7/25/2019 Plan Du Cours Responsabilit Civile S3
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Partie I : Les conditio ns de la responsabil i tciv i le
Titr e I : Le dommage ou l e pjudi ce
Chapitre 1 : Nature du dommage
Section 1 : Dommages patrimoniaux
Section 2 : Dommages extrapatrimoniaux
Chapitre 2 : Certitude du dommage
Section 1 : Le dommage affect d'un ala
Section 2: Le cumul des rparations
Chapitre 2 : Caractre personnel du dommage
Section 1 : Le dommage subi par une collectivit
Section 2 : Le dommage "par ricochet"
Titre II : Le l ien de c ausal i t
Chapitre 1 : Notion de causalit
Section 1 : L'expos des thories
A- Thorie de l'quivalence des conditions
B- La causalit adquate
Section 2 : Preuve du lien de causalit
Chapitre 2 : Les causes d'exonration
Section 1 : La cause trangre totalement exonratoire ou libratoire
A- Notion de "cause trangre imprvisible et irrsistible" il s'agit principalement
de la force majeure
a. Extriorit
b. Imprivisibilit
c. Irrsistibilit
B- Consquence de la cause trangre imprvisible et irrsistible
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Section 2 : La cause trangre partiellement exonratoire ou libratoire
A- Concours entre fait reproch au prtendu responsable et cas fortuit
B- Concours entre fait reproch au prtendu responsable et fait d'un tiers
C- Concours entre fait reproch au prtendu responsable et fait de la victime
Titr e III : Le fait gnerateur de la r esp on sab ili t
Chapitre 1 : Le fait personnel
Section 1 : Dfinition de la faute civile dlictuelle
A- La violation d'un devoir ou ilicit
B- L'imputabilit
Section 2 : Variante de la faute
A- Faute d'abstention ou d'omission
B- L'abus de droit
C- Les fautes qualifies
Chapitre 2 : Le fait d'autrui
Section 1 : Responsabilit des commettants pour les faits de leurs prpose art 88
DOC(art 1384 al 5 cc)
A- Domaine d'application de la responsabilit du commettant du fait du prpos
B- Etendue de la responsabilit du commettant
Section 2 : La responsabilit des pre et mre du fait de leurs enfants mineurs
A- Conditions de la responsabilit
B- Rgime de la responsabilit
Section 3 : La responsabilit des artisans du fait de leurs apprentis
A- Conditions de la responsabilit
B- Rgime de la responsabilit
Section 4 : La responsabilit des instituteurs du fait de leurs lves
A- Preuve de la faute de l'instituteur par la victime
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B- La responsabilit de l'Etat est substitue celle des membres de
l'enseignement public
Chapitre 3 : Le fait de la chose
Section 1 : Domaine d'application de la responsabilit de plein droit du fait des choses et
du fait des animaux
A- Les choses ou les animaux susceptibles de mettre en jeu la responsabilit du
gardien
B- Les personnes pouvant bnficier de la responsabilit de plein droit du gardien
C- Dommages susceptibles d'engager la responsabilit de plein droit du gardien
Section 2 : Le rgime de la responsabilit de plein droit du gardien
A- Fait gnerateur de la responsabilit de plein droit du gardien "fait de la chose"
ou "de l'animal"
B- La dtermination du gardien responsable
Section 3 : La responsabilit du fait des btiments en ruine
A- Conditions de mise en jeu de la responsabilit
B- Porte de la responsabilit
Partie II : Les effets de la respon sab il itcivil e
Titr e I : La rparatio n d u d ommage
Chapitre 1 : La rparation en nature
Section 1 : Domaine d'application de la rparation en nature
Section 2 : Les diverses formes de la rparation en nature
Chapitre 2 : Les dommages et intrts
Section 1 : Le principe de la rparation intgrale
Section 2 : Pouvoir souverain des juges du fond
Ti tr e II : Les amnagemen ts du dro it rparat io n
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Chapitre 1 : Les amnagements lgaux du droit rparation
Section 1 : Les limitations lgales du droit rpraration
Section 2 : L'valuation des dommages_intrts dus en cas de retard dans le paiment
d'une dette de somme d'argent
Chapitre 2 : Les amnagements conventionnels du droit rparation
Section 1 : Les clauses limitatives et lisives de responsabilit
Section 2 : Les clauses pnales
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