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Cittànova

COMM

UNE

DE LES ÉTAPES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

LA C

ELLE

- SA

INT-

CLO

UDPLAN LOCAL D’Urbanisme

Lancement du PLU par délibération du Conseil Municipal et définition

des modalités de la concertation

Novembre 2014 Février - Mai 2015 Été - Automne 2015

Diagnostic territorial et analyse de l’état initial

de l’environnement

Projet d’Aménagement et de Développement

Durables (PADD)

Traduction graphique et

réglementaire du PADD

Arrêt du projet de PLU par délibération du Conseil Municipal et bilan de la

concertation

Réception des avis des Personnes Publiques

Associées et du rapport du commissaire

enquêteur

Approbation du PLU par délibération du Conseil Municipal

La concertation se déroule tout au long de la procédure

Un outil de projetUn projet partagé qui dessine le visage de la commune de La Celle Saint-Cloud de demain.Un outil règlementaire qui détermine l’usage des sols sur l’ensembledu territoire communal (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone est associée à un règlement où sont définis les droits à construire de chaque parcelle, ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées.C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux.

LES OBJECTIFS DU PLU DÉFINIS PAR LECONSEIL MUNICIPAL SONT :

Protéger et valoriser le cadre de vie,Mettre en valeur le patrimoine naturel, architectural et paysager,Maîtriser le développement urbain en respectant l’équilibre de chacun des quartiers,Accompagner la création d’un coeur de ville renforçant le lien entre les quartiers,Permettre la diversification durable de l’offre de logements afin de favoriser le parcours résidentiel des Cellois et de répondre aux objectifs de la loi en matière de logement social,Faciliter les déplacements intra et extra-urbains en améliorant l’offre de transports en commun et en développant les circulations douces et les voies piétonnes,Favoriser le développement des commerces et de l’activité économique,Intégrer une approche environnementale visant à prendre en compte les enjeux énergétiques,Mettre en adéquation le droit local de l’urbanisme avec les prescriptions supra communales en vigueur.

QU’EST-CE QUE LE PLU ?

25, Bd des Martyrs nantais de la résistance . 44200 NANTES - www.cittanova.fr

Un dialogue pour un projet commun

LE PLU ET LA CONCERTATION PUBLIQUE

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme s’effectue dans le cadre d’une concertation permanente avec la population et les personnes publiques associées.

La concertation autour du PLU comprend entre autres :

- Un affichage en mairie au fur et à mesure de l’avancement de laprocédure,

- L’organisation de plusieurs réunions publiques,- Des expositions publiques,- Des publications régulières dans le journal municipal et sur le site

Internet de la ville,- La mise à disposition en mairie aux jours et horaires d’ouverture

d’un dossier et d’un registre permettant aux visiteurs de noterleurs observations.

Orientations d’Aménagement et de

Programmation

Diagnostic partagéIdentification et hiérarchisation

des enjeux du territoire

PADDDéfinition du

projet de territoire

Traduction du projet(OAP, règlements écrit et graphique)

Consultation des Personnes Publiques Associées /

Enquête publique

C O N C E R T A T I O N

QUE CONTIENT LE PLU ?Le Plan local de l’Urbanisme contient :

- le rapport de présentation :Il comprend : un diagnostic territorial et l’état initial de l’environnementaccompagnés d’une Évaluation Environnementale, et expose l’ensemble desjustifications du projet PLU.

- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD):Il définit les orientations générales en matière d’urbanisme et d’aménagementretenues par la commune.

- les Orientations d’Aménagement et de Programmation :Elles précisent les conditions d’aménagement de secteurs définis commestratégiques par la commune.

- le règlement :Il se compose d’un document graphique qui définit les types de zones (Urbaines,à Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règlesapplicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol,la hauteur et l’implantation des constructions...). Ces règles seront la base del’instruction des permis de construire.

- les annexes (servitudes d’utilité publiques, plan des réseaux...)

Le PLU s’élabore en cohérence avec les orientations et les objectifs supra-communaux qui sont notamment inscrits :

– dans les schémas régionaux : le Schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF), le Schéma régional Climat Air Énergie et le Schéma régional de Cohérence écologique (rapport de compatibilité).

– dans les politiques sectorielles des territoires supra-communaux : politiques de l’habitat, de déplacement, etc. du Département et de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (rapport de prise en compte).

Source : GéoportailRéalisation : Cittànova

ROCQUENCOURT

LE CHESNAY

RUEIL-MALMAISON

VAUCRESSON

BOUGIVAL

LOUVECIENNES

LA COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD

Le vieux bourg Le bois de Tournebride La Châtaigneraie Élysée II

ETÉ 2016 AUTOMNE 2016 HIVER 2016

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