PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE (PPMS) Face aux risques ...

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE(PPMS)

Face aux risques majeurs

Pour une ECOLE

Nota : document à adapter à votre cas. Merci de nous faireconnaître vos observations.

DOSSIER des ANNEXES

[email protected] version 26-06-2013 1 - 21

mailto:[email protected]

Annexe 1

Répartition des missions des personnels

Voir dossier PPMS



Annexe 2

Procédures à suivre par risques

Coupure des énergies et des fluides

Savoir couper l’électricité et le gaz (voir le plan de masse et des étages avec l’indication des points de coupure)

Savoir couper le chauffage des locaux si nécessaire.

Connaître les modes d’alerte et d’évacuation

Coupure des énergies et des fluides

En cas d’inondation ou de rupture de barrage

Gagner les points hauts

S’informer par radio

N’entreprendre une évacuation que si vous en recevez l’ordre des autorités ou si vous êtesforcés par la crue.

Ne pas s’engager sur une aire inondable à pied ou en voiture

Procédure spécifique à l’établissement ______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité données par les services de secours.

En cas de mouvement de terrain : effondrement du sol

Dès les premiers signes,

Evacuer les bâtiments et n’y retournez pas

Ne pas prendre l’ascenseur

Si vous êtes à l’extérieur :

S’éloigner de la zone dangereuse

Rejoindre le lieu de regroupement

En cas de mouvement de terrain : éboulement ou chute de pierres

S’abriter sous un meuble solide

S’éloigner des fenêtres.Si vous êtes à l’extérieur : rentrer rapidement dans le bâtiment en dur le plus proche



Après Ne pas allumer de flamme

Ne réintégrer les bâtiments que sur autorisation des autorités


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En cas de séisme

Au moment de la secousse, prendre garde aux chutes d’objets

A l'intérieur : se mettre près d'un mur, d’une colonne porteuse ou sous des meubles solides,s'éloigner des fenêtres.S’accroupir et se protéger la tête.

A l'extérieur : ne pas rester sous des fils électriques ou sous ce qui peut s'effondrer (ponts,corniches, toitures...).S’accroupir et se protéger la tête.

En voiture : s’arrêter, conserver la ceinture attachée et ne pas descendre avant la fin dessecousses.Se protéger la tête

Après Après la première secousse, se méfier des répliques.

Ecouter la radio pour connaître les consignes à suivre (prévoir un transistor à piles)

Assurer sa sécurité Couper l'eau, l'électricité et le gaz. Ne pas allumer de flamme et ne pas fumer (risque d’explosion). En cas de fuite ouvrir les fenêtres et les portes, se sauver et prévenir les autorités.

Evacuation : Ne pas prendre les ascenseurs Se diriger vers un lieu isolé à l’abri des chutes d’objets. Marcher au milieu de la chaussée en prenant garde à ce qui peut tomberNe pas toucher aux câbles tombés à terre Si l’on est bloqué sous des décombres, garder son calme et signaler sa présence en

frappant sur l’objet le plus approprié (table, poutre, canalisation …)


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Pour Arles

En cas d'accident de transport de matières dangereuses

Savoir identifier un convoi de matières dangereuses : les plaques et pictogrammes dedanger permettent l'identification de la matière transportée.

Pour éviter un sur-accident, baliser les lieux du sinistre avec une signalisation appropriée,et faire éloigner les personnes à proximité.

Ne pas fumer.

En cas de fuite de produit

Si vous êtes à l’extérieur Ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit (en cas de contact : se laver et si

possible se changer) Quitter la zone de l'accident ; s'éloigner si possible perpendiculairement à la direction

du vent pour éviter un possible nuage toxique Rejoindre le bâtiment le plus proche et se mettre à l’abri.

Si vous êtes à l’intérieur Se mettre à l’abri

Attendre les instructions des autorités


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En cas de vent violent - Tempête

Ne pas prendre la route, annuler les sorties

Rester à l'intérieur, fermer portes et volets

S'informer du niveau d'alerte, des messages météo et des consignes des autorités (radio, mairie)


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Annexe 3

Annuaire de crise1

Voir dossier PPMS

1 A disposition du chef d’établissement, certains numéros devant rester confidentiels.



Annexe 4

Mallette de première urgence et trousse de premiers secours(à placer dans chaque lieu de mise en sûreté)

