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Plan de Prévention des Risques Technologiques de la ZIP de ... · 14 Point sur les rencontres...
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-MaritimeDirection Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie
Plan de Prévention des Risques Technologiques de
la ZIP de Petit et Grand Quevilly
Réunion des Personnes et Organismes Associés
25 octobre 2016T. Weynachter (DREAL) – G. Chrétien (DDTM)
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Ordre du jour
Présentation de la réduction des aléas
Nouvelle stratégie
Point sur les rencontres réalisées (activités économiques, ERP et habitations)
Principes pour l’élaboration du règlement
Mise à jour des « Porter à Connaissance Risques technologiques »
Prochaines étapes de l’élaboration du P.P.R.T. et calendrier prévisionnel
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Réduction des aléas
2012 à 2014 : afin de mesurer les impacts du PPRT, des études ont été réalisées sur les infrastructures, les habitations, les ERP et les activités économiques
→ Les résultats de ces études ont montré un impact économique et social très important sur l’économie de la zone
2015 a été consacrée à l’étude de nouvelles mesures permettant de réduire les risques à la source chez Rubis et Borealis, bien au-delà des obligations réglementaires
→ une nouvelle stratégie va servir de base à l’élaboration du PPRT
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Réduction des aléas Nouvelles réductions du risque à la source : diminution des aléas F à TF+ qui
conduisaient à des mesures foncières
Avant Après
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Réduction des aléas - BOREALIS
suppression de la zone d’aléa de surpression sur la zone Est du site, maintien uniquement d’une zone d’aléa toxique
réduction de la zone d’aléa de surpression sur les habitations du bourg, qui sont désormais en zone Fai
Ces réductions sont actées par arrêté préfectoral complémentaire
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Réduction des aléas - RUBIS Réduction des zones d’aléas thermiques et surpression sur la ZAC de
la Cokerie via le transfert de produits inflammables en bord de Seine
Réduction des zones d’aléas thermiques et surpression sur les établissements le long du boulevard Franklin Roosevelt via une protection additionnelle sur la tuyauterie de transfert entre les deux dépôts AVAL et HFR.
Prescription de mesures d’exploitation sur les dépôts RUBIS TERMINAL afin de retarder les phénomènes thermiques les plus dangereux (prescription d’une hauteur minimale de produit dans les bacs)
Ces réductions sont actées par arrêté préfectoral complémentaire
Compartimentage d’une cuvette de rétention pour diminuer l’impact sur les entreprises voisines en cas de fuite de liquide inflammable (4,5 M€)
Cette mesure sera actée par arrêté préfectoral dès signature de la convention de financement (participation de l’état au titre de l’article L515-17 du code de l’environnement : coût de la réduction du risque inférieur au coût de la mesure foncière évitée)
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Réduction des aléas Mise en place de secteurs avec cinétique retardée (possibilité d’évacuation)
Avant Après
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Nouvelle stratégie
La réduction des aléas présentée permet :
le maintien de nombreuses activités économiques
la diminution du nombre de logements impactés par de la surpression
l’utilisation d’un foncier stratégique à proximité d’infrastructures
la reprise d’activités sur des sites bâtis existants
Prise en compte de l’ordonnance du 23 octobre 2015
Suppression de l’obligation de travaux pour les biens existants autres que les logements : activités économiques et ERP
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Nouvelle stratégie
Les principales conséquences du PPRT pour l’existant :
1 seule mesure foncière (délaissement possible pour une habitation située en toxique F+)
Prescription du renforcement des vitrages pour 35 logements
Information sur les niveaux de risques pour les ERP et les activités
Mise en place d’un plan d’urgence (avec évacuation) pour les activités concernées par les phénomènes « retardés »
Mise en place d’un dispositif permettant l’arrêt de la circulation sur les principaux axes situés dans le périmètre d’exposition aux risques
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Point sur les rencontres
Depuis mai dernier, des rencontres, individuelles ou groupées, sont menées avec tous les enjeux (activités, ERP, habitations) ayant fait l’objet d’une étude de vulnérabilité dans le cadre des réflexions sur l’élaboration de la stratégie PPRT.
