PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE FACE … · des établissements d’enseignement pour définir...

Pierre de SAMIE ingénieur de prévention

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE

FACE AUX RISQUES MAJEURS (P.P.M.S)

BOEN Hors Série n° 3

Du 30 mai 2002


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POURQUOI ?

Les conséquences liées à un aléa majeur sont

de moins en moins considérées comme une

fatalité par les sociétés modernes...


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COMMENT ?

� 1- GUIDE SYNTHETIQUE NATIONALà élaborer dans les plans locaux : � des établissements d’enseignement pour définir

un plan particulier de mise en sûreté.

� Avec les documents accompagnés des fiches àcompléter prenant en compte l’ensemble des risques.


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2- RELAIS ACADÉMIQUES ET DÉPARTEMENTAUX :

� Recteur en liaison avec les préfets,

� Mobilisation de personnes ressources,

� Mise en place de dispositifs de formation,

� Elaboration du plan de mise en sûreté avec l’aide :

• Des Correspondants Locaux Hygiène et sécurité,

• des membres du CHS,

• des agents chargés de la mise en œuvre des mesures d ’hygiène et de sécurité de l’établissement.


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3- REALISATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE

� Il comporte : � La définition des missions à assurer,

� La constitution d’un groupe de personnes ressources,

� une répartition des tâches.

� Il prend en compte la gradation des risques.


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� Il prévoit la prise en charge des étudiants, des personnels et des handicapés

� Il est soumis à l’approbation du CHS et du CA avant d ’être communiqué aux autorités, (préfet, sécurité civile) et aux services de secours (pompiers et SAMU).

� Il donne lieu à des exercices de simulation et doit être réactualisé.


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4- INFORMATION DES PERSONNELS

5- INFORMATION DES ETUDIANTS :

� Par des séances de sensibilisation,

� Par des exercices sur chaque centre, en simulant un type d’aléa majeur naturel ou technologique en vue : � de mesurer les risques,

� d’appréhender les questions de sécurité et de responsabilité qui en résultent.


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IL EST NECESSAIRE DE VERIFIER :

� La cohérence entre les mesures mises en place et les différents risques pouvant survenir et, notamment, ceux recensés sur le DDRM.

� L’application du PPMS : � Par une simulation au moins une fois par an,

� Par une réactualisation du plan.


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LE GUIDE NATIONAL


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QU’EST CE QUE L’ACCIDENT MAJEUR ?

� Origine :� Naturelle (tempête, inondation, séisme…),

� Technologique (explosion, nuage toxique…),

� Humaine (mouvements sociaux).

� Conséquences :Des dommages graves portés à :

� un grand nombre de personnes et de biens,

� l’environnement.

La naissance d’une telle situation de crise nécessite la mobilisation de toute la communauté universitaire, des services et de moyens exceptionnels.


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� La décision doit être prise :� préparer les sites universitaires en vue d’affronter

d’éventuels aléas, de la manière la mieux adaptée.

� Méthodologie :Réalisation d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) dans chaque centre universitaire.� Le guide est une aide à l’élaboration du PPMS.� Le Chef d’établissement par la cellule de crise (avec

l’aide des personnes qu’il jugera utiles) donnent les directives.

� Projet examiné dans chaque centre par le responsable du centre, le SHS, le médecin de prévention et le CLHS.

� Associer le CHS à son élaboration.� Prévoir un volet particulier pour les agents logés et

leurs familles.


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I : PREPARATION DU PLAN

� Connaissance préalable des :� Risques particuliers de la commune où se trouve le

centre,

� Plans de prévention et d’urgence qui existent,

� Contacts pris avec :• Le rectorat,

• La Préfecture (Dossier départemental des risques majeurs),

• La mairie (Dossier communal synthétique et le DICRIM).


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� Prise de contact avec :� Collectivités territoriales pour l’élaboration du plan et

les conditions de réalisation des exercices de simulation.

� Secours pour prise en compte de leurs propres plans.

� Constitution de groupes de personnes ressources :� Encadrement des étudiants et du personnel,� Liaisons internes entre les zones de confinement

possibles,� Liaisons externes avec les autorités, les secours et les

familles.

� Information :� Du personnel enseignant et non enseignant,� Des étudiants.


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II : REALISATION DU PLAN


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L’ALERTE ?

� Qui déclenche l’alerte ?Le chef d’établissement.

� Quand ?� Prévenu par les autorités (préfecture, police

gendarmerie, téléphone, signal d’alerte).

� Témoin d’un accident pouvant avoir des retombées majeures sur l’établissement et son environnement.


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� Qui est concerné ?Tous :

� Personnes ressources,

� Personnels,

� Etudiants.