Contenu de la mallette

Documents- Tableau d'effectifs vierge (Annexe 5)- Fiche conduites à tenir en première urgence (Annexe 7)- Copie de la fiche de mission des personnels et des liaisons internes- Plan indiquant les lieux de mise en sûreté (internes ou externes)- Fiches individuelles d'observation (Annexe 6)

Matériel- Brassards (pour identifier les personnes ressources)- Radio à piles (avec piles de rechange) et inscription des fréquences de France Inter ou de laradio locale conventionnée par le préfet (faire un réglage de la fréquence lorsque vous mettrez laradio dans la mallette). Voir informations sur le DICRIM.- Rubans adhésifs (larges)- Ciseaux- Linges, chiffons- Lampe de poche avec piles- Essuie-tout- Gobelets- Seau ou sacs plastiques (si pas accès WC)- Eau (si pas accès point d'eau)- Jeux de cartes, dés, papier, crayons...

Trousse de premiers secours B.O. spécial n° 1 du 6 janvier 2000- Sucres enveloppés- Sacs plastiques et gants jetables- Ciseaux- Couverture de survie ou isothermique (nombre ?)- Mouchoirs en papier- Savon de Marseille- Garnitures périodiques- Éosine disodique aqueuse non colorée désinfection des plaies sauf hypersensibilité à l'éosine-Compresses individuelles purifiées, pansements adhésifs hypoallergiques, pansementscompressifs, sparadrap, bandes de gaze…- Filets à pansement- Écharpe de 90 cm de base

N.B. : les quantités de produits varient en fonction du nombre de lieux de mise en sûreté, enfonction aussi du nombre d'élèves :- choisir de petits conditionnements ;- le matériel et les produits doivent être vérifiés, remplacés ou renouvelés ;

Pour les élèves faisant l'objet d'un Projet d’Accueil Individualisé ou d'intégration penser àse munir de leur traitement spécifique.



Annexe 5

Effectifs des élèves absents ou blessés2

(à remplir et à communiquer dès que possible à la cellule de crise)

Voir dossier PPMS

2 A dupliquer et à mettre dans les mallettes de première urgence en plusieurs exemplaires, à disposition des personnes ressources.



Annexe 6

Fiche individuelle d’observation3

(à remettre aux secours)

Voir dossier PPMS

3 A dupliquer et à mettre dans les mallettes de première urgence en plusieurs exemplaires, à disposition des personnes ressources



Annexe 7

Première urgence : conduites à tenir(Dans les situations particulières de risques majeurs)

CONSIGNES GÉNÉRALES

Après avoir rejoint les lieux de mise en sûreté :- utiliser la mallette de première urgence ;- se référer, si nécessaire, aux protocoles d'urgence pour les élèves malades ou handicapés ;- faire asseoir uniquement les élèves indemnes ;- expliquer ce qui se passe et l'évolution probable de la situation ;- établir la liste des absents (Annexe 5) ;- repérer les personnes en difficulté ou à traitement médical personnel ;- recenser les élèves susceptibles d'aider, si nécessaire ;- déterminer un emplacement pour les WC ;- proposer aux élèves des activités calmes ;- suivre les consignes en fonction des situations spécifiques (saignement du nez, "crise de nerfs"...) - remplir une fiche individuelle d'observation (Annexe 6) pour toutes les personnes fortementindisposées ou blessées.

CONSIGNES EN FONCTION DE SITUATIONS SPÉCIFIQUES

1 - L'enfant ou l'adulte saigne du nezIl saigne spontanément :- le faire asseoir, penché en avant (pour éviter la déglutition du sang) ;- le faire se moucher ;- faire comprimer la (les) narine(s) qui saigne(nt) avec un doigt, le(s) coude(s) prenant appui surune table ou un plan dur pendant cinq minutes ;- si pas d'arrêt après cinq minutes continuer la compression.Il saigne après avoir reçu un coup sur le nez ou sur la tête :- surveiller l'état de conscience ;- si perte de connaissance (voir situation 5), faire appel aux services de secours.

2 - L'enfant ou l'adulte fait une "crise de nerfs"Signes possibles (un ou plusieurs) :- crispation ;- difficultés à respirer ;- impossibilité de parler ;- angoisse ;- agitation ;- pleurs ;- cris.Que faire ?- l'isoler si possible ;- le mettre par terre, assis ou allongé ;- desserrer ses vêtements ;- le faire respirer lentement ;- le faire parler ;- laisser à côté de lui une personne calme et rassurante.



