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Plan Particulier de Mise en Sureté en E.P.L.E.

«DE L’EVALUATION DES RISQUES AU DOCUMENT UNIQUE»

« SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL »

Version en date du : 19/01/2016 Actualisation : 24/03/2016

Plan Particulier de Mise en Sureté (Circulaire n°2015-205 du 25.11.2015)

Etablissement LYCEE MARCELIN BERTHELOT

Avenue Roland Garros

56230 QUESTEMBERT

Tel. 02.97.26.12.06

Fax : 02.97.26.03.09

Email : [email protected]

Proviseur : M. LE TIRILLY Richard

Proviseur adjoint : M. COLLINEAU Pascal

Gestionnaire : M. BILLAUD Patrick

DDFPT : M. BERROU Hubert

Effectifs

Personnels Élèves

dont Internes : 106

146 848

Organisation de la sécurité

au sein de l’établissement

Conseiller et assistant de prévention :

OUI NON

M. LENORMAND Yannick

Présence de registre(s) hygiène et sécurité :

OUI NON

Présence d’une Commission Hygiène et Sécurité

OUI NON

Réalisation du document

unique

Réalisé pour la période : 2012/….

Mise à jour : Sept 2013/1er semestre 2016

SOMMAIRE

Introduction 4

La démarche de prévention 5

Les étapes 6

Le plan de situation 8 L’annuaire de diffusion 9 Les protocoles 10

1) Appel en cas d’urgence 2) Alerte confinement 3) Vigipirate – alerte intrusion, attentat 4) Gestion des situations d’urgence et/ou en cas de crise

Annexe : - Dimension opérationnelle de la cellule de crise 16

Suivi du Plan Particulier de Mise en Sureté 17

INTRODUCTION

Ce document est destiné à initier et à mettre en œuvre l’évaluation des

risques ; il propose une trame générale permettant de caractériser la situation du Lycée Marcelin Berthelot par grandes familles de risques et de réaliser un diagnostic en matière de mise en sureté des élèves et des personnels.

Ce support n’a pas la prétention d’être exhaustif mais il vise à apporter une

aide à l’évaluation pour organiser et programmer la prévention.

Le contenu de ce document a été élaboré en référence à Circulaire n°2015-205 du 25.11.2015

L’évaluation des risques est le préalable qui, dans la démarche de prévention, permet d’exploiter les résultats et d’envisager des mesures ciblées dans le cadre d’un Plan Particulier de Mise en Sureté. Les objectifs réalistes et les actions menées visent à donner toute sa place à la dimension « Sécurité des personnes » dans le fonctionnement de l’établissement.

La démarche de prévention

Décrire la nature des risques et

l’exposition aux

dangers

Evaluer et hiérarchiser les

risques

Programmer les actions de prévention

Identifier les dangers ou

phénomènes

dangereux

1 et 2) Contextualiser les risques

RISQUES MAJEURS SUSCEPTIBLES DE CONCERNER LE LYCEE MARCELIN BERTHELOT

INCENDIE

RISQUES TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS

INTRUSION - ATTENTAT

Dispositions spécifiques

a) Le registre Vigipirate est à remplir à l’accueil par toutes personnes extérieures à

l’établissement, avec présentation d’une pièce d’identité

b) Le portillon situé à l’entrée principale de l’établissement est verrouillé :

- Chaque soir, du dimanche au jeudi inclus de 22h00 à 05h45 le lendemain

- Le vendredi soir à partir de 18h30 jusqu’au dimanche 20h00, heure à laquelle se

fait l’accueil à l’internat

c) 2 jeux de plannings hebdomadaires (semaines A et B) sont édités et mis à la

disposition de la cellule de crise et des secours

d) 2 exemplaires de la liste nominative des internes (avec la formation d’origine) sont

