7/25/2019 Plan Du Cours Responsabilit Civile S3

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Partie I : Les conditio ns de la responsabil i tciv i le

Titr e I : Le dommage ou l e pjudi ce

Chapitre 1 : Nature du dommage

Section 1 : Dommages patrimoniaux

Section 2 : Dommages extrapatrimoniaux

Chapitre 2 : Certitude du dommage

Section 1 : Le dommage affect d'un ala

Section 2: Le cumul des rparations

Chapitre 2 : Caractre personnel du dommage

Section 1 : Le dommage subi par une collectivit

Section 2 : Le dommage "par ricochet"

Titre II : Le l ien de c ausal i t

Chapitre 1 : Notion de causalit

Section 1 : L'expos des thories

A- Thorie de l'quivalence des conditions

B- La causalit adquate

Section 2 : Preuve du lien de causalit

Chapitre 2 : Les causes d'exonration

Section 1 : La cause trangre totalement exonratoire ou libratoire

A- Notion de "cause trangre imprvisible et irrsistible" il s'agit principalement

de la force majeure

a. Extriorit

b. Imprivisibilit

c. Irrsistibilit

B- Consquence de la cause trangre imprvisible et irrsistible

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Section 2 : La cause trangre partiellement exonratoire ou libratoire

A- Concours entre fait reproch au prtendu responsable et cas fortuit

B- Concours entre fait reproch au prtendu responsable et fait d'un tiers

C- Concours entre fait reproch au prtendu responsable et fait de la victime

Titr e III : Le fait gnerateur de la r esp on sab ili t

Chapitre 1 : Le fait personnel

Section 1 : Dfinition de la faute civile dlictuelle

A- La violation d'un devoir ou ilicit

B- L'imputabilit

Section 2 : Variante de la faute

A- Faute d'abstention ou d'omission

B- L'abus de droit

C- Les fautes qualifies

Chapitre 2 : Le fait d'autrui

Section 1 : Responsabilit des commettants pour les faits de leurs prpose art 88

DOC(art 1384 al 5 cc)

A- Domaine d'application de la responsabilit du commettant du fait du prpos

B- Etendue de la responsabilit du commettant

Section 2 : La responsabilit des pre et mre du fait de leurs enfants mineurs

A- Conditions de la responsabilit

B- Rgime de la responsabilit

Section 3 : La responsabilit des artisans du fait de leurs apprentis

A- Conditions de la responsabilit

B- Rgime de la responsabilit

Section 4 : La responsabilit des instituteurs du fait de leurs lves

A- Preuve de la faute de l'instituteur par la victime

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B- La responsabilit de l'Etat est substitue celle des membres de

l'enseignement public

Chapitre 3 : Le fait de la chose

Section 1 : Domaine d'application de la responsabilit de plein droit du fait des choses et

du fait des animaux

A- Les choses ou les animaux susceptibles de mettre en jeu la responsabilit du

gardien

B- Les personnes pouvant bnficier de la responsabilit de plein droit du gardien

C- Dommages susceptibles d'engager la responsabilit de plein droit du gardien

Section 2 : Le rgime de la responsabilit de plein droit du gardien

A- Fait gnerateur de la responsabilit de plein droit du gardien "fait de la chose"

ou "de l'animal"

B- La dtermination du gardien responsable

Section 3 : La responsabilit du fait des btiments en ruine

A- Conditions de mise en jeu de la responsabilit

B- Porte de la responsabilit

Partie II : Les effets de la respon sab il itcivil e

Titr e I : La rparatio n d u d ommage

Chapitre 1 : La rparation en nature

Section 1 : Domaine d'application de la rparation en nature

Section 2 : Les diverses formes de la rparation en nature

Chapitre 2 : Les dommages et intrts

Section 1 : Le principe de la rparation intgrale

Section 2 : Pouvoir souverain des juges du fond

Ti tr e II : Les amnagemen ts du dro it rparat io n

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Chapitre 1 : Les amnagements lgaux du droit rparation

Section 1 : Les limitations lgales du droit rpraration

Section 2 : L'valuation des dommages_intrts dus en cas de retard dans le paiment

d'une dette de somme d'argent

Chapitre 2 : Les amnagements conventionnels du droit rparation

Section 1 : Les clauses limitatives et lisives de responsabilit

Section 2 : Les clauses pnales