PLAN LOCAL D’Urbanisme - La Celle-Saint-Cloud · 2015. 8. 3. · v Cittànova COMMUNE DE. L. ES...
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v Cittànova COMMUNE DE L ES ÉTAPES DU PLAN LOCAL D’URBANISME LA CELLE - SAINT- CLOUD PLAN LOCAL D’Urbanisme Lancement du PLU par délibéraon du Conseil Municipal et définion des modalités de la concertaon Novembre 2014 Février - Mai 2015 Été - Automne 2015 Diagnosc territorial et analyse de l’état inial de l’environnement Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Traducon graphique et réglementaire du PADD Arrêt du projet de PLU par délibéraon du Conseil Municipal et bilan de la concertaon Récepon des avis des Personnes Publiques Associées et du rapport du commissaire enquêteur Approbaon du PLU par délibéraon du Conseil Municipal La concertaon se déroule tout au long de la procédure Un oul de projet Un projet partagé qui dessine le visage de la commune de La Celle Saint-Cloud de demain. Un oul règlementaire qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal (zones à vocaon urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone est associée à un règlement où sont définis les droits à construire de chaque parcelle, ainsi que l’aspect des construcons qui peuvent y être édifiées. C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclaraons préalables de travaux. L ES OBJECTIFS DU PLU DÉFINIS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SONT : Protéger et valoriser le cadre de vie, Mere en valeur le patrimoine naturel, architectural et paysager, Maîtriser le développement urbain en respectant l’équilibre de chacun des quarers, Accompagner la créaon d’un coeur de ville renforçant le lien entre les quarers, Permere la diversificaon durable de l’offre de logements afin de favoriser le parcours résidenel des Cellois et de répondre aux objecfs de la loi en maère de logement social, Faciliter les déplacements intra et extra-urbains en améliorant l’offre de transports en commun et en développant les circulaons douces et les voies piétonnes, Favoriser le développement des commerces et de l’acvité économique, Intégrer une approche environnementale visant à prendre en compte les enjeux énergéques, Mere en adéquaon le droit local de l’urbanisme avec les prescripons supra communales en vigueur. Q U’EST-CE QUE LE PLU ? 25, Bd des Martyrs nantais de la résistance . 44200 NANTES - www.cittanova.fr Un dialogue pour un projet commun L E PLU ET LA CONCERTATION PUBLIQUE L’élaboraon du Plan Local d’Urbanisme s’effectue dans le cadre d’une concertaon permanente avec la populaon et les personnes publiques associées. La concertaon autour du PLU comprend entre autres : - Un affichage en mairie au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, - L’organisaon de plusieurs réunions publiques, - Des exposions publiques, - Des publicaons régulières dans le journal municipal et sur le site Internet de la ville, - La mise à disposion en mairie aux jours et horaires d’ouverture d’un dossier et d’un registre permeant aux visiteurs de noter leurs observaons. Orientaons d’Aménagement et de Programmaon Diagnosc partagé Idenficaon et hiérarchisaon des enjeux du territoire PADD Définion du projet de territoire Traducon du projet (OAP, règlements écrit et graphique) Consultaon des Personnes Publiques Associées / Enquête publique C O N C E R T A T I O N Q UE CONTIENT LE PLU ? Le Plan local de l’Urbanisme conent : - le rapport de présentaon : Il comprend : un diagnosc territorial et l’état inial de l’environnement accompagnés d’une Évaluaon Environnementale, et expose l’ensemble des jusficaons du projet PLU. - le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD): Il définit les orientaons générales en maère d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune. - les Orientaons d’Aménagement et de Programmaon : Elles précisent les condions d’aménagement de secteurs définis comme stratégiques par la commune. - le règlement : Il se compose d’un document graphique qui définit les types de zones (Urbaines, à Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupaons et ulisaons du sol, la hauteur et l’implantaon des construcons...). Ces règles seront la base de l’instrucon des permis de construire. - les annexes (servitudes d’ulité publiques, plan des réseaux...) Le PLU s’élabore en cohérence avec les orientaons et les objecfs supra- communaux qui sont notamment inscrits : – dans les schémas régionaux : le Schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF), le Schéma régional Climat Air Énergie et le Schéma régional de Cohérence écologique (rapport de compabilité). – dans les poliques sectorielles des territoires supra-communaux : poliques de l’habitat, de déplacement, etc. du Département et de la Communauté d’Aggloméraon de Versailles Grand Parc (rapport de prise en compte). Source : Géoportail Réalisaon : Cittànova ROCQUENCOURT LE CHESNAY RUEIL-MALMAISON VAUCRESSON BOUGIVAL LOUVECIENNES LA COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD Le vieux bourg Le bois de Tournebride La Châtaigneraie Élysée II ETÉ 2016 AUTOMNE 2016 HIVER 2016 1 3 4 5 6 7 8 2
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v
Cittànova
COMM
UNE
DE LES ÉTAPES DU PLAN LOCAL D’URBANISME
LA C
ELLE
- SA
INT-
CLO
UDPLAN LOCAL D’Urbanisme
Lancement du PLU par délibération du Conseil Municipal et définition
des modalités de la concertation
Novembre 2014 Février - Mai 2015 Été - Automne 2015
Diagnostic territorial et analyse de l’état initial
de l’environnement
Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD)
Traduction graphique et
réglementaire du PADD
Arrêt du projet de PLU par délibération du Conseil Municipal et bilan de la
concertation
Réception des avis des Personnes Publiques
Associées et du rapport du commissaire
enquêteur
Approbation du PLU par délibération du Conseil Municipal
La concertation se déroule tout au long de la procédure
Un outil de projetUn projet partagé qui dessine le visage de la commune de La Celle Saint-Cloud de demain.Un outil règlementaire qui détermine l’usage des sols sur l’ensembledu territoire communal (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone est associée à un règlement où sont définis les droits à construire de chaque parcelle, ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées.C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux.