Ces rencontres ont pour objectifs :
d’informer ces riverains sur l’avancement du PPRT en faisant le lien avec le PPI récemment mis à jour
de remettre, avec pédagogie, les documents d’études sur leurs bâtis
de marquer un temps d’écoute et d’échanges
Au 25 octobre 2016 :
26 rencontres ont été effectuées (→ 93 enjeux étudiés)
10 rencontres sont en cours de programmation (→ 39 enjeux étudiés)
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Point sur les rencontres
Détail des activités, ERP et habitations rencontrés :
26 rencontres effectuées (93 enjeux)
Activités économiques
ERP
Habitation M. Anger (habitation en secteur de délaissement), Quevilly habitat (25 logements étudiés)
* Enjeux non représenté lors des réunions groupées (envoi des informations par courrier)
10 Rencontres en cours de programmation (39 enjeux)
Activités économiques
ERP Centre Jean Hannier, Salle Polyvalente Canteleu, Ecole Municipale de Canteleu
Habitation 16 logements privés à Grand Quevilly, 13 logements privés à Canteleu
AKZO NOBEL (ex-ICI Paints), LEFEBURE, STEP GRAND QUEVILLY, DERICHEBOURG, ARES/MTR, LEMIRE (avec habitat), BOBET, Transports LEMONNIER, HOUGHTON, PLANET PHARMA, Veolia STEP Emeraude,
FERRERO, SMEDAR + SNVE, GREIF, RHENUS (ex Wincanton), PONTICELLI, RHODANIENNE de Transports*, COOPERATIVE NORMANDIE PICARDIE, CARGILL, DARTY*, DESCOURS & CABAUD*, AIR Liquide, UPM*, MAN
Normandie*, EDF AMT, DEMENAGEMENT RENAULT*, TRANS FL, TOFOLUTTI, SAMAT, MINERAL SERVICE, MAUFFREY, Cotard/multi entreprises, Hotel d'entreprise,
Cinéma Gaumont, DMS, Bar de l'Eglise, Services municipaux de la ville, Eglise St Pierre, Gymnase Eric Tabarly, Locaux associatifs Pierre et Marie Curie, Maison de la Jeunesse/Mission Locale, Stade Delaune, Ecole Jean Jaurès, Centre Culturel Marx Dormoy, Hôtel de Ville Annexe, Bains Douches, Centre Medico-Social et locaux associatifs, Ecole Louis Pasteur, La Marine, Au Marché Couvert*, ARCOTEL*, SEV*, AUTOVISION (SCI Bois
Cany), BONHEUR DE CHINE (SCI Bois Cany), FESTI (SCI Bois Cany), La cave Quevillaise (SCI Bois Cany), Picard (SCI Bois Cany), Lidl – Maxiviande (SCI Bois Cany), Pneus neufs et d'occasion (SCI Bois Cany), C'est moins cher (SCI Bois Cany), GEMO*, Le Cadran*, Bar de l'Eglise*, Pharmacie LEMOINE*, Petit Panier*, Centre comercial du
Bois Cany (Hyper U et le syndic de copropriété),
DMS, LINCOLN, COMEQUIP, TPQ (Transformateurs Petit Quevilly) ex Alstom, Veolia propreté, PROMAR, GRT Gaz
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Point sur les rencontres
Les principaux enseignements
sentiment d’un manque d’information et inquiétudes des riverains les plus proches
les modifications apportées par l’ordonnance sont accueillies favorablement (le PPRT informe et n’impose plus) mais la question des obligations et des responsabilités du chef d’établissement reste posée
mis à part les ICPE qui ont déjà une bonne appréhension des risques, peu de connaissance du sujet malgré les informations déjà disponibles, notamment sur le PPI
de nombreuses activités sont d’ores et déjà inscrites dans la liste d’appel des plans d’urgence de RUBIS TERMINAL et BOREALIS
Conclusions
nécessité de développer une culture du risque sur la zone notamment auprès des activités économiques et des ERP les plus proches
souhait de ne pas avoir un « avant » et un « après » PPRT mais une démarche qui s’inscrit dans le temps, dans la continuité des porter à connaissance, du PPI et des actions des collectivités
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Les principes du règlement
Un périmètre important
2 700 ha
35 000 habitants
Des zones F à TF+ limitées
Une zone M+ très étendue
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Les principes du règlement Une zone « M+ » aux enjeux multiples
350 ha
2 500 habitants pour 1 000 logements
45 ERP
80 activités économiques
Accès à la voie d’eau, boulevard maritime, Sud III
Des disponibilités foncières
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Les principes du règlement
Un objectif de protection des populations à concilier avec :
les mutations et constructions nécessaires à la vie du bourg (équipements de proximité, lieux de vie)
la vocation industrielle d’une partie du territoire (activités économiques)
l’utilisation d’un foncier stratégique à proximité d’infrastructures
les reprises de sites existants (réhabilitation, démolition-reconstruction) ou leurs relocalisations
Exemple de sites :
Grand terrain nu suite à démolition : Coop (site ex-Jonhson) → 56 000 m²
Sites bâtis cherchant repreneur : Akzo Nobel → 95 000 m² , Houghton → 13 000 m²
Petits terrains disponibles pour extension : Bobet → 2 000 m² et Lefebure → 1 000 m²
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Les principes du règlement Les principes de réglementation pour l’urbanisme futur
Tableau complémentaire sur les activités (note activité économique)
Niveaux d'aléas TF + TF F + F M + M Fai
Thermique
sans objet
Toxique
Surpression
Mesures relatives à l'urbanisme
Principe d'interdiction stricte.Extensions liées à l'activité à l'origine du risque
autorisées uniquement sous réserve de mettre en oeuvre les prescriptions techniques
Principe d'interdictions avec quelques aménagements.
