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Plan Ecophyto- bilan et révision -

CROS Alsace – 9 avril 2015Vincent Hébrail-Muet, DGAL

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Introduction

2014, une année illustrative d’un bilan contrasté à mi-parcours avec :

● de nombreuses actions structurantes mises en place

● la démonstration que la réduction est possible tout en conservant la compétitivité

● mais un objectif de réduction non atteint

→ des « conditions nécessaires mais non suffisantes »

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● 1 900 fermes DEPHY, 750 réunions de groupe et 8 000 visites individuelles chaque année

→ référencement et diffusion de 84 systèmes de culture économes et performants sur EcophytoPIC

● 41 projets EXPE sur 170 sites

● 42 exploitations de l’enseignement agricole (plus de 200 enseignants et plus de 5 000 élèves mobilisés)

Bilan du plan Ecophyto– actions structurantes –

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● 400 000 professionnels, dont 267 000 agriculteurs, qui ont obtenu leur Certiphyto

● 3 500 bulletins de santé du végétal publiés en 2014, établis à partir des données de 3 700 observateurs sur 15 400 parcelles

Bilan du plan Ecophyto– actions structurantes –

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● 5 000 visites par mois en moyenne sur le portail de la protection intégrée des cultures EcophytoPIC (6 plates-formes)

● 5 Guides pour la conception de systèmes de cultures économes en produits phyto à destination des agriculteurs et de leurs conseillers : grandes cultures et polyculture-élevage (STEPHY), viticulture (CEPviti), et cultures légumières, arboriculture (en cours) et cultures tropicales (en cours).

Bilan du plan Ecophyto– actions structurantes –

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En zone non agricole :

● Plus d’un million de visites de la plate-forme jardiner-autrement.fr depuis sa création (2011)

● Près de 35 000 visites sur le site ecophytozna-pro.fr depuis sa création (2011)

Bilan du plan Ecophyto– actions structurantes –

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Des efforts plus marqués en fin de période sur le biocontrôle et le machinisme :

● Dans la continuité du forum biocontrôle du 22 avril 2014 :

➢ Sélection et financement de 18 projets de recherche.

➢ Expérimentation grandeur nature en grandes cultures.

➢ Financement d’une étude pour constituer 7 dossiers d’approbation de « substances de base » qui seront portés au niveau communautaire.

➢ ¼ des nouveaux produits autorisés depuis avril 2014 sont des produits de biocontrôle.

➢ La liste nationale des produits de biocontrôle passe de 114 produits à 250 produits.

● Deux études sur l’amélioration des performances environnementales des pulvérisateurs

Bilan du plan Ecophyto– actions structurantes –

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Bilan du plan Ecophyto– actions structurantes –

● Une meilleure connaissance des effetssur la santé qui légitime l’intégration d’un axe 9 en 2011 « protection de la santé et de la sécurité des professionnels » :

Nombreux travaux en cours notamment :

Sur les équipements de protection individuels

Sur le renforcement de la surveillance :– Études épidémiologiques sur cohortes (agrican,...)– Mise en place de la phyto-pharmacovigilance

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Résultats DEPHY : les fermes ont réussi à réduire leur recours aux produits phytosanitaires tout en conservant de très bons rendements

● Grandes cultures et polyculture-élevage : l’IFT moyen a baissé de 12 % entre l’entrée des groupes dans le réseau et 2013

● Arboriculture : l’IFT moyen a baissé de 11 % entre l’entrée des groupes dans le réseau et 2013

● Viticulture : 41 % des groupes ont baissé leur IFT malgré des conditions climatiques défavorables

Exemple des grandes cultures et polyculture-élevage

Bilan du plan Ecophyto– des résultats encourageants –

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Bilan du plan Ecophyto – le NODU

● En moyenne triennale glissante (méthodologie officielle de suivi du plan Ecophyto) le NODU des usages agricoles augmente de 5 % entre la période 2009-2010-2011 et la période 2011-2012-2013 :

