Taxe d’apprentissage

2012www.ensicaen.fr

720 élèves préparent 5 diplômes Electronique et Physique Appliquée Informatique Matériaux - Chimie Mécanique et Génie des Matériaux Génie Industriel

Un centre de recherche d’excellence 7 laboratoires de recherche

cohabilités CNRS et Université de Caen Basse-Normandie

50 thèses soutenues par an 350 publications scientifiques par an

Des formations professionnalisantes Diplômes par apprentissage en alternance Stages industriels et internationaux Projets de recherche Projets industriels Concours d’innovation Mastère Spécialisé de la CGE en «Monétique et Transactions

Sécurisées (BAC+6) Formations continues

L’ ENSICAEN, une grande école pour réussir !

« La législation vous oblige à verser cette taxe mais vous laisse le choix des bénéficiaires, alors, soutenez l’ENSICAEN ! »

Un accès facilité pour vos RH Recrutez nos diplômés Soyez parties prenantes dans les formations Accueillez les stagiaires de l’ENSICAEN

Aidez nos formations à se développer Soutenez nos investissements en équipements pédagogiques Dotez l’ ENSICAEN de vos matériels de pointe Participez à nos jurys de stages Proposez vos thèmes de projets industriels à nos étudiants

Devenez un partenaire privilégié Contribuez à l’action pédagogique : cours,

conférences Adhérez à nos Clubs de partenaires

Thématiques (Monétique, Instrumentation avancée, Energie, Images et Multimédia, Microélectronique...) Parrainez une promotion

Faites connaître vos opportunités d’emplois Participez à notre Forum Entreprises Positionnez-vous comme partenaire actif grâce à nos fiches

personnalisées entreprises sur notre site internet Proposez aux étudiants de l’ENSICAEN des visites de votre

entreprise

L’ ENSICAEN au service de votre entreprise Accèdez à nos formations continues pour vos salariés Profitez de nos activités de transferts technologiques Bénéficiez de nos prestations de services Proposez nous vos problématiques de Recherche & Développement

et ensemble, trouvons comment répondre à vos besoins

Pourquoi nous verser votre taxe ?

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire versé par les enteprises. Il est destiné à financer les établissements assurant des formations technologiques et professionnelles, dont l’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale.

Comment verser sa taxe ?Vous devez effectuer votre versement à un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) avant le 29 février 2012, sans oublier de préciser vos consignes de versement de la taxe.

Merci d’indiquer clairement sur le bordereau de votre OCTA dans le cadre d’Affectation de la taxe votre souhait de verser votre TAXE d’APPRENTISSAGE à l’ENSICAEN en précisant :

Code école : 0141720UEtablissement bénéficiaire : ENSICAEN Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de CAEN - 6 boulevard Maréchal Juin 14000 CAEN

Barème : B+C

Vos contacts Taxe ?

Service Taxe d’apprentissage et Relations EntreprisesPhilippe CUOZZO - Chargé des Relations EntreprisesTél. : 02 31 53 81 37Fax : 02 31 53 81 10 Courriel : contact.taxe@ensicaen.frENSICAEN - 6, boulevard Maréchal Juin 14050 Caen cedex 4

L’ENSICAEN est habilitée à percevoir de la Taxe sur ces deux catégories.

N’oubliez pas de préciser sur le bordereau de votre OCTA vos consignes d’attribution :

Code Ecole : 0141720U - ENSICAENet Montant du versement pour B et C

53% de TAQuota+FNDMA

47% de TAHors-Quota

TA = 0,5% Masse salariale

Catégorie B40 %

Catégorie C20 %

Concrètement, comment verser cette taxe ?

Remarque : Il faut impérativement que vous remplissiez le bordereau de votre OCTA avec exactitude faute de quoi vos consignes ne seront pas suivies.