édités pour les 4 dortoirs et mis à la disposition de la cellule de crise et des secours

e) 2 exemplaires du calendrier des périodes de formation en entreprises sont édités et

mis à la disposition de la cellule de crise et des secours

f) La (les) liste (s) des élèves et étudiants en séjours extérieurs est (sont) disponible (s)

au secrétariat de Direction

Site Primagaz

3) Evaluer et hiérarchiser les risques

Niveau de risque = niveau de gravité x niveau de probabilité

4) Programmer les actions de prévention

Considérer les aspects : ORGANISATIONNELS : Organisation du travail, des moyens de secours (protocole dans les lieux à risque, présence infirmière, incendie, risques majeurs…), consignes sur les lieux de travail… TECHNIQUES : Vérifications et contrôles périodiques, utilisation des E.P.I…. HUMAINS : Formations, informations, suivi médical, fiches de postes…

Le Plan Particulier de Mise en Sureté émane directement de l’évaluation des risques. Pour chaque risque pointé on précisera les mesures existantes ainsi que les moyens de prévention. Les niveaux de priorité estimés serviront de base pour privilégier des actions correspondant aux risques les plus importants, dans le respect des principes généraux de prévention. Le Plan Particulier de Mise en Sureté est présenté à la CHS et au CA.

Très

improbable

1

Improbable

2

Probable

3

faible 1

Moyen 2

Grave 3

Très grave 4

Très probable

4

niveau de gravité

niveau de probabilité

Priorité 1

Priorité 2

Priorité 3

?

Le graphique ci-dessus permet d’apporter un coefficient (K) aux risques et de les hiérarchiser. Il est possible de garder les valeurs indiquées en abscisse et en ordonnée de 1 à 4 et d’appliquer la formule :

Gravité x Probabilité = K (soit une hiérarchisation des risques de 1 à 16)

Il est bien entendu que les actions de prévention à traiter en priorité seront celles allant de 9 à 16 puis celles allant de 4 à 6. Cet exercice doit être mené avec la personne directement impliquée car c’est elle qui apportera les éléments pour différencier le travail réel et le travail prescrit. Le nombre de personnes exposées au risque doit être pris en compte pour la hiérarchisation des risques et/ou de la mise en œuvre des mesures de prévention (urgence).

Le plan de situation

L’annuaire de diffusion

Site Téléphone

Accueil 9

Secrétariat de direction 214

DDFPT 290 et 291

CPE 282

CDI 232

Infirmerie 234

Cuisine 251 et 252

Salle polyvalente 253

Police municipale : M. BIZET Damien 06.80.72.68.29

Gendarmerie référent sécurité : M. TIGREAT

02.97.26.10.09

SAMU 15

Pompiers 18

Gendarmerie/police 17

Numéro d’appel d’urgence européen unique 112

En cas d'alerte réelle, nous serons alertés par le SIDPC (Service

Interministériel de Défense et de Protection Civiles) de la

Préfecture

Les protocoles

1) Appel en cas d’urgence 2) Alerte confinement

3) Vigipirate – alerte intrusion, attentat

4) Gestion des situations d’urgence et/ou en cas

de crise

02.97.26.12.06 (standard)

PROTOCOLE EN CAS D’ALERTE CONFINEMENT

ALARME

L’alerte est déclenchée au moyen de cornes de brume Durée du signal : 20’’ en continu La levée de l’alerte est signifiée de la même manière

MODALITES DE L’EXERCICE Dates : - réalisé Mardi 15 décembre 2015, à partir de 15H45 pour une durée de 30’

- programmé Mardi 03 mai 2016, à partir de 15H45 pour une durée de 30’ Cas général

- le confinement se déroule dans les salles de classe et au CDI, le professeur assure l’encadrement des élèves et les informe de la nature de l’exercice

- le cours se poursuit comme prévu - les ouvertures extérieures sont closes

POSITION ET CARACTERISTIQUES DES LIEUX DE MISE A L’ABRI les personnes ressources rejoignent le poste correspondant aux missions qui leur

ont été assignées et se chargent de la mise en sureté de toute personne se trouvant à proximité de leur bâtiment

