Eve LAGLEYZEEnvironnement & Urbanisme

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Plan Local d’Urbanisme de TONNAY CHARENTE

Commune deTONNAY - CHARENTE

PLAN LOCAL D’URBANISME

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Novembre 2011 décidant d’approuver le Plan Local d’Urbanisme

Le MaireJean-Pierre GUILLON

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Plan Local d’Urbanisme de TONNAY CHARENTE

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune de Tonnay-Charente permet de mettre en place une vision stratégique d’aménagement du territoire à long terme en s’assurant de :

- l’équilibre entre le développement des communes urbaines et rurales et la protection des espaces naturels.

- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat

- une utilisation économe de l’espace, la maîtrise des besoins de déplacements, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, ainsi que la préservation des espaces naturels.

En répondant aux enjeux et aux besoins mis en perspective dans le diagnostic, le projet d’aménagement et de développement durable de la commune de Tonnay-Charente traite des thèmes suivants :

• 1- Organiser le développement urbain

• 2- Accompagner le développement économique

• 3- Diversifier l’offre d’habitat et répondre aux besoins des habitants

• 4- Protéger l’environnement et intégrer les risques et nuisances

• 5- Protéger le patrimoine naturel et bâti de la commune

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Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Plan Local d’Urbanisme de TONNAY CHARENTE

La commune souhaite développer une urbanisation maîtrisée de son territoire. Elle souhaite organiser la majeure partie de son développement sur la dernière zone disponible entre le centre / les développements récents et les axes routiers

• Concentrer le développement sur le centre et aux abords proches de la ville de Tonnay-Charente. Les nouvelles opérations, les plus importantes, sont prévues dans le prolongement est de la ville et s’achèveront en limite de vallon, vers le nord sur le village de la Noue tout en gardant un recul par rapport à l’autoroute, ainsi que vers l’ouest, en conjuguant développement économique et habitat dans la continuation et la restructuration d’unités urbaines similaires.

• Ne pas favoriser le mitage. Aucun hameau ne pourra accueillir de nouvelle construction. Seules y seront autorisées les extensions mesurées et les annexes. En ce qui concerne les villages, seuls Champservé et La Noue se développeront.

o Champservé est le seul village dissocié de la ville qui se développera, ce village comporte des équipements collectifs, les réseaux et nécessite d’être structuré notamment par la création d’un espace public.

o La Noue se pose comme le prolongement de la ville et permet un développement de l’habitat proche du centre ville.

• A l’exception de Champservé le développement urbain est strictement limité par l’emprise de l’autoroute.

• Structurer le tissu urbain :o Créer des liaisons routières inter quartiers pour structurer et hiérarchiser les réseaux ;o Conserver et créer l’emprise pour le développement à terme d’un transport en commun en site propre en

particulier aux abords de Fondsèche.o Créer une liaison déviant la Noue pour des raisons de sécurité.o Créer une voie sur l’emprise de la ligne ferroviaire pour la desserte des entreprises situées dans l’anse de la

Charente. Cette voie sera presque exclusivement dédiée au trafic de poids lourds qui transitent actuellement par le centre ville.

o Anticiper les développements possibles de l’urbanisation au delà du PLU avec l’ouverture pour une liaison structurante inter quartiers et un maillage hiérarchisé des voies sur les nouveaux quartiers depuis la Fraternité vers La Varenne.

• Veiller à ce que les opérations d’ensemble comprennent la création d’espaces publics utiles et la mise en place de liaisons douces.

• Traiter l’insertion paysagère des franges urbaines et des entrées de ville. La mise en place de coupures vertes ceinturant les espaces bâtis permettront à la fois de restreindre l’urbanisation et de créer une zone de transition entre l’espace construit et l’espace naturel, en favorisant la plantation d’espèces végétales locales.

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1- Organiser le développement urbain

Protection du patrimoine naturel, pas de développement urbain en direction des zones patrimoniales

Seuls les villages de Champservé et de La Noue sont concernés par des développements urbains

Le développement urbain est organisé principalement sur le bourg de Tonnay et le village de la Noue dans l’emprise des voies routières

Organisation de la trame viaire : - création de liaisons douces dans le tissu urbain- création de liaisons structurantes - création d’une voie de contournement le long de la voie ferrée

Pas de développement des hameaux et écarts sur l’ensemble du territoire

Traitement des franges urbaines et des entrées de villes

Plan Local d’Urbanisme de TONNAY CHARENTE

Le contexte est représenté par un tissu économique organisé sur un centre ancien commercial, des zones d’activités économiques, des sites industriels, des pôles spontanés et une relation à Rochefort très forte.