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� Que faire ?APPLIQUER LES CONSIGNES� Ecouter la radio (France Inter ou radio locale

conventionnée par le préfet),� Rejoindre immédiatement le poste qui

correspond à la mission assignée aux personnes ressources (équipiers de 1ers secours).

� Les personnels doivent : • Continuer à assumer l’encadrement des étudiants,• Veiller au bon fonctionnement du regroupement,• Prendre en compte les publics spécifiques,• Etablir la liste des usagers touchés par l’accident,• Signaler les incidents,• Gérer l’attente.


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� Les étudiants doivent rejoindre dans le calme le(s) lieu(x) de rassemblement qui sont prévus pour le confinement et attendre les instructions des autorités ou le signal de fin de l’alerte.


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LA MISE EN SÛRETE

� Un ou des lieux

� Internes ou externes à l’établissement.

� Choisis en liaison avec les propriétaires des locaux.


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� CRITERES DE CHOIX :� Facilités d’accès,

� Localisation (étage pour inondation par exemple),

� Orientation (vents dominants),

� Qualités du bâti,

� Confinement possible,

� Points d’eau et sanitaires accessibles,

� Moyens de communication interne,

� Lieux accessibles à tout moment de n’importe quel point de l’établissement (itinéraires àpréciser).


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� LIEUX POSSIBLES :� Soit salles de cours,

� Soit local ou locaux de regroupement (1 m² au sol par personne),

� Soit lieu(x) de rassemblement externe(s).

UN RESPONSABLE DEFINI PAR LIEU


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GESTION DES COMMUNICATIONS EXTERNES

� Par des personnes ressources désignées, notamment de la cellule de crise.

� Grâce à la liaison assurée avec :� Les autorités :

En réceptionnant et en communicant toutes les informations sur la situation et son évolution.

� Les responsables des centres :

En transmettant les directives aux responsables des centres concernés.


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� Les secours :• Informer les secours de l ’évolution de la

situation (effectifs, lieux précis, blessés…)• Accueillir et accompagner les secours dès leur

arrivée.

� Les familles (si sollicitation) :• Demander d’éviter de venir chercher les

étudiants et de téléphoner,• Indiquer la radio à écouter, qui relaie les

informations.• Informer, avec tact, en respectant les consignes.


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DOCUMENTS/RESSOURCES� Liste des personnes ressources avec

suppléants et détails des missions.� Plan de l’établissement (accès, entrées,

sorties, points importants, vannes de fermeture des fluides).

� Sélection des locaux et lieux de rassemblement avec plan d’accès.

� Liste des effectifs (étudiants et personnels) pouvant occuper les locaux à confiner.


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REMARQUES� Le PPMS :

� donne lieu à un exercice de simulation une fois par an au moins.

� est réactualisé régulièrement.

� est présenté chaque année au CHS, notamment s’il y a des modifications à apporter.

Des échanges d’informations avec les secours sont indispensables.


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III : RESPONSABILITE ET ORGANISATION DES

SECOURS

Le PPMS doit permettre de faire face àl’accident majeur en attendant l’arrivée des secours et d’être prêt à mettre en place les

directives des autorités.


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Qui sont les autorités ?C ’est l’autorité de police compétente :

� Le maire,

� le préfet, en cas de déclenchement d’un plan de secours. Il a le pouvoir de réquisitionner des biens et des personnes et détient la responsabilité de l’information.

� Le chef d’établissement sous l’autorité du préfet.

Il devra réorienter les demandes concernant l’identitédes victimes vers la cellule de crise de la préfecture,

seule autorisée à délivrer des informations.


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Quelles seront les consignes ?� Soit confinement dans les lieux de mise en

sûreté,� Soit évacuation si besoin.

Dans tous les cas, les lieux et itinéraires àutiliser sont déterminés à l’avance et testés.

Le préfet réunit, en préfecture, une cellule de crise. Un commandant des opérations de

secours, officier de sapeurs-pompiers assure la coordination et la mise en œuvre des

moyens de secours sur le terrain.


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INFORMATION/FORMATION� DES ETUDIANTS :

Education aux risques afin d’obtenir :• la mémorisation et l’observation des conduites à

tenir pour préserver leur vie,• une meilleure prise en compte du risque majeur,

à intégrer dans leur vie de futur citoyen.

� DES PARENTS :Informés ou associés

• Ne pas venir chercher les étudiants,• Recevoir avec prudence les informations

n’émanant pas des autorités.


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Le PPMS devra être communiqué :

� Au maire de la commune,

� Au recteur par voie hiérarchique.


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F I N

Merci pour votre attention...

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