Nom ou n°

de la zone

Lieu de mise à l’abri

(bâtiment, étage,

pièces…)

Personnes accueillies Personne ressource

(et suppléant)

Moyen de

communication avec

la cellule de crise

Bâtiment A Salle de réunion rez

de chaussée

- Personnel présent

- Elèves aux abords

proches de l’établissement

Mme BOCENO

Mlle BROCHARD

La cellule de crise est

installée au bureau du

Proviseur

Bâtiment B CDI - Personnel présent

- Elèves présents

Mme MIRABELLAS

Mme ROUGELIN Ligne téléphonique interne

Bâtiment C

Salles de cours et salle de

permanence C302


- Elèves présents

M. LENORMAND

+ 1 ASEN Téléphone portable

Maison des lycéens

S. C31

- Elèves présents dans les

salles d’autonomie

- Elèves présents à

l’internat

Infirmerie - Personnel présent

- Elèves présents Mme DE AZEVEDO Téléphone portable

Bâtiment D

Salles de cours - Enseignants présents

- Elèves présents

M. BILLAUD

M. COLLINEAU Téléphone portable

Hall rez de chaussée


- Elèves présents dans et à

proximité du Bât. et

n’ayant pas cours

Bâtiment E


- Elèves présents

M. LANCIEN

Mme ROBIN

+ 1 ASEN

Téléphone portable Bureau Vie scolaire




n’ayant pas cours

S. des professeurs - Personnel présent

Bâtiment F


- Elèves présents

M. BERROU

Mme DERRENBACH Téléphone portable

Ateliers

Les élèves accompagnés

de leur professeur se

rendent dans les salles :

Bac pro PC : S. F18

Bac pro TO : S. M12

BTS EPC : S. F13

BTS CPRP : S. M08

Ment° Complémentaire :

S. F11 et S. F12


- Elèves présents

Hall rez de chaussée




n’ayant pas cours

Bâtiment G

restauration S. polyvalente



proximité du Bât.

*Pas d’élèves présents au

self pour cet exercice

M. LANGIN

+ ASEN (s) Ligne téléphonique interne

Aucun élève ne doit quitter le lieu du rassemblement sans autorisation.

ANNUAIRE Site Téléphone

Accueil 02.97.26.12.06 (standard) N° de poste en interne : 9

Secrétariat de direction 214

DDFPT 290 et 291

CPE 282

CDI 232

Infirmerie 234

Cuisine 251 et 252

Salle polyvalente 253

SAMU 15

Pompiers 18

Gendarmerie/police 17 En cas d'alerte réelle, nous serons alertés par le SIDPC (Service Interministériel de Défense et de

Protection Civiles) de la Préfecture

PROTOCOLE DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE et/ou DE CRISE

Pour alerter : 02.97.26.12.06 (standard) Pour tous les personnels : n° utile dans votre répertoire téléphonique

Une situation de crise est une situation exceptionnelle qui demande la mise en place rapide d'une procédure d'intervention

Situation d'abus sexuel concernant :

Urgence médicale

Situation de violence

Les faits : nature, lieu, localisation, date et heure Les dispositions prises : organisation des secours, … L’impact : élèves, personnels, familles

M. HERICOURT PH. / Mme OLLIVIER V. Accueil

Diffusion M. LE TIRILLY Richard Proviseur

M. COLLINEAU Pascal Proviseur adjoint

M. BILLAUD Patrick Gestionnaire

M. BERROU Hubert DDFPT

M. LE NORMAND Yannick Agent chef et ACMO

M. LANCIEN Thierry CPE

Mme ROBIN Lydie CPE

Mme DE AZEVEDO Catherine Infirmière

Evénement grave Dans l’établissement

ou aux abords

Si urgence médicale

Appel immédiat au 234

(Infirmerie)

Protocole d’appel

d’urgence

SAMU 15

Chef d’établissement 210

Ou

Adjoint 211

Si situation de violence

Appel immédiat au 282

(Vie scolaire)

Police municipale : M. BIZET

Damien

06.80.72.68.29 [email protected]

Gendarmerie référent sécurité : M.