Objectifs du PLU :

• Développer l’activité économique sur les zones d’activité de La Varenne, de la Croix Biron, de la Vigerie et de Fontsèche. Ces pôles restent les principaux sites de développement économique. Ils peuvent encore accueillir de nouvelles entreprises sur les parties aménagées et à aménager. De plus la zone d’activité économique de la Varenne et de la croix Biron sera étendue en partie ouest.

• Permettre l’aménagement et la modernisation des zones d’activité de la Fraternité avec notamment la définition précise des aménagements possibles compatibles avec le PPRI.

• Maintenir les activités économiques présentes dans la boucle de la Charente avec la création d’une voie de liaison et aucune extension ou autre aménagement pour ne pas impacter le site Natura 2000.

• Accompagner l’activité commerciale du centre ancien en conservant les pas-de-porte pour des activités commerciales et de service. En organisant le développement urbain au plus proche du centre et en rendant ce centre le plus attrayant possible notamment par sa valorisation patrimoniale (aménagement d’espaces urbains, aménagement des quais, organisation des stationnements…).

• Offrir des potentialités d’accueil pour de nouvelles entreprises, sur les zones d’activités économiques mais aussi dans les zones urbaines sous réserve que l’activité soit compatible avec la proximité de l’habitat.

• Accroître le nombre habitants, pour qu’il y ait corrélation et amplification entre le nombre d’habitants et le dynamisme économique (emplois et consommation).

• Porter une attention particulière aux exploitations agricoles pour permettre leurs développements. Gérer les proximités habitat / exploitation, patrimoine /exploitation…Valoriser le patrimoine bâti agricole pour une exploitation touristique.

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2- Accompagner le développement économique

Protection des exploitations agricoles par la préservation des périmètres de protection et des périmètres de développement

Développement de la zone d’activité La Varenne / La Croix Biron

Augmentation du nombre d’habitants et centralisation du développement urbain

Protection de commerces du centre bourg et aménagement du bourg de Tonnay-Charente

Schéma d’aménagement de la zone de la Fraternité

Création d’une voie pour les poids lourds en lien avec les activés présentes

Plan Local d’Urbanisme de TONNAY CHARENTE

L’urbanisation devra répondre aux besoins de la mixité sociale : logements pour les personnes âgées, les populations défavorisées, les jeunes et les jeunes couples.

• Densifier le tissu urbaino Encourager la restauration des immeubles anciens du centre, en particulier en assouplissant les

contraintes de création de stationnement.o Adapter le règlement pour permettre la densification des zones de lotissements.o Organiser l’aménagement des cœurs d’îlots encore disponibles.o Il conviendra également d’être en cohérence avec l’évolution de la population d’une manière générale : la

typologie des logements devra s’adapter au desserrement des ménages et donc au besoin de logements plus petits (T1 et T2).

• Développer les logements sociaux pour atteindre, voire dépasser, le taux requis sur la commune qui est de 6%.

o Demander la création de logements sociaux sur les opérations d’ensemble.o Créer de nouveaux logements sociaux communaux ou en partenariat : commune / office HLM.

• Encourager le développement de logements de qualité :o Permettre la création d’une architecture contemporaine et ou bioclimatiqueo Optimiser l’intégration pour les constructions se référant à l’architecture traditionnelle

Définition du règlement sur toutes les zones dans ce sens et élaboration d’un carnet de recommandations développant des prescriptions sur l’architecture, l’environnement, le paysage….

• Offrir des possibilités de sites constructibles diversifiés et complémentaireso Parcelles individuelles dans le tissu urbain.o Parcelles dans les opérations d’ensemble, permettant de diversifier l’offre de localisation et de taille de

parcelle.o Ouverture de parcelles constructibles sur Champservé de façon raisonnée.

• Développer les principales zones pour l’implantation de logements le plus proche possible du centre ancien, c'est-à-dire près des commerces et des équipements publics.

• Profiter des nouvelles opérations d’aménagement pour imposer le tracé d’une trame viaire pour organiser le maillage routier et développer les liaisons douces inter quartiers et vers les équipements collectifs et les commerces.

• Préserver les sites potentiels pour le développement des équipements collectifs et particulièrement scolaires.

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3- Diversifier l’offre d’habitat et répondre aux besoins des habitants

Densification des tissus urbains

Ouvrir à l’urbanisation des sites diversifiés et complémentaires

Développer l’offre de logements sociaux

Profiter de la réalisation de nouveaux quartiers pour structurer la trame viaire

Préserver des sites pour le développement des équipements publics

Restauration du patrimoine ancien

Plan Local d’Urbanisme de TONNAY CHARENTE

• Intégration de la loi littoral en particulier en ne développant qu’un seul village (Champservé) et aucun hameau. Le choix de développer Champservé répond en particulier à la nécessité de mettre en place un assainissement collectif pour arrêter les pollutions, par les effluents, des zones de marais situés en contre bas.

