Renforcement des droits syndicaux

    A - Loi anti briseur de grve et lock-out

    Proposition 3.2.2 A

    i. Renforcer la Loi anti briseur de grve et son application pour empcher qu'elle soit

    contourne; interdire le recours abusif des injonctions contre le piquetage; restreindre

    le recours la Loi sur les services essentiels par une interprtation stricte et limite du

    concept de services essentiels .

    ii. Interdire les lockouts.

    OU

    iii. Mieux dfinir et baliser le recours aux lockouts.

    B - Extension de la syndicalisation

    Proposition 3.2.2 B

    i. Reconnatre laccrditation multipatronale (afin que les personnes qui travaillent chez

    des employeur-es diffrent-es puissent se regrouper dans une mme accrditation

    syndicale).

    ii. Faciliter la syndicalisation des travailleuses et travailleurs autonomes et agricoles.

    C- Gestion dmocratique des entreprises publiques

    Proposition 3.2.2 C

    i. Dans les entreprises publiques, assurer la reprsentativit paritaire des salari-es et des

    reprsentant-es de la collectivit (gouvernement) aux conseils dadministration, et la

    participation des salari-es la gestion quotidienne tous les niveaux.

    D - Pratiques antisyndicales, accs l'information et formation syndicale

    Proposition 3.2.2 D

    i. Renforcer les pnalits pour pratiques antisyndicales.

    ii. Assurer aux travailleuses et aux travailleurs laccs linformation sur la situation

    conomique de lentreprise par louverture des livres de comptes.

  • Cahier de perspectives Page/28

    iii. Accorder toutes les travailleuses et tous les travailleurs une journe de cong annuel

    pour de la formation sur le syndicalisme et sur les normes du travail, organise par les

    syndicats; introduire dans le curriculum du cours des coles secondaires des cours sur

    lhistoire du mouvement ouvrier et sur le syndicalisme.

    3.2.3. Sant et scurit au travail

    Les travailleuses et les travailleurs, mme syndiqu-es, ont peu demprise sur lorganisation de leur

    travail, alors quils y passent une grande partie de leur vie. Mme quand il est question de leur sant, le

    rgime en vigueur, qui accorde des droits limits seulement 15 % des salari-es, ne leur donne pas de

    pouvoir rel. Sous ce rgime, les employeur-es et les salari-es assument en thorie la responsabilit

    conjointe de la prvention des maladies et des lsions sous forme de comits conjoints paritaires.

    Cependant, ces comits nont pas de pouvoir rel. Pire encore, ce rgime dit de responsabilit

    interne a servi justifier que des inspecteurs, qui sont peu nombreux, se comportent plus comme

    facilitateurs que comme agent-es charg-es dappliquer la loi en imposant des sanctions

    exemplaires.

    A - Comits conjoints et lsions psychologiques

    Proposition 3.2.3 A

    i. tendre le rgime des comits conjoints de sant et de scurit au travail tous les

    secteurs de lconomie.

    ii. Accorder une reprsentation majoritaire aux travailleuses et aux travailleurs dans les

    comits conjoints et leur donner un pouvoir dcisionnel (et non plus seulement

    consultatif).

    iii. largir la comptence des comits conjoints, au-del de la prvention des risques de

    lsions ou de maladies, tout ce qui touche lorganisation du travail; les renommer

    comits dorganisation du travail et leur accorder un pouvoir rel, y compris un droit

    de vto sur lintroduction de nouvelles pratiques, quipements, processus, substances,

    etc., jugs dangereux, nuisibles ou dshumanisants.

    iv. Accorder la pleine reconnaissance aux lsions psychologiques (telles que la dpression

    et l'puisement professionnel ( burn-out )).

    3.3 : Rduction du temps de travail

    Ds les origines du mouvement ouvrier, la rduction du temps de travail a t une orientation centrale.

    Le 1er

    mai commmore une manifestation, durement rprime, en faveur de la journe de travail de 8

    heures, revendication considre alors par le patronat comme entirement irraliste et destructrice de

    lconomie.

  • Cahier de perspectives Page/29

    Nous constatons quau cours des trente dernires annes, il y a eu une augmentation de 37 % de la

    productivit du travail au Canada alors que la dure moyenne de la semaine de travail temps plein na

    pas diminu. En fait, entre 1998 et 2005 elle a augment de 44,6 heures 46,3 heures.

    Plusieurs contributions ont propos la rduction du temps de travail comme mesure efficace de

    cration, de maintien et de partage de travail en vue de latteinte du plein emploi. Laugmentation du

    temps libre favorise aussi le partage quitable du travail domestique entre les hommes et les femmes, le

    dveloppement personnel et lenrichissement des rapports avec nos proches. Elle est aussi une

    condition ncessaire la participation active aux affaires de la collectivit, la dmocratie citoyenne.

    Certaines contributions ont propos la rduction du temps de travail en vue d'une reconversion de

    lconomie dans un sens cologique et galement en vue dun dpassement du capitalisme. Adopter

    laccroissement du temps libre comme un des buts prioritaires de lactivit conomique permettrait de

    rorienter lconomie axe sur un consumrisme effrn et de promouvoir des valeurs cologistes et

    humanistes. Une telle rorientation conduirait ce que les innovations technologiques et la croissance

    de la productivit servent prioritairement non plus produire davantage de biens, mais rendre la vie

    en socit plus libre et plus humaine.

    3.3.1 : Rduire la semaine normale de travail

    Proposition 3.3.1

    i. Rduire immdiatement la semaine normale de travail 35 heures pour la ramener

    graduellement 32 heures, sans perte de rmunration, avec embauche proportionnelle

    et sans intensification du travail, et avec durcissement des conditions de recours aux

    heures supplmentaires dans toutes les entreprises.

    OU

    ii. Rduire la semaine rgulire de travail 32 heures sans perte de rmunration.

    OU

    iii. Rduire la semaine rgulire de travail 32 heures sans perte de rmunration avec

    possibilit alternative de prolonger les vacances. Dans le secteur dmocratique

    (coopratives) cela devrait tre une mesure volontaire, mais quand mme avec des

    exigences minimales pour viter le surtravail volontaire.

  • Cahier de perspectives Page/30

    3.3.2 : Augmenter les vacances payes (non prioritaire)

    A - Semaines de vacances

    Proposition 3.3.2 A

    i. 3 semaines aprs un an;

    4 semaines aprs de 5 9 ans;

    6 semaines aprs 15 ans et plus; et

    pour moins dun an en proportion des mois travaills

    OU

    ii. 5 semaines aprs un an;

    pour moins dune an en proportion des mois travaills

    B - Cong sabbatique (non prioritaire)

    Ce cong est une mesure qui permet un-e employ-e dobtenir un cong qui peut tre soit

    financ entirement par lemploy-e (i) ou la charge de l'employeur-e (ii). La mesure propose

    serait inscrite dans les normes minimales de travail, et accessible avec obligation aux

    employeur-es dy souscrire.

    Proposition 3.3.2 B

    i. Rendre accessible toutes et tous le cong sabbatique traitement diffr.

    OU

    ii. tablir des congs sabbatiques pour toutes et tous pays par lemployeur-e tous les

    sept ans.

    C - Jours fris rmunrs et droits parentaux (non prioritaire)

    Proposition 3.3.2 C

    i. Augmenter le nombre de jours fris pays non religieux (comme le Premier mai, le 8

    mars)

    ii. Augmenter la dure les congs parentaux et les rmunrer 100 %.

    iii. Adopter des mesures facilitant le retour au travail la suite dun cong parental.