Evaluation du NODU usage agricole en moyenne triennale glissante

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75

80

85

90

95

2009-2010-2011 2010-2011-2012 2011-2012-2013

Années

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En résumé, la nécessité d’une révisiondu plan Ecophyto

● Une exigence de la directive européenne 2009/128 

● Des enjeux majeurs de santé

● Une dépendance persistante aux produits phytosanitaires

● Le projet agro-écologique pour la France

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Un nouveau plan Ecophyto● Rapport de Dominique Potier (23 décembre 2014), après 6 mois de mission● Propositions vues en CNOS Ecophyto● Enjeu majeur nouveau plan : amplification, diffusion● Le plan doit continuer, avec un engagement financier renforcé et une simplification de sa gouvernance

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7 grands principes

● Maintenir le cap d'une réduction quantitative en deux temps : - 25% en 2020 et - 50% en 2025● Une vigie des impacts à 360°● S’inscrire au cœur du projet agro-écologique● Replacer l'entreprise au centre du dispositif● Jouer collectif● Territorialiser● Insuffler une culture positive

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● Expérimenter les certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) ;

● Favoriser les MAEC « système » par type de production ;

● Inciter à diversifier les cultures et à développer l’agriculture biologique notamment en grandes cultures ;

● Renforcer la place des agroéquipements de nouvelle génération ;

● Promouvoir et développer le biocontrôle ;

● Multiplier par 10 le nombre d’agriculteurs accompagnés dans la transition vers l’agro-écologie à bas niveau de pesticides ;

● Faire rayonner 3 000 fermes DEPHY articulées avec les GIEE ;

● Faire du Certiphyto un outil de validation des connaissances.

AXE 1 : AGIR AUJOURD’HUIET FAIRE ÉVOLUER LES PRATIQUES

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● Lancer quatre programmes de R&D opérationnelle (biocontrôle, agroéquipements, innovation variétale, flore adventice).

● Intensifier les initiatives de recherche sur la protection intégrée en France et en Europe.

● Renforcer la recherche pluridisciplinaire sur les impacts sanitaires et environnementaux des pesticides.

AXE 2 : AMÉLIORER LES CONNAISSANCES ET LES OUTILS POUR DEMAIN ET ENCOURAGER LA RECHERCHE ET L’ INNOVATION

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● Réduire le plus possible les effets potentiels sur la santé des citoyens à travers la surveillance de l'alimentation, de l'eau et de la contamination aérienne.

● Accélérer le retrait des substances dangereuses pour la santé humaine.

● Instaurer un dispositif de phytopharmacovigilance doté des moyens suffisants.

● Renforcer la lutte contre les fraudes et les infractions et les sanctionner de manière appropriée.

AXE 3 : ÉVALUER ET MAITRISERLES RISQUES ET LES IMPACTS

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● Élaborer un référentiel de la protection intégrée décliné aux échelons national, régional et des filières.

● Soutenir des projets collectifs de réduction des usages de pesticides à l’échelle des territoires et au sein des filières.

● Construire avec les outre-mer une agro-écologie tropicale axée sur la réduction des pesticides.

● Étudier un mécanisme de couverture des risques liés à l’adoption de nouvelles techniques.

AXE 4 : INSCRIRE LE PLAN DANS UNE LOGIQUE DE TERRITOIRES ET DE FILIÈRES

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● Mettre en place des chartes régionales entre les distributeurs, les pouvoirs publics et les associations de jardiniers amateurs.

● Ne plus autoriser la vente en libre-service des produits qui seront interdits en 2022.

● Renforcer auprès des publics amateurs la collecte et l’élimination des produits non utilisés et des emballages vides.

● Inciter les intercommunalités et les organisations gestionnaires d’espaces à contraintes spécifiques à s’engager dans la réduction de l’usage des pesticides.

