PLAN et n° Diapositive

DIAPO 1

Régression sociale et fiscalité V10

1- part de la masse salariale dans le produit intérieur brut « PIB » 1.1 part des dividendes dans l’excédent brut d’exploitation…….1.2 revenu moyen en panne……………………………………….1.3 très hauts salaires / salaires moyens / salaires médian………

2 les prélèvements obligatoires « PO »…………………………….2.1 les prélèvements obligatoires en Europe……………………. 2.2 exemple d’impôt régressif………………………………………2.3 imposition des revenus du capital / aux revenus du travail.& rapport du conseil des prélèvements obligatoires……2.4 les niches fiscales et sociales………exemple …… 2.5 PO dette déficit en France 2.6 dette déficit en Europe ……………………………

3- propositions…………………………………………………………

D2D3D4D5D6D7D8

D9D10D11D12

D13

k

VA / PIB ou EBE

Source Insee

Evolution PIB et Salaires (en milliards d’euros courants) PIB

salaires

DIAPO 2

1973 1979 1983

PIBMasse salariale

Profit brutExcedent brut

d’exploitation (EBE)

Baisse masse salariale / PIB5 à10% PIB /an suivant

référence d’origine

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007

Evolution des dividendes par rapport au profit brut

VersésReçusNets

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007

Evolution des dividendes par rapport au profit brut

VersésReçusNets

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007

Evolution des dividendes par rapport au profit brut

dividendes versés par rapport au profit brut

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/dossiers_web/partage_VA/Figure_3.4.xls

196 202 x 100298 995 = 65%

DIVIDENDES

DIAPO 3

Direction Générale du Trésor et de la Politique

Economique (DGTPE)Part des dividendes versés

dans l’EBE en 200878.1%

Source : comptes nationaux

Taux maxi de l’impôt sur le revenu 1. 56%• 50%

2006 40%

Les très hauts salaires s’envolent et leur prélèvement ne cessent de baisser

Le revenu moyen en panne ?

DIAPO 4

FranceProgression des revenus entre 1998 et 2005

- pour les 0.01% les plus riches+ 43%

3500 foyers

- pour les 90% les moins riches+ 4.6%

31.5 millions de foyers

Source: OCDE les hauts revenus en France et en Europe

Observatoire des inégalités:www.inégalités.fr rubrique « revevenus »

http://www.marianne2.fr/Depuis-30-ans,-les-salaires-baissent,-sauf-au-sommet_a183144.html

Diapo 5

Exemple 1 salaire à 10 000 € 10 000 €9 salaires à 1 111 € 10 000 €

Salaire moyen = 20 000 / 10 = 2 000 €

5 salaires inférieurs ou égauxet 5 salaires supérieurs ou égaux

Salaire médian = 1 000 €

Salaire moyen salaire médian

et si on doublait le haut salaire ? 20 000 €

salaire moyen = ?salaire médian = ?

Diapo 6

41.3% du PIB en 2010 « 40.7% »

TVA 15.6 %

Impôt sur le revenu

6.1 %

CSG CRDS 10.9 %

Tipp etc. 6.1 %

Cotisations sociales 37.4%.

ISF 0.5 %

Autres impôts17.5 %

990 milliards

Prélèvements obligatoiresImpôts + cotisations sociales

Proportionnels à la dépense

Proportionnels

Progressifs

Incitatif

Impôt sur les sociétés

5.9 %

Impôt sur le revenu en % PIB

OCDE 2008

5.7% 7.5% 9.8% 10.2% 10.7%

DIAPO 7

2008 charge fiscale (impôts et charges sociales en % du PIB

Source Eurostat /Insee

42.8%48.2% 44.3% 39.3% 39.3%47.1% 43.1% 42.8%

Comparatif : impôt sur le revenu et prélèvement obligatoires

Impôt sur les sociétés IS

Source : Conseil des prélèvement obligatoires

Nombre de salariés

Taux d’imposition officiel 33.3 %

DIAPO 8

Diapo 9

Paris, le 6 octobre 2010

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

« Entreprises et "niches" fiscales et sociales des dispositifs dérogatoires nombreux »

Rapport présenté à la commission des finances de l’assemblée nationale le 6 octobre 2010 par Didier Migaud président de la cour des comptes et du conseil des prélèvements obligatoires

En 2010, 293 dépenses fiscales coût 172 Md€

PIB 2000 milliards Prélèvements obligatoires PO = 840 milliards Masse salariale 1060 milliards taux 42% impôt 445 milliardsBénéfices/ intérêt/ dividendesplus values vente d’actions… 476milliards taux 18.3% impôt 87 milliardssi taux = 42% impôt 200 milliards

-

Source : Patrick Artus au Monde daté du 15 mai

alors 200 – 87 = 113 milliards par an

« Si on taxait les revenus du capital comme ceux du travail le gain serait supérieur de 100 milliards par an »Patrick Artus directeur financier de NATIXIS

mais quel est le taux d’imposition des grosses fortunes ?

CAPITAL30 % L’Oréal10 milliards

20% décote Holding75% décote Dutreil

2 milliards

Base de l’impositionSur la fortune avec

les autres biens2.25 milliards

40 millions

ISF à 1.8 %

32 millions

Remboursement (BF)72- 40 =

IMPÔTS 2009 Bettencourt

Source CHALLENGE n°225 Diapo 10

REVENUS280 millions

Dividendes dans Téthys

Revenu réel deLiliane Bettencourt

145 millions

Base de l’impositionDe Liliane Bettencourt

80 millions

abattement 40% Copé

2004

32 millions

Impôt à 40%

taux marginal Sarko

Prélèvements obligatoires Dette Déficit

Évolution du taux de prélèvements obligatoires de 1994 à 2010 en

% PIB

Diapo 11

en 2010 83.6%

INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/souschapitre.asp?id=61

tableau 3.341

Diapo 12

Grèce 124.9%Italie 118.2%Belgique 99%Portugal 85.8%France 83.6%Royaume-Unis 79%Hongrie 78.9%Allemagne 78.8%Irlande 77.3%Malte 71.5%Autriche 70.2%Pays-Bas 66.3%Espagne 64.9%Chypre 62.3%

Pologne 53.9%Finlande 50.5%Lituanie 48.5%Danemark 46%Suède 42%Slovénie 41.6%Slovaquie 40.8%République tchèque 39.9%Lettonie 38.8%Roumanie 30.5%Luxembourg 19%Bulgarie 17.4%Estonie 9.6%

Dette publique % PIB source : Eurostat commission européenne

Irlande 14.3%Grèce 13.6%Espagne 11.2%Portugal 9.4%France 7.5%

Malte 3.8%Autriche 3.4%Allemagne 3.3%Finlande 2.2%Luxembourg 0.7%

Dette UE Déficit UE

5 +

5 -

Propositions en vrac

à cours terme à plus long terme

- relégitimer le système fiscal- revoir son degré de redistributivité

► IR + CSG + revenus du capital même régime, progressif, assiette la plus large possible

► suppression de toutes les niches fiscales et sociales ► fiscalité du patrimoine par la transmission et non par

l’ISF ? ► impôt dissuasif « type écologique » ► TVA sociale « type crédit d’impôt » ► à compléter ….

• réflexion sur une harmonisation (convergence) européenne

► exemple : TVA IS ► dumping social et fiscal ? ► TTF ► socialisation des banques ► à compléter ….

Écart maxi entre revenus ( capital travail confondu )► 1 à ?Fiscalité confiscatoire► taux ?► seuil ?

à compléter ….

Quel autre système ?

Diapo 13