3 - Stress individuel ou collectifCe stress peut se manifester pour quiconque.Signes possibles (un ou plusieurs) :- agitation ;- hyperactivité ;- agressivité ;- angoisse ;- envie de fuir ... panique.Que faire ?En cas de stress individuel- isoler l'enfant ou l'adulte, s'en occuper personnellement (confier le reste du groupe à un adulte ouun élève "leader") ;- expliquer, rassurer, dialoguer.En cas de stress collectif- être calme, ferme, directif et sécurisant ;- rappeler les informations dont on dispose, les afficher ;- se resituer dans l'évolution de l'événement (utilité de la radio) ;- distribuer les rôles et responsabiliser chacun.

4 - L'enfant ou l'adulte ne se sent pas bien mais répondSignes possibles (un ou plusieurs) :- tête qui tourne, pâleur, sueurs, nausées, vomissements, mal au ventre, agitation, tremblement.Questions :- a-t-il un traitement ?- quand a-t-il mangé pour la dernière fois ?- a-t-il chaud ? Froid ?Que faire ?- desserrer les vêtements, le rassurer ;- le laisser dans la position où il se sent le mieux ;- surveiller.Si les signes ne disparaissent pas : donner 2-3 morceaux de sucre (même en cas de diabète).Après quelques minutes, le mettre en position "demi-assis" au calme.

Si les signes persistent, faire appel aux services de secours.

5 - L'enfant ou l'adulte a perdu connaissanceSignes :- il respire ;- il ne répond pas ;- il ne réagit pas si on le pince au niveau du pli du coude.Que faire ?- le coucher par terre "sur le côté" (position latérale de sécurité) ;- ne rien lui faire absorber ;- le surveiller ;- s'il reprend connaissance, le laisser sur le côté et continuer à le surveiller ;- s'il ne reprend pas connaissance, faire appel aux services de secours.



6 - L'enfant ou l'adulte a du mal à respirerSignes (un ou plusieurs) :- respiration rapide ;- angoisse ;- difficultés à parler ;- manque d'air ;- sensations d'étouffement.Que faire ?- le laisser dans la position où il se sent le mieux pour respirer ;- l'isoler si possible ;- desserrer ses vêtements ;- le rassurer et le calmer ;- si les signes persistent, faire appel aux services de secours.Question : est-il asthmatique ?- Si oui, que faire :. a-t-il son traitement avec lui ?. si oui : le lui faire prendre ;. si non : quelqu'un d'autre a-t-il le même médicament contre l'asthme ?. si la crise ne passe pas, faire appel aux services de secours.- Si non, que faire :. l'isoler, si possible ;. desserrer ses vêtements ;. le rassurer et le calmer ;. au-delà de 10 minutes, faire appel aux services de secours.

7 - L'enfant ou l'adulte fait une "crise d'épilepsie"Signes :- perte de connaissance complète : il ne réagit pas, ne répond pas ;- son corps se raidit, il a des secousses des membres ;- il peut : se mordre la langue, devenir bleu, baver, perdre ses urines.Que faire ? Respecter la crise :- ne rien mettre dans la bouche, et surtout pas vos doigts ;- éloigner les personnes et les objets pour éviter qu'il ne se blesse ;- ne pas essayer de le maintenir ou de l'immobiliser ;- quand les secousses cessent, le mettre "sur le côté" (position latérale de sécurité) et le laisserdans cette position jusqu'au réveil ;- rassurer les autres ;- si les signes persistent, faire appel aux services de secours.Remarques : il peut faire du bruit en respirant, cracher du sang (morsure de la langue).Ne pas essayer de le réveiller : il se réveillera de lui-même et ne se souviendra de rien.

8 - L'enfant ou l'adulte a mal au ventreSignes :- a-t-il des nausées, envie de vomir et/ou de la diarrhée ?- est-il chaud (fièvre) ?Que faire ?- rassurer, trouver une occupation ;- proposer d'aller aux toilettes, si elles sont accessibles ou sur le récipient mis à disposition ;- le laisser dans la position qu'il choisit spontanément ;- si les signes persistent, faire appel aux services de secours.Remarque : signe très fréquent chez le jeune enfant, qui traduit le plus souvent une anxiété, une angoisse.



