PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JEAN-DE-LUZ · 2019-10-15 · DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Pièce n°1.0...

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Pièce n° 1.0 RAPPORT DE PRESENTATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2019 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) Dossier d’enquête publique notifié aux Personnes Publiques et organismes associés Le Président, Jean-René ETCHEGARAY

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Page 1: PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JEAN-DE-LUZ · 2019-10-15 · DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Pièce n°1.0 RAPPORT DE PRESENTATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire

PLAN LOCALD’URBANISMEDE SAINT-JEAN-DE-LUZ

Pièce n° 1.0

RAPPORT DE PRESENTATION

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaireen date du 29 juin 2019arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Dossier d’enquête publique notifié aux Personnes Publiques et organismes associés

Le Président,

Jean-René ETCHEGARAY

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