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9 mars 2016 Projet de révision du PPRi de la commune d’ANCÔNE

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Plan de Prévention des Risques Inondation

Rhône et affluent

Présentation du projet

Commune d’ANCÔNE


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Les éléments constitutifs du risque

Nécessité d'un vocabulaire commun


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L'aléa


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Les enjeux


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Le risque


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Mais quel niveau de risques ?

Enjeux

Aléa

Risque ?


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La politique de l’Etat

Des textes qui traduisent trois priorités :

• Augmenter la sécurité des populations exposées

• Réduire le coût des dommages liés à l’inondation

• Raccourcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés


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Les domaines d'actions

Connaissance et conscience du risque

La surveillance et la prévision

L’alerte et la gestion de crise

La maîtrise de l’urbanisation

La réduction de vulnérabilité

La gestion préventive des crues

La gestion et l’entretien des ouvrages de protection


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Maîtrise de l’urbanisation : les objectifs de l’Etat

Ne pas augmenter la population exposée aux risques

Ne pas augmenter les enjeux exposés aux risques

Réduire la vulnérabilité de l’existant

Préserver les champs d’expansion des crues et sauvegarder la qualité des milieux naturelsÉviter tout endiguement non justifié par la protection des lieux déjà fortement urbanisés


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Maîtrise de l’urbanisation : les principes

Les zones non urbanisées soumises au risque d’inondation, quel que soit son niveau, doivent être rendues inconstructiblesL’extension des zones déjà urbanisées doit être limitée en zone inondable, et les secteurs les plus dangereux doivent être rendus inconstructibles. Toutefois, dans les centres urbains, afin de permettre la gestion de l'existant et le renouvellement urbain, des adaptations à ce principe peuvent être envisagéesLes mêmes principes s’appliquent aux secteurs endigués, afin de tenir compte du risque de défaillance des ouvrages (sauf digues CNR)


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Prévention réglementaire :un outil le PPRi (L 562-1)

Délimiter les zones exposées aux risques

Réglementer l’aménagement de ces zones (interdiction, prescription)

Définir des mesures d’information, de protection, de prévention et de sauvegarde

Réduire la vulnérabilité de l’existant

Préserver les champs d'expansion des crues (article L 562-8)


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PPRi : la procédure

Institué par la loi du 2 février 1995Depuis cette date le PERI vaut PPRi Compétence dévolue à l’Etat : réalisation/approbation sous la responsabilité du Préfet.Procédure conduite en association avec les collectivités et en concertation avec le public


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PPRi : la procédure

Arrêté de prescription (16/12/2014)Projet de révision du PPRi en association avec la collectivité et concertation avec le public Projet finalisé soumis à :– Consultation de personnes publiques dont le

conseil municipal– Enquête publique

Arrêté d’approbationAnnexion au PLU (servitude d’utilité publique)Le PPRi est modifiable ou révisable


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PPRi : contenu du dossier

Une note de présentationUn plan de zonage réglementaireUn règlement

Des cartes d'information–Carte des aléas–Carte des enjeux


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Méthode d’élaboration du projet

de révision du PPRi de la

commune d’ANCÔNE


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Les raisons de la prescription de la révision du PPRi

Commune riveraine du RhônePSS de 1979PERI de 1993 qui vaut PPRiIntégration de la doctrine RhôneZone de débordement directOuvrage particulier (siphon du Meyrol)Ouvrages de protection (digues CNR)Enjeux urbains étendusAutre cours d’eau : Meyrol


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Les crues de référence

En application de la doctrine nationale, on retient pour qualifier l'aléa :

– le plus fort événement historique connu

–l’événement centennal modélisé s’il se révèle plus important

L'événement retenu est qualifié de crue de référence


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Terminologie – occurrence de l’aléa

Sur 1 an Sur 30 ans Sur 100 ans

Cruedécennale

10 %1 “chance”

sur 10

96 % soitpresque

“sûrement”une fois

99,997 % soit“sûrementune fois”