AXE 5 : ACCÉLERER LA TRANSITION VERS LE ZÉRO PHYTO DANS LES JARDINS ET LES ESPACES À VOCATION PUBLIQUE

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AXE 6 : COMMUNIQUER ET RENFORCER LE SUIVI DU PLAN

● Maintenir des indicateurs de consommation : NODU, QSA, IFT

● Développer de nouveaux indicateurs : toxicité des produits, effets sanitaires, impacts sur la biodiversité, résistances des bioagresseurs, évolution des pratiques agricoles

● Communiquer sur le défi positif et moderne que constitue la réduction des usages des pesticides pour une agriculture combinant performance à la fois économique, environnementale et sociale

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Calendrier de travail pour la construction du nouveau plan Ecophyto

09 mars – 15 avril

Calage des modalités de gouvernance et des circuits financiers

09 février – 15 avril

Écriture d’un premier projet de plan Ecophyto

→ échanges avec services ministériels concernés et futurs responsables d’actions ou sous-actions

6 maiConsultation du Comité consultatif de gouvernance sur le projet de plan

15 – 31 mai Consultation du public

30 juinPublication de la version finale du nouveau plan Ecophyto

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« Au niveau national, le fonctionnement sera simplifié en réduisant le nombre de comités consultatifs et l’instance chargée de prendre les décisions sur les actions, le comité de pilotage opérationnel, sera co-présidé par le MAAF et le MEDDE. »

→ 1 Comité d’orientation et de suivi

→ 1 Comité de pilotage opérationnel

→ 1 Comité scientifique et technique

→ Suivi opérationnel et mise en œuvre de chaque action sous la responsabilité des pilotes d’actions ou de groupes d’actions (internes ou externes à l’administration)

Gouvernance nationale

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« Le nouveau plan déclinera un nombre renforcé d’actions pilotées directement au niveau régional avec un nouveau dispositif de gouvernance régionale, sous l’autorité du préfet de région. »

Gouvernance régionale

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● 71 millions d’euros (RPD)

● Objectif d’orienter une part des financements vers le soutien aux actions locales

Financements

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Dispositif des certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP)

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● 2013 : mission fiscalité● 2014 : mission CEPP● 2015 : rapport du député Potier et nouvelles

orientations du plan Ecophyto

CEPP – le contexte

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● Obligés :

● Distributeurs à des professionnels de produits à usage agricole

● Agriculteurs redevables de la RPD lorsqu’ils achètent à l’étranger

● Hors produits de traitement de semences et hors produits de biocontrôle

● Métropole (Corse comprise)

● Expérimentation de 5 ans à compter du 1er janvier 2016

● Unité de compte : le NODU

CEPP – principales caractéristiques

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Objectif fixé par distributeur :

● Référence = moyenne olympique des 5 dernières années (2010-2014)

● Notification avant fin 2015 de l’obligation à hauteur de 20 % de cette référence à atteindre en année 5 (2020)

● Atteinte de l’obligation par l’obtention de certificats (CEPP)

● CEPP = somme de NODU potentiellement économisés par la mise en œuvre d’actions par les exploitations agricoles

CEPP – principales caractéristiques

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● Proposition de fiches actions standardisées

Les fiches actions préciseront :● les pièces justificatives à fournir par le distributeur● La valeur en NODU de l’action

● Examen par un comité d’évaluation

● Approbation des fiches actions par le MAAF

CEPP – élaboration des fiches actions

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Une expérimentation : certificats d’économie de produits phytos (CEPP)

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● Dématérialisation de la demande et de la délivrance des CEPP

● Vérification de la présence des pièces justificatives des actions chez le distributeur (par les DRAAF/SRAL)

CEPP – déclaration et contrôles

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● Si non atteinte de l’objectif → pénalité proportionnelle à l’écart observé

● Unité de compte : NODU● Transferts possibles en fin de période● Pénalité : 11€/NODU manquant en fin de

période (avec paiement anticipé en milieu de période pour les distributeurs qui n’auraient pas commencé les actions)

CEPP – vérification de l’atteinte del’objectif

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Merci pour votre attention