Une organisation aU service des territoires gardoisService de proximité, la DDTM participe à la cohésion territoriale

résolument tournée vers le développement durable des territoires.

grandes orientations stratégiques

l Promouvoir le développement d’une offre de logements socialement et territorialement adaptée

aux besoins des différents bassins de vie gardois et promouvoir la transition énergétique.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer est un service interministériel rattaché au 1er Ministre.

Placé sous l’autorité du Préfet, son rôle est d’impulser un développement équilibré des territoires, tant urbains que

ruraux, dans le cadre de la mise en œuvre des politiques agricole, forestière, d’urbanisme, de logement, de risques, de

construction et de protection environnementale.

l Impulser un nouveau modèle d’aménagement urbain durable apte à répondre de manière

équilibrée à la croissance démographique.

La direction départementale des territoires et de la Mer du gard

l Contribuer au maintien d’une économie agricole compétitive, facteur d’équilibre des territoires et au

soutien des mutations vers une agriculture plus durable.

l Définir et mettre en œuvre une stratégie globale de réduction de la vulnérabilité face aux risques majeurs

l Accompagner les partenaires (collectivités, socio-professionnels....) dans la mise en œuvre des mesures

du Grenelle de l’environnement, l’émergence d’une meilleure gouvernance et la réduction de la fracture territoriale.

l Conforter le remarquable patrimoine naturel et le cadre de vie par une préservation et une valorisation de la biodiversité, des paysages et des espaces littoraux et par la conduite d’une

politique globale de la ressource en eau.

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Direction Départementale des Territoires et de

la Mer du Gard

Service Observation Territoriale Urbanisme et Risques

Jean-Emmanuel BOUCHUT Tél. 04 66 62 64 28

l Capitaliser les données et analyses territoriales et développer un système d’informations géographiques associé.

l Définir et mettre en oeuvre la politique en matière de prévention des risques.

l Animer la filière urbanismel Prendre en charge la mobilisation du foncier.

Service Eau et Milieux Aquatiques

Olivier BRAUD Tél. 04 66 62 63 59

l Assurer l’animation de la politique départementale de l’eau.

l Gérer le guichet unique de la police de l’eau  (Délégation interservices de l’eau - DISE).

l Organiser une gestion durable de la ressource (lutte contre les pollutions diffuses, les pollutions, la gestion quantitative de la ressource et anticipation des sécheresses).

l Coordonner la préservation ou la restauration de la continuité écologique des milieux.

l Mettre en œuvre une  politique efficace de réduction de la vulnérabilité des zones inondables.

Service Environnement Forêt

Nicolas ROUGIER Tél. 04 66 62 63 54

l Coordonner la défense de la forêt contre les incendies dans la mise en oeuvre du Plan départemental de protection de la Forêt.

l Assurer la coordination des polices de la Nature.l Assurer l’animation du réseau Natura 2000.l Participer à la réduction des nuisances visuelles et sonores.l Conduire l’intégration des préoccupations environnementales dans

les plans et projets. l Promouvoir et accompagner les démarches de développement de

la filière forêt/bois.

Service Economie Agricole

Gérard CHEVALIER Tél. 04 66 62 66 00

l Mettre en œuvre les politiques européennes et nationales tant en faveur de l’agriculture que du développement rural (aides directes aux surfaces cultivées et à l’élevage, installation de jeunes agriculteurs, contrôle des structures...).

l Assurer la gestion des aides structurelles et conjoncturelles au secteur agricole.

l Assurer un suivi juridique et économique des activités agricoles du département et des installations.

l Accompagner la mutation vers une agriculture plus durable en agissant sur la ressource eau et sur le foncier

Service Habitat Construction

Bernard CASTETS Tél. 04 66 62 63 63

l Assurer l’instruction des dossiers d’aide à la pierrre et de l’ANAH.

l Coordonner les démarches de territorialisation des politiques de l’habitat et l’observation des besoins et de l’offre de logements.

l Mettre en oeuvre la politique de lutte contre l’habitat indigne en renforçant le partenariat efficient avec la DDARS, la DDCS et les collectivités.

l Poursuivre la mise en œuvre de la politique de rénovation urbaine et la requalification des quartiers anciens dégradés.

l Accompagner la mise en place de la transition énergétique en matière de bâtiment et la politique d’accessibilité.

Service Secrétariat Général

Catherine BOURRIER à compter du 1er juin 2013

Responsable sécurité défense Tél. 04 66 62 63 28

l Gestion des ressources humaines et des compétences des personnels.

l Gestion de la logistique et des locaux.

l Gestion budgétaire et des achats.

l Instruction des contentieux administratifs et pénaux.

l Ingénierie de Gestion de crise.

Mission Éducation et Sécurité Routière

Jean-Vincent MALINOWSKI Tél. 04 66 26 37 04

l Assurer la passation des examens du permis de conduire des différentes catégories.

l Mettre en œuvre la politique Sécurité Routière : Observatoire départemental de la sécurité routière, contrôle sanction automatisé, plans de prévention des risques routiers...