LES OBJECTIFS DU PLU DÉFINIS PAR LECONSEIL MUNICIPAL SONT :
Protéger et valoriser le cadre de vie,Mettre en valeur le patrimoine naturel, architectural et paysager,Maîtriser le développement urbain en respectant l’équilibre de chacun des quartiers,Accompagner la création d’un coeur de ville renforçant le lien entre les quartiers,Permettre la diversification durable de l’offre de logements afin de favoriser le parcours résidentiel des Cellois et de répondre aux objectifs de la loi en matière de logement social,Faciliter les déplacements intra et extra-urbains en améliorant l’offre de transports en commun et en développant les circulations douces et les voies piétonnes,Favoriser le développement des commerces et de l’activité économique,Intégrer une approche environnementale visant à prendre en compte les enjeux énergétiques,Mettre en adéquation le droit local de l’urbanisme avec les prescriptions supra communales en vigueur.
QU’EST-CE QUE LE PLU ?
25, Bd des Martyrs nantais de la résistance . 44200 NANTES - www.cittanova.fr
Un dialogue pour un projet commun
LE PLU ET LA CONCERTATION PUBLIQUE
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme s’effectue dans le cadre d’une concertation permanente avec la population et les personnes publiques associées.
La concertation autour du PLU comprend entre autres :
- Un affichage en mairie au fur et à mesure de l’avancement de laprocédure,
- L’organisation de plusieurs réunions publiques,- Des expositions publiques,- Des publications régulières dans le journal municipal et sur le site
Internet de la ville,- La mise à disposition en mairie aux jours et horaires d’ouverture
d’un dossier et d’un registre permettant aux visiteurs de noterleurs observations.
Orientations d’Aménagement et de
Programmation
Diagnostic partagéIdentification et hiérarchisation
des enjeux du territoire
PADDDéfinition du
projet de territoire
Traduction du projet(OAP, règlements écrit et graphique)
Consultation des Personnes Publiques Associées /
Enquête publique
C O N C E R T A T I O N
QUE CONTIENT LE PLU ?Le Plan local de l’Urbanisme contient :
- le rapport de présentation :Il comprend : un diagnostic territorial et l’état initial de l’environnementaccompagnés d’une Évaluation Environnementale, et expose l’ensemble desjustifications du projet PLU.
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD):Il définit les orientations générales en matière d’urbanisme et d’aménagementretenues par la commune.
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation :Elles précisent les conditions d’aménagement de secteurs définis commestratégiques par la commune.
- le règlement :Il se compose d’un document graphique qui définit les types de zones (Urbaines,à Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règlesapplicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol,la hauteur et l’implantation des constructions...). Ces règles seront la base del’instruction des permis de construire.
- les annexes (servitudes d’utilité publiques, plan des réseaux...)
Le PLU s’élabore en cohérence avec les orientations et les objectifs supra-communaux qui sont notamment inscrits :
– dans les schémas régionaux : le Schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF), le Schéma régional Climat Air Énergie et le Schéma régional de Cohérence écologique (rapport de compatibilité).
– dans les politiques sectorielles des territoires supra-communaux : politiques de l’habitat, de déplacement, etc. du Département et de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (rapport de prise en compte).
Source : GéoportailRéalisation : Cittànova
ROCQUENCOURT
LE CHESNAY
RUEIL-MALMAISON
VAUCRESSON
BOUGIVAL
LOUVECIENNES
LA COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD
Le vieux bourg Le bois de Tournebride La Châtaigneraie Élysée II
ETÉ 2016 AUTOMNE 2016 HIVER 2016
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