Cruecentennale

1 %1 “chance”

sur 100

26 %1 “chance”

sur 4

63 %2 “chances”

sur 3

Cruemillénale

0,1 %1 “chance”

sur 1000

3 %1 “chance”

sur 33

10 %1 “chance”

sur 10


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Le fleuve Rhône


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Crue historique du Rhône

La crue de 1856 est la plus forte crue historique connue dont les caractéristiques sont bien décrites :– Son emprise (limite de la zone C du PSS)

– Ses débits caractéristiques :

• 6 100 m3/s à l'aval de la confluence Rhône Saône

• 12 500 m3/s à Beaucaire


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Crue historique du Rhône

En application de la réglementation la crue de 1856 doit être la crue de référence pour l'élaboration des PPRi du Rhône moyenMais, depuis 1856 les conditions d'écoulement ont été profondément modifiées par les aménagements successifs :– Aménagements de la fin du 19éme siècle– Aménagements CNR


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La crue de référence pour le Rhône moyen

La crue de référence est la crue de 1856, ce qui correspond à un débit de 8 400 m3/s à Ancône

Cette crue a été modélisée aux conditions actuelles d’écoulement en fonction des aménagements CNR


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Modélisation hydraulique Rhône

Calcul de la hauteur d'eau résultant du passage du débit de référence (crue historique de 1856) dans la configuration physique actuelle du lit

Utilisation du modèle CNR

Résultat = hauteur d'eau dans le lit mineur à chaque point kilométrique (PK) du Rhône


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Lignes d'eau de référence

A Ancône les lignes d'eau ont été recalculées par la DREAL en 2010 avec une bathymétrie récente et de nouveaux paramètres

Celles-ci ont été comparées à celles du PSS utilisées depuis 1979 et on ne constate pas de différence sensible

Ces résultats ont été validés par la commission administrative de bassin et le PPRi d’Ancône a été élaboré avec les cotes utilisées depuis 1979


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Détermination de la zone inondable et du niveau d'aléa

Projection, à chaque PK, de la cote de crue en lit mineur le long d'un profil couvrant l'ensemble du lit majeur

Calcul de la hauteur d'eau par différence entre la cote plan d'eau et le terrain naturel (TN)

Entre deux profils : interpolation linéaire pour connaître la cote du plan d'eau en tout point du territoire

Casier = cote au point de remontée aval


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Détermination de la zone inondable et du niveau d'aléa

Utilisation de la base de données topographiques Rhône (BDT) conçue spécifiquement par l'IGN dans le cadre du plan Rhône :

– Base de données très complète

– Modèle numérique de terrain (MNT) très dense et suffisamment précis :

• Un point tous les 2 m• Précision altimétrique de 10 cm


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La carte d'aléas Rhône

Elle résulte de la modélisation hydraulique et de la méthode de détermination de la hauteur d'eau en tout point

Particularités prises en compte

– Les digues CNR (bande de sécurité sauf canal)– Le siphon du Meyrol

– L'aléa exceptionnel (crue supérieure à la crue de référence)

Vérifications de terrain


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La carte d’aléas Rhône

Plusieurs types d'aléas sont définis :

– L'aléa fort pour H>1 m

– L'aléa modéré pour H<1 m

– L’aléa exceptionnel (Q1000)


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Le ruisseau affluent : le Meyrol


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Crue de référence

Aucune crue historique n’est utilisable

Crue de référence = crue centennale modélisée

« Eau et territoires » a réalisé l’étude des aléas depuis la source du Meyrol sur toute la plaine jusqu’au siphon


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Hydrologie

Utilisation des données de la station météo de Montélimar – Ancône

Utilisation des chroniques de pluie sur 40 ans

Découpage en sous bassins versants

Calcul pour chacun de surface, pente, temps de concentration et coefficient de ruissellement