9 - Traumatismes diversPour toutes les autres situations, en particulier traumatismes (plaies, hémorragies, fractures,traumatismes divers...) : Faire appel aux services de secoursEn attendant leur arrivée :- éviter toute mobilisation, tout mouvement du membre ou de l'articulation lésé ;- isoler l'adulte ou l'enfant et le rassurer ;- couvrir et surveiller l'adulte ou l'enfant ;- en cas de plaie qui saigne ou d'hémorragie, mettre un pansement serré (sauf en cas de présenced'un corps étranger) ;- en cas de fracture, ne pas déplacer, immobiliser le membre ou l'articulation avec une écharpe parexemple.

Si la situation le permet, lorsque la gravité de l'état d'un enfant ou d'un adulteimpose de faire appel aux services de secours, prévenir la direction de l’école.



Annexe 8

Alerte des secours(à transmettre aux secours)

Responsable de la mission : ______________________________________________________

Qualité : .______________________________________________________________________

Alerte de l’un des services d’urgence :- SAMU : Tel. 15- Sapeurs-Pompiers : Tel. 18 - 112- Gendarmerie ou Police : Tel. 17

MESSAGE TYPE

Transmis au 15 Transmis au 18 - 112 Transmis au 17

À ________ heures ________ minutes

Nom de l’école : ________________________________________________________________

Adresse : ______________________________________________________________________

Nature de l’accident ou de la catastrophe : __________________________________________

Nombre approximatif de blessés : _________________________________________________

Etat des victimes : ______________________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

Point d’accueil des secours : _____________________________________________________

Accès : ________________________________________________________________________

Numéro de téléphone de l'établissement :___________________________________________

Mesures prises : ________________________________________________________________

Risques éventuels de sur-accident : _______________________________________________

Ne pas raccrocher le téléphone avant le service de secours car un complémentd'information peut vous être demandé.

Interdiction immédiate est donnée à tous les véhicules de pénétrer dans l’établissement enattendant les services de secours.



Annexe 9

Main courante des appels téléphoniques internes et externes

Voir dossier PPMS



Annexe 10

Relation avec la famille, la presse

BOEN hors-série n°3 du 30 mai 2002

Liaisons avec les familles

En cas de sollicitation

- Informer avec tact, en respectant les instructions du maire ou du préfet.

- Rappeler qu’il ne faut pas venir chercher les « enfants », sauf indication contraire des secours, etqu’il faut éviter de téléphoner.

- Indiquer la radio qui relaie localement les informations fournies par le préfet.

- Préciser que l’établissement scolaire avait prévu un PPMS et que celui-ci est activé.

- Préciser que les élèves sont en sécurité, que les personnels sont formés et s’en occupent.

Liaisons avec les médias

Elles ne peuvent s’exercer qu’en conformité avec les instructions et consignes du préfet et desautorités hiérarchiques. Ne pas communiquer directement avec les médias.

- Conseiller aux journalistes de s’informer auprès de la cellule « communication » de la Ville ou dela préfecture.

- Préciser que l’établissement scolaire avait prévu un PPMS et que celui-ci est activé.

- Préciser que les élèves sont en sécurité, que les personnels sont formés et s’en occupent.

- Proposer de faire le bilan de la situation de l’établissement, le lendemain.



Annexe 11

Information des familles : Les bons réflexes en cas d’accident majeur

En cas d’alerte :

►Alerte téléphonique par les autorités►Haut parleur►Sirène communale►Autre…

Signal national d’alerte 3 fois 1 mn 41 s Signal national de fin d’alerte 30 s

►Écoutez la radio Et respectez les consignes des autorités

France-info : France inter grandes ondes : Radio Maritime : Radio France Provence : 103.6

►N’allez pas chercher votre enfant à l’école.

►Un plan de mise en sûreté des élèves a été prévu dans son école ou son établissement. Les enseignants connaissent les consignes à observer.

►Ne téléphonez pas. N'encombrez pas les réseaux, laissez les libres pour que les secours puissent s'organiser.

►Suivez les consignes des autorités et des services de secours.

►N’allez pas vers les lieux du sinistre. Vous iriez au devant dudanger.



Annexe 12

Main courante sorties des élèves

Voir dossier PPMS



Annexe 13

Fiche bilan exercice

Ecole : ________________________________________________________________________

Adresse : ______________________________________________________________________

Nom de la directrice, du directeur : __________________________________________________

Date et heure de l’exercice : _________________________________

Evacuation Mise à l’abri

Partenaires associés : ____________________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

Difficultés rencontrées :____________________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

Avis et commentaires : ___________________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

Propositions d’amélioration : _____________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

Toute crise se prépare et nécessite une sensibilisation de tous les acteursainsi que des exercices d’application.