Construction d'infrastructures de transport autorisée uniquement pour les fonctions de desserte de la
zone.Extensions liées à l'activité à l'origine du risque ou nouvelles installations ICPE autorisées uniquement sous réserve de mettre en oeuvre les prescriptions
techniques
Quelques constructions possibles sous réserve
de remplir 1 des conditions.
- Aménagement de constructions existantes non destinées à accueillir de nouvelles populations- Constructions, en faible
densité, des dents creuses
Constructions possibles sous conditions.
Prescriptions obligatoires pour les ERP et
industries.Pas d'ERP difficilement
évacuable
Ces constructions feront l'objet de prescriptions adaptées à l'aléa
Constructions possibles sous conditions.
Prescriptions obligatoires pour les ERP et
industriesPas d'ERP difficlement
évacuables
Niveaux d'aléas TF + TF F + F M + M Fai
Thermique
sans objet
Toxique
Surpression
Mesures relatives à l'urbanisme
Principe d'interdiction stricte sauf :
- Extensions de l'AS- Ouvrages indispensables àl'existant (si densité faible)
- Activités sans fréquentationpermanente autorisées*
- Extensions des activités avec
protection autorisées* (sansaugmentation du nombre de
Personnes)
Principe d'interdiction stricte sauf :
- Activités visées en TF+- Activités visées en TF +
- Extensions d'activités des ports de
chargement/déchargementautorisées* (sans
augmentation notable des personnes)
Principe d'interdiction avec quelques
aménagements :- Activités visées en TF+, TF
- Extensions et nouvelles ICPE compatibles (avec leur
environnement et l'établissement AS)
- Inf rastructures de desserte- Aménagements et
constructions indispensables à l'existant (sans
augmentation de l'exposition)- Activités visées en TF+, TF
- Extensions d'activités liées à l'AS autorisées*
- Extensions d'activités générales aux ports
autorisées*- Nouvelles activités des ports
de chargement / déchargement autorisées*- Extensions des activités
portuaires Autorisées*
Principe d'interdiction avec quelques
aménagements :- Activités visées en TF+ à F+- Activités visées en TF + à F
+- Nouvelles activités
portuaires Autorisées*
Principe d'autorisation très limitée
sous conditions :- Activités visées en TF+ à F
- Aménagements de constructions
existantes sans nouvellespopulations
- Activités visées en TF + à F- Nouvelles activités liées à
l'ASautorisées*
- Nouvelles activités générales aux
ports autorisées*
Principe d'autorisation sous
conditions:- Activités visées en TF+ à M+
- Constructions possibles sous conditions
- Prescriptions obligatoires pour ERP et industries
- Pas d'ERP diff icilement évacuables
Ces constructions feront l'objet de prescriptions adaptées à l'aléa
Idem aléa M pour effet toxique etThermique
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Les principes du règlement
Des aléas au zonage brut
aléas Zonage réglementaire
Zone grisée
TF+ et TF Zone d’interdiction stricte
F+ et F Zone d’interdiction
M+
Zone d’autorisation sous conditionsM surpression
Zone de recommandations
Entreprise à l’origine du risque
« G »
« R »
« r »
« B »
M toxique et thermique « b »
Fai surpression
Fai thermique et toxique « v »
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zone grisée et projets futurs (titre II)
Doctrine nationale : réglementation spécifique pour les sites à l’origine du risque
Proposition de stratégie :
permettre aux industriels SEVESO de réaliser leurs projets (en propre ou en sous-traitance) sous réserve qu’ils n’augmentent pas le risque sur les zones habitées
autoriser les projets portés par des tiers en lien direct avec les activités à l’origine des risques
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zone « R » et projets futurs (titre II)
Doctrine nationale : principe d’interdiction stricte à l’exception des extensions des activités à l’origine du risque
Proposition de stratégie :
Limiter les constructions aux extensions liées à l’activité à l’origine du risque sous réserve que les nouvelles constructions résistent à l’aléa
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zone « r » et projets futurs (titre II)
Doctrine nationale : principe d’interdiction stricte avec quelques aménagements pour les activités industrielles
Proposition de stratégie :
Autoriser les ICPE compatibles
Autoriser les extensions d’activités avec protection possible sans augmentation de la population
Autoriser certaines activités portuaires
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zone « B » et projets futurs (titre II)
Doctrine nationale : quelques autorisations possibles sous réserve de ne pas augmenter la population exposée ou de construire en faible densité
Proposition de stratégie :
Confirmer la vocation industrielle de la zone (logistique, services à l’industrie)...