Calcul du débit de pointe (méthode rationnelle) Q10 m3/s = Cr x S x i

10 / 3,6


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Hydrologie

A partir de la Q10 estimation de la Q100

Utilisation du gradient extrême des pluies

Au delà de la Q10 le surplus tombé participe intégralement au ruissellement


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Hydrologie : résultats


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Modélisation hydraulique

Modélisation de la capacité du cours d'eau et de la plaine à écouler le débit de la crue de référence – données hydrologiques (débits)

– levés topographiques (Lidar, profils, ouvrages, semis)

Objectif : déterminer la hauteur d'eau et la vitesse du courant en tout point de la zone inondable


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Modélisation hydraulique

Débit Q100 injecté dans un modèle à casiers simulant les écoulements selon l’axe principal du Meyrol et les débordements d’un casier vers l’autre.

Condition aval = Q10 Rhône

Condition amont = hydrogramme de crue


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de la Drôme Vitesse d'écoulement ( m/s )

GRILLE D'ALEAInondation torrentielle

Fort

Moyen

Faible Moyen

1

0.5

0.2 0.50

Hauteursd'eau (m)

Transposition modélisation en aléas


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Carte des aléas


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Les enjeux

Points importants : – les zones urbanisées– les zones peu ou non urbanisées– les champs d'expansion des crues– les établissements recevant du public (ERP)– les établissements de gestion de crise– les activités économiques (agri, com, indus)

Recensement des projets communaux


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Carte des enjeux


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Le plan de zonage réglementaire

Application du guide méthodologique d’élaboration des PPRiApplication de la doctrine RhôneElaboration du zonage réglementaire par croisement des aléas et des enjeux

Zone rouge : inconstructible (exceptions)Zone bleue : constructible (conditions)


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Zone rouge Rhône et affluents

Secteurs Rr (peu ou pas urbanisés quel que soit l'aléa du Rhône)

Secteur Ra1 (aléa fort du Meyrol)

Secteur Ra2 (aléa moyen du Meyrol)


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Zone Bleue Rhône

Secteur Br (urbanisé ou en cours d'urbanisation soumis à un aléa modéré du Rhône)

Secteur Bre (aléa exceptionnel du Rhône)


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Cartographie

Plan de zonage réglementaire


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Le règlement

Basé sur les principes des règles nationales de prévention des risques et de la doctrine Rhône

Concerne :

– les projets nouveaux

– les bâtiments existants

– les équipements publics


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Le règlement en zone rouge

Secteurs Rr, Ra1 et Ra2 inconstructibles

– Possibilités d'extensions limitées

– Possibilités d'implantation d'équipements annexes à l'habitation

– Possibilités de constructions de bâtiments nécessaires à l'activité agricole en Rr


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Le règlement en zone bleue

Secteurs Br constructibles sauf– ERP de catégorie 1, 2, 3– ERP de type J, R, U (sensibles)– Etablissements nécessaires à la gestion

des secours

Secteurs Bre constructibles


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Principales prescriptionsprojets nouveaux

Pas de sous-sol

Implanter le premier niveau de plancher au-dessus de la cote de référence

Réaliser la construction sur vide sanitaire


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Principales prescriptions relativesaux bâtiments existants

Créer une aire de refuge (zone rouge uniquement)

Réduire la vulnérabilité de l'installation électrique

Rendre les ouvertures étanches par un dispositif d'obturation

Coût des mesures imposées limité à 10 % de la valeur vénale du bien


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PPRi : où trouver le dossier ?

Un exemplaire consultable en Mairie

Tous les documents sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Etat en Drôme :

http://www.drome.gouv.fr/

Rubrique : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Prévention des risques > les études en cours > risques naturels > Valence


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PPRi : où trouver d'autres informations ?

Sur le site de la DREAL Rhône Alpes notamment pour la doctrine Rhônehttp://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/

Sur le site http://www.prim.net/ pour la politique nationale de prévention des risques


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PPRi : comment poser des questions?

Par courrier à :DDT de la Drôme - pôle risques 4 placeLaënnec – BP 1013 - 26 015 Valence cedex

Par mail à :[email protected]

Prochaine étape : l'enquête publique permettra également de recueillir vos remarques

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