3 services d’aménagement au plus près des territoires

Service d’Aménagement Territorial

des Cévennes

Florence VERDIER Tél. 04 66 56 27 81

Service d’Aménagement Territorial

du Gard Rhodanien

David VRIGNAUD Tél. 04 90 15 11 81à compter du 1er juin 2013

Service d’Aménagement Territorial

Sud Gard Littoral et Mer

Vincent Braquet Tél. 04 66 62 63 19

Ils ont pour missions dans leur territoire respectif :l L’application du droit des sols par l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de l’État ou celui des

communes pour lesquelles le service est mis à disposition.

l La représentation de l’État en tant que personne publique associée. L’accompagnement des collectivités dans l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme (SCOT-PLU). L’aide technique de solidarité en matière d’aménagement du territoire

l L’appui au développement durable dans les domaines de l’accessibilité, de l’eau et des risques, et des bâtiments durables.

Le SAT SGLM assure en sus des missions précitées la représentation de la délégation à la mer et au littoral pour les questions maritimes et littorales concernant la façade littorale gardoise. Il assure également une mission d’assistance et de conduite d’opérations pour les maîtres d’ouvrages État dans la gestion des opérations immobilières de l’État en soutien technique de France Domaine.

DIRECTION

Jean-Pierre SEGONDS DIRECTEUR

04 66 62 63 79

Lydia VAUTIER

DIRECTRICE ADJOINTE 04 66 62 63 79

Les services de la ddtM 306 services fonctionnels

Alès

nimes

VilleneuVe lez AVignon

è SITE UNIqUE DES SERvICES DE L’ETAT : www.gard.gouv.frè Pour joindre la DDTM 30

89, rue Wéber - CS 52002 - 30907 Nimes cedex 2- Tél. : 04 66 62 62 00 numéro unique 0 820 09 11 72 (11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe) - Fax : 04 66 23 28 79

è Pour joindre les SERvICES D’AMÉNAGEMENT TERRITORIAUXNimes SAT Sud Gard, littoral et Mer - 89, rue Wéber 30907 Nimes cedex 2- Tél. : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 Alès SAT Cévennes - 1910, chemin de St-Etienne Larnac - 30319 Alès Cedex - Tél. 04 66 56 45 50 - Fax 04 66 56 45 59

villeneuve lez Avignon SAT Gard Rhodanien - 32 bd de Lattre de Tassigny - 30400 Villeneuve lez Avignon Tél. 04 90 15 11 80 - Fax 04 90 25 23 74

Service eau et milieux

aquatiques

SEMAOlivier BRAUD

Adjoint Jérome GAUTHIER

Guichet unique DISE Jacqueline REYNET

Gestion durable de la ressource

Laurent LEvRIER

Gestion concertée et milieux aquatiques Charlotte PARENT

Hydraulique ..... ....

Appui technique DSP/GSP

Renaud BEAGHE

Service observation territoriale urbanisme et risques

SOTUR Jean-Emmanuel

BOUCHUT

Observation territoriale

Mohamed AMRI

Urbanisme Marc RAMY

Foncier Jean-François

ROUSSEL

Risques Inondation Julien RENZONI

à compter du 1er mai 2013

Culture du risque Hervé FAvIER

Service économie agricole

SEA

Gérard CHEvALIER

Agriculture durable élevage Stéphane RAvET

Aides directes calamités agricoles

Éric BOULZE

Installation conjoncture

filière végétale Patricia DUSSAULT

Développement rural - structures

Christian MENGIN

Service environnement

et forêt

SEF

Nicolas ROUGIER

Forêt - DFCI Jean-Louis CROS

Biodiversité

Didier HARENG Lolita ARRIGHI

Intégration de l’environnement

Agnès vIDAL

Service habitat

et construction

SHC

Bernard CASTETS

Rénovation urbaine Dominique TRITZ

Habitat indigne Stéphanie JALABERT

Financement de l’habitat

Yann SISTACH

Bâtiment durable Yves NEGRE

Secrétariat général

SGCatherine BOURRIER

à compter du 1er juin 2013

sécurité défense

Ressources Humaines et gestion des compétences

Monique PONS

Moyens logistiques et gestion

budgétaire Marion COLSON

Affaires juridiques ... ....

DIRECTION

Jean-Pierre SEGONDS Directeur

Lydia vAUTIER Directrice adjointe

Contrôle de gestion

Fabrice CATTANE

ORGANIGRAMME DDTM 30

Communication Sylvette FAYET

Mission éducation et sécurité routières

MESR Jean-vincent MALINOWSKI

Pôle éducation routière : Géraldine PIERRE Pôle sécurité routière : Thierry PALLIER

Service aménagement territorial Cévennes

SATC Florence vERDIER

Application droit des sols valérie RAUX

Aménagement durable Jean-Michel RIEUTORD

Appui au développement durable Christian THIvOLLE

Service aménagement territorial

Gard rhodanien

SATGR David vRIGNAUD à compter du 1er juin 2013

Application droit des sols Catherine PEYRE

Aménagement durable Patrick Martelli

Appui au développement durable Marie-Suzanne RANGHEARD

Service aménagement territorial

Sud Gard Littoral et Mer

SAT SGLM vincent Braquet

Application droit des sols François Millet

Aménagement et développement durables Ouest littoral et mer

Yoan CASSARAménagement et développement

durables Est Agnès PAPADOPOULOS

Bâtiments publics Alain CAPELLE

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au 1er juin 2013