Seul ce type d’exercice permet de vérifier le bien-fondé des mesures prévues.

La validation du PPMS ne peut se faire qu’au travers d’exercices de mise ensituation. Aucune structure n’est habilitée à valider un PPMS.



Annexe 14

Glossaire

Aléa

Probabilité d’occurrence d’un phénomène naturel ou technologique. L'aléa naturel est un événement qui a pour origine un phénomène "naturel" (par opposition à un événement provoqué par une action humaine diteanthropique). Il peut s'agir de crues, d'affaissements de terrains, de séismes, etc. L’aléa technologique désigne la probabilité qu’un phénomène dangereux, lié aux activités humaines. Il peut s'agir d'une rupture de barrage, d'une émission de gaz toxique, d'une explosion d'importance majeure, etc.

Danger État qui correspond aux préjudices potentiels d'un phénomène naturel ou technologique sur les personnes.

DDRM

Dossier Départemental sur les Risques Majeurs

Conformément à l’article L125-2 du Code de l’Environnement, le préfet consigne dans un dossier établi au niveau départemental, les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département.

DICRIM

Document d’Information Communal sur les Risques MajeursConformément à l'article L125-2 du code de l'environnement, il recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune. Il est établi par le maire qui l'accompagne du plan communal d'affichage des risques et des consignes.

EnjeuxPersonnes, biens, activités, moyens, patrimoine, environnement susceptibles d'être affectés par un phénomène naturel ou technologique et de subir des préjudices ou des dommages.

IPP

Information Préventive du Public

C'est un droit du citoyen inscrit dans le code de l’environnement. Elle consiste à décrire les risques majeurs, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens, l'environnement et à faire connaître les mesures de prévention et de sauvegarde à appliquer pour en limiter les effets.

MEDD Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

ORSEC

ORganisation des SECoursLe plan ORSEC s'inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Il organise la mobilisation, la mise en oeuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations. Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 prispour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

PCS

Plan Communal de SauvegardeL ’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 ont rendu le Plan Communal de Sauvegarde obligatoire dans les communes dotées d'un PPRN approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un PPI.

PLU

Plan Local d’UrbanismeIl a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

POI

Plan d'Opération InterneLes industriels exploitant des établissements classés SEVESO élaborent leur Plan d'Opération Interne (POI) qui concerne les moyens à mettre en place à l'intérieur de l'établissement en cas d'accident, il définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement.

POS Plan d'Occupation des SolsIl est l'expression du droit des sols, encadrant la majorité des autorisations de construire et une bonne part des interventions sur l'espace bâti naturel d'une commune. Il est peu à peu remplacé par le PLU.



http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/risques/glossaire.php#plu%23plu

http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/risques/glossaire.php#pos%23pos

http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/risques/glossaire.php#ppi%23ppi

http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/risques/glossaire.php#pprn%23pprn

http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/risques/glossaire.php#risque%23risque


PPI

Particulier d'InterventionPlan prévu et déclenché par le préfet si les conséquences d'un accident industriel, dans un établissement présentant des risques, menacent les populations riveraines. Le préfet prend l'unique direction des opérations de secours. Le PPI est intégré dans le dispositif ORSEC.

PPRn

Plan de Prévention des Risques naturels Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l'État qui réglemente l'utilisation dessols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

PPRt

Plan de Prévention des Risques technologiquesLa loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques. Leur objectif est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et mieux encadrer l’urbanisation future. Les PPRT concernent les établissements SEVESO à « haut risque » dits AS (établissements soumis à servitude d'utilité publique).

Risquemajeur

C'est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle ou humaine dont les effets prévisibles mettent en jeu un grand nombre de personnes, provoquent des dommages importants et dépassent les capacités de réaction des instances directement concernées. Le risque majeur est la confrontation d'un aléa avec des enjeux.

SEVESO

Le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les États européens àse doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982la directive dite SEVESO demande aux États et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986. Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO II qui remplace la directive SEVESO à partir du 3 février 1999. Cette nouvelle directive renforce la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en œuvre d’un système de gestion et d’une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations. Sa mise en application est l’une des priorités importantes de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets.



http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/risques/glossaire.php#enjeux%23enjeux

http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/risques/glossaire.php#alea%23alea

http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/risques/glossaire.php#alea%23alea

http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/risques/glossaire.php#seveso%23seveso



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