… mais éviter les sites à forte présence humaine (exemple : centre d’appel !)
Interdire les ERP, équipements, constructions de nature à attirer des populations...
… mais permettre le fonctionnement du bourg impacté
Interdire l’habitat.... mais autoriser les travaux sur l’existant et assurer la continuité du tissu urbain existant
Identifier les secteurs avec cinétique retardée (→ être capable d’évacuer)
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zone « b » et projets futurs (titre II)
Doctrine nationale : pas d’ERP difficilement évacuable
Proposition de stratégie :
Limiter l’interdiction des ERP difficilement évacuables à la zone de cinétique lente
Identifier les secteurs avec cinétique retardée (→ être capable d’évacuer)
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zone « v » et projets futurs (titre II)
Doctrine nationale : tout est autorisé, la zone verte est une « zone de recommandation »
Proposition de stratégie :
Cette zone ne donnera lieu qu’à des recommandations et permettra d’informer, de manière complémentaire au PPI, vis à vis du risque toxique
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Les mesures foncières (titre III)
Pas d’expropriation
Un seul secteur de délaissement « De01 » pour une habitation existante soumise à un aléa toxique F+ (fort plus). Si le propriétaire ne fait pas valoir son droit de délaissement → travaux
Possibilité d’instauration du droit de préemption dans les zones de prescriptions du PPRT (« R », « r », « B », « b »)
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Le bâti existant (titre IV)
Prescriptions pour les logements de renforcement des panneaux vitrés en zone de surpression (environ 35 logements)
Obligation dans un délai de 8 ans
Financement à 90 % pour les particuliers
Accompagnement à mettre en place
Recommandation pour l’aléa toxique
(des milliers de logements !)
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Le bâti existant (titre IV)
Information sur les risques pour les biens autres que les logements (ERP, activités) en zone « R », « r », « B », « b »
Pas d’obligation au titre du PPRT qui renvoie aux réglementations en vigueur (cf ordonnance octobre 2015)
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Zones d’effets retardés (Titre IV)
Prescription d’un plan d’urgence pour les projets et les biens existants
Mise en place d’une stratégie d’évacuation à définir avec les entreprises à l’origine du risque
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Titre IV : Les usages Ensemble de mesures à appliquer sur l’existant sur la base du tableau ci-
dessous :
Infrastructures routières
Infrastructures ferroviairesFormation aux mesures à prendre en cas d’accident
Stationnement TMD interdit
Transports Collectifs
Information du personnel par le gestionnaire Signalétique pour informer l’usager
Mode doux
Espaces ouverts
Pas de stationnement de caravanesPas d’aires de repos
Signalétique pour informer l’usager sur les principales IOP
Voies navigables Pas d’amarrage de plaisance
« R » « r » « B » « b » « v »Signalétique sur axes structurants qui traversent « R » et « r »
(ex. panneaux d’information)Dispositif d’urgence pour l’arrêt de la circulation aux abords des sites
industriels(ex. dispositif à 5 feux)
Information du personnel par le gestionnaire
Transport de Matière Dangereuse
Pas de nouveaux arrêts mais déplacement possibles des arrêts
existants
Itinéraires de randonnées, cyclistes, parcours sportif : Signalétique pour informer l’usager
Pas de nouveaux itinéraires de randonnées et parcours sportifs
Aires de repos : signalétique pour informer l’usager(ex. Centre Routier)
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Mis à jour des Porter à Connaissance
Les Porter à Connaissance « Risques technologiques » seront mis à jour avec ces nouveaux aléas, sitôt acté le financement des dernières mesures de réduction du risque.
Les préconisations en matière de planification et d’application du droit des sols anticiperont certains aspects du PPRT pour permettre le développement de projets au sein du périmètre
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Prochaines étapes et calendrier
rédaction d’un projet de règlement et d’un cahier de recommandations,
échange avec les services urbanismes concernés,
transmission pour premier avis aux P.O.A.,
réunion de P.O.A.,
réunions publiques,
consultation de deux mois des P.O.A sur le projet de PPRT,
restitution et modification éventuelle du PPRT (réunion de POA éventuellement),
enquête publique,
prise en compte des remarques et modification éventuelle du PPRT (réunion de POA éventuellement),
approbation du PPRT
puis mise en œuvre des dispositions prescrites par le PPRT