TIGREAT

02.97.26.10.09

Situation de violence

Situation d’abus sexuel

Situation traumatisante

Cellule d’écoute

Ou

d’accompagnement

Communication

interne :

personnels, élèves

Information

Des

familles

Directrice académique

02.97.01.86.03 [email protected]

Cellule de crise

Proviseur Proviseur adjoint

Gestionnaire DDFPT ACMO

Conseillers Principaux d’éducation Infirmière

Définition du rôle de

chacun(e), Cf. annexe1

Bureau du Proviseur

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

Annexe 1 – Dimension opérationnelle de la cellule de crise

Missions Fonctions, noms Personnels

- Déclencher l’alerte, activer

le plan de mise en sûreté.

- S’assurer de la mise en

place des différents postes.

- Établir une liaison avec les

autorités et transmettre aux

personnels les directives des

autorités.

Proviseur, M. LE TIRILLY

Proviseur adjoint, M. COLLINEAU

Bâtiment A 1er étage

Numéros de téléphone auxquels

ces personnes peuvent être

appelées par les autorités et les

secours :

Proviseur : 06.71.13.39.09

Prov. Adjt : 06.86.99.08.85

- Assurer la conduite du

PPMS en cas d’absence du

Chef d’établissement et du

Proviseur adjoint

Gestionnaire, M. BILLAUD


06.86.99.20.49

- Veiller au bon déroulement

des opérations

Cellule de crise Proviseur : M. LE TIRILLY

Proviseur adjoint : M. COLLINEAU

Gestionnaire : M. BILLAUD

DDFPT : M. BERROU

Assistant de prév° : M. LENORMAND

CPE : M. LANCIEN et/ou Mme ROBIN

Infirmière : Mme DE AZEVEDO

Proviseur : 06.71.13.39.09

Prov. Adjt : 06.86.99.08.85

Gestionnaire : 06.86.99.20.49

DDFPT : 06.07.65.63.09

Assistant de prév° : 06.84.28.33.28

CPE : M. LANCIEN 06.79.14.93.44

CPE : Mme ROBIN 06.86.99.40.55

Infirmière : 06.49.99.17.11

- Contrôler les accès à

l’établissement

Agent d’accueil, Mme OLLIVIER

et/ou M. HERICOURT

Bâtiment A réez de chaussée

02.97.26.12.06 (standart)

N° de poste en interne : 9

- Couper les circuits (gaz,

ventilation, chauffage,

électricité en particulier).

Assistant de prévention, M.

LENORMAND 06.84.28.33.28

- S’assurer que tout le

monde est en sûreté

Cellule de crise Proviseur : M. LE TIRILLY

Proviseur adjoint : M. COLLINEAU

Gestionnaire : M. BILLAUD

DDFPT : M. BERROU

Assistant de prév° : M. LENORMAND

CPE : M. LANCIEN et/ou Mme ROBIN

Infirmière : Mme DE AZEVEDO

- Gérer les communications

téléphoniques (secours,

familles, médias)

Proviseur, M. LE TIRILLY

Proviseur adjoint, M. COLLINEAU

Gestionnaire, M. BILLAUD

Secrétaire de Dir° : Mme

BROCHARD


-Assurer le pointage et

l’encadrement des élèves et

le signalement des

incidents.

Enseignants et Asen CPE : M. LANCIEN 06.79.14.93.44

CPE : Mme ROBIN 06.86.99.40.55

-Disposer des trousses de 1er

secours Infirmière 06.49.99.17.11

Suivi du Plan Particulier de Mise en Sureté Présentation Transmission Mises à jour

Commission hygiène et sécurité Le : 23 mars 2016 . . Conseil d’administration Le : 26 avril 2016 . .

Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale Le : 04 avril 2016

Mairie Le : 04 avril 2016

- 24/03/2016

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