• Préservation des zones humides et des sites protégés. Ainsi l’ensemble du périmètre Natura 2000 et au-delà (périmetre ZNIEFF) sera classé en Nr, à l’exception de l’emprise de la future voie qui pourrait prendre place de long de la voie ferrée. De plus il n’est prévu aucun développement de l’urbanisation en limite des zones Nr.

• Les points hauts de la partie est du territoire de la commune qui se posent comme le belvédère de la commune seront classés en Ap afin que la construction de bâtiments y soit interdite.

• Une attention particulière sera portée à l’aménagement des franges urbaines, sensibles également en matière de paysage.

• La prise en compte de la gestion de l’eau avec la proximité de la Charente et de la richesse écologique associée impose de trouver des solutions pour l’assainissement et la gestion des eaux pluviales respectueuses de l’environnement. Ainsi on retrouvera des principes de gestion déclinés dans le règlement et les orientations d’aménagement.

• A une autre échelle, la préservation de l’environnement passera par le développement de solution pour limiter l’impact des circulations routières. La maîtrise de l’étalement urbain et la mixité des fonctions visent en partie à limiter les déplacements motorisés et contraints. De plus, la création de liaisons douces reliant les principaux pôles urbains de façon directe et confortable incitera aux développements de circulations non motorisés. La prise en compte dans la gestion de l’espace public, la position des équipements collectifs par rapport aux transports en commun auront les mêmes objectifs.

• La prise en compte de l’environnement au niveau des projets individuels pourra s’appuyer sur un cahier de recommandations afin de préciser les types de plantation à favoriser, les implantations de constructions à privilégier pour réaliser des économies de surface et d’énergie, comment organiser une bonne gestion des déchets, etc…

• Intégrer les risques de nuisances et les risques définis par des périmètres de protections validés ou à créer. o Le Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N) « Estuaire de la Charente-Marais dYves-Ile d’Aix

portant sur les risques littoraux est intégré au PLU. Les modalités d’application du PPRN et les différents niveaux d’aléas sont indiqués dans le rapport de présentation. Les zones concernées par le PPRN sont indicées « s » sur le plan de zonage. Le PPRN est annexé au présent PLU.

o Les sites industriels, de par leur proximité aux sites Natura 2000, sont restreints.o Aucune urbanisation n’est prévue à proximité des exploitations agricoles.

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4- Protéger l’environnement et intégrer les risques et nuisances

Préservation des sites sensibles :Zones humides / Natura 2000 / ZNIEFF

Préservation des paysages de la zone agricole pour la partie située en point haut

Limiter l’étalement urbain

Organiser la gestion des eaux de ruissellement pour anticiper les risques de pollution des milieux et préserver la ressource en eau

Limiter l’extension des sites d’activités aux abords de la zone Natura 2000

Limiter les circulations routières

Plan Local d’Urbanisme de TONNAY CHARENTE

La commune présente sur son territoire de nombreux éléments patrimoniaux, qu’ils soient architecturaux ou paysagers, qu’il convient de préserver et de valoriser.

• La protection du patrimoine naturel s’appuiera sur des zonages de protection pour les zones de marais et les sites sensibles. Les zones N permettront également de créer des espaces de transition verts entre les différentes occupations du sol (quand leurs rapprochements pourraient engendrer des nuisances).

• Des protections spécifiques seront mises en place pour la préservation et l’entretien :o des haies et la végétation haute importantes pour le paysage localo du petit patrimoine bâti et bâtiments repérés.

• Réaliser un règlement qui prend en compte les particularités du territoire : les différentes typologies architecturales et urbaines (querreux, venelles, etc..) mais aussi les possibilités de créer des projets d’architecture contemporaine avec notamment des possibilités d’expression pour l’architecture bioclimatique.

• L’identification des éléments patrimoniaux de qualité au titre de l’alinéa 7 de l’article L 123-1 du Code le l’urbanisme permettra de préconiser leur préservation et de sensibiliser la population à la richesse de la commune en la matière.

• Recréer par le biais des orientations d’aménagement des nouveaux quartiers avec une personnalité affirmée. Cela passera par les principes de paysagement et l’organisation des espaces publics.

• Enoncer les principes architecturaux et de paysagement de qualité dans le règlement et à travers le cahier de recommandations.

• L’activité touristique, qui permet de préserver le patrimoine, pourra être développée, notamment en ce qui concerne l’offre en hébergement et en activités de loisirs proposées aux visiteurs. L’aménagement des bords de la Charente et la mise en œuvre de liaisons piétonnes et cyclistes sont des éléments indispensables à la valorisation du patrimoine de la commune. La réouverture à la circulation du pont suspendu est un élément phare de ce développement.

• Plus globalement, la valorisation du centre ancien et le dynamisme culturel et commercial sont fondamentaux pour créer l’attrait touristique.

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5- Protéger le paysage et le patrimoine bâti de la commune